a
&
C
-
SMonite
Directeur
D'HAITI
Serge PETIT-FRERE
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Paraissant
JOURNAL
Le Lundi et le Jeudi
DUVALIERISTE Lundi 18 juillet
XXVIe. DE LA REVOLUTION
138ème Année No. 48 AN
des disciplines artisT'enseignement théorique faciliter et pratique le rayonnement de l'art
tiques sont de nature à
des artistes nationaux; des
haitien ainsi que Tepanouisement pour parvenir à ces fins, cet efConsidérant que
et qu'à
SOMMAIRE
institutionnels sont indispensables DES BEAUX ARTS
l'Ecole Nationale des Arts
moyens fet il importe de réformer T'ECOLE 1957;
création de
le décret du 13 septembre d'Etat de la PrésiLoi portant
créée par
des Secrétaires
et de
(ENARTS)
du Commerce et de l'Industrie et
Sur le rapport et des Relations Publiques des
Secrétairerie d'Etat des marques de fabrique
dence, de Tinformation et après délibétation en conseil
- Extraits du Registre
TEducation Nationale
de commerce. Secrétaires d'Etat;
Avis. A PROPOSE
suivante:
9 voté la loi
Et la Chambre Législarive
CHAPITRE PREMIER ARTS
DE L'ECOLE NATIONALEDES
LOI
MISSIONS ET OBJECTITS
DUVALIER
STATUTS. JEAN.CLAUDE
I: STATUTS ET MISSIONS
PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE
SECTION
en lieu et place de l'Ecole
161, 180, 181 et 182 de
Article 1.- il est fondé
W'enseignement
Vu les articles 90, 93, 94,
Natiunale des Beaux Arts un Nattonalc établissement des Arts ct désigné
1957 portant créadénommé Ecole
la Constitution: Vu le Décret du 13 septembre Beaux-Arts;
spécialiss le sigle ENARTS. Arts a son siège à Port-auNationale des
le Dé- sous
Nationale des
tion de l'Ecole du 18 septembre 1979 organisant
L'Ecole
Vu la Loi
Nationsle:
UniformiPrince. un servipartemen: de TEducation
1982 portant
Nationale des Arts est
Vu la Loi du 14 septembre Procédurcs de TAdministra- PubliArticle 2. - L'Ecole
sous le contrôle hiérar- de la
Nores,
ou déconcentré. placé
Haitien
sation: des Structures. dite Loi céfinissant TAdministration
ce extérieur adninistratif de TInstitut National
tion Nationale: Haitienne,
1982 portant Statut Gé- chique Culture et des Arts. de faciliter tépanouisement de
que Vu la loi du 19 septembre
Elle a pour mission de l'art haitien en assurant d'ac- une
néral de la Fonction Publique; octobre 1982 portant création l'artiste et le rayonnement et artistique permettant
Vu le décret du 20 Haitien;
formation de base classique
théoriques et pratiques.
ninistratif de TInstitut National
tion Nationale: Haitienne,
1982 portant Statut Gé- chique Culture et des Arts. de faciliter tépanouisement de
que Vu la loi du 19 septembre
Elle a pour mission de l'art haitien en assurant d'ac- une
néral de la Fonction Publique; octobre 1982 portant création l'artiste et le rayonnement et artistique permettant
Vu le décret du 20 Haitien;
formation de base classique
théoriques et pratiques. tendu Panthéon National 1983
le système
des connaissances nouvelles
et
du Muséc
le décret du 30 mars organisant à tous et
quérir
et d'apprécier les divers mouvements en HaiVu
des chances égales
de comprendre
dessinent et se développent
éducatif haitien en vue d'offrir
dances artistiques qui se et d'apronfondr les connaisrefléter la culture haitienne;
création de l'Ins
de renouveler
de base indispensables
de Vu la loi du 30 juin 1983 portant Arts (INAHCA): ti et ailleurs, de maitriser des techniques forme d'art origiHaitien de la Culture et des culturel et artis- sances création et et à la éinterpetation d'une
titut National
le développement toute collecà la
soit àl l'abri de toute détérioration. Considérant que
intégral de
de
nale et valable qui
tique fait partie du developpement et la promotion
tivité humaine, que la démocratisation
No.48 - Lundi 18 juillet 1983
*LE MONITEUR>
GENERAL
SECTION III: DU SECRETAIRE
le
Le Secrétaire général, nommé par est
SECTION II : OBJECTIFS
Article conseil 10.- d'administration de TINAHCA, les
objectifs de:
du
du
dans conditions
Article 3.- L'ENARTS a pour
président de la gestion personnel de la
matérielle, finanformation des jeunes des deux sexes chargé par la Loi ainsi que gestion
1) assurer la la pratique des arts parfenseigne diver- prévues cière et comptable de l'Ecole. l'enayant des aptitudes pour des disciplines artistiques ie cinéma,
est également chargé de
ment théorique et pratique
le théatre,
Le Secrétaire Général
de la bibliothèque
la musique, la chonegraphis,
la restaurade la gestion des archives, Il exerce toutes
ses telles:
l'histoire de l'art, T'archéologie, et autres. registrement. du service d'aide aux étudiants. intemes et
la photographie. oeuvres d'art, les arts plastiques
ainsi que
conférées par les règlements
tion des
de l'insti- attributions à du lui Directeur Général de TENARTS. dans les limites des possibilités dans la par délégation
Secrétaire
2) assurer
des artistes déjà engagés des disposi11.- Le Directeur Général, le
de
tution le perfectionnement les adultes ayant
Article
forment le conseil
et initier
et le
des Etudes
Général. vie
profesionnelle
artistiques. Général
Directeur
le Directeur
aux disciplines
de T'ENARTS présidé par
tions appropriées
théorique et prati- direction
du dit conseil
3), former, par un enseignement des cadres supérieurs appelés insti- à
Les conditions les de fonctionnement internes.
Le Directeur Général, le
de
tution le perfectionnement les adultes ayant
Article
forment le conseil
et initier
et le
des Etudes
Général. vie
profesionnelle
artistiques. Général
Directeur
le Directeur
aux disciplines
de T'ENARTS présidé par
tions appropriées
théorique et prati- direction
du dit conseil
3), former, par un enseignement des cadres supérieurs appelés insti- à
Les conditions les de fonctionnement internes. que élargi et approniondi. et à la gestion des
seront déterminées par règlements
faire carrière dans Tadministration nationales ainsi que dans Venseignement
CHAPITRE III
tutions culturelles recherche. ET DU
et dans la
de
D'ENSEIGNEMENTI
à la diffusion et au rayonnement
SECTION I: DES SECTIONS DU PERSONNEL
4) contribuer
à des manifestations artistiques
STATUT
les sections
l'art haitien en participant Haiti qu'à l'étranger. 12.- L'ENARTS comprend
et culturelles tant en
Article suivantes:
CHAPITRE II ORGANES
d'enseignemtns des Arts Plastiques;
ET STATUT DES ARTS
1) La section de Chorégraphie et de Danse;
DESIGNATION L'ECOLE NATIONALE DES
2) La section de
DE
par un Di3) La section Musiques;
Article 4.- L'ENARTS est administrée des Etudes et d'un
4) La section d'Art Dramatiques; de T'Art et td'Archéologie:
Général assisté d'un Directeur
5) La section d'Histoire de
décoratif;
recteur Général. 6) La section T'Artisanat du Cinéma et des
Secrétaire
GENERAL
7) La section de Photographie,
SECTION I:DU DIRECTEUR Général est chargé de la
Arts Commerciaux. sous la resArticle 5.- Le Directeur
et de la super13.- Chaque section est placée la
de
de la coordination
I assure
Article
dans discipline
gestion de l'animation,
de TENARTS. d'un enseignant spécialisé
vision des activités et programmes
ponsabilité
publiques de linstitution. du référence. les relations
expresse du président
de chaque section sera determiné par
Article 6.- Par délégation National Haitien de la
Le curriculum
de Pinstitut
l'école
intemes. conseil d'administration le Directeur Génviu :- présente titres, les règlements
Culture et des Arts,
au nom de TENARTS,
STATUT DU PERSONNEL
acquiert et reçoit
legs. SECTION II: DU
en justice,
par donation,
des Arts fonctionne
biensmeubles et immeubles
le conseil d'administra14.-- L'Ecole Nationale et d'un personArticle 7- D'Accord avec des règlements interle Article concours d'un personnel enscignant de
sont gérés
T'INAHCA et dans le respect activités suscep- avec
Ces deux ordres personnels de la fonction de
Général entreprend toutes
nel administratif. prévues par le statut général
nes, le Directeur à l'Ecole des revenus supplenientaires dans les conditions et les statuts particuliers. tibles de repporter
tion publique par
et le personnotamment:
15.- Le personnel enseignant
et des spectacles;
Article
le conseil d'administra
des expositions d'oeuvres d'art;
sont recrutés par du Directeur Génédes ventes
par le président à nel administratif de
sur recommandation
Le Directeur Général est nommé du Conseil d'Ad- tion ral de T'ENARTS.
eur à l'Ecole des revenus supplenientaires dans les conditions et les statuts particuliers. tibles de repporter
tion publique par
et le personnotamment:
15.- Le personnel enseignant
et des spectacles;
Article
le conseil d'administra
des expositions d'oeuvres d'art;
sont recrutés par du Directeur Génédes ventes
par le président à nel administratif de
sur recommandation
Le Directeur Général est nommé du Conseil d'Ad- tion ral de T'ENARTS. TINAHCA
Vie de la République sur recommandation National de la CUlture et des Arts. IV
ministration de Pinstitut
CHAPITRE
DES ETUDES
DII REGIME FINANCIER
est
SECTION II: DU DIRECTEUR Etudes, nommée dans
financière de T'ENARTS
Article 8.- Le Directeur des Général, est chargé
Article 16.- La gestion
de la Loi surle budconditions que le Directeur
de T'Ecole. conformément aux dispositions
les mêmes académiques et de la discipline
assurée et la comptabilité publique. de la gestion
Etudes est en realtion get
budgétaires de TEArticle 9.- Le Directeur des les
I préside les
Article 17.- Les ressources
les élèves et parents. il administre les dossont constituées par:
ivec les enseignants, des enseignants,
NARTS
éunions du conseil
iers des élèves.
<LE MONITEUR>
No. 48 Lundi 18 juillet 1983
le 6 juilDonné au Palais National, à Port-au-Prince,
Le montant des dotations annuelles portées au
let 1983, An 180ème de T'indépendance. DUVALIER
budget de T'INAHCA;
d'autres organismes publicso ou
JEAN-CLAUDE
les contributions
collectivités locales;
PAR LE PRESIDENT:
privés ou des Le produit des droits d'inscription; de la vente
Le Secrétaire d'Etat de la Présidence,
les recettes provenant de spectacles et toutes autres
de IInformation et des Relations Publiques:
d'oeuvres d'art, de travaux de des restauration, activités de T'ENARTS;
Jean-Marie CHANOINE Justice:
formes de recettes provenant
Le Secrétaire d'Etat de la
les dons etl legs;
Rodrigue CASIMIR Nationale:
Le Secrétaire d'Etat de l'Education
CHAPITRE V
Franck SAINT-VICTOR
DISPOSITIONS SPECIALES ET FINALES
Le Secrétaire d'Etat du Plan;
Claude WEIL
DISPOSITIONS SPECIALES
d'Erat de la Jeunesse et des Sports:
SECTION 1:
Le Secrétaire Robert GERMAIN
18.- Lancien local de la ci-devant Ecole
Le Secrétaire d'Etat des Mines et des
Nationale Article des Beaux-Arts sis à la Rue Monseigneur Guilloux
Ressources Energétiques:
le matériel qui y est installé seront affectés, après
Claude MOMPOINT
ainsi que
de TENARTS. Le Secrétaire d' 'Etat des Affaires Sociales:
inventaire, au fonctionnement
Rhéodore E. ACHILLE
19.- Sont et demeurent abrogées toutes
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères
Article
régissant le Conservatoire National
et des Cultes:
dispositions légales ainsi que celles relatives au Conservatoire
Jean-Robert ESTIME des
d'Art Dramatique
Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture,
National de Musique. Ressources Naturelles et du Developpement Rural:
meubles, immeubles et autres ayant apNicot JULIEN
Les biens,
seront, après inventaire, affectés à
Le Secrétaire d' 'Etat de la Santé Publique
partenu à ces institutions
et de la Population:
V'ENARTS.
es:
dispositions légales ainsi que celles relatives au Conservatoire
Jean-Robert ESTIME des
d'Art Dramatique
Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture,
National de Musique. Ressources Naturelles et du Developpement Rural:
meubles, immeubles et autres ayant apNicot JULIEN
Les biens,
seront, après inventaire, affectés à
Le Secrétaire d' 'Etat de la Santé Publique
partenu à ces institutions
et de la Population:
V'ENARTS. Ary BORDES
20.- Le Directeur Général de T'ENARTS
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics,
Article du Conseil d'Administration de TINAHCA,
Transports et Communications:
peut, après avis
des institutions étrangères à buts
Alix CINEAS
passer des contrats avec d'enseignants et de spécialistes,
Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur
similaires pour échange étrangers, T'organisation d'ateliers de
et de la Défense Nationale:
l'accueil d'étudiants des expositions et spectacles itiRoger LAFONTANT
travail et de recherches, initiatives conformes à la vocation
d'Etat du Commerce erde IIndustrie:
nérants et toutes autres
Le Secrétaire Jacques B. SIMEON
de T'ENARTS. Le Secrefaire d'Etat des Finances
FINALES
Economiques:
SECTION II: DES DISPOSITIONS
et des Affaires
Frantz MERCERON
Article 21.- La présente Loi abroge toutes Lois de Dé- ou
dispositions de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets-Lois qui
DU COMMERCE
crets, tous Décrets-Lois ou dispositions
àl la diligence
SECRETAIRERIE D'ETAT
contraires et sera publiée et exécutée
ET DE L'INDUSTRIE
lui sont
d'Etat de la Présidence, de l'information et
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
des Secrétaires
de l'Education Nationale, des FiET DE COMMERCE
des Relations publiques, Économiques, chacun en ce qui le
nances et des Affaires
concerne. 367-E
le mercredi 6 juilExtrait de la requéte en date du 11 mai 1983
Fait à la Chambre Législative,
termes de la loi sur les marques de falet 1983, An 180ème de l'indépendance. Il est certifié qu'aux la Société WARNER BROS. REbrique et de commerce
social à 3300 Warner BouleJaurès LEVEQUE
CORDS INC, ayant son siège E.U.A. représentée par le Cabinet
Président
vard, Burbank, California, demande
de la marSalès, a présenté une
d'enregistrement
Les Secrétaires:
que:
Jean Th. LINDOR
I
Saint -Arnaud NUMA
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
REPRISE
de la
ordonne que la
"REPRISE plus : I logo"
Le Président revêtue à Vie du sceau République de la République, imprià la classe 9
Loi ci-dessus soit
appartenant
mée et exécutée.
No.48 Lundi 18 juillet 1983
KLE MONITEUR
347-E
date du 28 avril 1983
Extrait de la requête de la en loi sur les marques de fa405-E
11 est certifié qu'aux termes la Société AZIENDE CHIMICHE
en date du 9 mai
de faet de commerce
A.C.RA.F.
de la République, imprià la classe 9
Loi ci-dessus soit
appartenant
mée et exécutée.
No.48 Lundi 18 juillet 1983
KLE MONITEUR
347-E
date du 28 avril 1983
Extrait de la requête de la en loi sur les marques de fa405-E
11 est certifié qu'aux termes la Société AZIENDE CHIMICHE
en date du 9 mai
de faet de commerce
A.C.RA.F. S.p.A.,
Extrait de la requéte de la loi sur les marques & brique ANGELINI FRANCESCO Amnelia, 70 Rome (Italy)
Il est certifié qu'aux termes la Société R. & A. BAILLEY
RIUNITE son siège social à Viale
a présenté une
et de commerce
social à Naas Road, ayant
Me. Jean de Lespinasse,
brique LIMITED, ayant son siège Ie Cabinet Salès a pré- représentée par
de la marque:
COMPANY
représentée par
demande d'enregstrement
Dublin 12, Irlande,
de la marque:
senté une demande d'enregistrement
"B ENDALINA"
appartenant à la classe 5
348-E
en date du 28 avril de 1983 faExtrait de la termes requéte de la loi sur les marques INCOR-
"DOUBLE B DEVICE"
Il est certifié qu'aux la Société PHILIP MORRIS Avenue, Newbrique et de commerce siège social à 100 Park
PORATED, ayant son
par Me. Jean de Lespinasse
à la classe 33
york, N.Y. 10017, representée
de la marque:
appartenant
une demande d'enregistrement
a présenté
"RAFFLES"
222-E
date du 24 janvier 1983. Extrait de la requête en de la Loi sur les Marques de appartenant à la classe 34
Il est certifié qu'aux Commerce termes THE SEVEN-UP COMPANY, St. Fabrique et de
social à 121 South Meramec, Me. Jean
société ayant son 63105, siège E.U.A., représentée par
de
A V IS
DENOMLouis, Missouri
une demande d'enregistrement
ENFORMATION &
P. Salès, a présenté
DE LA SOCIETE ANONYME & PROCESSING. S.A. (P P,S.A. la marque:
MEE: PRODUCTION
Décret du 28 août
de l'article du
il a
En conformité formation des sociétés anonymes. la
et de FIndustrie
1960, organisant
du Commerce une copie des
été déposé au Département Gérard D. CHARLES
et en l'Etude du notaire Anonyme en formation lc dénommée: sccial
statuts de la Société
S.A dont siège
PRODUCTION & PROCESSING,
Haiti. est à Portau-Prince,
en Haiti ou
La société a pour objet d'entreprendre pour le bétail et le voailleurs la préparation de nourriture l'achat, la vente,la production des
laille et la culture de la terre, tout produit agricole, l'achat
de
les consHopi
et la transformation pour les cultiver, les développer. opérations agricobiens immobiliers et, senermilement toutes mobilières et
truire, commerciales, les louer, industrielles, financières directement ou indirecles, immobilières pouvant se rattacher d'en tecinerrextenion
tement à T'objet social, susceptibles le rendre plus rénumérateur. ou le développement pour
BRISRaymond
Fondée par Fritz MONPLAISIR, société a un capital de vingt de
SON et André VILLEIOINCIS divisé en deux cents actions
mille dollars (S 20.000.00). chacune. cent dollars ($100.00)
leur souscripElles seront mises en circulation: d'un titre après nominatif ou au
et auront la forme suivant le mode établi
tion intégrale dont la cession S'effectuera
porteur les statuts de la société. par
avril 1983.
BRISRaymond
Fondée par Fritz MONPLAISIR, société a un capital de vingt de
SON et André VILLEIOINCIS divisé en deux cents actions
mille dollars (S 20.000.00). chacune. cent dollars ($100.00)
leur souscripElles seront mises en circulation: d'un titre après nominatif ou au
et auront la forme suivant le mode établi
tion intégrale dont la cession S'effectuera
porteur les statuts de la société. par
avril 1983. Port-au-Prince, ce
André VILLEJOINT. "HAPI" (Label)
àl la classe 32
Haiti, Grandes Antilles
appartenant
Postale 1746 - Fort-au-Prince,
Killick No. 233 - Bolte
Nationales d'Haiti - Rue Hammerton
Presses