ee
Directeur
Marcel ELIBERT
Aonlietg
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Paraissant
JOURNAL
Le Lundi et le Jeudi
LIERISTE Jeudi 8 septembre
DUVAI
XXVIe. DE LA REVOLUTION
138ème Année No. 63 AN
ARRETE:
DORCILLE Occidor
Article 1.- Le soldat révoqué est mis à la retraite, et sa
SOMMAIRE
(17942). Forces Armées d'Haiti, de CENT QUATRE VINGT
pension est liquidée à la somme VINGT SEPT CENTIMES
du Soldat révoqué
ONZE GOI IRDES ET QUATRE
Arrêté liquidant la pension FAd'H.
(Gdes 191.87) par mois.
valeur
par cet
Dorcille Occidor (17942) apportée aux statats de la
Article 2.- Le montant de de la la caisse prévue des Pensions
Avis de modification dénommée: "Norton, l'Indus- S.A."
seri tiré. des disponibilités
société anonyme d'Etat du Commerce et de de fabriArrété des Forccs Armées d'Haiti.
sera publié et exécuté
Secrétairerie du registre des marques
Le présent Arrêté
de la Dé-
-
trie Extraits
Article 3.-
d'Etat de l'intérieur et
du Secrétaire
que et de Commerce.
à la diligence
le 19
Avis.
Nationale de Bo:-
fense Nationalc.
à Port-au-Prince,
Bilan trimestriel de la Banque
Donné au Palais National,
ton au 30 juin 1983.
août 1983. An 180ème de Tindépendance. DUVALIER
JEAN-CLAUDE
PAR LE PRESIDENT:
Secrétaire d'Etat de r'Intèrieur et
Le de la Défense Nationale:
ARRETE
Roger LAFONTANT
JEAN.CLAUDE DUVALIER
PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE
AVIS
du Commerce et de rIndus
93 et 94 de la Constitution:
La
d'Etat
en particuVu les articles
Secrétairerie en général et les intéressés
1952, modifiée par lc Décret
trie informe le public au Décret du 10 octobre la 1979,est ConstiVu la Loi du 28 juillet
1961 sur la retrai- lier que conloimément ct dans les limites de
août 1957 ct celui du 26 décembre
sous les réserves
la modification apportée
du 17
militaires;
approuvée tution et des lois de la République dénommée: -NORTON
te et la pension
DORCILLE
de la société anonyme date du 20 juillet 1983 au
Considérant que le Soldat révoqué remplissait. au aux S.A." statuts appert acte authientique en notaire à Port-au-Prince.
(17942). Forces Armées d'Haiti, conditions prévues
dc Me Gérard D. Charles.
aux staOccidor
de service, les
de la rapport
la modification apportée prémoment de sa séparation à la retraite et bénéficier
En conséquence.
suuIs les conditions
'la Loi pour étre mis
tuts de la dite société est approuvée
par" pension militaire;
de vues au paragraphc précédent. août 1983.
convient pour le Gouvernement
Port-au-Prince. lc 9
B. SIMFON
Considérant qu'il
ci-dessus dénommée:
Jacques d'Etat
venir en aide au soldat révoqut
et
Seerétaue
d'Etat de T'Intérieur
Sur lc rapport du Secrétaire
de la Défense Nationale:
tre mis
tuts de la dite société est approuvée
par" pension militaire;
de vues au paragraphc précédent. août 1983.
convient pour le Gouvernement
Port-au-Prince. lc 9
B. SIMFON
Considérant qu'il
ci-dessus dénommée:
Jacques d'Etat
venir en aide au soldat révoqut
et
Seerétaue
d'Etat de T'Intérieur
Sur lc rapport du Secrétaire
de la Défense Nationale: No. 63 - Jeudi septembre
<LE MONITEUR>
dix sept actic
titulaire de
La Norton Company, titulaire d'une action
notaire à Port-auMaurice E. Webb,
d'une action
Par devant Me. Gérard D. Charles, au no 58557 B, imWallace F. Witney, titulaire d'une action
identifié au no 4650 F, patenté
Jean de Lespinasse, titulaire
la séance €
Prince,
étant présents,
posé au no 8499,s0usigné. identifié au no
Tous les heures actionnaires du matin par M. John Prohaska, rep:
Me. Jean-Frédéric Salès,
ouverte à 10
A comparu
et domicilié à Port-au-Prince. sentant la Norton Company. secrétaire de la séan
propriétaire, demeurant
"NORTON
M. James Spool est nommé
d'Avocat de la
d'en dresser le proces-verbal. les suivan
Agissant en sa qualité son siège social à Port-au- Prési- aux fins
de l'ordre du jour étaient
S.A.", société anonyme ayant à fonctionner par Arrêté
Les points
Prince et dôment autorisée mars mil neuf cent soixante soixante quad'actions
afin d
dentiel en date du quatre du deux mai mil neuf cent
1- Transfert Modification de l'article 1 des la statuts,
torze au "Le Moniteur"
2.- nouvelle raison sociale de société. quatorze no 38. faire figurer la
des directeurs et administrateu et dire
ès-qualités a par ces présentes New3.- Changement des nouveaux: administrateurs
comparant
daté de
4.- Election
Lequel prootsverbal en anglais mil neuf cent
aux directeurs. déclaré Etats-Unis quappert d'Amérique, du dix janvier Me. Ketly T. teurs. 5.- Attribution de pouvoirs
York,
trois et traduit en français par du Tribunal
de ce qui su
quatre vingt
ordonnance du Doyen mil neuf cent
M. Prohaska informe les actionnaires
Woolley commis par en date du vingt mai
de
bénéficie de tout
Civil de Port-au-Prince l'assemblée généralc des actionnaires des staLa société Siebe Norton, Inc.,
quatre vingt trois, de modifier l'article premier la
de la Norton Company. la dite société a décidé
a trait à sa dénomination,
lcs actions
de l'action détenue p
tuts de cette société en ce qui
en méme temps
E. B. Stephens bénéficie
sera enregistrée
traduction du proceswerbal
Maurice E. Webb. bénéficie de l'action détenue p
que les présentes. modifié se lira
Roger Mann
déten
l'article Un ainsi
Wallace F. Witney. bénéficie de l'action
En conséquence
Harry Duchatelier
désormais comme suit:
entre les par Jean dé Lespinasse. bénéficie de l'une des actio
par les présentes,
John W. Prohaska,
Inc. Article 1.- II est formé, adhèreront par la suite aux
détenues par la société Siebe Norton, de l'une des actions détenu
soussignés et les personnes qui dénommée SIEBE NORTON,
James Spool bénéficie Inc.
F. Witney. bénéficie de l'action
En conséquence
Harry Duchatelier
désormais comme suit:
entre les par Jean dé Lespinasse. bénéficie de l'une des actio
par les présentes,
John W. Prohaska,
Inc. Article 1.- II est formé, adhèreront par la suite aux
détenues par la société Siebe Norton, de l'une des actions détenu
soussignés et les personnes qui dénommée SIEBE NORTON,
James Spool bénéficie Inc. statuts de la société anonyme ou en devenant actionnaires le
la société Siebe Norton, devrait refléter ces nouvell
S.A., en souscrivant des actions anonyme qui sera régie par
par
Le 'nom de lai société conseil
air
une société
qui
d'administration,
transferts,
toutes les lois de la République
et un nouveau
étre élus pour la m
et
attributions
devraient
Etat de Commerce
que de nouveaux directeur,
lui sont applicables. me raison. l'assemblée décide de ce qui Sl
DONT ACTE:
Après délibération,
en r'Etude le douze aTunanimité:
Fait et passé à Port-au-Prince vingt trois. RESOLUTION:
juillet mil neuf cent quatre
PREMIERE
d'actior
es-qualités a signé
tous les transferts
Et, après lecture le comparant Salès; Gérard D. L'assemblée accepte
avec le notaire. (signé): Jean-Frédéric de la.minute au bas de laquelle mil
RESOLUTION:
suit:
Charles, notaire, dépositaire
le vingt juillet des DEUXIEME
est modifié comme
écrit: Enregistrée à Port-au.Prince case du Registre no
L'article 1 des statuts
ent
est
vingt trois, folio
Visa Timbre:
(I1 est formé, par les présentes, la sui
neuf cent quatre Droit Fixe: Trois gdes,
Article 1.- les
qui adhèreront par Siebe No
actes civils; Perçu,
les soussignés et personnes anonyme dénommée actio
deux gdes. (s) A. aux statuts de la société des actions ou en devenant sera régie P
Général de MEnregistrement
ton, S.A. en souscrivant une société anonyme qui
Pour le Directeur
naires par transferts, et toutes les Lois de la Républiq! Adolphe
D. Charles, not. le Code de Commerce
Collationné Gérard
qui lui sont applicables). TROISIEME RESOLUTION:
de la présen
Tous les directeurs et administrateurs et dès l'acceptatic
1ère Expédition
REUNION
anonyme sont, par la présente leurs fonctions respective
D'UNE
GENERALE
société résolution, démis de
PROCES-VERBALI DE LASSEMBLEE S.A.,
de cette
EXTRAORDINAIRA DE LA NORTON, YORK,
DES ACTIONNAIRES 1983 A NEW
QUATRIEME RESOLUTION:
la
TENUE LE 10JANVIER YORK, U.S.A. suivantes sont, par &
NEW
dûment été convoquée,
Les personnes physiques fieurant en face de leur nom. L'assemblée générale ayant présents ou représentés par sente.Élues aux fonctions
les membres suivants étaient
nrociration:
<LE MONTTEUR>
1983;
- Jeudi 8
septembre
INTERNANo. 63
de
la société RORER siège social à
nomination fabrique et commerce INC., ayant son le Cabinet
fonctions jusqu'à
TIONAL (OVERSEAS),
par
la
devant assurer CCS
Delaware U.S.A., représentée
de
cune d'elles forme de leurs successeurs qualifiés:
Wilmington,
une demande d'enregistrement
en bonne et due
Lamarre, a présenté
hesdlent-DreceurGent marque:
E.
1983;
- Jeudi 8
septembre
INTERNANo. 63
de
la société RORER siège social à
nomination fabrique et commerce INC., ayant son le Cabinet
fonctions jusqu'à
TIONAL (OVERSEAS),
par
la
devant assurer CCS
Delaware U.S.A., représentée
de
cune d'elles forme de leurs successeurs qualifiés:
Wilmington,
une demande d'enregistrement
en bonne et due
Lamarre, a présenté
hesdlent-DreceurGent marque:
E. B. Stephens - Administrateur,
Général
"LIDASEC"
ral
Directeur
W. Prohaska - Administrateur,
et Trésorier
John
Vice-Président
Roger Mann - Administrateur, et Secrétaire
appartenant à la classe : **
James Soool - Adminstraseur
Duchatellier - Administrateur
Harry
RESOLUTION:
521-E
date du 4 août 1983
CINQUIEME
de la présente soExtrait de la requête en de la loi sur les marques de faIL EST DECIDE que les directeurs autorisés et ha- Il est certifié qu'aux termes
BOURJOIS S.A., ayant
sont chacun, par la présente, et agir comet de Commerce la Société Suisse, représentée
ciété anonyme toutes les mesures nécessaires pour assurer brique social à Burgstrasse. Glaris, une demande d'enrebilités à prendre nécessaire ou souhaitable des buts visés par son siège Jean de Lespinasse, a présenté
me ils le jugeront et la réalisation
par Me. de la marque:
Texécution des objectifs
gistrement
les résolutions ci-avant. séance de l'assemL'ordre du jour étant épuisé, la
blée est levée. certifié sincère et correct. Procès-verbal
Secrétaire. (signé): James Spool,
Collette Latortue, expert traductrice, le Doyen du
Je soussigné, dûment commise par
identifiée au no 4425-L,
en vertu d'une ordonnance certiTribunal Civil de Port-au.Prince. mil neuf cent quatre vingt trois, d'un docuen date du vingt ci-dessus mai est la traduction fidèle
fié que la pièce
ment rédigé en anglais. Port-au-Prince, le 27 mai 1983. Traductrice. (signé): Colette Latortue,
le vingt juillet mil neuf
Enregistré à Port-au-Prince folio case du Registre no des actes
%
vingt trois,
visa timbre une gde. Cs
cent quatre Droit Fixe: deux gdes,
civils; Perçu,
(s) A. de
TEnregistrement
BOURJOIS
Pour le Directeur Général
Adolphe
Gérard D. Charles, not. Pour copie conforme
ont été au Département du
OF JASMIN DE PROVENCE"
Déposées et enregistrées
de l'acte nota-
"FRONT PANEL
de 'industrie une expédition
NOR-
(in color)
Commerce statuts et de la société anonyme dénommée: à la dite sorié et des constatant la modification apportée 1983; Enregisà la classe 3
TON S.A. le 20 juillet
appartenant
sess
ciété; Formée à Port-au-Prince, No. L-26 Folio 253 Reg 6
trée le 9 août 1983
B. SIMEON 487-E
du 28 juillet 1983
Jacques Secrétaire d'Etat
Extrait de la requête en la date loi sur les marques de faqu'aux termes de
ayant son
Il est certifié
la Société "E. MERCK",
1,
brique et de commerce Strasse 250, 6100 Darmstadt a préD'ETAT DU COMMERCE
siège social à Frankfurter par Me.
26 Folio 253 Reg 6
trée le 9 août 1983
B. SIMEON 487-E
du 28 juillet 1983
Jacques Secrétaire d'Etat
Extrait de la requête en la date loi sur les marques de faqu'aux termes de
ayant son
Il est certifié
la Société "E. MERCK",
1,
brique et de commerce Strasse 250, 6100 Darmstadt a préD'ETAT DU COMMERCE
siège social à Frankfurter par Me. Jean de Lespinasse,
SECRETAIRERIE ET DE L'INDUSTRIE
Allemagne, représentée d'enregistrement de la marque;
DES MARQUES DE FABRIQUE
senté une demande
SERVICE ET DE COMMERCE
"NEDOLON"
287-E
date du 11 mars 1983
à la classe 5
Extrait de la requéte de en la loi sur les marques de appartenant
I est certifié qu'aux termes
<LE MONITEUR>
No. 63 - Jeudi 8 septembre 1983
473-E
P. Salès a présenté une
Il Extrait de la requête en date du
marque:
demande d'enregistrement de la
est certifié qu'aux termes de la loi sur les 21 juillet 1983
brique et de commerce la société "DUNLOP marques de fa-
"EQUAL"
house, plc (a British Company)", ayant son siège social HOLDINGD
appartenant à la classe 1, 30
Ryder Street, London SWIY
à Dunlop
**: *
sentée par Me. Jean de
6PX, England, repréLe
émis
d'enregistrement de la Lespinasse, a présenté une demande 145793 (Art. chèque au numéro suivant:
marque:
en date du 31 0403-11)à janvier l'ordre de Roger Maurice PIERRE
"DUNLOP"
égaré, est déclaré nul, 1983 et s'élevant à Gdes 662.00 étant
duplicata devant en être dressé. appartenant à la classe 12
La
Direction du
:
Trésor
468-E
*e*
AVIS
Il est certifié Extrait de la requête en date du 21 juillet 1983
Le
qu'aux termes de la loi sur les
des
soussigné, Amos DUROSIER, Directeur
brique et de commerce la Société "ORIS marques de fanéral Contributions, exerçant les fonctions de
Général
siège social à Holstein, Suisse,
S.A.", 9 ayant son
de FEnregistrement et de la
Directeur GéLespinasse, a présenté une représentée par Mc. Jean de
ce Ressort, avise les Notaires, les Conservation Foncière de
marque:
demande d'enregistrement de la les Huissiers en particulier ainsi Avocats, le les Arpenteurs et
qu'il a fait choix de Me. Anthony que Public en général,
dc Bureau pour être son
Adolphe, Avocat, Chef
"NORIS"
l'Enregistrement et de (onservation Commis-tignataire au Bureau de
appartenant à la classe 14
diction du Tribunal Civil de Port-au-Prince. Foncière de la Juri500-E, 501-E
**
Décret Par du conséquent, 28
en conformité de l'article 117 du
Extrait de la
Conservation septembre 1977 sur
Il est certifié
requéte en date du 4 août 1983
la sienne Foncière, il répond de sa T'enregistrement et la
qu'aux termes de la loi sur les
propre.
is-tignataire au Bureau de
appartenant à la classe 14
diction du Tribunal Civil de Port-au-Prince. Foncière de la Juri500-E, 501-E
**
Décret Par du conséquent, 28
en conformité de l'article 117 du
Extrait de la
Conservation septembre 1977 sur
Il est certifié
requéte en date du 4 août 1983
la sienne Foncière, il répond de sa T'enregistrement et la
qu'aux termes de la loi sur les
propre. signature comme de
brique et de commerce la société "G.D. marques de faayant son siège social à Niles Avenue & SEARLE Searle & CO",
Port-au-Prince, le 25
Skokie, Illinois, 60076, E.U.A.,
Parkway,
juillet 1983. représentée par Mc. Jean
Ainos DUROSIER
Directeur Général
THE FIRST NATIONAL BAK OF BOSTON
Banque de Boston
Succursale Haiti
Port-au-Prince
BILAN TRIMESTRIEL AU 30 JUIN 1983
ACTIFS
PASSIFS
DISPONIBILITES
PLACEMENTS
16,001,139.84
DEPOT A VUE
DORTEFEUIELEINET
10,000.00
DEPOT D'EPARGNE
11,843,433.51
DEBITEURS DIVERS
29,582,530.29
DEPOT A TERME
18.450,853.85
BEMRERSATIOSSINET
1,047,995,29 OBLIGATIONS A VUE
9.091.510.61
DEBITEURS PAR ACCEPTATIONS
1,885,132.20 OBLIGATIONS A TERME
7,884,322.51
AUTRES ACTIFS
ACCEPTATIONS EN CIRCULATION
662,145.04
664,009.61
AUTRES PASSIFS
CAPITAL, RESERVE ET PROFITS
3,953.01
ACCUMULES
1,254,588.70
49.190,807.23
49,190,807.23
Les montants ci-dessus représentent les gourdes converties
Nous certifions en dollars au taux officiel de changc. qu'ils sont sincères et conformes à nos livres
Lionel E. Rivette
Sous-Directeur
J. Adtian Whyte
Assistant Vice-Président
Controller
Presses Nationales d'Harti Rue Hammerton A illick
No. 233 Boite Postale 1746 - Port-au-Prince,
Haiti, Grandes Antilles
ort, avise les Notaires, les Conservation Foncière de marque: demande d'enregistrement de la les Huissiers en particulier ainsi Avocats, le les Arpenteurs et
qu'il a fait choix de Me. Anthony que Public en général, dc Bureau pour être son
Adolphe, Avocat, Chef
"NORIS" l'Enregistrement et de (onservation Commis-tignataire au Bureau de
appartenant à la classe 14 diction du Tribunal Civil de Port-au-Prince. Foncière de la Juri500-E, 501-E Décret Par du conséquent, 28 en conformité de l'article 117 du
Extrait de la
Conservation septembre 1977 sur
Il est certifié requéte en date du 4 août 1983 la sienne Foncière, il répond de sa T'enregistrement et la qu'aux termes de la loi sur les propre. signature comme de brique et de commerce la société "G.D. marques de faayant son siège social à Niles Avenue & SEARLE Searle & CO",
Port-au-Prince, le 25
Skokie, Illinois, 60076, E.U.A.,
Parkway, juillet 1983. représentée par Mc. Jean
Ainos DUROSIER
Directeur Général
THE FIRST NATIONAL BAK OF BOSTON
Banque de Boston
Succursale Haiti
Port-au-Prince
BILAN TRIMESTRIEL AU 30 JUIN 1983
ACTIFS
PASSIFS
DISPONIBILITES
PLACEMENTS
16,001,139.84
DEPOT A VUE
DORTEFEUIELEINET
10,0.00
DEPOT D'EPARGNE
11,843,433.51
DEBITEURS DIVERS
29,582,530.29
DEPOT A TERME
18.450,853.85
BEMRERSATIOSSINET
1,047,995,29 OBLIGATIONS A VUE
9.091.510.61
DEBITEURS PAR ACCEPTATIONS
1,885,132.20 OBLIGATIONS A TERME
7,884,322.51
AUTRES ACTIFS
ACCEPTATIONS EN CIRCULATION
662,145.04
664,009.61
AUTRES PASSIFS
CAPITAL, RESERVE ET PROFITS
3,953.01
ACCUMULES
1,254,588.70
49.190,807.23
49,190,807.23
Les montants ci-dessus représentent les gourdes converties
Nous certifions en dollars au taux officiel de changc. qu'ils sont sincères et conformes à nos livres
Lionel E. Rivette
Sous-Directeur
J. Adtian Whyte
Assistant Vice-Président
Controller
Presses Nationales d'Harti Rue Hammerton A illick
No. 233 Boite Postale 1746 - Port-au-Prince,
Haiti, Grandes Antilles