Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ee Sontieur Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 138ème année No.73 D'HAITI Directeur AN XXVIIe. DE Marcel ELIBERT LA REVOLUTION DUVALIERISTE Jeudi 20 octobre 1983 SOMMAIRE ARRETE: sion Article 1.- Est Arrêté suivante approuvée la Mineurs approuvant la liquidation de la QUANTE s'élevant à la somme de liquidation de la penleur Antonio et Jhonny pension des GOURDES (Gdes. DEUX CENT CINfeu père Rabel Rabel aux droits de 250.-) par mois: des FAd'H (28379) Laurent, de son vivant Soldat Antonio RABEL. Avis de formation de la Jhonny RABEL Gdes mée: Société Anonyme 125.00 Suite "SEJOURNE, et fin de la S.A." dénomArticle 2.- Le 125.00 "Inter American Société Anonyme Arrété sera tiré des montant de la valeur Secrétairerie Leisure Products, S.A. dénommée: 19 des Forces Armées disponibilités de la Caisse prévue par cet d'Etat du d'Haiti, des Pensions Extraits du Registre des Commerce et de lIndustrieCommerce. Marques de Fabrique et de à la Article 3.- Le présent Arrêté fense diligence Nationale. du Ministre d'Etat de sera publié et exécuté l'Intérieur et de la DéDonné au Palais ARRETE septembre 1983, An 180ème National, de à Port-au-Prince, le 12 Tindépendance. PRESIDENT JEAN.CLAUDE A VIE DE DUVALIER LA Vu les articles REPUBLIQUE JEAN-CLAUDE 111 et 127 de la PAR LE PRESIDENT: DUVALIER Constitution; du 17 août Vu le Loi du 28 juillet 1952, Le traite et la Pension 1957 et celui du 26 décembre modifiée par le Décret Minstre de la d Etat de l'mténeur et Militaires; 1961 sur la ReRoger Défense Nationale: LAFUNTANT le 17 juin Considérant 1973 et que les nommés: Antonio fants mineurs de RABEL Jhonny RABEL, né le 21 avril RABEL, né Soldat des Forces Laurent (28329), de 1977,entions prévues par la Loi Armées d'Haiti, remplisent son les vivant AVIS pension à laquelle aurait pour droit NorRUmter leur condi- de la Le père décédé; général et les Département du Commerce informe le Considérant Décret du 10 intéressés en particulier public en venir en aide à ces qu'il convient pour le et dans les octobre 1979, sont que conformément au Sur le personnes ci-dessus Gouvernement de limites de la approuvés sour les réserves de la Défense rapport du Secrétaire d'Etat dénommées; blique l'acte constitutif Constitution et les et des Lois de la Nationale; de l'Intérieur et dénommée: "SEJOURNE statuts de la société Répule 5 septembre 1983 S.A." constatés anonymenotaire à au rapport de Me. Gérard par acte public Fort-au-Prince. D. Charles,

us Gouvernement de limites de la approuvés sour les réserves de la Défense rapport du Secrétaire d'Etat dénommées; blique l'acte constitutif Constitution et les et des Lois de la Nationale; de l'Intérieur et dénommée: "SEJOURNE statuts de la société Répule 5 septembre 1983 S.A." constatés anonymenotaire à au rapport de Me. Gérard par acte public Fort-au-Prince. D. Charles, No.73 - Jeudi 20 octobre 1983 <LE MONITEUR> sera régie par les société anonyme haitienne qui et celles qui social de suite, une par les lois en vigueur par la dite société au capital présents statuts, au cours de la vie sociale. En conséquence, 100.000.-) est autorisée à fonctionner seraient promulguées TexCent mille dollars (S au paragraphe précédent. La société a pour objet principal Elle s'adonnesous les conditions prévues Article 2.- de boissons gazeuses. la 1983. de fabriques et à représentale 26 septembre ploitation aussi à T'importation. à Texportation des de représenta: Port-au-Prince, B. SIMEON ra commerciale: elle établira nécessaire. agences Elle pourra, à Ministre Jacques du Commerce tion ou elle le jugera toutes sortes de biens tion partout acquérir, conserver, aliéner négocier, esnotaire à Port- cette fin, transférer, accepter, mobilières ou Me. Gérard D. Charles, B, meubles ou immeubles; toutes opérations Par devant 4650 F, patenté an no 58557 compter et entreprendre ou bancaires se rattachant à en au-Prince, identifié au no immobilières, commerciales à son objet cu de nature imposé au no 8499,sousigné. directement ou indirectement Ont comparu: faciliter la réalisation. de la société est "SEidentifié au no 9423-C Article 3.-- La dénomination Monsieur Jarques Séjourné, à Port-au-Prince, JOURNE S.A." propriétaire, demeu.ant et domicilié identifiéeau no social est fixé à Port-au-Prince. Nicole Séjourné Ethéart, à Port-auArticle 4.- Le siège et de direction Madame demeurant et domicilié Des sièges administratifs d'exploitation, oùr le conseil d'administration 7257 C, propriétaire, identifié au no être établis partout Prince, Monsieur Jacques Ethéart, domicilié à Port-au- pourront le convenable. Et demeurant et jugera durée de la société est illimitée, sauf de 9414C" propriétaire, au dit Maitre Article 5.- La en vertu d'une décision Prince, Lesquels ont, par ces présentes, déposé de ses minutes afin le cas de dissolution anticipée des actionnaires, prise conformément pour être mis au rang T'original des l'assembléc générale Gérard D. Charles, nécessaires, 46 des présents statuts. d'en délivrer toutes expéditions dénommée: "SEJOURNE àl l'article SOÇIAL statuts de la société anonyme douze feuilles TITRE II.- CAPITALS S.A." écrits à la machine sur de CENT MILLE Les dits statuts à Port-au-Prince du vingt quatre Le capital social est cinq blanc et datés la mention que Article 6.- mille actions de vingt de papier vingt trois, portent divisé en quatre de catégorie mai mil neuf cent quatre statuts a été effectué au Département mil neuf DOLLARS, chacune, réparties en deux mille "B".

feuilles TITRE II.- CAPITALS S.A." écrits à la machine sur de CENT MILLE Les dits statuts à Port-au-Prince du vingt quatre Le capital social est cinq blanc et datés la mention que Article 6.- mille actions de vingt de papier vingt trois, portent divisé en quatre de catégorie mai mil neuf cent quatre statuts a été effectué au Département mil neuf DOLLARS, chacune, réparties en deux mille "B". actions le dépôt des sus-dits de T'Industrie le vingt sept juin 6; dollars mille actions de catégorie du Commerce et au no L-85 folio 108 du registre les "A" et deux les actions cent quatre vingt trois en même temps que de la formation de la société, faveur des lesquels statuts seront enregistrés attachés. Au moment ne être émises qu'en si auxquelles ils demeureront de la classe "B" pourront de la classe "A". Néanmoins, présentes propriétaires d'actions la classe "B.. ne sont pas libérées, Dont Acte: toutes les actions de en faire r'offre à toute peren T'Etude le vingt huit la société pourra, par la actions suite, de la classe B pourront de Fait et passé à Port-au-Prince trois. sonne intéressée. Les participer à la distribution voter aux mil neuf cent quatre vingt ont signé avec le recevoir des dividendes, le droit de ao0t lecture, les comparants Ethéart; l'actif social, mais n'auront ou point de à la formation Et, après J. Séjourné; Nicole notaire. Séjourné dépositaire assemblées d'actionnaires tenue de participer ces assemblées. notaire. (signé): Gérard D. Charles, Enregistré à du nécessaire à la par la créaJacques Éthéart; de laquelle est écrit: quorum social pourra étre augmenté d'une délide ia minute au bas mil neuf cent quatre Perçu, Le capital actions de catégorie B en vertu actionnaires. Port-au-Prince le cinq septembre no des actes civils; 80. tion de nouvelles extraordinaire des trois, folio case du registre Visa Timbre: Deux Gourdes bération de Fassemblée conditions d'émission des nouvelles d'advingt Droit Fixe: Douze gourdes: Cette assemblée fixe les à cet effet au conseil (s) A. ou délegue des pouvoirs Général de rEnregistrement actions Pour le Directeur ministration. DE LA SOCIETE Adolphe Gérard D. Charles, not. TITRE IIl.- CONSTITUTIONT Collationné société sera définitivement Article 7- La présente lère Expédition constituée lorsque: et 25 ojo ANNEXE les actions auront été souscrites a) toutes auANONYME DENOMMEE libérées; assemblée dite de constitution de STATUTS DE LA SOCIETE S.A." b) Une première les statuts, reconnu la sincérité et "SEJOURNE, et sanctionné et de versement ra approuvé notariée de souscription société aux con- - OBJET la déclaration de la Ladministrateurs TITRE DENOMINATION nommée les premiers entre les propriétaires des la ditions fixées par les statuts; Article 1.- Il est de formé celles qui pourront T'étre par actions ci-après créées et

DE LA SOCIETE S.A." b) Une première les statuts, reconnu la sincérité et "SEJOURNE, et sanctionné et de versement ra approuvé notariée de souscription société aux con- - OBJET la déclaration de la Ladministrateurs TITRE DENOMINATION nommée les premiers entre les propriétaires des la ditions fixées par les statuts; Article 1.- Il est de formé celles qui pourront T'étre par actions ci-après créées et <LEI MONITEUR No.73 Jeudi 20 octobre 1983 le droit à tout actionnaire, à Elle donne également de connaissance ou copie du de l'année, prendre de tous l'avis du Département toute époque ou par un mandstaire, sera publié au Moniteur société et approupar lui-méme générales C) agtorisant la au siège social, ont été soumis aux assemblées de ces Commerce et de TIndustrie les documents dernières qui années et des proctsverbatis à les 3 prévu vant les statuts. des presents durant et d'user du droit donne de communication en outre le droit d'agir 8.- Les frais et honoraires comme assemblées 36 des statuts; elle à l'article 50 des Article de constitution, lr'article prévues des actes et de T'assemblée et très généralement, en justice dans les conditions statuts, de leur dépôt et de publication, les fondateurs auraient pu statuts. ceux les autres dépenses que de la société sont indivisibles à l'égard toutes en vue de la constitution par 12.- Les actions chaétre amenés à engager social seront supportées Article qu'un propriétaire pour de se du capital la société qui ne reconnait sont tenus ou de T'agrégation établissement. de indivis, elle frais de premier action. Les co-propriétaites d'entre eux, considéré par elle comme que par un seul TITRE IV.- DES ACTIONS faire représenter seul propriétaire. du capital social comme d'un actionnaire ne peuLe versement du quart préou créanciers A Article 9.- les sociétés se fera, comme Les héritiers ce soit, requérir Tapposi en minimum fixé par la Loi sur à la Banque Nationale vent, sous quelque prétexte que et de la société, à un compte bloqué autre institution se scellés sur les biens papiers en aucuvu la Loi, d'Haiti ou à toute tion des le partage ou la licitation, ni s'immiscer ils doivent, de T République demander dans les actes de son administration: aux inventaisubstituant à elle. à ne manière de leurs droits, s'en rapporter L'action sera tirée d'un registre et signé pour T'exercice aux décisions de Tasemblée générale. Article 10.- la forme d'un titre nominatif Le trans- res sociaux et à souches, établi sous de la société. droits et obligations attachés et d'un administrateur et devra être notifié Article 13.- Les passe, après du président se fera par endossement le titre dans quelque main qu'il fert de l'action mention dans ses livres. l'action suivent été comme prévu à Tarticle en cours àl la société pour les céder sera que sa cession a enregistrée a seul droit au dividende d'une acd'actions qui voudra à qui, à ci-dessus. Le cessionnaire des réserves. La possession de la soTout proprétaire Y'offre par écrit aux actionnaires offre sera faite et à la part éventuelle droit adhésion aux statuts tenu d'en faire sera accordée. Cette tion emporte de plein prix égal, la préférence du conseil d'administration et Les consignée action- ciété.

les céder sera que sa cession a enregistrée a seul droit au dividende d'une acd'actions qui voudra à qui, à ci-dessus. Le cessionnaire des réserves. La possession de la soTout proprétaire Y'offre par écrit aux actionnaires offre sera faite et à la part éventuelle droit adhésion aux statuts tenu d'en faire sera accordée. Cette tion emporte de plein prix égal, la préférence du conseil d'administration et Les consignée action- ciété. social. d'administration par Tintermediaire tenu à cet effet au siège à partir de la date cas de perte d'action, le conseil avec avis de ré sur un auront registre un délai de trois (3) mois les actions. Le prix de En étre avisé par lettre recommandée inscrit, naires de l'offre pour acquérir T'assemblée générale des devra en sera alors délivré au propriétaire de la capitale au de réception faite au prix fixé par avoir ception; duplicata dans deux quotidiens la vente sera ne pourra le Setas un avis paru trois mois. actionnaires. Une telle procédure de trente (30) jours être après une fois par mois pendant de plus délai, la cession pourra moins tout dividende dû effet d'augmenter ci-dessus. Passé ce violation du présent le paiement de mentionné Toute Dans l'intervalle, faite à toute autre effet personne. à l'égard de la société. sera suspendu. article sera sans désire céder une de décès du réclamant, ses héritiers légataires Toutefois, au cas où un actionnaire la rendre éligible au En droit cas bénéficieront du délai couru. physique pour à l'article 27 des ou ayants de action à une personne conformément 1960 sur les créé des obligations par décision conseil conseil d'administration. 26 du Décret du 28 août cette 11 pourra étre ordinaire, sur la proposition du statuts et l'article pourra transférer T'assemblée générale sociétés anonymes, ertdossement cet actionnaire et. en notifiant ce transfert Dans ce d'administration. action par simple qu'il soit inscrit dans ses de livres. l'obligation TITRE V à la société pour Tactionnaire sera dispensé actionnaires. DES INTERETS DE LA SOCIETE cas particulier, ladite action aux autres GESTION ORDINAIRES suivra ce transfert, GENERALES d'offrir préalablement assemblée générale qui conseil d'adminisASSEMBLEES DERDMINIETRATION Si, à la première n'était pas élu membre du n'était pas COMMISSAIRES CONSEILI AUX COMPTES le cessionnaire l'ayant été, il démissionnait, le qualifiait ANNEE SOCIALE tration ou si, la propriété de l'action qui cédant, ou à DES BENEFICES réélu, ou décédait, reviendrait au REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL être membre du conseil, ce sans aucune PERTE DU QUART pour que celui-ci désignerait, "A", réunie: toute autre personne 14.- Les actions de la classe de tout formalité.

le cessionnaire l'ayant été, il démissionnait, le qualifiait ANNEE SOCIALE tration ou si, la propriété de l'action qui cédant, ou à DES BENEFICES réélu, ou décédait, reviendrait au REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL être membre du conseil, ce sans aucune PERTE DU QUART pour que celui-ci désignerait, "A", réunie: toute autre personne 14.- Les actions de la classe de tout formalité. droit, dans la Article décident souverainenent assurer Chaque action donne au en assemblée générale. société. Elle désignent pour Article 11- social, à une propurionnelle étre ce qui concerne la des mandataires nommés de T'actif E" droit ne peut de la société eux et révocable par eux, qui proportion des actions existantes. de Tadministration an, pris parmi Celui-ci exécute les nombre cas de liquidation et partage. dans les pour un (1), le conseil Sadminstration, soumis exércé qu'en confère en outre une part dans constituent générale et est entièrement Chaque action vote et à la represcntation décisions de l'assemblée réunis en assemblée générale bénéfices, donne droit au les conditions fixées par la Loi à la volonté des actionnaires générales dans les assemblées statuts. et les présents No.73 - Jeudi 20 octobre 1983 <LE MONITEUR chacun d'eux. Cette nombre d'actions possédées par présents ou et le par les actionnaires soit leur date de convoca- feuille, doment émargée le bureau de Fassemblée, tout Article 15.- Quelle que se rapportent leurs et certihiée par étre communiquée à ont à prendre mandataires, social et doit tion, si les décisions qu'elles de la société, ou à fapplica- généra- est déposée au siège à la gestion, à Tadministration des statuts, les assemblées requérant. du bureau se rapportent exclusivetion ou à Tinterpnetation d'ordinaires. Les fonctions et à son fonctionnement les sont qualifiées en assem- ment à la tenue de l'assemblée du bureau ne sont jamais que provisont réunis chaque année dans régulier; les décisions soumises à un vote de Tassemblée Les actionnaires ordinaire par le conseil d'administration, clôture de Texer- soires et restent toujours intéressé peut provoquer. blée générale premiers mois qui suivent dans la l'avis de convo- elle-mème, que tout le conles dix (10) heure et lieu indiqués ou être L'ordre du jour est arrêté par cice, aux jour, se trouver à T'étranger Article 20.- est porté que des propositions cation, ce dernier pouvant le lieu du siège social. seil Il n'y du ressort de Tassemblée génétout endroit en Haiti que étre émanant d'administration. du conseil et celles au conseil au générales ordinaires peuvent d'adminis- rale ordinaire qui ont été communiquées la réuniun, au nom d'actionDes assemblées par le conseil tenu de con- moins (20) jours francs avant le quart du capital social. convoquées ssceptionnelemen Le conseil est méme lui en est naires représentant au minimum tration, en cas d'urgence. lorsque la demande moins du d'autres objets voquer l'assemblée générale repnésentant le quart au du jour, Il ne peut étre mis du en délibération sauf les résolutions qui faite par des actionnaires, faire inscrire, à l'ordre ceux portés à l'ordre jour, de la discussion provoquée capital soçial, qui pourront entendent soumettre à T'assemblée. seraient que une conséquence directe (à suivre) les questions qu'ils géné- par un de ceux-ci.

d'autres objets voquer l'assemblée générale repnésentant le quart au du jour, Il ne peut étre mis du en délibération sauf les résolutions qui faite par des actionnaires, faire inscrire, à l'ordre ceux portés à l'ordre jour, de la discussion provoquée capital soçial, qui pourront entendent soumettre à T'assemblée. seraient que une conséquence directe (à suivre) les questions qu'ils géné- par un de ceux-ci. aux assemblées Article 16.- Les convocations sont faites ordinaires annuelles ou exceptionnelles par un avis inANONYME : rales jours francs au moins alavance, Ce délai ET FIN DE LA SOCIETE quinze (15) s'éditant à Port-au-Prince. SUITE LEISURE PRODUCTS séré dans un quotidien huit (8) jours francs pour les assemblées INTER AMERICAN pourra étre réduit à une deuxième convocation. ordinaires réunies sur valablement notaire à ordinaires peuvent Louis Joseph Jan Roc, Toutes assemblées si la totalité des actionnaires Par devant Me. identifié au no 7117F, patenté étre constituées sans publicité, soussigné, no 8504. trouve présente ou représentée. Porteu-Prince, Bet imposé au s'y d'actions de classe "A" au no.32651 Article 17.- Les détenteurs d'actionnaires pour avoir le Ont comparu: de leur qualité identidoivent justifier générale. K. Karten, citoyen américain droit d'assister àl T'assemblée 1) M. Morton de séjour no : 1112, à l'assen260, détenteur du permis Un actionnaire peut se faire actionnaire représenter ou non. La fié au no. àl Port-au-Prince, avocat, identifié au no blée générale par un mandataire, le conseil d'administra- demeurant Maltre Herby Kédo, à Port-au-Prin est arrêtée par 2) demeurant et domicilié forme des pouroirs 4588-B propriétaire, identifié au no. tion. générale ordinaire, pour ce, 3) Maitre Noé C. Fourcand, domicilié avocat àl Port-au-Prince Article 18.- L'assemblée d'un nombre demeurant et valablement, doit être composée moins des actions 197-L, propriétaire, déposé à délibérer repreentant la moitié au remplie, l'assemont par ces présentes, être mis d'actionnaires cette condition n'est pas les formes Lesquels comparants notaire soussigné, pour de classe A. Si à nouveau selon l'ordre Me. Louis Joseph Jan Roc, blée générale est convoquée 16, la convocation reproduisant assemblée. au rang de ses minutes. INTER prévues à l'article date et le résultat de la première sont valables statuts de la société anonyme du vingt du jour, la seconde réunion, les délibérations mais elles ne L'original des PRODUCTS S.A. en date dont ils sont Dans cette nombre d'actions représentées, de la AMERICAN LEISURE vingt trois quel-que soit le les mis à r'ordre du jour mars mil neuf cent quatre porter que sur objets quatre fondateurs. peuvent réunion. respectivement feuilles de papier première rédigé sur trois article transiLe dit original articles et un dernier aux forL'assemblée générale est présidée blanc, contenant vingt les fondateurs sera soumis Article 19.- A son défaut, a deux toire, dûment signé par à Port-au-Prince en même le president du conseil d'administration. Celui-ci est assisté de malités légales de Trenreghstrement annexé.

. peuvent réunion. respectivement feuilles de papier première rédigé sur trois article transiLe dit original articles et un dernier aux forL'assemblée générale est présidée blanc, contenant vingt les fondateurs sera soumis Article 19.- A son défaut, a deux toire, dûment signé par à Port-au-Prince en même le president du conseil d'administration. Celui-ci est assisté de malités légales de Trenreghstrement annexé. semblée élit son président. qui peut étre choisi en dehors temps que les présentes pour y demeurer scrutateurs et d'un secrétaire de scrutateurs sont remplies feuille du dit original est cerLes fonctions début de la séance qui de la dernière du de T'assemblée. présents au qui Au verso effectué au Département un mars par les deux actionnaires eux-mêmes que par les pouvoirs tifié le dépôt prealabilement à la date du trente et representent, tant par le plus grand nombre d'actions. Commerce et de l'Industrie trois au no. L-57, folio 105 regisleur ont été conférés, les mil neuf cent quatre vingt feuille de présence contenant tre VI Il est tenu une présents ou représentés noms et domiciles des actionnaires (LE MONITEUR> octobre 1983. No. 73 - Jeudi 20 chacune. Ce capital pourra être aug. minatives de $ 25.00 des besoins de la société, par à Port-au-Prince. en notre menté au fur et à mesure des actionnaires, soit par Dont acte: Fait et passé mil neuf cent quatre vingt décision de T'assemblée générale des actions existantes, soit par vingt quatre juin de la valeur les nouce Etude jour sugmentation actions. Dans ce dernier cas, des actions trois au no le no- émission de nouvelles être de valeur égale à celle ont signé avec velles actions devront Et,après lecture, les comparants initiales. d'un carnet à taire. Noé C. Fourcand Article 5.- Les actions seront tirées et du secrétaire Morton K. Karten, Herby Kédo, de la minute à souches, numérotées, signées du président autre membre du conseil Signé: notaire; ce dernier dépositaire à Fort-au-Prince ou de n'importe quel de la société. et Jan Roc, est écrit: Enregistré folio case de la société, Elles porteront le sceau fixer un délai la suite de laquelle mil neuf cent quatre vingt trois, d'administration, des actionnaires pourra le douze juillet actes civils. L'assemblée générale des actions, avec clause pénale. du registre no des Visa Timbre pour le paiement céder une acDroit Proportionnel Avant de vendre ou de l'offre écrite Perçu (S) Article 6.- devra au préalable en faire ou Directeur Général de TEnregistrement: tion,je propriétaire pour accepter Pour le autres actionnaires qui disposeront, lequel actionnaire aux délai de trente jours son bien comme il A.

semblée générale des actions, avec clause pénale. du registre no des Visa Timbre pour le paiement céder une acDroit Proportionnel Avant de vendre ou de l'offre écrite Perçu (S) Article 6.- devra au préalable en faire ou Directeur Général de TEnregistrement: tion,je propriétaire pour accepter Pour le autres actionnaires qui disposeront, lequel actionnaire aux délai de trente jours son bien comme il A. Adolphe Collationné Jan Roc, not. refuser, d'un la faculté de de aura EaFa vendeur ANONYME l'entend. il sera déSTATUTS DE LA SOCIETE PRODUCTSS S.A. Article 7- En cas de perte d'une action, à l'intéressé, INTER AMERICAN LEISURE ou un certificat de proprieté du conseil OBJET DUREE livré un duplicata ses soins et par décision favorable un mois, et une SIEGE SOCIAL après que par un avis publié pendant dans un grand quotiDENOMINATIONS des a'administration, le Moniteur et 1- Il est formé entre les celles propriétaires qui pourront fois semaine dans Article ci-après créées, et de sera régie dien E la capitale. créanactions qui seront une société anonyme statuts qui et les lois en Les héritiers, représentants cas ou l'être ultérieurement, les présents Article 8.- en aucun s'immiscer le Code de Commerce, d'Haiti. d'un actionnaire, ne pourront aucun partage, ni par dans la République ciers affaires de la société, ni exiger biens de la société. vigueur AMERICAN LEI- dans les de scellés sur les dénommée INTER social à Port-au- requérir Tapposition leurs intérêts, aux inventaires, du conseil Cette société, S.A. aura son siège par- Ils sont obligés, la régler société, et aux décisions des actionSURE PRODUCTS néanmoins disposer de l'étendue succursales du ter- livres, comptes ET et- de T'assemblée générale Prince, mais pourra nécessaire; sur toute d'administration tout où il sera jugé naires. de la sociéritoire haitien. objet principal l'ins9.- Le conseil d'administration moins dont un présidentArticle 2.- La société a pour à partir de matièformé Article de trois membres au Ce conseil est nommé pour la fabrication, de leurres, boules té sera un conseiller. des tallation d'entreprises importées, de cannes à péche, hameçon, l'as- trésorier, un durée secrétaire, d'une année, par l'assemblée Un générale directeur re première articles en plumes naturelles, et pour une Il est indéfiniment rééligible. sein du dit conseil en plastique, de et jeux éducatifs autres couponateelames articles de sport actionnaires. d'une fonction au semblage jouets, de tous remplir plus et la fabrication en général Sadministration. peut destinés à Texportation. conseil d'administration représendes intérêts similaires ou connexes. Article 10.- Ce les affaires civiles et commerpos- - Elle pourra gérer et à Texportation. tera la société dans toutes soit comme demanElle pourra se livrer à Timportation hypothéquer et d'une façon générale financiè- ciales, et dans toutes affaires judiciaires, Il décidera et agira dans tous les séder, acheter, vendre, commerciales, industrielles, directement ou deur soit comme défendeur.

endes intérêts similaires ou connexes. Article 10.- Ce les affaires civiles et commerpos- - Elle pourra gérer et à Texportation. tera la société dans toutes soit comme demanElle pourra se livrer à Timportation hypothéquer et d'une façon générale financiè- ciales, et dans toutes affaires judiciaires, Il décidera et agira dans tous les séder, acheter, vendre, commerciales, industrielles, directement ou deur soit comme défendeur. la société et qui seront permis de l'assem- par faire toutes opérations se rattachant n'est les cas concernant Tautorisation mobilières et immobilières Cette énumération sans demander démission d'un des res, indirectement à l'objet ci-dessus. accomplir tous actes Lois Haitiennes En cas de mort ou de son en Elle pourra général fondées sur les blée générale. les autres membres nommeront ce pas limitative. exercer toutes actions la constitution membres du conseil, la durée du mandat à courir, jusqu'à civils et commereciaux. morales par pour un nouveau membre. droits reconnus aux personnes d'Haiti. remplaçant asemblée générale élise et les lois de la République illimitée, que d'administration peut délédurée de cette société est Article 11 -Le conseil de ses memArticle 3.- La générale des actiontous ou partie de ses pouvoirs à ou plusieurs de co-directeur, ou décision contraire de l'assemblée des présents guer un à titre de directeur à la société. sauf conformément aux dispositions bres ou à seul, de son choix même étrangère naires prise à toute personne documents, qui statuts. OBLIGATIONS Article 12.- Les contrats et autres les chèques qu'elle CAPITAL SOCIAL ACTIONS étre exécutés par la société, être valables révétus de la société est de doivent seront nécessairement, pour Article 4.- Le capital social divisé en 800 actions no- émettra, mille dollars ($ 20.000.00) vingt No.73 - Jeudi 20 octobre 1983 <LE MONITEUR ne pourront étre Article 20.- Les présents statuts extraordinaire, sur assemblée ou de toute ou revisés qu'en du conseil d'administraet du secrétaire, le amendés du président que du président à cet effet, par expresse ne seront valables de la signature spécialement nommées convocation Les amendements et révisions les 2/3 des acautres personnes tion. sont votés par une majorité représentant conseil Pradministration. commence le premier s'ils tions libérées. Article 13.- L'année sociale de l'année suivante. Jusqu'à la prochaine réunion d'admioctobre et finit le trente septembre Article transitoire.- des actionnaires, le conseil générale GENERALE - INVENTAIRE de T'assemblée de la société sera ainsi formé: ASSEMBLEE des actionnai- nistration President-Trésorier Article 14.- L'assemblée représente générale Tuniversalité des Morton K. Karten . Conseiller constituée absolue des voix Kédo Conseiller res régulièrement Elle délibère à la majorité Herby actionnaires, au commencement Noé C. Fourcand Elle se réunit ordinairement le conseil d'adminiscontrat tels que: honoraiexprimées, année à une date fixée par les fois qu'elle est conTous les frais du présent etc... seront considéde chaque toutes l'intérêt de la sociéde timbre, des présentes, tration et Testrendinalemeat Elle prend, dans e res, droit d'enregistrement, sociales.

res régulièrement Elle délibère à la majorité Herby actionnaires, au commencement Noé C. Fourcand Elle se réunit ordinairement le conseil d'adminiscontrat tels que: honoraiexprimées, année à une date fixée par les fois qu'elle est conTous les frais du présent etc... seront considéde chaque toutes l'intérêt de la sociéde timbre, des présentes, tration et Testrendinalemeat Elle prend, dans e res, droit d'enregistrement, sociales. Pour Texécution élisent domicile à voquée le conseil. permises par la loi. rés comme charges l'acte constitutif, les parties té toutes a décisions comme de Les décisions sont prises à la totalisant majorité Port-au-Prince. Kédo, Noé C. Article 15.- présents ourepresentes seMorton K. Karten, Herby le douze juillet mil des voix des actionnaires actions libérées. Les convocations de Signé: à Port-au-Prince. no des moins les 2/3 des deux grands quotidiens enregistté folio, case du registre au avis publié dans le conseil Fourcand, neuf cent quatre vingt trois, ront faites par moins dix jours à l'avance, par en cette civils. la capitale, au Le secrétaire du conseil Il agira rédirigera les actes Visa Timbre dadministration, durant toutes les assemblées. réunions qui seront signés par Perçu Droit Proportionnel qualité de toutes les Général de MEnregistrement (s) Brocbsverbaut présents. Pour le Directeur tous les membres se réu16.- Les assemblées extraordinaires du con- A. Adolphe des statuts du DéparteArticle quelle époque sur convocation de tout groupe d'acdu dépôt de la société anonyme nissent à n'importe ou sur demande des actions libédu Enregistrement Commerce et de Tindustrie PRODUCTS seil d'administration au moins le quart exprimé ment INTER AMERICAN LEISURE siège social Port-autionnaires représentant sera clairement dénommée de $ 20.000.00 rées. L'objet de la convocation S.A. au capital social le 24 mars 1983. Dépôt VI. l'avis. Formée à Por-au-Prince Folio 105 registre dans annuel de la Prince. le 31 mars 1983. no. L-57 17.- L'inventaire et le rapport avec le enregistré Article enregistrés des Etudes Juridiques la liste des actionnaires devront étre Pour la Direction illisible) société, ainsi que des actions qu'ils possedent moins huit jours (signature (64716) montant respectif des actionnaires au tenus à la disposition générale, et une copie feront de ces la documents demande. Roc, notaire à avant Fassemblée tous les actionnaires qui en Me. Louis Joseph Jan au sera remise à société Par devant identifié au no 7117F, patenté où une dissolution de la Port-au-Prince, soussigné, 8504. Article 18.- Au cas elle sera décidée par l'assemblée no. 32651B et imposé au no. reconnue nécessaire, d'au moins les 2/3 serait des actionnaires. La présente payées sera nécessaire. Ont comparu: générale actions émises et entièrement par le vote favoAméricain identides résolutions pourront étre adoptées ou représentées. 1) M. Morton K. Karten citoyen de séjour no 1112 deLes des actions présentes détenteur du permis rable de la majorité dans les- fié au no 260 les formes et conditions meurant à Port-au-Prince. identifié au no. 4588-B Il sera déterminé faite. Durant cette liquidation Me.

: générale actions émises et entièrement par le vote favoAméricain identides résolutions pourront étre adoptées ou représentées. 1) M. Morton K. Karten citoyen de séjour no 1112 deLes des actions présentes détenteur du permis rable de la majorité dans les- fié au no 260 les formes et conditions meurant à Port-au-Prince. identifié au no. 4588-B Il sera déterminé faite. Durant cette liquidation Me. Herby Kédo, avocat, à sera à exercer 2) et domicilié Port-au-Prince. quelles la liquidation générale des actionnaires continuera par les pré- propriétaire, demeurant au no. T'assemblée qui lui avaient été reconnus Noé C. Fourcand, avocat, identifié à Port-aules mémes pouvoirs 3) Me. demeurant et domicilié sents statuts. 197-L propriétaire, déposé Prince. ont par ces présentes, être mis DES STATUTS comparants pour CONTESTATIONS - REVISION Louis Lesquels Joseph Jan Roc, notaire soussigné les contestations qui pour- de à au Me. de ses minutes. Article 19.- Toutes contractantes à roccasion rang générale de Constisurgir entre les parties à un comité d'arbiLe procès-verbal de l'assemblée "INTER AMERI raient l'exécution du contrat, seront soumises de chaque partie. A défaut tution de la société anonyme S.A." dénommée en date du vingt quatre formé d'un représentant le tribunal civil de Port-auLEISURE PRODUCTS trage, d'accord du comité d'arbitrage, dont la décison sera respec- CAN juin mil neuf cent quatre vingt trois, enregistré. Prince désignera un tiers-arbitre tée par les parties. 83j <LE MONITEUR M No.73 Jeudi 20 octobre 1983 Ont comparu: sur une feuille M. Morton K. Karten, citoyen Américain no. identi- 1112, Ce dit procès-verbal dactylographis de T'enregistre1) du permis de séjour blanc sera soumis aux formalités les présentes fié au no. 260, détenteur de papier en même temps que demeurant à Port-au-Prince; ment à Port-au-Prince annexé. avocat, identifié au no. pour y demeurer 2) Me. Herby demeurant Kédo, et domicilié à Port-auDont Acte: 4588-B, propriétaire, en notre étude ce Prince. identifié au no Fait et passé à Port-au-Prince, cent quatre vingt trois. Me. Noé C. Fourcand, avocat à Port-aujuin mil neuf 3) demeurant et domicilié vingt quatre ont signé avec le 197-L, propriétaire, Et, après lecture, les comparants Prince. de la société anofondateurs notaire. Kédo, Noé C. Lesquels comparants, "INTER AMERICAN LEISURE PRO- fait Morton K.. Karten, Herby dépositaire de la nyme dénommée déclaré qu'ils ont Signé: notaire; ce dernier àl Port-auont, par ces présentes Fourcand et Jan Roc, est écrit: Enregistré fo- DUCTS S.A." suivantes. minute à la suite de laquelle mil neuf cent quatre vingt trois, les souscriptions Prince le douze juillet des actes civils.

Noé C. Lesquels comparants, "INTER AMERICAN LEISURE PRO- fait Morton K.. Karten, Herby dépositaire de la nyme dénommée déclaré qu'ils ont Signé: notaire; ce dernier àl Port-auont, par ces présentes Fourcand et Jan Roc, est écrit: Enregistré fo- DUCTS S.A." suivantes. minute à la suite de laquelle mil neuf cent quatre vingt trois, les souscriptions Prince le douze juillet des actes civils. 19.950 lio case du registre no. 798 actions de $ 25.-soit soit $1 25 Visa Timbre Morton K. Karten 1 action de $ 25.- soit 25 Perçu Droit Proportionnel (S) Herby Kédo 1 action de $ 25.- $ 20.000 Général de TEnregistrement Noé C. Fourcand 800 actions de $ 25.- soit Pour le Directeur Soit au total dûA. Adolphe Jan Roc, not. Ainsi que l'atteste le bulletin de souscription Collationné daté du à ment signé par les fondateurs la vingt un et le 24 juin Nationale de Crédit L'e" mil neuf cent quatre Et ils ont versé à la Banque le quart du capital Banmille dollars représentant la dite 10 hres A.M. de la société somme de cinq société, appert certificat délivré par trois. Membres Fondateurs LEISURE PRO- de la dite avril mil neuf cent quatre vingt Les soussignés, INTER AMERICAN de cons que le treize de l'enreanonyme dénommée réunis en assemblée générale l'arseront soumises aux formalités DUCTS S.A. se sont les formalités prévues par soCes pièces annexées. titution, aux fins de remplir 28 août 1960 sur la formation des gistrement pour y demeurer du le juin ticle 11 du Décret acte: Fait et passé à Port-au-Prince ciétés anonymes. décisions suivantes ont été priDont vingt trois. En conséquence, les mil neuf cent quatre ont signé avec le ses: de la société a été approuvé après Et, après lecture les comparants 1- L'acte constitutif de vues. soumis au Dé- notaire. Kédo, Noé C. Fourcand et la lecture et échange de la société prealablement à la date du 17 Signé: Morton K. Karten, dernier Herby de la minute à le 2- Les statuts Commerce et de l'Industrie Jan Roc, notaire; ce dépositaire à Port-au-Prince du après lecture. de est écrit: Enregistré folio case du partement décembre 1981 ont été sanctionnés ne font aucun appel ré- suite de laquelle mil neuf cent quatre vingt trois, Considérant que les fondateurs chacun d'eux avait douze juillet des civils. 3.- du public ils ont constaté que ainsi la somme de registre no. actes fonds et que par du capital social a Visa Timbre pondi à Cbtestioncomuactn le quart Perçu Droit Proportionnel cinq mille dollars, représentant CASH. Aucun Général de TEnregistrement (s) été versée. ont été faits en valeur Pour le Directeur 4.- Tous les apports n'a été accordé. générale A. Adolphe not. avantage particulier réunion de T'assemblée ainsi forCollationné Jan Roc, 5.- Jusqu'a la prochaine d'administration sera des actionnaires le conseil President-Trésodier NATIONALE DE CREDIT mé: BANQUE Morton K.

, représentant CASH. Aucun Général de TEnregistrement (s) été versée. ont été faits en valeur Pour le Directeur 4.- Tous les apports n'a été accordé. générale A. Adolphe not. avantage particulier réunion de T'assemblée ainsi forCollationné Jan Roc, 5.- Jusqu'a la prochaine d'administration sera des actionnaires le conseil President-Trésodier NATIONALE DE CREDIT mé: BANQUE Morton K. Karten . Conseiller Conseiller de millions de Gour- . vingt Herby Kédo Banque de l'Etat Haitien autorisé dans tous les ports ouverts Noé C. Fourcand. proceswverbal a été dressé des. Succursales et Agences En foi de quoi le présent dessus, pour servir et valoir d'Haiti. et bureau principal: les jour, mois et an que Siège Social Fort-au-Prince et signé droit.- signé: Adresse Télégraphique ce que de Noé C. Fourcand INSULAIRE le 13 avril 1983. Herby Kédo Conseiller Port-au-Prince, Morton K. Karten Conseiller notaire à D"CC" President-Tiesorer Louis Joseph Jan Roc, REFERENCE Par devant Me. identifié au no. 7117F, patenté Fort-au-Prince, soussigné, au no. 8504. au no. 32651B et imposé No. 73 - Jeudi 20 octobre 1983 <LE MONITEUR DU COMMERCE SECRETAIRERTE D'ETAT ET DE LINDUSTRIE DE FABRIQUE CERTIFICAT SERVICE DES MARQUES COMMERCE NATIONALE DE ET DE Par la présente, la BANQUE au nom de M. MorCREDIT, certifie avoir ouvert, de ce la société jour à former "INTER cou- No. 255-E 1983. ton K. Karten, LEISURE pour compte PRODUCTS S.A., un mille compte dollars & Extrait de la requête en date de du la 18 loi février sur les MarAMERICAN no. 7243 au montant de cinq le 1/4 du Il est certifié qu'aux termes La Société REEMTSMA à rant spécial USCY ($ 5 000.-) valeur représentant de Fabrique et de Commerce ayant son siège social 00/100 de la société susdésignée. est délivré à M. ques GMBH, 52, Allemagne Fédérale, capital certificat D-2000 Hamburg une demande SEARETHENFASIST En foi de quoi ce présent servir et valoir ce que de droit. Parkstrasse 51, le Cabinet Sales, a présenté Morton K. Karten, pour Nationale de Crédit représentée par de la marque : Banque Signature illisible. Wenregatrement quatre vingt un et le 24 juin la L'an mil neuf cent Membres Fondateurs de à 10 hres A.M. Les dénommée soussignés, INTER AMERICAN de faire LEISU- la désociété PRODUCTS anonyme S.A., se sont réunis en vue d'une partie du RE de souscription et du versement de foncclaration social, afin de bénéficier de T'autorisation 4 de la loi du 28 capital selon les dispositions de l'article tionner, 1960. les souscripWest août échange de vues entre les parties, BLEND Après ont été faites: AMERICAN tions suivantes 798 actions Morton K.

ignés, INTER AMERICAN de faire LEISU- la désociété PRODUCTS anonyme S.A., se sont réunis en vue d'une partie du RE de souscription et du versement de foncclaration social, afin de bénéficier de T'autorisation 4 de la loi du 28 capital selon les dispositions de l'article tionner, 1960. les souscripWest août échange de vues entre les parties, BLEND Après ont été faites: AMERICAN tions suivantes 798 actions Morton K. Karten 1 action ; Herby Kédo Fourcand. . 1 action 800 actions Noé C. Total. représentent la totalité Les souscriptions somme recueillies de vingt mille dollars. du capital social soit la aux versements suivants sur Il a été ensuite procédé 4.950.00 S ces actions; Morton K. Karten . 25.00 Herby Kédo - 25.00 Noé C. Fourcand. $5.000.00 Total cieffectivement procédé dans la proportion souseripIl a été de la de chaque West CASH MILLÉ DOLLARS dessus au versement le montant, soit ERO spécial teur, pour Nationale d'Haiti à un compte WEST LABEL' DEVICE" soit versé à ta Banque / Société en Formation. bloqué: Morton K. Karten a été dressé à la classe 34. appartenant En foi de quoi le présent dessus proces-verbal pour servir et valoir les jours, mois et an que et signé de droit. ce que Kédo Noé C. Fourcand Morton K. Karten Kerby Conseiller Conseiller 475-E,476-E Preident-Trésorier conforme Jan Roc, not. la en date du 21 juillet de faPour copie Extrait de termes requête de la loi sur les marques INC.", du qu'aux CHEM, ont été au Département I1 est certifié la société "TRI Harrison, Déposées et enregistrées de l'acte cons- brique et de commerce à One Cape May Street, Salès et de T'Industrie deus expéditions dénommée *IN- ayant son siège social par le Cabinet Commerce statuts de la société anonyme S.A." au capital 07029, E.U.A. représentée de la marque: titutif et des LEISURE PRODUCTS New-Jersey une demande s'ehregistrement TER AMERICAN et ayant son siège à Port-au-Prince: avis a présenté social de (S 20.000.00) autorisée à fonctionner le par 15 sepFormée à Port-au-Prince, 1983. Enregistrée CHEM, LIQUID EMBROIDERY" ministériel le 15 septembre L-66 Folio 171 Reg VI "TRI tembre 1983 No. Carl Ferrailleur aux classes 2, 16, Général appartenant Directeur Haiti, Grandes Antilles Postale 1746 - Port-au-l Prince, Killick No. 233 - Botte Nationales d'Haiti - Rue Hammerton Presses