Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Be Directeur PETIT-FRERE Aonilestg D'HAITI Serge OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 18 août XXVIe. DE LA REVOLUTION Année No. 56 AN 138ème ARRETE: Joseph Maize DESArticle 1.- L'Adjudant d'Haiti, révoqué est mis à la retraite, et RAVINES, Forces Armées de Quatre Cent Trente SOMMAIRE est liquidée à la somme mois. révoqué sa pension Gourdes (Gdes. 435.00) par mettant à la retraite TAdjudant sa pension. Cinq Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté Maize FAd'H et liquidant anonyme déArticle 2.- de la Caisse des Pensions Joseph de la société sera tiré des disponuibilités Avis de fonctionnement Diamond International S.A. American Arrété des Forces Armées d'Haiti. nommée: J.L. anonymes suivantes: S.A.; sera publié et exécuté Suite des sociétés Corporation 3.- Le présent Arrêté et de la DéLebanese Project Development LTD, S.A.; Royal InsuranArticle du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Caribbean Basin Metals de Transforation de à la diligence Limited; Entreprise (ETPAH) Import fense Nationale. ce (Int) Haitiens, S.A. Marabout à Port-au-Prince, le Produits Agricoles S.A.; Les Entreprises Donné au Palais National, Export; Computec 1983, An 180ème de Tindépendance. S.A. juillet JEAN-CLAUDE DUVALIER Avis. PAR LE PRESIDENT: d'Etat de l'Intérieur et Le Secrétaire Nationale: de la Défense LAFONTANT ARRETE Roger JEANCLAUDE DUVALIER AVIS PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE du Commerce et de l'indusLa Secrétairerie d'Etat et les intéressés en particu93 et 94 de la Constitution; informe le public en général 1979, sont Vu les articles le Décret trie au Décret du 10 limites octobre de la ConstituLoi du 28 juillet 1952, modifiée 1961 par sur la Re- lier que conformément sous les réserves et dans les et les staVu la celui du 26 décembre approuvés de la l'acte constitutif INet du 17 août 1957 tion et des lois République dénommée: LDLAMOND 20 traite et la Pension Militaires; Maize tuts de la société anonyme S.A. constatés par acte public Kénol, le juin norévoqué joseph TERNATIONAL Joseph Raoul Considérant que Tadjudant d'Haiti, remplisait, au 1983 au rapport de Me. Gaspard Forces Armées service, les conditions prévues taire à Port-au-Prince, société au capital social de DESRAVINES, de de la penla dite moment de sa séparation mis à la retraite et bénéficier En conséquence. est autorisée à fonctionner la Loi pour étre vingt mille dollars ($ 20.000.00) au précédent. par prévues paragraphe sion militaire; de sous les conditions le 7 juillet 1983. qu'il convient pour le Gouvermement dénommé; Portau-Prince," B. SIMEON Considérant révoqué ci-dessus Jacques d'Etat venir en aide à l'adjudant TIntérieur et Secrétaire d'Etat de Sur le rapport du Secrétaire de la Défense Nationale;

20.000.00) au précédent. par prévues paragraphe sion militaire; de sous les conditions le 7 juillet 1983. qu'il convient pour le Gouvermement dénommé; Portau-Prince," B. SIMEON Considérant révoqué ci-dessus Jacques d'Etat venir en aide à l'adjudant TIntérieur et Secrétaire d'Etat de Sur le rapport du Secrétaire de la Défense Nationale; No. 56 - Jeudi 18 août 1983 <LE MONITEURS lui être applicables et pas 650. d'Haiti qui peuvent Raoul Kénol, no la République statuts. Par devant Me. Gaspard Joseph identifié au no 1191-K, les presents a pour but en Haiti ou ailsoussigné: Article 2.- La société et vendre 10) taire à Port-au-Prince, et imposé au no 12,535-11, fabriquer, acheter faits en patenté au no 51.769-B leurs, de manufacturer, articles, objets et biens en général ou artitous produits, humains, synthétiques à A COMPARU: tout ou en partie de cheveux les produits ou biens accessoires avocat, propriétaire, de- ficiels de méme tous des vétements et produits de beauté et Maitre André Villejoint, identifé au no ce qui précède, 3 de tenir des salons de coiffure à Port-au-Prince, des promeurant et domicihs Raoul pour toutes personnes; toutes personnes; d'assembler entreau dit Me. pour et en général . ces présentes, déposé d'esthétique de toutes sortes fi Lequel a, par au rang de ses minutes. duits, articles, objets commerciales, industrielles, diKénol, pour etre mis ce jour prendre toutes opérations pouvant se rattacher d'en dénommobilières, immobilières susceptible des statuts de la société anonyme S.A." dactylo- nancières, ou indirectement al l'objet social, L'original rectement INTERNATIONAL le développement. mée "JLDIAMOND feuilles de papier blanc. faciliter ces ou sur opérations graphiés sept du La société pourra faire toutes son compte ou ont été déposés au Département mil neuf ou d'entres elles, pour avec Ces statuts le vingt neuf décembre 6 et l'une d'elles plusieurs des tiers, soit seule, soit en association prendre Commerce et de T'industrie 97 du Registre le compte et exporter, vingt deux au no L-21,folio des présentes après leur tiers, la société pourra importer dans toutes entreprises poucent quatre annexés à la minute Et intérêts et participations précités ou de nature à demeureront tous se rattacher à Tun des objets de sociétés nouvelles, enregistrement. vant favoriser et cela par la création et d'achats DONT ACTE: les d'apports, de contrats, souscriptions Etude ce jour au moyen ou autres titres. en notre deux. d'actions, d'obligations Fait et passé al Port-an-Prince neuf cent quatre vingt de remplir l'objet en vue neuf décembre mil La société aura la faculté et aussi complètevingt avec le notaiété créée au méme degré à titre de lecture, le comparant a signé duquel elle a le faire une personne physique ce est Et après ment que pourrait agent ou autre, et à faire tout de qui T'un" re.

au moyen ou autres titres. en notre deux. d'actions, d'obligations Fait et passé al Port-an-Prince neuf cent quatre vingt de remplir l'objet en vue neuf décembre mil La société aura la faculté et aussi complètevingt avec le notaiété créée au méme degré à titre de lecture, le comparant a signé duquel elle a le faire une personne physique ce est Et après ment que pourrait agent ou autre, et à faire tout de qui T'un" re. minute des présen- principal intéressé, ce qui se rattache à Texécution, à Pun des endroit de la demier nécessaire ou tout ou se rattachant en Ainsi signé pareil Kénol, notaire. Ce des buts énumérés devenir par la suite néMe. André Villejoint, Raoul de est écrit. ou plusieurs ci-dessous ou qui pourront ou à ses intérêts : tes: de la minute ensuite laquelle pouvoirs cessaire à la sauvegarde de la société dépositaire le vingt juin mil neuf outre son titre légal de sociéEnregistré à Port-au-Prince du registre no des actes Article 3.- La société de : J.L. DIAMOND vingt trois, folio case prendra la dénomination cent quatre Droit Fixe:; Visa Timbre: té anonyme S.A. civils. Perçu (s). A. INTERNATIONAL. à fonctionner Général de TEnregstrement La société commencera du ComPour le Directeur Article 4.- de l'avis du Département Adolphe not. immédiatement à partir son acte de constitution Collationné Raoul Kénol, merce et de l'Industrie, approuvant DENOMMEE: et ses statuts. sauf les cas de DE LA SOCIETE ANONYME S.A. La durée de la société est illimitée, STATUTS J.L. DIAMOND INTERNATIONAL. dissolution prévues par les statuts. 5.- Le siège social est fixé àl villes Port-au-Prince, de la RépuLes soussignés: demeurant et Article transféré dans toutes autres générale des M. Sylvain Diamond, proprétaire, Canada, actuelle- il pourra étre décision de l'assemblée A) St. Barnave Nord, Québec, blique ou ailleurs par domicilié à Haiti. demeurant à 34 actionnaires. mille ment àl Fort-au-Prince, Alain François, propriétaire, par social est fixé à vingt de B) M. Meufon 92190 France représenté Article 6.- Le capital légale des Etats-Unis Avenue du Chateau avocat du Barreau de Poftau-Prince, demeurant et dollars ($ 20.000.00), monnaie divisé en Deux Cents (200) acMe. André Villejoint Villejoint, propriétaire, du Nord, il est chacune. C). M. André Haiti. T'Amérique tions de cent dollars (S 100.00) domicilié à Port-au-Prince, for social étre augmenté vouloir former et par les LDIAMOND présentes Article 7.- Le capital de la société pourra sur la proposition Ont déclaré dénommée: statuts de la ou diminué selon les besoins et sur la décision de l'assemblée ment une société anonyme S.A. et ont accepté pour du conseil d'administration INTERNATIONAL les articles suivants: générale. sont extraits société les présentes, entre les ciArticle 8.- Tous les titres de la société du sceau de la soArticle 1.-, I est formé, des par actions qui vont être à souches, numérotés, frappés actuels et futurs l'étre ultérieurement de registres propriétaires créées et de celles qui pourront régie par toutes les Lois de après société anonyme qui sera une

du conseil d'administration INTERNATIONAL les articles suivants: générale. sont extraits société les présentes, entre les ciArticle 8.- Tous les titres de la société du sceau de la soArticle 1.-, I est formé, des par actions qui vont être à souches, numérotés, frappés actuels et futurs l'étre ultérieurement de registres propriétaires créées et de celles qui pourront régie par toutes les Lois de après société anonyme qui sera une <LE MONITEUR> 18 ao0t 1983 le conseil No 56 - Jeudi Article 15.- En cas de perte admise duplicata par pourra en et d'un autre d'un titre nominatif, seulement après un de la signature du président d'administration au inscrit mais au moins une fois et revêtues ciété étre délivré propriétaire, de la capitale, membre du conseil d'administration. avis paru dans quotidien trois mois. ou au porteur. mois, pendant Article 9.- L'action sera nominative de proptiétaire que sur par le de tout dividende qui nominative ne changera sur les registres de la Dans l'intervalle, paeiment En cas de décès du L'action de transfert inscrite ou de leurs à étre da, sera suspendu. ou ayants droit bénéfiune déclaration du cédant et du cessionnaire sur le titre. Quant viendrait ses héritiers, légataires société et signée spéciaux et l'acquit donné elle s'opère par la simple réclamant, cient du délai couru. de mandataires à la cession de l'action au donné porteur, àl la société. La société pourra par délibération d'adtradition du titre et avis Article 16.- sur la du conseil de céder aucune acprise proposition dans les formes qui auou générale Toutefois, avant de vendre l'offre à la société d'a- T'assemblée ministration émettre les obligations au pair pendantreusten devra en faire d'actions, en proété arrétées rembounabies tion, la propriétaire, aux autres propristaires chacun d'eux raient productives d'intérét. bord et ensuite nombre d'actions détenues par ou par un ce de la société du (asuivre) portion déclaration qu'il signera, par de lui-méme la société à ce destipar spécial dans un registre social. La société et les DENOMMEE: mandataire sera tenu au siège délai d'un mois, à LA SOCIETE ANONYME né, lequel registre d'actions auront un acheter les SUITE & FIN DE LEBANESE PROIECT DEVELOPMENT autres propriétaires date de la déclaration d'offre pour être faite à AMERICAN S.A. la CORFORATION: Partir de ce délai, la vente pourra La var actions offertes, passé approuvée par les actionnaires. dé- 1ère Expédition toute autre personne et souverainement actionDE CREDIT sera obligatolinement des NATIONALE leur de l'action année par T'assemblée générale demier bilan et de BANQUE le 15 avril 1983. terminée chaque des livres de la société, du Port-au-Prince, naires, à l'aide documents. tous autres en outre toutes CERTIFICAT Le conseil d'administration l'offre prendra parvienne à chaque de Nationale de Crédit, cermesures nécessaires pour que dans la huitaine Par la présente, la Banque de Me. Ketly T. Wooley, les par câble ou autrement, de ces disouvert, ce jour, au nom Lebanese partie intéressée vente d'action faite en violation les registres de la tifie avoir de la société à former "American courant f'offre.

en outre toutes CERTIFICAT Le conseil d'administration l'offre prendra parvienne à chaque de Nationale de Crédit, cermesures nécessaires pour que dans la huitaine Par la présente, la Banque de Me. Ketly T. Wooley, les par câble ou autrement, de ces disouvert, ce jour, au nom Lebanese partie intéressée vente d'action faite en violation les registres de la tifie avoir de la société à former "American courant f'offre. Aucune étre transcrite, dans de nul effet. pour compte S.A., un compte dollars ne et positions pourra comme nulle Project Development montant Corporation de cinq mille & 00/100 de société et sera considérée dans la spécial no 7239 au valeur représentant le 1/4 du capital action donne droit USCY (S5.000 Article 10.- Chaque et dans les bénéfices à une part la société sus-désignée. est délivré à Me. propriété de l'actif nombre social d'actions émises en circulation. délibéraEn foi de quoi ce présent certificat ce de droit. proportionnele au de prendre part aux et T. Wooley, pour servir et valoir que Elle ne permet au bénéficiaire aux votes que sous les réserves Ketly de Crédit. et Nationale tions de T'assemblée les statuts. (signé): Banque dans les limites fixées par emporte de le dix juin mil neuf cent 11.- La propriété d'une action et aux déciEnregistré à folio Port-au.Prince case du registre no des actes civils; Article de la société, trois, Une gde. droit adhésion aux statuts et de l'assemblée générale. quatre vingt Droit Fixe: Deux Gdes; Visa Timbre: plein sions du conseil d'administration ne Perçu, de (s) A. et la société directeur Général Tenregistrement Article 12.- L'action est indivisible chaque action. Tous Pour le reconnait qu'un seul propriétaire d'une pour même action et tous les Adolphe Gérard D. Charles, not indivis sont tenus de se faire rePour copie conforme les co-propiétatres droit à n'importe quel titre une seule et même perD. Charles, notaire à Port-au ayants auprès de la société par Par devant Me. Gérard patenté au no 58557 B, imprésenter identifie au no 4650 F, sonne. Prince, soussigné. créanciers d'un action- posé au no 8499, Article 13.- Les héritiers motif ou que ce soit provoquer ONT COMPARU: pour quelque de la société, naire ne peuvent scellés sur les biens et valeurs en auidentifié au no 9236 K, propriédes la ni s'immiscer dans M. André Sassine, Tapposition le partage ou licitation Ils doivent et domicilié â Port-au-Prince. au no 5206 B, en demander dans son administration. aux pré- taire, demeurant Barau Sassine, identifié cune manière droit s'en rapporter uniquement M. Georges et domicilié à Port-au-Prince. T'exercice de leur sociaux, aux états financiers de l'asdemeurante Salès. identifié au no 5247F, prosents statuts, aux inventaires d'administration et propriétaire, Me. Jean-Frédénc à du conseil et domicilié Por-au-Prince. et aux délibérations priétaire, demeurant ces présensemblée générale. es-qualités ont, désirant par former et intérêts vont naturelLesquels comparants les de la société Article 14. - Les dividendes dans les registres de la société tes, déclaré que fondateurs lement à la personne inscrite comme propriétaire. No56 - Jeudi 18 août 1983 <LE MONITEUR en vue d'un rè652.

-au-Prince. et aux délibérations priétaire, demeurant ces présensemblée générale. es-qualités ont, désirant par former et intérêts vont naturelLesquels comparants les de la société Article 14. - Les dividendes dans les registres de la société tes, déclaré que fondateurs lement à la personne inscrite comme propriétaire. No56 - Jeudi 18 août 1983 <LE MONITEUR en vue d'un rè652. àl l'assemblée générale des soumis sa réclamation accomplitsement glement amiable. anonyme ils ont, après suivanreconnaissent comme une societé prescrites par la loi adopté la constitution des actionnaires: Article 13.-- Les fondateurs les statuts annexés à la formalités l'assemblée générale régissant leurs rapports, te approuvée par de la société est "A- loi minute spéciale des présentes. éliArticle 1.- La dénomination Development Corporation S.A." T'exécution des présentes les comparants merican Lebanese Project Pour social est fixé à Port-au-Prince. sent domicile à Port-au-Prince. Article 2.- Le siège d'exploitation, et de direction Dont Acte: Des sièges adminu-tratifs où le conseil d'administration le trois juin être établis partout à Port-au-Prince, en l'Etude le convenable. l'imFait et passé vingt trois. cent cpma La société a pour objet principal, ou mil neuf quatre avec le Article 3.- manufacturés ont signé de produits de lecture, les comparants Jean-Frédéric et Texportation la représentation des Et, après G. B. Sassine; portation, de ces produits à T'exception Itaire. André Sassine, de la minute non, la distribution Haiti ou à Tétranger, (signé): Charles, notaire, dépositaire le sociétés établies en Salès; Gérard D. est écrit: Enregistré à Portau-Prince case du regissociétés d'assurance. mille dol- au bas de mil laquelle neuf cent quatre vingt trois, Fixe onze folio visa timsocial est de vingt cha- dix juin Droit gdes; Article 4.- Le capital actions de cent dollars tre no des actes civils; Perçu, lars divisé en deux cents (200) bre trois gdes. (s) A. cune. sauf Pour le Directeur Général de T'enregistrement 5.- La durée de la société d'une est illimitée, décision de Article anticipée en vertu conformément Adolphe Gérard D. Charles, not. le cas de dissolution des actionnaires prise Collationné l'assemblée articles générale 40 et suivants des statuts. aux tirée d'un registre à souArticle 6.- L'action sera titre nominatife et signé du 1ère Expédition DE d'un L'ASSEMBLEE ches, établie sous la forme notifié à la société pour DE LA DE REUNION LA SOCIETE ANONYME président et d'un administrateur PROCESVERBAL DE CONSTHUTION LEBANESE PROJECT mention dans ses livres. AMERICAN S.A." par un conDENOMMEE: CORPORATION Article 7- La société est trois administrée membres au moins, DEVELOPMENT cent vingt composé de troisième jour de juin mil neuf société anonyme quatre déseil d'administration Tassemblée générale ordinaire. Ce fondateurs de la Cornommés par pour trois, les soussignés, Lebanese Project Development sont nommés 66 American en assemblée Article 8.- Les administrateurs l'intervalle entre nommée S.A." se sont réunis à Port-au-Prince de les formalités durée d'un an, l'année comprenant poration en vue remplir 1960 sur les soune consécutives.

mil neuf société anonyme quatre déseil d'administration Tassemblée générale ordinaire. Ce fondateurs de la Cornommés par pour trois, les soussignés, Lebanese Project Development sont nommés 66 American en assemblée Article 8.- Les administrateurs l'intervalle entre nommée S.A." se sont réunis à Port-au-Prince de les formalités durée d'un an, l'année comprenant poration en vue remplir 1960 sur les soune consécutives. générale de constitution 11 du décret du 28 août ont été prises: deux assemblées se réunit sur prévues à l'article et les décisions suivantes a Article 9.- Le conseil d'administration de son vice-president, ciétés anonymes de constitution est approuvé; du Comde son président ou l'exige, soit au siège 1- L'acte soumis au Département ont été apla convocation l'intérét de la société la lettre de con2.- Les statuts le 13 décembre 1982 aussi souvent que tout autre lieu indiqué dans merce et de T'industrie social, soit en prouvés; les fondateurs, qui ne sollicivocation. conseil sont cons3.- Ia été verifié que ont versé à un compte bloqué Les délibérations du spé- tent de fonds du public la somme de cinq mille Article 10.- transcrits sur un registre la pas Nationale de Crédit, social minimum, tatées par des procbswerbaux et le secrétaire, ou par à la banque le quart du capital le président de la séance à la séance. dollars, représentant souscrit. cial par ayant pris part lequel a été entièrement provisoire qui resmajorité des administrateurs 4.- Un conseil d'administration réunion de l'assemblée sociale commence le premier Par jusqu'à la première du Article 11.- L'année de l'année suivante. tera en fonction des actionnaires qui suivra l'avis la société Département à foncoctobre et finit le trente septembre le temps écoulé générale et de T'industrie autorisant le premier exercice comprendra trente septem- du Commerce de: exception, de la société jusqu'au tionner sera composé Président depuis la constitution bre de l'année suivante. André Sassine Sassine Veciesdmntiseotisit Membre de toute na Georges Barau Article 12.- Toutes les contestations le cours de Jean Frédéric Salès s'élever pendant été à toutes ture peuvent ou pourront soit entre les actionnaires société En foi de quoi, ce procesverbal a signé la r ou de sa liquidation, soit entre la euxet la société ou ses administrateurs, soit entre les actionnaires du Tri- fins utiles. Jean-Frédéric Salès et ses administrateurs, soumises à la Chambre Commerciale actionnaire ne André Sassine; G. B. Sassine; mémes, sont Aucun d'avoir (signé): bunal Civil de Port-au-Prince. recourir aux Tribunaux avant pourra, cependant (LE MONITEUR de Jeudi 18 août 1983 qu'en celui No 56 - Agissant tant en son nom personnel Hotcaveg, aux termes de mil neuf cent Larry Hotcaveg et Roger télex le deux mars mil à Port-au-Prince le dix juin actes civils; Messieurs reçue en anglais par en français par Me. Enregistré case du registre no des leur procuration trois, traduite trois mai mil quatre vingt trois, folio visa timbre une gde. neuf cent quatre selon vingt ordonnance du Doyen le sera enregisPerçu Droit Fixe deux gdes; (s) A. Dilia Lemaire vingt trois, la dite procuration Général de Tenregistrement neuf cent même quatre temps que les présentes. Pour le Directeur tré en identifié au no Adolphe D.

Enregistré case du registre no des leur procuration trois, traduite trois mai mil quatre vingt trois, folio visa timbre une gde. neuf cent quatre selon vingt ordonnance du Doyen le sera enregisPerçu Droit Fixe deux gdes; (s) A. Dilia Lemaire vingt trois, la dite procuration Général de Tenregistrement neuf cent même quatre temps que les présentes. Pour le Directeur tré en identifié au no Adolphe D. Charles Not. Et Me. Georges A. Beaufils, avocat, à Port-au-Prince, conforme Gérard demeurant et domicilié Pour copie du 51-L, propriétaire, de M. Lester ont été au Département l'acte consau non et comme mandataire sous seing privé en Dépostes et enregistrées deux expéditions de AAgissant aux termes de sa procuration mil neuf cent quatre Commerce et de l'industrie de la société anonyme dénommée: COR- Herfield date du trente et un mars Lemaire, selon titutif et des statuts PROJECT DEVELOPMENT et ayant anglais en traduite en français par Me. Dilia en MERICAN LEBANESE social de $ 20.000.00 le 10 vingt trois, la dite procuration sera enregistrée PORATION S.A. au capital Formée à Port-au-Prince, folio 119 ordonnance sus-visée, les à Fort-au-Paincei, 1983 No. L-50 mémc temps que présentes. son siège Enregistré le 27 juin ont, par ces présenjuin 1983; comparants es-qualités de la société, désirant forreg 6 Carl Ferrailleur déclaré Lesquels que les fondateurs ils ont après accomplisoement Directeur Général tes, une société anonyme, la Constitution mer prescrites par la loi, adopté des actionnaides formalités par Tassemblée générale suivante spprouvée res: les présentes, entre les ANONYME DENOMMEE: Article 1.- I est formé, par créées et de celles qui SUITE & FIN DE LA SOCIETE METALS LTD. S.A. propriétaires des actions ci-après une société anonyme dénomACARIBEANBASINN pourront l'étre ultérieurement BASIN METALS LTD. S.A." mée: OCARIBBEAN sauf les cas de lère Expédition CREDIT 2.- D'une durée illimitée, société a son sièNATIONALE DE Article prévus ci-après, cette BANQUE 1983. dissolution anticipée aux Gonaives. Port-au-Prince,' le 7 mars ge et son principal Tetablisement Tétablisement Article 3.- La société a pour objet de navires usaCERTIFICAT industrie ou station de démantelement en ferraille (ou de Crédit, certi- d'une Haiti, et leur conservation ainsi que d'une stala la Banque Nationale Pierre L. St Rémy, gés aux Gonaives, à Texportation, Par présente, au nom de Me. BASIN métal ferreux) destinéc de navires. fie avoir ouvert, ce la société jour à former "CARIBBEAN 7213 au mon- tion d'ancrage et d'entretien la conspour compte de courant no que ce soit à METALS LTD S.A.". un compte Dollars USCY (S 5.000.-) Elle se livrera de quelque façon de ferraille et à toutes les mille & 60/100 de la société susde stocks navires dans le tant de cinq le 1/4 du capital titution et au commerce et de réparation, dûment de valeur représentant opérations d'entretien appropriées contrôle approuviées.

et d'entretien la conspour compte de courant no que ce soit à METALS LTD S.A.". un compte Dollars USCY (S 5.000.-) Elle se livrera de quelque façon de ferraille et à toutes les mille & 60/100 de la société susde stocks navires dans le tant de cinq le 1/4 du capital titution et au commerce et de réparation, dûment de valeur représentant opérations d'entretien appropriées contrôle approuviées. de toudésignée. délivré à Me. cadre des réglementations la constitution ou le certificat est Et un identique, la particiEn foi de quoi cc présent valoir ce que de droit. société plus generalietment, ou entreprise ayant la société objet dans toutes opéraPierre L. St Rémy, pour servirét te directe Ju indirecte de de création de sociétés, Banque Nationale de Crédit pation, tions de cette nature, soit par voie de fusion d'alliance de (signé): à des sociétés déjà existantes, ou participation, le dix huit juin mil neuf d'apport ou d'entente avec elles. d'association ou à toutes autres person- imEnregistré a Port-au-Prince du registre no des actes ou location à ces sociétés droits mobiliers et vingt trois, folio case visa timbre une gde. cession de tout ou partie de ces bines et de prêts au autrecent quatre droit fixe deux gdes; nes de d'avances civile. civils, Perçu (s) A. mobiliers, commandites. jouissant d'une pleine capacite Général de Tenregistrement ment, la société dolPour le Directeur social est de vingt mille dollars Adolphe Article 4.- Le capital au de cent conforme Gérard D. Charles, not. lars divisé en deux cents actions à l'égard de porteur la société. Pour copie chacune, toute indivisibles notaire à Port-auPar devant Me. Géarrd D. patenté Charles, au no 58557 B, imLa société est administrée par un un prési- conidentifié au no 4650-F, Article 5.- au plus dont: Prince, soussigné de trois ou de cinq membres nommés José au no 8499, seil un secnétsire-resorier rééligident, un vice-president, d'une année. Ils sont indéfiniment de leurs Ont comparu: pour une durée fonction jusqu'a la désignation identifié au no 3035 BE proprié- à bles et restent en M. Pierre St Rémy, aux Gonaives. de passage successeurs. taire, demeurant et doricilié Port-au-Prince, No 56 - Jeudi 18. 8o0t 1983 <LE MONITEURS et au no 1570 Hotcaveg demeurant domicilié 32960 200/o actions élisent do- Larry Court Vera Beach Fla. U.S.A.3 au no 1570 l'exécution des présentes les parties 4th Hotcaveg demeurant et domicilié 60/0 actions Pour Port-au-Prince. Roger Vera Beach, Fla, U.S.A. 32960 New-York, micile àl Herfield Seaside Ave, Montank, 5olo actions Dont Acte: Rover U.S.A. 200/o actions en l'Etude le onze juin Pierre St Rémy Gonaives du 1/4 du Fait et passé à Port-au-Prince trois.

3 au no 1570 l'exécution des présentes les parties 4th Hotcaveg demeurant et domicilié 60/0 actions Pour Port-au-Prince. Roger Vera Beach, Fla, U.S.A. 32960 New-York, micile àl Herfield Seaside Ave, Montank, 5olo actions Dont Acte: Rover U.S.A. 200/o actions en l'Etude le onze juin Pierre St Rémy Gonaives du 1/4 du Fait et passé à Port-au-Prince trois. en outre constaté que le dépôt 7213 de la mil neuf cent quatre vingt I a été effectué au comptecourant à Caribavec le notaire. social a été la société former lecture, les parties ont signé D. Charles, capital Nationale de Crédit pour Pierre L. St Rémy à la Et après Georges A. Beaufils; Gérard est écrit: Banque Basin Metals Ltd. S.A. par M. délivré par la dite (signé): P.St Rémy; de la minute au bas de laquelle mil neuf cent bean du 7 mars 1983, suivant certificat notaire, dépositaire le dix huit juin des actes civils; date Enregistré à Port-au-Prince folio case du registre no trois gdes. Banque. générale de consquatre vingt trois, onze gdes; visa timbre: III - L'assemblée la le conseil Droit Fixe: RESOLUTION les intérêts de société, Perçu, (s): A. élit pour gérer Général de Tenregistrement titution suivant: Pour le Directeur Gadministration Gérard D. Charles, not. Président Adolphe Collationné MM. Larry Hotcaveg Vice-Président Pierre St Rémy Seciétalre-Trésorier Roger Hotcaveg des lère Expédition GENERALE DE donné au porteur d'un original PROCES-VERBALI DE L'ASSEMBLEE Tout pouvoir est le dépôt et requérir les approbations CONSTITUTION METALS LTd. S.A. présentes pour en faire BASIN utiles. DE CARIBBEANT Geffrard le et autorisations mois et an que dessus. au no 60 de la rue trois, à neuf Fait à Port-au-Prince les jour; A Port-au-Prince, juin mil neuf cent quatre vingt tant en son A. Beaufils. vendredi dix M. Pierre St Rémy agissant Hotcaveg P. St Rémy; Georges heures du matin, Larry Hotcaveg et Roger datés des (signé): mil neuf qu'en ceux de MM. missive et télex le dix huit juin nom par lettre Beaufils agissant au à Port-au-Prince du registre no des actes suivant leur procuration Ceorges A. Enregistré trois, folio, case une gde. 31 et 2 mars 1983. et Me. se sont réunis en assemblée géné- cent quatre vingt Droit Fixe: deux gdes; visa timbre nom de M. Lester Herfiels, et parfaire les formacivils, Perçu (s) A. de constitution, pour poursuivre en formation Général de Fenregistrement rale de la société anonyme S.A. Pour le Directeur lités de constitution Caribbean Basin Metals Ltd. dénommée: A. Beaufils, Adolphe Gérard D. Charles, not. suite du rappel par Me. Georges avec Pour copie conforne A la réunion et des explications échangées suivantes ont été au Département du des buts de la es-qualités, les résolutions et enregistrées ont de l'acte cons M. Pierre St Rémy Déposées de T'industrie deux expéditions dénommée: été adoptées par les parties: Commerce et de la société.

ée: A. Beaufils, Adolphe Gérard D. Charles, not. suite du rappel par Me. Georges avec Pour copie conforne A la réunion et des explications échangées suivantes ont été au Département du des buts de la es-qualités, les résolutions et enregistrées ont de l'acte cons M. Pierre St Rémy Déposées de T'industrie deux expéditions dénommée: été adoptées par les parties: Commerce et de la société. anonyme social générale de consti- titutif et des statuts LTD. S.A. au capital I - L'assemblée la société tel que reçu BASIN METALS aux Gonaives; Formée RESOLUTION l'acte constitutif de de Port-au- CARIBBEAN et ayant son siège le 8 juillet tution approuve D. Charlés de la résidence inde $ 20.000.00 le 18 juin 1983. Enregstree par le notaire Gérard les statuts de la société, il fasse partie à Fort-au-Prince. No 54 Folio 170 Reg 6 Prince afin qu'avec) de la société. Carl Ferrailleur tégrante des règles de fonctionnement Général les statuts de la société Directeur De méme, elle sanetionne au Département du Com- avril datés du 5 avril 1983 et déposés ont été enregistrés le 27 merce et de r'Industrie où 106 ils du registre vià ce destiné, minute les DENOMMEE: 1983 au No. L66, folio date ont été déposés pour SUITE DE LA SOCIETE ANONYME (INT) LTD. quels statuts à la même Gérard D. Charles. ROYAL INSURANCE en r'Etude du notaire note enfin que GENERALES générale de constitution: donnée de AUX ASSEMBLEES L'assemblée publication a été CONVOCATION suivant les prévisions légales, la société au journal "Panorama" No annuelle et toute assemblée l'avis de formation de vendredi 5 et 6 mai 1983 46.- Une assemblée générale on se propose livraison des jeudi et du dit avis a été reau cours desquelle dans les cas dans sa fins une copie no générale extraordinaire spéciale ou (excepté a 5.336 et pour les mêmes "Le Moniteur" appert quittance d'adopter une résolution une résolution dont la compagnie au moins mise au journal officiel Presses Nationale d'Haiti. prévus par les statuts) par écrit 39783 du 41 mai 1983 des été informée par écrit, l'avance, seront et convoquées toute autre assemblée généra- Al'exgénérale reconnait un à àl l'avance. RESOLUTION II - L'assemblée et de versement vingt et jours au moins quatorze jours où la convocation a été sincérité de la déclaration de souscription social fait par acte public le extraordinaire dans les deux cas. du jour la de cinquante pour cent Charles du capital et ce de la manière ci-après: clusion, du notaire Gérard D. <LE MONITEUR> 18 ao0t 1983. l'un d'entre No 56 - Jeudi les directeurs présents choisiront ou si tous refusent l'assemblée, aucun directeur n'est présent, l'un et du jour prévu eux (ou, si présents choisiront avoir été expédice tel qu'il a la séance, les membres expédiée ou réputée et elle sera adressée ae ceux de présider eux) pour présider Tassembléc.

<LE MONITEUR> 18 ao0t 1983. l'un d'entre No 56 - Jeudi les directeurs présents choisiront ou si tous refusent l'assemblée, aucun directeur n'est présent, l'un et du jour prévu eux (ou, si présents choisiront avoir été expédice tel qu'il a la séance, les membres expédiée ou réputée et elle sera adressée ae ceux de présider eux) pour présider Tassembléc. pour la tenue de l'assemblée, les membres, à l'exception pré- d'entre d'un présiété dit ci-dessus à tous des présentes, ne entendu peuvent que. Aucune question autre que la désignation si le quorum qui, en vertu des dispositions telle Etant le 50.- débattue en assemblée générale Dans tendre à recevoir une convocation. le délai a été plus court que dent ne sera au moment d'aborder cette question. ou par du fait que générale sera considérée n'est atteint membres présents en personne independamment ci-dessus, une assemblée tous E cas, deux voter constitueront un quorum. délai prévu si elle est approuvée: annuelle, et habilités à comme dûment convoquée le cas d'une assembleee générale du procuration l'heure fixée dans droit et disposant : de a) convoquées Si dans les cinq minutes suivant de temos sunérieur ROE par tous les membres extraordi- 51.- générale (ou tout laps de le et Tassembiee) droit de vote; d'une assemblée générale droit et une assemblée par le président elle a été conb) dans le cas membres convoqués de ventuellement permis cette assemblée, si Dans tout la majorité des que cette majorité quorum n'est pas atteint, membres sera dissoute. naire, par du droit de vote, à condition pour cent en valeur voquée à la demande des aux jour, heure et lieu éventuel- ou disposant moins quatre vingt quinze cas elle sera reportée à cette assemblée détienne au ouvrant ce droit. autre dans la convocation décidées par le prénominale des actions involon- lement le spécifiés cas contraire dans les conditions les deux convocsentendu que le fait d'avoir dans dans ce dernier cas, le délai entre et i1 sera procédé de Etant également à toute personne sident; à sept jours de la omis d'envoyer une convocation telle personne tions ne sera pas inférieur dissoute. Lors en tairement recevoir une, ou le fait qu'une les délibéra- la méme manière que pour T'assemblée tout membre présent en. droit d'en convocation, n'invalide pas de l'assemblée reportée un quorum. n'ait par reçu cette assemblée générale. réunion ou par procuration constituera tions d'aucune générale personne générale pour laquelconvocation à une assemblée et Le président de toute assemblée le de l'assem47.- A) Chaque le jour et l'heure de T'assemblée, le droit 52.- est atteint peut, avec consentement remettre l'assemdevra préciser ie clairement lieu, que tout membre ayant vote peut le quorum doit si Tassemblée le demande) et la convoquer dans au blée (et sine die) devra indiquer cette assemblée et de prendre d'étre par - nembre blée à une date ultérieure (ou autre celles qui aud'assister à qui n'est pas tenue et voter à sa un autre lieu, mais aucune question a de Tassemblée donner à une personne procuration pour assister raient da étre réguilierement débattues traitée au cours de cette noude la compagnie annuelle, la ainsi reportée ne pourra étre assemblée est reportée sine die, place.

sine die) devra indiquer cette assemblée et de prendre d'étre par - nembre blée à une date ultérieure (ou autre celles qui aud'assister à qui n'est pas tenue et voter à sa un autre lieu, mais aucune question a de Tassemblée donner à une personne procuration pour assister raient da étre réguilierement débattues traitée au cours de cette noude la compagnie annuelle, la ainsi reportée ne pourra étre assemblée est reportée sine die, place. le cas d'une assemblée générale de l'assemLorsqu'une seront fixés par les B) Dans préciser la nature velle assemblée. et date de la nouvelle assemblée est de trente convocation devra également de les lieu assemblée reportée les deux convocaau cours directeurs. Lorsqu'une le délai entre blée. Dans le cas d'une assemblée générale autres que les jours ou plus ou sine die, et il sera procédé de c), de traiter de questions la natune sera pas inférieur à sept jours dissoute. Excepté laquelle i est prévu la convocation devra préciser s'il est pré- tions manière que pour Tassemblée il ne sera habituelles, également la méme prévus préoédemment. assemquestions elle devra préciser ou une ré- dans les cas expresement écrit du report d'une re de ces questions, de Extraordinaire d'informer par lors de la proune résolution pas nécessaire seront débattues vu de proposer blée ou des questions qui solution Spéciale. chaine réunion. Habituelles signifiera et comà une résolution envisagée est proL'expression Questions débattues lors d'une as53.- Si un amendement foi par le pnésident 48.-, uniquement les questions mais est en toute bonne sur repoussé la résolution formelle prendra annuelle, à savoir: posé les délihérations erreur lors de semblée générale des dividendes; des rap- de l'assemblée, invalidées par une quelconque a) la déclaration des comptes, ne seront pas cas d'une résolution régulièrement b) la réception et l'adoption commissaires aux comptes ainsi cette décision. Dans le Spéciale ou Extraordinai- d'une des directeurs et des et annexer aux compen tant que Résolution la simple correction ports documents à joindre proposée (autre que étre considéré ou que des autres de directeurs re aucun évidente) amendement ne pourra en aucun cas tes; nomination ou la confirmation erreur c) la vacants à cette assembiée; sormis aux voix. mise signalés aux comptes une résolution aux postes la ré-élection des commissaires nommés auLors de toute assemblée générale moins que (avant ou d) n'aient été précédémment générs- 54.- sera adoptée à main levée à résuitat de la contants (à moins qu'ils la compagnie lors d'une assemblée aux voix même de la proclamation du soit demandée par: trement que par au moment main levée) un vote ne le); fixation de la rémunération des commissaires dont cette sultation à de l'assemblée; ou en ou e) la de la manière a) le président deux membres présents personne ou la détermination b) au moins ou aux comptes doit être fixée.

sera adoptée à main levée à résuitat de la contants (à moins qu'ils la compagnie lors d'une assemblée aux voix même de la proclamation du soit demandée par: trement que par au moment main levée) un vote ne le); fixation de la rémunération des commissaires dont cette sultation à de l'assemblée; ou en ou e) la de la manière a) le président deux membres présents personne ou la détermination b) au moins ou aux comptes doit être fixée. et habilités à voter; en personne rémunération GENERALES par procuration un ou plusieurs membres présents moins de dix pour DELIBERATIONS DES ASSEMBLEES c) ne représentant le pas droit de vote à cette absence le vice- ou par procuration total des personnes ayant des directeurs ou en son genérale. cent du ou en personne 49.- Le président d'une assemblée assemblée; membres presents assurera la présidence ou si aucun d) un ou plusieurs des actions de la compagnie président, En l'absence d'un président ou vice-président, à assurer la présidence ou par procuration et détenant des deux n'est présent et disposé l'heure fixée pour la tenue de dans les cinq minutes suivant No 56 Jeudi 18 août 1983 KLEI MONITEUR> un administra656 Lorsque, en Angleterre ou ailleurs, (quel que soit le nom été une som- 61.- ou une autre personne se déclarant a payée teur judiciaire un tribunal droit au vote et sur lesquelles de la somme totale lui donne) a été désigné par les biens ou les affaires ouvrant égale au moins à un dixième qu'on en la mafère pour gérer (quelle que me globale les actions ouvrant ce droit. compétent pour cause de troubles mentaux à leur payée sur toutes A moins d'un membre utilisée), les Directeurs peuvent, de cette de vote peut être retirée. le prési- soit fa formulation et sur production d'une preuve autoriser cet 55.- Une demande une déclaration par adop- entière discrétion demandée par eux, à voter en qu'un vote n'ait été demandé, qu'une résolution a été nomination evenuellement ou cette autre personne ou sttestant ou repous judiciaire Générale dent de l'assemblée une certaine majorité administrateur à toute Assemblée aux tée à T'unanimité ou vec dans le minutier cons ou par procuration ce membre relativement ie ce résultat inutile l'indication personne de tout droit détenu par sée, et la consignation imefutable rendant Si fon à user de la Compagnie. titueront une preuve ou contre cette résolution. assemblées memdu nombre des voix pour de la manière décidée par des Directeurs, aucun de voter à un vote, i se déroulera de vote-scrutin de liste) 62.- Sauf décision contraire les actions qu'il détient, procède (scrutin secret-bulletins comme une résolution n'aura le droit, de par soit en personne soit par ie président résultat du vote sera considéré Le de l'assem- bre d'une Assemblée Générale autre droit lié à son apparteet le l'aura demandé.

pour de la manière décidée par des Directeurs, aucun de voter à un vote, i se déroulera de vote-scrutin de liste) 62.- Sauf décision contraire les actions qu'il détient, procède (scrutin secret-bulletins comme une résolution n'aura le droit, de par soit en personne soit par ie président résultat du vote sera considéré Le de l'assem- bre d'une Assemblée Générale autre droit lié à son apparteet le l'aura demandé. président désigner des lors ni d'user de tout ou tout aude l'assemblée qui si l'assemblée le demande, date et en un lieu procuration, si un appel de versement alors exigibles par la blée peut et doit, l'assemblée à une nance à la Compagnie, avec ses actions autre per scrutateurs et reporter le résultat du vote. tre montant en liaison ou si lui ou toute avoir été fixés par lui afin de proclamer Compagnie demeurent impayés, dans ces actions a, après au para: des voix, que la consulta- le sonne ayant un intérét de le faire conformément du nombre scrutin, échit à la Compa 56.- En cas d'égalité main levée ou au moyen d'un le vote a eu dament requis par Loi de 1976, négligé de foumir tion ait eu lieu à au cours de laquelle graphe 27 de la ainsi demandés. président de l'assemblée gnie les ienseignements soulevée quant à l'admislieu à voix prépondérante. d'un Prési- . Aucune objection, ne sera ou assemblée redemandé sur la désignation 63.- de T'Assemblée est ou peut 57. Si un vote est il aura lieu immédiasibilité d'une voix exepté la voix contestée lors sur le report d'une assemblée, tout autre motif iy au cours de laquelle été contestée dent ou vote est demandé pour (dans portée et toute voix qui n'aura pas valide. Toute contestement. Si un soit ultérneurement et tre utilisée, sera en tous points du présoit immédiatement jours après Tassembleée) de cette assemblée à la connaissance sera procédé limite maximum de trente I n'est pas nécessaire tation de cette nature sera portée décision sera finale et pérempune un lieu décidé par le Président. à une date ultérieure. sident de T'assemblée dont la dans d'informer par écrit d'un vote remis en rien le déroutoire. soit fait de demander un vote n'empéchera les autres que étre utilisées Le pour toutes questions Lors d'un vote les voix peuvent et une pefonne disment de l'assemblée il a été demandé. 64.- soit par procuration tenue de Jes utiliser toucelle pour laquelle personnellment d'une voix n'est pas les détenteurs d'au posant de les plu's utiliser de la mém mahère. Une résolution écrite signée du par total des actions émites ni de ayant procu58. vingt dix pour cent résolution régulièren'est pas nécessaire ql'une personne moins quatre valide au méme titre qu'une elle compor, 65.- Il de la Compaznie. devra être écrit ses sera Générale; peut une ration soit membre autre une votée à assemblée chacun par document donnant procuration ou sous toute ment docurpents idenjiques, telle signés ne sera 66.- Un sous une forme habituelle ter plusieurs mais une résolution exigent une et présenté les Directeurs, et: il scra siou plusieurs personnes.

quatre valide au méme titre qu'une elle compor, 65.- Il de la Compaznie. devra être écrit ses sera Générale; peut une ration soit membre autre une votée à assemblée chacun par document donnant procuration ou sous toute ment docurpents idenjiques, telle signés ne sera 66.- Un sous une forme habituelle ter plusieurs mais une résolution exigent une et présenté les Directeurs, et: il scra siou plusieurs personnes. lesquels les Statuts forme approuvée par actionnaire individuel valide dans les cas pour Spéciale ou Extraa) dans le cas d'un ou son mandataire, pas Assemblée Générale ou une Résolytion société la résolution peut étre le responsable de la désignation ordinaire. Dans le cas d'une Directeur ou par le Secrétaire ou gné par il scra revêtu du sceau signée en son nom par, un désigné ou un représentant et: b) dans le cas d'une société en son nom par un mandarégulièrement Société ou signé autorisé. un par mandataire habituel de la de la société dûment doment autorisé. taire ou un administrateur MEMBRES la signature d'un tel do VOTE DES 1 n'est pas nécessaire que procude restrictions en par un témoin. Lorsqu'une un mande droits spéciaux ou pour cument soit authentifiée nom de celui qui l'accorde par 59. Sous réserve OU prévus dans les présentes en ration est signée au le ou une copie dûment certi- la matière de vote stipulés d'actions, chaque membre présent main le- datairc, la lettre ou pouvoir été enregistrée par classe le cas d'un vote à doit (si elle n'a pas préalablement à une quelconque droit à une voix dans ou fiée à la procuration conformément être personne a membre présent en personne détenue par procura- par lui. Compagnie) étre jointe faute de quoi le document peut vée et chaque voix pour chaque action l'article ci-dessous, valide. tion a droit à une considéré comme non ou à est co-détenue par pludoit étre déposée à l'endroit dans Dans le cas où une action vote en person- 67.- Une procuration à cet effet 60. la voix du plus ancien, qu'il àl l'exclu- l'un des endroits (le cas échéant) spécifiés la convocation sieurs personnes sera prise en considération l'anciennote ou autre document accompagnant au Bune ou par procuration. autres co-détenteurs; à cet effet, le une si l'endroit n'est pas ainsi précisé. heures avant sion des voix des fonction de l'ordre dans lequel à r'Assemblée (ou au moins en quarantehuit neté sera déterminée des Membres en ce qui concerne reau des Transferts) nom figure au Registre cette action. KLE MONITEUR> 56 Jeudi 18 août 1983 dee fonctions d'adminis No 74.- Tout Directeur qui exerce cas les fonctions de Président ou en reportée ou (dans trateur (y compris dans ce soient exercées ou non l'heure fixée pour la tenue de l'assemblée un autre jour que celui que ces fonctions est membre d'un quelcond'un vote prévu autrement ou le vote pour Vice-Président.

re cette action. KLE MONITEUR> 56 Jeudi 18 août 1983 dee fonctions d'adminis No 74.- Tout Directeur qui exerce cas les fonctions de Président ou en reportée ou (dans trateur (y compris dans ce soient exercées ou non l'heure fixée pour la tenue de l'assemblée un autre jour que celui que ces fonctions est membre d'un quelcond'un vote prévu autrement ou le vote pour Vice-Président. ou qui exerce des fonctions le cas reportée) pour tant rsdmimateteudhe ou encore attribude l'assemblée ou de l'assemblée faute de quoi i ne sera pas consi- que comité de Directeurs, hors du cadre des il doit étre utilisé, d'indication contraire, ce do- que les Directeurs considèrent peut recevoir une rémulequel valide. A moins reportée que d'un Directeur, de salaire, de commis déré comme aussi bien pour Tassemblée entendu que tions habituelles sous forme cument sera valide il a été établi. Etant as- nération supplementaie par les Directeurs. pour celle pour laquelle aura été délivrée pour plusieurs néces- sion ou autre déterminée lequel iorsqu'une procuration de reports) il ne sera pas rembourser à n'importe semblées (y, compris en cas les assemblées suivantes 75.- Les Directeurs peuvent dans une limite raisonable, qu'il des d'en délivrer une autre pour d'entre eux tous les frais, lors de réunions saire pour ses déplacements ou d'Assemblées Géainsi concemées. comme compor- Directeurs, a pu encourir de Comités de Directeurs les affaires de la Compasera considérée une telle autres en liaison avec 68.- Une procuration demander un vote ou d'appuyer nérales ou tant ie droit de gnie. à et à accepter de demande. invalidé par Les Directeurs sont habilités payer allocations de reprocuration ne sera pas 76.- indemnités de départ, Directeur 69.- Un vote fait par de celui ayant donné procuration,ni en ver- payer des pensions, de décès ou d'invalidité à en towt leur nom);et la mort ou la démence cette ou du mandat traite, indemnités ou à toute personne allocations la révocation de procuration qu'aucune notification ou ancien Directeur ( de telles pensions ou autres de retraipar tu duquel elle a été établie, pourvu n'ait été reçue par dans le but de verser à tout plan ou caisse cette démence ou révocation au moins une heure sont habilités à contribuer de ce décès, des Transferts ou ils des primes. la Compagnie au Bureau ou de l'assemblée reportée te ou autre ou à acquitter des intérêts avant le début de l'assemblée autrement ou un autre jour l'heu- que étre partie ou avoir la (dans le cas d'un vote prévu reportée) avant utili77.- Un Directeur peut ou transaction dans lesquels de l'assemblée ou de l'assemblée la voix doit être dans tout contrat, accord et il peut exercer celui le vote au cours duquel est partie ou a des intérêts, de Commissaire aux re fixée pour Compagnie toute fonction (autre que la fonction de l'une de ses succursales) et sée.

- que étre partie ou avoir la (dans le cas d'un vote prévu reportée) avant utili77.- Un Directeur peut ou transaction dans lesquels de l'assemblée ou de l'assemblée la voix doit être dans tout contrat, accord et il peut exercer celui le vote au cours duquel est partie ou a des intérêts, de Commissaire aux re fixée pour Compagnie toute fonction (autre que la fonction de l'une de ses succursales) et sée. Comptes de la Compagnie ou ou recevoir des bénéfices de AGISSANT PAR LINTERMEDIAIRE rémunéré en conséquence société dans laquelle la SOCIETES étre ou de toute autre il peut (lui ou toute enDE REPRESENTANTS la Compagnie a des intérêts; de plus, la peut Sur une Compagnie fait partie) agir â titre professionnel elle des la il cd société membre de Compagnie treprise dont autre société dans laquelle cas cités 70.- Toute directeurs ou autre conseil d'administration tant que son Compagnie ou toute à ce titre et dans tous les décision de scs de son choix à agir en ou intérêts et étre rémunéré accord stipulant le contraire) il et peut aautoriser toute personne assemblée de la Compagnie (sauf tous les bénéfices représentant lors de toute de membres de la Compagnie. cette preécedemment conserver pour son usage personnel vertu de ce qui précède ou de n'importe quelle autorisée catégorie pourra user au nom de la socié- vantages qui lui reviennent en La personne mémes ainsi droits que ceux dont disposerait aux qui en découlent normalement. société des individuel de la Compagnie; de temps à autre nomté en qualité de membre telle société sera considérée comme 78.- A) Les Directeurs peuvent (y une d'admiistrateur fins des présentes, assemblée à laquelle une permer l'une d'entre eux à des utile fonctions les fonctions de Président présente en personne à toute lorsqu'ils le jugent (sous réserve de l'apainsi autorisée sera présente. compris, à des conditions sonne ou de Vico-Présdent) Statuts) et pour une période déterminées contrat particu- par DIRECTEURS plication des des termes de tout suivent le nombre eux; et, sans préjudice à tout moment révoquer cette nomination. Sous réserve des dispositions qui à trois ni supérieur à lier, ils peuvent 71.- des Directeurs ne sera pas ordinaire, inférieur la compagnie peut de de tout Directeur aux fonctions DirecPar une résolution minimum et/ou maxiB) La nomination Directeur Général, quinze. modifier le nombre ou Vice-Président, Général détertemps à autre de Président Associé ou Directeur Directeur Adjoint, mais sans mum de Directeurs. de teur Général s'il cesse d'étre rupture de tenu, pour étre éligible, minera immédiatement en dommages pour 72.- Un Directeur ne sera pas Un Directeur qui n'est préjudice pour tout recours et la Compagnie. détenir des actions de la Compagnie. néanmoins le droit d'as- contrat entre lui-même membre de la Compagnie aura Générales.

ident Associé ou Directeur Directeur Adjoint, mais sans mum de Directeurs. de teur Général s'il cesse d'étre rupture de tenu, pour étre éligible, minera immédiatement en dommages pour 72.- Un Directeur ne sera pas Un Directeur qui n'est préjudice pour tout recours et la Compagnie. détenir des actions de la Compagnie. néanmoins le droit d'as- contrat entre lui-même membre de la Compagnie aura Générales. Directeur à tout autre foncpas la parole aux Assemblées nomination d'un sister et de prendre déC) La ne déterminera pas automatiquement à - des Directeurs sera tion d'administrateur raison quelconque, d'être Directeur, il 73.- La rémunération courante résolution ordinaire de la s'il cesse, pour une en vertu desquels de temps à autre par une contraire de cette réso- moins que le contrat ou la résolution expressément le contraire, terminée et sera (sauf disposition la base d'un accord ses fonctions ne stipule sans pour tout recompagnic entre les Directeurs sur de manière égate; détient cas cette décision serait de préjudice contrat entre lui-méme lution) répartie pas à un accord, qu'. auquel en dommages pour rupture ou, s'il ne parviennent dont le mandat ne couvrirait cours (à suivre), cependant, un Directeur concernéc par cette rémunération et la Compagnie. une partie de la période pour cette répartition qu'au proraétre considéré ses fonctions. ne pourra pendant laquelle il détenait ta de la période No 56 - Jeudi 18 ao0t 1983 KLE MONITEUR> 658. vice-Président, d'un trésorier, d'un secrétaire président, d'un Les membres du conseil sont indéfiniSUITE DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: PRODUITS et d'un conseiller. et restent en fonction jusqu'à l'installation ENTREPRISE DE TRANSFORMATION DE ment rééligibles Ils devront pour être éligibles posséAGRICOLES HAITIENS S.A. (ETPAH S.A.) de leurs successeurs. actions du capital qu'ils donneront en garallde la société est fixé à Vingt der au moins 5 Ces actions ne pourront faire l'objet Article 5.- Le capital Cent Mille Gourdes (Gdes tie de leur gestion. elles sont incessibles, inaliénables Mille Dollars (S 20.000.00) étre ou ultérieurement augmenté sui- d'aucune la transaction; durée de la gestion de leurs propriétaires. 100.000.00). 1 pourra générale, après libération inpendant aussi souvent que vant décision te Tassemblée initial et suivant les dispositions préArticle 11.- Le conseil se réunit au soit en tégrale du capital L'augmentation évenles intérêts sociaux, soit siège social, vues relativement à ce changement. priorité, avec le concours l'exigent tout autre endroit indiqué dans la convocation. tuelle du capital s'effectuera qui par auront un délai de 45 jours Article 12.- Les délibérations sont constatèes tenu par des actionnaires fondateurs exercer cette faculté.

dispositions préArticle 11.- Le conseil se réunit au soit en tégrale du capital L'augmentation évenles intérêts sociaux, soit siège social, vues relativement à ce changement. priorité, avec le concours l'exigent tout autre endroit indiqué dans la convocation. tuelle du capital s'effectuera qui par auront un délai de 45 jours Article 12.- Les délibérations sont constatèes tenu par des actionnaires fondateurs exercer cette faculté. portés sur un registre spécialement des à partir de la décision, pour des cet procbs-verbaux effet au siège de la société. Les représentants du conmille dollars (S 20.000.00) ou à ou morales peuvent faire partie à la Le capital de vingt initialement fixé, sociétés personnes quel titre. Les décisions sont prises du con cent mille gourdes (Gdes 100.000.00) ordinaires nomina- seil à n'importe actions représentées. Les membres est divisé en deux cents (200) actions cents gourdes majorité des avec du conseil déléguer leurs tives de cent dollars ($ 100.00) ou cinq seil peuvent, autre T'approbation actionnaire de leur choix pour l'ac500,00) chacune. pouvoirs à tout au fonctionnement (Gdes des tâches se rapportant Article 6.- Les actions totalement libérées à souches auront complissement de la société. être d'actions tirés d'un registre doivent signés la forme de certificats le président ou le Article 13.- Les procès-verbaux à la réunion qu'ils revétus d'un numéro d'ordre, signés par le sceau de la sociéde tous les actionnaires qui ont participé lorsque vice-président et le secrétaire et portant constatent. Cependant, l'absence d'une signature, entrainer la est indiquée ne peut pas té. être libérée que par le versement la raison expréssement seront délivrées à L'action ne pourra constaté par la quittance nullité. Les copies de procès-verbaux en aura fait la de sa valeur dûment ou participant qui en espèces tout actionnaire signataire et le secréémanée du trésorier de la société. demande. Elles seront collationnées signées par Article 7.- L'action est indivisible. Les co-propriétaire et revétues du sceau de la société. taires d'une action doivent étre représentés par de plein une seule droit Le conseil d'administration a des poupersonne. La propriété d'une action emporte de l'asemArticle 14.- I exerce tous les droits de la société adhésion aux présents statuts et aux résolutions vours très étendus. contre les actionnaires ou associés quelblée générale. jus- contre les tiers ou exprès de transiger sur ces droits. Article 8.- Les actionnaires sont responsables conques; il a le pouvoir concurrence du montant des actions qu'ils possedent. l'ofau nom de la société pour faiqu'à L'actionnaire qui veut vendre une action doit délai d'abord de 60 jours D a les pouvoirs d'agir ou en se substituant des mandaactionnaires qui auront un re ou autoriser directement de la société. frir aux autres en faire Tacquisition. Passé taires tous les actes et opérations de gestion à partir de la proposition, de pour l'action est libre de vendre à ce délai, le propriétaire 1l nomme et révoque tout fonctionnaire, leur employé n'importe quelle autre personne.

re une action doit délai d'abord de 60 jours D a les pouvoirs d'agir ou en se substituant des mandaactionnaires qui auront un re ou autoriser directement de la société. frir aux autres en faire Tacquisition. Passé taires tous les actes et opérations de gestion à partir de la proposition, de pour l'action est libre de vendre à ce délai, le propriétaire 1l nomme et révoque tout fonctionnaire, leur employé n'importe quelle autre personne. de l'endossede la société, détermine la durée de fonction, La vente d'une action sera précédée ou agent les nécessaires et fixe le montant de ment du certificat en faveur de l'acquéreur et sera immédia- société leur délègue pouvoirs suivie de la notification de la transaction à la leur rénumération. tement d'un actionnaire décédé, ses créanciers, tout mandat et pouvoir permanent à CaLes héritiers quelle que soit la 11 confère ayants-droits ou ayants-cause ne scellés pourront sur les biens, papiers, ractère général ou particulier. raison, requérir l'apposition des à la société, ni réLe du conseil d'administravaleurs mobilières ou autres appartenant ni s'immiscer d'une façon Article 15.- président et effective de la société. C'est clamer le partage ou la licitation, de la soicété. En ce tion a la direction générale de représenter la société ou d'une autre dans l'administration ils se rapporteront aux à lui que revient la responsabilité défendant. Il signe en qui a trait à leurs droits éventuels, décisions de l'assemblée généra en justice tout en demandant qu'un ou le tous les docuinventaires sociaux et aux même temps que le secrétaire traites, trésorier obligations, conle. de ou de vol d'un- ou plu- ments (chèques, bons de banque 9 Article 9.- En cas perte immédiatement don- trats) à l'exception des copies des procès-verbaux. sieurs certificats d'action, Avis en sera de deux mois émettra né à la société qui après une période certificats qui comporteIl remplit le rôle de directeur de la société et peut si au nom du propriétaire d'autres de l'annulation des certificats égac'est nécessaire déléguer ses pouvoirs à un administrateur le viceront la mention expresse émission sera attestée par un avis choisi parmi les autres membres du conseil lorsque rés ou volés. La nouvelle est empéché. publié dans un grand quotidien. président CONSEIL DADMINISTRATIONE - CONSTITUTION remplace le prési FONCTIONNEMENT POUVOIRS - RENOUVELLEArticle 16.- Le vice-président dent fois que ce dernier est temporairement empeMENT ché. chaque Il aura dans ces cas les mémes pouvoirs que le prési Article 10.- La société est administrée par un conseil de cinq membres élus pour année ot No.56 Jeudi 18 ao0t 1983 KLE MONITEUR toutes Article 25.- A toute réunion un vote d'actionnsires. de la majorité des la des seront tranchées par ou par. manda17.- Le trésorier aura responsabilité délivre les les quertions du capital représentées en personne chaque acArticle n recouvre les valeurs, donne des rap actions a droit à un vote pour Tous les votes finances de la société. en banque * taire. Chaque actionnaire ou représente. avait effectue les dépôts à Tsppréciation tion du capital qu'il possède secret selon ce qui quittances, l'état des finances et.

la des seront tranchées par ou par. manda17.- Le trésorier aura responsabilité délivre les les quertions du capital représentées en personne chaque acArticle n recouvre les valeurs, donne des rap actions a droit à un vote pour Tous les votes finances de la société. en banque * taire. Chaque actionnaire ou représente. avait effectue les dépôts à Tsppréciation tion du capital qu'il possède secret selon ce qui quittances, l'état des finances et. participe La fonction de de vive voix ou au scrutin indivis d'une seule ports sur d'une sortie de fonds. trésorier. se feront le Les porteurs de de Topportumité exercée par le été décidé par président, comme dit dans les précédents articles, trésorier peut étre également minutes des action sont tenus une seule personne. Le secrétaire gardera les ge- se faire représenter par par Article 18.- et de l'assemblée donnera L'assemblée générale est présidée réunions du conseil d'administration les livres I Article 26.- ou son remplaçant. nérale des actionnaires dans appropriés. à ceux qui auront le du conseil d'administration conseil. revêtues de sa signature de toutes président secrétaire est celui du des expéditions faire la demande. Il se chargera et du sceau de Son les rapqualité pour en détenteur des actions dans les L'assemblée générale entend discute et convocations et restera d'enregistrer! les transferts livre des acArticle 27.- du conseil d'administration, sur le rapla société. Il sera chargé ordre de la tenue du ports des membres fixe les dividendes basés livres et veillera au bon approuve les comptes, nomme les administra indu conseil d'administration, sur toutes les questions tionnaires. aucune fonc- port et décide en assemblée gene souverainement 19.- Le conseiller remplit considéré comme teurs la société. Les décisions prises absents ou dissidents. Article sein du conseil. I est Il téressant les même au déterminée membres. peut nérale lient actionnaires dans les minutes signées tion éventuel de chacun des autres posées et participer Les décisions seront enregistrées un assistant avis sur toutes les questions à la recherche membres de la société. donner son le secrétaire et le trésorier spé- par les des livres avec le président, I peut étre un délégué des de pouvoirs la société. Article 28.- Il sera tenu pour la société de lois en vid'une solution. le fonctionnement aux dispositions année, -ciaux du conseil pour de comptables conformément Les livres seront arrêtés chaque octobre aux dispositions, d'ad- gueur sur la matière. fiscale qui débute le-ler de la preArticle 20.- Conformément les membres. du conseil au terme de la période 30 à T'exception sur la matière, personnelle se terminer au septembre, du Décret autorisant lois en vigueur aucune obligation Il ne sont pour avec la publication ministration ne contractent des affaires de la société. mière qui débutera ou collective à cause de leur mandat. la société. résultat de la responsables que de l'exécution Une copie de l'état du de la d'administration se renouArticle 29.- actionnaire au moment Article 21.- Le conseil à la majorité des actions période sera remise à chaque année par élection Les membres, comme de l'avis de convocation.

is en vigueur aucune obligation Il ne sont pour avec la publication ministration ne contractent des affaires de la société. mière qui débutera ou collective à cause de leur mandat. la société. résultat de la responsables que de l'exécution Une copie de l'état du de la d'administration se renouArticle 29.- actionnaire au moment Article 21.- Le conseil à la majorité des actions période sera remise à chaque année par élection Les membres, comme de l'avis de convocation. velle chaque générale. notification - à l'assemblée LIQUIDATION représentées être réélus. - DISSOLUTION dit ci-dessus, peuvent MODIFICATION modification des staASSEMBLEE GENERALE Article 30.- S'il y autorisée a lieu à à y pouvoir. Dans ce représente l'uPassemblée générale est au moins le 22.- L'assemblée générale annuelle de l'as- tuts, ne sera constituée que si elle représente et la majorité Article actionnaires. La réunion social chaque cas elle social émis et en circulation niversalité des toujours au siège moitié du capital des membres présents. semblée générale se tiendra avis de la réunion personnelle doit être des deux tiers serait année. Le Secrétaire donne actionnaire à l'adresse portée 31.- Dans le cas où une dissolution générale écrit à chaque Article ment ou par d'actions. nécessaire, elle est décidée parl-asemblée à l'article 30. La sur le registre devenue comme il est stipulé de la peren personne ou par procu- et constituée et votant décidée que dans le cas ou Article 23.- La présence des actions émises dissolution ne pourra étre du capital de la société de la majonité Si T'assemblée ne réuconstatée des 3/4 ration des propriétaires constitue un quorum. nouvelle convoca- te. dûment autre raison jugée importante. en circulation il est procédé à une dans un pour toute de l'assemblée géné- et ce nit pas quorum, formes prévues à l'article précédent A cette nouvelArticle 32.- En cas dissolution! à un liquidateur tion dans les entre huit et vingt deux jours. quel que rale remettra la charge des epérations délai variant l'assemblée délibèrera valablement ou représen- fixera les conditions de la liquidation. les le réunion, d'actions du capital présentées la durée de la liquidation, soit le nombre Article 33.- Pendant continueront comme pendant tées. spéciale des actionnaires pouvoirs des actionnaires Article 24.- Une réunion des membres du con- l'existence de la société. d'un par la majorité sera remis perde la part peut étre convoquée L'avis de convocation S'il est Article 34.- En cas de contestation d'étre domiseil d'administration. à chaque actionnaire. son adres est obligé pour les notifications sonnellement ou par poste adressé à l'actionnaire à actionnaire, il envoyé par poste, il sera d'actions. A toute réunion spéciale au cilié àl Port-au-Prince. se portée sur le registre membres du conseil d'administration devra être défaut d'élection de domicile, toutes assignations du Tribuconvoquée par les social de la société A lui étre faites au parquet moins la moitié du capital question autre que celle spécifiée réunion ou significations peuvent Aucune sera débattue à une nal Civil de Port-au-Prince.

é par poste, il sera d'actions. A toute réunion spéciale au cilié àl Port-au-Prince. se portée sur le registre membres du conseil d'administration devra être défaut d'élection de domicile, toutes assignations du Tribuconvoquée par les social de la société A lui étre faites au parquet moins la moitié du capital question autre que celle spécifiée réunion ou significations peuvent Aucune sera débattue à une nal Civil de Port-au-Prince. représentée. dans l'avis de convocation ne des actionnaires. 18 août 1983 No 56 - Jeudi (LE MONITEUR est de àl la transforma660 L'objet de la société procéder des produits agrisont seuls compé- 2.- tion, par un processus d'industrialisations surtout, à l'aide de machines apLes tribunaux de Port-au-Prince coles haitiens; de parvenir de l'huile de ricin, pour plusieurs connaitre de toutes contestations. â la fabrication tents pour propriées, marchés d'outre mer. Port-au-Prince, le 26 mai 1983. encourager, dans le Wilner conséquemment Margareth Dessources, 3.- L'entreprise normaux pourra, et réaliser elle-méme, de Signé: Franck Dessources, Grand Pierre, Madame St-Arnaud par tous les moyens rationnelle des principes dp ricin et Dessources, Emmanuel contexte d'une application agricole, une culture intensive T'extension Numa. base, oléagineuses. nécessaire des statuts au Départe- de certaines autres plantes tout ce qui est de Enregistrement du dépot de la société anonyme La société pourra importer et tous les produits du Commerce et de T'industrie de Produits Agri- pour son fonctionnement exporter ment dénommée Entreprise de Transformation social de $ 20.000.00. Siège sa fabrication. se livrer à toutes autres opéraHaitiens S.A. au capital le 26 mai Elle pourra, en outre, ou immobilières, coles Formée à Port-au-Prince No. L-77, folio financières, mobilières social Fort-au-Prince. le dix juin 1983 tions commerciales. acheter, hypothéquer. 1983. Dépot enregistré s'associer, vendre, avec 107, Registre VI. social de la société est à Port-au-Prince, ville de la Affaires Juridiques. 4.- Le siège dans n'importe quelle de dissoluSigné: Le Directeur des faculté d'avoir des durée annexes est illimitée, saufles cas le 20 juin 1983, République, et sa les statots. Puis enregistré à Port-au-Princt, tion prévue dans MILLE Dollars ou Tous droits perçus. (s) A. Le capital social est de VINGT en DEUX CENTS actions Directeur Général de TEnregistrement 5.- MILLE GOURDES, divisé ou CINQ CENTS Pour le CENT nominatives de CENT Dollars Adolphe Dantès Rameau, not. ordinaires Gourdes chacune. Pour copie conforme administrée par un conseil de cinq Antoine Dantès Rameau, no- 6.- La société sera une année et composé d'un président, Par devant Me. Joseph no 338-E, patenté au no membres élus pour et d'un conseiller. identifié au d'un trésorier taire à Port-au-Prince. soussigné, d'un vice-président, ne con52511-B, imposé au no 98658-GG, membres du conseil d'administration collective â cause 7.- Les personnelle ou de Ont comparu: tractent aucune obligation ils ne sont responsables que identifié au no 678-E, pro- des affaires de la société. mandat. 1o- Franck Dessources, à Port-au-Prince.

et d'un conseiller. identifié au d'un trésorier taire à Port-au-Prince. soussigné, d'un vice-président, ne con52511-B, imposé au no 98658-GG, membres du conseil d'administration collective â cause 7.- Les personnelle ou de Ont comparu: tractent aucune obligation ils ne sont responsables que identifié au no 678-E, pro- des affaires de la société. mandat. 1o- Franck Dessources, à Port-au-Prince. agissant des T'exécution de leur ne P'Etupriétaire, demeurant et domicilié que comme représentant Edmond selon Fait et passé à Port-au-Prince, trois. tant en son nom personnel la femme née Francine avril mil Dont Acte. mil neuf cent quatre vingt époux Emst Chéry, date à New-York du quatre au de ce jour vingt juin le notaire. leur procuration en trois, dressé par le Consul d'Haiti Etrangélecture, les parties ont signé avec Dessources, neuf cent quatre vingt le Département des Affaires enEt après Dessources, Margareth St Arnaud dit lieu, legalisée par quatre vingt trois au no 403, Ainsi signé: Franck St Arnaud Numa, Madame notaire, res le six mai mil neufcent le vingt juin mil neuf cent IMPORT quatre Wilner Dessources, Grand Pierre et Dantès Rameau, est écrit; enregisregistré à Port-au.Prince de la DESBER Numa, Emmanuel la minute au bas de laquelle neuf cent quatre vingt trois et EGALEMENT selon procuration de et un juin mil S.A. établie à Port-au-Prince. date du sept juin mil dépositaire le vingt EXPORT privé de cette dernière en le neuf des mémes tré à Port-au-Prince. trois. Tous droits perçus. sous seing vingt trois, enregistré vingt de (s) A. neuf cent quatre Général Tenregistrement autorile Directeur mois et: an. Madame Margareth Dessources, épouse identifiés aux Pour Dantès Rameau, not. 20- du sieur Wilner Dessources, et domiciliés Adolphe Pour copie conforme, sée et assistée propriétaires. demeurant (à sivre) nos 2676-E, 8778-B, Numa, identiâl Port-au-Prince. Monsieur et Madame St-Amaud demeurant et DENOMMEE: 30ANONYME 176-E et 9856-E, propriétaires, SUITE DE LA SOCIETE S.A. fiés aux nos identifié au COMPUTEC: domiciliés àl Port-au-Prince. Emmanuel Grand Pierre, 40- Monsieur demeurant et domicilié à Port-auCAPITALS no 126-BP, propriétaire, de LCOULACIRONSOUATOS social est fixé à la somme Prince, 6.- Le capital est divisé en deux entre eux, propriéArticle dollars (S 100.000.00), . I1 cents dollars convenu de former ulté- cent mille actions de quatre 1.- Lesquels ont créées et celles qui pourront l'étre social. cent cinquante (250) taires des actions dans le cas daugmentation CENTREPRISE du capital DE (S 400.00). social pourra étre augmenté rieurement, société anonyme dénomméc AGRICOLES HAIArticle 7.- Le capital la du conseil une DE PRODUITS les statuts et besoins de la société, surl proposition TRANSEORMALION S.A.) qui sera régje par selon les TIENS S.A.

quels ont créées et celles qui pourront l'étre social. cent cinquante (250) taires des actions dans le cas daugmentation CENTREPRISE du capital DE (S 400.00). social pourra étre augmenté rieurement, société anonyme dénomméc AGRICOLES HAIArticle 7.- Le capital la du conseil une DE PRODUITS les statuts et besoins de la société, surl proposition TRANSEORMALION S.A.) qui sera régje par selon les TIENS S.A. (ETPAH sur la matière. les lois en vigueur KLE MONITEUR> No 56 - Jeudi 18 août 1983 d'un extrait de la sus-dite déclaration deux générale b) publication à fort tirage en Haiti, au moins décision de l'assemblée dans deux quotidiens d'une semaine entre chaque publication. le d'administration et après effet. fois à un intervalle du dit extrait s'établira par dans des actionnaires à cet suite d'une La preuve de la social publication des exemplaires des quotidiens il nouvellement créée dans un dépot au siège aura été faite. En cas d'opposition, d'action, Toute action social devra étre FRema réunion de l'as lesquels la publication de tout nouveau. certificat certificat du capital à de la ca- sera sursis a l'émission ou judiciaire. Le sugmentation délai maximum de cinq ans compter de cette sugmentation, de le jusqu'à un reglement amiable cas au présent article devra semblée générale qui a décisé action non libérée dans émis dans les prévus le certificat perdu ou déde toute étre poursuivis d'actions qu'il remplace pital. Le souscripteur droit pourront porter la mention déali imparti et conformément ses ayants à la loi. truit. sont paiement ne responsables pour général extraordinaire Article 13.- Les actionnaires des actions qu'ils posArticle 8.- L'assemblée social dans l'intérét Et la concurrencé du montant de fonds est interdit. Chaque du capital que ce soit, que jusqu'a tout appel de l'actif social décider la réduction de quelque manière de sedent; au dela, dans la propriété bonne marche de la société, d'action ou de réduction action libérée donne droit au nombre d'actions constituant notamment par voie de. rachat à une part proportionnalle et à une partie également proportionnelle leur valeur nominale. le capital social TRANSFERTI D'ACTIONS des bénéfices. attachés à sont obligatoireArticle 14.- Les droits et obligations mains qu'il passe. La Article 9.-, Les titres des actions actions sont extraits de resuivent le titre dans quelques de droit adhésion Les titres des et revétus de l'action action emporte plein d'actionment nominatifs, frappés du sceau de la société membre du conseil possession d'une statuts, aux décisions des assemblées Les héritiers, gistres à souches et d'un autre aux présents du conseil aradminbstration. ne ia signature du président naires et à celles d'un actionnaire peuvent, des d'adiministration. demeure, domici- syants-cause et créanciers que ce soit, requérir Tapposition de la société, en de l'action etles nom, dans un registre sous aucun les prétexte biens, papiers et documents en aucuLe numéro seront inscrits Les transferts scellés sur ou la licitaiton, ni is'immiscer Ils doile et adresse du propriétaire à cette fin au siège social.

président naires et à celles d'un actionnaire peuvent, des d'adiministration. demeure, domici- syants-cause et créanciers que ce soit, requérir Tapposition de la société, en de l'action etles nom, dans un registre sous aucun les prétexte biens, papiers et documents en aucuLe numéro seront inscrits Les transferts scellés sur ou la licitaiton, ni is'immiscer Ils doile et adresse du propriétaire à cette fin au siège social. demander le dans partage les actes de son administration. s'en aux intenu spécialement enregistrés. ne manière de leurs droits, rapporter générale. d'actions y seront également résultant de vent, pour sociaux l'exercice et aux décisions de l'assemblée 10.- La transmission d'actions de biens en ventaires Article de la communauté du tiIl étre créé des obligations R succession ou de liquidation cessions au profit. du conjoint Article 15.- pourra générale ordinaire. L'émission de ainsi que les librement. décision de l'assemblée est de la compétence tre époux, s'effectue en actions tulaire, de ses descendants désire céder bligations convertibles extraordinaire. T'actionnaire qui let- T'assemblée générale En dehors de ces cas, doit en aviser la société par tout ou partie de ses actions accusé de réception. T-CONSEILI LDADMINISTRATION tre recommandée avec huit PONCTIONNEMENTDR GENERALES alors d'un délai de d'entre (8)jours eux ASSEMBLEES un conLa société les dispose autres actionnaires; chacun de la lettre La société est administrée par au plus. prévenir d'un mois à partir Article 16.- et de sept membres pour faculté, dans le délai des actions de trois membres au moins étre augaura la ci-dessus, de se porter acquéreur déduction faite des seil nombre des administrateurs pourra toujours suivant les recommandée dans le capital, Le dans les limites sus-indiquées au prorata de sa àl la part vente. menté ou de diminué la société. actions offertes besoins sont nommés par offertes au prix fixé par la demiéArticle 17.- Les administrateurs Leur fonction dure Les actions seront des actionnaires. Lorsque générale des actionnaires. avec les mêmes pou: générale ordinaire ne seront pas portés acqué- l'assemblée Ils resteront en fonction et T'installation re assemblée offre les actionnaires offrir les une année. la nomination chacun sur cette délai imparti, l'actionnaire pourra voirs et attributions jusqu'a Ils devront, en outre, posséder reurs dans le de leurs successeurs. Chaque année dans la séance qui actions à un tiers. xis-à-vis dix (10)actions au moins. Ordinaire le conseil et nomme, s'il 11.- Les actions sont indivisibles ne pour- suit la réunion de T'assemblée un un secrétaire juge Article indivis d'actions ses membres, président, de la société. Les propriétaires que par une seule personne. parmi nécessaire un trésorier. se réunira ront se faire représenter d'un Le conseil d'administration i1 peut 12.- En cas de perte ou de obtenir destruction l'émission Article la société 18.- sur convocation du président; et dates qui Article d'action, le propniétaire pourra l'accomplisse- au siège aussi de bien se réunir ailleurs dans aux l'avis endroits de convocation.

actions ses membres, président, de la société. Les propriétaires que par une seule personne. parmi nécessaire un trésorier. se réunira ront se faire représenter d'un Le conseil d'administration i1 peut 12.- En cas de perte ou de obtenir destruction l'émission Article la société 18.- sur convocation du président; et dates qui Article d'action, le propniétaire pourra l'accomplisse- au siège aussi de bien se réunir ailleurs dans aux l'avis endroits de convocation. certificat de remplacement, moyennant tout fixés dans la lettre ou d'un certificat formalités suivantes: seront peut se des d'administration ment àl la sociéTout membre du conseil Si une personne morale notification de la perte ou destruction devant notairé, sur mandat écrit. est tenue immédiatemet a) une déclaration signée par ou détruit et son faire représenter administrateur, elle té, moyennant T'annulation du certificat perdu est nommée sollicitant remplacement par un autre. No 56 - Jeudi 18 août 1983 <LE MONITEUR àl la loi régissant la ma662 Article 24.- Conformément dadministration quels qu'ils permales du conseil ou colun représentant tière, membres obligation personnelle de désigner administrateurs, ne contractent aucune Il ne répondent après sa nomination physique, choisie parmi ses pourra en cas soient relative aux affaires de la société. ailleurs, les membres nent, personne Ce représentant autre adminis- lective de leur mandat; par un taux fixé parl l'asgérants ou procurateurs faire par tout morale. que de l'exécution étre rétribués selon Srempechement se remplacer de la méme personne du conseil peuvent Ils sont néanmoins, tenus pour garantir dans la trateur, gérant ou procurateur du conseil devra semblée générale. chacun d'eux leurs actions aux réunions date de la réunion, et leur gestion, de déposer Toute d'au convocation moins huit (8) jours la avis de réception ou caisse sociale. précéder avec générale, régulièrement sera faite par lettre recommandée dui lieu du siège social. Article 25.- L'assemblée des actionnaires. Les dans un quotidien T'universalité statuts obliavis publié pas nécessaire constituée, représente aux sera conformément ne cependant ou repré- décisions qui sont prises, La convocation les membres du conseil sont tenue presents d'une réunion. tous les actionnaires. lorsque tous de décider de la gent se réuniront en assemsentés au moment pourra traArticle 26.- Les actionnaires de la société chaque année Article 19.- Le conseil d'administration au moins la moitié blée générale ordinaire au siège du conseil d'administration. valablement lorsque sont présents décisions seront prises àl la aux fins d'élire les membres des sur la situation les vailler le composant. Les la voix du prési- d'examiner le rapport administrateurs le bilan et des membres membres. En cas de partage active et passive de la société, d'approuver toutes autres majorité des de la société et d'examiner en conformité des dent est preépondérante. le décès, états financiers soumises àl l'assemblée générale Une du rapport En cas de vacance causée par cette va- questions et nécessités des affaires.

membres des sur la situation les vailler le composant. Les la voix du prési- d'examiner le rapport administrateurs le bilan et des membres membres. En cas de partage active et passive de la société, d'approuver toutes autres majorité des de la société et d'examiner en conformité des dent est preépondérante. le décès, états financiers soumises àl l'assemblée générale Une du rapport En cas de vacance causée par cette va- questions et nécessités des affaires. actionnaire. copie Les Article 20.- ou autrement, conseil. lois, usages sera remise à chaque 31 ci-dessous. démission d'un administrateur choisi parl le des administrateurs à l'article la comblée par un remplaçant ne devra demeurer en auront lieu conformément cance sera entendu que ce remplacant reste à courir de l'exer- votes egalement en assemI est pendant le temps qui Les actionnaires se réuniront de la société ou en tout fonction que au siège ou son extraordinaire: de blée cice prédécesseur. résolutions du générale par le conseil d'administration ou sur celle délibérations et les autre endroit déterminé de ces derniers Article 21.- Les par procbsverbaux le sur convocation deux tiers du capital social. sont constatées par les adminis- par président les générale exet conseil Sadministration un registre signés des actionnaires repnésentant en assemblée inscrits dans des actionnaires dans un quotidien qui seront part aux délibérations. La convocation par avis publié avec avis trateurs ayant pris supé- traordinaire s'effectuera ou par lettre redommandée la date de la Sans préjudicier aux pouvoirs le conseil du lieu du siège social jours au moins avant les Article 22.- des actionnaires, société tels de réception. quinze (15) ne sera nécessaire lorsque L'asrieurs de T'assemblée générale tous les droits de la les réunion. Aucune convocation émises représentent le quorum. condid'administration exercera les lois de la République, d'actions délibérer aux mêmes droits sont établis par de T'assemblée géné- propriétaires pourra générale que ces et les proctsverbaux ci-dessus fixées, le semblée extraordinaire et de majorité que T'assemblée présents statuts Dans les limites tions de quorum rale des actionnaires. aura la direction ettadminstration ordinaire. quinze (15) conseil dadministration société. Tout actionnaire peut complète de la puisse étre interprétée Article 27.- la date de la réunion, prendre commu- des acla liste ci-dessous d'administration au moins avant et de la liste Sans que le conseil jours social de l'inventaire des états limitation de pouvoir, nication au siège délivrer copie du bilan général la loi, comme en tionnaires et se faire conformément à pourra notamment: des comptes en Banque sur ces et des rapports adressés, générale et aux action1.- ouvrir ou fermer capables de tirer financiers les à l'assemblée personnes moment la gé- par administrateurs tout lieu en désignantles de modifier à tout naires.

le conseil jours social de l'inventaire des états limitation de pouvoir, nication au siège délivrer copie du bilan général la loi, comme en tionnaires et se faire conformément à pourra notamment: des comptes en Banque sur ces et des rapports adressés, générale et aux action1.- ouvrir ou fermer capables de tirer financiers les à l'assemblée personnes moment la gé- par administrateurs tout lieu en désignantles de modifier à tout naires. comptes, avec la faculté actionnaire ayant le droit d'assisrance de ces comptes; vendre des terrains et des immeubles, sortes, Article 28.- Tout s'y faire représenter par 2.- acheter et de toutes générales peut billets à ordre des obligations ter aux assemblées des bons et acte de disposition y relatifs; sans un mandataire. toute réufaire tout à intérêt avec ou dividendes garantie: ordinaires 29.- Un quorum est constitué de à 60 olo des 3.- emprunters le partage des Article générale par la présence des le 4.- approuver s'il Y en est: et celle de la : nion de T'assemblée émises. Lorsqu'a une réunion actionnaires. peuvent et extraordinairess arrêter la date du commencement l'année sociale de la société. actions atteint les actionnaires présents et heure qu'ils 5.- financière ou de quorum n'est pas jusqu'aux jour sans qu'il fin de l'année directeur général est de déclarer la réunion ajoumée décidé de se réunir à nouveau S'ilest Article 23.- Le président Il assure la complète déterminent; il sera une convocation spéciale. sera légal de la société. dehors de la jussoit nécessaire d'adresser du la réunion droit le représentant de la société en justice et en sociétés et organi- constaté à nouveau l'inexistence quorum. à une nouvelle convoca- un représentation de toutes I1 fois.procédé avec tout de particulier, des droits et des pouvoirs annulée. sera,cette l'assemblée délibérera des tice auprès ou privées avec de la société. Il prétion et sur cette convocation à la réunion de 50 olo sation publiques administrer les affaires des actionnaires et basé sur la participation suffisants pour générale accords quorum side les réunions de T'assemblée Il exécute les actione celles du conseil d'administration. adoptés par le conseil d'administration. <LE MONITEUR> No 56 - Jeudi 18 août 1983 DENOMMEE: est arrêté par le conSUITE DE LA SOCIETE ANONYNE S.A. Article 30.- L'ordre du jour des actionLES ENTREPRISES MARABOUT et porté à la connaissance l'assemblée seil d'administration Néanmoins, DES ACTIONS naires dans l'avis de convocation. de statuer sur toutes autres quesLIBERATION ET FORME décider de discuter et libérées sont peut relevant de sa compétence. 6.- Les actions entièrement Elles tions est présidée par Article au au choix de T'actionnaire. qui se31.- L'assemblée générale Les deux plus nominatives ou porteur forme de certificats d'actions d'orArticle du conseil d'administration. sont de droit mem- se présenteront sous à souches, revétus d'un numéro le trésole président présents à la réunion de la séance. A ront tirés d'un regsitre directeur général et forts actionnaires Iis choisissent le secrétaire sont valables dre et signés par le président L'assemblée géné bres de bureau. générale, les délibérations des deux tiers rier. Les signatures seront manuscrites. fixer un délai pour le paiement toute assemblée sont adoptées par la majorité action libé- rale des actionnaires pourra clause pénale.

numéro le trésole président présents à la réunion de la séance. A ront tirés d'un regsitre directeur général et forts actionnaires Iis choisissent le secrétaire sont valables dre et signés par le président L'assemblée géné bres de bureau. générale, les délibérations des deux tiers rier. Les signatures seront manuscrites. fixer un délai pour le paiement toute assemblée sont adoptées par la majorité action libé- rale des actionnaires pourra clause pénale. quand elles ou représentées. chaque non libérées ne des actions souscrites avec (2/3) des voix droit présentes à une voix. Les actions ET TRANSFERTS rée donnant dans le calcul des voix. CESSIONS comptent pas générale actions sont librement négociables. le Article 32.- Les décisions de inscrits l'assemblée sur un registre Article 7.- de Les vendre ou de céder aucune actionnaires action, constatées par proctswerbaux Les copies, extraits Cependant avant en faire l'offre aux autres sont signé des membres du bureau. le secrétaire du conseil propriétaire devra adressée au président directeur Les général autres special seront signés par une déclaration d'un mandataire spécial. cette de ces délibérations par ou par Tintermédiaire délai d'un mois à partir de acd'administration. janvier pour actionnaires auront un taux acceptable pour se porter ou la L'annés sociale commence le s'il premier n'en est autrement déclaration d'offre à offertes. un Passé ce délai, la vente à la et un (31) décembre, des actions toute personne étrangère finir le trente d'administration. quéreur étre faite à générale. A prix décidé par le conseil cession avec pourra Tapprobation de Passemblée toujours la préférence sur société Tactionnaire acheteur aura entièrement libérées seront par la loi, la égal, tout tiers acquéreur. Les actions ou à la cession. La société peut cas -meee 33.- En dehors des prévus normal, par dé- seules admises au transfert à tout cessionnaire qui n'ofArticle étre dissoute avant son terme En cas de refuser le transfert des titres de garantie pour les versements société de peut T'assemblée générale extraordinaire. causes ce soient frirait pas suffisamment dissolution cision de la société pour quelque règle le mode t liquidation non encore appelés. des actions au porteur lT'assemblée générale ordinaire dont elle détermine 8.- La transmission donnée à la ou liquidateurs des Article avec avis dûment et nomme un plusieurs nomination met fin aux pouvoirs aux lisimple tradition elle n'a lieu Cette leurs comptes s'opère par celle des actions nominatives, les pouvoirs. qui doivent remettre société. Quant à en est faite sur un registre spécial administrateurs par V'inscription tenu à cette qui fin. quidateurs. 25. la société certifiqui peuvent de ou de vol d'un ou plusieurs seront dé34.- Toutes les contestations affaires soEn cas perte du ou des certificats de Article relatives aux à cats d'actions des duplicatas dans un délai s'élever soit entre les actionnaires et les tiers seront soumises les livrés aux mais seulement du de la notification de société soit entre la qui sera arrêté entre propriétaines jours à compter jour à intervalle de ciales, suivant un compromis seront soumi- soixante (60) la suite d'une double publication s'éditant L'arbitrage.

des certificats de Article relatives aux à cats d'actions des duplicatas dans un délai s'élever soit entre les actionnaires et les tiers seront soumises les livrés aux mais seulement du de la notification de société soit entre la qui sera arrêté entre propriétaines jours à compter jour à intervalle de ciales, suivant un compromis seront soumi- soixante (60) la suite d'une double publication s'éditant L'arbitrage. d'accord, les contestations la perte età un à grand tirage A défaut social de la société. trente jours dans quotidien de la ou de l'annulaparties. tribunal du lieu du siège (30) social informant perte ses au au lieu du siège ou des titres dont il s'agit. tion du titre qu'en de bonne foi, en quatre exem- Un 9.- La propriété d'une action quelle aux présents Fait à Port-au-Prince, neuf cent quatre vingt trois. Article de plein droit adhésion et de plaires le treize mai mil renvois en marge bons. Vingt soit la nature emporte du conseil d'administration de ligne et trois nuls. statuts et aux décisions des actionnaires. prolongement, mots et une lettre rayés T'assemblée générale suivent quatre Cardozo, Roger Savain, attachés à l'action Patrick Cardozo, Loyd du dépot Les droits et obligations et la cession ou le transSigné: Josette Deas, Ennegistremen, et de l'Indusen main qu'il passe à échoir et non Robert de Vastey, du Commerce le titre quelque tous les dividendes échus, fonds de réserve. des statuts du Département "COMPUTEC S.A." au Formée capital à fert comprend la part éventuelle dans les trie de la société snonyme siège social Por-au-Prince; le 7 juin payés ainsi que à l'égard social de $ 100.000.00 mai 1983, Dépot enregistré Les actions sont indivisibles inPort-au.Prince le 13 Reg vi. Enregistré à Port-au- folio Article 10.- En tous les copropietaies héritiers et 1983, No. L-74 Folio mil 107, neuf cent quatre vingt trois timde la société. à n'importe conséquence. quel titre, savoir: ou nusPrince le quatre juillet civils. Perçu: Droit; Visa divis d'actions décédé ou usufruitiers de la no des actes cause d'un actionnaire auprès case du registre ayants sont tenus de se faire représenter bre. (s)A. propriétaires par une seule et même personne. Général de T'enregistrement société Pour le Directeur (à suivre) Adolphe No.56 - Jeudi 18 août 1983 <LE MONITEUR> 664. du Article 18.- Les délibérations verbaux et résolutions inscrits sur Article 11.- Les actionnaires ne sont responsables souscrites; conseil sont constatées par des procès la société et signés par le jusqu'à concurrence du montant des actions et un registre spécial tenu au siège de des membres qui a préque être appelés à faire aucun autre paiement didirecteur général ou celui is ne pourront être soumis à aucune restitution d'intérêts ou sidé président la réunion et le secrétaire.

.- Les délibérations verbaux et résolutions inscrits sur Article 11.- Les actionnaires ne sont responsables souscrites; conseil sont constatées par des procès la société et signés par le jusqu'à concurrence du montant des actions et un registre spécial tenu au siège de des membres qui a préque être appelés à faire aucun autre paiement didirecteur général ou celui is ne pourront être soumis à aucune restitution d'intérêts ou sidé président la réunion et le secrétaire. ne videndes peuvent régulièrement perçus. extraits de ces procès verbaux à proaction est attaché le droit de Les copies ou ou ailleurs sont certifiés par le président Article 12.- A chaque légales et statutaires aux asduire en justice ou les membres du conseil. participer dans les conditions de Résolutions. En outre directeur général par suivre) semblées générales et aux votes de l'actif social et dans le (à elle donne droit dans la propriété paiement de toutes les obligapartage des bénéfices, après du capital qu'elle tions sociales à une part proportionnelle AVIS DE FORMATION représente. DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: ou créanciers DE PRODUCArticle 13.-Les héritiers, ayants-cause prétexte que ce SOCIETE GENERALE D'IMPORTATION S.A. d'un actionnaire ne peuvent sous quelque les biens, docuTION ET D'EXPORTATION (SOGEPEX) soit requérit l'apposition des de scellés la société, sur en demander le ments ou valeurs quelconques ni s'immiscer en aucune manière du 28 partage ou la licitation Ils doivent pour Conformément aux prescriptions du Décret dans les actes de son administration. aux inventaires sOsur le régime des sociétés anonymes, il est porté l'exercice de leurs droits s'en rapport générale des actionnai- août 1960 du que le 16 juin 1983, il a été déciaux et aux décisions de l'assemblée à la connaissance public du Çommerce et en l'Etude du Notaiposé au Département Société Anonyme res. re Gérard D. CHARLES, une copie GENERALE de la D'IMPORADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE en formation dénommée SOCIETE ET D'EXPORTATION S.A. administrée par un con- TATION DE PRODUCTION social de vingt mille dollars ($ Article 14.- La société sera au moins, (SOGEPEX) au capital actions de deux cents dollars composé de trois membres 20.000.-) divisé en cent (1009 seil d'administration membres au plus. I y aura au moins un président ($200.-) chacune. de directeur cinq général, un secrétaire et un trésorier. souscrit par les fon- - Le capital sera entièrement Article 15.- Les membres du conseil des d'administra- actionnaires dateurs. tion sont nommés par l'assemnblée année. Ils sont générale indéfiniment rééligipour une durée d'une au moins une action de la sociéLa société a pour objet l'importation de toutes sor- de bles et ils doivent posséder dans la caisse sociale en manufacturés ou semi manufacturés, té. Ces actions seront déposées leur et de leur adminis- tes de produits étre élaborées par leur garantie de tous les actes de gestion être données toutes matières premières pouvant finis, l'exploitation et l'exportatration. Elles sont nominatives et ne peuvent Les membres du transformation les en denrées produits de la culture du sol ou durant le mandat du membre. tion de toutes provenant en gage d'administration ne.contractent à raison de leur ges- de tous objets produits de l'industrie nationale. conseil personnelle ni solidaire relativement tion aucune obligation de la société. Ils pourront toutefois être aux engagements des conséquences des fautes graves qui La durée de la société est illimitée. tenus responsables pourront leur être imputées.

Les membres du transformation les en denrées produits de la culture du sol ou durant le mandat du membre. tion de toutes provenant en gage d'administration ne.contractent à raison de leur ges- de tous objets produits de l'industrie nationale. conseil personnelle ni solidaire relativement tion aucune obligation de la société. Ils pourront toutefois être aux engagements des conséquences des fautes graves qui La durée de la société est illimitée. tenus responsables pourront leur être imputées. Le siège social est fixé à Port-au-Prince. dôment notifié Article 16.- En cas d'empéchement du conseil, celui-ci de démission d'un membre Les fondateurs sont: de décès, de ce membre jusqu'à la réupourvoira au remplacement d'une assemblée extraordinion statutaire de la convocation demeurant et domicinaire. 1.- M. Georges GANTHIER se réunit lié à Port-au-Prince, citoyen haitien. Article 17.- Le conseil d'administration directeur général ou à son demeusur la convocation du président souvent que l'intérêt de la socié2.- Me. Gary LISSADE, citoyen haitien, défaut d'un secrétaire aussi soit en tout autre lieu indiqué rant et domicilié à Port-au-Prince té l'exige, soit au siège social, Tout membre du conseil d'addans l'avis de convocation. donner mandat à un autre membre de 3.- M. Georges ANTOINE citoyen haitien, demeuministration pourra La présence effective de la majola représenter au conseil. est nécessaire pour la validité rant et domicilié à Port-au-Prince. rité des membres du conseil M. Michel HANDAL citoyen haitien, demeudes délibérations. 4.- à Port-au-Prince. à la majorité des membres rant et domicilié Les décisions sont prises membre du conseil n'a Gary LISSADE présents ou représentés. Chaque des voix, celle du président Avocai qu'une voix. En cas de partage est prépondérante. Haiti, Grandes Arties Killick No. 233 Botte Postale 1746 - Port-au-Prince, Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton