ee
Paraissant
Soniteur
Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE
138ème Année No. 77
D'HAITI
Directeur
AN XXVILe. DE LA
Marcel ELIBERT
REVOLUTION
DUVALIERISTE
Lundi 7 novembre 1983
SOMMAIRE
à la Article 2.- Le présent Arrété
Arrêté prescrivant le
fense diligence des Ministres d'Etat de sera publié et exécute
blics, des écoles, du chomage des services
trie, Nationale, de 11
l'Intérieur et de la Délundi 24 octobre 1983 commerce et de
puce des Ministres de Economie, des Finances et de
Nations-Unionar
à l'occasion l'industrie du jour le
chacun en ce qui le l'Education Nationale et du l'IndusArrêté
des
concerne.
Commerlecte des transférant Réaidus le Service
Donne au
ne de Port-au-Prince Solides à la Metropolitain Communauté de Coltobre 1983, An 180ème Palais National à
Suite et fin des
Urbaide
Por-au-Prinos, le 21 Ocsociétés
lindépendance.
Séjourné Extraits S.A. et Economic anonymes dénommées:
du Registre des Tires, S.A.
JEAN-CLAUDE
commerce. Bilan
marques de fabrique et de
PAR LE PRESIDENT:
DUVALIER
tembre trimestriel de la
Avis 1983.
Citibank, N.A. au 30 sep
Le Ministre d'
et de la Defense 'Etat de lIntérieur
Roger
Nationale:
Le Ministre d'Etat LAPONTANT de
ARRETE
des Finances et de IIndustrie: lEconomie
Prantz
Le Ministre de MERCERON
PRESIDENT JEAN-CLAUDEI DUVALIER
Franck P'education Nationale:
A VIE DE LA
Le SAINTYICTOR
Vu. les articles
REPUBLIQUE
Ministre du Commerce:
110, 111 et 112 de la
Jacques B. SIMEON
par celle Vu du l'article 17; 3 de la Loi du 13 Constitution;
juillet 1931 sur les jours juillet fériés; 1926 modifiée
Unies recommande Considérant que lassemblée Générale
ARRETE
octobre de chaque aux Etats Membres de des Nations
JEANCLAUDE
Sur le
année le "Jour des Nations célébrer le 24
PRESIDENT A VIE DE DUVALIER LA
et de la Défense rapport des Ministres d'Etat de Unies".
Vu les
REPUBLIQUE
et de
Nationale, de
l'Intérieur
articles 110, 111,
du Commerce. findustrie, des Ministres de TEconomie, rEducation des Finances
Vu la Loi du ler juin 1983 112 de la Constitution;
Nationale et Communauté Urbaine de
portant création de la
Vu le Décret du 3 For-au-prince mars 1981
ARKETE:
tropolitain de Collecte des Résidus créant le Service M6Article 1.- Les
Vu le Décret du 3
Solides (SMCRS);
merce et l'Industrie Services Publics, les
chets;
mars 1981 sur la gestion
l'occasion du Jour des chômeront le lundi 24 octobre Ecoles, le Comdes d6Nations Unies.
1983 à au-Prince Considérant que la
communes a pour mission de Communaufé protéger Urbaine de Portmembres;
l'environnement des
Collecte des Résidus créant le Service M6Article 1.- Les
Vu le Décret du 3
Solides (SMCRS);
merce et l'Industrie Services Publics, les
chets;
mars 1981 sur la gestion
l'occasion du Jour des chômeront le lundi 24 octobre Ecoles, le Comdes d6Nations Unies.
1983 à au-Prince Considérant que la
communes a pour mission de Communaufé protéger Urbaine de Portmembres;
l'environnement des
No. 77 - Lundi 71 novembre 198. KLE MONITEUR>
le 30
Donné au Palais National, à Port-au-Prince. de Collecte
1983, An 180ème de Tindépendance. Considérant que le Service Métropolitain, des Travaux septembre
DUVALIER
au
rattaché Département d'assurer
JEAN.CLAUDE
des Résidus Solides,
est chargé l'aire de
et Communications. urbains dans
Publics, Transports
des résidus
la collecte et le traitement de Port-au-Prince;
PAR LE RPESIDENT:
la Communauté Urbaine
le Service MéLe Ministre d'Etat de l'Intérieur
Considérant la nécessité de transférer Solides àl la Communauet de la Défense Nationale:
des Résidus
utilisaRoger LAFONTANT
tropolitain de Collecte
en vue d'une meilleure
Le Ministre d'Etat des Travaux Publics,
té Urbaine de Port-au-Prince disponibles;
Transports et "Communications:
tion des ressources
des Travaux PuAlix CINEAS
du Ministre d'Etat
Le Ministre d' 'Etat de l'Economie,
Sur le rapport
Finances et de l'Industrie:
et Communications,
des
blics, Transports
des Ministres
Frantz MERCERON
délibération en Conseil
Et après
DENOMMEE
ARRETE:
SUITE & FIN DE LA SOCIETE ANONYME
Métropolitain de Collecte
SLJOURNE.S.A. Article 1 Le Service transféré de PAdministration de
des Résidus Solides est Urbaine de Port-au-Prince. Gérard D. Charles. Notaire àl Port- B,
l'Etat à la Communauté
immeubles et
Par devant Maître No. 4650 F, patenté au No. 58557
2.- Tous les biens, meubles, des Résidus au-Prince. identifié au
Article
de Collecte de la Com- imposé au No. 8499, soussigné. créances du Service désormais Métropolitain partie du patrimoine
ONT COMPARU:
Solides font Urbaine de Port-au-Prince. au No. 9423 C
munauté
du Service MétroJacques Séjourné, identifié à Port-au-Prince,
Article 3.- Toutes les obligations Solides sont assumées par
Monsieur demeurant et domicilié Ethéart, identifiée au No. de Collecte des Résidus
propriétaite. Nicole Séjourné
à Port-aupolitain
Urbaine de Port.au-Prince. Madame
demeurant et domiciliée
la Communauté
régulière- 7257 C propriétaire,
au no. 9414
Tous les contrats, accords ou conventions de Collecte des Prince, Et Monsieur Jacques Ethéart, identifié a Portau-Prince. par le Service Métropolitain et sont exécutés par la
demeurant et domicilié
ment passés Solides demeurent valides
C, propriétaire,
déclaré
Résidus
Urbaine de Por-au-Prince. comparants ont, par ces présentes. dénommée: "SECommunauté
des Comptes et du
Lesquels de la Société Anonyme mille dollars, pour
Article 4.- La Cour Supérieure
du présent que les fondateurs S.A." au capital social de cent trois, quatre et cinq
dès la publication Métropo.
demeurant et domicilié
ment passés Solides demeurent valides
C, propriétaire,
déclaré
Résidus
Urbaine de Por-au-Prince. comparants ont, par ces présentes. dénommée: "SECommunauté
des Comptes et du
Lesquels de la Société Anonyme mille dollars, pour
Article 4.- La Cour Supérieure
du présent que les fondateurs S.A." au capital social de cent trois, quatre et cinq
dès la publication Métropo. JOURNE
des Articles
soixante. Contentieux Administratif. l'inventaire de l'actif du Service la remise à satisfaire aux prescriptions du
huit août mil neuf cent
Arrêté, dressera des Résidus Solides, et en fera
du Décret-Loi vingt
social de la
litain de Collecte Urbaine de Port-au-Prince. Ont souscrit la totalité du capital
la Communauté
adressée au Départe1omille neuf
de l'inventaire sera
manière suivante: Nicole Séjoumné Ethéart:
Une copie
Transports et Communications
a) Madame
cinq dollars chacune soit quaranment des Travaux Publics, l'Intérieur et de la Défense de Nationale, l'Indus- cent vingt actions de vingt
au Département de
des Finances et Com- te huit mille dollars;
deux mille actions
de T'Economie. des
Monsieur Jacques Séjoumé:
mille dollars;
au Département chacun des Conseils d'Administration Urbaine de Port-aub)
chacune soit cinquante
actions
trie et à
de la Communauté
de vingt cina dollars Jacques Ethéart: quatre vingts dollars;
munes Membres
c) Monsieur chacune soit deux mille
Prince. de vingt cinq dollars
social minides Comptes et du
Ont versé le quart du capital appert
Article 5.- La Cour Supérieure une analyse légaet 20)
de cinq mille dollars, ainsi qu'il DE
Administratif fera également du Service Métro- mum soit la somme
la BANQUE NATIONALE
Contentieux de toutes les obligations
d'un certificat délivré
neuf cent quatre vingt trois. le et comptable
Solides. Pnu
des Résidus
le cinq juillet
politain de Collecte
CREDIT
de trente (30) jours à
DONT ACTE:
Les créanciers ont un délai du présent Arrété, pour
en l'Etude le vingt
partir de la date de la publication de la Cour aux fins d'examen. Fait et passé cent à quatre Port-au-Prince vingt trois. déposer leurs titres auprès
exécu- neuf ao0t mi neuf
avec le
Arrété sera publié et de la
les comparants ont signé
Article 6.- Le présent d'Etat de T'intérieur et
Et, après lecture, J. Nicole Séjourne Ethéart; de
des Ministres
et ComSéjourné;
dépositaire
té à la diligence des Travaux Publics, Transports de l'industrie, notaire. (signé): Gérard D. Charles, notaire,,
Défense Nationale, l'Economie, des Finances et
Jacques Ethéart;
munications, de
chacun en ce qui le concerne.
<LE MONITEUR*
1983. -
No. 77 Lundi novembre
4.- La durée de la Société d'une est illimitée, décisio:
al Port-auArticle
anticipée en vertu conformén
est écrit: Enregistré trois, le cas de dissolution des Actionnaires, prise
la minute au bas de laquelle mil neuf cent quatre vingt Droit l'Assemblée Générale six (46) des présents statuts.
éart;
munications, de
chacun en ce qui le concerne.
<LE MONITEUR*
1983. -
No. 77 Lundi novembre
4.- La durée de la Société d'une est illimitée, décisio:
al Port-auArticle
anticipée en vertu conformén
est écrit: Enregistré trois, le cas de dissolution des Actionnaires, prise
la minute au bas de laquelle mil neuf cent quatre vingt Droit l'Assemblée Générale six (46) des présents statuts. Prince le cinq septembre No des actes civils; Perçu, Pourle àl l'Article quarante
de cent mille
folio case du Registre Visa Timbre: deux gourdes. A. Adolphe. Article 5.- Le capital social de est cinq dollars
Fixe: Trois Général gourdes: de TEnregstrement (signé):
divisé en quatre mille actions vingt de catégorie "A'
Directeur
D. Charles, Notaire lars
en deux mille actions
Collationné: Gérard
cunc mille réparties actions de catégorie "B"
deux
tirée d'un registre à :
1ère EXPEDITION
Article 6.- L'action d'un sera titre nominatif et signé
NATIONALE DE CREDIT
ches établi sous la forme
de la Société. Le notifié trans
BANQUE
Président et d'un administrateur et devra être
Port-au-Prince, le 5 juillet 1983
de l'action se fera par endossement dans ses livres. Société pour mention
un C
CERTIFICAT
7.- La Société est administrée par au mo
certiArticle
composé de trois membres
Nationale de Crédit,
seil d'Administration
et nommés par l'Assemb
Par la présente, la Banque nom de Me. Jean P. Sales,pour
parmi les actionnaires
ouvert, ce jour. au
S.A. un pris
sont nommés P
fie avoir de la société à former "SEJOURNE de cinq mille
Article 8.- Les administrateurs Tintervalle ei
compte courant spécial No. 7407 au montant valeur représentant le
duréc de Un an, l'année comprenant le premierC
compte dollars USCY (S5000 la loi. une assemblées consécutives. Cependant. de la constitution resi
& 00/100 minimum social requis par
deux
nommé lors
annuelle qui
1/4 du capital
délivré à Me. seil Admimistration, T'Assemblée Générale
se ser:
Certificat est
en fonction jusqu'à de la fraction d'année qui Assi
En foi de quoi ce présent valoir ce que de droit. tucra sur les comptes
de la Société. Cette
Jcan P. Sales, pour servir et
coulée depuis la constitution le Conseil entier. NATIONALE DE CREDIT blée Générale renouvellera
toujo
(signé) BANQUE
se proroge
mil
Le mandat des administrateurs
annuelle
le cinq septembre No. T'Assemblée Générale memt
Enregistré à Port-au-Prince folio case du Registre
dc plein droit jusqu'à de leurs fonctions. Les
neuf cent quatre vingt trois, Droit Fixe: Deux gdes; Visa Timsuit Texpiration normale rééligibles. des actes civils; Perçu, Directeur Général de TEnregistrement sortant sont toujours
se rél
bre une gde. Pourle
9.- Le Conseil d'Administration, de son Vice-Pr
(signé): A. ADOLPHE
Not. Article de son Président ou
soit
conforme: Gérard D. Charles. sur la convocation l'intérêt de la Société l'exige, la lettre
Pour copie
D. Charles. Notaire dent, aussi souvent que tout autre lieu indiqué dans
Par devant Maître Gérard 4650 F. patenté au No. siège sucial soit en
indentifié au No
convocation. moitié
à Port.-au-Prince, au No. 8499, soussigné. de la délibération, la
58557 B.
de son Président ou
soit
conforme: Gérard D. Charles. sur la convocation l'intérêt de la Société l'exige, la lettre
Pour copie
D. Charles. Notaire dent, aussi souvent que tout autre lieu indiqué dans
Par devant Maître Gérard 4650 F. patenté au No. siège sucial soit en
indentifié au No
convocation. moitié
à Port.-au-Prince, au No. 8499, soussigné. de la délibération, la
58557 B. imposé
Pour la validité doit étre présente ou représen: L'ad
ONT COMPARU:
moins des administrateur à la majorité des voix. ve
identifié au No. 9423 C Les délibérations sont prises un de ses collègues a deux
Monsieur Jacques Scjourné. domicilié à Port-au-Prince. nistrateur qui représente la voix du président est prépondéral
demeurant et Ethéart, identifiéc au No En cas de partage. des actionna
propriétaire. Madame Nicole demeurant Séjourné et domiciliée à Port-auArticle 10.- L'Assemblée Générale le Conseil d'Ad
C
endroit indiqué par
7257 proprietaire,
identifié au No 9414 se réunira dans tout
Prince, Et Monsieur Jacques Ethéarl, à Port-au-Prince, nistration. le pren
demeurant et domicilié
11.- L'année sociale commence suivante. C, propriétaire,
déclaré qu'ils forment une
Article finit le trente septembre de l'année le
écc
Lesquels comparants ont
et conforme a octobre et
exercice comprendra temps sept
régie par les lois haitiennes
exception le premier de la Sociétéj jusqu'au trente
Société Anonyme
depuis la constitution
ses statuts. de la Société est bre de l'année suivante. 1.- La dénomination
de toute
Article
Article 12.- Toutes les contestations le cours
SEJOURNE, ,S.A. ou
s'élever pendant entre
Social est fixé à Port-au- direc- ture qui peuvent pourront de sa liquidation, soit er
Article 2.- Le Siège d'exploiation, et de
la Société oy au moment et les adiministrateurs, actionna soit
des sièges administratifs où le Conseil d'Adminisde la Société
soit entre les
Prince,
étre établis partout
actionnaires la Société et ses administrateurs, à l'arbitrage. Chaque partie
tion pourront convenable. sont soumises
où les décisions des a
tration le jugera
principal T'ex- eux-mémes, choisira un arbitre. Au cas
pas de dépa
3.- La Société a pour objet Elle s'adon- litige seraient telles qu'elles ne permettaient sur le choix d'un t
Article
de boissons gazeuses. et à la représen- tres
celles-ci s'arréternnt
ploitation de fabriques à Texploitation
ger les parties,
nera aussi à Trimportation,
tation commerciale.
No.77 - Lundi 7 novembre 1983
*LE MONITEURS
verbal a été signé à toutes
En foi de quoi, ce procès
au Doyen du Tribunal Civil sor- fins utiles. Ethéart;
me arbitre ou se refèreront un. La décision qui
; Nicole Séjourné
ordonnance en nommera et obligera toutes les
(signé): J. Séjoumé
ul par arbitre sera sans appel
recourir ai e
Ethéart
ra de cet actionnaire ne pourra cependant à TAssemblée
Jacques
le cinq septembre mil
Bes.
verbal a été signé à toutes
En foi de quoi, ce procès
au Doyen du Tribunal Civil sor- fins utiles. Ethéart;
me arbitre ou se refèreront un. La décision qui
; Nicole Séjourné
ordonnance en nommera et obligera toutes les
(signé): J. Séjoumé
ul par arbitre sera sans appel
recourir ai e
Ethéart
ra de cet actionnaire ne pourra cependant à TAssemblée
Jacques
le cinq septembre mil
Bes. Aucun d'avoir soumis sa réclamation
à Port-au-Prince folio case du Registre No
Mitrage avant d'un reglement amiable. Enregistré vingt trois,
deux
visa timen vue
Générale
comme neuf cent civils; quatre Perçu, droit fixe:
gourdes;
13.- Les fondateurs reconnaissent annexés à la des actes gourde. Article
leurs rapports les statuts
bre: une
de TEnregistrement
loi spéciale régissant
Pour le Directeur Général
iinute des présentes. les parties élisent
Pour Texécution des présentes
(signé): A. Adolphe. Gérard D. Charles, Not. domicile àl Port-au-Prince. Pour copie conforme:
DONT ACTE:
du
T'Etude le premier
ont été au Département staen
et enregistrées
et des
Fait et passé à Port-au-Prince vingt trois. Déposées deux expéditions de l'acte constitutif SEJOURNE S.A. septembre mil neuf cent quatre
avec le Commerce tuts de la Société Anonyme dénommée et ayant son siège à Port-aulecture, les comparants ont signé Ethéart; au capital social de $100.000 le 24 mai 1983 constaté
Et, après
Nicole Séjouré
Formée à Port-eu-Prince Autorisé le 26.9-83
notaire. (signé): J. Séjourné: D. Charles, notaire, dépositaire à Prince. acte public le 5 septembre 1983. L-70 Folio 171 Reg
Jacques Ethéart; Gérard
est écrit: Enregistré
par
le 27 septembre 1983,No. de la minute au bas de laquelle mil neufcent quatre vingt Enregistree
Fort-au-Prince le cinq septembre No. des actes civils; Perçu, VI. ALIX RAYMOND
trois; folio case du registre Visa timbre: trois gourdes. DIRECTEUR GENERAL
Droit fixe: onze gourdes;
(siDirecteur Général de TEnregistrement
Pour le
SOCIETE ANONYNE DENOMMEE
gné): A. ADOLPHE. Not. SUITE & FIN DE LA
TIRES, S.A. Collationné: Gérard D. Charles,
ECONOMIC
REVISION
1ère EXPEDITION
DISSOLUTION - CONTESTATION
LAI REUNION DE L'ASSEMBLEE S.A. V.- DES STATUTS
est rePROCES VERBAL DE DE LA SOCIETE SEJOURNE
Article 23.- Dans le cas op une décidée dissolution que une asDE CONSTITUTIONI
ao0t mil neuf cent quaelle ne pourra étre tiers (2/3) au moins
et unième jour de de la Société Ano- connue nécessaire
des deux
Le trente
fondateurs
à Port- semblée générale composée
tre vingt trois, les SEJOURNE soussignés S.A." se sont réunis en vue du capital social. par la majonyme dénommée
Générale de constitution, 11 du décret du
pourront être adoptées
au-Prince en Assemblée prévues à l'article
Les résolutions ou representés. de remplir les formalités Sociétés Anonymes et les résolutions rité des actionnaires présents
et
28 août 1960 sur les
générale déterminera les formes
suivantes ont été adoptées:
Cette assemblée la liquidation sera faite. dans lesquelles
L'acte de constitution a été approuvé.
onyme dénommée
Générale de constitution, 11 du décret du
pourront être adoptées
au-Prince en Assemblée prévues à l'article
Les résolutions ou representés. de remplir les formalités Sociétés Anonymes et les résolutions rité des actionnaires présents
et
28 août 1960 sur les
générale déterminera les formes
suivantes ont été adoptées:
Cette assemblée la liquidation sera faite. dans lesquelles
L'acte de constitution a été approuvé. conditions
surgir en1)
du CommerArticle 24.- Toute contestation par pouvant l'article 9 est de
Les statuts soumis au Département cent quatre vingt
outre les cas prévus
2) Tindustrie le 24 mai m1 neuf
tre les actionnaires des Tribunaux Haitiens. ce et de
la compétence
être
trois ont été approuvés. qui ne solliciArticle 25.- Les présents statuts ne pourront et les
Ila été vérifié que les fondateurs à un compte bloqué
assemblée générale extaordinaire un vote des E
3), de fonds du public ont versé somme de Cinq mille revisés qu'en ne seront adoptées que par
tent pas Nationale de Crédit la
social minimum, positions des actions libérées. à la Banque
le quart du capital
tiers (2/3)
1983. dollars reprétentant souscrit. le 6j juin
lequel a été entièrement
qui resPort-au-Prince,
Pierre Emile Rouzier
d'administration provisoire
Michel Eric Azor
Waws
4) Un conseil
réunion de TAssemblée ():
lean-Robert
jusqu'a la première l'avis du Département
Gérard Rouzier
août mil
tera en vigueur actionnaires qui suivra la Société à foncDaniel
à
le vinat quatre no des ac
Générale des
autorisant
Enregistré Por-au-Puince trois folio case du registre
du Commerce et de Tindustrie de:
neuf cent quatre vingt
tionner sera composé
tes civils. Visa Timbre:
Séjourné Ethéart - Présidente
Droit Fixe: Prop:
Nicole
- VicePnesident
Perçu:
Jacques Séjoumé
- secstaime-Titsoder
Jacques Ethéart
KLE MONITEUR No. 77 - Lundi novembre
BANQUE NATIONALE DE CREDIT
(s) A. le 6 juin 1983. Général de TEnregistrement
Port-an-Prince,
Pour le Directeur
Référence D "CC"
Adolphe
Gérard Coradin, not. Pour copie conforme
à Port-auCERTIFICAT
devant Me. Gérard Coradin, notaire au no
de Crédit, cerPar
identifié au no 1-P, patenté
Par la présente, la Banque nom Nationale de Me, Pierre Émile
Prince, soussigné, au no 91176-JJ
avoir ouvert, ce jour au
à former ECONOMIC
49460-B et imposé
tifie pour compte de la société spécial no 7377 au monOnt comparu:
Rouzier, TIRES S.A., un compte courant CENT CINQUANTE & 00/100
identifié au no 5416-BX, tant de MILLE DEUX
valeur représentant le 1/4
M. Jean-Robert Wawa, identifié au no 9451-BX,
USCY ($1.250
1o) M. Pierre Emile Rouzier, au no 4847-BS,
DOLLARS du
de la société sus-désignée. 20) Michel Eric Azor, identifié
capital
est
à Me. 30)1 M. demeurant et domiciliés à
En foi de quoi ce présent servir certificat et valoir ce délivré que droit. Tous trois propriétaires,
Pierre Emile Rouzier, pour
illisible)
Port-au-Prince.
identifié au no 9451-BX,
USCY ($1.250
1o) M. Pierre Emile Rouzier, au no 4847-BS,
DOLLARS du
de la société sus-désignée. 20) Michel Eric Azor, identifié
capital
est
à Me. 30)1 M. demeurant et domiciliés à
En foi de quoi ce présent servir certificat et valoir ce délivré que droit. Tous trois propriétaires,
Pierre Emile Rouzier, pour
illisible)
Port-au-Prince. déclaré
(signature de Crédit
ont, par les présentes, dénommée:
Banque Nationale
lesquels comparants de la société anonyme mille dollars, pour
que les fondateurs Tires S.A. au capital de articles cinq trois, quatre et
le quatre août mil
Économic
des
mil neuf cent
à
vingt
no. des
aux
Port-au-Prince,
satisfaire prescriptions du vingt huit août
Enregistré vingt trois folio, case du registre
cinq du décret-loi
neuf cent quatre
soixante:
social de la manière actes civils. Visa Timbre:
Ont souscrit la totalité du capital
Droit Fixe:
Prop:
10)
Perçu:
(s) A. suivante:
chacune $2.300.-
Pour le Directeur Général de Enregistrement
Jean-Robert Wawa23 actions de $ 100.- de $ 100.- chacune
Rouzier 23 actions
2.300.- Adolphe
Gérard Coradin, not. Pierre-Emile
chacune 200.-
Pour copie conforme,
Azor 2 actions de $ 100.- chacune 200.-
à Port-auMichel Eric Rouzier 2 actions de $ 100.- $5.000.-
devant Me. Gérard Coradin, notaire, au no
-Daniel Gérard
de $ 100.- châcune
Par
identifié au no 1-P, patenté
50 actions
soit la somme de Prince, soussigné, et imposé au no 91176-JJ
Ont versé le quart du capital social 1.250.00) ainsi qu'il 49460-B
et 20)
dollars
de
A comparu:
mille deux cent cinquante délivré par C Banque Nationale trois qui sera
au no 67-L,
appert d'un certificat juin mil neuf cent quatre vingt du présent acte
Pierre M. Michel, avocat, identifié
Crédit le six
que la minute
Me. et domicilié à Port-au-Prince. enregistré en mème temps
propriétaire, demeurant
demeurer annexé. au dit Me. Gérard
pour y
a, par cps présentes déposé de ses minutes, le
Dont Acte:
Lequel étre mis ce jour au rang
de Constituen notre Etude, le Coradin pour de la première assemblée dénommée: générale 4 Economic Tires,
Fait et passé à Port-eu-Prince, quatre vingt trois. proceswerbal tion de la société anonyme feuille de papier blanc et daté
trois ao0t mil neuf cent
et le notaire ont
sur une
vingt trois. vingt
lecture, les comparants
S.A.", dactylographul trois juillet mil neuf cent quatre
Et après
du vingt
que les
signé. Jean-Robert Wawa, Pierre
sera enregistré en même temps
Ont signé la minute: et Me. Gérard Coradin, ce
Ce document demeurer annexé. Rouzier, Michel Eric Azor
présentes pour y
Emile notaire dépositaire de la minute. Dont Acte
dernier, Ensuite de laquelle est écrit:
en notre Etude, le
le vingt quatre août mil des
Fait et passé neuf à Port-au-Prince, cent quatre vingt trois. Enregistré à Port-au-Prince, folio case du registre no
vingt trois ao0t mil
sivingt trois
et le notaire ont
neuf cent quatre
Et après lecture, le comparant
actes civils. Visa Timbre:
gné. et
Perçu: Droit Fixe: Prop:
la minute: Me.
Dont Acte
dernier, Ensuite de laquelle est écrit:
en notre Etude, le
le vingt quatre août mil des
Fait et passé neuf à Port-au-Prince, cent quatre vingt trois. Enregistré à Port-au-Prince, folio case du registre no
vingt trois ao0t mil
sivingt trois
et le notaire ont
neuf cent quatre
Et après lecture, le comparant
actes civils. Visa Timbre:
gné. et
Perçu: Droit Fixe: Prop:
la minute: Me. Pierre M. Michel, avocat de la
Général de TEnregastrement (s) A. Ont signé ce dernier, notaire dépositaire
Pour le Directeur
Me. Gérard Coradin,
Adolphe
Collationné Gérard Coradin, not. minute. de laquelle est écrit:
Ensuite
Première Expédition
No. 77 Lundi 7 novembre 198. <LE MONTTEUR
Ont Comparu:
le vingt quatre août mil
identifié au no 5416-BX,
à Port-au-Prince du registre no. des
M. Jean-Robert Wawa,
au no 9451-BX. Enregistré
trois folio case
1o)
Rouzier, identifié
neuf cent quatre vingt
20) M. Pierre-Emile Eric Azor, identifié au no 4847-BS. actes civils. 30) M. Michel
et domiciliés à
Visa Timbre:
demeurant
Droit Fixe:
Prop:
Tous trois propriétaires. Perçu:
(s) A. Directeur Général de TEnregistrement
Port-au-Prince,
former entre
Pour le
Lesquels ont par ces présentes. régie déclaré par la Loi et ses
Adolphe. Gérard Coradin, not. eux une société anonyme qui sera
Collationné
statuts. est "Economic
Article 1.- Le nom de la société
Première Expédition
S.A."
DE LA PREMIERE ASSEMBLEE
Tires,
et
PROCES VERBALI DE LA SOCIETE ANONYME
Article 2. La société a pour tous objet autres Timportation produits de
DE CONSTITUTION "ECONOMIC TIRES, S.A."
de pneus, chambres à air et
DENOMMEE:
la vente
bon de commercialiser. vingt trois et le vingt trois consommation qu'elle jugera
L'an mil neuf cent quatre
de la sus-dite sociécette fin, en Haiti ou ailleurs, ou acquérir. immeuà 3 heures P.M. Les actionnaires générale de Constitution aux
Elle pourra toutes à sortes de biens meubles ou préter
juillet réunis en Assemblée
la Loi. aliéner
emprunter
té se sont les formalités prévues par
conserver. bles, donner ou prendre hypothèque. toutes opérations
fins de remplir
suivantes ont été
de l'argent. entreprendre généralement financières ou ou
les décisions
ou immobilières. commerciales. ou non à son objet
En conséquence,
mobilières se rattachant directement Cette énonciation
prises:
après échange bancaires à en faciliter la réalisation. constitutif a été approuvé
de nature limitative. a) L'acte
préalable- n'étant pas
la société est de quatre
de vue;
les statuts de la société de T'indus
3.-- La durée de
des acb) Après lecture, du Commerce et notaire
Article années. sauf décision de T'assemblée
ment soumis au Département Ils seront en l'Etude du
vingt dix neuf
trie ont été approuvés. les suites nécessaires. et les tionnaires. est à Port-auGérard CORADIN pour ont été faits en espèces du public;
4.- Le siège de la société
c) Tous les rapports
de fonds
Article
Charles Summer. actionnaires n'ont fait aucun appel réunion de Tassemblée Prince au numéro 5 de l'Avenue
d), Jusqu'à la prochaine conseil d'administration sera
des succursales dans n'importe
générale des actionnaires.
dix neuf
trie ont été approuvés. les suites nécessaires. et les tionnaires. est à Port-auGérard CORADIN pour ont été faits en espèces du public;
4.- Le siège de la société
c) Tous les rapports
de fonds
Article
Charles Summer. actionnaires n'ont fait aucun appel réunion de Tassemblée Prince au numéro 5 de l'Avenue
d), Jusqu'à la prochaine conseil d'administration sera
des succursales dans n'importe
générale des actionnaires. le
Elle pourra établir et àl l'étranger. composé comme suit:
quelle ville de la République
est fixé à Cinq Mille
Président
Article 5.- Le capital social actions de cent
Jean-Robert WAWA
Secrétaire-Trésoner dollars ($ 5.000.00) divisé en cinquante nominales ou au porPierre Emile ROUZIER
Conseiler (100) dollars chacune. Elles seront
Michel Eric AZOR
procès-verbal a été dressé
teur. selon les besoins de
En foi de quoi, le présent de droit. Le capital pourra étre augmenté actions en vertu d'une
servir et valoir ce que
la création de nouvelles
pour
Pierre-Emile Rouzier la société par
générale des actionnaires. décision de l'assemblée
()Jean-Robert Wawa
Secétare-Tirésorer
seront tirées d'un carnet à
Président
Article 6.- Les actions signées le président et le
Michel Eric Azor
souches numérotées Le et seront sceau de la CCSPL sera obligatoireConseiller
secrétaire-trésorier. action. ment apposé sur chaque
inscrites dans un rele vingt quatre août mil
Article 7.- Les actions seront dans le cas de vente
à Port-au-Prince, du registre no. des
tenu à cet effet et,
ou
Enregistré
trois folio, case
gistre spécialement
endossées par le cessionnaire
neuf cent quatre vingt
ou de cession, elles seront du nouveau propriétaire. Ces change- susactes civils. vendeur en faveur
consignés dans le registre
Prop:
Visa Timbre:
ments seront obligatoirement
Perçu: Droit Fixe:
(s) A. mentionné. action, il en sera -
le Directeur Général de T'Enregistrement
En cas de perte d'une
l'intéresPour
Article 8.-
certificat de propriété àl
Adolphe
délivré un duplicata ou un été publié une fois semaine
Gérard Coradin, not. sé après qu'un avis tant aura dans le Moniteur que Pan de un l'intéres- quotiPour copie conforme,
pendant un mois
par les soins et aux frais
Coradin, notaire, à Port-au- dien de Port-au-Prince
Par devant Me.
Général de T'Enregistrement
En cas de perte d'une
l'intéresPour
Article 8.-
certificat de propriété àl
Adolphe
délivré un duplicata ou un été publié une fois semaine
Gérard Coradin, not. sé après qu'un avis tant aura dans le Moniteur que Pan de un l'intéres- quotiPour copie conforme,
pendant un mois
par les soins et aux frais
Coradin, notaire, à Port-au- dien de Port-au-Prince
Par devant Me. Gérard au no 1-P, patenté au no sé. Prince, soussigné, au identifié no 91176-J3
49460-B et imposé
<LE MONITEUR>
No. 71 Lundi 71 novembre 1983
Première Expédition
du
d'actions désire venont été au département consArticle 9.- Si un propriétaire actions, il devra en
Déposées et enregistrées deux
del l'acte
de ses
expéditions
ou totalité
offre s'effectuera
et de l'industrie
anonyme dénommée:
dre ou céder partie d'abord. Cette
commerce et des statuts de la société social de $ 5.000.-
faire l'offre à la société adréssée au Conseil d'Administra- de titutif
TIRES S.A." au capital Formée à Portau-Prnce
par lettre recommandée
les résultats comptables La société "ECONOMIC son siège à Por-au-Prince public le 24 août 1983;
tion et au prix qu'indiquerontn de l'offre en question. sa déci- et ayant 1983, constaté par acte No. L-69 Folio 171 Reg
l'entreprise au moment vingt dix jours pour prendre
le 6 juin le 20 septembre 1983
aura un délaide quatre
Enregistrée
sion.
un con- VI
Alix Raymond
10.-- La société sera administrée moins et par de cinq (5)
Directeur Général
Article
(3) membres au
seil composé de trois
membres au plus.
comprenMINISTERE DU COMMERCE
11.- Ce conseil d'administration
DES MARQUES DE FABRIQUE
Article
SERVICE ET DE COMMERCE
dra obligatoirement: Un président
1954 et du 24 novembre
Un Secrétairearesorier
Loi du 17 juillet
Un conseiller
No. 600-E, 601-E, 602-E
chacun propriétaire d'au
en date du 11 octobre
Ses membres doivent être un an et sont indéfiExtrait de la requéte
Maraction. Ils seront élus pour
de la Loi sur les
moins une
Il est certifié qu'aux termes la Société "RELIGIOUS
niment rééligibles.
délibérera à la
de Fabrique et de Commerce société organisée et opérant
12.- L'assemblée générale
dans l'inques
CENTER", de
E.U.A., ayant
Article
votes exprimés et prend la Loi. RECHNOLOGY de l'Etat Califomie, Los
Caabsolue des
décisions permises par
sous le régime deslois Sunset Boulevard, Angeles, du Camajorité la société toutes les
social à 6515
Me. Jean P. Sales,
térêt de
des voix des
son lifornia, siège E.U.A., représentée par d'enregistrement de
décisions sont prises à la majorité totalisant au moins
binet Sales, a présenté une demande
Les
actionnaires présents ou actions représentés libérées.
la marque:
les deux tiers (2/3) des
le premier
Article 13.- L'année sociale commence de chaque année.
octobre et finit le trente septembre
étre
14.- Les présents statuts ne pourront et les proArticle assemblée générale des actionnaires vote des deux tiers
revisés qu'en seront adoptées que par un
positions des actions ne libérées.
(2/3)
les parties élisent
Pour l'exécution des présentes,
domicile à Port-au-Prince.
Dont Acte:
en r'Etude,
en
minute,
"SCIENTOLOGY"( (Symbole)
Fait et passé à Port-au-Prince. neuf cent quatre vingt trois.
le vingt trois août mil
ont siaux classes 16, 41,42.
et le notaire
appartenant
Et après lecture, les comparants
***
gné.
Jean-Robert Wawa, Pierre- 490-E, ,491-E
2/3)
les parties élisent
Pour l'exécution des présentes,
domicile à Port-au-Prince.
Dont Acte:
en r'Etude,
en
minute,
"SCIENTOLOGY"( (Symbole)
Fait et passé à Port-au-Prince. neuf cent quatre vingt trois.
le vingt trois août mil
ont siaux classes 16, 41,42.
et le notaire
appartenant
Et après lecture, les comparants
***
gné.
Jean-Robert Wawa, Pierre- 490-E, ,491-E Ont signé la minute: et Me. Gérard Coradin, ce
de la requéte en date du juillet de faMichel Eric Azor
Extrait
de la loi sur les marques
Emile Rouzier, dépositaire de la minute.
Il est certifié qu'aux termes la Société "SOCIEDAD ESPANO- son
demier, notaire
brique et de commerce DE TURISMO S.A.", ayant
de laquelle est écrit:
LA DE AUTOMOVILES Castellana no. 278, Madrid-16,
Ensuite
août mil siège social à Passeo de la Me. Jean P. Salès, du Cabinet marà Port-au-Prince, le vingt quatre no des
représentée par
des
Enregistré
trois folio case du registre
Espagne a présenté une demande d'enregistrement
neuf cent quatre vingt
Salès,
actes civils.
Timbre:
ques:
"SEAT BRISA"
Prop:
Visa
Perçu: Droit Fixe:
(s)
4 SEAT IBIZA"
Générale de TEnregistrement
Pour le Directeur
àl la classe 12
A. Adolphe
Gérard Coradin, not. appartenant
Collationné
No. 77 - Lundi 7 novembre 198
KLE MONITEURS
REGISTRE SPECIAL D'INSCRIPTION
EXTRAIT DU
Page 65, No.29
DES FONDATIONS
Y RELATIF
442-E, 443-E, 444-E
date du 20 juin 1983
INSCRIPTION DANS LE REGISTRE DE LA FONDATION
Extrait de la requéte en de la loi sur les marques de son faDE L'ACTE CONSTITUTIE FONDATION"
1 est certifié qu'aux termes la Société PHIPPS & Co., ayant Haiti, re-
"SERVICE INTERNATIONAL
No. 6559C,
brique et de commerce des Miracles, Port-au-Prince, demande ONT COMPARU: Jean Lubin, identifié au
siège social à la rue Cabinet Salès, a présenté une
Monsieur Saint-Marc
et domicilié à Port-au-Prince. au
présentée par le
propriétaire, demeurant
américain, identifié 3808
Senregistrement des marques:
Edgar S. Cline, Citoyen et domicilié à
u
Monsieur 99290 HH, propristaire, demeurant porteur du passeport
No. Locust Street, Muncie, Indiana,
North 020084808, de passage à Por-au-Prince. Américain, identifié au
LI ILY
Monsieur No. Kenneth Finney, demeurant Citoyen et domicilié à 401 Darporteur
BR: A ND
No. 1822C, Roads, propriétaire, Beaver Falls, Pennsylvania à 15010, Port-au-Prince. PRESERVED
lington
No. K 306104 de passage identifié au
du passeport Mark Myers, Citoyen Américain, et domicilié à Geneva,
Et No. Monsieur 9153 B, propnétaire, demeurant du passeport No. K 1984172
Pennsylvania 16316, porteur
déde passage â Portau-Prince. es-qualités. ont par ces présentes à
Lesquels comparants. sans but lucratif en de y. T'acte affectant consticlaré créer une le fondation montant prévu àl l'article 3 la durée, les
titre de fonds dont la dénomination. le domicile, fixés et régis par
tutif et
et les fonds demeurent de Me.
taire, demeurant du passeport No. K 1984172
Pennsylvania 16316, porteur
déde passage â Portau-Prince. es-qualités. ont par ces présentes à
Lesquels comparants. sans but lucratif en de y. T'acte affectant consticlaré créer une le fondation montant prévu àl l'article 3 la durée, les
titre de fonds dont la dénomination. le domicile, fixés et régis par
tutif et
et les fonds demeurent de Me. Gérard D. buts, articles Torganisation 1 à7 de l'acte passé en l'Etude
les Notaire à Port-au-Prince. élisent
NER
Charles,
des présentes, les parties es-qualités
Pour domicile l'exécution à ForteuPnince. en notre Etude le
Dont acte. Fait et passé àl Port-au-Prince vingt trois. LILY LABEL
six mai mil neuf cent quatre
Dr. Louis C. Thomas,
LILY CHALONER
Président de la Commission Communale
de Port-au-Prince:
appartenant aux classes 29,30
CITIBANK, N.A. TRIMESTRIEL AU 30 SEPTEMBRE
BILAN
PASSIFS
$6,019,068.73
ACTIFS
Dépots à vue. . 11,078,944.03
$1 10.049,077.58 Dépôts d'Epargne
8,123,552.31
Disponibilités. . 18,305878.65 Dépôts à Terme. 2,574,902.21
Portefeuilles (Net). 226,705.56 Obligations à Vue
1,532,200.09
Débiteurs Divers
318,712.36
à Terme. 242.735.79
Immobilisations (Net) :
242,735.79 Obligations en Circulation. Acceptations
1,511,735.52 Acceptations et Profits Accumulés . 1,002,494.95
Débiteurfpar
Capital, Réserve
80,947.35
Autres Actifs
Autres Passifs
$3 30,654,845.46
TOTAL
$30,654,84546
officiel de change. TOTAL
converties en dollars au taux
ci-dessus représentent des gourdes
à nos livres. Les montants
Certifié sincère et conforme
Christopher J. Ballentyne
Vice Président
Jean Bordes Chatel
Grandes Antiles
Manager
Postale 1746 - Porrarmnot, Haiti,
Hammerton Killick No. 233 - Botte
Presses Nationales d'Hait. - Rue