Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

RTOUEO C Sont Directeur D'HAITI Serge PETIT-FRERE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 14 juillet XXVIe. DE LA REVOLUTION 138ème année No. 47 AN d'Etat de la Présidence, Sur le rapport du Secrétaire Publiques; de r'information et des Relations Conseil des Secrétaires d'Etat; Et de l'avis du BOMMAIRE de ARRETE formant le Conseil d'Administration B. DUVALIER Arrêté des La citoyenne MICHELE de TINAHCA. convoquant les citoyens Article 1.- du Conseil d'Administration Arrêté communal de Port-au-Prince. Présidente deux sexes de la Commune et remplis est nommée agés au moins de 18 requises, ans sccomplis en vue de former TINAHCA. est nommé Vicesant les conditions électorales des différentes sections 14 août Le citoyen JEAN FOUCHARD les Assemblées élire en cartel, le dimanche et les Conde vote pour les Maires suppléants Président. 1983, le de Maire, leur choix. et de l'Indus Sont nommés membres du Conseil: seillers d'Etat du Commerce de FabriLa Huguette MEWS Secrétairerie du Registre des Marques citoyenne MURAT : trie Extraits La citoyenne Francine TURNIER que et de Commerce. Le citoyen Alain Gérard FOMBRUN Avis Le citoyen Auguste DOUYON Le citoyen Louis MARS ARRETE Le citoyen Jean-Baptiste ROMAIN Le citoyen Pradel POMPILUS JEAN.CLAUDE DUVALIER Le citoyen Prosper AVRIL PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Le citoyen du présent Arrêté sera Article 2.- Une ampliation Vu les articles 90 et 93 de la 1982 Constitution: portant uniformisa- remise à chacun des intéressés. exécuté Vu la loi du 14 septembre procédures de TAdministration Le Arrété sera publié et de Pintion des structures. normes, Article 3.- présent d'Etat de la Présidence, centrale haitienne; 1982 portant statut géné- à la diligence du Secrétaire Publiques. Vu la loi du 19 septembre création formation et des Relations le 8 ral de la Fonction Publique: du 20 octobre 1982 portant National, à Port-au-Prince, Vu le Décret Haitien; Donné au Palais Musée du Panthéon National 1982 modifiant les arAn 180ème de Tindépendance. du Vu le Décret du 13 décembre 1979 créant et structu- juillet 1983, ticles 1 et 4 du décret du 29 mars du Patrimoine National JEAN-CLAUDE DUVALIER l'Institut de Sauvegarde sous la tutelle rant désormais cet organisme et des (ISPAN) et plaçant de la Présidence, de l'information LE PRESIDENT: wdu Département Publiques; création de PAR de la Présidence, Relations Vu la loi du ler juillet 1983 portant et des Arts; Le Secrétaire d'Etat Relations Publiques: National Haitien de la Culture à la formation de T'information et des FInstitut Considérant quily a lieu de procéder National Haitien Jean-Marie CHANOINE de l'Institut du Conseil Administration de la Culture et des Arts;

Présidence, de l'information LE PRESIDENT: wdu Département Publiques; création de PAR de la Présidence, Relations Vu la loi du ler juillet 1983 portant et des Arts; Le Secrétaire d'Etat Relations Publiques: National Haitien de la Culture à la formation de T'information et des FInstitut Considérant quily a lieu de procéder National Haitien Jean-Marie CHANOINE de l'Institut du Conseil Administration de la Culture et des Arts; No. 47 - Jeudi 14 juillet 1983 KLE MONITEUR> SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ARRETE ET DE L'INDUSTRIE SERVICES DES MARQUES DE FABRIQUE COMMUNALE DE PORT-AU-PRINCE ET DE COMMERCE LA COMMISSION Loi du 17 juillet 1954 et Décret du 24 novembre 1970 Vu la loi électorale du 30 août 1982; Vu le Décret du 22 octobre 1982, Constitution adoptant la Légis- en vilation Communale aux dispositions de la Nos. 428-E, 429-E, 430-E, 431-E, 432-E, 433-E, 434-E, gueur; de l'Exécutif en date du 6 juin 1983, 435-E, 436-E, 437-E, 438-E Vu l'Arrêté l'ouverture des opérations d'inscription dans les de la requête en date du 20 juin 1983 ordonnant de Delmas et de Carrefour; Extrait loi sur les Marques de communes de Port-au-Prince, Il est certifié qu'aux termes de la AMERICAN Vu l'Arrêté Présidentiel en date du 5 juillet de Port-auFabrique et de Commerce la société son siège social à convoquant les populations de la Commune GREETINGS CORPORATION, ayant 44144, E.U.A. le dimanche 14 août 1983. Road, Cleveland, OHIO Prince dans ses comices 10500 American le Cabinet SALES, a présenté une demande y a lieu de convoquer les citoyens représentée par des marques: Considérant qu'il moins de 18 ans accomplis et remd'enregistrement des deux sexes agés au en vue de former les Assem- "CARE BEARS" "BIRTHDAY BEAR" plissant les conditions différentes requises sections de vote. "FRIEND BEAR" "GOOD LUCK BEAR" blées électorales des "BEDTIME BEAR" "GRUMPY BEAR" ARRETE "WISH BEAR" "FUNSHINE BEAR" BEAR" "LOVEALOT BEAR" "TENDERHEART Les citoyens des deux sexes de la com- "CHEER BEAR" Article 1- agés au moins de 18 ans accomplis mune de Port-au-Prince, électorale, se réuniront le dimanà la classe 28 et jouissant de la capacité élire en cartel le Maire, les Maires appartenant che 14 août 1983 pour de leur choix devant gérer les Suppléants et les Conseillers affaires de cette Commune. Article 2.- Les candidats déclarés fourniront, les listes dans de le délai prévu, à TAdministration Communale, tirage au sort des cileurs délégués aux fins du choix Bureaux par de vote prévus aux artoyens appelés à former les Electorale. 445-E, 446-E, 447-E, 448-E, 449-E ticles 46, 47, 48 et 49 de la Loi Nos. 1983. à la formation et à la déExtrait de la requête en date du 20 juin Article 3.- I sera procédé séance à l'Hotermes de la loi sur les Marques de des bureaux de vote à une publique, de Il est certifié qu'aux la SOCIEDAD ESPANOLA signation Ville, le lundi 8 août 1983, à 3 h.

448-E, 449-E ticles 46, 47, 48 et 49 de la Loi Nos. 1983. à la formation et à la déExtrait de la requête en date du 20 juin Article 3.- I sera procédé séance à l'Hotermes de la loi sur les Marques de des bureaux de vote à une publique, de Il est certifié qu'aux la SOCIEDAD ESPANOLA signation Ville, le lundi 8 août 1983, à 3 h. : T'après-midi, Fabrique et de Commerce ayant tel de candidats déclarés et de leurs représentants. DE AUTOMOVILES DE TURISMO, S.A. (SEAT), en présence des ainsi que la liste des représensocial à Pasea de la Castellana No. 278, Madrid-16, Le cartel de candidats notifié à cet effet à la Commis- son siège par le Cabinet SALES, a présenté une tants des candidats doit être 4 août 1983. Espagne, représentée des marques: sion Communale au plus tard le jeudi demande d'enregistrement des bureaux de vote et "SEAT" "S" Article 4.- La désignation immédiatement "SEAT RONDA" "ECONOTRONIC" leur composition seront rendues écrite publiques et télévisée. "SEAT FURA" et par la voix de la presse parlée, Article 5.- Les votes seront reçus le dimanche à 14 6 appartenant à la classe 12 toute la journée de 6 heures a.m. août 1983 pendant heures p.m. ** Article 6.- Le présent Arrêté sera publié, Communale affiché de et exécuté à la diligence de la Commission 361-E Port-au-Prince. Extrait de la requéte en date du 27 avril de 1983 facertifié termes de la loi sur les marques Port-au-Prince ce 12 juillet I est qu'aux UNILEVER PLC ayant Fait à l'Hôtel de Ville de brique et de commerce la Société Wirral, Merseyside, England, 1983, An 180ème de l'Indépendance.

é sera publié, Communale affiché de et exécuté à la diligence de la Commission 361-E Port-au-Prince. Extrait de la requéte en date du 27 avril de 1983 facertifié termes de la loi sur les marques Port-au-Prince ce 12 juillet I est qu'aux UNILEVER PLC ayant Fait à l'Hôtel de Ville de brique et de commerce la Société Wirral, Merseyside, England, 1983, An 180ème de l'Indépendance. son siège social à Port-Sunlight Cabinet Salès, a présenté une demande représentée par le d'enregistrement de la marque: Dr. Louis G. THOMAS de Port-au-Prince Communale "FRISH" Président de la Commission Alfred MENTOR à la classe 3 Saril FAUSTIN Membre appartenant Membre KLE MONITEUR> 14 juillet 1983 et Philippe LaNo. 47 - Jeudi Fondée par Messieurs Wesner objet: Lahens la formation etle hens, la société a notamment pour humaines, Tassistance dans la AVis développement des ressources la mise en place de système Préposé des Con- gestion desdites ressources, et d'évaluation de personnel de Je soussigné, Colbert ZETRENNE, No. 99-U pour l'exercide recrutement d'étude, d'évaluation identifié au de l'Enre- d'organisation, les activités de recherche, de tributions de l'Archaie, les fonctions de Receveur choix de et toutes de et autresl liées du développement et admiexerçant j'ai fait publication techniques ce en cours, avise le public en général que au matériel, d'entreprise et des compétences gistrement, BAYAR pour étre mon Commis-Signatuire ce, au prescrit l'esprit nistratives. ou au porteur au choix Mr. Faustin de l'Arcahaie, Je 6Les actions sont nominatives suivant le mode Service de TEnregistrement de la loi régissant la matière. réponds en ce et leur cession s'effectuera de l'article 162 comme de la mienne propre des actionnaires, les statuts. 1983. galement de sa signature établi par àl le 31 mars cos.ceme le dit service. Fait Port-au-Prince, qui COLBERT ZETRENNE Wesner Lahens - Philippe Lahens Préposé Ainsi signé: conforme: Pour copie Wesner Lahens: Avocat. AVIS DE FORMATION ANONYME *** DE LA SOCIETE S.A. IMPORTATION & DISTRIBUTION DE SOCIETE ANONYME: du 28 août AVIS DE FORMATION BASIN METALS LTD. S.A. à l'article 2 du décret des soCARIBBEAN LTD. Conformément la formation et le fonctionnement du ComBASIN METALS 1960 organisant il a été déposé au Département de Me Raoul Kénol, DENOMINATION: CARIBBEAN S.A. ciétés anonymes, de T'industrie et en l'Etude de la Société merce et une copie des statuts IMPORTAdâtés du 5 avril 1983 ont Notaire à Port-au-Prince, dénommée SOCIETE de vingt Les statuts au Département du Anonyme en formation S.A. au capital social FORMATION: été déposés été le 27 de $200.00 où ils ont enregistrés TION & DISTRIBUTION divisé en 100 actions Commerce et de l'industrie Folio 106 du registre VIà ce destiné mille dollars (520.000.00) social à Por-au-Prince.

Adâtés du 5 avril 1983 ont Notaire à Port-au-Prince, dénommée SOCIETE de vingt Les statuts au Département du Anonyme en formation S.A. au capital social FORMATION: été déposés été le 27 de $200.00 où ils ont enregistrés TION & DISTRIBUTION divisé en 100 actions Commerce et de l'industrie Folio 106 du registre VIà ce destiné mille dollars (520.000.00) social à Por-au-Prince. les fon1983 au No. L-66 dâte lecture du notaire chacun, et ayant son siège actions sont souscrites par avril pour minute à1 la même Cinquante et une et également D. Charles. dateurs et libérées en espèces. Madame Myrtho Baussan, Edouard l'im- Gérard Fondée par Lahens, a notamment pour objet: des marSIEGE SOCIAL : Port-au-Prince Baussan et Wesner place et la reomerctaisaton portation, l'achat sur divers. Et plus généralement : Ilimitée chandises, denrées et produits commerciales, financières, ou DUREE d'une industrie ou opérations industrielles, directement L'établissement de navires mobilières toutes ou immobilières se rattachant défini ou à tout autre ob- OBJET : station de démantellement en ferraille indirectement à l'objet ci-dessus choix aux Gonaives Haiti, et leur conversion ainsi que d'une similaire ou connexe. ou au porteur au usagés ferreux) destinée à l'exportation, jet Les actions sont nominatives s'effectuera suivant le mode (ou métal et d'entretien de navires. et leur cession station d'ancrage des actionnaires, statuts. au 31 décembre établi par les ANNEE SOCIALE: : ler janvier le 23 mars 1983. Mille Dollars divisé en 100 acFait à Portau-Prince, BAUSSAN CAPITAL SOCIAL : Vingt de $ 200- chacune. Myrtho tions au porteur Edouard BAUSSAN Roger HotJean BAUSSAN : MM. Pierre L. St-Rémy, Hotcaveg autorisation maritale FONDATEURS caveg, Lester Herfiels,Larry pour WESNER Lahens George A. Beaufils (S) *** *** AVIS DE FURMATION AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE ANONYME S.A. du Décret du 26 CONSULTAM HAITI Conformément aux prescriptions sociétés anonymes, il est porté 2. du décret du 28 août août 1960 sur le régime des le 10 mai 1983 il a été déConformément à l'article des sOdu public que de l'Industrie, et le la formation et le fonctionnement du Com- à la connaissance du Commerce et Brisson, notaire à 1960 organisant il a été déposé au Département de Me. Raoul Kénol, posé au Département 1983 en l'Etude de Me. Monique de la société anonyme ciétés anonymes, et en l'Etude de la Société 13 mai une des statuts merce et de l'Industrie des statuts copie DE PRODUCTION une copie HAITI Port-au-Prince, dénommée: "SOCIETE à Notaire Port-au-Prince, dénommée CONSULTAM en formation S.A." (SOPRINA) en cent en dollars ET formation mille ($20.000.00) ALIMENTAIRE 20.000-) divisé Anonyme social de vingt INDUSTRIELLE de mille dollars (S chacune.

l'Industrie des statuts copie DE PRODUCTION une copie HAITI Port-au-Prince, dénommée: "SOCIETE à Notaire Port-au-Prince, dénommée CONSULTAM en formation S.A." (SOPRINA) en cent en dollars ET formation mille ($20.000.00) ALIMENTAIRE 20.000-) divisé Anonyme social de vingt INDUSTRIELLE de mille dollars (S chacune. S.A., au capital 100 actions de $200.00 chacune. souscrites par les fon- au capital vingt de USS 200.- (Deux Cents) dollars divisé en et une actions sont (100) actions Cinquante dateurs et libérées en espèces. No.47 - Jeudi 14 juillet 1983, <LE MONITEUR> au Les fondateurs sont: Améri du capital sera souscrite et le quart 1.- M. Israël MOISHE BRONNER, citoyen L'intégralité sera versé. demeurant et domicilié à Antwerp Belgique. moins de ce capital cain, 2.- M. Jacob BRONNER, citoyen Américain, desociété fondée par Charles Henri S. Théard, et domicilié à Van Eycklei, Antwerp Belgique. Cette Eurofood & Investment Ltd., a meurant ARMAND VERIS, citoyen Belge, Gilbert N. Léger et la E.I. la industriel3.- M. Marcel Kessel Nulen, Belgique. principaux buts: s'adonner àl production semi- demeurant et domicilié à Bagaerts demeurant et pour alimentaire à partir d'éléments manufacturés, de 4.- M. Gary LISSADE, propriétaire, le et et d'une manière générale manufacturés ou agricoles, commerciales et industrielles domicilié à Port-au-Prince. faire toutes autres opérations Gary LISSADE permises par les lois haitiennes. Avocat.- Port-au-Prince, le 13 mai 1983. Williams A. ALLONCE, Av. FORMATION DE LA SOCIETE ANONYME AVIS DE *** "AMERICAN LEBANESE PROJECT DEVELOPMENT CORPORATION S.A." ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS l'article 2 du décret du 28 août BEAUMONT Conformément à il est à la connaisBUREAU DE 1960 sur les Sociétés Anonymes, le 14 porté Janvier 1983 au Le 7 mars 1983. sance du public qu'il a été déposé et de l'Industrie, et le 18 Avril Département l'étude du Commerce de Me Gérard D. Charles, Notaire à PortAVIS 1983 en des statuts de la Société Anonyme en au-Prince, une copie 66 "AMERICAN LEBANESE PROJECT Lenest DIOGENE, Préposé des Contriformation dénommée CORPORATION S.A." au Capital Social Je soussigné identifié au No 2222 AU pour l'exer- DEVELOPMENT dollars divisé en deux cents actions butions de Beaumont, de Receveur de l'Enre- de vingt mille ($20.000) les fonctions dollars chacune.

AVIS 1983 en des statuts de la Société Anonyme en au-Prince, une copie 66 "AMERICAN LEBANESE PROJECT Lenest DIOGENE, Préposé des Contriformation dénommée CORPORATION S.A." au Capital Social Je soussigné identifié au No 2222 AU pour l'exer- DEVELOPMENT dollars divisé en deux cents actions butions de Beaumont, de Receveur de l'Enre- de vingt mille ($20.000) les fonctions dollars chacune. cice en cours, exerçant Public j'ai fait choix de Monsieur de cent ($100) gistrement avise le que au Busouscrite les fondaAcluche REZIL, pour étre mon Commis-Signataire de l'article L'intégralité du Capital sera Société par fondée de de Beaumont au terme et le au moins sera versé. Cette reau l'Enregistrement réponds de sa signatu- teurs quart B. Sassine et Jean-Frédéric Sa71 de la loi régissant la matière, etje concerne le Service par André Sassine, Georges et en ce re comme de la mienne propre qui iès aura pour objet principal non l'importation la distribution T'exportation de ces proLenest DIOGENE de produits manufacturés de ou Sociétés établies en Haiti ou à Préposé duits, la représentation des Sociétés d'assurance quelle que l'étranger à l'exception que celles-ci vensoit la nature des services ou des produits auprès de ces sociétés AVIS DE FORMATION dent, le placement de commandes l'octroi d'une commisSOCIETE ANONYME DENOMMEE le compte de tiers, moyennant DE LA TRADE S.A." (INTRASA), pour sion, l'introduction sur le marché de produits nouveaux. "INTERNATIONAL Décret du 28 Port-au-Prince, le 19 Avril 1983. Conformément aux prescriptions sociétés anonymes, du il est poraoût 1960 sur le régime des le 30 mai 1983, il a été Pour: CABINET SALES té à la connaissance du public que et de l'Industrie et déposé au Département du Commerce une copie de KETLY T. WOOLLEY en l'Etude du Notaire Gérard D. CHARLES, dénommée: "INTERNA: *** la Société anonyme en formation au capital social de $ Egalité Fraternité TIONAL TRADE S.A." (INTRASA) mille actions de Dix Dollars chaLiberté République d'Haiti 20.000.00 divisé en deux cune. AU NOM DE LA REPUBLIQUE souscrit par les fondaLe capital sera entièrement ORDONNANCE teurs. d'établir et de faire JEAN CLAUDE BANICA, Doyen du TribuLa société a pour objet principal de Taillerie, de Polissage Nous, de Petit-Goave; fonctionner en Haiti une entreprise nal Civil l'ouverture de la session criminelle avec et et de Scierie à Pierres Précieuses. assistance Fixons du jury en notre Juridiction au lundi 25 juilElle s'adonner à toutes opérations financièsans let 1983, à dix heures du matin. pourra industrielles, mobilière et immobilière se An res, commerciales, indirectement à son objet ou à de Justice de Petit-Goave, ce 17 juin 1983, rattachant directement ou Palais des objets similaires ou connexes. 180ême de l'indépendance. société est illiritée. Me. Jean Claude Banica, av La durée de cette Doyen Le siège social est fixé à Port-au-Prince. Grandes AntHles Haiti, Killick No. 233 - Boite Postale 1746 - Fort-arPrince, Presves Nationales d'Haiti - Rue Hammerton