Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Be Directeur ELIBERT Monlieurg D'HAITI Marcel OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 14 novembre 1983 XXVIIe. DE LA REVOLUTION 138ème Année No. 79 AN 1982, créant et orgaVu le Décret du 26 novembre à PAdministration et à la National nisant le Commissariat Fonction Publiques; les modalités SOMMAIRE Considérant qu'il importe de préciser Général de la Foncdes dispositions du Statut des Agents de la modalités de d'application relatives à la nomination et les tion Publique Arrêté fixant les procédures de la Fonction Publique. Publics, Fonction Publique; nominations des Agents le chômage des Services ler et le mer du Ministre d'Etat de la Présidence, Arrêté prescrivant et du Commerce le mardi de la Fête de Sur le rapport et des Relations Publiques; des Ecoles 1983 à l'occasion de r'information credi 2 novembre et du jour des Morts. dénommée: Société en Conseil des Ministres; la Tousaint anonyme Et après délibération Suite de la société et de onvansformation Agricoles, ARRETE de Produetion de Fabrique et de S.A. (SOPROTRA) des Marques Extraits du Registre CHAPITRE I Commerce. Avis DISPOSITIONS GENERALES Arrêté fixe la procédure et Article 1.- Le présent des Agents appelés à faire carles modalités de nomination Publique. rière dans la Fonction préAgents occupent des postes permanents ARRETE Lesdits vus au Budget de la République. comprend JEAN CLAUDE DUVALIER La procédure de nomination PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Article 2.- 132, 162, 164 et 166 quatre (4) étapes: Vu les articles 110, 111, 113, Le Recrutement de la Constitution; - La Sélection 2 avril 1980 créant le Département - Le Stage Probatoire Vu le Décret du La Nomination Ministériel de la Présidence; II 1980 définissant les attribuCHAPITRE Vu le Décret du Ministériel 12 mai de la Présidence; DU RECRUTEMENT tions du Département 1982 sur l'Uniformisaest l'acte administratif Vu la Loi du 6 septembre Procédures et Principes GénéArticle 3.- Le recrutement Publique informe des emplois tion des Structures, Normes, Publique; par lequel TAdministration et invite les intéressés à s'inscrire. raux de TAdministration 1982 pertant Statut Gf- vacants ou disponibles Vu la Loi du 19 septembre néral de la Fonction Publique; No.79 - Lundi 14 novembre 1983 KLE MONTTEUR> Public intéressé é870 trois (3) représentants de T'Organisme les connaisances théoles vacances et en cas de concours. sur titres, des dossiers soumis est de combler au value, des candidats à partir leur maturité Le but du recrutement de TAdministration prévus riques et pratiques d'une entrevue le degré de dans les emplois permanents ét vérifié au moyen du niveau des emplois postulés.

undi 14 novembre 1983 KLE MONTTEUR> Public intéressé é870 trois (3) représentants de T'Organisme les connaisances théoles vacances et en cas de concours. sur titres, des dossiers soumis est de combler au value, des candidats à partir leur maturité Le but du recrutement de TAdministration prévus riques et pratiques d'une entrevue le degré de dans les emplois permanents ét vérifié au moyen du niveau des emplois postulés. Budget de la République. voie d'appel compte tenu en cas de concours 4.- Le recrutement a liei par 12.- Le jury d'examen, choisis. en raison de Article Article se fait assister de citoyens parmi le aux candidats. sur épreuve, nédagosiques particulières. secondaires. leurs compétences des établisements primaires. auquel a lieu le L'appel indique: corps enseignant selon le niveau La nature des emplois; des candidats; ou supérieurs a profesionnels Les conditions requises offerts, en précisant, s'il) y concours. Le nombre de postes candidats diplômés et ceux La nature et le niveau des épreuves lieu, ceux ouverts aux pourvus d'une expérience Article 13.- l'heure et le lieu du concours seront collectifs portés de réservés aux candidats ainsi que la date, des intéressés par les moyens avant la date du profesionneles d'affectation; clôture des à la connaissance huit (8) jours au moins. Les lieux heures d'ouverture et de communication Les dates et concours. cominscriptions; d'introduction des dossiers de can14.- A l'issue du concours, le l'autorité des - classement La procédure échéant, les inArticle de l'organisme intéressé la arrête réglementaire didature; de base et, le cas pétente obtenu au moins moyenne - Le traitement fonctions. candidats ayant cent (60 o/o). demnités de l'orga- de soixante sur du résultat du conArticle 5.- Le recrutement est organisé par NatioIl est dressé un proces-verbal intéressé avec la participation du Commissariat cours, comprenant : nisme et à la Fonction Publiques. de mérite, des candidats qui nal àl TAdministration du recrutement 1) La liste, dans l'ordre réglementaire; pour T'organisation au moins la moyenne des candidats Les dispositions au moins avant la date prévue dans pour les ont obtenu ordre alphabétique. un (1) mois sa sélection 2) La liste, par du concours. sont prises du candidat après satisfait aux conditions l'admission en stage 3 du présent arrété. qui n'ont pas conforconditions prévues au Chapitre candidats admissibles est publiée Loi le candiLa liste des 41 de la portant Article 6.- Pour participer au recrutement les conditions prémément aux dispositions de l'Article Publique. doit fournir la preuve qu'il remplit Statut Général de la Statut Général de la Fonction dat l'Article 31 de la Loi portant pour l'emploi des candidats vues à ainsi que celles exigées 15.- L'ordre de classement ne admettre Fonction Publique l'avis des candidatures. Article Publique qui peut la dans d'appel obtenu postulé et précisées s'impose à TAdministration les candidats ayant utiquand le candidat ne satisau stage probatoire.

de la Statut Général de la Fonction dat l'Article 31 de la Loi portant pour l'emploi des candidats vues à ainsi que celles exigées 15.- L'ordre de classement ne admettre Fonction Publique l'avis des candidatures. Article Publique qui peut la dans d'appel obtenu postulé et précisées s'impose à TAdministration les candidats ayant utiquand le candidat ne satisau stage probatoire. que et une place en ordre L'inscription est refusée fourni la preuve de ses réglementaire occupant eu au nombre d'emplois conditions ou n'a pas moyenne liste d'admissibilité égard fait pas aux le sur la qualifications. vacants ou disponibles. de candidatures sont CHAPITRE IV Article 7.- Les avis d'appel interessé conformépubliés à la diligence de l'organisme 35 du Statut Général de DU STAGE de l'Article ment aux dispositions admissibles doivent faire la Fonction Publique. sont reçus Article 16.- Les candidats la durée est déterminée par l'auto- des 8.- Les dossiers de candidatures avec le un stage probatoire dont recruteur, à l'exception Article interessé conjointement la lisde l'organisme en étre dispensés. examinés par Torganisme en vue d'arrêter rité compétente qui peuvent et à la Fonction Publique au concours de profesionnels expérimentés Commissariat candidats aptes à participer est un apprentissate de ceux des Article 17.- Le stage probatoire de l'aptitude du stasélection. sur le tas qui tend à la vérification théoriques et à respecter CHAPITRE III ge giaire à appliquer ses connaisances de la Fonction Publique. DE LA SELECTION les principes généraux la candidats à la Fonction 18.- Le stage se déroule sous responsabi. Il est Article 9.- La sélection des sur titres ou sur éArticle public où sera affecté le stagiaire. ou tâches à voies de concours lité de l'organisme des fonctions Publique se fait par organisé suivant les particulanites aux Statuts particuliers. preuves. avec la parti- accomplir et conformément 10.- Le concours est organisé recruteur où le du ke service du PersonArticle par l'organisme Article 19.- A la fin stage, a e 4 effectué, rédige cipation du Commissariat affectation. de public où le stage : candidat aura sa première (5) mem- gel l'organisme sur la conduite du stagiai - Un jury d'examen de cinq un rapport motivé Article 11.- du Commissariat deux (2) représentants bres, comprenant ALE MONITEUR Lundi 14 novembre 1983 le 13 OCNo. 79 Donné au Palais National à Port-au-Phince, tobre 1983, An 180ème de Tindépeadance JEAN CLAUDE DUVALIER Le rapport peut proposer: qui s'est révélé inapte; PAR LE PRESIDENT: du stagiaire de PDebommation 1) Le renvoi du stage: Le Ministre d'Ett de l Prisidence. Pubiques 2) la prolomgation da stagiaire. et des Relsiona 3) la nomination Chef de YorJemrhaniz CHANOINE de lintérieur 20.- Le rapport est adressé au National à Le Miristre dEut Nationale: Article intésesné et au Commisariat Une copie est et de le Defnar ganisme public Foaction Publiques. Roge LAFONTANT Socialas FAdminisiration et als Ministre d'Emst des Affaires également laissée a staginite. Le Théodore ACHILLE des Finmces CHAPITRE V Le Ministre d'Ett de Economie, et de Tndustrie: Frantz MERCERON Publics, DE LA NOMINATION.

Le Miristre dEut Nationale: Article intésesné et au Commisariat Une copie est et de le Defnar ganisme public Foaction Publiques. Roge LAFONTANT Socialas FAdminisiration et als Ministre d'Emst des Affaires également laissée a staginite. Le Théodore ACHILLE des Finmces CHAPITRE V Le Ministre d'Ett de Economie, et de Tndustrie: Frantz MERCERON Publics, DE LA NOMINATION. d'Emt des Truveux est l'acte administratif LeMinisire et Comemunications Article 21.- La nomination confère au candidat la qua Transports Albx CINEAS lequel lautorist compitente Publique à un niveau des catigo -. Le V ite du Plarr Em d'Agent de la Fonction Cénéral de la Fanction Publique. Clemi WEIL et des Cilles par lax Satt Eirangeres riepaenuee : à Viede la Repmblisg Le Ministre des Apses ESTIME MEE Article TLesi Eresident la Fonction Publique, U1 peut Le Joar-Robert du Commece à tous les emplois de aux Ministres d'Etst et Ministre Jacques SIMEON nomme le pouvoir de nomination, de la Fonction Publique. de ia Jeunesse et des Sports déléguer certaines catégories Le Ministre Ministres pour Robert GERMAIN Publique Le Ministre de la Santé doit indiquer la Ary BORDES Nationale Article 23.- L'acte de nomination date d'entrée en foncLe Ministre de l'Education traitement de base et la Fra SF VICTOR E fonction. le de IA des Res Russt tion. et du A Le Miniapre et du Desdleppoment 24- Coflis de l'acte derinomination fonctions de T'ANeOrJULIEN de la Justice: Article de possession des Le Ministre procés-verbal de prise tramamis par le Chef de rOrganisme pur et Rodrigue CASIMIR Resources Bnuergitigues gent nommé sont de T'Economie. des les Finances trassmet Le Ministre des Mines et des blic concerné au Ministère apses les formalités légales, de Pinforma Claude MONPOINT del T'industries utiles qui, au Ministire de la Présidence, aux fins Relational Publiques. tion et des ARRETE nomination ne peut étre faite DUVALIER Article 25.- Aucune onmespoadanite Le paitPRESIDENT JEAN-CLAUDE A VIE DE LA REPUBLIQUE sans. les provissons boagftaises de la Fonction Publique pour menstbelies services à 11 et 112 de la Comstinution; ment. des Agents. tranchiès de douzemes Vu tes articles Y10, 1926 sur les fournis est effectut d'entrée par en fonction. 3 de la Loi du 13 juillet partir de la date Vu Y'article modifiée par celle du 17 juillet 1931; jours fériés, ke "CHAPITRE VI Considerant qu't est de tradition Eçoles et du de Commerce prescrize à DISPOSITIONS FINALES chômage des Services de Publics, la Toussaint des et des Morts; Toccasion de la Fête et de et de planifica d'Etat de T'intérieuz Natio 26.- A des fimns de prévision Pubisqges, les Sur le rapport do Ministre Mitistres de FEducation Article heansines de la Fonction sont régis par le Sta- La Défense Nationale et des tion des ressources publics.

't est de tradition Eçoles et du de Commerce prescrize à DISPOSITIONS FINALES chômage des Services de Publics, la Toussaint des et des Morts; Toccasion de la Fête et de et de planifica d'Etat de T'intérieuz Natio 26.- A des fimns de prévision Pubisqges, les Sur le rapport do Ministre Mitistres de FEducation Article heansines de la Fonction sont régis par le Sta- La Défense Nationale et des tion des ressources publics. dontl les penonnels adresseront.) le quinze nale et du Commerce. organismes Général de la Fonetion Fublique. au Natiotut de chaque année, Commisatian la liste des ARRETÉ: du mois de mars etàl la Fonction Publiques et nivestx, Services Publics, les Ecoles et le nal à TAdmisstrnation de titulaires par catgories soit canse de Article 1.-. Les leretie mesoredi 2. novem Jour emplois à pourvoir des effectifs, ou mis à Commerce chômeront le de mardi la Fête de la Toussaint et du soit à titre Paupmestation à P'occasion m de cadres demistionnaines bre 1983 remplacement des Morts. et exécuté la retraite. 2.- Le présent Arrêté sera publié et de la Dé: Arrêté sera publié et execuArticle d'Etat de l'Intérieur Article 27.- Le présent les Ministres d'Etat et Ministres, à là diligence du Ministre té à la diligence de tous chacun en ce qui le concerne. No.79 _"Lundi 14 novembre 1983 KLE MONITEUR? aux buts ci-dessus tachant directement ou indirectement dans toutes entreNationale et tous intéréts et participation des objets précités ou de et des Ministres de l'Education prendre se rattacher à l'un création de sociétés fense Nationale chacun en ce qui le concerne. prises pouvant à les favoriser et cela de autres la titres. du Commerce le 31 OC- nature au moyen d'apports ou Palais National à Port-au-Prince, nouvelles, en vue Donné au de Tindépendance. aura la faculté de remplir l'objet tobre 1983, An 180ème La société créée au même degré et aussi complète- à titre de JEAN-CLAUDE DUVALIER duquel elle a été le faire une personne physique tout ce qui est ment que pourrait ou autre, et à faire de . principal intéressé, tout agent ce qui se rattache à l'exécution à l'un PAR LE PRESIDENT: nécessaire pour des buts énumérés ou se dévenir mattachant par la suite Ministre d'Etut de l'Intérieur Iun ou plusieurs ou qui pourront à ses intéréts. Le Nationale: des pouvoirs ci-dessous de ia société ou et de la Défense LAPONT-ANT nécesssire à 1a sauvegarde de sociéRoger de T'Education Nationale: 3.- La société outre son titre : légal DE Le Ministre SAINTVICTOR Article la dénommination de SOCIETE Franck té prendra AGRICOLES Le Ministre du Commerce: anonyme ET DE TRANSFORMATION Jacques B. SIMEON PRODUCTION SA(SOFROTRA) société commencera à fonctionner "Article 4.- La de la date de Tavis du Départerent son acte de ANONYME DENOMMEE: immsedisterment à partir approuvant STATUTS DE LA SOCIETE ET DE TRANSFORMA du Commerce et statuts. de l'industrie SOCIETE DE PRODUCTION S.A (SOPROTRA) constitution et ses sauf les cas de TION AGRICOLES. de la société est illmitée, (à suivre) La durée prévus par les statuts.

fonctionner "Article 4.- La de la date de Tavis du Départerent son acte de ANONYME DENOMMEE: immsedisterment à partir approuvant STATUTS DE LA SOCIETE ET DE TRANSFORMA du Commerce et statuts. de l'industrie SOCIETE DE PRODUCTION S.A (SOPROTRA) constitution et ses sauf les cas de TION AGRICOLES. de la société est illmitée, (à suivre) La durée prévus par les statuts. dissolution social est fixé à Tort-aisPriace, Les soussignés: identifié au no.. Article 5.- Le siège dans toutes autres villes de la Répu des M. lacques Malval, propriétaire. i pourra étre transféré de Tassemblée générale 1- demeurant et domicilis a Fort-an-Prince. identifié au no. blique ou ailleurs par décision 7274-C, 2- M. Robert Malval, propriétaire. àl Port-au-Prince. actionnatres. fixé à CENT MIL 5436-B, demeurant et domicilis Khawly née Mikaéle Malval, 6.- Le capital social est des Etats3.- Mme Anthony demeurant et domiciArticle monaie légale mille actions de identifise au no 4315-A, de son époux. LE DOLLARS (S 100.000.00) du Nord, il est divisé en propeiétaire, dûment autorisée identifiée au Unis de TAmérique liée àl Portau-Puince, Melle Yanick Malval, propristaire. cent dollars chacune. 4.- demeurant et domicilite à Port-au-Prince. social pourra étre augmenté no. 1241-AB, - les présentes Article 7- Le capital de la société sur la proposition déclaré vouloir former et par Société de Proou diminué selon les besoins et sur la décision de l'assemblée Ont société anonyme dénommée: du conseil d'administration forment une Agricoles, S.A. (SOPROTRA) duction et de Transformation. de la société les articles suivants; générale. sont extraits pour statuts Tous les titres de la société de la ont accepté entre les Article 8.- du sceau 1.-, I est formé, par les présentes, vont étre cide registres à souches, numérotés, du frappés président et d'un memArticle actuels et futurs des actions l'étre qui ultérieurement société et revétus de la signature propriétaires créées et de celles qui pourront toutes les lois de la bre du consiel d'administration. au après anonyme qui sera régie lui par être et par L'action sera nominative ou porteur. sur une société d'Haiti qui peuvent applicables Article 9.- de propriétaire que la République L'action nominative ne changera sur les registres de les présents statuts. objet d'entrepren- une déclaration de transfert cédant et inscrite du cessionnaire ou de leurs à Article 2.- La société a la terre et l'élevage société et signée du et l'acquit donné sur le titre. la Quant la culture Poeia spéciaux elle s'opère par simple dre en Haiti ou ailleurs la production, et la transforma- mandataires de T'action au porteur, du bétail; T'achat, la vente, lachat de biens immobiliers et la cession du titre et avis donné à la société.

ert cédant et inscrite du cessionnaire ou de leurs à Article 2.- La société a la terre et l'élevage société et signée du et l'acquit donné sur le titre. la Quant la culture Poeia spéciaux elle s'opère par simple dre en Haiti ou ailleurs la production, et la transforma- mandataires de T'action au porteur, du bétail; T'achat, la vente, lachat de biens immobiliers et la cession du titre et avis donné à la société. tion de tout produit agricole; les construire, les louer, tradition acles cultiver, les développer, agricoles, commerciales, de vendre ou de céder aucune sopour toutes opérations et immobilières pouToutefois, avant devra en faire loffre à la séneralement financières, mobilières à l'objet tion nominative,1 le propriétaire d'actions, industrielles, directement ou indirectement ou le dévelopd'abord et ensuite aux autres propriétaires détenue par chacun vant se rattacher d'en faciliter l'extension ciété du nombre d'actions lui méme ou par un social, susceptible le rendre plus rénumérateur. en d'eux proportion par déclaration qu'1 signera, par de la société à ce destipement pourl ou spécial dans un registre La société et société pourra faire toutes ces son opérations compte ou mandataire sera tenu au siège social. un délai d'un mois, La d'entre elles, pour avec né, lequel registre d'actions auront acheter! les l'une d'elles ou plusieurs soit seule; soit en association toutes les autres propriétaires de la déclaration d'offr: pour le compte des tiers, et exporter, faire à partir de la date Ete tiers, la société pourra immobilières importer et financières se "ratopérations mobilières. KLE MONITEUR> 79 Lundi 14 novembre 1983 dans la gestion sociale, mais No. aucune immixtion aus stiétre faite à et ne permet de plein droit l'adhésion par robligataire au moce délai, la vénte pourra entraine le conseil d'administration actions offertes; passé La valeur de l'action sera obligatoire- l'as- pulations établies 8E dites obligations. toute autre personne. déterminée chaque année livres par de ment de l'émission un rement et touvensinement à l'aide des finanles peuvent déléguer semblée générale des actionnaires de tous autres états Cependant obligataires générale des actiondernier bilan et aux réunions de Tassemblée aura la société, au présentant du conseil d'administration, ce représentant ciers documents. en outre toutes naires consultative. et d'administration prendra à chaque voix un conLe conseil nécessaires pour que l'offre parvienne dans la huitaine de Article 18.- La société est administrée par au plus. les mesures cable ou autrement faite en violation au moins et de sept membres étre augpartie intéressée par d'action nominative les regis- seil de trois membres pourre. toujours déciiroffre. Aucune vente étre transcrite dans de nul Le nombre des administrateurs les besoins de la société par ne pourra comme nulle et ou diminué suivant sur la proposide ces dispositions société et sera considérée menté générale des actionnaires initiative.

société est administrée par au plus. les mesures cable ou autrement faite en violation au moins et de sept membres étre augpartie intéressée par d'action nominative les regis- seil de trois membres pourre. toujours déciiroffre. Aucune vente étre transcrite dans de nul Le nombre des administrateurs les besoins de la société par ne pourra comme nulle et ou diminué suivant sur la proposide ces dispositions société et sera considérée menté générale des actionnaires initiative. tres de la sion de Fassemblée d'administration ou de sa propre effet. donne droit dans la tion du conseil sont nommés par Article 10.- Chaque dans action les bénéfices à une part Article 19.- Les administrateurs leur fonction dure de l'actif social et d'actions émises en cireulation. T'assemblée générale des sctionnaires; rééligibles. Is resteront propriété au nombre de part aux délibé- une année. Ils sont indéfiniment et pouvoirs jusqu'à prendre et attributions Ils proportionneile au bénéficiaire sous les réserves avec les mèmes Elle ne permet et aux votes que en fonction et l'installation de leurs successeurs. rations de T'assemblée les statuts. la nomination chacun deux actions. dans les limites fixées par de devront en outre posséder réunira d'une action emporte décid'administration se Article 11.- La propriété de la société, et aux Acticle 20.- Le conseil de président. Il peut droit adhésion aux statuts et de l'assemblée générale de la société sur convocation aux endroits et date qui plein conseil d'adminstration au siège bien se réunir ailleurs sions, du et la société ne tout aussi fixés dans la lettre ou avis de convocation. Article 12.- Laction est indivisible chaque action. Tous seront Tout membre du conseil à d'administration une réunion par qu'un seul propristaire pour même action et tous les sur mandat écrit reconnait indivis d'une de se faire peut se faire représenter du conseil ou toute autre personne. les cn-propsiétaien quel titre sont tenus et méme per- un autre membre d'au moins huit ayants droits à n'importe. de la société par une seule Cette convocation devra précéder faite par lettres recomreprésenter suprès la date de la réunion et sera ou avis publié dans un quosonne d'un action- jours mandées avec avis de réception Article 13.- Les héritiers motif ou créanciers que ce soit provoquer tidien de la capitale. nécessaire lorsque tous naire ne peuvent quelque les biens et valeurs de la société, auLa convocation ne sera pas ou représentés. des MECREL sur ni s'immiscer en du conseil seront présents Tapposition le partage et la licitation Ils doivent dans les membres pourra traen demander manière dans son administration. uniquement aux 21.- Le conseil d'administration du président cune de leur droit s'en rapporter sociaux, aux états finanArticle lorsque sur la convocation ses membres. Les l'exercice aux inventaires et vailler valablement au moins la moitié de des membres présents statuts, délibérations du conseil d'administration seront présents seront prises àl la majorité du ciers et aux décisions du conseil En cas de partage, la voix préde l'assemblée générale.

21.- Le conseil d'administration du président cune de leur droit s'en rapporter sociaux, aux états finanArticle lorsque sur la convocation ses membres. Les l'exercice aux inventaires et vailler valablement au moins la moitié de des membres présents statuts, délibérations du conseil d'administration seront présents seront prises àl la majorité du ciers et aux décisions du conseil En cas de partage, la voix préde l'assemblée générale. vont naturel- présents le composant. 14.- Les dividendes et intérêts de la société sident est prépondérante. le conseil Article inscrite dans les registres étre prise par lement à la personne Toute décision pouvant également étre prise à une réunion, pourra de tous comme propriétaire.. admise parle conseil d'administration de toute réunion en cas d'accord 15.- En cas de perte, au dupli- par écrit en dehors Article d'un titre nominatif ou inscrit, porteur, mais seu-, ies membres du conseil. décès, démission d'administration en étre délivré au propriétaire de la capiEn cas de vacance par sera comcata pourra avis dans deux quotidiens trois mois. Article 22.- cette vacance lement après un paru fois par mois, pendant ou autrement d'un administrateur, du conseil; étant entendu que tale, au moins une de tout dividende qui blée par le vote des devra nembres demeurer en fonction que pendant Dans l'intervalle, paiement En cas de décès du le remplaçant ne à courir de l'exercice de son prédécesseur. viendrait à étre da, sera légataires suspendu. ou ayants droit béns- le temps qui reste les résolutions du réclamant, ses héritiers, 23.- Les délibérations et des procèsficient du délai couru. de Article d'administration sont constatées par tenu à cet effet pourra par délibération conseil dans un registre Article 16.- La société du conseil d'ad- verbaux seront inscrits signés par les administrateurs générale prise sur la proposition dans les formes au siège 2 la société et seront T'assemblée émettre des obligations pendant TS pris part aux délibérations. ministration, arrétées remboursables au pair ayant aux pouvoirs supé. auraient été productives d'intéréts. 24.- Sans préjudicier le conseil tence de la société Article générale des actionnaires, des titres d'obligations rieurs de l'assemblée Article 17.- La possession dans l'assemblée générale donne. aucun droit de présence ne - No. 79 Lundi novembre *LE MONFTEUR> est éga éxtraordinaire. droit de convoquer cette assemblée des actiuis émises en circules droits de la société tels lement reconnu à la majorité d'administration exercera tous les lois de la République, lation. droits sont établis par de l'assemblée ge. en assemblée généque ces statuts et les prootsverbaues c-dessus, le conseil La convocation des actionnaires dans un quotidien de la les présents actionnaires. Dans les limites compar avis publié avec avis de réception nérale des la direction et Tadmunistrnation la société.

mises en circules droits de la société tels lement reconnu à la majorité d'administration exercera tous les lois de la République, lation. droits sont établis par de l'assemblée ge. en assemblée généque ces statuts et les prootsverbaues c-dessus, le conseil La convocation des actionnaires dans un quotidien de la les présents actionnaires. Dans les limites compar avis publié avec avis de réception nérale des la direction et Tadmunistrnation la société. rale s'effectuera recommandées Aucune d'administration aura absolu des activités de capital, ou par lettres avant la date de la réunion. d'acainsi que le controle dix jours au moins quand tous les porteurs plète puisse étre interprétée le convocation ne sera nécessaire seront présents. Sans que la liste ci-dessous il est entendu que tions émises et en circulation au limitation de pouvoir, en circulation quinze jours comme une pourra: 1o) mettre en na29.- Tout actionnaire peut au siège conseil d'administration société contre paiement en espèces. ouvrir ou Article Ia réunion prendre communication et se faire les actions de la leur valeur nominale; 20) moins avant et de la liste des actionnaires et des à en désignant de l'inventaire états financiers ture ou en services en Bamque, en tous lieut, avec la fa- social copie du bilan général. des la loi par les adminisfermer des comptes capables de tirer sur ces comptes de ces comptes; délivrer adressés. conformément et à aux sctionnaires. Les les personnes à tout moment la gérance selon les rapports à l'assemblée générale directement par culté de modifier à intéréts avec ôu sans garantie immeubles, trateurs seront analysés pour approbation préalable par 30) emprunter acheter et vendre des terres, sortes, opérant comptes genérale erdinaire sans examen soit autre circonstances; 40) ohligation de toutes le Tasemblée aux comptes; * moinsrquaten bons, billets à ordre, suivane-les eiconetsnces 5o) date du des commissaisés décidé par Passemblée générale. en toute liberté anéter ment mpem dividendes; s'it en est, 60) T'anée financière de ayant le droit d'aspartage des la far de 30.- Tout actionnaire Ccommencement et' celle.de Article générales peut s'y faire représenter la société. général est de sister aux assemblées directeur par un mandataire. réuArticle 25.- Le préssdent légal de la société. est constitué à toute par et le repnisentant des actionnaiArticle 31.- Un quorum ou chef exécutif ordinaire extrmordinaire droit les réunions de T'assemblée générale de la société et as- nion de l'assemblée générale et un pour cent (51 olo) des acIl préside celles du conseil d'admmistration de la société en justice et en la de cinquante res et repntsentation sociétés et présence émises et en circulation. sure la compléte auprès de tous particuliens, des droits et des tions elles sont dehors de la justice ou privées avec de la sociéLes délibératiôns sont valables quand o/o) des actionse publiques administrer les affaires et un pour cent (51 organisations suffisants pour tous ou partie par cinquante moins qu'il en soit autrement pouvoirs dans des cas détermines, choix. adoptées ou à son représentées, té.

sure la compléte auprès de tous particuliens, des droits et des tions elles sont dehors de la justice ou privées avec de la sociéLes délibératiôns sont valables quand o/o) des actionse publiques administrer les affaires et un pour cent (51 organisations suffisants pour tous ou partie par cinquante moins qu'il en soit autrement pouvoirs dans des cas détermines, choix. adoptées ou à son représentées, té. I1 peut déléguer, de présentes à un représentant par la loi. de ses pouvoirs la Loi régissant la ordonné sur question déConformément à quels unanime des actionnaires décision régulière si Article 26.- du cpnseil adminstrmtion ou L'accord considért comme une matière, les membres aucune obligatlon peronnel terminée, sera par écrit. soient, ne contractent affaires de la société. I ne répondent les mem- le dit accord est constaté le quorum qu'tls collective à cause des de leurs mandats. Par ailleurs, taux de rétriune réunion des actionnaires décharer que de T'exécution étre retribués selos uss néanmoins Lorsqu'à les actionnatires présents peuvent détermibres du conseil peuvent T'assemblée genérale. Ils ont n'est pas atteint, jasqu'au jonr.et heue jour qu'ils et heure il bution fixé dans la caisse sociale. Da réunion.a ajoutmée trois jours suivants auxquels) nécessaire actions Se la sociéte neront dans les sans qu'il soit deux régulièrement décidé de se réunir à nouveau et si dans ce cas le L'assemblée générale Les sera spéciale, commel légaArticle 27.- Tuniversalité des sctionnsires. absents, in- d'adresser ine convocation la réunion sera considérée i est constaté constituée représente les actionaires méme quorum est atteint. tenue: si, au contraire, comme décisions obligent tous lement et valablement la réunion sera considérée capables ou dissidents. assem- T'inexistence du quorum. se réuniront en annulée. Article 28.- Les actionnaires de la société ou en tout definitivement est arrêté par le conordinaire au siège ou 32.- L'ordre du jour des actionblée générale déterminé par le conseil dadmsnistration année aux Article et porté à la connaissance autre endroit décembre de chaque d'exa- seil d'adminstration Néanmoins T'assemblée le président le quinze du conseil dadimemimtnation. dans l'avis de convocation. autres relevant par d'élire les membres sur la situation active naires de discuter sur des question fins le rapport des sdministrateurn le bilan et les états finan- peut décider miner de la société, approuver autres questiona soue de sa compétence. par et passive et d'examiner toutes et nécessigénérale est présidée ciers de la société des lois, usages Article 33.- L'assemblee Les deux plus mises àl l'assemblée en conformité du rapport des aimninistrateum du conseil d'adminisiration. sont de droit memUne copie le président à la réunion les scruta: tés des affaires. actionnaire. forts actionnaires présents le secrétaire et sera remise à chaque bres du bureau. Le bureau choisit réuniront égalerest en assemteurs. Les actionnaires se de la sociné ou en tout de voix qu'il possède extraordinaire au siège d'adhministration ou actionnaire a autant blée générale déterminé par le conseil convoChaque d'actions.

le président à la réunion les scruta: tés des affaires. actionnaire. forts actionnaires présents le secrétaire et sera remise à chaque bres du bureau. Le bureau choisit réuniront égalerest en assemteurs. Les actionnaires se de la sociné ou en tout de voix qu'il possède extraordinaire au siège d'adhministration ou actionnaire a autant blée générale déterminé par le conseil convoChaque d'actions. autre endroit qui peut Hbrement et séparément entendu que ce ou représente par le président assemblée extraordinaire, étant quer cette <LE MONITEUR> 14 novembre 1983 de la façon No. 79 -- Lundi Je m'engage à libérer les demande dites actions n'en sera faite, générale : Un quart dès que la des statuts de la 34.- "Les décisions de l'assemblée inscrits sur un regis- suivante: autres quarts dès la publication de la RépuArticle ex- les trois Journal Officiel par des proctsverbaux du bureau. Les copies, au "LE MONITEUR", sont constatées des membres ou ailleurs société tre spécial et délibérations signé à produire en justice ou blique d'Haiti. traits de ces du conseil d'administration le 18 avril 1983. seront signés par le président choix. Port-au-Prince," de son Malval un représentant T'assemblée gé- (s): Jacques Article 35. En cas de dissolution. et nomme les liquidaRobert Malval, par les présentes, règle le mode de liquidation du conseil cessent, Je M. DE MILLE nérale les pouvoirs soussigné. CINQ (5) ACTIONS la liquidation continuent comme penavoir souscrit de la société en formation teurs. pendant de l'assemblée générale droit de confé- reconnais (S 1.000.00) chacune ET DE TRANSmais ceux de la société et lui donnent Ces derniers DOLLARS DE PRODUCTION dant l'existence spéciaux sur liquidateurs. par tous dénommée: SOCIETE S.A. (SOPROTRA). rer tous pouvoirs mission de réaliser T'actif de la société le passif. Ils FORMATION AGRICOLES, de la façon auroni"pour méme à T'amiable et d'éteindre ou sOà libérer les dites actions nèn sera faite, les moyens. cession à tous particuliers de tout ou parJe m'engage dès que la demande statuts de la peuvent faire transport. d'apport. soit autrement tou- suivante: Un quart dès la publication des ciétés, soit par voie de la société dissoute. du les trois autres quarts Journal Officiel de la Réputie de biens, droits et obligations de la liquidation après extinction entre société au "LE MONITEUR" te valeur provenant des actions sera partagée jusqu'à la blique d'Haiti. passif et le remboursement La société continue d'exister le 18 avril 1983. les actionnaires. Port-au-Prince. Robert Malval fin de la liquidation. qui peuvent (s): les Lr Toutes les contestations par présen Article 36. eux-mémes relativement Je Mme Anthony Khawly, DE MILLE soit entre les actionnaires et les tiers, seront soussigné, CINQ(5) ACTIONS s'élever sociales, soit entre la société Tout tes.

. passif et le remboursement La société continue d'exister le 18 avril 1983. les actionnaires. Port-au-Prince. Robert Malval fin de la liquidation. qui peuvent (s): les Lr Toutes les contestations par présen Article 36. eux-mémes relativement Je Mme Anthony Khawly, DE MILLE soit entre les actionnaires et les tiers, seront soussigné, CINQ(5) ACTIONS s'élever sociales, soit entre la société Tout tes. reconnais avoir souscrit chacune de la société en formation aux affaires des tribunaux compétents. doit DOLLARS (S 1.000.00) ET DE TRANSsoumises à la juridiction pareille contestation. SOCIETE DE PRODUCTION qui veut provoquer et toute significa- dénommée: (SOPROTRA). actionnaire élection dc domicile à Port-au-Prince élu sans avoir égard FORMATION AGRICOLES.S.A. dites actions de la façon faire faite au domicile de domicile les assiJe à libérer les n'en sera faite, tion est valablement A défaut d'élection faites m'engage dès que la demande de la domicile réel. seront valablement Un quart des statuts au actes judiciaires, suivante: dès la publication de la Répugnations et autres de Port-au-Prince. les trois autres quarts Journal Officiel du Tribunal au "LE MONITEUR". au Parquet collective doit étre sou- société d'Haiti. Article 37.- Toute action qui statue sou- blique générale des actionnaires le 18 avril 1983. mise à l'assemblée avis. Port-au-Prince. verainement ou donne le 11 (s): Mme Mikaële Khawly en triple exemplaires, Fait à Port-au-Prince, vingt trois. les présentes, février mil neuf cent quatre Malval Je soussigné. Melle Yanick Malval.par DE MILLE Malval Yanick' CINQ (5) ACTIONS Malval Robert née Mikaèle Malval reconnais avoir souscrit chacune de la société en formation (s) Jacques Mme Anthony Khawly DOLLARS (S 1.000.00) DE PRODUCTION ET DE TRANSle vingt six août mil dénommée: SOCIETE S.A. (SOPROTRA). Enregistré à Port-au-Prince, folio. case. du registre no des FORMATION AGRICOLES. dites actions de la façon neuf cent quatre vingt trois. Je m'engage à libérer les la demande n'en sera faite, la actes civils. suivante: Un quart dès dès que la publication des statuts la de Visa Timbre les trois autres quarts Journal Officiel de RépuPerçu Droit Fixe: (s) A. société au "LE MONITEUR". le Directeur Général de l'Enregistrement blique d'Haiti. 18 avril 1983. Pour Port-au-Prince,l le Adolphe Raoul Kénol, not. (s): Melle Yanick Malval Pour copie conforme le vingt six août mil à Portau-Prince.. no des ET DE TRANSFORMAEnregistré trois, folio, case du registre SOCIETE DE PRODUCTION S.A. (SOPROTRA) neuf cent quatre vingt TION AGRICOLES, actes civils. BULLETIN DE SOUSCRIPTION Visa Timbre: les présentes, Perçu Droit Fixe: de (s) A.

olphe Raoul Kénol, not. (s): Melle Yanick Malval Pour copie conforme le vingt six août mil à Portau-Prince.. no des ET DE TRANSFORMAEnregistré trois, folio, case du registre SOCIETE DE PRODUCTION S.A. (SOPROTRA) neuf cent quatre vingt TION AGRICOLES, actes civils. BULLETIN DE SOUSCRIPTION Visa Timbre: les présentes, Perçu Droit Fixe: de (s) A. M. Jacques Malval, VINGT par CINQ (85) le Directeur Général 'Enregistrement Je soussigné. souscrit QUATRE chacune de Pour reconnais avoir DE MILLE DOLLARS(S 1.000.00) SOCIETE DE PROAdolphe conforme Raoul Kénol, not. ACTIONS dénommée: Pour copie la société en formation AGRICOLES, DUCTION ET DE PRANSFORMATION S.A. (SOPROTRA). <LE MONITEUR> No. 79 Lundi 14 novembre 1983 CERTIFICAT Par la présente, la Banque Nationale présentée présenté une par Me. André F. Jean du Cabinet fie avoir ouvert, ce de Crédit, certidemande Montas. a Mevs, jour, au nom de Me. Sibylle Théard d'enregistrement de la marque: PRODUCTION pour compte ETDE de la société à formé "SOCIETE DE "SILVER ARROW" S.A. TRANSFORMATION AGRICOLES montant (SOPROTRA), de CINQ un MILLE compte courant spécial no 7238 au appartenant à la classe 29 (S 5.000 valeur & 00/100 DOLLARS USCY social requis parl la loi. représentant le 1/4 du capital minimum' 521-E Il Extrait de la requête en date du 4 avût En foi de quoi ce présent certificat est certifié qu'aux termes de la loi Sibylle Théard Mevs, pour servir est délivré à Me. brique et de la sur les marques de faet valoir ce que de droit. son siège social Commerce à Burgstrasse, Société BOURJOIS S.A., ayant par Me. Jean de a Glaris, Suisse, représentée Banque Nationale de Crédit gistrement de la marque: Lespinasse, présenté une demande d'enre- (signé): Illisible neuf cent Enregstré quatre vingt à Port-au-Prince, le vingt six août mil actes civils. trois, folio, case du registre no des Perçu Droit Fixe: Visa Timbre: Pour le Directeur Général de Adolphe l'Enregistrement (s) A. Pour copie conforme Raoul Kénol, not. (à suivre) MINISTERE DU COMMERCE SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Loi du 17 juillet 1954 et du 24 novembre 1970 469-E n est certifié Extrait de la requéte en date du 28 juillet 1983. brique et de qu'aux commerce termes la de la loi sur les marques de faTERRY S.A., société "FERNANDO A. Famind ayant son siège social DE Soene Puerto de Santa Maria (Cadiz), à Général Mola 2, Me. André F. Jean, du Cabinet ESPANA, représentée BOURJOIS mande d'enregistrement de la Montas, à présenté une R marque: "FRONT PANEL OF JASMIN DE PROVENCE" (in color) appartenant à la classe 3 2, AMANTE eees AVIS Il est porté à la connaissance du qu'il a été formé une société public en général TION, & COMMERCE S.A." anonyme dénommée "GES DIAMANTE-TERRY (Etiquette) Le capital social est de dix mille dollars. Ppartenant à la classe 33 mobiliers Cette société a pour but de gérer les et immobiliers et de faire portefeuilles 335-E Les fondateurs le commerce. : Nessim I Extrait de la requête en date du Antoine Izméry ont souscrit la Izméry, Nancy C. Izméry, est certifié qu'aux termes de la loi 15 avril 1983, quante pour cent des actions ont totalité du capital et cinbrique et de commerce la société sur les marques de faDépot des Statuts été libérés. GENTINA DE PRODUCTORES DE CORPORACTION ARCommerce et au a été effectué au Département du siège social à Cordoba 883, Buenbs CARNES, ayant son rapport de Me. E. Avin. Aires, Argentine, reMe. Georges Talleyrand Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton Killick No. 233 - Bofte Postale 1746 - Port-au-Prince, Haini, Grandes Antilles