Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- / C Sonit Directeur Serge PETIT-FRERE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Lundi 25 juillet 1983 Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE DE LA REVOLUTION Année No. 50 AN XXVIe. 138ème ARRETE: M DESBAVINES Gérard Article 1.- L'ex-soldat d'Haiti, est mis à la retraite Onze et sa SOMMAIRE (20828), Forces Armées à la somme de Cent Gustre.Vingt mois. l'ex-soldst Desravines pension est liquidée Ceatimes (191,87) par Arrêté mettant à la retraite Gourdes et Oasue-vingt-Sept Gérard et liquidant sa pension. militaire de Vve Em de la valeur prévue par cet Arrêté liquidant la pension née Louise Cilotte Lagredalle: Pierre Article 2.- Le montant de la caisse des pensions manuel Maxi Pierre Marie Michelle et Rose Carline vivant arrété sera tiré des disponiblités des mineurs de leur feu époux et père de son des Forces Armées d'Haiti. aux droits FAC'H (20725). Usine Arrete sera publié et exécuté soldat des démormées: LiArticle 3.- Le présent et de la DéSuite des sociétés S.A.; anonymes Royal inmarance (int.) S.A. du Secrétaire d'Etat de T'intérieur Sucrière du Nord Architecture & Planification à la diligence mited, S.A.; et Caribbean Realty Corporation fense Nationale. le 20 (Archi-Plan S.A.) Palais National, à Port-au-Prince, S.A. d'Etat du Commerce et de V'industric et Donné 180ème au de indépendancs. Secretairerie des marques de fabrique juin 1983, An Extraits du Registre JEAN - CLAUDE DUVALIER de commerce. Avis. PAR LE PRE SIDENT et de d'Etst de l"'hetéricur Le Secrétaire Nationale: la Défense LAPONTANT Roger ARRETE ARRETE JEAN CLAUDE DUVALIER - CLAUDE DUVALIER PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE JEAN A VIE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT 93 et 94 de la Constitution: par le Déla Constitution: Vu les articles du 28 Juillet 1952. modifiée 1961 sur la Vu les articles 93 et 94 de modifiée par le Décret Vu la Loi du 26 Décembre 28 Juillet 1952, sur la Re17 août 1957 et celui Vu la Loidu 26 Décembre 1961 cret du militaires: août 1952 cteelui du retraite et la pension Gérard du-17 et la Pension Militaires: l'ex-soldat DESRAVINES moment traite Maxi PIERRE, Considérant Armées que d'Haîti, remplissait. au par la que Madame Emmaieel et tes nommées: Marie (20828), Forces les conditions prévues Considérant Rose Carline de service, bénéficier de la pension née Louise Cilotte CAGREDELLE. 27 avril 1967 et de sa séparation à la retraite et PIERRE née le épouse et Loi pour étre mis Michelle née le 3 Janvier 1970, Emmanuel respectivenent Maxi (20725). militaire: rIntérieur et PIERRE mineures de PIERRE du Secrétaire d'Etat, de enfants Sur le rappurt de la Défense Nationale;

, bénéficier de la pension née Louise Cilotte CAGREDELLE. 27 avril 1967 et de sa séparation à la retraite et PIERRE née le épouse et Loi pour étre mis Michelle née le 3 Janvier 1970, Emmanuel respectivenent Maxi (20725). militaire: rIntérieur et PIERRE mineures de PIERRE du Secrétaire d'Etat, de enfants Sur le rappurt de la Défense Nationale; No. 50 - Lundi 25 juillet 1988 *LE MONITEUR> .554 documents visés ci-dessus sont mis à la dispost remplissent Les un mois avant la réu de son vivant soldat des Forces Armées bénéficier d'Haiti, conjointetion des commissaires aux actionnaires comptes appelée à statuer suj les conditions prévues par la Loi pour aurait droit leur nion de l'assemblée des ment de la moitié de la pension à laquelle les comptes de la société. époux et père décédé. si le de les de l'exercice et la Considérant qu'il convient pour gouvernement Le rapport sur opérations Icur avant la réu aide à ces personnes ci-dessous dénommées; tuation de la société est tenu à disposition Ol venir en Le montant des engagements cautionnés, avalisés du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et nion. à la suite du bilan. Sur le rapport garantis est mentionné de la Défense Nationale; Amortissements et Provisions: bénéfi ARRETE: Méme en cas d'absencc ou d'insuffisance de néces aux amortissements et provisions la liquidation de la pences, il est procédé sincère. La dépréciation de l Article 1.- Est approuvée de deux cent cinquante saires pour que le bilan soit qu'elle soit causée pa sion suivante s'élevant à la somme valeur d'actif des immobilisations, ou tout autre cause gourdes (Gdes 250.00) par mois. l'usure, le changement des techniques amortissements. Les moins G. 125.00 doit être constatée par des d'actif et les pertes et charge Madame Emmanuel Maxi PIERRE 62.50 values sur lcs autres éléments de Marie Michelle PIERRE . 62.50 probables doivent faire l'objet provisions. Rose Carline PIERRE. AFFECTATION ET REPARTI de la valeur prévue par cet Article 38.- Article 2.- Le montant de la Caisse des Pensions TION DES BENEFICES: Les bénéfices nets sont composé Arrêté sera tiré des disponibilités Bénéfices nets: déduits de frais généraux e des Forces Armées d'Haîti. des produits nets de l'exercice, ainsi que tous amortissements d Arrêté sera publié et exécud'autres charges sociales pour risques commerciau: Article 3.- Le présent de r'Intérieur et de la l'actif et de toutes provisions té à la diligence du Secrétaire d'Etat et industriels.

Les bénéfices nets sont composé Arrêté sera tiré des disponibilités Bénéfices nets: déduits de frais généraux e des Forces Armées d'Haîti. des produits nets de l'exercice, ainsi que tous amortissements d Arrêté sera publié et exécud'autres charges sociales pour risques commerciau: Article 3.- Le présent de r'Intérieur et de la l'actif et de toutes provisions té à la diligence du Secrétaire d'Etat et industriels. Défense Nationale. National, à Port-au-Prince, le 20 Réserves: sur les bénéfices nets de l'exercice, dimi Donné au Palais Il est fait des antérieures, un prélèvemek Juin 1983, An 180ème de TIndépendance. nués, le cas échéant, pertes affecté à la formation d'u DUVALIER de olo (voir loi) au Réserve moins, légale. JEAN-CLAUDE fonds de réserves dit PAR LE PRESIDENT Bénéfices distribuables: le béné et de Le bénétice distribuable est constitué par e Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur de l'exercice, diminué des pertes antérieures la Défense Nationale: fice net de la réserve et augmenté des report Roger LAFONTANT du prélévement bénéficiaires. générale peut décider la mis En outre l'assemblée prélevées sur les réserves don ANONYME DENOMMEE: en distribution de sommes décision expressé SUITE & FIN DE LA SOCIETE DU NORD. S.A. elle a la disposition; en ce cas, la indique les USINE SUCRIERE ment les postes de réserves sur lesquels prélèvement sont effectués. statutaires Report à nouveau: TITRE VI Réserves décider l'inscription au compt L'assemblée peut de réserves, de tou RESULTATS SOCIAUX report à nouveau ou à distribuables. tous comptes Elle fixe l'affectatiol ou partie des bénéfices ainsi inscrits à ces comptes. Il douze ou l'emploi des bénéfices financement des inves 36.- L'exercice social a une durée de peuvent être affectés notamment au Article octobre au trente septembre. tissements de la société. mois, du premier Somme distribuable: Le total du bénéfice distribuable et des réserves Article 37.- COMPTES SOCIAUX sociaux: A la clôture de diminué le cas échéant des sommes inscrites au compt Etablissement des comptes dresse l'invenà nouveau ou au compte de Réserves, dont la socié exercice, le conseil d'administration existant à Report constitue les sommes distribuables chaque divers éléments de l'actif et du passif té a la disposition, taire des Bénéfices Dividendes cette date. Distribution et Répartition des Il dresse également le compte d'exploitation généraTantièmes: dividendes: le compte de pertes et profits et le bilan. Acomptes sur ses actionnaires des acomp e, de la sociéLa société peut verser à d'exercice clos ou en cours écrit sur la situation valoir sur les dividendes Il établit un rapport l'exercice écoulé. tes à 6 et l'activité de celle-ci pendant <LE MONITEUR> No.50 Lundi 25 juillet 1983 41.- LIQUIDATION: de sa disArticle dès linstant aient été approuvés, La société est en liquidation ce soit.

es sur ses actionnaires des acomp e, de la sociéLa société peut verser à d'exercice clos ou en cours écrit sur la situation valoir sur les dividendes Il établit un rapport l'exercice écoulé. tes à 6 et l'activité de celle-ci pendant <LE MONITEUR> No.50 Lundi 25 juillet 1983 41.- LIQUIDATION: de sa disArticle dès linstant aient été approuvés, La société est en liquidation ce soit. Sa dénomination de ces exercices cause que en les comptes solution pour quelque "Société liquidation" avant que conditions suivantes: est suivie de la mention les noms des liquidateur doidans les déci- sociale mention ainsi que le ou émanant de la la société dispose, après la répartition autres que Çette sur tous les actes et documents sur toutes lettres, Lorsque précédent, de réserves ecelui des avent figurer aux tiers, notamment dée au titrc de l'exercice supérieur à société et destinées la réserve légale, d'un montant factures, annonces. subsiste pour comptes; à la fin de morale de la société de celle-ci. La établi au cours ou La personnalité jusqu'à clôture la Ou lorsqu'un bilan 1 aux comptes fait les besoins de la liquidation, sera effectuée conformément à Texercice et certifié par un commissaire au cours de l'exercice, liquidation de la société apparailre que la société a réalisé, et provisions nécesloi. constitution des amortissements des pertes antérieures, conserve les mémes pouvoirs après déduction faite, s'il y a lieu, des bénéfices L'assemblée générale Elle règle le mode de saires et de la réserve légale, la dissolution de la société. dont elle ainsi que du prélèvement des acomptes. qu'avant et nomme un ou plusieurs liquidateurs leurs au montant exercent nets supérieurs de liquidation les Les liquidateurs des comptes et constatation détermine pouvoirs. à la Loi. Après approbation distribuables, l'assemblée forme générale de pouvoirs conformément de l'existence de sommes attribuée aux actionnaires sous Les associés sont convoqués sur en le fin quitus liquidation de la gesdétermine la part statuer sur le compte définitif, de son mandat et pour dividende. des règles con- pour tion du liquidateur et ia décharge Tout dividende distribué en violation un dividende fictif. la clôture de la liquidation. dans les présents statuts est TITRE VIII tenues Paiement des dividendes: des dividendes Les modalités de mise en paiement fixécs par elle ou, à CONTESTATIONS l'assemblée générale sont La mise en paieles contestations qui peuvent votées par le conseil d'administration. dans un délai maximum Article 42.- Toutes la société ou de sa liquidation. défaut, par dividendes doit avoir lieu le cours de soit entre actionnaires ment des la clôture de l'exercice. s'élever pendant et la société, mois de trois après soit entre actionnaires les affaires sociales, Tinterprétation à la s'il en existe concemnant sont soumises ju39.- PERTES: Les pertes, l'assemblée gé- eux-mémes, des présents statuts, du lieu du siège social. Article des comptes par à l'actif du ou l'exécution des tribunaux compétents élection de domisont, après approbation spécial figurant exercices ridiction feront inscrites au compte les bénéfices des A cet effet, les actionnaires du lieu du siège nérale, étre imputées sur le ressort du tribunal compétent seront régulie.

39.- PERTES: Les pertes, l'assemblée gé- eux-mémes, des présents statuts, du lieu du siège social. Article des comptes par à l'actif du ou l'exécution des tribunaux compétents élection de domisont, après approbation spécial figurant exercices ridiction feront inscrites au compte les bénéfices des A cet effet, les actionnaires du lieu du siège nérale, étre imputées sur le ressort du tribunal compétent seront régulie. bilan, pour extinction. cile dans et significations ultérieurs jusqu'à social et toutes assignations de pertes fait appafaites à ce domicile POUR COMPTE Dans le cas ou la constatation moins avant cette date, le rement 43.- ACTES ACCOMPLIS de sa durée. Un an au assemblée générale extraordi Article EN FORMATION: statuts, les piration une DE LA SOCIETE des présents le conseil doit convoquer à la signature pour conformément àl la loi. Préalablement l'état des actes accomplis pour naire TITRE VII fondateurs établiront la société en formation, avec l'indication résultera pour la compte de de l'engagement qui en rechacun d'eux, statuts emportera - LIQUIDATION, Cet état annexé aux présents société après Tassemblée DISSOLUTION à la date d'ex- société. par la Article 40.- La société est dissoute avant cette date, lc prise de ces engagements de sa durée. Un an au moins l'assemblée générale ex. générale constitutive. frais et honoraires des prépiration d'administration convoque de la socié44.- Tous les en charge par la couseil décider ou non la prorogation Article et de ses suites seront pris traordinaire pour sera rendue publique. sents statuts té. La décision société une fois constituée le 3 décembre 1982. le Fait à Portau.Prince, treize décembre de cette assemblée mse par en à Port-au-Prince. le case 439 du regisA défaut de convocation tout actionnaire, après Enregistré vingt deux, folio93, d'administration, demander au Doyen mil neuf cent quatre conseil demeurée infructueuse, peut la désignation d'un tre Z No. 15 des actes civils. demeure, Tribunal Civil, statuant sur requête, cette assemblée. du de justice chargé de convoquer Perçu: Droit Fixe: vingt neuf gdes mandataire Timbre: prop: une gde 80 Dissglution anticipées: réunies en une seule main, Visa Si toutes les actions sont dissolution de la société. Général de T'Enregistrement (s) intéressé peut demander la Pour le Directeur tout de la société peut étre A. Adolphe conforme Gérard Coradin, not. dissolution anticipée à tout Pour copie La P'assemblée générale extraordinaire prononcée par moment. .No. 50 - Lundi 25 juillet 1983 (LE MONITEUR> '556 sur une feuille de panotaire à Port-auCe document dactylographié en méme que les présentes Par devant Me. Gérard Coradin, au No. pier blanc sera enregistré temps identifié au No. 1-P, patenté y demeurer annexé. Prince, soussigné, pour 49460-B et imposé au No 91167-JJ. Dont Acte: A Comparu: à Port-au-Prince., en minute, en l'Etu14-F, avocat, Fait et passé neuf cent quatre vingt trois. Me. Ernst Trouillot, identifié au No de, le vingt deux février mil propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, de signer, le comparant l'a dit Me.

-P, patenté y demeurer annexé. Prince, soussigné, pour 49460-B et imposé au No 91167-JJ. Dont Acte: A Comparu: à Port-au-Prince., en minute, en l'Etu14-F, avocat, Fait et passé neuf cent quatre vingt trois. Me. Ernst Trouillot, identifié au No de, le vingt deux février mil propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, de signer, le comparant l'a dit Me. GéEt après lecture, requis Lequel a, par les présentes, déposé être mis au ce jour au fait avec le notaire. rard-Coradin, Notaire soussigné, pour du commissaire aux apla minute! Me. E. Trouillot et G. Coradin, rang de ses minutes: a) le rapport neuf cent quatre vingt trois; et Ont signé dépositaire de la minute. ports date du dix mars mil assemblée générale de ce demier, potaire b) le procès-verbal de la seconde dénommée: "Usine Ensuite de est écrit: Constitution de la société anonyme mars mil neuf cent laquelle Sucrière du Nord, S.A." dressé le onze Port-au-Prince, le dix mai mil neuf cent quatre vingt trois. Enregistré trois à folio, case, du registre no. des actes civils. dactylographiés, le premier sur quatre vingt Ces deux documents blanc et le second sur deux feuilles droit fixe; prop.; visa timbre; trois feuilles de papier en même temps que le Perçu: de papier blanc seront enregistrés Général de l'enregistrement (s) A. présent acte pour y demeurer annexés. Pour le Directeur Adolphe Dont Acte: Collationné Gérard Coradin, not. à en minute, en l'Etude, Fait et passé Port-au-Prince, vingt trois. le quatorze avril mil neuf cent quatre Première Expédition lecture, le comparant et le notaire ont sig, PROCES.VERBAL DE LA PREMIERE ASSEMBLEE Et après GENERALE DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: gné. USINE SUCRIERE DU NORD, S.A. un mot rayé nul. vingt trois et le dix huit la minute: : Me. E. Trouillot et G. Coradin, L'an mil neuf cent quatre Ont signé dépositaire de la minute. février à dix heures du matin; ce dernier notaire de la société "Usine Sucrière du Ensuite de laquelle est écrit; Les souscripteurs se sont réunis Nord, S.A." au capital.. de Crédit à Port-au-Prince, à Port-au-Prince le dix mai mil neuf cent au siège de la Banque Nationale du suivant: Enregistré du no. des actes civils. de délibérer à l'ordre jour vingt trois folio, case, registre àl l'effet quatre du Commissaire aux apports à proPerçu: Droit fixe; prop. ; Visa Timbre 1.- rechercher Désignation et apprécier la valeur des apports en (s) A. poser pour faits la Banque Nationale de Crédit. Pour le Directeur Général de l'enregistrement nature par Adolphe 2.- Questions d'intérêt général; Collationné Gérard Coradin, not. Wébert Sont présents: MM Edriss VINCENT, Expédition SMITH et Yvon CESAR. la Première Le président constate que le conseil réunit présen- il peut devant Me.

Désignation et apprécier la valeur des apports en (s) A. poser pour faits la Banque Nationale de Crédit. Pour le Directeur Général de l'enregistrement nature par Adolphe 2.- Questions d'intérêt général; Collationné Gérard Coradin, not. Wébert Sont présents: MM Edriss VINCENT, Expédition SMITH et Yvon CESAR. la Première Le président constate que le conseil réunit présen- il peut devant Me. Gérard Coradin, notaire à Port-auce effective des souscripteurs et que par conséquent, Par identifié au no 1-P, patenté au no.49460-B valablement délibérer. Prince, soussigné et imposé au no 91167-JJ, Le président fait part de son intention de Berthony proposer aux apports Monsieur A Comparu: comme commissaire d'établir un sur l'évaluation a MADHERE en vue rapport à la avocat, identifié au no. 14F, donné aux biens meubles et immuebles appartenant Me. Ernst Trouillot, à Port-au-Prince, propriétaire, demeurant et domicilié Banque. ont décidé de déposé au dit Me Gérard Après discussion, les souscripteurs CommissaiLequel a, par les présentes, minutes: choisir Monsieur Berthony MADHERE comme Coradin, pour être mis au rang de ses Consti- re aux apports. Le de la première assemblée de ést levée à procès-verbal dénommée: "Usine Sucrière Plus rien n'étant à délibérer, la séance tution de la société dressé anonyme le dix huit février mil neuf cent qua10 heures 30 du matin. du Nord, S.A." tre vingt trois. <LE MONITEUR> No. 50 Lundi 25 juillet 1983 - ensemble toutes les constructions de généra la dite dressé le présent DISTILLERIE qui s'y trouvent dépendant rurale de Basse précède, il a été à ia loi et aux lement quelconques située en la section du Cap De tout ce qui conformément habitation "WELSH" de Limonade, Arrondissement un drain; qui a été signé de droit. Commune à l'Ouest par proots-verbal servir et valoir ce que Plaine, Haitien, bomée à savoir: au Nord, ce "suivant Plan et Procèsstatuts. pour Smith Yvon César au Sud et à l'Est, par le reste, Victore Archimède TOUSWébert de Saint neuf cent soi- (S) Edriss Vincent mil neuf cent verbal d'arpentage en dâte du vingt trois (23) août mil dûment enregistré le dix mai civils. SAINT, Le dit procès verbal les meuEnregistré à Port-au-Prince du registre no des actes xante seize (1976). les installations, tous trois, folio, case ainsi que toutes qui se trouquatre vingt et transmit, légalement qualifiés, immeubles SUGAR CORPORAVisa Timbre bles et objets Perçu: Droit Fixe; prop:; vent appartenir à la CITADELLE mobilier com- (s) A. les matériels, équipement, du ciDirecteur Général de TEnregistrement TION, y compris installations port, Pour le mercial, les pièces de rechange, roulant, comme il est d'ailleurs Adolphe Gérard Coradin, not.

et transmit, légalement qualifiés, immeubles SUGAR CORPORAVisa Timbre bles et objets Perçu: Droit Fixe; prop:; vent appartenir à la CITADELLE mobilier com- (s) A. les matériels, équipement, du ciDirecteur Général de TEnregistrement TION, y compris installations port, Pour le mercial, les pièces de rechange, roulant, comme il est d'ailleurs Adolphe Gérard Coradin, not. ternes, dépôts, relevé matériel fourni par le sieur Gregorio ESCAGE- déPour copie conforme, .décrit dans le et au nom de la société anonyme AUX APPORTS DO II, agissant CITADELLE pour SUGAR CORFORATION. centiaRAPPORT DU COMMISSAIRE nommée neuf arcs dix neuf treize La quantité de quarante trente neuf centièmes de terre (49a 19ca) ou DAFOUR, Le soussigné: Comptable, demeu- res millièmes de terre dépendant de de Thabitation la commune de LimoBerthony Madhère, expert identifié au no 3015, sise en la, première section rurale le chemin qui méne à l'usine; à Portau-Prince, bornee au Nord par public et rant et domicilié expose: nade, est PEst par le chemin et poorlexercice fiscal, au Sud, par Destiné ABEL:a1 de la ce suivant dâte plan du de Commissaire le reste proprilté: en Qu'il a été désigné en qualité 12 du Décret Loi à l'Ouest par d'Eugène Raymond deux (1982). 1.- application de l'article le Moniteur au procès verbal d'arpentage mil neuf cent quatre vingt et transcrit. aux apports, par publié au Joumal officiel décision de dix neuf (10 juin est donent enregistré du 23 ao0t dâte 1960, du 9 septembre 1960, et par du 18 février Le dit procesverbal No 81 en constitutive en dâte et DES BIENS l'assemblée générale actuellement en formation EVALUAT:ONS AND 1983 de la société anonyme sociale. février 1982, la firme FCSCHAFFER Baton dont la dénominatiol S.A." En sise à 1020 Florida Boulevard, de SUCRIERE DU NORD, ASSOCIATES INC, 70802 U.S.A., a fait une estimation de *USINE Louisiana dans l'Etat actuel d'établir un rapport sur Rouge, T'USINE SUCRIERE CITADELLE, 2.- Qu'il a été chargé biens meubles et immeubles dite l'évaluation à donner aux la entreprise. étude, Tableau No 1B-3, 13 de cette sussuivants: carreaux et A la page les chiffres suivants par T'estimation de Dix huit (18) il a été relevé a) ensemble une quantité les constructions. deux mentionnée: 28/100 e de deux hectares (2ha)vingt une dis- $1 51500.00000 b) Une quantité et 72/00e, ensemble et Equipement 285.500.00 centiares (22ca) ou un carreau Machinerie Emplacement 1.500.000.00 tillerie et toutes les installations.

ux et A la page les chiffres suivants par T'estimation de Dix huit (18) il a été relevé a) ensemble une quantité les constructions. deux mentionnée: 28/100 e de deux hectares (2ha)vingt une dis- $1 51500.00000 b) Une quantité et 72/00e, ensemble et Equipement 285.500.00 centiares (22ca) ou un carreau Machinerie Emplacement 1.500.000.00 tillerie et toutes les installations. dix Préparation Fondations 750.000.00 de quarante neuf Arcs centièmes (49a) Immeubles - Terrains 350.000.00 c) Une quantité de terre ou trente neuf Installation Electrique 1.000.000.00 neuf centiares (19ca) et Installation 300.000.00 millièmes de terre. Tuyauterie 3.800,000.00 treize Peinture DESCRIPTIONT DES BIENS Montage $9.485.500.00 de dix huit (18) carreau l'Habitation et 28/100e TOTAL ESTIMATION La quantité font partie de Plaine, comde galopante en ce qui conceme ensemble les constructions rurale de Basse En raison l'inflation de Construction "WELSH"; située à la section du Cap Haitien, ensem- Nord la Machinerie, TEquipement. les Matériaux cette estimation serait mune de Limonade, arrondissement s'y trouvent, est bomée Au au Sud et et autres, il ne fait pas de doute que qui appréciable. ble les constructions et une DISTILLERIE: une route pusujete à une augmentation du deux (2) une route canal publique d'irrigation: à l'ouest par des sieurs noté par acte en dâte la Banfe l'Est par un délimitée de celles ce, Par ailleurs, j'ai deux (1982), que blique iongeant la propriété ABEL et Antonius VOLMAR: CESAR, juillet mil neuf cent quatre vingt par Messieurs Frantz LUCIANI, Destiné de Lysius de Crédit, représentée des biens Jean d'arpentage soixante dix que Nationale VINCENT a fait Tacquisition suivant plan et procès-verbal décembre mil neuf cent et ALLEN et Edriss TUSINE CITADELLE TCORFORATION: en dâte du vingt (20) est dûment enregistré à de la somme de SIX MILLIONS neuf (1979). Le dit proceswerbal appartenant moyennant le versement DOLLARS en espèces, suivant quittranscrit. hectares vingt deux centia- HUIT CENT MILLE Sur la quantité de deux douze centièmes est établi une res ou un carreau soixante No.50 - Lundi 25 juillet 198: KLE MONITEUR> du Joumal portant l'avis de for30- Un exemplaire et entière accordée par le notaire Me. Joseph mation. certifiée. tance pleine VIEUX, résidant à Port-au-Prince, identifié, 40- La feuille de présence Yvan Denis aux Nos 51-C, 46370 B 5o- La déclaration de souscription. patenté et imposé respectivement 60- Le certificat de dépôt de la Banque Nationale et 2619 X. de cet apport en nature, il est propode Crédit. aux En couverture Soixante huit mille actions 70- Le rapport des Commissaires des fondateurs apports. relasé d'attribuer aux souscripteurs dollars chacune, entièrement 80- Un exemplaire du rapport de la société en forma- (68.000) de cent ($ 100.00) formation et de porter à leur crédit tant les actes accomplis pour compte libérés de la société leur en serait da, soit soixante sept mille neuf tion.

apport en nature, il est propode Crédit. aux En couverture Soixante huit mille actions 70- Le rapport des Commissaires des fondateurs apports. relasé d'attribuer aux souscripteurs dollars chacune, entièrement 80- Un exemplaire du rapport de la société en forma- (68.000) de cent ($ 100.00) formation et de porter à leur crédit tant les actes accomplis pour compte libérés de la société leur en serait da, soit soixante sept mille neuf tion. résolutions tenu à la disposition tout solde qui dix huit (67.998) actions à la Banque Na90- Le texte des cent quatre vingt à Monsieur Yvon CESAR, des actionnaires. tionale de Crédit, une (1) action Weber SMITH. 100- L'ordre du jour. et aussi une (1) action à Monsieur aux aple soussigné estime que vous pouvez Monsieur Berthony Madhère, Commissaire Pour ces motifs, et simplement l'apport en nature et la ports donne lecture de son rapport. approuver libération purement des soixante huit mille actions (68.000) propoà la disposition de l'assemCes documents sont mis sées. â le dix (10) mars mil neuf cent blée. Fait Port-an-Prince, quatre vingt trois (1983) Monsieur le président, après avoir offert suivantes: la parole (S): Berthony Madhère aux actionnaires, met aux voix les résolutions Commissaire aux apports le dix mai mil neuf cent PREMIERE RESOLUTION Enregistré à Port-au-Prince, du no des actes civils. quatre vingt trois, folio, case registre L'assemblée, après avoir pris connaissance la souscrip- de l'acte le notaire Gérard Coradin constatant Perçu: Droit Fixe: reçu par du capital et le versement par les actionnaires Prop: tion d'une intégrale somme égale à la totalité des actions par eux sousVisa Timbre: crites, et après avoir pris connaissance des pièces annexées Directeur Général de l'enregistrement (s) les reconnait sincères et véritables. Pour le A. Adolphe Cette résolution est adoptée à l'unanimité. Pour copie conforme Gérard Coradin, not. DEUXIEME RESOLUTION PROCES-VERBAL DE LA SECONDE ASSEMBLEE du CONSTITUTIVE DE LA SOCIETE adoptant les conclusions GENERALE DENOMMEE: L'assemblée générale Commissaire aux apports ANONYME rapport de M. Berthony Madhère, la " USINE SUCRIERE DU NORD,S.A. approuve l'apport en nature fait à la société Berthony par. Banque Madhèvingt trois à Nationale de Crédit et décharge Monsieur Le onze mars mil neuf cent de quatre la société anonyme re du mandat qui lui a été cenfié. neuf heures du matin les Sucrière actionnaires du Nord. S.A." se sont réuest à l'unanimité. en. formation "Usine DE CREDIT sur convocaCette résolution adoptée nis à la BANQUE NATIONALE conformément à la loi et aux tion qui leur a été faite, TROISIEME RESOLUTION statuts. feuille de présence a été signée par tous les acL'assemblée générale nomme administrateurs de pour la La Monsieur Edriss Vincent représentant tionnaires présents. une année Nationale de Crédit, Monsieur Yvon César et Monnomme le Docteur Edriss VINCENT, sieur Banque Wébert Smith qui acceptent leurs fonctions. L'assemblée NATIONALE DE CREDIT représentant de la Monsieur BANQUE Yvon CESAR, scrutateur et comme président, est désigné comme secrétaire.

par tous les acL'assemblée générale nomme administrateurs de pour la La Monsieur Edriss Vincent représentant tionnaires présents. une année Nationale de Crédit, Monsieur Yvon César et Monnomme le Docteur Edriss VINCENT, sieur Banque Wébert Smith qui acceptent leurs fonctions. L'assemblée NATIONALE DE CREDIT représentant de la Monsieur BANQUE Yvon CESAR, scrutateur et comme président, est désigné comme secrétaire. QUATRIEME RESOLUTION Monsieur Wébert SMITH les statuts dans Monsieur le président L'assemblée générale approuve Le bureau étant constitué, les actionnaires et déclarent la société "Usine Sud'après la feuille de présence toutes leurs parties constituée. constate que les 100 o/o du capital sont présents, et que la crière du Nord, S.A." définitivement représentant délibérer valablement : Il note aussi l'assemblée peut MADHERE, commissaire Cette résolution est adoptée àl l'unanimité. présence de Monsieur Berthony donne connaissance de l'ordre levée aux apports. Le président Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est du jour et dépose sur le Bureau: àonzel heures quarante cinq. lo- Un exemplaire des statuts lettre de convocation.je Wébert Smith Yvon César 20- Un exemplaire de la (S): Edriss Vincent convocation. No 50 - Lundi 25 juillet *LE MONITEUR, Enregistré à quatre vingt trois, folio, Port-au.Prince case du le dix mai mil neuf cent registre no des actes civils. Enregistré à Perçu Droit Fixe: quatre vingt trois folio, Port-au.Prince case du le dix mai mil neuf Prop: registre no des actes cent Visa Timbre: Perçu: Droit Fixe: civils. Adolphe Pour le Directeur Général de Visa Timbre: Prop: TEnregitrement (s) A. Pour le Directeur Pour copie conforme Adolphe Général de Gérard Coradin, not. Un Enregistrement (s) A. Par devant Me. Gérard prolongement de ligne bon. et Prince, soussigné identifié au no Coradin, notaire à Port-au. imposé au no 91167-JJ, 1-P patenté au no 49460-B Collationné G. Première Expédition Coradin, not. Ont Comparu: lo) Monsieur Edriss BULLETIN DE agissant en sa Vincent, SOUSCRIPTION nale de Crédit, qualité B.N.C. de représentant de indeitifé la au no2-F, sentant Dr. de la Edriss Vincent, agissant en ministration de la dite suivant rsolution du Banque conseil NatioBanque Nationale de sa qualité de repré. mil neuf cent quatre Banque en date du neuf d'ad- Fort-au-Prince. crière du membre fondateur de Crédit la société établie à au capital autorisé de vingt deux, Banque de l'Etat novembre Département Nord, du S.A. dont les statuts Société Usine Suson domicile et son Vingt Cing Millions de Haitien bre 1982 et au Commerce et de ont été déposés au pour principal gourdes, ayant de Tindustrie le président et 6iablisement à bre 1982 au rapport de Me.

Fort-au-Prince. crière du membre fondateur de Crédit la société établie à au capital autorisé de vingt deux, Banque de l'Etat novembre Département Nord, du S.A. dont les statuts Société Usine Suson domicile et son Vingt Cing Millions de Haitien bre 1982 et au Commerce et de ont été déposés au pour principal gourdes, ayant de Tindustrie le président et 6iablisement à bre 1982 au rapport de Me. Gérard Cuiadin le 8 décemtration, Monsieur Edouard vice-President du dit conseil Port-au-Prince à capital $ 13 décemdit 6.800.000.00 sieur Edriss Racine, identifié d'adminis. tout Port-au-Prince, objet siège social établie Vincent sus-nommée; au No 1-F et le verbal pouvoir de aux fins des social-fabrication Présentes du sucre et ayant délibération de aux termes du vI 20) Monsieur Weber vembre 1982 déclare la dite Banque en procèset 30) Monsieur Yvon Smith, identifié au No 42-F, société en formation pleinement adhérer aux date du 9 noCésar, identifié au crire 67.998 Usine Sucrière du statuts de la Tous propriétaires, no 19-F, QUATRE VINGT SOIXANTE SEPT MILLE Nord, S.A. et sousau-Prince, lesquels demeurant et domiciliés à QUE DIX HUIT) actions et NEUF CENT société anonyme comparants, es-qualités, Port- té une NATIONALE Usine DE CREDIT à engage la BAN. ont déclaré: dénommée "Usine Sucrière fondateurs du de la ci-après, Usine dont la et apporter à la dite socié. Nord, S.A" " que la désignation Banque révalustion sont faites Nationale de 1) que pour Crédit exploite: 3, 4,ets du Décret du satisfaire aux prescriptions des DESCRIPTION DES te, ils ont fait les vingt huit août mil neuf cent articles La BIENS souscriptions suivantes: soixan- ensemble les quantité de dix huit (18) Banque Nationale de constructions font carreaux et 28/100e chacune soit: Crédit 67.998 actions de $ "WELSH": mune de située à la section rurale partie de de Thabitation Wéber Smith $ 100.00 ble les Limonade, arraodiasement du Basse Plaine, comYvon César la action de $ 100.00 soit 6.799.800.00 par une constructions route qui s'y Cap Haitien, ensemau total 68.000 action de $ 100.00 soit 100.00 l'Est un publique et une trouvent, est bornée au Nord actions de $ 100.00 chacune 100.00 blique par canal d'irrigation; à DISTILLERIE; au Sud et à soit Jean longeant la l'ouest, par une route 2) Et que les sieurs $ Luciani, propriété délimitée de puversé à la Banque Wéber Smith et Yvon 6.800.000.00 plan et Destiné Abel et Antonius celles de sieurs rant au non de "Usine Nationale de Crédit en un César ont du (20) procès-verbal décembre mil d'arpentage de Volmar: ce, suivant de deux cents Sucrière du Nord, S.A.", compte cou- Le dit neuf cent soixante Lysus César, en date teste ne certificat dollars, montant de leur action, la somme proces-verbal est dômept dix neuf (1979).

et Destiné Abel et Antonius celles de sieurs rant au non de "Usine Nationale de Crédit en un César ont du (20) procès-verbal décembre mil d'arpentage de Volmar: ce, suivant de deux cents Sucrière du Nord, S.A.", compte cou- Le dit neuf cent soixante Lysus César, en date teste ne certificat dollars, montant de leur action, la somme proces-verbal est dômept dix neuf (1979). mil neuf cent délivré Par la dite Banque le ainsi que l'atenregistré et transcrit. attaché à la minute quatre du vingt trois, lequel certificat quatre mars res ou un Sur la quantité de deux ment. présent acte après son restera distillerie carreau soixante douze hectares vingt deux centiaenregistreensemble toutes les centièmes est établie une Dont Acte: quelconques qui s'y constructions P. tude, Fait et passé à tion "WELSH" située trouvent en dépendant de la généralement dite le quinze mars Port-au-Prince., mil en minute, en Commune de la section rurale de habitaEt neur cent quatre l'E- bornée, à savoir: Limonade, au du Basse Plaine, après Arrondissement notaire lecture, les vingt trois. et à l'Est Nord, à l'Ouest Cap Haitien, ont signé. un mot rayé comparants, nul. es-qualités et le d'arpentage par de le reste; ce suivant par un drain; au Sud Ont signé la minute: du vingt trois Saint Victor Archimède plan et proces-verbal et G. Coradin, ce demier, E. Vincent, W. Smith, Y. procès-verbal août mil neuf cent soixante Toussaint, en date notaire dépositaire de la César tes les dûment enregistré et seize. Le dit Ensuite de minute. qualifés, installations, tous les meubles transcrit, et ainsi que toulaquelle est écrit: DELLE SUGAR immeubles qui se trouvent objets légalement Equipement, appartenir à la CITAMobilier les CORRORATIONT compris Commercial, les Pièces de matériels, Rechange No.50 - Lundi 25 juillet 198? CLE MONTTEURS D'ACTIONS BULLETIN DE SOUSCRIPTION Matériel Roulant, SUCRIERE DU NORD, S.A. Installations du Port, Citernes, dans Dépôts, le relevé fourni par le SOCIETE USINE ont i est d'ailleurs décrit et au nom de en formation dont les statuts comme ESCAGEDO II, agissant pour Sugar Corporation. Société anonyme du Commerce et de T'industrie le sieur Gregorio dénommée Citadelle été déposés au Département de Me. Gérard Coradin la société anonyme neut centiaet au rapport mille (68.000) actions neuf ares dix de le divisé en soixante huit du Sucre. La quantité de quarante centièmes treize millièmes capital social objet social: Fabrication de terre ou trente neuf sise en la pre- de cent dollars de res de THabitation DAFOUR, de Limonade, est - Wébert S:AITH, Membre fondateur terre dépendant section rurale de la commune mène à l'Usine; au Je soussigné du Nord, S.A. en formation décla- de mière Nord par le chemin qui public et à Usine Sucrière et souscrire une action bornée au Abel; a I'Est par le chemin plan et pro- la société adhérer aux statuts Sud par Destiné reste de la proptiété, ce suivant en date du re pleinement dollars.

S:AITH, Membre fondateur terre dépendant section rurale de la commune mène à l'Usine; au Je soussigné du Nord, S.A. en formation décla- de mière Nord par le chemin qui public et à Usine Sucrière et souscrire une action bornée au Abel; a I'Est par le chemin plan et pro- la société adhérer aux statuts Sud par Destiné reste de la proptiété, ce suivant en date du re pleinement dollars. Ouest par d'arpentage le d'Eugene Raymond deux. Le dit cent le 4 mars 1983 ces-verbal mil neuf cent quatre vingt Fait à Port-au-Prince, . dix neuf juin dûment enregistré et transcrit. le dix mai mil neuf prooèsverbal est à Port-auPrince no des actes du Notaire Enregistrement case du registre Par acte au rapport de Crédit est deve- cent quatre vingt trois, folio, DROIT DE VIEUX, PROPRIETE: la Banque Nationale le deux juillet mil civils. Yvan D. des biens cidessus, et transcrit. Visa Timbre nue propriétaire vingt deux, enregistré Perçu: Droit Fixe; prop; neuf cent quatre (s): évalué par un commissaire Général de TEnregistrement L'apport ci-dessus sera selon procèsPour le Directeur nommé par les fondateurs de la société. A. Adolphe aux apports T'assemblée générale constitutive Gérard Coradin.. not. verbal de rémunéré par Pour copie conforme Cet apport une fois évalué de sera Crédit de 67.998 D'ACTIONS Nationale dix huit) DE SOUSCRIFTION Tattribution à la Banque cent quatre vingt BULLETIN DU NORD,S.A. (soixante sept mille neuf nominale de $ 100.00 (Cent SOCIETE USINE SUCRIERE ont chacune de valeur libérées. formation dont les statuts actions, entièrement Société anonyme en et de l'Industrie dollars & 00/100), sus du Commerce Coradin le fait sous la double condition été déposés au Département et au de Me. Gérard est générale rapport mille (68.000) actions Cet apport lors de l'assemblée le le divisé en soixante huit Sucre pe.sive de son approbation société et de son autorisation par capital social Objet social: Fabrication du cct itutive de la Commerce dite et de l'industrie. de cent dollars: de la du fondateur : Dé, .tement Nord, S.A. aura à Je soussigné Yvon César, S.A. Membre en formation déclare Usine Sucrière du la Usine Sucriére du Nord, une action de La société de fonctionnement propriété décrite. Société aux statuts ét souscrire compter de T'autorisation de lUsine sus pleinement achérer et la jouissance S cent dollars. incommutable Société Usine Sucrière du Nord, aura à le 4 mars 1983 La Usine Sucrière du Nord, S.A. Fait à Port-au-Prince, La Société la propriété (S): Yvon Cesar de fonctionnement compter de T'autoristaion de l'Usine sus-décrite. incommutable et la jouissance S.A. à compter le dix mai mil neuf société Usine Sucrière du Nord, toutes les charà Port-au.Prince, no des actes La supportera â sa Enregistrement folio, case, du registre du jour de l'entrée en jouissance de lUsine Sucrière prendra contrat de cent quatre vingt trois, ges relatives à Texploitation conventions, tous marchés, tout dans le délai civils.

ion de l'Usine sus-décrite. incommutable et la jouissance S.A. à compter le dix mai mil neuf société Usine Sucrière du Nord, toutes les charà Port-au.Prince, no des actes La supportera â sa Enregistrement folio, case, du registre du jour de l'entrée en jouissance de lUsine Sucrière prendra contrat de cent quatre vingt trois, ges relatives à Texploitation conventions, tous marchés, tout dans le délai civils. Timbre: charge toutes frais risques et profits et remplira et de publici Droit Fixe, prop, Visa gestion a ses de transcription Perçu: (S): de la loi toutes les formalités l'apport de PUsine Pour le Directeur Général de PEnregistrement té en ce qui concerne 1783. A. Adolphe Gérard Coradin, not. le 4 mar Pour copie conforme Fait à Port-au-Prince, Vincent DE CREDIT (S): Edriss BANQUE NATIONALE le dix mai mil neuf le 4 mars 1983. à Port-au-Prince No. des actes Port-auPrince, Enregistrement folio, case. du registre D "CC" vingt trois, Référence cent quatre civils. Droit Fixe, prop, Visa timbre CERTIFICAT Perçu: (S): Nationale de Crédit, certiGénéral de TEnregstrement la la Banque no 7359, de Pour le Directeut Par predente, en un compte courant fie avoir reçu, ce jour, A. Adolphe Gérard Coradin, not Pour copie conforme 56i <LE MONTTEUR> No. 50- Lundi 25 juillet 1983 3.- La société a pour dénomination sociale Article de Deux Cents & 00/100 "Usine Sucrière du Nord,S.A. Me. Ernst Trouillot, la somme de deux actions souscrites de par la Le siège social est fixé au Cap-Haitien. du ConDollars ($ 200.-) montant César, pour la formation Article 4.- en Haiti, par décision de cette Wébert Smith et Yvon SUCRIERE DU NORD, n peut étre tranféré partout de ratification M. intitulée USINÉ sous réserve Ordinaire. société anonyme certificat est délivré à seil décision d'administration par la prochaine Assemblée S.A. En foi de quoi ce présent et valoir ce que de droit. durée de la société est de quatre pour servir Article 5.- La son de foncEmst Me. Trouillot, Signature illisible dix (90) ans à compter de autorisation et de dissolution Nationale de Crédit vingt tionnement, eauf les cas de prorogation statuts. Banque anticipée privue aux présents millions le dix mai mil neuf Le social est fixé à six en soià Port-au-PRince du no des actes Article 6.- capital D est divisé Enregistrement trois, folio, case registre dollars (S 6.800.000:00) dollars ($ 100.-) cent quatre vingt huit cent mille mille de cent fois libérées, elles civils. timbre huit Une Droit Fixe, prop, visa xante numérotées de 1 à 68.000. Perçu: (s) A. chacune être nominatives ou au porteur. Directeur Général de l'enregistrement pourront droit dans les Pour le 7.- Chaque action donne à Adolphe Coradin, not. Article et dans l'actif social a une part Elle proportionnelle, donne droit de conforme Gérard bénéfices Pour copie la quotité du capital qu'elle repnésente. et au vote des résoluCoradin, notaire à Port-auaux assemblées générales fixées par la loi et les présents Par devant Me.

nominatives ou au porteur. Directeur Général de l'enregistrement pourront droit dans les Pour le 7.- Chaque action donne à Adolphe Coradin, not. Article et dans l'actif social a une part Elle proportionnelle, donne droit de conforme Gérard bénéfices Pour copie la quotité du capital qu'elle repnésente. et au vote des résoluCoradin, notaire à Port-auaux assemblées générales fixées par la loi et les présents Par devant Me. Gérard 1-P, patenté au no participer dans les conditions identifié au No. tions Prince, soussigné, au no 91167-JJ statuts. un con49460-B et imposé 8.- La Société est administrée par nommés Article de cinq membres foncOnt Comparu: seil d'administration composé ordinaire. La durée de leur identifié au No 2-F, agissant par l'assemblée générale Elle fin à l'issue de la réunion sta10) M. Edriss Vincent, de la Banque Nationale de Crétion est d'une année. ordinaire prend des actionnaires ayant en sa qualité de réprésentant résolution du Conseil d'Administration neuf cent de T'assemblée générale de l'exercice écoulé. dit, B.N.C., suivant date du neuf novembre mil autotué sur les comptes de la dite Banque en de l'Etat Haitien au capital L'assemblée générale ordinaire régulièvingt deux, Banque ayant son domicile Article 9.- ues actionnaires. quatre cinq millions de gourdes, pour Présireprésente Tuniversalit à la Loi et aux starisé de vingt établissement à Por-au-Prince. M. rement constituée prises conformément mêmes absents ou inet son principal du dit Conseil d'Administration, dit sieur Edriss Ses délibérations tous les actionnaires dent et Vice-Président identifié au no 1-F et le tuts obligent Edouard Racine, capables. ordinaire prend Vincent, sus-nommé; Article 10.- L'assemblée générale sont réservées àl la Wébert Smith, identifié au no 42-E, autres que celles qui par la 20) M. toutes les décisions générale extraordinaire identifié au no. 19-F, compétence de l'assemblée 30) M. Yvon César, loi et les présents statuts. voix. demeurant et domiciliés à PortChaque action donne droit a une Tous propriétaire, Article 11.- les constations qui peuvent au-Prince, ont par les présenArticle 12.- Toutes de la société ou de sa liquidation, Lesquels comparants, es-qualités. anonyme qui sera s'élever pendant le cours soit entre actionnaires, former entre eux une société entre actionnaires et la société, ou l'exécutes, déclaré statuts. soit affaires sociales, Tinterprétation des trirégie par la loi et ses des concemant les statuts sont soumis à la junidiction n est formé entre les propriétaires l'étre ultérieu- tion des présents du lieu du siège social. Article 1.- créées et celles qui pourront les lois de la bunaux compétents des les parties élisent actions ci-après qui sera régie par Pour T'exécution présentes, rement une société anonyme les présents statuts. domicile à Port-au-Prince, République ainsi que objet la fabrication et Dont Acte: en l'Etude, Article 2.- La société a pour la culà en minute, de ses Port-au-Prince, du sucre de canne et sous-produits. de tous les produits Fait et passé mil quatre vingt trois. le raffinage l'industrie de la ranne à sucre et du sucre et de teus le quinze mars neufcent et le notaiture et culture, le conditionnement et sous toutes prélecture, le comparant es-qualités Smith, M.Y.

Dont Acte: en l'Etude, Article 2.- La société a pour la culà en minute, de ses Port-au-Prince, du sucre de canne et sous-produits. de tous les produits Fait et passé mil quatre vingt trois. le raffinage l'industrie de la ranne à sucre et du sucre et de teus le quinze mars neufcent et le notaiture et culture, le conditionnement et sous toutes prélecture, le comparant es-qualités Smith, M.Y. liés à cette par tous moyens nécesEt après la minute: M. E. Vincent, M. W. de I les autres sous-produits fabrication et l'achat de tous produits ou re ont signé ce dernier, notaire dépositaire sentations. la et en général, directement industrielles, César et G. Coradin, saires à ce conditionnement commerciales. minute. indirectement toutes opérations mobilières ou immobilites pouvant Ensuite de laquelle est écrit: agricoles, financières, utiles à la réalisation et au développeêtre nécessaires ou de la société. ment des affaires 562, *LE MONITEUR> No. 50 - Lundi 25 juillet 198: quatre vingt Enregistré trois, à Port-au-Prince, le dix mai mil neuf cent folio, case, du registre no des actes civils. neuf Enregistré à Port-au-Prince, le cent quatre vingt trois folio quatre février mil Perçu: Droit Fixe, Prop, Visa Timbre tes civils. case du registre no des acPour le Directeur Général de Perçu: Droit Fixe Adolphe l'enregistrement (s) A. Visa Timbre Collationné Gérard Coradin, not. Pour le Directeur Général de Adolphe l'Enregistrement (s) A. Résolution Le conseil d'administration Pour copie conforme Monique Brisson, de Crédit autorise M. Edriss de la Banque Nationale CERTIFICAT DE not. Conseil à signer toutes les pièces Vincent, Vice-Président du dit TRADUCTION de la société *USINE SUCRIERE relatives à la Constitution Je, DU NORD,S.A." soussigné FLAVIARD traducteur nommé par ordonnance de BOISROLIN, expertPort-au-Prince, le 9 novembre 1982. du Tribunal Civil de Monsieur le Doyen (S): Edouard Racine Dr. 1983, certifie que ce Port-au-Prince en date du dix janvier Président Edriss Vincent fidèle et correcte de qui précède est la traduction sincère, Antonio D. Mellon Henri Kénol Vice-Président du comité pour les affaires l'extrait des minutes de la réunion Directeur Général Membre Frantz Allen tration de la ROYAL générales du conseil d'adminisMembre COMPANY. INSURANCE PUBLIC LIMITED Secrétaire du Conseil Socrate L. Devilmé d'Administration Enregistré à (s): Flaviard C uatre vingt trois folio Port-au-Prince, le dix mai mil neufcent Boisrolin. case du Registre no des actes civils Port-au-Prince, le 10 janvier 1983. Perçu: Droit Fixe:; Prop:; Visa Timbre Enregistré à Port-au-Prince, le trois cent quatre vingt trois folio, février mil neuf Pour le Directeur Général de civils. case, du registre no des actes Adogue l'enregistrement (s) A. Perçu: Droit fixe Visa Timbre Pour copie conforme, Gérard Coradin, not. Pour le Directeur Général de Déposées et enregistrées ont été au Adolphe T'Enregistrement (s). A. Commerce et de l'Industrie deux Département du Pour copie conforme titutif et des statuts de la société expéditions de l'acte consMonique Brisson, not.

du registre no des actes Adogue l'enregistrement (s) A. Perçu: Droit fixe Visa Timbre Pour copie conforme, Gérard Coradin, not. Pour le Directeur Général de Déposées et enregistrées ont été au Adolphe T'Enregistrement (s). A. Commerce et de l'Industrie deux Département du Pour copie conforme titutif et des statuts de la société expéditions de l'acte consMonique Brisson, not. USINE SUCRIERE DU NORD, S.A. anonyme au dénommée DE PINNA, SCORERS & JOHN $ 800.000.00 et ayant son social capital social de Notaires Publics VENN mée à Port-au-Prince, le 13 siège décembre au Cap Haitien; For101, Salisbury House, London 5 juillet 1983, No. B-15 Folio 291 1982, Enregistrée le Wall, EC2M SUP Reg 6 27, Cockspur Street, Londre, SWIY SDH Tel: 01-839 7564 Carl Ferrailleur Directeur Général 5, Chancery Lane, Londres WC2A ILF Tel: 01242-4588 ROYAL INSURANCE Telex 24793 PUBLIC LIMITED COMPANY 9,rue d'Anjou, PARIS 75008 (Suite) Tel: 265-73-37 EXTRAIT DES MINUTES DE LA REUNION Telex: 660719 COMITE POUR LES AFFAIRES GENERALES DU CONSEIL DU TRADUCTION LEGALE D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE TENUE LE 24 JUIN 1982 Je, soussigné EDWIN BRUCE Londres, dûment autorisé à WALKER, notaire à la été décidé que la société cessera dite ville, participer et assermenté pcur la rations commerciales dans la toutes ses opé. la date de la cessation des opérations République d'Haiti à partir de CERTIFIE ET étre fixée avec les Autorités de la commerciales qui doit ATTESTE PAR LES PRESENTES: partir de cette date, avec pour effet République d'Haiti, et à de Que la signature "P. ELLACOTT" commnerciales de la société que toutes les affaires la mention de apposée au bas l'actif et le passif relatif dans la République d'Haiti avec tes de la réunion du certification annexée à l'extrait des minuseront aux dites opérations Conseil Comité pour les Affaires transférées et relèveront de la commerciales d'administration de la société Générales du Limited. Royal Insurance (Int.) INSURANCE PUBLIC LIMITED dénommée ROYAL celle de Monsieur PETER SIDNEY COMPANY:, est bien Extrait certifié. (S) P. Ellacott Secrétaire de la dite société dûment autorisé ELLACOTT, à certifier Secrétaire ment au nom de la dite société. le dit docu- KLE MONTTEURS 25 juillet 1983 février mil No.50 - Lundi à Port-au-Prince. le du quatre no des acet mon Enregistré vingt trois folio case registre j'ai apposé ma signature juillet neuf cent quatre En foi de quoi, Londres, Angleterre, le sept tes civils. sceau aux présentes, vingt à deux. Droit Fixe mil neuf cent qautre Perçu: Visa Timbre (S): (S) A. Pour le Directeur Général de T'Enregistrement (SCEAU) PORTE Adolphe Monique Brisson, not. Ce DOCUMENT DE E.B. WALKER Pour copie conforme LA SICNATUREISCEAL AGISSANTI EN QUALITE Notaire Public 98623 08 juil 1982 Traduit de l'Anglais et dernière page certifié conforme Visé par première Bonnefous Pour traduction Charles Worsfold D'ETAT Signé: A.

Timbre (S): (S) A. Pour le Directeur Général de T'Enregistrement (SCEAU) PORTE Adolphe Monique Brisson, not. Ce DOCUMENT DE E.B. WALKER Pour copie conforme LA SICNATUREISCEAL AGISSANTI EN QUALITE Notaire Public 98623 08 juil 1982 Traduit de l'Anglais et dernière page certifié conforme Visé par première Bonnefous Pour traduction Charles Worsfold D'ETAT Signé: A. Peter Secrétaire POUR LE SECRETAIRE Sceau (S), Hubbard (Sceau) DE A.R. CONSULAT D'HAITI CHARTE CONSTITUTIVE (INT.) LIMITED (Sceau) DU COMMONWEALINE LONDRES ROYAL INSURANCE BUREAU ETRANGERES de la loi de 1904 sur The ET DES AFFAIRES Conformément à l'annexe Globe Insurance Company, LONDRES ci-dessus de Mr. A. and London and sur The Liveroool and London de la signature Liverpool par la Loi de 1910 la Résolution spéciale Vu: pour la légalisation amendée Globe Insurance Company et R. Hubbard and adoptée le 4 novmebre 1981). le 9 juillet 1982 est "ROYAL INSULondres, CONSUL 1- Le nom de la Compagnie RANCE (INT.) LIMITED". de la compagnie sera sis en An- (S) de Me. Théo 2.- Le siège social de la signature cien vue des objecVu: Pour la légalisation d'Haiti à Londres Apposée gleterre. La compagnie est constituée Duval Chargé du Consulat au no 1T48 à la 3.- Récépissé No. 51406. Enregistrée tifs suivants: le domaine dcs dessus d'Etat des Affaires Etrangères. des affaires de toutes sortes dans àl l'heure acsecrétairerie A) traiter soient d'une nature en usage et sans Port-au-Prince., le 24 janvier assurances qu'elles de létre à l'avenir, en particulier traiAffaires Juridituelle ou sesceptible général de ce qui précède, de ILLISIBLE) Directeur des porter atteinte au caractére d'assurance ou toute combinaison 1974 sur les (SIGNATURE ques. GENERAL Déter toutes les catégorie figurant dans la Loi de dand toute ILLISIBLE) SECRETAIRE Affaires Etrangères. ces mêmes catégories (telle qu'amendée). (SIGNATURE partement des compagnies d'assurance amendement ou remise en afférentes vigueur février mil neuf modification statutaire, toutes réglementations y à à Port-au-Princel le quatre no des actes de ladite loi, y compris ou en relation avec elle, en vigueur Enregistré trois folio case du registre ou en conformité cent quatre vingt l'heure actuelle. des civils. la réassurance ou assurance corrective sortes Droit Fixe B) procéder à en de toutes Perçu: assurances et contrats d'autres responsabilite personnes ou organismes consiVisa Timbre accordés ou acceptés et par dans les termes généralement (s) A. et ce, aux conditions Directeur Général de T'enregistrement dérés comme appropriés. de Pour le ou assurance corrective Adolphe Brisson, not. procéder à la réassurance contrats en responsabilité entrepris par Pour copie conforme Monique toutes assurances ou la compagnie.

à en de toutes Perçu: assurances et contrats d'autres responsabilite personnes ou organismes consiVisa Timbre accordés ou acceptés et par dans les termes généralement (s) A. et ce, aux conditions Directeur Général de T'enregistrement dérés comme appropriés. de Pour le ou assurance corrective Adolphe Brisson, not. procéder à la réassurance contrats en responsabilité entrepris par Pour copie conforme Monique toutes assurances ou la compagnie. le domaine des CERTIFICAT DE TRADUCTION des affaires de toutes sortes dans d'une nature en Boisrolin, Expert traducteur D) traiter et des garanties qu'elles soient de l'étre dans le Je. soussigné Flaviard le Doyen du Tribuindemnités l'heure actuelle ou susceptibles nomméc ordonnance de Monsieur date du 10 janvier 1983, cerusage à Civil E Pont-au-Prince en sincère, fidèle et futur. toutes les nal est la traduction Walker et des ou par un compromis tifie que ce qui précerie du notaire Edwin Bruce E) payer, acquitter régler et concernant des poliFcorrecte du certificat réclamations adressés àl la compagnie garantis ou réassurés mentions de légalisations. ou contrats accordées, pris, passés, la compagnie 1983. ces toutes réclamations que Port t-au-P rince, le 10 janvier par la compagnie; (S): Flaviard Boisrolin 25 juillet 1983' No. 50 - Lundi <LE MONITEUR> (pour elle en intérêts de la compagnie en aigssant détenir et voriser les ou de mandataire; souscrire, de l'arsatisfaire ou régler par comqualité de mandant de telles leur prêter réde payer, ne les actions compaenies, et sous peut juger opportun que ces réclamations négoçier de leurs obligations: d'une promis, nonobstant la possiblité gent et garantir Texécution de toute loi, remise en vigueur d'assoient pas recevables légalement. serve de Tapplication relatives aux compagnies des l'émission de toutes loi, règle ou replementation mémes compagnies toute partie tant mandataire pour à ces F) agir en d'obligations que garanties ou non, d'actions, surance, traitées transférer par la compagnie. de toute loi, remise sortes d'effets, actions offertes à la souscription affaires réserve de Tapplication relatives aux de valeurs ou effectuer la souscription de tels L) sous loi, règle ou reglementation privilégiées. le public, de garantir ou curateur ou exécuteur tesen vigueur d'une vendre et rransférer la totailité, ou par actions; agir en tant que en liaid'assurance, d'activité la totalité titres ou rémunéré ou non, ou s'occuper d'affaires décédées, se compagnies des affaires ou un secteur de la compagnie, et tamantaire de personnes une partie des biens et des entreprises la conson avec les trusts ou successions de titres ou autres documents, une partie ou encore signer un contrat ou d'une pour partie des voir confier la garde d'actes, avoirs mobiliers en engageant acheter ou acquérir de la totalité la totalité ou de fonds, de biens et ou dommages, et duite et radministration d'activités.

compagnies des affaires ou un secteur de la compagnie, et tamantaire de personnes une partie des biens et des entreprises la conson avec les trusts ou successions de titres ou autres documents, une partie ou encore signer un contrat ou d'une pour partie des voir confier la garde d'actes, avoirs mobiliers en engageant acheter ou acquérir de la totalité la totalité ou de fonds, de biens et ou dommages, et duite et radministration d'activités. toutes les la garde en cas de perte et autres affaires ou d'un secteur et des particulier (et assumer toute ou non sa responsabiliné services de gestion financière une partie des biens operations de cet achat) de enfin assurer des respontabilités liées à la conclusion créée pour poursuivre des objectâches intermédiaires. and compagnie ou association semblables à ceux de la dans compa- les de la loi de 1910 sur The Liverpool dela Comtifs ou ayant des objectifs de tout particulier de En vertu Company, le nom and Globe gnie, ou des biens et opérations à ceux de la compagnie: plus, London and Globe Insurance and London résolusont semblables avec toute autre compadevenu "The Liverpool de la objectifs ou des accords ou pagnie est Limited" en application de la com- passer les contrats dans le but de préciser la Insurance Company le 13 juillet 1981, le nom Limited" avec gnie, association, la ou conduite particulier des affaires, ou d'instituer bénéfices tion spéciale adoptée en Royal Insurance (Int) mettre a point des affaires ou le partage des pagnie a été changé du ler janvier 1982. mise en commun aux désirs de la compagnie. de la manière effet à compter à la précéden- conformément M) investir les fonds de la compagnie (en clause 3 a été substituée 4 novembre y compris particulier, ** Une nouvelle spéciale adoptée le semble la plus appropriée, général de ce qui vertu de la résolution qui atteinte au caractère d'un plan te en entre les mais sans porter les actions ou les sociétés membres vendre, échan1981. distribuer aux ou préçède) dans variable, et payer ou avec lesde à capital de ces mêmes inG) attribuer, à d'autres personnes de société placement autres manière assurés de la compagnic ou ou à toutes catégories de ger ou disposer de toute maelle peut étre en affaires, de l'ensemble des bénéfi- vestissements. acheter ou acquérir d'une autre de quelles toute partie tire d'une ou N) souscrire, d'actions de valeurs, ces mêmes personnes, ou des bénéfices qu'elle en liquide ou détenir, négocier ou se défaire de à des ces de la compagnie diverses; et ce, des pri- nière, de ou de tout droit émis participation un gouverplusieurs de ses entreprises différé, ou par la réduction de titre ou avoirs, créances ou autres documents une par ou un forme de paiement en accord avec les termes profits ou société sous toute autre manière à effecune insistance quelconque, ou groupe mes ou de engageant la compagnie nement, ou encore par toute compagnie ou droits toute police ou document paiements ou distaauui.

diverses; et ce, des pri- nière, de ou de tout droit émis participation un gouverplusieurs de ses entreprises différé, ou par la réduction de titre ou avoirs, créances ou autres documents une par ou un forme de paiement en accord avec les termes profits ou société sous toute autre manière à effecune insistance quelconque, ou groupe mes ou de engageant la compagnie nement, ou encore par toute compagnie ou droits toute police ou document paiements ou distaauui. ns. corps constitué, agir de même pour toutes des devises options étrangères. tuer ces attributions, toutes les formalités de personnes; et acheter et vendre pour ou exécuter des at- les concernant, d'une autre manière, H) entreprendre avec l'une quelconque avec acheter ou acquérir avoirs, tous actifs à des trusts en liaison en liaison 0) tous brevets, en relatives de la compagnie et dernière particulier ou les sommes paya- tout groupe ou faisceau des d'intérêts, licences, subventions, ou non d'une tributions accordées par cette ou toutes concessions, ou autres droits exclusifs bon d'acles polices déposées sembler utile ou bles de ce fait. d'une marques nature qu'il pourrait et en tirer le meilde toute loi, remise en vigueur quelconque la Compagnie; les exploiter à des expériences et I) sous réserve pertinentes, agir en association quérir pour ainsi que procéder de recherche. ou encore leur possible de travaux loi, règle ou règlementation d'assurance parti et faire toutes sortes avec toute compagnie à des essais et ou fusionner une telle compagnie. construire ériger, acheter ou absorber nature qu'elles P) acheter, acquérir, louer,faire améliorer, faire fonctionaffaires de quelque exécuter, mener à bien, ou controler J) traiter toutes semble aux directeurs qu'elles avec équiper, entretenir, diriger sortes pour les soient dans la mesure traitées où il en liaison et de concert et ner, exploiter, et administrer, des équipements lintention de toutes de les vendre, peuvent étre aisément entreprises par la dans compagnie les présen- des ouvrages de la Compagnie ou dans de services rendus à les affaires habituellement indiquées besoins ou les donner en échange ou aider à ou ultérieurement leur paraitraient oppor- les louer ou personne contribuer l'entreprécédemment étant autorisées: ou qui le rendement toute autre Société à la construction, le tes, comme d'assurer ou d'augmenter à son savoirou à Tétablisement. le fonctionnement, tunes et susceptibles ou de faire appel la réalisation la direction, ces mémes ouvrages ou des actifs de la compagnie tien, T'amélioration ou la surveillance de faire ou à sa compétence. T'intermé- cuntrôle affaires de la compagnie par équipements. et ou acK) traiter les succursales; de former, acquérir ou réunir des fonds garantir ou liant diaire d'une ou plusieurs à former, acquérir ou promouQ) emprunter dette ou obligation de la Compagnic ou d'aider serait de traiter les affaires quitter toute ou promouvoir.

compagnie tien, T'amélioration ou la surveillance de faire ou à sa compétence. T'intermé- cuntrôle affaires de la compagnie par équipements. et ou acK) traiter les succursales; de former, acquérir ou réunir des fonds garantir ou liant diaire d'une ou plusieurs à former, acquérir ou promouQ) emprunter dette ou obligation de la Compagnic ou d'aider serait de traiter les affaires quitter toute ou promouvoir. compagnie dont le but susceptible de favoir toute les présentes ou qui seraient nermises par <LE MONITEUR> des allo- : 10 Lundi juillet des dons, des gratificaitons, des retraites, qui est ou a accorde ou des émoluments à toute personne ou au service de manière qui semble la mieux appropriée droits cations employée par de l'une dernière de la d'hypothèques et de greété à un moment quelconque l'une de ses sociétés de gestion ou ou particulier au moyen tout ou partie des biens et avoirs la la Compagnie, de ou de toute société alliée sur les opérations et non appelés de de leurs succursales respectives. qui est ou a été et sur les capitaux l'émission, aux la à toute personne de la ents ou futurs) la création et d'oassociée à Compagnie: ou des administrateurs Compagnic pagnie; ou encore par les meilleures, d'obligations, l'un des directeurs sociétés décrites précédemment ainsi qu'aux à la itions qui sembleront titres d'une quelconque ou de l'une des familles ou personnes non garanties, ou autres époux, veufs ou veuves, ou participer tions épouses, de ceux-ci; constituer et subventionner de clubs ou re. escompter, nécharge d'établisements, d'associations, ou de servir les créer, accepter, endosser, uti- au financement d'aider ces personnes des sociétés R) tirer, acheter, vendre et autrement de caisses susceptibles ou de l'une ou l'autre pour assu- :, souscrire, émettre, billets à ordre et autres moyens intéréts de la Compagnie les paiements nécessaires des lettres de change, mentionnées: effectuer aiement négociables ou transférables. rer ces mémes personnes. un accord de coà la mise sur pied fusionner, s'associer ou passer collaborer de Z) mettre sur pied ou contribuer d'actions de la S) aux bénéfices, une firme par des curateurs sprise ou de participation quelconque, d'un plan d'acquisition de ses sociétés de gestion, lesquelautre manière avec une société venir en aide ou les subou de l'une ou pour les employés e ou encore leur manière et assu- Compagnie détenues directement par la ou (dans in particulier. de toute autre les seraient salariés) de Compagnie de luionner; acheter, acquérir relatives aux affaires, (y compris les directeurs permis par la loi) des de où ceci est actuellement les condiou tout partie responsabilints de' toute personne, groupe la mesure et préter de P'argent (dans biens et aux obligations daffaires que la présente ne de ses succursales; à ces mêmes employés société traitant des biens qui mentionnées) de la Compaonnes ou à traiter ou posédant tions précédemment leur d'acquérir des actions et de mettre au ipagnie est autorisée de la Compagnie.

ceci est actuellement les condiou tout partie responsabilints de' toute personne, groupe la mesure et préter de P'argent (dans biens et aux obligations daffaires que la présente ne de ses succursales; à ces mêmes employés société traitant des biens qui mentionnées) de la Compaonnes ou à traiter ou posédant tions précédemment leur d'acquérir des actions et de mettre au ipagnie est autorisée de la Compagnie. afin de permettre de ses sociétés de gestion, des indent aux besoins gnie ou de lune tout plan dintéresement la de toute soet mettre à éxécution ou aider à promotion point T) promouvoir parait souhaitable. employés. la en la E dont promotion encore aux membres de Compagnie, de de T'argent, ou AA) distribuer forme de dividendes, prime, ou U) avancer, préter ou déposer firme ou personne dans espèces ou autrement, sous tout ou partie des biens de un crédit à toute société, avec ou d'une réduction du capital, de la vente ou order paraissent les plus appropriées, ou de la ou des produits la de ses conditions qui avoirs décision Compagnie, prise au sujet de Compagnie, de toutes les conautre réserve 3 garantie. des indemnités ou toute et de ses avoirs, avec et sous requises des garanties ou person- biens et de toutes les approbations V) accorder (au moyen) d'un engagement à séquences permises rnir une caution ou d'un droit grevant) de relativement toute société par la loi. des manières précédem. d'une hypothèque des contrats ou des obligations du BB) agir de l'une ou l'autre soit en qualité écution au paiement et au remboursement sur les n'importe où dans le monde, mandataires ou 1e ou personne, dividendes, intérets ou primes payables ait ou non ment décrites adjudicataires ou ital, des de toute société, qu'elle de mandants, representants de mandataires, représentants surs, actions et titres à ceux de la présente Compagnie; autre, ou par T'entremise avec d'autres. objectifs semblables général de ce qui précèseuls ou en association atteinte au caractère visant à garantir autres, peuvent étre sans porter et des indemnités à des toutes les mesures qui de ce préaccorder des garanties de leurs obligations légard à lheuCC) prendre une normale qui otal et prompt respect par des sociétés qui sont de la Com- considérées comme conséquence à sa réalisation. irés et autres Sociétés personnes de gestion ou sucursales de gestion ou cède ou qui penwenrconcount déclaré ictuelle des de Fune de ses sociétés le document 1 est expreasément telles spécifiées nie, des succursales affaires de la Compagnie. Par présent de la que dans aux Compagnie rement associées des que les attributions des de cette clause (excepté de ces disà bail, accorder des licences, d'une dans chacun paragraphes et dans les limites W) vendre, louer négocier ou se défaire et le cas de disposition contraires autre sont des attribu- lid'autres droits, droits à un paragraphe) manière nitudes ou biens, avoirs, positions prévues et ne sont en aucune dans nière quelconque des entreprises, en totalité ou en partie tions séparées et distinctes autre ou l'ordre à la Compagnie, et en particulier aucun paragraphe nom Ei la Compagnie.

vendre, louer négocier ou se défaire et le cas de disposition contraires autre sont des attribu- lid'autres droits, droits à un paragraphe) manière nitudes ou biens, avoirs, positions prévues et ne sont en aucune dans nière quelconque des entreprises, en totalité ou en partie tions séparées et distinctes autre ou l'ordre à la Compagnie, et en particulier aucun paragraphe nom Ei la Compagnie. ets appartenant jugées convenables, titres de toute au- mitées se présentent ou par le les conditions ou S, IS de valeurs, actions lequel est limitée. Ir Facquisition entièrement ou en partie. La des membres société, libérés 4.- responsabilité des fonds pour toute cause la est de trois X) souscrire ou garantir publique, générale ou favori utile, */* 5.- Le capital de cent Compagnie mille actions de cinq liionale, charitable, bénévole, toute fin susoeptible de la de livres réparti en six leur nombre et d'éou à les de millions d'accroftre à un ar toute exposition objectifs vres chacune avec possibilité actions correspondant directement ou indirectement, intérets. de temps à autre, des ou d'un droit mpagnie ou de servir ses mettre, avec exercice d'un privilège ou de la districontribuer à la nouveau capital lors du paiement des dividendes et gérer ou sutrement faire que l'on de priorité Y) consuruer caisse de retraite. accorder ou ation d'une No. 50 Lundi 25 juillet 198 KLE MONITEUR> 566. L'expression "Plan d'interessement des Employés' de la des actifs ou dans tout autre cas: ce droit de priorité lui a été assigné par le Paragraphe 87(1) bution autres actions ordinaires a le sens qui est exercé à l'encontre de toutes de modiLoi de 1980. toute désiémises ou non; et avec possibilité Le mot "Secrétaire" comprend personne ou privilégiées, de manière à permettre assurer l'une ou l'autre des resfier les règlements de la Compagnie gnée par les Directeurs pour et lorsque deux ou plusieurs l'exercice de ses droits. ponsabilités d'un été Secrétaire pour agir en tant que Secrétaiété par la loi de personnes ont désignées laquelle de ces personnes. Les clauses 4 et 5 ont ajoutées Globe Insurance res associés, il désigne n'importe and London and 1910 sur The Liverpool Toutes les dispositions des présentes qui sont appliCompany. actions libérées le sont aux yaleurs, et les termes ordinaire adoptée le 4 cables aux dans ce sens. * En vertu d'une résolution la Compa- "action" et "actionnaire" seront interprétés novembre 1981, le capital-actions autorisé à 10.000.000 pour de lis'appliquer de 3.000.000 de livres Les mots employés au singulier pourront gnie a été porté nouvelles actions de 5 liet vice versa. Les mots employés au masculin vres par la création de 1.400.000 les actions de la Compagnie à un pluriel féminin. Les mots désignant des pervres chacune de rang égal avec de la Compagnie com- pourront inclure le des sociétés. déjà existantes. Le capital-actions de 5 livres chacune. Au sonnes pourront désigner prenait alors 2.000.000 d'actions résolution ordinaire adoptée le 4 Sous réserve de ce qui précède tout mot ou expresmoyen d'une deuxième ont été subdivisées en Lois aura le méme sens dans les présennovembre 1981 ces actions sion défini dans les 10.000.000 d'actions de 1 livre chacune.

pourront inclure le des sociétés. déjà existantes. Le capital-actions de 5 livres chacune. Au sonnes pourront désigner prenait alors 2.000.000 d'actions résolution ordinaire adoptée le 4 Sous réserve de ce qui précède tout mot ou expresmoyen d'une deuxième ont été subdivisées en Lois aura le méme sens dans les présennovembre 1981 ces actions sion défini dans les 10.000.000 d'actions de 1 livre chacune. tes. 1. La Compagnie est une compagnie privée et: absolue a) les Directeurs peuvent, à leur discrétion No. 111478 les Sociétés (Codification) en donner la raison, refuser d'inscrire tout transfert Loi de 1908 sur de 1948 à 1980 et sans d'une action entièrement libérée ou Lois sur les Sociétés d'action, qu'il s'agisse ANONYME PAR ACTIONS non. b) tout appel au public l'invitant à souscrire des acCOMPAGNIE NOUVEAUX STATUTS DE tions ou obligations de la Compagnie habilitée est interdit; à émettre des ROYAL INSURANCE (INT.) LIMITED c) la Compagnie n'est pas spéciale votée le 4 nov. 1981) certiticats d'actions au porteur. (Adoptée par une résolution PRELIMINAIRES MODIFICATION DES DROITS figurant au Tableau A de la 1. A) Les réglementations loi de 1948 sur les Sociétés (telle fois le capital-actions de la Compagnie première Annexe à la à la Compagnie. 4, divisé Chaque en différentes que classes d'actions, les droits speciaux qu'amendée) ne s'appliqueront pas est classe peuvent, sous réserve de l'applica- (sous réserve que le sujet attachés à chaque des Statuts, étre modifiés ou abrogés B) Aux fins des présentes figurant tion des dispositons écrit des détenteurs des troisle contexte le permette) les mots et expressions soit avec le consentement émises pour cette ou colonne ci-dessous auront la signification vis: quarts, en valeur nominale, des actions adans la première vis à soit avec l'aval d'une Résolution Extraordinaire indiquée en les Sociétés de 1948 à 1980. classe, lors d'une Assemblée Générale distincte des détenLois Lois sur autrr tni actuellement en doptée de ceite classe (exclusivement). et peuvent éStatuts Les Lois et toute les sociétés et plus par- teurs d'actions modifiés ou aborgés soit alors que la Compagnie est vigueur qui concerne tre ainsi soit au moment ou avant une liquidaticulièrement la Compagnie. éen pleine prospérité des relatives aux Asstatuts et les amendements Toutes les dispositions présentes Les présentes Les présentes approtés de temps à autre. tion. semblées Générales de la Compagnie et à leurs délibérations Assemblées ventuellement social actuel de la Compagnie. sont applicables mutatis mutandis à toutes ces néSiège Le Siège Générales distinctes, à l'exception du fait que le détenant quorum ou Bureau où le Registre des Membres est accessaire doit étre de deux personnes au moins nominale des de transfert L'endroit tuellement déposé. représentant au moins un tiers, (mais en valeur dans le cas d'une asLe Sceau habituel de la Compagnie.

ations Assemblées ventuellement social actuel de la Compagnie. sont applicables mutatis mutandis à toutes ces néSiège Le Siège Générales distinctes, à l'exception du fait que le détenant quorum ou Bureau où le Registre des Membres est accessaire doit étre de deux personnes au moins nominale des de transfert L'endroit tuellement déposé. représentant au moins un tiers, (mais en valeur dans le cas d'une asLe Sceau habituel de la Compagnie. actions émises pour cette classe tout détenteur d'acSceau et Irlande du Nord semblée remise à une date ultérieure Royaume-Uni Grande-Bretagne de cette classe présent en personne ou par procuration tout Mois Mois Civil. tions et à T'exception du fait que Année Civile tout constituera un quorum), en ou Année forme écrite ou produite par d'actions de cette classe présent personne déPar écrit Sous de l'écriture, ou détenteur peut demander un vote, chacun de ces moyen de remplacement formes à la fois. par procuration d'une voix pour chacune des actions de sous les deux tenteurs disposant Les dispositions précédemment Payé ou crédité comme tel. cette classe qu'il détient. la modification et l'abroPayé désicitées dans cet Article concernant attachés à certaines seulement Le mot "Loi" associé à une année particulière gation des droits spéciaux classe comme si chaque groupe d'acla Loi sur les Sociétés de cette année. des actions de toute de manière différente constitugne "détenteur d'obli- tions de cette classe traitée doivent être Les expressions: "obligations" et "0- ait une calsse distincte dont les droits spéciaux respectivement les expressions gations" comprendroit et "détenteur d'obligations non modifiés. bligations non garanties" oaranties". <LE MONITEUR> No. 50 - Lundi 25 juillet 1983 aux décisions que la : aipagnie a attachés à toute classe d'actions ou autre, de conformément de temps à autre au moyen d'une résolu5. Les droits spéciaux à moins que les condi- le loisir prendre (ou, en l'absence d'une telle décision, conforprivilégiées ne seront pas considérés, comme modifié tion ordinaire des directeur de plus, sous réserve de tions d'émission aient stipulé le contraire, actions de rang égal à mément à la décision des des statuts, la compagnie peut la création ou l'émission d'autres la l'application dispositions doivent étre ou sont par à certains ou à tous égard en ce qui concerne émettre des actions privilégiées qui celles-ci ou aux avoirs de la Compagnie, d'être rachetées, au gré de la compagnie. participation aux bénéfices susceptibles mais en aucun cas prioritaires. 11. Sous réserve des dispositions des statuts relatives au et DU CAPITAL- ACTIONS pouvoir de décision, aux droits de pré-emption et autres, en MODIFICATION de toute résolution de ia compagnie adoptée d'une Résolution ordisous réserve générale, toutes les actions non émises seront à 6. La compagnie peut au moyen d'une somme assemblée des directeurs qui peuvent les distribuer naire accroître de temps à autre son capital est prescrit par la disposition droit de renonciation), accorder des options donnée répartie en actions dont le montant actions seront assu- (avec ou sans de leur choix ou les écouler de toute autre ladite résolution.

MODIFICATION de toute résolution de ia compagnie adoptée d'une Résolution ordisous réserve générale, toutes les actions non émises seront à 6. La compagnie peut au moyen d'une somme assemblée des directeurs qui peuvent les distribuer naire accroître de temps à autre son capital est prescrit par la disposition droit de renonciation), accorder des options donnée répartie en actions dont le montant actions seront assu- (avec ou sans de leur choix ou les écouler de toute autre ladite résolution. Toutes les nouvelles en ce qui aux personnes aux et dans les conditions qu'ils estiment des statuts et des présentes manière moments jetties aux dispositions distribution, le paiement des options d'achat, le convenir. concerne la le transfert, la transmission, la perte par les limites droit de rétention, 12. Conformément aux statuts et dans toutes des défaut et autre. permises, la compagnie peut exercer son droit de verser aussi l'entremise d'une résolution commissions. Pour toute émission d'actions elle peut 7. La compaghie peut, par des commission de courtage autorisées par la loi. ordinaire: payer tout ou partie de son capital 13. Les directeurs peuvent, à tout moment après l'attria) Consolider et diviser supériour aux précédentes: bution d'une action mais avant que la personne ait été insactions en actions d'un montant les actions qui, lors de l'adoption crite au registre des membres en tant qu'actionnaire. accepb), annuler toutes été souscrites ou ne sont pas sus- ter de cette personne une renonciation en faveur d'un tiers; de la résolution , n'ont pas le montant de son capital du ce droit de renonciation peut être accordé à toute personne ceptibles de l'étre, et diminuer une action une conditions décidées par les direcmontant des actions ainsi annulées; certaines d'entre elles, ayant reçu c) subdiviser ses actions, ou par la teurs. actions d'un montant inférieur à ce qui est prévu D'ACTIONS en (sous réserve toutefois des dispositions CERTIFICATS Charte Constitutive et de telle façon que la résolution par laquelle sera revêtu du sceau de la des statuts), puisse déterminer que, Chaque certificat d'action action est subdivisée ainsi 14. d'actions inscrites au registre une quelconque les détenteurs des actions compagnie (ou, dans le cas dans la le cas comme c'est pour d'entre elles peud'une d'un sceau officiel en usage région subdivision, une ou plusieurs succursale, le nombre et la classe des accréées par différence des autres, être privilégiées, différées concernée) et devra préciser ainsi le montant acquitté. vent, à la droits spéciaux ou être soumises à restions auxquelles il se rapport que actions ou affectées d'autres a le pouvoir de le faire pour Aucun certificat ne pourra représenter des appartetrictions, comme la compagnie nant à plus d'une classe. des actions non émises ou nouvelles. par réduire son capital-actions ou 15. Dans le cas d'une action détenue conjointement d'émet8. La compagnie peut rachat du capital, compte de la' compagnie ne sera pas tenue fonds de réserve pour le plusieurs personnes sera délivré à l'un des co-détentout d'actions ou autre réserve non distribu.- tre plus d'un certificat qui suffisant pour tous, primes d'émission le désire, et avec toutes les réperteurs et sera considéré comme (àsuivre) ble de la manière qu'elle requises par la lot.

détenue conjointement d'émet8. La compagnie peut rachat du capital, compte de la' compagnie ne sera pas tenue fonds de réserve pour le plusieurs personnes sera délivré à l'un des co-détentout d'actions ou autre réserve non distribu.- tre plus d'un certificat qui suffisant pour tous, primes d'émission le désire, et avec toutes les réperteurs et sera considéré comme (àsuivre) ble de la manière qu'elle requises par la lot. cussions autorisées et les approbations ACTIONS SUITE & FIN DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: S.A. ARCHITECTURE ET PALNIFICATION lorsque la loi l'exige, aucune personne ne ARCHL-PLAN S.A.) DE CREDIT 9. Excépté la compagnie comme détenant aucune BANQUE NATIONALE sera reconnue par et la compagnie ne sera aucunement Haitien au autorisé de Vingt cinq un action dans trust, personne détient un Banque de l'Etat de capital Gourdes. tenue ou obligée de reconnaître qu'une dans une action Millions éventuel, futur ou partiel dans tous les Ports Ouverts d'Haiti. intérêt équitable, d'action. ou (excepté lorsque les Succursales et Agences quelconque ou fraction )tout autre Siège Social et Bureau présentes ou la législation l'ont prévu autrement) d'un Adresse Télégraphique Port-au-Prince, Haiti droit relatif à une quelconque action, actions à l'exception détenu par l'acInsulaire droit absolu à l'intégralité de ces Port-au-Prince, le 29 octobre 1982. tionnaire inscrit. D"CC" REFERENCE: des droits spéciaux précédemment 10. Sans préjudice d'actions ou d'une classe d'actions accordés aux détenteurs toutes les actions de la compagnie peuCERTIFICAT actuellement émises, affectées d'autres droits BANQUE NATIONALE DE CREétre différées ou Par la présente, la couvent privilégiées. restrictions en ce qui concerne en dépôt ce jour en un compte spéciaux, ou soumises à des de capital, le droit de vote DIT, certifie avoir reçu les dividendes, le remboursement 25 juillet 1983 No.50 - Lundi KLE MONITEUR, et Texportation de: chat, la vente, la revente, Timportation et de matériels agricoles et in-: spécial société de construction PLAN S.A., compte USCY mitériaux rani au nom de ARCHI de Cinq Mille Dollars & 00/100 de la so- dustriels; dans le dol à former la somme le 1/4 du capital de toute sorte de service de ($ 5.000.-) valeur représentant La présentation et du génie civil, Texploitation pour ciété. certificat est délivré à la maine de Farchitecture de l'indsutrie d'assemblage travaillant En foi de quoi ce présent ce que de droit. toute entreprise local ou pour! 'exportation; société, pour servir et valoir Ilisibles) le marché dans toute autre société (Signatures Nationale de Crédit. La prise de participation toutes opérations agricoles, immobi- indusBanque créée ou à créer. Enfin financières, mobilières ou à l'un des le trois février mil neuf trielles, commerciales, directement ou indirectement la réalisa Enregistré à Port-an-Prince, du registre no des actes lières se rattachant et à en faciliter trois folio case ci-dessus énumérés propres cent quatre vingt objets tion.

(Signatures Nationale de Crédit. La prise de participation toutes opérations agricoles, immobi- indusBanque créée ou à créer. Enfin financières, mobilières ou à l'un des le trois février mil neuf trielles, commerciales, directement ou indirectement la réalisa Enregistré à Port-an-Prince, du registre no des actes lières se rattachant et à en faciliter trois folio case ci-dessus énumérés propres cent quatre vingt objets tion. civils. de la société est illimitée, sauf Perçu :Droit Fixe Article 4.- La durée la loi ou décisions de l'assemVisa Timbre (s) cas de dissolution prévus par Directeur Général de TEnregistrement blée des actionnaires. Pour le not. Le capital social est de cent mille actions gour- de A. Adolphe conforme Monique Brisson, Article 5.- divisé en deux cents Pour copie mille dollars Il pourra étre notaire à Port-au- des ou cents vingt gourdes ou cent dollars chacune. des lois régissant la ma Par devant Me. Monique Brisson, aux Nos. 3356-A, cinq ou réduit dans le respect identifié, patenté, imposé augmenté tière. Prince, 93124-GG soussigné: sont nominatives ou au por52145-B, Article 6.- Les actions à souches, numéroOnt comparu: Elles sont extraites d'un registre de la signatuLeslie Voltaire, identeur. du sceau de la société et conseil revétues d'administration. 1.- M. Vingénieur Architecte tés, frappées et d'un membre du No 630-K; Ronald Blain, identi- re du président un confié au architecte La société est administrée par de 2.- M. ringénieur Millet, idenArticle 7.- de trois membres au moins et vice- sept fié au No 9939-B; Architecte Bernard seil d'administration un président, un ou plusieurs ad3.- M. Tingénieur Pierre, membres au plus, dont et un trésorier. Les tâches des tifié au No 631-K; Architecte William Kénel présidents, un secrétaire outre les cas prévus par la loi, définies d'ad4.- M. Tingénieur 3531-1, ministrateurs seront, générale et du conseil ident "4au No 629-K; Lafontant, identifié au No. par les décisions de Tassemblée 5.- M. Daniel ministration. Economiste, demeurant et domiciliés à Port-au-Prince. Les membres du conseil d'administrapropriétaires, forment une société anoArticle 8.- un an. Ils sont indéfiniment rééligibles. ont déclaré, qu'ils à ses statuts. tion sont élus pour se réunit Lesquela haitiennes et conforme d'administration régie par les lois les Article 9.- Le conseil l'exige et se3 delibényme entre souvent que l'intéret de la société tenu au siège social Article 1.- 1l est formé adhèreront à Port-au-Prince, par la suite, une aussi sont consignées dans le registre Pour la validité d'une comparants et tous ceux quiy dénommée: PARCHITECTURE rations par les membres présents. au moins de la moitié des socigté anonyme haitienne ARCHI PLAN S.A.. et signées il faut la presence Les delisions du conseil d'adS.A., délibération, en exercice. de ses membres préET PLANIFICATION social et son prin- administrateurs sont prises à la majorité de voix celle du préArticle 2.- La société a son siège elle pourra ministration En cas de partage établissement à Port-au-Prince: cependant dans n'importe quel sents ou repnésentés.

au moins de la moitié des socigté anonyme haitienne ARCHI PLAN S.A.. et signées il faut la presence Les delisions du conseil d'adS.A., délibération, en exercice. de ses membres préET PLANIFICATION social et son prin- administrateurs sont prises à la majorité de voix celle du préArticle 2.- La société a son siège elle pourra ministration En cas de partage établissement à Port-au-Prince: cependant dans n'importe quel sents ou repnésentés. cipal faire fonctionner des bureaux du conseil d'admi- sident est prépondérante. des et actionnaires établir àl sur décision L'assemblée générale d'admipoint du pays ou l'étranger Article 10.- endroit indique par le conseil nistration à cet effet. opéra se réunira dana tout 3.- La société a pour objet: se toutes nistraiton. le premier Article industrielles et commerciales rapportant d'immeuArticle 11.- L'année sociale commence de l'anné suivante. tions agricoles, d'une entreprise de construction d'Habitation et et finit le trente (30) septembre à Texploitation commercial, industriel, octobre entre un acbles à usage agricole, Article 12.- En cas de contestation T'élection de autres. académiou entre les actionnaires, les détablissement de formation et tionnaire et la société à Port-au-Prince et toutes significa au domiLa création dans le domaine de Tarchitecture y re- domicile est de droit lui seront valablement faites le domicile et profeasionnelle de toutes les disciplines tions et notifications de son domicile réel, de la juri E génie civil, Tenseignement cile, élu sans considération compétence pour les tribunaux latives commer- ainsi élu emporte la mise en oeuvre de tous projet l'a- diction de Port-au-Prince. L'étude et la fabrication, l'assemblage, cial, industriel et agricole, 56S <LE MONITEUR No. 50 - Lundi 25 juillet 1983 la réunion annuelle de la prochaine as actionnaire 5.- Jusqu'à le conseil d'administra convenu qu'aucun des actionnaires Il est expressément action contre la société sans que sa semblée générale sera ainsi formé: ne pourra intenter une soumise à l'assemblée tion de la société réclamation n'ait été préalablement Un délai de trente jours sera obVoltaire Président générale des actionnaires. de toutes actions en justice. M. Leslie Blain Vice-Président servé avant l'introduction M. Ronald Vice Président fondateurs reconnaissent comme M. Bernard Millet Pierre Secrétaire Article 13.- Les les statuts annexés à la M. William Kénel Trésorier loi spéciale régissant leurs rapports en date de ce jour, enregistré. M. Daniel Lafontant minute de l'acte de dépot En foi de quoi le présent procès-verbal a été dressé DONT ACTE. Fait et passé à Port-au-Prince, en vingt nopour servir et valoir ce que de droit. tre -Etude le vingt huit janvier mil neuf cent quatre Ronald Blain, Bernard Millet, William trois. (S): Leslie Voltaire, Daniel Lafontant. de signer, les comparants l'ont Kénel Pierre, Aprés lecture, requis Port-au-Prince, le trois février mil neuf fait avec nous, notaire. Enregistré trois. à folio case du Registre No des actes Ronald Blain, Bernand Millet, William vent quatre vingt (s): Leslie Voltaire, Lafontant, Monique Brisson, notaire civils.

mil neuf cent quatre Ronald Blain, Bernard Millet, William trois. (S): Leslie Voltaire, Daniel Lafontant. de signer, les comparants l'ont Kénel Pierre, Aprés lecture, requis Port-au-Prince, le trois février mil neuf fait avec nous, notaire. Enregistré trois. à folio case du Registre No des actes Ronald Blain, Bernand Millet, William vent quatre vingt (s): Leslie Voltaire, Lafontant, Monique Brisson, notaire civils. Kénel Pierre, Daniel minute ensuite de laquelle est écrit: Fixe dépositaire de la Perçu: Droit le trois février mil neuf Visa Timbre Enregidtré trois à Port-au-Prince, folio case du registre no des actes cile Directeur Général de l'Enregistrement (s): cent quatre vingt Pour vils. A. Adolphe Brisson, not. Perçu: Droit Fixe Pour copie conforme Monique Visa Timbre ont été au Département du Directeur Général de l'Enregistrement (s) Déposées et enregistrées deux expéditions de l'acte consPour le Commerce et de l"Industrie société anonyme dénommée ARA. Adolphe titutif et des statuts de la S.A. (ARCHI PLAN Collationné Monique Brisson, not. CHITECTURE ET social PLANIFICATION de Gdes 100.000.- et ayant son siège S.A.) au capital formée à Port-au-Prince. le 3 février 1983 DE CONSTITUà Port-au-Prince; No L-22 Folio 166 Reg 6 PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE Enregistrée le 24 février 1983 TION DE LA SOCIETE & PLANIFICATION S.A. (ARCHI Carl Ferrailleur ARCHITECTURE Directeur Générsl PLAN S.A.) (à suivre) L'an mil neuf cent quatre vingt trois et de le 28 la janvier société à 11 heures A.M. Les soussignés & fondateurs PLANIFICATION S.A. SUITE & FIN DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: dénommée: ARCHITECTURE de consCORPORATION S.A. (ARCHI PLAN S.A.) se sont réunis en assemblée l'article CARIBBEAN REALTY titution en vue de remplir les formalités relatives prévues aux sociétés par anodu la modifi11 du Décret du 28 août 1960, Article 29.- L'augmentation de la société capital, ne peuvent nymes. cation des statuts ou la dissolution générale extraordu.aire de la réunion, les décisions suivantes ont être décidées que par une assemblée Dans ces cas, les déciAu cours spécialement convoquée à cette fin. générale extraordiété prises par l'assemblée: sions devront être prises par l'assemblée les 2/3 du capital SOL'acte constitutif de la société dressé par Me. naire à une majorité qui représentera 1.- Brisson, notaire à Port-au-Prince, le 28 janvier cial. Monique après échange de vues. de la société commen1983 a été approuvé de la société préalaArticle 30.- L'année fiscale de chaque an2.- Après lecture, les statuts Commerce et de l'ince le ler octobre pour finir le 30 septembre année fiscale sera blement soumis au Département du sanctionnés née. Exceptionnellement la première entre la date de consdustrie. le 16 décembre 1982 ont été de fonds constituée par le temps qui s'écoulera et le 30 septembre suivant.

ues. de la société commen1983 a été approuvé de la société préalaArticle 30.- L'année fiscale de chaque an2.- Après lecture, les statuts Commerce et de l'ince le ler octobre pour finir le 30 septembre année fiscale sera blement soumis au Département du sanctionnés née. Exceptionnellement la première entre la date de consdustrie. le 16 décembre 1982 ont été de fonds constituée par le temps qui s'écoulera et le 30 septembre suivant. 3.- Les fondateurs ne faisant aucun appel à titution définitive de la société du public ils ont constaté que chacun ainsi, d'eux la avait somme répondu de cinq 31.- Au 30 septembre de chaque année il l'engagement contracté et que par le quart du capital soArticle mille dollars (S 5.000.-) certificat représentant de la Banque Nationale de sera dressé: Un inventaire détaillé des biens mobiliers et imcial a été versée appert mil neuf cent quatre vingt a) dans il sera tenu compte des Crédit, du vingt neuf octobre mobiliers de la société lequel Cet inventaire comprendra usuelles et légales. ieux. dépréciations l'indication de l'actif et du passif de la société. Tous les apports ont été faits en valeur cash et Un bilan annuel aussi détaillé que possible 4.- n'a jamais été accordé. b) aucun avantage particulier 25 juillet 198: No. 50 - Lundi <LE MONTTEURdes statuts du Départe570du dépôt de la société anonyme Envegistrement et de T'industrie, et pertes de la société ment du Commerce REALTY CORFORATION PortUn état de compte profits constatées par dénommée: "CARIBBEAN siège social c) écoulée. Les recettes sociales frais et S.A." au capital social de ($ 20.000.00) le ler décembre 1982; durant l'année déduction faite des géneraux au-Prince Formée à Port-au-Prince 1982 au No L-13 Folio 97 F'inventaire annuel, de la société y compris tous nets. amortissements Sur les exce- Dépôt enregistré le 8 décembre autres charges constituent les bénéfices s'il y échet des pertes du registre 6. et provisions nets de T'exercice, diminués de 10 olo affecté à la des Etudes Juridiques (s) Guy dents i est fait prélievement dit "Réserve Légale". Pour la Direction antérieures, formation d'un fonds de réserve décidera du montant à Joseph, Av. mai.mil quoi Fassemblée générale de leurs actions. lé vingt quatre des Après les actionnaires au prorata à Port-au-Prince case du registre no. répartir entre dans les 30 neuf cent Enregistré quatre vingt trois; Fixe: folio onze gdes; visa timbre: Article 32.- Tout actionnaire communication peut au actes civils. Perçu, Droit avant la réunion annuelle prendre faire délivrer une copie du six gdes; jours social de l'inventaire et se seront analysés de (s)A. Adolphe siège et des états financiers. Les comptes et ce, en conformité Pour le Directeur Général l'enregistrement bilan du 28 août 1960 Décret. Gérard D. Charles, not. par le Décret-Loi de l'article 35 du mme Pour copie conforme des dimpositions générale extraordinaire notaire à Port-auArticle 33.-- L'assemblée d'administration apporter Par devant Me. Gérard D. Charles, au no 42395 B, imsur l'initiative du conseil et amendements qui identifié au no 4650 F, patenté peut statuts les modifications à cet égard sera Prince, aux présents nécessaires.

cret. Gérard D. Charles, not. par le Décret-Loi de l'article 35 du mme Pour copie conforme des dimpositions générale extraordinaire notaire à Port-auArticle 33.-- L'assemblée d'administration apporter Par devant Me. Gérard D. Charles, au no 42395 B, imsur l'initiative du conseil et amendements qui identifié au no 4650 F, patenté peut statuts les modifications à cet égard sera Prince, aux présents nécessaires. La decision de l'article 24 ci- posé au no 8499, soussigné. seront conformément reconnus aux dispositions ONT COMPARU: prise au no 78 B, dessus. du quart du capital Louis M. Lamarre, Avocat, identifié agis 34.- En cas de perte les Me. et domicilié à Portau-Prince. Article raison jugée d'mportance, sesdemeurant celui de Monsieur tout autre en qu'en social ou pour l'assemblée génerale nécessité de propriétaire. sant tant en son nom personnel de la société anonyadministrateurs convoqueront l'effet de statuer sur la Bernard Bultel, lui-mème representant (AMERICAY S.A." sion extraordinaire à de la société "BULTEL INTERNATIONAL d'administration, aux la dissolution anticipée la ne est le président du conseil seing privé en date à prononcerl le motif de dont il spéciale sous cent quatre L'avis de convocation devra indiquer sera prise termes de la procuration du six novembre mil neuf en méme éventuelle de la dissolution 24 cidessus. Port-au-Prince. vingt sera enregistrée réunion et la décision est dit à l'article deux; la dite procuration conformément à ce qui les vingt temps que les presentes. F Pendant la durée de la liquidation pendant Jean, identifiée au No 950 Article 35.- continueront comme nécesMademoiselle Chantal domiciliée à Portau-Prince, des actionnaires s'ils le jugent et pouvoirs l'existence de la société. Cependant, quelques uns de ces pouvoirs au propriétaire, demeurant ont, par ces présensaire, ils peuvent déléguer leur tâche. Lesquels comparants es-qualités de la société anonyme déliquidateur en vue d'alléger du tes, déclaré que les fondateurs CORFORATION S.A." après le règlement CARIBBEAN REALTY aux prescripLe produit de la liquidation compietement le capital nommée: de vingt mille dollars, pour satisfaire du décret du vingt à rembourser est en espèce au capital et cinq passif est employé actions. Le surplus distribué des liqui- tions des articles trois, quatre non amorti des La nomination huit août mil neuf cent soixante. aux actionnaires. de la ou en nature au conseil dadministration. la du capital social dateurs met fin aux pouvoirs 1o- Ont souscrit totalité D'ARBITRAGE quatre vingt - COMITE manière suivante. International (América) S.A. CONTESTATION contestation entre un action- à La Bultel de deuxcents dollars; de Deux Article 36.- Toute sera soumise dix huit actions Lamarre: Une action société ou entre les actionnaites trois membres qui Monsieur Louis M. naire et la d'arbitrage composé de Sa décision sera cents dollars soit deux cents dollars. Jean: Une action, de Deux un comité Tassemblée génerale. Chantal choisis seront par dollars Mademotsele soit deux cents dollars. irrévocable. consti- cents du capital social soit la 37.- La société sera définitivement du Département du et 20- Ont versé le quart appert un certificat Article Moniteur de l'avis mille dollars ainsi qu'il dix neuf.

rage composé de Sa décision sera cents dollars soit deux cents dollars. Jean: Une action, de Deux un comité Tassemblée génerale. Chantal choisis seront par dollars Mademotsele soit deux cents dollars. irrévocable. consti- cents du capital social soit la 37.- La société sera définitivement du Département du et 20- Ont versé le quart appert un certificat Article Moniteur de l'avis mille dollars ainsi qu'il dix neuf. jantuée à la parution au autorisant son fonetionnement somme de cinq Nationale de Crédit le et de l'industrie à fonctionner délivré par la Banque trois. Commerce Elle commencera cent quatre vingt et approuvant ses statuts. date et dès la réunion desactionnaires les vier mil neuf à partir de la méme ordinaire aux fins de nommer DONT ACTE: générale en assemblée de la société. en TEtud- le seize mai soministrateun décembre 1982. Fait et passé à Port-au-Prince le ler neuf cent quatre vingt trois. Fait àl Port-au.Prince, mil Louis Lamarre, Bemard Bultel (S): Chantal Jean, 57: <LE MONITEUR> No. 50 - Lundi juillet des ils ont, après accomplissement les comparants ès-qualités ont siune société anonyme, la constitution suiEt, après lccture, Chantal S. Jean; formalités prescrites par la loi, adopté des actionnaires. gné avec le notaire. (Signé): dépositaire L. Lamarre; de la minute au bas vante approuvée par l'assemblée générale Gérard D. Charles, notaire, à Port-au-Prince le vingt Article 1.- Il est formé entre les comparants ès de laquelle est écrit: Enregistré vingt trois; folio case du rect les qui seront propriétaires des actions quatre mai mil neuf cent quatre Droit Fixe: Trois gdes; visa qualités de personnes lêtre ultérieurement une sogistre no. des actes civils; Perçu, créfeset celles dénommée: qui pourront "Caribbean Realty Corporatimbre: : deux gdes; ciété anonyme Général de l'enregistrement (s) A. tions, S.A." a son sucial et son prinPour le Directeur Article 2.- La société siège mais elle pourra avoir Adolphe cipal établissement à Port-au-Prince, d'autres villes de la République et en Crllationné Gérard D. Charles, not. d'autres bureaux dans dans les lieux choisis par le conseil dehors de la République d'administration. but d'avoir en Haiti 1ère Expédition Article 3.- La société a pour d'immeubles NATIONALE DE CREDIT une entreprise de construction de résidence, et en général BANQUE industriels, de transformation et d'assemblage industrielles se Port-au-Prince, le 19 janvier 1983. se livrer à toutes opérations commerciales, à cet objet. Elle rattachant directement ou indirectement financières et immobiCERTIFICAT pourra s'adonner à toutes affermer opérations dans le cadre de la constituNationale de Crédit, cer- lites, et acheter, des Lois louer, de la République d'Haiti.

de résidence, et en général BANQUE industriels, de transformation et d'assemblage industrielles se Port-au-Prince, le 19 janvier 1983. se livrer à toutes opérations commerciales, à cet objet. Elle rattachant directement ou indirectement financières et immobiCERTIFICAT pourra s'adonner à toutes affermer opérations dans le cadre de la constituNationale de Crédit, cer- lites, et acheter, des Lois louer, de la République d'Haiti. Par la préiente. la Banque nom de Me. Louis M. Lamarre, tion durée de la société est illimitée sauf tifie avoir ouvert, ce jour, au REAL Article 4.- La des actionnaires. compte de la société à former "CARIBBEAN courant spécial No décision de l'assemblée générale pour TY CORPORATION S.A.", 9 mille un compte & 00/100 Dollars USCY Le social est de vingt mille dol7174 au montant de cinq le 1/4 du capital de la sociéArticle 5.- cents capital actions de cinquante dollars cha- ($ 5.000.-) valeur représentant lars divisé en quatre social pourra étre augmenté au fur et à té sus-désignée. cune. Le capital besoins de la société par décision de l'assemblée certificat est délivré à Me. mesure des En foi de quoi ce présent servir et valoir ce que de droit. générale des actionnaires. du social Louis M. Lamarre, pour Dans tous les cas d'augmentation créées sera capital faite d'abord (S): Banque Nationale de Crédit l'offre des actions nouvellement sur leur refus de les acaux actionnaires et c'est seulement être offerPort-au-Prince le vingt quatre mai mil après un délai d'un mois qu'elles pourront Enregistré à trois, folio case du registre no des quérir tes aux tiers. neuf cent quatre vingt Droit Fixe: deux gdes; visa timbre: Une libérées sont actes civils; Perçu, Article 6.- Les actions choix entièrement de l'actionnaire. Elles gde. nominatives ou au porteur au d'actions qui seGénéral de l'enregistrement (s) A. sous formes de certificats d'un numéro d'orPour le Directeur se présenteront tirés d'un registre à souches, revêtus et le trésoAdolphe ront le président directeur général généGérard D. Charles, not. dre et signés par seront manuscrites. L'Assemblée ment Pour copie conforme rier. Les signatures fixer un délai pour le pair Charles, notaire à Port-aurale des actionnaires pourra avec clause pénale. Par devant Me. Gérard D. au no 42395 B, imdes actions souscrites Prince, identifié au no 4650 F patenté Article 7. Les actions sont librement néguciables. le posé au no 8499, soussigné. Cependant avant de vendre ou de céder aucune actionnaires action, COMPARU: devra en faire l'offre aux autres ONT propriétaire adressée au président directeur général avocat, identifié au No. 78 B par une déclaration d'un mandataire spécial. Les autres Me. Louis M. Lamarre, à Port-au-Prince, agis- ou par l'intermédiaire un délai d'un mois à partir de cette propriétaire, demeurant et domicilié qu'en celui de Monsieur actionnaires auront à un taux acceptable pour se porter acsant tant au son nom personnel de la société anony- déclaration d'offre offertes. Passé ce délai, la vente ou la Bernard Bultel, lui-mème (América) représentant S.A." dont il est le pré- quéreurs des actions étre faite à toute personne étrangère à la me "Bultel International aux termes de sa procu- cession pourra de l'assemblée générale.

ilié qu'en celui de Monsieur actionnaires auront à un taux acceptable pour se porter acsant tant au son nom personnel de la société anony- déclaration d'offre offertes. Passé ce délai, la vente ou la Bernard Bultel, lui-mème (América) représentant S.A." dont il est le pré- quéreurs des actions étre faite à toute personne étrangère à la me "Bultel International aux termes de sa procu- cession pourra de l'assemblée générale. A prix sident de conseil d'administration, privée en date à Port-au-Prin- société avec Tapprobation acheteur aura toujours la préférence sur rauon spéciale sous signature mil neuf cent quatre vingt deux, égal, l'actionnaire Les actions entièrement libérées sece du vingt six novmebre en méme temps que les tout tiers acquéreur. admises au transfert ou à la cession. La société laquelle procuration sera enregistrée ront seules le transfert des titres à tout cessionnaire qui présentes. peut refuser suffisamment de ragantie pour les versements Chantal Jean, identifiée au no 950 F n'offrirait pas Mademoiselle à Port-au-Prince. non encore appelés, propriétaire, demeurant et domiciliée Article 8.- La transmission des actions au porteur à la. es-qualités ont, par ces présenpar simple tradition avec avis doment donné Lesquels comparants de la société, désirant former s'opère 'tes, déclaré que les fondateurs No. 50 - Lundi 25 juillet 1982 <LE MONITEUR> es-qualités ont si372 Et, après lecture, les comparants L. Lamarre; Chantal S. Jean; bas nominatives; elle n'a lieu gné avec le notaire. (Signé): de la minute au à celle des actions un registre spécial D. Charles, notaire, dépositaire à le vingt sur société. Quant qui en est faite Gérard est écrit: Enregistré Port-au-Prince trois; folio case du reque par T'inscription fin. de laquelle neuf cent quatre vingt visa de la société tenu à cette quatre mai mil civils. Perçu, droit fixe onze gdes, de vol d'un ou plusieurs certifi gistre no des âctes En cas de perte ou du ou des certificats seront déli- timbre deux gdes 80. (s) A. cats d'actions des duplicats seulement dans un délai de soiGénéral de l'enregistrement mais de la perte Pour le Directeur vrés aux propriétaires, du jour de la notification de trente xante jours â compter à intervalle du Adolphe not. d'une double publication au lieu Gérard D. Charles, et à la suite à grand tirage s'éditant du titre Collationné jours dans informant un quotidien de la perte ou de T'annulation siège des social titres dont il s'agit. lère Expédition ou qu'en trois et le seize mai d'une action quelle mil neuf cent quatre vingt Article 9.- La propriété droit adhésion aux présents de L'an emporte de plein et de la société anonyme soit la nature décisions du conseil d'administration Les soussignés fondateurs S.A. se sont réustatuts et aux des actionnaires. dénommée Caribbean Realty Corporation aux fins de remplir. les forl'assemblée générale l'action suivent de Constitution du 28 aout 1960 attachés à trans- nis en assemblée l'article 11 du décret Les droits et obligations passe et la cession ou le et à 6- malités prévues par des sociétés anonymes. le titre en quelque main qu'il échus, non payés surl la formation ont été tous les dividendes dans les fonds de réserve.

actionnaires. dénommée Caribbean Realty Corporation aux fins de remplir. les forl'assemblée générale l'action suivent de Constitution du 28 aout 1960 attachés à trans- nis en assemblée l'article 11 du décret Les droits et obligations passe et la cession ou le et à 6- malités prévues par des sociétés anonymes. le titre en quelque main qu'il échus, non payés surl la formation ont été tous les dividendes dans les fonds de réserve. les décisions suivantes fert comprend ainsi que la part éventuelle En conséquence, choir indivisibles à l'égard actions sont prises apartinemblée Article 10.- Les tous les co-propaétaires de la société a été approuvé société. En conséquence savoir: héritiers et 1.- L'acte Constitutif de la à n'importe quel titre, ou de vue. de la société préalaindivis d'actions actionnaire décédé ou usufruitiers auprès après échange lecture, les statuts et de l'inayants cause d'un tenus de se faire représènter 2.- Après au Département du Commerce muspropriétaines sont seule et méme personne. blement soumis de fonds, 1 de la société par une dustrie ont été sanctionnés. ne faisant aucun appel à actionnaires ne sont responsables 3.- Les fondateurs constaté que chacun d'eux avait répondu de Article. 11.- Les des actions souscrites, au public ils ont et que par ainsi, la somme cinq concurrence du montant aucun autre paiement T'engagement contracté le quart du capital que jusqu'à être appelés à faire restitution d'intérêts ou mille dollars (S 5.000.00) repnésentant is ne pourront être soumis à aucune social a été versée. ont été faits en valeur CASH et ne peuvent régulièrement perçus. 4.- Tous les apports n'a été accordé. asdividendes le droit avantage particulier de la prochaine action est attaché aux et aucun la réunion annuelle Article 12.- A chaque légales et statutaires 5.- Jusqu'à actionnsires, le conseil d'administradans les conditions de P.: . ions, en outre semblée générale des comme suit: de participer, générales et aux votes de l'actif social et dans le tion de la société sera composé assemblées donne droit dans la propriété de toutes les obligaPrésident elle bénéfices, après paiement du capital qu'eile Bernard Bultel Secrétaire Trésorier partage des Jean Membre tions sociales à une part proportionnelle Chantal Louis M. Lamarre représente. ou créana été dressé Les héritiers, ayants cause que En foi de quoi, le présent procès-verbal Article 13.- sous quelque prétexte et valoir ce que de droit. ciers d'un actionnaire ne peuvent des scellés sur les biens, docu- le pour servir Bemard Bultel Tappostion en demander Louis M. Lamarre ce soiti requérir de la société, aucune manière Chantal S. Jean ments ou valeurs quelconques ni s'immiscer en lexer- (S): le vingt quatre mai mil ou la licitation ils doivent pour à port-au-Prince no des partage dans les actes de son administration: aux inventaires sociaux Enregistré vingt trois; folio case visa du registre timbre une gde de leurs droits s'en rapporter des actionnaires.

Tappostion en demander Louis M. Lamarre ce soiti requérir de la société, aucune manière Chantal S. Jean ments ou valeurs quelconques ni s'immiscer en lexer- (S): le vingt quatre mai mil ou la licitation ils doivent pour à port-au-Prince no des partage dans les actes de son administration: aux inventaires sociaux Enregistré vingt trois; folio case visa du registre timbre une gde de leurs droits s'en rapporter des actionnaires. neuf cent quatre fixe deux gdes; cice décisions de Tassemblée générale un actes civils; Perçu droit et aux société sera, administrée par au de (s): A. La Général T'enregistrement Article 14.- de trois membres Pour le Directeur d'administration composé ny aura au moins un préconseil de sept membres au plus. secrétaire trésorier et un mem- Adolphe Gérard D. Charles, not. moins, directeur général, un Pour copie conforme sident bre. les part élisent ont été au Départément du des présentes et enregistrées de l'acte cons Pour Texécution Déposées deux expéditions et de l'industrie dénommée: domicile à Port-au-Prince. Commerce des statuts de la société anonyme S.A. au capital DONT ACTE: titutif et REALTY CORFORATION, siège à Port-au-Prince: J ude le seize CARIBBEAN de $ 20.000.00 et ayant son en social Fait et passé à Portau-Prince trois.

des présentes et enregistrées de l'acte cons Pour Texécution Déposées deux expéditions et de l'industrie dénommée: domicile à Port-au-Prince. Commerce des statuts de la société anonyme S.A. au capital DONT ACTE: titutif et REALTY CORFORATION, siège à Port-au-Prince: J ude le seize CARIBBEAN de $ 20.000.00 et ayant son en social Fait et passé à Portau-Prince trois. mai mil neuf cent quatre vingt 50 - Lundi 25 juillet 1983 *LE MONTTEURS rmée à llet 1983 Port-au-Prince, No L-51 Folio le 24 mai 1983; 169 Reg 6 Enregistrée le 5 Nos. 406-E, 407-E Directeur Carl Ferrailleur Il est certifié Extrait de la requéte en date du Général Fabrique et de qu'aux termes de la loi sur les 29 mai 1983. SECRETAIRERIE S.p.A. ayant son Commerce. la Société Marques de D'ETAT DU lan, Italie, siège social à Via GRUPPO LEPETIT L'INDUSTRIE COMMERCE ET DE demande représentée par le Cabinet Roberto Lepetit 8, MiSERVICE DES MARQUES DE d'enregistrement des Salès, a présenté une ET DE COMMERCE FABRIQUE marques: 2-E "PLASIL" "RIFADIN" est certifié Extrait de la requéte en date du 6 avril appartenant à la classe 5 ique et de qu'aux termes de la loi sur les 1983 MPANY Commerce la Société marques de faeee >-Ku, Seoul, ayant son siège social à 140.", HYUNDAI MOTOR "Nos. 408-E, 409-E a présenté une Korea, demande représentée par Me. Jean Ke-Dong, de ChonLespinasd'enregistrement de la marque: D est certifié Extrait de la requéte en date du 9 "STELLAR" brique et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les mai 1983. La Société Marques de partenant à la classe' 12 RIES, Road, ayant son siège social à 14 ABBOTT LABORATO FaNorth Chicago, th Street & par le Ilinois 60064, Sheridan *** ment des Cabinet SALES, a présenté une E.UA, représentée 6-E marques: demande d'enregistreExtrait de la est certifié qu'aux requéte termes en date du 3 décembre 1982 "CARCINIL" ique et de commerce la PHILIP de la loi sur les marques de fa- "ONCONIL" ED Y. ayant son siège social à 100 Park MORRIS INCORPORA appartenant à la classe 5 nté une 10017, demande représentés par Me. Jean de Avenue, New-York, d'enregistrement de la Lespinasse a pré- *** marque: No. 245-E Il est certifié Extrait qu'aux de la requête en date du 10 Février brique et de Commerce termes de la loi sur les 1983. CEUTICALS Marques de FaLIMITED, KIRBY-WARRICN Bury St. Edmonds, ayant son siège social à PHARMA - tée par le Cabinet Salès, Suffolk, IP28 7AX, Mildenhail, trement de la marque: a présenté une demande England, représend'enregis- "CLORITABS" appartenant à la classe 1 278-E *** Extrait de la I est certifié qu'aux termes requête de en date du 4 mars 1983. brique et de commerce la Société la loi sur les marques de fason siège social à Calle Lepanto, NUTREXPA, S.A. ayant représentée par le Cabinet 410, Barcelone, Espagne, d'enregistrement de la marque: Salès, a présenté une demande appartenant à la classe "COLA CAO VIT" BENSON & HEDGES 279-E *** 100'S DELUXE ULTRA >partenant à la classe 34 LIGHTS" Extrait de la I est certifié qu'aux termes requéte de en date du 4 mars 1983 brique et de commerce, la la loi sur les de société SCHERING marques faCORPORA-

Cabinet 410, Barcelone, Espagne, d'enregistrement de la marque: Salès, a présenté une demande appartenant à la classe "COLA CAO VIT" BENSON & HEDGES 279-E *** 100'S DELUXE ULTRA >partenant à la classe 34 LIGHTS" Extrait de la I est certifié qu'aux termes requéte de en date du 4 mars 1983 brique et de commerce, la la loi sur les de société SCHERING marques faCORPORA- *LE MONITEUR, TION, ayant son siège social à No. 50 - worth, NJ. 07033, Galloping Hill Road, KenilLundi 25 juillet 1983 a présenté une demande E.U.A. représentée par le Cabinet Salès, 366-E d'enrogistrement de la marque: Il est certifié Extrait de la requéte en date du 11 mai brique et de qu'aux termes de la loi sur les 1983 ayant son siège commerce social la Société LOUIS marques de faFrance, représentée à 30 Rue La Boétie, VUITTON S.A., J demande par le Cabinet Salès, 75008 Paris, Desenfriol denrmpatrerient de la marque: a présenté une "LOUIS VUITTON" appartenant à la classe 18 363-E *** GRAGEAS Il Extrait de la est certifié qu'aux requéte termes en de Jate du 5 mai 1983 DESCONGESTIONANTES JR, brique et de commerce la Société la loi sur les marques de fareprésentée ayant son siège social à RAYMOND ALIX ROY, par le Cabinet fortau-frince, HAITI, "DESENFRIOL D LABEL" d'enregistrement de la Salès, a présenté une W.I., marque: demande appartenant à la classe 5 364-E *** I est certifié Extrait qu'aux de la requéte en date du 5 mai 1983 brique et de commerce termes la Société de la loi sur les marques de faINDUSTRIES PLC, IMPERIAL mical House, Millbank, ayant son siège social à Impérial CHEMICAL Cheprésentée par le Cabinet London, SWIP 3JF, England, de la Salès, a présenté reRhum d'enregiatrement marque: une demande DRAGONmat" appartenant à la classe 9 COCKTAIL 365-E *** I est certifié Extrait de la requête en date du 11 mai brique et de commerce qu'aux termes de la loi sur les 1983 ayant son siège social la Société WARNER marques de faCalifomia, E.U.A. à 4000 Wamer Boulevard, BROS. INC., senté une demande représentée par le Cabinet Salès, Burbank, a d'enregitrenenr de la marque: pré80 FABRIQUE ET MIS EN DISTILLERIE BOUTEILLE PAR TENEURE FN CHATEAUBLOND ALCOOL V30% PRODUIE D HAITI : : Set" "WB IN SHIELD WITH WORD RECORDS ON RIBBON" appartenant à la classe 9 "CHATEAUBLOND" appartenant à la classe 33

Wamer Boulevard, BROS. INC., senté une demande représentée par le Cabinet Salès, Burbank, a d'enregitrenenr de la marque: pré80 FABRIQUE ET MIS EN DISTILLERIE BOUTEILLE PAR TENEURE FN CHATEAUBLOND ALCOOL V30% PRODUIE D HAITI : : Set" "WB IN SHIELD WITH WORD RECORDS ON RIBBON" appartenant à la classe 9 "CHATEAUBLOND" appartenant à la classe 33 575. KLE MONITEUR> No. 50 Lundi 25 juillet 1983. Arkansas 72217 U.S.A., représentée par le cabinet tle Rock demande d'enregistrement de la mar1. 350-E Salès, a présenté une Extrait de la requéte en date du 3 mai 1983 de que: Il est. certifié qu'aux- termes de la Loi sur les marques CO. "MAYBELLINE" fahrique et de commerce la sociéte MAYBELLINE Interchange, ay ant son siège social à I-40 & Galloway par le Ca- appartenant à la classe 3 North Little Rock, Arkansas, E.U.A., représentée de *** une demande d'enregistrement binet Salès, a présenté 389-E la marque: Extrait de la requête en date du 28 mai 1983 de fa- "RICH'N GENTLE" Il est certitié qu'aux termes de la loi sur les marques brique et de commerce la Société REENTSMACICARET social à Parkstrasappartenant à la classe 3 *** TENFABRIKEN GMGH ayant son siège Fedérale, représense 51, D-2000 Hamburg 52, Allemagne demande d'enregisNos 351-E, 352-E, 353-E, 354-E, 355-E tée par le cabinet Salès a présenté une date du 4 mai 1983 trement de la marque: Extrait de la requête termes en de la Loi sur les marques de fa- "KING GEORGE" Il est certifié qu'aux la Société SANDOZ. S.A., ayant brique et social de Commerce à Lichtstrasse 35, Bâle, Suisse, représentée à la classe 34 son le siège Cabinet Sales, a présenté une demande d'enregistre- appartenant *** par ment des marques: "TRLMILTOX", 390-E 391-E, 392-E, 393-E, 394-E "ANTHIO", "ARIOTOX", "SAFROTIN", "SANDOFLOR" Extrait de la requête en date du 24 mai 1983 de facertifié qu'aux termes de la loi sur les marques Il est BEECHAM GROUP PLC, appartenant â la classe 5 brique et de commerce la Société House, Great West Road, *** ayant son siège social à Beecham par le Cabinet Brentford, Middlesex, England, représentée des mar362-E Salès, a présenté une demande d'enregistrement Extrait de la requéte en date du 5 mai 1983 de fa- ques: I certifié qu'aux termes de la loi sur les marques est la Société SCHERING CORPORA- "ASERBINE" - "BROXIL" "POLLINEX" brique et de commerce social à Galluping Hill Road, Kenil- "MIGEN" - "PLEXAFER" TION, ayant son siège par le Cabinet worth, N.J. 07033, E.U.A., représentée d'enregistrement de la marà la classe 5 Salès, a présenté une demande appartenant *** que: 395-E, 397-E, 399-E, 401-E, 403-E, "PILIGUARD" 396-E, 398-E. 400-E, 402-E, 404-E. Extrait de la rèquête en date du 19 mai 1983 appartenant à la classe 5 II est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de fabrique et de commerce la Société CONNELL Cardinal RICE & Drive, SUson siège social à 45 *** GAR CO.

une demande appartenant *** que: 395-E, 397-E, 399-E, 401-E, 403-E, "PILIGUARD" 396-E, 398-E. 400-E, 402-E, 404-E. Extrait de la rèquête en date du 19 mai 1983 appartenant à la classe 5 II est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de fabrique et de commerce la Société CONNELL Cardinal RICE & Drive, SUson siège social à 45 *** GAR CO. ayant 07092, E.U.A., représentée par le Westfield, New-Jersey, une demande d'enregistrement Cabinet Salès, a présenté 381-E, 382-E. 383-E des marques: "EASTWINDS" MOULIN ROUGE" Extrait de la requête en date du 25 mai 1983 de fa- "CONNELL'S" "NORA" "SNOW WHITE" certifié termes de la loi sur les marques Il est qu'aux la société EARTH CHEMICAL CO' brique et de commerce social à 3218, Sakoshi, Ako-shi, appartenant aux classes 29,30 LTD' ayant son siège le Cabinet Salès a pré- *** Hyogo-Ken, Japon, représentée par des marques: senté une demande d'enregistrement 336-E "ARS" Extrait de la requête en date du 19 avril 1983 de facertifié qu'aux termes de la loi sur les marques Il est la Société SCHERING CORPORAappartenant aux classes, 5,9,21 brique et de commerce social à Galloping Hill Road, Kenil- *** TION, ayant son siège par le Cabinet Salès worth N.J. 07033. E.U.A., représentée 384-E de la marque: a présenté une demande d'enregistrement Extrait de la requête en date du 24 mai 1983 de fa- "PAMEREX" certifié qu'aux termes de la loi sur les marques Il est la Société MAYBELLINE CO. ayant à la calsse 5 brique et de commerce Interchange, North Lit- appartenant son siège social à 1-40 & Galloway No.50 - Lundi 25 juillet 1983, <LE MONITEUR> mentaires, à toutes les opérations nécessaires au recyclage telles le de cette matière première, 331-E, 332-E et à la transformation le raccomodage et autres de toutes date du 13 avril 1983 nettoyage, la coupe, de tissus, en vue de la revente Extrait de la requête en de faespèces et grades vêtementset de la fabrication d'objets en tissus certifié termes de la loi sur les marques sur le marché extérieur et classer et D est qu'aux la Société MAKITA ELECTRIC destinés à pourra éde Texportation:elle brique et commerce social à 11-8, 3-chome, à usage variés, les pour Texportation. se livrer WORKS, LTD, ayant son siège empaqueter vêtements et d'exportaSumiyoshi-cho, Anjo-shi, Aichi-Ken, Japon, représentée galement à toutes opérations d'importation finis. le Cabinet Salès, a présenté une demande d'enregsitretion des matières premiéresetp produits par ment des marques: La société pourra également se livrer à l'importation de ses "MEW" - de tous équipements nécessaires à Tacomplissement biens immobiliers, hypofins, louer, affermer, acheter tous industrielles.

et d'exportaSumiyoshi-cho, Anjo-shi, Aichi-Ken, Japon, représentée galement à toutes opérations d'importation finis. le Cabinet Salès, a présenté une demande d'enregsitretion des matières premiéresetp produits par ment des marques: La société pourra également se livrer à l'importation de ses "MEW" - de tous équipements nécessaires à Tacomplissement biens immobiliers, hypofins, louer, affermer, acheter tous industrielles. financières. thèquer, faire toutes mobilières opérations et immobilières se rattachant commerciales. directement ou indirectement au but susrelaté. Mille Dollars ou Cent Thakita Le capital social est de Vingt actions nominatives de "MAKITA" (logo) Mille Gourdes, divisé en deux cents Cent Dollars chacune. appartenant à la classe 7 Les statuts de la société ont été déposés l'Etude au Départe- de Me. *** du Commerce ct de lindustrie et en à ment Viélot, notaire à la résidence de Port-au-Prince, et aux 274-E, 275-E Lebrun conformément à la loi Nos. 272-E, 273-E, la date du mars 1983, ce, Exteit de la requête en date du 25 février 1983 de fins utiles de droit. certiflé qu'aux termes de la loi sur les marques avril 1983. Il est la société CARIBBEAN CANAPort-au-Prince, le 18 fabriqee et de commerce COMPANY, S.A. ayant son siège social Jean Vandal, Av. DIAN CHEMICAL de l'Etat au No. 286, Port-au-Prince, : ta Rue à Magasin le Cabinet Nerette, a présenté une de- *** Maitl, reprlscase par des marques: mande d'enregatrement DE SOCIETE ANONYME: -VITALYSIME", AVIS DE FORMATION S.A. "FERROVIT B-12", "HAEMAPLEX", PIGMENTS MANUFACTURES: "ANALGINE" MANUFACTURES S.A. DENOMINATION: PIGMENTS appartenant à la classe 5 du 31 mars 1983 ont été *** FORMATION: Les statuts datés du Commerce et No. 346-E déposés au été Département le 26 avril 1983 au date du 28 avril 1983 de l'industrie où ils ont enregistrés destiné et également Extait de la requéte en les de faNo. L-65 F 106 du registre VI à ce Gérard D. certifié qu'aux termes de la Loi sur marques minute à la même dâte lecture du Notaire Il est la société UNILEVER PLC, ayat pour brique et de commerce Port-Sunlight, Wirral, Merseyside, En Charles. son siège social à le Cabinet Salès, a présenté une deSOCIAL: Port-au-Prince gland, représentée par de la marque: SIEGE mande d'enregistrement DUREE: Illimitée "FRISH" La fabrication et la commercialisation de OBJET: la la production appartenant à la classe 5 Pigments, transformation, rentrer dans la de toutes matière organique ou non leur pouvant importation et leur fabrication de produits chimiques, forme que ce soit. exportation sous quelque AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE ANONYME ANNEE SOCIALE: ler avril au 31 mars DENOMMEE: Mille Dollars divisé en 100 acADVANCE IMPORT / EXPORT HAITI S.A. (AIEHASA) CAPITAL SOCIAL: tions Vingt nomtnatves-de $ 200.00 chafonde. entre Messieurs David H. Stolper, Edcune. 1l a été Armand, une société anonynie déward Reino. Et Jacques Haiti S.A.

exportation sous quelque AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE ANONYME ANNEE SOCIALE: ler avril au 31 mars DENOMMEE: Mille Dollars divisé en 100 acADVANCE IMPORT / EXPORT HAITI S.A. (AIEHASA) CAPITAL SOCIAL: tions Vingt nomtnatves-de $ 200.00 chafonde. entre Messieurs David H. Stolper, Edcune. 1l a été Armand, une société anonynie déward Reino. Et Jacques Haiti S.A. (AIEHASA)", FONDATEURS: M. Robert Nadal, M. Jean-Claude M. nommée "Advance Import/Export établissement sest 4 PortNadal, M. Pierre Yves Gardère, dont le siège secial et le principal Olivier Nadal et M. Robert Nadal Jr. au-Prince. A. Beaufils. objet de se livrer à : ssansforma- (S) George La société a pour usés impropres à des fins vestition de tissus ct vêtements Antillesl; Postale 1746 - Port-au-Prince, Haiti, Grandes Killick No. 233 - Bolte Presses Nationales d'llaiti - Rue Hammerton