Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A7O5CL C SMonite Directeur D'HAITI Serge PETIT-FRERE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL 30 1983 Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi juin XXVIe. DE LA REVOLUTION 138ème Année No. 43 AN Législative en date du Vu le Décret de la Chambre Pleins Pouvoirs au Chef du 21 septembre 1982 accordant lui permettre de prendre jusqu'au force de Pouvoir Exécutif d'avril pour 1983 par Décrets ayant de deuxième lundi que nécessiteront la sauvegarde de SOMMAIRE Lois, toutes les mesures National et de la Souveraineté d'Etat des Finandu Territoire et de la Paix, le mainDécret autorisant la Secrétairerie à vendre pour l'intégrité TEtat, la consolidation de T'Ordre et financière de la Nation, et ces et des Affaires Economiques terrain domanial sis tien de la Stabilité économique des rurales un l'Etat Haitien du bien-étre populations de la Républicompte de Durand et mesurant 75m2 Tsprofondiasement des Intérêts Généraux à la ruelle Antoine la défense àl Fontamara de Vve. André urbaines, Arrêté liquidant la pension Dorvil, aux droits de feu son que; Fils, née Marie Anne Agent de la Police Rurale a vendre des de son vivant l'Etat Haitien a interét époux, FAd'H (28098). sociétés anonymes déConsidérant de son Domaine que Privé; Avis de fonctionnement des Electronics of Haiti terrains des Finances et nommées: E.H. Canis & Sons S.A. (AGRICOSur le rapport du Secrétaire d'Etat S.A.; Netsumeparma Fermé de Transmission Télévisée, des Affaires Economiques; SA) et Circuit S.A. dénommées: Mapou en Conseil des Secrétaires Suites des sociétés anonymes S.A. et Soprina S.A. Et après délibération S.A.; Haytian d'Etat Manufacturers, du Commerce et de lIndustrie et d'Etat: Secrétairerie Registre des Marques de fabrique Extraits du DECRETE: de Commerce. Finances et Avis d'Etat des Article 1.- La Secrétairerie autorisée à vendre pour Affaires Economiques est domanial sis Fontades de l'Etat Haitien un terrain de 75 aise dni, compte à la Ruelle Durand, d'une trois superficie mille trente cinq gourdes moyennant mara, la somme de est borné au Nord par ChrisDECRET (Gdes 3.035.00). Ce terrain commun, au Sud par un passage et à DUVALIER tine Frécinet et un passage à 1'Est par le lieutenant Dagrain JEAN-CLAUDE DE LA REPUBLIQUE commun de 0 m 40, PRESIDENT A VIE l'Ouest par André Thélusma. toutes articles 90 et 93 de la Constitution; Le présent Décret abroge Vu les Décret du 22 sepArticle 2.- de Lois, tous Décrets ou dispositions de DécretsLoi du 26 juillet 1927 et le Privé de l'Etat; Lois ou dispositions ou dispositions à la Vu la les biens du Domaine de Décrets, tous Décrets-Lois contraires et sera publié et exécuté Affaires tembre 1964 régissant Lois qui lui sont d'Etat des Finances et des la diligence du Secrétaire le Decret ju 16 janvier 1963 réglementant Economiques. Vu du Domaine Privé de l'Etat; vente des biens

juillet 1927 et le Privé de l'Etat; Lois ou dispositions ou dispositions à la Vu la les biens du Domaine de Décrets, tous Décrets-Lois contraires et sera publié et exécuté Affaires tembre 1964 régissant Lois qui lui sont d'Etat des Finances et des la diligence du Secrétaire le Decret ju 16 janvier 1963 réglementant Economiques. Vu du Domaine Privé de l'Etat; vente des biens No. 43 - Jeudi 30 juin 1983 KLE MONITEUR> d'Etat de l'Intérieur et le 4 aSur le rapport du Secrétaire Donné au Palais National, à Port-au-Prince, de la Défense Nationale; vril 1983, An 180ème de l'Indépendance. ARRETE: JEAN-CLAUDE DUVALIER la liquidation de la penArticle 1.- André-Antoine Est approuvée FILS, s'élevant à la somme PAR LE PRESIDENT: sion de Madame gourdes (G250.-) par mois. de deux cent cinquante d'Etat des Finances et des Article 2.- Le montant de la valeur prévue par cet Le Secrétaire tiré des disponibilités de la Caisse des Pensions Affaires Economiques: arrêté sera d'Haiti. Frantz MERCERON des Forces Armées Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de 3.- Le présent arrété sera publié et exécuté lIndustrie: Article d'Etat de l'Intérieur et de la DéJacques B. SIMEON à la diligence du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de fense Nationale. la Défense Nationale: Palais National, à Port-au-Prince, le 12 Roger LAFONTANT Donné 180ème au de Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, avril 1983, An l'indépendance. Transports et Communications JEAN-CLAUDE DUVALIER Alix CINEAS Le Secrétaire d'Etat de la Présidence, de l'Information et des Relations Publiques: PAR LE PRESIDENT: Jean Marie CHANOINE Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Le Secrétaire d'Etat de laJustice: et de la Défense Nationale: Rodrigue CASIMIR LAFONTANT Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Roger et de la Population: Ary BORDES AVIS Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, Rural: des Ressources Naturelles et du Développement du Çommerce et de l'IndusNicotJULIEN Etrangères La Secrétairerie d'Etat en particuLe Secrétaire d'Etat des Affaires trie informe le public en général et lesi intéressés 1979, sont et des Cultes: lier conformément au Décret du 10 octobre ConstiJean-Robert ESTIME que sous les réserves et dans les limites de la et les d'Etat de l'Education. Nationale: approuvés l'acte constitutif Le Secrétaire tution et des lois de la République "E.H. CANIS & Franck SAINT-VICTOR d'Etat: du Plan: statuts de la société anonyme dénommec OF HAITI S.A." Le Secretaire SONS ELECTRONICS INSULATION de Me. Claude WEIL par acte public le 13 mai 1983 au rapport Le Secrétaire d'Etat de la Jeunesse et des Sports: constatés Gérard D.

: approuvés l'acte constitutif Le Secrétaire tution et des lois de la République "E.H. CANIS & Franck SAINT-VICTOR d'Etat: du Plan: statuts de la société anonyme dénommec OF HAITI S.A." Le Secretaire SONS ELECTRONICS INSULATION de Me. Claude WEIL par acte public le 13 mai 1983 au rapport Le Secrétaire d'Etat de la Jeunesse et des Sports: constatés Gérard D. Charles, notaire à Port-au-Prince. Robert d'Etat GERMAIN des Mines et des société au capital social de Le Secrétaire En conséquence, la dite à fonctionner Ressources Energétiques: vingt mille dollars ($ 20.000.00) est autorisée Claude MOMPOINT Sociales: sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Le Secrétaire d'Etat des Affaires Théodore ACHILLE Port-au-Prince, le 03 juin 1983. Jacques B. SIMEON ARRETE Secrétaire d'Etat JEAN.CLAUDE DUVALIER Gérard D. à Port-auPRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Par devant Me. 4650 F Charles,notaire patenté au No. 58557 B, Prince, identifié au No. Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret imposé au No. 8499, soussigné. Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée 1961, par sur la reONT COMPARU: du 17 ao0t 1957 et celui du 26 décembre traite et la pension militaires; Edward H. CANIS, identifié au No. 5344AY 5342AY FILS, née Monsieur Francis CANIS, identifiée au No, Considérant que Madame André-Antoine épouse de André-AnMadame Marion Richard D. CANIS, identitié au No. 5343 AY Marie Anne Dorvil JEAN-BAPTISTE, de Police Rurale Monsieur M. Avocat, identifié au No. toine FILS (28098), de son vivant Agent prévues Maître Berthony GASTON, des Forces Armées d'Haiti, remplit moitié les de conditions la pension à laquel4864D la loi pour bénéficier de la demeurant et domiciliés les trois E aurait droit son époux décédé; Tous propriétaires, New-Jersey (Etats-Unis d'Amérique) de premiers à Metuchen, Considérant qu'il convient pour le gouvemement et le demier à Port-au-Prince. venir en aide à cette personne ci-dessus dénommée; KLE MONITEUR> 30 juin 1983; à leurs No. 43 - Jeudi dollars ($200.00) chacune conférant générales dit Maître de deux cents le droit de vote dans les assemblées en outre déposé au ordinaires donnent du Lesquels ont par ces présentes de ses minutes afin propniétaires de la société. Ces cents actions au mis au rang partage proportionnel pour ètre une copie des le droit de l'année fiscale. Gérard D. Charles expéditions nécessaires "E.H. CANIS & à leurs net propriétaires réalisé par la société au cours d'en délivrer société toutes anonyme dénommée: HAITI S.A." profit et la sostatuts de la INSULATION OF Article 6.- Chaque action est indivisible pour chaque acSONS ELECTRONICS feuilles qu'un seul proptiétaire seront repréécrits à la machine sur cinq avril mil ciété ne reconnait d'une action Les dits statuts du onze dé- tion.

éditions nécessaires "E.H. CANIS & à leurs net propriétaires réalisé par la société au cours d'en délivrer société toutes anonyme dénommée: HAITI S.A." profit et la sostatuts de la INSULATION OF Article 6.- Chaque action est indivisible pour chaque acSONS ELECTRONICS feuilles qu'un seul proptiétaire seront repréécrits à la machine sur cinq avril mil ciété ne reconnait d'une action Les dits statuts du onze dé- tion. Tous les co-propaétaires une seule et même personne. blanc et datés à Port-au-Prince la mention que le sentés auprès de la société par de papier vingt trois, portent du Elles neuf cent susdits quatre statuts a été effectué au avril Département mil neuf cent Article 7.- Les actions seront nominatives. et signés par pôt des le dix neuf 6. à souches numérotés Commerce et de l'industrie L-62 folio 106 du registre seront tirées d'un registre et du trésorier. vingt trois au No. le du conseil d'administration en actions au porteur après quatre président être converties DONT ACTE Elles pourront intégrale. en l'Etude le vingt leur libération d'une action sera constaté Fait et passé à Portau-Prince, trois. Article 8.- Le transfert la société et remise du titre dûavril mil neuf cent quatre vingt avec le dans un registre spécial faite au de béneficiaire. lecture, les comparants ont signé F. Canis; Ri- ment endossé sera de Et, après Edward H. Canis; Marion D. Charles, notaiArticle 9.- La propriété d'une action statuts implique de la sonotaire. (signé): B.M. Gaston, Av; Gérard est écrit: Endu propriétaine aux et del'as chard D. Canis; de la minute au bas de laquelle mil neuf cent quatre plein droit l'adhésion du conseil d'administration re, dépositaire le treize mai des actes civils; ciété et aux décisions registré à Por-au-PRince folio case du Registre timbre no. deux gdes 80. semblée générale. sera tenu de vingt trois; Fixe: douze gdes; visa souscripteur et Perçu, droit (s) Article 10.- Chaque des actions qu'il aura souscrites faire aucun Directeur Général de TEnregistrement payer le montant intégral sous aucun prétexte à Pour le il ne pourra être appelé A. Adolphe Gérard D. Charles, not. autre paiement. d'un titre perdu ou Collationné Article 11.- Le propriétaire et la perte du titre, se faiégaré peut, en justifiant ses la droits société. lère EXPEDITION DENOMMEE: re délivrer un duplicata par ANONYME STATUTSI DE LA SOCIETE INSULATION CONSEIL DADMINISTRATION "E.H. CANIS & SONS ELECTRONICS HAITI S.A." société est dirigée par un conseil OF Article 12.- La au moins choisis l'asles qui sede trois membres une 8e deux Article 1.- Il est formé entre créées personnes et de celles qui d'administration semblée générale des actionnaires pour période Ils doivent être des actions ci-après société anonyme désont indéfiniment rééligibles.

UTSI DE LA SOCIETE INSULATION CONSEIL DADMINISTRATION "E.H. CANIS & SONS ELECTRONICS HAITI S.A." société est dirigée par un conseil OF Article 12.- La au moins choisis l'asles qui sede trois membres une 8e deux Article 1.- Il est formé entre créées personnes et de celles qui d'administration semblée générale des actionnaires pour période Ils doivent être des actions ci-après société anonyme désont indéfiniment rééligibles. seront affectées à ront propriétaires ultérieurement une INSULA- années; ils moins deux actions qui T'étre ELECTRONICS lois d'au inaliénables penpourront "E.H. CANIS & SONS Société sera régie par les propriétaires de leur gestion et demeureront Ce conseil est composé nommée OF HAITI S.A." Çette la garantie la durée de leurs fonctions. d'un secerétaire-trésoTION et par les présents statuts. dant d'un vice-président et tels autresadmi en vigueur social et son d'un président, générale pourra nommer nécesArticle 2.- La société aura son siège Des agences et bu- rier. L'assemblée et leur donner les pouvoirs de la qu'elle société. jugera établissement à Port-au-Prince. établis partout où les nistrateurs la conduite des affaires principal société pourront être saires pour réunira reaux.de cette l'exigeront. 13.- Le conseil d'administration aussi se intérêts de celles-cil livrer au Article quel autre lieu, souvent objet de se ou en n'importe Ce conseil se réu3.- La société a pour au siège social les intérêts de la société. Article nécessaires au fonetionnement que l'exigeront du Président. commerce de composants s'adonnant à T'assemblage d'équipements d'a- nira sur la convocation seront des entreprises d'importer et d'exporter; les du conseil d'administration électriques et électroniques: faire toutes opérations Les décisions des voix des membres présents cheter et de vendre; genéralement permises par les lois de la Répu- prises à la majorité absolue commerciales et financières directement ou indirectement àl l'objet ou représentés. blique, se rattachant Chaque membre du conseil d'adminis- membre de la société. Article 14.- mandat à un autre durée de la société est illimitée tration pourra par écrit donner voter en son lieu et place à Article 4.- La générale des action- de le à l'effet de contraire de Tassemblée repnésenter réunion du Conseil. sauf décision n'importe quelle conseil d'adminaires. 15.- Les délibérations du de - ACTIONS Article Sous forme procesverbaux CAPITALI DE LA SOCIETE est de vingt mille dol- nistration sont consignées Article 5.- Le capital divisé social en cent actions ordinaires 20.000.00). Il est lars ($ No. 43 - Jeudi 30 juin 1983 KLE MONITEUR: l'acte constitutif et lesstation et des lois de la République dénommée: AGRO-INDUS effet au siège social tuts de la société anonyme constatés par tenus à cet S.A. (AGRICOSA), Pierre Louis Saregsitres spéciaux par les administra- TRIES- COMMERCES de Me. dans des Les minutes seront signées acte le 5 mai 1983 au rapport de la société.

udi 30 juin 1983 KLE MONITEUR: l'acte constitutif et lesstation et des lois de la République dénommée: AGRO-INDUS effet au siège social tuts de la société anonyme constatés par tenus à cet S.A. (AGRICOSA), Pierre Louis Saregsitres spéciaux par les administra- TRIES- COMMERCES de Me. dans des Les minutes seront signées acte le 5 mai 1983 au rapport de la société. pris part à la séance. public notaire à Port-au-Prince. teurs qui auront est investi lomon, dite société au capital social de Article 16.- Le conseil d'administration direction de la société, En conséquence, la autorisée à fonctionner entiers pouvoirs pour la faire des commille dollars ($ 20.000.00)-esta précédent. de plein et restriction ni réserve. II pourra se désister, vingt sous les conditions prévues au paragraphe sans aucune de litige, accepter des arbitrages, les comptes promis en cas et quittance. Il déterminera et fixera la Port-au-Prince, le 23 juin 1983 donner décharge être soumis à T'assemblée seront générale autorisées par Jean-Marie CHANOINE a.i. qui devront des dividendes qui seul pourra Secrétaire d'Etat date du paiement générale. Cependant le président tant en demanTassemblée la société devant les tribunaux notaire à Portreprésenter défendant. Me. Pierre Louis Salomon, aux dant qu'en du Par devant et imposé respectivement aux prescriptions identifié, patenté soussigné. Article 17.- Conformément d'Haiti, les membres au-Prince, et 93841-GG, de la République aucune obliga- numéros: 2813-41,51775-B Code: de Commerce ne contractent soit à raison de leur Ont comparu: du conseil Sradministration ni solidaire qu'elle de T'exécution du 1571-AO tion personnelle, sont que identifié au no gestion. Ils ne responsables 10) M. Saidel Lainé, au no 4902-1 mandat qu'ils ont reçu. toutes 20) M. Roger Attié, identifié identifié au no 2721-1 de démission, décès ou Mme Lourdes Lainé, à cas Port-au-Prince. Article 18.- En des membres du conseil 30) et domiciliés qui empéchent un l'assemblée géné- propriétaires, demeurant déautres causes d'exercer ses fonctions, pourvoir à son que fondateurs de la société d'administration devra immédiatement Agissant en tant S.A. -AGRICOSA" dollars rale des actionnaires nommée anmhummtraar. social de vingt mille établisremplacement. du quart du capital société anonyme au son capital siège social et son principal du minisArticle 19.- En cas de perte devront obligatoirement ($ 20.000.-) ayant Haiti, attendant l'arrêté les à Port-au-Prince: son fonctionnement social versé, les administrateurs générale des actionnaires pour sement du et de l'Industrie pour Tassemblée ou la liquida- tre Commerce au convoquer quant à la continuation ces présentes, déposé décisions à prendre Lesquels comparants, par de mettre au rang de ses tion de la société. d'administra- notaire soussigné et l'ont requis en délivrer extrait ou exLes pouvoirs du conseil limitatifs. à la date de ce jour, pour une copie du procèsArticle 20.- sont énonciatifs et non minutes et à qui besoin sera, de la dite société. tion énumérés ci-dessus pédition quand de Constitution verbal de T'assemblée sur ASSEMBLEE GENERALE Cette copie de proces-verbal. dactylographist est datée à PortL'assemblée générale régulièrement la société.

ont requis en délivrer extrait ou exLes pouvoirs du conseil limitatifs. à la date de ce jour, pour une copie du procèsArticle 20.- sont énonciatifs et non minutes et à qui besoin sera, de la dite société. tion énumérés ci-dessus pédition quand de Constitution verbal de T'assemblée sur ASSEMBLEE GENERALE Cette copie de proces-verbal. dactylographist est datée à PortL'assemblée générale régulièrement la société. feuilles de papier blanc non timbré, cent quatre vingt trois Article 21.- tous les actionnaires de obilgent trois du vingt trois avril mil neuf constituée représente des statuts au-Prince décisions prises en conformité mis en état d'in- et signée des comparants. de Les qu'ils sont absents, constate que l'assemblée tous les actionnaires dissidents. Le dit procès-verbal suivantes: capacité ou réunira ana dopté les résolutions L'assemblée générale se Constitution : Article 22.- le conseil d'administration, de PFEMIERE RESOLUTION le de l'acte nuellement à une date fixée par lieu indiqué dans les avis a) Générale approuve projet Salomon social ou en tout autre autant L'Assemblée sera remis au notaire Pierre-Louis est adoptée à au siège réunira en session extraordinaire qui Cette résolution convocation et se le jugera convenable. constitutif les suites nécessaires. présents. de fois que le conseil aadministration avis de convocation de l'assemblée a- pour des voix des actionnaires Le président enverra extraordinaire. les par lettres. recommandées d'actions funanimité RESOLUTION : des statuts annuelle, soit domiciles respectifs aux porteurs sur les livres b) DEUXIEME le projet dressees à leurs et les adresses figurent avant la L'Assemblée Générale approuve février mil neuf cent quatre ordinaires dont les noms qualité au moins dix jours tel qu'il a été déposé le vingt du Commerce et de Tindustrie de la société, en cette actionnaire peut, par écrit, dispenvingt trois au Département Salomon et constate staréunion. N'importe ces avis de convocation. l'Etude du notaire Pierre-Louis statuts pour étre les de ur': envoyer (â suivre) et en des dits ser le président en conséquence Tadoption tuts définitifs de la société. RESOLUTION: : AVIS c) TROISIEME la souscription de la moitié dans et de l'IndusL'assemblée constate comme mentionné d'Etat du Commerce en social et leur libération Salomon. La Secrétairerie et les intéressés particu- du capital le notaire Pierre-Louis trie informe le public en général du 10 octobre 1979 sont l'acte dressé par lier que conformément au Décret et dans les limites de la Constituspprouvés sous les réserves <LE MONITEUR> No.43 Jeudi 30 juin 1983 ONT COMPARU: 4827identifié au No. Marie LIGONDE aRESOLUTION: : d'adminis Monsieur Pierre et domicilié à Port-au-Prince. de Madame d) QUATRIEME Générale nomme le conseil B propriétaire, demeurant son nom personnel qu'en celui et doL'Assemblée gissant tant en CRATSZ Propriétaire, demeurant suivant: S.B.

Page 5 --- <LE MONITEUR> No.43 Jeudi 30 juin 1983 ONT COMPARU: 4827identifié au No. Marie LIGONDE aRESOLUTION: : d'adminis Monsieur Pierre et domicilié à Port-au-Prince. de Madame d) QUATRIEME Générale nomme le conseil B propriétaire, demeurant son nom personnel qu'en celui et doL'Assemblée gissant tant en CRATSZ Propriétaire, demeurant suivant: S.B. d'une procuration traition Président FILOMENA à Port -au-Prince, aux termes sous seing privé en Saidel Lainé: Secrétaire-Trésoner miciliée spéciale, à lui donnée par cette neuf demière, cent quatre vingt trois, laRoger Attié: Membre date du premier mars mil temps que les présentes. Lourdes Lainé: en méme identifié au No. Mme du Conseil resquelle sera Maitre enregistrée Maurice VILAIRE, Avocat, à Port-au-PrinL'assemblée décide que les membres assemblée générale demeurant et domicilié fonction jusqu'a la prochaine 1445-L propriétaire, de Madame teront en ce, Agissant au nom et comme demeurant mandataire et domiciliée à des actionnaires. Succar propriétaire. à lui donnée du dépôt, sera soumise à la formalité pour y Raymond aux termes d'une procuration date du huit mars mil La pièce, objet méme temps que la présente Port-au-Prince. dernière, sous seing privé en en méen par cette laquelle sera enregistrée de Tenregiatrement annexée. neuf cent quatre vingt trois, demeurer en minute me temps que les présentes. ont par ces présen- mis acte: Fait et passé à Port-au-Prince. mil neuf cent quatre Lesquels comparants es-qualités D. Charles pour être Dent vingt cinq avril -au dit Maitre Gérard toutes expéditions et en TEtude. ce jour tes, déposé de ses minutes afin d'en délivrer de la société anonyme dévingt trois. avec le au rang l'original des statuts TEont signé nécessaires FERME DE TRANSMISSION lecture, les comparants "CIRCUIT Et après nommée: LEVISE S.A." (CFT). la machine sur six feuilles de notaire. écrits à E de la minute des présenLes dits statuts à du trente décembre le Déen pareil endroit Lainé, Me blanc et datés Port-au-Prince la mention que Ainsi signé Roger Attié, Mme Lourdes de la pier neuf cent quatre. vingt deux, portant au Département du tes: Saidel Lainé, notaire, ce dernier dépositaire des sus dits statuts a été effectué mil neuf cent Salomon, écrit: pôt le vingt janvier Pierre-Louis ensuite de laquelle est Commerce et de l'industrie L-27 Folio 98 du Registre 6. minute mai mil neuf vingt trois au No. à Port-au-Prince, 150 le cinq du registre A no 16 quatre ACTE: un Enregistré trois folio 33 case DONT en l'Etude le vingt et cent quatre civils. vingt Fait et passé à Port-au-Prince, trois. des actes Gdes 2.00 janvier mil neuf cent quatre les vingt comparants es-qualités M. ont VI- siDroit Fixe .2.80 Et, après lecture, Pierre M.

mil neuf vingt trois au No. à Port-au-Prince, 150 le cinq du registre A no 16 quatre ACTE: un Enregistré trois folio 33 case DONT en l'Etude le vingt et cent quatre civils. vingt Fait et passé à Port-au-Prince, trois. des actes Gdes 2.00 janvier mil neuf cent quatre les vingt comparants es-qualités M. ont VI- siDroit Fixe .2.80 Et, après lecture, Pierre M. LIGONDE; Perçu: Droit Propoit tionnel. .10.00 gné avec le notaire. (signé): notaire, dépositaire de la minute le Amende .0.50 D. Charles, e0 LAIRE; Gérard à Port-au-Prince H O.N.L.. .0.50 bas de laquelle est écrit: Enregistré trois; folio case au mil neuf cent quatre vingt Fixe: douze C.U. vingt huit avril des actes civils; Perçu, Droit (S)A. Adolphe du registre No. deux gdes 80. Pour le Directeur de TEnregistrement gdes; Visa Timbre: (s) : Pierre L. Salomon, not. Général de TEnregistrement conforme, collationné (à suivre) Pour le Directeur Pour copie A. Adolphe. 2ème EXPEDITION Gérard D. Charles, Not. AVIS COLLATIONNE: Commerce et de T'IndusDENOMMEE: d'Etat du en particuDE LA SOCIETE ANONYME TELEVISEE S.A. La Secrétairerie etl les intéressés sont STATUTS DE en TRANSMISSIONT trie informe le public général Décret du 10 octobre 1979, CIRCUIT FERME (CFT) lier que conformément réserves au et dans les limites de la constu- et les approuvés sous les la l'acte constitutif de lois de République "CIRCUIT Les propriétaire, tution et des société anonyme dénommée: S.A."(CFT) 1 soussignés: 1.- Mr. Pierre Marie LIGONDE, identifié au No statuts de la TELEVISEE de et domicilié à Por-au-Prince, FERME DE TRANSMISSION le 28 avril 1983 au rapport meurant de constatés par acte public notaire à Port-au-Prince. social de 4827-B Mme Filomena S.B. CRATSZ, propriétaire, au No Me. Gérard D. Charles, la dite société au capital à fonction2.- et domiciliée à Port-au-Prince, identifiée En conséquencen ($30.000.00) est autorisée meurant demeu trente mille dollars prévues au paragraphe précédent. 4566-A 3.- Mme Raymond SUCCAR, propriétaire, au No. 6080-1 les conditions identifiée ner sous le 16 mai 1983. rant et domiciliée à Port-au-Prince, qu'il suit les statuts d'une société a Port-au-Prince, Jacques B. SIMEON Ont établi ainsi de fonder. Secrétaire d'Etat nonyme, qu'ils se proposent les soussignés et les person Notaire à PortArticle 1.- I est formé entre des actions créées et celles qu devant Maitre Gérard D. CHARLES, au No. 58557-B, nes qui seront propriétaires Par identifié au No. 4650-F, patenté au-Prince, imposé au No. 8499, soussigné: No. 43 - Jeudi 30 juin 1983 <LE MONTTEUR Les officiers suivants sont élus: Anonyme déPrésident une Société TEMaria Isabel Moreno secrétaire pourront l'étre ultérieurement, FERME DE TRANSMISSION Renold Marcelin Tresorier nommée: "CIRCUIT pour sigle CFT.

No. 4650-F, patenté au-Prince, imposé au No. 8499, soussigné: No. 43 - Jeudi 30 juin 1983 <LE MONTTEUR Les officiers suivants sont élus: Anonyme déPrésident une Société TEMaria Isabel Moreno secrétaire pourront l'étre ultérieurement, FERME DE TRANSMISSION Renold Marcelin Tresorier nommée: "CIRCUIT pour sigle CFT. Arnesen LEVISEE S.A.", , ayant Françoise social et son prinest àl Tunanimité. Article 2.- La Société a son siège mais elle pourra avoir Cette résolution étant adoptée épuisé, la séance est levée. établissement à Fort-au-Prince, autre ville de la République L'ordre du jour cipal succursales dans toute il a été dressé le présent prodes De tout ce que dessus, les membres du Bureau ainsi d'Haiti. principal d'étacès-verbal qui a été signé par de leurs fonc3.- La Société a pour objet de Télévidu conseil pour acceptation Article en Haiti, une station que des membres blir et de faire fonctionner et de diffuser à travers la dit République de Microtions. Françoise Arnesen sion Via SATELLITE variés par le système Rénold Marcelin trésorier des programmes les plus Maria Isabel Moreno Secrétaire ondes (Microwave). outre s'adonner à toutes opérations et imPrésident mil neuf Elle pourra en mobilières le quinze avril industrielles, à son à Port-au-Prince, no des actes financières, commerciales. directement ou indirectement généraEnregsitré trois folio, case, du registre mobilières se rattachant similaires ou connexes. Et plus dans toucent quatre vingt objet ou à des objets directe ou indirecte création de civils. lement par une de participation cette nature, soit par existantes, voie de de fusion, Perçu Droit Fixe: tes opérations d'apport à des sociétés déjà soit par des associations, Visa Timbre: sociétés, ou d'accord avec elles, location à ces sociétés, ou de (S): ou Général TEnregstrement d'alhance, par la cession de ses biens et droits moPour le Directeur en participation. toutes autres, de tout ou partie d'avance, de préts Adolphe. à de commandites, Anthony Raoul Kénol, not. biliers et immobliers, (à suivre) Pour copie conforme ou autrement: Joseph Raoul Kénol, notaiDENOMMEE: Par devant Me. Gaspard identifié au no 1191-K, pa ANONYME à sousigné: No 12.535-11. SUITE DE LA SOCIETE S.A. re Port-au-Prince No 51.769-B et imposé au MAPOU tenté au générale, après A COMPARU: L'assemblée par les propriétaire deDEUXIEME RESOLUTION: la sincérité de la déciaration date du 5 N.

DENOMMEE: Par devant Me. Gaspard identifié au no 1191-K, pa ANONYME à sousigné: No 12.535-11. SUITE DE LA SOCIETE S.A. re Port-au-Prince No 51.769-B et imposé au MAPOU tenté au générale, après A COMPARU: L'assemblée par les propriétaire deDEUXIEME RESOLUTION: la sincérité de la déciaration date du 5 N. Léger, Avocat, au no 12-L. vérification reconnait sous seing privé en Me. Jean-Claude identifié faite par acte meurant et domicilié à Port-au-Prince Me. souscripteurs au dit avril 1983. Lequel a, par ces présentes, au déposé rang de ses minutes. résolution est adoptée àl T'unanimité. pour étre mis ce jour Cette Madhère Raoul Kénol, daté Monsieur Berthony, ceux du Commissaire aux comptes les L'assemblée désigne Apports afin d'apprécier libéra10) Le rapport vingt trois constatant anoCommissaire .aux pour la du huit avril mil neuf cent quatre à la Société comme effectués par les souscriptions en nature faits par les actionnaires voulant être des actions souscrites. apports dénommée "MAPOU S.A." tion intégrale L'assemblée générale nomme nyme de la seconde Assemblée ano- géTROISIEME RESOLUTION: du conseil Fadministration; 20) Le procès-verbal de la dite société cent premiers membres des actionnaires onze avril mil neuf comme Maria Isabel Moreno nérale constitutite "MAPOU S.A." dressé le les dits apports en nature. Rénold Marcelin nyme quatre vingt trois approuvant sur des Françoise Arnesen deux pièces dactylographies chacune à la minute àl T'unanimité. Ces demeureront annexées Cette résolution est adoptée feuilles de papier blanc leur L'assemblée générale consides présentes après enregistrement. QUATRIEME RESOLUTION: fixées la Loi sur la Constitu- la soDONT ACTE : dérant que les conditions anonymes ont r remplies, déclare consen notre Etude ce tion des sociétés S.A.", régulièrement et définitivement Fait et passé à Port-au-Prince vingt trois. ciété "MAPOU avril mil neuf cent quatre tituée. résolution est adoptée à Tunanimité. jour onze a signé avec le notaiCette actionnaires étant tous Et, après lecture, le comparant RESOLUTION: membres Les du conseil d'admi- re. CINQUIEME leurs représentants leur sont de la minute des prénommés ou déclarent accepter les fonctions qui des fonctions Ainsi signé en pareil endroit Av; Raoul Kénol, notaire. nistration à la répartition ne Me. Jean-Claude N. Léger, conférées; ils procedent des, officierso qui peuvent sentes: d'administration et à l'élection membres du conseil; pas être actionnaires ou <LE MONITEUR No. 43 - Jeudi 30 juin 1983 Directeur Général de TEnregistrement (s est Pour le ensuite de laquelle Adolphe. dépositaire de la minute Anthony Raoul Kénol, no Ce dernier Pour copie conforme (à suivre) écrit. le quinze avril mil neuf Enregistré à Port-au-Prince, case, du Registre no des actes folio, DENOMMEE: cent quatre vingt trois SUITE DE LA SOCIETE ANONYME S.A.

43 - Jeudi 30 juin 1983 Directeur Général de TEnregistrement (s est Pour le ensuite de laquelle Adolphe. dépositaire de la minute Anthony Raoul Kénol, no Ce dernier Pour copie conforme (à suivre) écrit. le quinze avril mil neuf Enregistré à Port-au-Prince, case, du Registre no des actes folio, DENOMMEE: cent quatre vingt trois SUITE DE LA SOCIETE ANONYME S.A. civils. HAYTIAN MANUFACTURERSE Perçu Droit Fixe: annuelle du Conseil d'Ad Visa Timbre: (S): Article 15.- Une réunion après la réunior Général de TEnregistrement sera tenue immediatement des Actionnaires et al Pour le Directeur ministration de l'Assemblée Générale Générale des ac Adolphe annuelle où s'est réunie TAssemblée en ce qu Anthony Raoul Kénol, not. même endroit convocation n'est nécessaire Collationné tionnaires. Aucune réunion annuelle du Conseil d'Adminis Consei REUNION DE conceme une telle réunions extraordinaires dudit Exécuti PROCES VERBAL DE LA DEUXIEME DE LA SOCIETE tration. De plus, des sur demande de l'officier du Con L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE "MAPOU, JS.A." peuvent être convoquées en nombre des membres d'une réu ANONYME DENOMMEE: en chef ou d'une majorité Un quorum pour la tenue par la pré vingt trois et le de seil dAdministrations sera constitué des mem neuf cent quatre L'an mil S.A. société au capital nion du Conseil dAdminstration réunion de la majorité absolue ni de la Mapou assemblée générale au sence à une telle Au cas où un quorum Les fondateurs dollars se sont réunis en bres du Conseil Adminstration quelconque, elle pourn cinq mille N. Léger. à une réunion de tel sjoumemen bureau de Mr. Gilbert serait pas présent à une autre date et un avis n'étaient pas pré étre ajoumée retard donné aux membres qui quorum soit cons Furent présents: de 1 action sera sans à la réunion et ce jusqu'à ce qu'un souscripteur sents du CoEthéart de 49 actions tiuté. aux stipulations Léonor Moreno souscriptrice de 49 actions Article 16.- Conformément du Co.seil Administration Maria Isabel souscriptrice de 1 action de de Commerce, les Membres ou collective Françoise Arnesen souscripteur aucune obligation personnelle Ils ne répondent pas de Renold Marcelin Moreno, ne contractent des affaires de la Société. occuper par Maria Isabel à cause de leur mandat; Ils pourront cependant déléguet La séance est présidée et Françoise l'exécution Société. Is peuvent T remplit le role de Secrétaire une fonction rétribuée dans la à une personne quelconque Rénold Marcelin de leurs pouvoirs Arnesen celui de Trésorier. social tout ou partie du Conseil Admunstration. la totalité du capital avecl l'autorisation des membres du ConL'assemblée représentant constituée et peut valablement Article 17.- Les émoluments de fonction rétribuée est déclarée régulièrement n'occupant pas du Conseil d'Ad.

T remplit le role de Secrétaire une fonction rétribuée dans la à une personne quelconque Rénold Marcelin de leurs pouvoirs Arnesen celui de Trésorier. social tout ou partie du Conseil Admunstration. la totalité du capital avecl l'autorisation des membres du ConL'assemblée représentant constituée et peut valablement Article 17.- Les émoluments de fonction rétribuée est déclarée régulièrement n'occupant pas du Conseil d'Ad. délibérer. seil Adiministration Société seront fixés par décision ouverte. dans la La séance est déclarée ministration. DES aux apports DE L'ASSEMBLEE expose que le Commissaire le lit àl T'assemblée. - REUNIONS Le président son rapport et du ACTIONNAIRES as soumis le effectif et en nature ACTIONNAIRES. Générale Ce rapport vérifie le versement souscrites qui sont en conséquence Article 18.- Les réunions de l'Assemblée ou en tout autre montant des actions tenues au siège social de la Société entièrement libérées. à l'unani- seront l'avis de convocation. délibération, l'assemblée a adopté lieu que pourra désigner Après Générale Extraordinai Gémité la résolution suivante: dans sa Article 19.- Une Assemblée avant TAssemblée des L'assemblée approuve et adopte 1983 de Mon- re des Actionnaires sera convoquée à l'effet de nommer RESOLUTION: en date du 8 avril Il est nérale Annuelle des actionnaires selon le voeu de la loi. forme et teneur le rapport Commissaire aux Apports. minutes de la Commissaires aux comptes Ac sieur Berthony Madhère, soit adjoint aux Générale annuelle des ordonné que ce dit rapport faire partie intégrante. Article 20.- L'Assemblée du mois de Janvier présente réunion pour en levée. se réunira le premier Lundi suivant si cette date l'ordre du jour la séance est tionnaires année, ou le jour ouvrable de la Société, dans le Plus rien n'étant àl de chaque de congé légal, au siège un jour Arnesen est du Conseil Administration tou Maria Isabel Moreno, Françoise but de procéder à lélection de la Société et de considérer (s) Léonor Ethéart, d'approuver les comptes lui seront soumises. Aucune convoca: Rénold Marcelin le quinze avril mil neuf tes autres affaires qui cette réunion. Enregistré à Pot-au-Prince, case, du regsitre no des actes tion n'est nécessaire pour des vingt trois folio, Générale Annuelle cent quatre Article 21.- L'Assemblée extraordinaires: sur convo civils. Actionnaires des réunions Perçu droit fixe: Visa timbre: No.43 - Jeudi 30 juin 1983 <LE MONITEUR> a) de changer de temps à autre les règles et règlede 20 olo au moins ces ne seront pas en contradiccation du Conseil ou des propriétaires ments lorsque changements la conduite et la bonne marche des actions émises et en circulation. extraordinaires des actiontion avec les statuts, Société; pour Concernant les réunions avis des Affaires de la compte de dont la date n'est pas prévue aux présentes, de telle b) d'acheter ou autrement acquérir pour la société est naires, la date, le lieu, l'heure et l'objet tous biens, droits ou privilèges que écrit comportant le Secrétaire ou par le délégué la société à aux prix et conditions et d'une manièAssemblée sera envoyé la par à chaque actionnaire, à sa derautorisée acquérir selon les termes et conditions qu'il estimera des actionnaires, par poste, dans les livres de la société, ce, re générale, nière adresse postale figurant avant la date de ladite réunion.

la date, le lieu, l'heure et l'objet tous biens, droits ou privilèges que écrit comportant le Secrétaire ou par le délégué la société à aux prix et conditions et d'une manièAssemblée sera envoyé la par à chaque actionnaire, à sa derautorisée acquérir selon les termes et conditions qu'il estimera des actionnaires, par poste, dans les livres de la société, ce, re générale, nière adresse postale figurant avant la date de ladite réunion. convenables; donner et recevoir hypothèque. au moins vingt (20)jours c)d'emprunter, des bons, des conventions. des trans- (â suivre) émettre et souscrire ou sociables et titres ferts ainsi que tous effets négociables et d'accomplir tous SOCIETE ANONYME DENOM C: obtenus par hypothèque à ou ces autrement, fins; SUITE DE LA INDUSTRIELLE 1 taits et actes nécessaires (à suivre) SOCIETE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE S.A. (SOPRINA) D'ETAT DU COMMERCE ET DE SECRETAIRERIE libération complète de toutes les L'INDUSTRIE DE Article 9.- Après social de la société, la société SERVICE DES MARQUES FABRIQUE actions constituant le capital approuET DE COMMERCE peut, par résolutions du Conseil des d'Administration, voix prévue aux présenNo.93-E vée par décision de la majorité Actionnaires régulièrement constites à une Assemblée des dans les formes et conditions Extrait de la requête en date du 16 novembre de 1982 Fatuée émettre des obligations porteront les signatermes de la loi sur les Marques qui auront été arrétées. Ces obligations et du Secrétaire I1 est certifié qu'aux AMERICAN STANDARD INC. SOtures du Président ou d'un Vice-Président Adjoint. brique et de Commerce les lois de T'Etat de Delaware, Etats du Trésorier ou Secrétaire-Adjoint ou Trésorier ciéte organisee sous à 40 West 40th ou Unis d'Amérique, ayant son siège U.S.A. social ayant pour avocat DU CONSEIL D'ADMINISNew-York. N.Y. 10018, REUNIONS ET MEMBRES Street, de a presenté une demande d'enregisTRATION. ses biens et affaires, seront Me. Jean des Lespinasse, Article 10.- La société, composé d'au trement marques. administrés par un Conseil d'Administration neuf (9) membres. moins trois (3) membres et d'au devra plus être propriétaire d'au Chacun des membres du Conseil TIDEAL du capital social. AMERICANI action a moins une ISTANDARD du Conseil d'AdministraSTANDARDI Article 11.- Les membres année et resteront en fonction tion seront élus pour assemblée une annuelle des actionnaires ou AMERICAN STANDARD MERIT jusqu'à la prochaine aient été élus ou qu'un UPDATED MARK OF jusqu'a ce que leurs successeurs ait été effectué. Ils IDEAL STANDARD remplacement d'un membre quelconque Ils pourront être relevés par sont indéfiniment rééligibles. des actions à une réunion extraordinaire appartenant a la classe 35. vote de la majorité et tenue à cet effet. dûment convoquée Article 12.- En cas de vacance au Conseil d'Admi- autre AVIS DOMANIAL nistration par suite de décès, démission, retraite, auront ou la fade tous ceux à qui il apcause, les membres du Conseil alors en charge des membres préIl est porté à la connaissance à la vacance une propriété culté de choisir par vote de la majorité qui resteront en partiendra qu'il est dénoncé à la Ruelle Berne bornée comme sents un successeur ou des successeurs à courir au poste vacant.

En cas de vacance au Conseil d'Admi- autre AVIS DOMANIAL nistration par suite de décès, démission, retraite, auront ou la fade tous ceux à qui il apcause, les membres du Conseil alors en charge des membres préIl est porté à la connaissance à la vacance une propriété culté de choisir par vote de la majorité qui resteront en partiendra qu'il est dénoncé à la Ruelle Berne bornée comme sents un successeur ou des successeurs à courir au poste vacant. fonds et bâtisses sise fonction pour la période restante du Conseil d'Administrasuit: Justin Anglade p-p. En cas d'absence de tout membre et devoirs à tels Nord: Par 99 Hrts tion, celui-ci pourra déléguer ses pouvoirs choix le temps que Sud: 99 Gisèle Calixte p.p. autres membres du Conseil de son pour Est: la Ruelle Berne durera cette absence. Ouest: 9 une route Article 13.- En plus des pouvoirs et de l'autorité Un délai de trois (3) mois à partir de la ceux première pules le Conseil d'Adminisdu avis est accordé à tous qui préqui lui sont conférés par tous présentes, autres pouvoirs et accomplir blication avoir présent des droits, si aucuns sont, afin qu'ils produitration pourra exercer réservés aux actionnaires tendent Générale des tous actes légaux qui ne sont statuts. sent leurs réclamations" à l'Administration la loi, l'Acte Constitutif ou Res présents Contributions, à Port-au-Prince. par Article 14.- Sans préjudice des pouvoirs généraux réPort-au-Prince, le 16 février 1982. conférés par l'article qui précède et des les autres statuts pouvoirs aux actionFENESTOR Av. servés la loi, l'acte constitutif ou les présentes que le Odonel Directeur Général naires, " est expréssement déclaré par suivants: Conseil d'Administration aura les pouvoirs Haiti, Grandes Antilles Killick No. 233 - Boite Postale 1746 - Fort-au-Prince, Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton