Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ee Directeur Aomiieurg Serge PETIT-FRERE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 25 août 1983 XXVIe. DE LA REVOLUTION Année No. 58 AN 138ème de la valeur prévue par cet Article 2 - Le montant de la caisse des pensions Arrété sera tiré des disponibilités des Forces Armées d'Haiti. le 21 SOMMAIRE Palais National, à Portau-Prince, Donné au 180ème de Tindépendance. à la retraite le SousLieitenant juillet 1983. An Arrêté mettant FAd'H et liquidant sa pension. JEAN-CLAUDET DUVALIER Gérard Mondésir de la société anonyme de Avis de fonctionnement Société Générale d'importation (SOGEPEX). dénommée: S.A. PAR LE: PRESIDENT: Production et d'Exportation, anonymes suivantes: Royal de l'Intéricur et Suite des sociétés Limited,: J.L. Diamond Interna- Les Le Seerétaire d'Etat Nationale: Insurance (Int) Manufactures S.A.; de la Défense tional S.A.: Pigments S.A.; Bennett Import Roger LAFONTANT Entreprises Marabout Export, S.A., AVIS Avis. d'Etat du Commerce et de TIndusLa Secrétairerie et les intéressés en particutrie informe le public en générai Décret du 10 octobre 1979, sont confomément au les limites de la ConstiARRETE lier que sous les réserves et dans l'acte constitutif et les DUVALIER arrrouvés tution et des lois de la République dénommée: "SOCIETE ET JEAN.CLAUDE A VIE DE LA REPUBLIOUE statuts de la société anonyme DE PRODUCTION acte PRESIDENT GENERALE DINTORTATIONE (SOGEPEX) constatés par 93 et 94 de la Constitution: DENTORTATION S.A." au de Me Gérard D. Charles, Vu les articles modifiée par le Décret public le 4 août 1083 rapport Vu la Loi du 28 juillet 1952, 1961 sur la retrai- notaire à Port au-Prince. de 17 août 1957 et celui du 26 décembre société au capital social du militaires: En conséquence. la dite à fonctionner te etl la pension Gérai dollars S 20.000.00 est autorisée Considérant que le Sous-Lieutenant remplit les conditions vingt mille conditions prévues au paragraphe précédent. MONDE SIR. Furces Armées mis J'Haiti à la retraite et bénéficier de sous les 1983. par la Loi pour étre le 10 août prèvues militaire: l'Intérieur et Port-au.Prince, la pension Secrétaire d'Etat de du Jacques B_SIMEON Sur le rapport Secrétaire d'Etat de la Défense Nationale: I r ARRETE: Gérard D. Charles, notaire à Port-auGérard MONDESIR 14 Par devant Me. au no 58557 B, im-, Article 1- Le Souslieutenant la retraite à la date du identifié au no 4650 F, patenté d'Haiti, est mis à de QU'APrince. Forces Armées est liquidée à la somme mois. posée au no 8499, soussigné. juillet 1982 et sa pension GOURDES (G.450.00) par TRE CENT CINQUANTE

, notaire à Port-auGérard MONDESIR 14 Par devant Me. au no 58557 B, im-, Article 1- Le Souslieutenant la retraite à la date du identifié au no 4650 F, patenté d'Haiti, est mis à de QU'APrince. Forces Armées est liquidée à la somme mois. posée au no 8499, soussigné. juillet 1982 et sa pension GOURDES (G.450.00) par TRE CENT CINQUANTE No. 58 - Jeudi 25 août 1983. <LE MONITEUR: société a son siège social et son prin682 Article 2.- La elle pourra avoir des COMPARU: cipal établissement à Port-au-Prince. autre ville de la République. ONT succursales dans toute Tims identifié au no 2321-C OBJET: La société a pour objet ou seM. Georges Ganthier identifié au no 6652-E Article toutes 3.- sortes de produits manufactunes être M. Georges. Antoine identifié au no 6652-F portation de de toutes matières premières pouvant M. Michel Handal, Port- mi manufacturés. en produits finis,T'exploi- de demeurant et domiciliés à élaborérs par leur transformation de toutes les denrées provenant de l'industrie Tous propriétaires, tation et rexportation du sol ou de tous objets produits à toutes opéau-Prince, au dit Me. la culture A cet effet, elle pourra s'adonner mobilière et déposé nationale. industrielles, à Lesquels ont par ces présentes, de ses minutes afin rations financières, commerciales. ou indirectement Charles pour être mis au rang l'original des se rattachant directement ou connexes. Et plus Gérard D. toutes expéditions nécessaires, "SOCIETE GE- immobilière ou à des objets similaires directe ou indirecte d'en délivrer societé anonyme dénommée ET D'EX- son objet par une participation soit voie de fustatuts de la DE PRODUCTION genéralement de cette nature, soit par par des associaNERALE DIMPORTALION dans toutes opérations d'accord avec elles, ces sociéPORTATION S.A." (SOGEPEX). de sion, d'alliance, ou par la cession ou location de ses à biens et écrits à la machine sur six feuilles mai mil tions en participation. autres, de tout ou partie d'avance, Les dits statuts du vingt six tés, ou à toutes de commandites, blanc et datés à Port-au-Prince la mention que le dépôt droits mobiliers et immobiliers, papier neuf cent quatre vingt trois effectué portent au Département du Com- de prêt ou autrement. est illides vus dits statuts a été le seize juin mil neur cent quatre 4.- DUREE: La durée de la société des acmerce et de l'industrie folio 107 du Registre 6. Article de l'assemblée générale vingt trois, au no L-79 mitée sauf décision contraire DONT ACTE: tionnaires. social est de vingt mille dol5.- Le capital de deux cents en l'Etude le dix sept Article divisé en cent (100) actions étre augmenté au Fait ct passé à Portau-Prince trois. lars, ($ 20.000) Le capital social pourra mil neuf cen* quatre vingt le dollars chacune. des besoins de la société. juin ont signé avec fur et à mesure ET FORME DES AC- I Et, après lecture, les comparants G.

DONT ACTE: tionnaires. social est de vingt mille dol5.- Le capital de deux cents en l'Etude le dix sept Article divisé en cent (100) actions étre augmenté au Fait ct passé à Portau-Prince trois. lars, ($ 20.000) Le capital social pourra mil neuf cen* quatre vingt le dollars chacune. des besoins de la société. juin ont signé avec fur et à mesure ET FORME DES AC- I Et, après lecture, les comparants G. An:oine, M. Handal; Article 6.- LIBERATION libérées sont nominatives (signé: Georges Ganthier, de la minute au bas Les actions entièrement Elles se présentenotaire. Charles, notaire, dépositaive le quatre TIONS: au choix de l'actionnaire. tirés d'un Gérard D. écrit: Enregistré à Port-au-Prince case du Registre ou au porteur. de certificats d'actions qui seront par de laquelle est vingt trois, folio Visa ront sous forme revêtus d'un numéro d'ordre et signés août mil neuf cent quatre Droit Fixe: Douze Gourdes: registre à souche, et le trésorier. Les signatures des actes civils; Perçu, directeur général des actionnaires no 80. le président L'assemblée générale Timbre: Deux gdes (s)A. seront manuscrites. le paiement des actions souscrites Géné:al de TEnregistrement pourra fixer uni délai pour Pour le Directeur avec clause pénale. CESSION ET TRANSFERTS: Les de Adolphe not. Article 7.- Cependant, avant Collationné Gérard D. Charles, actions son. libremert négociables, action, le propriétaire devrà en vendre ou de céder aucune actionnaires par une déclaration l'infaire l'offre aux autres directeur général ou par lère Expédition DENOMMEE: d'oftre adreesée au nrésident spécial. Les autres actionnaiANONYME d'un niandataire de cette déclaration STATUTS DE LA SOCIETE DIMPORTATION DE termédiaire un délai d'un mois à partir acquéreur des "SOCIETE GENERALE S.A." (SOGEPEX) res aurort à un taux acceptable pour se porter ou la cession pourPRODUCTION ET DEXPORTATIONS domi- d'offre offertes. Passé ce délai, la vente à la société avec demeurant et actions faite à toute personne étrangère A Ganthier, propriétaire, 2321 C ra étre générale. prix epal.Taction. tiers 1.- M. Georges identifié au no et domicilié Tapprobation de l'assemblée la préférence sur tout cilié à Por-au-Pance, Lissade, propriétaire, demeurant naire acheteur aura toujours ad2.- M. Gary identifié au no 124-A demeurant et domi- acquéreur. entièrement libérées seront seules refuser àl Portau-Prince, Antoine, proptiétaire, Les actions à la cession. La société peut 3.- M. Georges identifié au no demeurant 6625-E et domicilié mises au transfert ou à tout cessionnaire qui n'offrirait pas cilié àl Fort-au-Prince, Handal, propriétaire, le transfert des titres 4.- M. Michel identifié au no 6652-F suffisamment de garantie. des actions au porteur àl Port-au-Prince, Article 8.- La transmission avis dûment donnée à la suit les statuts d'une scciété par simplie tradition avec actions nominatives.

Georges identifié au no demeurant 6625-E et domicilié mises au transfert ou à tout cessionnaire qui n'offrirait pas cilié àl Fort-au-Prince, Handal, propriétaire, le transfert des titres 4.- M. Michel identifié au no 6652-F suffisamment de garantie. des actions au porteur àl Port-au-Prince, Article 8.- La transmission avis dûment donnée à la suit les statuts d'une scciété par simplie tradition avec actions nominatives. elle n'a Ont établi ainsi qu'i de fonder. s'opère société. Quant à celle des en est faite sur un registre anonyme qu'ils se proposent et les lieu que par T'inscription tenu à qui cette fin. Article 1.- I est formé entre les soussignés créées et spécial de la société vol d'un ou plusieurs cerdes actions anode perte ou de certificats personnes qui seront propdiétaires ultéreurement une société En cas des duplicata du ou des dits dans un pourront Pêtre D'IMPORTA: tificats d'actions. mais seulement celles qui dénommée: "SOCIETE GENERALE S.A." seront délivrés aux propriétaures. nyme PRODUCTION ET DEXPORTATION TION DE SOGEPEX. ayant pour sigle <LE MONITEUR> 25 ao0t 1983 le de tels No.58 - Jeudi classe d'actions comportant soit paiement à toute autre dade la notifica- à chaque payables soit par semestre de temps à autre jours : compter du jour à dividendes à cet effet;ils peuvent également dividendes pour toute délai de soixante et à la suite d'une double publication, à grand ti- te prévue et des acomptes sur des montants, tion de la perte dans un quotidien de la perte déclarer payer lesauels peuvent atteindre dates détermninées intervalle de trente (30)jours du siège socia! informant il classe d'actions. et être payés à des s'éditant au lieu ou des titres dont s'agit. couvrir des périodes rage, de T'annulation du titre eux. ou d'une action qu'elle qu'en par les droits afférents à toute action autre- ou Article 9.- La propriété droit adhésion aux présents de 109. - A moins que de son émission ne le prévoient tous soit la nature emporte de du plein conseil dadministation et que les conditions la limite de ces dispositions particulières. non entièrestatuts et aux décisions Les droits et ooliga- ment, et dans ce conceme les actions l'assemblée générale des actionnaires. le titre en quelque mains les dividendes (en qui la totalité de la période. couverte et par attachés à l'action suivent tous les ment libérées pendant seront pations au proportionnels cession ou le transfeet comprend la part de tels dividendes) ces actions qu'il passe et la ct à échoir ainsi que le paiement des montants acquittés pour Aux fins dividendes échus, non payés de rirerve. yés au prorata considérée pour ce paiement. de veréventuelle dans les fonds cours de la période anticipé sur les appels à l'éindivisibles à l'égard cet article, aucun paiement payé sont 10.-- Les actions de ne sera considéré comme effectivement Article tous les co-proptieiaines et sement action. de la société. En conséquence, quel titre, savoir: héritiers ou nusgard de cette qu'à partir indivis d'actions à actionnaire n'importe décédé ou usufruitiers de la sodividende ne sera payé autrement vertu des disposiayant cause d'un tenus de se représenter auprès 110.- Aucun à cet effet en sont des bénéfices disponibles propriétaines une seule et méme personne.

comme effectivement Article tous les co-proptieiaines et sement action. de la société. En conséquence, quel titre, savoir: héritiers ou nusgard de cette qu'à partir indivis d'actions à actionnaire n'importe décédé ou usufruitiers de la sodividende ne sera payé autrement vertu des disposiayant cause d'un tenus de se représenter auprès 110.- Aucun à cet effet en sont des bénéfices disponibles propriétaines une seule et méme personne. tions des statuts. ciété par des stane sont responsables de des dispositions Article 11.- Les actionnaires des actions souscrites; 111.-. Sous réserve Tapplication ou autres biens sont achetés concurrence du montant autre paiement et des actifs, affaires les profits et per jusqu'à être appelés à faire aucun d'intéréts ou tuts, lorsque de manière rétrosctive, inclus dans le caldes ne pourront soumis à aucune restitution par la Compaenie à compter de partie utiles, comme ètre s'y rattachent toutes fins ne peuvent régulièrement perçus. tes. qui revenus et considérés, à Sous réserve de ce dividendes le droit cul des ou de la Compagnis. avec des diA chaque action est attaché aux des profits pertes actions ou titres sont achetés des Article 12.- conditions légales et statutaires elle qui précède. si des ils peuvent, à la discrétion ne sera dans les en outre, ou intéréts attachés des revenus, et il de participer générales aux votes de résolutions, social et dans le par- videndes être considérés comme en totalité ou en partie. assemblées dans la de l'actif les obligations Directeurs, de les capitaliser donne droit propriéte de toutes pas obligatoire des bénéfices après paiement du capital qu'elle repréou aucune autre somme payable Comtage dividende la sociales à une part Proportionnelle (à suivre) 112:- Aucun action ne portera intérêt payable par sente. en yertu d'une pagnie. conserver tout cividenANONYME DENOMMEE: Les Directeurs peuvent d'une action sur la- & FIN DE LA SOCIETE 113.-A) somme payables en vertu et utiliSUITE INSURANCE (INT) LIMITED de ou toute détient un droit de rétention, des dettes, obliROYAL quelle la Compagnie sommes en vue du paiement lieu à l'exerà autre prélever sur ser ces mémes ou engagement ayant donné Les Directeurs peuvent de temps en réserve les som- gations financières de 106.-- de la Compagnie et mettre des Directeurs, cice de ce droit rétention. les dividendes les bénéfices désirent et qui, à la discrétion à ce qui est prévu pour Les Directeurs peuvent conserver toute personne mes qu'ils être utilisées conformément et étre dans linB) sur des actions en vertu desquelles des relatives peuvent des hénéfices de la Compagnie la Oul invespayables aux dispositions présentes membre de l'utilisation ies affnires de Compagnie réserve en fonds est, contormement en droit de devenir ces mémes terval'e utilisées pour pcuvent répartir cette réunir en un à la transmission d'actions, toute personne. est, selon cette ties. Les Directeurs à leurs souhaits ou de la Compagnic. ou que jusqu'à ce que conformémet.t fonds spéciaux ou parties. autorisée à transférer, membre de la Compagnie spéciaux seul fonds de résesve tous les cette réserve a été subdivi- dispositions. devienne effectivement spéciaux dans lesquels reporter sur lesexer- personne les dites actions. ces fonds Directeurs peuvent également ne souhaitent Das ou transféré atsée.

, selon cette ties. Les Directeurs à leurs souhaits ou de la Compagnic. ou que jusqu'à ce que conformémet.t fonds spéciaux ou parties. autorisée à transférer, membre de la Compagnie spéciaux seul fonds de résesve tous les cette réserve a été subdivi- dispositions. devienne effectivement spéciaux dans lesquels reporter sur lesexer- personne les dites actions. ces fonds Directeurs peuvent également ne souhaitent Das ou transféré atsée. Les tous les bénéfices qu'ils le dépôt de ces à tout ou partie d'un dividende cices ultérieurs de réserve. Tant gour utilisation, 114.- La renonciation d'un document quelconque docuplacer dans un fonds de réserve que pour leur des statuts. taché à une action au moyen ne valide que si ce sommes des fonds aux dispositions ou non d'un cachet) sera qui peut y a (revétu (oula personne directeurs se conformeront l'actionnaire du détenteur) les ment est signé par du décès ou de la faillite le reconnait DIVIDENDES Résolution Orprétendre en raison et si cette dernière peut. au moyen d'une devront en aucun et remis à la Compagnie, en 107.- La Compagnie mais ils ne comme't 'tel et agit conséquence. dinaire, déclarer des dividendes recommandé par les Directeurs. les Directeurs de tout dividende d'ucas excéder le montant estiment que 115.- Le versement de toutc par autre somre payable en de la vertu Compa dans la mesure où les Directeurs ces ils non réclamé ou distinct ne fera pas 108. - Si et justifient paiements. ne action sur une compte les bénéfices de la Compagnie dividendes fixes correspondant peuvent déclarer et payerles No.58 - Jeudi 25 août 1983 *LE MONITEUR> de Primes d'Emis684 (Y compris le Compte le Rembourseréclamé se- de la Compagnie le Fonds de Réserve pour au compte des et tout dividende de non la date de dé- sion d'Actions, du Capital) ou toute somme ces sommes créditée aux détenteurs gnie son administrateur, de douze ans à partir ment en affectant au jour de une période et reviendra à la Compagnie: profits et pertes, le à la fermeture ra, après défaut sur Registre dans les préclaration, perdu par des actions figurant (ou à toute autre date précisée des Directeurs, la Compagnie le la Résolution aux présentes) proportion. utilisant ces 116.- Sur la recommandation résolution ordinaire, ordonner de sentes ou fixée conformément détiennent. et en actions non d'une sous la forme aux actions qu'ils des peut, au moyen nartiel d'un dividende nellement nom pour libérer entièrement ou paiement total léterminés (et en particulier d'actions autre fonds en leur réserve d'éventuels droits spéciaux préala- alors distribution d'actifs ou de toute émises (ou sous ou classes d'actions non de la Compagnie résolution en à des actions non émises et libérées ou obligations peuvent mettre cette blement conférés de toute autre classe à titre et les directeurs relative à cette distribution, et émises, des actions seront attribuécs et distribuées et leur société), En cas de difficulté toute mesure appropriée des rachetables) qui leur les susmentionnées Les application.

préala- alors distribution d'actifs ou de toute émises (ou sous ou classes d'actions non de la Compagnie résolution en à des actions non émises et libérées ou obligations peuvent mettre cette blement conférés de toute autre classe à titre et les directeurs relative à cette distribution, et émises, des actions seront attribuécs et distribuées et leur société), En cas de difficulté toute mesure appropriée des rachetables) qui leur les susmentionnées Les application. peuvent prendre correspondant à de bonification dans proportionss entièrement libérées. les Directeurs émettre des certificats de ces actifs déterminés seront créditées comme actions décisions et toutes mesuen particulier d'actions, fixer la valeur en espèces peuvent prendre toutes une telle capitalisa fractions de leur distribution et les versements sur la base de la directeurs pour permettre les disposiaux fins membres de la compagnie. de toutes les res jugées opportunes de tout pouvoir pour prendre aux fractionseront faits les droits les tion et disposent relativement à d'éventuels valeur ainsi fixée, afin d'équilibrer actifs déterminés entre tions qu'ils jugent utiles de ce qui précède (y remettre ces dus à Taplication le droit à une fracparties, ou encore s'ils le jugent opportun. nements d'actions selon lesquelles ou selon lesmains d'administrateur payable en compris des dispositions n'est pas pris en considération la et non toute autre somme tion d'action à compagnie ou dividende chèque de tels bénéfices reviennent autoriser 117.- Tout d'une action peut étre payée par du quelles concernés). Les darecteurs peuvent les membres espèces en vertu sous pli recommande à l'adresse (ou, aux membres à ètre partie, au nom de tous une ou certificat adressés ayant droit à ce paiement et toute personne un contrat avec la compagnie prévoyant : tout conmembre ou de la personne personnes sont inscrites y pré- intéressés, dans avec tout ce qui s'y rattache; valide et dans le cas où deux ou plusieurs de cette action ou peuvent faillite du telle capitalisation fait en vertu des présentes sera en tant que co-détenteurs raison du décès ou de la trat de ce type solidaire. tendré conjoistement en d'entre elles) ou à toute per- constituera une obligation détenteur, à l'une ou l'autre indiquée par écrit par ces membres sera COMPTES et explisonne ou toute adresse Chacun de ces chèques ou certificats adressé ou de livres de comptes faisant apparaitre et ailleurs conil est 121.- Des par ou ayants-droit, l'ordre de la personne. à laquelle ou les co-détenles transactions de la Compagnie au siège ou en tout autre établi à indiquée le détenteur ayant des quant formes aux statuts seront gardés à tout moment toute personne action, ou e la ou des personnes faillite du détendécidé par les Directeurs; et pourront de la Compagnie. Sous teurs de cette sûite du décès ou de la la Banque lieu par les administrateurs de la Compagnie ni droits sur elle par ou certificat par étre inspectés aucun membre aucun le de ce chèque un acquit pour la compa- réserve de ce qui précede n'aura le droit d'inspecter ce teur; paiement il est tiré constituera aux risques de aucune autre personne de la Compagnie excepté si trisur laquelle ou certificat sera expédié livre ou document ou un ordre d'un gine.

par les administrateurs de la Compagnie ni droits sur elle par ou certificat par étre inspectés aucun membre aucun le de ce chèque un acquit pour la compa- réserve de ce qui précede n'aura le droit d'inspecter ce teur; paiement il est tiré constituera aux risques de aucune autre personne de la Compagnie excepté si trisur laquelle ou certificat sera expédié livre ou document ou un ordre d'un gine. Un tel chèque le paiement est destiné. compte, lui est conféré par les statuts par par les Directeurs. la personne à laquelle droit ou s'il y est autorisé inscrites en tant bunal compétent ou compte des propersonnes sont préde chaque bilan Généra118.- Si deux ou plusieurs action, ou peuvent ensemble du 122. - Un exemplaire doit étre soumis à une Assemblée de paila co-détenteurs d'une du décès ou de la faillite fits et pertes qui tout document qui, que tendre à une action par suite d'entre elles peut présenter un le de la Compagnie (y compris ou lui étre jount ou annexé) de- inn'importe laquelle en verdoit au dossier tout nombre de jours détenteur, tout dividende ou somme payables dans les loi, moins figurer vingt et un jours (ou la date par cetreçu valide pour tous biens distribuables vra au les prévue de cette action ou pour férieur autorisé par sttuts)avant de la compagnie. tu étre envoyé à tout membre autorisée à étre mémes conditions. dividende pour des te assemblée. d'obligations ou autre personne en vertu des disrésolution, déclarant un d'une réso- détenteur des assemblées de la compagnie Etant entendu que 119.- Toute classe quelconque, qu'il s'agisse Générale ou informée des statuts ou des présentes. de ces documents actions d'une prise en Assemblée ces mé- positions pas qu'un exemplaire à toute la lution de Compagnie peut spécifier que inscrite en cet article n'exige d'un co-détenteur ou personne d'une résolution des Directeurs, à toute personne date soit envoyé à plus été communiquée à la compagnie, n'audividendes seront payables à la fermeture à une dont l'adresse n'a pas qui mes détenteur de ces actions cette date puisse mais tout membre ou détenteur droit d'obligations d'en demander un tant que du fait que et ce que d'exemplaires est en indépendamment de la résolution, rait pas reçu particulière. antérieure à celle de l'adoption avec les actions au siège sans frais. être leur sera payé en conformité des droits dividende sans préjudice sont AUX COMPTES qu'ils détiennent respectivement, qui transferent ou à qui COMMISSAIKES des personnes des statuts, toutes les transférées ces actions. 123.- Sous réserve des dispositions agissant en tant que ComET DES RESERVES par une personne toutes les DES PROFITS décisions prises seront, en ce qui concernc tous vaCAPTALISATIONT T'accord d'une résolumissaire aux Comptes la en points Les Directeurs peuvent, avec toute somme deen affaires avec Compagnie, 120.- de la Compagnie, capitaliser des de réserve personnes tion ordinaire crédit de l'un ou l'autre comptes meurant au

Sous réserve des dispositions agissant en tant que ComET DES RESERVES par une personne toutes les DES PROFITS décisions prises seront, en ce qui concernc tous vaCAPTALISATIONT T'accord d'une résolumissaire aux Comptes la en points Les Directeurs peuvent, avec toute somme deen affaires avec Compagnie, 120.- de la Compagnie, capitaliser des de réserve personnes tion ordinaire crédit de l'un ou l'autre comptes meurant au <LE MONITEUR 25 août 1983ou tels - Jeudi No. 58 où lui envoyer de telles les notincations recevoir. dans la nomination de Royaume-Uni documents ne pourra pas prétendre malgré l'existence d'un vice de sa nomination lides, ou le fait qu'au moment tard frappée de à cette personne éligible à ce poste ou a été plus Si en raison de la suspension ou F'interruption la Compagnie elle n'était pas 129.- quelconque des services postaux une Assemblée d'incapacité. un moment dans Timpossibilité de convoquer une Assemse trouve du service postal, d'un avis puest en droit d'assister Générale par Tintermédiaire au moyen cet Un commissaire aux comptes toutes les convo- blée Générale peut etre convoquée des quotidiens, et 124.- Générale et de recevoir ainsi blié dans au moins deux plus grands doment adressé à tous à toute Assemblée relatives à ces assemblées de cette assera considéré comme ayant été de la de cet ou cours parution cations communications sur tout ce qui au avis à midi le jour à des prendré la parole de Commissaire les membres concemés dans différents journaux qu'à le concerner en sa qualité avis, ou si cet avis est publié le dernier jour de la parution. semblée peut à midi de ces dates différentes, enverra confiration aux Comptes. Dans un tel cas la Compagnie si, au moins sept jours avant sont la de convocations par la Tassemblée, poste les services postaux NOTIFICATIONS date prévue pour au Royaume-Uni. document compris un nouveau utilisables 125.- Toute notification ou remis tout ou délivré M tout memcertificat d'action peut étre soit par l'envoi ci-dessus ne modifie les la Compagnie soit nersonnelement à l'adresse indiquée les cinq articles la manière bre par cacheté et dôment affranchi officielle au Royaume- 130.- Rien dans dans les statuts quant à particud'un pli (s'il n'a aucune adresse à la exigences contenues ou document lui ou Compagnie toute offre, notification par Uni) à l'adresse qu'il aura communiquée Uni à cet effet, soit d'adresser comme étant son adresse au adresse Royaume comme il a été dit précé- liers. en les faisant tenir à cette d'un membre inscrit sur un registre remis demment. Dans le cas ou un tel document est remis ou LIQUIDATION annexe une telle la notification poste, il sera considéré comme conteau nom et de la ou expédié par après que T'enveloppe et auront le pouvoir une demande expédié vingt-quatre été postée ou renuise, remise ou 131.- Les Directeurs de présenter au tribunal nant ce message ait effectivement cette enveloppe a été part de la Compagnie de la Compagnie.

un registre remis demment. Dans le cas ou un tel document est remis ou LIQUIDATION annexe une telle la notification poste, il sera considéré comme conteau nom et de la ou expédié par après que T'enveloppe et auront le pouvoir une demande expédié vingt-quatre été postée ou renuise, remise ou 131.- Les Directeurs de présenter au tribunal nant ce message ait effectivement cette enveloppe a été part de la Compagnie de la Compagnie. il suffira de faire preuve que le message a été remis ou expé- de mise en liquidation expédiée pour prouver que dié. est mise en liquidation (qu'il ou s'agis- Ordonnée à celui des co-détenteurs des 132.- Si la Compagnie volontaire, sous surveillance par ré126.- Toute notification est le premier sur le Registre se d'une liquidation sous couvert d'une d'une action dont le nom cette action sera considérée dre du tribunal) le liquidateur peut, entre les membres, en de es- la Membres en ce qui concerne co-détenteurs en cette qua- solution extraordinaire, répartir ou partie des avoirs donnée à tous les autres n'a pas d'adresse offiou en nature, la totalité en biens de méme comme un co-détenteur qui d'adresse à cet pèces ces derniers consistent cet effet la valité. A cet effet, et qui n'a pas fourni Compagnie. non; que : il peut également attribuer ou à à les catéau cielle Royaume-Uni nature ou Fune ou l'autre toutes pris en considération. àl de réparusage ne sera pas leur qu'il estime juste et décider de la manière gories de biens concemés, les membres ou différentes catégories redes droits sur une action en rai- tir ces derniers entre peut, sous le méme mandat, 127.- Une personne ayant d'un membre sera, après pro- ses de membres. Le liquidateur de ces avoirs à des administra- des du décès ou de la faillite suffisante de mettre une quelconque partie de les gérer au profit son d'une preuve et après qui seront chargés et la liduction à la Compagnie demandée par les Directeurs, en teurs judiciaires aux voeux du liquidateur, cette dernière droits éventuellement à cet usage, membres conformétent sera et conau d'une adresse Royaume-Unt tout document qui de la Compagnie prononcée ne sera indication toute notification ou en raison quidation mais aucun actionnaire contributaire avoirs pour lesquels droit de recevoir droit au membre qu'il remplace ou docu- dissoute, des actions ou autres serait revenu de d'une faillite; : de tels notifications à toutes traint d'accepter d'avoir à payer. d'un décès ou comme remis ou expédiés soit con- subsiste une obligation ments seront considérés un intérêt dans cette action, les personnes ayant cette personne soit par son intermédiaire. toute notijointement avec préckdemment, la à INDEMNITES Excepté dans les cas document considérés remis ou envoyé par poste sera, des stafication ou tout membre en application des présentes en faillite ou de des dispositions l'adresse de tout membre soit alors décédé ou 133.- Sous réserve Tapplication où elles le chaque Direcmalgré le fait que ce la Compagnie en ait été informée remis ou en- tuts et dans la mesure permettent, Secrétaire ou autre admi- d'étre mis en liquidation.

INDEMNITES Excepté dans les cas document considérés remis ou envoyé par poste sera, des stafication ou tout membre en application des présentes en faillite ou de des dispositions l'adresse de tout membre soit alors décédé ou 133.- Sous réserve Tapplication où elles le chaque Direcmalgré le fait que ce la Compagnie en ait été informée remis ou en- tuts et dans la mesure permettent, Secrétaire ou autre admi- d'étre mis en liquidation. comme que ayant été régulièrement au nom de ce teur, Commissaire aux Comptes, de la Compagnie est en droit frais, non, considéré concerne toute action inscrite de co- nistrateur ou employé pour tous les débours, a dû voyé en ce qui de détenteur unique ou premier indemnisé par la Compagnie financières auxquels il avec membre en qualité pertes, dépenses et obligations de ses fonctions ou en liaison détenteur. d'adresse officielle au faire face dans l'exercice 128.- Un membre qui, n'ayant la pas Compagnie d'adresse au Royaume-Uni, n'a pas fc urni à No.58 - Jeudi 25 août 1983 KLE MONITEUR> INDEX toutes les dépenses engagées par lui en qua elles, y compris lors d'actions judiciaires, civiles ou péna Article No. Page No. lité de défendeur ce soit qu'il ait fait ou négligé les, en liaison avec sensé quoi avoir que fait ou négligé de faire en tant de faire ou soit de la Compagnie et pour lesComptes aux ou employé ou lorsque de Commissaires comptes qu'administrateur est intervenu en sa faveur de documents quelles un jugement fin sans qu'aucune faute professionAuthentification telles actions ont pris été relevée ou reconnue contre lui) ou Pouvoirs d'emprunter des Profits et des Réservez nelle caractérisée ait ou des dépenses en liaison Capitalisation l'intermédiaire de représentants pour lesquelles il a éte acquitté; d'une loi quelconque en Sociétés agissant par avec toute demande faite en vertu vis à vis de tout acte ou Directeurs vue de dégager sa responsabilité lesquels il a été reconnu non responRemplaçants toute négligence pour Nomination et Retrait sable par le Tribunal. Pouvoirs Généraux Assemblée et Délibérations DISPOSITIONS DEROGATOIRES Dividendes Perte défaut et Droit de rétention Insurance Company LimiAssemblées par Générales 134.- Chaque fois que la la Royal "Société Mère"), ou toute sucConvocations ted (ci-après dénommée Société Mère, ou la Société Mère en associaDélibérations cursale de la détient ou déNotifications Dispositions dérogatoires tion avec une ou plusieurs de ses succursales, des actions émises de la Indemnités Préliminaires Compagnie Privée tiennent au moins 90 pour cent entreront en vigueur, Réserves Sceau Secrétaire Capital - Actions Modification Compagnie, les dispositions suivantes l'emporteCertificats d'actions et dans la mesure où il n'y a pas incompatibilité. des présents articles: Actions ront sur toutes les autres dispositions Appels de versement Transferts A) la Société Mère peut à tout moment et de temps : Transmission aux fonctions de Directeur Modification des droits à autre nommer toute personne tout Directeur quel que soit la Acte des membres ou relever de ses fonctions mais de telle sorte que le remanière dont il a été nommé, fonctions d'administrateur Liquidation trait d'un Directeur exerçant des de la Compagnie et soit soit considéré comme une décision tout recours en dommages No.

Appels de versement Transferts A) la Société Mère peut à tout moment et de temps : Transmission aux fonctions de Directeur Modification des droits à autre nommer toute personne tout Directeur quel que soit la Acte des membres ou relever de ses fonctions mais de telle sorte que le remanière dont il a été nommé, fonctions d'administrateur Liquidation trait d'un Directeur exerçant des de la Compagnie et soit soit considéré comme une décision tout recours en dommages No. 111476 applicable sans de préjudice contrat entre pour lui-mème etla Compugnie; LOI DE 1908 SUR LES SOCIETES (CODIFICATION) pour rupture émise (ou autoLOI DE 1948 à 1980 SUR LES SOCIETES B) aucune action non émise ne sera un ou à des perrisée à être émise ou mise sur le marché)à succursale SOCIETE ANONYME PAR ACTIONS sonnes autres que la Société Mère ou toute le consentement pro- de GLOBE priété intégrale de la Société Mère sans THE LIVERPOOL AND LONDON LIMITED AND cette demière; INSURANCE COMPANY les des Directeurs ou n'importe leGENERALE EXTRAORtous pouvoirs être limités de la manière et dans Lors d'une ASSEMBLEE ci-dessus régulièrement quel d'entre eux peuvent Société Mère sur simple notifica- DINAIRE de la Société le 4 mentionnée novembre 1981, la résolution suiles limites prescrites parla convoquée et tenue en tant que RESOLUTION tion adressée à la Compagnie. vante a été dûment adoptée SPECIALE: SPECIALE ces retraits, approbations RESOLUTION actions Toutes ces nominations, transmis à la Compagnie par écrit et Sous réserve de la création des nouvelles et de l'émisou notifications seront Mère par deux de ses Directeurs dans la Résolution 1* ci-dessus 3* ci-dessignés au nom de la Société assisté du Secré- mentionnées mentionnées dans la Résolution n'importe lequel de ses Directeurs ce fai- sion des actions les de maou par dûment autorisée à les Directeurs sont autorisées par présentes, taire ou de toute autre personne d'affaires avec la sus, et inconditionnelle, aux fins du Paragraphe des personnes en relations des nière générale à distribuer les titres re. Aucune n'est sensé chercher à savoir si les pouvoirs vertu 14 de la Loi de 1980 sur les Sociétés, texte de la Loi) jusqu'à Compagnie restreints de quelque manière en (conformément au de liDirecteurs ont été approbation demandée correspondants d'un montant maximum de 5.000.000 des présentes ou si une quelconque obligation finan- concurrence de cinq ans à compter de la date Société Mère a été obtenue, et aucune vres pendant une période à tout moment par la à la la Compagnie, aucune garantie accor- de l'adoption de cette Résolution et ou tout accord de la cière contractée par transaction effectuée par elle avec suite en conformité avec toute offre dée par elle ou aucune sera considérée comme non de ce mandat; cette distribution tierce partie ne ait Société avec l'expiration mandat susmentionné une quelconque à moins que cette tierce partie être faite conformément au lui était pas valide ou non applicable informée que telle obligation, garan- comme peut si le Paragraphe 17 (1) de cette Loi ne alors été expressément dépassait le cadre des pouvoirs des Direc- applicable.

conformité avec toute offre dée par elle ou aucune sera considérée comme non de ce mandat; cette distribution tierce partie ne ait Société avec l'expiration mandat susmentionné une quelconque à moins que cette tierce partie être faite conformément au lui était pas valide ou non applicable informée que telle obligation, garan- comme peut si le Paragraphe 17 (1) de cette Loi ne alors été expressément dépassait le cadre des pouvoirs des Direc- applicable. tie ou transaction teurs. P. Ellacott No. 11478. Secrétaire LOI DE 1908 SUR LES SOCIETES (CODIFICATION) Ordinaire également adoptée au DE 1948 A 1980 SUR LES SOCIETES Par une Résolution convoquée et LOIS cours de l'Assemblée Générale 1981, les Extraordinaire nouvelles actions mentionSOCIETE ANONYME PAR ACTIONS tenue le 4 novembre Résolution 1 ont été régulièrement créées, pornées dans la autorisé pour la Société à RESOLUTION: SPECIALE DE tant ainsi le capital-actions du Conseil d'AdLONDON AND GLOBE 10.000.000 de livres, et par une résolution d'une réunion THE LIVERPOOL AND LIMITED ministration de la Société adoptée au cours tenue le 4 novemINSURANCE COMPANY Juillet 1981. Conseil également convoquée et ADOPTEE LE 13 de ce mentionnées dans la Résolution 3 ont bre 1981, les actions ainsi le capital-actions Lors d'une ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORété régulièrement émises, Société portant à 5.000.000 de livres. de la Société mentionnée ci-dessus régulièrement émis pour la DINAIRE et tenue le lundi 13 Juillet 1981 la résolution Un renvoi en marge bon. convoquée dûment adoptée en tant que RESOLUTION suivante a été LOI DE 1908 SUR LES SOCIETES (CODIFICATION) SPECIAL: LOIS DE 1948 A 1980 SUR LES SOCIETES RESOLUTION SPECIALE SOCIETE ANONYME PAR ACTIONS de la Loi de 1980 Conformément au Paragraphe (8) en AND LONDON AND GLOBE les Sociétés, cette Société ne peut étre ré-inscrite THE LIVERPOOL COMPANY LIMITED sur Société publique. INSURANCE tant que P. ELLACOTT GENERALE EXTRAORSecrétaire Lors d'une ASSEMBLEE mentionnée ci-dessus régulièrement DINAIRE de la Société le 4 novembre 1981, la résolution suiDE SOCIETE et tenue RESOLUTION CERTIFICAT DE CONSTITUTION convoquée été dament adoptée en tant que No.111478 vante SPECIALE. a CERTIFIE PAR LES PRESENTES QUE THE JE AND LONDON AND GLOBE INSURANCE RESOLUTION SPECIALE LIVERPOOL LIMITED est ce jour constituée en société en Charte Constitutive de la Société COMPANY de la Loi de 1908 sur les Société (Codification) et, La Clause 3 de la par la Clause 3 révisée vertu cette Société est ANONYME. cst désormais abrogée et remplacée aux fins d'indentification que moi-méte â Londres, ce vingtdont un exemplaire a été signé et adoptée par la. Société. Fait et signé mil par neuf cent dix. par le Président de l"Assemblée sixième jour d'Août F. ATTERBURY P. ELLACOTT Secrétaire Responsable du Registre des Sociétés par actions. CERTIFICAT ATTESTANT QUE 111478. EST UNE COMPAGNIE PRIVEE No.

et remplacée aux fins d'indentification que moi-méte â Londres, ce vingtdont un exemplaire a été signé et adoptée par la. Société. Fait et signé mil par neuf cent dix. par le Président de l"Assemblée sixième jour d'Août F. ATTERBURY P. ELLACOTT Secrétaire Responsable du Registre des Sociétés par actions. CERTIFICAT ATTESTANT QUE 111478. EST UNE COMPAGNIE PRIVEE No. LA COMPAGNIE No. 111478 LOI DE 1908 SUR LES SOCIETES (CODIFICATION) QUE THE SUR LES SOCIETES JE CERTIFIE PAR LES PRESENTES LOIS DE 1948 A 1980 LIVERPOOL AND LONDON AND GLOBE 19 Octobre INSURANCE 1981, ANONYME PAR ACTIONS COMPANY LIMITED est, à compter à du la définition donnée SOCIETE une compagnie privée conformément SPECIALE DE dans la Loi de 1980 sur les Sociétés. RESOLUTION AND LONDON AND GLOBE le 19 Octobre 1981. Un renvoi en THE LIVERPOOL COMPANY LIMITED Fait à Cardiff, INSURANCE ADOPTEE LE 13 JUILLET 1981 marge bon. J.H. HAYWARD GENERALE EXTRAOR- - du Registre des Sociétés. Lors d'une ASSEMBLEE ci-dessus régulièrement Responsable DINAIRE de la Société mentionnée Juillet 1981, la résolution suivanP. BONNEFOUS convoquée et tenue le 13 tant RESOLUTION: SPE- : Traducteur te a été dûment adoptée en que Expert. Assermenté CIALE: (SEAU) RESOLUTION SPECIALE le quatre février mil en ROYAL INSUEnregistré à Port-au-Prince, Case du No. Le Nom de la Scciété est changé Janvier 1982. neuf cent quatre vingt trois, Folio, Registre RANCE (Int.) LIMITED à compter du ler des actes civils. P. ELLACOTT Preçu: Droit Fixe Secrétaire Visa Timbre No. 58 - Jeudi 25 août 198: <LE MONITEUR: aux états finan688 aux inventaires sociaux, et (s) tuts de la société, délibérations du conseil d'administration Directeur Général de rEnregistrement ciers et aux Pour le de T'assemblée générale. un conpar A. Adolphe. conforme La société est administrée au plus. Pour copie Article 9.- et de sept membres membres au moins être aug SOCIETE seil de trois pourra toujours déDE Le nombre des administrateurs les besoins de la société par CERTIFICAT DE CHANCEMENTI CONSTITUTION DE NOM menté ou diminué suivant des actionnaires sur la propo APRES No. 111478 cision de l'assemblée d'administration générale ou de sa propre initiative. que THE LIVERPOOL sition du conseil est constitué à toute réuJe certifie par les GLOBE présentes INSURANCE COMPANY Article 10.- Un quorum ou extraordinaire par LONDON AND spéciale et avec générale ordinaire o/o) des acAND au moyen d'une résolution de Nom, est main- nion de T'assemblée de et un pour cent (51 LIMITED ayant du Ministre d'Etat changé de ROYAL IN- la présence cinquante Société sous le nom tions émises en circulation.

est constitué à toute réuJe certifie par les GLOBE présentes INSURANCE COMPANY Article 10.- Un quorum ou extraordinaire par LONDON AND spéciale et avec générale ordinaire o/o) des acAND au moyen d'une résolution de Nom, est main- nion de T'assemblée de et un pour cent (51 LIMITED ayant du Ministre d'Etat changé de ROYAL IN- la présence cinquante Société sous le nom tions émises en circulation. elles sont Tapprobation tenant constituée en LIMITED. Les délibérations sont valables (Si quand o/o) des actions SURANCE (INT.)1 le ler Janvier par cinquante et un pour cent en soit autrement moi-méme à Cardiff adoptées à moins qu'il Fait et signé par présentes ou la représentées loi. s'élever 1982. E.A. WILSON ordonné par 11.- Toutes contestations la pouvant soit des Sociétés. Article de la société ou lors de dissolution, entre les Responsable Adjoint du REgistre pendant la durée et les administrateurs, soit les actionnaidu entre les actionnaires soit entre à ont été au Département cons- actionnaires et les adminstrateurs, les eux-mémes et de l'acte Déposées enregistrées soit entre administrateurs deux res expeditions eux-mèmes, seront tranchées souverainement Commerce et de l'industrie de la Société Anonyme dénommée social de raison des affaires sociales, arbitral. titutif et des statuts INT LIMITED au capital For- et sans appel par un tribunal un arbitre et les deux arROYAL INSURANCE livres et ayant son siège à Port-au-Prince, le 16 partie désignera le du tribunal. 3.000.000 de Janvier 1983, Enregistrée chaque nommeront président à Fort-au-Prince le 28 bitres ainsi désignés écrit l'autre mée No. B-14 Folio 291 Reg. la diligente avisera par le nom, le Juin 1983 GENERAL. La partie à l'arbitre plus et elle lui indiquera ainsi que DIRECTEUR qu'elle recourt et les qualités de son arbitre de Carl FERAILLEUR: prénom, le domicile L'autre partie aura un délai son DENOMMEE: l'objet de la contestation. désigner le sien et faire lui connaitre de la faire, le LA SOCIETE ANONYME trente jours pour à partie, faute par à sa place. SUITE & FIN DE S.A. choix par écrit l'autre de Portau-Prince le fera ne DIAMOND INTERNATIONALS Doyen du Tribunal arbitres ainsi nommes J.L. Dans le cas où les deux tiers arbitre dans les dix jours par à nommer un le du Trisocial est fixé à Port-au-Prince, parviennent du deuxième arbitre, président sur requête Article 4.- Le siège autres villes de la Répu- de la désignation le fera à leur place étre transféré dans toutes général des bunal Civd de Fort-au-Prince il pourra ailleurs par décision de l'assemblée de la partie la plus diligente. les comparants blique ou Pour l'exécution des présentes. sus-indiquées. actionnaires. social est fixé à vingt mille élisent domicile en leurs demeures Article 5.- Le capital légale des États-Unis d'ADont Acte: (S 20.000.00) monnaie deux cents actions de cent dollars il est divisé en Etude ce jour mérique du Nors, chacune. Fait et passé à Port-au-Prince en notre trois. dollars (S 100.00) être augmenté mars mil neuf cent quatre vingt Article 6.- Le capital social pourra sur la proposition quatorze es-qualités ont signé selon les besoins de la société décision de l'assemblée Et après lécture, lcs comparants bon.

: (S 20.000.00) monnaie deux cents actions de cent dollars il est divisé en Etude ce jour mérique du Nors, chacune. Fait et passé à Port-au-Prince en notre trois. dollars (S 100.00) être augmenté mars mil neuf cent quatre vingt Article 6.- Le capital social pourra sur la proposition quatorze es-qualités ont signé selon les besoins de la société décision de l'assemblée Et après lécture, lcs comparants bon. Un mot rayé nul. ou diminué et sur la le notaire. Un renvoi en marge du conseil d'administration avec endroit de la minute des prégenérale. ou au porteur. Ainsi signé en pareil Diamond, Raoul 7.- L'action sera nominative sur une Me. André Villejoint, Sylvain de la minute ensuite Article ne changera de propristaire de que la société sentes: notaire. Ce dernier dépositaire l'action nominative de transfert inscrite sur ies registres de leurs mandatai- Kénol, est écrit. déclaration cédant et du cessionnaire ou à la cession de laquelle juin mil neuf et signée du donné sur le titre quant tradition et à Portau-Prince. le vingt no des actes res spéciaux et l'acquit elle s'opère par la simple Enregistré trois, folio case du registre de l'action ou porteur, cent quatre vingt Droit Fixe: : Visa Timbre: avis donné à la société. d'un action- civils. Perçu (s) de TEnregistrement Article 8.- Les héritiers ou créanciers ce soit provoquer Pour le Directeur Général quelque motif que de la société, naire ne peuvent scellés pour sur les biens et valeurs en au- Anthony Adolphe. Kénol, not. des la licitation ni s'immiscer Collationné Raoul "apposition demander le partage ou Ils doivent dans en manière dans son administration. aux stacune de leur droit s'en rapporter uniquement l'exercice KLE MONITEUR> No. 58 - Jeudi 25 août 1983 l une deuxième lecture de l'ensemble du Raoul Kénol, no par article, et après été à l'unanimité des voix, en Par devant Me. Gaspard Joseph identifié au no 1191-K, projet, celui-ci a approuvé ont signé le dit acte constitusoussigné: les souscripteurs taire à Port-au-Prince, et imposé au no 12.535-11, conséquence sera remis à un notaire pour les suites nécessaires. patenté au no 51.769-B tif qui DEUXIEME POINT,savoir: Sanction des statuts. A COMPARU: lecture d'une copie des statuts dépodeI1 a été donné et de l'Industrie et chez Maitre André Villejoint, avocat, propriétaire, sés au Département du Commerce à Port-au-Prince, identifié au no le Notaire Raoul Kénol. meurant et domicilié . ont les dits statuts artiMe. Raoul Les souscripteurs approuvé les dits ces présentes, déposé au dit article et par un vote unanime ont adopté Lequel a, par de ses minutes. cle par définitifs de la société. Kénol, pour étre mis ce jour au rang statuts pour être les statuts de constitution des savoir: Nomination d'un commissaiLe procès-verbal de l'assemblée dénommée "J.L.

domicilié . ont les dits statuts artiMe. Raoul Les souscripteurs approuvé les dits ces présentes, déposé au dit article et par un vote unanime ont adopté Lequel a, par de ses minutes. cle par définitifs de la société. Kénol, pour étre mis ce jour au rang statuts pour être les statuts de constitution des savoir: Nomination d'un commissaiLe procès-verbal de l'assemblée dénommée "J.L. DIA- TROISIEME POINT, actionnaires de la société an'onyme S.A." dressé le quinze mars mil re aux apports. Diamond prend la parole et dit que conMOND INTERNATIONAL M. Sylvain la un commissaire aux apports neuf cent quatre vingt trois. formément au voeu de évaluer loi les apports en nature, que dactylographié sur deux feuilles de devrait étre nommé pour pourrait mener à bien cette tâche, en Ce procès-verbal annexé à la minute des présentes a- M: Berthony Madhère Felix comme expert. Cette proposition est papier blanc demeurera s'adjoignant Jn près son enregistrement. adoptée à l'unanimité. DONT ACTE: POINT, savoir: Question d'intérêt général. QUATRIEME d'intérét général, personne n'ayant Etude ce jour Aux questions à 5 heures P.M. Fait et passé à Port-au-Prince en notre sollicité la parole, la séance a été levée quinze mars mil neuf cent quatre vingt trois. été signé par les souscripteurs le comparant a signé avec le notaiLe procès-verbal a Et après lecture, servir etvaloir ce que de droit. pour re. endroit de la minute des présenAlain François André Villejoint Ainsi signé en pareil Kénol, notaire. Ce dernier Signé Sylvain Diamond; tes: Me. André Villejoint, ensuite Raoul de laquelle est écrit. le vinigt juin mil neuf dépositaire de la minute Er registré à Port-au-Prince, folio case du registre no des actes Port-au-Prince le vingt juin, mil neuf cent quatre vingt trois, Fixe: : Visa Timbre: Enregistré à folio case du registre no des actes civils. Perçu Droit cent quatre vingt trois, Visa Timbre: Général de (s) A. Fixe:; l'enregistrement civils. Perçu Droit Pour le Directeur Général de P'Enregistrement (s) A. Adolphe Pour le Directeur conforme: Raoul Kénol, not. Adolphe Pour copie Collationné Raoul Kénol, not. Par devant Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol. 1191-K, nosoussigné: identifié au no DE CONSTITUtaire à Port-au-Prince, et au no 12.535-11, PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE patenté au no 51.769-B imposé TION DE LA SOCIETE ANONYME: J.L. DIAMOND INTERNATIONAL S.A. A COMPARU: L'an mil neuf cent quatre vingt trois et le quinze Maitre André Villejoint, avocat, propriétaire, demars à trois heures P.M. furent présents: meurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au no 1o) M. Sylvain Diamond souscripteur de de 2 actions 196 actions déposé au dit Me. Raoul 2) M. Alain François souscripteur de 2 actions Lequel a, par ces présentes, au rang de ses minutes.

A COMPARU: L'an mil neuf cent quatre vingt trois et le quinze Maitre André Villejoint, avocat, propriétaire, demars à trois heures P.M. furent présents: meurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au no 1o) M. Sylvain Diamond souscripteur de de 2 actions 196 actions déposé au dit Me. Raoul 2) M. Alain François souscripteur de 2 actions Lequel a, par ces présentes, au rang de ses minutes. 30) M. André Villejoint souseripteur déclare Kénul, pour être mis ce jour M. Sylvain Diamond ouvre la séance et que M. d'actions de la société. sont présents Le du commissaire aux comptes, tous les souscripteurs de la totalité des actions é1) rapport dâté du seize mars mil neuf cent quatre ou représentés, et propriétaires la présente assemblée, en vertu de Berthony Madhère, les en nature faits par les acmises; En conséquence, 1960, organisant la formavingt trois, constatant apports S.A." l'article 11 du Décret du 28 août a les pou- tionnaires de'la J.L. DIAMOND INTERNATIONAL des sociétés anonymes, tion et le fonctionnement àl la dite société. voirs nécessaires pour: de la deuxième asseinblée de Approuver l'acte constitutif de la société; 2) Le procès-verbal 10) de la société "J.L. DIAMOND INTERNATIO20) Sanctionner les statuts; constitution seize mil neuf cent quatre vingt 30) Nommer un commissaires aux apports; NAL S.A." dressé le juin en nature. 40) Questions d'intérêt général; trois, approuvant les dits apports de l'acte chacune sur des SUR LE PREMIER POINT, savoir: Approbation Ces deux pièces demeureront dactylographiées annexées à la minute constitutif de la société. du dit feuilles de papier blanc Diamond donne lecture du projet des après leur enregistrement. M. Sylvain le dit article présentes acte. Les souscripteurs ont approuvé projet No. 58 - Jeudi 25 août 1983 <LE MONITEUR> B) EQUIPEMENT $450.001 DONT ACTE: Séchoirs et mantearx 500.00 à Port-au-Prince en notre Etude ce jour Fers à friser 300.00 Fait et neuf passé cent quatre vingt trois. Extincteurs chimic 250.00 seize juin mil avec le notai- - d'aluminiu. 2.276.00 Et après lecture, le comparant a signé Tuy- Mac .es à coudre 200.00 de cheveux 250.00 re. endroit de la minute des présen- Coupe Vienna Ainsi signé en pareil Raoul Kénol, notaire. Ce demier Brosses tes: Me. André Villejoint, ensuite de laquelle est écrit. TOTAL EQUIPEMENT $4.226.00 dépositaire de la minute le vingt juin mil neuf C) MOBILIER 250.00 Enregistré à Port-au-Prince folio case du registre no des actes Machine à écrire 600.00 cent quatre vingt trois, Fixe:; Visa Timbre: Chaises de bureau 250.00 civils.

signé en pareil Raoul Kénol, notaire. Ce demier Brosses tes: Me. André Villejoint, ensuite de laquelle est écrit. TOTAL EQUIPEMENT $4.226.00 dépositaire de la minute le vingt juin mil neuf C) MOBILIER 250.00 Enregistré à Port-au-Prince folio case du registre no des actes Machine à écrire 600.00 cent quatre vingt trois, Fixe:; Visa Timbre: Chaises de bureau 250.00 civils. Perçu Droit Réfrigérateur 400.00 Général de Enregistrement (s) A. Tables 350.00 Pour le Directeur Ventilateur 300.00 Adolphe Classeurs 800.00 Collationné Raoul Kénol, not. Bureaux 850.00 AUX APPORTS Casiers et fournitures RAPPORT DU COMMISSAIRE MOBILIER $3.800.00 TOTAL Le soussigné: Berthony Madhère, expert comptable, 301 de- F ACTIF FICTIF à Port-au-Prince, identifié au no D) $2.500.00 meurant et domicilié expose: Frais d'organisation NATURE pour l'exercice fiscal en cours, RESUME DES APPORTS EN $ 22.426.00 1.- Qu'il a été désigné en qualité de commissaire Décret Loi Immobilisation 2.500.00 application de l'article 12 du Frais d'Organisation aux apports, 1960, par publié au journal Officiel le Moniteur no EN NATURE 24.926.00 du 23 août 1960, et par décision de l'assemblée TOTAL DES APPORTS 81 du 9 septembre de la société anonyme actuellevaleur dûe à court terme générale de constitution dénomination sociale sera: ny; a lieu de retenir qu'une En et dont la elle s'élève à $ 4.926.00. ment en formation INTERNATIONAL, S.A. doit étre déduite montant des apports; net des apports est établi comme J.L.DIAMOND été chargé d'établir un rapport sur l'évaconséquence, le 2.- Qu'il a biens meubles qui doivent constituer suit: luation à donner aux de Messieurs Sylvain Diamond, $ 24.926.00 l'apport conjoint en nature lesquels ont souscrit Immobilisation 4.926.00 Alain François et André nominatives Villejoint de cent (100) dollars Prét à court terme deux cents (200) actions en nature $ 20.000.00 chacune. du bilan dûMontant net des apports 3.- Le soussigné a pris Carlo connaissance Jean Félix et approuvé du matériel de l'équipement et du mobiment certifié par le comptable Diamond. Cet état financier a été révèle L'examen tous est en parfait état de fonctionnement, et par le manager Sylvain de factures commerciales payées complier que une valeur total de Vingt mille dollars préparé aux moyens de bordereaux de douane dûment représente montant du capital investi. tant, et accompagnées d'Haiti. Toutes ces ($ 20.000.00), il est propoà la Banque de la République légalisé. En couverture de cet apport en nature, acquittés été enregistrées dans un journal Diamon, Alain François opérations ont Immobilisations et Compte d'Ordre du sé d'attribuer à Messieurs deux cents Sylvain (200) actions de cent dollars Les Postes des biens apportés et accusant en et André Villejoint libérées de la société en forBilan décrivent la nature exprimées ci-après: ($ 100) chacune, entièrement crédit dans la société tout solde même tempsleurvaleur.

port en nature, acquittés été enregistrées dans un journal Diamon, Alain François opérations ont Immobilisations et Compte d'Ordre du sé d'attribuer à Messieurs deux cents Sylvain (200) actions de cent dollars Les Postes des biens apportés et accusant en et André Villejoint libérées de la société en forBilan décrivent la nature exprimées ci-après: ($ 100) chacune, entièrement crédit dans la société tout solde même tempsleurvaleur. comme mation et de porter à leur qui leur serait dû. 1.- IMMOBILISATION Pour ces motifs,j'estime que vous pouvez la approuver libération MATERIEL en nature et A) purement et simplement actions l'apport de cent (100) dollars propoTétes de bois de mannequins $1.250.00 2.100.00 des deux cents (200) Cheveux humains 500.00 sées. le seize (16) mars mil neuf Fait à Port-au-Prince, Pinces en aluminium 500.00 vingt trois (1983) Caps en aluminium 500.00 cent quatre le vingt juin mil neuf Anneaux 1.500.00 Enregistré à Port-au-Prince, du no des actes Boites de polyamide 250.00 cent quatre vingt trois, folio case registre Box de sealing 1.500.00 civils. Perçu Droit Fixe:; Visa Timbre: Matériel pour base de perruques 5.600.00 Directeur Général de l'Enregistrement (s) Fibres synthétiques 300.00 Pour le Colle ciment 400.00 Anthony Adolphe Matériel divers Pour copie conforme Raoul Kénol, not TOTAL MATERIEL $14.400.00 <LE MONITEUR> No. 58 - Jeudi 25 août Le procès-verbal a été signé par les souscripteurs VERBAL DE LA DEUXIEME ASSEMBLEE DE servir et valoir ce que de droit. PROCES ANONYME: pour CONSTITUTION DE LA SOCIETE S.A. Diamond Alain François André Villejoint J.L. DIAMOND INTERNATIONAL, (S): Sylvain vingt trois et le seize juin à Port-au-Prince, le vingt juin mil neuf L'an mil neuf cent quatre Enregistré trois, folio case du registre no des actes à trois heures P.M. furent présents: cent quatre vingt Droit Fixe: :; Visa Timbre: de 196 ac- civils. Perçu 1o) M. Sylvain Diamond souscripteur Directeur Général de l'Enregistrement (S) Pour le tions Alain souscripteur de 2 actions Adolphe 20) M. François souscripteur de 2 actions. Anthony 30) Me. André Villejuint Pour copie conforme Raoul Kénol, not. Diamond ouvre la séance et déclare que du M. Sylvain d'actions de la société sont présents Déposées et enregistrées ont été au Département de l'acte constous les souscripteurs de la totalité des actions émi- Commerce et de l'Industrie deux expéditions et propriétaires dénommée J.L. ou représentés la présente assemblée, en vertu de l'ar- titutif et des statuts de la société anonyme social de ses; en conséquence, 28 août 1960 organisant la formation S.A. au capital décret INTERNATIONAL ticle 11 du du a les pouvoirs DIAMOND et son siège à Port-au-Prince; Formée à le fonctionnement des sociétés anenymes, $ 20.000.00 ayant le 8 et Port-au-Prince le 20 juin 1983; Enregistrée juillet nécessairespuur: No.

et des statuts de la société anonyme social de ses; en conséquence, 28 août 1960 organisant la formation S.A. au capital décret INTERNATIONAL ticle 11 du du a les pouvoirs DIAMOND et son siège à Port-au-Prince; Formée à le fonctionnement des sociétés anenymes, $ 20.000.00 ayant le 8 et Port-au-Prince le 20 juin 1983; Enregistrée juillet nécessairespuur: No. 1-55 Folio 170 Reg-6 le rapport du commissaire aux apCarl 1o) Approuver Ferrailleur Directeur Général ports. 20) Vérifier les souscriptions et les versements. de la SO30) Nominer les premiers administrateurs DENOMMEE: ciété. d'intérêt général. SUITE K FIN DE LA SOCIETE ANONYME 40) Questions PIGMENTS MANUFACTURES S.A. POINT: savoir: approbation du rapSUR LE PREMIER port du commissaire aux apports. Article 7.- PERTE OU TITRE: En cas de perte ou l'estimation des ou de plusieurs certificats d'action, avis en sera Les souscripteurs ont constaté que décision a été faite de vol d'un at : frais et sous la responsabilité du nature conformément : leur donné à la société qui une apports en M. Berthony Madhère. Ce inscrit dans ses livres, fera publier pendant par le commissaire aux apports à l'unanimité. propriétaire de trois mois à raison de deux publications au rapport est accepté dans son ensemble période mois, tant au journal "Le Moniteur" que dans un Vérification des souscriptions moins par à fort tirage s'éditant à la capitale, un avis infor- éDEUXIEME POINT, savoir: quotidien et de l'annulation du ou des titres ainsi des actions. mant de la perte conseil d'administration et libérations Raoul Kénol constatant Ces formalités remplies le L'acte dressé par le notaire les bulletins de autorisera garés. trois mois après la dernière publication l'émission titres andes actions et leur lilcration. que d'un duplicata du ou des la souscription délivrés par les souscriptenrs établissent et au nom du propriétaire souscriptions actions de la société ont été intégralement souscrites nulés. actionnaires ne seront responsables les de la loi. Les ont constaté Article 8.- Les actions qu'ils libérées au voeu formalité souscripteurs pour les suites nécesque jusqu'à concurrence du montant des action posT'accomplissement de cette sèdent. L'actionnaire qui voudrait se défaire d'une actionnaires saires. savoir: Nomination aes memores du devra préalablement en faire l'offre aux autres à sa valeur TROISIEME POINT, auront un délai de trois mois pour l'acheter délai, conseil d'administration. qui par les livres sociaux. Passé ce à l'unanimité des voix, d'un com- réelle déterminée libre d'en disposer. Le transfert de l'acLes souscripteurs décidé de former le premier conseil d'ad- l'actionnaire sera du titre endossé avec avis mun accord, ont tion se fera par la translation utiles. ministration de ls société comme suit: donné à la société pour les notifications Président Directeur Général 1o) M. Sylvain Diamond Trésorier Article 9.- CONSEIL D'ADMINISTRATION conseil de trois (3) 20) M.

com- réelle déterminée libre d'en disposer. Le transfert de l'acLes souscripteurs décidé de former le premier conseil d'ad- l'actionnaire sera du titre endossé avec avis mun accord, ont tion se fera par la translation utiles. ministration de ls société comme suit: donné à la société pour les notifications Président Directeur Général 1o) M. Sylvain Diamond Trésorier Article 9.- CONSEIL D'ADMINISTRATION conseil de trois (3) 20) M. Alain François Membre La société est administrée par un un 30) Me. André Villejoint membres au moins et de cinq au plus dont: un nommés président. pour décidé à l'unanimité des voix que ou des vice-présidents. un secrétaire-tresorier et Ia été également resteront en fonction pendant une durée d'une année. Ils sont indéfiniment rééligibles les membres de ce sonseil. de la date des présentes. restent en fonction jusqu'à la désignation, de leurs succesune période d'une année à partir ils déposeront chacun deux seurs. Et pour garantir leur caisse gestion, de la société, contre reçu en due être (2) actions dans la 10.- Les administrateurs doivent proforme du président directeur général. Article d'au moins cinq (5) actions pendant toute la du- la POINT, savoir: Question d'intérêt général. priétaires rée de leurs fonctions. Ces actions serontdepostesdans seront inQUATRIEME caisse sociale en garantie de leur gestion. Elles durant leur d'intérêt général, personne n'ayant cessibles et ne pourront étre données en gage Aux question a levé la séance à 5 heures sollicité la parole, le président mandat. P.M. No. 58 - Jeudi 25 août 1983 KLE MONITEUR> délibérations sont constatées par des minutes Les Le conseil d'administration se réunit des actionnaires ou de leur mandataire présent. Article H.- les intérêts sociaux, soit au siège signées aussi souvent que l'exigent lieu indiqué par la planche de con16.- Tout avis de convocation d'une associal, soit en tout autre des procèsArticle sera donné par lettre revocation. Les délibérations sont constatées tenu par à cet effet semblée générale extraordinaire aux porteurs actions dont verbaux portés sur un registre spécialement morales commandée ou circulaire dans les de la société de la société. Les sociétés ou personnes les noms et adre. figurent registres s'éditant à au siège du conseil. Elles y seront représentées avec une notification faite dans un quotidien peuvent faire partie décisions sont prises à la majorité des au moins huit jours avant la date projetée par un délégué. Les Port-au-Prince réunion. La circulaire qui contiendra l'ordre du voix. pour la sera annexée au procès-verbal de la réules membres du con- jour de la réunion des d'actions en circulation Avec T'approbation du conseil, de nion. Si r'unanimité porteurs d'une réunion. il peut-êire déléguer leurs pouvoirs à toute personne de sont d'accord sur T'opportunité seil peuvent choix méme étrangère au conseil pour la réalisation passé outre au délai ci-dessus prévu. leur de la société. tâches se rapportant au fonctionnement l'assemblée peut décider de discuter ou d'administration représente Néanmoins, autres que celles relevant de sa Article 12.- Le conseil dans sa vie externe. de statuer sur des questions ou représentés à la société dans sa vie interne comme compétence. si les actionnaires présents de la totalité des actions société contre les tiers la dite réunion sont propriétaires I exerce tous les droits de la il a le émises et en circulation.

rapportant au fonctionnement l'assemblée peut décider de discuter ou d'administration représente Néanmoins, autres que celles relevant de sa Article 12.- Le conseil dans sa vie externe. de statuer sur des questions ou représentés à la société dans sa vie interne comme compétence. si les actionnaires présents de la totalité des actions société contre les tiers la dite réunion sont propriétaires I exerce tous les droits de la il a le émises et en circulation. ou contre les actionnaires ou associés droits. quelconques; ANNEE FISCALE: pouvoir exprès de transiger sur ses Article 17.- fiscale commence le premier avril et finit le administre la société, agit en son nom, fait trente et L'année un mars. La première période fiscale comprendra Il gère, substituant des mandataires, entre la date de la constitution définitive ou autorise directement ou en se rattachant à l'ob- l'espace de temps 31 décembre 1984. tous les actes et opérations de gestion le fonctionnement. de la société et le jet de la société et devant en assurer 18.- Il sera dressé chaque année un bilan de du conseil d'administraArticle un de profits et pertes et un inventaire Article 13.- Le président de la société. Il re- la société, compte les mobilières et immobilières direction générale et effective de toutes propriétés tion a la tant en demandant qu'en dé- général Ces documents ainsi qu'une copie du rapport : présente la société en justice un autre membre de la société. financière de la société fendant. Il signe conjointement documents avec de la société: des administrateurs sur la situation des actionnaires quinze (15) désigné par le conseil tous les contrats. seront tenus à la disposition ordinaire. bons de banque, traites, et obligations, jours avant la tenue de l'assemblée générale chèques, Article- 14.- Le vice-président remplace le président Article 19.- DISSOLUTION: serait nécesmotivé. Le secrétairele cas ou une dissolution reconnue en cas d'absence ou d'empéchement société, à la charge de la corresDans arrêtée l'assemblée générale statuant avec trésorier tient les livres de la de la société et saire. elle sera par social. L'assemblée nomgarde les sceaux et les comptes une majorité des 3/4 du capital conditions de la lipondance. toutes les fonctions inhérentes à son poste. mera alors les liquidateurs et fixera les les remplit Pendant la durée de la liquidation, pouvoirs ASSEMBLEE GENERALE quidation. continueront comme pendant l'existence Article'15.- de la société des actionnaires Les actionnaires se réunissent au de siège année SO- de la société. générale ordinaire à la fin chaque faite en assemblée date fixée par le conseil, sur convocation Article 20.- CONTESTATION: ciale à la directement par lettre qui leur est aToutes difficultés aux contestations pouvant s'élever avant la réunion. soit insérées dans un le cours de la société ou de sa liquidation, soit endressée, soit par une ou deux publications sont pendant soit entre les actionnaires et s'éditant dans la capitale. Les décisions tre les actionnaires eux-mêmes. sociales, seront d'abord soudes quotidiens des 60 olo du capital représenté. la société. au sujet des affaires chacune des prises à la majorité droit membre de l'as- mises à l'arbitrage d'arbitres choisis par parties. du Tout porteur d'actions est de de voix Au cas où un accord n'interviendrait pas, il sera requis semblée générale des actionnaires. et a autant qu'il Tribunal Civil la désignation d'un arbitre qui Doyen du représente d'actions.

capital représenté. la société. au sujet des affaires chacune des prises à la majorité droit membre de l'as- mises à l'arbitrage d'arbitres choisis par parties. du Tout porteur d'actions est de de voix Au cas où un accord n'interviendrait pas, il sera requis semblée générale des actionnaires. et a autant qu'il Tribunal Civil la désignation d'un arbitre qui Doyen du représente d'actions. s'ajoindra à la commission d'arbitrage. générale discute, détermine, statue sur tout actionnaire est obligé d'élire domiL'assemblée fonctionnement de la société, même A cet effet, notifications ou assignations tout ce qui intéresse le été inscrites à l'ordre du jour, cile à Port-au-Prince et toutes à ce domicile. sur les questions qui n'ont pas pas à l'augmenta- seront régulièrement signifiées pouvu que ces questions ne se rapportent social, à la dissolution de toutes assignations tion ou à la diminution du capital Elle entend les A défaut d'élection de domicile, Civil de Port-aula société ou à la modification des statuts. les comptes, nom- peuvent être faites au Parquet du Tribunal rapports du conseil, discute et approuve les dividendes et les mon- Prince. me les administrateurs, détermine les fonds de réserve. 21.- PUBLICATION: tants devant représenter Article le président du conseil ou en les présentes statuts et tous actes Elle est présidée par l'absence de celui-ci Pour faire publier constitution de la société, absence le vice-président et en relatifs à la son par détenteur du plus grand nombre d'actions. et procès-verbaux par l'actionnaire <LE MONITEUR> No. 58 Jeudi 25 août 1983 dollars M. Olivier Nadal: cinq actions de deux cents sont donnés au porteur d'un extrait ou d'un chacune soit, mille dollars. tous original pouvoirs de ce document. ont versé le quart du capital social soit la trente et un mars 1983. Et 20.- qu'il appert d'un certificat Fait à Port-au-Prince, ce somme de cinq mille dollars NATIONALE ainsi DE CREDIT le dix délivré par la BANQUE J-C. Nadal, agissant tant en son nom qu'en O. sept mai mil neuf cent quatre vingt trois. (signé): Nadal; Robert Nadal; P.Y. Gardère; celui de M. joseph DONT ACTE: Nadal; R. Nadal; O. Nadal. du dépôt des statuts du DéparteFait et passé à Port-au-Prince en PEtude le vingt sept Enregistrement Commerce et de l'industrie de la société anonyme mil neuf cent quatre vingt trois. ment du MANUFACTURES S.A.au capital juin dénommée: PIGMENTS social: Port-au-Prince, formée à Et, après lecture, les comparants es-qualités ont side (S 20.000.00) siège enregistré le 26 avril J-C. Nadal; P.Y. Gardère; 0. Port-au-Prince le 31 mars 1983. Dépôt 6. gné avec le notaire. (signé): Nadal Jr.; Gérard D. Charles, no1983. No. L-65 Folio 106 du Registre Nadal; Robert Nadal; de la R. minute au bas de laquelle est écrit: Etudes Juridiques (signé): taire, dépositaire le juillet mil neuf cent quaPour la Direction des enregistré à Port-au-Prince du sept no des actes civils; PerJoseph tre vingt trois, folio case registre Deux Gdes.

ôt 6. gné avec le notaire. (signé): Nadal Jr.; Gérard D. Charles, no1983. No. L-65 Folio 106 du Registre Nadal; Robert Nadal; de la R. minute au bas de laquelle est écrit: Etudes Juridiques (signé): taire, dépositaire le juillet mil neuf cent quaPour la Direction des enregistré à Port-au-Prince du sept no des actes civils; PerJoseph tre vingt trois, folio case registre Deux Gdes. Guy mil neuf çu, Droit Fixe: Trois gdes; Visa timbre: Enregistré à Port-au-Prince du le sept juillet no des actes Général de T'Enregistrement (s):A. vingt trois, folio case registre Gdes. Pour le Directeur cent quatre Droit Fixe: Dix Gdes, Visa Timbre: Sept Adolphe civils; Perçu, Général de l'Enregistrement (s) A. Collationné Gérard D. Charles, not. Pour le Directeur Adolphe Gérard D. Charles, not. lère Expédition Pour copie conforme NATIONALE DE CREDIT devant Me. Gérard D. Charles, notaire, à Port-auBANQUE Par au no 5857 B, impole 17 mai 1983. Prince, identifié au no F, patenté Port-au-Prince, sé au no 8499, soussigné. CERTIFICAT ONT COMPARU: Nationale de Crédit, certiJean-Claude Nadal identifié au no 4938-C Par la présente, la au Banque nom de Me. Jean-Claude Nadal, Monsieur à Port-au-Prince, agis- fie avoir ouvert, ce jour, Manufactures propriétaire, demeurant et domicilié qu'en celui de Monsieur pour compte de la société à former No. "Pigments 7366 au montant de sant tant en son nom personnel étre le mandataire. S.A." un compte courant spécial valeur reJoseph Nadal, dont il se déclare cinq mille & 00/1o0 dollars USCY de la ($ société 5.000 sus-désignée. identifié au no 4940-C présentant le 1/4 du capital M.Pierre Yves Gardère, identifié au no 4936-C ce certificat est délivré à Me. M. Robert Nadal, no 54-L En foi de quoi présent de droit. M. Olivier Nadal, identifié au 4942-C Nadal, pour servir et valoir ce que Et M. Robert Nadal Jr. identifié au no Jean-Claude Nationale de Crédit demeurant et domiciliés â Port- (signé): Banque Tous propriétaires, à Port-au-Prince le sept juillet mil neuf au-Prince, Enregistré trois, foliocase du Registre no des actes ès-qualités ont, par ces présen- cent quatre vingt Droit Fixe: Deux gdes; Visa Timbre: une gde. Lesquels comparants de la société anonyme dé- civils; Perçu, tes, déclaré que les fondateurs MANUFACTURES S.A." au capital Pour le Directeur Général de l'Enregistrement (s) A. nommée "PIGMENTS mille dollars, pour satisfaire aux prescripsocial de vingt et cinq du Décret du vingt Adolphe tions des articles trois, quatre Pour conforme Gérard D. Charles, not. huit août mil neuf cent soixante: copie Ont souscrit la totalité du capital social de la à Port-aulo.- Par devant Me.

les fondateurs MANUFACTURES S.A." au capital Pour le Directeur Général de l'Enregistrement (s) A. nommée "PIGMENTS mille dollars, pour satisfaire aux prescripsocial de vingt et cinq du Décret du vingt Adolphe tions des articles trois, quatre Pour conforme Gérard D. Charles, not. huit août mil neuf cent soixante: copie Ont souscrit la totalité du capital social de la à Port-aulo.- Par devant Me. Gérard D. Charles, notaire, 5857 B, manière suivante: trente six actions de deux cents identifié au no 4650 F, patenté au no impochacune M. Joseph soit, Nadal,: sept mille deux cents dollars; sé Prince, au no 8499, soussigné. dollars M. Robert Nadal: vingt six actions de deux cents COMPARU: dollars chacune soit, cinq mille deux cents dollars; actions de deux ONT M. Jean-Claude Nadal: quatorze mille huit cents dollars; Jean-Claude Nadal identifié au no 4938-C cents dollars chacune soit, deux actions de deux Monsieur demeurant et domicilié à Port-au-Prince, agisM. Pierre Yves Gardère: quatorze mille huit cents dollars; propriétaire, nom qu'en celui de Monsieur cents dollars chacune soit, deux actions de deux cents dol- sant tant en son dont il se personnel déclare étre le mandataire. M. Robert Nadal Jr. cinq Joseph Nadal, lars chacune soit, mille dollars; 25 ao0t 1983 No. 58 - Jeudi <LE MONITEUR: indéfiniment une durée d'une année. Ils sont de nommés pour fonction jusqu'à la désignation identifié au no 4940-C rééligibles et restent en M.Pierre Yves Gardère, identifié au no 4936-C leurs successeurs. les parties élisent M. Robert Nadal, identifié au no 54-L no 4942-C Pour T'exécution des présentes M. Olivier Nadal, Nadal Jr. identifié au domicile à Port-au-Prince. Et M. Robert à PortACTE: demeurant et domiciliés DONT Tous propriétaires, en l'Etude le quatre au-Prince, es-qualités ont par ces présenFait et passé à Portau-Prince vingt trois. Lesquels comparants de la société, désirant former des juillet mil neuf cent quatre sites, déclaré que les fondateurs ils ont, après sccomplitsement suiaprès lecture, les comparants es-qualités P.Y. Gardère; ont une société anonyme, la lol.adopté la constitution Et,, notaire. (signé); J-C Nadal; D. Charles, formalités prescrites par l'assemblée générale des actionnaires: gné avec le 0. Nadal; R. Nadal Jr.; Gérard est écrit: vante approuvée par entre les Robert Nadal; de la minute au bas de mil laquelle neuf cent qua1.- Il est formé par les prefentes et de celles qui notaire dépositaire à Port-au-Prince le sept juillet no des actes civils; PerArticle actions ci-après créées dé- Enregistré folio case du Registre Deux 80. propriétaires des une société anonyme tre vingt trois, Fixe: onze gdes, visa timbre: gdes pourront l'étre uiténieuremente MANUFACTURES,S ,S.A." çu, Droit (s) A. nommée: "PIGMENTS! sauf les cas de Pour le Directeur Général de lEnregistrement Article 2.-, D'une durée illimitée cette société a son siè- Adolphe Collationaé Gérard D. Charles, not. dissolution anticipée établisement prévus ci-après, à Port-au-Prince.

ingt trois, Fixe: onze gdes, visa timbre: gdes pourront l'étre uiténieuremente MANUFACTURES,S ,S.A." çu, Droit (s) A. nommée: "PIGMENTS! sauf les cas de Pour le Directeur Général de lEnregistrement Article 2.-, D'une durée illimitée cette société a son siè- Adolphe Collationaé Gérard D. Charles, not. dissolution anticipée établisement prévus ci-après, à Port-au-Prince. ge et son principal la fabrication et lère Expédition GENERALE DE Article 3.- La société a pour objet! la proDE L'ASSEMBLEE ANONYME la transformation, PROCESVERBALI DE LA SOCIETE de pigmnents. ou non pouvant entrer CONSTITUTION S.A." la commercaliation matière organique MANURACTURES: duction de toute chimiques, leur importation "PIGMENTS du dans la fabrication de produits forme que ce soit. le trente juin 1983 à dix jeures sous quelque A "PIGMENTS leur et exportation industrielles, Port-au-Prince siège de la société en formation Sélassié à Porttoutes les opérations se rat- matin au S.A." à l'avenue Hailé Jean Claude Elle entreprendra mobilières, immobilières MANUFACTURES fondateurs de la société Messieurs celui de Joseph commerciales, financières, elle pourra prendre toute d'une participation pleine ca- au-Prince, les tant en son nom qu'en Olivier Nadal et tachant à son objet, commerciales, elle jouira Nadal agissant Nadal, Pierre Yves Gardère, à Port-audans des sociétés Nadal, Robert Jr. tous demeurant et domiciliés de constitution pacité civile. mille dol- Robert Nadal réunis en assemblée générale de la société social est de vingt dollars Prince, se sont de constitution Article 4.- Le capital nominatives de deux cents pour parfaire les formalité S.A." en cent actions MANUFACTURESS lars divisé "PIGMENTS M. Jean Claude Nadal des chacune. être augmenté A la suite du rappel par échangées entre les Article 5.- Le capital social soit peut par majoration du buts de la réunion et des explications suivantes sont adoptées à l'unaémission d'actions nouvelles, fondateurs, les résolutions soit montant par nominal des actions existantes. libéré avant toute nimité des voix: générale de constitution Le capital doit être intégralement de nullité de l'opéraI- L'assemblée tel que reçu par le nouvelles à peine RESOLUTION l'acte constitutif de la société de d'actions Port-au-Prince émission au mon- approuve Gérard D. Charles de la résidence fasse partie intégrantion. ont, propontionnelonent à la souscrip notaire les statuts de la société.il Les actionnaires droit de préférehce afin qu'avec de la société. tant de leurs actions, un En présence de leur désintéres- te des règles de fonctionnement les statuts sociaux datés tion des actions nouvelles. être vendues aux tiers. Elle sanctionne aussi, le 26 avril 1983 au sement, les actions peuvent créées par scision u" du 31 mars 1983 tels qu'enregistrés Vlà ce destiné au DéparteLes actions nouvelles sont : tivé du folio 106 du registre et déposés en T'Etuextraordinaire sur rapport iire, soit No L-65, et de "'industrie l'assemblée générale et libérées soit en numei ment du Commerce Gérard D.

vendues aux tiers. Elle sanctionne aussi, le 26 avril 1983 au sement, les actions peuvent créées par scision u" du 31 mars 1983 tels qu'enregistrés Vlà ce destiné au DéparteLes actions nouvelles sont : tivé du folio 106 du registre et déposés en T'Etuextraordinaire sur rapport iire, soit No L-65, et de "'industrie l'assemblée générale et libérées soit en numei ment du Commerce Gérard D. Charles. des créances liquides et hanéfices exigibles de du notaire avec Leemamanmmmion des formalités par compensation soit par incorporation de réserves. en na: .c. soit Elle note enfin que Tacompbsement de la société sur la société, soit par des rapports numéd'un avis de formation du 28 avril ou primes d'émission, d'obligations, soit par des appoits : légales de publication par la publication faite à et ladate le dépôt fait le par conversion sur ont été réalisés Panorama No. 5.332, "Le Moniteur" rairo. l'assemblée générale extraordinaire. l'émission 1983 au journal mois et an au joumal officiel Nationales d'Haiti. De même peut décider de 26 des mémes des Presses expresse du conseil, les condireçu No. 39727 la réquisition. en en fixant préalablement appert des actions à émetde toutes obligations n est noté enfin que Tintégralité et qu'aucun appel de tions. par un con- tre a été souscrite par les fondateurs fait du public. Article 6.- La société est et administrée de cinq au plus dont: un fonds n'a été conséquemment seil de trois membres au moins un 9.eretairetresorier président, un ou des vice-présidents, <LE MONITEUR: nécessaires, ils peuvent société. Cependant, s'ils le jugent au liquidateur en vue générale de constitution déléguer quelques uns de ces pouvoirs RESOLUTION II- L'assemblée de souscription et fon- de d'alléger leur tâche. du la sincérité la déclaration social, faite par les après le reglement reconnait du capital 1983 du no de la liquidation le capital versement de Tintégralité suivant acte du 27 juin dans les Le produit à rembourser completement dateurs de la société Charles et ce de la manière et passif est employé des actions. taire Gérard D. non amorti ou en nature aux proportions ci-après: de $ 200 36 olo Le surplus est distribué en espèce Messieurs: Nadal 36 actions actions de $ 200 26 olo Joseph Nadal de $ 200 14 olo actionnaires. met fin aux pouvoirs Robert Nadal 14 actions de $ 200 14 olo La nomination des liquidateurs Jean Claude Gardère 14 actions de $ 20050/o d'administration. Pierre Yves 5 actions 200 5 olo du conseil Robert Nadal Jr. 5: actions de $ - COMITE D'ARBITRAGE Olivier Nadal constaté que suivant un certificat il CONTESTATION entre un actionnai n a été en outre Nationale de Crédit, 36.- Toute contestation soumise à un daté du 17 mai 1983 de la Banque de M.

des liquidateurs Jean Claude Gardère 14 actions de $ 20050/o d'administration. Pierre Yves 5 actions 200 5 olo du conseil Robert Nadal Jr. 5: actions de $ - COMITE D'ARBITRAGE Olivier Nadal constaté que suivant un certificat il CONTESTATION entre un actionnai n a été en outre Nationale de Crédit, 36.- Toute contestation soumise à un daté du 17 mai 1983 de la Banque de M. Jean Claude Nadal pour Article société ou entre les actionnaires sera qui seront fait le dépôt au nom courant spécial no re et la de trois membres irrévoca a été à un compte social de comité d'arbitrage composé Sa décision sera compte de la société, représentant le 1/4 du capital choisis par Tasemblée générale. 7366 de $ 5.000,00 ble. constila société. L'assemblée générale de constitution d'admi37.- La société sera définitivement l'avis du Département RESOLUTION IIIde la société, le conseil Article la au Moniteur de son fonctionnegérer les intérets tuée à parution autorisant à foncélit pour suivant: Président du Commerce et de l'Industrie ses statuts. Elle commencera des acnistration Vice-Président ment et approuvant date et dès la réunion nomJoseph Nadal Vic-Président tionner à partir de la méme ordinaire aux fins de Robert Nadal Secrétaire en assemblée générale Jean-Claude Nadal tionnaires de la société. Trésorier mer les administrateurs Olivier Nadal Gardère des ce 21 février 1983. Pierre Yves donné au porteur d'un original Fai: àl Port-au-Prince, Seard; Emst Oriol. Tout pouvoir est et requérir les approbations Franck Bazin; Max en faire le dépôt : (signé): statuts du Départeprésentes pour du dépot des utiles. dessus. de la société anonyme et publications les jour, mois et an que Enregistrement et de T'industrie, S.A. au à Portau-Prince bon. ment du Commerce MARABOUT Fait nuls. Un renvoi en marge tant en dénommée: "LES ENTREPRISES siège social: Fort-au-Prince, Deux mots rayés Nadal, agissant de (S 20.000.00) Dépôt enregis- - wial; Jean-Claude capital social le 21 février 1983, trois; au (signé): Robert - de M. Joseph Nadal, P.Y. Gardère:0. formé à For-a-Prince, mil neuf cent quatre vingt son nom Robert qu'en Nadal celui Jr. mil neuf tré le L43 folio 99 du regsitre 6. Nadal; le sept juillet des acte: No (s) Guy Enregistré à Port-au-Prince du registre no des Etudes Juridiques vingt trois, folio case Visa Timbre: Une gde. Pour la Direction cent quitre Perçu, Droit Fixe: Deux gdes; (s) A. Joseph neuf civils: Cénéral de T'Enregistrement le quinze juin mil Pour le Directeur à Port-au-Prince du no des actes Gérard D. Charles, not. Enregistré vingt trois; folio case Visa registre Timbre six gdes; Adolphe Pour copie conforme été au Département du cent quatre Fixe: Onze Gdes; et enregistrées ont de l'acte civils; Perçu, Droit (s) A. Déposées de l'Industrie deux expéditions dénommée: Général de TEnregstrement Commerce et stauts de!

Directeur à Port-au-Prince du no des actes Gérard D. Charles, not. Enregistré vingt trois; folio case Visa registre Timbre six gdes; Adolphe Pour copie conforme été au Département du cent quatre Fixe: Onze Gdes; et enregistrées ont de l'acte civils; Perçu, Droit (s) A. Déposées de l'Industrie deux expéditions dénommée: Général de TEnregstrement Commerce et stauts de! la société anonyme social de Pour le Directeur constitutif et MANUFACTURES des S.A. au capital Formée à Adolphe Gérard D. Charles, not. PIGMENTS son siège à Port-au-Prince; le 19 juilPour copie conforme $ 20.000.00 et ayant 7 juillet 1983. Enregistrée notaire à Port-auPor-au-Prince le Folio 170 Reg 6 Par devant Me. Gérard D. Charles, au no 42395 B, let 1983 No. L-60 B. Siméon Prince, identifié au no 4650 F. patenté Jacques Secrétaire d'Etat imposé au no 8499, soussigné. ONT COMPARU: SOCIETE ANONYME DENOMMEE: identifié au no 78 B, SUITE & FIN DE LA MARABOUT S.A. Me. Louis M. Lamarre, et domicilié avocat, à Port-au-Prince, LES ENTREPRISES l'as- propriétaire, demeurant de M. Ernst En cas de dissolution anticipée, de et au nom et comme mandataire en date à Article 35.- aux conditions quorum Agissant par acte sous privé semblée générale nomme assemblées générales ordinaires Oriol, suivant procuration mil neuf cent quatre prévues pour les leur fonction du vingt huit décembre sera en méme de majonité liquidateurs qui exerceront Port-au-Prince procuration enregistrée un ou plusieurs àl la loi. les pouvoirs des vingt deux, que les laquelle présentes, ponformement Pendsat la durée de la liquidation l'existence de la temps continueront comme pendant actionnaires No.58 - leudi 25 août 1983 *LEI MONITEUR> le quinze juin mil neuf Enregistré à Port-au-Prince, folio case du registre no des actes 4153 D, propriévingt trois; Visa Timbre: Une gde. Bazin, identifié au no cent quatre Droit Fixe: Deux gdes; M. Franck à Port-au-Prince. civils; Perçu, (s) A. demeurant et domicilié Général de TEnregistrement taire, no 4152 D propriétaire, Pour le Directeur M. Max Seard, identifié au Adolphe not. et domicilié à Port-au-Prince, Gérard D. Charles, demeurant ces présenPour copie conforme comparants es-qualités société ont, par anonyme déLesquels de la au notaire à Port-audéclaré que les fondateurs S.A. capiMe. Gérard D. Charles, 58557 B, imtes, "LES ENTREPRISES MARABOUT satisfaire aux prescripPar devant au no 4650 F, patenté au no nommée social de vingt mille dollars pour du Décret du vingt Prince, identifié tal trois, quatre et cinq a1l no 8499, soussigné. tions des articles neuf cent soixante: posé huit août mil social de la ONT COMPARU: la totalité du capital identifié au no 78 B, 1o.- Ont souscrit Me.

, "LES ENTREPRISES MARABOUT satisfaire aux prescripPar devant au no 4650 F, patenté au no nommée social de vingt mille dollars pour du Décret du vingt Prince, identifié tal trois, quatre et cinq a1l no 8499, soussigné. tions des articles neuf cent soixante: posé huit août mil social de la ONT COMPARU: la totalité du capital identifié au no 78 B, 1o.- Ont souscrit Me. Louis M. Lamarre, avocat, à Port-au-Prince, manière suivante: dollars demeurant et domicilié huit actions de cent propriétaire. de M. Emst M. Erst Oriol: huit soixante cents dollars; dolau nom et comme mandataire à lui donnée chacune, soit six mille soixante six actions de cent aux Agissant termes de la procuration spéciale en date à Port-auM. Franck Bazin: mille six cents dollars; dollars Oriol, dernier par acte sous seing privé neuf cent quatre vingt lars chacune, soit six soixante six actions de cent par Prince ce du vingt huit décembre mil en même temps que les M. Max Seard: mille six cents dollars; sera enregistrée chacune, soit six social soit la deux, procuration Ont versé le quart du capital un certificat présentes. au no 4153 D, propriéEt 20.- mille dollars ainsi qu'il appert le vingt et un aM. Franck Bazin, identifié à Port-au-Prince. somme de cinq Nationale de Crédit Cl demeurant et domicilié délivré par la Banque vingt trois qui sera enregistré taire, au no 4152 D propriétaire, vril mil neuf cent quatre M. Max Seard, identifié méme temps que les presentes. demeurant et domicilié à Portau-Prince, DONT ACTE: es-qualités ont, par ces présen- former l'Etude le dix juin Lesquels comparants de la société désirant des en déclaré que les fondateurs Fait et passé à Port-au-Prince, tes, anonyme, ils ont, après scomplisement la suivancent quatre vingt trois. une société la loi adopté constitution mil neuf ont siformalités prescrites par générale des actionnaires: lecture, les comparants es-qualités Lamarre; Franck te approuvée par T'assemblée et les Et, après Louis M. de formé entre les soussignés gné avec le notaire. (signé): D. Charles, notaire, dépositaire Article 1.- n est des actions créées et celBazin; Max Seard; Gérard est écrit: Enregistré à Port-auqui seront propristaires une société anonyme la minute au bas de laquélle mil neuf cent quatre vingt trois:folio Fixe: Trois personnes les qui pourront l'étre ulterieurement, S.A. Prince le quinze juin actes civils; Perçu, Droit Les Entreprises Marabout, case du registre no des dénommée: a son siège social et son pringdes; Visa Timbre: Deux gdes. A. Article 2.- La société mais elle pourra avoir Général de TEnregistrement (s) cipal établissement à Port-au-Prince. d'autres villes de la République,en Pour le Directeur bureaux dans lieux choisis par le conGérard D. Charles, not. d'autres de la République dans les Adolphe Collationné dehors seil d'administration. but d'avoir en Haiti 3.- La société a pour de des boislère Expédition Article en vue fabriquer dérivés, et NATIONALE DE CREDIT une ou plusieurs entreprises et autres produits comBANQUE avril 1983.

Prince. d'autres villes de la République,en Pour le Directeur bureaux dans lieux choisis par le conGérard D. Charles, not. d'autres de la République dans les Adolphe Collationné dehors seil d'administration. but d'avoir en Haiti 3.- La société a pour de des boislère Expédition Article en vue fabriquer dérivés, et NATIONALE DE CREDIT une ou plusieurs entreprises et autres produits comBANQUE avril 1983. sons gazeuses et non gazeuses se livrer à toutes opérations Port-au-Prince, le 21 d'une manière générale, directement ou indirecmerciales, industrielles se rattachant s'adonner à toutes opéraCERTIFICAT tement à cet objet. Elle pourra acheter, louer, affermer NATIONALE DE tions financières et constitution immobilières, et des lois de la République Par la présente, la BANQUE au nom de Me. Louis dans le cadre de la sauf certifie avoir ouvert, ce jour à former "LES ENd'Haiti. durée de la société est illimitée CREDIT, pour compte de la soicété courant spéArticle 4.- La des actionnaires. M. Lamarre, MARABOUT S.A." un mille compte & oo/loo dollars décision de l'assemblée générale dolTREPRISES 7249 au montant de cinq le 1/4 du capital social est de vingt mille cial no 5.000 valeur représentant Article 5.- Le capital deux cents (200) actions de USCY (S sus-désignée. lars (S 20.000.00) divisé en Le capital social pourra de la société certificat est délivré à Me. cent dollars (S 100.00) chacune. mesure des besoins de la société En foi de quoi ce présent valoir ce que de droit. étre augmenté au fur et à générale des actionnaires. M. Lamarre, pour servir et décision de l'assemblée Louis Nationale de Crédit. par (signé): Banque <LE MONITEUR> No. 58 - Jeudi 25 août 1983 être appelés à faire aucun autre paxeinent di: et du capital social, ils ne pourront être à aucune restitution d'intérêts ou Dans tous les cas d'augmentation faite d'abord ne peuvent soumis l'offre des actions nouvellement créées leur sera refus de les acvidendes régulièrement perçus. et c'est seulement sur ofle droit de aux actionnaires pourront être action est attaché après un délai d'un mois qu'elles Article 12.- A chaque et statutaires aux asquérir dans les conditions légales fertes aux tiers. participer générales et aux votes de Résolutions, en outre le . entièrement libérées sont semblées de l'actif social et dans Article 6.- Les actions Elles elle donne droit dans la propriété de toutes les obliganominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire. d'actions qui se- partage des bénéfices, après paiement du çapital qu'elle sous forme de certificats d'or- tions sociales à une part proportionnelle se présenteront d'un â souches, revêtus d'un numéro ront tirés regsitre directeur général et le tréso- représente. dre et signés par le président manuscrites. L'assemblée géné13.-I Les héritiers, ayants-cause ou créanciers rier. Les signatures seront fixer un délai pour le paiement Article ne peuvent sous quelque prétexte que ce rale des actionnaires pourra d'un actionnaire des scellés sur les biens, docudes actions souscrites avec clause pénale. soit requérir T'appositiond de la société, en demander le ments ou valeurs quelconques ni s'immiscer en aucune manière Article 7.- Les actions sont librement négociables.

semblée géné13.-I Les héritiers, ayants-cause ou créanciers rier. Les signatures seront fixer un délai pour le paiement Article ne peuvent sous quelque prétexte que ce rale des actionnaires pourra d'un actionnaire des scellés sur les biens, docudes actions souscrites avec clause pénale. soit requérir T'appositiond de la société, en demander le ments ou valeurs quelconques ni s'immiscer en aucune manière Article 7.- Les actions sont librement négociables. action, le partage ou la licitation Ils doivent pour avant de vendre ou de céder aucune dans les actes de son administration. aux inventaires soCependant faire l'offre aux autres actionnaires de leurs droits s'en rapport propriétaire devra en directeur général l'exercice de l'assemblée générale des actionnaipar une déclaration adressée au président spécial. Les autres ciaux et aux décisions l'intermédiaire d'un mandataire res. ou par auront un délai d'un mois à partir de cette société sera administrée par un conactionnaires d'offre à un taux acceptable pour se porter ac- la Article 14.- La de trois membres au moins, délcaration actions offertes. Passé ce délai, la vente ou seil d'administration composé au moins un des quéreur étrangère à la de membres au plus. Dy aura président cession pourra étre faite à toute personne A prix cinq un secrétaire et un trésorier. de l'assemblée générale. directeur général, société avec l'approbation la préférence. sur les parties élisent l'actionnaire acheteur aura tnujours serontPour l'exécution des présentes, égal, Les actions entièrement libérées domicile à Port-au-Prince. tout tiers acquéreur. ou à la cession. La société peut seules admises au transfert des titres à tout cessionnaire qui n'ofDONT ACTE: refuser le transfert suffisamment de garantie pour les versements frirait pas à Port-au-Prince en l'Etude le dix juin non encore appelés. Fait et passé trois. des actions au porteur mil neuf cent quatre vingt ont siArticle 8.- la transmission dûment donnée à la lecture, les comparants ès-qualités simple tradition avec avis lieu Et, après Louis M. Lamarre; Franck s'opère par à celle des actions nominatives, elle n'a gné avec le notaire. (signé): notaire, dépositaire de société. Quant qui en est faite sur un registre spécial Bazin; Max Seard; Gérard D. Charles, à Port-aupar l'inscription fin. la minute au bas de laquelle est écrit: Enregistré folio ci la société tenu à cette Prince le quinze juin mil neuf cent quatre Droit vingt Fixe: trois; Onze de vol d'un ou plusieurs certificase du no des actes civils; Perçu, En cas de perte ou des certificats seront déregistre Timbre: trois gdes. des duplicatas du ou de gdes; Visa cats d'actions mais seulement dans un délai de (s) A. livrés aux propriétaires, du jour de la notification de Pour le Directeur Général l'enregistrement soixante (60) jours à compter double à intervalle de Adolphe la perte et àl la suite d'une publication à grand tirage s'éditant not. trente (30) jours dans un quotidien de la pertc ou de l'annulaCollationné Gérard D.

ou de gdes; Visa cats d'actions mais seulement dans un délai de (s) A. livrés aux propriétaires, du jour de la notification de Pour le Directeur Général l'enregistrement soixante (60) jours à compter double à intervalle de Adolphe la perte et àl la suite d'une publication à grand tirage s'éditant not. trente (30) jours dans un quotidien de la pertc ou de l'annulaCollationné Gérard D. Charles, au lieu du siège social informant tion du titre ou des titres dont il s'agit. lère Expédition trois et le dix juin d'une action quelle qu'en L'an mil neuf cent quatre vingt dénommée Article 9.- La propriété adhésion aux présents les fondateurs de la société anonyme en de plein droit soussignés S.A. se sont réunis soit la nature emporte du conseil d'administration et de LES ENTREPRISES MARABOUT aux fins de remplir les formatités statuts et aux décisions assemblée de constitution du 28 août 1960 sur la l'assemblée générale des actionnaires. prévues par l'article 11 du Décret attachés à l'action suivent des sociétés anonymes. Les droits et obligations et la cession ou le trans- formation ont été prile titre en quelque main qu' 'il passe échus, à échoir et non En conséquence, les décisions suivantes fert comprend tous les éventuelle dividendes dans les fonds de réserve.. ses par l'assemblée; payés ainsi que la part 1.- L'acte constitutif de la société a été approuvé Article 10.- Les actions sont indivisibles â l'égard inaprès échange de vue; les statuts de la société préalasociété. En conséquence. tous les co-prorpiétaires 2.- Après lecture, et de de la quel titre. savoir: héritiers et blement soumis au Département du Commerce divis d'actions à n'importe décédé ou usufruitiers ou nus l'Industrie ont été sanctionnés: fonds ayants cause d'un actionnaire auprès de la fondateurs ne faisant aucun appel de sont tenus de se faire représenter 3.- Les chacun d'eux avait répondu à propriétaires une seule et méme personne. au public ils ont constaté que la somme de cinq société par l'engagement contracté et que par ainsi, Les actionnaires ne sont responsables mille dollars (S 5.000.00) a été versée. Article 11.- du montant des actions souscrites: que jusqu'a concurrence 25 août 1983 No. 58 - Jeudi KLE MONITEUR> du conseil d'administra: Il Article 93.- Le président et effective de la société. faits en valeur cash et aution a la direction générale en tant en demandant qu'en les ont été la société justice de la société: Tous apports n'a été accordé. représente Il signe tous les documents contrats, avec cun avantage particulier annuelle de la prochaine asdéfendant. bons de banque, traites, obligations. à tout mandataire de son 5.- Jusqu'à la réunion le conseil d'administra chèques, de déléguer tels pouvoirs semblée générale des actionnaires, comme suit: pouvoir choix. tion de la société sera composé Président remplace le président M. Ernst Oriol: Trésorier Article 14.- Le vice-président motivé.

ats, avec cun avantage particulier annuelle de la prochaine asdéfendant. bons de banque, traites, obligations. à tout mandataire de son 5.- Jusqu'à la réunion le conseil d'administra chèques, de déléguer tels pouvoirs semblée générale des actionnaires, comme suit: pouvoir choix. tion de la société sera composé Président remplace le président M. Ernst Oriol: Trésorier Article 14.- Le vice-président motivé. Le secrétaire M. Max Seard: Secrétaire en cas d'absence ou d'empechement Il a la charge de la corresponM. Franck Bazin: dressé tient les livres de la société. Le trésorier tient et garde inhé- les a été tes sceaux. toutes les fonctions En foi de quoi, le présent procesverbal dance, garde de la société et remplit servir et valoir ce que de droit: comptes à son poste. pour Franck Bazin; Max Seard. rentes Les acErnst Oriol; ASSEMBLEE GENERALE: (signé): mil neuf Article 15.- au siège de la société en assemblée la dâte le quinze juin des actes tionnaires se réunissent année sociale àl Enregistré à Port-au-Prince de registre no à la fin de chaque avant la réunion, vingt trois; folio case visa timbre une gde. générale ordinaire conseil, sur convocation faite un cent quatre droit fixe: deux gde. fixée par le insérées dans quotidien civils. perçu, (s) par une ou deux publications de l'asDirecteur Général de l'enregistrement s'éditant à la capitale. est de droit membre Pour le Tout porteur d'action et a autant de voix qu'il A. Adolphe not. semblée générale des actionnaires, conforme Gérard D. Charles, d'actions. statue sur Pour copie représente discute, détermine, du L'assemblée générale de la société, même ont été au Département consintéresse le fonctionnement à l'ordre du jour, Déposées et enregistrées deux expéditions de l'acte LES tout ce qui n'ont pas été inscrites àl Commerce et de lindustrie dénommée sur les questions qui ne se rapportent pas l'augmenta- de des statuts de la société anonyme social de ces questions à la dissolution titutif et S.A. au capital Formée à pourvu que à la diminution du capital social, Elle entend les ENTREPRISES MARABOUT à Port-au-Prince: tion ou la des statuts. nomson et ayant siège le 13 juillet la société ou à modification et approuve les comptes, mon- $ 20.000.00 le 15 juin 1983. Enregistrée du conseil, discute les dividendes et les Port-au-Prince, L-57 Folio 170 Reg 6 rapports me les administrateurs. détermine de réserve.

ée à pourvu que à la diminution du capital social, Elle entend les ENTREPRISES MARABOUT à Port-au-Prince: tion ou la des statuts. nomson et ayant siège le 13 juillet la société ou à modification et approuve les comptes, mon- $ 20.000.00 le 15 juin 1983. Enregistrée du conseil, discute les dividendes et les Port-au-Prince, L-57 Folio 170 Reg 6 rapports me les administrateurs. détermine de réserve. 1983 No. Carl Ferrailleur tants devant représenter les fonds du conseil ou en Directeur Général Elle est présidée par le président et en l'absence de celui-ci son absence par le détenteur vice-président du plus grand nombre d'actions. par T'actionnaire constatées par des minutes ANONYME DENOMMEE: Les délibérations sont de leur snandataire présent. SUITE DE LA SOCIETE IMPORT - EXPORT S.A. signées des actionnaires ou d'une assemBENNETT Article 16.- Tout avis de convocation donné par circulaire aux d'administration se réunit blée générale extraordinaire les noms sera et adresse figurent un dans Article 11.- Le conseil sociaux, soit au siège d'actions dont une notification dans que l'exigent les intérêts de con- porteurs de la société avec huit jours avant la aussi souvent que autre lieu indiqué par la planche les registres au moins contiendra social, soit en tout sont constatées par des procès- effet tidien s'éditant à Port-au-Prince réunion. La circulaire qui vocation. Les délibérations spécialement tenu à cet dâte projetée pour la réunion sera annexée au proctsverbal en cirverbaux portés sur un registre sociétés ou personnes morales l'ordre du jour de ia des porteurs d'actions il de la société. Les Elles y seront représentées la réunion. Si runanimité d'une réunion. au siège faire partie du conseil. à la majorité des de sont d'accord sur Topportunité prévu. peuvent Les décisions sont prises culation outre au délai ci-dessus ou par un délégsé. membres du con- peut étre passé peut décider de discuter de sa voix. du conseil, les de Néanmoins, T'assemblée que celles relevant à Avec l'approbation leurs pouvoirs à toute personne de de statuer. sur des questions autres préseats ou représentés seil peuvent déléguer au conseil pour la réalisation la société. si les actionnaires de la totalité des actions leur choix même étrangère de compétence, sont au fonctionnement la dite réunion propriétaires tâches se rapportant d'administraticn représente émises et en circulation. fiscale Article 12.- Le conseil comme sans sa vie externe. 17.- ANNEE FISCALE: trente L'année septembre. société dans sa vie interne les tiers Article octobre et finit le de temps la les droits de la société contre il a le commence le premier fiscale comprendra l'espace de la socaté et 11 exerce tous ou associés quelconques; La première dâte période de la constitution définitive ou contre les actionnaires sur ses droits. entre la suivant. pouvoir exprès de transiger fait le 30 septembre année un bilan de administre la société, agit en son des nom, mandaArticle 18.- Il sera dressé chaque et un inventoire II gère, ou en se substituant un compte de profits et pertes et inmobiliéeres, ou autorise directement de gestion se rattachant la société.

11 exerce tous ou associés quelconques; La première dâte période de la constitution définitive ou contre les actionnaires sur ses droits. entre la suivant. pouvoir exprès de transiger fait le 30 septembre année un bilan de administre la société, agit en son des nom, mandaArticle 18.- Il sera dressé chaque et un inventoire II gère, ou en se substituant un compte de profits et pertes et inmobiliéeres, ou autorise directement de gestion se rattachant la société. les mobilières taires, tous les actes et opérations devant en assurer le fonctionne- général de toutes propriétés à l'objet de la société et ment. <LE MONITEUR> 58 Jeudi 25 août 1983 1969 sur les Industries No. des 13 mars 1963 et 8 octobre le 20 septembre eopie du rapport Nouvelles Lois a agréé une demande produita pour COMPUTER Ces documents ainsi qu'une de la société Me. Berthony M. GASTON de de piesociété. de la la situation financière 1982 par une entreprise fabrication à l'exsur actionnaires quinze (15) POWER HAITI S.A., destinées des administrateurs des ordiet électroniques 1982 a recomseront tenus à la disposition tenue de l'assemblée générale ces détachées électriques du 7 octobre moins avant la et dans son rapport des prévus au portation, bénéficie avantages jours que cette entreprise naire. Dans le cas où une mandé les dits Décrets-Lois. Article 19.- DISSOLUTION: elle sera arrêtée par par douanière est accordée serait reconnue nécessaire. des 3/4 du En la franchise dissolution statuant avec une majorité les conséquence, sur les articles suivants: T'assemblée générale L'assembléc nommera alors Pendant liquidateurs la durée à cette entreprise 1000 Prises électriques capital social. de la liquidation. continueront et individuels, fans et fixera les conditions des actionnaires 3000 Switch prises de travail, 10 Exhaust (Aopirateurs Dehumide la liquidation, les pouvoirs de la société. en séries pour table fans industriel, 10 l'existence chaud), 10 Air circulating ussemiconductor", comme pendant Toutes difficultés soF d'air units, 5 Fours électriques l'eau pour "semi con20.- CONTESTATION: de la difyng l'iode SeT Article s'élever pendant le cours eux- 10 Appareilc pour éliminer de pression pour gaz et liquide, et pouvant les actionnaires Tubes en métal ou contestations soit entre au sujet des ductor", Régulateurs et de sa liquidation. liquide, de travail, ciété ou les actionnaires et la société, d'ar- 10 Compteurs pour gaz individuelles table mémes, soit entre d'abord soumises à l'arbitrage 50 Lampes jeux de loupe, seront un accord Se sociales, Au cas où accessoires, en plastic et accessoires, 16 Safety affaires chacune des parties. du Tribunal 500 Tubes pinces, tournevis, clefs), à souder, bitres choisis par il sera requis du Doyen à la com- Outils divers (coupoir, à main électriques, 100 Fers 100 Pisn'interviendrait pas, d'un arbitre qui f'adjoindra switch, 50 Perceuses de température pour fer à souder, 50 étaux Civil la désignation domi100 Régulateurs 2500 Boftes pour petites pièces, 500 mission d'arbitrage.

pinces, tournevis, clefs), à souder, bitres choisis par il sera requis du Doyen à la com- Outils divers (coupoir, à main électriques, 100 Fers 100 Pisn'interviendrait pas, d'un arbitre qui f'adjoindra switch, 50 Perceuses de température pour fer à souder, 50 étaux Civil la désignation domi100 Régulateurs 2500 Boftes pour petites pièces, 500 mission d'arbitrage. est obligé d'élire tolets de soudure, de scie à métaux, 500 Limes métalliques, 10 Valves A cet effet, tout actionnaire notifications ou assignations 500 Lames electrique (pour pied), et toutes Boutons pour contrôle 10 Aspirateurs, cile à Port-au-Prince signifées à ce domicile. machines, 20 Circuit breakers, complets. 5 Microsseront régulièrement toutes assignations soldering de voltage, 20 Microscopes de projection, A défaut d'élection de domicile, Civil de Port-au- Régulateurs 20 Balances, 5 Microscopes 50 du Tribunal portatifs. testers, Multimètres, être faites au. Parquet copes 100 P.C. Board 300 Chaises, 100 peuvent 50 Micrométrea, 5 Testeurs de capacité, Liquide Prince. faire publier les 10 Oscilloscopes, Soudure, Flux pour soudure, PUBLICATION: Pour relatifs à ta Tables de travail, isolant, Matériel d'EmballaArticle 21.- actes et au soudure, Tape Rivets, Résistances, statuts et tous proctoverbaux sont donnés pour nettoyage en carton, Etiquettes, Résine, Fils de cuivre, Plaprésents de la société, tous pouvoirs de ce document. ge, Boites Diodes, Bobines, Mèches, dessins et modèles, constitution d'un extrait ou d'un original Cspacitors, circuits imprimés. Patrons, Plaporteur le 13 juin 1983. quettes pour Terminaux, Semi-conductors, Fait à Portau-Prince. Contacts, Transistors,, Isolateurs, Transducteurs, Bennett, Mme Johanne et non perforées, machines,4 welding Bennett. Mme Ernest Rudy Bennett, ques. perforées d'air, 15 Winding 100 KW (S): Ernest Ernest Bennett Junior, Relai, 1 Compresseur 10 welding torches, 2 génératrices Bennett Bennett. Thiesfeld, Chantal Bennett mil neuf machines, à l'intéressé pour Ronald à Port-au-Prince le treize juillet B no Un délai de 12 mois est accordé Enregistré trois folio 80, case 373 du registre dix sept débuter ses opérations. cent quatre vingt Perçu Droit Fixe; Proportionnel devra se conformer 16 des actes civils. cette entreprise 26 et 27 du visa timbre une gde Par ailleurs, des articles 24, 25, gdes; (s) A. strictement aux dispositiond Général de TEnregstrement du 13 mars 1963. Pour le Directeur Décret-Loi Adolphe le 20 octobre 1982. des siatuts du DépartePort-au-Prince, d'Etat Enregistrement du dépôt de la société anonyme (S): Secrétairerie de l'idustrie et de T'Industrie au capital du Commerce et ment du Commerce "Bennett Import- - Export Port-au-Prince: S.A." Formée dénommée siège social le 24 juin *** social de ($ 1.000.000) le 13 juin 1983 Dépôt enregistré AVIS à Port-au-Prince L-84 Folio 108 Reg.

ePort-au-Prince, d'Etat Enregistrement du dépôt de la société anonyme (S): Secrétairerie de l'idustrie et de T'Industrie au capital du Commerce et ment du Commerce "Bennett Import- - Export Port-au-Prince: S.A." Formée dénommée siège social le 24 juin *** social de ($ 1.000.000) le 13 juin 1983 Dépôt enregistré AVIS à Port-au-Prince L-84 Folio 108 Reg. VI 1983 No (s) du mercredi 9 septembre 1981, atDirection des Etudes Juridiques Au cours de la séance CNC a en vertu des Pour la not. Conseil d'Administration du l'article 11 atméas conforme Alphonse Salgado, le lui sont conférées par 1981 créant Pour copie (à suivre) tributions qui décret Présidentiel du 31 mars - accordé (a) et (g) du National des Coopératives (CNC) dénomle Conseil Officiel à deux sociétés Coopératives AVIS lagrément de St-Martin (COLOSet de rIndus- "Coopérative de logement d'Etat du Commerce mef. son siège social a Port-au-Prince. La Secrétairerie Commerce en particulier MA)" ayant trie avise le Public en Consultative genéraletle instituée par les Décretsque la Commission No.58 - Jeudi 25 août 1983 <LE MONITEUR> produite le 30 Novembre de Mont- Nouvelles a agréé une demande pour QUORUM Agricole les Frères-Unis Mme. Ketly T. WOOLLEY de 2.- "Coopérative ayant son siège social à Montpar S.A., une entreprise de fabrication Organisé (CAFUMO)" CORPORATION électroniques, mécaniques et électro-mécani du 11 Organisé.

20 --- No.58 - Jeudi 25 août 1983 <LE MONITEUR> produite le 30 Novembre de Mont- Nouvelles a agréé une demande pour QUORUM Agricole les Frères-Unis Mme. Ketly T. WOOLLEY de 2.- "Coopérative ayant son siège social à Montpar S.A., une entreprise de fabrication Organisé (CAFUMO)" CORPORATION électroniques, mécaniques et électro-mécani du 11 Organisé. composants destinés à l'exportation, et dans son Rapport inscrites au No ques que cette entreprise bénéficie Ces Coopératives sont respectivement National des CooJanvier 1983 a recommandé les dits Décrets-Lois. 74-A: 159 et 74-H: 160 du Registre des avantages prévus par pératives. la franchise douanière est accordée HILAIRE Francis L. DEFAY En conséquence, suivants: Agronomme Félix Directeur Général à cette entreprise sur les articles Président du Conseil CNC 200 Pinces, 200 Pinces coupantes, 100 d'Administration 100 Fers à souder, Etaux, 50 Outils à décaper, CNC *** Tournevis, 50 Clefs à écrous, 25 200 Ciseaux, 10 du lundi 14 décembre 1981, le 100 Pincettes, 20 Maillets en palstique, 5 Calipers, 5 BoiAu cours de la séance du CNC a - en vertu des pouvoirs Marteaux, 10 Agrafeuses, 5 Micromètres, 50 Porteurs de carte électroConseil d'Administration l'article 11 alinéas (a) et (g) du tes à outils, 2 Sciesélectriques, 50 Lampes de qui lui sont conférés par 1981 créant le Conseil Na- nique, 3 Couteaux à trois pointes (Routers), souder, 20 Pots à Décret Présidentiel du 31 mars Offmunies de loupes, 10 Pistolets à bandes (CNC) - accordé l'agrément travail 50 Dispensateurs de tional des Coopératives dénommée: souder, 5 Guillotines à papier, les terminaux, 5 Machines à ciel à une société Coopérative collantes, 3 Machines à insérer à 1 Machine à souder et accessoires, Appareils d'Epargne et de Crédit Mutuel (MUCICEC) riveter, cleasers), 1 Dégraisseur à Coopérative ultrason à nettoyer (ultra-sonic 1 Machine à couper le plomb vapeur (vapor degreasser), 5 Fours spéciaux, 15 Ventilateurs est inscrite au no 71-A: 161 du Regis- (Lead cutting machine), 2 Machines à souder Cette Coopérative industriels, 1 Machine pour emballage, les tre National des Coopératives.

(MUCICEC) riveter, cleasers), 1 Dégraisseur à Coopérative ultrason à nettoyer (ultra-sonic 1 Machine à couper le plomb vapeur (vapor degreasser), 5 Fours spéciaux, 15 Ventilateurs est inscrite au no 71-A: 161 du Regis- (Lead cutting machine), 2 Machines à souder Cette Coopérative industriels, 1 Machine pour emballage, les tre National des Coopératives. (potting machines), 5 Machines à former digitaux composantes, (digital HILAIRE Francis L. DEFAY Oscilloscopes, 15 Multimètres continus Félix Agronome d'Administration Directeur Général 2 Ponts de résistance pour courrants à embobiner (impedence avec Président du Conseil CNC bridge), 2 Power supplies, 25 Machines 1 Tout électrique, 1 du CNC accessoires, 5 Perceuses électriques, *** à Machine à broyer (Milling machine), 3 (Grinder), Compresseurs, 2 Appala séance du vendredi 28 janvier 1983, le Convoyeurs, 2 Imprimantes, 1 Broyeur Au cours de du CNGa en vertu des attri- reils à ultrason servant à lier les pièces en plastique Tables (ultraso- à dessin, Conseil d'Administration l'article 11, alinéas (a) 5 Réservoirs, 2 Microscopes, 2 butions qui lui sont conférées 31 mars 1981 créant le nic bonders), Chariots, 2 Machines à souder à eposy (eposy dispensing du Décret Présidentiel f" Premiers Soins. et (g) des Coopératives (CNC) - accordé l'agré2 Balances, 1 Cabinet de conseil national dénommées: equipement), ment Officiel à trois (3) sociétés Coopératives MATIERES PREMIERES Caféières d'Haiti "CCH" ayant son siège Mixture servant à faciliter la 1), Coopératives Soudure en bar et en rouleaux, Pâte à souder, Huile pour masocial à Port-au-Prince, des Eleveurs de Poulets "COOPEP", fusion des métaux Solvant (Flux), 2) Coopérative a souder, (aueNeraeetdl Boulevard JJ. Dessalines, Portail St Joseph, T'orrondissement Port-au-Prince. de cnune Vemis spécial, Résine et colle epoxy. Pièces en plastiques 3) Coopératives des Planteurs de Trou du Nord, assemblage électronique, Relais. Résistances, CondenTrou du Nord "COPLANT", siège lundi social, 21 février 1983: pour Diodes, Transistors, Semi conducteurs, Transfor- méau cours de la séance du et sateurs, d'induction, Noyaux ferrites, Chassis et, 1 de Logement des Fonctionnaires mateurs, Bobines Contact. Connecteurs, Ter4) Coopérative *COLOFE", Delmas 3 no 34, Port-au-Prince. talliques, Vis, Ecrous, Boulons, ou autre, Bandes adhésives. Employés minaux, Isolants en plastique test, Roulement à billes, Jeux de inscrites aux nos Nécessaire électrique pour Oeillères métalCes coopératives sont 81-A: respectivement 164; 81-A: 165 du registre moyeux, Fil de cuivre, Boites en plastique, emballage, 81-A : 162; 81-A: 163; liques, Fusibles, Makers, Nécessaire pour Encre à impriNational d'Agrément des Coopératives.

és minaux, Isolants en plastique test, Roulement à billes, Jeux de inscrites aux nos Nécessaire électrique pour Oeillères métalCes coopératives sont 81-A: respectivement 164; 81-A: 165 du registre moyeux, Fil de cuivre, Boites en plastique, emballage, 81-A : 162; 81-A: 163; liques, Fusibles, Makers, Nécessaire pour Encre à impriNational d'Agrément des Coopératives. Papier isolants, Ressorts, Circuits imprimés, Agronome Félix HILAIRE mer (marking ink), Tube en caoutchouc. Directeur Francis DEFAY Général Président du conseil d'Administration du CNC Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé pour CNC débuter ses opérations. *** Par ailleurs, cette entreprise devra 24, se 25, conformer 26 et 27 strictement aux dispositions des articles AVIS du Décret-Loi du 13 Mars 1963. d'Etat du Commerce et de l'IndusPort-au-Prince, le 27 Janvier 1983. La le Secrétairerie Public en général et le Commerce en particulier trie avise Consultative instituée par les DécretsSecrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie que Lois la des Commission 13 Mars 1963 et 8 Octobre 1969 sur les Industries Haiti, Grandes-Antilles Killick No. 233 - Boite Postale 1746 - Port-au-Prince, Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton