Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Be Directeur ELIBERT Aonliests D'HAITI Marcel OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 13 octobre 1983 XXVIIe. DE LA REVOLUTION 138ème Année No.7 72 AN ARRETE: officiers dont les noms suivent sont Article 1.- date Les du 5 septembre 1983, et leurs penSOMMAIRE mis à la retraite comme àl la suit: d'anciens officiers des sions liquidées Arrêtés liquidant la pension Arnold Georges Franck PAILLIERE, (QA), Gdes 975,00 FAd'H Arrêté liquidant la pension mineurs de Vve Harold, David, de Lieutenant-Colonel née Sonia Joseph et les Georges jr. aux droits vivFAd'H. ad honorès Antoine VICTORIN, 900,00 Daniel, Ernst et Arnold Arnold Georges, de son Leutenant-Colonel 900,00 leur feu époux et FAd'H, père dénommée: FAd'H. Bertho E. DURANDIS, FAC'H 900,00 ant, Soldat fin des de la société anonyme Major Muller AUDATE, FAC'H 900.00 sute "SAGECIR, et S.A." et le fonctionneMajor Major Raphael DERIVAL, FAd'H. FAd'H 900,00 Avis autorisant Timplantation des Organtastions non HAITI; Gouverne- LA Major Lucien POULARD, (OA), FAC'H 900,00 ment en Haiti suivantes: COEUR POUR HAFTIENNE: LA Major André DAUDIER, (CT.EASH 900,00 825,00 mentales VOLONTAIRE Major André ARDOUIN. JEUNESSE RELIEF et LASSOCTATION Lucien DEZILE-FATH FAd'H. 630,00 WORLD HUNGER Capitaine Klébert CLERMONT, FAd'H. 825,00 DES AMIS D'HAITI, d'Etat du Commerce et de Tindustrie et Lieutenant Wilner DORSINVILLE (OA), . 630,00 Secrétairerie des marques de fabrique Capitaine BEAUZILE. (CAFASH 540,00 - Extraits du registre Lieutenant François Antoine J. AMBROISE. FAd'H. 540,00 de commerce. of Nova Scotia au Sous-Lieutenant. Camille J. SAAC.EASH. 435,00 Avis trimestriel de la Banque Sous-Lieutenant OLIBRICE, FAd'H. 435,00 Bilan Adjudant Joseph LOUIMA, FAd'H. 29 juillet 1983. Adjudant Joseph Philippe cet Article 2.- Le montant de de la la valeur Caisse prévue des Pensions par Arrêté sera tiré des d'Haiti. dieponibilités ARRETE. des Forces Armées exécuté JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et et de la DéPRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE du Ministre d'Etat de l'intérieur à la diligence les articles 111 et 127 de la Constitution: le Décret fense Nationale. à Port-au-Prince, le Vu Vu la Loi du 28 juillet 1952, décembre modifiée 1961 par sur la retraiDonné au Palais 180ème National, de Tindépendance. du 17 août 1957 et celuidu 26 septembre 1983, An DUYALIER te et la pension militaires; les officiers des Forces Armées requiPAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE Considérant désignés que remplissent les conditions de la Le Ministre d' 'Etat de l'Intérieur d'Haiti ci-dessous étre mis à la retraite et bénéficier et de la Défense Nationale: ses par la militaire; Loi pour d'Etat de l'intérieur et de Roger LAFONTANT pension Sur le rapport du Ministre la Défense Nationale;

et la pension militaires; les officiers des Forces Armées requiPAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE Considérant désignés que remplissent les conditions de la Le Ministre d' 'Etat de l'Intérieur d'Haiti ci-dessous étre mis à la retraite et bénéficier et de la Défense Nationale: ses par la militaire; Loi pour d'Etat de l'intérieur et de Roger LAFONTANT pension Sur le rapport du Ministre la Défense Nationale; No.72 - Jeudi 13 octobre 1983 <LE MONITEUR> par le Décret &- Vu la Loi du 28 juillet 1952. modifiée 1961 sur la Re17 août 1957 et celui du 26 décembre ARRETE du traite et la Pension Militaires; née JEAN-CLAUDE DUVALIER que Madame Arnold GEORGES, né le 12 PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE JUSEPH Considérant et les nommés: Harold le 26 GEORGES août 1977, Daniel Sonia GEORGES né GEOR111 et 127 de la Constitution; février 1975, David (Jumeaux), Ernst Vu les articles 1952, modifiée par le Décret GEORGES né le 26 août 1977, et Amold GEORGES Junior. Vu la Loi du 28 juillet décembre 1961 sur la retrai- GES né le 2 novembre 1979, épouse et enfants 17 août 1957 et celui du 26 le 24 décembre 1982, respectivementy de son vivant du militaires; né de GEORGES Arnold (25533), les condite et la pension officiers des Forces Armées mineurs Armées d'Haiti, remplisaent de la Considérant que les les conditions requi- Soldat des Forces la Loi pour bénéficier conjointement leur et ci-dessous désignés remplissent retraite et bénéficier de la tions prévues par aurait droit époux d'Haiti être mis à la moitié de la pension à laquelle ses par la militaire; Loi pour d'Etat de l'Intérieur et de père décédé; de pension Sur le rapport du Ministre Considérant qu'il convient pour dénommées; le Gouvernement la Défense Nationale; venir en aide à ces personnes ci-dessus et ARRETE: du Secrétaire d'Etat de l'intérieur suivent sont Sur le rapport Article 1.- Les officiers dont les 1983, noms et leurs pen- de la Défense Nationale; mis àl la retraite àl la date du 5 septembre ARRETE:" sions liquidées comme suit: 435,00 la de la penSERAPHIN, FAd'H . . Gdes 435,00 Article 1.- Est approuvée de liquidation Déux Cent Cinquante Adjudant Louis Bruno FAd'H. sion suivante s'élevant à la somme Adjudant Jacques Chenier THELUSMA. LOMBARD, FAC'H . 435,00 435,00 Gourdes (Gdes. 250.00) par mois. Adjudant Jean JULIEN, FAd'H. 435,00 Gdes 125.00 Adjudant Raphael CADET, FAd'H 435,00 Madame Arnold GEORGES. 25.00 Adjudant Maurice FAd'H 435,00 Harold GEORGES. 25.00 Adjudant Simon LJEAN, CENATUS, FAd'H. 435,00 David GEORGES (Jumeau). 25.00 Adjudant Vincent Véturis CAYO, FAd'H. 435,00 Daniel 25.00 Paul GEORCESJume) .25.00: Adjudant Adjudant Gérard J. GEORGES, FAd'H. FAd'H. 435,00 Ernst GEORGES.

Adjudant Maurice FAd'H 435,00 Harold GEORGES. 25.00 Adjudant Simon LJEAN, CENATUS, FAd'H. 435,00 David GEORGES (Jumeau). 25.00 Adjudant Vincent Véturis CAYO, FAd'H. 435,00 Daniel 25.00 Paul GEORCESJume) .25.00: Adjudant Adjudant Gérard J. GEORGES, FAd'H. FAd'H. 435,00 Ernst GEORGES. GOERGES Junior. Adjudant Raphael TELFORT, (CT), FAd'H. 435,00 Arnold valeur prévue par cet Adjudant Joseph Marc BERTRAND, LUBIN, (CT)FACH 435,00 Article 2.- Le montant de la des Pensions Adjudant Augustin Androciès Félix dit Androclès Desrosier .435,00 Arrété sera tiré des disponibilités de la Caisse Adjudant Eucher (OA), FAd'H. 435,00 des Forces Armées d'Haiti. JEAN BAPTISTE, Benoit E. BARTHELEMY, FAd'H. (OA)FAdHL 435,00 Le présent Arrêté sera publié et et de exécuté la DéAdjudant Adjudant Pierre PARFAIT,(OA), cet Article du 3.- Secrétaire d'Etat de l'intérieur Le montant de la valeur prévue Pensions par àl la diligence Article 2.- de la Caisse des fense Nationale. le 26 Arrété sera tiré des d'Haiti. disponubilités exécuté au Palais National, à Port-au-Prince, des Forces Armées Le présent Arrêté sera publié et et de la DéDonné 180ème de T'indépendance. Article 3.- Ministre d'Etat de l'Intérieur août 1983, An du DUVALIER à la diligence JEAN.CLAUDE fense Nationale. le 12 Palais National, à Port-au-Prince, Donné au 180ème de Tindépendance. PAR LE PRESIDENT: septembre 1983, An DUVALIER Le Secrétaire d'Etat Nationale: de l'Intérieur JEAN-CLAUDE et de la Défense LAFONTANT Roger PAR LE PRESIDENT: d'Etat de l'Intérieur DENOMMEE: Le Ministre Nationale: DE LA SOCIETE ANONYME et de la Défense LAFONTANT STATUTS SAGECIR S.A. Roger SUITE & FIN" ARRETE DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE DUVALIER entre les soussignés et les JEAN-CLAUDE Article 1.- Il est formé des actions ci-après PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE qui seront propriétaires personnes Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; KLE MONITEUR> 13 octobre 1983et de No.72 - Jeudi décisions du conseil d'administration ultérieurement une statuts et aux générale des actionnaires. l'être T'assemblée suivent créées et de celles qui pourront "SERVICE DARCHITECTU. attachés à l'action société anonyme dénommée DE GENIE RURAL S.A." qui Les droits et obligations passe et la cession ou le trans- non CIVIL ET en main qu'il à échoir et RE DE GENIE S.A." le titre quelque tous les dividendes échus, de réserve. sous le SBer"SAGECIR fert dans les fonds sera désignée est fixé à l'étage du comprend ainsi que la part éventuelle Article 2.- Le siège social (Lalue), Des sièges admi- payés actions sont indivisibles à T'égard 29 de r'Avenue John Brown tant à Port-au-Prince que Article 10.- Les tous les inno.

et RE DE GENIE S.A." le titre quelque tous les dividendes échus, de réserve. sous le SBer"SAGECIR fert dans les fonds sera désignée est fixé à l'étage du comprend ainsi que la part éventuelle Article 2.- Le siège social (Lalue), Des sièges admi- payés actions sont indivisibles à T'égard 29 de r'Avenue John Brown tant à Port-au-Prince que Article 10.- Les tous les inno. co-propeiétaires nistratifs pourront être établis où le conseil d'administration de la société. En conséquence, quel titre, savoir: Héritiers et et villes d'Haiti d'actions à n'importe ou usufruitiers nu. dans d'autres divis droit d'un actionnaire décédé auprès de la le jugera nécessaire. d'oeuvrer dans ayants sont tenus de se faire représenter Article 3.- La société a du pour Génie objet Civil et du Génie propriétaires société par une seule et mème personne. domaines de Tarchitecture, commerciales, fine sont responsables les toutes opérations directeArticle 11.- Les actionnaires actions souscrites; Rural, de développer immobilières etde participer commerconcurrence du montant des et ne nancières, mobilières, dans toutes exploitations de nature à fa- que jusqu'à étre appelés à faire aucun d'intérêts paiement ou diviment ou industrielles indirectement similaires ou connexes ils ne pourront étre soumis à aucune restitution ciales et de la société. société est illimitée sauf peuvent perçus. ciliter le developpement La durée de la dendes régulièrement de Article 4.- générale des actionnaires. A action est attaché le droit aux asdécision de T'assemblée Article 12.- chaque légales et statutaires elle les conditions en outre CAPITALS SOCIAL - ACTIONS participer générales dans et aux votes de l'actif résolutions: social et dans le parsocial est de vingt mille semblées droit dans la propriété de de toutes les obligations Article 5.- Le capital deux cents actions de Cent donne bénéfices après paiement du reprédivisé en société tage des capital qu'elle dollars ($ 20.000.00) chacune. Le capital de la de la société pourra sociales à une part proportionnele Dollars ($ 100.00) fur et à mesure des besoins Dans sente. . étre augmenté au générale des actionnsires: des achéritiers, ayants.cause ou créanciers ce par décision de T'assemblée de capital social, l'offre Article 13.-Les sous quelque prétexte que docutous les cas d'augmentation créées sera faite d'abord aux actionnai- après un d'un actionnaire ne peuvent des scellés sur les biens, le tions nouvellement sur leur refus de les acquérir aux tiers. soit requérir Tapposition de la société, en demander res et c'est seulement pourront étre offertes ments ou valeurs quelconques ni s'immiscer en aucune manière délai d'un mois qu'elles libérées sont partage ou la licitation, administration. Ils doivent pour soLes actions entièrement dans les actes de son s'en aux inventaires Article 6.- sous forme de Certificats de leurs droits rapporter générale des actionnaiElles se présentent revêtus d'un numéro T'exercice et aux décisions de T'assemblée au porteur.

c'est seulement pourront étre offertes ments ou valeurs quelconques ni s'immiscer en aucune manière délai d'un mois qu'elles libérées sont partage ou la licitation, administration. Ils doivent pour soLes actions entièrement dans les actes de son s'en aux inventaires Article 6.- sous forme de Certificats de leurs droits rapporter générale des actionnaiElles se présentent revêtus d'un numéro T'exercice et aux décisions de T'assemblée au porteur. tirés d'un registre à souches, directeur général et le ciaux d'actions par le président res. d'ordre et signés Les signatures seront manuscrites. trésorier. CONSEIL DADMINISTRATION secrétaire librement négociables, par un Article 7.- Les actions sont céder aucune action, le 14.- La société sera administrée dont un présiavant de vendre ou de autres actionnaires Article de quatre membres et un conseilcependant devra en faire l'offre aux conseil d'administration un searetairetrésoner propriétaire adressée au .ie.tuenma Les autres dent, un vice-president, par une déclaration d'un mandataire spécial. de cette ler. ou par Tintermédiaire un délai d'un mois à partir se porter Les membres du conseil d'administra auront pour 15.- des actionnaires actionnaires d'offre à un taux acceptable Passé ce délai, la vente ou Article nommés par lassemblée générale rééligidéclaration des actions offertes. étrangère à la tion sont durée d'une année. Ils sont indéfiniment action de la sociéacquéreurs pourra être faite à toute personne générale. A prix pour une doivent posséder au moins une caisse sociale en la cession de l'assemblée sur tout tiers bles et ils seront déposées dans la adminissociété avec Tapprobation acheteur aura la préférence té. Ces actions les actes de leur gestion et de leur et peuvent: égal, T'actionnaire garantie de tous et inaliénables acquéreur. s'opère tration. Elles sont nominatives durant le mandat du membre. des actions au porteur d'un ou plu- être données en gage ne conArticle 8. - La transmission En cas de perte ou de vol des certifidu conseil d'administration par simple tradition. d'actions des duplicata du seulement ou dans Les membres. de leur gestion aucune obligation de la person- sociésieurs certificats délivrés aux propriétaires, mais du jour de la tractent à raison relativement aux engagements cats seront (60) jours, à compter, double nelle ni solidaire un délai de soixante la et à la suite d'une publica- té. notification de perte trente (30) jours dans un quotidien de dûment notition à intervalle de du siège social informant Article 16.- En cas d'empéchement du conseil, celui-ci tirage s'éditant au lieu du titre ou des titres dont il de démission d'un membre la réuà grand de l'annulation fié de décès, de ce membre jusqu'à la perte ou pourvoira au remplacement générale ou la convocation) s'agit. nion statutaire de Tassemblée d'une action qu'elle qu'en d'une assemblée extraordinaire. Article 9 La propriété droit adhésion aux présents soit la nature emporte de plein 13 octobre 198 .No.72 - Jeudi *LE MONITEUR: administration. 1l émet c personnes ou de toute autre de commerce, ainsi que toutes d'administration se réunit signe des chèques ou effets avec un autre memArticle 17.- Le conseil à son défaut du vicepièces comptables conjointement tous pour compte ou autres recevoir paiements la convocation du président de la société l'exige, bre du conseil et peut sur aussi souvent que l'intérêt autre endroit indiqué de la société.

.72 - Jeudi *LE MONITEUR: administration. 1l émet c personnes ou de toute autre de commerce, ainsi que toutes d'administration se réunit signe des chèques ou effets avec un autre memArticle 17.- Le conseil à son défaut du vicepièces comptables conjointement tous pour compte ou autres recevoir paiements la convocation du président de la société l'exige, bre du conseil et peut sur aussi souvent que l'intérêt autre endroit indiqué de la société. ou en d'empéchement président social, soit tout du conseil d'ad21.- En cas d'absence le vice-présisoit au siège Tout membre membre de Article il est remplacé par dans l'avis de convocation. donner mandat à un autre de la ma- momentané du président, ministration pourra La présence effective la validi- dent. le représenter au conseil. du conseil est nécessaire pour à la majorité ASSEMBLEE GENERALE jorité des membres Les décisions sont prises Chaque régulièrement té des délibérations. présents ou représentés. de des 22.- L'assemblée générale Elle des voix des membres voix. En cas partage Article Tuniversalité des actionnaires. se réunit au membre du conseil n'a qu'une constituée représente votes exprimés. Elle fois celle du président est prépondérante. délibère à la majorité des chaque voix, et résolutions du moins une fois par an et le eotranrinarement conseil. Article 18.- Les délibérations inscrits sur est convoquée par sont constatées par des prochsverbaut société et signé par le qu'elle aux assemblées générales conseil tenu au siège de la la réunion et Les avis de convocation quinze jours au registre spécial celui des membres qui a présidé de ces procèsse feront au porteur ou ou extraits tant ordinaires planche ueanondinates président Les copies sont certifiés par avant la date de la réunion par de à la derle secretairetrésoner. ou ailleurs plus tard avec avis réception verbaux à produire en justice du conseil. ou par lettre recommandée de chacun des actionnaires. le président ou par les membres jouit des nière adresse connue est régulièrement Article 19.- Le conseil d'administration au nom de la société et Article 23.- L'assemblée générale présents ou représentés les plus étendus pour agir relatives à son quand les actionnaires du capital souscrit. pouvoirs tous actes et opérations à constituée au moins les trois quarts convofaire ou autoriser directement ou indirectement dont l'énumé- représentent pas ce nombre àl la première cette fois objet ou se rapportant les pouvoirs suivants Si l'assemblée ne réunit à une nouvelle convocation, d'actions précelui-ci. I1 a notamment cation, il est procédé soit le nombre ration n'est pas limitative; l'assemblée délibèrera quelque de la société; les biens meubles ou immeubles avec ou sentes ou représentées. par Il gère résilie tous baux et locations générale est présidée du viceIl consent ou Article 24.- L'assemblée assisté de vente; et toutes consdu conseil dadministration sans promesses Il effectue tous travaux quelconques le président et du secretairetresorier.

procédé soit le nombre ration n'est pas limitative; l'assemblée délibèrera quelque de la société; les biens meubles ou immeubles avec ou sentes ou représentées. par Il gère résilie tous baux et locations générale est présidée du viceIl consent ou Article 24.- L'assemblée assisté de vente; et toutes consdu conseil dadministration sans promesses Il effectue tous travaux quelconques le président et du secretairetresorier. nouvelles; échanges et aliéna- président en ses sessions tructions à toutes acquisitions, 25.- L'assemblée générale du d'adminisIl procède meubles ou immeubles; de la Article entend le rapport conseil bilan et sur les tions de biens, tous agents et employés annuelles ordinaires de la société, sur le du Il nomme et révoque rémunération fixe ou profesionnele: membre tration sur la situation de la société. Elle élit les membres concersociété, arrête leur sectetmanetrisonen nom les comptes généraux décide et règle tout ce qui les Il autorise les président, délégués à signer en son conseil d'administration, la société. Elle approuve ou critique des du conseil ou tous autres avec les tiers; ne les intérêts de sur la proposition de ou accords donnant en garandétermine les dividendes des fonds contrats, conventions des bons et obligations en ou partie des comptes, conseil et décide de l'emploi Les déciI1 émet privilèges, gages sur tout membres du d'un certain taux d'accumulation. les actionnaires tie des hypothèques, toute réserves au-delà l'assemblée obligent tous droits de propriétés; modifications aux statuts, sions prises par ou dissidents. Il propose toutes convoque aux assemblées générales et meme.abaents, incapables sont à la de capital des dividendes les décisions prises sugmentation propose la répartition doivent étre affectés Article 26.- Toutes ou représentés. Les des actionnaires, des bénéfices qui la loi et des statuts; des voix des membres présents des procèsfixe le pourcentage suivant les voeux de donner tout dé- majorité de T'assemblée sont constatées par au siège social; aux réserves compromettre et actions, délibérations insérés dans un registre spécial tenu Il peut transiger, levée de privilèeges, hypothèques, dona- verbaux sont signés du ou ratimasaresme copies sistement et main droits de toutes natures, recevoir décisions les prtoctswerbauxe du seenttanc-trtaoniets Les du conrésolutions et autres toutes circonstances toutes ou en son absence, certifiés par le secrétaire tions et prendre en à la bonne marche de la société. extraits sont valablement susceptibles de contribuer dans le détail des opérations seil d'administration. générale des actionnaires Il devra rendre compte et ce, à la première assemblée Article 27.- L'assemblée par le conseil d'emprunt qu'il aura faites suivant les dites opérations. pourra être convoquée avis Rentrmordinarement de convocation à ces réunions l'ordre générale des actionnaires R'administration. Les comporter à du conseil d'administra- extraordinaires devront et obligatoirement être dans un quotidien Article 20.- Le président société a, en cette qualité, la du jour de la réunion publiés au moins huit jours avant de la exécuter les décisions du tirage du lieu du siège social tion, Directeurténéral affaires sociales et doit de l'assem- grand pour la réunion.

unions l'ordre générale des actionnaires R'administration. Les comporter à du conseil d'administra- extraordinaires devront et obligatoirement être dans un quotidien Article 20.- Le président société a, en cette qualité, la du jour de la réunion publiés au moins huit jours avant de la exécuter les décisions du tirage du lieu du siège social tion, Directeurténéral affaires sociales et doit de l'assem- grand pour la réunion. gestion des il préside les réunions Ilrepré- la date fixée du capital, la modificonseil Gadministration: et celle du conseil d'administration, elle tant en demandant Article 28.- L'augmentation de la société ne peuvent blée générale en justice et agit pour et se pourvoir en des statuts ou la dissolution sentel la défendant; société il peut interjeter appel vis-à-vis de toutes cation qu'en cassation. Il la représente également <LE MONITEURS No,72 Jeudi 13 octobre 1983. durée de la liquidation, les pouvoirs de des la Pendant la T'existence extraordinaire à une actionnaires continueront comme pendant ils peuvent dépar une assemblée les deux tiers du s'ils le jugent nécessaire, en vue étre décidées que au moins société. Cependant, de ces pouvoirs aux liquidateurs majorité qui devra représenter léguer quelques uns social. d'alléger leur tâche. capital DE RESERVE - le règlement - ANNUELS FONDS Le produit net de la liquidation, après le capital COMPTES DIVIDENDES est employé à rembourser complétement est distribué en expèces de la société commen- du passif des actions. Le surplus des liquidaL'année fiscale de non amorti La nomination Article 29.- finir le trente septembre fis- ou en nature aux actionnaires, du conseil administration. le octobre pour la première année fin aux pouvoirs ce premier année. Ssceptionnelienent s'écoulera entre la date feurs met chaque par le temps et le trente sepCONTESTATION cale sera constituée définitive de ft" société un actionnaide la constitution Toute contestation entre à un tembre suivant. année, Article 35.- les actionnaires sera soumise trente septembre de chaque re et la société ou entre de trois membres qui seront Article 30.- Au immo- comité d'arbitrage composé Sa décision est irrévocable. il sera dressé: détaillé des biens mobiliers et des dé- choisis par T'assemblée générale. 1o) Un inventaire dans lequel il sera tenu compte contiendra DE LA SOCIETE biliers de la société, cet inventaire CONSTITUTION usuelles et légales; et du passif de la société. société sera définitivement préciations l'indication de l'actif que possible; Article 36.- La présente aussi un bilan annuel aussi détaillé et pertes de la société dulorsque: 20) état de compte profits constituée et 25 olo li30) un écoulée; Toutes les actions auront été souscrites rant l'année T'inventaire an- a) dite de Constitution aura Les recettes sociales constatées E autres charges de bérées; Une première assemblée reconnu la sincérité de la déduction faite des frais généraux et provisions cons- b) et sanctionné les statuts, et de versement et nuel, compris tous amortisements nets de l'exer- approuvé notariéé de souscription de la société aux condila société y nets.

; Toutes les actions auront été souscrites rant l'année T'inventaire an- a) dite de Constitution aura Les recettes sociales constatées E autres charges de bérées; Une première assemblée reconnu la sincérité de la déduction faite des frais généraux et provisions cons- b) et sanctionné les statuts, et de versement et nuel, compris tous amortisements nets de l'exer- approuvé notariéé de souscription de la société aux condila société y nets. Sur les excédents il est fait déclaration administrateurs tituent les bénéfices échet des pertes antérieures, d'un nommé les premiers les statuts; du cice, diminués s'ily cent affecté à la formation l'assem- tions fixées par au Moniteur l'avis du Département et de dix quoi sera publié la société approuprélévement dit Feeet légale". : Après entre les c) et de TIndustrie autorisant fond de réserve décidera du montant à répartir actions. Commerce les statuts. blée générale ordinaires au prorata de leurs vant honoraires des présents actionnaires peut dans les trente Article 37.- Les frais et de constitution, comme Article 31.- Tout actionnaire communication au des actes, et de T'assemblée seront supportés par la avant la réunion annuelle prendre faire délivrer une copie du statuts, de leur dépot et publication de établisement. jours social de l'inventaire et se seront analysés ceux et portés comme frais premier siège bilan et des états financiers. cette Les fin comptes sans examen préalable du société nommés à le Décret-Loi DISPOSITION TRANSITOIRE par les délégués aux comptes prévus des par dispositions de l'arde la plus prochaine des commistaires 1960, et ce, en conformité Article 38.- Jusqu'à la réunion est 28 août le conseil d'administration ticle 35 du même décret. assemblée générale ordinaire - LIQUIDATION comme suit: Déjean BELIZAIRE MODIFICATION - DISSOLUTION composé Président: Yvon DORESTANT générale extraordinaire Vic-President: Max PEAN Article 32.- L'assemblée d'administration apporter icnetaire-Tisonier Ivens BOURDEAU sur l'initiative du conseil et amendements qui Conseiller: peut statuts les modifications décision à cet égard sera mil neuf cent aux presents nécessaires. La 24 des stale trois ao0t Trois mots seront reconnus de l'article Fait à Port-au-Prince en marge bon. conformément aux dispositions vingt trois. Un renvoi prise quatre nuls. tuts. de perte du quart du capitalou rayés Max Péan, Ivens Article 33.- En cas les administra Bélizaire, Yvon Dorestant, toute autre raison jugée aimportanot, générale en session extraor- la Signé: Déjean pour l'assemblée de prononcer Bourdeau. ao0t mil teurs convoqueront l'effet de statuer sur la nécessité de la convocation le vingt deux des dinaire à de la société. L'avis décision évenEnregistré à Port-au-Prince Folio Case du registre no. dissolution anticipée le motif de la réunion et la à ce qui est neuf cent quatre vingt Droit trois. Visa Timbre: devra indiquer sera prise conformément actes civils. Perçu: tuelle de dissolution de (s) A: ci-dessus. Général TEnregistrement dit al'article anticipée, l'asPour le Directeur Article 34.- En cas de dissolution de quorum et de Adolphe not.

'avis décision évenEnregistré à Port-au-Prince Folio Case du registre no. dissolution anticipée le motif de la réunion et la à ce qui est neuf cent quatre vingt Droit trois. Visa Timbre: devra indiquer sera prise conformément actes civils. Perçu: tuelle de dissolution de (s) A: ci-dessus. Général TEnregistrement dit al'article anticipée, l'asPour le Directeur Article 34.- En cas de dissolution de quorum et de Adolphe not. générale nomme aux conditions générales ordinaires Monique Brisson, semblée pour les assemblées leur fonction Collationné majorité prévue liquidateurs qui exerceront conformément un ou plusieurs à la loi. No.7 72 - Jeudi 13 octobre 198: <LE MONITEUR: FRATERNITE EGALITE du LIBERTE ont été au Département l'acte consREPUBLIQUE D'HAITI Déposées et enregistrées deusexpéditions de Commerce et de l'industrie de la société anonyme dénommée Civil et CONJOINT titutif et des statuts "Service d'Architecture de Génie et COMMUNIQUE "SAGECIR, S.A." S.A." au capital social de $ 20.000.00 le D'ETAT DU PLAN ET DE LA de Génie Rural, Formée à Port-au-Prince. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR ayant son siège à Port-au-Prince: acte public du 22 août 1983;autori- SECRETAIRERIE ETRANGE18 août 1983. Appert 1983; Enregistrée le 13 septembre DEFENSE NATIONALE D'ETAT DES AFFAIRES sée le 12 L-65 septembre Folio 171 Reg VI SECRETAIRERIE ETI DES CULTES 1983 No Carl Ferrailleur RES d'Etat du Plan, de r'intérieur Cultes, et de Directeur Général Les Secrétaireries des Affaires Etrangères et des et sur la Défense Nationale, du Gouvernement de la République, des agissant au nom de r'Unité de Coordination des Activités non Gouverle rapport reconnaissent le Statut d'Organisation à "LA JEUFRATERNITE ONG, (ONG) d'aide au développement dont le siège princiEGALITE nementale HAITIENNE" LIBERTE NESSE VOLONTAIRE HAITI REPUBLIQUE D'HAITI pal est àl Port-au-Prince, aux dispositions et conformément En conséquence, 13 décembre 1982, réglementant Timplanta- non du Décret du en HAITI des Organisations ces COMMUNIQUE CONJOINT tion et le fonetionnement (ONG) d'aide au développement, "LA JEUGouvernementales d'Etat autorisent. par la présente, dans D'ETAT DU PLAN Secrétaireries HAITIENNE" fonctionner sur SECRETAIRERIE ET DE LA NESSE VOLONTAIRE des activités de développement SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'INTERIEUR le pays ou à poursuivre national. "LA JEUNESSE VOLONTAIRE déterminées DEFENSE NATIONALE le territoire jouira, dans les conditions civile ainsi ETRANGE- HAITIENNE" de la personnalité De SECRETAIRERIE D'ETAT DES AFFAIRES par le Décret susmentionné. et privilèges accordés aux ONG. devra RES ET DES CULTES et de que des "LA prérogatives JEUNESSE VOLONTAIRE HAITIENNE" des lois et régled'Etat du Plan, de rintérieur des Cultes, plus, strictement aux prescriptions et observer les objectifs Les Secrétaireries des Affaires Etrangères et et sur se ments conformer de la République en vigueur de la Défense Nationale, de la République. des du Plan National Développement.

ilèges accordés aux ONG. devra RES ET DES CULTES et de que des "LA prérogatives JEUNESSE VOLONTAIRE HAITIENNE" des lois et régled'Etat du Plan, de rintérieur des Cultes, plus, strictement aux prescriptions et observer les objectifs Les Secrétaireries des Affaires Etrangères et et sur se ments conformer de la République en vigueur de la Défense Nationale, de la République. des du Plan National Développement. agissant au nom du Gouvernement de Coordination des Activités Gouver- et priorités le 19 juillet 1983. le rapport de T'Unité le Statut d'Organisation non à la FondaFait et scellé à Port-au-Prince, ONG, reconnaissent d'aide au développement est à Roger Lafontant nementale (ONG) POUR HAITT", dont ie siège principal Claude Weill Secrétaire d'Etat de l'intérieur tion "COEUR Secrétaire d'Etat du Plan et de la Défense Nationale la Haye, Hollande. aux dispositions Estimé et conformément Jean-Robert En conséquence, décembre 1982, réglementant Timplanta- non d'Etat des Affaires du Décret du 13 en HAITI des Organisations ces Secrétaire Etrangères et des Cultes tion et le fonetionnement (ONG) d'aide au développement, La ForCouvernementale d'Etat autorisent, par la fonctionner présente, dans le *** Secrétaireries "COEUR POUR HAITT. à sur le FRATERNITE dation des activités de développement FOUR HAITT" EGALITE pays ou à national. poursuivre La Fondation "COEUR le Décret sus- LIBERTE D'HAITI territoire dans les conditions déterminées civile ainsi par que des préroga REPUBLIQUE jouira, mentionné, de la personnalité aux ONG. De plus, La Fondation CONJOINT tives et pnvileges accordés HAITI" devra se conformer strictement COMMUNIQUE "COEUR POUR des lois et reglements de la République du Plan D'ETAT DU PLAN ET DE LA aux prescriptions observer les objectifs et priorités SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'INTERIEUR en vigueur et SECRETAIRERIE ETRANGENational de Développement. 1983. DEFENSE NATIONALE D'ETAT DES AFFAIRES le 19 juillet SECRETAIRERIE Fait et scellé à Port-au-Prince, Lafontant RES ET DES CULTES et de Roger d'Etat du Plan, de r'Intérieur Cultes, Claude Weill Secrétaire d'Etat de l'intérieur Les Secrétaireries des Affaires Etrangères et des sur Secrétaire d'Etat du Plan et de la Défense Nationale la Défense Nationale, du Gouvernement de la République. Activités et des Jean-Robert Estimé agissant au nom de l'Unité de Coordination des non Gouverd'Etat des Affaires le rapport reconnaissent le Statut a'Organisation Secrétaire Etrangères et des Cultes ONG, KLE MONITEUR: No.72 - Jeudi 13 octobre 1983. accordés aux ONG. De plus, L strictement CASSOCIA WORLD tives et privilèges D'HAITI devra se conformer à LA TION DES AMIS et de la République (ONG) d'aide au développement est à Waco, des lois règlements et priorités du Plan nementale RELIÉF INC, dont le siège principal aux prescriptions et observer les objectifs HUNGER en vigueur de Texas, U.S.A.

.72 - Jeudi 13 octobre 1983. accordés aux ONG. De plus, L strictement CASSOCIA WORLD tives et privilèges D'HAITI devra se conformer à LA TION DES AMIS et de la République (ONG) d'aide au développement est à Waco, des lois règlements et priorités du Plan nementale RELIÉF INC, dont le siège principal aux prescriptions et observer les objectifs HUNGER en vigueur de Texas, U.S.A. National Développement. le 19 1983. aux dispositions juillet et conformément Timplantaet scellé à Port-au-Prince, En conséquence. 1982, réglementant non Fait du Décret du décembre en HAITI des Organisations ces Roger de Lafontant T'intérieur tion et le fonctionnement (ONG) d'aide au développement, LA Claude Weill du Plan Secrétaire d'Etat Nationale Gouvemmementales autorisent, par la présente, dans le Secrétaire d'Etat et de la Défense Secrétaireries d'Etat RELIEF INC. à fonctionner sur le Estimé WORLD HUNGER des activités de développement RELIEF INC Jean-Robert d'Etat des Affaires pays ou à poursuivre national. LA WORLD HUNGER le Décret susSecrétaire et des Cultes territoire les conditions déterminées par des prérogaEtrangères jouira, dans de la personnalité civile ainsi De plus, que LA WORLD mentionné, accordés aux ONG. strictement tives et privilleges RELIEF INC. devra se conformer de la République MARQUES DE FABRIQUE HUNGER des lois et règlements du Plan SERVICE DES aux prescriptions les objectifs et priorités ETI DE COMMERCE en vigueur et observer National de Développement. 1983. le 19 juillet Fait et scellé à Port-au-Prince, 463-E date du 4 juillet 1983 Roger Lafontant Extrait de la requête en loi sur les marques de faClaude Weill Secrétaire d'Etat de l'intérieur termes de la TAI SINC Secrétaire d'Etat du Plan et de la Défense Nationale II est certifié de qu'aux commerce la Société "CHUNG son siège socir brique et INDUSTRY CO, LTD, ayant Taiwan, RépuJean-Robert Estimé CHEMICAL Zone Hsiang Shan, Me. Hsinchu, Jean P. Salès, a présenSecrétaire d'Etat des Affaires Cultes 25 Industrial de Chine, représentée par de la Etrangères et des blique d'enregstrement marque: té une demande * FRATERNITE EGALITE LIBERTE REPUBLIQUE D'HAITI COMMUNIQUE CONJOINT CROCODIE D'ETAT DU PLAN ET DE LA SECRETAIRERIET DE LINTERIEUR ALLIGATOR SECRETAIRERID D'ETAT DEFENSE NATIONALE D'ETAT DES AFFAIRES ETRANGEDECRETAIRERIE RES ET DES CULTES de l'Intérieur et de Les Secrétaireries d'Etat du Etrangères Plan, et des Cultes, tDéfense Nationale, des Affaires de la République, et sur ALLIGATOR & Dessin" la au nom du Gouvernement des Activités des "CROCODILE agissant de T'Unité de Coordination non Gouver5 le rapport reconnaissent le Statut d'organisation à L'ASSOCIAà la classe ONG, (ONG) d'aide au développement principal est à appartenant ** nementale AMIS D'HAITI, dont ie siège TION DES FRANCE 207-E 1983.

Cultes, tDéfense Nationale, des Affaires de la République, et sur ALLIGATOR & Dessin" la au nom du Gouvernement des Activités des "CROCODILE agissant de T'Unité de Coordination non Gouver5 le rapport reconnaissent le Statut d'organisation à L'ASSOCIAà la classe ONG, (ONG) d'aide au développement principal est à appartenant ** nementale AMIS D'HAITI, dont ie siège TION DES FRANCE 207-E 1983. FRESNES. la en date du 15 janvier de aux dispositions Extrait de requéte de la loi sur les marques et conformément termes soEn conséquence, décembre 1982, réglementant T'implanta non Il est certifié qu'aux AUTOMOBILES CITROEN, du Décret du 13 en HAITI des Organisations ces fabrique et de commerce social à 117 à 1eIORACARCR Me. André tion et le fonctionnement (ONG) d'aide au développement L'ASSO- ciété ayant son siège 15, France, repnésentée par d'enreGouvernementale autorisent, par la présente, dans le 75747, Paris Cédex a présenté une demande Secrétaireries d'Etat AMIS D'HAITI à fonctionner sur le F.

, du Décret du 13 en HAITI des Organisations ces fabrique et de commerce social à 117 à 1eIORACARCR Me. André tion et le fonctionnement (ONG) d'aide au développement L'ASSO- ciété ayant son siège 15, France, repnésentée par d'enreGouvernementale autorisent, par la présente, dans le 75747, Paris Cédex a présenté une demande Secrétaireries d'Etat AMIS D'HAITI à fonctionner sur le F. Jean du Cabinet Montas, DES de développement de la marque: -CIATION à des activités DES AMIS D'HAITI gistrement ou poursuivre BX . pays territoire national. LASSOCIATIONT déterminées par le Décret susCITROEN jouira, dans les conditions civile ainsi que des prérogamentionné, de la personnalité 824. *LE MONITEUR, No. 72 - Jeudi 13 206-E octobre 1983 538-E Ilest certifié Extrait de la requéte en date du 15 janvier 1983. brique et de commerce qu'aux termes PARFUNS de la loi sur les marques de fa- Il est certifié Extrait de la requéte en date du 16 août 1983. me ayant son siège social à 104, Rue CARON, de société anony- brique et de qu'aux termes les de la loi sur les marques de faFrance, représentée par Me. André F. Jean du Richelieu, Paris, TI SpA, ayant commerce son Laboratoires Dr. L. ZAMBELETtas, aj présenté une demande Cabinet Monsiège social à Via Zambeletti, 20021 d'enregistrement de la marque: Baranzate-Milan, ITALIE, représentée Me. Nérette, a présenté une demande par François marque: d'enregistrementt de la Emballage POUR UN HOMME appartenant à la classe 3 "UROTRACTIN" appartenant à la classe 5 AVIS ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS CONFORMEMENT DEMANDE DE FERME PRODUITE (MONITEUR DU AUI 24 DECRET DU 22 SEPTEMBRE 1964 SITUATION DU BIEN SEPTEMBRE 1964 No. 95) CONTENANCE NOM DU SOUMISSIONNAIRE DATE DE LA PRESENTATION Pointe la Pierrc, Commune des DEMANDE DE LA Gonaives, propriété bornée au Nord, par FEtat au Sud 9 inoccupé, 50 Ha 30 a 16 ca Eric àl TE 9 BOUCICAUT dlOuest 99 BILAN TRIMESTRIEL. AU 29 JUILLET 1983 THE BANK OF NOVA SCOTIA SUCCURSALE DE FORT-AU-PRINCE ACTIF En Caisse PASSIF Avoir dans les Banques $788859.63 Dépôts Préts, Escomptes et Avances $ 10,342.970.76 Da aux Balance Valeur Mobilière 20,070,493,37 Réserves Banques $23,670.026.19 :et Equipement pour frais 1,000,000.00 Autres Actifs 784,692.02 Intéréts-Taxes Autres 7,533,614,93 Engagements 517,362.64 TOTAL 8,333,241,88 33 39,520,630.71 TOTAL $ 39,520,630.71 Les montants ci-dessus en dollars au représentent taux des Gourdes converties Certifié sincère et conforme officiel de change a nos livres Le Directeur IPresses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton Killick No. 233 - Botte Postale 1746 - Port-au-Prince, Haitl, Grandes Antilles