Be
Directeur
Marcel ELIBERT
Aomileorg
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Paraissant
JOURNAL
Le Lundi et le Jeudi
DUVALIERISTE Jeudi ler septembre
XXVIe. DE LA REVOLUTION
138ème Année No. 61 AN
légal en vue de la Commémo- de
en OI et en argent Anniversaire ayant cours de la Prestation de Serment à Vie
ration du 2ème Jean-Claude Duvalier IXème Président
Son Excellence
de la République;
SOMMAIRE
1977 autorisant la Banque
de la République
Vu le Décret du 31 mars d'Haiti à émettre des Monnaies
Décret autorisant la Banque en or et en argent
Nationale de la République le Vingtième Anniversaire
d'Haiti à émettre des monnaies de
l'année
en or et en argent pour célébrer
ayant cours légal en vue du commémorer Pape Jean-Paul II en
de la Révolution Duvaliériste:
Sainte 1983 et la visite
autorisant la Banque
Haiti. reconstituant le Conseil d'Administration Industriels (SOVu le Décret du 12 mars 1981 des Monnaies en or et en
Arrêté
Nationale des Parcs
d'Haiti à émettre le Xème Anniversaire
de la Société
Bennett
de la République cours légal, pour célébrer
Jean-Claude
NAPI). Société anonyme dénommée:
argent ayant
à Vie de Son Excellence
Suite de la
de la Présidence
Import-Export, S.A.
Duvalier.
émissions de MonConsidérant que les précédentes 1967, de 1973, de 1977, et de
naic en or et en argent véritable de
triomphe dans le monde et
1981 ont constitue un
du monde entier,
et des collectionneurs
pour
des numismates
propagande touristique
ont contribué à une grande
DECRET
Haiti:
DUVALIER
de célébrer lAnnée Sainte
JEAN.CLAUDE VIE DE LA REPUBLIQUE
qu'il y a licu
en Haiti le 9 mars
PRESIDENT A
Considérant la visite du Pape Jean-Paul II il convient de les
92, 93. 95 et 146 de la Constitu1983 1983 d'une et façon spéciale: qu'à cet effet en or et en argent:
Vu les articles 90,
par la frappe de Monnaies
ion:
29 mai. 11 août 1904 sur l'é- perpétuer
des
Vu les Lois des divisionnaire: 4 mars,
du Ministre d'Etat de l'Economie.
dission de la monnaic
1907 et 9 août 1948 sur la
Sur le de rapport l'Industrie:
Vu ls Lois des 2 août
Finances et
additionnelle de monnaie d'appoint:
cappe
1967 autorisant la Banque
Et après délibération en conseil:
Vu le Décret du 3 avril d'Haiti à émettre des MonDECRETE
ationale de la République cours légal, en vue de la Com- Duvaest
Bies en or et cn argent ayant anniversaire de la Révolution
La Banque de la République d'Haiti ayant
1émoration du dixième de grâce 1957:
Article 1.-
en or et en argent
victoricuse en Tan
à émettre des monnaies
de l'Année Sainte
friste
la Banque autorisée en vue de la Commémoration
Vu le Décret du 23 tars 1973 émettre autorisant des Monnaies cours légal
d'Haiti à
aionale de la République
argent ayant anniversaire de la Révolution
La Banque de la République d'Haiti ayant
1émoration du dixième de grâce 1957:
Article 1.-
en or et en argent
victoricuse en Tan
à émettre des monnaies
de l'Année Sainte
friste
la Banque autorisée en vue de la Commémoration
Vu le Décret du 23 tars 1973 émettre autorisant des Monnaies cours légal
d'Haiti à
aionale de la République
No. 61 - Jeudi ler septembre
KLE MONITEUR>
724,
techniques d
Article 2.- Les caractéristiques
Jean-Paul II en Haiti le 9 mars
commémoratives sont les suivantes:
1983 et de la visite du Pape
deux séries
1983. Diamètre
Métal
Qualité
Poids en gramme
Nombre de pièces
Valeur Faciale
28 min
or
Proof
10.50
28 mm
500 gdes
Unc. 10.50
1.000
500 gdes
or
10.000
Armoiries de la République d'Haiti
Face.-
Millésime 1983
Revers Visite du Pape - Valeur Faciale
Diamètre
Métal
Qualité
Poids en gramme
Nombre de pièces
Valeur faciale
32 mm
argent
Proof
32 mm
1.000
50 gdes
Unc. 50 gdes argent
20.000
d'Haiti
Face.- Armoiries de la République Valeur faciale
Revers Année Sainte 1983 et
Le Ministre du Commerce :
3.- La valeur ti -le de la série de l'émission
Jacques B. SIMEON
Article d'or sera de:
Le Ministre d'Etat de l'Intérieur
des monnaies
et de la Défense Nationale:
Monnaies d'or de Gdes 500.00 Gdes 5.500.000.-
Roger LAFONTANT
11.000
Le Ministre de la Justice:
La valeur totale de la série de l'émission
Rodrigue CASIMIR
des Monnaies d'argent sera:
Le Ministre d'Etat de la Présidence,
de Gdes 50.00
et des Relations Publiques:
21.000.- - Monnaies d'argent
Gdes 1.050.000.-
de l'Information Jean-Marie CHANOINE
Général
Gdes 6.550.000.-
Le Ministre d'Etat des Travaux Publics,
Total
Transports et Communications:
Ces différentes Monnaies en or et cn arAlix CINEAS
Article 4.- et force libératoire et pourront serLe Ministre de la Santé Publique
gent auront cours de légal toutes les dettes, obligations et transacet de la Population:
vir au règlement quelconques publiques ou privées sans
Ary BORDES
tions généralement limitation de valeur. Le Ministre de l'Agriculture, des Ressources
aucune restriction,
Naturelles et du Developpement Rural:
Les différentes pitces prévues dans le
Nicot JULIEN
Article S.-
étre vendues aussi bien sur le terLe Ministre des Affaires Etrangères et des Cultes:
présent Décret, pourront dans tous autres pays généralement
Jean-Robert ESTIME
ritoire National que
étre offertes au public. Ministre de l'Education Nationale:
quelconques où elles pourraient
Le Franck SAINT-VICTOR
Tous autres détails tèchniques ou artisLe Ministre des Mines et des
Article 6.- Monnaies seront fixés par les soins de la
Ressources Energétiques:
tiques relatifs à ces d'Haiti.
aires Etrangères et des Cultes:
présent Décret, pourront dans tous autres pays généralement
Jean-Robert ESTIME
ritoire National que
étre offertes au public. Ministre de l'Education Nationale:
quelconques où elles pourraient
Le Franck SAINT-VICTOR
Tous autres détails tèchniques ou artisLe Ministre des Mines et des
Article 6.- Monnaies seront fixés par les soins de la
Ressources Energétiques:
tiques relatifs à ces d'Haiti. Claude MOMPOINT
Banque de la République
Le Ministre d'Etat des Affuires Sociales:
Décret abroge toutes Lois ou
Théodore E. ACHILLE
Article 7.- Le présent
de Dédu Plan:
de Lois, tous Décrets ou dispositions qui
Le Ministre
dispositions
de Décrets-Lois
Claude WEIL
crets, tous Décrets-Lois ou dispositions et exécuté à la diligeuce
de la Jeunesse et des Sports:
lui sont contraires et sera publié des Finances et de l'InLe Ministre Robert GERMAIN
du Ministre d'Etat de l'Economie, chacun en ce qui le core
dustrie; du Ministre du Commerce,
cerne.;
National à Port-au-Prince, lc 30
ARRETE
Donné au Palais
août 1983, An 180ème de T'indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER
JEAN-CLAUDE DUVALIER
PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE
Vu les articles 93, 155, 162, 163 de la Const
PAR LE PRESIDENT:
Vu le Décret du 22 octobre 1982, créant a
Ministre d'Etat de l'Economie,
de Droit public dénommée: "Soc
Le
nisme Autonome
des Finances et de l'Industrie:
tionale des Parcs Industriels (SONAPI)";
Frantz MERCERON
<LE MONTTEUR>
ler
.No. .61 - Jeudi septembre
Ont Comparu
le Conseil
Ernest Bennett identifié au no 3841-M Bennett
qu'il y, a lieu de reconstituer
Monsieur
épouse de M. Ernest
Considérant des Parcs Industriels;
Mme Aurore Ligondé, identifiée au no 3842-M M. Hans Thiesfeld
d'Adminstration
d'Etat des Finances et assistée de ce Johanne dernier, Bennett, épouse de identifiée au no
Sur le rapport des Secrétaires Commerce et de l'Industrie;
Mme et autorisée de ce dernier,
du
dôment assistée
au no
des Affaires Economiques;
d'Etat;
6150-B
Emest Bennett Junior identifié
avis du Conseil des Secrétaires
Monsieur
Et sur
6151-B
Bennett identifié au no 7114-1
ARRETE
Monsieur Rudy Bennett identifié au no 7114-1
de la SoM. Ronald Bennett identifiée au no 2174-A en cette"
1.- Le Conseil d'Administration ainsi reconstitué:
Chantal
demeurant et domiciliés
Article des Parcs Industriels est
Tous propriétaires
ciété Nationale
Finances et des ville. déclaré que les fonLe Secrétaire d'Etat des
Lesquels ont, par ces présentes, "Bennett impor-Export aux
Président: Affaires Economiques MERCERON
dateurs de la société Million anonyme, de Dollars satisfaire août
Monsieur Frantz d'Etat du Commerce et de
S.A. au capital de articles Un 3, 4 et 5 de la eres du Vingt ont sousVice-Président:l Le Secrétaire
prescriptions des soixante sur les sociétés anonymes, de la société
T'Industrie:
B. SIMEON
mil neuf cent
le capital social
MonsieurJ Jacques de la Banque de la Républi- crit et libéré suivante: intégralement
Membres Le Gouvemeur
de la manière
de mille dollars:
que d'Haiti Allan NOLTE
M.
capital de articles Un 3, 4 et 5 de la eres du Vingt ont sousVice-Président:l Le Secrétaire
prescriptions des soixante sur les sociétés anonymes, de la société
T'Industrie:
B. SIMEON
mil neuf cent
le capital social
MonsieurJ Jacques de la Banque de la Républi- crit et libéré suivante: intégralement
Membres Le Gouvemeur
de la manière
de mille dollars:
que d'Haiti Allan NOLTE
M. Ernest Bennett: 500 actions
Monsieur Directeur Général de TIDAI
mille dollars. actions de mille dollars:
Le
Bemard FATTON
cinq cent Mme Ernest Bennett: 250
Monsieur Directeur Général de la SONAPI
cent
mille dollars. 50 actions de
Le
Jean-Claude CINEAS
deux cinquante Johanne Bennett Thiesfeld:
Monsieur
Mme
mille dollars
de mille dollars
du présent Arrêté sera
mille dollars: cinquante Bennett junior: 50 actions
Article 2.- Une membres ampliation du Conseil d'Adminstration
M. Ernest mille dollars
de mille dollars: cindélivrée à chacun des
cinquante M. Rudy Bennett: 50 actions
de la SONAPI. et exécuté
mille dollars
de mille dollars: cin3.- Le présent Arrété sera Finances publié et des Af- quante M. Ronald Bennett: 50 actions
Article des Secrétaires d'Etat des de l'Industrie, de la
mille dollars
actions de mille dollars: cinà la diligence
du Commerce Relations et
Publiques; de
quante Chantal Bennett: 50
Présidence, faires Economiques: de Tinformation Nationale, ct des chacun en ce qui le
quante mille dollars total de Un Million de dollars: $1.000.000. mini
l'intérieur et de la Défense
soit un ailleurs versé le quart-du dollars capital en social dépot à la
concerne. le 12
Et is ont, soit par mille deux cent cinquante le certificat de la dite
Palais National, à Port-au-Prince,
mum,
de Crédit, appert
Donné au
Banque Nationale
et un juin mil neuf cent quatre
1983, An 180ème de Tindépendance. Banque en date du vingt en méme temps que les pas
juillet
JEAN.CLAUDE DUVALIER vingt trois qui sera enregistré
sentes. Dont: acte. Etude ce jour onze juillet mil
PRÉSIDÉNT:
Fait et passé en notre trois. Et après lecture, les compaPAR LE
neuf cent quatre vingt Notaire. Ainsi signé en pareil
d'Etat des Finances
rants ont signé avec nous,
Ernest Bennett, Mme
Le Secrétaire Economiques
de la minute des présentes, Bennett Thiesfeld, Ernest
et des Affaires
endrcit Bennett, Mme Johanne
Bennett, Chantal
Frantz MERCERON et de l'Industrie:
Ernest
Rudy Bennett, Ronald
de la
d'Etat du Commerce
Bennett junior;
Salgado, ce dernier, dépositaire
Le
Secrétaire Jacques B. SIMEON
Bennett, Me. Alphonse de
est écrit' : Enregstré à Port-au- trois fod' 'Etat de la Présidence,
minute en suite lqquelle mil neuf cent quatre vingt
Le Secrétaire
Relations Publiques
le treize juillet
actes civils et signér
et des
Prince
B no 10 des
de fInformation CHANOINE
lo 80 case 372 du registre de
A. Adolphe,
Jean-Marie d'Etat de l'Intérieur et de
pour le Directeur Génefal TEnregistrement
not.
est écrit' : Enregstré à Port-au- trois fod' 'Etat de la Présidence,
minute en suite lqquelle mil neuf cent quatre vingt
Le Secrétaire
Relations Publiques
le treize juillet
actes civils et signér
et des
Prince
B no 10 des
de fInformation CHANOINE
lo 80 case 372 du registre de
A. Adolphe,
Jean-Marie d'Etat de l'Intérieur et de
pour le Directeur Génefal TEnregistrement
not. Le Secrétaire Nationale:
Alphonse Salgado,
la Défense
Collationné
Roger LAFONTANT
Suit la teneur du Certificat. Port-au-Prince, le 21 juin 1983. ANONYME DENOMMEE:
& FIN DE LA SOCIETE
S.A."
SUITE "BENNETT IMPORT - EXPORT
CERTIFICAT Nationale de Crédit certiPar la présente, la au Banque nom de Me. Ernest Bennett, -
Première Expédition
Salgado, no- fie avoir ouvert ce jour, société à former "Bennett Import
Par devant Me. Alphonse Jean-Baptiste identifié, patenté et inpo- pour compte de la
soussigné,
taire à Port-au-Prince, 32795-A et 8510
sé aux nos 7329-G,
*LE MONITEUR>
No.61 - Jeudi ler septembre 1983
tant Éxport de S.A., mille un compte courant spécial no 7396 au
(S
deux cent cinquante et 00/100 dollars USCY mon1983 reçu par Me Alphonse
1.250), valeur représentant le 1/4 du
ce, afin qu'a 'avec les statuts Salgado, notaire à Port-au-Prin:
social requis par la Loi. capital minimum
grante de ses règles de de la société il fasse partie intéfonctionnement. En foi de
Elle sanctionne
les
ce
Me. Ernest
quoi présent certificat est délivré à
datés du 13 juin 1983, également statuts de la société
Bennett pour servir et valoir ce que de droit. 1983 au Département du déposés et enregistrés le 24 juin
L-84 Folio 108 du
Commerce VI
et de TIndustrie no
S/ Banque Nationalede Crédit
27 juin 1983 en l'Etude Registre de Me à ce destiné, et déposés le
Port-au-Prince. Alphonse Salgado, notaire à
Pour copie conforme Alphonse Salgado, not. Elle note enfin
Première
gales de publication au Taccomplissement des formalités léExpédition
28 juin 1983 d'un avis journal de "Le Nouveau Monde" du
qu'au
officiel
formation de la société
Par devant Me. Alphonse
1983. journal
"Le Moniteur" no 42 du
ainsi
notaire à Port-au-Prince,
Jean-Baptiste Salgado,
lundi 27 juin
imposé aux nos
soussigné, identifié, patenté et
RESOLUTION 2. 7329-B,3279S-A et 8510
rité de la déclaration L'Assemblée de
générale reconnait la dincéA Comparu
l'intégralité du capital social souscription faite selon et de versement de
port de Me Alphonse Salgado, notaire le acte reçu au rapM. Emest Bennett identifié
la manière et dans les
11 juillet 1983, de
taire demeurant et
au no 3841-M,
proportions ci-après:
domicilié en cette ville.
-B,3279S-A et 8510
rité de la déclaration L'Assemblée de
générale reconnait la dincéA Comparu
l'intégralité du capital social souscription faite selon et de versement de
port de Me Alphonse Salgado, notaire le acte reçu au rapM. Emest Bennett identifié
la manière et dans les
11 juillet 1983, de
taire demeurant et
au no 3841-M,
proportions ci-après:
domicilié en cette ville. proprié- M. Ernest Bennett 500 actions de $
Mme Frnest Bennett 250
1.000.- $ 500.000
Lequel a, par ces présentes,
en
Mme Johanne
actions de $ 1.000.-
pour étre mis au rang de nos minutes déposé le notre Etude M. Erest Bennett B. Thiesfeld 50 actions de $ 1.000.- 250.000 50.000
l'assemblée générale de Constitution de la société procès-verbal de M. Rudy Bennett Junior 50 actions de $ 1.000.- 50.000
"Bennett Import Export S.A." dressé
anonyme M. Ronald
50 actions de S 1.000. neuf cent quatre vingt trois. Ce
le huit août mil
Mme Chantal Bennett 50 actions de $ 1.000.- 50.000 50.000
phié sur deux feuilles de
blanc procès-verbal dactylograBennett 50 actions de $ 1.000.-
la minute des presentes papier
demeurera annexé à
50.000
acte
après son enregistrement Dont
Il a été en outre constaté
21 juin 1983 No D "CC" de la que suivant certificat du
une valeur de MILLE
Banque Nationale de
Fait et passé en notre Etude ce
LARS
DEUX CENT CINQUANTE Crédit,
neuf cent quatre vingt trois. Et après jour dix août mil d'une société représentant le quart du capital social DOLa signé avec nous, notaire. Ainsi lecture, le comparant ciété,
commerciale, y a été dépsoé au nom minimum de la
de la minute des
signé en pareil endroit
SOpresentes: Ernest Bennett, Me. Salgado, ce demier, dépositaire de la minute en Alphonse
De plus il est noté
quelle est écrit: Enregistré à Port-au-Prince suite de la- fonds du
qu'il n'a été fait aucun
neuf cent quatre vingt trois
le dix août mil
public et que les fondateurs ont
appel de
des actes civils et
folio casu no du Registre no intégralement le capital social. souscrit et libéré
gistrement A. adolphe signé pour le Directeur Géneral de l'EnreRESOLUTION 3. L'Assemblée
élit pour gérer les intérêts de la société générale de constitution
Collationné
réunion en Assemblée générale ordinaire jusqu'à le la prochaine
Alphonse
d'administration
premier conseil
Suit la teneur du dit
Salgado, not. suivant:
de Constitution de la procès-verbal de l'Assemblée Générale
Export S.A. Le dit société anonyme "Bennett ImportM. Erest Bennett
Président
deux feuilles de
procès-verbal est
sur
Ernest Bennett Jr. Directeur Général
de la dite société. papier blanc et signé de dactylographié tous les membres Mme Johanne Bennett Thiesfeld
Vice-Président
M. Rudy Bennett
Trésorier
Ronald Bennett
ler Secrétaire
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE DE
2ème Secrétaire
"BENNETT CONSTITUTION DE LA SOCIETE
Tout pouvoir cst donné
IMPORT - EXPORT S.A."
présentes pour en faire le dépôt au porteur d'un original des
L'an mil neuf
tions, autorisations et
et requérir les approbaà dix heures du
cent cuatre vingt trois et le huit août
publications utiles.
ident
M. Rudy Bennett
Trésorier
Ronald Bennett
ler Secrétaire
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE DE
2ème Secrétaire
"BENNETT CONSTITUTION DE LA SOCIETE
Tout pouvoir cst donné
IMPORT - EXPORT S.A."
présentes pour en faire le dépôt au porteur d'un original des
L'an mil neuf
tions, autorisations et
et requérir les approbaà dix heures du
cent cuatre vingt trois et le huit août
publications utiles. matin, à l'avenue Somoza no
Fait à
Port-au-Prince, les fondateurs
de 1216, Delmas,
Port-au-Prince, les jours et an
NETT IMPORT EXPORT soussignés la société BENque dessus. nis en Assemblée Générale de S.A. en formation se sont réu- Johanne Signé: M. Ernest Bennett, Mme Ernest
constitution
vennett. Bennett, Mme
l'accomplissement des formalités de
pour parfaire
Thiesfeld, M. Ernest
société et ont arrêté à l'unanimité constitution de ladite
Rudy Bennett 1 M. Ronald Bennett, Bennett Jr., M. explications et
de
des voix, à la suite dcs
Chantal Bennett
échanges vue les résolutions suivantes:
Enregistré à Port-au-Prince le dix août
RESOLUTION I. L'Assemblée
quatre vingt trois folio care du registre no mil neuf cen:
approuve l'acte constitutif
générale de constitution
signé pour le Directeur Géncral
des actes civils ct
de la société en date du 11 juillet
Adolphc. Pour copic conforme de FEnregistrement A
Alphonse Salgado,not. Presses Nationales d'Hati Rue
(à suivre)
Hammerton ' illick No. 233 - Boîte
Postale 1746 - Port-uie-l -Prince, Haiti, Crandes Antilles