Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MAEATACE Be Directeur ELIBERT Aonileurg Marcel D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL 1983le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi ler décembre XXVIIe. DE LA REVOLUTION 138ème année No. 84-A AN octobre 1982 sur les Communes Vu le Décret du 22 1982 élevant au rang Vu le Décret du 15 septembre de Delmas et de Carrefour; les quartiers SOMMAIRE de Communes fiscal 1983-1984 Vu la Loi de finances de l'exercice des droits spéciaux d'une de Port-au- gourde du 25 août 1983; Décret créant communaute Urbaine qu'il y a lieu de confier à T'Administra- des droits dénommés: Madame Serge Considérant la perception Prince (CUP) la pension de tion Générale des Contributions Urbaine de Port-au-Prin- de Arrêté liquidant dénommés Communauté Urbaine GAROUTE. spéciaux, vue de à la Communauté territoire de la Avis ce (CUP), en d'assurer permettre T'aménagement du et de contriPortau-Prince de protéger son environnement des communes Communauté. économique et sociale buer à la promotion membres; Urbaine comprend DECRET Considérant que la Communauté de Gressier, de Carrefour, DUVALIER les Cornmunes de Port-au-Prince, de la Crote-desBouquets ainsi JEAN.CLAUDE LA REPUBLIQUE de Delmas. de Pétion-Ville, PRESIDENT A VIE DE le quartier de la CrobedesMismions: 112. 171, 216, 223 de que d'Etat de l'Economie, Vu les articles 91, 101, 111, Sur le rapport des Ministres de VIntérieur et de la Défense Relaet de lIndustrie, et des la Constitution; des Finances de l'information 1961, faisant de T'Adminis- Nationale, de la Présidence, Vu la Loi du 13 juillet une Administration Ex- tions Publiques; tration Générale des Contributions Finances et des Affaires Ecoen Conseil des Ministres: térieure du Département des Et après délibération nomiques; le Budget et la DECRETE Vu la Loi du 16 août 1979 sur créés des droits spéciaux de d'une PortComptabilité Publique; Article 1e Sont Communauté Urbaine Bureaux 1961 de JAdmi- (G.1.00) dénommés: émis aux Loi organique du 26 octobre celle du gourde sur chaque récépissé, de Vu la modifiée par au-Prince (CUP), des Communes de Port-au-Prince, de la Générale des Contributions, de Pétion-Ville, nistration des Contributions de Carrefour, de Delmas, de la Croix-des22 juillet 1980; District Mé- Gressier, ainsi que du Quartier du ler décembre Loi du 8 juin 1983, organisant le Urbaine sous Croiv-desBouquets une période s'étendant Vu la en Communauté : Missions pour 1984. tropolitain de Por-au-Prince Urbaine de Port-au-Prince" 1983 au 30 septembre des ContriTappellation de "Communauté L'Administration Générale Com 1978 sur la délimitation Article 2.- ces droits spéciaux, Vu la Loi du 18 septenibre Géographiques. des Arrondis- butiors est chargée de percevoir territoriale des Dipartements sements et des Communes;

période s'étendant Vu la en Communauté : Missions pour 1984. tropolitain de Por-au-Prince Urbaine de Port-au-Prince" 1983 au 30 septembre des ContriTappellation de "Communauté L'Administration Générale Com 1978 sur la délimitation Article 2.- ces droits spéciaux, Vu la Loi du 18 septenibre Géographiques. des Arrondis- butiors est chargée de percevoir territoriale des Dipartements sements et des Communes; No. 84-A Jeudi ler décembre 1983 <LE MONITEUR> II du Ministre d'Etat de l'Economie, des (CUP) dans les CommuSur et le de rapport l'Industrie; munauté Urbaine de Port-au-Prince compte du Trésor Public. Finances nes et Quartiers sus-désignés pour ARRETE: Article 3.- Le présent Décret abroge toutes Lois de Dé- ou, la liquidation de la pendispositions de Lois, tous Décrets ou dispositions Lois Article 1.- Est approuvée de HUIT CENTS GOURDES par tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets- la sion s'élevant à la somme née Arcrets, après. publication, à o mois 800.-) de Madame Serge GAROUTE, lui sont contraires et sera exécuté, des Finances et (Gdes ligence des Ministres d'Etat de l'Économie, Défense Nationale, de melle AUGUSTE. de l'Industrie, de l'Intérieur et de la Relations Publiques, Cette pension sera inscrite dans le de lInformation et des Article 2de l'Economie, la Présidence, Grand Livre des Pensions tenu au Ministère à chacun en ce qui le conceme. des Finances et de l'Industrie, pour extrait en étre délivré National, à Port-au-Prince, le 17 no- l'intéressé conformément à la loi sur la matière. Donné au Palais vembre 1983, An 180ème de l'indépendance. Article 3.- Le présent Arrété sera publié et des exécuté FinanJEAN-CLAUDE DUVALIER à la diligence du Ministre d'Etat de l'Economie, ces et de l'Industrie. PAR LE PRESIDENT Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 9 nodes Finances vembre 1983, An 180ème de l'Indépendance. Le Ministre d'Etat de l'Economie, et de l'Industrie: JEAN-CLAUDE DUVALIER Frantz MERCERON Le Ministre d'Etat de la Présidence, de l'Information PAR LE PRESIDENT: et des Relations CHANOINE Publiques: Le Ministre d'Etat de P'Economie, des Jean-Marie Le Ministre d'Etat de l'Intérieu Finances et de l'Industrie: et de la Défense Nationale: Frantz MERCERON Roger LAFONTANT Le Ministre d'Etat des Affaires Sociales: Théodore ACHILLE Le Ministre d'Etat des Travaux Publics, Transports et Communications: EGALITE FRATERNITE Alix CINEAS LIBERTE Le Ministre du Plan: REPUBLIQUE D'HAITI Claude WEIL Cultes: Le Ministre des Affaires Etrangères et des CONJOINT Jean-Robert ESTIME COMMUNIQUE Le Ministre du Commerce: Jacques SIMEON Département du Plan Nationale Le Ministre de laJeunesse et des Sports: Département de l'Intérieur et de la Défense et des Cultes Robert GERMAIN Département des Affaires Etrangères Le Ministre de la Santé Publique: Plan, de l'Intérieur et de la Ary BORDES Nationale: Les Départements du Etrangères et des Cultes, a Le Ministre de l'Education Défense Nationale, des Affaires de la et suI Franck ST.

Département du Plan Nationale Le Ministre de laJeunesse et des Sports: Département de l'Intérieur et de la Défense et des Cultes Robert GERMAIN Département des Affaires Etrangères Le Ministre de la Santé Publique: Plan, de l'Intérieur et de la Ary BORDES Nationale: Les Départements du Etrangères et des Cultes, a Le Ministre de l'Education Défense Nationale, des Affaires de la et suI Franck ST. VICTOR Naturelles gissant au nom du Gouvernement République, des Activités des Le Ministre de Agriculture, des Ressources Rural: le rapport de l'Unité de Statut Coordination d'Organisation non Gouver et du Développement ONG reconnaissent le à la Fondatior Nicot JULIEN nementale (ONG) d'aide au développement RELIEF EVERY Le Ministre de la Justice: "COOPERATIVÉ FOR AMERICAN Rodrigue CASIMIR Ressources Energétiques: WHERE" (CARE) Le Ministre des Mines et MOMPOINT des et conformément aux disposi Claude En conséquence, 1982, réglementant l'im tions du Décret du 13 décembre en Haiti des Organisation: plantation et le fonctionnement (ONG) d'aide au développement non Gouverementales autorisent, par la présente, la Fondatior ARRETE ces Départements FOR AMERICAN RELIEF EVERY "COOPERATIVE (CARE) à fonctionner dans le pays ou à poursui JEAN-CLAUDE DUVALIER WHERE" activités de développement sur le territoire national. PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE vre des EVE 101, 110, 111 et 127 de la ConstituFOR AMERICAN RELIEF Vu les articles "COOPERATIVE jouira, dans les conditions détermi civile tion; RYWHERE-(CARE) le Décret susmentionné, de la personnalité et 26 du Décret du 18 jannées par des et privilèges accordés aux ONG Vu les articles 1,2,8,21 ainsi que prérogatives vier 1980 sur la Pension Civile; III <LE MONITEUR Jeudi ler décembte 1983 1 FRATERNITE No. 84-A LIBERTE EGALITE FOR AMERICAN RED'HAITI De plus -COOPERATIVE devra se conformer REPUBLIQUE LIEF EVERYWHERE" (CARE) des lois et reglements de la CONJOINT strictement aux prescriptions observer les objectifs et priorités COMMUMIQUE République en vigueur et du Plan National de Développement. 1983. Département du Plan et de la Défense Nationale Cultes le 17 novembre Département de l'Intérieur Etrangères et des Fait et scellé àl Port-ai-Prince, Département des Affaires Roger LAFONTANT de PIntérieur et de la Claude WEIL Ministre d'État de T'intérieur Les Départements du Plan, Etrangères et des Cultes, aMinistre du Plan et de la Défense Nationale Défense Nationale, des Affaires de la République, et sur des ESTIME gissant au nom du Gouvernement de Coordination des Activités GouverJean-Robert le de l'Unité non Ministre des Affaires rapport reconnaissent le Statut d'Organisation à COMPASEtrangeres et des Cultes ONG (ONG) d'aide au développement RELIEF nementale ET COMPASSION SION INTERNATIONALE INC" FRATERNITE AND DEVELOPMENT aux disposiEGALITE et conformément.

Défense Nationale, des Affaires de la République, et sur des ESTIME gissant au nom du Gouvernement de Coordination des Activités GouverJean-Robert le de l'Unité non Ministre des Affaires rapport reconnaissent le Statut d'Organisation à COMPASEtrangeres et des Cultes ONG (ONG) d'aide au développement RELIEF nementale ET COMPASSION SION INTERNATIONALE INC" FRATERNITE AND DEVELOPMENT aux disposiEGALITE et conformément. l'imLIBERTE En conséquence, du 13 décembre 1982, réglementant REPUBLIQUE D'HAITI tions du Décret en Haiti des Organisations plantation et le fonctionnement (ONG) d'aide au développement, "COMPAS COMMUNIQUE CONJOINT non Gouvernementales autorisent, par la présente, RELIEF AND ces Départements ET COMPASSION dans le pays ou à du Plan Nationale SION INTERNATIONAL INC" à fonctionner sur le territoire Département de lintérieur et de la Défense des Cultes DEVELOFMENT activités de développement Département des Affaires Etrangères et poursuivre des Département de l'Intérieur et de la national. ET COMPASLes Départements du Plan, Etrangères et des Cultes, a- -CUMPASSION INTERNATIONAL INC." jouira, dans Défense Nationale, des Affaires de la République, et des sur SION RELIEF AND DEVELOPMENT le Décret susmentionné, de gissant au nom du Gouvemnement des Activités les conditions déterminées par des et privilèges de T'Unité de Coordination non Gouvercivile ainsi que prérogatives le rapport reconnaissent le Statut d'Organisation à la Fondation la personnalité aux ONG. ONG (ONG) d'aide au développement D'HAITT" accordés INTERNATIONAL ET nementale DES EGLISES EVANGELIQUES De plus "COMPASSION INC" "CONCILE RELIER AND DEVELOPMENT, des lois (CEEH) COMPASSION strictement aux prescriptions et observer les aux disposi- devra se conformer en vigueur et conformément limde la République de En Développement. conséquence, 13 décembre 1982, réglementant et règlements du Plan National tions du Décret du en Haiti des Organisations objectifs et priorités le 17 novembre 1983. plantation et le fonctionnement (ONG) d'aide au développement. Fait et scellé à Port-au-Prince, non Comemementalen la présente, la Fondation / LAFONTANT autorisent, par D'HAITI" : WEIL Roger d'Etat de PIntérieur ces Départements DES EGLISES EMANGELIQUES ou à poursuivre des Claude Plan Ministre Nationale "CONCILE fonctionner dans le pays national. Ministre du et de la Défense CEEH)à sur le territoire activités de développements Jean-Robert ESTIME Affaires "CONCILE DES EGLISES conditions EVANGELIQUES détermiMinistre des Cultes Le jouira, dans les civile Etrangères et des D'HAITT" (CEEH) Décret susmentioné. de la personnalité aux ONG. nées par le et privilèges accordés ainsi que des prérogatives EVANGEEGALITE FRATERNITE DES EGLISES stricteLIBERTE De plus Le "CONCILE (CEEH) devra se conformer de la D'HAITI LIQUES DHAITI" des lois et règlements REPUBLIQUE ment aux prescriptions et observer les objectifs et priorités CONJOINT République en vigueur COMMUNIQUE du Plan National de Développement.

ONG. nées par le et privilèges accordés ainsi que des prérogatives EVANGEEGALITE FRATERNITE DES EGLISES stricteLIBERTE De plus Le "CONCILE (CEEH) devra se conformer de la D'HAITI LIQUES DHAITI" des lois et règlements REPUBLIQUE ment aux prescriptions et observer les objectifs et priorités CONJOINT République en vigueur COMMUNIQUE du Plan National de Développement. 1983. le 17 novembre Ref. 1983/010 Fait et scellé à Port-au-Prince. Roger LAFONTANT Département du Plan et de la Défense Nationale Claude WEIL Ministre d'Etat de r'Intérieur Nationale Département de l'Intérieur Affaires Etrangères et des Cultes Ministre du Plan et de la Défense Département des Plan, de l'Intérieur e' de la Jean-Robert ESTIME Les Départemients du Etrangères et des Cultes, aMinistre des Affaires Défense Nationale. des Affaires Etrangères et des Cultes No. 84A Jeudi ler décembre 1983 <LE MONITEUR> IV Les statuts de la société ont été déposés au Départe- Viélot Gouvernement de la République, et sur du eten l'Etude du Notaire Lebrun gissant au nom du des Activités des ment Commerce à la date du 15 novembre le rapport de l'Unité de Coordination non Gouver- à la résidence de Port-au-Prince, à la Loi et aux fins utiles de ONG reconnaissent le Statut d'Organisation à la Fondation 1983, ce, conformément nementale (ONG) d'aide au développement (PFP) droit. "PARTNERSHIP FOR PRODUCHIMITYMAIF Port-au-Prince, le 15 novembre 1983. et conformément aux disposiJean VANDAL, Av. En conséquence, 1982, réglementant T'imtions du Décret du 13 décembre en Haiti des Organisations plantation et le fonctionnement (ONG) d'aide au développement, AVIS non Gouvernementales autorisent, par la présente, la Fondation Osias, Préposé des Concês Départements (PFP) Je, soussigné, Jean-Robert 2436BN "PARTNERSHIP FOR PROCUCTINIVMAILL. des activités de de Belle-Anse, identifié au No pour de dans le pays ou à poursuivre tributions les fonctions de Receveur à fonctionner le territoire national. l'exercice en cours exerçant développement sur fais savoir à tous ceux à qui il appartienPRODUCTI- TEnregistrement, fait choix de Monsieur Ramus AMADIS, pour La Fondation "PARTNERSHIP FOR détermidra que j'ai au Bureau de TEnregistrement VITY/HAITI" (PFP) jouira, dans les conditions civile étre mon Commis-Signataire à la Loi régissant la matièDécret susmentionné, de la personnalité de sette Ville ce, conformément comme la mienne propre nées, par le et privilèges accordés aux UNG. re. et je réponds de sa signature ainsi que des prérogatives en ce qui concerne le service. "PARINERSHIP FUR PROle 12 ao0t 1983. De plus la Fondation devra se conformer stricteFait à Belle-Anse, DUCIIVITYHAITI" (PFP) des lois et règlements de la Répu- (s): Jean-Robert OSIAS ment aux prescriptions observer les objectifs et priorités du Préposé blique en vigueur et Plan National de Developpement.

re. et je réponds de sa signature ainsi que des prérogatives en ce qui concerne le service. "PARINERSHIP FUR PROle 12 ao0t 1983. De plus la Fondation devra se conformer stricteFait à Belle-Anse, DUCIIVITYHAITI" (PFP) des lois et règlements de la Répu- (s): Jean-Robert OSIAS ment aux prescriptions observer les objectifs et priorités du Préposé blique en vigueur et Plan National de Developpement. scellé à le 21 novembre 1983. DE SOCIETE ANONYME Fait et Port-au-Prince, AVIS DE FORMATION Roger LAFONTANT Claude WEIL Ministre d'État de l'Intérieur DENOMINATION MODERNES S.A. Ministre du Plan et de la Défense Nationale LFS PRESSES Jean-Robert ESTIME FORMATION ont été déposés le 28 septembre 1983 au Ministre des Affaires Les statuts du Commerce oiris ont été enregistrés au No Etrangères et des Cultes Département Folio 110 du Registre à ce destiné et le 4 octobre 1-114, 1983 en l'étude du notaire Gérard D. CHARLES. DE LA SOCIETE ANONYME AVIS DE FORMATION DENOMMEE SIEGE SOCIAL "UNITED SEWING MANUFACTURING S.A. Port-au-Prince USEMSA)" fondé, entre Messieurs Gérard C. ABRADUREE Il a été Madame Ginette ABRAIllimitée HAMS, Leslie MAXIMILIEN, dénommée "UNITED SEWHAMS, une société anonyme S.A. (USEMSA), dont le siège OBJET La société a pour objet la réalisation de tous travaux ING MANUFACTURING établissement sont à Port-au-Prince. de ou de litographie. de tous social et le principal d'ar- d'Imprimerie, typographie sur papier ou autres supports. selon La société a pour objet principal l'assemblage en vue de travaux tous les d'impression La composition, Tédition, la cuir, vinil, plastic ou autres, procédés graphiques. manuels ou équipeticles divers en tissus, pour hommes, commercialisation de tous ouvrages. la confection de vêtements et sous-vétements de gants, sacs à main et ments didactiques ou scolaires. femmes et enfants, de la fabrication similaire, destinés au de tous autres produits finis de nature CAPITAL SOCIAL de $ 500 marché local ou à l'exportation. $ 20.000 divisé par 40 actions nominatives Elle pourra se livrer à l'importation nécessaires des matières à la réali- pre- chacune. mières, du matériel et de l'équipement des produits finis; elle ANNEE SOCIALE sation de ses fins, à T'exportation affermer, acheter tous biens et Du ler octobre au 30 septembre suivant. pourra également louer, hypothéquer, faire, en général, équipements nécessaires, commerciales, industrielles, financieres, FONDATEURS FAUBLAS, toutes opérations se rattachant directement ou inMme Edna CORADIN, Mme Gisèle mobilières et immobilières but sus-relaté. M. Antoine R. HERARD. directement au social est de DIX MILLE DOLLARS ou Port-au-Prince le 4 octobre 1983. Le capital MILLE GOURDES, divisé en cent GOUR- actions A. BEAUFILS CINQUANTE de CENT DOLLARS ou CINQ CENTS George nominatives DES chacune. Postale 1746 - Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles Killick No. 233 - Botte P resses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton

social et le principal d'ar- d'Imprimerie, typographie sur papier ou autres supports. selon La société a pour objet principal l'assemblage en vue de travaux tous les d'impression La composition, Tédition, la cuir, vinil, plastic ou autres, procédés graphiques. manuels ou équipeticles divers en tissus, pour hommes, commercialisation de tous ouvrages. la confection de vêtements et sous-vétements de gants, sacs à main et ments didactiques ou scolaires. femmes et enfants, de la fabrication similaire, destinés au de tous autres produits finis de nature CAPITAL SOCIAL de $ 500 marché local ou à l'exportation. $ 20.0 divisé par 40 actions nominatives Elle pourra se livrer à l'importation nécessaires des matières à la réali- pre- chacune. mières, du matériel et de l'équipement des produits finis; elle ANNEE SOCIALE sation de ses fins, à T'exportation affermer, acheter tous biens et Du ler octobre au 30 septembre suivant. pourra également louer, hypothéquer, faire, en général, équipements nécessaires, commerciales, industrielles, financieres, FONDATEURS FAUBLAS, toutes opérations se rattachant directement ou inMme Edna CORADIN, Mme Gisèle mobilières et immobilières but sus-relaté. M. Antoine R. HERARD. directement au social est de DIX MILLE DOLLARS ou Port-au-Prince le 4 octobre 1983. Le capital MILLE GOURDES, divisé en cent GOUR- actions A. BEAUFILS CINQUANTE de CENT DOLLARS ou CINQ CENTS George nominatives DES chacune. Postale 1746 - Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles Killick No. 233 - Botte P resses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton