Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

AEDUEE Be Directeur Aomileorg D'HAITI Serge PETIT-FRERE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 28 juillet XXVIe. DE LA REVOLUTION 138ème Année No.51 AN pour le Gouvernement de Considérant qu'il convient ci-dessus dénommée; venir en aide à cette personne et du Secrétaire d'Etat de T'Intérieur Sur le rapport SOMMAIRE de la Défense Nationale: militaire du nommé . ARRETE: Arrêté liquidant la pension droits de son feu père Mistal Yvenesu Mistal aux Agent de la Police la de la penson (22046), de vivant, 1- Est approuvée liquidation à la somme de Anténor F.A'H Article MISTAL, sélevant par Rurale des des sociétés anonymes sion du nommé Yveneau GOURDES (Gdes 250,00) Avis de fonetionnement Intermational Trade, S.A. (INTRADEUX CENT CINQUANTE dénommbes: Company, 8.A. (SYECOSA) anonymois. par cet SA) et Syrup soportie à la socibté 2.- Le montant de la valeur prévue des Pensions Avis de modification S.A. Article de la Caisse Marka, dimommde: Royal sera tiré des disponiblités me demommnde: de la soci6té anonyae arreté Forces Armées d'Haiti. Sulte insumace (Int.) Limited 8.A. et de liadustrie des Arreté sera et exécuté De Secsbtaloeele dEtat du Commerce de tabrlqne et Article 3.- Le présent de et de la du des marqees d'Etat em: Eatraits aglates al la diligence du Secrétaire de commesce. fense Nationale. le 30 a 20 a Avis de la Bans - du Canade Donné au Palais National, à Port-as-Prince, lan tsiamatalal An 180ème de L'indépendunce. 1983. juin 1983, JEANCLAUDE DUVALIER ARRETE PAR LE PRESIDENT: d'Etat de Tintérieur JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire et de la Défense Nationale: PRESIDENT A VIE DE LA REFUBLIQUE Roger LAFONTANT Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; AVIS 1952, modifiée par le Décret de r'indus Vu la Loi du 28 juillet retraite et la pension mistaires; d'Etat du Commerce et en sur la La Secrétairerie et les intéressés particu. du 17 août trie informe le public en général Décret du 10 octobre 1979, sont Yveneau MISTAL, né le lier que conformément au et dans les limites de la Cons- et les Considérant que le nommé de MISTAL Anténor sous les réserves l'acte constitutif 1971, enfant mineur des Forces spprouvés des lois de la République "INTERNA 11 ocotbre vivant Agent de Police Rurale la loi ttutionet de la société anonyme dénommée: acte pu- (22046), de son les conditions prévues par aurait statuts TRADE S.A. " (INTRASA) constatés par Armées d'Haiti, remplit de la pension à laquelle TIONAL bénéficier de la moitié pour droit son père décédé;

1971, enfant mineur des Forces spprouvés des lois de la République "INTERNA 11 ocotbre vivant Agent de Police Rurale la loi ttutionet de la société anonyme dénommée: acte pu- (22046), de son les conditions prévues par aurait statuts TRADE S.A. " (INTRASA) constatés par Armées d'Haiti, remplit de la pension à laquelle TIONAL bénéficier de la moitié pour droit son père décédé; 28 juillet 1983 No.51 - Jeudi <LE MONITEUR> lère Expédition Gérard D. Charles, ANONYME DENOMMEE: 1983 au rapport de Me. STATUTS DE LA SOCIETE S.A. " (INTRASA) blic le 14 juin AINTERNATIONAL TRADE notaire à Port-au-Prince. social de la dte société au capital à fonctionner Les En consiquence 20.000.00) est autorisée soussignés: américain, devingt mille dollars ($ prévues au paragraphe précédent. M. Israël Moishe Bronner, citoyen détenteur du les conditions 1.- à, Belgique, sous meurant et domiciliée Antwerp et Port-au-Prince. le 27 juin 1983. passeport au no Z4071573. Bronner, citoyen américain, demeurant détenteur du Jean-Marie CHANOINE 2.- M. Jacob Anrwerp Belgique, Secrétaire d'Etat a.i. domicilié à Van Eycklei, passeport au no Z4283628 Armand Veris, citoyen Belge, détenteur demeurant du notaire à Port-au- 3.- M. Marcel Kessel Nulen, Belgique Me. Gérard D. Charles, 58557-B, imà Bagaerts Par devant patenté au no et domicilié au no 321476/67. et domiciPrince, identifié au no 4650-F, passeport Lissade, propriétaire, demeurant au no 8499, soussigné. 4.- M. Gary identifée au no. 124-A posé COMPARU: lié à Port-au-Prince, d'une société ONT ainsi qu'il suit les statuts identifié au no 1445-L, Ont établi de fonder. Me. Maurice Vilaire, avocat, domicilié à Por-au-Prince, anonyme qu'ils se proposent et les demeurant et Il est formé entre les soussignés créées et celpropriétaire, mandataire de M. Jacob Article 1.- des actions Agissant au nom et comme spéciale sous signapersonnes qui seront l'étre propriétaires ultérieurement une société anonyme pour aux termes de sa procuration du trois mai mil neuf les qui pourront TRADE S.A. ayant Bronner, en date à Port-au-Prince INTERNATIONALE sera enregistrée dénommée: ture privée vingt trois, la dite procuration sigle INTRASA. cent quatre les présentes, social et son prinen méme temps que 124-A, 2.- La société a son siège avoir des avocat, identifié au no Article à Port-au-Prince. elle pourra Et, Me. Gary Lissade, à Port-au-Prince, agis- cipal établisement toute autre ville de la République. demeurant et domiciliée qu'en celui: Io) succursales dans d'étapropriétaire. lui-méme tant en son nom personnel de M. Israel Moishe OBJET La société a pour objet de taillesant Marcel Armand Veris et 20) sous seing priArticle 3.- en Haiti une entreprise de M.

au no Article à Port-au-Prince. elle pourra Et, Me. Gary Lissade, à Port-au-Prince, agis- cipal établisement toute autre ville de la République. demeurant et domiciliée qu'en celui: Io) succursales dans d'étapropriétaire. lui-méme tant en son nom personnel de M. Israel Moishe OBJET La société a pour objet de taillesant Marcel Armand Veris et 20) sous seing priArticle 3.- en Haiti une entreprise de M. suivant deux procurations spéciales mai mil neuf cent qua- blir et de faire fonctionner et de scierie de pierres précieuses. Bronner, du trois en rie, de pollissage vé en date à Port-au-Prince seront enregistrées s'adonner à toutes opéra- et tre vingt trois, asaiespocamionss A cet effet. elle pourra mobilière méme temps que les présentes. commerciales, industrielles, ou indirectement à ont, par ces présen- tions financières. se directement Et plus Lesquels comparants es-qualités pour être mis au immobilière rattanchat similaires ou connexes. ou indirecté dit Me. Gérard D. Charles. né- son objet ou à des objets directe tes, déposé au afin d'en délivrer toutes expéditions dépar une participation nature, soit par voie de créa rang de ses minutes statuts de la société anonyme généralement de cette existantes. de cessaires, T'original des TRADE S.A. " (INTRASA) dans toutes opérations d'apport à des sociétés déjà soit des assonommée: T-INTERNATIONAL tion de sociétes. ou d'accord avec elles, par à ces Sosur six feuilles de fusion, d'alliance cession ou location ses biens Les dits statuts écrits à la machine du vingt mai mil neuf ciations en participation. autres, parla de tout ou partie de d'avanblanc et datés à Port.au-Prince la mention que le dépôt des ciétés, ou à toutes et immobiliers, de commandites, papier vingt trois, portent du Commerce et droits mobiliers cent quatre statuts a été effectué au Département mil neuf cent quatre cc, d: préts-u autrement. est ilsusdits le trente et un mai 6. DUREE La durée de la société des et de Tindustrie L-73 folio 107 du Registre Article 4.- de T'assembléc générale vingt trois au No. limitée sauf décision contraire DON1 ACTE: actionnaires. mille dolrEtude le premier Le social est de vingt de en Article 5.- capital (2.000) actions Fait et passé à Port-au-Prince trois, divisé en deux mille mil neuf cent quatre vingt lars (S 20.000.00) juin es-qualités ont si- div Aollars chacune. au fur et à Et. après lecture. les comparants Vilaire: Gary Lissade, av" social pourra étre augmenté avec le notaire (signé): M. de la minute au bus Le des capital besoins de la société. gné D. Charles. notaire dépositaire le quator mesure DES ACGérard écnt: Enregistrée à Port-au-Prince) du RATION ET FORME de taquelle est vingt trois folio case Visa segistre timArticle 6. LIBE libérées sont nominatives ze juin mil neuf cent quatre Droit Fixe: douze gdes. actions entièrement Elles sc présentedes actes civils, Perçu. TIONSLes choix de Tactionnaire. tirés no gdes 80 0/o. ou ad porteur au de d'actions qui seront ct sibre deux (s) ront sous forme certificats revêtus d'un numéro d'ordre Les Général de TTEnrepstrement registre à souche, et le trésorier. Pour lc Directeur d'un le président directeur général not. gnés par A. Adolphe.

entièrement Elles sc présentedes actes civils, Perçu. TIONSLes choix de Tactionnaire. tirés no gdes 80 0/o. ou ad porteur au de d'actions qui seront ct sibre deux (s) ront sous forme certificats revêtus d'un numéro d'ordre Les Général de TTEnrepstrement registre à souche, et le trésorier. Pour lc Directeur d'un le président directeur général not. gnés par A. Adolphe. Collationné Gérard Charles. .579 <LE MONTTEUR* No. 51 Jeudi 28 juillet 1983. 13.- Les héritiers, ayant cause prétexte ou créanciers que ce Article L'assemblée générale des ac- d'un actionnaire ne peuvent des sous scellés quelque sur les biens, docuseront manuscrites. le paiement des ac- soit requérir Tapprobation de la société, en demander le signatures tionnaires pourra fixer un délai pour ments ou valeurs quelconques ni s'immiscer en aucune manière avec clause pénale. ou la licitation Ils doivent pour tions souscrites partage dans les actes de son administration. aux inventaires so7.- CESSION ET TRANSFERTS Cependant, de leurs droits s'en rapporter des actionnaiArticle librement négociables T'exercice de T'assemblée générale Les actions sont céder aucune action, le propriétaire décla- ciaux et aux décisions avant de vendre ou de actionnaires par une res. faire loffre aux autres général ou par ET DIRECTION devra en adressée au président directeur Les autres actionArticle 14.- ADMINISTRATIONT par un conration d'offre d'un mandataire spécial. de cette déclaraLA SOCIETE La société sera administrée membres au moins et Tintermédiaire délai d'un mois à partir acquéreur DE composé de trois naires auront un pour se porter la cession seil dadministiration au plus. tion d'offre à un taux acceptable Passé ce délai, la vente la ou société avec de sept membres un vicedes actions offertes. étrangère à l'actionun président directeur général, pourra étre faite à toute personne générale. A prix égal, tiers acIl y aura trésorier et des conseillers. Fapprobation, de Tassemblée la préférence sur tout président, un secrétaire naire acheteur aura toujours Les membres du conseil d'administraquéreur. seront seules admiArticle 15.- l'assemblée générale des actionnaires Les actions entièrement libérées refuser le tion sont nommés par Ils sont indéfiniment rééligià la cession. La société peut sufune durée d'une année. une action de la sociéses au transfert ou cessionnaire qui n'offrirait pas pour ils doivent posséder au moins caisse sociale en gatransfert des titres à tout bles et actions seront déposées dans la et de leur administrafisamment de_ garantie. té. Ces tous les actes de leur gestion durant le mandes actions au porteur rantie de être données en gage Article 8.- La transmission donné à la SO- tion. Elles ne peuvent simple tradition avec avis dàment elle n'a lieu dat du membre. cons'opère par à celle des actions nominatives, spécial ne ciété. Quant qui en est faite sur un registre Les membres du conseil d'administration aucune obligation personque par T'inscription à cette fin. à raison de leur gestion de la sociéde la société tenu tractent relativement aux engagements des cond'un ou plusieurs certifi- nelle ni solidatré être tenus responsables de ou de vol certificats seJls toutefois leur être imputées.

elle n'a lieu dat du membre. cons'opère par à celle des actions nominatives, spécial ne ciété. Quant qui en est faite sur un registre Les membres du conseil d'administration aucune obligation personque par T'inscription à cette fin. à raison de leur gestion de la sociéde la société tenu tractent relativement aux engagements des cond'un ou plusieurs certifi- nelle ni solidatré être tenus responsables de ou de vol certificats seJls toutefois leur être imputées. En cas perte du ou des dits dans un dé- té. pourront des fautes graves qui pourront cats d'actions, des duplicatas mais seulement de séquences dûment noront délivrés aux propnétaires, du jour de la notification 16.- En cas d'empechemement du conseil, celuijours à compter à intervalle Article on d'un membre lai de soixante suite d'une double publication, tirage s'édide décès, de démi la réunion statutaila perte et à la dans un quotidien à grand ou de l'an- tifié, à son remplacement jusqu'à d'une assemblée extrade trente (30) jours social informant de la perte ci pourvoira de T'assemblée ou à la convention tant au lieu du siège des titres dont il s'agit. re nulation du titre ou d'une action qu'elle qu'en ordinaire. se réunit Article 9.- La propriété droit adhésion aux présents 17.- Le conseil d'administration ou à son emporte de plein et de Article directeur général de la soit la nature décisions du conseil Jadminstration et obliga- sur la convocation du président souvent que l'intérêt statuts et aus des actionnaires. Les droits mains défaut d'un vice président aussi soit en tout autre endroit T'assemblée générale suivent le titre en quelques les soit au siège social, Tout membre du conattachés à l'action tous société l'exige, de convocation. à un autre de tions la cession ou le transfert comprend la part dans l'avis donner mandat qu'il passe et et à échoir ainsi que indiqué pourra effective de la majoridividendes échus, non payés réserve. seil 'administration au conseil. La présence la validité des éventuelle dans les fonds de le représenter membres du conseil est nécessaire pour à la majorité des indivisibles à l'égard té des deéisions sont prises du con10.- Les actions sont in- délibérations. Les Chaque membre celle du Article tous les co-propristates et présents ou représentés. de des voix société. En conséquence. savoir: héritiers membres En cas partage de la à n'importe quel titre, usufruitiers ou nusseil n'a qu'une voix. divis d'actions d'un actionnaire décédé ou de la socié- président est prépondérante. du ayants cause tenus de se représenter auprès délibérations et résolutions sur sont Article 18.- Les verbaux inscirts propriétaires une seule et même personne. par des procès et signés té par conseil sont constatées au siège social de la société ne sont responsables specail tenu ou celui des membres qui Article 11.- Les actionnaires montant des actions souscrites; un registre airecteur général concurrence du autre paiement et par le président et le secrétaire. jusqu'à étre appelés à faire aucun d'intérêts ou a présidé la réunion à fe5 ne pourront à aucune restitution de ces procès verbaux proétre soumis ou extraits le ne peuvent régulièrement perçus.

société ne sont responsables specail tenu ou celui des membres qui Article 11.- Les actionnaires montant des actions souscrites; un registre airecteur général concurrence du autre paiement et par le président et le secrétaire. jusqu'à étre appelés à faire aucun d'intérêts ou a présidé la réunion à fe5 ne pourront à aucune restitution de ces procès verbaux proétre soumis ou extraits le ne peuvent régulièrement perçus. Les copies ailleurs sont certifiés par président dividendes le droit de duire en justice ou le secrétaire du conseil. 12.- A chaque action est attaché aux directeur général ou par Article conditions légales et statutaires elle jouit des dans les en outre, Le conseil d'administration et participer générales aux votes de résolutions, social et dans le parArticle 19,- pour agir au nom de la société à son obassemblées dans la proprièté de l'actif les obligations pouvoirs les plus étendus actes et opérations relatifs donne droit bénéfices après paiement de toutes qu'elle repréfaire au autoriser tous tage des du capital sociales à une part proportionnelle sente. No.51 - Jeudi 28 juillet 1983 <LE MONITEUR aura le droit de se faire d'actions. L'actionnaire empèché qui aura les mêmes droits à celuipar un mandataire directement ou indirectement représenter et ou se rapportant suivants dont l'énumération que son mandant. les pouvoirs est régulièrement ci. Il a notamment limitativede la société. 24.- L'assemblée générale ou et Article immeubles repnésentés n'est par D gère les biens meubles baux et locations avec ou quand les actionnaires présents Si T'asssemblée ou résilie tous constituée les 3/4 du capital souscrit. il est I consent de vente. et toutes cons- sont au moins ce nombre à la première convocation, fois T'assemblée sans promesse effectue tous travaux quelconques ne réunit pas convocation; cette moins 60 olo 1l nouvelles. échanges et aliéna- procédé à une nouvelle ce nombre représente au tructions à toutes acquisitions, délibére pourvu que I biens procède meubles ou immeubles. et employés de la du capital souscrit. sessions tions de tous agents en ses ou Il nomme rénumération révoque fixe ou profesionnelle Article 25.- L'assemblée le générale du conseil d'adminissociété, arrête leur vice-president secrétaire, en son ordinaires entend rapport sur le bilan et sur les Il autorise les président, délégués à signer annuelles la situation de la société, les membres du conseil ou tous autres avec des tiers. tration sur de la société. Elle élit fonds de membres.du conventions ou accords en garan- comptes généraux le l'emploi des nom les contrats, émet des bons et obligations en donnant tout ou partie des conseil d'administration. décide taux d'accumilation. I privilleges, gages sur réserve au-delà d'un certain tous tie des hypothèques, statuts, toute Tassemblée obligent droits de propriété. toutes modifications aux généraLes décisions prises absents, par incapables ou dissidents. I propose convoque aux assemblées et les actionnaires même sugmentation du capital, la répartition des dividendes affectés est présidée par des actionnaires, propose doivent être L'assemblée générale du Secrétaire les des bénéfices qui Article 26.- assisté fixe le pourcentage les voeux de la loi des statuts donner . tous dé- le du conseil d'administration aux réserves suivant compromettre ou actions, trésorier. president Il peut transiger, de orivileges.

que aux assemblées et les actionnaires même sugmentation du capital, la répartition des dividendes affectés est présidée par des actionnaires, propose doivent être L'assemblée générale du Secrétaire les des bénéfices qui Article 26.- assisté fixe le pourcentage les voeux de la loi des statuts donner . tous dé- le du conseil d'administration aux réserves suivant compromettre ou actions, trésorier. president Il peut transiger, de orivileges. hypothèques. donasont prises à la majosistements et main-levée droits de toute nature, recevoir Article 27.- Toutes décisions ou Les déautres représentés. résolutions et onéruese et prendre en toutes circonstances la bonne mar- rité des voix des membres présents par des procèsou à sont constatées social; tion gratuite susceptibles de contribuer libérations de l'assemblée spécial tenu au siège toutes décisions verbaux insérés dans un registre du directeur généche de la société. dans le délai des opérations sont signés président trésorier. Les copies ou Il devra rendre faites compte et ce, à la première assemblée les ral proctswerbauen ou en son absence du secrétaire le secrétaire trésod'emprunt qu'il aura suivant les dites opérations. extraits sont valablement certifiés par générale des actionnaires d'administra- rier du conseil d'administration. Le président du conseil la générale des actionnaires Article 20.- de la société, a en cette décisions qualité, du Article 28.- L'assemblée par le conseil tion, directeur général et doit exécuter les étre convoquée estrmordinaitement à ces réunions des affaires sociales les réunions de l'assem- pourra Les avis de convocation lordre gestion il préside d'adminis- Bradministration, comporter à conseil G'administration: et celles du conseil elle devront obligatoirement étre dans un quotidien blée générale des actionnaires société en justice et agit pour extraordinaires de la réunion et publiés au moins quinze (15) tration. Il représente la peut interjeter appel du jour du lieu du siège social qu'en défendant.il vis-à- grand tirage fixée pour la réunion. tant en demandant Il la représente également I jours avant la date et se pourvoir en cassation. ou toute autre administration. trésorier des du capital, la modifivis de toutes personnes avec le secrétaire cuntrat ou Article 29.- L'sugmentation la dissolution de la société ne peuvent émet et signe conjointement de commerce, ainsi que tout pour cation des statuts ou générale extraordinaine chèques ou effets recevoir tous paiements étre décidées que par une assemblée fin. Dans ce cas les décicomptable. Il peut convoquée à cette extraoruipièce l'assemblée générale compte de la société. spécialement sions devront étre prises devra par représenter les 2/3 du capital En cas d'absence ou d'empechement Cepen- naire à une majorité qui Article il 21.- est remplacé un vice-president. à tout autre social. la commendu président, mandat le représenter fiscale de société dant, il peut donner Article 30.- L'année 30 de chaque année. membre du conseil. continuer à ce le ler octobre et finit le septembre année fiscale sera constimembres du conseil ne peut démission, la premiére entre la date de constituSi lun des de de suivant. décès, Esceptioneliement le s'écoulera fonctions pour cause à T'extraordi- tuée par temps et le 30 septembre ses de #" société remplir actionnaires sera convoquée tion définitive l'assemblée des à son remplacement.

bre du conseil. continuer à ce le ler octobre et finit le septembre année fiscale sera constimembres du conseil ne peut démission, la premiére entre la date de constituSi lun des de de suivant. décès, Esceptioneliement le s'écoulera fonctions pour cause à T'extraordi- tuée par temps et le 30 septembre ses de #" société remplir actionnaires sera convoquée tion définitive l'assemblée des à son remplacement. de chaque annee il naire en vue de pourvoir régulièrement Article 31.- Au 30 septembre détaillé des biens mobiliers et 22.- L'assemblée générale Elle sera dressé: a) un inventaire dans i1 sera tenu compte des Article Tuniversalité des actionnaires. réunit de la société lequel se représente Elle immobiliers et légales. Cet inventaire comprendra b) un constituée des votes exprimés. fois usuelles de la socièté. délibère à la majorité chaque dépréciations de l'actif etdu passif un état de une fois par an et extraordinairement aussi l'indication possible. c) écouau moins bilan annuel aussi détaillé durant l'année que le conseil la convoque. d'une ou de plusieurs compte profits et pertes de # société Article 23.- Tout porteur de Tassemblée générale des lée. actions est de droit membre a autant de voix qu'ila a actionnaires et chaque actionnaire <LE MONITEUR> No.51 - Jeudi 18 juillet 1983 tenus de faire élection de domicile à Port-au-Pnnf'inventaire anres sciont Les recettes sociales constatées et par autres charges de ce. nuel. déduction faite des frais généraux et provisions consle 20 mai 1983. la société y. compris tous amortissements nets de l'exerFait à Port-au-Prince. tituant les bénéfices nets. Sur les excédents antéricures. il est fait Lissade. av; Gary Lissade pour M. Israël cice, diminués s'il y échet des pertes la formation d'un fonds (signé): Gary Marcel Armand Véris: M. Vilaire pour prélèvement de 10 olo affecté à Moishe Fronner et M. i de réserve dit "Réserve Légalc". M. Jacuu Bronner. T'assemblée généralc décidera du monEnregistrement du dépot dès statuts du Départeaprès quoi. ordinaires au prorata de et de l'industrie de la société anonyme tant à répartir entre les actionnaires ment du Commerce "INTERNATIONAL TRADE S.A." au capital leurs actions. dénommée: de S 20.000.00. siège social: Port-au-Prince. formée peut,dans les trente social le 20 mai 1983 Tépot enregistré le 31 mai Article 32.- Tout actionnaire prendre commuà Port-au-Prince. L-73 folio 107 du registre 6. (30) jours avant la réunicn annuelle. et se faire délivrer 1983. au no nication au siège social de l'inventaire financiers. Les comptes sePour la des Etudes Juridiques (s) Guy une copie du bilan et des états nommés à cette fin sans exaDirection ront analysés par les délégués le Joseph.

enregistré le 31 mai Article 32.- Tout actionnaire prendre commuà Port-au-Prince. L-73 folio 107 du registre 6. (30) jours avant la réunicn annuelle. et se faire délivrer 1983. au no nication au siège social de l'inventaire financiers. Les comptes sePour la des Etudes Juridiques (s) Guy une copie du bilan et des états nommés à cette fin sans exaDirection ront analysés par les délégués le Joseph. des commissaires aux comptes prévus par mil neuf men préalable 1968 et ce. en conformité des disposià Port-au-Prince. lc quatorze juin décret-loi du 28 août Enregistré folio. case du registre no des actes tions de l'article 35 du méme décret. cent quatre vingt trois Fixe: dix gdes, Visa timbre Six gdes. civils. Perçu Droit Article 33.- L'assemblée générale extraordinaire apporter Général de TEnregistrement (s): du conseil d'administration Pour lc Directeur peut sur l'initaitive les modifications et amendements qui aux présents statuts La décision à cet égard sera A. Adolphe seront reconnus nécessaires. de r'article 24 ciPour copie conforme Gérard D. Charles. not. prise conforément aux dispositions (à suivre) dessus. Article 34. En cas de perte du quart du capital les ad- sotoute autrc raison jugée d'importance: AVIS fcial ou pour l'assemblée générale en session ministrateurs convoqueront à l'effet dc statucr sur la nécessité de pronond'Etat du Commerce et de l'Indus extraordinaire dissolution anticipée de la société. La Secrétaireric et les intéressés en particucer la tric informe le public enl général Décret du 10 octobre 1979. sont de convocation devra indiquer lc molier que conformément au les limites de la ConstiL'avis éventuelle de la dissolution sous les réserves et dans ct les tif de la réunion ct la décision dit a T'article 24 ci- approuvés ct dcs lois dc la République l'acte constitutif COMconformément i cC qui est tution dénommée: "SYRUP sera prise statuts de la socièté anonyme constatés par acte public lc 19 dessus. PANY S.A." (SYRCOSA) Gérard D. Charles. notaire à En cas de dissolution anticipéc. l'as- mai 1983 au rapport du Me. Articke 35.- de quorum et de Port-au-Prince. sembléc générale nomme aux assemblées conditions générales ordinaires social de majorité prévues pour les exerceront leur fonction En conséquence. la dite société au capital à fonctionliquidateurs qui est autoriséc un ou plusicurs Cent Mille Dollars (S 100.000.00) loi. précédent. conformément à la ner sous les conditions prévues au paragraphe Pendant la duréc dc la liquidation l'existence les pouvoirs de des la Port-au-Prince. le 6 juin 1983. actionnaires continueront comme nécessaire. pendant ils peuvent déB. SIMEON société. Cependant s'ils le jugent en vue Jacques d'Etat de ccs pouvoirs au liquidateur Secrétaire léguer quelquesuns d'alléger leur tache. D. Charles.

précédent. conformément à la ner sous les conditions prévues au paragraphe Pendant la duréc dc la liquidation l'existence les pouvoirs de des la Port-au-Prince. le 6 juin 1983. actionnaires continueront comme nécessaire. pendant ils peuvent déB. SIMEON société. Cependant s'ils le jugent en vue Jacques d'Etat de ccs pouvoirs au liquidateur Secrétaire léguer quelquesuns d'alléger leur tache. D. Charles. notaire à Port-auaprès le reglement Ju Par devant Me. Gérard 58557-B. imLe produt de la liquidation complétement lc capital Prince. identific au no 4650-F : patente au no passif est employé à rembourser pesee u 11o 8499. soussigné. non amorti des actions. est distribue en espèces ou en nature aux ONT COMPARU Le surplus Audain. identifié au no 4-l' -actionnaires. M. Jean identifié au no 3088-A Tamommations des liquidateurs met fin aus pouvoirs M Gérard Moscoso. Audain. identitié au no 712-C et M. Raymond du consei! d'admmistration. demeurant et domiciliés a PortTous proprietaires. Toutes lesconArticie 3h CONTESTATIONS, entre les acau-l'rnce. dépose :ll dit Me. la société ou Lesquels ont. par ces présentes. mmutes atestations entie 1 actioenaireet la competente du Charles pour étre IIS au rang de ves tionnaires seront soumses à juridiction Dans ce cas. les actionnaiGérard i). Tribunal Civil de Port-au-Prince. No. 51 - Jeudi 28 juillet 1983 <LE MONITEUR> de la société est illimitée sauf Article 4.- La durée des actionnaires. nécessaires l'original décision de l'assemblée générale MILLE d'en délivrer toutes expéditons dénommée: "SYRUP social est de CENT 'fin de la société anonyme Article 5.- La capital en deux cents (200) acdes statuts ($ 100.000.00) divisé Le capital COMPANY S.A." (SYRCOCA). feuilles de DOLLARS cents dollars ($ 50.00) chacune. mesure des besoins écrits à la machine sur six février tions de cinq étre augmenté au fur et à des actionLes dits statuts du vingt deux le social pourra de l'assemblée générale blanc et datés à Port-au-Prince la mention que de la société par décision papier vingt trois, portent du social, mil neuf cent quatre statuts a été effectué au Département février mil neuf naires. les cas d'augmentation du capital d'abord dépôt des susdits le vingt huit 6. Dans tous créées sera faite Commerce et de l'Industrie 144 folio 99 du registre des actions nouvellement leur refus de les acvingt trois au no l'offre et c'est seulement sur être offercent quatre aux actionnaires délai d'un mois qu'elles pourront DONT ACTE: quérir après un l'Etude le premier tes aux tiers. en DES ACTIONS Fait et passé à Portau-Prince trois; LIBERATION ET FORME mil neuf cent quatre vingt libérées sont mars ont signé avec le Article 6.- Les actions entièrement de Elles les Et, après lecture, comparants Gérard Moscoso, R.

l'offre et c'est seulement sur être offercent quatre aux actionnaires délai d'un mois qu'elles pourront DONT ACTE: quérir après un l'Etude le premier tes aux tiers. en DES ACTIONS Fait et passé à Portau-Prince trois; LIBERATION ET FORME mil neuf cent quatre vingt libérées sont mars ont signé avec le Article 6.- Les actions entièrement de Elles les Et, après lecture, comparants Gérard Moscoso, R. Audain, ou au porteur au choix certificats Tactionnaire. d'actions qui (signe): Jean Audain, de la minute au bas nominatives sous forme de revêtus d'un numéro notaire Charles, notaire dépositaire le dix neuf se présenteront à souches, et le tréGérard D. à Port-au-Prince. no seront tirés d'un registre directeur général est écrit: Enregistré folio case du registre le président L'assemblée de laquelle vingt trois Timbre d'ordre et signés par seront manuscrites. mai mil neuf cent quatre Droit Fixe: Douze gdes; Visa sorier. Les signatures pourra fixer un délai pour le paiedes actes civils, Perçu générale des actionnaires avec clause pénale. deux gdes 80 o/o. (s).: ment des actions souscrites Directeur Général de T'Enregistrement ET TRANSFERT Pour le CESSION négociables. A. Adolphe Gérard D. Charles, not. Article 7.- Les actions sont de céder librement aucune action, le Collationné Cependant, avant de vendre l'offre ou aux autres actionnairesdevra en faire directeur général propriétaire adressée au président Les autres lère Expédition DENOMMEE: par une déclaration d'un mandataire spécial. de la date de DE LA SOCIETE ANONYME (SYRCOSA) ou par Tintermédisire auront un délai d'un mois à partir pour se porSTATUTS SYRUP COMPANY S.A. actionnaires d'offre à un taux acceptable les soussignés et les cette déclaration des actions offertes. Article 1.- 1 est formé entre des actions ci-après ter acquéreurs la cession pourra étre faite qui seront propriétaires l'étre ultérieurement une Passé ce délai, la vente ou à la société, avec T'appropersonnes créées et de celles dénommée qui pourront : SYRUP COMPANY, S.A. à toute autre personne étrangère A prix égal Tactionnaire société anonymebation de l'assemblée générale. la préférence sur tout tiers acqué- (SYRCOSA) social et son prin- acheteur aura toujours Article 2.- La société a son siège mais elle pourra avoir reur. libérées seront seules admicipal établissement à Port-au-Prince, villes de la République eten Les actions entièrement La société peut refuser le d'autres bureaux dans d'autres dans les lieux choisis par le conseil ses au transfert ou à la cession. cessionnaire qui n'offrirait pas dehors de la République transfert des titres à tout les versements non encore d'administration. de garantie pour l'exploitation en suffisamment Article 3.- La société a pour agricoles objet et commerciales, appelés. des actions au porteur à la industrielles, et de les exporter. Article 8.- La transmission diment donné Haiti d'entreprises sur le marché local tradition avec avis elle n'a lieu de vendre les produits de toutes so- s'opère par Quant simple à celle des actions faite nominatives.

transfert des titres à tout les versements non encore d'administration. de garantie pour l'exploitation en suffisamment Article 3.- La société a pour agricoles objet et commerciales, appelés. des actions au porteur à la industrielles, et de les exporter. Article 8.- La transmission diment donné Haiti d'entreprises sur le marché local tradition avec avis elle n'a lieu de vendre les produits de toutes so- s'opère par Quant simple à celle des actions faite nominatives. sur un registre special participer à la constitution ou identique société. qui en est Elle pourra ayant un objet similaire et la réalisapar T'inscription tenu à cette fin. ciétés et entreprises intérêt direct pour la société in- 25 la société ou plusieurs certifiou présentant un les opérations financiéres, ou de vol d'un seront faire toutes et immobiEn cas de perte certificats tion de son objet. commerciales. mobilières ses élédes duplicats de ou desdits dans un délai de dustrielles, agricoles. rattacher à l'objet social tel que cats d'action, mais seulement de la notification de lières pouvant se ci-dessus. délivrés aux (60) propriétaires. jours, à compter du jour à intervalle ments ont été précisés directe ou insoixante et à ia suite d'une double publication a tirage s'édila participation de cette nature, la perte dans un quotidien grand la ou de Et plus généralement. dans toutes opérations à des sociétés de trente (30) jours social infonnant de perte directe de la société de sociétés, d'apport avec clles. tant au lieu du siège ou des titres dont il s': agit. soit par voie de création d'alliance ou d'entente à ces l'annulation du titre quelle qu'en déjà existantes, de fusion, de cession ou location de 9.- La propriété d'une action aux présents d'association en participation. de tout ou partic Article emporte de plein droit adhésion sociétés ou à toutes autres personnes., de commandites, soit la nature droits mobiliers et immobiliers ses biens et ou autrement. d'avance, de prêts, <LE MONITEUR se réunit No.51 - Jeudi juillet Article 17.- Le conseil d'administration directeur général ou à son et de la convocation du président l'intérêt de la sOdécisions du conseil d'administration sur aussi souvent que autre endroit aux statuts et actionnaires. défaut d'un secrétaire au social, soit en tout du conV'assemblée générale des suivent ciété l'exige, soit l'avis de siège convocation. Tout membre à un autre attachés à l'action ou le indiqué dans donner mandat de maLes droits et obligations qu'il passe et la cession seil d'administration pourra au conseil. La présence la validité la le titre en quelques mains les dividendes échus et non payés de membre de le représenter du conseil est nécessaire pour des transfert comprend tous éventuelle dans les fonds jorité des membres décisions sont prises à la majorité et à échoir ainsi que la part des délibérations. ou Les représentés. réserve. indivisibles à l'égard membres présents n'a qu'une voix. En cas 10.- Les actions sont inChaque membre du conseil est Article les prépondérante. tous co-proptiétaies et voix, celle du président de la société. En conséquence, quel titre, savoir: Héritiers et nus de partage des du divis d'actions à n'importe décédé ou usufruitiers de la et résolutions cause d'un actionnaire faire auprès 18.- Les délibérations inscrits ayants sont tenus de se représenter Article constatées par des ptochswerhaus de la société et propriétaires.

pondérante. tous co-proptiétaies et voix, celle du président de la société. En conséquence, quel titre, savoir: Héritiers et nus de partage des du divis d'actions à n'importe décédé ou usufruitiers de la et résolutions cause d'un actionnaire faire auprès 18.- Les délibérations inscrits ayants sont tenus de se représenter Article constatées par des ptochswerhaus de la société et propriétaires. une seule et méme personne. conseil sont tenu au siège social celui des memsociété par sur un registre spécial général ou ou ne sont responsables le président directeur Les copies Article 11.- Les actionnaires des actions souscrites; signés par la réunion et le secrétaire. ou ailconcurrence du montant bres qui a présidé à produire en justice ou par que jusqu'à autre paiement et extraits de ces proctswerbaus le directeur général être appelés à faire aucun d'intéréts ou di- leurs, sont certifiés par président ils ne pourront étre soumis à aucune restitution les membres du conseil. des ne peuvent régulièrement perçus. Le conseil d'administration jouit et videndes attaché. le droit Article 19.- agir au nom de la société A chaque action est aux les plus étendus pour relatifs à son obArticle 12.- conditions légales et statutaires pouvoirs tous actes et opérations à celuidans les de résolutions, en outre, faire ou autoriser ou indirectement de participer générales et aux votes de Tactif social et dans le jet ou se rapportant les directement pouvoirs suivants dont Ténumération assemblées donne droit dans la propriété de toutes les obliga- ci. I1 a notamment de la sociéelle de bénéfices, après paiement du capital qu'elle n'est pas limitative: les biens imeubles ou immeubles avec ou sans partage sociales à une part proportionnelle il gère résilie tous baux et locations et tions té. Il consent ou Il effectue tous travaux quelconques acquisi- -représente. cause ou créan- promesse de vente. Il procède à toutes immeuArticle 13.- Les héritiers, ayants prétexte que toutes constructions nouvelles. de biens meubles ou de la ne peuvent sous quelque sur les biens, docu- tions, échanges, et aliénations tous agents et employés ciers d'un actionnaire Tapposition des scellés en demander bles. Il nomme ou révoque fixe ou profesionnele ou I ce soit réquérir de la société, manière arrête leur rémunération membres du conseil ments ou valeurs quelconques ni s'immiscer en aucune doivent pour société, les président, secrétaire, nom les contrats, conle partage ou la licitation Ils so- autorise à signer en son des bons et oblilea actes de son administration. aux inventaires tous autres délégués avec des tiers. Il émet dans de leurs droits s'en rapporter génefale des action- ventions ou accords des hypothèa es, privilleges. l'exercice décisions de l'assemblée en donnant en garantie de 1l propose ciaux et aux gations tout ou partie des droits proprièté. de gages sur aux statuts, toute augmentation naires. DE LA SOCIETE toutes modifications gebefales ordinaires, préET DIRECTION aux assemblées générale administrée par un con- capital, convoque et le bilan à l'assemblée et ADMINISTRATION Article 14.- La soicété sera trois (3) membres au sente le rapport annuel la répartition des dividendes composé de direc- des actionnaires, propose qui doivent être affectés seil d'administration (5) au plus.

gages sur aux statuts, toute augmentation naires. DE LA SOCIETE toutes modifications gebefales ordinaires, préET DIRECTION aux assemblées générale administrée par un con- capital, convoque et le bilan à l'assemblée et ADMINISTRATION Article 14.- La soicété sera trois (3) membres au sente le rapport annuel la répartition des dividendes composé de direc- des actionnaires, propose qui doivent être affectés seil d'administration (5) au plus. Il y aura un président fixe le pourcentage aes bénéfices de ia loi et des statuts. Il moins et de cinq et un trésorier. aux réserves suivant les voeux et tous désistement et un général, secrétaire donner et teur d'administra- peut transiger, compromettre actions, résolutions Les membres du cosneil de privilèges, hypothèques. donations gratuites Article 15.- l'assemblée générale des actionnaires mainlevée droits de toute nature, recevoir toutes décition sont nommé par année. Ils sont indéfiniment de rééligi- la sO- autres onéreuses et prendre en toutes circonstances la bonne marche de la sOpour une duree d'une posséder au moins deux actions sociale en sions ou susceptibles de contribuer dans à le détail des opérations bles et ils doivent seront déposées dans la caisse Elles ciété. n devra rendre compte ce, à la première assemblée ciété. Les actions les actes et de leur administration. durant qu'il aura faites et lesdites opérations. garantie de tous être données en gage d'emprunt des actionnaires suivant et ne peuvent générale sont nominatives du conseil d'administra le mandat du membre. ne conArticle 20 - Le président la société a, en cette qualité, la membres du conseil d'administration obligation person- tion, directeur général de doit exécuter les décisions Les raison de leur gestion aucune de la sociédes affaires sociales et les réunions de tractent à relativement aux engagements gestion conseil d'administration; il préside et celles du conseil nelle ni solidaire T'assemblée du générale des actirnnaires la société en justice et agit té. dament notif- d'administration. Il représente qu'en défendant: 1 peut Article 16.- En cas d'empéchement membre du conseil, decelui- pour elle tant en demandant en cassation. Il la représente de démission d'un membre jusqu'a la appel et se pourvoir ou de toutes autres fié, de décès, de ce la convoca- interjeter vis-à-vis de toutes personnes ci pourvoira au remplacement généralc ou également réunion statutaire de extraordinaire. TAssemblée tion d'une assemblée Nu. 51 - Jeudi 28 juillet 1983 <LE MONITEUR moins les 21. au qui devra représenter naire à une majorité les chèques ou ctfet de du capita) social. commen11 émet et signe pièces comptables et 29.- L'année fiscale de la société de anadministrations. ainsi que toutes autres compte de la société. Article pour finir le 30 septembre chaque fiscale sera commerce, 'recevoir tous paiements pour ce le ler octobre la première année la date de conspeut née.

juillet 1983 <LE MONITEUR moins les 21. au qui devra représenter naire à une majorité les chèques ou ctfet de du capita) social. commen11 émet et signe pièces comptables et 29.- L'année fiscale de la société de anadministrations. ainsi que toutes autres compte de la société. Article pour finir le 30 septembre chaque fiscale sera commerce, 'recevoir tous paiements pour ce le ler octobre la première année la date de conspeut née. Esceptonaeliement qui s'écoulera entre suivant. En cas d'absence ou d'empéchement le secrétaire. constituée par le temps société et le 30 septembre Article 21.- il est remplacé par titution définitive de la il momentané du président, continuer à Au 30 septembre de chaque année membres du conseil ne peut démission, Article 30.- imSi l'un des cause de décès, de sera dressé: des biens mobiliers et ses fonctions pour à T'extraordiun inventsire détaillé sera tenu compte des remplir des actionnaires sera convoquée a) de la société, dans lequel il contiendra l'assemblée à son remplacement. mobiliers cet inventaire naire en vue de pourvoir dépréciations usuelles et légales, et du passif de la société. ASSEMBLEE GENERALE aussi T'indication bilan de annuel T'actif aussi détaillé que possible. de la société générale régulièrement b) un un état de compte proiits et pertes constatées par Article 22.- L'Assemblée des actionnaires. Elle c) l'année écoulée, Les recettes suciales des fraix généraux et constituée représente Tuniversalité Elle se réunit au durant annuel. déductioa faite tous votes amortisements des exprimés. fois qu'el- Tinventaire société y compris délibère à la majorité chaque charges de ia nets. moins une fois par an extraordinairement autres constituent les bénéfices s'il y par le conseil. et provisions de T'exercice. diminués de le est convoquée d'une ou plusieurs acSur les excédents antérieures. nets il est tait prélevement dit Article 23.- Tout porteur générale des acéchet des pertes la d'un fonds de réserve décidede droit membre de l'assemblée de voix qu'il a 10 olo affecté à formation générale tions est actionnaire a autant droit de se faire "Réserve Légale" : Après quoi Tassemblée les actionnaires ordinaires tionnaires et chaque empéché aura le mémes droits du montant a répartir entre actions. d'actions. L'actionnaire qui aura les ra du montant de leurs représenter par un mamdataire au prorata actionnaire peut dans les trente que son mandant. Article 31.- réunion Tout annuelle prendre communica une L'assemblée générale est régulièrement (30) jours avant la et se faire délivrer Article 24.- présents ou représentés l'asau siège social de T'inventaire Les comptes seront constituée quand les actionnaires 3/4 du capital souscrit. Si tion du bilan et des états financiers. à cette fin sans examen représentant 21 moins les nombre à la première convocation: l'as- copie par les délégués nommés prévus par le Désemblée ne réunit pas ce convocation; cette fois, analysés des commissaires aux comptes des disposià une nouvelle nombre représente au préalable août 1968 et ce, en conformité il est procédé délibère pourvu que ce cret-Loi du 28 35 du même Décret.

des états financiers. à cette fin sans examen représentant 21 moins les nombre à la première convocation: l'as- copie par les délégués nommés prévus par le Désemblée ne réunit pas ce convocation; cette fois, analysés des commissaires aux comptes des disposià une nouvelle nombre représente au préalable août 1968 et ce, en conformité il est procédé délibère pourvu que ce cret-Loi du 28 35 du même Décret. semblée souscrit. tions dc l'article moins 60 olo du capital par générale extraordinaire générale est présidée Article 32.- L'assemblée apporter Article 25.- L'assemblée assisté du secrétailinitiative du conseil dadminstration et amendement qui du conseil d'administration peut sur statuts les modifications à cet egard sera le président 3ux présents nécessaires. La décision de r'article 24 des re. générale en ses sessions seront conformément reconnus aux dispositions Article 26.- L'assemblée du conseil d'adminis- prise annuelles ordinaires entend le rapport sur le bilan et sur les statuts. du quart du capital la situation de la société, les membres du En cas de perte les tration sur généraux de la société. Elle élit tout ce qui concerArticle 33.- toutc autre raison jugée d'importance. en sescomptes d'administration, décide et règle ou critique les social ou pour Tassemblée générale la nécessité de conseil de la société. Elle approuve la des administrateurs convoqueront à l'effet de statuts. sur ne les intérêts détermine les dividendes sur proposition des fonds de résion extraordinaire anticipée de la société. comptes. conseil et décide de l'emploi Les déci- prononcer la dissolution de la membres du taux d'accumulation. devra indiquer le motif au-delà d'un certain tous les actionnaires L'avis de convocation sera prise serve T'assemblée obligent décision éventuelle de dissolution 23 sions prises par ou dissidents. réunion et la est dit à l'article ci-dessys. méme absents. incapables à la conformément à ce qui Toutes les décisions sont prises Les l'asArticle 27.- membres présents ou représentés En cas de dissolution anticipée, de majorité des voix des sont constatées par des procès- social; Article 34.- aux conditions de quorum et un délibérations de T'assemblée spécail tenu au siège semblée générale nomme générales ordinaires insérés dans un registre directeur génépour les assemblées fonction conforverbaux sont signés du président Les comajorité prévues qui exercent leur les proces-werbaux absence du secrétaire et du trésorier. le secrétaire ou plusieurs liquidateurs ral ou en son valablement certifiés par mément à la loi. pies ou extraits sont durée dc la liquidation. les pouvoirs des de du conseil d'administration. modifiPendant la pendant Texistence du capital, la actionnaires continueront comme ke nécessaire. il peuvent en Article 28.- L'augmentation dissolution de la société ne peuvent la société. Cependant s'ils jugent aul liquidateur cation des statuts ou la généralc extraordinaire quelques uns de ces pouvoirs étre décidées que par une assemblée cette fin.

. pies ou extraits sont durée dc la liquidation. les pouvoirs des de du conseil d'administration. modifiPendant la pendant Texistence du capital, la actionnaires continueront comme ke nécessaire. il peuvent en Article 28.- L'augmentation dissolution de la société ne peuvent la société. Cependant s'ils jugent aul liquidateur cation des statuts ou la généralc extraordinaire quelques uns de ces pouvoirs étre décidées que par une assemblée cette fin. Dans ces cas. les décidéléguer vue d'alléger leur tâche. spécislement convoquée à l'assemblée générale extraurdisions devront étre priscs par <LE MONITEURS social de la - No. 51 Jeudi 28 juillet ont souscrit la totalité du capital 1o) après le règlement manière suivante: dollars net de la liquidation. le capital actions de cinq cents Le produit à rembourser compiétement M. Jean Audain, cent dollars. du passif est employé soit cinquante mille actions de cinq cents non amorti des actions. nature aux chacune M. Gérard Moscoso soixante en espèce ou en chacune soit trente mille dollars. de cinq cents Le surplus est distribué dollars Audain quarante actions actionnaires. M. Raymond soit: vingt mille dollars. met fin aux pouvoirs dollars chacune requis des liquidateurs du capital minimum La dradministration. nomination Et 20) ont versé mille le quart dollars ainsi qu'il appert le d'un dix du conseil D'ARBITRAGE soit la somme de cinq la Banque Nationale de Crédit CONTESTATION - COMITE certificat délivré neuf par cent quatre vingt trois. entre un actionnaisept mars mil Article 35.- Toute contestation sera soumise à un Dont Acte: la société ou entre les actionnaires tous membres qui seront mai re et composé de sera irrévocane T'Etude le cinq Comité d'arbitrage T'assemblée générale. sa décision Fait et passé à Port-au-Prince trois. choisis par mil neuf cent quatre vingt avec le ble. constiles ont signé sera définitivement du lecture comparants Moscoso, Article 36.- La société de T'avis du Département Et, après Jean Audain, R. Audain, de Gérard la minute au bas tuée à la parution au Muniteur autorisant son fonctionnement à notaire (signé): D. Charles, notaire dépositaire le dix Commerce et de T'Industric Elle commencera à fonctionner en Gérard est écrit: Enregistré à Port-au-Prince folio case du regisScS statuts. réunion des actionnaires de laquelle vingt LOIs Trois et approuvant même date et dès la les admineuf mai mil neuf cent quatre Perçu Droit Fixe: partir de la ordinaire aux fins de nommer tre no des actes civils et transcrit assemblée générale société. Visa timbre: : deux gdes. nistrateurs de la gdes de (s): 1983. Général TEnregistrement le 22 février Pour le Directeur Fait à Port-au.Prince, Moscuso. Raymond Audain, Gérard A. Adolphe Gérard D. Charles, not. (signé): Jean Audain, Collationné des statuts du Départe- (à suivr) Enregistrement du dépôt de la société anonyme de du Commerce et de TIndustrie. au capital social ment "SYRUP COMPANY.SALE Formée à Port-audénommée: siège social: Portau-Prince. le 28 février $ 100.000.00 février 1983 Dépôt enregistré AVIS Prince le 22 L-44 folio 99 du registre 6.

. Charles, not. (signé): Jean Audain, Collationné des statuts du Départe- (à suivr) Enregistrement du dépôt de la société anonyme de du Commerce et de TIndustrie. au capital social ment "SYRUP COMPANY.SALE Formée à Port-audénommée: siège social: Portau-Prince. le 28 février $ 100.000.00 février 1983 Dépôt enregistré AVIS Prince le 22 L-44 folio 99 du registre 6. de l'Indus1983 au no (s): Guy d'Etat du Commerce et en partiDirection des Etudes Juridiques La Secrétairerie en et les intéressés Pour la trie informe le public général au Décret du 10 octobre de la 1979, ConsJoseph dix neuf mai mil neuf culier que conformément les réserves et dans les limites à Portau-Prince, le no des actes ciest approuvée sous lois de la Republique la modification appor- ap. Enregistré trois folio case du registre six gdes titution et des dénommée: MMARKA.SA cent quatre vingt fixe: Onze gdes visa timbre tée à la société anonyme au rapport de Me. Gaspard vils, Perçu Droit (s): A. pert un acte authentique notaire à Port-au-Prince. Directeur Général de Tenregistrement Joseph Raoul Kénol, Pour le Adolphe not. Première Expédition conforme Gérard D. Charles, 19 Janvier 1983. Pour copie notaire à Port-auKénol, notaiPar devant Me. Gérard D. Charles, patenté au no 58557-B, devant Me. Gaspard Joseph Raoul au No 1191-K, identifié au no 4650-F. Par soussigné: identifié 12.535-11 Prince, soussigné re à Port-au-byince. et au No imposé au no 8499, patenté au No51.769-K imposé Ont Comparu: ACOMPARU: identifié au no Audain, identifié au no 4-U 3088-A Me. Jean Claude N. Léger, domicilié avocat, a Port-an-fhrincs. M. Jean identifié au no 712-C demeurant et M. Gérard Moscoso. Audain, identifié au no 12-K, propriétaire, au dit Me. Raoul et M. Raymond que les fonLequel, a par ces présentes. déposé de ses minutes. ces présentes déclaré "SYRUP étre mis ce jour au rang Lesquels ont par anonyme dénommée: mille Kénol, pour des actionnaires dateurs de la société (SYRCOSA) au capital de cent trois. Le prociswerval de la réunion mil neuf cent quaCOMPANY S.A." des articles 1), S.A. dressé le onze janvier dollars pour satisfaire aux prescriptions huit août mil neuf cent de la MARKA ct cinq du Décret du vingt quatre soixante: *LE MONITEUR> .No. 51 - Jeudi 28 trs juillet blanc vingt constatant trois et dactylographié sur deux feuilles de papier société. l'augmentation du capital social de la dite priétaires La de présence en personne et par mandatiare des circulation 3998 des 4000 actions libérées, émises proétant et en 2) Un bulletin de de la séance est ouverte.

quatre soixante: *LE MONITEUR> .No. 51 - Jeudi 28 trs juillet blanc vingt constatant trois et dactylographié sur deux feuilles de papier société. l'augmentation du capital social de la dite priétaires La de présence en personne et par mandatiare des circulation 3998 des 4000 actions libérées, émises proétant et en 2) Un bulletin de de la séance est ouverte. constatés, le quorum étant cents actions de cent: dollars souscription deux mille deux constitué, le onze janvier mil neuf cent chacune, fait à Port-au-Prince Le graphié sur une feuille de papier quatre blanc. vingt trois et dactylo- naires un président met à la disposition des MM. les actiontions intervenues exemplaire entre des les statuts, un exemplaire des conven3) Un bulletin de de 19 octobre 1982. actionnaires le 9 juin 1978 et le actions de cent dollars souscription mille huit cents onze janvier mil neuf cent chacune, fait à port-au-Prince le Les phié sur une feuille de papier quatre blanc. vingt trois et dactylograa) pour bulletins la de souscription des actionnaires b) pour la somme somme de de $ 220.000 par Marvin Cardozo Ces documents ont été $ 180.000 pour SINTRA INC et demeureront annexés à la minute enregistrés des à Port-au-Prince Le présentes; président à rappelle que la assemblée DONT ACTE: l'ordre convoquée ces jour, heure et lieu présente à l'effet de a été du jour suivant: délibérer sur dix Fait et passé à Port-au-Prince en notre Etude ce neufjanvier mil neufcent quatre vingt trois. jour ciété s'élevant Augmentation à US $ 1.000.000 du, capital de la actions actuellement à US $ 400.000 SOEt aprés lecture, le de $ 100. chacune réparti en 4000 re. comparant a signé avec le notail'article 4 des statuts en vue entrainant de réfléter la modification de parlée. T'augmentation sussentes: Ainsi Jean Claude signé en N. pareil endroit de la minute des préAprès de dernier Léger, av; Raoul Kénol, notaire. Ce lutions échange vue entre les dépositaire de la minute ensuite de suivantes ont été adoptées à actionnaires, les résolaquelle est écrit l'unanimité. Enregistré à Port-au-Prince, le PREMIERE RESOLUTION: cent quatre vingt trois, folio, vingt janvier mil neuf les présentes modifié et se lira L'article 4 des statuts est par civils. case, du Registre no des actes désomais comme suit: million "Le de capital social autorisé de la société Perçu Droit Fixe: de dollars ($ 1.000.000) divisé en est de un Visa Timbre: US $ 100 (cent dollars) chacune. dix mille actions augmenté par décision de l'assemblée Le capital peut être Pour le Directeur Général de naires". générale des actionAnthony Adolphe. l'Enregistrement (s): DEUXIEME RESOLUTION: Le conseil Collationné est autorisé à faire ce qui est d'administration Raoul Kénol, not. d'obtenir l'approbation par le nécessaire et requis en vue SUIT LA TENEUR de cette modification des Département du Commerce DES ANNEXES velles actions selon les statuts et de l'émission des noutermes et conditions des bulletins PROCES.VERBAL DE LA REUNION DES souscription.

Anthony Adolphe. l'Enregistrement (s): DEUXIEME RESOLUTION: Le conseil Collationné est autorisé à faire ce qui est d'administration Raoul Kénol, not. d'obtenir l'approbation par le nécessaire et requis en vue SUIT LA TENEUR de cette modification des Département du Commerce DES ANNEXES velles actions selon les statuts et de l'émission des noutermes et conditions des bulletins PROCES.VERBAL DE LA REUNION DES souscription. de RES DE LA MARKA S.A. TENUE A ACTIONNAI NAIRE LE 11 JANVIER 1983 A 4 L'EXTRAORDI Plus rien n'étant à l'ordre du AU BUREAU DE LA SOCIETE HEURES P.M. jour; la séance est levée RUE A PORT-AU-PRINCE (S) SINTRA INC. BARBANCOURT Claude N. Léger, Marvin représentée par Yves Labrosse, JeanPrésents: SINTRA INC. Cardozo, Guy Bouchard brosse appert mandat représentée par M. Yves LaEnregistré à Port-au-Prince, le actions propriétaire de 1798 cent quatre vingt trois, folio, case, du vingt janvier mil neuf Marvin Cardozo civils. Registre no des actes Jean Claude N. propriétaire Léger de 2198 actions tion propriétaire de 1 acPerçu Droit Fixe: Guy Bouchard Visa Timbre: propriétaire de 1 action Absents: Jean Rajotte propriétaire de 1 action Pour le Directeur Général Nadine Cardozo Riedl Anthony Adolphe. de l'Enregistrement tion propriétaire de 1 ac- (s): Les renonciations à l'avis. de Pour copie conforme Raoul les convocation de méme Kénol, not. : Assemblée procurations constitue sont vérifiées et trouvées BULLETIN DE son conformes. SOUSCRIPTION : rvin Cardozo, Président bureau; du Conseil elle est présidée par M. Le Guy Bouchard est nommé d'administration et S 100.00 chacune soussigné de s'engage à acheter 2.200 actions Secrétaire de la Réunion. la société MARKA S.A. de F'augmentation du capital action de la dite société, provenant de <LE MONITEUR> No. 51 - Jeudi 28 juillet 1983 ANONYME DENOMMEE: de la SUITE DE LA SOCIETE (INT) LIMITED S.A. dites actions se fera au moyen due sur ROYAL INSURANCE Paiement des du compte, somme dont diminution de solde créditeur à la MARKA S.A. ce précède, toute personne au nom du soussigné 16. Sous réserve de qui des membres lors de l'émission équipement et leur paiement sont le nom est inscrit au registre action d'une classe quelconque aura et Les actions susmentionnés faite dans la "Convention entre SIN- ou du transfert d'une le certificat correspondant: celles dc t référence est le 19 octobre 1982 entre la droit à recevoir mois gratuitenent (ou toute période plus longue éventuel-, la distrisctionnaires intervenue CORDOZO. ce, moins d'un les conditions d'émission) après jours, TRA INC. et MARVIN lement prévue par d'une émission, dans les quatorze transfert 1983. bution dans le cas transfert dans le cas d'un Port-au-Prince, le 11 janvier suivant la demande d'un libérées, ou moins de deux. mois d'actions après (signé) Marvin F. CARDOZO d'actions entièrement dans le cas d'un transfert la demande de transfert le vingt janvier mil actes neuf partiellement libérées. sur un Enregistré à Port-au-Prince, case, du Registre No des seules certaines des actions portées et vingt trois, folio, 17.

dans le cas transfert dans le cas d'un Port-au-Prince, le 11 janvier suivant la demande d'un libérées, ou moins de deux. mois d'actions après (signé) Marvin F. CARDOZO d'actions entièrement dans le cas d'un transfert la demande de transfert le vingt janvier mil actes neuf partiellement libérées. sur un Enregistré à Port-au-Prince, case, du Registre No des seules certaines des actions portées et vingt trois, folio, 17. Lorsque ce certificat devra étre annulé cent quatre certificat sont transférées le reste des actions émises civils. nouveau certificat concernant un délivré en remplacement. Perçu Droit Fixe: devra étre gratuitement les deux (ou Visa Timbre: (s): A) Tout membre peut demander d'une que même classe Général de T'Enregistrement 18. des actions un seul certificat Pour le Directeur plus) certificats représentant et remplacés sans frais par Anthony Adolphe Raoul Kénol, not. soient réunissant annulés ces mêmes actions. demande T'annulation d'un certiPour copie conforme b) Su un membre au'il détient et souhaite que des actions certificats repréDE SOUSCRIPTION ficat représentant lui délivre deux ou plusieurs spéci BULLETIN actions de la compagnie les actions qu'il détient dans des proportions s'ils le jugent s'engage à acheter 1.800 de sentant lui, les directeurs peuvent y consentir Le soussigné de la société MAKKA S.A. société. provenant fiées par ou est censé $ 100.00 chacune action de la dite bon. un certificat a été abimé, raturé, certificat reTaugmentation du capital de la c) Si volé ou détruit. un nouveau la demande actions se fera au moyen sur avoir été perdu, étre délivré à Paiement des dites somme due les mémes actions peut le précédent certisolde créditeur du compte, S.A. présentant sous réserve qu'il produise satisfasse dimunition de à la MARKA du détenteur, vol ou destructionjquil de au nom du soussigné ficat ou (en cas de perte, les directeurs en matière équipement leur paiement sont imposées par de frais éventuels. et entre aux conditions ou remboursement perLes actions susmentionnées faite dans la "Convention la SIN- preuves, indemnités le cas d'actions détenues par plusieurs lecelles dont référence est 19 octobre 1982 entre D) Dans étre faite par n'importe intervenuc lc sonnes une telle requéte peut Actionnaires" INC ET MARVIN CARDOZO. queldes co-détenteurs. TRA SUR ACTIONS 1983. APPELS DE VERSEMENTS Port-au-Prince. le 11 janvier de temps à autre demander Yves LABROSSE, président. 19. Les Directeurs peuvent restés dûs sur leurs SINTRA INC. par: mil les montants des actions (S): le vingt janvier aux membres sur d'acquitter la base de la valeur nominale mais sous à portau-frince, du registre, no actions (soit au moyen de primes) d'émisEnregistré vingt trois, folio, case, ou, lorsque c.est tous possible, les cas du respect des conditions fait au neuf cent quatre réserve dans considéré comme ayant été en vue des actes civils.

restés dûs sur leurs SINTRA INC. par: mil les montants des actions (S): le vingt janvier aux membres sur d'acquitter la base de la valeur nominale mais sous à portau-frince, du registre, no actions (soit au moyen de primes) d'émisEnregistré vingt trois, folio, case, ou, lorsque c.est tous possible, les cas du respect des conditions fait au neuf cent quatre réserve dans considéré comme ayant été en vue des actes civils. sion. Un appel résolution sera prise par les Directeurs se fai-- Fixe: moment où la le paiement pourra Perçu Droit d'autoriser T'appel a été adoptée; Visa Timbre: (S): re par mensualités. qu'il ait été Général de rEnregistrement membre devra (sous réserve des lieux et Pour le Directeur not. 20. Chaque moins quatorze jours à l'avance aux lieux et dates Anthony Adolphe. copie conforme Raoul Kénol, informé au à la Compagnie. déPour dates de paiement) payer pour les actions qu'il du ainsi le montant appelé seront conjointement a été au Département de mo spécifiés, d'une action de ces et Déposée enregistrée de l'acte tient. Les co-détenteurs du paiement appels une expédition responsables des DiCommeice ct de l'Industrie la société anonyme dénommée: et individuellement annulé ou reporté par décision dification des statuts de social de $ 1.000.000.00 et ayant le 20 Un appel peut étre MARKA S.A. au capital formée à Port-au-Prince, No. E-24, Folio recteurs. action n'est pas acson siège à Port-au-Prince: enregistréc le 24 juin 1983 Si le montant demandé pour une ce faire, la personne janvier 1983, 21. avant ou à la date prévue devra pour payer des intérêts sur ce 253 Reg 6 Carl Ferrailleur responsable quitté de ce paiement Dirccteur Général No. 51 - Jeudi 28 juillet 1983 <LE MONITEUR> deviendra la Une action ainsi perdue ou abandonnée étre vendue. re-distrijour du paie28. de la Compagnie et pourra soit à la personne qui de la date prévue et jusqu'au (dans une propriété d'une autre manière ou avait des montant à partir taux décidé par les Directeurs auront buée ou attribuéc sa perte ou son abandon dans les ment effectif au 15 cent par an) lesquels ou de la détenait avant ou à toute autre personne. limite maximum de pour de la totalité droits sur cette action bonnes par les Directeurs: liberté de renoncer au paiement et de la manière jugées ou affectatoute conditions avant une vente, redistribution la perte ou partie de ces intérêts. de l'ac- à tout moment Directeurs peuvent décider d'annuler bonnes. Les Di- (basée sur la valeur nominale aux con- tion, les les conditions qu'ils jugent à trans 22. Toute somme qui, conformément de l'abandon dans besoin. autoriser une personne sous forme de primes) au monient au à une autre peisontion ou d'une action est payable fins des pré- recteurs peuvent. perdue ou abandonnée ditions d'émission une date précise sera. aux fait férer une action susmentionnées.

eurs peuvent décider d'annuler bonnes. Les Di- (basée sur la valeur nominale aux con- tion, les les conditions qu'ils jugent à trans 22. Toute somme qui, conformément de l'abandon dans besoin. autoriser une personne sous forme de primes) au monient au à une autre peisontion ou d'une action est payable fins des pré- recteurs peuvent. perdue ou abandonnée ditions d'émission une date précise sera. aux fait férer une action susmentionnées. la distribution ou à ayant été dûment ne dans les conditions sentes, considérée comme un dans appel les conditions d'émission. actions ont été perdues et payable à la date prévue toutes les dispositions et pertinentes de frais. à 29. Un membre dont certaines un membre en ce qui conEn cas de non paiement d'intérêts cessera d'étre ou cet relatives au paiement choses de même nature seront ou abandonnées mais demeurera. malgré cette perte de des présentes défaut ou autres était devenue ceme ces actions du à la Compagnie la perte par comme si la somme en question fait et notifié à la per- abandon. respunsable devait paiement à cette dernière au moment applicables raison d'un appel dament toutes les sommes qu'il à de ces actions augmenexigible en de la perte ou dc Tabandon cent l'égard par an (ou d'un taux date infé- de sonne. Directeurs peuvent tées d'un intérêt de 15 pour partir de la des actions les de sesi c'est la décision des Directeurs)à les Directeurs 23. Lors de l'émission et les dates paiement rieur et jusqu'au paiement: sans les sommes à payer perte ou d'abandon exiger le paiement décider que selon les actionnaires. à leur discrétion des absolue. actions au moment de la per. ront différentes peuvent accepter peuvent, tenir compte de la valeur au paiement en totalité S'ils le jugent bon. les Directeurs de la totalité ou diune te ou de T'abandon. ou renoncer 24. de tout membre le paiement anticipé la valeur nominale des actions ou en partie. des sommes (basées sur et non payées sur les partie forme de primes) non appelées diminuera droit de rétention prioritaire ou sous qu'il détient: un tel paiement à anticipe l'égard des actions 30. La Compagnie aura un aciions (non entièrement liactions les obligations du détenteur (dans les limites de la et incontestable sur toutesites soient payables d'autant la pourra pour le toutes les sommes (qu'elles d'un appel ou concernées: et Compagnic des montants prévus membre des bérées) pour ou non) ayant fait Tobjet la mesure oû Is date et jusqu'à concurrence mémes sommes) verser à ce cent par an) immédiatement date et (dans de ces dc 17 pour payables à une pue-déterninte Compagnie disposera également sur toupaiement intérêts (dans une limite maximum le les Statuts te permetient)la et icontestable ensemble fixé montant. d'un droit de rétention prioritaire au nom d'un seul dont ils auront qui demeurent inscrites de ce membre DROIT DE RETENTION tes les actions toutes les dettes et oblagations et ce. que ces enET membre pour envers la Compagnie: PERTE, PAR DEFAUTI et de ses successeurs avant ou après que ia Compala totalité de la somarrivent à échéance ou autre démembre néglige de payer à la date gagements de tout intérêt équitable les paie25.

prioritaire au nom d'un seul dont ils auront qui demeurent inscrites de ce membre DROIT DE RETENTION tes les actions toutes les dettes et oblagations et ce. que ces enET membre pour envers la Compagnie: PERTE, PAR DEFAUTI et de ses successeurs avant ou après que ia Compala totalité de la somarrivent à échéance ou autre démembre néglige de payer à la date gagements de tout intérêt équitable les paie25. Si un ou à une mensualité gnic ait été informée CC membre. que éà un appel peuvent à tout moment un personne autre que arrivés à me correspundant faire. les Directeurs les montants tenu par soient effeetivement la prévuc pour ce écrit d'avoir à payer courus ments ou Temboursements du fait que respon- ses sucpar la suite lui notifier par augmentés des intérêts non chéance ou non. et indépendemmen à ce membre ou de demeurés impayés à ce jour la Compagnic du fait de ce sabilité en incombe conjointenent qui peut étie membre engagées par à une autre personne renoncer à se et des dépenses cesseurs et ou non. Les Directeurs peuvert décider que paiement. une nouvelle la Compagnic de ce droit de rétention et peuvent action est exempte. nntification devra comporter jours après la prévaloir limitée une certaine de Cette à sept des dispositions 26. : un délai ne sera pas inférieur ou avant lapou une période ou en partic. de Tepplication date (dans de cette notification) à laquelle que! rendroit oit en totalité date d'envoi devra etreeffectué ainsi déclarer qu'en cet Article. quelle le paicment elle devra également fixées. les ac vendre conformément aux il devra étre effeetué: des nouvelles conditions susceptibles d'étre 31. La Compagnic peut su1 laquelhe la Compaenic cas de non-respect cet appel seront des Directeurstonte action aucune vente ne pourtions concernées par voeux d'un droit de rétention. mais lieu à ce dioit deréperdues par défaut. dispose lieu si la somme ayant donné 11 avant Fespira men- 13 avoit mmédistement exigjble. d'm 1et dans la notification tention n'est pas jours suivant Tenvor Si les evigences indiquées toute action condu délai de quator/e a payer et récamr d 27, ci-dessus ne sont pas satisfaites. tout moment par l tion éerite mdiquant la somme desende 20 1 tionnée telle notification peut. a et frais cation et faisant état de Fintentron I Jetentemr cerée par une de tous les appels. intérets paiement qur seta: adiesée pent pie. suite. avant le paiement par défaut sur une résolution hon-parement: motification questpmnou à la persone dme qtir tatinte. étre perdue tonsles detactemene déceset. dus à cet égard. effer. Cette perte comprendia actucl par smtedm des Directeurs à cet cette action et non encore ont payésa loisi tendie 1 sa possessjrti (àaierel dividendes déclarés pour Les Directeurs la date de la perte en de question.

avant le paiement par défaut sur une résolution hon-parement: motification questpmnou à la persone dme qtir tatinte. étre perdue tonsles detactemene déceset. dus à cet égard. effer. Cette perte comprendia actucl par smtedm des Directeurs à cet cette action et non encore ont payésa loisi tendie 1 sa possessjrti (àaierel dividendes déclarés pour Les Directeurs la date de la perte en de question. toute action susceptible d'eneper d'accepter l'abandon due par défaut Hhasceccomtitnan *LE MONITEUR DISTILNo.5 51 - Jeudi juillet la Société NATIONAL son siège ET DE brique et de CHEMICAL commerce CORFORATION E.U.A., ayant représenD'ETAT DU COMMERCE LERS AND Avenue, New-York, N.Y, d'enregisSECRETAIRERIE L'INDUSTRIE social à 99 Park Salès a présenté une demande MARQUES DE FABRIQUE té par le Cabinet SERVICE DES DE COMMERCE trement des marques: ET 0 LD Nos. 263-E, 264-E 28 Février 1983. Extrait de la requête en de date la loi du sur les Mardues de Fa- = - Il est certifié qu'aux termes La Société COOPERATIEVE brique et de Commerce -DOMO-BEDUN reFRAND-DAD n.eS.Ee. social à 30, De Perk, at Beilen, une Pays-Bas, demande ayant son siège le Cabinet Salès, a présenté présentée par de la marque: d'enregistrement "OLD GRAND DAD & Design" "OLD CROW" appartenant à la classe 33 *** 368-E date du 10 mai 1983 Extrait de la requête en de la loi sur les marques de Com- faI1 est certifié qu'aux termes la Société Van Doren Rubber at 1420 S. brique et de commerce social à Place of Business pany, ayant son siège Califomia 92805 représenté d'enregis- par Claudina Street, Anaheim, une demande Me. Jean de Lespinasse a présenté trenent de la marque: VANS "VANS" "GITANA" à la classe 25 appartenant *** appartenant aux classes 5,29. 369-E *** en date : - IU mai 1983 de faExtrait de la requête termes de la loi sur les marques Farma412-E date du 6 mai 1983 11 est certifié qu'aux les industriales en Extrait de la requête loi sur les marques de faet de commerce Laboratorios son siège social à Quito, termes de la CORPORA- brique Ecuatorianos Life. ayant de a présenIl est certifié qu'aux la Société SCHERING Road, Kenil- ceuticos par Me. Jean Lespinasse, brique et de commerce social à Galloping Hill Salès, Equateur, représentée de la marque: son siège le Cabinet TION, ayant représentée par : té une demande senregstrement worth, NJ. 07033, E.U.A, d'enregistrement de la marque - une demande i - - L a présenté - "TEMODAL" à la classe 5 "LIFE" appartenant *** 413-E,414-E 30 mai 1983 à la classe 5 Extrait de la requéte en date loi du sur les marques de faappartenant certifié qu'aux termes de la Il est

ège le Cabinet TION, ayant représentée par : té une demande senregstrement worth, NJ. 07033, E.U.A, d'enregistrement de la marque - une demande i - - L a présenté - "TEMODAL" à la classe 5 "LIFE" appartenant *** 413-E,414-E 30 mai 1983 à la classe 5 Extrait de la requéte en date loi du sur les marques de faappartenant certifié qu'aux termes de la Il est No.51 - Jeudi 28 juillet 1983 <LE MONITEUR> OBJET 370-E La société a pour objet principal toutes d'une opérations entreprise Extrait de la requête en date du 10 mai 1983 de fa- commerciales se rapportant à Texploitation d'exportation, certifié qu'aux termes de la loi sur les marques d'achat, de vente, de revente, d'importation, et accessoires. Il est la Société ARNAM N.V., ayant son de réparation, d'entretien d'ordinateurs brique et de Commerce 26, Willemstad Curacao, Nethersiège social à Handelskade Me. Jean de Lespinasse a LIEU DU SIEGE SOCIAL lands Antilles, représentée par de la marque: John une présenté demande d'Enregistrement Le siège social est fixé à Port-au-Prince, Ave "DIVA" Brown, Lalue. NOMS & APPORTS DES FONDATEURS appartenant à la classe 3 *** $3 32.000.00 Patrick CARDOZO 20.000.00 371-E Lloyd CARDOZO 16.000.00 Extrait de ia requête en date du 10 mai 1983 de faRoger SAVAIN 16.000.00 certifié qu'aux termes de la loi sur les marques son Robert de VASTEY 16.000.00 Il est de la propriété du Dr. Mang, ayant Josette DEAS brique et commerce Frankfurt Am Main, Kaiserstrasse 53, siège social à 6000 le Cabinet NERETTE, a présenté MONTANT DU CAPITAL SOCIAL Allemagne représentée d'enregistrement par de la marque: divisés en deux une demande Cent mille dollars (S 100.000,00) cent dollars (S 400.00) "HORMOSEX" cent cinquante actions de quatre chacune. appartenant à la classe 5 *** circulation après leur 375-E, 376-E, 377-E, 378-E, 379-E, Les actions seront mises formé en d'un titre nominatif.

le Cabinet NERETTE, a présenté MONTANT DU CAPITAL SOCIAL Allemagne représentée d'enregistrement par de la marque: divisés en deux une demande Cent mille dollars (S 100.000,00) cent dollars (S 400.00) "HORMOSEX" cent cinquante actions de quatre chacune. appartenant à la classe 5 *** circulation après leur 375-E, 376-E, 377-E, 378-E, 379-E, Les actions seront mises formé en d'un titre nominatif. 372-E, 373-E, 374-E, souscription intégrale et auront 380-E François Guy MALARY, av." Extrait de la requête en date du 25 mai 1983 *** certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de faDE SOCIETE ANONYME Il est la société MERRELL DOW PHARAVIS DE FORMATION brique et de commerce, INS, ayant son siège à 2110 East Galbraith des de l'article 2 de la MACEUTICALS OHIO, E.U.A., représentée par le Cabinet En application sur les dispositions sociétés anonymes il a été déRoas, Cincinnati, demande d'enregistrement des marLoi du 28 août 1960, et de "industrie Salès, a présenté une posé à la Secrétairerie d'Etat du Brisson, Commerce Totaire à Port-au-- ques: et en l'étude de Me des Monique statuts de la société anonyme "SOL- "BENTYL" "CEPACOL" Prince, une copie "BENDECTIN" "KOLANTYL" - NOVAFED" TICE LTD S.A." K "NOVAHISTINE" "CEPASTAT" - "RIFAMATE" - "SINGLET" OBJET appartenant à la classe 5 La société a pour objet principal toutes à la fabrication, opérations *** industrielles et commerciales se rapportant de jouets, l'achat 349-E à la confection, l'assemblage, la fabrication de tous No. en date du 3 mai 1983 la vente, la revente, l'importation et T'exportation de l'objet Extrait de la requête de la Loi sur les marques de fabiens, objets ou articles nécessaires à la poursuite Il est certifiéqu'aux termes la Société WEST CHEMICAL PROprincipal. brique et de commerce ayant son siège social à 42-16 SIEGE SOCIAL DUCTS INCORPORATED, Island City, N.Y. 11101, E.U.A. repré- d'enLIEU DU Weet Street, Long cabinet Salès, a présenté une demande à Avenue sentée par le Le siège social est fixé Port-au-Prince, registrement de la marque: "KLENODYNE" Hailé Selassié route de l'Aéroport. appartenant à la classe 5 NOMS & APPORTS DES FONDATEURS *** MALARY 18.000.00 M. François Guy 1.000.00 DE FORMATION DE SOCIETE ANONYME Mme Marcelle MALARY 1.000.00 AVIS l'article 2 de la M. Rony JEAN PIERRE En application des dispositions sociétés de il a été déMONTANT DU CAPITAL SOCIAL Loi du 28 août 1960 sur d'Etat les du Commerce anonymes et de TIndustrie divisés en deux posé à la Secrétairerie Monique Brisson, notaire de Port-auVingt mille dollars (S 20.000.00) seront et en l'étude de Me.

Marcelle MALARY 1.000.00 AVIS l'article 2 de la M. Rony JEAN PIERRE En application des dispositions sociétés de il a été déMONTANT DU CAPITAL SOCIAL Loi du 28 août 1960 sur d'Etat les du Commerce anonymes et de TIndustrie divisés en deux posé à la Secrétairerie Monique Brisson, notaire de Port-auVingt mille dollars (S 20.000.00) seront et en l'étude de Me. statuts de la société anonyme "COMcent actions de cent ($ 100.00) chacune. Les actions Prince, une copie des PUTEC, S.A." <LE MONITEUR> No.51 - Jeudi 28 juillet 1983 de 4 99 de diamètre, interchangeables, pour rouleaux- pour 4 rouleaux-guide dans la presse; 12 roulements arbres intégrale et aul- usages divers de à billes Thompson pour circulation après leur souscription 2 jeux coussinets de T'accumulamises en nominatif. guide; facilitant le déplacement à air compriront formé d'un titre de transmissions de réparation des cylindres des à air MALARY, av. teur; 4 nécessaires de réparation cylindres couteauxFrançois Guy mé de 3"; 2 nécessaires 2 pour de vanne; comprimé de 4"; controlerle Radransindicaieur mécanisme des jeux des freins à air applicateurs pour de réparations pour le système pour le système AV VIS 2 nécessaires 2 nécessaires de réparation 2 joints rotatifs Commerce et de l'Indus- comprimé; (enclechement) air de comprimé 1" 7 type S;2 Joints rotad'Etat du et d'embrayage P; 2 Joints rotatifs de i" 18" de long La Secrétairerie et le Commerce particulier de 1", type 4 joints rotatifs par avise le Public en général par les Décretstifs de 3/4", type S; rotatifs de 1/2" trie Consultative instituée sur les Industries en caoutchouc; 4 joints 4 joints rotatifs de que la Commission 1963 et 8 octobre 1969 le 4 janvier 1983 pour tuyaux tuyaux en caoutchouc; jeux de Lois des 13 mars produite 18" de tuyaux en Ycaouichouc:4 Nouvelles a agréé une demande pour Industrial Development de 3/4" par TMOT de long de rebobinage pour des systèmes à air d'embrayage Me. Georges Talleyrand une entreprise sabots ou patins de comprimé; par of Haiti S.A. (INDECOSA), et au marché à air comprimé: 2 jeux Rouleaux-suide 1 moteur de 5 cheveaux, AC, Corporation de Vinyl destinés à Texportation 1983 a recommandé 1 traceur de filets ou lamelles; le d'échappement du production du 24 février par les devant aérer système delocal, et dans son rapport bénéficie des avantages prévus pour ventillateur moteur de 10 chevaux, AC, four; ventilateur 1 bloc comcette entreprise four; 1 Ro7a % Décrets-Lois.

uide 1 moteur de 5 cheveaux, AC, Corporation de Vinyl destinés à Texportation 1983 a recommandé 1 traceur de filets ou lamelles; le d'échappement du production du 24 février par les devant aérer système delocal, et dans son rapport bénéficie des avantages prévus pour ventillateur moteur de 10 chevaux, AC, four; ventilateur 1 bloc comcette entreprise four; 1 Ro7a % Décrets-Lois. vant aérer le système d'alimentation de la température de n'importe de franchise douanière est accordée plet d'aparels de contrôle au mazout; 2 nécessaires En conséquence, la suivants: lequel des fours de chauffage de contrôle de température le sur les articles les instruments de pour à cette entreprise réparation de contrôle tempétrature d'enBig H, à l'épreuve de l'explosion, de des fours; Torp capillaires chaleur des fours; 1 dispositif universel de 1 cheval 2 Malaxeurs Hockmeyer avec des palettes de battage ou jaugeage de la au fly-wheel de moteur au de 25 chevaux de puissance, être utilisés avec des réservoirs desservi- trainement, adaptable universel d'entrainement, adaptable vitesse variable, devant montés sur roues, lesquels de 37, XP; 1 dispositif 1 cheval 83, XP; 1 dispositif de moteur universel de 0 tanks de 175 gallons, H"; 1 Balance d'une capacité le fly-wheel de moteur au Fly-wheel adaple malaxeur "Big de 3000 Ibs. pour adaptable d'entrainement, ront Ibs.; 1 Balance d'une capacité triple fléau de 50 Ibs. de d'entrainement, cheval 92, XP; 1 dispositif universel de 2 chevaux 75;1 dispositif 1 Balance à lbs. de capacité de moteur de 3 chepesage des réservoirs; 1 balance de 1001 4 Grands table au fly-wheel adaptable au fly-wheel réglable; capacité pour le pigment; 4 Grandes spatules; minutes, universel d'entrainement, de transmission à vitesse 4 et pour les couleurs à imprimer; de soixante mesu- vaux 67; 8 Courroies d'air comprimé 0-160; jauges d'éracloirs ou raclettes; 1 Chronométeur pour évaluer et Ibs. 4 jauges et régulateurs 0-60; 8 Valves de controle à main d'avertissement sur roues de 2000 d'air comprimé de vlaves avec déclenchement 2 charriots des drums régulateurs d'air comprimé; 4 assemblages 6 jeux d'élirer le cycle des mélanges; le déplacement et le maintien mas par un coulement du passage de l'air comprimé; d'air 3 tade capacité pour à utiliser; 2 Malaxeurs drums de pour controle dans le système comprimé; des devant recevoir la matière d'air "Lightning pour minateurs d'eau des écarts dans le fonctionnement lames moteur à refroidissement "Brookfiled" servant à mesurer de con- gleaux signalisateurs de de (5 1 appareil boites Tansetanseamrmsetd 50 Gals.

un coulement du passage de l'air comprimé; d'air 3 tade capacité pour à utiliser; 2 Malaxeurs drums de pour controle dans le système comprimé; des devant recevoir la matière d'air "Lightning pour minateurs d'eau des écarts dans le fonctionnement lames moteur à refroidissement "Brookfiled" servant à mesurer de con- gleaux signalisateurs de de (5 1 appareil boites Tansetanseamrmsetd 50 Gals. d'encre; ou enduits; 1 appareil à massicots; 2 boite); 2 assemblages tranchants.com. 1 noyau la viscosité des revétements type gobelet; 1 Compte-ssconden tranchantes par leur cylindre d'air comprimé; de T'air trôle de viscosité ZAHN, les lectures faites l'électricité par T'appareil et à pensateurs de avec la puissance nécessaire à la propulsion marque Veederdéclic pour chronométrer fonctionnement à de curseurs émetteur 1 chronométeur à 3 paliers, de reZAHN; 1 Four-Etude POM-206-CI) 3 Jeux comprimé; de modules et d'ampoules infra-rouges de circulation d'air (Type faciliter le contrôle de l'épaisseur des curRoot; 1 jeu la section de gaufrage du système la chauffage; à imprimontés sur barres jeux pour de gabarits pour le système pour mesu- change pour à vapeur pour le fourneau de de la presse 1 moteur des revétements:3 en forme de cadran, PAMAR- 1 solénoide pour le foumeau le presse; circuit d'alimen. seurs; 3 jauges d'épaisseur, des couches; 1 appareil de test mer; 1 thermométre de 1 cheva! 1/2 AC, pour dc 1 cheval 1/2 rer la consistance renseigner sur la cadence de dix T'application drums de de tation ventlateur de la presse; 1 moteur de ventilateur de 2, chevaux CO à main pour capable de supporter de déplace1 moteur de ventillateur de la presse; de l'encre; 1 Chevalet le jeu des cables électri- cation de la presse; le système d'echappement de la vapeur; 55 gallons couchés par rangées, à faide d'un moteur AC, pour ventiler à 3/4" de la pression 2 Syment: doit pouvoir fonctionner mélasse pour le drums; 1 systè- A, de- 1 vanne de réduction d'Y pour le circuit de la vapeur; de 12 Vannes et canettes de forme pyramidale en 2 Filtres en forme de jauges et de robinets que; chantier de récipients, à Tutilisation à vapeur; 2 assemblages de O/0" de grâce couperets me des mélanges. de 2 ton- phons le circuit de la vapeur: de 0/5" vant servir à la répartition de la capacité jauges pour à imprimer: 6 couperets de piède cables mobiles; 1 Monte-charge de T'explosion, avec charriot-con- 14 ré- d'épaisseur pour la la presse à imprimer; 1 jeu complet le de 'nes et demi, à lépreuve chantier stockant les drums; d'épaisseur pour presse pour système une à installer sur le montés sur roues, destinés ces de type "American Hydrothemn du mazout,y compris pompe voyeur, ou tanks de 175 gallons, encreur d'appui et de pompage et joints de pomoe à servoirs géants "Big H"; 1 rouleau rouleau de tam- chauffage un moteur additionnels.

; 1 jeu complet le de 'nes et demi, à lépreuve chantier stockant les drums; d'épaisseur pour presse pour système une à installer sur le montés sur roues, destinés ces de type "American Hydrothemn du mazout,y compris pompe voyeur, ou tanks de 175 gallons, encreur d'appui et de pompage et joints de pomoe à servoirs géants "Big H"; 1 rouleau rouleau de tam- chauffage un moteur additionnels. des rondelles aux malaxeurs à et et divers et de nsinemnicarue pour la presse imprimer:1 et le laminage: 1 rou- de vannes régulatrices pièces de contact en caoutchouc pour le gaufrage le drum de 36". sépara cadran; 1 jeu de fusibles électriques. dans les différents tableauxpon en caoutchouc pour être utilisées leau horizontal en caoutchouc de traction en caoutchouc pou- démarrage devant teur de lamelle: 1 rouleau laquelle des machines à imprimer; vant convenir à n'importe No. 51 - Jeudi 28 juillet 1983 KLE MONITEUR> Methylene Chloride; Barium/Cadmiums compreDI (2-Ethylhexil); stabilizer; Zinc Com: indicateurs de la machinerie et de l'équipement, démarreurs interliquid (Bartum-Cadmium compound; P.V.C. Resin (Polyvinyl des interrupteurs et des stabilizer (Ainc compound; nant également dans tout le circuit des tableaux-indicateurs: plex Chloride Dispersion Grade); P.V.C. resin (polyvinyl changeables de 1 Freui à air comLimestone (Calcium 1 Couteau-applicateur, (en forme (clutch) J); MWB; 1 Transride blending resin); (100 Ground Il bleached Kraft-specially coated primé MWB; 1 Bloc d'embrayage de controle du circuit parte); Gasting Paper and realease; Pigments fot formateur de règlementation et déjà de fils conducand embossed for PVC Casting and o/o of Pigment in plasticizel courant les panneaux-indicateum garnis pour évaluer la touPlasticol (Type pigment (8 colors); Pigments for Inks (ati teurs; 1 assortiment de barres mobiles Etuve de laboratoire listed in attached sheets) colors type pigments, resin and che et le fini de la qualité des couleurs; d'air pour tached sheets ) 7 listing and (Tape Wrappers) fonctionnant à l'électricité et à circulation solvent percentage; Gum tape regular M, l'indice du séchate, d'adhésivité des couleurs, etc; tape; T.D.I. (Toluen Dixocyanate); Polyol Polypropylenet à la évaleur Sartorium (modèle B 1396-32) pour 1 testeur Elmendorf avec contrôles appropriés balance de précision chimiques; 1 balance de laboratoire pour Glycol; fabrication du PVC et du papiei peser les produits plus lourdes et à l'état brut Ohans, modèle V Fabric backing for vinyl; substances 1885-20; 1 agitateur de mélange de grande indicateur puissance, de viscosité Light4.4/4.8 cotton black knit; ning, modèle S-6586, Série 20; 1 assortis No. 2, 3 et 4) 4.4/4.8 cotton natural knit; knit; black 100 olo polyester ZAHN, avec trois types de godets convient; 1 jeu de plaques natural 100 Natural olo Polyester Sateen; 1.56 Tan/Spice Sateen;1.85 pour sélectionner la viscosité 1 qui testeur de grande néxibilité, knit Natural 1.56 Drill; 1.85 Dyed Black Drill; 2.35 Osna Burg; chauffantes à l'électricité; de 0-4 Ibs.

4.4/4.8 cotton natural knit; knit; black 100 olo polyester ZAHN, avec trois types de godets convient; 1 jeu de plaques natural 100 Natural olo Polyester Sateen; 1.56 Tan/Spice Sateen;1.85 pour sélectionner la viscosité 1 qui testeur de grande néxibilité, knit Natural 1.56 Drill; 1.85 Dyed Black Drill; 2.35 Osna Burg; chauffantes à l'électricité; de 0-4 Ibs. et 0-20/1bs.; 1 presse Natural Non-Woven Nexus; 2.80 Drill Natural;: 2.80 modèle 600, T'évaluation de portées des lamelles, de capacité maximale Drill Black; 2.80 Drill Cognac; Black Titex; Natural Titex; Cot Carver pour de mesures infinitésimales, gradués Tan Titex; Avalanche Spice; Printed 1.56 Tan Sateen; de tonnes; 2 indicateurs assortiment d'interrupteurs. en milliamètres et en millièmes; tubes gradués, d'entonnoirs, de ton Twill Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé pour de récipients de passoires, etc.; 1 Pompe Johnson de grande vitesdébuter ses opérations. lunettes la protectrices section de gaufrage, capable de procurer un maxidevra se pour d'eau le refroidissement constant pendant Par ailleurs, cette entreprise se conformer mum de jet pour Blowing Agent (Kemper or strictement aux dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du tout le cours Azodicarbonamide; des opérations. Cell Stabilizer par connu; An- Décret-Loi du 13 mars 1963. Celogen) Oxide Antimony Trioxide; Dispersing Agent Lethe1 timony Solution Grade Vinyl-Chloride Acetate CopolyPort-au-Prince, le 8 mars 1983. cin; Vinyl ratio); C.A.B. cellulose acetate buty-rate mer Resin (90:10 Quartenary Ammonium; MEK (s) Secrétairerie d'Etat du (solution grade); Fungicide totuol Aromatic Hydrocarbon: Mi Commerce et de l'industrie Methyl Ethyl hydrocarbon ketone; solvent; D.O.P. Dioctyl pthalate néral Spirits LA BANQUE ROYALE DU CANADA ETABLIE EN HAITI DEPUIS ET 1919 DE DELMAS SUCCURSALES DE FORT-AU-PRINCE AU 29 AVRIL 1983 BILAN TRIMESTRIEL DOLLARS DOLLARS PASSEF ACTIF 17,370,443. 29,941,620. Dépots à vue 30.247,799.- Disponibilités 59,008,710.- d'Epargne 29,311,997. Foriefeuille (net) 2.107.207.- à Terme 7.494,112. LE Débiseurs divers 885,378. Obligations à Vue 6,765,194.. immobilisations (net) 3,230,109. Autres Passifs Réserve & Profits Accumulés 3,483,479. Autres Actifs Capital, $95,173,024. $95,173,024. TOTAL TOTAL Les montants ci-dessus représentent officiel des de Gourdes change. converties en Dollars au taux Certifié sincère et conforme à nos livres H. W. Tringham Directeur G. Lafortune Officier des Méthodes Haltl, Grandes Antiles at Killick No. 233 - Bolte Postale 1746 - Port-ar-Prince, Presses Nationales d'llaiti - Rue Hammerton