Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

ee Paraissant Sonitewr Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA 138ème REPUBLIQUE D'HAITI Année No. 55. Directeur AN XXVIe. DE Serge PETIT-FRERE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Jeudi 11 août 1983 SOMMAIRE venir Considérant qu'il Arrêté mettant à la en aide à l'ex-enrolé convient pour le se révoqué retraite l'ex-soldat de lère Sur le du ci-dessus dénommé; gouvemement de liquidant 8a Dominique Mario (28154) clasde la Défense rapport Secrétaire d'Etat de Avis de pension, FAd'H et Nationale; l'Intérieur et nommées: fonctionnement des sociétés duits Agricoles Entreprise de anonymes déARRETE: Haitiens, Transformation' S.A. de ProExport ; Les Entreprises (ETPAH) Article 1.- tec S.A. Marabout S.A. et ImportDominique Mario L'ex-soldat de Première Classe Avis de Compula retraite et sa (28154), Forces Armées révoqué nommées modification des sociétés quante gourdes pension est liquidée à la somme d'Haiti, est mis à tian American Manufacture de Drouillard anonymes S.A. dé- (G150.-) par mois. de cent cinSuite des sociétés Sugar Company SAHASCO" et HayArticle 2. Le que et anonymes dénommés: Techniarrété sera tiré des montant de la valeur Industries Deseloppement S.A.; S.A. "TEDESA"; des Forces Armées disponibilités de la Caisse prévue par cet lopment American Lebanese Vanco d'Haiti. des Pensions Ltd S.A. Corporation S.A.; ; Caribbean Project Basin DeveArticle 3.- Le Secrétairerie d'Etat Metals à la diligence du présent arrêté sera du et fense Secrétaire d'Etat de publié et exécuté Extraits du Commerce de Nationale. l'intérieur de commerce. registre des marques de lIndustrie et de la DéAvis. fabrique et Donné au Palais juin 1983, An 180ème de National, à Port-au-Prince, le 20 Tindépendance. JEAN CLAUDE ARRETE PAR LE PRESIDENT: DUVALIER JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de PRESIDENT et de la l'Intérieur A VIE DE LA Dr. Roger Défense Nationale: REPUBLIQUE Vu les LAFONTANT Vu la loi articles du 28 93 et 94 de la du 17 août 1957 et juillet 1952, Constitution; modifiée te et la pension celui du 26 décembre 1961 par le Décret AVIS Considérant militaires: sur la retraiqué DOMINIQUE Mario que le Soldat de Première Classe trie informe La Secrétairerie le d'Etat du remplisait, au (28154), Forces révo- lier public en Commerce et de ditions moment de sa Armées d'Haiti, que général et les intéressés l'Indusficier de prévues la par la loi pour séparation être mis de service, les conapprouvés conforément sous les au Décret du 10 en particupension militaire; à la retraite et béné. tion et des lois de la réserves et dans les limites octobre de la 1979, sont tuts de la société République l'acte constituDE anonyme dénommée: constitutif et les staTRANSFORMATIONT DE PRODUITS ENTREPRISE AGRICOLES

les intéressés l'Indusficier de prévues la par la loi pour séparation être mis de service, les conapprouvés conforément sous les au Décret du 10 en particupension militaire; à la retraite et béné. tion et des lois de la réserves et dans les limites octobre de la 1979, sont tuts de la société République l'acte constituDE anonyme dénommée: constitutif et les staTRANSFORMATIONT DE PRODUITS ENTREPRISE AGRICOLES No.55 - Jeudi 11 août 1983 KLE MONITEUR est de procéder à la Article 2.- L'objet de la société d'industmnalations des EXPORT" constatés transformation, par un processus de surtout, à l'aide de S.A. (ETPAH) IMPORT de Me. Joseph agricoles haitiens; parvenir de T'huile de ricin HAITIENS le 21 juin 1983 au rapport produits à la fabrication par acte public Rameau, notaire à Port-au-Prince, machines approprises, marchés d'outre-mer. Antoine Dantès social de pour plusieurs la dite société au capital conséquemment, et promouvoir, réaliser elleEn conséquence. 20.000.00) est autorisée à fonctionner L'entreprise tous pourra, les moyens normaux des vingt mille dollars (5 évues au paragraphe précédent. encourager dans par, le d'une application une rationnelle culture intensous les conditions p même, de base contexte de T'extension agricole, plantes oléagineuses. Port-au-Prince, le 13 juillet 1983. principes sive du ricin et de certaines autres Jacques B. SIMEON d'Etat société dans un sens général, pourra et importer exporter Secrétaire La est nécessaire à son fonctionnemente se livrera à toutes Rameau, no tout ce qui de sa fabrication. Elle mobilières ou imAntoine Dantès tous les produits financières, Par devant Me. Joseph patenté au no les commerciales, elle pourra acquérir identifié au no 338-E, opérations se rapportant à son objet, dans n'importe quelle autaire à Port-au-Paince, imposé au no 98658-GG, soussigné, mobilières des actions ou des participations Enfin, elle pourra 52511-B, avocat, idensociété commerciale ou industrielle. affermer, passer valaMe. Colbert Jean-Baptiste, et domicilié à tre hypothéquer, louer, de la jouissance A comparu demeurant acheter, vendre, contrat et tout acte découlant tifié au no 7620-E, propriétaire, blement tout civile. Portau-Prince, du de sa capacité ci-dessus déposé en r'Etude que T'énumération Lequel a, par ces étre présentes, mis au rang de ses minutes, de la soI limitative. demeure entendu notaire soussigné, pour au besoin, les statuts n'est pas et son principal pour en délivrer dénommée expédition ENTREPRISE DE HAITIENS TRANSFOR- S.A. Article 3.- Le siège de la société Toutefois, le conseil ciété anonyme DE PRODUITS AGRICOLES établissement sont à Port-au-Prince. ou ouvrir des Annexes MATION IMPORT EXPORT). d'administration peut les de transférer du pays. (ETPAH) six feuilles de papier blanc dans les différentes villes province Ces statuts sont écrit sus les signatures de tous La société est fondée pour une durée dans ilw à la machine à écrire et les comportent dits statuts ont été enregistrés mil au Article 4.- dissolution ou la liquidation anticipée les membres.

ciété anonyme DE PRODUITS AGRICOLES établissement sont à Port-au-Prince. ou ouvrir des Annexes MATION IMPORT EXPORT). d'administration peut les de transférer du pays. (ETPAH) six feuilles de papier blanc dans les différentes villes province Ces statuts sont écrit sus les signatures de tous La société est fondée pour une durée dans ilw à la machine à écrire et les comportent dits statuts ont été enregistrés mil au Article 4.- dissolution ou la liquidation anticipée les membres. De plus et de T'industrie le dix juin limitée, sauf la 31 des présents statuts. du Commerce L-77, folio 107 et signés les cas prévus àl l'article suivre) Département vingt trois, au no Ils ont été, dans la :(à neuf cent quatre des Affaires Juridiques. de l'Enregistrepar le enregistré Directeur à Port-au-Prince au Bureau mil neuf cent quatre suite, le vingt juin AVIS ment des Contrbutions vingt trois. en T'Etude d'Etat du Commerce et de en l'Indusacte. Fait et passé à Port-au-Prince, trois. Tous La Secrétairerie en et les intéressés partiDont mil neuf cent quatre vingt trie informe le public général au Décret du 10 octobre 1979, la ce jour vingt juin culier que conformément les réserves et dans les limites de droits perçus. A. A- sont approuvés sous lois de la République l'acte constitutif ENGénéral de Tenregistrement et des dénommée: LES Pour le Directeur Constitution de la société anonyme acte public le et les statuts S.A. constatés par notaire dolphe. Dantès Rameau, not. TREPRISES MARABOUT de Me. Gérard p. Charles, Pour copie conforme 15 juin 1983 au rapport social de DENOMMEE: al Port-au-Prince. la dite société au capital à fonctionner STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DE PRODUITS mille En conséquence, dollars ($ 20.000.00) est autorisée précédent. ENTREPRISE DE TRANSFORMATION IMPORT EXPORT S.A. vingt les conditions prévues au paragraphe HAITIENS, S.A.) sous AGRICOLES (ETPAH IMPORT - EXPORT le 13 juillet 1983. SIMEON Port-au-Prince, B. - OBJET - SIEGE Jacques d'Etat - - PRIVISecrétaire - FORMATION. DENOMINATION, ACTIONS SOCIAL - DUREE - CAPITAL - DISPARITION D'ACnotaire à Port-auLEGES - RESPONSABILITES Par devant Me. Gérard D. Charles, au no 58557 B, TIONS.- entre les Prince, identifié au no 4650 F. patenté Article 1.- I est formé par ci-après les présentes, créées et celles imposé au no 8499, soussigné. soussignés: propriétaire des actions dans le cas d'augmentaONT COMPARU: qui pourront l'etre social ultérieurement une société anonyme dénommée: PRODUITS identifié au no 78 B, tion du capital DE TRANSFORMATION DE S.A.) qui sera Me. Louis M. Lamarre, domicilié avocat, à Port-au-Prince, "ENTREPRISE HAITIENS, S.A." (ETPAH sur la mademeurant et AGRICOLES suivants et les lois en vigueur propriétaire, régie par les statuts tière.

mentaONT COMPARU: qui pourront l'etre social ultérieurement une société anonyme dénommée: PRODUITS identifié au no 78 B, tion du capital DE TRANSFORMATION DE S.A.) qui sera Me. Louis M. Lamarre, domicilié avocat, à Port-au-Prince, "ENTREPRISE HAITIENS, S.A." (ETPAH sur la mademeurant et AGRICOLES suivants et les lois en vigueur propriétaire, régie par les statuts tière. <LE MONITEUR> 11 août 1983 le cadre de No. 55 - Jeudi acheter, louer, affermer dans d'Haiti. de M. Ernst tions financières, et des lois de la République nom et comme mandataire lui donnée la constitution illimitée sauf Agissant au spéciale à La durée de la société est aux termes de la procuration privé en date à Port-auArticle 4.- des actionnaires. Oriol, dernier par acte sous seing neuf cent quatre vingt décision de l'assemblée générale par ce du vingt huit décembre mil en méme temps social est de vingt mille dolPrince sera enregistrée Article 5.- Le capital cents (200) actions de deux, laquelle procuration ($ 20.000.00) divisé en deux Le social pourra que les présentes, 4153 D, proprié- lars dollars ($ 100.00) chacune. capital de la société Bazin, identifié au no cent au fur et à mesure des besoins des actionnaires. M. Franck àl Port-au-Prince. étre augmenté de l'assemblée générale taire, demeurant et domicilié par décision du social, identifié au no 4152 D propriétaire, tous les cas d'sugmentation capital faite d'abord M. Max Seard, Dans créées sera les acet domicilié à Port-au-Prince, l'offre des actions nouvellement sur leur refus de demeurant ont par ces présenet c'est seulement être ofcomparants es-qualités étre mis au aux actionnaires un délai d'un mois qu'elles pourront Lesquels dit Me Gérard D. Charles, pour né- quérir après au tes, déposé afin d'en délivrer toutes expéditions dé- fertes aux tiers. (àsuivis) rang de ses minutes des statuts de la société anonyme S.A." cessaires, -EFENTREFRISES T'original MARABOUT AVIS nommée machine sur six feuilles de de T'Indus Les dits statuts écrits à la du vingt et un février d'Etat du Commerce et en particu. bianc et datés à Port-au-Prince la mention que le La Secrétairerie en général et les intéressés 1979, sont papier vingt trois portent au du trie informe le public au Décret du 10 octobre mil neuf cent dits quatre statuts a été effectué Département février mil neuf leir que conformément et dans les limites de la consti dépot des sus le vingt cinq du 6. sous les réserves les appor de l'industrie registre modifications Commerce et au no L43 folio approuvées tution et des lois de la République cent quatre vingt trois, société anonyme un acte auRECENACINEUEE tées à la appert Kénol, Dont Acte: DE DROUILLARD SYBEMADROSA de Me. Gaspard Joseph Raoul en T'Etude le vingt six thentique au rapport àl Port-au-Prince, notaire à Portau-Prince.

'industrie registre modifications Commerce et au no L43 folio approuvées tution et des lois de la République cent quatre vingt trois, société anonyme un acte auRECENACINEUEE tées à la appert Kénol, Dont Acte: DE DROUILLARD SYBEMADROSA de Me. Gaspard Joseph Raoul en T'Etude le vingt six thentique au rapport àl Port-au-Prince, notaire à Portau-Prince. Fait et passé vingt trois. Jacques B. SIMEON février mil neuf cent quatre ont siSecrétaire d'Etat es-qualités Et; après lecture, les comparants Louis M. Lamarre; Franck de Raoul Kénol, no gné avec le notaire. Gérard (signé): D. Charles, notaire, dépositaire à Port-auPar devant Me. Gaspard Joseph Identifié au no 1191-K Bazin; Max Seard; de laquelle est écrit: Enregistre trois folio taire à Fort-au-Prince, soustigné: au no 12.535-11 la minute au bas mil neuf cent quatre vingt droit fixe: trois patenté au no 51.769-B et imposé Prince le quinze juin no des actes civils; Perçu, A COMPARU: case du registre timbre douze gdes. demeu gdes: visa (S)A. Me. André Villejoint, avocat, identifié propriétaire, au no 6288-1 Général de lEnregistrement à Port-au-Prince, Pour le Directeur rant et domicilié étre mis al Adolphe Collationné Gérard D. Charles, not. Lequel a, par ces présentes, déposé pour rang de ses minutes. l'assemblée verbal de lère Expédition du procès B ANONYME DENOMMEE: 1) Un extrait de la société EIANUFACTURE avri STATUTS DE LA SOCIETE MARABOUT, S.A." nérale extraordinaire S.A." (MADROSA) tenue le cinq Rue "LES ENTREPRISES DROUILLARD vingt trois au siège de la société, formé entre les soussignés et les mil neuf cent quatre Article 1- I est des actions créées et cel- T. Jean Gilles. suivanpersonnes qui seront propriétaires une société anonyme de cette assemblée, les résolutions les qui pourront l'étre ultérleurement, Marabout, S.A. Au cours dénommée: Les Entreprises tes ont été adoptées. social et son prin- - La nouvelle répartiArticle 2.- La soicété a son siège mais elle pourra avoir PREMIERE donc RESOLUTION- la suivante: cipal établissement à Port-au-Prince. villes de la République en tion des actions est d'autres bureaux dans d'autres dans les lieux choisis par le conde 100 actions de $ $ 100,00 100.00 dehors de la République Jacques Dufort propriétaire de 98 actions de Faubert. propriétaire de actions de $ 100.00 seil d'administration. Guy but d'avoir en Haiti André Villejoint propriétaire Article 3.- La société a pour de des boisla nécessité d'ap entreprises en vue fabriquer dérivés, et Puis M. Jacques Dufort explique de la société et une ou plusieurs non et autres produits comportant sur T'objet Et déli et gazeuses toutes des changements après sons gazeuses générale, se livrer à opérations ou indirec- porter du conseil d'administration.

seil d'administration. Guy but d'avoir en Haiti André Villejoint propriétaire Article 3.- La société a pour de des boisla nécessité d'ap entreprises en vue fabriquer dérivés, et Puis M. Jacques Dufort explique de la société et une ou plusieurs non et autres produits comportant sur T'objet Et déli et gazeuses toutes des changements après sons gazeuses générale, se livrer à opérations ou indirec- porter du conseil d'administration. d'une manière se rattachant directement opéra- la composition merciales, industrielles Elle pourra s'adonner à toutes tement à cet objet. No. 55 - Jeudi 11 août 1983 (LE MONITEUR spécial tenu au siège insérés dans un registre du président directeur proctsverbaux sont signés et d'un membre à l'unanimité les résolutions social, les proctswerbaux du vice-president sont val'assemblée a adopté ou en son absence Les copies ou extraits pération, général a'administration. du conseil G'administra. suivantes. de la société du conseil certifiés par le secrétaire RESOLUTION.- - L'objet lablement DEUXIEME tion. la carence du conseil est ainsi modifié d'achePujs les actionnaires constatent la société d'un nouveau objet en Haiti ou ailleurs fabridécident de doter discussion, la La société a pour de manufacturer, d'administration de l'ancien et après vendre, et tor.efier du café, vendre tout produit, article, conseil en remplacement àl Tunanimité. ter, assemblée, acreter et toutes résolution a été adoptée d'admiquer, toutes sortes et en général entreprendre financières, Le conseil objets de commerciles et industrielles, directement QUATRIEME RESOLUTION,- ainsi: opérations immobilières pouvant se rattacher d'en faciliter nistration est désormais constitué Général mobilières, social, susceptible Directeur à l'objet Président ou indirectement PuDufort : Vice-Président le développement. toutes ces opérations ou Jacques Conseiller La société pourra faire elles, pour son compte ou Guy Faubert. d'entre avec André Villejoint ne d'elles ou plusieurs soit seule, soit en association fait àl Port-au-Prince le compte des tiers, et exporter, prendre 2) Un mandat sous seing privé trois délivré par pour la société pourra importer dans toutes entreprises poumars mil neuf cent quatre vingt Mevs. ies tiers, et ou de nature à le trente à Me. Sibylle Théard tous intérêts participations à l'un des objets précités nouvelles, Me. André Villejoint chacune sur vant se rattacher cela la création de sociétés et d'acla miles favoriser et par souscriptions Ces deux pièces dactylographiées annexées à d'apporters, de contrats, de papier blanc demeureront au moyen d'obligations ou autres titres. des feuilles après leur enregistrement. tions, Modification des nute des présentes TROISIEME RESOLUTION.- se liront désormais DONT ACTE: 21, 24 et 26 des statuts qui notre Etude ce articles à Port-au-Prince en comme suit: Fait et passé neuf cent quatre vingt trois. En cas d'absence ou d'empéchement jour: quatre mai mil Article 21.- il est remplacé sutomatiquement dont le vicele a signé avec le notaimomentané du président, conseil Et après lecture, comparant membres du dadministration, par deux re. de la minute des préprésident: des archives et registres en pareil endroit notaire. Ce dera la garde membre du conseil Ainsi signé Raoul Kénol, est écrit. Le vice-président conjointement avec un et les sentes: Me.

jour: quatre mai mil Article 21.- il est remplacé sutomatiquement dont le vicele a signé avec le notaimomentané du président, conseil Et après lecture, comparant membres du dadministration, par deux re. de la minute des préprésident: des archives et registres en pareil endroit notaire. Ce dera la garde membre du conseil Ainsi signé Raoul Kénol, est écrit. Le vice-président conjointement avec un et les sentes: Me. André de Villejoint, la minute ensuite de laquelle de la société 1 contresigne les procbsverbaux ainsi que tous auniér dépositaire mai mil neuf d'administration. les avis de convocation aux actionnaires. le cinq X actions, il envoje du conseil et Enregistré à Port-au-Prince, folio 258; case 2085 du registre tres avis aux membres leur seront concent quatre vingt civils. trois, Perçu Droit Fixe: Droit proportion- vingt. exécutent tous les mandats qui directeur général. no 15 des actes Visa Timbre: deux gdes quatre Ils conseil ou par le président nel: Douze gdes; (s) fiés par le d'administration Général de TEnregstrement lun des membres du conseil cause de déPour le Directeur Et si à remplir ses fonctions pour alors en Anthony Adolphe. Kénol, not. ne peut continuer démission ou autres, les administrateurs choisir un ou des Collationné Raoul cès, de pourront par vote de la majorité pour la période rescharge resteront en fonction de tout LA TENEUR DES ANNEXES successeurs qui vacant. En cas d'absence déléSUIT tant à courir au poste d'administration, celui-ci pourra pour VERBAL DE LASSEMBLEE membre du conseil devoirs à tel membre du conseil EXTRAIT DU PROCES DE LA SOCIETE ces pouvoirs et ERTRAORDINAINE (MADROSA). guer durera cette. absence. GENERALE DE DROUILLARDSA tout le temps que MANUFACTURE le générale est régulièrement trois et cinqavril Article 24.- L'assemblée présents ou repnésentés reL'an mil neuf cent quatre vingt rue T. Jean Gilles. constituée quand les actionnaires (3/4) du capital social. 4h15 P.M. au siège de la société, au moins les trois quarts ce nombre àl la premiè- à de 84 actions de - présentents générale ne réunit pas et M. Dufort, propriétaire de 66 actions de Si l'assemblée à une nouvelle convocation soit Présents: Jacques en il est procédé valablement quelque M. Guy Faubert, propriétaire et n'étant pas re convocation, T'assembléc délibèrera $ 100.00; André Villejoint, invité Théard Mevs pour le cette fois $ 100.00; Me. mandat à Me. Sibylle le nombre des actionnaires. est présidée par le président Haiti a donné L'assemblée générale absence par le vice-président. représenter. et directeur général ou en son à la à la vérification du minutes mandat de la les décisions sont prises L'assemblée procede sera annexé aux Article 26.- Toutes membres présents ou représentés. des trouve conforme: ce mandat des voix des sont constatées par majorité délibérations de T'assemblée Les

des actionnaires. est présidée par le président Haiti a donné L'assemblée générale absence par le vice-président. représenter. et directeur général ou en son à la à la vérification du minutes mandat de la les décisions sont prises L'assemblée procede sera annexé aux Article 26.- Toutes membres présents ou représentés. des trouve conforme: ce mandat des voix des sont constatées par majorité délibérations de T'assemblée Les KLE MONITEUR> No. 55 - Jeudi 11 août 1983 tous les mandats qui leur seront général. conIls exécutent le président dyecteus, constate que les formalifiés par le conseil ou par réunion. Puis l'assemblée générale extraordinaire du conseil d'adminstration de déprésente la réunion de T'assemblée est déclarée ouverte. Si l'un des membres fonctions pour cause tés pour et la séance à remplir ses alors en ont été bien remplies, ne peut continuer démission ou autres, les administrateura choisir un.ou des Dufort préside la séance. cès, de par vote de la majorité la perede resM. Jacques l'ordre du jour. charge pourront resteront en fonction pour de thut à l'examen de successeurs qui vacant. En cas d'absence déléL'assemblée procède du tant à courir au poste d'administration, celui-ci pourra pour conformément à l'accord il membre du conseil à tel membre du conseil Passation des actions accord signé par Hubert Dufort, guer ces pouvoirs durera et devoirs cette absence. 16 décembre 1982. Cet (50) actions aux nouveaux de 16 tout le temps que s'agit de passer ses cinquante Dufort se porte acquéreur de 32; et Me 24.- L'assemblée générale est régulièrement rer M. Jacques Article présents ou représentés acquéreurs. Faubert se porte acquéreur de 2 actions. Cette les actionnaires du capital social. actions. M. Guy constituée quand les trois quarts (3/4) à la Villejoint se porte acquéreur au moins ce nombre premiéAndré à Punanimité. présentent générale ne réunit pas et est convocation décision approuvee réparti- Si l'assemblée il est procédé à une nouvelle soit RESOLUTION.- La nouvelfe re convocation, Tassembléc délibèrera valablement quelque PREMIERE donc la suivante: cette fois tion des actions est le nombre des actionnaires. de 100 actions de $ 100.00 est présidée par le président Jacques Dufort : propriétaire de 98 actions de $ 100.00 L'assemblée générale en son absence par le vice-president. Faubert. propriétaire de 2 actions de $ 100.00 directeur général ou Guy propriétaire sont prises à la André Villejoint la nécessité d'apArticle 26.- Toutes les décisions présents ou représentés. Puis M. Jacques Dufort explique l'objet de la société et des voix des membres sont constatées par des portant sur Et après déli- majorité de l'assemblée tenu au siège porter des changements conseil radministration, Les délibérations dans un registre spécial directeur ia composition du à l'unanimité les résolutions insérés sont signés du président a l'assemblée adopté proctsverbaux les et d'un membre bération, social, proces-werbaux du vice-president sont vasuivantes.

société et des voix des membres sont constatées par des portant sur Et après déli- majorité de l'assemblée tenu au siège porter des changements conseil radministration, Les délibérations dans un registre spécial directeur ia composition du à l'unanimité les résolutions insérés sont signés du président a l'assemblée adopté proctsverbaux les et d'un membre bération, social, proces-werbaux du vice-president sont vasuivantes. général ou en son absence Les copies ou extraits - L'objet de la société du conseil d'administration. du conseil d'administra DEUXIEME RESOLUTION.- lablement certifiés par le secrétaire est ainsi modifié en Haiti ou ailtion. la carence du conseil : Article 3.- La société a pour objet de manufactuPuis les actionnaires de constatent doter la société d'un nouveau d'acheter, vendre, et torrefier vendre du café, tout produit, ar- d'administration décident de l'ancien et après discussion, la leurs assemblée. acheter et entreprendre tou- conseil en remplacement été à T'unanimité. rer, fabriquer, de toutes sortes et en général financières, résolution suivante a adoptée ticle, objets commerciales et industrielles, directement Le conseil d'admites opérations immobilières pouvant se susceptible rattacher d'en faciliter QUATRIEME RESOLUTION.- constitué ainsi: mobilières, à l'objet social, nistration est désormais ou indirectement Président Directeur Général le développement. ou l'uDufort Vice-Président faire toutes ces opérations ou Jacques Faubert. Conseiller La société pourra d'entre elles, pour son compte avec Guy ne d'elles ou plusieurs tiers, soit seule, soit en association André Villejoint pour le compte des importer et exporter. prendre poun'ayant solles tiers, la société pourra dans toutes entreprises nature à Aux questions d'intérêt général étant personne épuisé:1 la séance est tous intérêts et participations l'un des objets précités ou de licité la parole et l'ordre du jour vant se rattacher cela à par la création de sociétés nouvelles, et d'ac- levée à 6h.30 P.M. les favoriser et de contrats, souscriptions dessus, il a été dressé le présent les admi- pro au moyen d'apports; ou autres titres. De tout ce été que par les actionnaires et tions, d'obligations Modification des cès-verabal qui a acceptation signé de leur fonction. TROISIEME RESOLUTION.- qui se liront désormais nistrateurs pour et André Villejoint articles 21, 24 et 26 des statuts (signés): Jacques Dufort; Guy Faubert comme suit: le cinq mai mil neuf X d'absence ou d'empéchement à Port.au-Prince. 2086 du registre Article 21. - En cas automatiquenent Enregistré vingt trois, folio 258. case Droit est proportiondu président. il remplacé dont le cent quatre actes civils. Perçu Droit Fixe: momentané membres du conseil W'administration, no 15 des : Une gde par deux (2) nel: Trois gdes; Visa Timbre (s) vicepresident: Général de T'Enregistrement des archives et registres Pour le Directeur Le vice-président a la garde un mmebre du conseil Anthony Adolphe avec et les Raoul Kénol, not.

est proportiondu président. il remplacé dont le cent quatre actes civils. Perçu Droit Fixe: momentané membres du conseil W'administration, no 15 des : Une gde par deux (2) nel: Trois gdes; Visa Timbre (s) vicepresident: Général de T'Enregistrement des archives et registres Pour le Directeur Le vice-président a la garde un mmebre du conseil Anthony Adolphe avec et les Raoul Kénol, not. de la société conjointement Il contresigne les proctswerbaux tous auPour copic conforme d'administration. les avis de convocation ainsi actionnaires. que actions, il envoie membres du conseil et aux tres avis aux No. 55 Jeudi 11 août 1983 <LE MONITEUR> A comparu: Me. André Villejoint, propriétaire, ideJe soussigné, demeurant et domicilié à Port-auMe. Jean-Claude N. Léger, avocat, propriétaire, au no 12-L. dentifié au no 6288-F, donne â Me. Sibylle Théard Mevs, meurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié Prince, par les présentes toutes les formalités nécessaires à la moMe. Raoul mandat de remplir statuts de la société anonyme MANUFAC3, par ces présentes, déposé à de dification des àl la passation des actions, à Lequel notaire soussigné, pour étre mis ce jour au rang TURE DE DROUILLARDS.A. d'administration. MesKénol, une sur deux feuilles la formation d'un nouveau conseil deux des autres ses minutes, copie dactylographiée de la Réunion ExtraorDufort et Guy Faubert sont de papier blanc, du proes-verbal de la HAYTIAN sieurs Jacques En conséquence, Me. Sibylle Théard d'une Mevs dinaire de T'assemblée des actionnaires le trente et un actionnaires. et signer tout acte y relatif et SUGAR COMPANY tenue pourra faire, faire faire le nécessaire. AMERICAN mil neuf cent quatre vingt trois. façon générale faire mai le 30 mars 1983. le président présenta à Donné à Port-au-Prince, Au cours de cette réunion, au trente avril mil (signé): André Villejoint. l'assemblée le bilan de la compagnie montrant les bénéfices non réneuf cent. quatre vingt trois millions neuf cent quarante sept le cinq mai mil neuf partis s'élevant à trois dollars soixante cenEnregistré â Port-au-Prince 258, case 2088 du registre mille neuf cent quatre vingt quinze les de la construccent quatre vingt trois, folio Droit Fixe:; Droit pro- times et il déclare ensuite, que vu progrès dans la plaine de X no 15 des actes civils. Timbre: Perçu Une gde. tion de l'usine à sucre du gouvernement de chemin de fer de portionnel: Trois gdes; Visa Léogâne, l'extension projetée rénovation des lignes de certaines sections Directeur Général de l'Enregistrement (s) la plaine du Cul-de-Sac etla ce nécessitera des dépenses Pour le de l'usine doivent être faites, qui Anthony Adolphe. de capital importantes. Pour copie conforme Raoul Kénol, not. la résolution suivante a été adopAprès délibération, Déposée et enregistrée a été au Département l'acte notarié du Commerce et des tée à l'unanimité.

extension projetée rénovation des lignes de certaines sections Directeur Général de l'Enregistrement (s) la plaine du Cul-de-Sac etla ce nécessitera des dépenses Pour le de l'usine doivent être faites, qui Anthony Adolphe. de capital importantes. Pour copie conforme Raoul Kénol, not. la résolution suivante a été adopAprès délibération, Déposée et enregistrée a été au Département l'acte notarié du Commerce et des tée à l'unanimité. et de l'Industrie une expédition dénommée de MANUFACTURE Le capital autorisé de la compagnie statits de la société anonyme "MADROSA" Formée à Port-auRESOLUTION: et à cet effet l'article 5 de l'acte constitutif DE DROUILLARD S.A. le 7j juillet 1983 No E-25 sera augmenté sera amendé pour se lire comme suit: Prince le 5 mai 1983; Enregistrée de la compagnie Folio 253 Reg 6 Article 5.- Le capital social autorisé de la compa- valeur Carl Ferrailleur d'un million d'actions ayant une Directeur Général gnie est constitué chacune de cinq dollars. Ce capital social de peut la nominale à n'importe quel moment par décision étre augmenté actionnaires tel que prévu par les statuts. majorité des AVIS IL EST DE PLUS RESOLU - que toute vue d'obtenir autorité et de l'Indus- est accordée au conseil d'administration de l'acte en constitutif par La Secrétairerie d'Etat du Commerce en du dit changement trie informe le public en général et les intéressés 10 octobre parti- 1979, lapprobation les autorités haitiennes qualifiées. culier que conformément réserves au Décret et daris du les limites de la consDont Acte: est approuvée sous les la modification apportitution et des lois de la République dénommée: "HAYTIAN AMERInotre Etude ce tée à la société COMPANY anonyme S.A." (HASCO) appert acte auFait et passé à Port-au-Prince en trois. CAN SUGAR Me. Joseph Raoul Kénol. Jour: huit juin mil neuf cent quatre vingt thentique au rapport de Gaspard vingt avec le notainotaire à Port-au-Prince. Et après lecture, lc comparant a signé la modification apportée aux sta- re. En conséquence, sous les conditions prétuts de la dite société est approuvée Ainsi signé en pareil endroit de la minute des notaire. prévues au paragraphe précédent. sentes: Me. Jean-Claude N. Léger, ensuite Raoul Kénol, de laquelle est Port-au-Prince, le 13 juillet 1983. Ce dernier dépositaire de la minute écrit. Jacques B. SIMEON d'Etat le vingt huit juin mil Secrétaire Enregistré à Port-au-Prince, trois, folio, case, du registre no des neuf cent quatre vingt Droit Fixe: Visa Timbre: PREMIERE EXPEDITION actes civils. Perçu 28 Juin 1983. Pour le Directeur Général de l'enregistrement (s) A. Me. Joseph Raoul Kénol, notai- Adolphe not. Par devant Gaspard Identifié au no 1191-K, paCollationné Raoul Kénol, re à Port-au-Prince, soussigné: et imposé au no 12.535-11.

, du registre no des neuf cent quatre vingt Droit Fixe: Visa Timbre: PREMIERE EXPEDITION actes civils. Perçu 28 Juin 1983. Pour le Directeur Général de l'enregistrement (s) A. Me. Joseph Raoul Kénol, notai- Adolphe not. Par devant Gaspard Identifié au no 1191-K, paCollationné Raoul Kénol, re à Port-au-Prince, soussigné: et imposé au no 12.535-11. tenté au no 51.769-B <LE MONITEUR> 11 août 1983 toute autoriNo. 55 - Jeudi IL EST DE PLUS RESOLU.- que en vue d'obtenir au conseil d'administration l'acte constitutif par les DE L'ANNEXE té est accordée à SUIT LA TENEUR Tapprobation du dit changement Extraordinaire de l'assemblée aurotités haitiennes qualifiées. sur moProcès-verbal de la Réunion tenue le 31 mai 1983 n'étant à l'ordre du jour, la séance, des actionnaires de la Plus rien faite et appuyée, est levée. extraordinaire des actionnaires société anony- tion dûment Claude N. Léger Une assemblée Company, S.A. une Ameri- (signé): Jean la Réunion. Haytian American Sugar tenue aux bureaux de la Haiti Haytian le 31 mai Secrétaire de me haitienne, a été S.A., Port-au-Prince. avis de convocahuit juin mil can Sugar Company (EDT) conforméments à un droit de vote. à Portau-Prince, le vingt du no des 1983 à 3: A.M. les actionnaires ayant Enregistré trois. folio, case registre tion donné à tous et neuf cent quatre vingt Droit Fixe:; Visa timbre Clark remplis fonction de président celle de actes civils. Porçu (s) A. M. P. Bradley secrétaire de la compaghie. procèsle général de Tenregistrement N. Léger, d'en rédiger Pour Directeur Jean-Claude et est chargé secrétaire de l'assembiée Adolphe Raoul Kénol, not. verbal. un certifiPour copie conforme secrétaire présenta et lut à T'assemblée de l'avis de du Le aux actionnaires au dit ceront été au Département l'acte cat attestant de T'expédition du dit avis est attachée et Déposées et enregistrées deux expéditions de soUne copie sont approuvés de et de P'industrie aux statuts de la convocation. Après lecture, ces documents avec le proceswerbal Commerce de la modification apportée SUGAR tificat. donnée de les classer notarié HAYTIAN AMERICAN à instruction est ciété anonyme dénommée son siège à Port-au-Prince: le formée 13 juillet la réunion. COMPANY S.A. ayant 1983. Enregistrée alors une liste des actionnaires le 28 juin Le secrétaire soumet droit de vote à la réunion, LTD., laquelle l'a- Fort-au-Prince 1983 No P-11 Folio 450 Reg6 de la compagnie ayant Ranson Trust Company le secréCarl Ferrailleur Général liste a été préparée par social de la compagnie:l Directeur de transfert du capital ou représentés par mandataigent taire déclare que sont présents 593 actions d'un total de 400,000 re les détenteurs de 398, droit de vote.

28 juin Le secrétaire soumet droit de vote à la réunion, LTD., laquelle l'a- Fort-au-Prince 1983 No P-11 Folio 450 Reg6 de la compagnie ayant Ranson Trust Company le secréCarl Ferrailleur Général liste a été préparée par social de la compagnie:l Directeur de transfert du capital ou représentés par mandataigent taire déclare que sont présents 593 actions d'un total de 400,000 re les détenteurs de 398, droit de vote. Les procuraactions en circulation et des ayant dits actionnaires ordre sont soumises, est donné AVIS tions en représentation dûment conforme et de la de l'Indusexaminées et trouvées dans les archives compagnie. d'Etat du Commerce et de les garder La Secrétairerie les intéressés en particuau secrétaire T'assemblée a été réguinforme le public en général et du 10 octobre 1979, sont déclare alors que de toutes les ac- trie au Décret de la constituLe Président et plus de la majorité étant présente lier que conformément sous les réserves et dans les limites et les stalièrement convoquée social, émis et en circulation la approuvés de la République l'acte constitutif S.A." tions du capital mandataire, qu'un quorum pour 4 des sta- tion et les lois dénommée: SCOMPUTEC de Me en personne ou par conformément à l'article tuts de la société anonyme le 4 juillet 1983 au rapport transaction des affaires constatés par acte public à la est présent. le bilan de notaire Port-au-Prince. tuts de compagnie présenta alors à l'assemlbée bénéfices non Monique Brisson, au social de Le président 1983 montrant les au sela dite société capital à fonctionla compagnie au 30 avril et il est demandé En conséquence. ($ 100.000.00) est autorisée s'élevant à $ 3.947.995.60 copie du dit bilan provi- cent mille dollars au paragraphe précédent. répartis de garder sous les conditions prévues crétaire de l'assemblée. archives de la compangie. ner soire dans les de la le 13 juillet 1983. déclare ensuite que vu les progrès dans la Port-au-Prince, B. SIMEON Le président l'usine à sucre du houvemmentent de cheJacques d'Etat construction de T'extension, projetée des rénovation lignes de Secrétaire plaine de Léogane, du Cul de Sac et la nécesà Port-aumin de fer de la plaine de l'usine doivent étre faites, ce qui devant Me. Monique Brisson, aux notaire nos. 3356-A, certaines sections importantes. Par et imposé sitera des dépenses de capital Prince, identifié, patenté dûment faite et ap- 52145-B. 93124-GG. soussigné; Après délibération. sur motion été adoptée à T'unanimité: Ont suivante a comparu: puyée, la résolution autorisé de la compagnie identifié au no 928-G RESOLUTION: Le capital 5 de l'acte constitutif 1.- M. Patrick Cardozo, identifié au no 3781-C et à cet effet l'article se lire comme suit: 2.- M. Lloyd Cardozo. au no 6553-1 sera augmenté sera amendé pour 3.- M. Roger Savain, identifié au no 113-1 de la compagnie autorisé de la com4.- M. Robert de Vastey, identifié Veuve de M. Serge social Sambour, - "Article 5. Le capital d'actions ayant une valeur 5.- Madame 5823 Josette A, tous propirétaires demeurant d'un million social peut ai no pagnie est constitué de cinq dollars.

ozo. au no 6553-1 sera augmenté sera amendé pour 3.- M. Roger Savain, identifié au no 113-1 de la compagnie autorisé de la com4.- M. Robert de Vastey, identifié Veuve de M. Serge social Sambour, - "Article 5. Le capital d'actions ayant une valeur 5.- Madame 5823 Josette A, tous propirétaires demeurant d'un million social peut ai no pagnie est constitué de cinq dollars. Ce capital de la Deas, identifiée nominale chacune quel moment par décision statuts. et domiciliés à Port-au-Prince étre augmenté à n'importe tel que prévu par les majorité des acitonnaires I No.55 - Jeudi 11 août 1983 <LE MONITEUR> la clientèle locale et 64C de données pour Le traitement déposé ont, par ces présentes, a la étrangére, mobilières ou Lesquels comparants étre mis au rang des minutes des statuts toutes opérations commerciales. défini, capasoussigné pour une copie Enfin à ci-dessus au notaire à toutes les fins légales, S.A. se rattachant l'objet date de ce jour "COMPUTEC" immobilières, d'en favoriser la réalisation. de la société anonyme neuf cent quatre bles son titre légale de sOdatés du treize mai mil six feuilles de 3.- La société outre de COMPUTEC Ces statuts au recto de des Article la dénomination trois sont écrits à la machine articles et signés ciété anonyme, prendra vingt blanc, comportant trente quatre Lloyd Cardozo, Roger SA. une durée ilpapier sieurs et dame Patrick Cardozo, Josette Deas. Article 4.- La société est formée pour prévue par les Savain, Robert de Vastey, le cas de dissolution, anticipée à partir de feuille se trouve la mention: du limitée, sauf société commencera à fonctionner apAu verso de la sixième des statuts au Département dénom- sstatuts. La l'arrêté ou de l'avis de l'autorité compétente du dépot de la société anonyme mille dol- la date de acte de constitution et ses statuts. "Enregistrement Commerce et de lindustrie, social de cent à prouvant son I S.A" au capital - formée social sera à Port-au-Prince. du mée "COMPUTEC social: Port-au-Prince trois - 5. - Le siège par décision 100.000.00) - Siège cent quatre vingt Article à tout autre endroit lars (S le treize mai mil neuf cent quatre vingt trois étre transfére Port-au-Prince! le sept juin mil neuf eeHm S'ndminstration. Dépot L-74 enregistré Folio 107 Reg VI" ensemble la No des statuts' sera enregistrée Cette copie demeura annexée. DENOMMEE: minute des présentes et y notre & FIN DE LA SOCIETE ANONYME S.A"(TEDESA) en SUITE à Port-au-Prince ET DEVELOIPEMENTS Drnt Acte. Fait et passé quatre vingt trois. TECHNIQUE le trente juin mil neuf cent D. Charles, notaire à Port-auEtude les comparants l'ont Par devant Me. Gérard au nc 58557-B, imlecture, requis de signer, de ligne bon. Prince, identifié au no 4650-F, patenté Après nous, notaire, Un prolongement au no 8499, soussigné fait avec Roger Savain, posé Cardozo, Lloyd Cardozo, Brisson, notaire ONT COMPARU: Signé:- Patirck Josette Deas, Monique est écrit: no 1225-G, Robert de Vastey, ensuite de laquelle Allien, identifié au dépositaire de la minute juillet mil neuf M.

requis de signer, de ligne bon. Prince, identifié au no 4650-F, patenté Après nous, notaire, Un prolongement au no 8499, soussigné fait avec Roger Savain, posé Cardozo, Lloyd Cardozo, Brisson, notaire ONT COMPARU: Signé:- Patirck Josette Deas, Monique est écrit: no 1225-G, Robert de Vastey, ensuite de laquelle Allien, identifié au dépositaire de la minute juillet mil neuf M. Daniel Allien, identifié au no 1227-G, à Portau-Prince, le quatre no des actes ciM. Philippe identifié au no 7780-B, à PortEnregistré trois folio case du registre M. Claude Allien, et domiciliés vingt demeurant cent quatre Tous propriétaires, vils. (s) A. au-Prince, que les fondaDirecteur Général de Lenregistrement ont par ces présentes déclaré ET Pour le Lesquels dénommée: "TECHNIQUE social de Adolphe not. teurs de la société anonyme S.A." (TEDESA) au capital des artiCollationné Monique Brisson, DEVELOPPEMENT dollars pour satisfaire aux prescriptions huit août mil cinq mille et cinq du Décret du vingt cles trois, quatre PREMIERE EXPEDITION neuf cent soixante. social de la la totalité du capital 1o- ont souscrit Annexe: ANONYME DENOMMEE: manière suivante: vingt actions de cent dollars chaSTATUTS DE LA SOCIETE COMPUTEC S.A. M. Daniel mille Allien: dollars. cent dollars chacune soit deux Allien: Huit actions de soit M. huit Philippe cents dollars. deux actions de cent dollars cune M. Claude Allien: Vingt cents dollars. SOCIAL les deux la Eles présentes entre chacune soit deux mille le du capital social soit Article 1.- Il est formé par créées et de celles qui Et 20- ont versé quart dollars ainsi qu'il Cré- ap des actions ci-après société anonyme qui de mille deux cent cinquante Nationale de propriétaires ultérieurement une qui lui sont somme délivré par ia Ranque trois. l'étre d'Haiti d'un certificat vingt pourront les lois de la République pert le cinq mai mil neuf cent quatre sera régie par les présents statuts. dit applicables et par toutes DONT ACTE: Article 2.- La société a pour objet à principal Texploitation en l'Etude le six juin commerciales se rapportant de revente, d'importaFait et passé à Port-au-Prince opérations entreprise d'achat, de vente, d'entretien d'ordinateurs mil neuf cent quatre vingt trois, d'une de réparation, ont signé avec le Hon.despontation. Et, après lecture, les comparants D. Allien; CLaude Allien; et accessoires. base d'ordinateurs (signé): Phillippe Allien; de la minute au bas, de services a la réalisation de notaire notaire dépositaire La fourniture la préparation et Gérard D. Charles, compris Tétablisement, logiciels. <LE MONITEUR> No. 55 - Jeudi 11 août 1983 industriel et commercial fabricants de tous genres, d'enteurs de matériel sociétés de fournisseurs, à Port-au-Prince le onze de méme que des l'industrie, T'agriculture et la construc- O est écrit: Enregistré folio case du registre véhicules pour se livrer à toutes de laquelle cent quatre vingt trois, gdes, Visa tim- gins, à cet effet, elle pourra et immobijuin mil neuf Droit Fixe: Deux tion en général; financières, mobilières à des actes civils, Perçu, commerciales, ou indirectement no 80 olo.

de méme que des l'industrie, T'agriculture et la construc- O est écrit: Enregistré folio case du registre véhicules pour se livrer à toutes de laquelle cent quatre vingt trois, gdes, Visa tim- gins, à cet effet, elle pourra et immobijuin mil neuf Droit Fixe: Deux tion en général; financières, mobilières à des actes civils, Perçu, commerciales, ou indirectement no 80 olo. pérations se rattacher directement d'en faciliter le dévebre: : Deux gdes (s) A. lières objet pouvant et à tous autres susceptibles le Directeur Général de TEnregistrement son Pour Gérard D. Charles, not. loppement. faire toutes ces opérations ou Adolphe Collationné La société pourra d'entre elles pour son compte avec ou l'une d'elles ou plusieurs soit seule, soit en association le compte de tiers, intérêts et participations 1ère Expédition pour Elle pourra prendre tous à lun des obNATIONALE DE CREDIT des tiers, pouvant se rattacher et cela, la créaBANQUE le 51 mai 1983. dans toutes entreprises ou de nature à les favoriser d'apports, de par contrats, Port-au-Prince, jets précités nouvelles, au moyen ou aution de sociétés d'achat d'actions, d'obligations CERTIFICAT de souscriptions et Nationale de Crédit, cer- tres titres. vendre, donner à gage, Par la présente, la Banque nom de Me. Gérald Perry, Elle pourra acheter, louer, nécessaire à la réalisation avoir ouvert, ce jour, au TECHNIQUE ET DEà bail, affermer, tout bien de l'objet en vue tifie de la société à former courant spécial no 7360 prendre Elle aura la faculté remplir et aussi complètepour compte S.A." un compte & 00/100 Dollars de son objet. elle a été créée au même degré physique à titre de VELOPPEMENT de mille deux cent cinquante le 1/4 du capital de duquel pourrait le faire une personne faire tout ce qui est au montant 1.250. ), valeur représentant ment que agent ou autre, et de l'un USCY ($ principal intéressé, tout ce qui se rattache à Texécution à l'un des la société sus-désignée. délivré à Me. nécessaire ou buts énumérés, ou se rattachant la suite certificat est ou plusieurs des devenir par En foi de quoi ce présent valoir ce que de droit. ci-dessous, ou qui pourront la société ou à ses intérêts. Gérald Perry pour servir et pouvoirs nécessaires à la sauvegarde de Banque Nationale de Crédit. outre son titre légal de socié- ET (signé): Article 3.- La société, "TECHNIQUE le onze juin mil neuf té anonyme, prendra la dénomination: Enregistré à Port-au-Prince du registre no des actes S.A." (TEDESA). vingt trois, folio case Visa Timbre: Une gde. DEVELOPPEMENTS de la société est fixé à cent quatre Droit Fixe: Deux gdes, Article 4.- Le siège social en outre établi et civils, Perçu, (s) A. Haiti. La société pourra Bureaux dans n'imGénéral de TEnregistrement Port-au-Prince. et des Pour le Directeur faire fonctionner des succursales ou même à l'étranger Gérard D. Charles, not. quel endroit de la République en aura ainsi décidé. Adolphe Pour copie conforme porte le conseil d'administration dès que est illimitée, sauf notaire à Port-auLa durée de la société statuts.

civils, Perçu, (s) A. Haiti. La société pourra Bureaux dans n'imGénéral de TEnregistrement Port-au-Prince. et des Pour le Directeur faire fonctionner des succursales ou même à l'étranger Gérard D. Charles, not. quel endroit de la République en aura ainsi décidé. Adolphe Pour copie conforme porte le conseil d'administration dès que est illimitée, sauf notaire à Port-auLa durée de la société statuts. Me. Gérard D. Charles, imArticle 5.- la loi et les présents Par devant patenté au no 58557-B, dissolution prévus par identifié au no 4650-F, les cas de mille dolPrince, soussigné social est de cinq Il posé au no 8499, Article 6.- Le capital actions de cent dollars chacune. décision ONT COMPARU: lars, divisé en cinquante en une ou plusieurs fois, sur conformépourra être augmenté des actionnaires adoptée Allien, identifié au no 1225-G, de V'assemblée général que le capital oriM. Daniel Allien, identifié au no 1227-G, ment aux statuts, pourvu naturellement M. Philippe Allien, identifié au no 7780-B, à Portait été souscrit et libéré intégnalement. M. Claude demeurant et domiciliés ginal l'ofTous propriétaires, désirant Dans tous les cas d'augmentation faite de capital, d'abord aux au-Prince, déclaré que créées sera Lesquels ont par ces présentes ils ont, après acomplisement fre des actions nouvellement c'est seulement sur leur refus de les.acquérir être offerfonder une société anonyme. la loi, adopté la constitution actionnaires, et de jours, qu'elles pourront des formalités prescrites T'assemblée par générale des actionnaires. après un délai quinze suivante approuvée par entre les tes aux tiers. libérées sont au Article 1.-, I est formé par actions les présentes qui vont être ciArticle 7.- Les actions sous entièrement forme de certificat d'acactuels et futurs des l'étre ultérieurement porteur. Elles se présentent revétu d'un numéro d'orpropriétaires créées et de celles qui pourront toutes les lois de la tion tiré d'un registre à souches, général et du secrétaire après anonyme qui sera régie par et par du président directeur Le conseil, au une société qui peuvent lui étre applicables dre et signé seront manuscrites. dans le futur, République d'Haiti trésorier. Les signatures créé d'autres formes d'actions, actions souscriles présents statuts. principal la re- cas où il fixer serait un délai pour le paiement des strictement aux Article 2.- La société a pour de toutes objet sortes, plus par- pourra avec clause pénale, en se conformant de sociétés d'ingénie- tes présentation. en Haiti, de services, de sociétés installa- lois régissant la matière. ticulièrement de sociétés de fabricants et ou rie, de sociétés de fournisseurs, No. 55 - Jendi 11 août 1983 KLE MONITEUR> (S) A. Général de TEnregistrement .642 Pour le Directeur not. administrée par un con- Adolphe copie conforme Gérard D. Charles, Article 8.- La société sera de trois membres au moins Pour du composé et ont été au Département seil d'administration directeur général, un vice-président comprenDéposées et enregistrées deux expéditions de l'acte consdont un président Dans le cas où le conseil Commerce et de l'Industrie de la société anonyme dénommée: au un ecretaine-tresonier membres, ily aura des conseillers.

- Adolphe copie conforme Gérard D. Charles, Article 8.- La société sera de trois membres au moins Pour du composé et ont été au Département seil d'administration directeur général, un vice-président comprenDéposées et enregistrées deux expéditions de l'acte consdont un président Dans le cas où le conseil Commerce et de l'Industrie de la société anonyme dénommée: au un ecretaine-tresonier membres, ily aura des conseillers. titutif et des statuts S.A. (TEDESA) drait plus de trois élisent ET DEVELOPPEMENT et son siège à Port-audes présentes, les parties TECHNIQUE social de $ 5.000.00 ayant le 11 juin 1983. EnregisPour T'exécution capital Prince; Formée à Fort-au-Prince L-56 Folio 170 Reg 6 domicile àl Portau-Pince. trée le 13 juillet 1983 No. DONT ACTE: Carl Ferrailleur Général en T'Etude le six juin Directeur Fait et passé à Port-au-Prince mil neuf cent quatre vingt trois. avec le ANONYME DENOMMEE: les comparants ont signé Allien; SUITE & FIN DE LA SOCIETE S.A. Et, après lecture, Allien; D. Allien; Claude au bas VANCO INDUSTRIES notaire (signe): Philippe notaire dépositaire de la minute le onze Gérard D. Charles, écrit: Enregistré à Por-au-Prince du registre no du conseil d'administra de laquelle est vingt trois folio case Visa timbre: Article 33.- Le président la direction, générale de juin mil neuf cent Perçu: quatre Droit Fixe: Dix gdes, tion assure, sous sa responsmbilité, à cet effet, les pouvoirs des actes civils, le conseil lui délèque, trois gdes 80 olo. (s) A. la nécessaires. société; diGénéral de TEnregistrement seul les fonctions de Pour le Directeur not. Si le président n'assure pas sur sa proposiAdolphe Collationné Gérard D. Charles, général, le conseil dadministration, à tirre de directeur recteur l'assister, lui adjoindre, choisi tion, peut, pour soit un mandataire soit un de ses membres, tels pouvoirs qu'il juge lère Expédtion et le six juin les général, hors de son sein, à qui il délègue neuf cent quatre vingt trois et dont il fixe la rémunération. L'an mil de la société anonyme dénommée: (TEDESA), convenable soit Létendue des pouvoirs soussignés fondateurs S.A." fins de et quelle que du conseil d'admiET DEVELOPPEMENT aux Toutefois, au président valable- "TECHNIQUE de constitution du Décret du été ainsi délégués ne sera sont réunis en assemblée l'article 11 qui auront général, la société se prévues par ou au directeut les opérations énumérées remplir les formalités la formation des sociétés anonymes. nistration en ce qui concerne du président ou 28 août 1960 sur été ment engagée, sur la signature conjointe (1) titulaire d'au décisions suivantes ont pri- ci-après, que et (2) d'un administrateur détenue les du directeur général différente de celle En conséquence, action de catégorie de la société a été approuvé moins d'une ses par Tassemblé: 1o- L'acte constitutif par le président: après échange de vue.

concerne du président ou 28 août 1960 sur été ment engagée, sur la signature conjointe (1) titulaire d'au décisions suivantes ont pri- ci-après, que et (2) d'un administrateur détenue les du directeur général différente de celle En conséquence, action de catégorie de la société a été approuvé moins d'une ses par Tassemblé: 1o- L'acte constitutif par le président: après échange de vue. les statuts de la société de préala- l'Inpretes ou découverts bancaires; 20- Après lecture, du Commerce et emprunts, cautions, avals ou garanties; et droits au blement soumis Département de achats, échanges et ventes d'immeubles et à l'attribution dustrie ont été sanctionnés. fondateurs ne faisant aucun appel avait rédonnant vocation à la jouissance 30- Les que chacun d'eux sociaux ils ont constaté ainsi, la somme de droits immobiliers; fonds au public contracté et que a été location de biens immobiliers; pondu à Yengagement dollars 8 1.250,00) constitution de suretés; société; de mille deux cent cinquante valeur cash et prise d'intérets dans une autre de contrats de travail versée. Tous les apports ont été faits en conclusion et résiliation avantage 40- particulier n'a été annuelle accordée. de la prochaine asavec du personnel d'encadrement: avec l'Etat ou avec toute collectivité puaucun 50- Jusqu'à la réunion le conseil d'administracontrats supérieure à semblée générale des actionnaires. comme suit: blique; contrats portant sur une somme tion de la société sera composé Président 5.000 dollars; sortant du cadre de la conALLIEN toute autre opération Daniel Vice-Président ordinaire et normale des affaires. Philippe ALLIEN Secrétalre-Tresoner duite aux comptes peuClaude ALLIEN dressé 34.- Les commissaires 36, 37 et 38 proceswerbal a été Article conformément aux articles En foi de quoi le présent vent étre choisis, sur les sociétés, parracembien de droit. du 28 août 1960 fixée par le dit servir et valoir ce que du Décret Leur tâche sera celle pour Allien; Claude Allien; générale ordinaire. (signé): Daniel Allien; Philippe Décret. commence le ler octojuin mil neuf Article 35.- L'année sociale Par exceple onze actes de l'année suivante. Enregistré à Port-au-Prince du registre no des hre et finit le 30 septembre quatre vingt trois, folio case Visa Timbre: Une gde. cent Droit Fixe: Deux gdes, civils, Perçu, KLE MONITEUR No. 55 - Jeudi 11 août 1983 TITRE VI SOCIETE DE LA écoulé depuis MODIFICATIONS le temps SEXIRAORDINAIRES exercice comprendra de f'anGENERALES SOCIAL tion, le permier 30 septembre ASSEMBLEES DU CAPITAL de la société jusqu'au SAUCMENTATIONT la constitution statuts ne peuvent être modifiés née suivante. année, un invenArticle 40.- Les délibérant en assemblées dites estraArticle 36.- I est établi, chaque et du passif de la so- que par les actionnaires l'indication, de l'actif éléments de l'actif so- Ordinaires. taire contenant les divers par le peut apporter ciété. Dans cet inventaire, qui sont déterminés générale extraordinaire les les amortissements L'assemblée modifications, cial subissent statuts dans toutes les dispositions, la loi sur les sociétés.

semblées dites estraArticle 36.- I est établi, chaque et du passif de la so- que par les actionnaires l'indication, de l'actif éléments de l'actif so- Ordinaires. taire contenant les divers par le peut apporter ciété. Dans cet inventaire, qui sont déterminés générale extraordinaire les les amortissements L'assemblée modifications, cial subissent statuts dans toutes les dispositions, la loi sur les sociétés. conseil dadministration. et aux soient, autorisées par le bilan et le compte de profits sont mis f la quelles qu'elles sont réunis en assemL'inventaire, du conseil d'administration jour au plus Article 41.- Les actionnaires heure et lieu (ce dertes et le rapport commissaires le quamntième à cette extraordinaire aux jour, autre endroit en Haiti disposition des générale. Ils sont présentés blée générale étre àl l'étranger ou tout un avis inséré, quinze tard avant l'assemblée nier pouvant ie lieu du siège social) fixés l'avance, par dans un des quotiassemblée. de profits et per- que (15) jours francs au moins à L'inventaire, le bilan et le compte qui, d'après la loi, diens de la capitale. sur tous les documents doivent être tenus réunies pretes et généralement àl l'assemblée, (15) Toutes assemblées extraordinaires, constituées sans doivent étre communiqués au siège social, quinze seront valablement trouve présente des actionnaires, Tout actionnai- mière convocation, s'y à la disposition moins avantla date de l'assemblée. social communisi la totalité des actionnaires jours au pendant ce délai, prendre au siège publicité ou représentée. aux re cation peut, de la liste des actionnaires. 42.- L'assistance et la représentation dans les condides proArticle se font nets s'entendent extraordinaires Article 37.- Les bénéfices déduction faite des frais généraux assemblées générales à l'article 17 des statuts. duits nets de l'exercice, sociales ainsi que de tous amortisements com- tions stipulées 11, 15, 19, 22 et 24 et autres charges pour risques des articles l'actif social et de toutes provisions Les prescriptions extraordinaires. de aux assemblées merciaux et industriels. s'appliquent extrordinaire n'est réguil est prélevé: Article 43.- L'assemblée que si elle Sur le bénéfice fonds et ne délibère valablement la constituer le lièrement constituée d'actionnaires représentent 1o) 10 olo (dix pour cent) Ce prélèvement pour cesse d'étre est composée d'un du nombre social. prescrit la loi. atteint la moitié du moitié au moins capital de réserve E fonds de réserve une cause sont prises àl fa majoobligatoire lorsque son cours lorsque, pour de cette Article 44.- Les délibérations ou représencapital versé et reprend au dessous voix des membres présents de voix qu'il la réserve est descendue rité des 80 olo des de l'assemblée a autant quelconque, tés. Chaque membre d'actions, sans limitation. moitié; extraordinaires que l'assemblée possède ou represente 20) toutes réserves Le capital social peut étre augmenté déciderait; dividenArticle 45.- fois la création d'actions nouvelles. nécessaire au paiement année des ne per- en une ou plusieurs par émises 30) La somme Si les bénéfices d'une le des actions antérieurement nouactionnaires. ne pourront Les des actions des aux les actionnaires propriétaires à la souscription chacun mettent pas ce paiement, des années subsequentes.

l'assemblée possède ou represente 20) toutes réserves Le capital social peut étre augmenté déciderait; dividenArticle 45.- fois la création d'actions nouvelles. nécessaire au paiement année des ne per- en une ou plusieurs par émises 30) La somme Si les bénéfices d'une le des actions antérieurement nouactionnaires. ne pourront Les des actions des aux les actionnaires propriétaires à la souscription chacun mettent pas ce paiement, des années subsequentes. ont un droit de préférence du nombre d'actions que délais réclamer sur les bénéfices sont à la velles dans la proportion droit sera exercé dans les des formes et réserves. sauf la réserve légale, tous les be- possède alors. Ce Ceux actionnaires obteToutes les pour des as- tixés par le conseil Wadministration. nombre suffisant de titres pour droit disposition du conseil administration T'exécution des décisions dividendes qui n'auraient par un se réunir pour exercer leur soins sociaux, y, compris fixé le paiement des nir une action pourront de ce fait résulter une souscrip- d'action. semblées générales ayant sans qu'ils puissent jamais d'une fraction indivise ou r'attribution aux actionnaires. des dividendes se fait an- tion d'une augmentation Article 38.- Le paiement désignés par le Au cas où l'un des souscripteurs et notamlieux et conditions valablement ne satisferait pas à ses engagements de sa nuellement aux époques, Les dividendes sont réclamés dans les, du capital verserait pas en espèces la quotité résoudre prescrite le contrat conseil G'administration, l'action. Ceux non ment ne aura le droit de de la société (15) jours au payés porteur souscription, le défaillant quinze d'une simcinq ans sont prescrits. étre intervenu avec souscripteur demeure consistant en Tenvoi régulièrement perçus ne peuvent après une mise en restée sans effet. Les dividendes, ple lettre recommandée ou de restitution. recours en indemnité l'objet de rapport du quart du capital SOLe tout, sans préjudice de tout contractuel du sousArticle 39.- En cas de perte convoquer le préjudice que le manquement causer à la société. devront obligatoirement sur la continuation ou pour défaillant aurait pu cial, les administrateurs générale qui statuera cripteur une assemblée de la société. la liquidation No.55 - Jeudi 11 août 1983! <LE MONITEUR> Général de T'enregistrement (s) A. Pour le Directeur TITRE VII Adolphe LIQUIDATION DE LA SOCIETE conforme Gérard D. Charles, not. l'asPour copie Article 46. - En cas de dissolution anticipée, et nomme un Gérard D. Charles, notaire à Port-ausemblée générale règle el mode de liquidation détermine les pouvoirs. Par devant Me. F, au no. 58557 B, liquidateurs dont elle ont Prince, identifié au no 4650 patenté ou Sauf plusieurs décision de l'as.emblée générale, les conseil liquidateurs d'adminis- imposé au no 8499, soussigné. les mémes pouvoirs que ceux conférés au Ont comparu: tration par l'article 32 des statuts.

Charles, notaire à Port-ausemblée générale règle el mode de liquidation détermine les pouvoirs. Par devant Me. F, au no. 58557 B, liquidateurs dont elle ont Prince, identifié au no 4650 patenté ou Sauf plusieurs décision de l'as.emblée générale, les conseil liquidateurs d'adminis- imposé au no 8499, soussigné. les mémes pouvoirs que ceux conférés au Ont comparu: tration par l'article 32 des statuts. des liquidateurs met fin aux pouvoirs M. Francis Vante, identifié au no 4268-B La nomination des commissaires aux comptes. Riboul, identifié au no 902-C -des administrateurs et M. Raymond Vante. identifié au no 3917-L L'assemblée générale ordinaire, réguM. M. Jean-Edouard Ronald Vante, identifié au no 862 H,, Article 47.- pendant la liquidation, les M. Jean-Frédéric Salès, identifié au no 5247 F lièrement constituée, conserve, durant le cours de la société. Elle à mémes attributions que les comptes de la liquiTous demeurant et domiciliés a notamment le pouvoir d'approuverl Elle peut répropriétaires, dation et de donner décharge aux liquidateurs. et méme annu- Port-au-Prince, voquer le ou les liquidateurs, les remplacer, anticipée, en nomLesquels ont par ces présentes, déclaré que les fon- INdécidant la dissolution dénommée: "VANCO ler la résolution et de nouveaux dateurs de la société anonyme dollars, saconseil d'administration vingt mille pour mant un nouveau réserve des droits acquis par des tiers DUSTRIES S.A." au capital de quatre et cinq du commissaires, sous tisfaire aux prescriptions des août articles mil trois, neuf cent soixante: dans l'intervalle. Décret-Loi du vingt huit du social de la Article 48.-- Les copies ou extraits des procès1o) Ont souscrit la totalité capital verbaux de l'assemblée sont signés par deux liquidateurs ou, manière suivante: Vante: Six cent quarante actions de vingt le cas échéant, par le liquidateur unique. M. Francis soit douze mille huit cents dollars. du passif et des dollars chacune, Riboul: deux cent quatre vingt dix acArticle 49.- Après le règlement est emM. Raymond soit cinq mille huit cents dolde la société, le produit net de la liquidation tions de vingt dollars chacune, charges d'abord à amortir complètement le capital des actions est lars. actions de vingt ployé n'a pas encore eu lieu. Le surplus M. Jean-Edouard Vante: cinquante si cet amortissement au nom- dollars chacune soit mille dollars. charéparti entre les actionnaires, proportionnellement: M. Ronald Vante: dix actions de vingt dollars bre de leurs actions. cune soit deux cents dollars. dix actions de vingt dollars TITRE VIII M. Jean-Frédéric Salès: CONTESTATIONS chacune soit deux cents dollars. du capital social minimum, 20) Ont versé le quart d'un Toutes les contestations de toute na- soit la somme de cinq mille dollars, ainsi qu'il appert le trois Article 50.- s'élever pendant le cours de la certificat délivré par la Banque Nationale de Crédit ture qui peuvent ou pourront soit entre les actionnaires et la mil neuf cent quatre vingt deux.

vingt dollars TITRE VIII M. Jean-Frédéric Salès: CONTESTATIONS chacune soit deux cents dollars. du capital social minimum, 20) Ont versé le quart d'un Toutes les contestations de toute na- soit la somme de cinq mille dollars, ainsi qu'il appert le trois Article 50.- s'élever pendant le cours de la certificat délivré par la Banque Nationale de Crédit ture qui peuvent ou pourront soit entre les actionnaires et la mil neuf cent quatre vingt deux. société ou de sa liquidation, soit entre la société et ses septembre société ou ses administrateurs, les actionnaires eux-mêmes, sont Dont Acte: administrateurs, soit entre Commerciale du Tribunal Civil de soumis à la Chambre reen"T'Etude le seize-mai Aucun actionnaire ne pourra cependant Fait et passé à Port-au-Prince, Port-au-Prince, Tribunaux avant d'avoir soumis sa réclamation mil neuf cent quatre vingt trois. courir l'assemblée aux générale en vue d'un règlement amiable. ont signé avec le àl Et, après lecture. lcs comparants Riboul; J. E. Vante; Port-au-Prince, le 25 novembre 1982. notaire; (signé): F. Vante; Salès; Raymund Gérard D. Charles, notaire. Jean Edouard Vante; R. Vante: Jean-Frédéric la minute au bas de laquelle est écrit: Enre- (signé): Francis Vante; dépositaire Port-au-Prince de le vingt et un mai mil neuf cent quades statuts du Départe- gistré à trois, folio case du registre no des actcs civils; Enregistrement du dépôt de la société anonyme tre vingt droit fixe: trois gdes; visa timbre: deux gdes 80. ment du Commerce et de l'Industrie, S.A. au capital social Perçu dénommée: VANCO INDUSTRIES Port-au-Prince, formé à PortPour le Directeur Général de l'Enregistrement (s) A. de ($ 20.000.00) siège social Dépôt enregistré le 13 déau-Prince le 25 novembre L-15 folio 1982, 97 du registre 6. Adolphe not. cembre 1982. No Collationné Gérard D. Charles, Pour la Direction des Etudes Juridiques (signé): Guy Joseph lère Expédition à Port-au-Prince le vingt et un mai mil BANQUE NATIONALE DE CREDIT Enregistré trois, folio case du registre no des acneuf cent quatre Droit vingt Fixe: onze gdes; visa timbre: : quator Port-au-Prince, lc 3 septembre 19 tes civils; Perçu, ze gdes. <LE MONITEURS No. 55 Jeudi 11 août 1983 et d'un autre administrateur de la société. CERTIFIC AT gnés transfert du président de l'action se fera par endossement et devra DE Le étre notifié a la société pour mention dans ses livres. Par la présente, la en BANQUE depot ce NATIONALE jour en un compte La est administrée par un conCREDIT, certifie avoir reçu INDUSTRIES S.A., compte Article 7.- société de membres au moins courant au nom de VANCO de cinq: mille & 00/100 seil d'administration composé cinq les actionnaispécial société à former la somme le 1/4 du ca- choisis à concurrence de trois membres de parmi "A" et dollars USCY ($ 5.000.-) valeur représentant res titulaires d'au moins une action catégorie titulaires d'au pital de la société.

certifie avoir reçu INDUSTRIES S.A., compte Article 7.- société de membres au moins courant au nom de VANCO de cinq: mille & 00/100 seil d'administration composé cinq les actionnaispécial société à former la somme le 1/4 du ca- choisis à concurrence de trois membres de parmi "A" et dollars USCY ($ 5.000.-) valeur représentant res titulaires d'au moins une action catégorie titulaires d'au pital de la société. deux membres choisis parmi les "B". actionnaires certificat est délivré à la moins une action de catégorie En foi de quoi ce présent sont nommés pour Nationale de Crédit. Article 8.- Les administrateurs l'intervalle entre (signé): Banque une durée d'un an, l'année comprenant Port-au-Prince le vingt et un mai mil deux assemblées consécutives. Enregistré vingt à trois. folio case du registre no des acd'administration se réunit neuf cent quatre Droit Fixe deux gdes; visa timbre une gde. Article 9.- Le son conseil ou de son vice-présites civils; Perçu sous la convocation de l'intérêt président de la société l'exige. Général de T'enregistrement (s) A. dent aussi souvent que Pour le Directeur Les délibérations du conseil d'adminisAdolphe Article 10.- des transcrits sur not. conforme Gérard D. Charles, tration sont constatées par prooeswerbaux de la séance et Pour copie spécial et signés par le président un registre la des administrateurs ayant devant Me. Gérard D. Charles, notaire à Port-au- le secrétaire, ou par majorité Par 4650 F, au no 58557 B, impris part à la séance. Prince, identifié au no patenté générale des açtionnaires posé au no 8499, soussigné Article 11.- L'assemblée par le conseil d'admise réunira dans tout endroit indiqué Ont comparu: nistration. M. Francis Vante, identifié au no 4268-B 902-C sociale commence le premier M. Raymond Riboul, identifié au no 3917 L Article 12.- L'année de l'année suivante. M. Jean-Edouard Vante. identifié au no octobre et finit le trente septembre M. Rqnald Vante, identifié au no 862-H no 5247 F de toute natuM. Jean-Frédéric Salès, identifié au Article 13.- Toutes les s'élever contestations pendant le cours de la à Port- re qui peuvent ou pourront soit entre les actionnaires et la Tous propriétaires, demeurant et domiciliés société ou, de sa liquidation soit entre les actionnaires société ou ses administrateurs, du Triau-Prince, sont soumis à la Chambre Commerciale déclaré que désirant eux-mémes. de Aucun actionnaire ne pourra Lesquels ont par ces présentes bunal Civil Port-au-Prince. avant .d'avoir soumis sa fonder. une société anonyme, ils ont après accomplissement la constitution cependant recourir aux tribunaux en vue d'un règlement des formalités prescrites par la loi adopté actionnaires réclamation à l'assemblée générale suivante approuvée par l'assemblée générale des amiable. dénomination de la société est Les fondateurs reconnaissent comme Article 1.- La Article 14.- leurs rapports les statuts annexés à la "VANCO INDUSTRIES S.A." loi spéciale régissant minute des présentes.

ils ont après accomplissement la constitution cependant recourir aux tribunaux en vue d'un règlement des formalités prescrites par la loi adopté actionnaires réclamation à l'assemblée générale suivante approuvée par l'assemblée générale des amiable. dénomination de la société est Les fondateurs reconnaissent comme Article 1.- La Article 14.- leurs rapports les statuts annexés à la "VANCO INDUSTRIES S.A." loi spéciale régissant minute des présentes. Article 2.- Le siège social est fixé à Port-au-Prince décision du les parties élisent doêtre transféré en tout autre lieu par Pour l'exécution des présentes conseil mais pourra d'administration. micile à Port-au-Prince. Article 3.- La société a pour objet principal la faDont Acte: et électriques, de cassetseize mai brication de produits électroniques Fait et passé à Port-au-Prince en l'Etude le tes de toutes sortes. mil neuf cent quatre vingt trois. Article 4.- Le capital social est de vingt mille Sept dolles ont signé avec le no actions de catégories "A" et "B". Et après lecture, comparants R lars divisé en mille à 700) consVante; Raymond Riboul; J. E; Vante; actions numérotées de un à sept cents (1 actions taire. (signé): F. D. Charles, notairé, dépocents actions de la catégorie A et trois cents Vante; JeanFrédéric Salès; Gérard à tituent les à mille (701 à 1000) les actions de la minute au bas de laquelle est écrit: Enregistré numérotées de sept cent un sitaire Port-au-Prince le vingt et un mai mil neuf cent quatre vingt droit de la catégorie B. trois, folio case du registre no des actes civils; Perçu La durée de la société est illimitée sauf fixe onze gdes, visa timbre trois gdes. Article 5.- générale des actionnaires prise conA. décision de l'assemblée le Directeur Général de Enregistrement (s) formément à l'article 46 des statuts. Pour tirées d'un registre Adolphe Collationné Gérard D. Charles, not Article 6.- Les actions forme seront de titres nominatifs sià souches et établies sous la No.55 Jeudi 11 ao0t 1983, KLE MONITEUR ANONYME DENOMMEE: SUITE DE LA SOCIETE PROJECT DEVELOPMENT LEBANESE S.A. lère Expédition AMERICAN CORFORATION LA REUNION DE L'ASSEMBLEE n'est réguPROCES-VERBALI DE DE LA SOCIETE ANONYME S.A." - Article 43.- L'assemblée extraordinaire valablement que si elle DE CONSTITUTION "VANCO INDUSTRIES lièrement constituée et ne délibère représentant la DENOMMEE: vingt d'un nombre d'actionnsires jour de mai mil neuf cent quatre dé- est moitié composée au moins du capital social. Ce seizième fondateurs de la société anonyme réunis à Portsont prises à la majotrois, les soussignés S.A., se sont de 44.- Les délibérations ou représen. nommée VANCO INDUSTRIES générale de constitution en vue du 28 de Article 80 ojo des voix des membres présents a autant de voix qu'il au-Prince en assemblée prévues à T'article 11 décisions du décret suivan- rité tés. Chaque membre de Tassemblée sans limitation.

fondateurs de la société anonyme réunis à Portsont prises à la majotrois, les soussignés S.A., se sont de 44.- Les délibérations ou représen. nommée VANCO INDUSTRIES générale de constitution en vue du 28 de Article 80 ojo des voix des membres présents a autant de voix qu'il au-Prince en assemblée prévues à T'article 11 décisions du décret suivan- rité tés. Chaque membre de Tassemblée sans limitation. remplir les formalités anonymes et les ou d'actions, ao0t 1960 sur les sociétés possede représente social peut étre augmenté tes ont été prises: Article 45.- Le capital la création d'actions nouvelles. L'acte de constitution est approuvé. du Com- en une ou plusieurs fois par 1.- Les statuts soumis au Département 1982 ont été apdes actions antérieurement émises nou2.- le 13 décembre Les propriétaires des actions merce et de l'Industrie sollicidroit de préférence à la souscription que chacun prouvés. que les fondateurs qui ne ont un dans la du nombre d'actions les formes et délais 3.- I a été vérifié ont versé à un compte bloqué mille velles alors. proportion Ce droit sera exercé dans des actionnaires tent pas de fonds du public, de Crédit, la somme de cinq le- possede le conseil d'administiration. Ceux de titres pour obteNationale social minimum fixés par suffisant droit à la Banque le quart du capital qui n'auraient par un nombre se réunir pour exercer leur dollars représentant souscrit. nir une action pourront de ce fait résulter une souscrip quel a été entièrement puissent jamais d'une fraction d'action. provisoire, qui res- sans qu'ls indivisée ou fattribution d'une tion sugmentation 4.- Un conseil d'administration réunion de T'assemblée Au cas où lun des souscripteurs et notamment jusqu'à la première l'avis du pas à ses engagements de sa sousen tera fonction qui suivra la société Département à fonc- de capital ne satisferait la prescrite interdes générale actionnaires autorisant verserait pas en espèces quotité de résoudre le contrat Commerce et de T'industrie ne aura le droit après du de: cription, la société défaillant quinze (15) jours lettionner sera composé Président venu avec le souscripteur consistant en l'envoi d'une simple Francis VANTE ler Vice Président une mise en demeure restée sans effet. Raymond RIBOUL 2ème Vice-President tre recommandée de tout recours en indemnité du sousJean-Edouard VANTE Secrétaire-Trésodier Le tout, sans préjudice contractuel Ronald VANTE Membre pour le préjudice que le manquement causer àl la société. Jean-Fréderic SALES cripteur défaillant aurait pu a été signé à toutes TITRE VII LA SOLIETE En foi de quoi ce proces-verbal LIQUIDATIONT DE l'asfins utiles. Riboul; J. E. Vante; R. Article 46.- En cas de dissolution anticipée, et nomme un F. Vante; Raymond règle le mode de liquidation les pouvoirs. (Signé): Salès. semblée générale dont elle détermine ont Vante; Jean-Frédéric ou plusieurs liquidateurs de l'assemblée générale, les liquidsteurs d'adminiset un' mai mil Sauf décision ceux conférés au conseil à Port-au-Prince le vingt du registre no des les mêmes pouvoirs des statuts.

Article 46.- En cas de dissolution anticipée, et nomme un F. Vante; Raymond règle le mode de liquidation les pouvoirs. (Signé): Salès. semblée générale dont elle détermine ont Vante; Jean-Frédéric ou plusieurs liquidateurs de l'assemblée générale, les liquidsteurs d'adminiset un' mai mil Sauf décision ceux conférés au conseil à Port-au-Prince le vingt du registre no des les mêmes pouvoirs des statuts. case se Enregistré vingt trois; folio visa timbre: une tration par l'article des met fin aux pouvoirs neuf cent quatre Droit fixe: deux gdes; La nomination des liquidateurs commissaires aux comptes. actes civils; Perçu, 'des administrateurs et gde. L'assemblée générale ordinaire, régu- les (s) A. Article 47.- la liquidation, Directeur Général de TEnregistrement conserve, pendant de la société. Elle Pour le lièrement attributions constituée, que durant le cours de la liquimémes les comptes Adolphe not. le pouvoir d'approuver Elle peut réconforme Gérard D. Charles, a notamment et de donner décharge aux liquidateurs. méme annuPour copie dation les les remplacer, et en nomdu voquer le ou liquidateurs. décidant la dissolution anticipée, de nouveaux ont été au Département cons- ler la résolution conseil d'administration et des tiers Déposées et enregistrécs deux expéditions de l'acte mant un nouveau réserve des droits acquis par Commerce et de l'industrie de la société anonyme dénommée: 20.000.- commissaires, sous titutif et des statuts S.A. au capital social de $ dans l'intervalle. VANCO INDUSTRIES Formé àl Port-au-Prince L44 Folio des procès-ver son siège à Port-an-Prince: 1983 No ou extraits et ayant Enregistrée le 3 juin Article 48.- Les copies deux ou, le le 21 mai 1983 de l'assemblée sont signés par liquidateurs 168 Reg 6 Carl Ferrailleur baux par le liquidateur unique. cas échéant, Directeur Général 647. KLE MONITEURS 11 août 1983. cent dollars cha- - No. 55 Jeudi Sassine: Cent actions de et des M. dix André mille dollars. dix neuf acAprès le règlement du passif est em- cune soit M. Georges Barau Sassine: Quatre neuf mille vingt neuf cent dolArticle 49.- net de la liquidation chacune soit charges de la société, le produit le capital des actions est tions de cent dollars de cent dollars, d'abord à amortir completement encore eu lieu: Le surplus nom- lars, Jean Frédéric Salès une action ployé n'a pas au Me. la si cet amortisement minimum, soit les réparti entre actionnaires, preponionsieneat 20) ont versé le quart du capital appert d'un certifibre de leurs actions. de cinq mille dollars, ainsi crédit le quinze avril somme nationale : TITRE VIII cat délivré par la banque vingt trois. CONTESTATIONS mil neuf cent quatre de toute na ACTE: 50.- Toutes les contestations le cours de DONT Article s'élever pendant et le trois juin ture qui peuvent ou pourront soit entre les actionnaires et ses Fait et passé àl Port-au-Prince, en l'Etude la société ou de sa liquidation.

ibre de leurs actions. de cinq mille dollars, ainsi crédit le quinze avril somme nationale : TITRE VIII cat délivré par la banque vingt trois. CONTESTATIONS mil neuf cent quatre de toute na ACTE: 50.- Toutes les contestations le cours de DONT Article s'élever pendant et le trois juin ture qui peuvent ou pourront soit entre les actionnaires et ses Fait et passé àl Port-au-Prince, en l'Etude la société ou de sa liquidation. soit entre la société sont cent quatre vingt trois. la société ou ses administrateurs, entre les actionnaires eux-mèmes, Civil de mil neuf ont signé avec le administrateurs, soit Commerciale du Tribunal relecture, les comparants Jean-Frédéric soumises à la Chambre actionnaire ne pourra cependant à Et, après André Sassine; G.B. Sassine; de la minute Port-au-Prince. Aucun d'avoir soumis sa réclamation notaire. (sgné): D. Charles, notaire dépositaire le tribunaux avant amiable. Gérard à Portau-Prince courir aux vue d'un reglement Salès; est écrit: Enregistré case du regisl'assemblée générale en au bas de mil laquelle neuf cent quatre vingt trois, Fize: folio Deux gdes; Visa le 14 janvier 1983. dix tre juin no des actes civils; Perçu Droit Portau-Prince,) Jean-Frédéric Salès. Timbre: Deux Gdes 80. A. André Sassine, G.B. Sassine, Général de Tenregistrement (s): (signé): des statuts du DépartePour le Directeur Enregstrement du dépot de la société anonyme Adolphe D. Charles, not. et de l'industrie, PROJECT DEVEGérard ment du Commerce AMERICAN LEBANESE social de Collationné (à suivre) dénommée: CORPORATION, S.A. au capital formée à Port-auLOPMENT 20.000) siège social: Port-au-Prince, enregistré le 20 janvier DENOMMEE: ($ le 14 janvier 1983, Dépôt 6. DE LA SOCIETE ANONYME LTD, S.A. Prince, folio 98 du registre SUITE BASIN METALS, 1983 au no L28 juridiques (s) G. Joseph CARIBBEAN Pour faire publier les Pour ta direction des études Article 21.- PUBLICATION: relatifs à la le dix juin mil neuf civils; cent présents statuts et tous actes tous et proctswerbaux pouvoirs sont donnés Onze au Enregistré à Portau-Prince du registre no des actes Gdes de la société, de ce document. vingt trois; folio case Visa Timbre: Quatorze constitution d'un extrait ou d'un bon. original quatre Perçu, Droit fixe: Douze Gdes; (s) A. porteur mots rayés nul. Un renvoi Directeur Général de Tenregistrement ce 15 avril 1983. Pour le Fait aux Gonaives, mandataire de: Adolphe gérard D. Charles, not. P. St Rémy, Georges A. Beaufild M. Larry Hotcaveg Pour copie conforme, (signé): Herfield; M. Larry Hotcaveg; notaire àl Port-au- Lester Hotcaveg du Me. Gérard D. Charles, no 58557 B, im- pour M. Roger des statuts DépartePar devant patenté au du dépot de la société anonyme identifié au no 4650-F, Enregistrement et de l'industrie, LTD. S.A." Prince, 8499, soussigné ment du Commerce BASIN METALS posé au no dénommée: "CARIBBEAN $ 20.000.00) siège social: Gonaives, ONT COMPARU: au capital social de ( le 15 avril 1983. 106 Dépôt du regsitre Enregis- 6.

Par devant patenté au du dépot de la société anonyme identifié au no 4650-F, Enregistrement et de l'industrie, LTD. S.A." Prince, 8499, soussigné ment du Commerce BASIN METALS posé au no dénommée: "CARIBBEAN $ 20.000.00) siège social: Gonaives, ONT COMPARU: au capital social de ( le 15 avril 1983. 106 Dépôt du regsitre Enregis- 6. identifié au no 9236 K 5206 B formée le 27 à Port-au-Prince avril 1983 au No L 66 folio M. André Sassine Sassine, identifié au no 5247 F tré Guy Joseph M. Georges Frédéric Barau Salès identifié au no Pour la Direction des études juridiques: mil neuf Me. Jean le dix huit juin des actes domiciliés à PortEnregistré à Portau-Prince folio case du registre no. six gdes. demeurant et cent quatre vingt trois, Onze gdes, visa timbre Tous propriétaires, civils; Perçu Droit Fixe: (s) A. au-Prince, déclaré que les fondaPour le Directeur Général de Tenregistrement Lesquels ont par ces présentes dénommée: "American Leba- de Adolphe Gérard D. Charles, not. teurs de la société anonyme Corporation S.A." au capital des Pour copie conforme nese Project Development dollars pour satisfaire aux prescriptions huit août mil D. Charles, notaire àl Port-auvingt mille et cinq du décret du vingt Par devant Me. Gérard au no 58557 B, imarticles trois, quatre identifié au no 4650-F, patenté neuf cent soixante; social de la Prince, au no 8499, soussigné' souscrit la totalité du capital posé 10), ont manière suivante: No.55 - Jeudi 11 août 1983 <LE MONITEUR> SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Ont Comparu: ET DE L'INDUSTRIE SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE M. Pierre St. Rémy identifié au no 3035 BE proprié- à ET DE COMMERCE demeurant et domicilié aux Gonaives, de passage taire, 280-E & 281-E Rort-au-Prince, Extrait de la requéte en date du 4 mars 1983 qu'en celui de la loi sur les marques de faAgissant tant en son nom personnel Hotcaveg aux termes Il est certifié qu'aux termes BACARDI & COMPANY de Messieurs Larry Hotcaveg et Roger télex le deux mars brique et de comm. crce la société rereçue en anglais par son social à Vaduz, Liechtenstein, de leur procuration vingt trois. traduite en français par LIMITED, ayant siège une demande mil neuf cent quatre ordonnance du Doyen du trois mai présenté par le cabinet Salés, a présenté Me. Dilia Lemaire selon trois, la dite traduction sera en- d'enregistrement des marques: mil neuf cent quatre vingt les présentes. registrée en méme temps que au No Sem Et Me. Georges A. Beaufils, avocat identifié demeurant et domicilié à Port-au-Prince, 51-L propriétaire, BACARDI mandataire de M. Lester Agissant au non et comme en Herfield aux termes de sa procuration sous seing privé du trente et un mars mil neuf cent quatre Spaler anglais en date la traduite en français par Me. Dilai Lemaire vingt trois, sus-visée; la dite traduction sera enregisselon ordonnance trée en méme temps que les présentes.

ocat identifié demeurant et domicilié à Port-au-Prince, 51-L propriétaire, BACARDI mandataire de M. Lester Agissant au non et comme en Herfield aux termes de sa procuration sous seing privé du trente et un mars mil neuf cent quatre Spaler anglais en date la traduite en français par Me. Dilai Lemaire vingt trois, sus-visée; la dite traduction sera enregisselon ordonnance trée en méme temps que les présentes. Lesquels ont par ces presentes, déclaré "Caribbean que les fondateurs de la société anonyme dénommée: social de vingt mille dolBasin Metals Ltd. S.A." au capital des articles trois, qualars pour satisfaire aux du prescriptions vingt huit août mil neuf cent soitre et cinq du Décret xante: ont souscrit un peu plus de la moitié du capital MEDALS AWAROED TO BACARDI RUM 1o) manière suivante: SUPERIOR LABEL AVEC social de la Quarante actions de cent dollars RON BACARDI DANS UN M. Larry Hotcaveg: ARMOIRIES & REPRESENTATION chacune soit: Quatre mille dollars. Douze actions de cent dollars CERCLE. D'UNE CHAUVE-SOURIES M. Roger Hotcaveg: chacune soit: Mille deux cent dollars. actions de cent dollars chaM. Lester Herfield: Dix Sen cune soit mille dollars. Quarante actions de cent dollars M. Pierre St Rémy: mille dollars. BACARDI chacune soit quatre ont versé le quait du capital social soit la somSprior 20) dollars ainsi qu'il appert un certificat délime de cinq mille Nationale de Crédit le sept mars mil neuf vré par la Banque cent quatre vingt trois. Dont Acte: à Port-au-Prince en l'Etude le neuf Fait et passé trois. juin mil neuf cent quatre vingt Et, après lecture, les comparants ès-qualités A. ont Beau- signé avec le notaire. (signé): P. St dépositaire Rémy; Georges de la minute fils; Gérard D. Charles, notaire, à Port-au-Prince le au bas de laquelle est écrit: Enregistré vingt trois. folio case du AWARDED TO BACARDI RUM dix huit juin mil neuf cent quatre Droit Fixe, Trois gdes: MEDALS registre no des actes civils; Perçu SUPERIOR LABEL AVEC visa timbre deux gdes. "RON BACARDI & REPRESENTATION DANS ARMOIRIES Général de T'enregistrement (s): A UN TRIANGLE, D'UNE CHAUVE-SOURIS" Pour le Directeur Adolphe à la classe 33 Collationné Gérard D. Charles, not. appartenant Haiti, Grandes Anri'esi Killick No. 233 Botte Postale 1746 - Port-au-Prince, Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton