Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ou C SMonite Directeur Marcel ELIBERT D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 12 septembre XXVIe. DE LA REVOLUTION 138ème Année No. 64. AN Intérieur et Extérieur Considérant que le Commerce particulière de l'Etat en raid'une attention doit bénéficier Nationale; sur l'Economie son de son impact SOMMAIRE convient de créer un Département et ministéConsidérant qu'il de développer création du Département pour mission essentielle et Décret portant Ministérie! ayant Intérieur Extérieur; riel du Commerce. le contingentement à l'importa- l'Inde réglementer le Commerce Arrêté autorisant en vue de protéger tion de certains produits, naissante. à la Sur! le rapport du Ministre du Commerce dustrie approuvant Nationale les modifications Le Ciment apportées d'Haiti, des Ministres Arrêté dénommée: en Conseil Sociëté Anonyme Et après délibération S.A. Avis DECRETE CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES DECRET Ministériel du Article 1- I est créé le Département JEAN-CLAUDE DUVALIER qui a pour mission de: PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Commerce commerciale de la Nation 112, 161. 163, 216 et 223 1. définir la politique tixés par le Gouvemement de la Vu les articles, 110, 111, en accord avec les objectifs de la Constitution: le Dé- République: de la stratégie du DéLoi du 17 septembre 1980 organisant à l'élaboration des du Vu spécificités la et de l'Industrie; 2.- participer en fonction partement da Commerce Uniforisa- veloppement Intérieur Economique et du conmerce Extérieui: Vu la Loi du 6 septembre 1982 portant et Principes Géné- conmerce conmerciale et veilNormes, Procédures 3.- élaborer la reglementation tion des Structures. Publique; raux de TAininistration Statut Gé- ler à son application: ies activités in1982 portant organiser Vu la Loi du 19 septambre 4.- orienter, développer. Extérieur. néral de la Fonction Publique: ciéation du hérentes au commerce du Conumnerce a pour te Décret du 27 août 1983 portant de l'industric et 2.- Le Départentent Vu Ministériel de T'Economie, attributions Artjcle de: Département Intérieur et Extérieur; des stinances: 1ie commerce le Décretdu 27 août 1983aentrai. du promonvoir avec la Considérant que les structures du Départemient d'atles activités commerciales ne la nécessité de réviser l'Industrie pour éviter des conflits 2- cuerdonner des hiens et services: Commerce et de d adapier la loidu 17 septem- production Nationale tnbutions et qu'i y ali hre 1980 à la législation 2 1 vigueur;

ances: 1ie commerce le Décretdu 27 août 1983aentrai. du promonvoir avec la Considérant que les structures du Départemient d'atles activités commerciales ne la nécessité de réviser l'Industrie pour éviter des conflits 2- cuerdonner des hiens et services: Commerce et de d adapier la loidu 17 septem- production Nationale tnbutions et qu'i y ali hre 1980 à la législation 2 1 vigueur; No. 64 - Lundi 12 septembre *LE MONITEUR: SECTION I l'exercice des activités commerciaGENERALE DU DEPARTEMENT 3- règlementer DE LA DIRECTION du Départeles; foires et autres activiArticle 10.- La Direction Générale à l'élaboration 4- organiser des expositions. du commerce; Administrative qui participe les ressources favorisent le développement et du ment est l'Unité du Département. gère tés qui du système métrique de la politique générale et veille aux implications des à matérielles, 5- veiller l'application humaines, financières du Département, assure T'exécution techrégime des poids et mesures; juridiques des actes et coordonne toutes les activités commerciale; du Ministre 6- contrôler la publicité d'invention, les marques décisions riques du Ministère. les difféles patentes les dépréparés par 7- enregistrer les dessins industriels, Elle authentifie les documents des généde reglements de fabrique: et commerce, directions. Elle veille au respect de la au sein du nominations commerciales; des produits; rentes maintien de l'ordre et discipline le contrôle de la qualité raux et au 8- assurerl de vente et les tarifs de fréts: Département. Générale: 9- déterminer! les prix 11.- Sont rattachés à la Direction et les exportations; Article 10- contrôler! les importations les Chambres de du Secrétariat entretenir les relations avec Le Service des Archives 11de commerçants; Le Service des Relations Publiques Commerce ou Associations et l'exécution Le Service des Services Extédans les négociations éconoLe Service de Coordination 12-, participer conventions, traités à caractère rieurs de contrats, accords, desi incidences commerciales. - L'Unité de Programmation. de mique ayant du Commerce exerce Le Service du Secrétariat est chargé la corArticle 3.- Le Département lui sont assignées par la Loi. Article 12.- de la distribution de et attributions qui la de la préparation, des documents toutes autres réception, générale, et de la traduction CHAPITRE II respondance lettres. Archives est chargé du DISPOSITIONS ORGANIQUES Le Service des du Commerce est adArticle 13.- des documents. Article 4.- Le Département la générale. classement et de conservation qui en al responsabilité Publiques ministré par un Ministre conformément aux 14.- Le Service des Relations visant à promouLe Ministre exerce ces fonctions et 26 de la Loi du 6 septemArticle de la diffusion de Tintormation. du Départedes articles 24, 25 des Structures, Normes, s'occupe à régulariser et à harmoniser national les rapports et interational. dispositions Uniformisation Publivoir, le au niveau bre 1982 portant Généraux de TAdministration' ment avec public coorProcédures et Principes les Directions concernées, il En "accord avec à des renconque.

re exerce ces fonctions et 26 de la Loi du 6 septemArticle de la diffusion de Tintormation. du Départedes articles 24, 25 des Structures, Normes, s'occupe à régulariser et à harmoniser national les rapports et interational. dispositions Uniformisation Publivoir, le au niveau bre 1982 portant Généraux de TAdministration' ment avec public coorProcédures et Principes les Directions concernées, il En "accord avec à des renconque. déléguer certaines de donne les activités ayant trait à Torganisation T'élaboration et àl la publiArticle 5.- Le Ministre peut au Titre V de la tres et séminaires. I contribue de revues et de bulletin émanant fonctions dans les conditions prévues des Struccation de notes de presse, ses 1982 sur FUniformisation Loi du 6 septembre du Département. des Servide Coordination tures. étre assisté d'un ou Article 15.- Le Service Unités Administratives établies à Article 6.- Le Ministre exercent peut les attributions gé- ces Extérieurs supervise les Il obtient de ces unités les informaplusieurs Secrétaires d'Etat et 29 de la Loi du 6 septem. travers la République. commerciales et leur transmet articles aux % ainsi que celles qui tions relatives aux activités Centrale. nérales prévues des Structures de TAdministration bre sur PUniformisation délégation du Ministre. les instructions élabore, en. leur sont assignées par étre assisArticle 16.- L'Unité de Programmation le programme 7.- Le Ministre peut, au besoin, ainsi que d'un Caavec les Directions Techniques, des orientations en Article nationaux ou étrangers des articles 31 et 32 collaboration en vue de la définition formelle avec le Plan National té de Consultants suivant les dispositions des sectoriel commerciale, en conformité l'évaluation, assure le binet Particulier 1982 sur TUniformisation matière Elle entreprend les activités de la Loi du 6 septembre de Développement. du Département et coordonne Structures. du Com- suivi des projets Externe. du Département relatives à la Coopération Article 8.- La Structure SECTION II merce comprend: DES DIRECTIONS Générale du Département du Départe1- La Direction 17.- La Direction Générale Autonomes. Article suivantes: 2- Les Organismes les Directions Générale est divisée en Di- ment comprend Article 9.- La Direction et les Services en Sec- - La Direction Administrative les Directions en Services rections, tions. <LE MONITEUR? des Prix No. 64 - Lundi 12 septembre b) Le Service d Etudes et d'Evaluation Commerciale Commerce et des Prix c) Le Service d'information des Statistiques La Direction de de la Qualité et de la d) Le Service Service de Métrologie. La Direction du Contrôle e) Le et Permis est Protection du Consommateur 27.- Le Service des Licences adLa Direction de l"Inspection des Produits NatioArticle de des dispositions comde la Promotion du contrôle Tapplication d'échanges La Direction responsable ministratives et légales sur les mouvements et les permis pour les naux du Commerce Extérieur en délivrant les licences I est également chargé La Direction des Ltudes Juridiques. merciaux, et les exportations La Direction importations la carte d'identité professionnelle. 18.- LA DIRECTION ADMINISTRATIVE de la tenue de la d'émettre et d'Evaluation des Article du personnel, 28.- Le Service d'Etude relatives de la gestion de lracquisition Article de les informations reest responsable des paiements, des biens mobimission recueillir localement et au comptabilite, de Texécution et de T'entretien prix a pour des marchandises produites identifie et contrôle des matériels et fournitures aux coûts marchandises importées.

LA DIRECTION ADMINISTRATIVE de la tenue de la d'émettre et d'Evaluation des Article du personnel, 28.- Le Service d'Etude relatives de la gestion de lracquisition Article de les informations reest responsable des paiements, des biens mobimission recueillir localement et au comptabilite, de Texécution et de T'entretien prix a pour des marchandises produites identifie et contrôle des matériels et fournitures aux coûts marchandises importées. I et provient des à leur établissement, liers et immobiliers. comprend éléments qui ont concouru en fonction de la con19.- La Direction Administrative les ou leur ajustement, Article pose leur révision et des normes commerciales. Le Service du Personnel joncture économique a) Commerciale b) Le Service de la Paiements Comptabilité Article 29.- Le Service d'information au Commerce, organise c) Le Service des Fournitures et Equipements les informations relatives la classification et la circud) Le Service d'Entretien des et Réparation. centralise le dépouillement. le traitement, Il tient à jour le répertoire des e) Le Service lation de ces informations. en activité est du Personnel responsa- foncet des entreprises commerciales Article 20.- Le Service au statut des commerçants national. toutes les questions se rapportant Il est chargé nosur le territoire et de recueille ble du Département prévues Le Service des Statistiques tionnaires et employés règlementaires et Article 30.- du Département tamment d'appliquer les dispositions et la carrière du personnel des cales données émanant des Directions et spécialisées, le stage, traite publics institutions pour le recrutement, la formation et le perfectionnement ainsi que des organismes des statistiques. de promouvoir en vue de Tétablisement est chargé dres du Département. est charLe Service de Métrologie 21.- Le Service de la Comptabilité de Article 31.- mettre en oeuvre pour Tapplication Article des documents comptables, servir à les moyens à relatives au système de la tenue et du contrôle et des données devant des d'étudier des Lois et Conventions Internationales les Poids et Mesures en usage dans E préparation des rapports annuel, et de l'inventaire et d'inventorier Tétablisement du Budget du Département. métrique le pays en vue de leur uniformisation. biens mobiliers et immobiliers de DU CONTROLE DE Service des Paiements s'occupe Article 32.- LA DIRECTION DU CONSOMArticle 22.- Le les documents relatifs ET DE LA PROTECTION de veiller au respect des dépenses et prépare des fournisLA QUALITE mission d'établir et l'exécution du personnel et au paiement MATEUR a pour la commerctalisation des produits et leur à la rémunération créanciers du Département. des normes requises en pour vue de garantir leur qualité seurs et Fournitures et Equipe: importés et locaux la et àl l'utilisation. 23.- Le Service des relatives à acceptabilité àl consommation la Article d'exécuter toutes les procédures Il du Contrôle de Qualiments cst chargé fournitures et équipements. des difféArticle 33.- La Direction comprend: Tacquisition de matériels, évaluation des besoins des de la Protection du Consommateur de la annuellement une la Conservation té et et de Contrôle établit et gère de Normalisation Services du Département a) Le Service rents Qualité du Consommateur.

acceptabilité àl consommation la Article d'exécuter toutes les procédures Il du Contrôle de Qualiments cst chargé fournitures et équipements. des difféArticle 33.- La Direction comprend: Tacquisition de matériels, évaluation des besoins des de la Protection du Consommateur de la annuellement une la Conservation té et et de Contrôle établit et gère de Normalisation Services du Département a) Le Service rents Qualité du Consommateur. Stocics. Service d' Entretien et Réparation b) Le Service de la Protection Article 24.- Le continuel des biens mobiliers des de Normalisation et de d'assurer J'entretien I1 veille à T'exécution 34.- Le Service concemant est chargé du Département. des véhicules et s'ocArticle de la Qualité établit la replementation des produits et immobiliers realtives à T'usage régulier état de fonctionnement. Contrôle et les conditions d'acceptabilité procédures en parfait Tidentification cupe de leur maintien ET locaux ou importés. des DU COMMERCE à l'analyse proArticle 25.- LA DIRECTION suivre l'évolution des mouvefait régulièrement dans les mission de des règleII procéder effectue des enquétes DES PRIX a pour et de veiller à Tapplication détermine les duits fabriqués localement, en vue de controler la conforcommereiaux Elle commerciaux et specificaments accords sur le commerce. et établisements aux normes ments et des formalités relatives aux importations et élabore mité des produits commercialisés conditions et les elle évalue et contrôle les prix tions établies. du Conaux exportations: commerciales. Le Service de la Protection relative les statistiques et des Prix Article 35.- de diffuser toute information I en26.- La Direction du Commerce sommateur est chargé commercialisés. Article et à la qualité des produits aux prix comprend: des Licences et Permis a) Le Service No. 64 - Lundi septembre <LE MONITEUR> d'en suivre relatifs a'x tarifs, et cords Commerciaux et ceux toute association ou groupement et Tapplication. ETUDES JURItretient les contacts avec et examine les plaintes du DéArticle 44.- LA DIRECTION son DES avis surles questions de défense des consommateurs l'attention ou T'intervention commerciale, DIQUES a pour mission de donner commerciale ou ayant doléances qui appellent et contrôle la publicité fausde droit se rapportant à la législation des lois et reglements Il vérifie toute information nés de Tapplication ainsi que partement. à déceler ou à éliminer trait aux conflits et la industrielle. de de manière régissant le commerce propriété Décrets, d'Arrétés et Règlede se ou trompeuse. sur les projets de Lois, sont du ressort du Département. DE LINSPECTION des qui Article 36.- LA DIRECTION des activités ments Administratifs des Etudes Juridiques mission de contrôler la conformité aux Lois et règleArticle 45.- La Direction a pour et sociétés commerciales des prix approucommercants de veiller alapplication des comprend: et Consultations ments en vigueur, le Département, d'assurer linspection Il OIa) Le Service des Etudes Industrielle vés ou fixés par commerciaux.

du Département. DE LINSPECTION des qui Article 36.- LA DIRECTION des activités ments Administratifs des Etudes Juridiques mission de contrôler la conformité aux Lois et règleArticle 45.- La Direction a pour et sociétés commerciales des prix approucommercants de veiller alapplication des comprend: et Consultations ments en vigueur, le Département, d'assurer linspection Il OIa) Le Service des Etudes Industrielle vés ou fixés par commerciaux. Le Service de la Propnété et Indusmarchés publics et des établissements de la République des enquêtes b) Le Service des Sociétés Commerciales ganise sur tout le territoire commerciaux pour signaler constat. c) dans les zones et établissements dresse les procbsverbaux de trielles Le Service de la Philatélie et de Natuet d) de Licence aux Etrangers les irrégularités DE LA PROMOe) Le Service de Bateaux. Article 37.- LA NATIONAUX DIRECTION a pour mission d'orralisation des Etudes et Consultations TION DES PRODUITS d'encourager la consomma- relaArticle 46.- Le Service étude ou consultation de nature ganiser toute action susceptible Elle coordonne les activités entre- est chargé d'effectuer toute et aux missions du Départion des produits haitiens. de foires et expositions. d'affaires Elle en juridique, inhérente également aux activités les doléances ou suggestions par les tives à Torganisation les contacts avec les milieux des activités tement. Il examine Privé concemant les problèmes posés tient également l'intérét pour le développement du Secteur ou légales. vue de stimuler! le national. décisions administratives commerciales sur territoire COMMERCE 47.- Le Service de la Propriété des Industrielle marques LA DIRECTION DU les Article de Tenregstrement Article 38.- de stimuler et d'orrienter! les est chargé essentiellement des produits phara pour mission en oeuvre des noms commerciaux, de dessins indusEXTERIEUR haitiens en mettant débouchés de fabrique, des brevets d'invention et relatiexportations des produits découvrir et à obtenir des celles à voca- maceutiques, de toutes les questions indusà I également sur la propriété moyens propres nationales, en particulier les activités triels. s'occupe interationales et Conventions se pour les entreprises d'organiser et de promouvoir l'étude des marchés ves aux instances à l'étude des Accords tion exportatrice. Elle entreprend aux milieux intrielle et participe au Commerce. de la sous-traitance et foumit les informations et Accords rapportant Commerciales internationaux et analyse les Conventions 48.- Le Service des Sociétés Il exatéressés. Elle prépare Article Lois relatives aux sociétés. vue Intemnationauxs sur! le Commerce. Extérieur veille à T'exécution des déposés au Département en de du Commerce mine les actes et documents et enregistre les contrats Article 39.- La Direction de la formation des sociétés les autorisations et la correscomprend: sociétés; il prépare les Arrétés, Service de la Promotion des Exportations y relative.

ventions 48.- Le Service des Sociétés Il exatéressés. Elle prépare Article Lois relatives aux sociétés. vue Intemnationauxs sur! le Commerce. Extérieur veille à T'exécution des déposés au Département en de du Commerce mine les actes et documents et enregistre les contrats Article 39.- La Direction de la formation des sociétés les autorisations et la correscomprend: sociétés; il prépare les Arrétés, Service de la Promotion des Exportations y relative. des a) Le Service de la Sous-Traitance pondance Le Service de la Philatélie s'occupe b) Le d'Etude des Marchés Intemnationaux IntématioArticle 49.- de timbres-poste, examine c) Le Service Accords Commerciaux relatives aux émissions des par TAdminstration d) Le Service questions transmis au Département Générales rapports naux menrhaimamntie des Expor- Générale des Postes, participe des stocks de timbres-poste Service de la Promotion au contrôle les de l'admiArticle 40.- Le des Exportations le des Contributions la examine propositions Postal et les d'étudier la structure non tradi- entreposés à Banque, sur le Service tations est d'identifier chargé les produits exportables tendant à encoura- nistration des Conventions Nationales, tionnels et d'établir une reglementation, ensemble d'incitations adéqua- timbres-poste. Licences aux Etrangers par un Le Service de entre le ger les exportations Article 50.- de Bateaux assure la liaison tes. de la Soustraitance a pour et de la Naturalisation et d' Emmigration et le Département. l'auArticle 41.- Le Service et de contrôler) les acti- Service d'Immigration commercants et industriels, et prod'organiser, de promouvoir de sous- Il délivre, aux immigrants à à leurs activités la lemission inhérentes aux entreprises chargé des activi- torisation les habilitant des s'adonner bateaux, confommément à vités commerciales internationale, i est également des accords cède à la naturalisation traitance et à T'application en vigueur. tés relatives aux négociations Textiles. gislation surl T'exportation des des Marchés InterCHAPTIRE III Article 42.- Le Service d'Etude l'étude des marchés interDECENTRALISEE nationaux est chargé d'effectuer de nouveaux débouDE LORGANISATION exerce une nationaux et de faciliter nationales la recherche à vocation exportatrice. Article 51.- Le Ministre du Commerce autonomes ratta: chés pour les entreprises Accords Commerciaux tutelle administrative sur les organismes Article 43.- Le Service d'étudier des et de préparer les AcInternationaux est chargé

CHAPTIRE III Article 42.- Le Service d'Etude l'étude des marchés interDECENTRALISEE nationaux est chargé d'effectuer de nouveaux débouDE LORGANISATION exerce une nationaux et de faciliter nationales la recherche à vocation exportatrice. Article 51.- Le Ministre du Commerce autonomes ratta: chés pour les entreprises Accords Commerciaux tutelle administrative sur les organismes Article 43.- Le Service d'étudier des et de préparer les AcInternationaux est chargé <LE MONITEUR> No. 64 - Lundi 12 septembre Cultes: Le Ministre des Affaires Etrangères et des conformément aux articles 60, 61, 62, Jean-Robert ESTIME chés au Département 67 de la Loi du 6 septembre 1982 portant Le Ministre de la Jeunesse et des Sports: 63, 64, 66 et Normes, Procédures et PrinRobert GERMAIN Uniformisation des Structures, Publique. la Santé Publique et de la Population: cipes Généraux de 'Administration Le Ministre de Ary BORDES rattachés au Département du Nationale: Article 52.- Sont autonomes suiLe Ministre delEducation VICTOR Commerce les Organismes décentralisés Franck ST des Ressources Naturelles Le Ministre de lAgriculture, vants: et du Developpement Rural: a) L'Administration Gn;rale des Postes des Essences AMinistre NiCotJULIEN de la Justice: b) L'Office de Commercialisation Le CASIMIR romatiques des Denrées Exportables des Rodrigue et des Ressources Energétiques: c) L'Office de Promotion Le Ministre Mines Claude MONPOINT Article 53.- La Loi peut placer sous la tutelle addu Département du Commerce des Organismes ministrative autonomes existants ou en créer de nouveaux. l'organisation et les ARRETE Article 54.- Les attributions, décentralisés modalités de fonctionnement des Organismes JEAN-CLAUDE DUVALIER sont fixées par la Loi. PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE CHAPITRE IV Loi du 22 février 1948 sur la Fabrication du Vu la DES DISPOSITIONS FINALES Ciment; Ministre du Commerce, usant de en date du 19 septembre 1951 autoriArticle 55.- Le définir, préciser, complé: Vu l'Arrété de la société anonyme dénommée: pourra sant le fonctionnement son pouvoir règlementaire, modifier les attributions et tâches des DiD'HAITI S.A. ; ter, restreindre ou d'instructions, conformément "LE CIMENT rections et Services par articles voie 25 et 26 de la Loi du 6 septemVu l'Arrété du 16 février 1953 approuvant les modides déaux dispositions lUniformisation des Structures. fications aux statuts de la société anonyme bre 1982 sur nommée: apportées 6. LE CIMENT D'HAITI S.A." créer, au besoin, des sections à modiIl pourra également Vu l'Arrété du 10 janvier 1956 approuvant la l'intérieur des Services. à l'Article ler des Statuts de la société Décret abroge toutes Lois fication apportée dénommée: "LE CIMENT D'HAITI S.A." Article 56.- Le présent de anonyme de Lois, tous Décrets ou Dispositions la ou Dispositions de Décrets-Lois Décret du 25 septembre abrogeant Décrets, tous Décrets-Lois ou Dispositions et exécuté à la diligenVu le 1948; lui sont contraires et sera publié Loi du 22 février qui ce du Ministre du Commerce.

ge toutes Lois fication apportée dénommée: "LE CIMENT D'HAITI S.A." Article 56.- Le présent de anonyme de Lois, tous Décrets ou Dispositions la ou Dispositions de Décrets-Lois Décret du 25 septembre abrogeant Décrets, tous Décrets-Lois ou Dispositions et exécuté à la diligenVu le 1948; lui sont contraires et sera publié Loi du 22 février qui ce du Ministre du Commerce. en date du 25 novembre 1976 approule 8 sepVu l'Arrété aux statuts de la société Donné au Palais National à Port-au-Prince, vant les modifications apportées LE CIMENT D'HAITI S.A."; tembre 1983, An 180ème de l'indépendance. anonyme dénommeee: JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu l'arrété en date du 19 mars 1979 abrogeant T Arrété du 25 novembre 1976; PAR LE PRESIDENT: Vu le Décret du 22 mars 1979 confiant provisoire- d'Haiti Le Ministre du Commerce ment à l'Etat Haitien l'Administration du Ciment Jacques B. SIMEON et S.A.; Le Ministre d'Etat de la Présidence, de l'information 1979 abrogeant le Dédes Relations Publiques: Vu la Loi du 18 septembre de mettre fin à l'AdministraJean-Marie CHANOINE Nationale: cret du 22 mars 1979 en vue "Ciment d'Haiti S.A."; Ministre d 'Etat de l'Intérieur et de la Défense tion Provisoire de l'Etat Haitien au Le Roger LAFONTANT le 10 août 1979 Le Ministre d'Etat des Affaires Sociales: Vu le Protocole d' 'Accord intervenu anonyme dénommée: Théodore ACHILLE entre l'Etat Haitien et la société Ministre d'Etat de l'Economie, des Finances et "LE CIMENT D'HAITI S.A." Le de l'Industrie: de l'Assemblée Extraordinaire Frantz MERCERON Vu le procès-verbal du 8 février 1983; Le Ministre d'Etat des Travaux Publics, de la sus-dite société en date Transports et Communications: du Secrétaire d'Etat du Commerce et Alix CINEAS Sur le rapport Le Ministre du Plan: de l'Industrie. Claude WEIL No. 64 - Lundi 12 septembre 1983 <LE MONITEUR> dénaturé ou non, Aliments pour Alcool Ethylique Anti-corrosifs, Articles de ménage en ARRETE: animaux, Allumettes, émaillés, cuvettes, Articles de ménage en les réserves et fonte, fer, acier, grillés, Batteries et AccumulaArticle 1.- Sont approuvées sous matière plastique, Arachides Beurre d'arachide, Beurre, Biède la Constitution et des Lois de la Républiteurs pour autos et camions, (Malta), Brosse dans les limites apportées à la société anonyme dére, Boissons non alcooliques à base de malt Coques et pellicuque les modifications D'HAITI S.A.", appert acte auà dents, Café méme torréfié ou décaféine, du café quelles nommée: "LE CIMENT de Me.

matière plastique, Arachides Beurre d'arachide, Beurre, Biède la Constitution et des Lois de la Républiteurs pour autos et camions, (Malta), Brosse dans les limites apportées à la société anonyme dére, Boissons non alcooliques à base de malt Coques et pellicuque les modifications D'HAITI S.A.", appert acte auà dents, Café méme torréfié ou décaféine, du café quelles nommée: "LE CIMENT de Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, les de café, Succédanés du café contenant à semelau thentique, rapport date du 31 mars 1983. soient les proportions du mélange, Chaussures notaire à Port-au-Prince en que et dessus en caoutchouc ou en matière plasles extérieures Chaussures avec dessus en canevas, toile de Article 2.- La présente autorisation donnée, fixées pour à tique artificielle, cirée ou caoutchouc, Chaussures à semelles exet entier effet sous les conditions coton, toile en cuir, Cafesortir son plein étre révoquée pour les causes térieures en cuir naturel ou non, Chaussures boissons l'Article ler ci-dessus, pourra les activités contraires au but de tières ordinaires, Cahiers scolaires, Capsules pour électrique, et motifs y contenus, violation pour de ses statuts, sans préjudice gazeuzes, Coktail V-8, Conduits pour installation la société et pour la les tiers. Contenants métalliques, Céramiques, Chaussettes régulières et des dommages intéréts envers et de sports, Cigarettes, Ciment portland (gris), Colles, Cirages ConLe Arrété sera publié et exécuté crèmes pour chaussures, Cirages pour parquets, en DégraisArticle 3.- présent d'Etat du Commerce et de l'infitures, Clqus, Détergents en poudre ou liquide, Dià la diligence du Secrétaire sants, Dentifrices (pâtes), Désinfectants, plastique Désodorisants, ou carton, dustrie. luant (thinner), Emballage en papier, Fer à les cheveux, Palais National, à Port-au-Prince, le 11 Farine de blé, mais, manioc, riz, repasser en Fils de Donné au à à charbon, Fermeture éclair métal, électriaoût'1983, An 180ème de l'Indépendance. Fer repasser pour la vente au détail, Fils DUVALIER coton non conditionnés naturels, Fruits et légumes frais et congelés JEAN-CLAUDE ques, Fruits Gelées, Huile d'olive en contenant autres-que Jour- (tropicaux), de ferblanc, Huile de soya et autre huiles comestibles, de et PAR LE PRESIDENT: naux usagés, Jus de raisin, Jus de tomates, Jus et corsets, légumes Lait Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: autres jus de fruits, Lacets pour chaussures MachetLe Lait frais, Liquide hydrofuge.

ques, Fruits Gelées, Huile d'olive en contenant autres-que Jour- (tropicaux), de ferblanc, Huile de soya et autre huiles comestibles, de et PAR LE PRESIDENT: naux usagés, Jus de raisin, Jus de tomates, Jus et corsets, légumes Lait Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: autres jus de fruits, Lacets pour chaussures MachetLe Lait frais, Liquide hydrofuge. Jacques B. SIMEON concentré, conservé, Marbre, Matelas, Meubles en bois et en tes, Mais, Mantèque, Mouchoirs en papier, Moufibre de verre, Miel, Mosaiques, Oeufs, Paille de fer, : choirs en tissus, Noix de cajou grillées, Papier hygiéARRETE Pain de la boulangerie ordinaire, Pantoufles, à base d'onique, Pâtes alimentaires, Peinture anti-corrosive Peinture industrielle et JEANCLAUDE DUVALIEF xyde de plomb et d'oxyde de fer, piscine, PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE spéciale, en poudre, à l'eau, à l'huile, émail Produits pour de pro111 et 112 de la Constitution; Poissons et fruits de mer, frais et congelés, Produits et Vu les articles tection pour le bois, insecticides et fongicides, à usage de savon, en tensio-actifs Vu le Décret du 17 mars 1978 sur le Tarif Douanier; préparations organiques ou sujets frappés ou en pain (contenant barre, en morceaux Réchauds à kérosène, Rhum, tafia en le Décret du 14 octobre 1957 sur la nomenclatuou non du savon), et autres contenants, Riz, Vu des Marchandises dans le Tarif Douabouteilles, flacons, dame-jeannes le cacao, le ricin et les tourteaux re de la classification Sacs en jute pour le café, le sucre, Sacs en panier; de graines de coton, Sacs en Savons jute communs pour en barre ou en le Décret du 26 février 1981; pier et fibre synthétique, d'huile de COCO, d'huile de Vu morceaux, non blanchis, d'huile d'olive Savons et savons analogues y comConsidérant qu'il est du devoir du Gouvernement du graine de coton, de castille, non parfumés, Savons de toilette, certains articles dont la liste suit, au régime l'Inpris le savon la barbe, solide, en pâte, en poudre, liquide ou d'assujettir à l'importation en vue de protéger savons pour autres formes, Serviettes de table en papier, SerContingentement naissante; papier ou (insecdustrie Nationale viettes sanitaires, Shampoo, Spirales anti-moustiques Sous-vétepermettra au ticides), Sommiers recouverts ou rembourrés, bois Considérant que cette disposition défavorable de la ments, Sucre, Sucreries sans cacao, Teintures pour carabelGouvernement de renverser la tendance (stain), Tissus (siam, denim, coton bleu, gros bleu, balance commerciale du pays; la), Tissus de fibres textiles synthétiques d'eau, ou artificielles Tôles, Tuid'économie de (bonneterie), Tubes, Tuyaux et conduites et Considérant que dans le système de resarchitectoniques.

que cette disposition défavorable de la ments, Sucre, Sucreries sans cacao, Teintures pour carabelGouvernement de renverser la tendance (stain), Tissus (siam, denim, coton bleu, gros bleu, balance commerciale du pays; la), Tissus de fibres textiles synthétiques d'eau, ou artificielles Tôles, Tuid'économie de (bonneterie), Tubes, Tuyaux et conduites et Considérant que dans le système de resarchitectoniques. corniches, frises, etc aucaractérisé par l'entreprise privée, il importe les, ornements Vernis, Vétements, Viande fraimarché du consommateur; tres produits de bâtiment, Viande traitée pecter les goûts et préférences che (boeuf, mouton, cabri, porc, poulet), mortadelle), Vinaigres du Ministre du Commerce et du Mi- (jambon, saucissc, bacon, hot-dog, comestibles, Yoghourt. Sur le rapport de l'Economie et de l'Industrie: comestibles et leurs succédanés nistre d'Etat des Finances, devront dans un délai Article 2.- Lesi importateurs du CommerARRETE du de trois jours francs déclarer au Département ou en cours Article 1.- Sont et demeurent soumis au :égime suivants: ce, les commandes déjà placées et confirmées, contingentement à l'importation, les articles KLE MONITEUR> No. 64 - Lundi septembre AVIS DOMANIAL 9 de la Loi du 14 de tous ceux à qui il conformément à l'article à la connaissance une d'expédition. Il est porté est dénoncé à la vacance Courte propriété et Mgr. juin 1960. et exécuté appartiendra qu'il sise à l'angle des rues 3.- Le présent Arrété sera et publié du Ministre des (Fonds et Batisses) est bomnée comme suit: Article du Ministre du Commerce chacun en ce qui Guilloux, laquelle propriété àl la diligence de T'Economie et de l'industrie, Par la rue Courte , Finances Nord: privée de Mr. Robert le concere. le 8 sepSud: La propriéts Palais National, à Port-au-Prince, Jean-lacques rue Mgr. Guilloux Donné au de Tindépendance. Est: Par la de la de Madame tembre 1983, An 180ème Ouest;, Le reste propriété JEAN-CLAUDE DUVALIER Damicia ST-PREUX mois à partir de la premiè. Un délai de trois (3) à tous ceux qui du avis est accordé proPAR LE PRESIDENT: re publication des présent droits, si aucuns sont, afin qu'ils des Le Ministre du Commerce: prétendent avoir à TAdministration Générale Jacques B. SIMEON duisent leurs réclamations des Finances, de l'Economie à Port-au-Prince. Le Ministre Contributions, 5 octobre 1982 et de l'Industrie: Port-au-Prince, ce Frantz MERCERON FENESTOR, Av. Odonel Directeur Général DE LA SOCIETE ANONYME *** * AVIS DE FORMATION DENOMMEE: S.A." AVIS AERIENNES HAITIENNES "LES LIGNES (LIAHSA) d'Etat du Commerce et de Tindusle de la La Seerétairerie et le Commerce en particulier est sous régime en général les DécretsCette société anonyme ont été déposés au trie avise le Public Consultative instituée sur par les Industries Formation: législation haitienne.

Directeur Général DE LA SOCIETE ANONYME *** * AVIS DE FORMATION DENOMMEE: S.A." AVIS AERIENNES HAITIENNES "LES LIGNES (LIAHSA) d'Etat du Commerce et de Tindusle de la La Seerétairerie et le Commerce en particulier est sous régime en général les DécretsCette société anonyme ont été déposés au trie avise le Public Consultative instituée sur par les Industries Formation: législation haitienne. Les statuts et de l'industrie et aus- que la Commission 1963 et 8 octobre 1969 le 29 décembre Département du Commerce du Notaire Raoul Kénol. Lois des 13 mars une demande produite MARTINminute en l'Etude Nouvelles a agréé pour à la si pour VILLEJOINT social est à Port-au-Prince. Me. André de et de couture Siège Social: Le siège 1982 BLOOM par & CO., une entreprise destinés tissage au marché américain, Durée: Ilimitée. principal de participer au dé- main ou à la machine de du tapis 11 janvier 1983 a recommande les es Objet: La société a pour objet civile en Haiti. Elle pour et dans son Rapport des avantages prévus par veloppement de T'aviation et/ou Charters qui des- cette entreprise bénéficie ra effectuer des vols réguliers et de l'étranger. Elle Décrets-Lois. serviront les villes de province et pratiques en vue la franchise douanière est accordée dispensera des cours théoriques en Hajti. Elle s'occupera de En conséquence, suivants: de la formation de pilotes de l'entretien d'avions, à cette entreprise sur les articles de l'achat, de la vente et T'exécution de programmes 25 Machines à coulocation d'avions pour sportifs, sanitaires, touristiques la So 75 Métiers à tisser et pièces de rechange, de tissus en coton, soie, de agricoles, éducatifs, Dans le cadre de ses activités, et immeu- dre et pièces de rechange, corde coupons de jute pour tissage, fils yards et publicitaires. acquérir tous biens meubles affermer laine et fibres artificielles artificielles pour le tissage, Ciciété pourra hypothéquer, donner à gage, façon gécoton, polyester et fibres laine et fibres artificielles, 150 bles, vendre, en Haiti. Et d'une civils de tissus de coton, soie, en bois et ustensils comme la loi le prescrit accomplir tous actes et outils pour couper, 150 Yards pour tissage, Assornérale, la société pourra toutes actions aussi com- seaux Tresses pour tissage, Rubans pour bobiet exercer physi- de mesure, de bobines et rangement Luet commerciaux pourrait le faire une personne timent de dimensions 5 Tables à découper, 100 piètement que nes, 5 Couteaux électriques, Assortiment de fournituque. divisés en mières fluorescentes et ampoules, de fils électriques, Tape électriVingt mille dollars ($20.000.00) chacune. La Assortiment murs, 100 Livres de plaCapital Social: cents actions de cent dollars a été versée res électriques, 50 Feuilles de béton sec pour de plafond, deux mille dollars (55000.00) Crédit. que, enduire, 1 Génératrice, 14 Ventilateurs somme de cinq Nationale de tre pour d'air, 6 Lampes à vapeur.

riques, Tape électriVingt mille dollars ($20.000.00) chacune. La Assortiment murs, 100 Livres de plaCapital Social: cents actions de cent dollars a été versée res électriques, 50 Feuilles de béton sec pour de plafond, deux mille dollars (55000.00) Crédit. que, enduire, 1 Génératrice, 14 Ventilateurs somme de cinq Nationale de tre pour d'air, 6 Lampes à vapeur. à la Banque 10 Aspirateurs accordé à l'intéressé pour fondateurs de la Société sont: Un délai de 12 mois est Les Monsieur Jean Villedrouin Merceron débuter ses opérations. Monsieur Gérald devra se conformer Monsieur Robert de Leeuw Par ailleurs, cette entreprise articles 24, 25, 26 et 27 du suivant le voeu de la loi sur les so- strictement aux dispositions des Cet avis est publié Décret-Loi du 13 mars 1963.

à l'intéressé pour fondateurs de la Société sont: Un délai de 12 mois est Les Monsieur Jean Villedrouin Merceron débuter ses opérations. Monsieur Gérald devra se conformer Monsieur Robert de Leeuw Par ailleurs, cette entreprise articles 24, 25, 26 et 27 du suivant le voeu de la loi sur les so- strictement aux dispositions des Cet avis est publié Décret-Loi du 13 mars 1963. 1983. ciétés anonymes. le 27 janvier Dantès P. Colimon Port-au-Prince,' Avocat. No. 64 - Lundi 12 septembre 1983 KLE MONITEUR> Fil à coudre, Tresses de tissus en soic, en coton ou en laine, Papier d'emballage. AVIS DOMANIAL Epingles, crochet et aiguilles, à la connaissance de tous ceux à qui il Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé pour II est porté est dénoncé à la vacance une propriété débuter ses opérations. appartiendra qu'il laquelle propriété est bornée comsise à la Ruelle Baptiste, ailleurs, cette entreprise devra se conformer me suit: Par des articles 24, 25, 26 et 27 strictement aux dispositions Nord: Par la Ruelle Baptiste du Décret-Loi du 13mars 1963. Sud: Par Mme Claude Martin 16 mai 1983. Est: Par Gérard B. Aristide Port-au-Prince, le Ouest: Par Frantz Guerrier de la * ** ** Un délai de trois (3) mois à partir â tous première ceux qui publication du présent avis est accordé sont, afin qu'ils proAVIS DE FORMATION prétendent avoir des droits, si aucuns Générale duisent leurs réclamations à T'Administration Conformément aux prescriptions du Décret du 28 des Contributions, à Port-au-Prince. août 1960 sur le régime des sociétés anonymes, 1983 il il est a été porté dé1982 du public que le 21 juin Port-au-Prince, ce 6 juillet à la connaissance du Commerce et de l'Industrie et le Av. posé au Département l'Etude de Me. Raoul Kénol notaire à PortOdonel Directeur FENESTOR, Général 6j juillet 1983 en des statuts de la société anonyme en au-Prince, une copie CENTER S.A." au capital "HAITI MICROFILM ** F # *** formation 20.000 (vingt mille dollars) divisé en 200 (deux DOMANIAL de USS de USS 100.00 (cent) dollars chacune. AVIS cents actions) connaissance de tous ceux à qui il du capital sera souscrite et le quart au Il est porté à la dénoncé à la vacance un terrain L'intégralité ce sera versé. appartiendra qu'il est O. Zamor et mesurant moins de capital domanial sis à Delmas 19, à la rue lequel terrain fondée Messieurs Maurice 50 pieds de façade sur 100 de profondeur, Cette société Bonnefil, Reynold par Bonnefil a pour prinest bomé comme suit: P.P. Bonnefil, Jacques de documents et Nord : Par Mr. Jamil Joseph cipaux buts: entreprise de miniaturisation dimensions, d'une manière Sud Par la rue O. Zamor Lamothe leur réproduction en différentes se rattacher direcA l'Est Par les héritiers Willy PP générale, faire toutes opérations pouvant social et autorisées par les A l'Ouest Parl Mr. Marc Ducasse tement ou indirectement a l'objet de trois (3) mois à partir de la première lois haitiennes. Un délai avis est accordé à tous ceux qui le 7 juillet 1983. publication du présent droits, si aucuns sont, afin qu'ils Port-au-Prince, prétendent avoir des Géné- (S): Jean-Claude N. Léger. leurs réclamations à T'Administration produisent à Port-au-Prince. rale des Contributions, Port-au-Prince, le ler mars 1983.

asse tement ou indirectement a l'objet de trois (3) mois à partir de la première lois haitiennes. Un délai avis est accordé à tous ceux qui le 7 juillet 1983. publication du présent droits, si aucuns sont, afin qu'ils Port-au-Prince, prétendent avoir des Géné- (S): Jean-Claude N. Léger. leurs réclamations à T'Administration produisent à Port-au-Prince. rale des Contributions, Port-au-Prince, le ler mars 1983. Odonel FENESTOR, Av. AVIS DE FOKMATION DE SOCIETE ANONYME Directeur Général la matièrc il a été Conformément aux lois régissant et du Commerce et de Tindustrie déposé au Département Coradin à Port-au-Prince les AVIS en T'Etude du notaire Gérard dénommée: et de lIndus- statuts de la société anonyme La Secrétairerie d'Etat du Commerce et particulier CONSULTANTS S.A. trie avise le Public en général ct le instituée Commerce les DécretsINGENIEURS ECONOMISTES que la Commission Consultative octobre 1969 sur par les Industries les Jean-Claude Gervais, Iva Lois des 13 mars 1963 et 8 produite le 18 avril 1983 Fondée par T. Alexandre, citoyens cette société aura son siège Nouvelles a agréd une demande entreprise arGarnier et Wéber Rue de l'Enterrement No. 28. Mme Gisèle NAMPHY pour une petite à de social à Port-au-Prince, par tisanale de sous-traitance qui se livrera Tapplication pour l'exdes immeubles de perles et de paillettes sur des tissus 19 découpés avril 1983 a recomElle a pour objet Texploitation des batisses industrielportation. et dans son rapport bénéficic du des avantages pré- tous types, TEtude et la Tachat, construction la vente et la confection de mandé que cette entreprise les ou résidentielles. relevant de Tartisanat, la prise de participavus par les dits Décrets-Lois. franchise douanière cst accordée tous ouvrages d'assemblage ou de transformaEn conséquence. la tion dans toutes entreprises toutes opérations ct études sur les articles suivants: tion et d'une façon générale serapà cette entreprise eommerciales financieies. économiques. industrielles Paiià son objet principal., de tissus déjà tracés. Perles en plastique. portant directement ou indirectement Découpures Verroterie (Rhinestones). Fil à crocheter lettes en plastique. Haiti, GrandesAntillesi Killick No. 233 - Botte Postale 1746 Port-ar-Prince, Pressesi samosaler dTii. - Rue Hammerton