Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

C Soniter - a 1 - 1 Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 138ème Année No. 39 D'HAITI Directeur AN XXVIe. DE Serge PETIT-FRERE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Jeudi 16 Juin 1983 vente Vu le Décret du 16 Décrets des SOMMAIRE autorisant la biens du domaine janvier 1963 nances et des Affaires Secrétairerie d'Etat des Fiprivé de l'Etat; reglementant la compte de l'Etat Haitien Economiques à vendre 21 Vu le Décret de la niaux situés a (7) sept terrains doma- pour septembre 1982 Chambre Législative en date rouis et Mariani. Pétion-ville, Port-au-Prince, MontPouvoir Exécutif pour accordant lui pleins pouvoirs au du Arrêté déclarant deuxième lundi d'avril permettre de Chef du à T'Habitation d'Utilité Publique un terrain Lois, toutes les 1983, par Décrets prendre jusqu'au Arrêté mettant Campagnol, sis l'intégrité du mesures que ayant force de réformé à la retraite Commune le de Bainet. l'Etat, la territoire national nécessiteront et la sauvegarde de Arrêté Jean N. Fils-Aimé et tiatenensColione de la stabilité consolidation de l'Ordre et de de la la souveraineté de Pierre Louis liquidant le pension liquidant de 8a pension. économique et financière Paix, le maintien Charles lo) profondisement du de la Antoine Fils née (19161) et 20) de Vve l'ex-soldat urbaines, la défense bien-étre des Nation, l'apfeu son Anne Marie Dorvil André desi intérêts populations rurales et Rumle. époux, de son vivant aux droits de généraux de la Agent de la Considérant République; Suite de la Convention Police terrains de son domaine que l'Etat haitien a intérét à de la Propriété Industrielle. de Paris pour la Protection privé; vendre des Avis de des Sur le rapport du dénommées: fonetionnement Haytian des Sociétés Affaires Secrétaire d'Etat des té de Manufacturers S.A. anonymes Economiques Finances,et Suite des Production sociétés Industrielle et et SociéEt, après anonymes AlimentaireS.A. d'Etat: délibération en Internationale de dénommé.: Société Conseil des ging S.A.; Tadema Distribution S.A.; S.A.; Haiti PackaSecrétaires tion S.A.; Idéal Amusement Importation et DistribuAdvance S.A.; Mapou DECRETE: Secrétairerie Impon/Export S.A. S.A. et Article trie Extraits d'Etat du Commerce et des Affaires 1.- La Secrétairerie du Registre de lIndusest d'Etat des brique et de des Marques de compte de l'Etat Economiques autorisée à Finances et Avis Commerce. FaHaitien, cinq (5) vendre, pour Erratum Le terrains domaniaux: velt, d'une premier sis à à de trente deux superficie de 1.291 FortauPuncs, m235, l'avenue Rogse- (G.

des Affaires 1.- La Secrétairerie du Registre de lIndusest d'Etat des brique et de des Marques de compte de l'Etat Economiques autorisée à Finances et Avis Commerce. FaHaitien, cinq (5) vendre, pour Erratum Le terrains domaniaux: velt, d'une premier sis à à de trente deux superficie de 1.291 FortauPuncs, m235, l'avenue Rogse- (G. mille deux cent moyennantlas somme DECRET au Sud 32.283,00), par les est borné au Nord quatre vingt trois gourdes les sieurs Dieujuste sieurs Fernand et Gaston, par Croyance François, JEAN-CLAUDE DUVALIER canal, l'Etat et à Cadet, Elira l'État, à l'Est PRESIDENT A VIE DE LA Elizio, Elira l'Ouest par un passage Edouard, Mondssir et par un Vu les articles 90 REPUBLIQUE mun. Edouard, M. Albert commun, les sieurs Vu la et 93 de la Maurice et un tembre 1964 Loi du 26 juillet 1927 Constitution: eti le Le passage comrégissant les biens du Domaine Décret du 22 sepdeuxième, sis à Privé de l'Etat; somme Aubry, de d'une superficie de 76 Pontguirinos m2 52 à la Rue Dr. cinq mille gourdes (G. dm2, moyennant la 5.000,00). est bomé au No,39 - jeudi 16 Juin 1983 KLE MONITEUR: Nationale: d'Etat de lEducation P.P., à Le Secrétaire Yvette Dez, du Plan:" REPLAINMEVICTON Wilffid Civil, P.P.; au Sud par et à l'Ouest par André Le: Secrétaire d'Etat Nord par Dossous, P.P. Rue Dr. Aubry. Claude WEIL et des Sports: l'Est par TAgronome commune vers la d'Etat de la Jeunesse Civil et une sortie de la route de Le: Secrétaire Robert GERMAIN et des sis à la façade ouest de Le Secrétaire d'Etat des Mines Le troisième, commune de l'Arcahaie, Arrondisement m2 35 dm2, Ressources Energétiques Montrouis, d'une superficie de 3.045 cinq cents gourdes, Claude MOMPOINT Sociales: Por-au-Prince. la somme de sept mille M. Berthony Vieux, Le Secrétaire d'Etat des Affaires moyennant 7.500, 00), est bomé au Nord par à l'Est par la Route Théodore ACHILLE (G. Sud Méranthier, TEtat, I"Etat, au No.1 par et àl l'Ouest parla mer. DECRET Nationale nord de la Ruelle Pros Le quatrième. sis à la façade quartier de St-Antoine, ComDUVALIER ci-devant Ruelle Estimé, d'une superficie JEAN-CLAUDE VIE DE LA REPUBLIQUE per, de Port-au-Prince, de Douze mille cinq PRESIDENT A mune de 351 et Aronditsement m2 05, moyennant la somme est bomé au nord par Madaet 93 de la Constitution; cents gourdes (G.

Nationale nord de la Ruelle Pros Le quatrième. sis à la façade quartier de St-Antoine, ComDUVALIER ci-devant Ruelle Estimé, d'une superficie JEAN-CLAUDE VIE DE LA REPUBLIQUE per, de Port-au-Prince, de Douze mille cinq PRESIDENT A mune de 351 et Aronditsement m2 05, moyennant la somme est bomé au nord par Madaet 93 de la Constitution; cents gourdes (G. 12,500,00) l'Etat. 1 au sud par la ruelle la Prosper, ruelle Vu les articles 90 le Décret du 22 sepme Charitable Janvier, Edmond Polynice et à l'ouest par Vu la Loi du 26 juillet 1927 et Privé de l'Etat; à l'est par M. 1964 régissant les biens du Domaine Prévat. Carrefour, d'une super- tembre du 16 janvier 1963 réglementant la Le cinquième, sis à Mariani, la somme de Quatre mille PortVu le Décret du Domaine Privé de l'Etat; ficie de 231 m2 moyennant est bomé au nord parla P.P., route àl l'Est vente des biens en date du gourdes (G. 4.000,00), au sud par qui de droit, l'Etat. Décret de la Chambre Législative Chef du - au-Prinoe, Léogâne, l'Ouest par Alcinéus Valcin, Vu le accordant Pleins Pouvoirs au Yves Chéry et à 21 septembre 1982 de prendre jusqu'au de par abroge toutes Lois ou disposi- tous Pouvoir Exécutif pour Lui permettre Décrets ayant force Le présent Décret de Décrets, lundi d'avril 1983, par la de ou tous Décrets dispositions qui lui sont deuxième les que nécessiteront sauvegarde de tions de Lois, de Décrets-Lois du SecréLois, toutes mesures National et de la souveraineté Décrets-Lois ou dispositions et exécuté à la diligence l'intégrité du Territoire de T'Ordre et de la Piax, le maintieng contraires et sera publié Finances et des Affaires Economiques. l'Etat, la consolidation et financière de la Nation, et l'ap- urtaire d'Etat des le 30 de la stabilité économique du bien-étre des populations de la rurales Palais National, à Port-au-Prince, Généraux République; Donné au Profondisoment la défense des Intérêts 1983, An 180ème de Tindépendance. baines, a intérêt à vendre mars JEAN.CLAUDE DUVALIER Considérant que l'Etat Haitien deux terrains de son domaine privé; d'Etat des Finances et RPESIDENT: Sur le rapport du Secrétaire PAR LE d'Etat des Finances et des des Affaires Economiques, Le: Secrétaire Economiques délibération en Conseil des Secrétaires Affaires MERCERON Et après Frantz d'Etat du Commerce et de d'Etat: Le Secrétaire lIndustrie: DECRETE: Jacques B. SIMEON et de d'Etat des Finances et Le: Secrétaire d'Etat del l'Intérieur Article 1- La Secrétairerie autorisée à vendre pour comla Défense LAFONTANT Nationale: des Affaires Economiques deux (2) est terrains domaniaux: Roger d'Etat des Travaux Publics, pte de l'Etat Haitien de Le Secrétaire Fort National, d'une superficie Transports et Cowmunications Le premier sis à de deux mille soixante cing Alix CINEAS de la Présidence.

Secrétaire d'Etat del l'Intérieur Article 1- La Secrétairerie autorisée à vendre pour comla Défense LAFONTANT Nationale: des Affaires Economiques deux (2) est terrains domaniaux: Roger d'Etat des Travaux Publics, pte de l'Etat Haitien de Le Secrétaire Fort National, d'une superficie Transports et Cowmunications Le premier sis à de deux mille soixante cing Alix CINEAS de la Présidence. 59 mi 34, moyennant la somme est bomé au Nord par la route Le: Secrétaire d'Etat Publiques: (Gdes 2.065.00), Philozia EXCELLENT. TEtat;: et des Relations gourdes au Sud par par Lene de fInformation CHANOINE Fort National, SABY,1 l'Etat et àl T'Ouest Jean Marie d'Etat de laJustice: l'Est par Luc CASIMIR Le Secrétaire CASIMIR LALANE. Rodrigue d'Etat de la Santé Publique sis al Pétion-Ville, al lHabitation Chahe 1 Le Secrétaire Le deuxième 661 m52 dm. moyennant et de la Population: d'une superficie de 20.000.00). est bordi Ary. BORDES meau, de vingt mille gourdes (Gaes l'Etat; au Sud pe Le Secrétaire d'Etat de "'Agriculture, Rural: somme Nord M. Dunois SAINT-FLEUR l'Est M. Antoine Naturelles et du Développement au par T'Etat; à par des Ressources Nicot JULIEN M. Mirabeau l'Etat, ETHEART, et à i'Ouest par la rue Chafumeau 4 d'Etat des Affaires Etrangères ORLANDO, Le Secrétaire et des Cultes: Delmas 95. Jean-Robert ESTIME <LE MONITEUR> No.39 - Jeudi 16 Juin 1983 ARRETE: Article 2.- Le présent Décret abroge toutes Lois de déclaré d'Utilité Publique un terrain de Lois, tous Décrets ou dispositions Article 1.- Est de la Section Ruraou dispositions ou dispositions de Décrets-Lois sis u l'Habitation Campagnol dépendant Décrets, tous Décrets-Lois et exécuté à la diligenen la Commune de Bainet. qui lui sont contraires et sera publié Affaires Econole de Bas-de-Gandou, d'Etat des Finances et des QUAce du Secrétaire Article 2.- Ce terrain mesure UN HECTARE (1ha.40a. miques. National, à Port-au-Prince, le 30 ARES TRENTE NEUF CENTIARES Donné au Palais RANTE bomné au Nord. par l'Etat, au Sud par leshéritiers An 180ème de l'indépendance. 39ca.),est à l'Est par mars 1983, Horace CARRENARD, prétendus propriétaires, une autre route JEAN-CLAUDE DUVALIER une route voiturable et à l'Ouest prétendu par propriétaire. voiturable et Jean FLEURANTIN, PAR LE PRESIDENT: Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécu- et de des Sécrétaires d'Etat de l'Intérieur d'Etat des Finances té en la diligence des Finances et des Affaires EconoLe Secrétaire la Défense Nationale, et des Affaires Economiques: miques, chacun en ce qui le concerne. Frantz MERCERON à le 13 Le Secrétaire d'Etat de la Présidence, Donné au Palais National, Port-au-Prince, de l'Information et des Relations Publiques: mai 1983, An 180ème de l'Indépendance.

Etat de l'Intérieur d'Etat des Finances té en la diligence des Finances et des Affaires EconoLe Secrétaire la Défense Nationale, et des Affaires Economiques: miques, chacun en ce qui le concerne. Frantz MERCERON à le 13 Le Secrétaire d'Etat de la Présidence, Donné au Palais National, Port-au-Prince, de l'Information et des Relations Publiques: mai 1983, An 180ème de l'Indépendance. Jean Marie CHANOINE DUVALIER d'Etat de l'Intérieur JEAN-CLAUDE Le Secrétaire Nationale: et de la Défense Roger LAFONTANT PAR LE PRESIDENT: Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture Rural: de Ressources Naturelles et du Développement d'Etat de l'Intérieur et des JULIEN Le Secrétaire Nicot la Defense Nationale: Le Secrétaire d'Etat du Plan: Roger LAFONTANT Claude WEIL lIndustrie: Le Secrétaire d'Etat des Finances et des d'Etat du Commerce et de Le Secrétaire Affaires Economiques: Jacques B. SIMEON Frantz MERCERON Le Secrêtaire d'Etat des Travaux Publics, Transports et Communications: Alix CINEAS Sociales: ARRETE .Le Secrétaire d'Etat des Affaires Théodore ACHILLE Etrangères et des Cultes: JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat des Affaires ESTIMÉ PRESIDENT A VIE DE PA REPUBLIQUE Jean Robert Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; Rodrigue CASIMIR d'Etat de la Jeunesse et des Sports: le Décrei Le Secrétaire Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par Robert GERMAIN Nationale: 1957 et celui du 26 décembre 1961 sur la ReLe Secrétaire d'Etat de l'Education du 17 aout Militaires; Franck ST. VICTOR treite et la Pension Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique février 1937 sur la Réforme. modiet de la Population: Vu la Loi du 25 Volvick Rémy JOSEPH fiée par le Décret du 9 janvier 1959; Le Secrétaire d'Etat des Mines réformé Jean et des Ressources Energétiques: Considérant que le Lisutenant-Colonel d'Haiti, les condiClaude MOMPOINT N. FILS-AIME, Forces Armées être mis à la remplit retraite et bénéfitions prévues par la Loi pour cier de la pension militaire; ARRETE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et DUVALIER de la Défense Nationale. JEAN-CLAUDE PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE ARRETE: Le réformé Jean N. Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; 1964 sur les biens du Article 1.- lieutenant-Colonel d'Haiti, est mis à la retraite, Vu le Décret du 22 septembre FILS-AIME, Forces Armées à la somme de SEPT CENT Domaine privé de l'Etat; et sa pension est liquidée GOURDES (Gdes 780,00) par mois.

-CLAUDE PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE ARRETE: Le réformé Jean N. Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; 1964 sur les biens du Article 1.- lieutenant-Colonel d'Haiti, est mis à la retraite, Vu le Décret du 22 septembre FILS-AIME, Forces Armées à la somme de SEPT CENT Domaine privé de l'Etat; et sa pension est liquidée GOURDES (Gdes 780,00) par mois. QUATRE VINGTS Vu la Loi du 18 septembre 1979 sur T'expropriation Le montant de la valeur prévue par cet cause d'utilité publique; Article 2.- des Pensions pour Arrêté sera tiré des disponibilités de la Caisse Considérant qu'il y a lieu de déclarer d'utilité puolides Forces Armées d'Haiti. que une portion de terre; No.39 - Jeudi 16 Juin 1983 <LE MONITEURS AVIS et exécuté et Qu l'indus 3.- Le présent Arrété sera publié et de la DéLa Secrétairerie d'Etat du et Commerce les intéressés en particuArticle d'Etat de r'intérieur le en général sont du Secrétaire trie informe public Décret du 10 octobre 1979, àl la diligence lier que conformément au dans les limites de la Constifense Nationale. le 3 juin sous les réserves et l'acte constitutifet les Palais National, à Port-au-Prince, approuvés des lois de la République "HAYTIAN Donné au tution et société anonyme dénommée: le An 180ème de Tindépendance. statuts de la constatés par acte public 1983, DUVALIER S.A." Raoul Kénol, no JEAN-CLAUDE MANUPACTURERS de Me. Gaspard 28 avril 1983 au rapport social de taire à Port-au-Prince. la dite société au capital à En conséquence, fonctionner PAR LE PRESIDENT: mille dollars (520.000.00) est autorisée précédent. vingt au paragraphe d'Etat de r'Intérieur et de la sous les conditionsprerues le 10 Mai 1983. Le Secrétaire Nationale: Port-au-Prince Défense LAFONTANT B. SIMEON Roger Jacques Secrétaire d'Etat. ARRETE Joseph Raoul Kénol, NoPar devant Me. Gaspard identifié au No. 1191-K, JEAN-CLAUDE DUVALIER taire à Port-au-Prince, soussigné: au No. 11.531-11. PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE patenté au No. 51.769-B et imposé 93 et 94 de la Constitution; A COMPARU: Avocat, les Vu articles le DéMaitre Jean-Claude N. Léger, identifié propriétaire, au No. Loi du 28 juillet 1952, modifise 1961 par sur la et domicilié à Portau-Prince, Vu la 1957 et celui du 26 décembre demeurant au dit Me. cret du 17 août militairss. 12-L. a, par ces présentes, déposé de ses minutes: retraite et la pension JOSEPH Pierre-Louis Kénol Lequel pour étre mis ce jour au rang Société Anonyme déConsidérant que T'ex-soldat d'Haiti, remplissait, au Raoul L'Original des Statuts de la S.A." dacty" Forces Armées les conditions prévues MANUFACTURERS Charles (19161), de service, de ia pen- nommée: "HAYTIAN de papier blanc.

. a, par ces présentes, déposé de ses minutes: retraite et la pension JOSEPH Pierre-Louis Kénol Lequel pour étre mis ce jour au rang Société Anonyme déConsidérant que T'ex-soldat d'Haiti, remplissait, au Raoul L'Original des Statuts de la S.A." dacty" Forces Armées les conditions prévues MANUFACTURERS Charles (19161), de service, de ia pen- nommée: "HAYTIAN de papier blanc. du momeat de sa séparation mis à la retraite et bénéficier lographiés sur sept feuilles au Département la Loi pour étre Ces statuts ont été déposés mars mil neuf cent par et de Tindustrie le vingthuit 6 et desion militaire; Commerce No. 55 folio 105 du Registre leur enqu'il convient, pour le gouvenement dénommée; quatre vingt trois au à la minute des présentes après Considérant ci-dessus annexés de venir en aide à cette personne et meureront registrement. d'Etat de r'intérieur Sur le rapport du Sécrétaire DONT ACTE: en notre Etude ce de lal Défense Nationale; Fait et passé mil à Port-an-Prince neuf cent quatre vingt trois. le notaiARRETE: jour: vingt huit mars lecture, le comparant: a signé avec Pierre-Louis Et, après des préArticle 1.- Lex-soldat d'Haiti, JOSEPH est mis al la retrai- re. Ainsi signé en pareil endroit Raoul de la minute Kénol, notaire. Forces Armées de DEUX CENT Léger, Av; de est Charles (19161), à la somme sentes Me. Jean-Claude minute ensuite laquelle te, et sa pension est liquidée (Gdes 250.-) par mois. Ce dernier dépositaire de la mil CINQUANTE GOURDÉS écrit: le vingt huit avril No. valeur prevue par cet Enregistré à Port-au-Prince. Folio, Case, du Registre Article 2.- Le montans e de la la Caisse des Pensions neuf cent quatre vingt trois arrêté sera tiré des disponbilités des actes civils. Droit Fixe: des Forces Armées d'Haiti. exécuté Perçu Visa Timbre: (s) : Arreté sera publié et la Déle Directeur Général de TEnregistrement Article 3.- Le présent d'Etat de l'intérieur et de Pour du Secrétaire Anthony Adolphe. Kénol, Not. àl la diligence Collationné: Raoul fense Nationale. le 28 féPalais National, àl Port-au-Prince,! DENOMMEE: au Donné DE LA SOCIETE ANONYNE S.A. 1983, An 180èmc de Tindépendance. STATUTS vrier HAYTIAN MANUFACTURERS JEAN-CLAUDE DUVALIER. NOM SIEGE SOCIAL de la Société est HAYTIAN PAR LE PRESIDENT: Articie 1- Le nom Son siège social est à Port-aud'Etat de l'intencur MANUÉACTURERS S.A. Le Secrétaire Nationale: Prince et de la Défense LAFONTANT Dr. Roger <LE MONITEUR> 16 Juin 1983 a Port-au- - No.39 Jeudi Par devant Me. Monique Brisson, notaire Nos 3356-A, succurales identifié, patenté, imposé aux avoir une ou plusieurs d'Haiti Prince, La Société peut dans et hors de la République selon les 93124-GG; soussigné; en tels autres lieux pourra désigner Ont Companu: identifié le Conseil Administration Henri S. THEARD, que de ses affaires. 1.- Monsieur Charles demeurant et domicilié à nécessités No. 7663-AY propriétaire, au OBJET - DUREE l'assemblage et Port-au-Prince; N.

avoir une ou plusieurs d'Haiti Prince, La Société peut dans et hors de la République selon les 93124-GG; soussigné; en tels autres lieux pourra désigner Ont Companu: identifié le Conseil Administration Henri S. THEARD, que de ses affaires. 1.- Monsieur Charles demeurant et domicilié à nécessités No. 7663-AY propriétaire, au OBJET - DUREE l'assemblage et Port-au-Prince; N. Léger, identifié au No. Article 2.- La Société a pour objet de tous genres et de 2.- Monsieur demeurant Gilbert et domicilié à Port-au-Prince, mandataire la fabrication d'articles vestimentaires tissus de diverses qualités coupés 15-L propriétaire, son nom personnel que comme LTD. ade elle effectuera toutes opéagissant tant en & INVESTMENT tous types D'une provenant manière générale, indus- de la société E.I. EUROFOOD Suisse ou non. mobilières ou immobilièeres, commerciales, de ce projet yant son siège social à Genève en date à Genève, Suis- Cetrations en vue de la réalisation sous seing privé cent quatre vingt trois. trielles et financières haitiennes en vigueur. appert procuration deux avril mil neuf Markus Binggeli et par les lois se, du vingt de Messieurs été et permises est illimitée, sauf te est signée de ces derniers ont 3.- La durée de la Société des Actionnai Christian procuration Durussel. Les signatures notaire à Genève le vingt Article de T'Assemblée Générale par Me. Olivier Campert, vingt trois; la signature de décision contraire légalisées avril mil neuf cent quatre Général de la Répudeux le Consulat res. D'ACTIONS - OBLIGAcelui-ci a été légalisée Genève M méme jour. La dite procuration ety deà - CERTIFICATS blique d'Haiti la minute des présentes CAPITAL ensemble TIONS. autorisé est de vingt sera meurera enregistrée annexée. ont par ces présenArticle 4.- Le capital social en cent (100) actions de comparants, es-qualités, classée au rang de dollars (USS 20.000) divisé dont la totalité est sous Lesquels au notaire soussigné pour être les fins légales, nomille cents dollars (200) chacune, consistant en tes, déposé à la date de ce jour, à toutes des stadeux d'apports en nature ses minutes, délivrer copies ou extraits, une copie DE PROcrite en rémunération de du tamment en dénommée SOCIETEI S.A. machinerie et équipement. à de la date parution et tuts de la société anonyme ET aura ALIMENTAIRE La Société compter la propriété INDUSTRIELLE du vingt trois avril mil Moniteur publiant l'avis de fonctionnement, nature leurs apporteurs DUCTION S.A.). Ces statuts datés àl la machine au recto des dits apports en bon que état et libres de tou- (SOPRINA vingt trois sont écrits trente six artila jouisance étre, à ce moment, en neuf cent feuilles quatre de papier blanc, comportant de: Messieurs Charles garantiront de sept article transitoire, et signés Au verso de tes charges.

vingt trois avril mil Moniteur publiant l'avis de fonctionnement, nature leurs apporteurs DUCTION S.A.). Ces statuts datés àl la machine au recto des dits apports en bon que état et libres de tou- (SOPRINA vingt trois sont écrits trente six artila jouisance étre, à ce moment, en neuf cent feuilles quatre de papier blanc, comportant de: Messieurs Charles garantiront de sept article transitoire, et signés Au verso de tes charges. de la Société se- cles et un Gilbert N. Léger, es-qualités. du r 5.- Les certificats d'action le Conseil d'Admi- Henri S. Théard feuille et se trouve la mention: Enregistrement et de l'InArticle dans la forme approuvée par contraire aux pré- la septième au du Commerce de Proémis ront toutefois étre et les certifi- dépôt des statuts Département dénommée "Société nistration qui ne pourra seront nominatives dustrie de la Société Anonyme S.A." (SOPRINA S.A.) statuts. Les actions à souches et entrés Industrielle et Alimentaire le sents et tirés d'un registre d'action porte- duction Formée à Port-au-Prince enre- 'cats numérotés d'actions. Chaque certificat et sera si- Siège Social: Por-au-Prince. mil neuf cent quatre vingt trois. Dépôt No. L-70 dans le registre et le nombre d'actions du Secrétaire vingt trois avril cent quatre vingt trois ra: le nom de T'actionnaire d'un Vice-President, et le dix mai mil nruf gné du Président ou de Trésoner-Adjoint 107 Reg- VI. ou Fi ou du Trésorier Secretaure-Adjoint (à suivre) DONT ACTE: Etude le quade la Société. al Port-au-Prince, en notre Fait et passé vingt trois. èsAVIS torze mai mil neuf cent requis quatre de signer, les comparants, et de l'IndusAprès lecture, notaire. d'Etat du Commerce intéressés en partil'ont fait avec nous, La Secrétairerie et les qualités, N. Munique informe le public en générale Décret du 10 octobre 1979, S. Théard, Gilbert Léger; de trie au dans les limites de la (signé): Charles Hnri de la minute ensuite laquel culier que conformément sous les réserves et l'acte Constitutif Brisson notaire, dépositaire mil neuf sont approuvés et des Lois de la République dénommée: "SOCIETE le est écrit: à. le vingt mai No. Constitution de la société anonyme ET ALIMENTAIRE Enregistr Portau-Prince, Folio Case No. du Registre et les PRODUCTION statuts INDUSTRIELLE acte public le 20 mai cent quatre vingi trois DE (SOPRINA S.A.) constatés par Brisson, notaire à Portdes actes civils. S.A. de Me. Monique Perçu: Droit Fixe: 1983 au rapport Visa Timbre: : au-Prince. social de de T'Enregistrement (s) la dite société au capital Pour le Directeur Général En conséquence est autorisée à fonctionner Adolphe. vingt mille Dollars ($ 20.000.00) prévues au paragraphe précédent. Anthony les conditions Monique Brisson, Nôt, J0us 1983. Collationné: Port-au-Prince, le 3 juin (à suivre)!

Droit Fixe: 1983 au rapport Visa Timbre: : au-Prince. social de de T'Enregistrement (s) la dite société au capital Pour le Directeur Général En conséquence est autorisée à fonctionner Adolphe. vingt mille Dollars ($ 20.000.00) prévues au paragraphe précédent. Anthony les conditions Monique Brisson, Nôt, J0us 1983. Collationné: Port-au-Prince, le 3 juin (à suivre)! Jacques B. SIMEON Secrétaire d'Etat No.39 - Jeudi 16 Juin 1983 <LE MONITEUR> auront le droit de de Taugmnentation du capital de leur apport initial. ANONYME moment à celle-ci dans la proportion ET FIN DE LA SOCIETE participer d'actions sont nomiDENOMMEE. SUITE SOCIETE INTERNATIONALE S.A. Article 6.- Les titres définitifs souche revêtu d'un numéro ET DE DISTRIBUTION extraits d'un registre à du conseil d'adDE FABRICATION Joseph Raoul KENOL, no- natifs, et de la signature de deux membres actions s'opère par une Par devant Me Gaspard identifié au no 1191-K, d'ordre La cession de ces social. soussigné: ministration, faite au siège taire à Port-au-Prince, 51.769-B et imposé au no 12.535-11. déclaration de transfert un conpatenté au no 7.- La société est administrée membres par au moins ONT COMPARU: Article composé de trois T'assemblée identifié au no seil d'administration les actionnaires et nommés par Monsieur Raymond Roy, à Port-auchoisi parmi 1) demeurant et domicilié générale des actionnaires. d'administra 5637-AB, propriétaire, 8.- Le président du conseil de Prince. Citoyen Article la direction générale né. Charles Jean Paul Castera, tion assure sous sa responsabilité lui délèque à cet effet les pouvoirs de 2) Monsieur no 64.670, propriétaire, à Le conseil seul les fonctions Français, détenteur du passeport actuellement de passage la société. Si le président n'assure pas sur sa porposidemeurant à Saliers-de Bear cessaires. directeur général, le conseil d'administration à titre de directeur l'assister, lui adjoindre choisi Port-au-Prince. identifié au no 451-A, tion, peut, soit pour un de ses membres. soit tels un pouvoirs mandatiare qu'il juge 3) Monsieur Gérard Tardieu, à Por-au-Prince. général, hors de son sein, à qui il délèque demeurant et domicilié et dont il fixe la rémunération. propriétaire, no 8334-C, propriéconvenable se réunit su1 Frantz Brandt, identifié au Le sonseil d'administration 4) domicilié àl Portau-Prince, Article 9.- ou de son vice-president, taire, demeurant et déclaré la convocation de l'intérêt son président de la société l'exige, soit la lettre au "E Lesquels comparants ont, par ces qui présentes sera régie par les aussi souvent soit en que tout autre lieu indiqué dans former entre eux une société anonyme social, la moitié au et pas ses statuts.

Brandt, identifié au Le sonseil d'administration 4) domicilié àl Portau-Prince, Article 9.- ou de son vice-president, taire, demeurant et déclaré la convocation de l'intérêt son président de la société l'exige, soit la lettre au "E Lesquels comparants ont, par ces qui présentes sera régie par les aussi souvent soit en que tout autre lieu indiqué dans former entre eux une société anonyme social, la moitié au et pas ses statuts. convocation. la délibération, Lois en vigueur InPour la validité de ou représentée. de la société est: Société doit être présente Article 1- Le nom S.A. (SIPED) moins des administrateurs la des voix. L'admi Fabrication et de Distribution sont prises à majorité a deux voix. ternationale de Les délibérations un de ses collègues objet la fabrication nistrateur qui représente est a prépondérante. Article 2.- La société chaussures pour tressées et tous En cas de partage, la voix du président na d'emporte pièces et de tiges pour Toutes les contestations de toute ou dans ce domaine. Article 10.- le cours de la société autres produits fabriqués sur le peuvent s'élever pendant et la société Ol des produits ture que soit entre les actionnaires eux-mémes La commercialisation le marché intérieur, la participation de sa liquidation entre les actionnaires de marché extérieur et sur forme ce soit, à toutes ses administrateurs, chambre soit commerciale du Tribunal re tous moyens et sous quelque créées ou créer. sont soumis à la ne pourra cependant par et à toutes sociétés aucun actionnaire avoir soumis sa réclamation i entreprises industrielles com- Por-au-Prince, courir aux tribunaux avant d'un amiable. toutes opérations se rattaen vue règlement Et également mobilières ou immobilières ci-dessus défi- l'assemblée générale les élisent merciales, financières, à l'objet des présentes, parties chant directement ou indirectement similaire ou connexe. Pour Texécution sus-indiquées. ni ou à tout autre objet sauf domicile en leurs demeures La durée de la société est statuts. illimitée DONT ACTE: Article 3.- anticipée, prévus par les notre Etude ce les cas de dissolution établisseFait et passé à Por-au-Prince en trois. 4.- Le siège social ét le principal Le deux mars mil neuf cent quatre vingt Article anonyme seront à Por-au-Prince. décision du Con- jour: ont avec le ment de la société être transféré par simple du pays sous Et, après lecture, les comparants signé siège social peut en tout autre endroit la prochaine notaire. seil d'admunistration de cette décision par minute des présen réserve de ratification des actionnaires. Ainsi signé en pareil endroit de la Castera, Gérard Tar assemblée générale société est de Charles Jean Paul Ce demier dé Le capital social de la de cent tes: Raymond Roy, Raoul Kénol, notaire. écrit. Article 5.- en deux cents actions dieu, Frantz Brandt; ensuite de laquelle est mille dollars divisé positaire de la minute vingt chacune. étre par la créale quatre mars mil neul dollars social pourra augmenté délibération de à Port-au-Prince, no des acte: Le capital nouvelles en vertu d'une actionnaires prise Enregistré vingt trois, folio, case, du Registre tion d'actions générale extraordinaire des statuts de la société. cent quatre T'assemblée de l'article 31 des d'émissions des civils.

; ensuite de laquelle est mille dollars divisé positaire de la minute vingt chacune. étre par la créale quatre mars mil neul dollars social pourra augmenté délibération de à Port-au-Prince, no des acte: Le capital nouvelles en vertu d'une actionnaires prise Enregistré vingt trois, folio, case, du Registre tion d'actions générale extraordinaire des statuts de la société. cent quatre T'assemblée de l'article 31 des d'émissions des civils. Timbre: dans les assemblée conditions fixe les conditions à cet effet au droit fixe: Visa Cette ou délèque des pouvoirs au Perçu nouvelles actions Ceux qui seront actionnaires conseil d'administration. No. 39 - Jeudi 16 Juin 1983 *LE MONITEUR, Pour le Directeur Général de Anthony Adolphe I'Enregistrement (s): SUITE DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: HAITI Collationné Raoul Kénol, not. PACKAGING,S.A. Par devant Maitre Gérard D. Par devant Me. Gaspard Port-au.Prince, identifié au Charles, Notaire à taire à Port-au-Prince, soussigné: Joseph Raoul KENOL, no58557-B, imposé au No. No. 4650-F, patenté au No. patenté au no 39.022-B et identifié au no 9241-F, 8499, soussigné. imposé au no 46.379-CC. ONT COMPARU: A COMPARU: M. Yves MORAILLE, identifié au No. Monsieur 3064-B, Me. Wesner Lahens, identifié 1515-L, Guy DALLEMAND, identifié au priétaire demeurant et domicilié à Port-au-Prince. au no 636-AB, proEt Monsieur Patrick No. 6550-F, BELLANDE, identifié au No. Lequel a, par ces Tous trois Kénol pour être mis ce présentes, déposé au dit Me. Raoul Port-au-Prince. propriétaires, demeurant et jour au rang de ses minutes. domiciliés à dateurs Lesquels de la ont, Société par ces présentes, déclaré que les fonLe. procès-verbal de l'Assemblée PACKAGING S.A." au Anonyme dénommée: "HAITI tionnaires de la société anonyme dénommée Constitutive des acpour satisfaire aux capital social de vingt mille dollars, INTERNATIONALE DE FABRICATION ET "SOCIETE cinq du Décret du prescriptions des articles trois, BUTION S.A." dressé le trois DE DISTRIvingt huit août mil neuf quatre et vingt trois. mars mil neuf cent quatre cent soixante: manière 10) Ont souscrit la totalité du Ce suivante: capital social de la papier blanc procès-verbal demeurera dactylographie sur deux feuilles de Monsieur cents Yves MORAILLE: Vingt annexé â la minute dollars cinq actions de après son enregistrement. des présentes Monsieur Guy chacune soit cinq mille dollars. ueux DALLEMAND: cents dollars chacune soit huit mille Quarante actions de deux DONT ACTE: Monsieur Patrick BELLANDE: Trente dollars; Fait cents dollars chacune soit cinq actions de deux et passé à Port-au-Prince Et sept mille dollars; jour: trois mars mil neuf cent en notre Etude ce somme de 20) Ont versé le quart du capital quatre vingt trois.

après son enregistrement. des présentes Monsieur Guy chacune soit cinq mille dollars. ueux DALLEMAND: cents dollars chacune soit huit mille Quarante actions de deux DONT ACTE: Monsieur Patrick BELLANDE: Trente dollars; Fait cents dollars chacune soit cinq actions de deux et passé à Port-au-Prince Et sept mille dollars; jour: trois mars mil neuf cent en notre Etude ce somme de 20) Ont versé le quart du capital quatre vingt trois. ficat délivré cinq mille dollars, ainsi qu'il social d'un soit la par la Banque Nationale de appert certifiEt, après mars mil neuf cent Crédit le Dix huit lecture, le a quatre vingt trois. re. comparant sighé avec le notaiDONT ACTE: sentes: Ainsi Me. Wesner signé en pareil endroit de la minute des préFait et passé a nier Lahens; Raoul Kénol, notaire. Ce mars mil neuf cent Port-au-Prince, en l'Etude le trente dépositaire de la minute ensuite de derEt, quatre vingt trois. laquelle est écrit. notaire. après lecture, les comparants ont Enregistré à (signé): Y. MORAILLE; G. signé avec le cent quatre vingt trois, Port-au-Prince, folio, le quatre mars mil neuf la BELLANDE; Gérard D. DALLEMAND; Patrick civils. case, du registre no des actes minute au bas de laquelle CHARLES, est écrit: notaire dépositaire de Prince le six avril mil neuf cent Enregistré à Port-audu Registre No. quatre vingt trois; folio Perçu droit fixe: gourdes; Visa Timbre: des actes civils. Perçu, Droit Fixe: Trois case deux gdes. Visa Timbre: Pour le Directeur A. Général de Pour le Directeur Général de ADOLPHE, l'Enregistrement (s) : Anthony Adolphe I'Enregistrement (s): lère EXPEDITION Collationné Raoul Kénol, not. Collationné: Gérard D. Charles, Not. Commerce: Déposées et engistrées ont été au BANQUE NATIONALE DE CREDIT et de l'Industrie deux Département du constitutif et des statuts de la société expéditions de l'acte Société Internationale de anonyme dénommée: Port-au-Prince, le 18 mars 1983 A." au capital social de $ Fabrication 20.000.00 et de Distribution S. CERTIFICAT Port-au-Prince, Formée à et ayant son siège à Enregistrée le 13 avril 1983 Port-au-Prince No. L-31 le 4 mars 1983. fie avoir Par la présente, la Banque Folio 167 Reg 6 "HAITI ouvert, ce jour, pour compte Nationale de la société de Crédit, certiPACKAGING à former Jacques B. Siméon au montant de cinq mille S.A.", & 00/100 9 un compte courant No. 7226 Secrétaire d'Etat valeur représentant le 1/4 du Dollars de USCY ($5.000), gnée. Capital la Société sus-dési- No,39 - Jeudi 16 Juin 1983 <LE MONITEUR est de vingt mille dol436 Article 5.- Le Capital Social deux cents dollars chacune. certificat est délivré pour lars divisé en cents actions étre de augmenté au fur et à mesure En foi de quoi ce présent le Capital social pourra décision de TAssemblée Géné. du servir et valoir ce que de droit. des besoins de la Société Dans par tous les cas dsugnentation sera (signé): Banque Nationale de Crédit.

udi 16 Juin 1983 <LE MONITEUR est de vingt mille dol436 Article 5.- Le Capital Social deux cents dollars chacune. certificat est délivré pour lars divisé en cents actions étre de augmenté au fur et à mesure En foi de quoi ce présent le Capital social pourra décision de TAssemblée Géné. du servir et valoir ce que de droit. des besoins de la Société Dans par tous les cas dsugnentation sera (signé): Banque Nationale de Crédit. rale des Actionnaires. l'offre des actions Rouvellement créées sur leur recent Capital social, et c'est séulement pourle six avril mil neuf cifaite d'abord aux actionnaires un délai d'un mois qu'elles Enregistré à Por-au-Prince du Registre No. des actes fus de les acquérir après quatre vingt trois; folio case gdes; Visa Timbre: une gde. ront etre offertes au tiers. libérées sont no vils; perçu, Droit Fixe:Deux (s) : Article 6.- Les actions entièrement forme de certificats le Directeur Général de TEnregistrement Elles se présenteront sous à souches, revétus Pour minstives. seront tirés d'un registre Directeur GéA. ADOLPHE. Charles, Not. d'actions qui d'ordre et signés par le Président conforme: Gérard D. d'un numéro vrier. Les signatures seront manuscrites. un déPour copie à néral et le Tre. des Actionnaires pourra fixer pénaGérard D. Charles, Notaire L'Assemblée Générale actions souscrites avec clause Par devant Maitre No. 4650-F, patenté au No. lai pour le paiement des Port-au-Prince, identifié No. 8499, au soussigné. le. un Con58557-B, imposé au Article 7- La société sera administrée au moins par dont un ONT COMPARU: de trois membres Secrétaire et un Trésorier. 3064-B seil d'Administration Général, un de trois memidentifié au No. No. Président Directeur comprendrait plus Monsieur Yves MORAILLE, identifié au Dans le cas où le Comseil Conseillers. élisent Monsieur Guy DALLEMAND, bres, il y aura un ou des des les parties identifié au No. Pour l'exécution présentes, 1515-L, Et Monsieur Patrick BELLANDE, domicile à Portau-Prince. et domiciliés à 6550-F, demeurant DONT ACTE: Tous trois propriétaires, désirant l'Etude le trente Port-au-Prince, déclaré que en Lesquels ont, par ces présentes, accomplise Fait et passé à Por-au-Prince, Société Anonyme ils ont, après la constituneuf cent quatre vingt trois. ont signé avec" 1e fonder une prescrites par la loi adopté Générale des acmars mil après lecture, les comparants Pa ment des formalités l'Assemblée Et, Y. MORAILLE: G. DALLEMAND: déposition suivante approuvée par notaire. (signé): Gérard D. CHARLES, écrit: notaire Enregistré à tionnaires: et les trick BELLANDE; la minute au bas de laquelle est vingt trois; 1l est formé entre les comparants ci-après taire de le six avril mil neuf cent quatre Droit FiArticle 1.- des actions une Port-au-Prince No. des actes civils; Perçu, personnes qui seront propriétaires pourront l'étre uitérieurement, S.A." folio case du Registre Visa Timbre: deux gdes 80.

érard D. CHARLES, écrit: notaire Enregistré à tionnaires: et les trick BELLANDE; la minute au bas de laquelle est vingt trois; 1l est formé entre les comparants ci-après taire de le six avril mil neuf cent quatre Droit FiArticle 1.- des actions une Port-au-Prince No. des actes civils; Perçu, personnes qui seront propriétaires pourront l'étre uitérieurement, S.A." folio case du Registre Visa Timbre: deux gdes 80. créées et de celles dénommée: qui PHAHIPACKAGINGS xe: Onze gdes; (S) : Société Anonyme Général de l'Enregistrement siège social et son prinPour le Directeur Article 2.- La Société 2 son mais elle pourra avoir A. ADOLPHE. cipal établissement à Port-au-Prince, villes de la République et Conseil en deNot. des Bureaux dans d'autres dans les lieux choisis par le 1ère EXPEDITION Collationné: Gérard D. Charles, hors de la République , vingt trois et le trente a'Adminstration. principal la faL'an mil neuf cent quatre de la société dénommée: Article 3.- La Société a pour Elle objet pourra se livrer à mars les soussignés fondateurs S.A. se sont réunis en Assemblée de brication de matériel d'emballage. industrielles, financières, ou inHAITI PACKAGING les fommalités prévues par toutes. opérations commereiales, se rattachant directement conneaux fins de remplir 1960 sur la formation des mobilières et immobilières tous autres similaires ou Constitution 11 du Décret du 28 août directement à cet objet et T'article sociétés anonymes. suivantes ont été priou lules décisions xes. faire toutes ces opérations ou En conséquence, La Société pourra d'entre elles, pour son les compte tiers. El- ses par l'Assemblée. d'elles ou plusieurs avec de la société a été approuvé ne le compte de tiers, ou en association tous intérets et par1.- L'Acte Constitutif pour importer et exporter, prendre se rattacher aux échange de vue; de la société préalablele pourra dans toutes entreprises favoriser pouvant et cela par la créa- après 2.- Après lecture, les statuts du Commerce et de l'Indus ticipations ou de nature à les de. contrats, soumis au Département buts précités nouvelles, au moyen d'apports, ou autres ti- ment été sanctionnés. de fonds tion de sociétés d'obligations trie ont ne faisant aucun appel et achat d'actions, 3.- Les fondateurs chacun d'eux avait répondu souscription l'objet en vue ils ont constaté que la somme de cinq tres. Société aura la faculté de remplir et aussi complète- au public contracté et que par ainsi, La créée au même degré à Tengagement été versée. valeur CASH et duquel elle a été faire une personne physique. mille dollars a ont été faits en pourrait le 4.- Tous les apports accordé. ment que Société est illimitée sauf aucun avantage particulier n'a été Article 4.- La durée de la des Actionnaires. Générale décision de l'Assemblée KLE MONITEUR: 16 Juin 1983 en aucune No. 39 - Jeudi le partage ou la licitation; ni s'immiscer ils doivent, la As- mander dans les actes de son administration; aux inventaila réunion annuelle de prochaine d'Administre manière de leurs droits, s'en rapporter générale.

sauf aucun avantage particulier n'a été Article 4.- La durée de la des Actionnaires. Générale décision de l'Assemblée KLE MONITEUR: 16 Juin 1983 en aucune No. 39 - Jeudi le partage ou la licitation; ni s'immiscer ils doivent, la As- mander dans les actes de son administration; aux inventaila réunion annuelle de prochaine d'Administre manière de leurs droits, s'en rapporter générale. 5.- Jusqu'a le Conseil pour T'exercice delassemblée semblée Générale des actionnaires, comme suit: res sociaux et aux décisions à tion de la Société sera composé 13.- Les droits et obligations attachés après Article main qu'il passe, BELLANDE : Président suivent le titre dans quelque à Tarticle 10 M. Patrick DALLEMAND : Trésorier l'action cession a été enregistrée comme: prévu au dividende en M. Guy MORAILLE : Secrétaire que sa Le cessionnaires a seul droit La M. Yves dressé ci-dessus. des réserves. possession de procesverbal a été cours et à la part éventuelles de droit adhésion aux statuts En foi de quoi, le présent droit. d'une action emporte plein servir et valoir ce que de la société. pour Y. MO-- TITRE V BELLANDE; Guy DALLEMAND; (signé): RAILLE. Patrick le six avril mil neuf cent INTERETS DE LA SOCIETE Enregistré à Por-au-Prince du Registre No. des actes GESTION DES ORDINAIRES vingt trois; folio case Visa Timbre: une gde. ASSEMBLEES GENERALES quatre Droit Fixe: deux gdes; CONSEIL PAEMINISILAIDES civils; Perçu, (s) : COMMISSAIRES AUX COMPTES Général de TEaregistrement ANNEE SOCIALE Pour le Directeur REPARTITION DES BENEFICES SOCIAL A. ADOLPHE. Not. DU QUART DU CAPITAL conforme: Gérard D. Charles, PERTE réunis en assemblée Pour copie du Article 14.- Les actionnsires, de tout ce qui conceme ont été au Département conssouverainement de la Déposées et enregistrées de l'acte générale, décident assurer Tadministration et de l'incustrie deux expeditions Anonyme dénommée: la société. Ils désignent nommés pour pour un (1): an, pris parmi Commerce des statuts de la Société de $20.000.00 des mandataires le conseil d'admi titutif et S.A. au Capital Social à société et par eux, qui constituent de Tassemblée géHAITI PACKAGING Formée Port-au-Prince L34 eux révocables exécute les décisions des actionnaison siège à Portau-Prince 26 avril 1983 No. nistration. Celui-ci à la volonté et ayant avril 1983 Enregistrée le nérafie et est entièrement soumis le Folio 25 167 Reg. 6. res réunis en assemblée générale. de convocaCarl FERAILLEUR Général.

société et par eux, qui constituent de Tassemblée géHAITI PACKAGING Formée Port-au-Prince L34 eux révocables exécute les décisions des actionnaison siège à Portau-Prince 26 avril 1983 No. nistration. Celui-ci à la volonté et ayant avril 1983 Enregistrée le nérafie et est entièrement soumis le Folio 25 167 Reg. 6. res réunis en assemblée générale. de convocaCarl FERAILLEUR Général. 15.- Quelle que soit leur date à la Directeur Article qu'elles ont à prendre se rapportent à tion, si les décisions de la société, ou Tapplication générales DENOMMEE: gestion, à Tadministration des statuts, les assemblées ANONYME ou à Tinterprétation SUITE DE LA SOCIETE TADEMA HAITI, S.A. sont qualifiées d'ordinaires. réunis chaque année en assemLes actionnaires sont d'administration. dans droit, dans la blée générale ordinaire par le conseil la clôture de lexerci11.- Chaque action donne au les dix (10) premiers mois qui suivent dans l'avis de convocaArticle social, à une part proportionelle étre exercé aux heure et lieu indiqués ou être tout propriété de r'actif Ce droit ne peut ce, jour, pouvant se trouver àl T'étranger nombre des actions existantes. de tion, ce dernier Haiti que le lieu du siège soical. de et partage. autre endroit en etre qu'en cas liquidation dans les béordinaires peuvent confère en outre une part dans les Des assembiées générales le conseil d'administraChaque action vote et à la repnesentation Loi et par est même tenu de convoau la emptonnalonent donne droit fixées par convoquées cas d'urgence. Le conseil lui en est faite néfices, générales dans les conditions tion, en générale lorsque la demande au moins du capiAssemblées quer l'assemblée le quart les statuts. à représentant du jour les présents le droit à tout actionnaire, par des actionnaires faire inscrire à l'ordre Elle donne également connaissance ou copie tal social, qui pourront soumettre àl Tassemblée. de l'année, de prendre de tous qu'ils entendent toute époque lui-méme ou par un mandataire, générales questions aux assemblées généau siège social, par ont été soumis aux assemblées de ces Article 16.- Les convocations sont faites les documents qui années et des prochoveibans à ordinaires annuelles ou exeptionnelles par un avis inséré durant les 3 dernières du droit de communication prévu en rales francs au moins à l'avance Ce délai assemblées et d'user donne en outre le droit d'agir quinze jours s'éditant à Port-au-Prince. les elle T'article 36 des statuts; à l'article 50 des statuts. dana un quotidien à huit (8)jours francs pour assemblées dans les conditions préyues pourra étre réduit sur deuxième convocation. justice indivisibles à T'égard ordinaires réunies peuvent valablement 12.- Les actions sont pour chaToutes assemblées ordinaires des actionnaires Article qu'un propriétaire de se sans publicité, sil la totalité de la société ne reconnait indivis, sont tenus elle être constituées ou représentée.

des statuts. dana un quotidien à huit (8)jours francs pour assemblées dans les conditions préyues pourra étre réduit sur deuxième convocation. justice indivisibles à T'égard ordinaires réunies peuvent valablement 12.- Les actions sont pour chaToutes assemblées ordinaires des actionnaires Article qu'un propriétaire de se sans publicité, sil la totalité de la société ne reconnait indivis, sont tenus elle être constituées ou représentée. action. E coproprétaires, d'entre eux considéré par s'y trouve présente que représenter par un seul détenteurs d'actions doivent justifaire 17.-, Les avoir le droit d'assiscomme seul propriétaire. Article pour d'un actionnaires ne peufier de leur qualité d'actionnaires Les héritiers ou créanciers ce soit, requérir Tapposi- deter à l'assemblée générale. vent, sous quelque prétexte biens et que papiers de la société, en tion. des scellés sur les 16Juin 1983 No.39 - Jeudi <LE MONITEUR Elle délibère sur toutes autres de propositions la à l'assemres ou autres. a l'ordre du jour et qui ne sont pas étant compéten. spécifié actionnaires peut se faire représenter ou non. La portées de Générale ektraordinaire. de ceux figuUn actionnaire ce T'Assemblée ci-dessus à Texception à blée générale par, un mandataire, par le conseil d'administra- que les objets indiqués et à l'alinéa précédent, sont réputés des pouvoirs est arrétée au présent alinéa même si celui-ci forme rant l'ordre du jour des assemblées annuelles, tion. générale ordinaire, pour n'en avait pas fait mention. Article 18.- L'assemblée d'un nombre Générale, régulièrement valablement, doit étre composte au moins du capital Article 22.- L'Assemblée des actionnaires. Les délibérer représentant la moitié T'assemblée représente Tuniversalité à la loi d'actionnaires condition n'est pas remplie, formes constituée, de TAssemblée, prises conformément méme les absocial. Si cette à nouveau selon les duj prévues la délibérations obligent tous les actionnieres, générale est convoquée reproduisant T'ordre Dans jour, cette et aux statuts, ou dissidents. àl l'article 16, la convocation de la première assemblée. valables quel que sents, incapables de Géle résultat T'Assemblée date et réunion, les délibérations sont mais elles ne peuvent Article 23.- Les délibérations la des voix des memseconde d'actions représentée. du jour de la première ordinaire sont prises à majorité a autant de soit le nombre mis à lr'ordre nérale membre de TAssemblée porter que sur les objets bres présents. Chaque et représente d'actions, sans limitation. réunion. voix qu'il possède GéL'assemblée générale est présidée défaut, par Les délibérations de l'Assemblée les Article 19.- A son Article 24.- des signés par du conseil d'administration. est assisté de deux nérale sont constatées par procesverbaux la d'entre le majorité l'assemblée président élit son président. Celui-ci être choisi en dehors membres du bureau ou au moins par Les copies ou exscrutateurs et d'un secrétaire qui de peut scrutateurs sont remplies eux, et transcrits sur un registre à spécial.

de l'Assemblée les Article 19.- A son Article 24.- des signés par du conseil d'administration. est assisté de deux nérale sont constatées par procesverbaux la d'entre le majorité l'assemblée président élit son président. Celui-ci être choisi en dehors membres du bureau ou au moins par Les copies ou exscrutateurs et d'un secrétaire qui de peut scrutateurs sont remplies eux, et transcrits sur un registre à spécial. produire en justice ou de P'assemblée. Les fonctions au début de la séance qui traits de ces pochsveibaux signés par le Président ou par les deux actionnaires présents que par les pouvoirs qui ailleurs, sont valablement par représentent, tant par eux-mémes nombre d'actions. deux membres du Consiel d'Administration. Conété conférés, le plus grand par un leur ont de présence contenant les 25.- La Société est administrée moins, nomII est tenu une feuille présents ou représentés Article de trois (3), membres et choisis au à concuret domiciles des actionnaires chacun d'eux. Cette seil d'Administration Générale ordinaire titulaires noms nombre d'actions possédées par présents ou més par T'Assemblée parmi les actionnaires et le dôment émargée par les actionnairés bureau de Assemblée rence de deux membres de catégorie "A" et de un membre une acfeuille, et certifiée par le à tout d'au moins une action titulaires d'au moins leurs mandataires. social et doit être communiquée choisi parmi les actionnaires est déposée au siège tion de catégorie "B". requérant. exclusiveLes sont nommés pour ense 26.- du bureau rapportent réArticle adminjstrateurs l'année T'intervalle Les fonctions et à son fonctionnement une durée d'un (1) an, comprenant le premier de ment à la tenue T'Assemblée bureau ne sont jamais que provitre deux assemblées consécutives. lors Cependant, de la constitution resgulier; les décisions du soumises à un vote de TAssemblée Conseil d'Administration nommé Générale annuelle qui 6soires et restent toujours interessé peut provoquer. tera en fonction jusqu'à T'Assemblée de la fraction d'année qui se sera elle-mème, que tout le Constatuera sur les comptes de la Société. Cette AssemL'ordre du jour est arrêté par coulée depuis la constitution le Conseil entier. Article 20.- I n'y est porté que des propositions Géblée Générale renouvellera seil d'Administrations et celles du ressort de TAssemblée Conseil au se proroge toujaurs émanant du Conseil été au Le mandat des administrateurs annuelle qui nérale ordinaire qui ont communiquées avant la réunion, au nom d'acdroit jusqu'à T'Assemblée Générale Les membres moins vingt (20)jours francs minimum le quart du Capital sode plein normaale de leurs fonctions. tionnaires représentant au suit sortant Texpiration sont toujours rééligibles. (à suivre) cial. d'autres objets Il ne peut être mis en délibération sauf les résolutions qui à l'ordre du jour, discussion provoquée ANONYME DENOMMEE: que ceux portés directe de la SUITE DE LA SOCIETE S.A. seraient une conséquence IMPORTATION ET DISTRIBUTIONS par un de ceux-ci. annuelle entend Article 21.- L'Assemblée Générale sur les affaires sociaFORME ET CONDITIONS DE VALIle rapport du Conseil d'Administration: redresse les comptes et fixe Article 7.- ou les.

libération sauf les résolutions qui à l'ordre du jour, discussion provoquée ANONYME DENOMMEE: que ceux portés directe de la SUITE DE LA SOCIETE S.A. seraient une conséquence IMPORTATION ET DISTRIBUTIONS par un de ceux-ci. annuelle entend Article 21.- L'Assemblée Générale sur les affaires sociaFORME ET CONDITIONS DE VALIle rapport du Conseil d'Administration: redresse les comptes et fixe Article 7.- ou les. Elle discute, approuve Elle ou nomme, remplace, révoque DITE DES TITRES des actions sont de forme nominatives les dividendes à répartir. et les commissaires aux comp- du Les titres choix de lactionnaire. les acou réélit les administrateurs à la majorité des 3/4 les salaires d'en accor- au porteur Toutefois, au demeureront obligatoirement la des administes. Elle détermine si elle juge nécessaire affectées à la garantie de extraits gestion du registre à Conseil dADministration. simple celle des commissaires. tions Les titres des actions sont de la société et reder, et àl la majorité les autori- souches trateurs. numérotées, frappées du sceau et d'un membre du conElle confère au Conseil d'Administration où les à luiat- vêtues de la signature du président de r'action nominative et nécessaires pour tous les cas pouvoirs ceux des em- seil d'administration. Le numéro sations insuffisants. Elle autorise tribués seraient voie d'émission enigmsaniypoias prunts à faire par KLE MONITEUR: No,39 - Jeudi 16 Juin 1983 et que comporte cette donner repréfait tous les actes opérations compromettse. Il. du propriétaire de sentation. Il peut même transiger, avec ou sans paiement. demeure, domicile et adresse tenu spéciale- tous désistement et main levée valeurs molilières et tous le nom, seront enregistrés dans un transferts registre d'actions noacheter et vendre toutes il a la direction etl'adl'action fin au siège social. Les peut meubles et immeubles. Enfin, absolu des actiment à cette enregistrés. simple biens ainsi que le controle minatives y seront également actions au porteur se fait par ministration complète à un ou La cession des vités de la société. d'Administration peut confier ou non tradition. Le Conseil ou à des tiers actionnaires un DES ACTIONS plusieurs de ses membres ou des mandats spéciaux pour Article 8. - LIBERATION doivent étre libérées à la ia direction de la société Les actions au porteur moins des montants des actions ou plusieurs objets déterminés. souscription. Le quart au à la souscription et le ET DUREE DES souscrites est payable dates fixées par le ConArticle 14.- NOMINATION nominatives fois aux sont une ou plusieurs DES ADMINISTRATEUREE surplus en FONCTIONS membres du Conseil d'Administration relative des seil Administration. Les T'Assemblée Générale à la majorité des adminisDEFAUT DE LIBERATION dé- nommés par présents. Les mandats de 1 Assemblée Article 9.- libération des actions aux époques do voix des actionnaires fin année à l'issue Les A défaut de 8, l'intérêt est pour trateurs prennent chaque de l'exercice écoulé. conformément à l'article 12 olo l'an, sans qu'il à statuer sur les comptes Chaque admiterminées de retard, à raison de d'une demande en appelée sont indéfiniment rééligibles. toute la durée de chaque jour d'une mise en demeure ou d'exécution forcées administrateurs doit être propriétaire pendant sera affectée à la ga soit besoin des mesures nistrateur d'une action au moins qui cas de vacances justice et sans préjudice son mandat, En la législation en vigueur.

12 olo l'an, sans qu'il à statuer sur les comptes Chaque admiterminées de retard, à raison de d'une demande en appelée sont indéfiniment rééligibles. toute la durée de chaque jour d'une mise en demeure ou d'exécution forcées administrateurs doit être propriétaire pendant sera affectée à la ga soit besoin des mesures nistrateur d'une action au moins qui cas de vacances justice et sans préjudice son mandat, En la législation en vigueur. rantie des actes de Tadministrateurt Générale. prévues par DES ACTIONS jusqu'à la prochaine Assemblée Article 10.- INDIVISIBILITE de actions à ET DELIBERATION DU d'un ou plusieurs entre Article 15.- REUNION Les propriétaires sont tenus solidairement social quelque titre que ce soit, des actions qu'ils possè. CONSEILI OPADMTINISTRATIONE se réunit au siège vis-à-vis de la société, à l'égard tenus de se faire représenter Le Conseil d'Administration dans la convocation eux, qualité. Ils sont tout autre endroit indiqué du conseil d'addent en cette une seule et même personne. ou dans ou de trois membres tous moauprès de la société par émane du Président peut étre faite par ministration. La convocation Article 11.- PERTE D'ACTIONS action, duplicata pourra en yens et méme verbalement, du et du vice-président, En cas de perte d'une mais seulement après un En cas d'absence de président chaque séance celui des mem- en étre délivré au propriétaire inscrit de la capitale, au moins une le conseil désigne de la au moitié début au moins des administrateurs sont avis paru dans deux quotidiens trois mois. dividende bres présents Les décisions du Conseil Adminstration ou tout reppésentés fois par mois pendant l'intervalle, le paiement de de décès du exercice. la de ses membres présents est prépondéDans En cas prises a majorité voix, celle du président viendrait à étre do sera suspendu. ou ayants-droits bénéficieront En cas de partage des mant, ses héritiers, légataires rante. DU CONSBIL du délai couru. Article 16.- PROCES-VERBAL CONSEIL DADMINISTRATION sont coustatées par des - SOCIETE DPADMIRISTRATION du conseil DE LA Les délibérations un spécial. Les procès et 12.- ADMINISTRATIONT d'adminisinscrits sur registre les copies Article Société est administrée par un conseil et de 5 mem- prochs-verbant du Conseil Adminstration ainsi que du conseil ou La de trois membres au moins et un se- verbaux sont signés et certifiés par le président tration composé dont un président, un vice-président extraits bres au plus actionnaires de par deux administrateurs. DE LA SOCIETÉ crétaire-trésorier, Les sociétés et les personnes morales de son conseil d'adArticle 17.- DIRECTION direction société peuvent faire partie Le Président du Conseil a la de la présente du conseil de la société. D préside les réunions ministration. aux délibérations à cet et effective et celle du conseil Elles sont représentses ayant pouvoir générale Générale des actionnaires de la d'administration par une personne actionnaire FAssemblée Il assure la complète reprtientation sociétés et or n'est pas tenue d'etre pernonelement d'administration. de tous particuliers, les dolaquelle société. société en justice auprès ou i signe les chèques, décide la présente CONSEIL D'ADMI- ganisations publiques les privées.

effective et celle du conseil Elles sont représentses ayant pouvoir générale Générale des actionnaires de la d'administration par une personne actionnaire FAssemblée Il assure la complète reprtientation sociétés et or n'est pas tenue d'etre pernonelement d'administration. de tous particuliers, les dolaquelle société. société en justice auprès ou i signe les chèques, décide la présente CONSEIL D'ADMI- ganisations publiques les privées. actes concemant la socifté POUVOIRS DU effets et tous n peut Article 13.- cuments, par le Conseil WAdministration. NISTRATION. tous les droits dés et autorisés ses pouvoirs à un ou plusieurs gérants. Conseil d'Administration exercera établis par les lois, les déléguer DES - Le ASSEMBLEES tels ces droits sont de l'Assemblée GénéArticle 18.- COMPOSITION de la société, et E protsverbaux réservé à I'AsD'ADMISSION convo présents statuts Tout ce qui n'est pas de sa compé- CONDITION Assemblées Générales, régulièrement Les décirale des actionnaires. la loi ou les statuts est Les Puniversalité des actionnaires. Les Assemblée Générale par suivants, les- quées, représentent pour tous les actionnsires. les actionnsires. tence. muni des pouvoirs la so- sions sont Générales obligatoires se composent de tous Il est notamment limitatifs. I représente semblées sont énonciatifs et non de toutes autres administrationst quels ciété à l'égard des tiers et No. 39 - Jeudi 16 Juin 1983 <LE MONITEUR> jours avant la devra être faite au plus tard quinze cation à condition qu'elles date de la réunion. le soit le nombre de leurs actions, L'ordre du jour devra étre arrêté convoca- par quelque des versements exigibles. Article 26.- dans l'avis de soient libérées et inséré au président DE L'ASSEMBLEE conseil d'administration peut suggérer CONVOCATION un actionnaire dans l'ordre Article 19.- tion. Cependant, d'un point particulier GENERALE Générales se réunissent aux jour, du conseil l'introduction Les Assemblées dans l'avis de convocation. du jour. de communication heure etl lieu indiqués sont faites par lettre recommandée d'actions Article 27.- Le droit prendre de tous les docuLes convocations ou par planche au porteur de la solui même ou par un mandataire spécial et autres) appartient avec avis de réception adresses figurent dans les registres la par de la société (pièces comptables exercé dans un dédont les noms et avant la date projetée si pour l'una ments Ce droit peut être 11 peut, moins trente jours à tout actionnaire.

communication heure etl lieu indiqués sont faites par lettre recommandée d'actions Article 27.- Le droit prendre de tous les docuLes convocations ou par planche au porteur de la solui même ou par un mandataire spécial et autres) appartient avec avis de réception adresses figurent dans les registres la par de la société (pièces comptables exercé dans un dédont les noms et avant la date projetée si pour l'una ments Ce droit peut être 11 peut, moins trente jours à tout actionnaire. l'assemblée générale. ciété, au sera annexée au probswverbal lai de quinze jours précédant ou des renseiréunion. La planche d'actions sont d'accord, du sur délai T'opportuni- ci-dessus si le cas l'exige, réclamer des social éclatrcisements ou au lieu de la commission nimité des porteurs il peut être passé outre gnements au lieu du siège té d'une réunion, administrative. prévu. générale des actionnaires 20.- ORDRE DU JOUR le Conseil d'AdArticle 28.- L'assemblée l'an aux fins d'élire les membres des Article doit étre arrêté par dans réunit au moins une fois les rapports L.ordre du jour des actionnaires se d'examiner à la reministration et porté connaissance tout actionnaire peut du conseil d'administration, de fixer la valeur des société actions, et d'approuver d'examiner Cependant Tintroduc- administrateurs, de la l'avis de convocation. du conseil d'administration l'assem- le bilan et les états financiers être soumises à son ap quérir du président dans l'ordre du jour. Néanmoins, des toutes autres questions qui peuvent tion d'un point de discuter et de statuer sur questions préciation. blée peut décider ordinaire ne peut autrgs et relevant de sa compétence. ORDIArticle 29.- L'assemblée générale convocation que par la ASSEMBLEE GENERALE délibérer valablement sur première Au cas où cette maArticle 21.- POUVOIRS chaque d'au moins 51 o/o d'actions. à une nouvelle NAIRE - COMPETENCE Générale ordinaire se réunit d'administra présence jorité n'est pas constatée, il sera seront procédé valables quel que soit L'Assemblée d'élire les membres du conseil sur la situa- convocation. Les délibérations ou mais elles ne aux fins représentées, l'orannée d'examiner le rapport des administrateurs d'approuver le bilan et le nombre d'actions présentes sur les questions prévues dans tion, active et passive de la société, de fixer la valeur des ac- peuvent être porter que tion financiers de la société, soumises àl l'as- dre du jour. celle les états toutes autres questions et nécessité des Générale esi Cette appelée Astions et d'examiner des lois, usages sera Article 30.- L'Asemblée ne modifient les statuts. a semblée, en conformité des administrateurs décisions qui décider sur tout ce qui affaires, La copie du rapport (à suivre) à prendre Générale ordinaire peut Ses délibérations sont coil soumise à chaque action. semblée trait à la vie méme de la Société. tenu au siège de la Société. signées dans un registre spécial étre délivrée par le Président ANONYME DENOMMEE: Tout extrait ou copie du pourra Conseil. SUITE DE LA SOCIETE S.A. ou par deux membres IDEAL AMUSEMENTS générale extraorlinaire s'occupe de tour ce qui a Article 31.- L'Assemblée les statuts dans ioutes icu1s Article 23.- Le secrétaire les proceswerbaut des as- est seule habilitee à modifier decider ou autorise: l'aug.

étre délivrée par le Président ANONYME DENOMMEE: Tout extrait ou copie du pourra Conseil. SUITE DE LA SOCIETE S.A. ou par deux membres IDEAL AMUSEMENTS générale extraorlinaire s'occupe de tour ce qui a Article 31.- L'Assemblée les statuts dans ioutes icu1s Article 23.- Le secrétaire les proceswerbaut des as- est seule habilitee à modifier decider ou autorise: l'aug. du trait à la correspondance, réunions rédige du conseil d'administra- les Elle peut également du capital, la modification semblées générales et des dossiers de la société y compris dispositions. mentation ou la réduction les conditions de leur transmis- ou <jén. Il a la garde des prénom et adresse des actionnai- et taux des actions ainsi que social, la modification directe la registre contenant les nom, le président du conseil à sion, le transtert du siège la fusion et la réunion de socié- ou sa Il en cas d'absence, attachées de l'objet social, son extension res. remplace, occasion toutes les attributions indirecte sociétés constituées; remplir, à cette Sa tâche n'est pas limitée. té avec d'autres sa liquidation. cette fonction. convoquée régu- dissolution anticipée; que si les actionnaires Article 24.- L'assemblée genérale, Ses déElle ne délibère valablement du capital sur T'universalité des actionnaires. incapapossedent la moitié. liesément, représente même absents, ou représentés le sur deuxième convocation. tous les actionnaires présents convocation et quart cisIomS obligent première doivent réunir les bles ou dissidents. en asrésolutions pour être valables Article 25.- Les actionnaires se réunissent au siège de la deux tiers Les des voix exprimées. générale ordinaire ou extraordinaire. dans l'avis de convosociale commence le ler octosemblée autre endroit désigné recomman32.- L'année de l'année suivansociété ou à tout se fera par lettre Article fin le trente septembre de la cation. L'avis de convocation adressé à chacun des actionnaires asse-mblée. bre pour prendre elle commence à partir signa- mil dée avec avis de réception la tenue de la dite te. Erxceptionnalenent, tin le trente septembre trente jours au moins avant avis publié dans un quo- ture. des présentes pour trois. prendre Elle pourra se faire également par en deux fois dans le même neuf cent quatre vingt tidien à fort tirage de la capitale Toutefois, la deuxième publiindiqué délai précedemment *LE MONITEUR> No.39 1 Jeudi 16 Juin' 1983 Poirier a souscrit quatre vingt dix M. Guy actions de cent dollars ($100.-) Huit Cents T'actionnaire huit (98) Neuf Mille 33.- en cas de contestation, les notifications chacune soit au total $9.800Article à Port-au-Prince pour Dollars une action devra élire domicile de tous actes d'huissiers. M. Carmelo Molaire a souscnt $ 100.- ser.isnuagnifcatend à la juridic- de cent dollars soit une action déclarent se soumettre M. Arioste Etienne a souscrit $1 100.- Les actionnaires civil de Port-au-Prince. de cent dollars soit tion du tribunal ju: du capital social minimum de domicile, les notifications du tribunal 2.- Is ont versé le quart Cent Cinquante Dollars A défaut valablement d'élection faites au parquet prévu al par la Loi soit Mille Nationale Deux de Crédit, ce confirmé diciaires seront (S 1.250.00) à la Banque la dite Banque et daté du vingt civil de Port-au-Prince.

1 100.- Les actionnaires civil de Port-au-Prince. de cent dollars soit tion du tribunal ju: du capital social minimum de domicile, les notifications du tribunal 2.- Is ont versé le quart Cent Cinquante Dollars A défaut valablement d'élection faites au parquet prévu al par la Loi soit Mille Nationale Deux de Crédit, ce confirmé diciaires seront (S 1.250.00) à la Banque la dite Banque et daté du vingt civil de Port-au-Prince. ou une un certificat délivré par demeuré annexé 34.- Dans le cas ou Une dissolution décidée par par mil neuf cent quatre vingt trois, en même temps Arucle reconnue nécessaire, elle sera des votes trois mars pour y être enregistré liquidation serait extraondinaire à la majorité libérées. aux présentes à Port-au-Prince en notre Tassemblée générale tiers des actions entièrement qu'elles. Dont acte fait et passé vingt trois. représentant les deux mil neuf douze avril mil neuf cent quatre le vingt trois février Etude ce jour les comparants Fait à Port-au-Prince, lecture, requis de signer vingt trois. Et après cent quatre Etienne, Carmelo l'ont fait avec nous notaire. Guy Poirier, Arioste Molaire, M. Guy Poirier; Ainsi signé: Ainsi signé: M. Carmelo Giordani notaire dépositaire Molaire. des statuts du Départe- M. Arioste Etienne, Me André au bas de laquelle est écrit: Enregstrement du dépôt de la Société anonyme de la minute des présentes cent du Commerce et de l'Industrie, S.A." au capital social le 23 avril mil neuf ment "IDEAL AMUSEMENT Port-au-PrinEnregistré à Port-au-Prince du no.des actes civils. dénommée dollars ($ 10.000.00) siège social, 1983 Dépôt enretrois, folio case registre de Dix mille le 23 février VI. quatre vingt ce formée àl Port-au-Prince, 1983 No L-53 Folio 105 registre Droit Fixe: gistré le 25 mars avril mil neuf Perçu à Port-au-Prince, le vingt no des actes Proportionnel Visa Timbre: Enregutre trois folio case du registre (S): cent quatre vingt Pour le Directeur Général de TEnregstrement civils: Onze gdes; visa timbres: six gdes; Perçu: droit fixe A. Adolphe André Giordani. not. (s): Collationné Général de rEnregistrement (à suivre) Pour le Directeur not. A Adolphe copie conforme André Giordani, Pour SOCIETE ANONYME DENOMMEE: Giordani notaire à Port-auSUITE DE LA MAPOU,S.A. Par devant Me. André identifié au no. 2-BM imposé. sociétés habiles à rePrince patenté au no.56334B de désigner les personnes ou quel soussigné la société n'importe au no.93394-G cevoir et obtenir en gage pour ou auquel elle est intéressée, tous Ont comparu: bien' appartenant à la société et d'accomplir à ces fins propriétaise demeurant et ou pour toute' autre raison, du 1- M.

. Par devant Me. André identifié au no. 2-BM imposé. sociétés habiles à rePrince patenté au no.56334B de désigner les personnes ou quel soussigné la société n'importe au no.93394-G cevoir et obtenir en gage pour ou auquel elle est intéressée, tous Ont comparu: bien' appartenant à la société et d'accomplir à ces fins propriétaise demeurant et ou pour toute' autre raison, du 1- M. Carmelo Molaire, identifié au no. 7696-C actes et faits de nécessaires; déléguer n'importe lequel des de la pouvoirs Société, à domicilié à Port-au-Prince, Poirier, citoyen canadien, propriétaire g) au cours des affaires courantes ou tout comité 2.- M. Guy à Montréal P.Q. Canada séjournant au no. Conseil du Conseil d'Administsation ou ou de demenrant et domicilié muni du passeport tout membre ou à tout officier agent, nommés actuellement à Port-an.Prince: spécial ou permanent, aux agents de la société selori les JC-418041-2. citoyen canadien propriéconférer de tels pouvoirs celui de les sous-déléguer 3.- M. Arioste Etienne, PQ Canada, séjourpar le Conseil, y. compris estimeront convenir: demeurant et domicilié à Montréal muni du passeport au termes et conditions qu'ils les fonds de la Société qui taire, actuellement à Fort-au-Prince: h) d'investir ou préter besoin, dans des investisnant JC-123355ne lui feront pas immédiatement (autres que le capital social no. déclaré qu'il estimera convenir de temps à comparants ont, par ces dénommée présentes "Idéal semerts de la société) evde déplacer ces investissements fondateurs Lesquels de la société anonymne social de dix mille dollars autre, et Générale des Actionnai- du que S.A." au capital du Décret-Loi i) de proposer àl T"Assemblée aux statuts, toute augmentation Amusement pour satisfaire aux prescriptions bis et 43 du code de comres toute modification à terme. (S 10.000.-) août 1960 des articles 35 1966 sur. les société capital ou la création d'obligations du 28 du Décret du 11 novembre du Conseil d'Admerce et Article 15.- Une réunion annuelle après la réunion ananonymes. social et li sera tenue immédiatement: souscrit la totalité du capital ministration 1.- Is de ont la manière suivante: béré le quart No. 39 - Jeudi 16 Juin 1983 <LE MONITEUR: de se livrer à la Article 3.- La société à vétements pour objet usés impropres à et au mede tissus et les opérations nécessaires Générale des Actionnaires des Action- transformation à toutes matière premiènuelle de l'Assemblée Générale des fins vestimentaires, de cette de endroit où s'est réunie T'Assemblée nécessaire en ce qui conau et à la transforation le et autres me convocation n'est d'Administra: recyclage le la coupe, raccomodage et en vue de la naires.

impropres à et au mede tissus et les opérations nécessaires Générale des Actionnaires des Action- transformation à toutes matière premiènuelle de l'Assemblée Générale des fins vestimentaires, de cette de endroit où s'est réunie T'Assemblée nécessaire en ce qui conau et à la transforation le et autres me convocation n'est d'Administra: recyclage le la coupe, raccomodage et en vue de la naires. Aucune réunion annuelle du Conseil Conseil re, telles nettoyage, et grades de vêtements tissus, d'objets ceme une telle réunions extraordinaires dudit Exécutoutes espèces le marché extérieur et de la fabrication elle pourra tion. De plus des sur demande de rOfficier du revente sur variés, destinés à l'exportation; peuvent étre convoquées en nombre des membres d'une en tissus à usages les vêtements pour T'exportation, et tif en Chef ou d'une majorité Un quorum pour la tenue la classer et empaqueter à toutes opérations d'importations et finis. Conseil d'Administration. d'Administration sera constitué absolue par des se livrer également des matières premières produits réunion du Conseil telle réunion de la majorité où un d'exportation à présence à une Au cas quo- elle également se livrer T'importation de ses membres du Conseil d'Admintstration, à une réunion quelconque, La société pourra nécessaires à Tscomplisement hyporum ne serait pas présent à autre date et un avis de n'étaient tel ajourne- pas de tous équipements acheter tous biens immobiliers. financières, pourra être ajournée retard donné aux membres qui quorum soit fins, louer, affermer, toutes opérations industrielles. se rattachant ment sera sans réunion et ce jusqu'à ce qu'un théquer, faire et immobilières présents à la commerciales. mobilières au but sus-relaté. constitué. du directement ou indirectement Conformément aux stipulations est d'une durée illimitée, Article 16.- membres du Conseil d'Administra colArticle 4.- La société des action: de Commerce, les personnelle ou de Passemblée générale la Loi Code aucune obligation Ils ne répondent sauf décision contraire de dissolution anticipée prévus par tion ne contractent des affaires de la société. naires et les cas lective à cause de leur mandat. Is pourront Société. cependant Ils peuet les présents statuts. dolque de l'exécution fonction rétribuée dans ia à une personsocial est de vingt mille nooccuper une de leurs pouvoirs Article 5.- Le capital en deux cents actions vent déléguer tout ou Tautorisation partie du Conseil d'A "Administra lars ou cent mille gourdes, chacune. divisé ne quelconque avec minatives de cent dollars tion. membres du Conêtre augmenté. au fur et à mesure géné17.- Les émoluments des rétribuée Ce capital pourra par décision de l'assemblée la Article n'occupant pas de fonction du Conseil des besoins de la société, soit par augnentation de valeur décision soit par seil d'Administration pourront étre fixés par rale des actionnaires, action initialement émise, dans la société nomjnale de chaque actions, soit par tout autre devront moyen étre dAdministration.

du Conêtre augmenté. au fur et à mesure géné17.- Les émoluments des rétribuée Ce capital pourra par décision de l'assemblée la Article n'occupant pas de fonction du Conseil des besoins de la société, soit par augnentation de valeur décision soit par seil d'Administration pourront étre fixés par rale des actionnaires, action initialement émise, dans la société nomjnale de chaque actions, soit par tout autre devront moyen étre dAdministration. GEémission de nouvelles la loi. Les nouvelles actions DE L'ASSEMBLEE - ACTIONNAIRES REUNIONS autorisé valeur par égale à celle des actions initiales. NERALE DES ACTIONNAIRES. Généralr d'une de la société auront toujours émises. un Les réunions de l'Assemblée tout autre Les fondateurs des nouvelles actions Article 18.- social de la Société ou en droit de prior.té dans l'achat est seront tenues au siège l'avis de convocatjon. s'exerce ce droit de priorité lieu que pourra désigner ExtraordiLe délai dans lequel Article 19.- Une Assemblée Générale avant T'Assemblée de un mois. extraites d'un carnet des Actionnaires sera convoquée à l'effet de nommer des 6.- Les actions seront directeur génaire Générale annuelle des actionnaires le voeu de la Loi Article numérotées et signées du pfesident selon (à suivre) à souches, de la société. aux comptes, le sceau (à suivre) Commissaires néral. Elles porteront SOCIETE ANONYME DENOMMEE: POUR LA SUITE DE LA HAITI S.A. (AIEHASA) DE LA CONVENTION DE PARIS ADVANCE IMPORTIEXPORTE SUITE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE PROTECTION Suit la teneur de l'annexe L'Union a un budget. les ANONYME DENOMMEE Article 16.- 1)a)) les recettes et STATUTS DE LA SOCIETE HAITI S.AAIEHASA) b) Le budget de PUnion comprend au budget des "ADVANCE IMPORT/EXPORTI propres à l'Union, sa contribution ainsi le cas échéant, entre les dépenses aux Unions, que, la Conférence 1.- Il est formé, par les présentes, ceux qui adhèredépenses communes la du budget de Article ci-après créées et la somme mise à disposition propriétaires des actions statuts, une société anonyme de T'Organisation. aux la suite aux présents S.A. (AIEHAcommunes ront par "ADVANCE IMPORTIEXRONT Sont considérées comme dépenses exclusivedénommée lois en la matière. c) ne sont pas attribuées autres SA) régie par les applicables social à PortUnions les dépenses mais qui également à une ou La plusieurs de l'Union La société aura son siège ment à lUnion, par Torganisation. part àl l'intérêt Article 2.- ou tout Unions administrées communes est proportionnele au-Prince. avoir des bureaux suivant les dans ces dépenses pour elle. Néanmoins, elle pourra le nécessaire, que ces dépenses présentent là où elle jugera autre établissement en Haiti. besoins de ses opérations No,39 - Jeudi 16 Juin 1983 *LE MONITEUR, exigences 2) Le de buaget de l'Union est arrété nions administrés coordination avec les budgets compte des tenu des 3) Le par FOorganisation. autres U- arrétées c) La proportion et les ces suivantes: budget de l'Union est financé ral et par l'Assemblée sur modalités de versement i) les par les ressour- tion.

issement en Haiti. besoins de ses opérations No,39 - Jeudi 16 Juin 1983 *LE MONITEUR, exigences 2) Le de buaget de l'Union est arrété nions administrés coordination avec les budgets compte des tenu des 3) Le par FOorganisation. autres U- arrétées c) La proportion et les ces suivantes: budget de l'Union est financé ral et par l'Assemblée sur modalités de versement i) les par les ressour- tion. après avis du Comité proposition de du Directeur géné- sont ii) les contributions taxes et des pays de lUnion; 7) a) coordination de T'Organisdus parl le Bureau intemational sommes dues pour les services territoire L'Accord de siège conclu avec iii) le produit de la au titre de ren- fonds de duquel POrganisation a son le pays sur le reau intemational vente des lUnion; vances. le roulement est siège prévoit que, si le àd ces publications; concemant l'Union et publications les droits du Bu- quelles elles montant de ces insuffisant, avances etles ce pays accorde des aiv) les dons, afférents sont accordées font conditions dans lesv) les loyers, legs et subventions; daccords Aussi séparés entre le pays en l'objet, dans chaque cas, 4) a) Pour déterminer intéréts et. autres revenus divers. pays dispose longremps ex qu'il est tenu cause et T'organisation. sa budget, chaque pays de l'Union part contributive dans officio d'un siège d'accorder au Comité des avances, ce paie ses contributions est rangé dans une classe le ont b) Le pays visé au exécutif. d'unités fixé comme suit: annuelles sur la base d'un nombre et des chacun le droit de dénoncer sous-alinéa a) et avances Torganisation Classe I. tion prend effet moyennant notification T'engagement d'accorder Classe II. laquelle elle a été trois ans après la fin par de écrit. La dénonciaClasse III 8) La notifiée. l'année au cours de Classe IV modalités vérification des comptes est Classe V. sieurs pays prévues de par le règlement assurée,, selon les Classe VI sont, avec leur l'Union ou par des financier, par un ou pluClasse VII consentement, controleurs extérieurs, qui b). A moins qu'il nel l'ait désignés par l'Assemblée. pays indique, au moment du fait précédemment, (à tification ou dépôt de son chaque suivre) rangé. Il peut d'adhésion, la classe dans laquelle instrument de rarieure, le pays changer doit de classe. S'il choisit il désire étre SECRETAIRERIE D'ETAT DU ses sessions en faire part àl une classe inféSERVICE ET DE COMMERCE début de ordinaires. Un tel l'Assemblée lors d'une de DES MARQUES LINDUSTRIE l'année civile suivant la changement prend effet au ET DE DE FABRIQUE c) La dite session. COMMERCE en un montant contribution dont le annuelle de chaque pays butions annuelles au rapport à la somme totale consiste 337-E, 339-E le méme que le rapport budget de l'Union de tous les des contriclasse dans laquelle i est entre le nombre des pays est tés de l'ensemble des range et le nombre total unités de la Il est certifié Extrait de la requête en date du d) Les contributions pays.

changement prend effet au ET DE DE FABRIQUE c) La dite session. COMMERCE en un montant contribution dont le annuelle de chaque pays butions annuelles au rapport à la somme totale consiste 337-E, 339-E le méme que le rapport budget de l'Union de tous les des contriclasse dans laquelle i est entre le nombre des pays est tés de l'ensemble des range et le nombre total unités de la Il est certifié Extrait de la requête en date du d) Les contributions pays. des uni- brique et de qu'aux termes de la loi sur 20 avril 1983 chaque année. sont dues au premier COMPANY INC. commerce de la Société THE les marques de fae) Un janvier de Etat de ayant son TAYLOR WINE butions pays en retard dans le binet New York siège social à ne peut exercer son droit paiement de ses contriSalès a présenté 14840, une E.U.A., représentée Hammondsport, organes de l'Union dont il de vote, dans marques: demande par le Caarriéré est est si aucun des, d'enregatrement des est redevable égal ou supérieur à celui membre, des le montant de son pour les deux années contributions dont il "TAYLOR un pendant, tel pays complètes "TAYLOR LAKE COUNTRY ce de son droit de vote peut étre autorisé à écoulées. CeCALIFORNIA que ce dernier estime au sein dudit organe conserverl aussi l'exerci- appartenent à la classe 33 CELLARS" exceptionnelles et inévitables. que le retard résulte de circonstances longtemps début D Dans le cas où lei No. 267-E d'un nouvel budget n'est pas est reconduit selon exercice, les le budget de T'année adopté avant le Extrait de la financier. modalités prévues par le précédente Il est-certifié qu'aux requéte en date du ler Mars 1983. 5) Le montant des règlement brique et de termes de la loi sur les services rendus le taxes et sommes dues siège social à Commerce 29 La Société Marques de Fanion est fixé Bureau international pour des sentée par le rue Tronchet, CLARINS, ayant son L'Assemblée par F Directeur général, au titre de l'U. Cabinet Salès, a 75008 Paris, France, etau Comité exécutif. qui en fait à gistrement de la marque: présenté une demande repré6) a) L'Union rapport d'enretitué par un versement possède un fonds de roulement l'Union. Si le fonds unique effectué cons- "CLARINS" de son sugmentation. devient insuffisant, chaque pays de appartenant à la classe 3. b) décide memn au fonds Le montant du versement celui-ci précité ou de sa initial de chaque 338-E *** est à participation la à au l'année proportionnel Tavementation mentation décidée. cours de laquelle le contribution fonds est de ce paysy Il est Extrait de la constitué oul certifié qu'aux termes requéte de en date du 20 avril brique et de la loi sur les DINAL FRIBOURG commerce la Société BRASSERIE marques de faS.A., ayant son siège social à DU CARFribourg, No.39 - Jeudi 16 Juin 1983 <LE MONITEUR> Fait à l'Hotel Communal, ou Siège de la Commis par le Cabinet Salès a présenté une desion Spéciale, le jour, mois et an que dessus. Suisse, représenté de la marque: mande d'enregistrement Dr. Louis C. Thomas "CARDINAL" Président de la Commission Communale de Port-au-Prince appartenant à la classe 32 Alfred Meator Baril Faustin Membre Membre Dr.

Jeudi 16 Juin 1983 <LE MONITEUR> Fait à l'Hotel Communal, ou Siège de la Commis par le Cabinet Salès a présenté une desion Spéciale, le jour, mois et an que dessus. Suisse, représenté de la marque: mande d'enregistrement Dr. Louis C. Thomas "CARDINAL" Président de la Commission Communale de Port-au-Prince appartenant à la classe 32 Alfred Meator Baril Faustin Membre Membre Dr. Louis C. Thomas AVIS Président de la Commission Communale de Port-au-Prince Lieu et date mardi sept juin mil neuf cent quatre vingt trois *** Communale de Port-au-Prince ou La Commission Spéciale d'inscription de la Commune de: émis aux numéros suivants: Commission Les chèques les articles 129, 130 et 133 de la Constitution; à l'ordre de THEODORE Vu 152164 (Art. d'Etat 1301-11) Aff. Sociales en date du 31 jan. du 30 août 1982. Chapitre II; ACHILLE, et Secrétaire à Gdes 2.583.75 Vu la Loi électorale 1983 s'élevant (Art. 1301-12) à l'ordre de THEODORE 152179 Secrétaire d'Etat Aff. Sociales en date du 31 jan Décret Communal du 22 octobre 1982; ACHILLE, Vu le 1983 et s'élevant à Gdes 1.485.00 à l'ordre du Dr. Josés POUPrésidentiel du 30 mai 1983, ordonnant 161496 (Art. 1404-12) et s'élevant à Gdes 595.- Vu l'Arrêté ad hoc d'inscription et l'ouverLARD en date du 31 janvier 1983 du Max CADET en la création des Commissions dans les Quartiers et Sections 758981 (Art. P.C.) à l'ordre à Dr. Gdes 990.- étant ture des sections d'inscription date du 31 janvier 1983 et s'élevant devant en être dressés. rurales; égarés, sont déclarés nuls, duplicata importe de former la liste générale des Directeur du Trésor Attendu qu'il de Port-au-Prince en vue de la te- (s) électeurs de la Commune Primaires appelées à élire nue prochaine des Assemblées *** les conseillers Communaux; Attendu qu'il importe en conséquence serviront de désigner de siège les Quartiers et les Sections rurales qui AVIS aux Sections d'inscription; soussigné Vital Saint-Louis, Préposé des Contri du Secrétaire d'Etat de l'IntéJe de Pestel, identifié au nos 6550 AT Et après approbation butions de la Commune lesfonctions de Receveur rieur; pour l'exercice en cours, avise exerçant le Pubilc, que j'ai fait choix de de TEnregistrement Fils identifié au nos 8138 AT, pour AVISE CE QUI SUIT: Monsieur Albert Gilles au Bureau de T'Enregistrement étre mon Commis-Signataire de l'Article 71 de la loi régissant la maréunissant les qualités rede Pestel au terme sa comme de la mienne proArticle 1.- Les citoyens Commune de Port-au-Prince tière, et jeréponds de signature quises pour être électeurs de la aux registres ouverts à pre en ce qui conceme le service.

registrement Fils identifié au nos 8138 AT, pour AVISE CE QUI SUIT: Monsieur Albert Gilles au Bureau de T'Enregistrement étre mon Commis-Signataire de l'Article 71 de la loi régissant la maréunissant les qualités rede Pestel au terme sa comme de la mienne proArticle 1.- Les citoyens Commune de Port-au-Prince tière, et jeréponds de signature quises pour être électeurs de la aux registres ouverts à pre en ce qui conceme le service. sont invités à venir se faire inscrire Ils recevront Vital Saint-Louis cet effet aux différents Sections la d'inscription. Loi électorale: articles 21 à Préposé des Contributions chacun la carte indiquée par 28 sur les formalités d'inscription. seront reçues tous les jours, dimanLes inscriptions inclus. (articles 21 à 28 de la Loi électoche et jours fériés pour les inscriptions). ERRATUM rale concernant les formalités No. 38 du Moniteur en Les listes des Commissions ad hoc d'insVeuillez lire comme suit au de la 1ère colonArticle 2.- affichées à l'hotel Communal, au Tribunal date du 13 Juin 1983 à la page 419 au bas criptions seront de la Commission Spéciale d'inscription. ne;en titre: de Paix ou au siège PARIS POUR LA Les locaux ou se tiendront les bureaux SUITE DE LA CONVENTION DE Article 3.- la date de la tenue de l'Assemblée Primaire PROTECTIONT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE de vote ainsi que ultérieurement. au lieu de: seront indiqués et ANONYME sera 4.- Le présent, avis imprimé, publié SUITE ET FIN DE LA SOCIETE Article des Agents de la Commune ou par la DENOMMEE: QUORUM TCORPORATION,SA exécuté à la diligence Commission Spéciale d'inscription. Postale 1746 - Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles Killick No. 233 - Boite Presses Natinnales d'Haiti - Rue. Hammerton