Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Manque page III ouE C Sont Directeur Marcel ELIBERT D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 12 septembre XXVIe. DE LA REVOLUTION 138ême Année No. 64-A AN lieu d'en émettre en vue de Considérant qu'il & a la Banque de la République de consolider les créances et de restructurer les actifs d'Haiti sur l'Etat d'une de Crédit part d'autre part; SOMMAIRE la Banque Nationale Haitien à éde FEconomie, des Décret autorisant le Gouvernement concurdu Ministre d'Etat des Bons du Trésor à terme Cent jusqu'a Millions de Sur le rapport mettre de Un Milliard Quatre Finances et de l'industrie; rence (Gdes. 1.400.000.000-00) dénommée en Conseil des Ministres; Gourdes Constitutif de la Société anonyme Et après délibération Acte S.A." "Bennett Import-Export. et de l'Industrie DECRETE Secrétairerie d'Etat du Commerce marques de fabrique et est autorisé à Extraits du Registre des Article 1.- Le Gouverement d'Haiti concurtence de à terme jusqu'à de commerce. émettre des Bons du Trésor CENT MILLIONS DE GOURAvis UN MILLIARD QUATRE DES (GDES 1400.000000.00). Bons du Trésor sont émis en coupuArticle 2.- Les MILLIONS DE GOURDES CENT (GDES MILres de CINQ et de DEUX MILLIONS CINQ chacun. Is sont DECRET 5.000.000.00) (GDES 2.500.000.00) intérêt de 3 1/2 olo LE GOURDÉS et rapportent un DUVALIER payables au porteur JEAN.CLAUDE A VIE DE LA REPUBLIQUE T'an. un numéro distinct. PRESIDENT et 223 Chaque Bon du Trésor portera 111, 112, 121, 126, 127,216 des FinanVu les articles 3.- Le Ministère de l'Economie, avec la de la Constitution; le Article déterminera. en coopération a porter au Bud1967 autorisant ces et de Tindustrie la valeur Vu le Décret du 10 novembre des titres au Porteur jus- Banque de la République d'Haiti, les intérêts. Haitien à émettre MILLIONS CENT QUAde la République pour couvrir Gouvemnement de VINGT SIX MILLIONS get de l'article qu'à concurrence, MILLE GOURDES soit CINQ DOLLARS 4.- Les Bons en conforité de Vingt RANTE CINQ VINGT NEUF MILLE délai maxiArticle Lci s'échelonnent sur une période DEUX CENT remboursables au pair dans un de la présente sont payables par annuité. ($ 5.229.000.00) (20) ans et à la Banque mum de vingt ans; et la 5.- Ils seront remis en totalité faites au 30 août 1978 sur le Budget Article qui acquittera les avances Vu la Loi du de la République d'Haiti concurrence de UN MILLIARD (GDES Comptabilité publique; Trésor Public jusqu'a MILLIONS DE GOURDES de la faire face aux obligations la QUATRE CENT des Créances Considérant que pour le Gouvernement de 1400000.000:00) pour le consolidation Secteur Public et restructuration découlant de la dette publique, d'assainisement BRH et de la BNC sur République dans le cadre du décider programmé l'émission de Bons du des actifs de la BNC. des Finances Publiques peut Trésor:

; Trésor Public jusqu'a MILLIONS DE GOURDES de la faire face aux obligations la QUATRE CENT des Créances Considérant que pour le Gouvernement de 1400000.000:00) pour le consolidation Secteur Public et restructuration découlant de la dette publique, d'assainisement BRH et de la BNC sur République dans le cadre du décider programmé l'émission de Bons du des actifs de la BNC. des Finances Publiques peut Trésor: No. 64-A - Lundi 12 septembre 1983. <LE MONITEUR> II. Le Ministre du Plan: Article 6.- Chaque Bon sera signé pour compte des de Claude WEIL et des Cultes: le Ministre d'Etat de l'Economie > Le Ministre des Affaires Etrangères l'Etat Haitien par par la Banque de Jean-Robert ESTIME Finances et de T'Industrie, et contresigné de Banque Centrale: Le Ministre du Commerce: la République d'Haiti en T'État. qualité Jacques B. SIMEON Agent Financieret Fiscal de Le Ministre de la Jeunesse et des Sports: 7.- En cas de cession à des tiers, ce qui en Robert GERMAIN Article faire à un taux inférieur à 95 olo, Ministre de la Santé Publique et de la Population: aucun cas ne pourra se de la République d'Haiti Le Ary BORDES l'inscfiption des Bons à la Banque endos en faveur des Le Ministre de l'Education Nationale: La cession s'opèrera par est facultative. dûment donné àla BRH. Franck SAINT-VICTOR tiers avec avis Le Ministre de l'Agriculture, des Ressources Rural: Article 8.- Les intéréts rapportés par les présents Naturelles et du Developpement JULIEN exonérés de l'impôt sur le revenu. Nicot Bons sont Le Ministre de la Justice: 9.- En cas de destruction, de perte ou de Rodrigue CASIMIR Article Bons du Trésor, seuls ceux inscrits Le Ministre des Mines et des Ressources Energétiques: vol d'un ou de plusieurs dans un délai de Soixante Claude MOMPOINT seront remplacés, mais de seulement celui de la notification de la perte (60) jours, à compter à intervalle de Trente et à la suite d'une double publication, à grand tirage s'éditant au (30) Jours dans un Quotidien de la destruction CONSTITUTIF DE LA SOCIETE ANONYME lieu du siège social informant de la perte, ACTE DENOMMEE: BENNETT IMPORT-EXPORT: S.A ou du vol du ou des dits Bons. de ces titres foumiront à la BRH Première Expédition noLes propriétaires Par devant Me. Alphonse Jean-Baptiste Salgado, aux nos. une garantie suffisante. Port-au-Prince soussigné, patenté et imposé Haitien se réserve le taire à et 8510 Article 10.- Le gouvernement avant 7329-G,32795-A la totalité des Bons en circulation droit de rembourser les intérêts dus à la date Ont Comparu leur date d'expiration en acquittant Ernest Bennett identifié au no 3841-M de rachat. M. Mme Aurore Ligondé, épouse de M. Ernest Bennett, différer les amortissements anno 3842-M dûment assistée et autorisée de ce Il peut également établi avec la Banque de la République identifié au nuels du principal et seront payés les inté- dernier; identifié au no 6151-B d'Haiti un processus à partir duquel M. Ernest Bennett Junior demeurant et domiciliés en cette rêts. Tous propriétaires Article 11.- Le présent Décret abroge toutes Lois de ville.

ouse de M. Ernest Bennett, différer les amortissements anno 3842-M dûment assistée et autorisée de ce Il peut également établi avec la Banque de la République identifié au nuels du principal et seront payés les inté- dernier; identifié au no 6151-B d'Haiti un processus à partir duquel M. Ernest Bennett Junior demeurant et domiciliés en cette rêts. Tous propriétaires Article 11.- Le présent Décret abroge toutes Lois de ville. et établir une société anode Lois, tous Décrets ou dispositions Lesquels déclarent fonder comme suit: ou dispositions Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois haitienne et en ont arrété les clauses Décrets, tous et sera publié et exécuté à la diligen- nyme qui lui sont contraires des Finances et de Formation et Dénomination: il est force des Ministresd'Etat de l'Eçonomie, et des RelaArticle 1.- et les qui adhèreront au l'Industrie; de la Présidence, "de l'Information mé entre les comparants personnes en souscrivant une ou chacun en ce qui le conceme. acte et aux statuts ci-annexés au tions Publiques, présent actions, une société anonyme, conformément déNational, à Port-au-Prince, le 31 plusieurs code de commerce et aux Lois de la République d'Haiti, Donné au Palais "Bennett Import-Export S.A. août 1983, An 180ème de l'Indépendance. nommée D'une durée de Article 2.- Durée - Siège Social: cette JEAN-CLAUDE DUVALIER années, sauf les cas de dissolution anticipée, à cinquante société a son siège social et son principal établissement installer PRESIDENT: Le conseil d'administration peut PAR LE des Port-au-Prince. bureaux et sièges administratifs Le Ministre d'Etat de l'Economie, des succursales, agences, du et méme à l'étranger, pour Finances et de l'Industrie: dans toutes les régions pays Frantz MERCERON les besoins de l'exploitation. Le Ministre d'Etat de la Présidence, de l'information La société a pour objet l'achat, et des Relations Publiques: Article 3.- Objet: notamment le Jean-Marie CHANOINE la vente, l'exploitation de toutes denrées, l'importaLe Ministre d'Etat de l'Intérieur café, le cacao, etc... le commerce, la distribution, et généralement et de la Défense Nationale: tion, l'exploitation de toutes marchardises financières, industirelles, Roger LAFONTANT Sociales: toutes opérations commerciales, directement ou inLe Ministre d'Etat des Affaires mobilières et immobilières se rattachant à tous autres similaires ou Théodore E. ACHILLE directement à l'objet pré-cité ou ou le Le Ministre d'Etat des Travaux Publics, connexes ou susceptibles d'en faciliter l'exploitation Transports et Communications: développement. Alix ÇINEAS No. 64-A Lundi 12 septembre 1983 <LE MONITEUR> IV Nos 76201 à 76300 Série R, utilisé jusqu'à BC-108-B, : utilisé émis au numéro suivant: Nos 34101 à 34200 - Série EE, jusqu'à Le chèque l'ordre de Roger Maurice PIERRE BC-108-C, 145793 (Art. 0403-11)a1 1983 et s'élevant à Gdes 662.00 étant Nos 10001 à 10100 - Série NN, utilisé jusqu'à en date du 31 janvier duplicata devant en être dressé.

à 76300 Série R, utilisé jusqu'à BC-108-B, : utilisé émis au numéro suivant: Nos 34101 à 34200 - Série EE, jusqu'à Le chèque l'ordre de Roger Maurice PIERRE BC-108-C, 145793 (Art. 0403-11)a1 1983 et s'élevant à Gdes 662.00 étant Nos 10001 à 10100 - Série NN, utilisé jusqu'à en date du 31 janvier duplicata devant en être dressé. BC-101-A, égaré, est déclaré nul, BC-100-C, Nos 25301 à 25400 - Série TT, vierge déclarés La Direction du Trésor Les numéros restants des dits carnets sont des valeurs ceux s'en serviraient, pour percevoir e nuls et qui autre but frauduleux, seraient poursuivis ou dans tout DE LA SOCIETE ANONYME pour faux en écriture publique. AVIS DE FORMATION "SEJOURNE S.A." Port-au-Prince, le 20 mai 1983. Conformément à l'article 2 du Décret du 28 août les sociétés anonymes, il est porté à la connaissan1960 sur a été déposé le 24 mai 1983 au Départece du du public Commerce qu'il et de l'Industrie et le 12 juillet en T'EAVIS ment tude de Me. Gérard D. Charles, notaire à Port-au-Prince formation "SE- une copie des statuts de la société anonyme en mille dollars divisé Je Numa NARVAL, préposé des ContriJOURNE S.A." au capital social de cent chacune. butions des soussigné ABRICOTS exerçant les fonctions de Receveur mille actions de vingt cinq dollars ($25) - savoir à tous ceux à qui il apparen quatre le 27 juillet 1983 au No. L-85 de TEnregistrement, fait Duteuil pour a MOMBEUIL Ce dépôt été enregistré tiendra, que j'ai fait choix de Mr de Folio 108 Reg Vi. étre mon Commis-Signataire au Service 162 TEnregistrement de la loi régissant du capital sera souscrite par les fonda- du dit lieu, ce, au prescrit de l'article de sa signature comme L'intégralité moins sera versé. Cette société fondée la matière. Je réponds également ce Service. teurs et le quart au Nicole Séjourné Ethéart et Jacques de la mienne propre en ce qui concerne par Jacques Séjourné, principal T'exploitation de fabriques Fait aux Abricots le 5 mai 1983. Ethéart aura pour objet de boissons gazeuses. (s): Numa NARVAL Port-au-Prince le 14 juillet mil neuf cent quatre Préposé vingt trois. CABINET SALES par: AVIS DE FORMATION Jean P. Salès du Décret du 28 Conformément aux des prescriptions sociétés anonymes, il est porté GENERALE DES CONTRIBUTIONS août 1960 sur le régime du public que le 19 juillet 1983, il a été ADMINISTRATION à la connaissance du Commerce et de l'Industrie et AVIS déposé au Département 1983 en l'Etude de Maltre Raoul Kénol Notaire le 25 juillet des statuts de la société anonydu public que les car- à Port-au-Prince, une copie : RAYMOND I1 est porté à la connaissance suivent, ont disparu au me en formation dénommée ATELIERS mille dolnets de récépissés dont les numéros à la date du 6 MENOS, S.A.

de l'Industrie et AVIS déposé au Département 1983 en l'Etude de Maltre Raoul Kénol Notaire le 25 juillet des statuts de la société anonydu public que les car- à Port-au-Prince, une copie : RAYMOND I1 est porté à la connaissance suivent, ont disparu au me en formation dénommée ATELIERS mille dolnets de récépissés dont les numéros à la date du 6 MENOS, S.A. au capital de USS 20,000 (Vingt de USS 10.00 Bureau des Contributions de Terrier-Rouge lars) divisé en 2.000 (deux mille) actions avril 1983: 78501 à 78600 Série ZZ, utilisé jusqu'à (dix) dollars. BC-101-A, Nos Série ZZ, vierge sera souscrite et le quart au BC-101-A, Nos 78601 à 78700 de carnets (78573 à L'intégralité du capital Les numéros restants ces s'en serviraient moins de ce capital sera versé. 78700-ZZ) sont déclarés nul et ceux qui autre but fraupercevoir des valeurs ou dans tout Raymond Ménos, pour seraient poursuivis pour faux en écriture publique. Cette société fondée par Messieurs Ménos et des duleux, Bertrand Ménos, Patrice Ménos, Richard Ménos Kénol a pour obPort-au-Prince, le 24 mai 1983 dames Adeline Ménos et Geneviève industrielies de projet d'entreprendre toutes opérations et de vendre sa production sur duction et de transformation et d'une maADMINISTRATION GENERALÉ DES CONTRIBUTIONS le marché local et les marchés d'exportation pouvant se rattacher direcnière générale toutes opérations à l'objet social et autorisées par la AVIS tement ou indirectement à la connaissance du public que les car- loi. Il est porté suivants ont été égarés à la Cité Simone, Port-au-Prince, 26 juillet 1983. nets de récépissés N. LEGER à Port-au-Prince. 84201 à 84300 Série Z, utilisé jusqu'à (s): Jean-Claude BC-108-A, Nos Haiti, Grandes Antilles Killick No. 233 - Bofte Postale 1746 - Port-a-Prince, Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton