Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

C - Sont Directeur D'HAITI Serge PETIT-FRERE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Le Lundi ct le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 22 août XXVIe. DE LA REVOLUTION 138ème Année No.57 AN Gourdes (Gdes. à la somme de Quatre Cent Cinquante 450.00) par mois. SOMMAIRE montant de la valeur prévue par cet Article 2.- Le de la Caisse des Pensions Arrêté mettant à la retraite FAd'H le Sous-Lieutenant et liquidant Arrêté sera tiré des disponibilités Pierre-Antoine Ametys, (CT) des Forces Armées d'Haiti. exécuté sera publié et sa pension. des sociétés anonymes Article 3.- Le présent Arrêté et de la DéAvis de fonctionnement Manufactures S.A; Bennett du Secrétaire d'Etat de r'intérieur dénommées: Pigmenta à la diligence Import-Export S.A. anonymes suivantes: JL.Dia fense Nationale. le 28 Suite des sociétés S.A.; Royal Insurance (Int) LiDonné au Palais National, à Port-au-Prince, mond International de Tranaformation de Produits 1983, An 180ème de Tindépendance. mited; Entreprises Haitiens S.A. (ETPAH) Import-Export; S.A. juillet DUVALIER Agricoles Marabout JEAN-CLAUDE Computec S.A.; Les Entreprises Avis PAR LE PRESIDENT: d'Etat de l'Intérieur et Le Secrétaire Nationale: de la Défense Roger LAFONTANT ARRETE JEAN.CLAUDE DUVALIER PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE AVIS Commerce et de l'Indus94 de la Constitution; La Secrétairerie d'Etat du les intéressés en particuVu les articles 93 et trie informe le public en général et du 10 octobre 1979, sont 1952, modifiée par le Décret Re- lier que conformément au Décret les limites de la constituVu la Loi du 28 juillet 26 décembre 1961 sur la sous les réserves et dans et les sta17 août 1957 et celui du approuvés lois de la République l'acte constitutif MAdu Militaires; tion et des dénommée: "PIGMENTS traite et la Pension tuts de la société anonyme constatés acte public le 7 juillet PortPierre-Antoine S.A." notaire à Considérant que le Sous-Lieutenant remplit les condi- NUFACTURES de Me. Gérard Bd Charles, (CT), Forces Armées d'Haiti,, mis à la retraite et béné- 1983 au rapport au capital social de AMETYS, la Loi pour étre au-Prince. la dite société tions prévues par En conséquence. est autorisée. à fonctionner ficier de la pension militaire; d'Etat de l'Intérieur et vingt mille dollars ($ 20.000.00) prévues au paragraphe précédent. Sur le rapport du Secrétaire sous les conditions de la Défense Nationale; Portau-Prince, le 18 juillet 1983. ARRETE: Jacques B. SIMEON Pierre-Antoine Secrétaire d'Etat Article 1- Le Sous-Lieutenant d'Haiti, est mis à la reAMETYS, (CT), Forces Armées 1983, et sa pension est liquidée traite à la date du 4 juillet

.000.00) prévues au paragraphe précédent. Sur le rapport du Secrétaire sous les conditions de la Défense Nationale; Portau-Prince, le 18 juillet 1983. ARRETE: Jacques B. SIMEON Pierre-Antoine Secrétaire d'Etat Article 1- Le Sous-Lieutenant d'Haiti, est mis à la reAMETYS, (CT), Forces Armées 1983, et sa pension est liquidée traite à la date du 4 juillet No.57 - Lundi 22 août 1983 <LE MONITEURS la et _Article 3. - La société a pour objet fabrication la proà Port-aude pigments, la transformation. non rentrer Gérard D. Charles, notaire, la commercialistion ou pouvant Par devant Me. au no 5857 B, impoduction de toute matière organique leur importation identifié au no 4650 F, patenté dans la fabrication de produits chimiques, forme que ce soit. Prince, soussigné. sous quelque sé au no 8499, et leur exportation industrielles, ONT COMPARU: toutes les opérations se ratElle entreprendra mobilières, immobilières, Nadal identifié au no 4938-C commerciales, financières, elle pourra prendre toute participation caMonsieur j-an-Claude à Port-au-Prince. agistachant à son objet; elle jouira d'une pleine demeu ant et domicilié qu'en celui de Monsieur dans des sociétés commerciales, propriétaire, sant tant en son nom personnel déclare étre le mandataire. pacité civile. dolJoseph Nadal, dont il s 4940-C Le capital social est de. vingt mille de Gardère, identifié au no Article 4.- divisé en 100 actions nominatives M.Pierre Yves Nadal, identifié au no 4936-C lars ($ 20.000.00) M. Robert identifié au no 54-L 4942-C $ 200 chacune. M. Olivier) Nadal, Nadal Jr. identifié au no OBLIGATIONS émisEt M. Robert Article 5.- ACTIONS- étre augmenté soit par demeurant et domiciliés à PortLe capital social peut soit par majoration du montant Tous propriétaires, sion d'actions nouvelles, existantes. au-Prince, dit Maitre nominal des actions toute déposés au libéré avant Lesquels ont par ces présentes rang, de ses minutes Le capital doit etre intégnlement de nullité de l'opéraCharles pour étre mis au l'original d'actions nouvelles à peine Gérard D. toutes expéditions nécessaires émission afin d'en délivrer anonyme dénommée "PIGMENTS tion. au mondes statuts de la société S.A." feuilles Les actionnaires ont, proponiomelnett de à la souscrip MANUFACTURESS écrits à la machine sur cinq et un de leurs actions, un droit préférence de leur désintéres Les dits statuts, du trente tant En présence blanc et datés à Port-au-Prince portent la mention tion des actions nouvelles. être vendues aux tiers. de papier mil neuf cent quatre vingt trois, effectué au Départe- sement, les actions peuvent mars des sus-dits statuts a été le vingt six avril mil de que le dépôt Commerce et de l'Industrie folio 106 du registre sont créées par décision du ment du vingt trois au no L-65 méme temps que les Les actions nouvelles sur rapport motivé neuf cent quatre seront enregistrés en général extraordinaine libérées soit en numéraire, soit 6, lesquels statuts il'resteront attachés.

effectué au Départe- sement, les actions peuvent mars des sus-dits statuts a été le vingt six avril mil de que le dépôt Commerce et de l'Industrie folio 106 du registre sont créées par décision du ment du vingt trois au no L-65 méme temps que les Les actions nouvelles sur rapport motivé neuf cent quatre seront enregistrés en général extraordinaine libérées soit en numéraire, soit 6, lesquels statuts il'resteront attachés. l'assemblée conseil d'administration et liquides et exigibles sur ou présentes auxquelles avec des créances de réserves, bénéfices DONT ACTE: par la société, compensation soit par incorporation des rapports en nature, soit par l'Etude le vingt sept primes d'émission, soit par soit par des apports en numéraire. à Port-au.Prince en conversion d'obligations, Fait et passé vingt trois. sur la neuf cent quatre ont générale extraordinaiten avril mil les comparants es-qualités Gardère; De même Tassemblée peut décider de Témission Et, après lecture, J.C. Nada); P.Y. expresse du conseil, les condile notaire. (signé): Gérard D. Charles, réquisition en en fixant préalablement signé avec Nadal; O. Nadal: R. Nadal bas Jr.; de laquelle est écrit: de toutes obligations Robert dépositaire de la minute au juillet mil neuf cent qua- tions. d'actions seront tirés notaire, à Portau-Prince le sept no des actes civils; PerArticle 6.- Les certificats du président et Enregistre trois, folio case du registre timbre: deux gdes 80. à souches, numérotés, signés de la société. tre vingt Fixe: onze gdes; visa d'un registre du conseil, scellés du sceau çu, Droit (s): A. d'un autre membre entière adhésion Général de TEnregstrement action emporte Pour le Directeur La propriété d'uno décisions de Tassemblée généraAdolphe not. aux présents statuts et aux Collationné Gérard D. Charles, le. suivent attachés à Taction Les droits et obligations passe. mains qu'il lère Expédition DENOMMEE: le titre dans quelques ou autres reSTATUTS DE LA SOCIETE MANUFACTURESS ANONYME S.A. Les héritiers, ayants cause, méme créanciers s'ils comprennent des PIGMENTS I présentant d'un actionnaire, ne peuvent sous quelque sur les prétex- biens, FORMATION DENOMINATION: des ac- mineurs ou des incapables, des scellés ou la Article 1.- entre les propriétaires ultérieu- te que ce soit, requérir Tapposition en demander! le partage de formé par les présentes, et valeurs de la société, dans les actes est créées et de celles qui poimontiletteo PIGMENTS papiers en aucune manière de leurs tions ci-apres société anonyme dénommée: licitation, ni s'immiscer ils doivent, pour l'exercice et aux décirement, une S.A. son administration, aux inventaires sociaux MANUFACTURES: D'une durée illimitée, droits, s'en rapporter générale. DUREE SIEGE: cette sions de l'assemblée (à suivre) Article 2.- anticipée prevus ci-après, à Portsauf les cas de dissolution et son principal établissement société a son siège au-Prince.

e dénommée: licitation, ni s'immiscer ils doivent, pour l'exercice et aux décirement, une S.A. son administration, aux inventaires sociaux MANUFACTURES: D'une durée illimitée, droits, s'en rapporter générale. DUREE SIEGE: cette sions de l'assemblée (à suivre) Article 2.- anticipée prevus ci-après, à Portsauf les cas de dissolution et son principal établissement société a son siège au-Prince. *LE MONITEUR> 22 août 1983 Bennett, - No. 57 Lundi de la minute des présentes: Emest de la minute en endroit Salgado, ce demier dépositsire à Por-au-Prince le AVIS Alphonse de laquelle est écrit: Enregistré vingt trois folio 79 case Commerce et de lIndus suite mil neuf cent quatre civils et signé par le d'Etat du en particu- treize juillet B No 16 des actes La Secrétairerie et les intéressés 370 du registre A. Adolphe informe le public en général du 10 octobre 1979,sont Général de PEnregistrement trie au Décret de la constitu- Directeur Salgado, not. leir que conformément les réserves et dans les limites et les staCollationné Alphonse approuves sous lois de la République l'acte constitutife "BENNETT IMannexés au prétion et des société anonyme dénommée: le 13 juilla teneur du dépôt des statuts sur cinqf feuillee tuts de la S.A." constatés par acte public Salgado, Suit Les statuts sont ductylographies vingt et un artiPORT-EXPORT de Me. Alphonse Jean-Baptiste sent acte. grand format, comportent du treize juin let 1983 au rapport de papier blanc, de tous les participants est daté du dépôt notaire à Portau-Prince. social de et signé trois. Lienregatrement et de la dite société au capital sous les mil neuf cent quatre fait vingt au Département du Commerce vingt En conséquence, est autorisée à fonctionner des statuts a été mil neuf cent quatre Un Million de Dollars précédent. l'industrie le vingt quatre du juin Registre VI. conditions prévues au paragraphe trois au No L 84 folio 108 not. le 16 ao0t 1983. Pour copie conforme Alphonse Salgado, Port-au-Prince, Jacques B. SIMEON DENOMMEE: Secrétaire d'Etat STATUTS DE LA SOCIETE DAPORT-EXFORTS ANONYME S.A." "BENNETT I Première Expédition Article 1.- FORMATION, DENOMINATION: des acSalgado, noles présentes entre les propriétaires l'être ultérieudevant Me. Alphonse Jean-Baptiste patenté et impo- est formé par créées et de celles qui pourront) Import Par soussigné, identifié, tions ci-après anonyme dénommée: "Bennett taire à Port-au-Prince 32795-A et 8510 rement une société sé aux nos 7329-G, Export S.A." D'une durée SOCIAL: A comparu Article 2.- DUREE, SIEGE de dissolution anticipée, identifié au no 3841-M, propriéannées, sauf les cas établissement M.

é par créées et de celles qui pourront) Import Par soussigné, identifié, tions ci-après anonyme dénommée: "Bennett taire à Port-au-Prince 32795-A et 8510 rement une société sé aux nos 7329-G, Export S.A." D'une durée SOCIAL: A comparu Article 2.- DUREE, SIEGE de dissolution anticipée, identifié au no 3841-M, propriéannées, sauf les cas établissement M. Ernest Bennett cette ville. de cinquante son siège social et son principal installer demeurant et domicilié en déposé en notre Etude cette société a Le conseil d'administration peut taire, Lequel a, par ces présentes minutes les statuts de la so- àl Port-au-Prince. bureaux et sièges administratifs, pour etre mis au rang de nos S.A.. La socié- des succursales, agences, du pays et même à l'étranger pour dénommée "Bennett Import-Export la vente, Texportation de dans toutes les régions ciété objet principal l'achat, le cacao etc... le com- les besoins de Texploitation. La société a pour objet l'a té a pour denrées notamment le café, de touArticle 3.- OBJET: denrées notamment toutes T'importation et l'exportation comla vente, Texportation de toutes l'importation merce, la distribution, toutes opérations chat, la distribution. et généralement mobilières et immobi- café. cacao etc.: le commerce. et generalement tes marchandises financières, industrielles, à l'objet de toutes marchandises industrielles, merciales, directement ou indirectement suscepti- et T'exportation commerciales, financières, ou inlières se rattachant autres similaires ou connexes Le toutes opérations et se rattachant directement ou précité ou à tous ou le développement sont mobilières à immobilières l'objet précité, ou à tous autres similaires ou le bles d'en faciliter Tesploitation établissement de la société les directement d'en faciliter l'exploitation siège social et le principal durée est de cinquante années sans statuts. connexes ou susceptibles à Fort-au-Prince. Sa prévus par les lois et les présents divisé en mille développement. ou incas de dissolution social est de un million de Les dollars statuts de la société Et la participation de directe cette nature, Le capital mille dollars chacune. de tous les plus généralement. dans toutes opérations actions de et son signés directe de la société à des sociétés vingt et un articles voie de création de sociétés, d'apport de cession ou de loca comportent savoir: soit par existantes, de fusion avec elles, de tout ou sociétaires, Bennett déjà ou à toutes autres personnes, de Bennett, Mme Johanna tion à des sociétés, droits mobiliers et immobiliers, Ernest Bennet, Mme Emest Junior, Rudy Bennett et Chantal partie de ses biens et de prets ou autrement. Thiesfeld, Ernest Bennet commandites, d'avances, social Bennett --- Ronald Bennett cent CAPITAL SOCIAL: Le capital en mille le treize juin mil neuf Article 4.- ($ 1.000.000,00) divisé La société est formée Le dépôt des statuts a est de un million de dollars dollars chacune, touvingt trois à Port-au-Paince. et de l'industrie le (1.000) actions de mille ($ 1.000,00) L'action est payable quatre du Commerce trois au no à l'égard de la société.

--- Ronald Bennett cent CAPITAL SOCIAL: Le capital en mille le treize juin mil neuf Article 4.- ($ 1.000.000,00) divisé La société est formée Le dépôt des statuts a est de un million de dollars dollars chacune, touvingt trois à Port-au-Paince. et de l'industrie le (1.000) actions de mille ($ 1.000,00) L'action est payable quatre du Commerce trois au no à l'égard de la société. au moment de sa été fait au Département mil neuf cent quatre vingt le Chef de la tes indivisibles et sera entièrement libérée vingt quatre 108 juin du Registre VI et signé pour des statuts sera en numéraire L 84 folio des Etudes Juridiques. La teneur acte de dépôt.- souscription. Le capiDirection même que le présent ACTIONS, OBLIGATIONS: en enregistrée temps Article 5.- être augmenté soit par émission nominal d'actions des ac Dont acte. vingt sept juin tal social peut soit par majoration du montant en notre Etude ce jour le com- nouvelles, Fait et passé vingt trois. Et après lecture, en pareil tions existantes. mil neuf cent quatre nous. notaire.- Ainsi signé parant a signé avec No. 57 - Lundi 22 août 1983 <LE MONITEUR: DENOMMEE: SUITE DE LA SOCIETE ANONYME au monS.A. ont, INTERNATIONALS Les actionnaires propodisensebent de préférence à la souscripJ.L. DIAMOND tant de leurs actions, un droit En présence de leur désintéresdes titres d'obligations tion des actions nouvelles. étre vendues aux tiers. Article 17.- La possession dans l'assemblée générale et ne sement, les actions peuvent créées par décision de ne donne droit de présence la gestion sociale, mais enactions nouvelles sont du conseil aucune immixtion dans aux stipula Les extraordinaire sur rapport motivé soit com- permet de plein droit l'adhésion par Tobligataire au moment de T'aseemblée libérées soit en numéraire, socié- traine conseil dadministnation d'administration et liquides et exigibles sur :: tions établies par le avec des créances bénéfices ou primes des dites obligations. un repensation de réserves, soit par conver l'émission les obligataires peuvent déléguer des actionté, soit par incorporation des rapports en nature, Cependant de générale aura soit Tasemblée d'émission, par la aux réunions ce représentant sion d'obligations. générale extraondinaire. sur présentant naires et du conseil d'administration, De même l'assemblée du conseil, peut décider de l'émission les condi- voix consultative. un conréquisition expresse en en fixant preéalatiement 18.- La société est administrée membres par au plus. de toutes obligations Article au moins et de sept être aug tions. d'actions seront tirés seil de trois membres pourra toujouts déciArticle 6.- Les certificats signés du président et Le nombre des administrateurs suivant les besoins de la société la par à souches, numérotés, du sceau de la société. menté ou diminué des actionnaires sur proposid'un registre membre du conseil, scellés sion de Tassemblée générale ou de sa propre initiative. d'un autre action emporte entière adhésion tion du conseil d'administration La propriété d'une décisions de l'assemblée générale sont nommés dure par statuts et aux suivent Article 19.- Les administrateurs leur fonction aux présents attachés à l'action générale des actionnaires, Ils resteront Les droits et obligations passe. lT'assemblée Ils sont indéfiniment rééligibles. et pouvoirs jusle titre dans quelque main qu'il créanciers ou autres re- une fonction année.

emporte entière adhésion tion du conseil d'administration La propriété d'une décisions de l'assemblée générale sont nommés dure par statuts et aux suivent Article 19.- Les administrateurs leur fonction aux présents attachés à l'action générale des actionnaires, Ils resteront Les droits et obligations passe. lT'assemblée Ils sont indéfiniment rééligibles. et pouvoirs jusle titre dans quelque main qu'il créanciers ou autres re- une fonction année. avec les mêmes attributions de leurs successeurs. Les héritiers, ayants cause, méme s'ils comprennent des en qu'à la nomination et T'installation réunira d'un actionnaire, sous quelque prése présentants ne peuvent scellés sur les Le conseil d'administration Il peut mineurs ou des incapables, requérir Tappostion des le Article 20.- sur convocation du pnésident. date setexte que ce soit, valeurs de la société, en demander manière dans parau siège de la société réunir ailleurs aux endroits et qui biens, papiers et ni s'immiscer en aucune l'exercice tout aussi bien lettre se ou avis de convocation. se tage ou la licitation, ils doivent, pour sociaux et ront fixés dans du conseil d'administration peut un aules actes de son administration; aux inventaires Tout membre écrit à une réunion par de leurs droits, s'en rapporter générale. faire représenter sur mandat ou toute autre personne. aux décisions de r'assemblée DE TITRES: En cas de perte tre membre, du conseil huit Article 7.- PERTE, d'action, avis en sera devra précéder d'au moins de vol d'un ou plusieurs certificats sous la du Cette convocation et sera faite par lettres recomou la société qui aux frais et responabilit de trois mois la date de la réunion dans un quodonné à pendant une période tant au jours avis de réception ou avis publié propriétaire. fera publier au moins par mois, fort mandées avec à raison de deux publications dans un quotidien à tirage et de tidien de la capitale. lorsque tous journal "Le Moniteur" que avis informant de la perte ne sera pas nécessaire ou s'éditant à la capitale, un ainsi égarés. Ces formalités La convocation du conseil seront présents représentés. T'annulation du ou des titres autorisera trois mois les membres pourra traremplies, le conseil radministration l'émission au nom du propriéArticle 21.- Le conseil d'administration du président après la dernière publication des titres annulés. lorsque sur la convocation Les du ou vailler valablement moitié de ses membres. taire d'un duplicata actionnaires ne seront responsables seront présents au moins la àl la majorité des membres Article 8.- Les des actions qu'ils posdu conseil seront prises la voix du présiconcurrence du montant simple tradition décisions En cas de partage, que jusqu'à de l'action se fera par présents le composant. sedent. Le transfert étre donné àl la société. dent est prédondérante. et avis pourra en La décision pouvant étre prise par le être conseil prise Article 9.- CONSEIL DADMINISTRATION conseil de trois (3) membres Toute à une réunion, pourra également en cas d'accord de par un un vice- d'administration de toute réunion société est administrée au plus dont: un président., tous nompar écrit en dehors conseil. au moins et de secrétaires cinq (5) et un trésorier. Is sont réé- tous les membres du démission président, des durée d'une année et sont indéfiniment la de En cas de vacance par décès, sera commés pour une jusqu'à désignation Article 22.- cette vacance Is restent en fonction autrement d'un administrateur, du étant entendu que ligibles.

dont: un président., tous nompar écrit en dehors conseil. au moins et de secrétaires cinq (5) et un trésorier. Is sont réé- tous les membres du démission président, des durée d'une année et sont indéfiniment la de En cas de vacance par décès, sera commés pour une jusqu'à désignation Article 22.- cette vacance Is restent en fonction autrement d'un administrateur, du étant entendu que ligibles. ou le vote des membres conseil, fonction que penleurs successeurs. doivent être pro blée par ne devra demeurer l'exercice en de son prédé10.- Les administrateurs toute la du- le remplacement reste à courir à Article moins cinq (5) actions pendant dans la dant le temps qui priétaires d'au fonctions. Ces actions seront Elles déposées seront ince- cesseur. les du de leurs rée de leur gestion. leur manLes délibérations et résolutions caisse sociale en garantie données en gage durant Article 23.- sont constatées par des procès. sibles et ne pourront étre, conseil d'administration (à muivre) dat. KLE MONITEUR> 22 août 1982 absents, incaNo.57 - Lundi obligent tous les actionnaires méme tenu à cet effet cisions ou dissidents. seront inscrits dans un registre les administra- pables se réuniront en assemverbaux qui et seront signés par Article 29.- Les actionnaires ou tout autre au siège de la société au siège de la société ou le ayant pris part aux délibérations. blée générale ordinaire d'administration par teurs supédéterminé par le conseil la clôture de l'exer24.- Sans préjudicier aux pouvoirs le conseil endroit dans les trois mois qui suivent du conseil d'administra Article générale des actionnaires, de la société tels président cice aux fins d'élire les membres sur la situarieurs de l'assemblée tous les droits les le rapport des administrateurs le bilan et les daministration exercera les Lois de la République, tion, d'examiner de la société, approuver autres ces droits sont établis par de Tassemblée généra- tion active et passive de la société et d'examiner toutes Lois, que statuts et les procisverbats ci-dessus, le conseil états financiers en conformité des présents actionnaires. Dans les limites complèsoumises à l'assemblée Une copie du rapport des ie des direction et Tadministration questions des affaires. d'administration aura absolu des activités de la société. usages et nécessités sera remise à chaque actionnaire. te ainsi que le contrôle administrateurs en assemliste ci-dessus puisse étre interprétée le se réuniront également ou en Sans que la il est entendu que Les actionnaires au siège de la société de pouvoir, en circulation blée extraordinaire le conseil d'administra: comme une limitation pourra: 10) mettre en générale autre endroit déterminé par et séparément conseil d'administration société contre paiement en espèces, ouvrir ou tout le qui peut librement étant entendu les actions de la leur valeur nominale;2 20) tion ou par président extraordinaire.

ont également ou en Sans que la il est entendu que Les actionnaires au siège de la société de pouvoir, en circulation blée extraordinaire le conseil d'administra: comme une limitation pourra: 10) mettre en générale autre endroit déterminé par et séparément conseil d'administration société contre paiement en espèces, ouvrir ou tout le qui peut librement étant entendu les actions de la leur valeur nominale;2 20) tion ou par président extraordinaire. services à en désignant cette assemblée extraordinaire ou en nature en tous lieux, avec la convoquer de cette assemblée émises en fermer des comptes en banque, de tirer sur ces comptes que ce droit convoquer à la majorité des actions capables la gérance de ces comp- est également reconnu les faculté personnes de modifier à tout moment avec ou sans garantie selon circulation. généà intérêt les terres, immeudes actionnaires en assemblée de tes; 30) umprunter 40) acheter et vendre toutes sortes, opéLa convocation avec avis réceples circonstances: à ordre, obligations de s'effectuera par lettre recommandée de la réunion. Aucune bles, bons, billets suivant les circonstances: 50) approu- la date rale 30 jours au moins avant la date les porteurs d'acrant en toute liberté s'il en est; 60) arrêter financière tion ne sera nécessaire quand tous ver le partage des dividendes, celle de la fin de l'année convocation et en circulation seront présents. et tions émises au du commencement peut quinze jours sode la société. peuArticle 30.- Tout actionnaire communication au siège faire administrateurs prendre et se Article 25.- Un ou plusieurs raison, à tout moment. par fin moins avant la réunion et de la liste des actionnaires et des révoqués avec ou sans à oette cial de l'inventaire des états financiers vent étre assemblée spécialement convoquée de de 50 olo délivrer copie du bilan général, à la loi par les administe vote à une porteurs plus aux Les des actionnaires, cone.esconfomenge. et actionnaires. de la majorité émises. rapports à T'assemblée générale directement par de toutes les actions général est de trateurs comptes seront analysés pour approbation sans examen préalable par des Article 26.- Le président directeur légal de la société. l'assemblée générale ordinaire à moins qu'il en soit autrement chef exécutif et le représentant générale des action- commissaires aux comptes, droit les réunions de T'assemblée de la société et décidé partasemblée générale. d'assisI préside celle du conseil d'administration la société en justice et ayant le droit naires et représentation de sociétés Article 31.- Tout actionnaire s'y faire représenter par assure la compléte la auprès de tous particuliers, des droits et des ter aux assemblées générales peut en dehors de justice publiques ou privées avec de la socie- un mandataire. et organisations suffisants pour administrer les affaires tout ou partie de Un quorum est constitué à toute réu- par pouvoirs déléguer, dans des déterminés, choix. Article 32.- ordinaire ou extraordinaire acté. n peut de son de l'assemblée générale cent (51 o/o) des pouvoirs à un repnésentant nion de et un pour ses les tâches que le con- la présence cinquante Le vice-président accomplira Il sera investi de tous les tions émises en circulation.

Un quorum est constitué à toute réu- par pouvoirs déléguer, dans des déterminés, choix. Article 32.- ordinaire ou extraordinaire acté. n peut de son de l'assemblée générale cent (51 o/o) des pouvoirs à un repnésentant nion de et un pour ses les tâches que le con- la présence cinquante Le vice-président accomplira Il sera investi de tous les tions émises en circulation. elles sont lui indiquera. en cas de décès, incapa sont valables quand seil d'administration) devoirs du président et et Les délibérations cent (5i o/o) des actions pouvoirs et le vice-président accomplira du présicinquante et un pour en soit autrement cité ou absence du président, et pouvoirs adoptées par à moins qu'il de toutes les obligations ou représentées sera investi présentes Ordonné par la loi. dent. des actionnaires sur une question à la loi régissant la maL'accord unanime comme une décision régulière Article 27.- Conformément d'administration quels qu'ils déterminée sera considéré par écrit. nière, les membres du conseil obligation personnelle ou si le dit accord est constaté soient, ne contractent aucune de la société. Ils ne répondent réunion des actionnaires le déclarer quorum collective à cause des affaires mandats. Par ailleurs, les memLorsqu'à une présents peuvent détermique de l'exécution de leurs rétribués selon un taux de rétri- n'est pas atteint, les actionnaires jour et heure qu'ils heure il du conseil peuvent étre Ils ont néanmoins la réunion ajourée jusqu'aux suivants auxquels jour et xes fixé par l'assemblée générale. chacun d'eux neront dans les trois jours sans qu'il soit nécessaire Jution garantir leur gestion, de déposer dans la caisse sociale. sera décidé de se réunir à nouveau et si dans ce cas le tenus pour deux actions de la société d'adresser une convocation spéciale, sera considérée comme léau moins régulièrement quorum est atteint, la réunion Article 28.- L'assemblée générale Les dél'universalité des actionnaires. constituée représente No. 57 - Lundi 22 soût 1983 KLE MONITEUR, arbitres ainsi.nommés ne 670. Dans le cas où les deux tiers arbitre dans les dix (10) un du il est cons pas à nommer arbitre, le président tenue; si, au contraire, considérée parviennent du deuxième leur place sur reet valablement la réunion sera jours de la désignation le fera à galement l'inexistence du quorum, Tribunal Civil de Por-au.Prince taté definitivement annulée. de la partie la plus diligente. comme arrété le conquéte doit être sou33.- L'ordre du jour est par des action38.- Toute action collective qui statue soUArticle à la connaissance Article des actionnaires et porté Néanmoins T'assemblée mise à l'assemblée générale seil d'administration l'avis de convocation. autres relevant de ou donne son avis. naires dans sur des questions verainement le 23 no peut décider de discuter en triple exemplaire, Fait à Port-au-Prince, deux.

conquéte doit être sou33.- L'ordre du jour est par des action38.- Toute action collective qui statue soUArticle à la connaissance Article des actionnaires et porté Néanmoins T'assemblée mise à l'assemblée générale seil d'administration l'avis de convocation. autres relevant de ou donne son avis. naires dans sur des questions verainement le 23 no peut décider de discuter en triple exemplaire, Fait à Port-au-Prince, deux. sa compétence. observé aux assemblées vembre mil neuf cent quatre vingt L'ordre du our suivant sera des actionnaires Alain François André Villejoint a) Appel de a Diamond ordinaire et extraoruinainer du prooksverbal d) (S): Sylvain Lectures, correction et approbation Rapports des administrateurs: f) le vingt juin mil neuf réunion précédente:, c) Election des administrateurs; Enregistré à Por-au-Prince, case du registre no des actes Rapports des comités; Nouvelles c) affaires cent quatre vingt trois, Visa folio Timbre: Affaires en cours; g) par le civils. Perçu Droit Fixe: (s): 34.- L'assemblée générale est deux présidée plus forts Général de TEnregistrement Article d'administration Les membres Pour le Directeur président du conseil à la réunion sont de droits les Anthony Adolphe Raoul Kéncl, not, actionnaires présents choisit le secrétaire et scrutateurs. Pour copie conforme du bureau. Le bureau possède Raoul Kénol, notaizctionnaire a autant de voix qu'il Par devant Me. Gaspard identifié Joseph au no 1191-K, paChaque soussigné: d'actions. se à Port-au-Prince, au no 12535-I1. oul représente générale tenté au no 51679-B et imposé Article 35.- Les décisions de l'assemblée inscrits sur un regis Unt comparu: constatées par des ptochsverbat du bureau. Les copies, exdemeusont et signé des membres en justice ou ailleurs André avocat, propriétaire, N tre spécial délibérations à produire ou Me. Villejoint, identifié au no traits de ces du conseil d'administration et domicilié àl Port-au-Prince, comme mnandataire, seront signés par le président choix. rant tant en son nom personnel que Avenue du Chateau de son agissant demeurant à34 de un représentant Tassemblée de M. Alain François, appert mandat sous seing privé mil neuf Article 36.- En cas de dissolution, et nomme les liquida- Neudon 92190 à France, le quatre novembre annexé à règle le mode de liquidation du conseil cessent, ce dernier fait Port-au-Priace deux, lequel mandat demeurera générale pendant la liquidation les pouvoirs continuent comme pen- cent quatre vingt après son enregistrement. teurs, de T'assemblée générale droit de confé- la mioute des présentes, demeurant et mais ceux de la société et lui donnent Ces derniers 2) M. Sylvain Diamond, propriétaire, Canada actuellement dant l'existence spéciaux aux l'actif liquidateurs. de la société par tous à St Barnave Nord, Québec, no SC 5638372. rer tous pouvoirs mission de réaliser d'étendre le passif. Ils domicilié détenteur du passeport auront pour.

T'assemblée générale droit de confé- la mioute des présentes, demeurant et mais ceux de la société et lui donnent Ces derniers 2) M. Sylvain Diamond, propriétaire, Canada actuellement dant l'existence spéciaux aux l'actif liquidateurs. de la société par tous à St Barnave Nord, Québec, no SC 5638372. rer tous pouvoirs mission de réaliser d'étendre le passif. Ils domicilié détenteur du passeport auront pour. même à l'ammiable et ou so- à Port-au-Prince, ont par ces présen: de les moyens, cession à tous particuliers de tout ou per Lesquels comparants es-qualités, Alain François fondateurs peuvent faire transport, soit autrement tuuve quc eux et le sieur INTERNAciétés, soit par voie d'apport, de la société dissoute, tes déclaré dénommée J.L. DIAMOND des articles tie de biens, droit et obligations après extinction entre du p3 les la société anonyme satisfaire aux prescriptions mil neuf cent soivaleur provenant de la liquidation des actions sera partagée fin de TIONAL S.A. pour du vingt huit août le la 4 et 5 du décretloi souvantes: sif et rembounement soicété continue d'exister jusqu'a 3, ils ont fait les souscriptions actionnaires. La xante, actions de $100 soit $ 19600 200 la liquidation. s'élever Diamond. de $100 soit $ Toutes contestations pouvant soit Sylvain 2actions de $100 soit $ 200 Article 37.- ou lors de sa dissolution, les Alain François 2 actions la durée de la société soit entre Me. André Villejoint $20000 pendant et les administrateurs, eux200 de $100 soit entre les actionnaires eux-mémes, soit entes les administrateurs tranchées souveSoit au total actions actionnaires sociales, seront de sid mêmes à raison des affaires arbitral. les bulletins souscription cer et sans appel par un tribunal Ainsi que l'attestent daté du onze mars mil neuf rainement et les deux arbi- gnés par les fondateurs Chaque partie désignera un arbitre du tribunal. quatre vingt trois. annexh nommeront le président demeureront tres ainsi désignés Ces bulletins de souscriptions après ieur enregstrement. diligente avisera pa. ecrit l'autre le àl la minute des présentes La partie la plus et elle lui indiquera le ainsi nom, que Dont Acte: qu'elle recourt à l'arbitrage et les qualités de son arbitre un délai de Etude ce jout prénom, le domicile l'autre partie aura son al Port-au-Prince en notre l'objet de la contestaiton. le sien et faire connaitre le Fait et neuf passé cent quatre vingt trois. trente jours pour désigner partie, faite par lui de le faire, onze mars mil choix par écrit à l'autre de Port-au-Princel le fera à sa place. Doyen du Tribunal Civil <LE MONITEUR> 22 août 1983 notai - Lundi lesenh, Raoul Kénol, No.57 Par devant Me. Gaspard identifé au no 1191-K, pa ont signé avec le re à Port-au-Prince, sousigné: au no 12535-11. lecture, les comparants au no 51769-B et imposé Et, après tenté notaire. des présenOnt comparu: endroit de la minute Kénol; Ainsi signé en pareil Sylvain Diamond, Raoul de la Me. André Villejoint, avocat, identifié propriétaire. au no tes: Me. André Villejoint, de, la minute ensuite 1) et domicilié à Port-au-Prince, comme mannotaire. Ce demier dépositaire demeurant tant en son nom personnel que à 34 Avenue quelle est écrit.

no 51769-B et imposé Et, après tenté notaire. des présenOnt comparu: endroit de la minute Kénol; Ainsi signé en pareil Sylvain Diamond, Raoul de la Me. André Villejoint, avocat, identifié propriétaire. au no tes: Me. André Villejoint, de, la minute ensuite 1) et domicilié à Port-au-Prince, comme mannotaire. Ce demier dépositaire demeurant tant en son nom personnel que à 34 Avenue quelle est écrit. mil neuf agistant de Monsieur Alain François, demeurant appert, mandat sous le vingt juin des actes dataire Neudon 92190 France, le quatre noEnregistré à Port-au.Prince, folio, case du registre no du Chateau de ce demier fait à Port-au-Prince.1 lequel vingt trois, seing privé vingt deux, enregistre; de souscent quatre Droit Fixe: Visa Timbre: vembre mil neur cent quatre à l'acte de déclaration civils. Perçu (6) mandat est demeuré annexé onze mars mil neuf cent quatre, Directeur Général de Fenregistuement nous dressé le Pour le cription par Adolphe vingt trois, enregistré. et Anthony Raoul Kénol, not. propriétaire, demeurant Collationné 2) M. Sylvain Diamond, Nord, Québec, Canada, actuellement 568372: S.A. domicilié à St Barnave détenteur du passeport no SC J.L. DIAMUND INTERNATIONAL, à Por-au-Prince, ces présenes-qualités ont, par une BULLETINS DE SOUSCRIFTION Lesquels comparants, et le sieur Alain Françots forment et par DIAMOND, propriétaire. tes déclaré que eux qui sera régie par les lois en vigueur Je soussisné. M. Sylvain avoir souscrit cent quatre vingt de la société anonyme par les présentes, reconnais dollars ($ 100.00) chacune ses statuts. en Haiti ou ailactions de cent J.L. Diamond IntematioLa société a pour but 1) tous seize (196) dénommée; en nature Voir Article 1.- acheter et vendre ou société en formation actions ont été libérées leurs, de manufacturer, fabriquer, et biens en général faits en tout de nal S.A. lesquelles aux apports. articles, objets ou artificiels rapport du commissaire produits de cheveux humains synthétiques biens accessoires à ce qui mars mil neuf cent quatre en partie tous les produits ou beauté pour touPort-au-Prince, le onze même que des vétements et prouvits de et d'esthétique précède, 2) salons de coiffure vingt trois. Diamond tes de tenir des des produits, articlesob Sylvain personnes, toutes personnes, d'assembler entreprendre toutes opérapar pour de toutes sories et en général financières. mobilières, Alain FRANCOIS, propriétaire. de jet industrnelles, ou indirecJe soussigné M. souscrit deux (2) actions tions commerciales, se rattacher directement le dévelopreconnais avoir en formation immobilières pouvant d'en faciliter les présentes, 100.00) chacune de la société ac- tement à l'objet socjal, susceptible cent dollars (S Diamond International S.A. Lesquelles du commisou dénommée J.L. nature - Voir rapport pement.

ain FRANCOIS, propriétaire. de jet industrnelles, ou indirecJe soussigné M. souscrit deux (2) actions tions commerciales, se rattacher directement le dévelopreconnais avoir en formation immobilières pouvant d'en faciliter les présentes, 100.00) chacune de la société ac- tement à l'objet socjal, susceptible cent dollars (S Diamond International S.A. Lesquelles du commisou dénommée J.L. nature - Voir rapport pement. faire toutes ces opérations tions ont été libérées en La société pourra d'entre elles, pour son compte avec ou saire aux apports. cent quatre l'une d'elles ou plusieurs des tiers, soit seule, soit en association prendre le onze mars mil neuf pour le compte société pourra importer et exporter, pouPort-au-Prince, ies tiers, la dans toutes entreprises de nature à les vingt trois. Alain François tous intérêts et participations à l'un des objets précités ou nouvelles, au vant se rattacher cela par la création de sociétés et d'achats propriétaire, favoriser et de contrats, souscriptions Me. André VILLEJOINT.E deux actions de moyen d'apports. ou autres titres. vue Je soussigné, avoir souscrit d'actions, d'obligations l'objet en les présentes, reconnais chacune de la société en formation La société aura la faculté de remplir aussi completepar cent dollars (S 100.00) International, S.A. Lesquelles elie a été créée au méme degré et à titre de dénommée: J.L. Diamond - Voir rapport du com- duque! le fuire une personne physique tout ce qui se été libérées en nature ment que pourra et à faire actions ont intéresse, agent ou autre, des buts énumémissaire aux apports. principal à l'exécucion de lun ou plusieurs ou qui pour mars mil neuf cent quatre rattache àl lun des pouvoirs ci-dessous de la so Port-au-Prince, le onze rés ou rattachant ia suite nécessaire à la sauvegarde ront devenir par vingt trois. André Villejoint ciété ou à ses intérêts. de soArticle 2.- La société outre son titre "J.L. légale DIAMOND le vingt juin mil neuf prend la dénomination de Enregistré à Port-au-Prince, case du registre no des actes ciété anonyme S.A.". vingt trois, folio Timbre: INTERNATIONALS cent quatre Perçu Droit Fixe:; Visa La société commencera à fonctionner du Com- "civils. (s) Article 3.- de l'avis du Département Directeur Général de TEnregistrement à partir son acte de constitution Pour le immédiatement et de l'Industrie, approuvant Anthony Adolphe not merce et ses statuts. conforme, Raoul Kénol, Pour copie No.57 - Lundi 22 août 1983 <LE MONITEUR> Ordinaire, la Compa: 672. 83.- Au moyen d'une Résolution au poste de Directeur illimitée, sauf les cas de gnie peut nommer toute personne devenu vacant de manière La durée de la société est soit afin de pourvoir un de poste Directeur supplemoatsite Sans modissolution prévues par les statuts. (às suivre) fortuite soit en qualité les Directeurs seront à tout topréjudice des présentes, de cette manière, mais le nombre DENOMMEE ment habilités à agir pas étre supérieur au maximum aDE LA SOCIETE ANONYME tal de Directeurs ne pourra les ou en conformité SUITE INSURANCE (INT) LTD éventuellement fixé par présentes ROYAL vec elles.

voir un de poste Directeur supplemoatsite Sans modissolution prévues par les statuts. (às suivre) fortuite soit en qualité les Directeurs seront à tout topréjudice des présentes, de cette manière, mais le nombre DENOMMEE ment habilités à agir pas étre supérieur au maximum aDE LA SOCIETE ANONYME tal de Directeurs ne pourra les ou en conformité SUITE INSURANCE (INT) LTD éventuellement fixé par présentes ROYAL vec elles. une letaccorder et confier à tout Directeur peut à tout moment remise par à une 79.- Les Directeurs peuvent d'administrateur n'impor- 84.- A) Tout et déposée au siège ou Directeur détenant dles fonctions détiennent en tant que Direc- tre signée de sa main nommer toute personne (y et compris peut de des pouvoirs qu'ils qu'ils jugent bonnes, réunion des Directeurs, son remplaçant, d'avoir te lequel et dans les limites soit à un autre Directeur) en tant que A moins teur, aux conditions â leurs propres pouvoirs méme manière annuler cette nomination. les Directeurs, cette nomiet ceci soit parallelement de plus, ils peuvent eventuellement de la approuvée par et sous réserve l'exclusion de ceux-ci; ou amender tous ou certains été préalablement n'entrera en vigueur qu'au moment révoquer, retirer, modifier nation de son approbation. remplacant prences pouvoirs. d'un Directeur l'obliDEPART DES DIRECTEURS B) La nomination s'il était Directeur, NOMINATION ET dra fin avec tout évènement qui, ou si celui qu'il remplace cesse sera considere comme va- gerait à cesser ses fonctions, 80.- Le poste d'un Directeur des cas suivants: d'étre Directeur. du un Diou l'autre Directeur; absence Rovaume-Uni cant dans lun lui interdit d'agir en tant que lettre de C) Excepté en son d'étre informé des réunions a)sil la loi de la Compagnie une sera en droit assister en qualité de Direcb)s'il dépose au siège s'il sa démission recteur remplacant et sera habilité à Directeur qu'il signée de son nom ou propose les Directeurs; des Directeurs les assemblées auxquelles le et à prendre démission et voit son offre acceptée par mise sous sé- teur à toutes présent lors de par écrit d'une ordonnance de remplace n'est pas manière pensonnellement générale, il sera habilité de celui qui c) s'il fait l'objet générale régler ses créanciers; part au vote; de toutes tes fonctions questre ou doit de manière se décla- telles assemblées à remplir en ce qui concerne les délibéraou ailleurs un tribunal raison de trou- l'a nommé à ce poste et, des présentes s'ap: d) si en Angleterre ordonne qu'en il de ces assemblées. les dispositions non à celui quil en la matière employée) tions et plus à une rant compétent soit la formulation autre (quel que à lui Pensonhellenent ou s'il assiste bles mentaux. (quelque tuteur, mandataire ou biens ou pliqueront S'il est lui-méme Directeur directeurs, les interné ou qu'un soit nommé pour gérer ses remplace. assemblée en remplacement de Si plusieurs celui qu'il remplace est a le terme employé) droits de vote seront cumulatifs.

quil en la matière employée) tions et plus à une rant compétent soit la formulation autre (quel que à lui Pensonhellenent ou s'il assiste bles mentaux. (quelque tuteur, mandataire ou biens ou pliqueront S'il est lui-méme Directeur directeurs, les interné ou qu'un soit nommé pour gérer ses remplace. assemblée en remplacement de Si plusieurs celui qu'il remplace est a le terme employé) droits de vote seront cumulatifs. ou incapable une notificatemporairement ses affaires; relevé de ses fonctions par de telle alors absent du RoyaumeUni raisons de santé ou incapacité, e) s'il est ses co-directeurs, mais ces fonctions pour écrite des Directeurs, sera tion écrite signée de tous fonctions d'administrateur rendant d'assurer en cas de résolution de celui remplace. Dans surte que s'il exerce des soit considéré comme sa valide signature, au méme tjtre celle qu'il par ce automatique, départ tout redécisions prises éventuellement les disposon départ pour par Er décision de la Compagnie sans préjudice entre Jui et la la mesure prévue des Comités de Directeurs. à une rupture de contrat les Directeurs à l'égard mutatis mutandis cours en dommages pour les Di- sitions de ce paragraphe comité Sapliqueront dont le Directeur qu'il rem- haCompagnie. d'étre recommandée par d'une toute réunion de tout remplaçant ne sera pas Personne, à moins de Directeur lors est membre. Un Directeur à 81.- au poste tôt place preécedemment) recteurs, ne sera éligible tard sept jours et au plus envo- bilité (à T'exception des cas il mentionnés ne sera pas non plus considéAssemblée Générale si au compris plus le iour où l'avis est agir en tant que Directeur et deux jours (v T'assemblée n'a pas été déposé ré comme tel aux fins des présentes. quarante la date fixée pour membre (autse la per aura le droit de passer yé) avant avis écrit signé par un assister TT l'assemD) Un Directeur remplaçant des contrats, accords au siège un doment qualitiée pour et pour prendre d'avoir des intérêts dans d'être remboursé sonne proposée) il propose ce candidat signée par la person- des contrats, et d'en tirer des bénéfices, dans les mêmes conditions blée pour laquelle d'une lettre et transactions, frais et d'être indemnisé mais il ne sera pas part au vote, accompagne état de son acceptation. de ses que s'il était Directeur, aucune réfaisant mutatis mutandis de la Compagnie ne proposée réserve de leur en droit de prétendre recevoir remplacant autre que celles statuts et sous au titre de Directeur qu'il remEn conformité avec d'une résolution munération serait payée au Directeur 82.- la Compagnie peut au moyen spéciale a été envo- le (le cas échéant) qui en fait par écrit la demande à la Compaapplication, laquelle une notification (nonobstant place si ce dernier ordinaire pour tout Directeur de ses fonctions tout accord passé en- gnie. yée, relever des présentes ou pour DES DIRECTEURS toute disposition, ce Directeur, mais sans prsjudice vioET DELIBERATIONS la et déposer pour REUNIONS les Ditre Compagnie en dommages qu'il pourrait manière, la Compagnie des des présentes. retout recours De la même 85.- Sous réserve dispositions la gestion des affaires, lation de cet accord). autre persorie en remplacement telse réunir pour leurs réunions, aussi nommer une de ses fonctions.

des présentes ou pour DES DIRECTEURS toute disposition, ce Directeur, mais sans prsjudice vioET DELIBERATIONS la et déposer pour REUNIONS les Ditre Compagnie en dommages qu'il pourrait manière, la Compagnie des des présentes. retout recours De la même 85.- Sous réserve dispositions la gestion des affaires, lation de cet accord). autre persorie en remplacement telse réunir pour leurs réunions, aussi nommer une de ses fonctions. Faute d'une Di- recteurs peuvent de toute autre manière Directeur peut, peut Directeur ainsi relevé le retrait d'un porter ou organiser A tout moment un d'un le poste laissé vacant par poste devenu vacant et ce à leur convenance. le nomination, étre considéré comme un recteur manière peut fortuite. d'une *LE MONTTEUR> No.57 - Lundi 22 août 1983. des sont envisagées et la concer modiC) Lorsque propositions la détermination DirecSecrétaire doit convoquer une réunion d'une nant la nomination (y du comptis mandat) de deux ou plusieurs ou le d'informer de la durée dans la Compagnie et à directeurs. sa demande I ne sera pas nécessaire alors absent du Roy- fication à des postes ou des emplois la a des intérèts, des tout directeur droit d'étre teurs dans laquelle Compagnie séparéréunion des directeurs peut renoncer à son dans toute société étre distinguées et étudiées Direcaume Uni. Tout Directeur étre rétroactif. at etre rétroactif. ces propositions peuvent auquel cas chacun des en vertu convoqué et ce refus peut pour prendre ment pour chaque Directeur, du droit de vote à vonécessaire aux Directeurs à autre, et à teurs concernés (s'il n'est pas privé Article sera habilité 86.- Le quorum être fixé par eux de temps sera de deux. Une du (B) (4) du présent le pour chaque des décisions peut autrement, il atteint paragraphe sera dans quorem) nomination. moins qu'il en ait été décidé laquelle le quorum est droits ter (et compté celle relative â sa propre assemblée de Directeurs pour les et tous les résolution , excepté on s'interroge sur habilitée à exercer tous pouvoirs Si, à un moment quelconque, Directeur ou sur sera aux Directeurs. D) des intérêts possédés par un n'est pas réalors accordés d'une réunion des Di- Timportance au vote et sil la question elle sera porsoulevées lors voix. En cas d'éga- son droit de participer volontaire de ce dernier, à l'é87.- Les questions réglées à la majorité des de deux. solue par labstention de T'Assemblée et sa décision recteurs seront de Tassemblée disposera tée devant le Président sera finale et péremptoire excepté lité des voix, le président gard de tout Directeur des intérêts possédés par voix ou aura voix prépondérante. lorsque la nature ou Timportance révélée. les conditions prévues par les pré- ce Directeur n'a pas été entièrement 88.-- A) Excepté dans pas part au vote en ce qui peut, au moyen d'une résolution de cet arun Directeur ne prendra quelle E) La Compagnie les dispositions sentes, contrat, accord ou autre proposition autre qu'en ou assouplir toute transaction concerne tout il a un intérêt matériel en ordinaire, suspendre souhaitée, ou notifier d'une dans qu'elle soit lesquels titres ou autres intérêts ticle dans la mesure dûment autorisée en raison disposition vertu des actions, obligations, Un Directeur ne sera compté laquelle qui n'est cet Article.

ne prendra quelle E) La Compagnie les dispositions sentes, contrat, accord ou autre proposition autre qu'en ou assouplir toute transaction concerne tout il a un intérêt matériel en ordinaire, suspendre souhaitée, ou notifier d'une dans qu'elle soit lesquels titres ou autres intérêts ticle dans la mesure dûment autorisée en raison disposition vertu des actions, obligations, Un Directeur ne sera compté laquelle qui n'est cet Article. avec la Compagnie. M liaison lors d'une assemblée au cours contraire en du fait dans le quorum pour laquelle il ne peut pas en place peuvent agir le nombre dépit des Diune résolution 89.- Les Directeurs m2si est proposée vote des certains postes soient vacants, fixé par ou en conformiprendre part: réserve de Tapplication des dispositions d'un intérêt que est inférieur au minimune le ou les DiB) Sous le droit (en l'absence recteurs et tant qu'il le demeurera, nécessaires un Directeur aura mentionné ci-dessous) de voter té avec les présentes prendre les mesures Géstatuts, matériel autre que ce qui est pour toute résolution recteurs en place peuvent ou convoquer des Assemblées ne ni ne dans le quorum) pourvoir ces postes Directeur peut (ct d'étre compté suivants: pour Si aucun alors convol'un des points le versement d'une nérales exclusivement. tout membre peut concemant 1) la remise d'une garantie ou prèté ou des dépen- veut prendre ces mesures, Générale. indemnité à lui méme, pour de l'argent ou au profit de la Compa- quer une Assemblée élire parmi eux un Présipar lui à la demande Directeurs peuvent Vice-Préses engagées de l'une de ses succursales; in- 90.- A) Les (ou deux ou plusieurs doit gnie ou ou le versement d'une dent et un Vice-Président pendant laquelle chacun 2) la remise d'une garantie une dette ou une obliga- sidents) et fixer la période Président ni Vice-Président liaison avec Si aucun aucun demnité à un tiers en ou de l'une de ses succursa- tota- exercer ses fonctions. ou si, à toute réunion des Directeurs, les cinq mi tion financière de la Compagnie assumé la responsabilitce indemni- n'a été désigné n'est présent de dans la réunion, les les dont il a renonnellement forme de garantie, caution ou Président ou Vice-Président l'heure fixée pour la tenue d'entre eux pour sous nutes suivant choisir l'un le ou partielle une offre de sous- Directeurs présents peuvent té; 3) toute proposition concemant d'obligation ou autres titres offre présider la réunion. il y. a plus d'un Vicecription ou d'achat d'actions, lune de ses succursales, ou une en B) Si à un moment quelconque une des Directeurs ou de assemblée de la Compagnic et à laquelle il participe le droit de présider du Président, sera décidé faite par elle (ou une succursale) associé; Président, la en l'absence y en a plus d'un) en ou souscripteur ou de Compagnie présents (s'il de toute autre tant que souscripteur toute autre société entre les VieePtaidents à ce poste ou concemant soit en fonction de leur ancienneté Directeurs.

assemblée de la Compagnic et à laquelle il participe le droit de présider du Président, sera décidé faite par elle (ou une succursale) associé; Président, la en l'absence y en a plus d'un) en ou souscripteur ou de Compagnie présents (s'il de toute autre tant que souscripteur toute autre société entre les VieePtaidents à ce poste ou concemant soit en fonction de leur ancienneté Directeurs. 4) toute proposition des intérêts directs ou indirects, que selon la décision des dans laquelle il a actionnaire ou autre, pourvu conformé. manière, écrite signée par tous les Directeurs rétant dsaministnkents auxquelles il est associé la Loi de 1980) 91.- Une résolution aura la méme validité qu'une Direc- (ainsi que les personnes du paragraphe 64 de bénéficiaire de un présents au Royaume-Unl à une assemblée des siment à la définition détenteur ou autrement émi- solution Reguliérement adoptée documents identiques, il ne soit pas des actions d'une classe quelconque détiendrait teurs et peut comporter plusieurs directeurs. pour cent ou société plus (y compris des actions qu'il société) ou gnés chacun par un ou plusieurs T'autre de ses cette tirerait d'une troisième société déléguer l'un ou bénéfices qu'il membres de cette peuvent comprenant ou Ses de votes acquis aux tous les cas comme 92.- Les Directeurs leurs droits â des comités une ou des droits étant considérés dans leurs pouvoirs ou de eux et (s'il le jagent utile) ci-après. (de tels intérêts aux fins de cet Article; un ou plusieurs d'entre comme il est prévu des an intérêt matériel V'adoption, la modi- plusieurs personnes co-optées se conformera dans Texercice im5) toute proposition concemant caisse ou d'un plan de retraite Tout comité ainsi formé aux règlements eventuellement ou ou la gestion d'une ou est soumiainsi délégués peuvent prévoir fication bénéficier et qui a été approuvée Fiscale au titre des pouvoirs les Directeurs. Ces regements dont i1 peut de FAdministration des employés. posés par se à Tapprobation encore d'un plan dintéressement impôts, ou No. 57 - Lundi 22 août 1983 <LE MONITEUR: Générale; ils sont la Compagnie en Assemblée des des cés par à Tapplication erdementations de toutes les rède personnes co-op- néanmoins soumis des statuts et sein du comité la présence étant et des dispositions soient pas en contradicautonser au ces membres co-optés sous ré- présentes qu'elles ne sus-mentées autres que des Directeurs, de membres du comité, glementation, les pourvu les et dispositions de la Compaen redlementations habilités à voter qualité soit infé- tion avec prescrites par Résolution Spéciale parl la Compagnie ne serve: des membres co-optés du comité, tionnées, résolution ainsi prise des Directeurs qui a) que le nombre nombre total des membres gnie; mais aucune une décision préalable Les pourieur à la moitié du sera viendra invalider en l'absence de cette résolution.

, glementation, les pourvu les et dispositions de la Compaen redlementations habilités à voter qualité soit infé- tion avec prescrites par Résolution Spéciale parl la Compagnie ne serve: des membres co-optés du comité, tionnées, résolution ainsi prise des Directeurs qui a) que le nombre nombre total des membres gnie; mais aucune une décision préalable Les pourieur à la moitié du sera viendra invalider en l'absence de cette résolution. Présent Artice comité ne aurait été valide aux Directeurs par le ou et résolution prise par membres du comité voirs généraux conférés ni restreints par aucun mandat b) qu'aucune à moins que la majorité Directeurs. des cle ne seront ni limités par aucun autre article. applicable soient des accordé aux Directeurs présents àl la réunion tel comité de pouvoir créér des conseils et des bud'un peuvent de la ComLes réunions et délibérations régies mutatis mutantis 97.- Les Directeurs la gestion des affaires ils. 93.- membres seront aux réunions reaux locaux pour assurer du soit ailleurs; deux ou plusieurs des présentes spplicables où elles ne soit à l'intérieur Royaume-Uni de leur choix membres de par les dispositions des Directeurs, dans la mesure établis par les Di- pagnie, peuvent nommer toute personne tous directeurs ou représen- lo et délibérations remplacées par des règlements ces conseils locaux, nommer et déléguer à tout conseil sont pas vertu du précédent article. fixer leur rémunération, lequel des pourecteurs en d'une assemblée tants, cal, directeur ou représentants n'importe aux Directeurs ainsi que Toutes les décisions prises au cours toute personne agis voirs, droits ou mandats accordés àl leur tour;ils peuvent également 94, Directeurs ou d'un comité, ou par d'un tel comité, le pouvoir de les déléguer de ces conseils locaux ou ces conseils des de Directeur ou de membre qui, en tou- autoriser les membres vacant et à prendre des sant en qualité concerne toutes les malgré à à tout poste vacants; chacune ce seront, en qui avec Compagnie, l'une eux-mémes pourvoir T'existence de ces postes ou soumien affaires de faite Reame te bonne foi, sont vice lors de la nomination décisions malgré ou nominations peut étre qui peuvent Y'existence de quelque le fait qu'elles étaient frappés n'a- de ces délégations décidées par les Directeurs ou modiou malgré ou encore se aux conditions nommée et annuler de ces personnés, avaient cessé leurs fonctions, titre que si toute personne ainsi mais aucune personne d'incapacité ou droit de vote, valides au même nommée, révoquer toute délégation ainsi accordée, ne en être vaient plus le avait été régulièrement membre fier relations d'affaires avec la Compagnic informée pourra de ces anchacune de ces personnes n'avait pas cessé d'étre part au en si elle n'a pas été preslablement jouissait de tous ses droits, et avait le droit de prendre affectée ou modifications.

toute personne ainsi mais aucune personne d'incapacité ou droit de vote, valides au même nommée, révoquer toute délégation ainsi accordée, ne en être vaient plus le avait été régulièrement membre fier relations d'affaires avec la Compagnic informée pourra de ces anchacune de ces personnes n'avait pas cessé d'étre part au en si elle n'a pas été preslablement jouissait de tous ses droits, et avait le droit de prendre affectée ou modifications. du comité ou Directeur, nulations de temps à autre et à tout vote. 98.- Les Directeurs peuvent d'un pouvoir de repntsentation de POUVOIRI D'EMPRUNTER moment, nommer au société, moyen firme, personne ou groupe les et de Tapplication des ou autrement, toute directement ou non par Sous réserve de ce qui suit exercer tous personnes variabies. nommés les fondés de pouvoir de la compà95.- A) les Directeurs peuvent de l'argent, à être le ou droits et mandats qu'ils dispositions des statuts, pour emprunter directeurs, aux fins et avec les pouvoirs, n'excèdent par les les pouvoirs de la Compagnie ses biens et capitaux gnie (pourvu que ceux-ci d'étie ou grever ses entreprises, et autres titres, auront déterminés et mandats accordés et susceptibies hypothéquer émettre des obligations valeurs en droits vertu des présents); ce, pour non appelés pour valeur forfaitaire soit en tant que ou obliga- pouvoirs, utilisés par les directeurs enl appropriées: de soit pour une toute dette, tout engagement une période et aux conditions qu'ils jugent prévoir des disposinantissement pour ou de toute tierce partie. par de représentation peuvent affaires avec ce fondé de tion de la Compagnie sommes empruntées ou garanties aucun tels pouvoirs aux personnes en également B) La part des alors impayée ne devra à As- tions favorables et leur protection, et peuvent à son tour la Compagnie qui demeure de la Compagnie en pouvoir assurant tel fondé de pouvoir à déléguer lui sont sans un accord préalable double du total de la valeur autoriser un des pouvoirs, mandats et droits qui moment, Générale, excéder le alors émis et tout ou partie semblée du capitalactions de la Compagnie au crédit de l'un quel- accordés. de temps a autre nont nominale des sommes qui demeurent (y comDirecteurs peuvent dont le titre libéré et de réserve de la Compagnie le Fonds de 99.--A) Les à un poste ou un emploi ou affecter conque des comptes de Primes d'émission d'actions, ou tout autre mer toute personne le mot "Directeur" ou poste de pris le compte du Capital ou la désignation comporte tout emploi metRéserve pour le Remboursement de ce titre ou de cette désignation et peuvent à tout moment de réserve non distribuable).

eurent (y comDirecteurs peuvent dont le titre libéré et de réserve de la Compagnie le Fonds de 99.--A) Les à un poste ou un emploi ou affecter conque des comptes de Primes d'émission d'actions, ou tout autre mer toute personne le mot "Directeur" ou poste de pris le compte du Capital ou la désignation comporte tout emploi metRéserve pour le Remboursement de ce titre ou de cette désignation et peuvent à tout moment de réserve non distribuable). avec la Compagnie déjà existant, de ce titre fonds en affaires à savoir la Compagnie ou à lutilisation C) Aucune personne sera sensée chercher une telle nomination du mot "Directeur" ne ou tre fin à dans ou l'une de ses succursales et aucune dette contractée comme non ou de cette désignation, le L'introduction titre de tout poste ou emploi si ladite limite est respectée, excès ne sera considérée le des- dans la désignation ou de Directeur Général, Direcgarantie accordée en à moins que le préteur ou la (autre que celui Général Adjoint) ne sinon où la dette a été Compagnie ou Directeur de ou valide applicable n'ait, au moment infor- teur Général Aasocié porte ce titre est un Directeur à tinataire de la garantie accordée, été expressément gnifiera pas que celui qui cas ce dernier ne sera habilité concontractée ou la garantie limite était ou serait ainsi dépassée. la Compagnie et en aucun de la Compagnie ni ne sera mé du fait que cette agir en tant que Directeur fins des presentes. GENERAUX DES DIRECTEURS sidéré comme tel aux éventuellement élire un POUVOIRS seront dirigées par les B) Les Directeurs peuvent et fixer la période pendant la Les affaires de la Compagnie tous les pouvoirs qui ne sont Président de la Compagnie 96.- Directeurs qui peuvent exercer tenus d'étre exervertu des statuts ou' des présentes pas en KLE MONITEUR> 22 août 1983 comme étant - No.57 Lundi Un document donné des minutes être a été dit précédemment d'une résolution, ou un des extrait Directeurs ou de Ce président pourra un exemplaire de la Compagnie ou à ce a été demeurera en fonctions. à l'entièassemblée qui quelle il honoraire ou recevoir une simuneratigh tenu d'étre direc tout d'ûne comité, et qui est certifié conformément une preuve évidente en éu à titre des directeurs; il ne sera pas des réunions du Condit ci-dessus, sera considéré comme en relations d'affaires avec la re discrétion mais dans ce cas il sera informé il lui sera permis d'assister faveur de toute personne de ce que cette résolution avait de teur, auxquelles parce qu'assurée que tout extrait seil FAdministration mais non de voter. Compagnie ou, le cas échéant, et conforme des et de prendre la parole et dans les été doment adoptée est un compte-rendu exact des statuts au protsverbal dûment constituée. Sous réserve de Tapplication ou les Directeurs délibérations d'une assemblée (à suivre) 100.- limites ainsi permises, la Compagnie demander à tout territoire résidant nom de la Compagnie, un registre peuvent annexe des membres à leur gré ANONYME DENOMMEE: concemé de tenir établir et modifier SUITE & FIN DE LA SOCIETE DE PRODUITS dans ce Territoire, et peuvent la tenue d'un tel registre.

constituée. Sous réserve de Tapplication ou les Directeurs délibérations d'une assemblée (à suivre) 100.- limites ainsi permises, la Compagnie demander à tout territoire résidant nom de la Compagnie, un registre peuvent annexe des membres à leur gré ANONYME DENOMMEE: concemé de tenir établir et modifier SUITE & FIN DE LA SOCIETE DE PRODUITS dans ce Territoire, et peuvent la tenue d'un tel registre. DE TRANSFORMATIONT régisant ENTREPRISES DMFORT-EXFORT la reglementation traites, lettres de AGRICOLES HAITIENS (ETPAH) noTous les chèques, billets à ordre, négociables et transAntoine Dantès Rameau, au no 101.- moyens de paiement des sommes à Par devant Me. Joseph au no 338-E, patenté change et autres tous les reçus concernant endossés ou va- taire, à Port-au-Princes, identifié férables, ainsi que signés, tirés, acceptés, aux au no 98658-GG, soussigné, la Compagnie. seront manière, selon le cas, conformément 52511-B, imposé lidés d'une résolutions autre des Directeurs. Ont comparu: no éventuelles Franck Dessources, identifié au SECRETAIRE 1o- Monsieur demeurant et domicilié à Port-au-Prin- reprénommé par les Directeurs aux le 678-E, propirétaire, tant en son nom personnel que comme née Francine 102.- Le Secrétaire sera durée déterminée par eux. S'ils ce, agissant Emst Chéry, la femme du conditions et pour une une ou plusieurs person- sentant des selon époux leur procuration en date à New-York dressé par le jugent utilc, ils pourront nommer associés. Is pourront également un Edmond, avril mil neuf cent quatre vingt le trois, des nes en tant que secrétaires fixées par eux nommer quatre d'Haiti au dit lieu, légalisée par cent Département quatre vingt de temps à autre aux conditions adjoints. Tout secrétaire, secrétaire relevé Consul le six mai mil neuf le vingt juin secrétaires à tout moment être Affaires Etfangères à Port-au-Prince, ou plusieurs secrétaire adjoint peut sans pour au no 403, enregistrée et de la BESBER associé ou mais préjudice entre trqis cent quatre vingt trois également établie à Portde son poste par les Directeurs, pour rupture de contrat mil neuf EXPORT S.A., société anonyme dernière sous seing tout recours en dommages INPORT selon de cette vingt trois, et la Compagnie.

étaires à tout moment être Affaires Etfangères à Port-au-Prince, ou plusieurs secrétaire adjoint peut sans pour au no 403, enregistrée et de la BESBER associé ou mais préjudice entre trqis cent quatre vingt trois également établie à Portde son poste par les Directeurs, pour rupture de contrat mil neuf EXPORT S.A., société anonyme dernière sous seing tout recours en dommages INPORT selon de cette vingt trois, et la Compagnie. au-Prince, procuration mil neuf cent quatre cette personne privé en date du mêmes juin mois et an. autoriSCEAU le neuf enregistré Dessources, épouse au no à la protection du 20- Madame Margared Wilner Dessources, identifiés à Les Directeurs veilleront Tautorisation des Direc- sée et assistée du sieur demeurant et domiciliés 103.-A) sceau qui ne sera utilisé autorisé qu'avec à ce faire par les Directeurs. 2676-E, 8778-B, propriétaires, Saint Arnaud Numa, iteurs ou d'un Comité sera appo- Port-au-Prince, 30- Monsieur et Madame demeurant document sur lequel le sceau déterminée par dentifiés aus nos 176-E, 9856-E, propriétaires, B) Chaque eventuellement àl identifié au de la manière déterminer, et domiciliés Por-au-Prince, Grand Pierre, sé sera signé Ces demiers peuvent également de manière générale 40- Monsieur Emmanuel et domicilié à Port-aules Directeurs. d'une résolution applicable cette signature n'est pas no 126-BP, propriétaire, demeurant au moyen dans des cas particuliers, que à T'aide d'un dispo- Prince, ou veut être apposée agissant comme nécessaire ou qu'elle ou n'étre qu'un facsimile. Lesquels comparants, es-qualité, ENTREPRISE DE sitif mécanique quelconque conférés fondateurs de la société anonyme AGRICOLES HAIpeut exercer les pouvoirs leur utilisaDE PRODUITS 104.- La Compagnie de sceau officiel pour aux Direc- EOASEFORMATION ont déclaré: les Statuts en matière resteront acquis TIENS S.A. (ETPAH) S.A. quarante par tion à l'étranger et ces pouvoirs 1) La DESBER IMPORT 100,00) EXPORT chacune.. teurs. (40) actions de cent dollars ($ DES DOCUMENTS St-Arnaud Numa Quinze (15)actions AUTHENTIFICATIONT nommée à 2) M. et Mme Secrétaire ou personne de cent dollars ($100.00), Dix actions de cept 105.- Tout Directeur, aura le pouvoir d'authentifier Emmanuel Grand Pierre (10) cet effet par les Directeurs, la composition de la Directeurs Compagnie ou dollars 3). ($100.00) du sieur tout document résolutions concemant adoptées par celle-ci, les documents et Dessources, épouse auiorisée dollars et toutes ainsi que tous livres, dossiers, et de certi4) Margareth quinze (15) actions de cent un Conité, relatifs aux affaires de la Compagnie, et dans le cas, où Wilner Dessources, comptes toutes copies ou extraits; se trouvent ($ 100.00), la femme née francine fier conformes livres, dossiers, documents ou comptes ou tout autre ad5) M. et Mame Ernat Chéry, de cent dollars (S100.00) tous lcs siège le Directeur régional sera consiCent vingt (120): actions ailleurs qu'au de la Compagnie qui en a Directeurs la garde, comme il Edmond, ministrateur ayant été nommé par les déré comme

toutes copies ou extraits; se trouvent ($ 100.00), la femme née francine fier conformes livres, dossiers, documents ou comptes ou tout autre ad5) M. et Mame Ernat Chéry, de cent dollars (S100.00) tous lcs siège le Directeur régional sera consiCent vingt (120): actions ailleurs qu'au de la Compagnie qui en a Directeurs la garde, comme il Edmond, ministrateur ayant été nommé par les déré comme No. 57 - Lundi 22 août 1983 KLE MONITEUR> Pierre et Dantés Kameau, Amaud Numa, Emmanuel minute Grand au bas de laquelle estécrit: demeude la un juin mil neuf cent attestations de souscriptions notaire, dépositaire le vingt et Ces différentes minute des présentes, enregistré à Port-au-Prince. Tous droits perçus. reront annexées à la quatre vingt trois. A. en l'Etude de (s) acte. Fait et passé à Portau-Prince, deux. le Directeur Général TEnregistrement Dont mil neuf cent quatre vingt Pour Dantès Rameau. not. ce jour vingt juin avec le notaire. Adolphe Pour copie conforme lecture, les parties ont signé Dessources, WilDE CONSTITUEt après Margareth St-Araud DE L'ASSEMBLEE Franck Dessources, Madame DENOMMEE: Ainsi signé: PROCES-VERBAL St-Amaud Numa, Rameau, notaireTION DE LA SOCIETE ANONYME DE PRODUITS ner Dessources, Emmanuel Grand Pierre et Dantès est écrit: enre- "ENTREPRISE DE PERANSFORMATIONT S.A." (ETPAH S.A.) Numa, de la minute au bas de 1983. laquelle Tous droit perçus. AGRICOLES HAITIENS dépositaire le 21 juin trois etl le vingt mai gistré à Fort-au-Prince, (s) A. L'an mil neuf cent quatre vingt le Directeer général de Tenregistrement du matin, furent présents: Pour à dix heures 10) les époux Adolphe conforme Dantès Rameau, not. 1) Franck Dessources de représentant cent vingt (120). actions Pour copie Rameau, no- Ernst Chéry souscripteurs S.A. souscripteur de quarante (40) actions et assisMe. Joseph Antoine Dantès au no 20) la DESBER dûment autorisée Par devant identifié au no 338-E, patenté 2) Margareth Dessources Wilner Dessources, taire, à Port-au-Prince, de son mari soussigné, tée FingsnieurAsonome 52511-B, imposé au no 98658-GG, souscripteur de quinze (15)actions Numa et son épouse souscripteurs de Ont comparu: 3) St. actions Arnaud de dix (10) identifié au no quinze (15), Emmanuel Grand-Pierre souscripteur Monsieur Franck Dessources, à Port-au-Prin4) 1odemeurant et domicilié Emst Chéry, actions et déclare que 678-E, propinétaire, représentant des époux Dessources ouvre la séance comme selon leur procuration M. Franck et représentés ce, agissant Francine Edmond, neuf cent quatre d'actions sont présents Én conséla femme née du quatre avril mil dit lieu, lé- tous les souscripteurs de la totalité des actions émises.

Dessources, à Port-au-Prin4) 1odemeurant et domicilié Emst Chéry, actions et déclare que 678-E, propinétaire, représentant des époux Dessources ouvre la séance comme selon leur procuration M. Franck et représentés ce, agissant Francine Edmond, neuf cent quatre d'actions sont présents Én conséla femme née du quatre avril mil dit lieu, lé- tous les souscripteurs de la totalité des actions émises. de en date à New-York le Consul d'Haiti au le et propriétaires en vertu des dispositions vingt trois dressé par des Affaires Etrangéres enregis- quence, la présente la assemblée, est à méme galisée par le Département quatre vingt trois au no 403, vingt la loi régissant matière, six mai mil neuf cent le vingt juin mil neuf cent EXPORT quatre S.A., l'acte constitutif de la société; trée àl Port-au-Prince, de la BESBER IMPORT selon procuraa) b) d'approuver sanctionner les statuts; les versements; trois et également établiee à Fort-au-Prince, en date du sept juin c) vérifier les souscriptions et de la sociésociété anonyme dernière sous seing privé le neuf des ménommer les premiers administrateurs tion de cette vingt trois, earegistré d) mil neuf cent quatre autori- té. M. Franck mesmois et an. Madame Margaret Dessources, épouse au no de l'acte constitutif: du 20Wilner Dessources, identifiés à A- Sur Tapprobation lecture de l'ensemble projet assistée du sieur et domiciliés Dessources donne voix. En consésée et demeurant a été àl l'unanimité des le dit acte cons2676-E, 8778-B, propriétaires, Numa, i qui approuvé les souscripteurs ont signé les suites nécesPort-au-Prince Monsieur et Madame Saint Arnaud demeurant queunce, qui sera remis au notaire pour 30176-E, 9856-E, propriétaires, titutif dentifiés aus nos au saires. des statuts: I a été donné lecture du et domiciliés à Port-au.Prince. Emmanuel Grand Pierre, identifié à Port-au- B- Sur la sanction statuts déposés au Département 40- Monsieur demeurant et domicilié d'une copie des et chez le notaire Dantès propriétaire, et de 'Industrie les dits no 126-BP, l'Etude Commerce Rameau. Les souscripteurs ont de approuvé la société. Prince, déposé en le étre ceux définitifs ont par ces presentes, de ses minutes statuts pour des actions: L'acLesquels soussigné, pour étre mis au rang de la société anoSur la vérification et la libération Rameau, constatant du notaire de Tassemblée constitutive Cdressé par le notaire Dantès les bulprooesverbal ENTREPRISE DE HEANSFORMATION te des actions et leur libération, nyme dénommée AGRICOLES HAITIENS S.A. (ETPAH) trois. Ce la souscription délivrés par les souscripteurs été intéDE PRODUITS mil neuf cent quatre vingt blanc à letins de souscription les actions de la société ont au dressé le douze juin deux feuilles de papier établissent que et libérées proots-verbal est écrit sur gralement souscrites partiellement ont constaté l'ac- néà écrire. voeu de la loi: Les souscripteurs les suites la machine en rEtude de cette formalité pour acte.

la souscription délivrés par les souscripteurs été intéDE PRODUITS mil neuf cent quatre vingt blanc à letins de souscription les actions de la société ont au dressé le douze juin deux feuilles de papier établissent que et libérées proots-verbal est écrit sur gralement souscrites partiellement ont constaté l'ac- néà écrire. voeu de la loi: Les souscripteurs les suites la machine en rEtude de cette formalité pour acte. Fait et passé à Port-au-Prince, trois. complissement Dont mil neuf cent quatre vingt cessaires. du conseil d'admice jour vingt juin avec le no la des membres accord, à ont signé D- Sur nomination d'un commun lecture, les comparants les souscripteurs former le premier Et après nistration, des voix ont décidé société de comme suit: taire. Dessour T'unanimité de la Margareth Stconseil "dadministration Franck Dessources, Madane Ainsi signé: St-Araud Numa, ces, Wilner Dessources, *LE MONITEUR> 22 août 1983 du No.57 - Lundi Déposées et enregistrées ont été au Département de l'acte consPrésident Directeur Général Commerce et de lindustrie de la deux société expéditions anonyme dénommée 10) Franck Dessources Trésorier titutif et des statuts DE PRODUITS Dessources Secrétaire DE ERANSPORMATION IMPORT EXPORT 20) Margareth Arnaud Numa Membre ENTREPRISE S.A. (ETPAH) siège à Port30) St. Grand-Pierre RORIEOLESHATNIENAT social de $ 20.000.00 et ayant son 1983; Enregis40) Emmanuel des voix que au capital Formée à Port-au-Prince le 170 2 juin décidé àl T'unanimité pour une au-Prince; 1983 No. L-58 Folio Reg6 I a été également conseil entreront en fonction Et trée le 13 juillet les membres de ce de la date des présentes, acCarl Ferrailleur d'une année à partir chacun trois Directeur Général période garantir leur gestion, société ils déposeront contre reçu en due forme pour tions dans la caisse de la général. DENOMMEE: directeur ANONYME signé du président n'ayant SUITE & FIN DE LA SOCIETE d'intérét général, séance onze heures S.A. Aux COMPUTECS questions levé la ETEL la parole, le président a Brisson, notaire à Port-ausollicité cinq minutes (11h45). Par devant Me. Monique aux nos 3356-A, 52145-B, quarante les souscripteurs identifié, patenté, imposé a été signé par Prince, soussigné; Le procbsverbal de droit. 93124-GG, Ont ce Comparu: servir et valoir que identifié au no928-G pour 1983. 1.- M. Patrick Cardozo, identifié au no 3781-C Portau-Paince, le 18 juin 2.- M. Lloyd Cardozo, identifié au no 6553-1 Dessources, Wilner 3.- M. Roger Savain, identifié au no 113-1 Franck Dessources, Margareth Madame Saint Amaud 4.- M. Robert de Vastey, Sambour, Veuve de M.

ce Comparu: servir et valoir que identifié au no928-G pour 1983. 1.- M. Patrick Cardozo, identifié au no 3781-C Portau-Paince, le 18 juin 2.- M. Lloyd Cardozo, identifié au no 6553-1 Dessources, Wilner 3.- M. Roger Savain, identifié au no 113-1 Franck Dessources, Margareth Madame Saint Amaud 4.- M. Robert de Vastey, Sambour, Veuve de M. Serge Signé: Saint Araud Numa, 5.- Madame Josette A, tous propirétaires demeurant Dessources, Grand-Pierre. Deas, sientifisesu 'no 5823 Numa, Emmanuel le 23 juin 1983. Tous et domiciliés à Port-au-Prince agissant en qualité de seuls Enregistré à Port-au-Prince, Lesquels comparants, COMPUTECTSA au Ca de la société anonyme monnaie droits perçus. (s) A. fondateurs de cent mille dollars (S 100.000.00) ou cinq mille Général de TEnregistrement pital social du Nord saPour le Directeur légale des Etats-Unis d'Amérique de la République d'Haiti, pour monnaie légale 3, 4 et 5 du Décret-Loi Adolphe conforme: Dantès Rameau, not. gourdes, tisfaire aux prescriptions des cent articles soixante et àl l'article 2 du Pour copie du vingt huit ao0t mil novembre neuf mil neuf cent soixante et huit, verNATIONALE DE CREDIT Millions de Décret-Loi du onze souscrit la totalité du capital social droits de la BANQUE Haitien au Capital de Vingt ont déclaré avoir de Crédit subrogee aux somme de Banque de l'Etat Gourdes, ouverts d'Haiti. sé àl la Banque Nationale de la République d'Haiti, la certifidans tous les Ports Principal, Banque Nationale ou vingt cinq mille gourses, appert trois, Succursale et Agences Siège Social et Bureau Haiti cinq mille dollars juin mil neuf cent quatre vingt Adresse télégraphique Port-au-Prince, cat délivré le premier actions de Insulaire. le 20 juin 1983. savoir: Patrick Cardozo a souscrit quatre deux vingts mille dollars Port-au-Prince,) 1.- M. cents dollars chacune, soit trente bulletin de souscripRéférence D"g" quatre versé mille six cents dollars appert cent quatre vingt trois. et du premier juin mil neuf actions de quation M. Lloyd Cardozo a souscrit cinquante mille dollars et versé CERTIFICAT 2.- cents dollars chacune, soit vingt du premier juin Nationale de Crédit certitre dollars appert bulletin de souscription Par la présente, la Banque nom de M. Franck Dessources, DE mille mil neuf cent quatre vingt trois. actions de quatre ouvert, ce jour, au MENTREPRISES M. Savain a souscrit quarante dollars et versé huit fie avoir de la société à former AGRICOLES HAI- 3.- dollars Roger chacune, soit seize mille du premier juin pour compte DE PRODUITS no 7398 au mon- cents dollars appert bulletin de souscription courant spécial valeur repié- cents trois. de un FEASSPORMATION TIENS S.A., compte dollars USCY (3500000) mil neuf cent quatre de vingt a souscrit quarante actions et versé tant de cinq mille de la société susindiquée.

versé huit fie avoir de la société à former AGRICOLES HAI- 3.- dollars Roger chacune, soit seize mille du premier juin pour compte DE PRODUITS no 7398 au mon- cents dollars appert bulletin de souscription courant spécial valeur repié- cents trois. de un FEASSPORMATION TIENS S.A., compte dollars USCY (3500000) mil neuf cent quatre de vingt a souscrit quarante actions et versé tant de cinq mille de la société susindiquée. 4.- M. Robert Vastey soit seize mille dollars sentant le 174 du capital délivré à M. quatre cents dollars chacune bulletin de souscription du premier ce présent certificat est de droit. huit cent dollars, appert trois. Deas a En foi de quoi servir et valoir ce que juin mil neuf cent quatre vingt Veuve de M. Serge Franck Dessources, pour de Crédit. 5.- Madame Josette actions Sambour, de quatre cents dollars chacune, appert (S): Banque Nationale souscrit quarante mille dollars et versé huit cent mil dollars, neuf cent qua le 28 juin 1983. Tous soit bulletin seize de souscription du premier juin Enregistré à Portau-Prince, tre vingt trois. le certificat de la Banque Nationale droits perçus. (s) A. Ces bulletins et ensemble la minute des présenDirecteur Général de T'enregistrement de Crédit seront enregistrés annexés. Pour le not. tes et y demeureront Adolphe conforme Dantès Rameau, Pour copie No.57 - Lundi 22 ao0t 1983 <LE MONITEUR> entre les Article 1- Il est formé adhèreront à Portau-Prince, la suite, une en notre et tous ceux qui y EXF Acte. Fait et passé à Port-au.Prince trois. comparants dénommée "COMPUTEC Dont mil neuf cent quatre vingt société anonyme à Etude le trente juin l'ont Article 2.- Le siège social est Port-au-Prince. lecture, requis de signer, les comparants bon. a objet: toutes opére Après notaire. Un revoi en marge Article 3.- La société pour d'une enfait avec nous, Cardozo, Roger commerciales se rapportant à Texplottation d'exPatrick Cardozo, Lloyd Monique Brisson, tions d'achat, de vente, de revente, d'ordinateurs d'importation, et acces- (signé: Robert de Vastey, Josette ensuite Deas, de laquelle est écrit- treprise de réparation, d'entretien Savain, dépositaire de la minute, juillet mil neuf cent portation, soires. notaire à Port-au-Prince le du quatre registre no des actes çivils. y Enregistré vingt trois folio case de services à base d'ordinateurs, la réalisation des quatre Timbre: La fouriture la préparation et DroitVisa (s) A. compris Tétablissement, et Directeur Général de TEnregistrement la clientèle locale Pour le not. logiciels, Le traitement de données pour Adolphe Collationné Monique Brisson, étrangère, commerciales, mobilières caEnfin, toutes opérations à l'objet ci-dessus défini, se rattschant PREMIERE EXPEDITION ou immobilières d'en favoriser la réalisation.

Timbre: La fouriture la préparation et DroitVisa (s) A. compris Tétablissement, et Directeur Général de TEnregistrement la clientèle locale Pour le not. logiciels, Le traitement de données pour Adolphe Collationné Monique Brisson, étrangère, commerciales, mobilières caEnfin, toutes opérations à l'objet ci-dessus défini, se rattschant PREMIERE EXPEDITION ou immobilières d'en favoriser la réalisation. NATIONALE DE CREDIT pables durée de la société est illimitée, sauf BANQUE Article 4.- La les statuts. La sociéPortau-Prince le ler juin de dissolution anticipée prévue par de la date de l'avis de D"CC" cas à fonctionner à partir son acte de constitution Référence: té commencera compétente approuvant l'autorité et ses statuts. est de cent mille dolCERTIFICAT Article 5.- Le capital social divisé en deux cent cinquanNationale de Crédit, certi- lars ou cinq cent mille cents gourdes, dollars chacune. Par la présente la Banque nom de M. Patrick Cardozo, te actions de quatre obligatoireavoir ouvert, ce jour, au un Les titres des actions seront fie de la société à fonner JECOMPUTEC-SAT montant de cinq mille Article 6.- Is sont extraits d'un registre à souches, du pour compte courant spécial no 7373 au valeur repnésentant le ment nominatifs. de la société et revétus de la signature compte dollars USCY ($ 5.000 la loi. frappés du sceau membre du conseil duadministration. & 00/100 minimum social requis par et d'un autre un con1/4 du capital certificat est délivré à M. président 7- La société est administrée moins par et de sept En foi de quoi ce servir preésent et valoir ce que de droit. Article de trois membres au Patrick Cardozo, pour Nationale de Crédit seil membres d'administration au plus. Signé: Banque Les membres du conseil d'administra juillet mil neuf cent Article 8.- un an générale. le quatre civils. élus pour partsnembilée Enregistré à Portau-Prince du registre no des actes tion sont se réunira quatre vingt trois folio case 9.- Le conseil d'administration sont cons Perçu: Droit, Visa Timbre: (s) A. Article du président. Les délibérations dans un registre et seGénéral de l'enregistrement sur convocation des inscrits pris part aux délile Directeur Pour tatées par procbsverbaus les administrateurs ayant Adolphe conforme Monique Brisson, not. ront signés par Pour copie bérations. des actionnaires notaire â Port-auArticle 10.- L'assemblée générale par le conseil d'admiPar devant Monique Brisson, aux nos 3356-A, 52145-B, se réunira dans tout endroit indiqué Prince, identifié, patenté, imposé nistration. soit entre les action93124-GG, soussigné; Article 11.- Les contestations, soit entre la société Ont comparu: relativement aux affaires sociales, suivant un comproidentifié au no 928-G naires les tiers, seront soumises à l'arbitrage A défaut d'accord, les 1.- M.

d'admiPar devant Monique Brisson, aux nos 3356-A, 52145-B, se réunira dans tout endroit indiqué Prince, identifié, patenté, imposé nistration. soit entre les action93124-GG, soussigné; Article 11.- Les contestations, soit entre la société Ont comparu: relativement aux affaires sociales, suivant un comproidentifié au no 928-G naires les tiers, seront soumises à l'arbitrage A défaut d'accord, les 1.- M. Patrick Cardozo, identifié au no 3781-C et mis qui sera arrété entre soumises les parties. au Tribunal du lieu du siège 2.- M. Lloyd Cardozo, identifié au no 6553-1 contestations seront 3.- M. Roger Savain, de Vastey, identifié au no de 113-1 M. Serge de la société. en notre 4.- M. Madame Robert Josette Sambour, veuve demeuacte. Fait et passé à Port-au-Prince, trois. 5.- 5823-A, tous, propristaires, Dont mil neuf cent quatre vingt Deas, identifié au no Etude le trente juin l'ont rant et domiciliés à Port-au.-Prince déclaré lecture, requis de signer, les comparants bon. comparants ont, par ces présentes, les lois haiAprès nous, notaire. Un renvoi en marge Lesquels société anonyme régie par fait avec qu'ils forment conforme une à ses statuts. tiennes et <LE MONITEUR: 22 août 1983 (s) A. No.57 - Lundi Général de Yenregistrement Pour le Directeur Cardozo, Lloyd Cardozo, Brisson, Roger Savain, notaire Adolphe Brisson, not. Signé: Patrick Vastey, Josette Deas, Monique est écrit. Pour copie conforme Monique Robert De de la minute ensuite de laquelle ont été au Département du dépositaire juillet mil neuf et enregistrées de l'acte consà Port-au.Prince le quatre no des Actes Déposées et de lindustrie deux expéditions dénommée: Enregistré trois Folio Case du Registre Commerce statuts de la société anonyme et ayant cent quatre vingt Visa Timbre: titutif et des au capital social de $ 100.000.00 le 4 juil Civils. Perçu: Droit, (s) A. COMPUTEC S.A. Formée à Fort-au-Prince No. L-59 Folio 170 Général de l'enregistrement son siège àl Port-au-Prince, le 13 juillet 1983 Pour le Directeur let 1983; Enregistrée Adolphe Brisson, not. Reg 6 Carl Ferrailleur Collationné Monique Directeur Général PREMIERE EXPEDITION ANONYME DENOMMEE: annexe. SUITE DE LASOCIETE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE MARABOUT S.A. PROCESVERBALI DE DE LA SOCIETE ANONYME LES ENTREPRISES DE CONSTITUTION COMPUTEC S.A. d'administration jouit des et vingt trois Article 19.- Le conseil agir au nom de la société obtrente juin mil neuf cent quatre de la société pouvoirs les plus étendus actes pour et opérations relatifs à son celuiCe heures jeudi P.M., les soussignés, fondateurs S.A." se sont réunis à faire ou autoriser tous directement ou indirectement à à trois *COMPUTEC en vue jet ou se rapportant suivants dont l'énumération anonyme dénommée générale de constitution du Décret- -Loi ci.

19.- Le conseil agir au nom de la société obtrente juin mil neuf cent quatre de la société pouvoirs les plus étendus actes pour et opérations relatifs à son celuiCe heures jeudi P.M., les soussignés, fondateurs S.A." se sont réunis à faire ou autoriser tous directement ou indirectement à à trois *COMPUTEC en vue jet ou se rapportant suivants dont l'énumération anonyme dénommée générale de constitution du Décret- -Loi ci. Il a notamment les pouvoirs Port-au-Prince, en assemblée prévues à l'article 11 les décisions n'est pas limitative: et immeubles de la société. de remplir les formalités les sociétés anonymes et Il gère les biens meubles baux et locations avec ou du 28 août 1960 sur Il consent ou résilie tous suivantes ont été adoptées; Brisson, sans promesse de vente. travaux quelconques et toutes consdressé par Me. Monique est apIl effectue tous 1o) L'acte de constitution le 30 juin 1983, enregistré tructions nouvelles. échanges et aliénanotaire à Port-au-Prince et de Il procède à toutes acquisitions, prouvé; du Commerce ont de biens meubles et immeubles. et de la au 20) les statuts soumis Département neuf cent quatre vingt trois tions Il nomme ou révoque tous agents ou employés Pindustrie le sept juin mil arrête leur rémunération fixe membres profesionnele. du conété approuvés: les fondateurs qui ne sollicitent à la Ban- pas société, I autorise les président, secrétaire, en son nom les contrats, 30) I a été vérifié que ont versé à un compte bloqué mille dollars seil ou tous autres délégués à signer des tiers. de fonds du public, la somme de cinq ou accords avec en donnant en garanque Nationale de Crédit, 2 du Décret-Loi du 11 novembre Il a été re- conventions Il émet des bons et obligations sur tout ou partie des confornément à l'article entièrement souscrit. privilèges, gages 1968, lequel capital a été été faits en espèces et qu'aucun tie des hypothèques, toute les apports ont droits de propriété. modifications aux statuts, connu que particulier n'a été accordé; et de versement I propose du capital, toutes convoque aux assemblées généra et avantage de souscription le des dividendes 40) l'acte de déclaration notaire à Port-au-Prince augmentation propose la répartition être affectés Me. Monique Brisson, trois enregistré est ap- les des actionnaires, des bénéfices doivent dressé par mil neuf cent quatre vingt fixe le pourcentage les voeux de lal et des statuts. détrente juin aux réserves suivant ou donner tous prouvé; provisoire qui restera en Il peut transiger, levée compromettre de privilèges, hypothèques, actions, donad'administration de généra et main recevoir 5o) un conseil réunion l'assemblée al sistement autres droits de toute nature, vigueur jusqu'a la prochaine suivra l'avis du secrétaire d'État résolutions et et prendre en toutes la circonstances bonne marle des actionnaires.

aux réserves suivant ou donner tous prouvé; provisoire qui restera en Il peut transiger, levée compromettre de privilèges, hypothèques, actions, donad'administration de généra et main recevoir 5o) un conseil réunion l'assemblée al sistement autres droits de toute nature, vigueur jusqu'a la prochaine suivra l'avis du secrétaire d'État résolutions et et prendre en toutes la circonstances bonne marle des actionnaires. qui autorisant la société à fonction- tion gratuite ou onéreuse de contribuer à Commerce et à T'industrie toutes décisions Susceptibles de: che de la société. dans le détail des opérations ner sera composé Président Il devra rendre faites compte et cela à la première assemblée Patrick Cardozo Trésorier d'emprunt qu'il actionnaires aura suivant les dites opérations. Lloyd Cardozo Vice-Présdent générale des d'administra Roger Savain Conseillère Secrétaire 20.- Le président du conseil en cette qualité, la Robert de Vastey Article de la société, a les décisions Josette Deas dressé à tion, directeur général sociales et doit exécuter de l'asprocèsverbal est gestion des affaires il préside la réunion d'adEn foi de quoi, le présent du conseil dadministration. des actionnaires et celle du conseil et agit pour toutes fins utiles Lloyd Cardozo, Roger Savain, semblée générale Il représente la société en justice il interjeter Patrick Cardozo, ministration. qu'en défendant; peut Signé: de Vastey, Josette Deas. juillet mil neuf cent elle tant en demandant I la représente également Robert à Port-au-Prince le quatre no des actes civils. appel et st pourvoir en cassation. Enregistré trois folio case du regsitre quatre Droit; vingt Visa Timbre: Perçu No.57 - Lundi 122 août 1983 <LE MONITEUR> du capital, la modifiadministration. Article 29.- L'augmentation de la société ne peuvent vis-à-vis de toutes personnes ou toute autre ainsi cation des statuts ou la dissolution extraordinaire II émet et signe des chèques ou effets de recevoir commerce, tous paie- étre décidées que par une assemblée cette fin. générale Dans ces cas, les déci, toute autre pièce comptable et peut spécialement convoquée à extraor que compte de la société. sions devront être prises par l'assemblée générale ments pour devra représenter les 2/3 du capidinaire à une majorité qui Article 21.- En cas d'absence ou d'empéchement tal social. du président, il est remplacé parl le secrétaire ou le trésorier. Article 30.- L'année fiscale de la société commencontinuer à octobre finir le 30 septembre de chaque anSi lun des membres du conseil ne peut démission, ce le ler pour la année fiscale sera pour cause de décès, de née. Exceptionnellement première la date de consremplir ses fonctions à l'extraordile temps qui s'écoulera entre l'assemblée des actionnaires sera convoquée constituée définitive par de la société et le 30 septembre suivant. naire en vue de pourvoir à son remplacement. titution de chaque année il L'assemblée générale régulièrement Article 31.- Au 30 septembre Article 22.- l'universalité des actionnaires. Elle sera dressé: des biens mobiliers et imconstituée représente des votes exprimés.

ir ses fonctions à l'extraordile temps qui s'écoulera entre l'assemblée des actionnaires sera convoquée constituée définitive par de la société et le 30 septembre suivant. naire en vue de pourvoir à son remplacement. titution de chaque année il L'assemblée générale régulièrement Article 31.- Au 30 septembre Article 22.- l'universalité des actionnaires. Elle sera dressé: des biens mobiliers et imconstituée représente des votes exprimés. Elle se réunit au a) un inventaire détaillé sera tenu compte des délibère à la majorité chaque fois de la société, dans lequel il moins une fois par an et extraordinairement mobiliers dépréciations usuelles et légales. que le conseil la convoque. b) un bilan annuel aussi détaillé que possible. de la société d'une ou plusieurs acc) un état de compte profits et pertes Article 23.- membres Tout porteur de l'assemblée générale des ac- durant l'année écoulée. antions est de droit actionnaire a autant de voix qu'il a Les recettes sociales constatées par l'inventaire de tionnaires et chaque nuel, déduction faite des frais généraux et autres charges consd'actions. empéché aura le droit de se faire la société y, compris tous amortissements les excédents et provisions nets de l'exerL'actionnaire qui aura les mêmes droits tituent les bénéfices nets. Sur représenter par un mandataire diminués s'il échet des pertes antérieures, il est fonds fait que son mandant. cice, prélèvements de % alo affectés à la formation l'assemblée d'un géest régulièrement réserve dit "Réserve Légale". Après quoi Article 24. - L'assemblée générale de à entre les actionnaires les actionnaires présents ou représentés nérale décidera du montant répartir constituée quand du souscrit. ordinaires au prorata de leurs actions. sont au moins les 3/4 capital réunit ce nombre à la première Tout actionnaire peut dans les 301 Si l'assemblée ne pas nouvelle convocation; cetArticle 32.- communication au convocation, il est procédé à une nombre représen- jours avant la réunion annuelle prendre délivrer une copie du fois l'assemblée délibère pourvu que ce social de l'inventaire et se faire te souscrit. siège Les comptes seront analysés te au moins 60 olo du capital bilan et des états nommés financiers. à cette fin sans examen préalable L'assemblée générale en ses sessions par les délégués aux comptes prévus par le décret loi du Article 25.- le du conseil d'adminis- des commissaires conformité des dispositions de l'arannuelles ordinaires entend rapport sur le bilan et sur les 28 août 1960 et ce, en tration sur la situation de la société, Elle élit les membres du ticle 35 du méme décret. comptes généraux de la société. de des fonds de Article 33.- L'assemblée générale extraordinaire conseil d'administration, décide l'emploi Les décisur l'initiative du conseil d'administration apporter réserve au delà d'un certain taux d'accumulation. tous les actionnaires peut statuts les modifications et amendements qui l'assemblée obligent aux présents La décision à cet égard sera sions prises par incapables ou dissidents. seront reconnus nécessaires.

es généraux de la société. de des fonds de Article 33.- L'assemblée générale extraordinaire conseil d'administration, décide l'emploi Les décisur l'initiative du conseil d'administration apporter réserve au delà d'un certain taux d'accumulation. tous les actionnaires peut statuts les modifications et amendements qui l'assemblée obligent aux présents La décision à cet égard sera sions prises par incapables ou dissidents. seront reconnus nécessaires. de l'article 24 cimêmes absents, prise conformément aux dispositions Article 26.- L'assemblée générale assisté est présidée du secrétai- par dessus. Article 34.- En cas de perte du quart du capital sOle président du conseil d'administration toute autre raison jugés d'importance, les adre et du trésorier. cial ou pour convoqueront l'assemblée générale en session ministrateurs à l'effet de statuer sur la nécessité de prononToutes les décisions sont prises à la extraordinaire anticipée de la société. L'avis de convocaArticle 27.- ou représentés. cer la dissolution le motif de la réunion et la décision majorité des voix des membres présents des procès tion devra indiquer sera prise conformément à ce Les délibérations de l'assemblée constatées par social; éventuelle de la dissolution verbaux insérés dans un registre spécial tenu au siège général qui est dit à l'article 24 ci-dessus. (à suivre) les procès verbaux sont signés du et président du trésorier. directeur Les copies ou en son absence valablement du secrétaire certifiés par le secrétaire du AVIS ou extraits sont conseil d'administration. Les chèques émis aux numéros suivants: XAVIER en date 184578 (art. 0704-11) à l'ordre de Guy 455.00 Article 28.- L'assemblée générale des actionnaires conseil du 28 février 1983 et s'élevant à Gdes en date du extraordinairement par le 771838 (Art. P.C.)à l'ordre de Dulca ARMAND pourra étre convoquée Les avis de convocation à ces réunions 28 février 1983 et s'élevant à Gdes 580.00 dressés. étant égarés, d'administration, comporter l'ordre devant en être extraordinaires devront obligatoirement dans un quotidien à sont déclarés nuls, duplicata du jour de la réunion et étre publié huit La Direction du Trésor grand tirage du lieu du siège social au moins (8)jours avant la date fixée par la réunion. Grandes Antiles Bolte Postale 1746 - Port-au-Prince, Haiti, - d'Haiti - Rue Hammerton Killick No. 233 Pretoys Netleriales