Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

o :.: rorci Re Directeur PETIT-FRERE Monlieerg D'HAITI Serge OFFICIF DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Lundi ler août XXVIe. DE LA REVOLUTION 138ème Année No. 52. AN à bail ou indument OCCommune de leurs biens donnés la cupés par les particuliers; Loi du 29 mai 1963 relative àl l'aménagement Vu la SOMMAIRE des Villes et des Campagnes; Publique, certaines por1978 réorganisant le Arrêté déclarant d'Utilité à Tetablisnement de Vu la Loi en date du 19 juillet et Communitions de terre devant servir de réseaux électrides Travaux Publics, Transports agricoles, de liDépartement routes secondaires d'irigation et de drainage cations; d'asques, de réseaux à l'Etat l'obligation de chemin de fer. de la société Considérant q' incombe et aux populations gnes Arrété autorisant le fonctionnement Paul N. Howard Company. surer à tous ses ressoruissants en la général et entière jouissance dénommée: sociéte anonyme déen particulier) pleine à travers la anonyme de la de T'arrière-pays entrepris Avis de tonetionement Basin Metals LTD. S.A. Internades fruits des travaux d'infrastructure nommée: Caribbean dénommées: République; la Suite des sociétés anonymes et Syrup Company, y a lieu de développer dans de tional Trade S.A. (INTRASA) Considérant qu'il les zones de Respiaux, de Jacquet, de BaS.A. Commerce et de l'Industrie Plaine du Cul de Sac de Grande Place, Secrétairerie d'Etat du de fabrique et la Mardelle de Peytard, de Leroy, Baugé, de Cottin, des marques de Madame la Extraits du registre lan, de Moquet, de Coustard, de Pascher en augmentant d'inde Drouillard, de commerce. de Descloches, agricole de ces régions par Tétablissement Avis production appropriées; frastructure lieu d'établir des Servitudes Considérant qu'il y. a d'utilité publique certaines d'Utilité Publique et de déclarer servir à Tétablisement de réseaux routes ARRETE portions de terre devant de réseaux électriques, chemin de de fer; DUVALIER secondaires agricoles, de de lignes de JEAN.CLAUDE d'irrigation et drainage PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE dans l'intérêt du pays, T'exécution et Considérant que, Publique 68, 90, 94 de la Constitution; sus-énoncés à un caractère d'Utilité fonciers; Vu les articles 22, des travaux comme tant à l'Etat qu'aux propriétaires 526 du Code Civil; de charge d'Etat des Travaux PuVu l'article Sur le rapport des Secrétaires de l'Agriculture, 1951 sur la Reconnaissance et Communications. Rural, de Vu la Loi du 27 juillet blics, des Transports Naturelles et de Développement de la Justice, d'Utilité Publique; des Ressources et de la Défense Nationale, du Plan, l'Intérieur Finances et des Affaires Economiques; du 8 novembre 1979 sur Texpropriation des Conseil des Secrétaires Vu la Loi délibération en cause d'utilité publique; du Et après pour 1926 modifiée celle d'Etat: Vu la Loi du 29 janvier la reprise pour MFeat ou pour 28 juillet 1927 reglementant

veloppement de la Justice, d'Utilité Publique; des Ressources et de la Défense Nationale, du Plan, l'Intérieur Finances et des Affaires Economiques; du 8 novembre 1979 sur Texpropriation des Conseil des Secrétaires Vu la Loi délibération en cause d'utilité publique; du Et après pour 1926 modifiée celle d'Etat: Vu la Loi du 29 janvier la reprise pour MFeat ou pour 28 juillet 1927 reglementant No. 52 - Lundi ler août 1983. KLE MONITEUR> Latitude Longitude ARRETE: 791,374 E 2,062,200 N Sont déclarées d'Utilité Publique: AA 790,834 E 2,062,438 N Article 1.- BB 789,460 E 2,061,874 N allant de Carrefour Peyrard à CC E 2,061,685 N 1) Une portion de terre, de Quarante Quatre DD 789,010 E 2,062,592 N Goman, couvrant une superficie Mètres Carrés (44.504 mh) dont EE 786,660 E 2,063,636 N Mille Cinq Cent Quatre les points suivants: FF 786,030 786,384 E 2,064,180 N le centre a pour coordonnées GG 785,690 E 2,064,300 N Longitude Latitude HH 785,300 E 2,064,240 N 799,085 E 2,053,240 N II 785,150 E 2,064,000 N A 799,120 E 2,053,725 N KK E 2,063,170 N B 800,240 E 2,053,640 N LL 784,740 C E 2,053;590 N de terre allant de Carrefour Santo à Carre801,320 une portion D 2,053,565 N 6) couvrant une superficie de Soixante Dix 802,090 E four Bon Repos ) E Cent Soixante Treize mètres carrés (70,573 m Mille Cinq coordonnées les points suivants: dont le centre a pour de terre allant de Carrefour Descloches vers Longitude Latitude 2) Une portion couvrant une superficie de Ouarante Huit Mille N Drouillard, Mètres Carrés (48.420 ni) dont le centre CC 789,460 E 2,061,874 N Quatre Cent Vingt suivants: E 2,060,883 coordonnées les points MM 789,000 N pour 2,060,290 a NN 788,935 E N Latitude 790,250 E 2,059,615 Longitude 789,500 E 2,058,140 N 801,320 E. 2,053,590 N PP 790,025 E 2,057,800 N 801,375 E 2,054,365 N QQ F 801,395 E 2,054,935 N Les privées qui sont compriG 801,557 E 2,056,485 N Article 2.- propriétés montionnées feront l'objet d'exH 801,555 E 2,056,745 N ses dans les aires conformément ci-dessus à la Loi. 801,640 E 2,057,380 N propriation Article 3.- Les plans des axes de ces annexées terrains avec au ci-dessus mentionnées sont les coordonnées de terre allant de Carrefour Coustard à Ti présent Arrété.

qui sont compriG 801,557 E 2,056,485 N Article 2.- propriétés montionnées feront l'objet d'exH 801,555 E 2,056,745 N ses dans les aires conformément ci-dessus à la Loi. 801,640 E 2,057,380 N propriation Article 3.- Les plans des axes de ces annexées terrains avec au ci-dessus mentionnées sont les coordonnées de terre allant de Carrefour Coustard à Ti présent Arrété. sera et exécuté 3) Une portion de Soixante Neuf MilArticle 4.- Le présent Arrété publié Pont Leroy couvrant une superficie Carrés (69,366 ni) dont des Secrétaires d'Etat des Finances et des Afle Trois Cent Soixante Six Mètres suivants: à la diligence des travaux Publics, des Transports et le centre a pour coordonnées' les points Communications. faires Economiques, de l'Intérieur et de la Défense Nationale, de Longitude Latitude de la Justice, du Plan, du Commerce Naturelles et et de du lIndustrie, Développe2,057,535 N l'Agriculture, des Ressources concerne. K 804,036 E 2,057,400 N ment Rural, chacun en ce qui le le 25 a805,540 E Port-au-Prince, L E 2,056,577 N Donné au Palais National, à 807,027 808,105 E 2,055,980 N vril 1983, An 180ème de l'Indépendance. M 808,449 E 2,056,940N JEAN-CLAUDE DUVALIER N PAR LE PRESIDENT: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Une portion de terre allant de Carrefour Gros Chaudière et Communications: 4) Ti Calan couvrant une superficie de Cinquante Transports Alix N. CINEAS à Carrefour Cent Soixante Trois Mètre Carrés (52,763 d'Etat des Finances et des Deux Mille Sept coordonnées les points suivants: Le Secrétaire m) dont le centre a pour Affaires Frantz MERCERON Econoniques: Longitude Latitude Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de 807,027 E 2,056,577 N la Défense Nationale: 806,915 E 2,055,730 N Roger LAFONTANT de la Justice: E 2,055,425 N Le Secrétaire d'Etat ) 807,100 E 2,054,265 N Rodrigue CASIMIR 806,690 2,053,535 N Le Secrétaire d'Etat du Plan: 807,250 E N Claude WEIL E 2,053,165 et de T 806,700 Le Secrétaire d'Etat du Commerce l'Industrie: Pascher à CarreJacques B. SIMEON des Ressources 5) Une portion de terre allant de Carrefour de Cent Dix Mille Cent Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, Rural: four Sibert, couvrant une superiicie ni ) dont le centre Naturelles et du Developpement JULIEN Quatre Vingt Sept Mètre carres(110,187 Nicot a pour coordonnées les points suivants: PREMIERE EOMTION CROIX DES BOUQUETS FEUILLE 57711 SW ts . H - a : @ :

de terre allant de Carrefour de Cent Dix Mille Cent Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, Rural: four Sibert, couvrant une superiicie ni ) dont le centre Naturelles et du Developpement JULIEN Quatre Vingt Sept Mètre carres(110,187 Nicot a pour coordonnées les points suivants: PREMIERE EOMTION CROIX DES BOUQUETS FEUILLE 57711 SW ts . H - a : @ : F D3 & : 4 - S RALS EXISTANTS LEGENDE TRACE PROPOSE RIVIERES SECRETAIRERIE DETAT DES TRAVAUX SERVICE AUTONOME DES TRANSPORTS PUBLICS ECH: 1:25000 No. 52 - Lundi ler août 1983 (LE MONITEUR p96 F E a i K E - < C V a 1, 1) I - A € t I 619 I a W Ai € r C E 4 : a 4 - E : A <LE MONITEURS No. 52 Lundi ler août 1983, a i a a I 8 5 - a r a Po a 4 e e - m D m arar C E V a - : e & e 5 :" E 2 a R - E S % a a No.52 Lundi let août 1983 <LE MONITEUR* TUS E . : - . - - d4 TT E ( - I I I a . a e A B ul * V V a I a a = FEUILLE 57711 KL PREMIERE EDITION THOMAZEAU Ham 125/000 Wy 1, a S € o : I! N à T h hr - - ) : : - RS @ . a a Thonnaaya. SECRETAIRERIE D'ETAT DES TRAVAUX PUBLICS SERVICE AUTONOME DES TRANSPORTS LEGENDE n AILSERISTANTS - ECH, 1:25000 RACE PROPOSE IVIERES - No. 52 - Lundi let août 1983 <LE MONITEUR> ces présentes, déposé au dit Me. GéARRETE Lequel a, par être classé au rang de ses minutes afin rard D. Charles pour nécessaires: d'en délivrer toutes expéditions JEAN-CLAUDE DUVALIER de "Paul N. Howard PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE 1o.- Une copie des statuts social à GreensCompany, société anonyme ayant son délivrée siège par la dame Vu l'article 93 de la constitution; boro, Caroline du Nord, cette secrétaire copie de la Compagnie le suivants du Code de Commerce; Gayle E. Younger, assistante cent vingt un est écrite sur Vu les articles 30 et dix neuf mars mil neuf quatre anglaise. feuilles de papier blanc et en langue Vu le Décret du 28 août 1960 organisant un régime sept d'assemblées générales spécial en faveur des sociétés anonymes; 20.- Trois procès-verbaux daté du neuf avril mil neuf cent soiles statuts de la société anodes actionnoares, l'un Monsieur Paul N. Howard Senor et Vu l'acte constitutif et COMPANY xante trois et signé de Junior; le deuxième daté du dénommée PAUL N.

en langue Vu le Décret du 28 août 1960 organisant un régime sept d'assemblées générales spécial en faveur des sociétés anonymes; 20.- Trois procès-verbaux daté du neuf avril mil neuf cent soiles statuts de la société anodes actionnoares, l'un Monsieur Paul N. Howard Senor et Vu l'acte constitutif et COMPANY xante trois et signé de Junior; le deuxième daté du dénommée PAUL N. HOWARD de Monsieur Paul N. Howard du nyme mil neuf cent soixante quinze et le troisième de du 10 octobre 1979 sur les sociétés quatre juin mil neuf cent soixante seize sont signés Vu le Décret vingt décembre Howard Junior, William S. Howard et anonymes; Messieurs Paul N. en date du Richard T. Howard. Vu la traduction légale de ces documents constitutif de la Paul N. 2 décembre 1982; 30.- Une copie de l'acte Thad Eure, Secrétaire d'Etat d'Etat du Commerce et Howard Company certifiée. par Nord; cette copie montre que Sur le rapport du Secrétaire de l'Etat de la Caroline constitutif du est daté du douze décembre de l'Industrie; l'original de l'acte soixante deux et signé de Messieurs Paul N. mil neuf cent Junior, William S. Howard ARRETE: Howard Senor; Paul N. Howard la société et Richard T. Howard. Article 1.- Est autorisée à fonctionner COMPANY" des assemdénommée: "PAUL N. HOWARD La copie des statuts, les procès-verbaux ont été certianonyme social de Cent Mille Dollars ($ 100.000.00), blées et la copie de l'acte constitutif au capital le 3 décembre 1982. générales tant par le Département d'Etat Américain formée à Port-au-Prince, fiés et légalisés d'Haiti à Washington. sous les réserves et que par l'Ambassade Article 2.- Sont approuvés et des lois de la Républien langue française des statuts, dans les limites de la constitution de la dite société consta40.- La traduction et de l'acte l'acte constitutif et les statuts de Me. des procès-verbaux d'assemblées générales Traductrice que tés acte public le 27 avril 1983 au rapport constitutif faite par Madame Colette Latortue, Civil de par notaire à Port-au-Prince. ordonnance du Doyen du Tribunal Gérard D. Charles, commise par du deux décembre mil neuf cent quatre 3.- La présente autorisation donnée, pour Port-au-Prince la dite traduction sera enregistrée en même Article effet sous les conditions fixées à vingt deux; sortir son plein et entier activités contraires au but de temps que les présentes. l'article 2 ci-dessus, pour les sans préjudice la société et pour la violation de ses statuts, DONT ACTE: des dommages intérêts envers les tiers. 4.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude le vingt Article du Secrétaire d'Etat du Commerce et de TInavril mil neuf cent quatre vingt trois. à la diligence cinq dustrie. le 30 Salès a signé avec Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Et après lecture, Me. Frédéric Jean-Frédéric Salès; Gérard D. Charles, juin 1983, An 180ème de T'indépendance.

et exécuté Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude le vingt Article du Secrétaire d'Etat du Commerce et de TInavril mil neuf cent quatre vingt trois. à la diligence cinq dustrie. le 30 Salès a signé avec Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Et après lecture, Me. Frédéric Jean-Frédéric Salès; Gérard D. Charles, juin 1983, An 180ème de T'indépendance. le notaire. (signé): Jean de la minute au bas de laquelle est écrit JEAN-CLAUDE DUVALIER notaire, dépositaire Port-au-Prince le vingt sept avril mil neuf cent Enregistré à folio case du registre no des actes civils; quatre vingt trois, trois visa timbre une gde 80. PAR LE PRESIDENT: Perçu droit fixe: gdes, d'Etat du Commerce le Directeur Général de l'Enregistrement (s): Le Secrétaire Pour et de PIndustie: Jacques B. SIMEON A. Adolphe Gérard D. Charles. notaire à Port-audroit fixe: trois gdes, visa timbre une gde 80. Par devant Me. au no 58557 B, imPerçu Prince, identifié au no 4650 F, patenté le Directeur Général de T'Enregistrement (s): Pour posé au no 8499,soussigné A. Adolphe A comparu Me. Jean Frédéric P. Salès, Avocat,iden- à Gérard D. Charles, not. 5247-F propriétaire, demeurant et domicilié Collationné tifié au no Port-au-Prince. <LE MONITEURS No. 52 Lundi ler août 1983 en vertu d'une ordonnance vingt deux, en bunal Civil de Port-au-Prince, décembre mil neuf cent quatre fidèle d'un date du deux ci-dessus est la traduction 1ère Expédition ANNEXE certifie que rédigé la pièce en anglais. UNIS DAMERIQUE document mil neuf cent ETATS DEPARTEMENT D'ETAT FINS QUE DE Portau-Prince le trois décembre Latortue. ETVALOIR A TELLES deux. (signé): Colette POUR SERVIR DROIT quatre vingt le vingt sept avril mil annexé a été à Port-au-Prince case du registre no des certifie que le document du Nord (Le Enregistré vingt trois, folio visa timbre une Je, soussigné, de rEtat de Caroline en ce qui neuf cent quatre droit fixe: deux gdes; scellé par le Département toute responsabilité actes civils Perçu Département d'Etat du rejette document annexé.) gde. (s) A. concerne le contenu M. Haig, Jr., Pour le Directeur Général de Tenregistrement En foi de quoi, le soussigné, au Alexander présent document le Adolphe d'Etat, a 'fait apposer mon nom par Secrétaire d'Etat et authentifier dans la ville de DE GUILFORD 27402 du Département COMTE Caroline sceau au dit Département, neuf juillet 1981 Greensboro, North Actes. l'officier en District charge de Columbia, ce vingt Bureau 'Enregstrement des Washington, Secrétaire d'Etat; responsable de Alexander M. Haig, Jr., d'Etat pour Je soussigné, Kay F. Patseavouras, Comté et de l'Etat sus-men- (signé): officier du Département des actes du de r'Etat de Annie R. Madding, Tenreghstiement autorise par les règlements généraux Bunnye V. Léonard E.

District charge de Columbia, ce vingt Bureau 'Enregstrement des Washington, Secrétaire d'Etat; responsable de Alexander M. Haig, Jr., d'Etat pour Je soussigné, Kay F. Patseavouras, Comté et de l'Etat sus-men- (signé): officier du Département des actes du de r'Etat de Annie R. Madding, Tenreghstiement autorise par les règlements généraux Bunnye V. Léonard E. authentifications. de tionnés, No 10-7, certifie que (ou devient nul s'il est modifié Caroline du Nord, de la du certificat précédent du Le présent certificat était, au moment signature et en tant que notaire la manière que ce soit. suivant), dûment mandaté Etat de qualifié Caroline du Nord, et que 6quelque Latortue, traductrice, identiComté de Guilford, document est reconnue comme Je, soussignée, Colette commise par le Doyen du Tribuapposée au dit doment ordonnance en signature fiée au no 4425-L en vertu d'une vingt deux, tant la sienne. certificat et y ai nal Civil de Port-au-Prince. mil neuf cent quatre fidèle d'un de quoi, j'ai signé le présent 1981. date du deux décembre ci-dessus est la traduction En foi de ce bureau, le 15 juillet certifie que la pièce apposé le sceau document rédigé en anglais. Responsable de T'enregistredécembre mil neuf cent quaKay F. Patseavouras, Port-au-Prince, le trois Latortue (signé): ment des actes. deux. (signé): Colette identitre vingt sept avril mil Colette Latortue, traductrice, du Tribuà Port-au-Prince le vingt no des Je,s soussignée, commise par le Doyen en Enragistré trois, folio case du registre une gde. fiée au no 4425-L dûment en vertu d'une ordonnance neuf cent quatre vingt droit fixe: deux gdes visa timbre nal Civil ce Por-au-Prince. décembre mil neuf cent quatre vingt fidèle deux, d'un actes civils; Perçu (s): date du deux ci dessus est la traduction Directeur Général de TEnregistrement certifie que la pièce Pour le document rédigé en anglais. mil neuf cent quaA. Adolphe le trois décembre CAROLINE DU NORD (ARMES) Port-au-Prince, Colette Latortue. ETAT DE D'ETAT tre vingt deux. (signé): avril mil DEPARTEMENT DU SECRETAIRE Enregistré à Port-au-Prince, le vingt du registre sept no des EURE, Secrétaire de l'Etat de F. neuf cent quatre vingt trois, deux folio case visa timbre une gde. Je, soussigné, Thad les présents que Kay actes civils; Perçu Droit fixe gdes, Caroline du Nord, certitie par de Wenreghtneiment le de (s): était responsable Guilford, Caroline du Nord, Pour le Directeur Général TEnregistrement FATSEAVOURA actes dens le Comté de de Tenregistrement des 1981, et le responsable des notaires du dit Comté. A. Adolphe 15 juillet 1s archives sur des actes a la garde la signature et le sceau figurant de Kay F. CERTIFICAT De plus, je certifie cijoint que sont la signature et le sceau des actes Gayle E. Younger, Secrétaire-Adjoint le dole certificat, de TEnregistrement Je, soussigné, Howard Company, certifie que Patseavouras, responsable Caroline du Nord. de la société Paul N. et correcte des statuts dans le Comté de Guilford, certificat et y annexé est une copie sincère Paul N.

signature et le sceau figurant de Kay F. CERTIFICAT De plus, je certifie cijoint que sont la signature et le sceau des actes Gayle E. Younger, Secrétaire-Adjoint le dole certificat, de TEnregistrement Je, soussigné, Howard Company, certifie que Patseavouras, responsable Caroline du Nord. de la société Paul N. et correcte des statuts dans le Comté de Guilford, certificat et y annexé est une copie sincère Paul N. Howard J'ai signé le présent cument de la société EN FOI DE QUOI et de tous les amendements, a été enregistrée dans les registres siège mon sceau officiel. le 23 juillet 1981. telle qu'elle à son ai apposé bureaux, à Raleigh, Company, de la Paul N. Howard Company, Fait en mes Sous- constitutifs Caroline du Nord. Secrétaire d'Etat par ; (Signature) social de Greensboro, E. Younger, secré- (signé): ThadEure, Le 19 mars 1981, (signé): Gayle Secrétaire d'Etat. traductrice, identi- taire-adjoint. Colette Latortue, le Doven du TriJe soussigné, 4425-L dament commise par fiée au no let août 1983 No.52 - Lundi <LE MONITEUR> n'est pas atteint aux voter. Si le quorum présents pourront mars 1981. (s): société pourront de la réunion, les participants soit régulièdevant moi le 19 lieu et date réunion, jusqu'à ce le quorum de toute Juré et signé par ajourner la discuter 8 la transaction D ne sera Bunnye Lénoard, notaire. rement atteint, pour lors de la précédente réunion. d'une réunion. le: 14/7/81 (Sceau Notarila). affaire entamée de préaviser de Tajournement Mandat expirant identipas nécessaire toutes les quesColette Latortue, traductrice, du Tri5.- Lors de ces réunions, seront déterJe soussignée, doment commise par le Doyen ordonnance Section contraires des statuts, droit de fiée au no 4425-L en vertu d'une deux, tions sauf dispositions des voix des actionnaires ayant chaque acbunal Civil de Port-au-Prince, décembre mil neuf cent quatre vingt fidèle d'un minées à la majorité soit par procuration: à un vote par en date du deux ci-dessus est la traduction vote, soit penonnallement, droit de vote sera autorisé tel figurant certifie que la pièce tionnaire ayant droit de vote en son nom, que document rédigé en anglais. action échue avec de la société. trois décembre mil neuf cent quadans les registres sePort-au-Prince le Colette Latortue. 6.- Toutes les assemblées d'actionnaires sera élu lors deux. (Signé): Section de séance qui tre vingt le vingt sept avril mil ront présidées par un président de séance sera également élu Enrepistré à Port-au-Prince, folio case du registre no des de la réunion. Le secrétaire de chaque assemblée le cent quatre vingt trois, deux gdes; visa timbre une de la réunion. Le déroulement et contresigné par neuf droit fixe: lors et par le secrétaire la société. actes civils; perçu sera régit signé ou le président de de séance gde (s): A. président le Directeur général de Tenregistrement II Pour ARTICLE Adolphe Gérard D. Charles, not. ADMINISTRATEURS Pour copie conforme affaires de la société seront conduiSTATUTS Section 1.- d'administration Les et les membres d'administra- ouagents tes par le conseil ou employer le conseil ARTICLE I que pourrait désigner Amendé!

actes civils; perçu sera régit signé ou le président de de séance gde (s): A. président le Directeur général de Tenregistrement II Pour ARTICLE Adolphe Gérard D. Charles, not. ADMINISTRATEURS Pour copie conforme affaires de la société seront conduiSTATUTS Section 1.- d'administration Les et les membres d'administra- ouagents tes par le conseil ou employer le conseil ARTICLE I que pourrait désigner Amendé! ACTIONNAIRES tion. (Note manuscrite en marge: seront Section 2.- Le conseil d'administration 1- Les actionnaires de la société de la société Voir accord du 21/11/76) trois et d'au plus cinq membres, Section dans les registres d'au moins déterminé en son temps ceux dont les noms figurent actions du capital. sera composé de ceux-ci devant étre seront nommés propriétaire des le nombre Les administrateurs comme générale des actionnaires par les actionnaires. lors de T'assemblée annuelle des actionnaires; annuelle suiSection 2.- L'assemblée suivant la clôture de l'année chaque année, en fonction jusqu'à T'assemblée Toute vatenue le deuxième mardi ou à tout autre endroit ils resteront de leurs successeurs. comblée sera social de la société, désigné par les vante ou jusqu'a T'élection sera par fiscale au siège PEtat de Caroline du Nord, cance au sein du conseil d'administration en fonction jusqu'à l'asdans ou hors de pour élire le conseil d'administra- avant la celui-ci. La personne élue restera au cours de ladirigeants de la société, des affaires conclues assemannuelle suivante des actionnaires, la transaction à cette semblée sera comblée normalement. tion et pour ladite assemblée. La convocation sera envoyée, quelle la vacance sa tenue de les lieu et place de la réunion, droit de vote, à Le conseil d'administration tiendra soit dans blée, portant à chacun des actionnaires registres ayant de la société, au Section 3.- aux lieu et date qu'il jugera de utilc, Caroline du par poste, adresse figurant dans les les actionnaires ayant le réunion annuelle soit hors des limites de l'Etat Le conseil son avant la réunion, écrite. les limites, de la société. moins dix jours de ladite convocation selon le choix des dirigeants à la demande du présidroit de contester le contenu des acNord, se réunir Catrsordinatemnent La convocation à Une assemblée extraordinaire demande du peut dent ou de deux autres administrateurs. sera postée à chaSection 3.- quand, à la annuelles ou extraordinaires la tenue de la réupeut être tenu n'importe l'ordre du conseil d'adminisces réunions, trois jours avant les tionnaires ou sur Le administrateurs du secrétaire des administrateurs, cun des administrateurs restant entendu que président, ou sur un vote majoritaire cette assemblée lorsnion en question, ladite convocation. tration, de convoquer cinquanpeuvent contester président sera obligé par les actionnaires possédant droit de vote des voix des administraqu'elle est réclamée du capital social ayant Section 4.- La majorité que le quorum soit cent des actions sera nécessaire pour ce soit. te pour assemblée sera posteurs en fonction de quelque affaire que déterconvocation écrite à cette figurant dans les atteint pour la transaction être soumise au conseil sera Une des actionnaires à son adresse avant la tenue de Toute question devant voix des membres présents.

président sera obligé par les actionnaires possédant droit de vote des voix des administraqu'elle est réclamée du capital social ayant Section 4.- La majorité que le quorum soit cent des actions sera nécessaire pour ce soit. te pour assemblée sera posteurs en fonction de quelque affaire que déterconvocation écrite à cette figurant dans les atteint pour la transaction être soumise au conseil sera Une des actionnaires à son adresse avant la tenue de Toute question devant voix des membres présents. tée à chacun de la société, au moins cinqjours toutefois le droit de conminée à la majorité des sera autoregistres réunion, les actionnaires ayant écrite. 5.- Le conseil d'administration constituer la de ladite convocation Section à prélever du capital pour testerl le contenu risé à fixer le montant tous les bénéfices non distribués roude la majorité des acles réserves de la société, et considérés comme fonds de Section 4.- Les détenteurs le quorum aux comme dividendes seront droit de vote, constitueront ceux possedent des lement. tions ayant Seuls qui de la assemblées d'actionnaires. dans les registres actions avec droit de vote figurant <LE MONTTEUR: No. 52 - Lundi ler août 1983 du certificat et la délivrance d'uu à cet effet porté au verso au bénéficiaire; toutefois, peuvent étre démis tel certificat par le propriétaire de transfert soit donné au secrétaire Section 6.- Les administrateurs raison, par un vote des ac- de condition qu'un préavis soit remis pour annulaleurs fonctions avec ou sans actions ayant droit de la société et que ledit certificat le comme étant de détenant la majorité des Toutefois, à tion, la société considérant de l'action cessionnaire ou des actions, en attentionnaires lors de l'élection des administrateurs. soit démis de ses foncle propriétaire vote, le conseil en entier ne être révoqué, si le nom- toujours dant ces formalités soient remplies. moins que administrateur ne peut contre ladite réque les certificats remis annula- d'antions, aucun droit de vote exprimé lesdites Section 3.- Tous * ainsi que Todat date bre des actions avec élir un administrateur lorsque d'une assem- tion porteront la mention Annulé", et , seront 'immédiatement vocation suffit pour manière cumulative lors inscrites par le secrétaire, du d'éde sont votées sont ainsi révoqués, nulation des actions en face mémorandum actions Si des administrateurs de la même réunion. radiés du registre blée annuelle. être élus au cours mission. autod'autres pourront Le conseil d'administration peut remARTICLE IlI Section 4.- nouveau certificat d'actions pour d'une MEMBRES DU riser l'émission d'un ou détruit, contre réception ou ET POUVOIRS DES placer un certificat égaré dont le certificat a été perdu certifiATTRIBUTION CONSEILI DADMINISTRATION attestation de la personne autorise l'émission d'un nouveau remette à la toutes les réu- détruit. Lorsqu'il exiger du réclamant qu'il Section 1.- Le président présidera de toutes les cat, le conseil peut une somme qu'il fixera en dédomma- cerconseil. Il sera de droit membre d'actions, toutes société un bon pour la ou la destruction du nions du tous les certificats écrits de la société pour perte peut, sur résolution commissions; il signera et tous autres documents exigée de gement tificat en question; ou encore, le conseil une telle action, autoles cessions immobilières, et remplira.

Section 1.- Le président présidera de toutes les cat, le conseil peut une somme qu'il fixera en dédomma- cerconseil. Il sera de droit membre d'actions, toutes société un bon pour la ou la destruction du nions du tous les certificats écrits de la société pour perte peut, sur résolution commissions; il signera et tous autres documents exigée de gement tificat en question; ou encore, le conseil une telle action, autoles cessions immobilières, et remplira. toute fonction les circonstances justifiant certificat sans exiger la remise exigeant sa signature, le conseil d'administration. retraçant l'émission d'un nouveau lui, de temps à autre, par ou en riser d'un tel bon. (à suivre) 2.- En cas d'absence du président, le viceSection fonctions seront remplies par le cas d'incapacité, ses aura les mémes pouvoirs que président, qui, dans ce cas, AVIS président. assistera à toutes les réud'Etat du Commerce et de T'Indus Section 3.- Le secrétaire il tienLa Secrétairerie et les intéréssés en partiet du conseil dradminstration, réunions dans le public en général du 10 octobre 1979, nions d'actionnaires du déroulement de ces les trans- trie informe au Décret les limites de la dra le proots-verbal fin. I enregistrera tous culier que conformément sous les réserves et dans constitutif gardé à cette tous les certificats sont approuvés la l'acte un registre et annulera et conservera de tous les action- Constitution et des lois se République dénommée: "CARIBferts d'actions, transférés, ainsi que l'adresse de transfert de et les statuts de la société anonyme constatés par acte pud'actions T'agent LTD. S.A." D. Charles naires. Le secrétaire sera également de tous les certificats d'actions. à BEAN BASIN METALS 1983 au rapport de Me. Gérard la société pour le transfert de la société et pourra T'apposer et autres blic le 18 juin de le du sceau notaire à Port-au-Prince. au capital social Il sera garde d'actions, cessions immobilières selon les direcEn la dite société à fonetiontous les certificats T'apposition du sceau, conséquence, dollars, ($20.000.00) est autorisée précédent. documents exigeant vingt mille conditions prévues au paragraphe tives du conseil Paradminstration. exact ner sous les 4.- Le trésorier tiendra dans le compte des registres le 07 juillet 1983. Section et des dépenses de la société et les objets de Portau-Prince, B. SIMEON des recettes àl la société, et déposera l'argent son nom dans ies étaJacques Secrétaire d'Etat appartenant à la société et en financier de valeurs appartenant désignés par le conseil. Le toutes rapport les fois que le D. Charles, notaire à Port-aublissements société sera établi par le trésorier, du méme genre Par devant Me. Gérard au no 58557-B, imla l'exigera. De même, un rapport assemblée annuelle. Prince, identifié au no 4650-F, patenté président à ce dernier lors de chaque registres et remplira au no 8499, soussigné sera trésorier soumis tiendra également d'autres ou telles que celles qui posé Le fonctions, tels que ceux Ont comparu: d'autres par le conseil d'administration.

du méme genre Par devant Me. Gérard au no 58557-B, imla l'exigera. De même, un rapport assemblée annuelle. Prince, identifié au no 4650-F, patenté président à ce dernier lors de chaque registres et remplira au no 8499, soussigné sera trésorier soumis tiendra également d'autres ou telles que celles qui posé Le fonctions, tels que ceux Ont comparu: d'autres par le conseil d'administration. au no 3035BE propriéseront exigé(es) M. Pierre St. Rémy, identifié de passage à ARTICLE IV demeurant et domicilié aux Gonaives, SOCIAL Por-au-Prince, taire, qu'en celui de CAPITAL du Agissant tant en son nom personnel HOTCAVEG aux Amendé! Voir accord HOTCAVEG et Roger par télex le manuscrite en marge: Messieurs Larry reçue en anglais en fran- (Note d'actions seront si- termes de leur procuration cent quatre vingt trois, traduite du du 4/6/75) Section 1.- Tous les certificats et munis du sceau de deux mars mil Dilia neuf Lemaire selon ordonnance Doyen procuraet le secrétaire, Me. vingt trois, la dite gnés par le président trois çais par mai mil neuf cent méme quatre temps que les présentes. la société. d'actions peuvent être tion sera enregistrée en Section 2.- Les certificats nantis par un endossement à transférés, vendus, cédés ou No. 52 - Lundi ler ao0t 1983 *LE MONITEURS dénommée: CARIB une société anonyme identifié au no ultérieurement, BEAN BASIN METALS LTD. S.A. Me. Georges A. Beaufils, avocat, à D'une durée illimitée, Et demeurant et domicilié Port-au-Prince, Article 2.- DUREE SIEGE: prévus ci-après, cette 15-L propriétaire, de M. Lester saut les cas de dissolution anticipée établissement aux Agissant au nom et comme mandataire sous seing privé, en société a son siège et son principal aux termes de sa procuration mil neuf cent quatre Gonaives. Herfield date du trente et un mars Dilia Lemaire selon objet Tétablisement anglais en en français par Me. en 3.- La société a pour de navires vingt trois, traduite la dite procuration sera enregistfee Article ou station de démantelement en ferraille ordonnance sus-visée, d'une industrie Haiti, et leur conversion ainsi que d'une même temps que les présentes. dit Me. usagés aux Gonaives, destinée à Texportation, déposé au (ou métal ferreux) d'entretien de navires. Lesquels ont par ces être présentes, mis au rang de ses minutes station d'ancrage et ce soit à la consGérard D. Charles pour nécessaures, T'original se livrera de quelque façon que et à toutes les afin d'en délivrer toutes expéditions anonyme dénonimée: "CARIBElle de stocks de ferraille de navires dans le des statuts de la société Ltd, S.A." tution et au d'entretien commerce et de réparation dûment approuvées.

Lesquels ont par ces être présentes, mis au rang de ses minutes station d'ancrage et ce soit à la consGérard D. Charles pour nécessaures, T'original se livrera de quelque façon que et à toutes les afin d'en délivrer toutes expéditions anonyme dénonimée: "CARIBElle de stocks de ferraille de navires dans le des statuts de la société Ltd, S.A." tution et au d'entretien commerce et de réparation dûment approuvées. BEAN BASIN METALS feuilles de opérations appropriées ou le contrôle de écrits à la machine sur six avril mil cadre des reglementations la constitution la Les dits statuts du quinze Et plus generalement, ayant un objet identique, dans toutes blanc et datés à Port-au-Prince la mention que le dépôt toute société ou entreprises ou indirecte de la société de papier vingt trois portent du Comdirecte voie de création neuf cent quatre a été effectué au Département neuf cent qua- participation de cette nature, soit par de fusion des sus-dits statuts le vingt sept avril mil opérations à des sociétés déjà existantes, ou particimerce et de l'Industrie L 66 folio 106 du regsitre 6. sociétés, d'apport ou avec elles, d'association ou à toutes autrois, au no d'entente à ces sociétés tre vingt d'alliance pation, de cession ou location de ces biens et droits mobiDont Acte: de tout ou partie d'avances, de prêts le vingt tres personnes de commandites, capacité civien l'Etude liers et immobiliers, la société juissent d'une pleine Fait et passé à Port-au-Prince, vingt trois. ou autrement, huit avril mil neuf cent quatre ont sile. est de vingt mille dollecture les comparants es-qualités A.BEAU4.- Le capital social au porteur de $ 100 Et, après (signé): P.ST REMY; Georges de la miArticle divisé en 200 actions de la société. gné avec le notaire. notaire, dépositaire lars ($ 20.000.00) indivisibles à T'égard FILS; Gérard D. CHARLES, écrit: Enregistré à Port-au-Prin- case chacune toutes Le bas de est trois, folio capinute au laquelle mil neuf cent quatre vingt Fixe Douze gdes, Article 5.- ACTIONS - OBLIGATIONS: émission d'actions ce le dix huit juin actes civils; Perçu Droit être augmenté soit par du registre no des tal social peut de nullité de l'opération. visa timbre: : trois gdes. (s): nouvelles à peine au montant de Directeur Général de Tenregistrement actions ont, des le Les la propontonelerets à souscription Pour leurs actions, un droit de préférence de leur désintéressement, les A. Adolphe Gérard D. Charles, not. actions nouvelles, En vendues présence aux tiers. Collationné actions peuvent étre décision de actions nouvelles sont créées par motivé du Les sur rapport lère Expédition DENOMMEE: générale extraordinaire libérés soit: en numéraire, soit LA SOCIETE ANONYME S.A. l'assemblée et et exigibles sur STATUTS DE BASIN METALS LTD. conseil d'administration avec des créances liquides bénéfices ou CARIBBEAN par compensation de réserves, soit par ia société, soit par incorporation des en nature, identifié au no d'émission, soit par apports en numéraire. Les soussignés: propriétaire. primes soit par des apports 10) M. Pierre St Rémy, aux Gonaives, conversion d'abligations, sur la 3035 BE demeurant et Hotcaveg domicilié et améril'assemblée générale extraordinaire.

administration avec des créances liquides bénéfices ou CARIBBEAN par compensation de réserves, soit par ia société, soit par incorporation des en nature, identifié au no d'émission, soit par apports en numéraire. Les soussignés: propriétaire. primes soit par des apports 10) M. Pierre St Rémy, aux Gonaives, conversion d'abligations, sur la 3035 BE demeurant et Hotcaveg domicilié et améril'assemblée générale extraordinaire. de l'émission 20) M. Larry Hotcaveg tous deux citoyens Vero De méme du conseil, peut décider 30) M. Roger au no 1570 4th Court, au réquisition expresse en fixant préalablement les conditions cains, demeurant et domiciliés ce dernier dûment représenté de toutes obligations tirés Beach Fla, 32960 U.S.A. Hotcaveg; demeuLes certificats d'actions seront d'un présent acte le sieur Herfield, Larry citoyen américant, 11954 Article 6.- numérotés, signés du président de la société. 40) NI Lester Seaside Ave. Montank, New-York d'un registre à souches, conseil, scellés du sceau à Me. Georges du rant et domicilié son mandataire spécial dôment autre membre entière adhésion U.S.A. représenté avocat par au barreau de Portau-Prince, ainsi qu'il suit La propriété d'une action emporte de l'assemblée généraA. Beaufils, et imposé, établissement BASIN statuts et aux décisions identifié 1 patenté la société anonyme CARIBBEAN aux présents les statuts LTD. de S.A. le. attachés à l'action suivent METALS DENOMINATION: Les droits et obligations mains qu'il passe. Article 1- FORMATION entre les propriétaires le titre dans quelques Il est formé par les présentes, et de celles qui pourront l'être jes actions ci-après créées <LE MONITEUR> No.52 - Lundi ler août 1983 M. Jacob Bronner: Quatre cent quatfe mille vingt neuf quinze centi héritiers, ayants cause, créanciers ou autres reactions de dix dollars chacune soit quatre Les même s'ils comprennent des dollars. présentants d'un actionnaire, étre sous quelque cinquante actions de dix dollars chacumineurs ou des incapables, ne peuvent des scellés sur les M. Gary Lissade: dollars. vingt prétéxte que ce soit, requérir. T'apposition soicété, en demander le parne soit deux cents biens, papiers et valeurs de la manière dans du social soit la la licitation, ni s'immiscer en aucune Et 20) ont versé le quart capital certitage ou ils doivent, pour l'exercice de mille dollars ainsi qu'il appert d'un les actes de son administration; sociaux et somme cinq de Crédit le premier de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires ficat délivré par la Banque Nationale trois. de l'assemblée générale. mil neuf cent quatre vingt aux décisions juin Article 7.- PERTE ou TITRE: En cas de perte ou Dont Acte: certificats d'actions, avis en sera de vol d'un ou plusieurs frais et sous la responsabilité du et à Port-au-Prince en l'Etude le huit juin donné à la société qui aux fera publier pendant une Fait passé trois. propriétaire inscrit dans ses livres, au mil neuf cent quatre vingt période de trois mois à raison de deux publications que ont signé "LE MONITEUR" les comparants es-qualités moips par mois, tant au journal s'éditant à la capitale, un Et après lecture, M.

vol d'un ou plusieurs frais et sous la responsabilité du et à Port-au-Prince en l'Etude le huit juin donné à la société qui aux fera publier pendant une Fait passé trois. propriétaire inscrit dans ses livres, au mil neuf cent quatre vingt période de trois mois à raison de deux publications que ont signé "LE MONITEUR" les comparants es-qualités moips par mois, tant au journal s'éditant à la capitale, un Et après lecture, M. Vilaire; Gary Lissade, av; Gérard dans un quotidien à fort tirage du ou des titres avec le notaire (signé): de la minute au bas de laavis informant de la perte et de l'annulation conseil d'administraD. Chalres, notaire dépositaire à le quatorze juin Ces formalités remplies le est écrit: Enregistré Port-au-Prince des ainsi égarés. la dernière publication l'équelle trois folio case du registre no tion autorisera trois mois après du ou des timil neuf cent quatre vingt Fixe deux gdes, visa timbre: deux mission au nom du propriétaire d'un duplicat actes civils, Perçu Droit tres annulés. (â suivre) gdes 80 o/o. A. Pour le Directeur Général de l'Enregistrement (s) ANONYME DENOMMEE: Adolphe SUITE & FIN DE LA SOCIETE Collationné Gérard D. Charles, not. INTERNATIONAL TRADE S.A. (INTRASA) Me. Gérard D. Charles, notaire à Port-aulère Par devant 4650-F, patenté au no 58557-B, Expédition Prince, identifié au no BANQUE NATIONALE DE CREDIT imposé aui no 8499,soussigné. le ler juin 1983. Port-au-Prince, Ont comparu: Maurice Vilaire, avocat, identifié au no 1445-L, CERTIFICAT Me. demeurant et domicilié à Port-au-Prince, NATIONALE DE propriétaire, Par la présente, la BANQUE au non de Me. Gary nom et comme mandataire de Monsieur certifie avoir ouvert, ce jour, Agissant au de sa spéciale sous CREDIT, compte de la société à former "INTERNAJacob Bronner, aux termes Port-au-Prince procuration le trois mai mil Lissade, pour S.A.", un compte courant spécial no signature privée en date à sera enre- TIONAL TRADE de mille & oo/loo Dollars USCY neuf cent quatre vingt trois, la dite procuration 7375 au montant cinq le 1/4 du capital de la même que les présentes, 5.000.-) valeur représentant gistrée en temps (S Société sus-désignée. Lissade, avocat, identifié au no 124-A, certificat est délivré à Me. Et, Me. Gary à Port-au-Prince, agisEn foi de quoi ce présent droit. propriétaire. demeurant et domicilié qu'en celui: 10) Gary Lissade, pour servir et valoir ce que de sant luimém* tant en son Veris nom et personnel 20) de M. Israël Moishe DE CREDIT de M. Marcci Armand spéciales sous seing pri- (signé): BANQUE NATIONALE Bronner, suivant deux procurations du trois mai mil neuf cent quale juin mil neuf en à vé date Fort-au-Prince procurations seront enregistrées Enregistré à Port-au-Prince, case du quatorze registre no des actes tre vingt trois, lesquelles les présentes.

ant luimém* tant en son Veris nom et personnel 20) de M. Israël Moishe DE CREDIT de M. Marcci Armand spéciales sous seing pri- (signé): BANQUE NATIONALE Bronner, suivant deux procurations du trois mai mil neuf cent quale juin mil neuf en à vé date Fort-au-Prince procurations seront enregistrées Enregistré à Port-au-Prince, case du quatorze registre no des actes tre vingt trois, lesquelles les présentes. cent quatre vingt trois, fixe folio, deux gdes, visa timbre une gde. e: méme temps que es-qualités ont, par ces présencivils, Perçu droit Lesquels comparants de la société anonyme déPour Général de T'enregistrement (s): A. tes déclaré que les fondateurs TRADE S.A. 9 (INTRASA) le Directeur nommée: -INTERNATIONAL mille dollars pour satisfaire aux Adolphe Gérard D. Charles, not. au capital social de vingt et cinq du décret du Pour copie conforme prescriptions des articles trois, quatre notaire à Port-auvingt huit août mil neuf cent soixante: social de la Par devant Me. Gérard D. Charles, au no 58557-B, im10) ont souscrit la totalité du capital Prince, identifié au no 4650-F, patenté manière suivante: Veris: neuf cent quatre vingt dix posé au no 8499,soussigné. M. Marcei dollais Armand chacune soit neuf mille neuf cents Ont comparu: actions de dix dollars. Quatre cent quatre vingt quinze Me. Maurice Vilaire, avocat, identifié au no 1445-L, M. Israël Bronner: chacune soit quatre mille neuf cent demeurant et domicilié à Port-au-Prince. actions de dix dollars propriétaire, dollars. No.52 - Lundi ler août 1983, KLE MONITEUR> administrée par un con606 Article 7- La société de sera trois membres au moins et mandataire de M. Jacob seil d'administration composé Agissant au nom et comme spéciale sous signatude sept membres au plus. un viceBronner, aux termes de sa procuration du trois mai mil neuf directeur général, en date à Port-au-Prince sera enregistrée Il y aura un président et des conseillers. re privée vingt trois, la dite procuration un secrétairetrésorier cent quatre les présentes, président, les parties élisent en même temps que identifié au no 124-A, Pour l'exécution des présentes Et Me. Gary Lissade, avocat, à Portau-Pance. agisdomicile à Port-au-Prince. demeurant et domicilié qu'en celui : 1o) ACTE: propriétaire. lui-méme tant en son nom personnel M. Israël Moishe BronDONT sant Marcel Armand Veris et 20) sous seing privé en en rEtude le huit juin de M. suivant deux procurations spéciales mil neuf cent quatre vingt Fait et passé à Portau-Prince ner le trois mai en méme mil neuf cent quatre vingt trois, date al Port-au-Prince seront enregistrées ont sitrois, les dites procurations lecture, les comparants es-qualités Gary Lissade av; temps que les présentes, Et, après (signé): M. Vilaire; au bas de es-qualités ont par ces présen- former gné avec le Charles notaire notaire dépositaire de la minute le quatorze Lesquels comparants de la société, désirant des for- Gérard D.

mai en méme mil neuf cent quatre vingt trois, date al Port-au-Prince seront enregistrées ont sitrois, les dites procurations lecture, les comparants es-qualités Gary Lissade av; temps que les présentes, Et, après (signé): M. Vilaire; au bas de es-qualités ont par ces présen- former gné avec le Charles notaire notaire dépositaire de la minute le quatorze Lesquels comparants de la société, désirant des for- Gérard D. à Portau-Prince case du registre déclaré. que les fondateurs est écrit: Enregistié trois folio tes ils ont après accomplisement suivante laquelle mil neuf cent quatre vingt Dix gdes Visa Timbre une société anonyme, la loi, adopté la constitution juin civils, Perçu Droit Fixe: malités prescrites l'assemblée par générale des actionnaires: des actes 80 olo. approuvée par ès- trois gdes (s): A. entre les comparants Général de Tenregistrement Article 1- I est formé propriétaires des actions Pour le Directeur qualités et les personnes qui seront T'être ultérieurement une TRADE sociéAdolphe D. Charles, not. créées et celles qui pourront! "INTERNATIONAL Collationné Gérard dénommée: té anonyme pour sigle INTRASA. S.A.": ayant siège social et son prin- lère Expédition 2.- La société a son avoir des trois et le huit juin Aritlce :-ce,, elle pourra neuf cent quatre vingt à établissement Port-au-P :la République. L'an mil de la société anonyme dénommée: cipal dans toute autre vil) les fondateurs S.A." (INTRASA) se sont les succursales de soussignés TRADE aux fins de remplir objet d'établir et LINTERNATIONAL de Constitution du 28 août Article 3.- La Société a pour de Taillerie, de Poréunis en assemblée par l'article 11 du Décret fonctionner en Haiti une entreprise formalités prévues des sociétés anonymes. faire de Pierres Précieuses. 1960 sur la formation été lissage et de Scierie toutes opéradécisions suivantes ont prielle pourra s'adonner à et En conséquence, les A cet effet, industrielles, mobilieres commerciales, ou indirectement ses par Tassemblée: a été approuvé tions financières, directement Et plus de la société immobilières se rattachant similaires ou connexes. 10) L'acte constitutif ou à des objets directe ou indirecte de vue. société préalaà son objet une participation, soit voie de créaprès échange les statuts de la et de l'ingeneralement par de cette nature, déjà par existantes de 20) Après lecture, du Commerce dans toutes opérations d'apport à des sociétés rar des assoblement soumis au Département de fonds ation de sociétés, ou d'accord avec elles, SCi ucation à ces dustrie ont été sanctionnés. ne faisant aucun appel fusion, d'alliance par la cession Uu de ses biens et 30) Les fondateurs chacun d'eux avait répondu ciations en participation, autres de tout ou partie d'avance au public ils ont constaté et que ainsi, la sommede cinq sociétés, ou à toutes de commandites contracté que versée.

ement de fonds ation de sociétés, ou d'accord avec elles, SCi ucation à ces dustrie ont été sanctionnés. ne faisant aucun appel fusion, d'alliance par la cession Uu de ses biens et 30) Les fondateurs chacun d'eux avait répondu ciations en participation, autres de tout ou partie d'avance au public ils ont constaté et que ainsi, la sommede cinq sociétés, ou à toutes de commandites contracté que versée. par et immibiliers, à Tengagement a été en valeur cash et droits mobiliers mille dollars ($ 5.000.-) ont été faits de prêts ou autrement. illimitée sauf 40) Tous les apports n'a été accordée. durée de la société est avantage particulier annuelle de la prochaine Article 4.- La générale des actionnaires. aucun 5o) Jusqu'à la réunion le conseil d'adminiscontraire de l'assemblée des actionnaires, décision mille dolassemblée générale comme suit: social est de vingt tration de la société sera composé Article 5.- Le capital actions de dix dollars chacune. Président lars divisé en deux mille et à Israël Moishe Bronner Vice-Président être augmenté au fur Jacob Bronner Seciétaire-Trésoner Le capital social pourra Marcel Armand Veris Conseiller des besoins de la société. Lissade mesure entièrement libérées sont Gary dressé Article 6.- Les actions choix de T'actionnaire. Elles a été au le présent proceswverbal ou au porteur certificats d'actions qui seEn foi de quoi de droit. nominatives sous forme de revêtus d'un numéro d'orservir et valoir ce que Bron: se présenteront d'un registre à souche, et le trésor- -pour av pour Israël ront tirés le président directeur général généLissade av; Gary Lissade dre et signés par seront manuscrites, L'Assemblée le paiement (signé): Gary Veris. rier. Les signatures pourra fixer un délai pourl ner et Marcel rale des actionnaires souscrites avec clause pénale. des actions <LE MONITEUR> No. 52 Lundi ler août 1983 ils ont, après accomplismil neuf rant fonder une société anonyme, la loi, adopté la constià Port-au-Prince le quatorze juin sement des formalités prescrites par des acEnregistré trois folio case du registre no des actes tution suivante approuvée par l'assemblée générale cent quatre vingt droit fixe: deux gdes, visa timbre: une gde. tionnaires: civils, Perçu (s): est formé entre les comparants et les Pour le Directeur Général de l'Enregistrement Article 1.- Il des actions ci-après et personnes qui seront propriétaires une société anoA. Adolphe de celles qui pourront lêtre ultérieurement S.A." (SYRCOSA). conforme Gérard D. Charles, not. dénommée: "SYRUP COMPANY Pour copie nyme du société a son siège social et son prinDéposées et enregistrées ont été au Département de l'acte Article 2.- à La Port-au-Prince, mais elle pourra avoir Commerce et de L'Industrie deux expéditions dénommée: cipal établissement dans d'autres villes de la République et constitutif et des statuts de la société anonyme au capital d'autres bureaux dans les lieux choisis par le INTERNATIONAL TRADE S.A.

Pour copie nyme du société a son siège social et son prinDéposées et enregistrées ont été au Département de l'acte Article 2.- à La Port-au-Prince, mais elle pourra avoir Commerce et de L'Industrie deux expéditions dénommée: cipal établissement dans d'autres villes de la République et constitutif et des statuts de la société anonyme au capital d'autres bureaux dans les lieux choisis par le INTERNATIONAL TRADE S.A. (INTRASA) en dehors de la République social de $ 20.000.00 et ayant son siège à Port-au-Prince; le 27 conseil d'administration. Formée à Port-au-Prince le 14 juin 1983. Enregistrée La société a pour objet T'exploitation en 1983 No. L49 Folio 169 Reg 6 Article 3.- et commerciales, juin Haiti d'entreprises industrielles, agricoles local et de les exporter. Carl Ferrailleur de vendre les produits sur le marché Directeur Général à la constitution de toutes SOElle pourra participer un objet similaire ou identique DENOMMEE: ciétés et entreprises intérêt ayant direct pour la société et la réalisaSUITE DE LA SOCIETE ANONYME ou présentant un faire toutes les opérations financières, S.A. (SYRCOSA) tion de son objet; mobilières et immobiSYRUP COMPANY, industrielles, agricoles commerciales, social tel que ses élélières pouvant se rattacher à l'objet DE CREDIT ments ont été précisés ci-dessus. BANQUE NATIONALE directe ou inPort-au-Prince, le 17 mars 1983. Et plus généralement, la participation de cette nature, directe de la société dans toutes opérations à des sociésoit par voie de création de sociétés, d'alliance d'apports ou d'entente avec CERTIFICAT tés déjà existantes, de fusion, de cession ou location BANQUE NATIONALE DE elles, d'associacion en participation, de tout ou partie Par la présente, la au nom de Me. à ces sociétés ou à toutes autres personnes de CREDIT, certifie avoir ouvert, ce jour, à former de ses biens et droits mobiliers et immobiliers commanLouis M. Lamarre, pour compte de la courant société no 7223 au dite, d'avance, de prêts ou autrement. "SYRUP COMPANY.SA un compte doliars USCY ($ 5.000.00) de la société est illimitée sauf montant de cinq mille & 00/100 de la société sus-désiArticle 4.- La durée le 1/4 du capital de l'assemblée générale des actionnaires. valeur représentant décision gnée. Articie Le social est de cent mille dollars certificat est délivré à Me. 5.- capital dollars chacune. En foi de quoi ce présent et valoir ce que de droit. divisé en deux cents actions de cinq cents au fur et à mesure Louis M. Lainarre, pour servir Le capital social pourra être augmenté décision de l'assemblée généNATIONALE DE CREDIT des besoins de la société par (signé): BANQUE rale des actionnaires. Port-au-Prince le dix neuf mai mil neuf cas du capital social, Enregistré à du registre no des actes Dans tous les d'augmentation faite d'abord aux cent qustre ngt trois folio case visa timbre une gde. l'offre des actions novellement créées sera de les Deux Droit Fixe gdes, et c'est seulement sur leur refus acquérir civils Perçu actionnaires d'un mois qu'elles pourront être offertes aux Général de l'enregistrement (s): A.

mai mil neuf cas du capital social, Enregistré à du registre no des actes Dans tous les d'augmentation faite d'abord aux cent qustre ngt trois folio case visa timbre une gde. l'offre des actions novellement créées sera de les Deux Droit Fixe gdes, et c'est seulement sur leur refus acquérir civils Perçu actionnaires d'un mois qu'elles pourront être offertes aux Général de l'enregistrement (s): A. après un délai Pour le Directeur tiers. libérées sont Adolphe Article 6.- Les actions entièrement Elles conforme Gérard D. Charles, not. ou au porteur au choix de l'actionnaires, Pour copie nominatives forme de certificats d'actions qui senotaire à Port-au- se présenteront sous revétus d'un numéro d'orPar devant Me. Gérard D. Charles, 58557-B, ront tirés d'un registre à souches, le trésopatenté au no directeur général et Prince, identifié au no 4650-F, dre et signés par le président manuscrites. L'assemblée généimposé au no 8499, soussigné rier. Les signatures seront fixer un délai pour le paiement rale des actionnaires pourra clause pénale. Ont comparu: des actions souscrites avec actions sont librement négociables. M.Jean Audain, identifié au no 4-U Article 7.- Les ou de céder aucune action, le Cérard Moscoso, identifié au no 3088-A Cependant, avant de vendre M. Audain, identifié au no 712-C propriétaire devra en faire l'offre aux autres actionnaires Et M. Raymond adressée au président directeur général à Portpar une déclaration Les autres et demeurant domiciliés ou l'intermédiaire d'un mandataire spécial. Tous propriétaires, déclaré que désipar au-Prince, lesquels ont par ccs présentes, No.52 - Lundi ler août 1983 <LE MONITEUR> 608. à Port-au-Prince le dix neut mois à partir de la date de de laquelle est écrit: Enregistré trois folio case du registre no actionnaires auront un délai d'un pour se pormai mil neuf cent quatre vingt Fixe dix gdes. Visa Timbre trois cette déclaration d'offre à un taux acceptable des actes civils, Perçu Droit ter acquereurs des actions offertes. être faite gdes 80 o/o. Passé ce délai, la vente ou la cession pourra Général de l'enregistren ent (s): A étrangère à la soicété avec l'approbaPour le Directeur à toute autre personne générale. A prix égal, l'actionnaire Adolphe tion de l'assemblée la préférence sur tout tiers acquéGérard D. Charles, not acheteur aura toujours libérées seront seules admises Collationné reur. Les actions entièrement La société peut refuser le trans- (à suivre au transfert où à la cession. qui n'offrirait pas suffifert des titres à tout cessionnaire les versements non encore appesamment de garantie pour SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE lés. L'INDUSTRIE Article 8.- La transmission des dûment actions donné au porteur à la DES MARQUES DE FABRIQUE s'opère par simple tradition avec avis nominatives, elle n'a SERVICE société.

refuser le trans- (à suivre au transfert où à la cession. qui n'offrirait pas suffifert des titres à tout cessionnaire les versements non encore appesamment de garantie pour SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE lés. L'INDUSTRIE Article 8.- La transmission des dûment actions donné au porteur à la DES MARQUES DE FABRIQUE s'opère par simple tradition avec avis nominatives, elle n'a SERVICE société. Quant à celle des actions spéET DE COMMERCE l'inscription qui en est faite sur un registre lieu cial 3 la par société tenu à cette fin. 323-E En cas de perte ou de vol d'un ou plusieurs certifi- seront la en date du 6 avril 1983 du ou des dits certificats Extrait de requête de facats d'action, des duplicats seulement dans un délai de est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques mais D PLC, ayant délivrés aux propriétaires du jour de la notification de la brique et de commerce la Société UNILEVERI Anglesoixante jours, à compter double à intervalle de son siège social à Port Sunlight, Wirral, Merseyside, une deperte et à la suite d'une publication s'éditant au par le Cabinet Salès, a présenté trente jours dans un quotidien à grand tirage ou de l'annulation terre, représentée de la marque: lieu du siège social informant de la perte mande d'enregistrement du titre ou des titres dont il s'agit. - Article 9.- La propriété d'une action quelle qu'en de plein droit adhésion aux présents soit la nature emporte et de Gibbs statuts et aux décisions du conseil d'administration l'assemblée générale des actionnaires. menthe troiche attachés à l'action suivent Les droits et obligations et la cession ou le transle titre en quelque main dividendes qu'il passe échus et non payés et à fert comprend tous les éventuelle dans les fonds de réserve. "GIBBS (en couleur)" échoir ainsi que la part 10.- Les actions sont indivisibles à l'égard appartenant à la classe 3 Article tous les co-propriétaires indide la société. En conséquence que! titre, savoir: héritiers et vis d'actions d'un à n'importe actionnaire décédé ou usufruitiers et nus AVIS DOMANIAL ayants cause sont tenus de se faire représenter auprès de la de tous ceux à qui il propniétaires, société par une seule et même personne. Il est porté à la dénoncé connaissance à la vacance une propriété appartiendra qu'il est 7075 mètres carrés 50 SEPT Article 11.- Les actionnaires ne sont responsables souscrites; sise à Cote-Plage, mesurant METRES CARRES 50/100 jusqu'à concurrence du montant des actions et MILLE SOIXANTE QUINZE bornée comme suit: étre appelés à faire aucun autre paiement laquelle propriété est T ne pourront soumis à aucune restitution d'intérêts ou ne peuvent étre perçus. Nord : Par la mer dividendes régulièrement Sud 1 M. Raymond Meus 12.- La société sera administrée par un Est 91 Vose Fenel Article d'administration composé de trois membres au Ouest . 99 Champagne conseil moins et de cinq au plus. Il yaura un président directeur de trois mois à partir de la première pu général, un secrétaire et un trésorier. Un délai avis (3) est accordé à tous ceux qui prétenles parties élisent blication du présent si aucuns sont, afin qu'ils produisent Pour l'exécution des présentes, dent avoir des droits, Générale des Contridomicile à Port-au-Prince.

d'administration composé de trois membres au Ouest . 99 Champagne conseil moins et de cinq au plus. Il yaura un président directeur de trois mois à partir de la première pu général, un secrétaire et un trésorier. Un délai avis (3) est accordé à tous ceux qui prétenles parties élisent blication du présent si aucuns sont, afin qu'ils produisent Pour l'exécution des présentes, dent avoir des droits, Générale des Contridomicile à Port-au-Prince. leurs réclamations à TAdministration en l'Etu- butions, à Port-au-Prince. Dont Acte: Fait et passé à Port-au-Prince, Port-au-Prince, ce 8 juin 1982. de le cinq mai mil neuf cent quatre vingt trois. ont signé avec le Odonel FENESTOR Et, après lecture, les comparants R. Audain, Directeur Général notaire (Signé): Jean Audain, dépositaire Gérard Moscoso, de la minute au bas Gérard D. Chalres notaire Grandes Antilles Haiti, Killick No. 233 - Botte Postale 1746 - Port-au-Prince, Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton