Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

C A U - n Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA 138ème Année No. 42 REPUBLIQUE D'HAITI Directeur AN XXVIe. DE LA Serge PETIT-FRERE REVOLUTION DUVALIERISTE Lundi 27 juin 1983 SOMMAIRE Arrêté autorisant le ARRETE anonyme dénommée: fonetionnement de la société toire Article 1.- Est mited. Royal Insurance Int. Lide la autorisée à Avis de rance dénommée: République d'Haîti la société fonctionner sur le Terri dénommée: fonctionnement de la société au capital social de "ROYAL INSURANCE anonyme d'Assu. Suite des sociétés Architecture et Planification anonyme S.A. vier 1983. trois millions de livres, INT. LIMITED" ma S.A.; Mapou anonymes S.A.; dénommées: TadeArticle 2. Sont formée le 28 jan S.A. Avis et Soprina S.A. Haytian Manufacturers les l'acte limites de la approuvés sous les réserves et Erratum constitutif Constitution et les et des lois de la dans par acte public le 8 mars statuts 1983 de la dite société République Brisson, notaire à Port-au-Prince. au rapport de Me. constaté: Monique sortir Article 3.- La ARRETE l'article son 2 plein et entier présente effet, sous autorisation, les donnée pous motifs y contenus, ci-dessus, pourra être révoquée conditions fixées à PRESIDENT JEAN-CLAUDE DUVALIER société et pour la pour les actiyités pour les causes et A VIE DE LA violation de ses statuts, contraires au but de la REPUBLIQUE dommages-intéret envers les sans des Vu T'article tiers. préjudice Vu lesarticles 93 de la Constitution; Article 4.- Le Vu le Décret du 30 et suivants du Code de à la diligence du Secrétaire présent Arrêté sera publié et tionnement des 23 août 1960 Commerce: dustrie. d'Etat du exécuté sociétés anonymes; organisant le foncCommerce et de l'In. des Vu la loi du 13 juillet 1965, mai 1983, Donné An 180ème au Palais National, à crets Compagnies des 20 d'Asaurances en Haiti, organisant le controie de Fort-au-Prince, le 19 mars 1981 lindépendance. et 7 avril 1981; modifié par les DéVu l'acte PAR LE JEAN - nyme constitutif et les statuts de PRESIDENT: CLAUDE DUVALIER INT. LIMITED", d'Assurances" dénommée: "ROYAL la société anoLe Secrétaire INSURANCE d'Etat du Commerce et de Vu Jacques B. SIMEON l'Industrie ressort en date Tordonnance du 18 février du Doyen du Tribunal Civil de Par devant Vu 1983; ce Prince, Me. Monique ments; T'expédition des actes identifié, patenté, Brisson, notaire à Port-au authentiques de ces docu- 93124-GG,s soussigné, imposé aux Nos 3356-A Vu la traduction Vu le rapport du légale de ces A comparu de l'Industrie. Secrétaire d'Etat documents; No. 2507-1, Monsieur Lucien du Commerce et Prince, Agent propriétaire, demeurant BARRAU, et domicilié identifié al Général pour d'Asaurance, Haiti de la patenté au No. 4840-B à et Port-au PUBLIC LIMITED Société "ROYAL Agen COMPANY", ayant son INSURANCI siège social

6-A Vu la traduction Vu le rapport du légale de ces A comparu de l'Industrie. Secrétaire d'Etat documents; No. 2507-1, Monsieur Lucien du Commerce et Prince, Agent propriétaire, demeurant BARRAU, et domicilié identifié al Général pour d'Asaurance, Haiti de la patenté au No. 4840-B à et Port-au PUBLIC LIMITED Société "ROYAL Agen COMPANY", ayant son INSURANCI siège social No. 42 - Lundi 27 Juin 1983 <LE MONITEUR> conformément au Décret du 10 octobre 1979, Cons- sont Société d'Assurance par actions au calier que sous les réserves et dans les limites de la Londres, Angleterre, millions de livres sterling, la dite Société paten- approuvés et des lois de la République l'acte constitutifetles 44 pital de dix titution de la société anonyme dénommée: ARCHITECtée au No. 48539-B. ès-qualités, a par ces présentes, statuts ET PLANIFICATION S.A." (ARCHI PLAN S.A.) de Lequel comparant, pour étre mise au rang de ses TURE acte public le 3 février 1983 au rapport déposé au notaire soussigné de ce à toutes les fins légales, noconstatés par notaire à Port-au-Prince. minutes, â la date jour, estraits à qui il appartiendra, Me. Monique Brisson, tamment en délivrer copies ou les Directeurs de ROla dite société au capital social une copie de la résolution signée LIMITED, par Société par actions, En conséquence, Gourdes (Gdes 100.000.-) est autorisée à YAL INSURANCE (INT) en date du dix décembre de Cent Mille sous les conditions prévues au paragraphe préayant son siège social â Londres, deux, signée du Secrétaire P.C. fonctionner mil neuf cent quatre vingt est relative à la prise en charge cédent. Worsfold. Cette résolution (Int) Limited de toutes les activités de le 23 février 1983. par Royal Insurance Public Limited en Haiti. Port-au-Prince, Royal Insurance Worsfold a été légalisé par EJacques B. SIMEON La signature de P.C. à Londres, appert certificat du Secrétaire d'Etat dwim Bruce Walker, notaire mil neuf cent quatre vingt deux. vingt trois décembre du notaire Edwin Bruce Walker a été devant Me. Monique Brisson, notaire à Port-auLa signature d'Etat A.R. Hubbard le vingt quaPar aux Nos, 3356-A, légalisée par le Secrétaire deux, celle de celuiPrince, identifié, patenté, imposé tre décembre mil neuf cent quatre vingt le dix huit janvier mil SH0a.0hze000mde ci par le Consul d'Haiti trois à Londres et celle de ce dernier par le DéOnt neuf cent quatre vingt d'Haiti. Comparu: partement des Affaires de la Etrangères dite résolution et les certificats de léLeslie VOLTAIRE, La copie annexés ont été traduits de l'anglais au français 1.- M. Fingénieur-Architecte galisation y Flaviard Boisrolin, Expert-Traducteur nommé identifié au No 630-K; Ronald BLAIN, par Monsieur du Doyen du Tribunal Civil de Port-au2.- M. LingenicurArchitecte par ornonnance date du dix huit février mil neufcent quatre vingt identifié au No 9939-B; Bernard MILLET, Prince en traductions sont libellés deux (2) cer3.- M. L'lngenieur-Architecte trois.

rchitecte galisation y Flaviard Boisrolin, Expert-Traducteur nommé identifié au No 630-K; Ronald BLAIN, par Monsieur du Doyen du Tribunal Civil de Port-au2.- M. LingenicurArchitecte par ornonnance date du dix huit février mil neufcent quatre vingt identifié au No 9939-B; Bernard MILLET, Prince en traductions sont libellés deux (2) cer3.- M. L'lngenieur-Architecte trois. Au pied de ces datés de Port-au-Prince du identifié au No. 631-K; Kenel PIER-. tificats de TExpert-traducteur vingt trois. 4.- M. Tingenieur-Architecte William vingt et un février mil neuf ci-dessus cent quatre énumérés, tous dactylograRE, identifié au No. 629-K; au No. Les documents annexés, après enre5.- M. Daniel LAFONTANT, identifié phiés, seront, ceux traduits en français. ensemble les textes 3531-1, Economiste, gistrement, â la minute des présentes, propriétaires, demeurant et domiciliés Port-au-Prince. anglais. Lesquels comparant ont, par ces présentes, déposé DONT ACTE: être classés au rang de ses minuau notaire la date soussigné, de ce jour, pour à toutes les fins légales. notamment Fait et passé à Port-au-Prince, en notre Etude le quaen tes, délivrer à copies ou extraits à qui il appartiendra une copie ET tre mars mil neuf cent quatre vingt trois. des statuts de la société anonyme: PLAN 44 ARCHITECTURE S.A.). Ces statuts de signer, le comparant l'a fait PLANIFICATION S.A. (ARCHI de cinq feuilles de papier Après lecture, requis sont écrits à la machine au recto articles, datés du trois déavec nous, notaire. blanc, comportant trente quatre vingt deux et signés de MesBrisson, notaire, déposicembre mil neuf Voltaire, cent quatre William Kénel Pierre, Bernard SIGNE: Lucien Barrau; Monique écrit: sieurs: Leslie Blain, au verso de la cinde la minute ensuite de laquelle est Millet, Daniel Lafontant, Ronald du détaire feuille se trouve la mention: du mnregistremsnt Commerce et de l'Inle huit mars mil neuf quième des statuts au Département PARCHITECTU. Enregistré à Port-au-Prince no des actes cipôt anonyme dénommée: PLAN S.A. au trois folio case du registre dustrie de la société S.A. ARCHI - Siège cent quatre vingt RE ET FLANIFICATION mille dollars ($ 20.000.-) le trois vils. capital social de vingt Formée à Port-au-Prince. enresocial: Portau-Prince vingt deux - Dépôt Perçu: Droit Fixe: mil neuf cent quatre neuf cent quatre vingt deux; Visa Timbre: décembre le seize décembre mil VI. Ces statuts seront de l'Enregistrement (s) gistré - Folio 97 -- Registre et y demeurele Directeur Général No: L-18 la minute des présentes Pour enregistrés ensemble A. Adolphe Brisson, not. ront annexés. Collationné Monique (à suivre) à Port-au-Prince en noDONT ACTE. Fait et passé mil neuf cent quatre vingt tre Etude, le Vingt huit janvier trois. l'ont AVIS lecture requis de signer, les comparants Après du Commerce et de T'Indusfait avec nous, notaire.

y demeurele Directeur Général No: L-18 la minute des présentes Pour enregistrés ensemble A. Adolphe Brisson, not. ront annexés. Collationné Monique (à suivre) à Port-au-Prince en noDONT ACTE. Fait et passé mil neuf cent quatre vingt tre Etude, le Vingt huit janvier trois. l'ont AVIS lecture requis de signer, les comparants Après du Commerce et de T'Indusfait avec nous, notaire. La Secrétaireirie d'Etat et les intéressés en particutrie informe le public en général KLE MONITEUR> No. 42 - Lundi 27 juin 1983 les actionnaires titulaires membres d'au Bernard de trois membres action de parmi catégorie "A" et des deux moins une acWilliam Kénel Pierre, moins une les actionnaires titulaires d'au (S): Leslie Voltaire, Daniel Lafontant, Monique Brisson, est écrit choisis parmi "B". Millet, Ronald Blain, ensuite de laquelle tion de catégorie dépositaire de la minute trois février mil neuf cent sont nommés pour notaire le des actes civils. Article 8.- Les administrateurs l'intervalle entre Enregistré à Port-au-Prince folio, case, du registre no durée d'un an, l'année comprenant quatre vingt trois, une assemblées consécutives. Droit Fixe deux se réunit sur Perçu 9.- Le conseil d'administration Visa timbre (s): Art.cle de son Président ou de l'exige, son vice-président, soit au siège Général de TEnregistrement la convocation l'intérét de la société la lettre de conPour le Directeur aussi souvent que lieu indiqué dans - Adolphe social, soit en tout autre Anthony vocacion. sont consDEUXIEME EXPEDITION Brisson, not. Article 10.- Les délibérations transcrits du sur conseil un registre spéCOLLATIONNEE Monique tatées par des procbswerbaux de la séance et le secrétaire séan- ou SOCIETE ANONYME cial et signés par le président ayant pris part à la STATUTS DE LA S.A." par la majorité des administrateurs -ARCHITECTURE ET PALNIFICATION ce. le premier FORMATION Article 11.- L'année sociale de commence l'année suivante. Par les des octobre et finit le trente septembre le temps écoulé 1.- I est formé entre propriétaires l'étre le premier exercice comprendra trente septemArticle et de toutes celles qui pourront les exception, de la société jusqu'au actions ci-après créées anonyme qui sera régie par depuis la constitution suivante. une société de la République bré de l'année ultérieurement, statuts et les lois en vigueur de toute naprésents d'Haii qui lui sont applicables. Article 12.- Toutes les s'élever constestations. pendant le cours de NOM ture qui peuvent ou pourront soit entre les actionnaires et ses et titre légal de sola société ou de sa liquidation. soit entre la société Article 2.- La société outre son de ARCHITEC. la société ou ses administrateurs, entre les actionnaires eux-mémes, de Port- sont prendra la dénomination utilisera le sigle: sont du Tribunal Civil ciété anonyme S.A. et (à suivre) administrateurs. soumis à la chambre commerciale ne pourra cependant recourir TURE ET PEANTFICATION, Aucun actionnaire sa réclamation à l'as- "ARCHI PLAN S.A." au-Prince.

ation. soit entre la société Article 2.- La société outre son de ARCHITEC. la société ou ses administrateurs, entre les actionnaires eux-mémes, de Port- sont prendra la dénomination utilisera le sigle: sont du Tribunal Civil ciété anonyme S.A. et (à suivre) administrateurs. soumis à la chambre commerciale ne pourra cependant recourir TURE ET PEANTFICATION, Aucun actionnaire sa réclamation à l'as- "ARCHI PLAN S.A." au-Prince. Tribunaux avant d'avoir soumis amiable. ANONYME DENOMMEE: aux générale en vue d'un réglement SUITE & FIN DE LA SOCIETE HAITI S.A. semblée TADEMA reconnaissant comme Article 13.- Les fondateurs les statuts annexés a la social est fixé à Port-au-Prince. régissant leurs rapports. Article 2.- Le siège et de direction loi spéciale administratifs d'exploitation conseil d'administration ninute des présentes. Des sièges être établis partout où le les parties élisent pourront convenable. T'exécution des présentes le jugera principal la faPour Article 3.- La société a pour objet femmes et enfants domicile à Port-au-Prince. brication de vétements pour hommes, DONT ACTE: pour Texploitation. social est de Cinquante Mille en l'Etude le vingt Article 4.- Le capital de cinquante dollars chacuFait et passé à Port-au-Prince, dollars, divisé en mille actions "A" et "B". mil neuf cent quatre vingt trois, réparties en actions de catégories avril ont sine, durée de la société est illimitée, les conparants esqualités Jean FrédéArticle 5.- La en vertu d'une décision Et, après lecture, (Signé): Daniel Fouchard, de la minusauf le cas de dissolution anticipée, prise conformé- gné avec le notaire. D. notaire, dépositaire générale des actionnaires statuts. ric Salès, Gérard Charles, écrit: Enregistré àl Port-au-Prince, de l'assemblée 40 et suivants des présents au bas de laquelle est vingt trois; folio case ment aux articles à sou- te huit avril mil neuf cent quatre Droit Fixe Onze gdes. L'action sera tirée d'un registre du le vingt no des actes civils: Perçu Article 6.- forme d'un titre nominatif et signée du registre Deux gdes 80. ches, établie sous la de la société. Le notifié transfert à la Visa Timbre de (s): Président et d'un administratuer endossement et devra être Pour le Directeur Général TEnregistrement de l'action se mention fera par dans ses livres. A. Adolphe société pour par un conGérard D. Charles,not. 7- La société est administrée moins, nommés Collationné Article de trois membres choisis au à concurrence seil d'administration générale ordinaire et par T'assemblée .No. 42 - Lundi 27 juin 1983 <LE MONITEUR> SUITE DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: MAPOU S.A. : Expédition OCES VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE ANONYME DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE BULLETIN DE SOUSCRIPTION "TADEMA DENOMMEE: HAITI S.A." Conformément aux dispositions des articles 35 bis 43 du Code de Commerce, à celles de la Loi du 20 août Ce vingtième jour de avril mil neuf cent quatre vingt déet 1960 et à celles du Décret du 11 Novembre 1965 sur!

. : Expédition OCES VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE ANONYME DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE BULLETIN DE SOUSCRIPTION "TADEMA DENOMMEE: HAITI S.A." Conformément aux dispositions des articles 35 bis 43 du Code de Commerce, à celles de la Loi du 20 août Ce vingtième jour de avril mil neuf cent quatre vingt déet 1960 et à celles du Décret du 11 Novembre 1965 sur! les sos, les soussginés, fondateurs de la société anonyme à Portciétés il est certifié par les présentes que: "TADEMA HAITI S.A." se sont réunis anonymes, imée: Assemblée générale de constitution en vue de a 1 action à US $ 50.00) 'rince en prévues à l'article 11 du décret du Léonor Ethéart souscrit 49 actions US $ 50.00 plir les formalités sociétés et les décisions suiMaria Isabel Moreno a souscrit à US $50.00 loût 1960 sur les anonymes Françoise Aresen a souscrit 49 actions à US $50.00 es ont été prises: Rénold Marcelin a souscrit formation 1 action "MAPOU S.A." faiest approuvé; De la société anonyme en une valeur totale de 1.) L'acte de constitution du Commer- sant en tout Cent (100) actions pour 2.) Les statuts soumis février au mil Département neuf cent quatre vingt US $ 5.000 (cinq mille dollars). leurs signat de l'Industrie le 23 En foi de quoi, les soussignés ont apposé ont été approuvés: tures aux présentes, ce 5 avril 1983. les fondateurs qui ne solliLEONOR ETHEART 3.) Il a été vérifié que versé à un compte bloqué MARIA ISABEL MORENO t pas de fonds du public ont la somme de cinq mille dolFRANCOISE ARNESEN lanque Nationale de Crédit lequel RENOLD MARCELIN eprésentant le quart du capital social minimum, neuf entièrement souscrit; Enregistré à Port:-au-Prince, le quinze avril No. mil des acaction cent vingt trois Folio, Case, du Registre 4.) La Tadema Grosshandels GmbH cède une au Conseil tes civils. quatre lame Frieda Paetzold pour la à l'article rendre éligible 10 des statuts. ninistration conformément provisoire quirestePerçu Droit Fixe: 5.) Un conseil d'administration réunion de T'assemblée Visa Timbre: fonction jsuqu'à la première suivra l'avis du Departement Général de l'Enregistrement (S) : ale des actionnaires qui autorisant la société à foncPour le Directeur ommerce et de lindustrie Anthony Adolphe. er sera composé de: conforme: Raoul Kénol, Not. Président Pour copie n R. Paetzold: Vice-Président - Directeur Général L'An mil neuf cent quatre vingt trois et le cinq avril : Foucahrd: Vice-Président Trésorier fondateurs de la société anonyme dénomal Paetzold: Secrétaire Les soussignés, S.A. se sont réunis en vue de faire la déclaraFouchard: mée: MAPOU et le paiement d'une partie du capital a été signé à toutes tion de souscription du Département En foi de quoi, ce procès-verbal social de la Société dans le but l'autorisation d'obtenir de fonctionner tiles.

cahrd: Vice-Président Trésorier fondateurs de la société anonyme dénomal Paetzold: Secrétaire Les soussignés, S.A. se sont réunis en vue de faire la déclaraFouchard: mée: MAPOU et le paiement d'une partie du capital a été signé à toutes tion de souscription du Département En foi de quoi, ce procès-verbal social de la Société dans le but l'autorisation d'obtenir de fonctionner tiles. du Commerce et de l'industrie du Décret du 10 octobre conformément aux stipulations 1979 sur les sociétés anonymes: suivantes ont été Jean-Frédéric Salès. discussion, les souscriptions ): Daniel Fouchard, Après Port-au-Prince le vingt huit avril mil faites: Enregistré vingt à trois, folio case du registre no des Leonor Ethéart 1 action à USS 50.00 cent quatre Perçu Droit Fixe: Deux gdes; visa timbre une Maria Isabel Moreno 49 actions -a US$ 50.00 civils Arnesen 49 actions à USS 50.00 Françoise Rénold Marcelin 1 action à USS 50.00 chacune Pour le Directeur Général de l'Enregistrement (S): enregistrées représentant le monolphe Les souscriptions action, soit USS 5.000 (cinq mille dollars) conforme Gérard D. Charles, not. tant du capital libéré des apports en nature. Pour copie sera entièrement par le procès-verbal a été rédigé du En foi de quoi, présent Déposées et enregistrées ont été au Département de l'acte cons- et signé à toutes fins que de droit. lerce et de l'Industrie deux expéditions anonyme dénommée: Port-au-Prince, ce 5 avril 1983. et des statuts de la société social.de $ 50.000.00 EMA HAITI S.A." au capital Formée à Port-au-Pince Léonor Ethéart nt son siège à Port-au-Prince; le 101 mai 1983 No L-40 Folio Maria Isabel Moreno avril 1983; Enregistrée Françoise Arnesen eg 6 Rénold Marcelin Carl Ferrailleur, Directeur Général (LE MONITEUR 42 Lundi 27 juin 1983. d'au moins No. Article 7.- La présence des propriétures émises et en circulation, avril mil neuf pour cent des actions ou représentés à Port-au-Prince, le quinze No des actes quatre vingt leurs proprnétaires en personne des affaires de Enregistré Case, du Registre présents par pour la gestion trois vingt Folio, sera requise par la loi,1 l'acte consticent quatre par mandataire, sauf si autrement spécifié civils. ia tutif société ou ses statuts. telle quantité d'actions n'était Fixe: R Perçu Droit Cependant si une à une assemblée d'actionnsires, auront Visa Timbre: (s) présente ou représentée présents ou repnésentés à une assemblée réunion aura le Directeur Général de TEnregistrement actionnaires la réunion. La nouvelle et unième jour Pour le le droit d'ajoumer et sera fixée à partir du vingt Anthony Adolphe Raoul Kénol, no méme la agenda réunion ajoumée.

Fixe: R Perçu Droit Cependant si une à une assemblée d'actionnsires, auront Visa Timbre: (s) présente ou représentée présents ou repnésentés à une assemblée réunion aura le Directeur Général de TEnregistrement actionnaires la réunion. La nouvelle et unième jour Pour le le droit d'ajoumer et sera fixée à partir du vingt Anthony Adolphe Raoul Kénol, no méme la agenda réunion ajoumée. Par devant Me. Gaspard Joseph identifié ao no 1191-K, après Les héritiers ou ayants cause d'un cas ac- le soussigné: 8.- et en aucun taire à Portau-Prince, 51.769-B eti imposé au no 12.535-I1. Article sous aucun prétexte exiger patenté au no tionnaire n'auront un scellé former aucune opposition, manière dans les ONT COMPARU: identifié au No. droit d'apposer inventaire ou s'immiscer en s'en aucune aux invenRénold Marcelin, à Port-auaucun de la Société. Ils devront rapporter Générale. Monsieur demeurant et domicilié affaires de T'Assemblée 2258-RR propriétaire, demeurant et taires sociaux et aux délibérations Société seront: Un Prince. Léonor Ethéart, propriétaire, No. 5483-B. 9.- Les officiers de la Une méme personMadame identifiée au Chilienne, Article et un Trésorier. le Président domicilié à Port-au-Prince, Isabel Moreno, citoyenne Port-au-Prin. Président, un Secrétaire plus d'une fonction sauf que le Président, Madame Maria No. 4-79, de passage à ne pourra exercer être ni Secrétaire, ni Trésorier, sauf du passeport ne du Conseil 'Administration. détentrice citoyenne américaine pourra n'étre pas membre ce. Françoise Arnesen, de passage à Portils peuvent sera l'officier exécutif en Madame No. Z4385-413, 10.- Le Président les assemblées d'acdétentrice du passeport déclaré Article Société. Il présiders toutes I au-Prince. ont, par ces présentes régie par Chef de la réunions du Conseil d'Administzationns Lesquels comparants Anonyme qui sera tionnaires et les à exécution et aura la reponeabilite entre eux, une Société statuts. sera chargé de mettre décisions du Conseil d'Administra- de former et par ses de faire accomplir les relevant de la fonction les lois en vigueur est MAPOU S.A. tion. Il exécutera tous les actes autres obligations de la société décrite et toutes a Article 1.- Le nom Haiti. Président telle que par le Conscil rarnanumistrauoen T à sa charge documents son siège social est Pétion-Ville, avoir une ou plusieurs succursales d'Haiti que seront prises à signer tous contrats et autres D peut ester en La Société peut dans et hors le République les néces aura autorité pour de la Société devant la Loi. la cour en tels autres lieux pourra désigner selon pour compte devant les Tribunauxy de la comptis Société et peut se présenter compt: le Conseil "Administration justice, au nom et pour sutorisés à ces sités de ses affaires.

-Ville, avoir une ou plusieurs succursales d'Haiti que seront prises à signer tous contrats et autres D peut ester en La Société peut dans et hors le République les néces aura autorité pour de la Société devant la Loi. la cour en tels autres lieux pourra désigner selon pour compte devant les Tribunauxy de la comptis Société et peut se présenter compt: le Conseil "Administration justice, au nom et pour sutorisés à ces sités de ses affaires. et de cassation, de tels pouvoirs à des mandataires 2.- La Société a pour objet A le cet commerce effet, elle déléguer fins. de la d'un Article d'objets d'art et d'artisanat. importer des peintures, Articie 11.- En cas de consestation à Port- au-Prince part la premotion. acheter, vendre, exporter, meubles, livres, dans le même il est oblige d'élire domictle ou Nignifications de pourra panneaux, cartes, calandriers cartes posta- actionuaire, les et assignations de domicile, tousculptuies, éditer des livres, pour notifications A défaut d'éicction du cadre elle pourra elle pourtous actes d'huissier. lui être faites au Parquet ayant caulés. énonciation n'étant point limitative, commer- tes les significations pourront les héntiers cu à PortCette s'adonner à toutes autres opérations haitiennes. Tribunal Civil de Porl-au-Prince: devront également élire domicile ra en général permises par les lois se d'un actionnaire d'élection 1 toutes signilisations pourra ciales et industrielles au-Prince. A défaut du Tribunal Civil de Port- t-au-PrinLa durée de la Société est des illimitée, action- leur étre faites au Parquet Article 3.- Générale décision contraire de T'Assemblée ce. élisauf des présentes, les comparants naires. autorisé de la Société Pour T'exécution en leurs demeures susindiquées. Article 4.- Le capital social divisé en cent actions sent domicile de mille dollars ($ 5.000.00) Ce capital peut être est cinq dollars ($50.00) chacune. Générale des ActionDONT ACTE: en notre Etude ce de cinquante décision de l'Assemblée Fait et passé à Fort-au-Prince trois. augmenté par six avril mil neuf cent quatre vingt ont signé avec le naires. nominatives et les jour: Et, après lecture, les comparants Article 5.- Les actions d'un seront registre à souches et enNotaire. ucertificats numérotés et tirés endroit de ia minute des le d'actions. en Isable K trés dans registre biens et affaires seront Ainsi signé pareil Ethéart; Maria 6.- La Société, ses d'au Marcelin; Léonor Notaire. Ce dernier Article composé sentes: Ronald Raoul Kénol, un Conseil d'Administration Chacun Amesen; de est écnt. administrés par neuf membres. reno; Françoise ensuite laquelle trois membres et d'au plus être d'au moins de la minute moins devra propriétaire dépositaire des membres du Conseil social. une action du capital No. 42 - Lundi 27 Juin 1983 <LE MONITEUR> .478 le quinze avril mil neuf Enregistré à Port-au-Prince, Case, du Registre No. des acProcédant à la composition de son bureau, l'assemcent quatre vingt trois, Folio, comme Président Maria Isabel Moreno; Rénold Civils.

au moins de la minute moins devra propriétaire dépositaire des membres du Conseil social. une action du capital No. 42 - Lundi 27 Juin 1983 <LE MONITEUR> .478 le quinze avril mil neuf Enregistré à Port-au-Prince, Case, du Registre No. des acProcédant à la composition de son bureau, l'assemcent quatre vingt trois, Folio, comme Président Maria Isabel Moreno; Rénold Civils. blée nomme Arnesen est tes Marcelin est nommé Secrétaire et Françoise Perçu Droit Fixe: nommée Trésorier. Visa Timbre: Le bureau étant ainsi composé, le président constate sousGénéral de l'Enregistrement (s) : sa feuille de présence que tous les actionnaires souscrites. Pour le Directeur d'après sont présents totalisant les actions Anthony Adolphe. cripteurs Collationné: Raoul Kénol, Not. L'Assemblée représentant la totalité du capital valable- sOdéclarée constituée et peut cial est régulièrement devant Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, Noment délibérer. Par soussigné: identifié au'No. 1191-K, taire à Port-au-Prince, 51.769-B et imposé au No. 12.535-11. La séance est déclarée ouverte. patenté au No. les statuts de la société ont A COMPARU: Le président expose que en date du 15 mars été dressés par acte sous seing du privé Commerce et de l'IndusMaitre Jean-Claude N. Léger, Avocat, propriétaire, 1983; déposés au Département certifiée en a été déà Port-au-Prince, identifié au No. trie le 29 mars 1983 et qu'une copie le 29 demeurant et domicilié chez Me. Raoul Kénol, notaire à Port-au-Prince 12-L. déposé au dit Me. Raoul mars posée 1983, que l'avis de formation de la société sera publié NouLequel a, par ces présentes, réunion générale consofficiel "Le Moniteur" et au quotidien "Le Kénol le procès-verbal de la première "MAPOU S.A." au journal titutive de la Société Anonyme dénommée trois. velliste". dressé le sept avril mil neuf cent quatre vingt sur deux feuilles de Le président donne ensuite lecture d'un avril acte 1983 reçu Ce procès-verbal dactylographit à la minute des présentes le notaire Raoul Kénol à Port-au-Prince le 5 papier blanc demeurera annexé par l'existence du Bulletin de souscription représenconstatant de cinq après son enregistrement. tant les actions du capital social pour un montant et DONT ACTE: mille dollars (USS 5,000) avec la liste des souscripteurs de chacun à Port-au-Prince en notre Etude ce l'attribution faite en représentation de l'apport huit Fait avril et mil passé neuf cent quatre vingt trois. le notaid'eux. jour: Et, après lecture le comparant a signé avec présente et met à la disposition des acLe président re. en pareil endroit de la minute des pré- tionnaires: Ainsi Jean-Claude signé N. Léger, Av; Raoul Kénol, Nosentes: Me. de la minute ensuite de laquelle 1o) un projet d'acte constitutif taire. Ce dernier dépositaire 20) un exemplaire des statuts et le Nouvelest écrit. le quinze avril mil neuf 30) les reçus délivrés par le Moniteur Enregistré à Port-au-Prince, Case, du Registre No.

en pareil endroit de la minute des pré- tionnaires: Ainsi Jean-Claude signé N. Léger, Av; Raoul Kénol, Nosentes: Me. de la minute ensuite de laquelle 1o) un projet d'acte constitutif taire. Ce dernier dépositaire 20) un exemplaire des statuts et le Nouvelest écrit. le quinze avril mil neuf 30) les reçus délivrés par le Moniteur Enregistré à Port-au-Prince, Case, du Registre No. des l'avis de formation. cent quatre vingt trois Folio, liste pour été actes civils. Le président rappel ensuite que l'assemblée a Perçu Droit Fixe: convoquée pour: Visa Timbre: le projet d'acte constitutif de la sociéa) approuver Général de PEnregistrement (s) : té asPour le Directeur b) sanctionner les statuts sans pouvoir à cette Anthony Adolphe. semblée les modifier de la déclaraCollationné Raoul Kénol, not. c) vérifier et reconnaitre la sincérité tion de souscription déclarer la société définitivement constituée PROCES-VERBAL DE LA PREMIERE REUNION d) nommer les premiers membres du conseil d'admiGENERALE CONSTITUTIVE DITE ASSEMBLEE nistration e) et les premiers officiers de la société. DE LA SOCIETE ANONYME DE CONSTITUTION DENOMMEE: "MAPOU S.A." explications sont ensuite échangées, puis Quelques étant close, le président met successivingt trois et le sept avril la discussion générale L'an mil neuf cent quatre "MAPOU S.A. 99 au vement aux voix les résolutions suivantes: Les fondateurs de la société anonyme 5.000.-) se sont réunis en PREMIERE RESOLUTION: L'assemblée générale approu- et les capital de Cinq Mille Dollars Bureau (USS de Mr. Gilbert N. Léger. ve dans toutes les parties le projet d'acte constitutif acte sous Assemblée Générale au statuts de la société tels qu'ils ont été établis par seing privé en date du 15 mars 1983. Furent présents: souscripteur de 1 action Lénor Ethéard de 49 actions Cette résolution est adoptée à l'unanimité. (à suivre). Maria Isabel Moreno souscriptéur souscripteur de 49 actions Françoise Arnesen souscripteur de 1 action Renold Marcelin KLE MONITEUR> 27 Juin 1983. d'au moins No. 42 - Lundi du Conseil devra être propriétaire des membres action du capital social. SOCIETE ANONYME DENOMMEE: une d' "Administra 'SUITE DE LA MANUFACTURERS S.A. 11.- Les membres du Conseil en fonction HAYTIANI Article élus pour une année et resteront des Actionnaires ou pourra Ortion seront la prochaine assemblée annuelle été élus ou qu'un remArticle 6.- Le Conseil d'Administration d'un nouveau certificat en jusqu'à ce que leurs successeurs aient ait été effectué. Ils l'émission par la Société perdu ou détruit, sur jusquà d'un membre quelconque être relevés par donner tout certificat déclaré la placement Ils pourront lieu et place de émise à cet effet par Én personne autori- sont indéfiniment rééligibles.

prochaine assemblée annuelle été élus ou qu'un remArticle 6.- Le Conseil d'Administration d'un nouveau certificat en jusqu'à ce que leurs successeurs aient ait été effectué. Ils l'émission par la Société perdu ou détruit, sur jusquà d'un membre quelconque être relevés par donner tout certificat déclaré la placement Ils pourront lieu et place de émise à cet effet par Én personne autori- sont indéfiniment rééligibles. des actions à une réunion extraordinairemise d'une attestation certificat a été perdu ou détruit. le Conseil vote de la majorité et tenue à cet effet. alléguant que le émission d'un nouveau certificat, et comme re dûment convoquée conseil d'admisant une telle pourra, à sa seule discrétion dite émission, deArticle 12.- En cas de vacance au ou autre d'Administration préalable à la ou détruit, suite de décès, démission, retraite la faune constituant condition d'un tel certificat perdu déclaration de la nistration par du Conseil alors en charge membres auront prémander au propriétaire légal d'en faire la de la So- cause, les membres vote de la majorité des resteront en ou à son tepresentant le Conseil et déposer es-mains la Société culté de choisir par ou des successeurs qui au vacant. manière choisie par suffisante pour indemniser à cause sents un successeur la période restant à courir poste une ciété garantie pouvant étre présentées d'un fonction pour de tout membre du Conseil d'Administra. devoirs à tel contre toutes réclamations ou détruit et de T'émission En cas d'absence déléguer ses pouvoirs et le que du certificat déclaré perdu tion, celui-ci pourra du Conseil de son choix pour temps tel nouveau certificat. sera établi par une autre durera membre cette absence. Article 7.- Le transfert d'actions de la Société. La cession des pouvoirs et de l'autorité le d'actions sur les regis13.- En plus d'Admiinscription sur registre écrite de transfert figure sur Article par les présentes, le Conseil et s'opère une déclaration de celui dont le nom cons- qui lui sont conférés exercer tous autres pouvoirs accomplir de f Société et signée légalement pourra réservés aux actionnaires tres d'action ou de son mandataire certificat à la Société. nistration actes légaux qui ne sont pas Statuts. le certificat fin, et sur remise du devra préalable- tous l"'Acte Constitutif ou les présents titué à cette désire vendre ses actions selon les par la Loi, des généraux L'actionnaire qui autres actionnaires proportions chacun Sans préjudice pouvoirs rément les offrir aux d'actions détenues par ainsi ofArticle 14.- précede et des autre spouvoirs aux acreprésentent le nombre auquel les actions seront été offert conférés par l'article qui Constitutif ou les statuts # actionnaires. Le prix sera celui qui aura et va- servés par la Loi, l'Acte déclaré par les présentes que fertes aux autres actionnaires vendre, suivant offre écrite au- tionnaires, il est expressément aura les pouvoirs suivants: et T'actionnaire qui désire éventuel. Les actionnaires refu- le Conseil d' Administration à autre les règles règleà soumise par un acheteur pour accepter ou a) de changer de temps ne seront en contradiclide délai de soixante (60) jours celui qui désire vences changements et bonne marche un E lorsque ront d'acheter; passé ce délai, selon les termes de ments les Statuts, pour la conduite ser par écrit pourra alors les vendre tion avec de la Société; édre ses actions lui.

u- le Conseil d' Administration à autre les règles règleà soumise par un acheteur pour accepter ou a) de changer de temps ne seront en contradiclide délai de soixante (60) jours celui qui désire vences changements et bonne marche un E lorsque ront d'acheter; passé ce délai, selon les termes de ments les Statuts, pour la conduite ser par écrit pourra alors les vendre tion avec de la Société; édre ses actions lui. des affaires donner et recevoir hypothèque. des transferts l'offre écrite reçue par attachés à l'acb) d'emprunter, des bons, des conventions, et titres obteLes droits et obligations La proprié- mettre et souscrire effets négociables ou sociables, tous faits Article 8.- main qu'il passe. sta- ainsi que tous et d'accomplir suivent le titre en quelque droit l'adhésion aux nus ou autrement, tion de plein Aucun bien de par hypothèque à ces fins; vertu d'une résoluté d'une action comporte constitutif de la Société. affecté au règle- et actes nécessaires de confier à tout officier, en renvotuts et à l'Acte ne pourra étre des c) le pouvoir de choisir, nommer, ou dol'actionnaire de la Société quelle que soit l'étendue tion prise à cet effet subaltemes, agents ment des dettes de la Société, la Loi. le livre yer, ou suspendre ses employés de dettes, saufles cas prévus dont par les noms ligurent sur la Socié- mestiques: ou autrement acquérir pour la compte Société est Les actionnaires sont les seuls reconnus parl à voter perd) d'acheter tous droits ou privilèges que et d'une manière d'actions de la Société sont les seuls autorisés d' Action- la Société biens, aux prix et conditions estimera conveté. Ces dits actionnaires aux Assemblées autorisée à acquérir les termes et conditions qu'il sonnellement ou par procuration générale, selon nommer, suspennaires. de toutes les nables; e), d'élire les officiers de la Société, tout employé subalteme Article 9.- Après libération complète de la société, la société dre ou révoquer à sa convenance leurs devoirs de chan i le capital social approuvé de leur assigner dans le cas ou actions constituant du Conseil Admimstration présentes à agent ou domestique, ou gages, d'exiger caution dite caution; peut, par résolution des voix prévue aux leurs salaires de fixer le montant de la habiles à re décision de la majorité régulièrement constituée, E jugera bon et les ou sociétés par Assemblée des Actionnaires. formes et conditions qui 0 de désigner personnes la société n'importe que une dans les les obtenir en gage pour elle est intéressée des émettre obligations Ces obligations porteront signatures cevoir et à la Société ou auquel à ces fins tous actes e auront été arrétées. bien appartenant et d'accomplit Président et du Trésorier. ou pour toute raison, du DU CONSEIL D'ADMINIS- faits nécessaires; à signer pour REUNIONS ET MEMBRES de désigner celui qui sera autorisé à ordre, notes, reçus, TRATION.

les les obtenir en gage pour elle est intéressée des émettre obligations Ces obligations porteront signatures cevoir et à la Société ou auquel à ces fins tous actes e auront été arrétées. bien appartenant et d'accomplit Président et du Trésorier. ou pour toute raison, du DU CONSEIL D'ADMINIS- faits nécessaires; à signer pour REUNIONS ET MEMBRES de désigner celui qui sera autorisé à ordre, notes, reçus, TRATION. biens et affaires, seront g) de la Société. les bons, billets et documents; 10.- La Société, ses d'au compte décharges, contrats Article Conseil dAdministration composé Chacun endos, chèques, administrés par membres un et d'au plus neuf membres. moins trois No.42 - Lundi 27 juin 1983 *LE MONITEUR> 480. Ces dits actionnaires sont les seuls autousés à voier personlequel des pouvoirs du ou aux Assemblées d'actionnaih) de déléguer n'importe de la Société, à tout nellement par procuration (à suivre) Conseil au cours des affaires courantes ou tout comité spé- res. Membre du Conseil d'Administration à officier ou agent, ou de concial ou permanent, ou tout de la Société nommés par AVIS DE FORMATION DE SOCIETE ANONYME férer de tels pouvoirs aux celui agents de les sous déléguer selon les terle Conseil, y compris estimeront convenir; Dénomination: S.A. mes et conditions qu'ils fonds de la Société qui ne BENNETT IMPORT-EXPORT i) d'investir immédiatement ou prêter les besoin, dans des investisse- Formation: 1983 ont été déposés et lui feront pas convenir (autres que le capital social Les statuts datés du 13 juin et de l'Inments qu'il estimera de temps à au Département du Commerce de la société) et de déplacer ces investissements enregistrés dustrie le vingt quatre juin 1983 au No. L-84 Folio à la autre, et Générale des Actionnai108 du registre VI à ce destiné et également Notaire Alj) de proposer à l'Assemblée toute augmentation du méme date pour minute en l'Etude du res toute modification aux Statuts, à terme. phonse SALGADO. capital ou la création d'obligations (à suivre) Siège Social: Port-au-Prince. ANONYME DENOMMEE: Durée: entières et consécutives SUITE DE LA SOCIETE ALIMENTAIRE ET Cinquante années SOCIETE DE PRODUCTION Objet: de toutes sortes de AGRICOLE S.A. (SOPRINA) l'achat, la vente,'exportation le commerce, la denrées, notamment café, cacao... de toutes Orpourra distribution, l'importation etl'exportation Article 6.- Le Conseil d'Administration et généralement toutes opérations la société d'un nouveau certificat en marchandises financières, industrielles, mobilières donner l'émission par certificat déclaré perdu ou détruit, sur commerciales, se rattachant à son objet. lieu et place de tout émise à cet effet, par la personne et immobilières remise d'une attestation ou détruit.

Orpourra distribution, l'importation etl'exportation Article 6.- Le Conseil d'Administration et généralement toutes opérations la société d'un nouveau certificat en marchandises financières, industrielles, mobilières donner l'émission par certificat déclaré perdu ou détruit, sur commerciales, se rattachant à son objet. lieu et place de tout émise à cet effet, par la personne et immobilières remise d'une attestation ou détruit. En autoriAnnée sociale: suivant. alléguant que le certificat a été perdu certificat, le Conseil ler octobre au 30 septembre sant une telle émission d'un nouveau discrétion et comme constiCapital social: d'Administration pourra, à sa demande Un million de dollars ($1,000.000,00) tuant une condition préalable à la dite émission, ou à son Fondateurs: d'un tel certificat perdu ou détruit, Bennett, Madame Ernest Bennett, Ernest au propriétaire légal d'en faire la publication de la manière Ernest Bennett Junior, Johanne Bennett Thiesfeld, Rudy représentant choisie par le Conseil et dépose ès-mains de la Société une Bennett, Ronald Bennett, Chantal Bennett. suffisante pour indemniser la société contre toutes Port-au-Prince le 24 juin 1983 garantie réclamations pouvant être présentées à cause de ce certificat déclaré perdu ou détruit et de l'émission d'un tel nouveau George A. Beaufils Pierre Gonzales Avocat certificat. Avocat Article 7.- Le transfert d'actions sera établi par une Le chèque émis au numéro suivant: inscription sur le registre d'actions de la société. La cession une déclaration écrite de transfert sur les regis155821 1403-11): à l'ordre de Fritzner PIERRE en datres s'opère de par la Société et signée de celui dont le nom figure sur le te (Art. du 31 janvier 1983 et s'élevant à Gdes 387.00 certificat d'action ou de son mandataire légalement consti- L'acétant égaré, est déclaré nul, duplicata devant en être dressé. tué à cette fin et sur remise du certificat à la société. tionnaire qui désire vendre ses actions devra préalablement Directeur du Trésor les offrir aux autres actionnaires selon les proportions chacun 3c: représentent le nombre d'actions détenues par actionnaires. Le prix auquel les actions seront ainsi offertes ERKATUM actionnaires sera celui qui aura été offert à l'acPrière de lire au Moniteur No. 57 du jeudi 7 août aux autres désire vendre, suivant offre écrite et valide le Décret autorisant le Département des Fitionnaire qui éventuel. Les actionnaires auront 1980 publiant à vendre pour compte soumise un acheteur nances et des Affaires Economiques St délai soixante (60), jours pour accepter ou refuser par de l'Etat Haitien un terrain domanial sis à Port-au-Prince, un R, ce celui qui désire vendre ses acMilitaire), à l'article 1 page 462,18re.colonne, écrit d'acheter, passé vendre délai, selon les termes de l'offre écriMartin, (Cité tions pourra alors les ce qui suit: te reçue par lui.

et des Affaires Economiques St délai soixante (60), jours pour accepter ou refuser par de l'Etat Haitien un terrain domanial sis à Port-au-Prince, un R, ce celui qui désire vendre ses acMilitaire), à l'article 1 page 462,18re.colonne, écrit d'acheter, passé vendre délai, selon les termes de l'offre écriMartin, (Cité tions pourra alors les ce qui suit: te reçue par lui. Article 1.- La Secrétairerie d'Etat des Finances et et attachés à l'acà vendre Article 8. - Les droits obligations des Affaires Economiques est autorisée Port-au- pour le titre en main qu'il passe. La propriéde l'Etat Haitien un terrain domanial sis à tion suivent quelque de plein droit l'adhésion aux stacompte St Martin (Cité Militaire), d'une superficie de té d'une action comporte de la société. Aucun bien de l'acPrince, à la somme de quatre mille cinq cents tuts et à l'acte constitutif être affecté au règlement 280m244 moyennant est borné au Nord par Wilson tionnaire de la Société ne pourra l'étendue des dettes, gdes (G. 4.500.00). Ce terrain l'Est l'Eglise des dettes de la société, quelle que soit ainsi connu, l'Etat; au Sud par une route;à et par un passasaufl les cas prévus par la loi. le livre de la Cité et à l'Ouest par Mme Marc TACQUES Les actionnaires dont les noms figurent sur la société. ge. d'actions de la Société sont les seuls reconnus par Grandes Antilles Killick No. 233 - Boite Postale 1746 - Fort-arPince, Haiti, Presses Nationales d Haiti - Rue Harnmerton