Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

manquante 731 page C SMonite Directeur Maroel ELIBERT D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeuai DUVALIERISTE Lundi 5 septembre XXVIe. DE LA REVOLUTION 138ème Année No. 62 AN ARRETE: du Major retraité Dieujuste Article 1.- La pension Armées d'Haiti, est portée menDORVILLY (CA), Forces CINQ CENT GOURDES SOMMAIRE suellement à la somme de MILLE celle de NEUF CENTS GOUR- (Gdes. 1.500.-) au lieu de l'Arrêté en date du 20 octobre à la retraite le Major Dieujuste DES (Gdes 900.-) fixée par Arrêté mettant (CA) FAd'H et liquidant sa pension. 1982. par cet Dorvilly dénommées: Bennett 2.- Le montant de la valeur prévue des pensions Suite des sociétés anonymes Générale d'IniArticle de la caisse S.A. et la Société S.A. Arrêté sera tiré des disponibilités import-Export de Production et d'Exportation des Forces Armées d'Haiti. le 21 portation et de l'Induetse à Port-au-Prince, Secrétairerie d'Etat du Commerce de fabriquePta Donné au Palais National, du registre des marques An 180ème de Tindépendance. - Extraits juillet 1983, DUVALIER de commerce. JEAN.CLAUDE Avis 1983 de la Banque NaBilan trimestriel au 30 juin tionale de Paris. PAR LE PRESIDENT: l'Intérieur et Lc Secrétaire d'Etat Nationale: de de la Défense Roger LAFONTANT ARRETE ANONYME DENOMMEE: JEANCLAUDE DUVALIER SUITE & FIN DE LA SOCIETE DE PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE "SOCIETE GENERALE DIMPORTATION S.A." ET D'EXPORTATIONS 93 et 94 de la Constitution: PRODUCTION Charles, notaire à Port-auVu les articles le Décret Par devant Me. Gérard D. au no 58557 B, im1952, modifiée par au no 4650 F, patenté Vu la Loi du 28 juillet 26 décembre 1961 sur la retrai- Prince, identifié soussigné. du 17 août 1957 et celui du posée au no 8499, te et la pension militaires: la ONT COMPARU: date du 20 octobre 1982 liquidant Ar1321-C Vu l'Arrété en DORVILLY (CA), Forces Ganthier identifié au ro du Major Dieujuste M. Grorges Antoine identifié au no 6625-E pension d'Haiti. M. Georges identifié au no 6652-F à Portmées de M. Michel Handal, et domiciliés qu'il convient pour le DORVILLY gouvemement (CA), Tous propriétaires, demeurant Considérant retraité Dieujuste au-Prince, les fonvenir en aide au d'Haiti. Major ont par ces présentes. déclaré que GEForces Armées l'Intérieur et Lesquels dénommée : "SOCIETE Secrétaire d'Etat de dateurs de la société anonyme Sur le rapport du de la Défense Nationale;

domiciliés qu'il convient pour le DORVILLY gouvemement (CA), Tous propriétaires, demeurant Considérant retraité Dieujuste au-Prince, les fonvenir en aide au d'Haiti. Major ont par ces présentes. déclaré que GEForces Armées l'Intérieur et Lesquels dénommée : "SOCIETE Secrétaire d'Etat de dateurs de la société anonyme Sur le rapport du de la Défense Nationale; No. 62. Lundi 5 septembie 1983 x LE MONITEUR> conforrae Gérard D. Charles, not. Pour copie D'IMPORTATION DE PRODUCTION ET VINGT D'EXCharles, notaire à Port-auNERALE S.A." (SOGEPEX) au capital de Par devant Me. Gérard D. au no 58557 B, imPORTATION satisfaire aux prescriptions des ar- Prince, identifié au no 4650 F, patenté MILLE DOLLARS et pour cinq du Décret du vingt huit août mil posée. au no 8499, soussigné. ticles trois, quatre neuf cent soixante: ONT COMPARU: Ont souscrit la totalité du capital social de la 1o.- M. Georges Ganthier identifié au no 2321-C manière suivante: M. Georges Antoine identifié au no 6652-F 6625-E Ganthier, cinquante actions de deux M. Michel Handal, identifié au no M. Georges chacune soit: DIX MILLE DOLLARS. à Portcents dollars vingt cinq actions de deux Tous propriétaires, demeurant et domiciliés M. Georges Antoine, soit: CINQ MILLE DOLLARS, au-Prince, cents dollars chacune vingt cinq actions de deux cents Lesquels ont par ces présentes, déclaré que désirant M. Michel Handal, CINQ MILLE DOLLARS; une société anonyme ils ont, après accomplissement dollars çhacune soit fonder prescrites par la loi, adopté la constitution du capital social soit la des formalités générale des actionnaires 20.- Ont versé le quart ainsi qu'il appert un suivante approuvée parl l'assemblée somme de CINQ MILLE DOLLARS, Nationale de Crédit le vingt est formé entre les soussignés et les certificat délivré par la Banque trois. Article 1.- Il des actions créées et sept juillet mil neuf cent quatre vingt personnes qui seront propriétaires ultérieurement une société anocelles qui pourront l'étre D'IMPORTA: DONT ACTE: dénommée: "SOCIETE GENERALE S.A." nyme ET D'EXPORTATION à Port-au-Prince en l'Etude le premier TION DE PRODUCTION Fait et passé trois. ayant pour sigle SOGEPEX. août mil neuf cent quatre vingt La société a son siège social et son prinles comparants ont signé avec le Article 2.- elle pourra avoir des Et, après lecture, Ganthier; G. Antoine; M. Handal; cipal établissement à Port-au-Prince, autre ville de la République. notaire. (signé): Georges dépositaire de la minute au bas succursales dans toute Gérard D. Charles, notaire, â Port-au-Prince le quatre objet l'importation de laquelle est écrit: Enregistré trois, folio case du registre Article 3.- La société a pour ou semi maaoût mil neuf cent quatre Droit vingt Fixe: trois gdes; visa timbre de toutes sortes de produits matières manufacturés pouvant être no des actes civils; Perçu, nufacturés, de toutes en premières produits finis, T'exploideux gdes.

ursales dans toute Gérard D. Charles, notaire, â Port-au-Prince le quatre objet l'importation de laquelle est écrit: Enregistré trois, folio case du registre Article 3.- La société a pour ou semi maaoût mil neuf cent quatre Droit vingt Fixe: trois gdes; visa timbre de toutes sortes de produits matières manufacturés pouvant être no des actes civils; Perçu, nufacturés, de toutes en premières produits finis, T'exploideux gdes. élaborées par leur transformation de toutes les denrées provenant de Général de l'Enregistrement (s) A. tation et l'exportation de l'industrie Pour le Directeur la culture du sol ou de tous objets s'adonner produits à toutes opéAdolphe Collationné Gérard D. Charles, not. nationale. A cet effet, commerciales, elle pourra industrielles, mobilière et rations financières. rattachant directement ou indirectement à immobilière sc similaires ou connexes. Et plus lère Expédition son objet ou à des objets directe ou indirecte NATIONALE DE CREDIT généralement par une participation nature, soit par voie de fuBANQUE dans toutes opérations d'accord de cette avec elles, soit par des associaPort-au-Prince, le 27 juillet 1983 sien, d'alliance, ou la cession ou location à ces sociétions en participation. autres, par de tout ou partic de ses biens et CERTIFICAT -tés, ou i toutes de commandites, d'avance, droits mrbiliers et immobiliers, la Banque Nationale de Crédit, de prets cu autrement. Par la présente, au nom de Me. Gary Lissade, duréc de la société est illimitée sauf certifie avoir ouvert, ce jour, former "SOCIETE GENERAArticle 4.- :a des actionnaires. compte de la société à D'EXPOR- décision contraire de l'assemblée générale pour LE D'IMPORTATION DE PRODUCTION courant spécial ET no 7429 social cst de vingt mille dolTATION (SOGEPEX), un compte DOLLARS USCY Article 5 - Le capital actions de deux cents dollais au montant de CINQ MILLE & 00/100 du de la société lars (S 20.000). divisé en cent étre au fur et à ($5.000.), valeur représentant le 1/4 capital chacune. Le capital social pourra augmenté sus-désignée. mesure des besoins de la société. certificat est délivré à Mc. sera administrée par un conEn foi de quoi ce présent de droit. Article 6.- La société membres au moins, Lissade, pour servir et valoir ce que scil d'administration composé de trois Gary Nationale de Crédit à et de sept membres au plus. (signé): Banque directeur général. un vicePort-au-Prince le quatre août mil neuf n y aura un président Enregistré à du no des actes ciun secrétaire trésorier et des conseillers. trois, folio case registre président, cent quatre vingt Droit Fixe: Deux gdes; Visa Timbre: Une gde. générale régulièrement vils; Perçu, Article 7.- L'assemblée des actionnaires. Elle Pour le Directeur Général de T'Enregistrenent (s)A.

. un vicePort-au-Prince le quatre août mil neuf n y aura un président Enregistré à du no des actes ciun secrétaire trésorier et des conseillers. trois, folio case registre président, cent quatre vingt Droit Fixe: Deux gdes; Visa Timbre: Une gde. générale régulièrement vils; Perçu, Article 7.- L'assemblée des actionnaires. Elle Pour le Directeur Général de T'Enregistrenent (s)A. constituée représente l'universalité Adolphe KLE MONITEUR> No. 62 Lundi 5 septembre En foi de quoi, le présent procès-verbal a été dressé des votes exprimés. Elles se réunit au pour servir et valoir ce que de droit. délibère à la majorité chaque fois moins unc fois par an et extraordinairement M. Handal que le conscil la convoque. (signé): Georges Ganthier; G. Antoine; L'année fiscale de la société commence à Port-au-Prince le quatre août mil neuf Article 8.- le trente (30) septembre de chaEnregistré folio case du registre no des actes le premier octobre et finit la première année fiscale cent quatre vingt Droit trois, Fixe: Deux Gdes; Visa Timbre: Une gde. que année. Exceptionnellement s'écoulera entre la date de civils; Perçu, sera constituée par le temps de la qui société et le 30 septembre Pour le Directeur Général dc T'Enregistrement (s) A. constitution définitive suivant. Adolphe conforme Gérard D. Charles, not. les parties élisent Pour copie Pour l'exécution des présentes ont été au Département du domicile à Port-au-Prince. Déposées et enregistrée deux expéditions de l'acte consCommerce et de TIndustrie de la société anonyme dénommée DONT ACTE: titutif et des statuts D'IMPORTATION DE PRODUC. SOCIETE GENERALE S.A. "SOGEPEX" au capital à Port-au-Prince: en T'Etude le trois TION ET D'EXPORTATION à et 'Fait passé 20.000.00 et ayant son siège Port-au-Prince. août mil neuf cent quatre vingt trois. social de $ le 4 août 1983. Enregistrée le 11 le Formée à Port-au-Prince lecture, les comparants ont signé avec août 1983 No L-63 Folio 170 Reg Et, après Georges Ganthier; G. Antoinc; M. Handal; B. SIMEON notaire. (signé): de la minute au bas Jacques d'Etat Gérard. D. Charles. notaire, dépositaire à Port-au-Prince le quatre Secrétaire de laquelle est écrit: Enregistré vingt trois, folio case du regiscre août mil neuf cent quatre Droit Fixe: Onze Gdes, visa no des actes civils, Perçu, DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: Timbre: trois gdes. SUITE & FIN S.A. (s) A. BENNETT IMPORT - EXPORT Pour le Directeur Général de l'Enregistrement Adolphe et enregistrées ont été au Département du Collationné Gérard D. Charles, not. Commerce Déposées et de l'Industric deux expéditions de l'acte dénommée constitutif et des statuts de la société anonyme social de Un BENNETT IMPORT-EXPORT S.A. au capital Forlère Expédition Million. de dollars et ayant son siège à Port-au-Prince: le 16 vingt trois et le deux.

Directeur Général de l'Enregistrement Adolphe et enregistrées ont été au Département du Collationné Gérard D. Charles, not. Commerce Déposées et de l'Industric deux expéditions de l'acte dénommée constitutif et des statuts de la société anonyme social de Un BENNETT IMPORT-EXPORT S.A. au capital Forlère Expédition Million. de dollars et ayant son siège à Port-au-Prince: le 16 vingt trois et le deux. août le 13 juillet 1983. Enregistrée L'an mil neuf cent quatre société dénommée: "SOCIE- mée à Port-au-Prince No L-64 Folio 171 Reg-b les soussignés fondateurs de la DE PRODUCTION ET août 1983 TE GENERALE DIMPORTATION (SOGEPEX) se sont réunis en Jacques B. SIMEON D'EXPORTATION S.A." fins de remplir les formalités Secrétaire d'Etat assembléc de constitution 11 du aux Décret du 28 août 1960 sur la prévues par l'article formation des sociétés anonymes. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE les décisions suivantes ont été priET DE L'INDUSTRIE En conséquence, SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ScS par Tassemblée: ET DE COMMERCE 1.- L'acte constitutif de la société a été approuvé 340-E après échange de vue. iecture, les statuts de la société préala l'Indc la en date du 25 avril 1983 2.- Après du Commerce et de Extrait requête loi sur les de faau ticment sournis Département II est certifié qu'aux termes de la AMERICAN marques AIRLINES dustrie ont été sanctionnés. faisant aucun appe! de fonds brique ct de cummerce la Société 61616 DFW 3.-- Les fondateurs ne chacun d'eux avait répondu à INC, ayant comine adresse posiale P.O. Box par le Cabinet au public ils ont constaté que ainsi, la somme de CINQ Airport, Texas 75261, E.U.A., représentée de la l'engagement contracté et que par été versée. Salès, a présenté une demande d'enregistrement MILLE DOLLARS (S 5.000.00) ont a été faits en valeur cash et marque: 4.- Tous les apports n'a été accordé. aucun avantage particulier la réunion annuelle de la prochaine 5.- Jusqu'à actionnaires. le conseil d'adminisGold kssemblée générale des comme suit: AAdvantage trat: n de la société sera composé GOLD & Dessin"" "AADVANTAGE Président M. Georges Ganthier Antoine Vice-Président nt à la classe 39 M. Georges Secrétaite-Trésorier appartena M. Michel Han ial No. 62 - Lundi 5 septembre 1983. <LE MONITEUR> Le dépôt des statuts a été effectué l'Etude au du Département Notaire Anet de l'Industrie et en mars 286-E du Commerce de Port-au-Prince le 25 date du 11 mars 1983 dré Giordani à la résidence VI). Extrait de la requéte en les de fa1983 (Ref. No 53, Folio 105 Registre Il est certifié qu'aux termes de la loi Acromax sur marques Dominicana, conformément à la loi et brique et de commerce la société République Le présent avis est publié S.A., ayant son siège social à Santo-Domingo, Cabinet Lamarre, a présen- sous les réserves de droit.

date du 11 mars 1983 dré Giordani à la résidence VI). Extrait de la requéte en les de fa1983 (Ref. No 53, Folio 105 Registre Il est certifié qu'aux termes de la loi Acromax sur marques Dominicana, conformément à la loi et brique et de commerce la société République Le présent avis est publié S.A., ayant son siège social à Santo-Domingo, Cabinet Lamarre, a présen- sous les réserves de droit. le 26 mars 1983 Dominicaine, représentée par le Port-au-Prince demande de la marque: té une d'Enregistrement Emmanuel NERETTE, Av. François E. NERETTE, Av. "HEMEZIL" AVIS DE FORMATION appartenant à la classe 5 du Décret du 28 Conformément aux des prescriptions société anonymes, il est porté à août 1960 sur le régime que le 29 mars 1983 il a été dépoDE LA SOCIETE ANONYME la connaissance du public et de l'Industrie et le 31 AVIS DE FORMATION AMUSEMENT S.A." sé au Département du Commerce Kénol, Notaire à Port- "IDEAL mars 1983, en l'Etude de Me. Raoul de la société anonyme en les au-Prince, une copie des statuts au de Cinq formé à Port-au-Prince entre propriétaires "MAPOU S.A." capital Il est celles étre créées formation dénommée en cent (100) actions de des actions ci-après créées et qui pourront aux disposi- Mille Dollars (US $5.000) divisé ou vendues ultérieurement et conformément société dé- cinquante (50) dollars chacune. tions de la loi régissant la matière, S.A. une dont le siège anonyme social et du capital social sera souscrite et la tonommée IDEAL AMUSEMENT Port-au-Prince. L'intégralité des apports en nature. le principal établissement sont à talité des actions sera libérée par de machines fondée Léonor Ethéart, Maria Isa: La société a pour objet: T'exploitation d'appareils de télévision Cette société par Renold Marcelin a pour but manuelles ou électroniques à sous, dejeux bel Moreno, Françoise Amesen, d'art et d'artisanat. A couplés ou non à des appareils de vidéo, d'appareils trait aux le commerce et la promotion d'objets des de tous autres types d'appareils ayant elle acheter, vendre, exporter, importer avec vidéo, ou électro-méca- cet effet, pourra cartes, meubles, livres; manuels, électriques panneaux, aux jeux électriques, également, à toute transaction écono- peintures, même sculptures, cadre, elle pourra éditer des livres, ques"Elle s'adonnera relatifs à tous types de dans le n'étant point limitative, mique, financière et commerciale d'un système vidéo élec- cartes postales. Cette énonciation s'adonner à toutes opérations comjeux éducatifs ou autres disposant elle pourra en général mécanique, électronique et électro-mécanique. merciales autorisées par la Loi. trique, montant de Dix Mille dollars diPort-au-Prince, le 31 mars 1983. Le Capital social nominatives au de cent dollars est entièrevisé en Cent Actions Guy Poirier, Carmeleau Jean-Claude N. LEGER, av. ment souscrit par les fondateurs Molaire, Arioste Etienne.

opérations comjeux éducatifs ou autres disposant elle pourra en général mécanique, électronique et électro-mécanique. merciales autorisées par la Loi. trique, montant de Dix Mille dollars diPort-au-Prince, le 31 mars 1983. Le Capital social nominatives au de cent dollars est entièrevisé en Cent Actions Guy Poirier, Carmeleau Jean-Claude N. LEGER, av. ment souscrit par les fondateurs Molaire, Arioste Etienne. BANQUE NATIONALE DE PARIS TRIMESTRIEL SIEGES D'HAITI AU 30 JUIN 1983 BILAN USS USS PASSIF 9.375.525. ACTIF 12.229.968.- Dépôts à vue 10.731.396.- Disponibilités Dépôt d'Epargne 7.402.096.- Placements 16.390.157.- - Dépôt à terme 2.717.512.- Portefeuille (net) 2.693.251.- Obligations à vue 1.978.051.- Débiteurs Divers 988.308.- Obligations à terme 380.905.- Immobilisations (net) 380.905.- Acceptations en circulation 195.113.- Débiteurs par acceptations 1.401.414.- Autres Passifs Réserves et Profits Accumulés 1.303.405. Autres Actifs Capital, 34.084.003.- 34.084.033.- ci-dessous indiqués représentent des N.B. Les montants converties en USS à la parité de cinq gourdes Haitiennes (5) Gourdes pour () Dollar. Haiti, Grandes Antiles Killick No. 233 - Bolte Postale 1746 - Port-ar-Prince, Presses Nationales d'Huiti - Rue Hammerton No. 63 - Jeudi septembre <LE MONITEUR> dix sept actic titulaire de La Norton Company, titulaire d'une action notaire à Port-auMaurice E. Webb, d'une action Par devant Me. Gérard D. Charles, au no 58557 B, imWallace F. Witney, titulaire d'une action identifié au no 4650 F, patenté Jean de Lespinasse, titulaire la séance € Prince, étant présents, posé au no 8499,s0usigné. identifié au no Tous les heures actionnaires du matin par M. John Prohaska, rep: Me. Jean-Frédéric Salès, ouverte à 10 A comparu et domicilié à Port-au-Prince. sentant la Norton Company. secrétaire de la séan propriétaire, demeurant "NORTON M. James Spool est nommé d'Avocat de la d'en dresser le proces-verbal. les suivan Agissant en sa qualité son siège social à Port-au- Prési- aux fins de l'ordre du jour étaient S.A.", société anonyme ayant à fonctionner par Arrêté Les points Prince et dôment autorisée mars mil neuf cent soixante soixante quad'actions afin d dentiel en date du quatre du deux mai mil neuf cent 1- Transfert Modification de l'article 1 des la statuts, torze au "Le Moniteur" 2.- nouvelle raison sociale de société. quatorze no 38. faire figurer la des directeurs et administrateu et dire ès-qualités a par ces présentes New3.- Changement des nouveaux: administrateurs comparant daté de 4.- Election Lequel prootsverbal en anglais mil neuf cent aux directeurs. déclaré Etats-Unis quappert d'Amérique, du dix janvier Me. Ketly T. teurs. 5.- Attribution de pouvoirs York, trois et traduit en français par du Tribunal de ce qui su quatre vingt ordonnance du Doyen mil neuf cent M.

ateu et dire ès-qualités a par ces présentes New3.- Changement des nouveaux: administrateurs comparant daté de 4.- Election Lequel prootsverbal en anglais mil neuf cent aux directeurs. déclaré Etats-Unis quappert d'Amérique, du dix janvier Me. Ketly T. teurs. 5.- Attribution de pouvoirs York, trois et traduit en français par du Tribunal de ce qui su quatre vingt ordonnance du Doyen mil neuf cent M. Prohaska informe les actionnaires Woolley commis par en date du vingt mai de bénéficie de tout Civil de Port-au-Prince l'assemblée généralc des actionnaires des staLa société Siebe Norton, Inc., quatre vingt trois, de modifier l'article premier la de la Norton Company. la dite société a décidé a trait à sa dénomination, lcs actions de l'action détenue p tuts de cette société en ce qui en méme temps E. B. Stephens bénéficie sera enregistrée traduction du proceswerbal Maurice E. Webb. bénéficie de l'action détenue p que les présentes. modifié se lira Roger Mann déten l'article Un ainsi Wallace F. Witney. bénéficie de l'action En conséquence Harry Duchatelier désormais comme suit: entre les par Jean dé Lespinasse. bénéficie de l'une des actio par les présentes, John W. Prohaska, Inc. Article 1.- II est formé, adhèreront par la suite aux détenues par la société Siebe Norton, de l'une des actions détenu soussignés et les personnes qui dénommée SIEBE NORTON, James Spool bénéficie Inc. statuts de la société anonyme ou en devenant actionnaires le la société Siebe Norton, devrait refléter ces nouvell S.A., en souscrivant des actions anonyme qui sera régie par par Le 'nom de lai société conseil air une société qui d'administration, transferts, toutes les lois de la République et un nouveau étre élus pour la m et attributions devraient Etat de Commerce que de nouveaux directeur, lui sont applicables. me raison. l'assemblée décide de ce qui Sl DONT ACTE: Après délibération, en r'Etude le douze aTunanimité: Fait et passé à Port-au-Prince vingt trois. RESOLUTION: juillet mil neuf cent quatre PREMIERE d'actior es-qualités a signé tous les transferts Et, après lecture le comparant Salès; Gérard D. L'assemblée accepte avec le notaire. (signé): Jean-Frédéric de la.minute au bas de laquelle mil RESOLUTION: suit: Charles, notaire, dépositaire le vingt juillet des DEUXIEME est modifié comme écrit: Enregistrée à Port-au.Prince case du Registre no L'article 1 des statuts ent est vingt trois, folio gdes, Visa Timbre: 1.- (I1 est formé, par les présentes, la sui neuf cent quatre Droit Fixe: Trois Article les qui adhèreront par Siebe No actes civils; Perçu, les soussignés et personnes anonyme dénommée actio deux gdes.

illet des DEUXIEME est modifié comme écrit: Enregistrée à Port-au.Prince case du Registre no L'article 1 des statuts ent est vingt trois, folio gdes, Visa Timbre: 1.- (I1 est formé, par les présentes, la sui neuf cent quatre Droit Fixe: Trois Article les qui adhèreront par Siebe No actes civils; Perçu, les soussignés et personnes anonyme dénommée actio deux gdes. (s) A. aux statuts de la société des actions ou en devenant sera régie P Général de MEnregistrement ton, S.A. en souscrivant une société anonyme qui Pour le Directeur naires par transferts, et toutes les Lois de la Républiq! Adolphe D. Charles, not. le Code de Commerce Collationné Gérard qui lui sont applicables). TROISIEME RESOLUTION: de la présen Tous les directeurs et administrateurs et dès l'acceptatic 1ère Expédition REUNION anonyme sont, par la présente leurs fonctions respective D'UNE GENERALE société résolution, démis de PROCES-VERBALI DE LASSEMBLEE S.A., de cette EXTRAORDINAIRA DE LA NORTON, YORK, DES ACTIONNAIRES 1983 A NEW QUATRIEME RESOLUTION: la TENUE LE 10JANVIER YORK, U.S.A. suivantes sont, par & NEW dûment été convoquée, Les personnes physiques fieurant en face de leur nom. L'assemblée générale ayant présents ou représentés par sente.Élues aux fonctions les membres suivants étaient nrociration: