Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Be Directeur Marcel ELIBERT Aonileorg D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 31 octobre XXVIle. DE LA REVOLUTION 138ème Année No. 75 AN Conseil des Ministres: Et après delibération en DECRETE désaffectées les vaSOMMAIRE Article 1.- Sont et demeurent énumérés du Budleurs suivantes à tirer des articles ci-après de TEducation Nationale: crédit au Dépar 1983 : 1984 du Département Décret ouvrant un suplémentaire get Gdes 45.000 tement de la Présidence. à la Société Générale de Surveil- 1983 la 8.100 Décret confiant à partir du ler décembre des opéra07-06-10 42.900 lance S.A. (SGS) qualitative et quantitative de la 0/-06-20 7.980 vérification sur tout le territoire 07-07-10 tions aembanquement d'Haiti. anonyme dé 07-07-20 103.980 République Avis de fonetionnement de la societé et de TransforSoit au Total Gdes de la Présinommée: "Société de Production Il est ouvert au Département mation Agricoles, 8.A. (BOPROTRA). Article 2.- Ul - 34, Equipement, Cent dence à l'article 01 - 34- 30 de Rubrique Cent Trois Mille Neuf un Credit suppiementslitee Gourdes (Gides. 103.980). Quatre Vingt voies et moyens de ce Crédit seront Article 3.- Les désaffectées à l'article 1 du présent couverts par les valeurs DECRET Décret. Décret abroge toutes Lois de Dé ou DUVALIER Article 4.- Le tous présent Décrets ou dispositions JEAN.CLAUDE dispositions de Lois, de Décrets-Lois qui PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE crets, tous Décrets-Lois ou dispostions et exécuté à la diligence de rin127, 178, 216, 223 lui sont contraires et sera publié des Finances et Vu les articles 110, 112, 126, des Ministres d'Etat de "Economie, chacun en ce qui le concerne. dustrie et de la Présidence, de la Constitution; les valeurs a le 27 oc y a lieu de désaffecter Donné au Palais National, Port-es-Prinot, Considérant qu'il - 06 : 10, 07 - 06 - 20 Rubrique Con 180ème de Findependanct. prévues aux articles 07 et 07 - 07- 10,07-07- - 20 tobre 1983, An DUVALIER Conservatoire de Musique d'Art Dramatique; JEANCLAUDE servatoire National d'ouvrir un Crédit supplé PAR LE PRESIDENT: Considérant qu'il y a lieu la Présidence à la Rubrique des de la Culture et des dEtst del Tzconomit, mentaire au Dépertement National Haitien de Lel Ministre et de Tedustrie: 01 - 34 30, institut rhances Frentz MERCERON Arts; Présidence. de ('information d'Etat de TEconomie, Le Ministre d'Etst de lal Sur le des Ministres de la Presidencs, de Finfor et des Relations Publiques: des Finances RET et rindustrie, et du Ministre de l'EduJearMdorie CLANOINE mation et des Relations Publiques; aation Nationale.

ien de Lel Ministre et de Tedustrie: 01 - 34 30, institut rhances Frentz MERCERON Arts; Présidence. de ('information d'Etat de TEconomie, Le Ministre d'Etst de lal Sur le des Ministres de la Presidencs, de Finfor et des Relations Publiques: des Finances RET et rindustrie, et du Ministre de l'EduJearMdorie CLANOINE mation et des Relations Publiques; aation Nationale. No. 75 - Lundi 31 octobre 1983 <LE MONTTEUR de s'assurer de la qualité et de mateurs, l'Etat a pour devoir importés, avec les spécifications la conformité des produits conLe Ministre d'Etat de IIntérieur et normes applicables. pour atteindre cet objectif, il et de la Défense Nationale: Considérant que société spécialisée dans le domaine Roger LAPONTANT Sociales: vient de confier à une la de la qualité et des prix, d'Etat des Affaires de la vérification de quantité. Le Ministre Théodore E. ACHILLE T'exécution de cette mussion de l'État. Générale de Surveillance d'Etat des Travaux Publics, Considérant que la Société dont le siège se trouve à Le Ministre Trunsports et Commurnications S.A. (SGS), société de droit privé remplit toutes les conAlix CINEAS Genève (Suisse), 1 Place des Alpes, une telle mission avec efficaciLe Ministre du Plan: ditions requises pour assurer Claude Etrangères WEIL et des Cultes: té. des FiLe Ministre des Jean-Robert Affaires ESTIME Sur le rapport des Ministres de L'Economie, Le Ministre du Commerce: nances et de T'industrie et du Commerce; Jacques B. SIMEON, et des Sports: en Conseil des Ministres: Le Ministre de la Jeunesse Et après délibération Robert GERMAIN et de la Population: DECRETE: Le Ministre de la Santé Publique BORDES de tous les contrôles en de Ary. Nationale: Article 1.- Sans préjudice en sur le territoire Le Ministre de SAINT-VICIOR Education exécution des reglementationa les vigueur importations en Haiti deFranck des Ressources la d'Haiti, toutes 1983 faire l'objet d'inspecLe Ministre de l'Agriculture, Rural: vront République à dater de ler décembre aux opéNaturelles et du Développement JULIEN tion de qualité, quantité et prix, préalablement ou pas ses succursales, Nicot Justice: par SGS de la Le Ministre rations d'embarquement, sauf dérogations exceptionnelles sur recommanRodrigue CASIMIR Energétiques agences, représentants.

'Haiti, toutes 1983 faire l'objet d'inspecLe Ministre de l'Agriculture, Rural: vront République à dater de ler décembre aux opéNaturelles et du Développement JULIEN tion de qualité, quantité et prix, préalablement ou pas ses succursales, Nicot Justice: par SGS de la Le Ministre rations d'embarquement, sauf dérogations exceptionnelles sur recommanRodrigue CASIMIR Energétiques agences, représentants. par le Président de la République Le Ministre des Mines et MOMPOINT des Ressources accordées dation des Ministres concernés. Claude CHAMPS D'APPLICATION sur toutes les imDECRET Article 2.- L'inspection Public portera que du Secteur Prive, de tant du Secteur senéralement JEAN CLAUDE DUVALIER portations de biens de consommation matériels et équiPRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE marchandises, de machines et machineries, ainsi que ceux destinés aux 161, 163,216 et 226 quelconques, destines à l'industrie et agro-andustriels 110, 111, 112, pements industriels Vu les articles une Lé- projets d'infrastructure, soit le régime de la Constitution; du 4 septembre 1905 établissant s'appliquera quelque les modaliVu la Loi Code de Cette inspection et quelles que soient de Douanière; 1926 instituant le douanier des importations ces moyens transport gislation Vu la Loi du 27 mars tés de rélisation de imporlationa: de contrats (entre autres: relative àl la contrebande utilisés, procédure de conclusion contrat de gré à gré, Commerce; Vu la Loi du 22 mai 1936 consultation directe des fournisseurs, et connaissement: 1944 portant révid'offre interational). et aux manifeste du 22 décembre appel Vu le Décret-Loi la SGS sion du Code de Commerce; 26 1960 définissant MANDAT DE Vu le Décret du septembre Vérification qualitative et quantitative: 3.- et/ou profession de Commerçant; 23 août 1979 surl la réforme bancaire; le Article au lieu de production, d'emmagasinage Vu la Loi du du 14 novembre 1980 reglementant bancaires sur le SGS vérifiera, tous les biens généralement quelconques Vu le Décret et les activités d'expédition. en Haiti. fonctionnement des banques destinés à Timportation ses interterritoire de la République d'Haiti; 1981 sur l'impôt sur r'étendue de chacune. de Vu le Décret du 28 septembre SGS determinera le type de biens à controler, oeuvre les procédés par les uniformisa- ventions, suivant de mis en le revenu; Vu la Loi du 8 septembre portant et principes géné- de production et contrôle qualité tion des structures, normes, Centrale procédures Haitienne; certains arti- fabricants.

interterritoire de la République d'Haiti; 1981 sur l'impôt sur r'étendue de chacune. de Vu le Décret du 28 septembre SGS determinera le type de biens à controler, oeuvre les procédés par les uniformisa- ventions, suivant de mis en le revenu; Vu la Loi du 8 septembre portant et principes géné- de production et contrôle qualité tion des structures, normes, Centrale procédures Haitienne; certains arti- fabricants. de Prix: à de Conjointement raux TAdminstration la Loi du 24 août 1983 modifiant Article 4.- Comparsison SGS procalera à Vu création qualitative et quantitative, de déterminer sur cles du Code Douanier; du 8 septembre 1983 portânt la vérification de prix des biens afin les FOB et auVu le Décret Ministériel du Commerce; Mi- une comparaison des informations disponibles, si prix de transactions du Département création du Département la base de tactures à Foccasion les limites Vu le Décret portant des Finances et de l'industrie; tres éléments avec prix, Haiti, comrespondant, dans pratinistériel de T'Economie, l'industrie natio- commerciales aux prix d'exportation généralement 5X Considérant qu'atin de promouvoir nationale, de sauvegarder les raisonnables qués dans le pays tournisseur. nale, de protéger l'économie des producteurs et des consomintérêts des importateurs, KLE MONITEUR> No. 75 - Lundi 31 octobre 1983 9.- Toutes importations de marchandises prévues toutes Article les cas d'espèces des exceptions desdécoulant de ne figurant pas dans 6 et àl l'article 10, etàl l'encontre rapatriables soumises à l'ins5, àl'article est émis ou qui n'ont Les commissions seront également à l'article avis de refus d'attestation de vérification, opérations d'importation quelles un à l'émission d'une attestation accordée pection de SGS. de l'in- pas donné lieu interdites, sauf dérogation spéciale des RAE Exemptions: Seront exemptés demeurent de la République sur recommandation Article 5.- le Président tervention de SGS: nistres concemés. l'or, précieuses, D'APPLICATION les pierres d'art, de chasse et/ou de MODALITES la des imles objets et armes autres que Article 10.- L'Etat fixera valeurplancher SGS. les munitions contrôlables en accord avec sport, portations de comet les articles pyrotechniques, (factures ou bons les explosifs vivants, Article 11.- Les contrats du présent les animaux conclus après la publication les métaux de récupération, courants, com- mande, ou autres) Officiel Le Moniteur, devront compren- les fois les journaux et périodiques domestiques usagés y Décret au Journal de SGS, toutes les effets personnels et objets dre une clause relative a l'inspection véhicule usagé, sera d'application. pris un que cette inspection clause seront rejeles échantillons colis postaux, commerciaux, et ConsulaiLes contrats ne portant demandes pas cette de licences et du les aux Missions Diplomatiques du dépôt des qui devront égales tournitures tés au moment par les importateur procéde 1'Organisade cette nouvelle res, dépendant besoins préavis d'importation. foumisseurs les tournitures aux Organismes importées pour leurs lement informer leurs tions des Nations Unies, En- dure.

échantillons colis postaux, commerciaux, et ConsulaiLes contrats ne portant demandes pas cette de licences et du les aux Missions Diplomatiques du dépôt des qui devront égales tournitures tés au moment par les importateur procéde 1'Organisade cette nouvelle res, dépendant besoins préavis d'importation. foumisseurs les tournitures aux Organismes importées pour leurs lement informer leurs tions des Nations Unies, En- dure. seront machineries destinés aux frais d'intervention de SGS proprès, machunes, travaillant exArticle 12.- Les les équipements, de sous-traitance internationales exonérés du paiement par l'Etat. treprises et le supportés à SGS clusivement pour Texportation facture consulaire prévu par des marchandises droits pour visa de par celui du 8 noLes frais de la présentation entre autres: déballades 1958 meditié de son mandat, la du venDécret du 19 septembre en vue de l'exécution manutention, seront à charge être prévembre 1982; ou Or- ge, réemballage, à cet effet devra obligatolusment d'achat rentrant le pétrole et ses dérivés, etrangers de deur. Une clause dans les contrats les dons offerts par les Gouvernements aux Fondations, Oeuvres vue par les importateur du Décret. ganismes Internationaux philanthropiques recon- dans le cadre présent seront transbienfaisance et Organisations 13.- Les ordres d'inspection de nues d'utilité publique. Article de l'Etat, au représentant dans tous les Services concemés transaction. 6.- SGS interviendra en principe en mis par dans le Pays du vendeur pour chaque Article fournisseurs de biens destinés à Timportation seront sou- SGS forme d'une copie de licence/l les Pays liste des pays dont les importations ulterieurement. Cette saisine aura la annexée une copie de Haiti. Une de la SGS sera publiee à laquelle sera et si nécessaire, d'autres mises à r'intervention préavis d'importation forma du vendeur, la réalisation son mandat en respectant la facture pro essentiels pour Article 7- SGS remplira des pays où la vérification documents de la transaction officielles et/ou le concept de des les reglementations des biens légales inspections. les marchandises quantitative et qualitative font l'objet de disponibles 14.- En ce qui conceme de vérificacomparaison de prix applicables. Article de SGS, une attestation le venparticulières ou ne sont pas soumises à l'inspection devra obligatoirement étre jointe par lors de FOURNITURE DE RAPPORTS tion de SGS documents usuels Srembirquement de paiement chacune de ses interventions, deur aux autres des LIC et autres amngments Article 8.- Après la négociation SGS émettra: de vérification (clean report bancaire. étre stipulée dans soit une attestation Une clause devra obligatoirement de paiement bancaire, qu'auof findings), avis de refus d'attestation (non-negotiable révèlera les LIC et les banques commerciales un aesamnummene les - soit lorsque la vérification et/ou cun paiement ne sera effectué par de confirmant!

ments Article 8.- Après la négociation SGS émettra: de vérification (clean report bancaire. étre stipulée dans soit une attestation Une clause devra obligatoirement de paiement bancaire, qu'auof findings), avis de refus d'attestation (non-negotiable révèlera les LIC et les banques commerciales un aesamnummene les - soit lorsque la vérification et/ou cun paiement ne sera effectué par de confirmant! of report findings) qualitatives et/ou quantitatives concemées, si une attestation n'est vérification pas présentée lors de la des difrérences de prix. termes de la facture définitive des surfacturations des documents drembarquement. né- négociation vendeur procède aux ajustements préle interministéniel Toutefois, si d'un avis de refus d'attestation, Article 15.- Un communiqué du présent Déaprès l'émission de vérification pratiques d'application cessaires habilitée à émettre une attestation cisera les modalités SGS est cret. Décret abroge toutes Lois en remplacement. vérification ou de l'avis Article 16.- Le présent ou dispositions de Déde l'attestation de et une copie ende Lois, tous Décrets L'original sera mis au vendeur, ou dispositions de refus d'attestation aux Ministres concemés. voyée immédiatement No. 75 - Lundi 31 octobre 1983 <LE MONITEUR> UNT COMPARU: de Décrets-Lois qui identifié au no 7274-C, crets, tous Décrets-Lois ou dispositions et exécuté à la diligence M. Jacques MALVAL, identifié au no 5436-B, lui sont contraires et sera publié des Finances et de l'industrie M. Robert MALVAL, MALVAL, identifiée au no des Ministres de l'Economie, le concerne. Madame Michaëlle et assistée de M. Anthony et du Çommerce, chacun en ce qui le 3 OC- 4513-A, epouse autorisée 4315-A. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, KHAWLY, identifié au Yanick no MALVAL, identifiée au no tobre 1983. JEAN-CLAUDE DUVALIER Mademoiselle 1241-AB. PAR LE PRESIDENT d'Etat de l'Economie, des demeurant et domiciliés à PortLe Ministre Tous propriétaires, Finances et de l'Industrie: au-Prince. Frantz la MERCERON de l'information de la société anoLe Ministre d'Etat de Présidence, Lesquels comparants, tondateurs ET DE et des Relations Publiques: dénommée "SOCIEIE DE PRUDUCTION Jean-Marie CHANOINE nyme AGRICOLES S.A." (SOPROTRA) Le Ministre d'Etat de l'Intérieur TRANSFORMATION ont par ces présentes déclaré que: et de la Defense Nationale: des articles 3, Roger LAFONTANT Sociales: 1) Pour satisfaire aux prescriptions ils ont fait les Le Ministre d'Etat des Affaires 4, et 5 du Décret-Loi du 28 août 1960, Théodore E. ACHILLE Travaux Publics, souscriptions suivantes: Le Ministre d'Etat des soit $: Transports et Communications Jacques Malval 85 actions de $ 1,000.00 85,000.00 5,000.00 Alix CINEAS Malval 5: actions de $ 1,000.00 soit Le Ministre du Plan: Kobert Michaelle M. Khawly 5 actions de $ 1,000.00 soit 5,000.00 Claude WEIL Cultes: Malval 5 actions de $ 1,000.00 soit 5,000.00 Le Ministre des Affaires Etrangères et des Melle.

val 85 actions de $ 1,000.00 85,000.00 5,000.00 Alix CINEAS Malval 5: actions de $ 1,000.00 soit Le Ministre du Plan: Kobert Michaelle M. Khawly 5 actions de $ 1,000.00 soit 5,000.00 Claude WEIL Cultes: Malval 5 actions de $ 1,000.00 soit 5,000.00 Le Ministre des Affaires Etrangères et des Melle. Yanick Total 100 actions de $ 1,000.00 soit $ 100,000.00 Jean-Robert ESTIME Soit au Le Ministre du Commerce: Ainsi que l'attestent les bulletins de avril souscriptions mil neuf Jacques B. SIMEON les fondateurs datés du dix huit Le Ministre de la Jeunesse et des Sports: signés cent quatre par vingt trois. Robert GERMAIN Ministre de la Santé Publique et de la Population: Et ils ont versé à la Banque Nationale de Crédit Le Ary BORDES 2) THEARD MEVS, pour compte de Nationale: au nom de Me. Sibylle: Le Ministre de l'Education la société de Production et de Transformation courant spécial Agricoles no Franck SAINT-VICTUR des Ressources S.A. (SOPROTRA) en un compte valeur repréLe Ministre de FAgriculture, Rural: 7238 la somme de CINQ MILLE DOLLARS la loi, Naturelles et du Développement sentant le quart du capital minimum requis la dite par Banque Nicot JULIEN ainsi que l'atteste le certificat délivré par Le Ministre de la Justice: le dix huit avril mil neuf cent quatre vingt trois. Mines Rodrigue et des CASIMIR Ressources Energétiques: demeureront annexés à la minute Le Ministre des MOMPUINT Ces deux pièces Claude des présentes après leur enregistrement. DUNT ACTE: AVIS en notre Etude ce du Commerce informe le public en Fait et passe à Port-au-Prince cent trois. Le Département conformément au vingt cinq avril mil neuf quatre vingt énéral et les intéresses en particulier approuvés que sous les réserves jour ont avec le Décret du 10 octobre 1979, sont et des Lois de la RépuEt après lecture, les comparants signé et dans les limites de la Constitution et les statuts de la société anonyme notaire. blique l'acte constitutif "SUCIETE DE PRODUCTION ET DE endroit de la minute des dénommée: AGRICOLES, S.A." constatés par Ainsi signé en pareil Robert Malval, Michaëlle TRLANSFORMATION février 1983 au rapport de Me. Caspard présentes: Jacques Maival, Raoul Kénol, acte public le 22 àl Anthony Khawly, Yanich Malval, ensuite de laJoseph Raoul Kénol, notaire Port-au-Prince. notaire. Khawly, Ce dernier dépositaire de la minute conséquence, la dite société au capital de Cent quelle est écrit. En 100.000,00) est autorisee à fonctionner le six aolt mil Mille Dollars (S précédent. à Port-au-Prince, vingt prévues au paragraphe Earegistré du registre no des sous les conditions neuf cent quatre vingt trois, folio, case, Port-au-Prince, le 20 septembre 1983. actes civils.

ly, Ce dernier dépositaire de la minute conséquence, la dite société au capital de Cent quelle est écrit. En 100.000,00) est autorisee à fonctionner le six aolt mil Mille Dollars (S précédent. à Port-au-Prince, vingt prévues au paragraphe Earegistré du registre no des sous les conditions neuf cent quatre vingt trois, folio, case, Port-au-Prince, le 20 septembre 1983. actes civils. Jacques B. SIMEON Perçu Droit Fice: Visa Timbre: A. Ministre du Commerce Pour le Directeur Général de 1Enregistrement Kaoul Kenol, (s) not. Collationné devant Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, no- Adolphe Par soussigné: identifié au no 1191-K, (à suivre) taire à Port-au-Prince, et au no 12.535-11 té au no 51.769-B impost -Korteirinct, Hatt, Gdes Anailes L rion T-STCCETNE ees Notionsles dau - Rue KEGENO.