Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- C Sont Directeur Marcel ELIBERT D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi Lundi 29 août 1983 DUVALIERISTE XXVIe. DE LA REVOLUTION 138ème Année No. 60 AN Ministre Frantz MERCERON est nommé Le citoyen des Finances et de TIndustrie;- d'Etat d'Etat de l'Economie, Alix CINEAS est nommé Ministre Le Citoyen Transports et Communications; MiBOMMAIRE des Travaux Publics, Claude WEIL est nommé Cabinet Ministériel. Article 2.- Le citoyen Arrêté restructurant le chargée de gérer nistre du Plan; Arrêté formant une commision Haitien jusqu'a la valiESTIME est nommé Minisles intérêts du Parlement des nouveaux Le citoyen Jean-Robert dité des pouvoirs d'Etat du Commerce et Findustrie et Étrangères et des Cultes; R Secrétairerie des Marques de Fabrique tre des Affaires Ministre du Extraits du Registre Jacques SIMEON est nommé de Commerce. Le citoyen Avis. Errata Commerce; Ministre Robert GERMAIN est nommé Le citoyen de la Jeunesse et des Sports; de la BORDES est nommé Ministre Le citoyen Ary ARRETE Santé Publique : Ministre Franck ST VICTOR est nommé JEAN-CLAUDE DUVALIER Le citoyen PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE de r'Education Nationale; Ministre de 121, 122 de la ConstituNicot JULIEN est nommé du Dévelop110, 113, Le citoyen Naturelles et Vu les articles TAgriculture, des Ressources tion; Ministériel; ment Rural; Ministre Vu la démission du Cabinet Rodrigue CASIMIR est nommé du Le citoyen Considérant qu'il y a lieu d'adapter les structures 113, 121 et de la Justice; des articles de est nommé Ministre Pouvoir Exécutif aux dispositions cet effet il convient Le citoyen Claude MOMPOINT 129 de la Constitution Ministériel: et qu'à des Mines et des Ressources Energétiques. restructurer! le Cabinet Anthony GEORGESARRETE: Article 3.- Secrétaire Le citoyen d'Etat à l'information et CHANOINE est PIERRE est nommé Publiques; Article 1.- Le citoyen Jean-Marie de l'information aux Relations est nommé Secrétaire Ministre d'Etat de la Présidence, Le Rémy MATHIEU nommé citoyen et des Relations Publiques; Minis- d'Etat à la Présidence; LAFONTANT est nommé Wesner JOSEPH est nommé Secrétaire MuniciLe citoyen Roger et de la Défnese Nationale; Le citoyen territoriale, aux Affaires tre d'Era de l'intérieur Ministre d'Etat à TAdministration Théodore ACHILLE est nommé pales et Préfectorales; Le citoyen Sociales; d'Etat des Affaires Lundi 29 août 19831 KLE MONITEUK> IZU ARRETE ANCION est nommé Secrétaire FrontaDUVALIER Le citoyen Gabriel et aux Zones JEAN-CLAUDE A VIE DE LA REPUBLIQUE Timmigration PRESIDENT d'Etat à TEmigration, et 223 de la Constitution; lières; nommé Secrétaire Vu les articles 222 de former une commisDaniel SUPPLICE est Considérant qu'il convient du Parlement Haitien.

Lundi 29 août 19831 KLE MONITEUK> IZU ARRETE ANCION est nommé Secrétaire FrontaDUVALIER Le citoyen Gabriel et aux Zones JEAN-CLAUDE A VIE DE LA REPUBLIQUE Timmigration PRESIDENT d'Etat à TEmigration, et 223 de la Constitution; lières; nommé Secrétaire Vu les articles 222 de former une commisDaniel SUPPLICE est Considérant qu'il convient du Parlement Haitien. Le citoyen Sociales; de gérer les intérêts d'Etat aux Affaires Secrétaire d'E- sion chargée Fritz VIALA est nommé ARRETE: Le citoyen des ciet au Budget; composée tat aux Finances Secrétaire Article 1.- Une Commission Métellus M. Stanley THEARD est nommé Jaurès LEVEQUE, Président, Jean. Th. LINDOR et Le citoyen toyens: les inà THERMITUS. de et l'Industrie; CHARLES, Hyppolite est chargée gérer d'Etat àl l'Economie Secrétaire Saint Ahaud NUMA, Membres, validité des pouvoirs des nouest nommé la Le citoyen Fritz BENJAMIN et aux Commu- térêts du Parlement jusqu'a Travaux Publics, aux Transports veaux aux parlementaires. d'Etat aura administrativenications. nommé SecrétaiArticle 2.- La Commission du bureau de la Chamest les pouvoirs Le citoyen Yves BLANCHARD du Territoire. ment et nominalement au Plan et àl TAménagement bre dissoute. remise re d'Etat nommé Secrétaire de cet arrêté sera Jacques NOEL est Article 3.- Une ampliation Le Affaires citoyen Etrangères; des intéressés. le 29 d'Etat aux nommé Secré- à chacun au Palais National, à Port-au-Prince, Gérard LAFONTANT est Donné An 180ème de Tindépendance. Le citoyen août 1983, taire d'Etat aux Cultes; SeJEAN-CLAUDE DUVALIER LIGONDE est nommé Le citoyen Jean-Michel Extérie"r: PAR LE PRESIDENT: au crétaire d'Etat Commerce Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Defense Nationale: Didier CEDRAS est nommé Le Ministre Docteur Roger LAFONTANT et des Le citoyen de la de l'Information d'Etat à la Jeunesse et aux Sports; Le Ministre d'Etat Relations Présidence, Publiques: GARNIER est nommé Secrétaire CHANOINE Muller Jean-Marie Le citoyen d'Etat àl la Santé; D'ETAT DU COMMERCE KERNIZAN est nommé SecrétaiSECRETAIRERIE ET DE L'INDUSTRIE Le citoyen Edwige Primaire et Professionnel; SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE re d'Etat à TEnseignement ET DE COMMERCE PETIT-FRERE est nommé SecréLe citoyen Serge Secondaire et Universitaire; 410-E, 411-E taire d'Etat à PEnseignement en date du 6 mai 1983.

DU COMMERCE KERNIZAN est nommé SecrétaiSECRETAIRERIE ET DE L'INDUSTRIE Le citoyen Edwige Primaire et Professionnel; SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE re d'Etat à TEnseignement ET DE COMMERCE PETIT-FRERE est nommé SecréLe citoyen Serge Secondaire et Universitaire; 410-E, 411-E taire d'Etat à PEnseignement en date du 6 mai 1983. de fanommé Secrétaire Extrait de la requête de la loi sur les marques Luckner SYNDIC est I est certifié qu'aux termes 4 COMPAGNIE D'EXLe citoyen Rural; brique et de commerce la Société AUXILIAIRES AERIENS d'Etat au Développement PLOITATION DES SERVICES social à 4, Rue Ferrus, 75014 nommé Secréayant son siège le Cabinet Salès, a présenté Montaigu CANTAVE est Naturelles; (SERVAIR), France, représentée par Le citoyen et aux Ressources Paris, des marques: a taire d'Etat à TAgriculture une demande d'enregistrenent Secrétaire "SERVAIR" Pierre GONZALES est nommé Le citoyen d'Etat à la Justice; nommé SeEmmanuel CLERSAINT est Le citoyen Mines et aux Ressources Energétiques.

ège le Cabinet Salès, a présenté Montaigu CANTAVE est Naturelles; (SERVAIR), France, représentée par Le citoyen et aux Ressources Paris, des marques: a taire d'Etat à TAgriculture une demande d'enregistrenent Secrétaire "SERVAIR" Pierre GONZALES est nommé Le citoyen d'Etat à la Justice; nommé SeEmmanuel CLERSAINT est Le citoyen Mines et aux Ressources Energétiques. crétaire d'Etat aux Arrêté sera publié et exécuté Article 4.- Le présent le sameà Port-au-Prince, Donné au Palais National, de Tindépendance. di 27 août 1983, An 180ème "SS DANS UN CARRE (Logo)" DUVALIER appartenant à la classe 42 JEANCLAUDE PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE No. 60 - Lundi 29 août 1983 <LE MONITEUR> 465-E Extrait de la la Pierre Jérome a présenté une demande Il est certifié requéte en date du 4 juillet 1983 marque: d'enregistrement de brique et de qu'aux termes de la loi sur les marques de faLIVE COMPANY", commerce la société "COLGATE PALMO- "NUROFEN" nue, New-York, N.Y. ayant U.S.A., son siège social à 300 Park AveLespinasse a représentée par Me. Jean de appartenant à la classe 5 présenté une demande marque: d'enregistrement de la 452-E "IRISH SPRING" Extrait de la appartenant à la classe 3 D est certifié qu'aux termes requéte de en date du 20 juin 1983 brique et de la loi sur les de 464-E eee commerce la Société marques fasiège social à 4800 Zofingue, SIEGFRIED, ayant son Jean de Lespinasse, a présente Suisse, une représentée par Me. I Extrait de la requête en date du ment de la marque: demande d'enregistreest certifié qu'aux termes de la loi sur les 4 juillet 1983 brique et de commerce la société "SIEGFRIED marques de faSIGADOXIN" ANONYME" 4800 ayant son siège social à Untere Bruhlstr SOCIETE 4 pinasse Zofingen Suisse, représentée par Me. Jean CH appartenant à la classe 5 a présenté une demande de Lesmarque: d'enregistrement de la 450-E *** "FUREX" Il est certifié Extrait de la requéte en date du 20 juin 1983 appartenant à la classe 5 brique et de qu'aux commerce termes de la loi sur les marques de faayant son la Société LIFE SAVERS, w*e 10019, siège social à 40 W. 57th Street, INC., E.U.A., New-York, N.Y. 329-E té une demande représentée par le Cabinet SALES, a présend'Enregistrement de la marque: I est certifié Extrait de la requête en date du 12 avril 1983 "SALVAVIDAS" brique et de commerce qu'aux termes de la loi sur les marques de faTION, la Société MOBIL OIL appartenant à la classe 30 York, N.Y. ayant son siège social à 150 East 52nd. CORPORA- Street Newa présenté 10017, une E.U.A., représentée par le Cabinet 426-E, 427-E *** demande d'enregistrement de la Salès, marque: * Extrait de la "BICOR" Il est certifié qu'aux termes requête de en date du 20 juin 1983 brique et de la loi sur les appartenant à la classe 16 commerce la société AIRCO marques de fasiège social à 85 Chestnut Ridge Road, INC, ayant son Jersey 07645, E.U.A., Montvale, Newa présenté une représentée par le Cabinet Salès, 51-E *** demande d'enregistrement des marques: "ALYRANE" D est certifié rxtrait de la requéte en date du 20 juin 1983 "AERRANE" brique et de qu'aux commerce termes la de la loi sur les marques de fa- appartenant à la classe NACHF, Chem. Société HEINRICH MACK social à 7918 Iertissen/Bayem, Pharmazeutische Fabrik, ayant son siège 421-E

é une représentée par le Cabinet Salès, 51-E *** demande d'enregistrement des marques: "ALYRANE" D est certifié rxtrait de la requéte en date du 20 juin 1983 "AERRANE" brique et de qu'aux commerce termes la de la loi sur les marques de fa- appartenant à la classe NACHF, Chem. Société HEINRICH MACK social à 7918 Iertissen/Bayem, Pharmazeutische Fabrik, ayant son siège 421-E Hermann Pierre Jérome, a présenté une représentée par Me. trement de la marque: demande d'enregisExtrait de la Il est certifié qu'aux termes requête de en la date du 20 juin 1983 "MUCOPRONT" brique et de commerce Les loi sur les marques de faBLACHE, LABORATOIRES ayant son CHAUVIN appartenant à la classe 5 Montpellier, France, siège social à 104, Rue de la Galera, senté une demande représentée par le Cabinet Salès, a pré- *** d'enregistrement de la 467-E marque: "CEBEDEX" Il est certifié Extrait de la requéte en date du 4 juillet 1983 appartenant à la classe 5 brique et de commerce qu'aux termes la de la loi sur les marques de fa466-E NY P.L.C., ayant son société "THE BOOTS COMPAAr sège social à 1 Thane Road e West, Extrait de la requête en date du 4 1 juillet C No. 60 - Lundi 29 août 1983 <LE MONITEUR> 722. par le Cabinet Salès, a présenté une la société "PHILIP MORRIS INde Panama représentée de la marque: brique et de commerce social à 100 Park Avenue, demande d'enregistrement CORPORATED, ayant son siège par Me. Jean de Les- "PEAT-AL" New-York, N.Y. 10017, représentée de la pinasse, a présenté une demande d'enregistremnent à la calsse 16 marque: appartenant "RAFFLES Label (Etiquette)" appartenant à la classe 34 ERRATA *** 59 du Moniteur en date du 422-E, 424-E, 423-E, 425-E Prière de lire au No. la Constitution 1983 de la date du 20 juin 1983 Samedi 27 août 1983, publiant Extrait de la requête en de fad'Haiti: termes de la loi sur les marques République I est certifié qu'aux la Société ASCOT (SPORTS brique et de commerce LIMITED, ayant son siège GOODS) INTERNATIONAL House, Mitcham Industrial Estate, à la page 704, article 40, lère alinéa social à Kingfisher Mitcham, Surrey CR4, 2HP, England, 10), Streatham Road, une demande Toute a le droit d'exprimer le Cabinet Salès, a présenté Article 40.- personne tous les moyens en représentée par des marques: son opinion en toutes matières et par d'enregistrement son pouvoir. 20)à la page 715, article 203, 1ère alinéa L'Etat toutes les Lois pour * Article 203. prendra minimales pour proassurer à tout travailleur les conditions d'être humain. téger sa santé, sa vie familiale et sa dignité et 30) à l'article 218, page 716 Article 218.- Pour stimuler le développement Etat éco- ou peut s'associer à un autre nomique et social,l'Etat économique d'Etats dans la meintégrer une communauté aucune clause lutyAgiot sure où l'accord d'association ne comporte "ASCOT" contraire à la présente Constitution.

pour proassurer à tout travailleur les conditions d'être humain. téger sa santé, sa vie familiale et sa dignité et 30) à l'article 218, page 716 Article 218.- Pour stimuler le développement Etat éco- ou peut s'associer à un autre nomique et social,l'Etat économique d'Etats dans la meintégrer une communauté aucune clause lutyAgiot sure où l'accord d'association ne comporte "ASCOT" contraire à la présente Constitution. "LADY ASCOT & DESSIN" appartenant aux classes 25, 28. AVIS DOMANIAL *** à la connaissance de tous ceux à qui il 343-E Il est porté est dénoncé à la vacance un terrain en date du 25 avril 1983 appartiendra qu'il Delmas 19, à la rue O. Zamor et mesurant Extrait de la requête de fa- domanial sis à 100 de lequel terrain certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de façade sur profondeur, Il est La Société GRAPETTE INTERNA- est pieds bomé comme suit: brique et de Commerce social à Hot Springs, ArkanNord : Par Mr. Jamil Joseph P.P. TIONAL INC, ayant son siège le Cabinet Salès a présenté une Sud Par la rue O. Zamor sas, E.U.A. représentée par Par les héritiers Willy Lamothe demande d'enregsitrement de la Marque: Al'Est Parl Mr. Marc Ducasse PP A l'Ouest "MR. COLA" de trois (3) mois à partir de la première Un délai avis est accordé à tous ceux qui appartenant à la classe 32 publication du présent des droits, si aucuns sont, afin qu'ils prétendent avoir réclamations à T'Administration Géné- *** produisent leurs rale des Contributions, à Port-au-Prince. 321-E date du 30 mars 1983 Port-au-Prince, le ler mars 1983. Extrait de la termes requête de en la loi sur les marques de faI est certifié qu'aux la Société PEAT, MARWICK, Odonel FENESTOR, Av. brique et de commerce AMERICA) S.A. ayant son Directeur Général MITCHELL & CO. (CENTRAL 54, Panama 5, République siège social à Avenida 4 A sur No Haiti, Grandes Antilles Killick No. 233 - Bofte Postale 1746 - Port-ai-Prince, Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton