Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

le Paraissant Soniteur Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 138ème Année D'HAITI Directeur No. 66 AN XXVI6. Marcel ELIBERT DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Lundi 19 Seprembre Loi SOMMAIRE Sur le 23 et modifiant 24 de la les articles 6, des Affaires rapport du Secrétaire d'Etat carte d'identité. Loi du 27 août" paragraphe 1969 (a), 13, 17, Economiques; des Finances et Loi 1980 modifiant l'article 15 du relative' à la Et après Acte de relative à la caisse Déeret du 18 janvier tat; délibération en Conseil des S.A." Dépôt des Statuts autonome de "Le des Pensions. Secrétaires d'E. Arrêté Ciment d'Haiti, Al PROPOSE: S.A. ticle 5 approuvant des Statuts de la modification la Société spportée à l'arEt la Chambre Secretairene HUTROSAT d'Etat Huilene Tropicale, Législative a voté la Loi Extraits du Registre du des Commerce et de lIndustrie Loi du Article 1.- Le suivante: Commerce. Avis. Marques de Fabrique et de désormais 27 août 1969 relative paragraphe à la "a" de l'Article 6 de la comme suit: carte d'identité se lira ployés, Article 6.- "a") Tous les des jouraliers et pensionnaires de fonctionnaires, emdustrie Administrations l'Etat, les LOI et les salariés Commnunales, de toutes du Commerce et employés de quelconques, dont les montants les entreprises i'InPRESIDENT JEAN.CLAUDE DUVALIER tements; salaires et mensuels bruts généralement des A VIE DE LA paieront Trois (3) Gourdes. pensions sont inférieurs à 350 Gourdes appoinREPUBLIQUE tution; Vu les articles 68,93, 94,95, 146, 147 de la ConstiArticle 2.- Vu la se lira désormais L'Article 13 de la Loi du des Loi Organique de comme suit: 27 août 1969 Contributions en date du 26 octobre Adminstration Générale Article 13.- 1961; "La carte Vu la Loi du 27 d'identification 15 sont d'identité et le droit août 1969 sur la Carte novembre de chaque payables entre le ler octobre spécial et Vu la Loi du d'Identité; qui résident en Haiti ou exercice fiscal pour les le tration Générale 7 juillet 1980 délai, les retardataires qui y sont personnes des Contributions; réorganisant l'Adminis- mois ou fraction de mois acquitteront un domiciliées.

carte Vu la Loi du 27 d'identification 15 sont d'identité et le droit août 1969 sur la Carte novembre de chaque payables entre le ler octobre spécial et Vu la Loi du d'Identité; qui résident en Haiti ou exercice fiscal pour les le tration Générale 7 juillet 1980 délai, les retardataires qui y sont personnes des Contributions; réorganisant l'Adminis- mois ou fraction de mois acquitteront un domiciliées. intérêt de 10 Passé ce Vu le 100 o/o et sans le de retard jusqu'à o/o par adu Décret Décret du 30 mars 1983 à Cinquante que montant de cet concurrence de du 4 avril 1979 modifiant Centimes (Gdes. intérêt soit inférieur sur la Circulation l'article 62 0.50) par mois" ". des Vehicules; Article 3.- charges Considérant incombant que pour une meilleure se lira comme suit: L'Article 17 de la Loi du 27 l'échelle du baréme au contribuable, il répartition des août 1969 de modifier les articles du montant de la Carte importe dereviser Article 17.- Loi du 27 août 1969; 6 pragraphe a) 13, d'Identité et dix-sept vue à ans accomplis "Toute et soumise personne à âgée au moins de 17,23,24 de la sition l'Article 2 de la présente la carte d'identité à lui faite après le 15 Loi est tenue, à toute prél'exhiber à tout novembre de l'exercice réquiInspecteur ou Agent des fiscal, de Contributions à 1983, No. 66 - Lundi Septembre KLE MONITEUR> GDES." GDES: de la force publi1.500. 75.- toute autre autorité et à tout représentant du 2ème. alinéa de De 1.001 2.000.- 100.- que. Par dérogation aux dispositions du 26 octobre 1961 de De 1.501 2.001 3.500.- 150.- l'Article 25 de la Loi Organique le procès- De 5.000.- 250. T'Administration Générale des Contributions, de la dite Admi- De 3.501 400. verbal dressé par un Inspecteur ou détenteur Agent de sa carte d'i- De 5.001 7.000.-- 8.000.- 500. nistration contre un individu non de simple Police à condamner, De 7.001 10.000.- 1.000. dentité, habilitera le Tribunal de Cinq Gourdes (Gdes 5.00) De 8.001 1.000.- le contrevenant à une amende dite carte d'identité. La Au-dessus de 10.000 immédiat de la et au paiement. quand l'infraction a été retoutes Lois ou méme amende sera prononcée Force Article 7.- La présente Loi abroge de Délevé par un Représentant de la Publique" de Lois, tous Décrets ou dispositions qui dispositions ou dispositions de Décrets-Lois L'Article 23 de la: Loi du 27 août 1969 crets, tous Décrets-Lois et exécutée à la diligence Article 4.- lui sont contraires et sera publiée des Economise lira comme suit: du Secrétaire d'Etat des Finances et Affaires Article 23.- "Le 15 décembre de chaque année, au ques.

Représentant de la Publique" de Lois, tous Décrets ou dispositions qui dispositions ou dispositions de Décrets-Lois L'Article 23 de la: Loi du 27 août 1969 crets, tous Décrets-Lois et exécutée à la diligence Article 4.- lui sont contraires et sera publiée des Economise lira comme suit: du Secrétaire d'Etat des Finances et Affaires Article 23.- "Le 15 décembre de chaque année, au ques. plus tard, les payeurs des divers départements Ministériels, Autonole des Administrations Publiques et des Organismes Générale des ConDonné à la Chambre Législative, à Port-au-Prince, mes devront expédier à l'Administration des nom et 22 août 1983, An 180ème de Tindépendance. tributions l'état d'émargement les avec numéros en regard et série de, sa carte Le Président: prénom de chaque intéressé payé, ce, sous peine de sanction d'identité et le montant Jaurès LEVEQUE pouvant aller jusqu'à la révocation. Secrétaires: Les La méme sanction est prévue contre les fonctionNUMA de la remise des chèques de traitement, apSaint-Amaud naires chargés et pensions ainsi que les Chefs Jean Th. LINDOR pointements, salaires, de viser gages les feuilles d'escompte et d'aval. NOM DE LA REPUBLIQUE de Service chargés AU de journaliers et de salariés dont le paieà Vie de la République ordonne que la S'agissant chèque, mais en espèces, les OrganisLe Président du Sceau de ia République, imment ne se fait par par le 10 de chaque mois, au Loi ci-dessus soit revêtue mes concernés devront soumettre Contributions une copie certifiée primée, publiée et exécutée. plus tard, au Bureau des mention des numéros et série de à le 24 de la feuille de paie avec Donné au Palais National, Port-au-Prince, la carte d'identité de chaque employé" août 1983, An 180ème de l'Indépendance. L'Article 24 de la Loi du 27 août 1969 JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 5.- se lira comme suit: 24.- "Le 15 décembre de chaque année, au PAR LE PRESIDENT: Article les Etablissements de quelque nature des Finances et plus tard, les Banques, Bureau des Contributions Le Secrétaire d'Etat que ce soit, doivent expédier au sous récommandé la des Affaires Economiques: de leur Juridiction, par poste et Salariés pli généralement Frantz MERCERON Présidence, liste de leurs Employés, Ouvriers, de chaque intéressé, le Le Secrétaire d'Etat de la quelconques avec en regard du nom les numéde l'Information et des Relations Publiques: montant de ses appointements ou de son montant salaire, payé ce, Jean-Marie CHANOINE ros et série de sa carte d'identité et le Deux Mille Gourdes Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur d'une amende de Mille à et de la Défense Nationale: sous peine (Gdes.

riers, de chaque intéressé, le Le Secrétaire d'Etat de la quelconques avec en regard du nom les numéde l'Information et des Relations Publiques: montant de ses appointements ou de son montant salaire, payé ce, Jean-Marie CHANOINE ros et série de sa carte d'identité et le Deux Mille Gourdes Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur d'une amende de Mille à et de la Défense Nationale: sous peine (Gdes. 1.000.00 à 2.000.00)" Roger LAFONTANT d'Etat de la. Justice: DISPOSITION SPECIALE Le Secrétaire CASIMIR Rodrigue du du Commerce et de l'Industrie: Article 6.- Exceptionnellement, en conformité Le Secrétaire d'Etat modifiant l'Article 62 de la Loi sur Jacques B. SIMEON Décret du 24 Mars 1983 de Véhicules Le Secrétaire d'Etat du Plan: la Circulation des Véhicules, tout conducteur sollicite un permis de Claude WEIL à moteur des types A, B, C,D,E d'identité qui de Trente ou Cinquante Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères conduire paiera une carte d'une licence valable pour trois ou et des Cultes: Gourdes selon qu'il s'agit Jean-Robert ESTIME cinq ans. Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique GDES: 350 et de la Population: Ary BORDES 350 GDES.400.- GDES.10.- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, De 500.- 20.- Transports et Communication: De 700.-- 30.- Alix CINEAS De 1.000.- 50.- De <LE MONITEUR> No. 66 - Lundi 19 Septembre public bénéficie d'une augmentation Jeunesse et des Sports: ployé ou fonctionnaire non de fonction ou d'emploi. Le Secrétaire d'Etat de la de salaire qu'il ait ou changé entre le nouveau salaire Robert GERMAIN Sociales: Ce douzième sera la différence élevé antérieurement preçu par le Le Secrêtaire d'Etat des Affaires mensuel et celui le plus Théodore E. ACHILLE Nationale: bénéficiaire. Le Secrétaire d'Etat de l'Education les dons et subventions au Trésor Public Franck SAINT-VICTOR des 60) des Pensions. Le Secrétaire d' 'Etat de l'Agriculture, Rural: destinés à la Caisse Autonomme Ressources Naturelles et du Developpement de Diplomatique et ConsulaiNicot JULIEN des Le traitement l'Agent de 7 o/o. Le Secrétaire d'Etat des Mines et re n'est assujetti qu'à la retenue mensuelle Ressources MOMPOINT Energétiques: Article 2.- La présente Loi abroge toutes Lois ou Claude de Lois, tous Décrets ou dispositions de Dédispositions Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois qui crets, tous et sera publiée et exécutée à la diligence LOI lui sont contraires d'Etat des Finances et des Affaires Economidu Secrétaire JEAN-CLALDE DUVALIER ques. PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Donné à la Chambre Législative, à Port-au-Prince,le articles 49, 68, 90, 93 de la Constitution; 19 août 1983, An 180ème de Tindépendance. Vu les Décret du 18 janvier 1980 actualisant le régiVu le Le Président me de la Pension Civile de Retraite; Jaurès LEVEQUE Considérant que pour permettre à la Caisse il est Autono- indisLes Secrétaires Pensions de faire face à ses obligations, Saint Amaud NUMA me des le quantum de la retenue annuelle de Jean Th.

90, 93 de la Constitution; 19 août 1983, An 180ème de Tindépendance. Vu les Décret du 18 janvier 1980 actualisant le régiVu le Le Président me de la Pension Civile de Retraite; Jaurès LEVEQUE Considérant que pour permettre à la Caisse il est Autono- indisLes Secrétaires Pensions de faire face à ses obligations, Saint Amaud NUMA me des le quantum de la retenue annuelle de Jean Th. LINDOR pensable de porter 6 o/oà 7 o/o; AU NOM DE LA REPUBLIQUE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et à Vie de la République ordonne que la des Affaires Economiques; ci-dessus Le Président soit revêtue du sceau de la République, impriLoi délibération en Conseil des Secrétaires mée, publiée et exécutée. Et après à Port-au-Prince, le 22 d'Etat; Donné au Palais National, A PROPOSE: août 1983, An 180ème de l'Indépendance. Législative a voté la Loi suivante: JEAN-CLAUDE DUVALIER Et la Chambre Article 1.- L'article 15 du Décret du 18 janvier suit: PAR LE PRESIDENT: modifié et se lira désormais comme il 1980 est ainsi Le Secrétaire d'Etat des Finances et Article 15.- des Affaires Economiques: TITRE V Frantz MERCERON VOIES ET MOYENS Le Secrétaire d'Etat de la Présidence, Publiques: de l'information et des Relations Caisse Autonome des Pensions est alimentée par: Jean-Marie CHANOINE ka l'allocation inscrite au Budget de FonctionneLe Secrêtaire d'Etat de l'Intérieur 10) d'Haiti; etdel la Défense Nationale: ment de la République Roger LAFONTANT mensuelle de 7 o/o sur les appointeLe Secrétaire d'Etat de la Justice: 20) la retenue et fonctionnaires publicsy comRodrigue CASIMIR ments de tous les employés Publics Autonomes non soumis à d'Etat du Commerce et de l'Industrie: pris ceux des Organismes Le Secrétaire B. SIMEON de pension; Jacques un régime particulier Le Secrétaire d'Etat du Plan: l'abandon volontaire du premier douzième de Claude WEIL 30) mensucMes par les hauts fonctionnaires; Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères leurs indemnités et des Cultes: la retenue du premier douzième du montant Jean-Robert ESTIME 40) ou indemnités de tout employé Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique annuel des appointements nommé ou élu pour la première fois à une etdel la Population: ou fonctionnaire Cette retenue sera pratiquée en quatre Ary BORDES fonction publique. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, termes égaux; Transports et Communication: la retenue du premier douzième du montant anAlix CINEAS 5o) d'appointements' lorsqu'un emnuel de toute augmentation Ho. 66 - Lundh 19 Sepuembre AUE MONITELDLE GENERALE DE VERBAL L'ASSEMBLEE 1983. PROCES DU 8 FEVRIER de la Jeunesse et des Sports: EXTRAORDINAIRE àla d'Etat convoquée Le Secrétaire Robert GERMAIN Sociales: L'assemblée générale extraordinaires LAMBERT FRERES d'Etat des Affaires de T'actionnaire majoritaire a lusine de FondLe Secrétaire E.

Ho. 66 - Lundh 19 Sepuembre AUE MONITELDLE GENERALE DE VERBAL L'ASSEMBLEE 1983. PROCES DU 8 FEVRIER de la Jeunesse et des Sports: EXTRAORDINAIRE àla d'Etat convoquée Le Secrétaire Robert GERMAIN Sociales: L'assemblée générale extraordinaires LAMBERT FRERES d'Etat des Affaires de T'actionnaire majoritaire a lusine de FondLe Secrétaire E. ACHILLE demande le 8 tévrier 1983 p.m. Théodore Nationale: & Cie, s'est réunie à une heure Secrétaire d'Etat de l'Education Commune de Duvalierville, Le Franck: SAINTVICTOR des Mombin, préside l'assemblée et Secrétaire d'Etat de r'Agriculture, Rural: Guy SEVERAC Bernard VEDRINELLE. Le: Naturelles et du Deveoppement Monsieur au Secrétaire, Monsieur de la société, les avis Ressources Nicot JULIEN et des demande sur le bureau: les statuts et les pouvoirs reçus. Secrét taire d'Etat des Mines de déposer les annexes légales Le Energétiques: de convocation, PIERRE Ressources MOMPOINT sont remis à MonsieurJean fonctions de Claude Ces documents BLAIN qui assurent les DE et a Maitre Arnold ACTE DE DEPOT DES D'HAITI STATUTS S.A." scrutateurs. est constaté, con- "LE CIMENT DU 11 AOUT 1983 DU Lors de l'examen des pouvoirs, il que le quantum de CONFER ARRETE PRESIDENTIEL EN DATE feuille de présence jointe de l'article 17 AU NUMERO 64 DU MONITEUR 1983 formément à la selon les dispositions PUBLIE 12 SEPTEMBRE 50 o/o du capital atteint, requis l'assemblée générale extraordinaire notai des statuts étant constituée et peut délibérer. Joseph Raoul Kenol, est valablement au SecréPar devant Me. Gaspard identifié au no 1191-K, paouvre la séance et demande re à Port-au-Prince soussigne: au no 12.535-11. Le président de l'Urdre du Jour. tenté au no 51.769-B et imposé taire de donner lecture A COMPARU: demeuOrdre du Jour: Maitre Amold BLAIN, Avocat, identifié proprietaire, au no 43-T. 1.- Lecture de la corespondance des nouveaux statuts rant et domicilié à Port-au-Prinot, déposé au dit Me. Raoul 2.- Discussion et vote - Lequel a, par ces présentes, de ses minutes. 3.- Questions diverses Kénol, pour étre mis ce jour au rang de l'assemblee génédossier complet ait eté remis à chacun quil 10) Un extrait du procesverbal de la société "LÉ CIAprès qu'un et après leur avoir indiqué aurait à leur Extraordinaire des actionnaires huit février mil neut cent des actionnaires présents dont il le rale D'HAITI, S.A." dressé le n'avait reçu aucune corespondance la convocation de cette A.G.E., le MENT faire à la suite de du jour et invite quatre vingt trois. restructurés de la société part au point no 2 de l'ordre des statuts. 20) Une copie des statuts Président passe a donner lecture du porjet nouveaux LE CI- "LE CIMENT DHAITLSA del la socié- Secrétaire des nouveaux statuts de la société à de répartition du capital décemLe dossier soumis l'Admi30) Un tableau S.A." àl la date du douze MENT D'HAITI S.A. a eté préalablement le 13 août 1982, une corresté "LE CIMENT D HAITI, dix-neuf.

. 20) Une copie des statuts Président passe a donner lecture du porjet nouveaux LE CI- "LE CIMENT DHAITLSA del la socié- Secrétaire des nouveaux statuts de la société à de répartition du capital décemLe dossier soumis l'Admi30) Un tableau S.A." àl la date du douze MENT D'HAITI S.A. a eté préalablement le 13 août 1982, une corresté "LE CIMENT D HAITI, dix-neuf. Publique. En eftet but à leur Excellences bre mil neuf cent soixante du capital de la so- nistration a été adressée dans ce Affaires Economi40) Un tableau de répartition S.A." àla date du huit février pondance Monsieur le Ministre des Finances et des et de l'industrie. "LE CIMENT D'HAITI, le Ministre du Commerce du capi ciété neuf cent quatre vingt trois. des feuilles ques, Monsieur 1982 le projet de restructuration mil sur préalable pièces dactylographiées minute des pré- Le 16 novembre été présenté pour approbation extraorCes quatre demeureront annexées à la tal leur a également au vote de l'assemblée généralc tait la dc papier blanc afin de le soumettre Le rappelle qu'en le 12 déleur enregistrement. actionnaires. président sentes après DONT ACIE: dinaire des du capital a été prise ne en notre Etude ce jour décision de restructuration depuis lors, les dispositions août prises 1979 Fait et passé a Port-au-Prince vingt trois. cembre 1979 et que d'Accord du 10 décimi neuf cent quatre le notai- font le Protocole est ici la trente et un mars a signé avec qu'appliquer la loi des parties. 1l indiqué à titre lecture, le comparant est devenu & CIE de souscrire Et après des pré- qui de LAMBERT FRERES pour cloturer le capide la minute sion restantes des re. signé en pareil endroit Ce dernier irréductible les 929 actions D'HAII à la hauteur Ainsi Amold Blain, Raoul Kénol, notaire. est écrit. tal de la société LE CIMENT sentes: Me. de la minute ensuite de laquelle 250.000 actions prévues. dépositaire le trente et un mars mil étant données et plus aucune quesEnregistré à Port-au-Prince, folio, case, du registre no des Ces explications passe au vote des résoluneuf cent quatre vingt trois, tion n'étant posées, Tassemblée actes civils. tions. Perçu Droit Fixe: VOTE DES RESOLUTIONS avoir Visa Timbre: (s): genérale extraordinaire a leurs après ExcelGénéral de T'enregistrement 1- L'asemblée de la adressée et des Atfaires, Pour le Directeur entendu lecture correspondance des Finances Anthony Adolphe lences Monsieur le Ministre Collationné Raoul Kenol, not. <LE MONITEUR* 66 Lundi 19 Septembre 1983 75017 Paris i30) No. Daniel DENANT, 11 rue de Phalsbourg du Lion d'or, Lausanne et de 6, rue Diday 1211 Gele Ministre du Commerce Banque HOFSTETER PICTET & Cie, 6,rue KALEconomniques, Monsieur Directeur Générali de ILD.A., Suisse 140) Banque - WESFAELISCHE l'industrie, Monsieur le de Surveillance nève - Suisse 150) RHEINISCH 160) Monsieur Claude le Président de la Commission 5601 Domap R.F.A.

d'or, Lausanne et de 6, rue Diday 1211 Gele Ministre du Commerce Banque HOFSTETER PICTET & Cie, 6,rue KALEconomniques, Monsieur Directeur Générali de ILD.A., Suisse 140) Banque - WESFAELISCHE l'industrie, Monsieur le de Surveillance nève - Suisse 150) RHEINISCH 160) Monsieur Claude le Président de la Commission 5601 Domap R.F.A. 78100 St GemainenLaye, Monsieur résolutions suivantes: KWERKE 6, rue de Tourville LE CIMENT adopte les sociète LE CIMENT LAMBERT, 170) Monsieur Guy SEVERAC, Haiti 180) Maître Le capital social de la de vingt cinq millions France. S.A. BP 1328 Port-au-Prince, 31 190) Monsieur Bernard D'HAITI S.A. est tixé à la somme légale des U.S.A. I est D'HAITI Arnold Blain no 20 Delmas D'HAITI S.A. B.P. 1328, leur dollars (S 25.000.000) monnaie et d'une partie de l'écart LE CIMENT ou représentés par de d'apports en numéraires résultats de TExpertise effec- VEDRINELLE Port-au-Prince, Haiti, actionnaires d'un pouvoir spécial annexé constitué dégagé des LITTLE à la demande de agissant en vertu en conformité avec de réévaluation Cabinet Arthur D. mandataires ont, en vue de les mettre le Protocole d'Actuée par le aux présentes, les sociétés anonymes et l'Etat Haitien etla l'Etat Haitien. mil- la loi du régissant 10 août 1979 intervenu entre modifié ainsi qu'il correspond à deux cent cinquante de cent dollars cord D'HAITI S.A., D'HAIII Ce capital d'un montant nominal mille société LE CIMENT de la société anonyme LE CIMENT le actions (250.000) de un (1) à deux cent cinquante suit les statuts chacune, numérotées S.A.: (250.000). aux voix est adoptée à l'unaSTATUTS Cette résolution mise présentes ou représentées. I nimité desactions approuve TITRE 2.- L'assemblée générale extraordinaire statuts de la société. le leur forme et teneur les nouveaux à Por-au.Prince, rwrififiareee dans à l'unaArticle 1.- La Société formée Arrêté Présidentiel le mise aux voix est adoptée 1951 et autorisée par et la Cette résolution 11 septembre dès Tapprobation ou représentées. 1951 tonctionnera des disponimité des actions présentes l'ad- 10 septembre des présents statuts en conformité du 28 août 1960, résolutions approuvées préalsblement effet par dès la publication du Code de Commerce, du Décret et du ProtocoCes compétente prendront sitions lois en vigueur sur les sociétés anonymes entre l'Etat Haitien ministration Publique Présidentiely afférant. des du 10 août 1979 intervenu promulgation de l'Arrété certifié conforme le d'Accord Ciment d'Haiti, S.A. Pour extrait (s): illisibles et le de la société est: LE mil 2.- La dénomination Dans tous le trente et un mars des Article S.A. dont le sigle est L.C.H. aux Enregistré à Port-au-Prince, folio, case, du registre no CIMENT D'HAITI émanant de la société et destinés suivie de neuf cent quatre vingt trois, actes et documents sociale devra toujours être actes civils.

Accord Ciment d'Haiti, S.A. Pour extrait (s): illisibles et le de la société est: LE mil 2.- La dénomination Dans tous le trente et un mars des Article S.A. dont le sigle est L.C.H. aux Enregistré à Port-au-Prince, folio, case, du registre no CIMENT D'HAITI émanant de la société et destinés suivie de neuf cent quatre vingt trois, actes et documents sociale devra toujours être actes civils. tiers, la dénomination S.A. Fixe: Visa Timbre: la mention Perçu Droit (s) Article 3.- La société a pour objet: Directeur Général de TEnregstrement l'exporPour le l'achat, la vente, T'importation. artificiel et corresAnthony Adolphe. Kénol. not. 10) La production. de ciment Portland Pour copie conforme Raoul tation, la distribution ASTM. pondant aux normes industriels et DE "LE CIMENT D'HAITI S.A." de chaux par des procédés commerciales STATUTS 20) La fabrication toutes opérations industrielles. pouvant se rattageneralement mobilières ou immobilières social, similaiou financières, à l'objet Vernet ou indirectement d'en faciliter la réalisation. Les soussignés: FRERES & Cie, 5, rue et cher ou directement annexes ou susceptibles de la 10) Société LAMBERT de Developpement Agricole res dans toute l'étendue PARIS, 20) Institut Haiti, 30) Monsieur A cette fin, elle pourra, acheter ou acquérir 75008 (IDAI) Fortau.Prince, Lo Piso Avenida Liberd'Haiti ou ailleurs affermer, construire, installer des Industrie! Edificio Lex 40) Banque République et disposer de propriétés, prêter de l'arLorenzo MARTURET, CARACAS 106 - Vénézuela. Genève, Suisse autrement de ciment, emprunter, comtador El Posal & Cie, 15, rue Fetitot Apartado usines de fabrication toutes les opérations en FERRIER LULLIN RODRIGUEZ MENDOZA, 55, gent et généra' prouruivre qui peuvent étre jugées nécessaires 5) Monsieur André 60) Sociète F.L. Smidth, RO- merciales et industrielles 594, CARACAS - Vénézuela 70) Madame Luisa ou profitables. de la majoAmpère 75017 Paris France 594, CARACAS : VénéElle pourra également aveclautorisation garantics par rue DROGUEZ MENDOZA, Apartado POUR LE DEVELOP. des actionnaires émettre des sur obligations tout ou partie de ses zuela. 80) SOCIETE D'ETUDES d'HAITI 5, rue Vernet 75008 CI- hypotheques, rité privilèges, gages PEMENT ECONOMIQUE Monsieur Franguisokavien AZAIS, Monsieur droits de propriété. avec d'autres sociéParis, France République 90) Populaire du Congo. 100) 13008, Elle pourra également s'associer en Haiti ou al'étranger. DOLOU, 58, boulevard KODOCEANACHI Chemin fonctionnant Jean LAMBERT Monsieur Pierre LAMBERT Héritiers tés ou établissements Marseille, France 110) Chambourcy - France 120) des Alluets, 78240 No.7 77 Lundi 7 novembre 1983 *LE MONITEUR> verbal a été signé à toutes Civil En foi de quoi, ce procès sième arbitre ou se refèreront au Doyen La du décision Tribunal SOIfins utiles.

CEANACHI Chemin fonctionnant Jean LAMBERT Monsieur Pierre LAMBERT Héritiers tés ou établissements Marseille, France 110) Chambourcy - France 120) des Alluets, 78240 No.7 77 Lundi 7 novembre 1983 *LE MONITEUR> verbal a été signé à toutes Civil En foi de quoi, ce procès sième arbitre ou se refèreront au Doyen La du décision Tribunal SOIfins utiles. qui par ordonnance en nommera et un. obligera toutes parJ. ; Nicole Séjourné Ethéart; tira de cet arbitre sera sans appel cependant recourir à i'ar- (signé): Séjourné ties. Aucun actionnaire ne pourra réclamation à l'Assemblée Jacques Ethéart bitrage avant d'avoir soumis sa amiable. à Port-au-Prince le cinq septembre mil Générale en vue d'un règlement Enregistré vingt trois, folio case du Registre No reconnaissent comme neuf cent quatre droit fixe: deux gourdes; visa timArticle 13.- Les fondateurs statuts annexés à la des actes civils; Perçu, loi spéciale régissant leurs rapports les bre: une gourde. minute des présentes. les parties élisent Pour le Directeur Général de T'Enregistrement Pour l'exécution des présentes (signé): A. Adolphe. domicile à Port-au-Prince. conforme: Gérard D. Charles, Not. DONT ACTE: Pour copie Fait et passé à Port-au-Prince en l'Etude le premier et enregistrées ont été au Département du mil neufcent quatre vingt trois. Déposées deux de l'acte constitutifet des staseptembre Commerce expéditions dénommée SEJOURNE S.A. lecture, les comparants ont signé avec le tuts de la Société Anonyme et ayant son siège à Port-auEt, après Nicole Séjouré Ethéart; au capital social de $100.000 1983 constaté notaire. (signé): J. Séjourné; notaire, dépositaire Prince. Formée à Port-au-Prince le 24 mai Jacques Ethéart; Gérard D. Charles, à le 5 septembre 1983. Autorisé le 26-9-83 au bas de laquelle est écrit: Enregistré par acte public L-70 Folio 171 Reg de la minute mil neufcent quatre vingt Enregistrée le 27 septembre 1983,No. Port-au-Prince le cinq septembré No. des actes civils; Perçu, VI. trois; folio case du registre Visa timbre: trois gourdes. ALIX RAYMOND Droit fixe: onze gourdes; DIRECTEUR GENERAL Pour le Directeur Général de T'Enregistrement (signé): A. ADOLPHE. SOCIETE ANONYNE DENOMMEE Collationné: Gérard D. Charles, Not. SUITE & FIN DE ECONOMIC LA TIRES, S.A. lère EXPEDITION - REVISION V.- DISSOLUTION - CONTESTATION PROCES VERBAL DE LA REUNION DE SEJOURNE L'ASSEMBLEE S.A. DES STATUTS DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE 23.- Dans le cas oû une dissolution est reunième jour de août mil neuf cent quaArticle elle ne pourra étre décidée que une asLe trente et fondateurs de la Société Ano- connue nécessaire des deux tiers (2/3) au moins tre vingt trois, les soussignés S.A." se sont réunis à Portsemblée générale composée nyme dénommée "SEJOURNE Générale de constitution, en vue du capital social.

DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE 23.- Dans le cas oû une dissolution est reunième jour de août mil neuf cent quaArticle elle ne pourra étre décidée que une asLe trente et fondateurs de la Société Ano- connue nécessaire des deux tiers (2/3) au moins tre vingt trois, les soussignés S.A." se sont réunis à Portsemblée générale composée nyme dénommée "SEJOURNE Générale de constitution, en vue du capital social. au-Prince en Assemblée à l'article 11 du décret du étre adoptées par la majode remplir les formalités prévues Anonymes et les résolutions Les résolutions pourront ou les 28 août 1960 sur Sociétés rité des actionnaires présents représentés. suivantes ont été adoptées: assemblée générale déterminera les formes et L'acte de constitution a été approuvé. Cette dans lesquelles la liquidation sera faite. 1) conditions du Commersurgir en2), Les statuts soumis au Département vingt Article 24.- Toute contestation pouvant T'article 9 est de de l'Industrie le 24 mai mil neuf cent quatre les actionnaires outre les cas prévus par ce et tre des Tribunaux Haitiens. trois ont été approuvés. la compétence vérifié les fondateurs qui ne solliciLes statuts ne pourront être 3) Il a été que Article 25.- présents et les de fonds du public ont versé à un compte bloqué mille revisés qu'en assemblée générale extraordinaire des deux protent pas Nationale de Crédit la somme de Cinq ne seront adoptées que par un vote à la Banque le quart du capital social minimum, positions des actions libérées. dollars représentant tiers (2/3) lequel a été entièrement souscrit. Port-au-Prince, le 6 juin 1983. Un conseil d'administration provisoire qui resPierre Emile Rouzier 4) réunion de l'Assemblée Michel Eric Azor tera en vigueur jusqu'à la première suivra l'avis du Département (s): Gérard Rouzier lean-Robert Wawa Générale des actionnaires qui autorisant la Société à foncDaniel le vingt quatre août mil du Commerce et de l'Industrie Enregistré à Port-au-Prince folio case du registre no des actionner sera composé de: neuf cent quatre vingt trois Nicole Séjourné Ethéart - Présidente tes civils. Visa Timbre: Jacques Séjoumé - Vice-Président Perçu: Droit Fixe: Prop: Jacques Ethéart - Secnétaire-Trésorer KLE MONTTEUR? 19 Septembre 1983 Tinsertion et No. 66 - Lundi de perte à la société, de La notification frais sont à la charge du titulaire. tiers de la société que par une déclaration et inscrite tous autres la société se ent admià f'egard des du cédant ou de son mandataire Article 14.- Les affaires de de trois (3)., menhre; au transfert, signée spécial tenu à cet effet. nistrées par un conseil composé au Ils sor" indefile sur registre à l'égard moins et de sept (7), membres maximum. du conseil d' admi11.- Les actions sont indivisibles sont tenus Pourront taire partie une ou plusieurs s0Article indivis d'actions niment reéligibles. les entités de droit public, de la société. Les propriétaires auprès de la société et aux elle assemblées comme nistration. de commerce. de se faire représenter seul d'entre eux, considéré par Les usu- ciétés un d'administration par commun.

re à l'égard moins et de sept (7), membres maximum. du conseil d' admi11.- Les actions sont indivisibles sont tenus Pourront taire partie une ou plusieurs s0Article indivis d'actions niment reéligibles. les entités de droit public, de la société. Les propriétaires auprès de la société et aux elle assemblées comme nistration. de commerce. de se faire représenter seul d'entre eux, considéré par Les usu- ciétés un d'administration par commun. faisant du conseil délégénérales ou par un mandataire les nus-propriéCelles-ci partie de droit public par leurs seul propriétaire d'actions repnésenient valablement le droit de vote ap- sont représenvées, les entités collectif, par un de leurs associés, sofruitiers de la société: Toutefois) générales ordinailes sociétés en nom ou actions et les taires à l'égard dans les assembiées générales ex- gués, sociétés en commandite simple un " leurs gérants, les partient àl Tusufruitier dans les assemblées les ciétés à limitée par de leur conseil d'adminisau responsabilité res et nu-propriétaire par un délégué le ou le reprétraordinaires ou spéciales. documents et sociétés anonymes sans qu' il soit nécessaire que délégué de la présente communication des tration, actionnaires Le droit d' obtenir loi à tout action- sentant soient personnelement sociaux prévus par la appartient d'actions société. comptes à chacun des copropnétaires de droit public ne possédant naire et également etàl l'usufruitier. Article 15.- L'entité du capital n'aura indivises, au nupropnétate droit dans la de 50 olo (cinquante pour du cent) conseil plus d'un (1) actions donne pas plus de déléguer au sein sur cinq (5). Article 12.- Chaque la des bénéfi- pas le droit et deux (2) membres de l'actif social et dans à répartition la traction du capital membre sur trois (3) les entités et propriété à une vocation proportionnele ne sont responsables Les administrateurs ou d'une ces, représente. Les actionnaires concurrence du montant Article 16.- doivent étre propriétaires en totalité qu'elle dettes sociales que jusqu'à au-delà tout appel de sociétés qu'ils représentent cette action sera affectée et dédes des actions qu'ils possedent; (1) action au moins, actes de gestion du titulaire nominal de tous les fonds est interdit. r'action suivent à la garantie dans la caisse sociale. attachés à posée de ce fait étre Les droits et obligations passe. devient inaliénable et ne pourra de son mains qu'il Elle la durée de gestion le titre dans quelques de plein droit donnée en gage pendant toute d'une action emporte décisions régulièreLa propriété de la société et aux ayants propriétaire. de personnes moadhésion aux statuts T'assemblée genérale. Les héritiers Les administrateus représentants les mémes resment prises par autres d'un sctionnaire, ne d'entité de droit public encourent en leur nom creanciers ou représentants ou des incavables, rales ou administrateurs des cause, des mineurs requérir l'appoque s'its étaient solidaire méme s'ils comprennent prétexte que ce soit, de la société.

. de personnes moadhésion aux statuts T'assemblée genérale. Les héritiers Les administrateus représentants les mémes resment prises par autres d'un sctionnaire, ne d'entité de droit public encourent en leur nom creanciers ou représentants ou des incavables, rales ou administrateurs des cause, des mineurs requérir l'appoque s'its étaient solidaire méme s'ils comprennent prétexte que ce soit, de la société. ponsabilités sans préjudice de la responsabilité peuvent sous quelque biens, et valeurs en propre d'Etat qu'ils représentent. sition de scellés sur les ou papiers la licitation, ni s'immiscer ils sociétte ou organismes du conseil d'administraen demander le partage dans les actes de son administration: aux. Article 17.- Les membres et seront renouvelables aucune manière T'exercice de leurs droits s'en rapporter seront nommés pour quatre ans, doivent pour et aux décisions de l'assemblée. tin chaque année. inventaires sociaux - d'un titre au porteur, par quart, d'une personne morale Article 13.- En cas'de perte de faire opposition Le mandat de représentant lui cst confié pour la durée au propriétaire dépossede nouveau titre de remplir entité de droit public nominiation ou révoil appartient obtenir déjivrance d'un parl la Loi. ou d'une mandat de cette demière. Toute sans délai par la personet, pour toutes les formalités prévues du du sera notifiée à la solui-méme nominatif, le titulaire doit cation représentant ou l'entité de droit public administrateur ainsi que l'idenEn cas de perte d'un titre à la société, à ne morale lettre recommandée ou partélex, est de méme en cas notification par acte cxtrsjudiciaie le rend public ciété, par représentant, Il en : en faire etle Conseil d'administration! un des tité de son nouveau de représentant. social dans quotidiens ou de démission aura la son siège inséré dans les huit jours vaut opposi- de décès d'administration par un avis Cette notification Article 18.- Le conseil soit du fait de vas'éditant à Port-au-Prince. faculté de se compléter par coopération, de démissions ou tion. de l'insertion, le titupar suite de décès, de se dans la mois à Pendant trois compter d'aucun intér * ni divi- cances intervenues soit qu'il aura décidé compléter demander le paiement autres causes, laire ne peut limite du nombre autorisé. simple des dende. 1etrOlldésigner à la majorité le titre ait ete Le conseil pourra ansi dans son sein par Ces trois mois expirés sans que nouveau titre portail a les membrès qu'il acceptera exerceront valableau réclamant un et qui ann e voix Les membres ainsi désignés générale à vé, il est "duplicata' délivré dont il donne récépissé cooptation. leur mandat jusqu'a la prochaine être soumise assemblée pour ratificamention ment devra l'ancien. et ment: n laquelle leur désignation intérêts et dividendes lui sont payés tion. est faite Les sur le nouveau titre. en No. 66 - Lundi 19 Septembre <LE MONITEUR: le 13 Palais National, à Port-au-Prince, d'un admiDonné au An 180ème de Tindépendance. 1983, En cas de désignation en remplacement celle restant à courir septembre DUVALIER durée du mandat sera JEAN-CLAUDÉ nistrateur, la remplacé.

érêts et dividendes lui sont payés tion. est faite Les sur le nouveau titre. en No. 66 - Lundi 19 Septembre <LE MONITEUR: le 13 Palais National, à Port-au-Prince, d'un admiDonné au An 180ème de Tindépendance. 1983, En cas de désignation en remplacement celle restant à courir septembre DUVALIER durée du mandat sera JEAN-CLAUDÉ nistrateur, la remplacé. pour TAdministrateurr d'administration nomme PAR LEI PRESIDENT: 19.- Le conseil qui, à peine : Article et un secrétaire du Commérce ses membres un président doivent être chacun une personne Le Ministre B. SIMEUN parmi nullité de nomination, Jacques de Gérard D. Charles, notaire à physique. élection à la majoPar devant Maitre 4650 F patenté au no seront faites par identifié au no Ces désignations Port-au-Prince. au no 8499, soussigné. rité simple. (isuivre" 58557 B, imposé Bennett Junior, idenMonsieur Ernest et domicilié à A comparu demeurant tifié au no 6480 B propriétaire, Port-au-Prince, du conseil d'adAgissant en sa qualité de président TROPICALE S.A." (HUARRETE ministration de la "HUILERIE haitienne au capital social de JEAN.CLAUDE DUVALIER TROSA), société anonyme social et son principal PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE mille dollars, ayant son siège vingt établissement à Port-au-Prince. Vul l'Article 93 de la Constitution; es-qualités a par ces présentes, réunis en suivants du Code de CommerLequel comparant de la dite société, Vu les Articles 30 et déclaré que les actionnaires extraordinaire selon procesverbal trois qui Assemblée générale mil neuf cent quatre vingt ce; 1960 organisant un régime dressé le dix huit juillet que les présentes, ont déciVu le Décret du 28 août sera enregistré en méme temps cent faveur des sociétés anonymes; de neuf spécial en ano- dé: le capital social de et les statuts de la société 1o.- Ly'augmenter le porter à Un Million Vu l'acte constitutif TROPICALE S.A. (HU- quatre vingt mille dollars pour dénommée: "HUILERIE statuts qui se nyme Dollars; cinq des TROSA); autorisant le Et 20.- De modifierlAnticle date du 17 avril 1983 comme suit: Vu l'Arrété en société; lira désormais est fixé à Un Million fonctionnement du la sus-dite Article 5.- Le capital social est divisé en cinq Générale ExtraCe capital Cents Dollars de T'Assemblée de Dollars (S 1.000.000.00). de Deux Vu le procbs-verbal 1983; d'une valeur nominale ordinaire en date du 18 juillet mille actions de ces doc- ($ 200.00) chacune. des actes authentiques ACTE: Vu l'expédition DONT en l'Etude le quatre cuments; Fait et passé à Port-au-Prince, vingt trois. du Ministre du Commerce. ao0t mil neuf cent quatre a signé Sur le rapport lecture, le comparant es-qualités jR; Gérard D.

Vu le procbs-verbal 1983; d'une valeur nominale ordinaire en date du 18 juillet mille actions de ces doc- ($ 200.00) chacune. des actes authentiques ACTE: Vu l'expédition DONT en l'Etude le quatre cuments; Fait et passé à Port-au-Prince, vingt trois. du Ministre du Commerce. ao0t mil neuf cent quatre a signé Sur le rapport lecture, le comparant es-qualités jR; Gérard D. Et, notaire. après (signé): Ernest Bennett au bas de laquelle ARKETE avec le notaire, dépositaire de la minute le cinq août mil neuf les réserves et dans Charles, à Fort-au-Prince no des actes ci1- Est approuvée sous la est écrit: Enregistré trois, folio case du registre Deux Gdes. Article et des Lois de République statuts de cent quatre vingt Fixe: : Trois gdes; Visa Timbre: les limites de la Constitution apportée à l'article 5 des TROPICALE vils; Perçu, Droit (s): d'Haiti la modification dénommée: "HUILERIE date du 18 le Directeur Général de T'Enregistrement la société anonyme suivant proces-werbal du en 5 août 1983 au Pour D. Charles, not. S.A. (HUTROSA) acte public en date A. Adolphe. Collationné Gérard juillet 1983, appert D. Charles, notaire à Port-au-Prince. rapport de Me Gaspard donnée, pour Article 2.- La présente autorisation les conditions fixées à lère Expédition. et entier effet sous les causes et ANNEXE sortir son plein ci-dessus, pourra étre révoquée pour au but de la GENERALE EXTRAOKDINAIRE S.A. l'Article 1 les activités contraires des ASSEMBLEE HUILERIE TROPICALE motifs y contenus, violation pour de ses statuts, sans préjudice DE LA SOCIETE (HUTROSA) société et pour la envers les iters. les acdommages intérêts etexéculundi 18 juillet 1983, à dix heures A.M., S.A." Arrété sera publié Le "Huilerie Tropicale Article 3.- Le présent de la société anonyme du Ministre du Commerce tionnaires € à la diligence <LE MONTTEUR> 19 Septembre 1983 No. 66 - Lundi PREMIERE RESOLUTION dont le siège est à après avoir entendu le rap in- (HUTROSA) au capital de $ 20.000.00, par Arrêté en date L'assemblée générale, et pris connaissance des du autorisée à fonctionner statuts ont été publiés au du conseil d'administration approuve le rapport Port-au-Prince, avril 1983 et dont les les numéros sui- port qui lui sont apportées, du 17 Officiel "LE MONITEUR-dan 5 mai et 9 mai 1983. formations Conseil dans toutes ses parties. Journal 28, 29, 30 et 31 des 25 avril, àl P'unanimité. vants: extraordinaire Cette résolution est adoptée générale Se sont réunis en assemblée social de la société sur la convoca- d'AdDEUXIEME RESOLUTION à Port.au-Prince été au siège faite par le Président du Conseil entendu le rap tion qui leur a Ernest Bennett Jr. Générale, après avoir d'élire un nouveau ministration, Mr.

dans toutes ses parties. Journal 28, 29, 30 et 31 des 25 avril, àl P'unanimité. vants: extraordinaire Cette résolution est adoptée générale Se sont réunis en assemblée social de la société sur la convoca- d'AdDEUXIEME RESOLUTION à Port.au-Prince été au siège faite par le Président du Conseil entendu le rap tion qui leur a Ernest Bennett Jr. Générale, après avoir d'élire un nouveau ministration, Mr. l'Assemblée décide feuille de présence qui a été si- port du conseil d'administration, comme suit: 1 a été dressé une présent, au moment de son en- conseil d'administration Président gnée par chaque actionnaire, Ernest Bennett Jr.. Vice-Président trée en séance. M. Ehsabeth Robinson Mme Secretane-tibsoner Bennett Conseiller Sont présents: Mme Aurore Bennett Jr. M. Rudy Bennett. 1- Mr. Ernest Robinson résolution est adoptée à T'unanimité. 2- Mme Elisabeth Cette 3- Mr. Rudy Bennett Bennett 4- Mme Aurore TROISIEME RESOLUTION Préside l'assemblée de ce jour suite àl l'exMr. Ernest Bennett Jr. du conseil d' Administration. générale extraordinaire donnant d'augmenter le de président L'assemblée à sa qualité Topportunité en la totalité des posé du Président relatif décide d'augmenter le et capital divisé actionnaires présents possédant délibéactuel de la société, dollars $ 20.000.00 Les l'assemblée peut valablement capital s'élevant à vingt mille 200 chacune.- - 9 d'une actions de la société, social, 100 actions d'un nominal de $ à un million de dolen pour le porter rer. suivant: de $ 980.000.00, est le somme L'ordre du jour de T'Assembiée lars ($ 100000/000:00) au moyen de la cette de capital de $ 200 conseil d"Administration augmentation du conseil d'administra De réaliser d'un nominal les con1.- Rapport Ellection d'un nouveau création de 4900 actions nouvelles dans les formes et 2.- chacune et qui seront souscrites législatives et statutaires. tion du capital social articles des sta- ditions prévues par les dispositions dès 3.- Augmentation Modifications à apporter à tels créées seront au porteur, as4.- de raugnentation actions nouvellement entièrement appartiendra en conséquence. Les et libération; elles seront tuts qu'il leur souscription quant aux dispositions du capital social. similées aux actions préexistantes 5.- Pouvoirs les mettant à la statutaires. dépose sur le bureau en confère au conseil d'administration Le président L'assemblée générale à l'effet de veiller à la passation de la disposition de Tassemblée: les pouvoirs les plus étendus à la libération ac1- La feuille de présence d'administration des écritures comptables corespondant actions par les actionnaires 2- Le rapport du conseil différents numéros de Moni- souscription des nouvelles forme d'apports tant en numérai- de 3- Un exemplaire des tuels ou futurs selon leur que par cession et re, en nature, ou par compensation teur.

l'effet de veiller à la passation de la disposition de Tassemblée: les pouvoirs les plus étendus à la libération ac1- La feuille de présence d'administration des écritures comptables corespondant actions par les actionnaires 2- Le rapport du conseil différents numéros de Moni- souscription des nouvelles forme d'apports tant en numérai- de 3- Un exemplaire des tuels ou futurs selon leur que par cession et re, en nature, ou par compensation teur. déclare que les documents renseigne droits. Le président les dispositions législatives énonce et reglementai. ont été àl l'unanimité. ments prévus par et renscignements qu'il le délai fixé Cette résolution est aduptée res, Documents des actionnsires pendant tenus à la dispotitions RESOLUTION par les dites dispositions. lui donne acte de QUATRIEME conSur son invitation, l'assemblée donne lecture du rapport du décide comme l'ardéclaration" Ensuite, il L'assemblée générale extraordinaire la résolution qui précède que cette la discus de l'adoption de libellé comme suit: Conseil Adminstration. terminée, le président ouvre séquence ticle 5 des statuts sera désormais Cette lecture est fixé à Un Million de social en sion. questions qui lui sont postes Article 5.- Le capital Ce capital est divisé Cinq cents 1 répond aux diverses concemant notamment Dollars (S 1.000:00000). valeur nominale de deux certains membres de assemblée Mille Actions (5000) d'une faugmentation par du capital social. dollars (200.00) chacune. ne demandant plus àl T'unanimité. La discussion close et personne aux voix les résoCette résolution est adoptée met sucessivement la parole, le président lutions suivantes. No. 66 Lundi 19 Septembre 1983 <LE MONITEUR> S.P.A. ayant son siese social en Italie, RESOLUTION Farmacobiologica le Cabinet Lamarre a présents une demande CINQUIEME représentée par de la marque: générale décide que tout pouvoir est donné d'enregistrement L'assemblée d'un extrait ou d'une copie du présent procès- "FOLTENE" au porteur l'effet d'effectuer toute publication partout ou verbal, à à la classe 3 besoin se fera. appartenant Cette Résoltuion est adoptée à l'unanimité. *** n'étant ai'ordre du jour et personne ne deman- 415-E, ,416-E Plus rien est levée à midi. la en date du 27 mai 1983 dant plus la parole, la séance Extrait de termes requête de la loi sur les marques de faavons clos et dressé le présent II est certifié qu'aux la Société LOUIS VUITTON S.A., De tout ce que dessus, et représentés ont brique et de commerce Rue de Boétie, 75008, Paris, Procès-verbal que les membres présents ayant son siège social à 30, le Cabinet Salès, a présenté une signé après lecture. France, représentée par des marques: Elisabeth Robinson; R. Bennett; demande d'enregistrement (S): Emest Bennett Jr; Aurore Bennett le cinq août mil neuf cent Enregistré à Port-au-Prince folio case du mgis.e no des actes civils; quatre vingt trois; Deux gdes; Visa Timbre: Une gde. Perçu, Droit Fixe: "LV. (MONOGRAMMEY" Directeur Général de l'Enregistrement (s) A. Pour le Adolphe Pour copie conforme Gérard D.

Elisabeth Robinson; R. Bennett; demande d'enregistrement (S): Emest Bennett Jr; Aurore Bennett le cinq août mil neuf cent Enregistré à Port-au-Prince folio case du mgis.e no des actes civils; quatre vingt trois; Deux gdes; Visa Timbre: Une gde. Perçu, Droit Fixe: "LV. (MONOGRAMMEY" Directeur Général de l'Enregistrement (s) A. Pour le Adolphe Pour copie conforme Gérard D. Charles, not. ont été au Département du Déposées et enregistrées deux expéditions de l'acte de Commerce et de l'industrie statuts de la société anonyme dénommée modification des S.A." (HUTROSA) au capital social "Huilerie Tropicale, suivant procès-verbal du 18 juillet de (S 1.000.000.00) 1983 par Arrêté Prési1983 notariée le 4 août approuvée le 15 septembre dentiel le 13 septembre 1983; Enregistrée 1983 No. E-30 Folio 254 Reg V Carl Ferrailleur Directeur Général DESSIN" "LV. (MONOGRAMME)4 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE appartenant à la classe. 18 ET DE L'INDUSTRIE *** SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE 454-E 439-E Extrait de la requête en date du 4 juillet de faen date du 20 juin 1983 termes de la loi sur les marques Extrait de la requête de Il est certifié qu'aux la "PEARLE VISION CENcertifié qu'aux termes de la loi sur les marques et de commerce Société Lane, n est la Société GAMEX INTER- brique son siège social à 2534 Royal fabrique et de commerce social à TER, INC., ayant par Me. Jean P. NATIONAL CORPORATION, ayant son siège U.S.A., Dallas, Texas, 75229, E.U.A., représentée de la N.W. 20 Street, Miami Florida 33142, Salès, a présenté une demande d'enregistrement le Cabinet Lamarre, a présenté une deman- marque: représentée par de la marque: de d'enregistrement "PEARLE VISION CENTER Dans un Ovale" "MADRIGAL" à la classe 42 à la classe 25 appartenant ** * appartenant *** 455-E, 456-E, 457-E 285-E Extrait de la requéte en date du 4 juillet de 1983 fala en date du 7 mars 1983 termes de la loi sur les marques Extrait de requéte les de I1 est certifié qu'aux RECOR sur certifié termes de la loi marques et de commerce la Société "ATLANTIC n est qu'aux la Société La Crinos Industria brique fabrique et de commerce

ant *** 455-E, 456-E, 457-E 285-E Extrait de la requéte en date du 4 juillet de 1983 fala en date du 7 mars 1983 termes de la loi sur les marques Extrait de requéte les de I1 est certifié qu'aux RECOR sur certifié termes de la loi marques et de commerce la Société "ATLANTIC n est qu'aux la Société La Crinos Industria brique fabrique et de commerce No. 66 - Lundi 19 Septembre 1983 KLE MONITEUR> DING CORPORATION, feller Plaza, New-York, ayant N.Y. son siège social à 75 Rocke- Jean P. par Me. Jean P. Salès, a 10019, E.U.A., représentée Salès, a présenté une demande ment des présenté une demande d'enregistre- marques: d'enregistrement des marques: 9r I asylum "ASYLUM & A Logo" ATCO "ATCO & Device" elektra AS "LEEKTRA & E Logo" ATLANTIC appartenant à la classe 9 "ATLANTIC & A Logo" *** COTILLION 461-E "COTILLION" II Extrait de la requête en date du 4 est certifié qu'aux termes de la loi juillet 1983 appartenant à la classe 9 brique et de Commerce la Société sur les marques de faFIGLI GIORGIO BARBERO & 458-E *** 12043 S.p.A., Canale ayant son siège social à Frazione Valpone, Me. Jean P. (province de Cuneo), Italie, représentée Salès, a presenté une par Il Extrait de la requête en date du 4 de la marque: demande d'enregistrement est certifié qu'aux termes de la loi sur les juillet 1983 brique et de commerce la Société "WEA marques de faNAL INC., ayant son siège social à 75 INTERNATIO- "FRANGELICO" New-York, N.Y: 10019, É.U.A., Rockefeller Plaza, appartenant à la classe 33 P. Salès, a présenté une demande représentée par Me. Jean marque: d'enregistrement de la *** 462-E Il Extrait de la requête en date du 4 wea est certifié qu'aux termes de la loi sur les juillet 1983 internations brique et de commerce la Société "WANDER marques de faDER A.G.) (WNADER LTD), S.A. (WANbijoustrasse 115 ayant son siège social à Mon- "WEA INTERNATIONAL LOGO" P. Salès, a présenté Berne, une Suisse, représentée par Me. Jean appartenant à la classe 9 marque: demande d'enregistrement de la "KAVAFORM" appartenant à la classe 5 459-E, 460-E *** 507-E II est certifié Extrait de la requéte en date du 4 juillet 1983 fabrique et de qu'aux termcs de la loi sur les marques de Extrait de la requéte en date du 4 CATIONS Commerce la Société WARNER COMMUNI- Il est certifié qu'aux termes de la loi août 1983 Plaza, INC., ayant son siège social à 75 brique et de commerce la Société sur les marques de faNewYork, N.Y. 10019, E.U.A., représentée Rockefeller TION, ayant son siège social "SCHERING CORPORApar Me. Kenilworth, N.J. 07033, E.U.A., à Golloping Hille, Roas, représentée par Me. Jean

4 CATIONS Commerce la Société WARNER COMMUNI- Il est certifié qu'aux termes de la loi août 1983 Plaza, INC., ayant son siège social à 75 brique et de commerce la Société sur les marques de faNewYork, N.Y. 10019, E.U.A., représentée Rockefeller TION, ayant son siège social "SCHERING CORPORApar Me. Kenilworth, N.J. 07033, E.U.A., à Golloping Hille, Roas, représentée par Me. Jean No. 66 Lundi 19 septembre 1983. <LE MONITEUR> '762 contre la poussière; 6 Sealing Guns - Pistolets de la protecteurs - à laver le matéune demande d'enregistrement Machine Machine P. Salès, a présenté pour scellés; Washing Driers Séchoir rotatif; 3 Suraging machines marque: riel; 1 Tumble 2 Drying Overs : Fours à sécher; 1 Steri- "TRINALIN" Emboutisseurs; 1 Transfert Pump : Pompes de translizer - Stérilisateur; 30 Valfert; 2 Pump for filters - Pompes et pour de filtration; transfert; 1 inappartenant à la classe 5 ves and transfer lines - Valves lignes : *** curbateur - Incurbateur; 1 Refrigerator (Millipore filters); Réfrigérateur; 1 Cen505-E 200 Boîtes de Filtres Ultra-Fins 1 Top pan Balance - Balance à platrifuger - Centrifugeuse; Extrait de la requéte en date du 4 août 1983 de fa- teau surelevé; 1 Microscope - Microscope stéréocopique; 1 Heating Ile st certifié qu'aux termes de la loi sur les marques HOLDINGS 1 Stéréo microscope Microscope Siit stéréocopique; samples - Appareil à incibrique et de Commerce la Société "DUNLOP social à Dunlop blocks - Blocs chauffants; : 1 à faire le vide dans les plc. (a British Company), ayant son siège sion; 10 Vacum Flasks Appareil 1000 Boxe spore House, Ruder Street, London SWIY, 6PX, England, repré- flacons; 10 Manifolds - Polycopieurs; Boxe filter paper sentée Me. Jean de Lespinasse, a présenté une demande ships - Boites de bandes perforées; 1000 boites par filtre; Chart Paper(1000 boxes) d'enregistrement de la marque: Boites de papier à 250 Pens for recorders - Plumes enrede papier diagramme; chart recorder - Enregistreuse à Bandes; gistreuses; 1 Strip de - Pipettes; - 200 Petri dishes Boîtes Petri; Pipettes 200 Flashs - Fioles: 50 Cvlinders - Rouleaux 100 cylindriques; Notebooks 50 PH PAPERS Papiers acidométriques; 300 Spatules - Spatules; 100 : Cahiers à enregistrer; 100 Filters - Filtres; 400 ATweezers : Petites pinces; 500 Stoppers - Bouchons de verre; daptors - Adapteurs; - Pieds de tube en verre; 750 Glass 750 FT Glass Tuging de verre; 5000 Rubber gloves Rods - Pieds de baguette 1000 Ft Rubber tubing - (paires) Gants en caoutchouc; 1000 Masks : Masques en "D Device" Pieds de tube 20000 de caoutchouc; Hair Nets : Filets pour les cheveux; caoutchouc; de 300 Ft TransLab.

500 Stoppers - Bouchons de verre; daptors - Adapteurs; - Pieds de tube en verre; 750 Glass 750 FT Glass Tuging de verre; 5000 Rubber gloves Rods - Pieds de baguette 1000 Ft Rubber tubing - (paires) Gants en caoutchouc; 1000 Masks : Masques en "D Device" Pieds de tube 20000 de caoutchouc; Hair Nets : Filets pour les cheveux; caoutchouc; de 300 Ft TransLab. coats dress - Blouses de transfert laboratoire; pour valves; 5000 appartenant à la classe 12 fer Lines - Pieds de ligne d'empaquetage; 1 Packing material : Matériel (Unit) fumiture - Meubles pour 250 Pallets - Palettes; 250 Factory Chaises; 250 Bancs; 1 Water AVIS fabrique; 250 Tables; Machine à traiter l'eau; 5 Air condiTreatment plant 20000 Insulation d'Etat du Commerce et de l'Industioners : Appareils à air conditionné; La Secrétairerie : Transformateur; le Public en général et le Commerce en particulier FT Cu : Isolants; 1000 FT Transformer : outils; 1 Oil trie avise Consultative instituée par les Décrets1 Generator - Générateur; 20 Racks Porte Thuile; que la Commission 1963 et 8 octobre 1969 sur les Industries tank for reserve fuel : Réservoir à emmagasiner avec Lois des 13 mars le 17 janvier 1983 with fans : Evacuateurs de fumée nouvelles a agréé une demande produite INTERNATIONAL 2 Fume cupboard point apparatus : Appareil à mesurer le 2 par Me. François Guy MALARY pour OF AMERICA hélice; de 1 Melting fusion; 1 Hot air ovens : Four à air U.V. chaud; PHARMACEUTICAL MANUFACTURES point laver les mains; 1 Specde fabrication de produits pharmaceuHand basins : Bassins pour Hot PlatesS.A., une entreprise l'exportation et au marché local, et dans Spectrophomètre à ultra violet;5 : Pièces tiques destinés à que cette entretrophometor; chauffants; 3000 Laboratory Glassvare son rapport du 5 avril 1983 a recommandé les dits Décrets-Lois Plateaux les laboratoires; 200 Reference books valves and bénéficie des avantages prévus par destide verres pour et manuels; 300 FT prise de tout produit pharmaceutique manuals - Livres de référence FT de lines de pour la fabrication celles des sérums et vaccins destinés au transferlines stainless steel - 300 né à l'exportation et and transfert pour valves en acier inoxydable; marché local. la franchise douanièr re est accordee FABRICATION DE SERUM En conséquence, PRODUITS CHIMIQUES à cette entreprise sur les articles suivants: Glucose; Potassium; Chlorure de sodium; 1 water softener adoucisseur d'eau; de 12 mois est accordée à l'intéressé pour 1 Boiler ou bouilloire; 2 Mixing tanks Un délai 2 Storage tanks - réservoirs d'emmaganisage; conteners; 10 Scops - débuter ses opérations. réservoirs de mélange; 6 containers 1 Filter Press - Press devra se conformer Pelles ou épuisettes; 2 scales balances; 1 Filling Par ailleurs, cette entreprises 24, 25, 26 et 27 filtre; 10 Cartridge filters - Filtres avec cartouche; aux dispositions des articles 4 Conveyors - Trans- strictement - Machine, Machine pour remplissage; Boths : Appareil du Décret-Loi du 13 mars 1963.

ses opérations. réservoirs de mélange; 6 containers 1 Filter Press - Press devra se conformer Pelles ou épuisettes; 2 scales balances; 1 Filling Par ailleurs, cette entreprises 24, 25, 26 et 27 filtre; 10 Cartridge filters - Filtres avec cartouche; aux dispositions des articles 4 Conveyors - Trans- strictement - Machine, Machine pour remplissage; Boths : Appareil du Décret-Loi du 13 mars 1963. porteurs à courroie mobile; 3 Inspection Trucks autoclave - Autoclaves; 1 Autoclave le 4 mai 1983 de controle;4 Silk Screening Macline : Appareil à Port-au-Prince, Autoclave mobile; 1 Packing tables Tabels mobiles Secrétairerie d'Etat du Cornmerce écran de soie; 2 Conveyors Dust Covers - Protecteurs contre pouset de l'Industuie pour empaqueter: 4 Machine - Machines à scellès les Antilles sière; 2 Dust Cover Sealing Postale 1746 - Port-au-Prince, Haiti, Grandes Killick No. 233 - Botte Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton