Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

rncecdgesade C Sonite Directeur D'HAITI Serge PETIT-FRERE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 7 juillet * XXVIe. DE LA REVOLUTION 138ème Année No. 45 AN ARRETE: la liquidation de la penArticle 1.- Est approuvée JOACHIM séleviht à la somme sion de Madame Dieujusme 100.00) par mois. SOMMAIRE de la pension de de cent gourdes (Gdes. par cet Arrêté approuvant la liquidstion née Dieudonne Le montant de la valeur prévue Pensions JOACHIM, de son vivant Article 2.- de la Caisse des Veuve Dieujusmé aux droits de feu son époux des Forces Armées Arrêté sera tiré des disponibilités Pradieu, de la Police Rurale des Forces Armées d'Haili. Agent d'Haiti (08350). Anonymes dénommées: Mapou, S. Arrété sera publié et exécuté DéSuite des Sociétés Sons Electronics of Haiti, Article 3.- Le présent de lIntérieur et de la S.A.; E.H. Canis Circuit and fermé de tranamission télévi- S.A. à la diligence du Secrétaire d'Etat A.; Agricosa; Insurance; Haytian Manufacturers fense Nationale. le 20 sée; Royal S.A. et de lIndustrie à Port-au-Prince, et Secrétairerie Soprina d'Etat du Commerce de Fabrique et Donné au Palais de National, du Registre des Marques 1983, An 180ème Pindépendance. Extraits juin CLAUDE DUVALIER de Commerce. 1983 de la Scotia JEAN Avis Bilan trimestriel au 31 janvier Bank. PAR LE PRESIDENT: d'Etat de lIntérieur Le Secrétaire Nationale: et de la Défense LAFONTANT Dr. Roger ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER ANONYME DENOMMÉE: A VIE DE LA REPUBLIQUE SUITE & FIN DE LA SOCIETE MAPOU S.A. PRESIDENT Vu les articles 93 et 94 de la Constitution: modifiée par le Décret d'actions Vu la Loi du 28 juillet 1952, 1961 sur la retraiAux Souscripteurs 1957 et celui du 26 décembre de la Société anonyme en formation du 17 août militaires; "MAPOU S.A." te et la Pension JOACHIM, née dénommée En Ville.- Considérant que Madame Dieujusmé. JOACHIM Dieujusmé Dieudonne PRADIEU, épouse de Police Rurale des Forces loi Messieurs les Souscripteurs, de (08350), de son vivant Agent les conditions prévues par aurait la cours de la première assemblée générale dénomArmées d'Haiti, remplit de la pension à laquelle Au la société anonyme en formation mil neuf bénéficier de la moitié Constitution de en dâte du sept (7) avril pour décédé; le de mée "MAPOU, S.A." m'avez fait l'honneur droit son époux qu'il convient pour gouvernement dénommée; vingt trois (1983), vous et d'apprécier la Considérant ci-dessous et cent quatre la mission de rechercher venir en aide à cette personne d'Etat de l'Intérieur de me confier Sur le rapport du Secrétaire de la Défense Nationale;

âte du sept (7) avril pour décédé; le de mée "MAPOU, S.A." m'avez fait l'honneur droit son époux qu'il convient pour gouvernement dénommée; vingt trois (1983), vous et d'apprécier la Considérant ci-dessous et cent quatre la mission de rechercher venir en aide à cette personne d'Etat de l'Intérieur de me confier Sur le rapport du Secrétaire de la Défense Nationale; No. 45 - Jeudi 7 Juillet 1983 <LE MONITEUR> le 8 avril mil neuf cent quatre Fait à Port-au-Prince, des apports en nature faits par Mesdames Léone et vingt trois (1983) aleur Iasbel Moreno, Françoise Arnesen Madhère Ethéart, Maria, Berthony Monsieur Rénold Marcelin. Commissaire aux Apports de vous rendre compte de ma misavril mil neuf J'ai l'avantage circonstancié ci-annexé. Enregistré à Port-au-Prince, le quinze des actes tion, appert le rapport vingt trois, folio, case, du Registre no Mesdacent quatre Je saisis cette occasion pour vous présenter, voeux de succès, civils. Messieure les Souscripteurs, avec mes distinDroit Fixe: nes, l'expression de mes sentiments Perçu Visa Timbre: à votre entreprise, gués. Berthony Madhère Pour le Directeur Général de l'Enregistrement (S): Commissaire aux apports Anthony Adolphe Pour copie conforme Raoul Kénol, not. AUX APPORTS RAPPORT DU COMMISSAIRE ont été au Département du Le soussigné: Déposées et enregistrées de l'acte Expert comptable, demeurant à Commerce et de l'Industrie deux expéditions dénommée Berthony Madhère, 301 F pour l'année fiscale en et des statuts de la société anonyme Port-au-Prince, identifié au no constitutif social de $ 5.000.00 et ayant son MAPOU S.A. au capital le 15 avril cours, expose: siège à Pétion-Ville Formée à Port-au-Prince, L-35 Folio 167 désigné, en qualité de Commissaire le 29 avril 1983 No 1.- Qu'il a été de l'article 12 du Décret-Loi 1983 . Enregistrée aux apports, par application Journal officiel "Le Moniteur" Reg 6 du 23 août 1960 publié au décision en dâte du 7 avril Carl Ferrailleur, Directeur Général No 81 du 9 septembre 1960, par de la société anonyme actuel1983, de T'assemblée générale dont la dénomination sociale sera lement en formation et ANONYME DENOMMEE: "MAPOU, S.A." SUITE DE LA SOCIETE SONS El ECTRONICS INSULATION d'établir un rapport sur l'évaE.H. CANIS & 2.- Qu'il a été chargé doivent constituer OF HAITIS.A. luation à donner à des Objets d'art qui Léone Ethéart, l'apport conjoint en nature de Mesdames Amesen et de Monsieur dont les noms Maria isabel Moreno, Françoise cent (100) actions nomiArticle 23.- Seules les personnes Renold Marcelin, qui ont souscrit chacune. comme porteurs d'actions ordinaires sur le registre natives de cinquante dollars ($ 50.00) figurent trente jours avant la date de la réunion de l'asde la société auront le connaissance de cet apport soit annuelle,soit extraordinaire 3.- Le soussigné a pris en Tasemblée générale dans la dite assemblée.

isabel Moreno, Françoise cent (100) actions nomiArticle 23.- Seules les personnes Renold Marcelin, qui ont souscrit chacune. comme porteurs d'actions ordinaires sur le registre natives de cinquante dollars ($ 50.00) figurent trente jours avant la date de la réunion de l'asde la société auront le connaissance de cet apport soit annuelle,soit extraordinaire 3.- Le soussigné a pris en Tasemblée générale dans la dite assemblée. Les dits actionnaires conjoint des fondateurs consistant principalement d'une activité déjà droit de voter par des mandataires dûment aubleaux et Sculpture en provenance trouvent en partie à pourront être représentés existante et productive, lesquels se au No 8 de la Rue torisés par écrit. MAPOU GALERIE, sise à Pétion Ville, la succursale fonctionArticle 24.- L'assemblée générale sera présidée par Pan Américaine et l'autre partie à Les documents compdu conseil d'administration, En son absencé nant au CLUB MEDITERKANEE. le bilan certifié et le le président ou représentant le plus grand nomtables soumis au soussigné, tels voeu du code de coml'actionnaire possédant ordinaires présidera T'assemblée générale. légalisé suivant : bre d'actions seulivre d'inventaire l'existence d'un stock de marchandises L'ordre du jour est fixé par le président et comprendra merce, accusent Trois Cent Soixante Dollars les émanant du conseil d'administraévaluges à Douze Mille lement bien propositions celles ont été soumises par lettre recom- (S 12.360.00), telles que décrites ci-après: tion ou Président. qui au moins dix jours avant la réunion, $11.358.00 mandée au ayant droit de prendre part à l'assem134 tableaux 581.00 par les actionnaires au moins un quart du nombre 26 sculptures 181.00 blée générale ordinaires et représentant de la société. Neanmons.Tasembile 49 miniatures 240.00 des actions discuter, déterminer. statuer sur les ques15 boîtes générale pourra celles inscrites â l'ordre du jour, pourvu il est propo- tions autres que à ou En couverture de cet apport en nature, Marie Isabel Mo- que ces questions ne se rapportent à la pas dissolution r'augmentation de la sociésé d'attribuer à Mesdames Leone Ethéart, Renold Marcelin, à la diminution du capital social, statuts. Françoise Arnesen et de Monsieur té ou à la modification des reno, actions en totalité de cinquante dollars ($50.00), et en session ancent (100) entièrement libérée de la société en formation Article 25.- L'assemblée générale, du conseil chacune solde leur est dû. extraordinaire entendra le rapport de porter à leut crédit tout qui nuelle ou sur la situation active et passive de la SOd'administration générale le soussigné estime que vous pouciété:sur le bilan et sur les comptes. L'assemblée Pour CcS motifs, l'apport en nature et si elle le trouve convenable. elle déterminera purement et simplement discutera vez approuver des cent( 100) actions Droposées. et la lihération <LE MONITEUR 7 Juillet 1983 peut à No. 45 - Jeudi Article 31.- Le conseil d'administration quelle raison proposer à et fixera le montant tout moment et pour n'importe la dissolution en approuvera les comptes fonds de réserve, et, rè- l'assemblée générale session extraordinaire ne pourra opérer la dis les dividendes.

utera vez approuver des cent( 100) actions Droposées. et la lihération <LE MONITEUR 7 Juillet 1983 peut à No. 45 - Jeudi Article 31.- Le conseil d'administration quelle raison proposer à et fixera le montant tout moment et pour n'importe la dissolution en approuvera les comptes fonds de réserve, et, rè- l'assemblée générale session extraordinaire ne pourra opérer la dis les dividendes. doivent etre mis de côté comme les intérêts de la sOde la société. Mais cette assemblée des deux tiers (2/3) des voix repréqui absolument tout ce qui concerne solution qu'à la majorité cent (70 o/o) du capital social. glera sentant soixante dix pour ciété. des les avec les aux dispositions Décret du elle nommera liquidateurs les 26.- Article Conformément trente six (36) du A cet égard, bien entendu que actionnaitrente cinq (35) et soixante deux commissaires bien définis étant la période de la liquida articles août mil neuf cent des voix des ac- pouvoirs leurs droits pendant caractère corporatif jusvingt huit seront désignés à la majorité Dans les trente jours tion res conservent de la société qui gardera son aux comptes d'une assemblee. de Vérificaau cours tionnaires générale qu'à sa complête liquidation. suivent il sera tenu une assemblée le 11 avril 1983. qui de situation indiFait àl Portau-Prince, tion des comptes. dressé chaque année un état Tetat de profits et Marion J. Canis; Richard II sera de la société, et Edward H. Canis; quant T'actif et le passif général de tous les biens meubles soient sou- (signé:) Berthony M. Gaston, av. pertes, un inventaire pour que ces documents D. Canis; du Départede la société réunion annuelle. du dépôt des statuts immeubles générale à sa de l'asEnregistrement de de la société anonyme mis à T'assemblée avant la séance du Commerce et V'Industrie, INSUCes documents. dix jours social de la société à la dispo- ment "E.H. CANIS & SONS ELECTRONICS social de ($20,000.00) semblée, seront tenus au siège désirent les examiner. dénommée: OF HAITISA" au capital le 11 aactionnaires qui LATION formé à Por-au-Prince folio sitions de tous gé- siège social: Portau-Prince, le 19 avril 1983 au no. L-62 27.- Les délibérations de Tassemblée par le pré- vril 1983 Dépot enregistré 6. Article constatées par des minutes signées Extraits de 106 du Registre Guy nérale seront de T'assemblée générale. être certifiés des Etudes Juridiques (S) sidnet et le secrétaire il sera nécessaire. doivent ou repréPour la Direction ces minutes, quand Une liste d'actionnaires les présents noms et domici- Joseph mai mil neuf par le président. générale contenant des actions orie treize actes sentés à l'assemblée et le nombre à chaEnregistré à Port-au-Prin.e folio cL3e du registre no. des les de chacun des actionnaires sera dressée et représentée liste certifiée cent quatre vingt trois onze ge es; visa timbre six gdes. dinaires qu'ils possédent générale.

Pour la Direction ces minutes, quand Une liste d'actionnaires les présents noms et domici- Joseph mai mil neuf par le président. générale contenant des actions orie treize actes sentés à l'assemblée et le nombre à chaEnregistré à Port-au-Prin.e folio cL3e du registre no. des les de chacun des actionnaires sera dressée et représentée liste certifiée cent quatre vingt trois onze ge es; visa timbre six gdes. dinaires qu'ils possédent générale. Cette Perçu droit fixe: réunion de l'assemblée de la société, sera déposée civils; de (S) que le secrétaire TEnregistrement par le président et étre communiquée à n'importe Pour le Directeur Général au siège social et pourra le requiert. A. Adolphe quel actionnaire qui absolue CONFORME Gérard D. Charles, not. 28.- La présence d'une majorité présents POUR COPIE à en Article d'actions émises et circulation, constituer quoMe. Gérard D. Charles, notaire 58557 Port-au- B, des propriétaires est requise pour actionPar devant 4650 F au No. ou repnésentés, Chaque au No. patenté en personne toutes les assemblées d'actionnaires. et les déciPrince, identifié rum à d'autant de voix qu'il a d'actions imposé au No. 8499, soussigné. naire dispose absolue des votes. sions sont prises à la majorité ONT COMPARU: AY identifié au No. 5344 CONTESTATIONS judiciaires M. Edward H. Francis Canis, Canis, identifié au n05342AY AY 29.- En cas de contestations élire domicile à Mme Marion identifié au no 5343 au no Article action au moins devra M. Richard D. Canis, Avocat, identifié d'une et sommations M. Gaston, tout porteur et toutes les significations lui élu sans consiMe. Berthony Por-au-Prince valablement faites au domicile domicile par ainsi élu, empor4864 D les trois seront domicile réel. Le de Portet domiciliés de son dération de la junidiction Tous propriétaires, demeurant d'Amérique) pour les tribunaux actionnaiMetuchen, New-Jersey (Etats-Unis te competence Ilest expressément convenu société qu'aucun sans que sa répremiers à au-Prince. intenter une action à la discutée à l'assemet le dernier à Port-au-Prince. les re ne pourra été d'abord présentée et ces déclaré : que fonda & clamation n'ait Lesquels ont par présentes dénommée: É.H. Canis de blée Générale. - teurs de la société anonyme of Haiti S.A." au capital des arti- - DISSOLUTION Insulation DES STATUTS Sons Electronics pour satisfaire aux prescriptions huit ao0t mil MODIFICATIONT vingt mille dollars et cinq du Décret du vingt LIQUIDATION démontre la nécessité cels trois, quatre 3U.- Si Texpérience aux neuf cent soixante: Article d'apporter une modification sur social de la d'augmenter le capital, générale en session extraordinaire, autorisée et a le 10.- Ont souscrit la totalité du capital statuts. Tassemblée conseil d'administration. est soixante cinq de deux cents T'initiative du Mais manière suivante: H. Canis: soixante actions d'effectuer cette modification. social doivent ètre représentés M. Edward MILLE DOLLARS pouvoir cent (65 o/o), du capital ètre votée à la majorité absodollars chacune soit DOUZE pour séance et la décision doit à la ou représentées. lue des voix présentes No.

. Tassemblée conseil d'administration. est soixante cinq de deux cents T'initiative du Mais manière suivante: H. Canis: soixante actions d'effectuer cette modification. social doivent ètre représentés M. Edward MILLE DOLLARS pouvoir cent (65 o/o), du capital ètre votée à la majorité absodollars chacune soit DOUZE pour séance et la décision doit à la ou représentées. lue des voix présentes No. 45 - Jeudi 7 Juillet 1983 <LE MONITEUR> Ont Comparu: actions de deux identifié au no 5344 AY Francis Canis: Vingt M. Edward H. Canis, identifiée au nc Mme Marion QUATRE MILLE DOLLARS. Marion Francis Canis, cents dollars chacune soit dix huit actions de deux cents Mme au no 5343 AY M. Richard D. Canis: MILLE SIX CENTS DOLLARS cents 5342 AY Richard D. Canis, identifié identifié au no dollars chacune soit TROIS Gaston: deux actions de deux M. M. Gaston, Avocat, M. Me. Berthony M. Berthony CENTS DOLLARS. D dollars chacune soit QUATRE les trois du capital minimum redemeurant et domiciliés, 20.- Ont versé le quart Tous propriétaires, (Etats-Unis d'Amérique) Et DEUX CENT CINQUANTE la New-Jersey soit la somme de MILLE d'un certificat délivré par premiers à Metuchen, quis DOLLARS ainsi appert six avril mil neuf cent et le dernier a Port-au-Prince. désirant : Crédit le vingt méme temps que les ces déclaré que Banque Nationale trois qui sera enregistre en Lesquels ont par présentes, ils ont, après accomplisement quatre vingt il demeurera attaché. fonder une société anonyme la loi, adopté la constitution présentes auxquelles des formalités prescrites l'assemblée par générale des actionnaires DONT ACTE: suivante approuvée par qui sele trois mai formé entre les personnes à Port-au-Prince, en l'Etude Article 1.- Il est créées et de celles Fait et passé actions ci-après % vingt trois. ront des une société anonyme cent mil neuf quatre avec le propriétaires l'étre ultérieurement Insulation of les comparants ont signé Richard pourront "E.H. Canis & Sons Electronics les lois en vigueur Et, après lecture, H. Canis; Marion J. Canis; dépo- nommée: Cette société sera régie par notaire. (signé): Edward D. Charles, notaire, à Haiti S.A.". statuts. (à suivre) Canis; B.M. Gaston, av; Gérard est écrit: Enregistre et par les présents sitaire D. de la minute au bas de mil laquelle neuf cent quatre vingt trois; Fixe: le treize mai civils; Perçu, Droit Portau-Prince du registre no des actes DENOMMEE: folio case SUITE DE LA SOCIETE ANONYME TELEVISEE Visa Timbre: (S) FERME DE TRANSMISSION Général de MEnregistrement CIRCUIT Pour le Directeur DUREE - CAPITAL SOCIAL A. Adolphe not. Article 4.- COLLATIONNE Gérard D. Charles, est illimitée sauf décision La durée de la société Générale des Actionnaires. contraire de l'Assemblée mille dol1ère Expédition CREDIT Le capital social est de trente de cent NATIONALE DE Article 5.- divisé en trois cents (300) actions être BANQUE le 26 avril 1983. lars ($30.000.00) chacune. Le capital besoins social de la pourra société par Port-au-Prince, dollars ($100.00) fur et à mesure des augmenté au Générale des actionnaires.

ée de la société Générale des Actionnaires. contraire de l'Assemblée mille dol1ère Expédition CREDIT Le capital social est de trente de cent NATIONALE DE Article 5.- divisé en trois cents (300) actions être BANQUE le 26 avril 1983. lars ($30.000.00) chacune. Le capital besoins social de la pourra société par Port-au-Prince, dollars ($100.00) fur et à mesure des augmenté au Générale des actionnaires. du capital social, CERTIFICAT décision Dans de T'Assemblée tous les cas d'augmentation se fera d'abord aux Nationale de Crédit, cerl'offre des actions nouvellement sur créées leur refus de les acquérir Par la présente, la Banque nom de Me. Berthony Gaston, et c'est seulement être offertes aux avoir ouvert, ce jour, au "E.H. Canis & Sons E- actionnaires délai d'un mois qu'elles pourront tifie de la société à former courant spéaprès un pour compte Insulation of Haiti S.A." un deux compte cent cinquante & tiers. FORME DES AClectronics 7252 au montant de mille valeur le 6.- LIBERATION ET cial No. dollars USCY ($ 1.250 la loi. representant Article sont nominatives 00/100 minimum social requis par TIONS actions entièrement libérées se 1/4 du capital à Me. Les de l'actionnaire. Elles présente- d'un certificat est délivré ou au porteur au choix d'actions qui seront tirés En foi de quoi ce présent et valoir ce que de droit. sous forme de certificats d'ordre et signés par Gaston, pour servir ront à souches, revêtus d'un etle numéro Trésorier. Les signatures Berthony Banque Nationale de Crédit. registre Président Directeur Général Générale des actionnaires (s) le manuscrites. L'Assemblee des actions souscrites le treize mai mil neuf seront fixer un délai pour le paiement Enregistré à Por-au.Prince. du no des actes cipourra vingt trois;folio case registre Visa Timbre: une gde; avec clause pénale. cent quatre Droit Fixe: Deux Gdes; Article 7.- CESSION ET TRANSFERTS, Cependant, vils; Perçu, (s) sont librement négociables. le Directeur Général de TEnregistrement Les actions de céder aucune action, propristaire déclaPour le avant de vendre l'offre ou aux autres actionnaires par Général une ou A. Adolphe Gérard D. Charles, not. devra en d'offre faire adressée au Président Directeur spécial. Les autres acPour copie conforme, ration Tintermédiaire d'un mandataire mois à partir de cette déclanotaire à Port-au- par tionnaires auront un délai d'un pour se porter acquédevant Me. Gérard D. Charles, au no 58557 B, imration d'offre à un taux acceptable Par identifié au no. 4650 F patenté Prince, DOSÉ au no 8499. soussigné. KLE MONTTEURS 7 Juillet 1983, ET DIRECTION No. 45 - Jeudi Article 14.- ADMINISTRATION la vente ou la ces- DE LA SOCIETE. par un Conseil d'Admiactions offertes. Passé ce délai, à la SociéLa société sera administrée au moins et de sept reur des être faite à toute personne étrangère A prix égal, nistration composé de trois membres moins un Président Directeur sion pourra de T'Assemblée Générale. sur tout au plus. Il yaura au et des té avec Tapprobation la préférence membres un Secrétaire-Trésorer Pactionnaire acheteur aura toujours Général, un Vice-Président, (à suivre) Conseillers.

éLa société sera administrée au moins et de sept reur des être faite à toute personne étrangère A prix égal, nistration composé de trois membres moins un Président Directeur sion pourra de T'Assemblée Générale. sur tout au plus. Il yaura au et des té avec Tapprobation la préférence membres un Secrétaire-Trésorer Pactionnaire acheteur aura toujours Général, un Vice-Président, (à suivre) Conseillers. tiers acquéreur. libérées seront seules admi Les actions entièrement cession. La cession peut refuser le ses au transfert ou à la cessionnaire qui n'offrirait pas sufDENOMMEE: transfert des titres à tout les versements non encore appeSUITE DE LA SOCIETE ANONYME INDUSTRIELLE & fisamment de farantie pour SOCIETE DE PRODUCTION S.A. (SOPRINA) lés. ALIMENTAIRE des actions au porteur SoArticle 8.- La transmission avis dûment donné àl la la de nommer, sussimple tradition avec elle n'a lieu d'élire les officiers de Société, subalters'opère par à celle des actions nominatives, spécial d) à sa convenance tout employé devoirs de ciété. Quant qui en est faite sur un registre pendre ou révoquer de leur assigner leurs dans le cas par l'inscription fin. ne, agent ou domestique, d'exiger caution 2 la Société tenu à cette cerleurs salaires ou gages, montant de la dite caution. de vol d'un ou de plusieurs se- changer bon et de fixerle d'une résoluEn cas de perte ou du ou des dits certificats dé- où ill le jugera de confier à tout officier, en vertu nommer, renvodes duplicatas dans un e) le de choisir, ou dotificats d'actions, mais séulement de la notifica tion prise à cet effet, pouvoir agents ront délivrés aux propriétaires. jours, à compter du jour ài in- yer ou suspendre ses employés subaltemes, lai de soixante (60) à la suite d'une double publication, tiraou sociétés habiles à retion de la perte et (30) jours dans un quotidien de à la grand perte ou mestiques; f) de désigner les personnes la Société n'importe quel tervalle de trente lieu du siège social informant cevoir et obtenir en gage pour ou elle est intéressée, s'éditant au des titres dont il's'agit. à la société auquel ces fins tous ac- & l'annulation du titre ou bien appartenant toute autre raison, et d'accomplir à d'une action quelle qu'en ou puur faits nécessaires; à signer pour Article 9.- La propriété droit adhésion aux présents de tes et de celui qui sera autorisé notes, reçus, nature emporte de plein et g) désigner les bons, billets à ordre, soit la décisions du Conseil Administration droits et obligade la société et documents; statuts et aux des Actionnaires. Les main compte chèques, décharges, contrats des pouvoirs du T"Assemblée Générale suivent le titre en quelque tous les di- endos, de déléguer n'importe lequel de la Société, à tout tions attachés à l'action le transfert comprend h) au cours des affaires courantes comité spépasse et la cession ou à échoir ainsi que la part éven- Conseil du Conseil dAdministration ou tout ou de conféqu'il videndes échus, non payés et membre ou à tout officier ou agent nommés parle dans les fonds de réserve.

rale suivent le titre en quelque tous les di- endos, de déléguer n'importe lequel de la Société, à tout tions attachés à l'action le transfert comprend h) au cours des affaires courantes comité spépasse et la cession ou à échoir ainsi que la part éven- Conseil du Conseil dAdministration ou tout ou de conféqu'il videndes échus, non payés et membre ou à tout officier ou agent nommés parle dans les fonds de réserve. cial ou permanent, aux de la Société les tertuelle indivisibles à l'égard rer de tels pouvoirs celui agents de les sousdéléguer selon Article 10.- Les actions sont les in- Conseil, y compris qu'ils estimeront convenir; ne En conséquence, tous savoir: co-proprétaires héritiers et ames et conditions les fonds de la Société qui de la Société. quel titre, ou nus i) d'investir ou préter dans des investissedivis d'actions à actionnaire n'importe décédé ou usufruitiers de la So- lui feront pas inmédiatement besoin, que le capital social de yant cause d'un tenus de se représenter auprès estimera convenir (autres de temps à ausont ments qu'il et de déplacer ces investissements propriétaires une seule et même personne. la société) ciété par tre et sénérale des Actionnaine sont responsables de à T'Assemblée du Article 11.- Les actionnaires des actions souscrites; j proposer aux statuts, toute augnentation concurrence du montant aucun autre paiement et res toute modification à terme. jusqu'à étre appelés à faire d'intérêts ou di- capital ou la création d'obligations É ne pourront à aucune restitution du Conseil d'Adêtre soumis réunion annuelle anne peuvent régulièrement perçus. Article 15.- Une après la réunion au mévidendes le droit de ministration sera tenue immédiatement des Actionnaires et 12.- A chaque action est attaché aux Asnuelle de TAssemblée Générale Générale des ActionArticle légales et statutaires elendroit où s'est réunie Assemblée en ce. qui condans les conditions de résolutions, en outre, me n'est nécessaire participer Générales et aux votes social et dans le naires. Aucune convocation annuelle du Conseil d'Administr. semblées dans la propriété de l'actif les obliga- cerne une telle réunion du dit Conseil le donne droit bénéfices après paiement de toutes qu'elle tion. De plus, des réunions extraordinaires de l'Officier Exécupartage des du capital être convoquées sur demande du Conseil d'Administions sociales à une part proportionnelle peuvent en Chef ou d'une majorité absolue réunion du conseil, représente. tif tration. Un quorum pour la tenue d'une la à une telle cause ou créanciers sera constitué par présence du Article 13.- Les héritiers, ayant prétexte que ce dadministration. absolue des membres conseil ne peuvent sous quelque biens, docu- réunion de la majorité où un ne serait pas préd'un actionnaire des scellés sur les le Au cas elle quorum être ajournée à Tapposition en demander d'administration. pourra soit requérir quelconques de la Société, manière sent à une réunion quelconque, tel sera sans retard ments ou valeurs ni s'immiscer en aucune doivent, pour une autre date et un avis de sjoumement présents à la réunion partage ou la licitation Ils soaux membres qui n'étaient pas les actes de son administration.

naire des scellés sur les le Au cas elle quorum être ajournée à Tapposition en demander d'administration. pourra soit requérir quelconques de la Société, manière sent à une réunion quelconque, tel sera sans retard ments ou valeurs ni s'immiscer en aucune doivent, pour une autre date et un avis de sjoumement présents à la réunion partage ou la licitation Ils soaux membres qui n'étaient pas les actes de son administration. aux inventaires donné soit constitué. dans de leurs droits s'en rapporter Générale des Action- et ce, jusqu'à ce qu'un quorum Texercice décisions de l'Assemblée ciaux et aux naires. No.45 - Jeudi 7 Juillet 1983 <LE MONITEURS â l'ordre du jour 498. seules les questions portées du Co- Extraordinaires étre évoquées. ou à la aux stipulations pourront des voix présentes représentées à lAssemArticle 16.- Conformément Membres du Conseil dAdminstration La majorité toutes affaires soumises de les ou collective décidera pour différemment pai de Commerce, aucune obligation peronnelle que de réunion à moins que prévu ne contractent affaires de la sociét6. Ils ne répondent occuper blée des Actionnaires à cause des mandat. Ils pourront cependant les Statuts. ac l'exécution de leur dans la Société. Ils peuvent déléguer Les héritiers ou ayants cause d'un cas le une fonction rétribuée à une personne quelconque Article 24.- et en aucun de leurs pouvoirs sous aucun prétexte exiger tout ou partie du Conseil dAdminstration. tionnaire n'auront un scellé, former aucune opposition, dans les avec l'autorisation Membres du Con- droit d'apposer ou s'immiscer en aucune manière aux inven17.- Les émoluments des rétribuée aucun inventaire Ils devront s'en rapporter Générale. Article n'occupant pas de fonction d'Admi- affaires de la Société. de TAssemblée seil d'Administration fixés par décision du Conseil taires sociaux et aux délibérations dans la société seront nistration. DES OFFICIERS Un DE L'ASSEMBLEE seront: ACTIONNAIRES - REUNIONS 25.- Les officiers de la société Une méme personArticle et un Trésorier. le Président ACTIONNAIRES. Générale Président, un Secrétaire d'une fonction sauf que Les réunions de T'Assemblée tout autre exercer plus Sauf le Président Article 18.- social de la Société ou en ne pourra étre ni Secrétaire ni Trésorier. du Conseil d'Administraseront tenues au siège de convocation. ne pourra n'étre pas membres lieu que pourra désgnerl'avis ils peuvent Générale Extraordinai- tion. SecréArticle 19.- Une Assemblée avant l'assemblée géné26.- Un ou plusieurs Vice-Presidents, de temps à des Actionnaires sera convoquée l'effet de nommer des ComArticle pourront re Adjoints àl et Trésoriers d'Adminisrale annuelle des actionnaires selon le voeu de la Loi. taires-Adjoints. être élus selon que le décidera le Conseil missaires aux Comptes, Annuelle des autre tration. Article 20.- L'Assemblée lundi Générale du mois de Janvier officier restera en fonction jusActionnaires se réunira le premier suivant si cette date est Article 27.- Chaque annuelle du Conseil d'Adminis- soit année ou le jour ouvrable de la Société, dans le la prochaine réunion à une telle fonction de chaque légal, au siège social qu'à à moins qu'une vacance ou ou autrement.

missaires aux Comptes, Annuelle des autre tration. Article 20.- L'Assemblée lundi Générale du mois de Janvier officier restera en fonction jusActionnaires se réunira le premier suivant si cette date est Article 27.- Chaque annuelle du Conseil d'Adminis- soit année ou le jour ouvrable de la Société, dans le la prochaine réunion à une telle fonction de chaque légal, au siège social qu'à à moins qu'une vacance ou ou autrement. un jour de congé à rélection du Conseil TAdministration, tou- tration, mort, démission révocation et sera fixé par le but de procéder de la Société et de considérer produite Le par salaire des Officiers Agents d'approuver les comptes lui seront soumises. Aucune convocaaffaires qui Conseil d'Administration. tes autres nécessaire pour cette réunion. seront élus à la réunion tion n'est tiendra des réuArticle 28.- Les officiers tenue immédiatement de Générale Article 21.- L'Assemblée du Conseil ou des annuelle du Conseil d'Administration Annuelle des Actionnaires; sur convocation actions émises et en cirTAssemblée Générale par action majorinions extraordinaires d'au moins 20 olo des après plus le Conseil Administration à pourra autre, élire les successeurs propriétaires des Action- taire du Conseil prise de temps Les officiers élus ou nommés culation. les réunions extraordinaires avis écrit des assistants aux Officiers. à tout moment par la Concemant n'est pas prévue aux présentes, telle Assem- ou être révoqués assistants des Ofnaires dont la date lheure etl'objet de Ac- par le Conseil pourront alors en fonction. Les d'adminis comportant la date, le lieu, ou parl le délégué des majorité du Conseil n'étre pas membres du Conseil blée sera envoyé par le Sectétaire actionnaire, à sa dernière ficiers peuvent tionnaires, par la poste, à dans chaque les livres de la Société, ce,au tration. des officiers seront les adresse postale, figurant avant la date de la dite réunion. Article 29.- Les pouvoirs moins vingt jours d'au Exécutif en Chef de la 22.- La présence des propriétaires actions émises et suivants; Le Président sera r'Officier d'actionnaires et Article cent (80 o/o) des toutes les Assemblées Il sera chargé de moins quatre vingt pour leurs propriétaires en personne Société. I présidera du Conseil Administration de faire accomprésents par pour constituer les réunions la en cireulation, mandataire. sera requise pour la mettre à exécution et aura responaabilite I exécutera ou représentés toutes par les Assemblées d'actionnatres, spécifié les décisions du Conseil Adminstrations de Président telle que un quorum affaires à de la Société sauf si autrement plir les actes relevant de la fonction seront mises à sa gestion des Constitutif ou ces Statuts. n'était pas tous décrite et toutes autres obligations qui 1 aura autorité par la Loi, l'Acte d'actions de Bels telle d'Administration. Cependant si une quantité d'Actionnaires, les charge par le Conseil et autres documents pour compte présente ou représentée à une Assemblée à une Assemblée au- signer tous contrats décision du Çonseil. Le president représentera se présenActionnaires présents ou réunion. représentés La nouvelle réunion aura Société selon la Loi. Il peut ester en Justice, au ront le droit d'ajoumer la à partir du 21 ème jour après la Société devant compris la Cour de Cassation, de tels même agenda et sera fixée ter devant les Tribunaux Société et peut déléguer le de % fins.

une Assemblée à une Assemblée au- signer tous contrats décision du Çonseil. Le president représentera se présenActionnaires présents ou réunion. représentés La nouvelle réunion aura Société selon la Loi. Il peut ester en Justice, au ront le droit d'ajoumer la à partir du 21 ème jour après la Société devant compris la Cour de Cassation, de tels même agenda et sera fixée ter devant les Tribunaux Société et peut déléguer le de % fins. la réunion sjournée. nom et pour compte autorisés à ces telles obligations cha- pouvoirs à des mandataires Vice-Président accomplira d'Administra Assemblée d'Actionnaires. Chaque Conseil Article 23.- A toute voter en personne ou par lui étre prescrites parle parl le Président. actionnaire aura le droit de lui. I aura droit à qui tion pourront ou qui pourront lui être déléguées que muni d'un mandat signé par nom. Aux Assemblées mandataire action enregistrée en son une voix par <LE MONITEURS Jeudi 7 Juillet 1983. les héritiers ou ayants No. 45 Civil de Port-au-Prince; élire domicile à enregistrées et Tribunal d'un actionnaire devront également de domicile toute signi. tiendra note des actions aux cause A défaut d'élection du Tribunal civil Le Secrétaire forme et manière stipulée présentes. étre délé- Port-au-Prince. leur étre faite au Parquet transférées en telle pouvant lui fication pourra I accomplira telles autres obligations le Président ou par le Conseil de Portat-Prince. guées de temps à autre est par membre du Conseil, le Secrétaire et SAdministration S'il du Conseil d'Administration du Con- ARTICLE TRANSITOIRE réunion de sera ex-officio le Secrétaire de toutes les réunions 37.- En attendant la société sera admiétablira les poctsverbaux Article matr Actionnaires. adédes actionnaires. composé de: seil ou des verra à ce que des livres comptables telles l'assemblée un générale conseil dadministration Le trésorier par la Société et accomplira à au- nistrée par Président quats soient maintenus pouvant lui étre déléguées de temps Henri Théard LTD. autres obligations le Conseil dAdminstration. Charles & Secrétaire ou INVESTMENTI tre par le Président par ETEUROFOOD Gilbert N. Léger Trésorier DE RESERVE - SIGNATURE representé par DIVIDENDES - FONDS Gilbert N. Léger trois avril mil neuf DE CHEQUE ETC. action de Fait à Port-au.Prince, le vingt sur le capital trois. Article 30. - Des dividendes déclarés par le Conseil d'Adminis- cent quatre vingt E.I. Eurola Société pourront étre ordinaire ou spéciale conformément Henri Théard, Gilbert N. Léger pour tration à toute réunion Constitutif. (S): Charles Gilbert N. Léger. àl la Loi et aux Statuts et à l'Acte food & Investment Ltd., de lid'aucun dividende, en et un prolongement Article 31.- Avant le paiement fonds de la Société disponiQuatre renvois marge il pourra être mis de telles côté des sommes ou somme que les à mem- autre gne bons.

iale conformément Henri Théard, Gilbert N. Léger pour tration à toute réunion Constitutif. (S): Charles Gilbert N. Léger. àl la Loi et aux Statuts et à l'Acte food & Investment Ltd., de lid'aucun dividende, en et un prolongement Article 31.- Avant le paiement fonds de la Société disponiQuatre renvois marge il pourra être mis de telles côté des sommes ou somme que les à mem- autre gne bons. le vingt mai mil neuf bles dividendes, pourront de temps comà Port-au-Prince du Registre no des actes bres NC Conseil dAdminstration considérer comme nécessaire et Enregistré trois Folio case et à leur seule discrétion faire face aux éventualités, réserves cent quatre vingt me réserve ou réserves modifier pour ou abolir de telles civilx. le Conseil pourra avaient aussi été créées. Droit Fixe comme elles d'argent et Perçu: Visa Timbre: Article 32.- Tous chèques ou tels demandes officiers ou officier Général de TEnregistrement (s) de la société seront signés par de temps Pour le Directeur bons que pourra désignér ou par telles autres personnes A. Adolphe Brisson, not. à autre le conseil a.dministration. Pour copie conforme Monique FISCALE BINGGELI et CHRISANNEE le premier Nous soussignés, MARKUS respectives de L'année fiscale commence année. agissant en nos qualités de la Article 33.- trente de chaque TIAN DURUSSEL, du Conseil wadministration fin le septembre et de Secrétaire LTD., à l'effet octobre et prend Président & INVESTMENT de la - CHANGEMENT société E.I. EUROFOOD de fondateur DES STATUTS la dite société en sa qualité INDUSTRIELLE MODIFICATION d'engager DE PRODUCTION une société anonyme DANS LE CAPITAL des présents société "SOCIETE S.A. (SOPRINA) avoir un capital de vingt mil34.- Pout toute modification de capital ET ALIMENTAIRE en formation devant avec Article ou diminution cent) des haitienne 20.000.) qu'elle organise conjointement donnons par statuts, pour toute augmentation de 80 o/o (quatre vingt pour à une réu- le dollars (S Stanley Théard et Gilbert N. N. Léger; Léger de Port-aules votes concourants seront requis Monsieur à: Me. Gilbert & ou repnésentées spécialement les mandat E.I. EUROFOOD actions présentes constituée de Tasembléc présentes Haiti, de représenter la société les formalités nécessaires nion régulièerement effet. Prince, LTD., dans toutes société sus-menconvoquée à cet INVESTMENT la loi en vue d'organiser la et requises par DISSOLUTION - LIQUIDATION une li- tionnée. où une dissolution ou Gilbert N. Léger, est Article 35.- Au cas nécessaire, elle sera le mandataire, & investserait reconnue tenue et En conséquence, de la E.I. Eurofood quidation de la société générale des actionnaires du con- autorisé à signer pour compte de la société en formation, signer décidée par T'assemblée à T'article 34. Les pouvoirs telle pério- ment LID., les statuts société devant être dressé par votant comme stipulé pendant une la société.

ger, est Article 35.- Au cas nécessaire, elle sera le mandataire, & investserait reconnue tenue et En conséquence, de la E.I. Eurofood quidation de la société générale des actionnaires du con- autorisé à signer pour compte de la société en formation, signer décidée par T'assemblée à T'article 34. Les pouvoirs telle pério- ment LID., les statuts société devant être dressé par votant comme stipulé pendant une la société. l'acte constitutif de la dite de souscription aux actions continueront fexistence de les bulletins consseil aadminstration comme pendant acte notarié, signer à toutes assemblées aux dites de de liquidation du capital de la société, nom participer et pour son compte et & titutives, voter en son et agir en son nom pour CONTESTATION de la part d'un assemblées et à la représenter du conseil d'administration à Article 36.- En cas de contestation domicile à Por-au-Prince son compteet tant que membre dans le cas où elle serait nommée il est obligé d'élire de et intérimaire en elle sera nommée: actionnaire, ou significations provisoire laquelle les notifications et assignations de domicile, tou- ce conseil, et en la capacité pour tous actes d'huissier. A défaut d'élection lui étre faites au Parquet du tes les significations pourront No. .45 - Jeudi 7 Juillet 1983 KLE MONITEUR> privé en date a appert procuration sous mil seing neuf cent quatre ainsi les poucial à Genève, du vingt deux avril Marcompte et exercer Suisse, est signée des Mesieurs: son nom et pour son Genève, Cette de ces deren agir été confiés. vingt trois. procuration Durussel. Les signatures notaire à voirs qui lui auront Gilbert N. Léger kus Bingelli et Christian par Me. Olivier Gampert, vingt trois, du présent mandat, au nom et niers ont été légalisées avril mil neuf cent quatre GénéDans les limites toutes démarches et à donner toutes Genève le vingt deux a été légalisée par le Consulat La dite est autorisé à faire Eurofood & Investment LTD, la signature de celui-ci à Genève le même jour. de compte de la E.I. ral de la République d'Haiti et annexée à l'acte dépôt pour nécessaires. est enregistrée en date de ce jour signatures de ratifier au be- porcuration des statuts à notre rapport de tenir pour bon et aura fait dans pour minute Promettant le dit Gilbert N. Léger et enregistré. ces présensoin tout ce que mandat. es-qualités ont de par la société anol'exercice du présent Lesquels les comparants fondateurs es-qualités, et Adeux avril 1983. tes déclaré que de Production Industrielle Fait à Genève, ce vingt nyme dénommée: Société S.A.) pour satisfaire aux pres- huit CHRISTIAN DURUSSEL de la E.I. limentaire S.A. (SOPRINA 3, 4 et 5 du Décret-Loi du vingt ont MARKUS BINGGLI Secrétaire Ltd criptions des articles soixante sur les sociétés anonymes le des Président de la E.I. Ltd Eurofood & investment sonf'mil neut cent du capital et versé, chacun, quart Eurofood & Investment souscrit la totalité GAMPERT, notaire à Genève, actions souscrites comme suit: Henri S. Théard a souscrit Vu par Me.

. (SOPRINA 3, 4 et 5 du Décret-Loi du vingt ont MARKUS BINGGLI Secrétaire Ltd criptions des articles soixante sur les sociétés anonymes le des Président de la E.I. Ltd Eurofood & investment sonf'mil neut cent du capital et versé, chacun, quart Eurofood & Investment souscrit la totalité GAMPERT, notaire à Genève, actions souscrites comme suit: Henri S. Théard a souscrit Vu par Me. Olivier apposées aurecto Monsieur Charles soit quatre mille légalisation des signatures Genève, 1.- de deux cents dollars chacune 1.000.-) soussigné, pour Markus Binggeli et Christian Durussel, trois. vingt actions versé le quart soit mille dollars ($ Ltd. rede Messieurs mil neuf cent quatre vingt dollars et E.I. Eurofood $ Investment acdeux avril La Société dix neuf le vingt notaire à Genève 2.- comme dit est, a souscrit soixante soit quinze mille huit (S): Olivier Gampert, présentée de deux cents dollars chacune soit trois mille neuf de Me. Olivier tions et versé le quart Vu.pour la légalisation de la signature 22 avril 1983, par la cents doilars (15.800) (S 3.950) dollars. a souscrit une action notaire apposée cicontre: S/Chef de Bureau. cent cinquante Monsieur Gilbert N. Léger dollars et versé le Gampert, d'Etat, Maurice Fumelli, 3.- cents dollars soit deux cents Chancellerie D'HAITI. de deux dollars. GENERAL DE LA REPUBLIQUE quart (1/4) soit cinquante mille dollars a CONSULAT de la Chancelledu capital social soit cinq GENEVE de la signature (Suisse) Le quart de Crédit. Vu légalisation et Canton de GENEVE été déposé à la Banque Nationale rie d'Etat de E République appert: ci-dessus. Le tout, Gilbert N. Léapposée signé de Monsieur en date le 22 avril 1983. ALFRED ADDOR. a) Bulletin de souscription Mohsieur Charles Henri S. Théard, vingt Genève (Suisse) Général d'Haiti: ger es-qualités et treize mai mil neuf cent quatre Le Consul vingt mai mil neuf à Port-au-Prince du mil le no du treize mai Enregistré à Port-au.Prince, -Folio Case du Registre trois, en date à Port-au-Prince dits sieurs Gilbert N. vingt trois-- b) Proces-Verbal trois. signé des cent quatre neuf cent quatre vingt Henri S. THEARD; le des actes civils. LEGER es-qualités, et Charles Nationale de Crédit, délivré par la Banque Perçu: Droit Fixe c) Certificat mil neuf cent quatre vingt trois. seront enVisa Timbre treize mai bulletins, Proces-Verbal et Certificat et y demeurede TEnregistrement (S): Ces à la minute des présentes Pour le Directeur Général registrés ensemble ront annexés. A. Adolphe Monique Brisson, not. DONT ACTE: Pour copie conforme en notre Etude le quaDE SOUSCRIPTION Fait et passé à Port-au-Prince trois. ACTE à Port-autorze mai mil neuf cent quatre vingt les ès Brisson, notaire de signer, comparants, Par devant Me. Monique imposé aux Nos 3356-A, 52145-B Après lecture, fait avec requis Nous Notaire identifié, patenté, l'ont Gilbert N. Léger, Prince, soussigné; qualités, SIGNE: Charles Henri S.

Pour copie conforme en notre Etude le quaDE SOUSCRIPTION Fait et passé à Port-au-Prince trois. ACTE à Port-autorze mai mil neuf cent quatre vingt les ès Brisson, notaire de signer, comparants, Par devant Me. Monique imposé aux Nos 3356-A, 52145-B Après lecture, fait avec requis Nous Notaire identifié, patenté, l'ont Gilbert N. Léger, Prince, soussigné; qualités, SIGNE: Charles Henri S. Théard, de la minute ensuite 3124-GG: Brisson, Notaire, dépositaire Ont comparu: identifié au No Monique de laquelle est écrit: le vingt mai mil neuf M. Charles Henri S. Théard domicilié à Portà Por-au-Prince du No. des ac1.- demeurant et Enregistré vingt trois folio case Registre 7363-AY, propriétaire, cent quatre au-Prince. 15-L, pro- tes civils. Gilbert N. Léger identifié au No agissant EXPEDITION Brisson, Not. 2.- M. à Port-au-Prince, so- DEUXIEME Monique demeurant et domicilié mandataire de la COLLATIONNE: priétaire, tant en son nom personnel Investment que comme Ltd. ayant son siège société E.I. Eurofood & <LE MONITEUR> No. 45 - Jeudi 7 Juillet 1983. à Port-au-Prince le vingt mai mil neuf Enregistré folio case du Registre No. des acANNEXE cent quatre vingt trois BULLETIN DE SOUSCRIPTION tes civils; des articles 35 bis Perçu: Droit Fixe; Conformément aux dispositions à celles de la Loi du 20 août Visa Timbre: : et 43 du Code de Commerce du 11 novembre 1965 sur les sOPour le Directeur Général de l'Enregistrement (s) Not. 1960 et à celles du Décret certifié les présentes que: Pour copie conforme: Monique Brisson, ciétés anonymes, il est souscrit par 20 actions à USS 200.00 Charles Henri S. Théard a BANQUE NATIONALE DE CREDIT chacune. Eurofood & Investment LTD, a souscrit 79 actions le 13 mai 1983 E.I. Port-au-Prince, USS 200.00 chacune. USS 200.00 Référence D "CC" Gilbert N. Léger a souscrit 1 action à "SOCIETE DE PRODUCTION INDUS -- CERTIFICAT De la Société S.A." (SOPRINA S.A.) faiTRIELLE ET ALIMENTAIRE actions pour une valeur totale de la la Nationale de Crédit, certisant en tout 100 (cent) 20.000.00) Par présente, ce Banque au nom de Me. Gilbert N. Léger, vingt mille dollars (USS fie avoir ouvert, la Société jour à former "SOCIETE DE PROont leurs signatures pour compte de S.A. En foi de quoi, les soussignés mil neuf apposé cent quatre vingt trois, DUCTION INDUSTRIELLE ET ALIMENTATRE No. 7364 au monaux présentes ce, treize mai (SOPRINA)" un compte courant dollars spécial USCY ($5.000), Va13 mai 1983. tant de cinq mille & 00/100 du de la société sus-désignée. E. I. Eurofood & Invesleur représentant le 1/4 capital est délivré à Me. SIGNE: Charles Henri S. Théard, En foi de quoi ce présent certificat de droit. ment LTD., représentée par Gilbert N. Léger. Gilbert N. Léger, pour servir et valoir ce que à Port-au-Prince le vingt mai mil neuf Signature Illisible. Enregistré trois folio case du registre No. des acBanque Nationale de Crédit. cent quatre vingt tes civils. conforme: Monique Brisson, Not.

vesleur représentant le 1/4 capital est délivré à Me. SIGNE: Charles Henri S. Théard, En foi de quoi ce présent certificat de droit. ment LTD., représentée par Gilbert N. Léger. Gilbert N. Léger, pour servir et valoir ce que à Port-au-Prince le vingt mai mil neuf Signature Illisible. Enregistré trois folio case du registre No. des acBanque Nationale de Crédit. cent quatre vingt tes civils. conforme: Monique Brisson, Not. le vingt mai mil neuf Pour copie Enregistré trois à Port-au-Prince, folio case du registre No. des actes vingt trois et le 13 mai cent quatre vingt L'an mil neuf cent quatre anonyme dénommée civils. les soussignés, fondateurs. de Industrielle ia Société et Alimentaire S.A. Fixe: "Société de Production réunis en vue de faire la déclara- Perçu Droit (SOPRINA S.A.), se sont d'une partie du capital Visa Timbre: tion de souscription et le paiement but d'obtenir du Département Général de l'Enregistrement (s) social de la Société dans le l'autorisation de fonctionner Pour le Directeur du Commerce et de l'Industrie du Décret du 10 octobre Anthony Adolphe. conformément aux stipulations Pour copie conforme: Monique Brisson, Not. 1979 sur les Sociéfés anonymes, (à suivre) suivantes ont été Après discussion, les souscriptions ANONYME DENOMMEE: faites: SUITE DE LA SOCIETE INSURANCE (INT) LIMITED Théard 20 actions de USS 200.00 chacune ROYAL Charles Henri & Investment LTD. représentée par Gilbert E.I. Eurofood de USS 200.00 chacune DEUXIEME EXPEDITION Léger 79 actions 1 action de US 200.00 Gilbert N. Léger ANNEXES enregistrées représentant le monLes souscriptions soit Vingt Mille Dollars (USS TRADUCTIONS tant du capital action, soit USS 5.000.00 (cinq mille 20.000.00) dont le et quart, doit être déposé àl la Banque NationaROYAL INSURANCE (INT) LIMITED dollars) a été payé de l'article 4 du Décret le de Crédit, selon les stipulations en un compte EN DATE DU 30 DECEMBRE du 28 août 1960 sur les sociétés Industrielle anonymes et Alimentaire RESOLUTION SIGNEE PAR CHACUN DES DIRECTEURS spécial "Société de Production 1982 COMPAGNIE CONFORMEMENT AUX S.A.," Société en formation. DE LA QUI LEUR SONT DONNES A L'ARPOUVOIRS En foi de quoi, le présent procès-verbal a été rédigé TICLE 9 DES STATUTS. et signé à toutes fin que de droit. Il a été décidé que la compagnie aura des de activités la date vingt trois, dans la République d'Haiti à partir le treize mai mil neuf cent quatre commerciales sera autorisée à le faire par les Autorisés de la Port-au-Prince à laquelle elle à partir de cette date, la compa- (13 mai 1983). Eurofood Investment République d'Haiti et que, toutes les activités de la Royal Insu Signé: Charles Henri S. Théard, E.I. Gilbert N. Léger. gnie prendra. en charge par Gilbert N. Léger, LTD, représentée No.45 - Jeudi 7 Juillet 1983 KLE MONITEUR* de la de Me. Théo 502. Vu: pour la légalisation d'Haiti signature à Londres apposée à ci- la d'Haiti d'Affaires ai.

'Haiti et que, toutes les activités de la Royal Insu Signé: Charles Henri S. Théard, E.I. Gilbert N. Léger. gnie prendra. en charge par Gilbert N. Léger, LTD, représentée No.45 - Jeudi 7 Juillet 1983 KLE MONITEUR* de la de Me. Théo 502. Vu: pour la légalisation d'Haiti signature à Londres apposée à ci- la d'Haiti d'Affaires ai. au No. 2448 Limited Company dans la République découlant des diDuval, Chareé Recep No. 84782 GG Enregistrée Port-au-Prince rance Public de l'actif et du passif dessus des Affaires Etrangères. compris la totalité Secrétairerie d'Etat y 22 février 1983. des Affaires Etrangères tes activités. Pour copie conforme le (Sceau) Département Directeur des Affaires Juridiques (S)P.C. WORSFOLD République d'Haiti Secrétaire F23.54 Ilisible (SIGNE) neuf C CERTIFICAT DE TRADUCTION.- le huit mars mil des acBoisrolin, expert-traducteur Enregistré à Port-au-Prince Folio Case du REgistre No Je, soussigné, Flaviard Monsieur le Doyen du Tribunal cent . Visa Timbre: ordonnance de 1983, certifie quatrevinghtrott Droit Fixe: de nommé par en date du 18 février fidèle et correc- tes civils. Rerçu Pourle Directeur Général Tenregistrement) M. Brisson, Not. civil de Port.au-Prince est la traduction sincère, de la Royal Pour copie conforme: (à suivre) que ce qui précède du Conseil Administration 10 décembre 1982. te de la résolution (Int.) Limited en date du le 21 février 1983 DENOMMEE: Insurance Port-au-Prince SUITE DE LA SOCIETE ANONYME S.A.(AGRICOSA) (S) Flaviard Boisrolin mil neuf à PortTOtLANIRw le huit mars Salomon, notaire Enregistré à Port-au-Prince du Registre No des acPar devant Me. Pierre-Louis au no 51775-B et Folio Case identifié au no 2813-H, patenté cent qustrcxinghtol Droit Fixe, Visa Timbre: au-Prince, soussigné tes civils. Perçu (s) imposé au no 93841-GG, Général de TEnregistrement Not. Ont comparu: Pour le Directeur COPIE CONFORME, M. Brisson, POUR et domiciA. demeurant Adolphe Bruce Walker, Notaire à M. Saidel Lainé, propriétaire, au no 1571-AO, Je, soussigné, Edwin et assermenté pour la lié àl identifié demeurant et domicilié dûment autorisé à pratiquer que la signaPort-au-Prince. M. Roger Attié, propriétaine Londres, certifie et atteste par les présentes: de la résolution du identifé au no 4902-1, demeurant et dite ville, Worsfold" apposée au bas correcte, la dite aPonateance, Lourdes Lainé, propriétaire. no 272101. ture "P.C. ci-annexée est Charles Mme identifiée au conseil d'administration dûment apposée par Peter domiciliée à Port-au-Prince, signature ayant été de la Royal Insurance (Int.) au ont, par ces présentes, déclaré WORSFOLD, le secrétaire certifier le dit document Lesquels comparants eux et les autres personnes qui Limited dûment autorisé à former et constituer entre une société anonyme qui sera régie nom de la dite société.

ure "P.C. ci-annexée est Charles Mme identifiée au conseil d'administration dûment apposée par Peter domiciliée à Port-au-Prince, signature ayant été de la Royal Insurance (Int.) au ont, par ces présentes, déclaré WORSFOLD, le secrétaire certifier le dit document Lesquels comparants eux et les autres personnes qui Limited dûment autorisé à former et constituer entre une société anonyme qui sera régie nom de la dite société. adhèreront aux statuts et par ses statuts. et mon sceau par les Lois en vigueur de snciéEn foi de quoi j'ai apposé ma signature le vingt-trois décemArticle 1.- La société, outre son de titre légal à Londres, Angleterre, la dénomnination Agro-induanes aux présentes. neuf cent quatrevingt-deux. té anonyme, prend sigle TAGRICOSA". bre mil Edwin Bruce Walker Commerce S.A. ayant pour (S) 2.- La société a pour objet: La production, et Article de tous porduits agisla commerciaisation de la société (Sceau) de E.B. Wlaker, 1982 Tindustralisation. la participation ce soit à toutes Document porte la signatusisceas 24 Décembre sous-produits Agro-indusinets sous quelque forme que ou à Ce de Notaire Public, 32494 par tous moyens et et à toutes sociétés créées insant en qualité d'Etat. (S) A.R. Hubbard. de méme nature toutes opérations agricoles, pour le Secrétaire Etrangères, entreprises créer. Et plus généralement mobilières ou immo- (Sceau) et des Affaires commerciales. financières, ou indirectement à l'objet Bureau du Commonwealth dustrielles, bilières se rattachant directement similaire ou connexe. Londres. de la si- ci-dessus défini, ou à tout objet (Sceau) Londres. Vu: pour la légalisation de la société est illimitée, sauf Consulat ci-dessus d'Haiti, de Mr. A.R. Hubbard. le 18 janvier 1983 Article 3.- La durée décision de l'assemblée générale gnature Londres d'Affaires A.I. Consul dissolution anticipée par (S) Theo Duval, Chargé extraordinaire des actionnaires. société est fixé à Le siège social de la simCertificat de Traduction Article 4.- social peut être transféré par entraducteur Port-au-Prince. Le siège en tout autre Flaviard Boisrolin, expert du Tribunal décision du conseil d'administration de de cette décision Je soussigné, ordonnance de Monsieur le Doyen 1983, certifie ple droit du pays, sous réserve générale ratification ordinaire des actionnainommé par en date du 18 février fidèle et correc- par la prochaine assemblée Civil de Port-au-Prince précède est la traduction Bruce sincère, Walker et des men- res. social est fixé àl la somme de que ce qui du notaire Edwin Article 5.- Le capital anllle divies en muatre cente te du certificat le 21 février 1983. vinot mille dollare (S 20 nnn tions de légalisations. Port-au-Prince, Rniernlin (C Flaviard <LE MONITEUR> No. 45 - Jeudi 7 Juillet 1982 des les comparants éliPour l'exécution présentes, Dont acte: dollars ($ 50.00) chacune.

du notaire Edwin Article 5.- Le capital anllle divies en muatre cente te du certificat le 21 février 1983. vinot mille dollare (S 20 nnn tions de légalisations. Port-au-Prince, Rniernlin (C Flaviard <LE MONITEUR> No. 45 - Jeudi 7 Juillet 1982 des les comparants éliPour l'exécution présentes, Dont acte: dollars ($ 50.00) chacune. Ce capital sent domicile en leurs demeures sus-indiquées.- actions de cinquante divisé selon les besoins de la sociépourra étre augmenté ou d'administration et par déciet en notre Etude, sise à Port-au-Prince, du conseil Fait passé té et sur demande des actionnaires. six avril mil neuf cent quatre vingt trois. sion de l'assemblée générale ce jour vingt étre libérées à la les ont signé avec nous Article 6.- Les actions peuvent des actions Et après lecture, comparants souscription. Le quart au moins des montants et le notaire aux présentes. nominatives souscrites est payable à la souscription fixées le de la minute des préfois aux dates par en pareil endroit surplus en une ou plusieurs conformément à la Loi. Les appels Ainsi Saidel signé Lainé; Roger Attié; Mme Lourdes Lainé; Me. la conseil d'administration le conseil d'administration à la sentes: Salomon, notaire, ce dernier dépositaire de de fonds sont portés actionnaires par trois (3) mois avant l'époque Pierre-Louis minute ensuite de laquelle est écrit. connaissance des versement, soit par lettres recommanfixée pour chaque autre forme prévue le cinq mai mil neuf dans ce délai ou tout Enregistré à Port-au-Prince, A no dées, expédiées trois folio 32 case 148 du Regsitre par la Loi. cent quatre vingt civils. par un con16 des actes Article 7.- La société est administrée parmi les actionnaiFixe .Gdes2.00 de trois (3) membies pris Perçu Droit .10.00 seil composé Amende. res dont un président. Proportionnel. .2.80 .0.50 membre du conseil d'administration devra durée O.N.L.. .0.50 Chaque moins deux (2) actions pendant toute la C.U. posséder au Ces actions sont inaliénables et sont affectées (S): de sa gestion. tous les actes de sa gestion. Pour le Directeur Général de T'Enregistrement en totalité à garantir du conseil d'administra- A. Adolphe Article 8.- Le Président générale de collationné P. L. Salomon, not. sous sa responsabilité la direction Pour copie conforme, tion assume, (à suivre) la société. la société dans ses rapports avec les Il représente le secrétaire -trésorier, ou toute autre tiers. II signe avec le conseil d'administration. tout 2 ANONYME DENOMMEE: personne nommée par actes cocernant la société. SUITE DE LA SOC S.A. thèque, document, effets et HAYTIAN M. NUFACTURERS délibérations de l'-assemblée. GénéLa présence des propriétaires d'au Article 9.- Les des voix des membres Article 22.- cent) des actions émises et rale ordinaire sont prises à la majorité actionnaire a autant de moins 80 olo (quatre vingt pour leurs propriétaires en personne présents ou représentés. Chaque d'actions. en circulation, présents par sera requise pour constituer voix qu'il possède ou représente ou représentés par mandataire, les Assemblées d'Actionnaires pour l'assemblée gé- un quorum à toutes Société sauf si autrement spéciArticle 10.- En Cas de dissolution.

des actions émises et rale ordinaire sont prises à la majorité actionnaire a autant de moins 80 olo (quatre vingt pour leurs propriétaires en personne présents ou représentés. Chaque d'actions. en circulation, présents par sera requise pour constituer voix qu'il possède ou représente ou représentés par mandataire, les Assemblées d'Actionnaires pour l'assemblée gé- un quorum à toutes Société sauf si autrement spéciArticle 10.- En Cas de dissolution. ou la des affaires de la le mode de liquidation et nomme un plugestion la Loi, l'Acte constitutif ou ces statuts. nérale règle elle détermine les pouvoirs. fié par une telle quantité d'actions n'était pas sieurs liquidateurs dont Cependant si à une Assemblée d'Actionnaires, les pouvoirs du conseil d'ad- présente ou représentée ou représentés à une Assemblée Pendant la liquidation, générale con- les actionnaires présents La nouvelle réunion ministration cessent, mais ceux de l'assemblée auront le droit d'ajourner la réunion. du 21ème jour pendant T'existence de la société. et sera fixée à partir tinuent comme aura le méme agenda s'élever pendant le après la réunion ajournée. Toutes contestations qui peuvent soit entre les d'Actionnaires, chade la société ou lors de sa liquidation, Article 23.- A toute Assemblée cours et la société soit entre les actionnaireseux-me actionnaire aura le droit de voter en personne ou actionnaires conformé- que aura droit RI des affaires de la société sont jugées muni d'un mandat signé par lui. I mes au sujet à la juridiction des tribunaux mandataire en son nom. Aux Assemment à la Loi et soumises une voix par action enregistrée à l'ordre compétents du lieu du siège social. blées Extraordinaires, seules les questions portées en cas de contestation. tout actionnaire du jour pourront étre évoquées. â la A cet effet, domicile dans le ressort du siège social et La des voix présentes ou représentées fera élection de démajorité toutes affaires soumises à l'Assemou significations sont régulièrement réunion décidera pour différemment par toutes assignations blée des Actionnaires à moins que prévu livrées à ce domicile. les Statuts. défaut d'élection de domicile. les assignations et d'un acA valablement faites au Parquet du TribuArticle 24.- Les héritiers ou ayants-cause -significations sont sous aucun prétexte et en aucun cas le nal Civil du lieu du siège social. tionnaire n'auront former aucune opposition, exiger cons droit d'apposer un scellé, en aucune manière dans les Article 11.- La société sera définitivement au aucun inventaire ou s'immiscer s'en aux invenà fonctionner dès la publication affaires de la Société. Ils devront rapporter tituée et commencera d'autorisation du Ministre du Comsociaux et aux délibérations de l'Assemblée Générale. Moniteur de l'Arrété taires merce et de TIndustrie. .No. 45 - Jeudi 7 Juillet 1983 KLE MONTTEUR> 504. GLARIS, SUISSE, représentée par Me. à BURGATRASSE, a presenté une demande d'enregisOFFICIERS Jean de LESPINASSE, de la Société seront: un trement de la marque.

isation du Ministre du Comsociaux et aux délibérations de l'Assemblée Générale. Moniteur de l'Arrété taires merce et de TIndustrie. .No. 45 - Jeudi 7 Juillet 1983 KLE MONTTEUR> 504. GLARIS, SUISSE, représentée par Me. à BURGATRASSE, a presenté une demande d'enregisOFFICIERS Jean de LESPINASSE, de la Société seront: un trement de la marque. Article 25. - Les Officiers Une méme personne Président, un Secrétaire, un Trésorier. sauf que le Président ne CC MONOGRAM pourra exercer plus d'une fonction Sauf le Président, ils être ni Secrétaire, ni Trésorier. à la classe 14. pourra membres du Conseil d'Administration. appartenant peuvent n'étre pas Vice-Présidents, SeArticle 26.- Un ou plusieurs Adjoints pourront de temps AVIS crétaires-Adjoints et Trésoriers le décidera le Conseil d'Adminisémis au numéro suivant: à autre étre élus selon que Le chèque 1403-11)à l'ordre de Fritzner PIERRE en datration. 155821 (Art. 1983 et s'élevant à Gdes 387.00 étant égaré Officier restera en fonction te du 31 janvier devant en être dressé. Article 27.- Chaque annuelle du Conseil d'Admi- est déclaré nul, duplicata jusqu'a la prochaine réunion vacance à une telle fonction Direction du Trésor nistration, à moins qu'une démission ou révocation ou autresoit produite par mort, *** ment. salaire des Officiers et Agents sera fixé par le Le EGALITE FRATERNITE Conseil d'Administration. LIBERTE 28.- Les Officiers seront élus à la réunion REPUBLIQUE D'HAITI Article tenue immédiatement annuelle du Conseil d'Administration annuelle des Actionnaires; de après l'Assemblée Générale pourra par action majori- ORDONNANCE: plus le Conseil d'Administration de temps à autre, élire les successeurs Nous, Louis A. Lafontant, Doyen du Tributaire du Conseil prise Les officiers élus ou nommés ou des assistants aux Officiers. à tout moment par la nal Civil de Jacmel.- par le Conseil pourront étre révoqués de T'Assemblée Générale majorité du Conseil alors en fonction. n'étre pas memVu le procès-verbal de Justice de cette ville, le 6 juin Les assistants des officiers peuvent des Juges tenue au Palais Y bres du Conseil d'Administration. (à suivre) 1983.- Vu l'art. 184 du C.I.C fixons au lundi 22 de SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE août de cette année, à 10 heures du matin, au Criminelle Palais ET DE L'INDUSTRIE Justice' de cette ville, l'ouverture de la Session SERVICES DES MARQUES DE FABRIQUE du Jury.

des officiers peuvent des Juges tenue au Palais Y bres du Conseil d'Administration. (à suivre) 1983.- Vu l'art. 184 du C.I.C fixons au lundi 22 de SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE août de cette année, à 10 heures du matin, au Criminelle Palais ET DE L'INDUSTRIE Justice' de cette ville, l'ouverture de la Session SERVICES DES MARQUES DE FABRIQUE du Jury. ET DE COMMERCE avec et sans Assistance du 17 1954 et Décret du 24 novembre 1970 au Palais de Justice de cette ville ce Loi juillet Rendue 203-E jour 6 juin 1983. date du 10 janvier 1983. Louis A. Lafontant, av. Extrait de la requéte termes en de la loi sur les Marques de FaDoyen.- I est certifié qu'aux la CHANEL S.A. 9 Société établie brique et de Commerce BILAN TRIMESTRIEL AU 31 AVRIL 1983 THE BANK OF NOVA SCOTIA SUCCURSALE DE PORT-AU-PRINCE ACTIF PASSIF 542.363.42 29.067.560.78 En Caisse 11.226.961.09 Dépôts 2.000.000.00 Avoir dans les Banques 21.924.265.68 Da aux Banques Taxes 123.536.86 Prets, Escomptes et Avances Réserves pour Balance Valeur Mobilière 585.619.87 Intérêts- Taxes 7.609.298.59 Autres Engagements et Equipement 4.521.186.17 Autres Actifs 38.800.396.23 38.800.396.23 TOTAL TOTAL Les Montants ci-dessus représentent des Gourdes converties en dollars au Taux officiel de change Certifié sincère et conforme à nos livres LE DIRECTEUR Haiti, Grandes Antilles Killick No. 233 - Boite Postale 1746 - Fort-au-Prince, Presmes Nationales d'Haiti - Rue Hammerton