Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: ATESCL C SMonite Directeur D'HAITI Serge PETIT- T-FRERE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 25 avril XXVIe. DE LA REVOLUTION 138ème Année No. 28 AN du Sud et de la GrandeSud-Est, du Nord, du Nord-Est, comices les citoyennes et ciAnse à convoquer dans leurs cartes d'eiecieurs en vue de, dûment munis de leurs toyens l'élection des conseils communaux; SOMM IAIRE au scrutin constitue u délai d'inseription Considérant que la participation de stimuler T'accomplisseArrêté portant prorogation, des de l'Ouest, la un devoir civique et qu'il y a lieu le délai des inscriptions dans les Communes du Départements Nord'Est, du Sud et de ment de ce devoir en prorogeant du Nord, ci-dessus mentionnées; du Sud'Est, jeudi 7 avril 1983 dans les communes et Grand'Anse. le chômage le mort de Tousdu Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Arrêté prescrivant de la Sur le rapport de l'anniversaire Nationale; à l'occasion Louverture. de la société de la Défense d'Esaint autorisant le fonctionnement Tropiclae S.A." délibérations en conseil des Secrétaires Arrêté dénommée: "Huilerie Et après anonyme dénommées: Artaratat; (HUTROSA). Suite des sociétés anonymes d'Haiti, S.A. et la Société ARRETE ma, S.A.; Confections S.A. (SOFAMETSA), 19, - Métallique, des articles du 15 avril 1983, de Fabrication pour omissions statuts de la société 1.- A compter de la date les Reprodaction 24 et 25 des Article jusqu'au 8 mai opérations de 20, 21, 22, 23, Howtex, S.A. de l'Indusseront reprises et poursuivies les des departements et de dénommée: et dans communes du Sud, du Sud-Est, anonyme d'etat du Commerce de fabrid'inscriptions, du Nord-Est, Secrétairerie du Registre des marques l'Ouest, du Nord, trie Extraits la Graade-Anse. que et de commerce. 2.- Le présent Arrêté sera publié etexécutt et de la Avis. Article d'Etat de l'intérieur du Secrétaire à la diligence Nationale. Défense le 11 ARRETE Palais National à Port-au-Prince, DUVALIER Donné An 180ème au de T'indépendance. JEAN.CLAUDE A VIE DE LA REPUBLIQUE avril 1983, DUVALIER PRESIDENT JEAN-CLAUDE Vu les articles 90 et 93 de la date Constitution; du 30 août 1982; Vu la Loi électorale en du 22 octebre 1982 adap- PAR LE PRESIDENT: Vu le décret communale présidentiel à la Constitution en 1982 vigueur; Ortant la législation du 15 décembre de Vul'Arrêté présidentiel sur tout le territoire et d'Etat de l'Intérieur l'ouverture des inscriptions "Delmas Le Secrétaire Nationale: donnant de Portau.Prince." et de la Défense la République à l'exception 1983 invitant les Dr. Roger LAFONTANT Carrefour; I'Arrété présidentiel du 8 avril de l'Ouest, du Vu communales des départements commissions

ant la législation du 15 décembre de Vul'Arrêté présidentiel sur tout le territoire et d'Etat de l'Intérieur l'ouverture des inscriptions "Delmas Le Secrétaire Nationale: donnant de Portau.Prince." et de la Défense la République à l'exception 1983 invitant les Dr. Roger LAFONTANT Carrefour; I'Arrété présidentiel du 8 avril de l'Ouest, du Vu communales des départements commissions No. 28 - Lundi 25 avril 198 <LE MONITEUR> social de Vingt Mille Dollars ($ 20.000.00) SA), au capital le 25 mars 1983. ARRETE formée à Port-au-Prince DUVALIER Article 2.- Sont approuvés sous les réserves et dan JEAN-CLAUDE et des lois de la Républiqu PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE les limites de la Constitution de la dite société constaté l'acte constitutif et les statuts 1983. au rapport de Me. Gérar acte public le 18 mars Vu les Articles 93 et 94 de la Constitution; 1926 sur les Bd Charles, notaire à Port-au-Prince. Vu l'article 3 de la loi du 13 juillet 1931; La autorisation donnée, pou jours fériés, modifiée par celle du 17 de juillet à toute la Article 3.- et entier présente effet sous les conditions fixées Considérant qu'il convient Toussaint permettre Louverture, sortir son plein étre révoquée pour les causes e d'honorer la mémoire de de sa l'article 2 ci-dessus, pourra contraires au but d nation des Noirs, à l'occasion de l'anniversaire motifs y, contenus, pour les activités ses statuts, sans préjudic le premier de ses restes. la société et pour la violation de mort et du rapatriement des dommages intérêts envers ies tiers. du Secrétaire d'Etat de TIntérieur et et exécut Sur le rapport Commerce et de l'Industrie. Article 4.- Le présent Arrété sera publié et de l'Ir de la Défense Nationale,du du Secrétaire d'Etat du Commerce à la diligence ARRETE dustire. le Commerce et Palais Natioral, à Port-au-Prince, le 1 Article 1.- Les Services Publics, 1983 à l'occasion de Donné au de P'Industrie chômeront le jeudi 7 avril le P:écuravril 1983, An 180ème l'in:épendance. l'anniversaire de la mort de Toussaint Louverture, JEAN-CLAUDE DUVALIEI seur de l'Indépendance. Article 2.- Le présent arrêté sera publié et et exécuté de la PAR LE PRESIDENT: des Secrétaires d'Etat de l'intérieur d'Etat du Commerce à lz diligence du Commerce et de l'Industrie chacun Le Secrétaire l'Industrie: Défense Nationale; etde en ce qui le conceme. Jacques B. SIMÉON Palais National à Port-au-Prince le 6 avril Donné au Maître Gérard D. Charles, notaire à Port B 1983, An 180ème de l'indépendance. Par identifié devant au No. 4650 F, patenté au No. 58557 JEAX-CLAUDE DUVALIER au-Prince, imposé au No. 8499,soussigné. ONT COMPARU: PAR LE PRESIDENT Spritzer, identifié au No. 6080 d'Etat Moonsieur Stanley d'Améri Le Secrétaire Nationale demeurant et domicilié à New-York, Etats-Unis de l'Intérieur et de la Défense de passage à Port-au-Prince.

No. 4650 F, patenté au No. 58557 JEAX-CLAUDE DUVALIER au-Prince, imposé au No. 8499,soussigné. ONT COMPARU: PAR LE PRESIDENT Spritzer, identifié au No. 6080 d'Etat Moonsieur Stanley d'Améri Le Secrétaire Nationale demeurant et domicilié à New-York, Etats-Unis de l'Intérieur et de la Défense de passage à Port-au-Prince. A Roger LAI FONTANT que Lissade, Avocat dentifié au No. 124 Le Secrétaire d'Etat Et Me. demeurant Sary et domicilié à Port-au-Prince, agis du Commerce et de l'Industrie propriétaire de: 10) Monsieur Eddy Philippe et 20 Jacques B. SIMEON sant pour et au nom Robinson aux termes de leur procura Madame Elizabeth du quatorze mar tion respective en date à Port-au-Prince, trois; les dites procurations se ARRETE mil neuf cent quatre méme vingt temps que les présentes. DUVALIER ront enregistrées en ont par ces présen JEAN-CLAUDE VIE DE LA REPUBLIQUE Lesquels comparants ès-qualités être mis al PRESIDENT A tes déposé au dit Maitre Gérard D. Charles toutes pour expéditions né rang de ses minutes afin d'en délivrer dé Vu l'article 93 de la Constitution; cessaires l'original des statuts de la (HUTROSA)" société anonyme "Huilerie Tropicale S.A." Vu les articles 30 et suivants du Code de Commerce; nommée: six feuilles di dits statuts écrits à la machine sur Décret du 28 août 1960 organisant un régime Les du premier mars mi Vu le papier blanc et datés à Port-au-Prince, la mention que le dé spécial en faveur des sociétés anonymes; neuf cent quatre vingt trois, portent effectué au Département di constitutif et les statuts de la société ano- pôt des susdits statuts a été le dix sept mars mil neuf cen Vu l'acte "HUILERIE TROPICALE S.A. Commerce et de l'Industrie L-51, folio 105 du Registre 6. Le nyme dénommée: quatre vingt trois au No. que les présente (HUTROSA); statuts seront enregistrés en même temps du Secrétaire d'Etat du Commerce et auxquelles ils demeureront attachés. Sur le rapport de l'Industrie DONT ACTE:" ARRETE: Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude le dix huit Article 1.- Est autorisée à fonctionner la société mars mil neuf cent quatre vingt trois. dénommée: "Huilerie Tropicale S A. (HUTROanonyme <LE MONITEUR> No. 28 Lundi 25 avril 1983 TITRE VI lecture, les comparants es-qualités ont siEt, après Stanley Spritzer; Gary Lissa- - ELECTION DE DOMICILE gné avec le notaire. (signé): notaire dépositaire de la minute CONTESTATION de Av; Gérard D. Charles, à Port-au-Prince le Toutes contestations pouvant s'élever au bas de laquelle est écrit: Enregistré vingt trois; folio case Article 39.- de la Société ou de sa liquidation, soit envingt cinq mars mil neuf cent quatre Droit Fixe: Douze pendant le cours eux-mêmes, soit entre les actionnaires de du Registre No.

ILE gné avec le notaire. (signé): notaire dépositaire de la minute CONTESTATION de Av; Gérard D. Charles, à Port-au-Prince le Toutes contestations pouvant s'élever au bas de laquelle est écrit: Enregistré vingt trois; folio case Article 39.- de la Société ou de sa liquidation, soit envingt cinq mars mil neuf cent quatre Droit Fixe: Douze pendant le cours eux-mêmes, soit entre les actionnaires de du Registre No. des actes civils; Perçu, tre les actionnaires conformément à la loi et soumises Gdes; Visa Timbre: Deux Gdes 80; la Société, seront Commerciale jugées du Tribunal Civil de Port-auGénéral de l'Enregistrement (s) à la Chambre Pour le Directeur Prince. A. Adolphe. Article 40. - A cet effet tout actionnaire est obligé ou asCOLLATIONNE Gérard D. Charles, not. d'élire domicile à Port-au-Piince et toute notification suivre) signation lui sera faite régulièrement à ce domicile. (à A défaut d'élection de domicile, toutes Tribunal assignations Civil de pourront lui étre faites au Parquet du ANONYME DENOMPort-au-Prince. SUITE ET FIN DE LA SOCIETE S.A." ARTICLES TRANSITOIRES MEE : "ARTARAMA Article 41.- Les frais et honoraires des présents ceux sta- de tuts, des actes des Assemblées constitutives, comme d'actions et TITRE IV leur dépôt et publications, les frais d'émission les fondatoutes les autres dépenses que - FONDS DE REtrès amenés à engager - FISCALE INVENTAIRE généralement faire ou pourraient être ANNEE teurs auraient pu et l'organisation de la Société seSERVE. le ler octoen vue de la constitution elle et portés comme frais de premier éArticle 33.- L'Année Fiscale commence suivante. La première ront supportés par être assortis conformément à la loi. bre et finit le 30 septembre de l'année de temps entre la date tablissement pour et tous période fiscale comprendra définitive l'espace de la Société et le 30 septembre Article 42.- Pour faire les présents relatifs Statuts à la constitude la constitution actes, procès verbaux, dépôt et autres donnés au porteur 1983. dressé chaque année un bilan de tion de la Société, tous pouvoirs sont Article 34.- Il sera et pertes et un inventaire d'un original de ces documents. la Société; un compte de profits de la Société. Ces docuen trois et autant de général de toutes les propriétés du rapport des Administrateurs Fait à Port-au-Prince mil neuf originaux cent quatre vingt ments ainsi qu'une copie Société seront remis à chaque actioncopies ce premier septembre sur la situation de la moins avant la tenue de l'Assemblée deux. Mme Gladys naire quinze jours au aux comptes. (signé): Mad. MALEBRANCHE: Générale de nomination des Commissaires: MALBRANCHE; M. OCCENAD. des Statuts au Départedu dépôt TITRE V Enregistrement et de l'Industrie, de la Société Anony- de ment du Commerce S.A." au Capital Social DE GARANTIE "ARTARAMA, - ACTION me dénommée: à Port-auDIVIDENDES - PERTE Cinquante Mille Dollars ($50.000.00) Dépôt enregistré Formée le 29 sepla constitution Prince, le ler septembre 1982; 95 du Registre 6.

M. OCCENAD. des Statuts au Départedu dépôt TITRE V Enregistrement et de l'Industrie, de la Société Anony- de ment du Commerce S.A." au Capital Social DE GARANTIE "ARTARAMA, - ACTION me dénommée: à Port-auDIVIDENDES - PERTE Cinquante Mille Dollars ($50.000.00) Dépôt enregistré Formée le 29 sepla constitution Prince, le ler septembre 1982; 95 du Registre 6. Article 35.- Après les retenus pour constituetembre 1982 au No. K-89; folio du fonds de réserve, les nets profits enregistrés à repartir entre les des Etudes Juridiques (signé): Guy ront les disponibilités pour les dividendes Pour la Direction actionnaires. JOSEPH. à Port-au-Prince le huit février mil neuf du du capital sOEnregistré No. des actes Article 36.- - En cas de perte quart conwvoquer cent quatre vingt trois; folio case du Registre Visa Timbre: huit cial, les Administrateurs devront vérification obligatoirement des comptes pour civils; Perçu, Droit Fixe: Onze gourdes; une Assemblée Générale de de la liquidation de la Socié- gourdes; décider de la continuation'ou Général de l'Enregistrement (s) : té. Administrateurs doivent être proPour le Directeur Article 37.- Les Actions au moins. Ces actions A. Adolphe. Pour conforme. priétaires chacun de cinq de leur fonction seront déposées en copie pendant toute la durée Dans le cas d'Administrateur nonNotaire à Portgarantie de leur gestion. à la Société l'ensemPar devant Maitre Gérard D. Charles, propriétaire d'action, il devra en gage étre hypothéidentifié au No. 4650-F, patenté au No. 42395-B, ble de ses biens immobiliers qui obtienne ne pourront décharge de sa ges- au-Prince, imposé au No. 8499, soussigné. ques, ni alliénés jusqu'à ce qu'il tion. ONT COMPARU: Article 38. Dans le cas où une dissolution Généra- sera reCASSAGNOL épouse Daniel nécessaire, elle sera arrêtée par l'Assemblée Madam Madelcine d connue des comptès, statuant, avec une majorité MALBRANCHE, identifiés aux Nos. 778-A, le de vérification des trois quarts des actions en circulation. No.28 - Lundi 25 avril 1983 <LE MONITEUR> de (S) : Général TEnregistrement Pour le Directeur CRAAN épouse Roger MALEA. Adolphe. Gérard D. Charles, Not. Madame Gladys aux Nos. 780-A et 2090-A, No. 134-A. Pour copie conforme: BRANCHE, identifiés Marc OCCENAD, identifié au à PortNotaire àl PortMonsieur demeurant et domiciliés Par devant Maitre Gérard D. Charles, au No. 42395-B, Tous propriétaires, les fondaidentifié au No. 4650-F, patenté au-Prince. ont par ces présentes déclaré -ARTARAMA que au-Prince, imposé au No. 8499, soussigné, de Lesquels la Société Anonyme dénommée: Mille Dollars, pour saONT COMPARU: teu:s Social de Cinquante trois, et cinq S.A." au Capital des articles quatre, épouse Daniel tisfaire aux prescriptions huit août mil neuf cent soixante:- Madame Madeleine CASSAGNOL 778-A.

au-Prince. ont par ces présentes déclaré -ARTARAMA que au-Prince, imposé au No. 8499, soussigné, de Lesquels la Société Anonyme dénommée: Mille Dollars, pour saONT COMPARU: teu:s Social de Cinquante trois, et cinq S.A." au Capital des articles quatre, épouse Daniel tisfaire aux prescriptions huit août mil neuf cent soixante:- Madame Madeleine CASSAGNOL 778-A. .du Décret du vingt social de la identifiée au No. épouse Roger MALsouscrit la totalité du Capital MALBRANCHE, Madame Gladys CRAAN et 2090-A. 10), Ont Cinquante acidentifiés aux Nos. 780-A, identifié au No. 134-A. manière suivante: Daniel MALEBRANCHE: vingt cinq mille BRANCHE, Monsieur Marc OCCENAD, et domiciliés à PortMadame cents dollars chacune, soit Tous propriétaires, demeurant tions de cinq Trente actions de au-Prince. ces déclaré que, désirant dollars. Madame Roger MALBRANCHES mille dollars. Lesquels ont, par présentes, ils ont, après accomplissedollars chacune soit quinze actions de cinq fonder une Société Anonyme la loi, adopté la Constitucinq cents Marc OCCENAD: Vingt ment des formalités prescrites par Générale des AcMonsieur chacune soit dix mille dollars. tion suivante approuvée par TAssemblée cents dollars Social soit la tionnaires: Ont versé le quart du Capital ainsi qu'il apentre les propriétaires des et 20) mille deux cent cinquante dollars, de CréArticle 1.- I est fondé et de celles qui pourront l'ésomme de certificat délivré par la Banque Nationale vingt un. actions qui sont ci-après créées qui sera régie par pert d'un octobre mil neuf cent quatre tre ultérieurement, une Société Anonyme dit le quatorze statuts et les Lois Haitiennes. elle foncDONT ACTE: les présents son titre légal de Société Anonyme, S.A." Outre ARTARAMA, . en r'Etude le trente et tionnera sous la dénomination de se livrer à Fait et passé à Port-au-Prince, vingt trois. avec le Le but de la Société est commermil neuf cent quatre ont signé Article 2.- de établisements un janvier après lecture, les comparsnts Daniel MALd'un ou plusieurs T'exportation, l'imporEt, Mad. MALBRANCHE: Texploitation ciaux spécialisés dans la production, instruments et équipenotaire. (signe): Gladys MALBRANCHE: R. notaire MALBRANCHE: dépositaire tation et la vente d'articles divers, et autres. BRANCHE; Gérard D. CHARLES, écrit: Enregistré à Portments pour Architectes, Ingénieurs de social n'étant pas exhaus- de M. OCCENAD; au bas de laquelle est vingt trois; fo-. Cette définition T'objet au champ d'activité de la minute huit février mil neuf cent quatre Droit Fixe: ne saurait constituer limitation à d'autres enau-Prince le No. des actes civils;1 Perçu, tive Elle peut s'intéresser et participer à tout ce qui lo case du Registre la Société. connexes ou apparentées. notamment et articles Visa Timbre: (s) : treprises relève du domaine d'instruments, financières, équipements, commerciales, Directeur Général de TEnregistrement faire toutes opérations rattacher àl l'objet 80Pour le de génie, et immobilières pouvant se mobilières A. Adolphe.

actes civils;1 Perçu, tive Elle peut s'intéresser et participer à tout ce qui lo case du Registre la Société. connexes ou apparentées. notamment et articles Visa Timbre: (s) : treprises relève du domaine d'instruments, financières, équipements, commerciales, Directeur Général de TEnregistrement faire toutes opérations rattacher àl l'objet 80Pour le de génie, et immobilières pouvant se mobilières A. Adolphe. cial. la faculté de remplir et l'ob- aussi Gérard D. Charles, Not. La Société aura également a été créée, au même degré 1ère EXPEDITION COLLATIONNE: jet en vue duquel elle pourrait le faire une personne civile. DE CREDIT complêtement que BANQUE NATIONALE Le Siège et principel eublisoementdel ele 14 octobre 1981. Article-3.- Des succursales pourront déct Port-au-Prince, Société seront àl Port-au-Prinoe, transféré en tel lieu par simple deux tre établies et le dAdministration siège publiée dans quotiCERTIFICAT de Crédit, cersion du Conseil la Banque Nationale Courant aû diens de,la Capitale. durée Par la présente, ce jour en un Compte à forLa Société est constituée pour une tifie avoir reçu en dépôt S.A., Compte Spécial Société Dot Article 4.- du jour de sa constitution définitive de R Nom de ARTARAMA Deux Cent Cinquante & 00/100 illimitée à compter officiel *LE MONITEUR" la somme de Mille le 1/4 du Capital la au joumal sauf les cas de dissolumer Valeur représentant publication son fonctionnement, lars USCY ($1.250) vis autorisant au présent statut. de la Société. Certificat est délivré à la tion prévus Social de la Société est de En foi de quoi ce présent de droit. Article 5.- Le Capital Cent actions nominatives servir et valoir ce que Mille Dollars divisé en ations ne produiront pas Société, pour Nationale de Crédit. Cinquante de cinq cents dollars chacune. droit Ces au contrôle de la Sociétéet (signé): Banque d'intéréts, mais donneront nets de chaque année fiscale huit février mil neuf aux dividendes tirés des profits Enregistré à Port-au-Prince Folio case du Registre No. des acle. cent quatre vingt Droit trois; Fixe: Visa Timbre: tes civils; Perçu, KLEI MONITEUR> 25 avril 1983. de fonds No. 28 - Lundi Les fondateurs ne faisant aucun avait appel répondu à Social pourra ê3.- ils ont constaté que chacun d'eux la somme de Mille du Capital au public et par ainsi, Article 6. - Le montant fois, selon les besoins de T'engagement contracté que ($i.250.00) a été versée. Cash et en une ou plusieurs Générale et pourvu Deux cent cinquante dollars ont été faits en valeur tre augmenté par décision de TAssemblée souscrit et libéré intégrale4.- Tous les apports été accordé. la Société, originaire soit avantage particulier n'a de la prochaine Asque le Capital l'émission aucun Jusqu'à la réunion annuelle d'Administrament. du Capital se fera par d'abord aux 5.- Générale des Actionnaires, le Conseil suit: Cette augmentation dont l'offre en sera faite initia- semblée sera composé comme de nouvelles actions à leur participation tion de la Société actionnaires proportoneliement MALEBRANCHE: Présidente le.

la Société, originaire soit avantage particulier n'a de la prochaine Asque le Capital l'émission aucun Jusqu'à la réunion annuelle d'Administrament. du Capital se fera par d'abord aux 5.- Générale des Actionnaires, le Conseil suit: Cette augmentation dont l'offre en sera faite initia- semblée sera composé comme de nouvelles actions à leur participation tion de la Société actionnaires proportoneliement MALEBRANCHE: Présidente le. Con- Madame Daniel : Vrcereadent par un Marc OCCENAD est administrée l'AS- Monsieur Cnttare-titoner Article 7.- La Société membres, nommés par Madame Roger MALEBRANCHE: de Cinq d'une année. a été dressé seil d'Adminstration le procès-verbal semblée Générale pour une période En foi de quoi, présent de droit. du Conseil d'Administra- pour servir et valoir ce que Article 8.- Les membres Toutefois l'AsGladys MALBRANCHE: choisis parmi les Actionnaires. même Mad. MALEBRANCHE; tion seront conférer à une ou plusieurs du personnes Conseil d'Admi- (signé): M. OCCENAD. semblée peut à la Société des rôles au sein le huit février mil neuf étrangeres suivant les besoins de la cause. Enregistré à Port-au-Prince du Registre No. des acnistration d"Administraquatre vingt trois; folio case Visa Timbre: Une 9.- Les Membres du Conseil de salaire ou cent Droit Fixe: Deux gdes; Article la Société. L'allocation est tes civils; Perçu, tion sont rétribués par du Conseil d'Administration gourde. (s) : de redevances aux membres Générale des Actionnaires. Pour le Directeur Général de TEnregistrement fixé par l'Assemblée est com10.- Le Conseil d'Administration d'un Secrétaire, A. Adolphe. Pour copie conforme. Article d'un Vice-Président, posé d'un Président, du d'un Trésorier et d'un Suppléant. et enregistrées ont été au Département de l'acte consélisent doDéposées deux expéditions les parties et de l'industrie dénommée Pour Téxécution des présentes Commerce statuts de la Société Anonyme et atitutif et des au Capital Social de $50.000.00 le micile àl Port-au-Prince. ARTARAMA S.A." Formée à Portau-Prince FoDONT ACTE: yant son siège à Portau-Prince le 16 mars 1983 No. L-27 l'Etude le Trente 8 février 1983 Enregistrée à Port-au-Prince, en lio 166 Reg. 6. Fait et passé neuf cent quatre vingt trois. avec le Directeur Général. mil ont signé Carl FERAILLEUR: et un janvier après lecture, les comparants Daniel MALEt, Mad. MALBRANCHE: notaire. (signé): MALBRANCHE: R. MALBRANCHE: DENOMBRANCHE: Gladys notaire, dépositaure àl PortDE LA SOCIETE ANONYME Gérard D.CHARLES, écrit: SUITE ET FIN M. OCCENAD; bas de laquelle est Enregistré trois:foD'HAITI, S.A." de la minute au février mil neuf cent quatre vingt Droit Fixe: MEE: -CONFECTIONS au-Prince le huit No. des actes civils; Perçu, lio case du Registre Visa Timbre: (s) : TITRE VII Directeur Général de TEnregistrement dans toutes circonsPour le Article 33.- A toute époque et peut sur la proA. Adolphe.

. OCCENAD; bas de laquelle est Enregistré trois:foD'HAITI, S.A." de la minute au février mil neuf cent quatre vingt Droit Fixe: MEE: -CONFECTIONS au-Prince le huit No. des actes civils; Perçu, lio case du Registre Visa Timbre: (s) : TITRE VII Directeur Général de TEnregistrement dans toutes circonsPour le Article 33.- A toute époque et peut sur la proA. Adolphe. l'Assemblée Générale Extraordinaire prononcer la dissoluGérard D. Charles, Not. tances, du Conseil d'Administration. des deux tiers du Capital lère EXPEDITION COLLATIONNE: position tion de la Société. En cas de perte tenus de provoquer la réuvingt trois et le Trente et Social, les Administrateurs Générale sont de tous les Actionnaires pour la L'an mil neuf cent quatre nion de T'Assemblée de savoir s'il y a lieu de continuer un janvier, fondateurs de la Société dénommée: de Cons- statuer sur la de question la dissolution. décisions sont priLes soussignés sont réunis en Assemblée Société ou prononcer' Spéciale les S.A." se formalités prévues par l'artiPour cette Assemblée de 51 olo des voix; chaque action "ARTARAMA fins de remplir les la des soabsolue titution aux du 28 août 1960 sur formation ses à la majorité une voix. cle 11 du Décret suivantes ont été. pri- comptant pour Générale qui a prononcé ciétés anonymes. les décisions 34.- L'Assemblée du Conseil d'AdmiEn conséquence, été Article règle, sur la proposition ou plusieurs ses par TAssemblee: Constitutif de la Société a approuvé la dissolution le mode de liquidation et nomme un et la rémuné1.- L'Acte nistration, elle détermine les pouvoirs ou des après échange de vue; les statuts de la société préalable- liquidateurs dont la nomination du liqui2.- Après lecture, du Commerce et de lIndus- tion fixe ou propontionnele:1 ment soumis au Département trie ont été sanctionnés. No. 28 Lundi 25 avril 1983 <LE MONITEUR> Marie VOLCY épouse de Monsieur RayGénéral, des AdMadame aux Nos 9951-A et 4297-A, dateurs met fin aux pouvoirs du Directeur mond HIPPOLYTE, identifiés et domiciliés à Port-au-Prince, ministrateurs et du ou des Commissaires. et jusqu'à propriétaires , demeurant PILORGE, identifié au No. Pendant tout le cours de la liquidation l'actif SOEt Monsieur Frantz et domicilié à Port-audécision contraire, tous les éléments composant la 5568-B, propriétaire, demeurant réparti continuent à demeurer propriété Prince, non cial encore les Actionnaires ne possédant ces présentes, déclaré que les fonde l'étre moral et collectif, Lesquels ont, par dénommée: "CONFECbiens droit individuel. de la Société Anonyme sur ces aucun les pouvoirs de l'Assemblée dateurs D'HAITI S.A."a au Capital Social de Vingt Cinq MilPendant la liquidation, l'existence TIONS aux des Articles Générale Ordinaire continuent comme pendant le Dollars, pour satisfaire Décret du vingt prescriptions huit août mil neuf cent de la Société. et après avoir donné quatre et cinq du A l'expiration de la liquidation le des engagesoixante: quitus aux liquidateurs et après règlement la est emtotalité du Capital Social de la ments de la Société, le produit net de liquidation le capital des ac10) ont souscrit la ployé d'abord à amortir complêtement entre toutes les actions.

énérale Ordinaire continuent comme pendant le Dollars, pour satisfaire Décret du vingt prescriptions huit août mil neuf cent de la Société. et après avoir donné quatre et cinq du A l'expiration de la liquidation le des engagesoixante: quitus aux liquidateurs et après règlement la est emtotalité du Capital Social de la ments de la Société, le produit net de liquidation le capital des ac10) ont souscrit la ployé d'abord à amortir complêtement entre toutes les actions. manière suivante: André S. APAID: Quarante actions de tions et le surplus est réparti Monsieur dollars chacune soit dix mille dollars; deux cent cinquante VOLCY épouse de Monsieur RayTITRE VIII Madame Marie Quarante cinq actions de deux cent CONTESTATIONS mond HIPPOLYTE: chacune soit onze mille deux cent cincontestations qui peuvent s'élecinquante dollars Article 35.- Toutes de sa soit quante dollars; Quinze actions de deux le cours de la Société ou liquidation, Monsieur Frantz PILORGE: cent ver pendant la soit entre les Actionnaidollars chacune soit trois mille sept entre les actionnaires et Société, sociales sont jugées concent cinquante res eux-mêmes au sujet des Affaires des Tribu- cinquanté dollars; du minimum requis formément à la loi et soumises à la juridiction et 20) ont versé mille le quart dollars Capital appert certificat délivré de Port-au-Prince. soit la somme de cinq mil neuf naux compétents la Banque Nationale de Crédit le cinq janvier TITRE IX par cent quatre vingt trois. CONSTITUTION DE LA SOCIETE Article 36.- Les frais de constitution de la Société, GéDONT ACTE: établissement, 'seront portés aux frais le trois féceux de premier de la année sociale. Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude néraux et amortis au cours première des pièces vrier mil neuf cnet quatre vingt trois, Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présents Stalecture, les comparants ont signé avec le opérer le dépôt légal et la publication Et, après Marie R. Hyppour notaire (signé): André S. Apaid; Hippolyte; de tuts. et autant de copies à Port-auF. Pilorge; Gérard D. Charles Notaire dépositaire Fait en trois originaux André S. Apaid; M. Hippoly- polyte; la minute en suite de laquelle est écrit: Enregistré à Port- foPrince le 25 mai 1982 (signé): au-Prince le huit février mil neuf cent quatre vingt trois te;F. Pilorge. du dépôt des Statuts du Départe- lio case du Registre No des actes civils; Enregistrement de la Société Anonyment du Commerce et de l'Industrie, D'HAITI S.A." au CapiPerçu: Droit Fixe: trois deux Gdes; Gdes; me dénommée "CONFECTIONS Social: Port-au-Prince, ForVisa Timbres: tal Social de $25.000.00 le 25 Siège mai 1982, Dépôt enregistré le le Directeur Général de l'Enregistrement (s) : mée à Port-au-Prince, 1982, No. L-2 folio 96 du Registre VI, Pour 19 octobre des Etudes Juridiques (signé) : A. ADOLPHE. Pour la Direction Guy JOSEPH. lère EXPEDITION le huit février mil neuf Gérard D. Ch srles, Not. Enregistré à Port-au-Prince folio case du Registre No. des acCOLLATIONNE: cent quatre vingt trois, NATIONALE DE CREDIT tes civils, Gourdes. BANQUE le 5 janvier 1983.

-2 folio 96 du Registre VI, Pour 19 octobre des Etudes Juridiques (signé) : A. ADOLPHE. Pour la Direction Guy JOSEPH. lère EXPEDITION le huit février mil neuf Gérard D. Ch srles, Not. Enregistré à Port-au-Prince folio case du Registre No. des acCOLLATIONNE: cent quatre vingt trois, NATIONALE DE CREDIT tes civils, Gourdes. BANQUE le 5 janvier 1983. Visa Timbre: Port-au-Prince Perçu: Droit Fixe: Gourdes, le Directeur Général de T'Enregistrement (s) : CERTIFICAT Pour A. ADOLPHE. Par la présente, la Banque Nationale de Crédit, cerconforme: Gérard D. Charles, Not. ce au nom de Me Calixte DELAPour copie tifie avoir ouvert jour, de la Société à former CONFECMaitre Gérard D. Charles, Notaire à PortTOUR, pour compte S.A. un compte courant spécial No 7165 Par devant 4650-F, patenté au No. 42395-B, TIONS D'HAITI Mille & 00/100 Dollars USCY ($5.000) au-Prince, identifié au No. au montant de Cinq le 1/4 du Capital de la Société sus-désiimposé au No. 8499, soussigné, valeur représentant ONT COMPARU: gnée. certiticat est délivré à Me No. 7233-C En foi de quoi ce présent valoir ce que de droit. Monsieur André S. APAID, identifié au Calixte DELATOUR pour servir et demeurant et don-icilié à Port-au-Prince, oropriétaire, KLE MONITEUR: No. 28 - Lundi 25 avril 1983. Journal Officiel "LE MONITEUR" autoripublication au -nt sauf les cas de dissolution prévus de Crédit (signé): Em. Cassagnol; neuf cent sant son fonctionne Banque Nationale le huit février mil actes ci- aux présents statuts. de Enregistré à Port-au-Prince du Registre No des social est fixé à la somme vingt trois folio case Article 5.- Le Capital et divisé en cent actions de deux quatre cinq mille dollars vils; Droit Fixe: deux Gdes; vingt cent cinquante dullars chacune. Perçu: Visa Timbre: Une Gde; être augmenté en une (s) : Article 6.- - Le Capital pourra de l'Assemblée Directeur Général de TEnregistrement fois en vertu d'une délibération Pour le ou plusieurs prise dans les conditions prévues Générale Extraordinaire d'actions nouvelles A. ADOLPHE. D. Charles, Not. statuts, par la création en d'apconforme: Gérard aux présents ou attribuées représentations L'AsPour copie souscrites en espèces suite de fusion ou autrement. D. Charles Notaire à Portports en nature faits par fixera le taux et les condi- au Par devant Maitre Gérard 4650-F, patenté au No. 42395-B, semblée Générale Extraordinaire ou donnera tous pouvoirs identifié au No. tions des émissions nouvelles, les arrêter ou les réaliser. au-Prince, soussigné. pour imposé au No. 8499. Conseil d'Adminiatration imposer aux souscripteurs ONT COMPARU: Elle pourra notamment de toutes primes et en identifié au No. 7233-C, des actions nouvelles. le versement comme le jugera convenaMonsieur André S. APAID, à Port-au-Prince. décider l'emploi ou Taffectation de demeurant et domicilié épouse de Monsieur Rayble.

les arrêter ou les réaliser. au-Prince, soussigné. pour imposé au No. 8499. Conseil d'Adminiatration imposer aux souscripteurs ONT COMPARU: Elle pourra notamment de toutes primes et en identifié au No. 7233-C, des actions nouvelles. le versement comme le jugera convenaMonsieur André S. APAID, à Port-au-Prince. décider l'emploi ou Taffectation de demeurant et domicilié épouse de Monsieur Rayble. sont indivisibles à l'égard chapropriétaire. Madame Marie VOLCY Nos. 9951-A et 4297-A Article 7.- Les actions seul pour aux identifiés qui ne reconnait qu'un propristairer tenus de se faire mond HIPPOLYTE. demeurant et domi-iliés à Portau-Prince, identifié au No. la Société action. Les propriétaires indivis sont un seul d'entre eux propriétaires, Frantz PILORGE, que de la Société par Et Monsieur demeurant et domicilié à Port-au-Prin- représenter auprès elle comme propriétaire. 5568-A, propriétaire, désirant considéré par par un Condéclaré que est administrée ce, Lesquels ont, par ces présentes, accomplisseArticle 8.- La Société au moins et de cinq au plus Société Anonyme ils ont, après la constitude trois membres de la Soune fonder prescrites par la loi, adopté Générale des Acseil composé les actionnaires. les employés les supérieurs Sociétés à responsament des formalités par T'Assemblée pris parmi Les Sociétés en nom collectif, simple ou par tion suivante approuvée ciété. limitées, les Sociétés en commandite de la Société tionnaires: des bilités les Sociétés Anonymes, Actionnaires de son Conformé entre les propriétaires à action, faire partie Article 1.-, I est celles qui viendraient constituée peuvent sont les Sociétés créées et de toutes Anonyme qui sera présentement Elles de représentées: leurs gérants; les Sociéactions ci-après ultérieurement, une Société lois Haitiennes en seil dAdministration. limitées par un les Sociétés en étre créées Statuts et par les à responsabilitées collectif par un de leurs associés; un de leurs gérants régie par les présents Anonymes. tés en nom ou par action par un de leur vigueur sur les Sociétés 4 commandite simple les Sociétés Anonymes par délégué La Société qui prend la dénomination obiet: de également: et élisent doArticle 2.- D'HAITI S.A." aura pour les transactions Conseil d'Administration, l'éxécution des présentes les parties CONFECTIONS d'exécuter toutes textile ou de sa comPour traiter, de promouvoir. le cadre de l'industrie la micile al Port-au-Prince. s'inscrivant dans notamment T'assemblage, DONT ACTE: mercialisation, comprenant d'articles destinés àl T'exportation. toutes le trois féconfection de tous genres elle est appelé: à entreprendre mobià Port-au-Prince, en r'Etude D'une façon industrielles, générale, commera-les ou financières, directement ou Fait neuf et cent passé qlatre vingt trois, ont signé avec le opérations pouvant se rattacher d'en faciliter le vrier mil après lecture, les comparants R.

'assemblage, DONT ACTE: mercialisation, comprenant d'articles destinés àl T'exportation. toutes le trois féconfection de tous genres elle est appelé: à entreprendre mobià Port-au-Prince, en r'Etude D'une façon industrielles, générale, commera-les ou financières, directement ou Fait neuf et cent passé qlatre vingt trois, ont signé avec le opérations pouvant se rattacher d'en faciliter le vrier mil après lecture, les comparants R. Hippolylières ou immobilières social et susceptibles plus rémunéEt, André S. Apaid; M. Hippolyse: de la indirectement à l'objet l'extension pour le rendre notaire (signé): D. Charles, notaire dépositaire à Port-audeveloppement ou te; F. Pilorge; Gérard de est écrit: Enregistré trois folio au bas laquelle cent vingt teur. fixé à Port-au-Prince minute ie huit février mil neuf quatre Perçu, Droit Fixe: Article 3.- Le siège social est transféré en tout auPrince, du Registre No. des actes civils, 80/100. No. 18, il peut être décision du Conseil case Viy: Timbre: Trois Gourdes au Parc Industriel de la méme ville, par simple localité en vertu d'u- Dix Gourdes, de (s) : tre endroit autre TEnregistrement ou dans toute Extraordinaire des Pour le Directeur Général d'Administration, Générale de T'Assemblée dans un quotidien A. ne délibération notifiée par une insertion Adolphe. Actionnaires, des ateliers, dépôts, lère Gérard D. Charles, Not. de la Capitale. société peut avoir, en outre, les villes de provinExpédition Collationné: La bureaux et agences tant dans puisse en résulter une vingt trois et le trois dé- féfabriques, d'Haiti qu'à Tétranger, sans qu'il édictées par les préL'an mil neuf cent quatre de la Société Anonyme ces de compétence fondateurs se sont réunis dérogation aux règles vrier, les soussignés D'HAITI S.A." les formastatus. SCONFECTIONS aux fins de remplir sents pour une durée nommée: de Constitution 4.- La Société est constituée définitive par en Assemblée Article du jour de sa constitution illimitée, à compter No. 28 Lundi 25 avril 1983 KLE MONITEUR> des Actionnaires Article 19.- L'Assemblée Générale Tuniversalité des acdu 28 août 1960 sur constituée représente de chaque anl'article 11 du Décret régulièrement Elle se réunit au commencement Conseil lités le 'Adminisus formation prévues Res sociétés anonymes. suivantes ont été pri- tionnaires. sociale ou à une date fixée par fois qu'elle est convo-4 1 la les décisions née se réunit également chaque Elle être égaEn conséquence, tion. Elle par le Conseil. actionnaires peut représes par TAssemblée: quée ou été Estraordinstement par un plusieurs du CaConstitutif de la Société a approuvé lement convoquée quarante cinq pour cent de la (45 o/o) 1.- L'Acte sentant au moins auront pris l'initiative convocation.

à une date fixée par fois qu'elle est convo-4 1 la les décisions née se réunit également chaque Elle être égaEn conséquence, tion. Elle par le Conseil. actionnaires peut représes par TAssemblée: quée ou été Estraordinstement par un plusieurs du CaConstitutif de la Société a approuvé lement convoquée quarante cinq pour cent de la (45 o/o) 1.- L'Acte sentant au moins auront pris l'initiative convocation. après échange de vue; les statuts de la société préalable- pital Social et qui 2.- Après lecture, du Commerce et de P'IndusLe Président du Conseil d' Administra Secrétaire soumis au Département Article 20.- Générale et le ment sanctionnés. de fonds est Président de TAssemblée Générale. En cas trie ont été fondateurs ne faisant aucun avait appel répondu à tion est Secrétaire de T'Assemblée le remplace 3.- Les que chacun d'eux de cinq Trésorier du le Seretsre-Trdsioner tenu par un des au public ils ont constaté et que par ainsi, la somme d'absence de Président, Secrétaire de l'Assemblée sera l'engagement contracté a été versée. valeur cash et et le poste mille dollars (S5.000.00): ont été faits en Conseillers. délibèrera à la 4.- Tous les apports n'a été accordé. As21. - L'Assemblée Générale et dans l'intérêt aucun avantage particulier réunion annuelle de la prochaine Article des votes exprimés prend, la Loi. Les 5.- Jusqu'a la Actionnaires, le Conseil d'Adminis- majorité absolue les décisions permises des par semblée Générale des comme suit: de la Société, toutes à la majorité des voix actionnaires deux tiers tration de la Société sera composé décisions sont prises totalisant au moins les Président présents ou actions représentés libérées. circulaires adresMr. André S. APAID Vicr-Président (2/3)des Les convocations seront faites par ou par Mme Marie HIPPOLYTE secrétaire-Tresorier d'actions sous plis recommandés au moins quinMr. Frantz PILORGE dressé sées aux porteurs dans un Quotidien de la Capitale le Présia été S. avis publié et seront signées soit par En foi de quoi, le présent de procbs-vesbal, droit. (signé): André ze (is) jours à l'avance soit par le ou les actionnaires servir et valoir ce que dent ou losctetarc-tesoner cinq pour cent (45 olo)du pour M. Hippolyte; F. Pilorge. le huit février mil neuf au moins quarante l'initiative de la convocaApaid; Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des ac- représentant Social et qui auront pris vingt trois folio case Visa Timbre: Capital tion. Extraordinak. cent quatre Perçu, Droit Fixe: Deux Gourdes; Article 22.- Les Assemblée Générales sur convocation tes civils, à n'importe quelle époque, de tout grouUne Gourde.

F. Pilorge. le huit février mil neuf au moins quarante l'initiative de la convocaApaid; Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. des ac- représentant Social et qui auront pris vingt trois folio case Visa Timbre: Capital tion. Extraordinak. cent quatre Perçu, Droit Fixe: Deux Gourdes; Article 22.- Les Assemblée Générales sur convocation tes civils, à n'importe quelle époque, de tout grouUne Gourde. (S) : res se réunissent ou sur demande cinq pour Général de MEnregistrement du Conseil Administration au moins quarante Pour le Directeur d'actionnaires représentant L'objet de la convocape des actions libérées. A. Adolphe. Gérard D. Charles, Not. cent ( 45 o/o) être explicitement indiqué. conforme: tion devra Pour copie du et le rapport annuel ainsi resau ont été Département Article 23.- L'inventaire avec le montant Déposées et enregistrées de l'acte cons- 66 la liste des actionnaires enregistrés devront être tenus à la et de l'industrie deux expéditiors dénommée que des actions qu'ils possedent (15)jours aCommerce statuts de la Société Anonyme Social de pectif au moins quinze de ces titutif et des D'HAITI S.A." au Capital Formée à disposition des actionnaires Générale et une copie fera la deCONFECTIONS à Port-au-Prince. vant la date de T'Assemblée qui en et ayant son siège le 16 mars sera remise à tout actionnaire Président et du Secré- $25.000.00 le 8 février 1983 : Enregistrée documents Ce, sous la responsabilité du Port-au-Prince L-26 Folio 166 Reg. 6. mande. 1983 No. Directeur Général taire Trésorier. Carl FERAILLEUR: 5.- ANNEE SOCIALE le premier octobre et fiL'année Sociale commence année. nit le trente septembre de chaque ANONYME DENOMMEE: . REVISION SUITE DE LA SOCIETE CONTESTATION. IMETALLIQUESA 6.- DISSOLUTION SOCIETE DE FABRICATIONT AMETSA) DES STATUTS est re- (SOF Article 25.- Dans le cas où une décidée dissol@tion que par une autres documents qui nécessaire elle ne pourra des étre deux tiers (2/3) au Article 17.- Les contrats et Société et les chèques connue Générale composée être adop au nom de la et Se- Assemblée social. Les résolutions pourront doivent étre exécutés seront signés par le Président en cas moins du capital de la majorité des actionnaires que celle-ci doit émettre peut, la si- tées par le vote favorable et Le Conseil Admunistrations officiers, déléguer à ou représentés. déterminera les formes Cretaure-Tresoner. de l'un ou de ces deux méme étrange- présents Cette Assemblée Générale sera faite. Durant d'absence de son choix, la liquidation contignature deux autres personnes conditions dans lesquelles Générale des Actionnaires T'Assemblée lui sont reconnus res à la Société.

si- tées par le vote favorable et Le Conseil Admunistrations officiers, déléguer à ou représentés. déterminera les formes Cretaure-Tresoner. de l'un ou de ces deux méme étrange- présents Cette Assemblée Générale sera faite. Durant d'absence de son choix, la liquidation contignature deux autres personnes conditions dans lesquelles Générale des Actionnaires T'Assemblée lui sont reconnus res à la Société. action est de la liquidation, les mémes pouvoirs qui 18.- Tout propriétaire d'une et nuera à exercer statuts. Article Générale des Actionnaires par les présents droit membre de T'Assembiée droit à un yote ou une voix. chaque action donne <LE MONITEUR No. 28 - Lundi 25 avril 1983. Tourrette 684 actions de $25.00 $25.00 17.100.00 14.250.00 Roger Aimé 570 actions de pouvant surgir en- Christian Ravanetti 456 actions de $25.00 11.400.00 Article 26.- Toute contestation des Tribunaux HaiRoger Attié Delattre 285 actions de $25.00 7.125.00 est de la compétence André Albert de $25.000 7.125.00 re les actionnaires Madeleine E. Delattre 285 actions actions 57.000.00 iens. étre 2.280 de mille dollars Statuts ne pourront Ont effectué un dépôt cinq ainsi Article 27.- Les présents Extraordinaire et les proEt 20) Nationale de Crédit, B.N.C., le dix Assemblée Générale un vote favorable des à la Banque délivré par la dite Banque evisés qu'en adoptées que par (S5.000.00) d'un certificat trois qui sera enregispositions ne seront actions libérées. qu'il appert mi meuf cent quatre vingt y demeurer anleux tiers (2/3) des 1983. neufj janvier méme temps que les présentes pour Port-au-Prince,' le 28 janvier tré en nexé. février mil neuf Dont Acte: minute 1 en r'Etude, à Port.au-Prince le onze No. des acFait et à Port-au-Prince en trois. Enregistré folio case du Registre passé neuf cent quatre vingt ont sivingt trois, février mil et le notaire :ent quatre le dix Et après lecture, les comparants es civils. gné. un mot rayé nul. Mr R. Attié, Mr C. Ravanetti minute et en Droit Fixe: Ont signé la minute: de la Perçu: ce dernier, notaire dépositaire Prop: Timbre: G. Coradin, de est écrit: onze février mil neuf Visa (s) suite laquelle à Port-au-Prince Je No. des acGénéral de TEnresistrement Enregistré trois, folio case du Registre Pour le Directeur cent quatre vingt A. Adolphe. Coradin, Not. tes civils. Pour copie conforme: Gérard Perçu: Droit Fixe: des Statuts du DéparteProp: Visa Timbre: du dépôt de la Société Anony- (s) Enregistrement Commerce et de l'Industrie, S.A. au Général de l'Enregistrement pent du Société de Fabrication Métallique, Social Pétion-Ville Pour le Directeur ne dénommée: Social de ( 57,000.00) Siège 1983.

olphe. Coradin, Not. tes civils. Pour copie conforme: Gérard Perçu: Droit Fixe: des Statuts du DéparteProp: Visa Timbre: du dépôt de la Société Anony- (s) Enregistrement Commerce et de l'Industrie, S.A. au Général de l'Enregistrement pent du Société de Fabrication Métallique, Social Pétion-Ville Pour le Directeur ne dénommée: Social de ( 57,000.00) Siège 1983. Dépôt enregisA. Adolphe. >apital à Port-au-Prince le 28 janvier Folio 98 Reg. vi Formée février 1983 No. L-32 Première Expédition Not. re le 3 Etudes Juridiques. collationné: Gérard Coradin, Direction des ANNEXE Gérard Coradin, Notaire à Port- No. 19 janvier 1983 Par devant Maitre au No. 1-P, patenté au D "CC" -Prince, soussigné, identifié p460-B et imposé au No. 92637-GG, CERTIFICAT cerOnt Comparu: Nationale de Crédit, identifié au No. 5888-R, proPar la présente, la Banque au nom de Me. Gérard Raoul Monsieur Roger Attié, à Pétion-Ville, tifie avoir ouvert, ce jour, de la Société à former -SOFAMET de Cinq sétaire, demeurant et domicilié Christian Ravanetti de nationalité deRouzier, pour compte spécial No. 7173 au montant valeur représen20) Monsieur de séjour au No. 472-83, un compte courant USCY (S 5.000), détenteur du permis àl Pétion-ville, aux Mille & 00/100 Dollars par la loi. nçaise France et domicilit pour et minimam social requis purant à Frejus, tant en son nom personnel que tant le 1/4 certificat est délivré à Me. Agissant Delattre; En foi de quoi ce présent et valoir ce que de droit. ms de Monsieur André Albert Luce épouse sé Raoul Rouzier pour servir 10) Madeleine Eugénie Gérard de Crédit. 20) de Madame André Alberrbelstre: en vertu (Ss) Banque Nationale ée de biens du sieur Roger Aimé Tourrette, selon acfévrier mil neuf et 30) de Monsieur par ces demiers, le onze des acà lui octroyée Notaire associé à Frejus Enregistré à Port-au-Prince case du Registre No. ne procuration Me Jean Louis Combe, neuf cent quatre vingt vingt trois folio reçu par Décembre mil cent quatre ), France, le vingt ces prétes civils. Droit Fixe: X comparants, es-qualités, ont par Anonyme Perçu: Lesquels les fondateurs de la Société S.A. ou Prop: Visa Timbre: es, déclaré "Société que de Fabrication Métallique, mille dollars, pour de TEnregistrement (s) : omméc: au capital de cinquante articles sept trois, quatre et cinq Pour le Directeur Général FAMET, des soixante. faire aux prescriptions huit août mil neuf cent A. Adolphe. Coredin, Not. Hécret-loi du vingt social de la Pour copie conforme: Gérard souscrit la totalité du capital 10) Ont jière suivante: No. 28 Lundi 25 avril 1983 <LE MONITEUR> Monsieur Roger Attié, reconnais, par Jc, soussigné, souscrit Quatre Cent Cinquante Six BULLETIN DE SOUSCRIPTION les présentes, avoir dollars ($25.00) de la Sociét Christian RAVANETTI, mandataire (456) actions de vingt cinq "SOCIETE DE FA-4 Je, soussigné, reconnais, par les préAnonyme en formation dénommée: de Mr.

25 avril 1983 <LE MONITEUR> Monsieur Roger Attié, reconnais, par Jc, soussigné, souscrit Quatre Cent Cinquante Six BULLETIN DE SOUSCRIPTION les présentes, avoir dollars ($25.00) de la Sociét Christian RAVANETTI, mandataire (456) actions de vingt cinq "SOCIETE DE FA-4 Je, soussigné, reconnais, par les préAnonyme en formation dénommée: de Mr. André Albert DELATTRE, Deux Cent Quatre METALLIQUE, S.A.". de la manièred sentes avoir souscrit pour son compte Dollars ($25.00) BRICATION Je m'engage à libérer les dites actions faite Vingt Cinq (285) actions de Vingt Cinq dénommée: suivante: Un quart dès que la demande m'en sera de la di- et! chacune de la Société Anonyme METALLIQUE, en formation S.A.". les trois autres quarts dès la publication des statuts d'Haiti"LE "SOCIETE DE FABRICATION DELATTRE s'engage à libérer les te Société au Journal Officiel de la République Mr. André Albert suivante: Un quart dès que la deMONITEUR" dites actions de la façon les trois autres quarts dès la publile 5 février 1983. mande lui en sera faite, Société au Journal Officiel de la Port-au-Prince, cation des statuts de la Mr. ATTIE. République d'Haiti "LE MONITEUR". Roger Port-au-Prince, le 5 février 1983. le onze février mil neuf André Albert DELATTRE Enregistré à Port-au-Prince, du No des actes Pour: Mr. RAVANETTI cent quatre vingt trois folio case Registre Mr. Christian civils. Je, soussigné, Christian RAVANETTI, de André mandataire Albert Perçu: Droit Fixe: de Mme Madeleine Eugénie Luce Epouse avoir souscrit pour Prop: DELATTRE, reconnais par les présentes (285) actions de Visa Timbre: Deux Cent Quatre Vingt Cinq son compte chacune de la Société AnonyGénéral de T'Enregistrement (s) Vingt Cinq Dollars ($25.00) "SOCIETE DE FABRICAPour le Directeur me en formation dénommée: A. Adolphe. TION METALLIQUE, S.A." DELATTRE s'engage à liGérard Coradin, Not. Mme Madeleine Eugénie suivante: Un quart dès Pour copie conforme: bérer les dites actions de la faite façon et les trois autres quarts dès (à suivre) que la demande lui en sera de la dite Société au Journal Ofla publication des statuts d'Haiti "LE MONITEUR". 24 et 25 ficiel de la République DES ARTICLES 19, 20, 21, 22, 23, DENOMPort-au-Prince le 5 février 1983. OMISSION DE LA SOCIETE ANONYME DES STATUTS MEE: HOWTEX S.A. Pour: Mme Madeleine Eugénie RAVANETTI DELATTRE Mr. Christian Les fonctionnaires de la société seron mandataiArticle 19.- à savoir: Un Président, cinq Vice-Prési Je soussigné, Mr. Christian RAVANETTI, reconnais par au nombre de trésorier, 13, un secrétaire et cinq sous-secrétaire! re de Monsieur Roger Aimé TOURRETTE, Six Cent Quadents, un les tonctionnaires soient des ad les présentes avoir souscrit pour soR compte Cinq Dollars Il n'est pas nécessaire que Quatre (684) actions de Vingt ministrateurs ou des actionnaires.

à savoir: Un Président, cinq Vice-Prési Je soussigné, Mr. Christian RAVANETTI, reconnais par au nombre de trésorier, 13, un secrétaire et cinq sous-secrétaire! re de Monsieur Roger Aimé TOURRETTE, Six Cent Quadents, un les tonctionnaires soient des ad les présentes avoir souscrit pour soR compte Cinq Dollars Il n'est pas nécessaire que Quatre (684) actions de Vingt ministrateurs ou des actionnaires. tre ($25.00) Vingt chacune de la Société Anonyme dénomimée: S.A." Une mémc personne peu: rempli SOCIETE DE FABRICATION METALLIQUE, s'engage à liArticle 20.- dans la société. Monsieur Roger Aimé TOURRETTE suivante: Un quart dès plusieurs fonctions bérer les dites actions de la façon et les trois autres quarts Le Président est le Représentant léga la demande lui en sera faite Société au "Journal Article 21.- son absence un quelconque des Vicy dE la publication des statuts de la "LE dite MONITEUR". de la société. En au méme titre. Officiel" de la République d'Haiti Présidents le remplacera Port-au-Prince, le 5 février 1983. Article 22.- Les administrateurs de la société s d'autres soient nommés, les suivant Pour: R. A. TOURRETTE ront, en attendant Harold que Glasser, Jan Jaritsma, Norma Mr. Christian RAVANETTI James Spiegal, Ils sont tous domiciliés Hinerfeld et Jean-Claude Léger. trois a et trente quatre (33a -34 Monsieur Christian RAVANETTI, re- l'avenue Cuba No. trente de Panama. Je, soussigné, avoir souscrit Cinq Cent SoixanVille de Panama, République connais, par les actions présentes, de Vingt Cinq Dollars ($25.00) chacufonctionnaires de la te Dix (570) "SOArticle 23.- Les principaux de la Société Anonyme en formation dénommée: d'autres soient nommés, ne METALLIQUE, S.A." ciété seront, en attendant que CIETE DE FABRICATION à libérer les dites actions de la manière suivants: Préside Je m'engage dès la demande m'en sera faite et les Howard Stringer Vice-Présidé suivante: Un quart des statuts de la dite James Spiegal Vice-Présidé trois autres quarts dès f publication d'Haiti "LE James Bloise Journal Officiel de la République Vice-Préside Société au John Bulzacchelli Vice-Préside MONITEUR".

dites actions de la manière suivants: Préside Je m'engage dès la demande m'en sera faite et les Howard Stringer Vice-Présidé suivante: Un quart des statuts de la dite James Spiegal Vice-Présidé trois autres quarts dès f publication d'Haiti "LE James Bloise Journal Officiel de la République Vice-Préside Société au John Bulzacchelli Vice-Préside MONITEUR". le 5 février 1983. Robert Jones Vice-Président et Secréta Port-au-Prince, Harold Glasser Sous-secréta Mr Christian RAVANETTI Norman Beier .255 <LE MONITEUR> No. 28 - Lundi 25 avril 1983 Sous-Secrétaire 85-E Jean-Claude Léger Sous-Secrétaire Extrait de la requête en date du 15 novembre 1982 William Little Sous-Secrétaire termes de la loi sur les Marques de FaAllien Howard Sous-Secrétaire II est certifié qu'aux la SOCIETE D'ETUDES DE CHIJan Jaritsma Trésorier brique de de Commerce THERAPIE APPLIQUEES - LABORATOIDereck Mc Clerry MIE ET DE YVES ROCHER société anonyà l'Avenue Cuba No. trente RES DE COSMETOLOGIE France, tous Ils sont domiciliés Panama. établie a 56201 LA GACILLY, reprétrente quatre (33a - 34) Ville de me française. Vice Managing Directrois a et sentce Monsieur Didier ROCHER avocat Me. Georges Baussan, résident de la société est la tor de : société, ayant pour de la marque: Article 24.- L'agent Endara et Delgado, qui sont tous fils a presenté une demande d'enregistrement firme des avocats, Solis, Cuba trente trois a et trente quaire domiciliés à l'Avenue République de Panama. (33: -34), Ville de Panama, Publications à caractère officiel Article 25.- Les conformément publications à la Loi, seront faique doit faire la société dans la Ville de tes dans un journa! publié ou en circulation Panama, République de Panama. eau de toilette fraîche SECRETAIRERIE D' ETAT DU COMMERCE yRiukn ET DE L'INDUSTRIE SERVICE DES MARQUESI DE FABRIQUE 30° ET DE COMMERCE Novembre 1970. 1954 ei Décret du 24 CHEVREFEUILIS Loi du 17 Juillet TOILETTE FRAICHE YVES ROCHER 800 No. 686-D EAU DE CHEVREFEUILLE (embléne; Extrait de la requéte en date du 20 septembre de 1982. Faa ia classe 3 certifié termes de la loi sur les Marques appartenant *** II est qu'aux La Inc., Société brique et de Commerce Colgate-Paimolive, Allemagne, représentée commerciale établic à Hambourg, Lamarre, a présenté une demande Nos. 130-E; 131-E en Haiti par le Cabinet du 26 novembre 1982. d'enregistrement de la marque: Extrait de la requéte en date les de FaCHEER certifié qu'aux termes de la loi sur Marques HOL1 DAY II est Commerce WILH. BLEYLE KG., SOCIETE io brique COMMANDITE et de organisée et opérant sOUS le régime des FROM, EN Fédérale d'Ailemagne, ayant son siège lois de la République 7000 Stuttgart 1. Allemagne social à 120 Rotebuhlstrasse le Cabinet Salès, a présenté une Fédérale, représentée par demande d'enregistrement des marques: REPRESENTATION D'UNE BOUTEILLE 1o) BLEYLE EN PLASTIQUE DE COULEUR MAUVE appartenant à la classe 31. *** No. 627-D Extrait de la requête en date du 9 août de 1982. FaII est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Ltd. Société brique et de Commerce La Oscar de la Renta en commerciale établie à New York City U.S.A. représentée d'enHaiti par le Cabinet Lamarre a présenté une demande registrement de la marque: "OSCAR DE LA RENTA" 20) SIRENE ET DESSIN appartenant à la classe 25. appartenant à la classe 25. *** ** *

la requête en date du 9 août de 1982. FaII est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Ltd. Société brique et de Commerce La Oscar de la Renta en commerciale établie à New York City U.S.A. représentée d'enHaiti par le Cabinet Lamarre a présenté une demande registrement de la marque: "OSCAR DE LA RENTA" 20) SIRENE ET DESSIN appartenant à la classe 25. appartenant à la classe 25. *** ** * No. 28 - Lundi 25 avril 19 <LE MONITEUR> No. 149-E No. 135-E Extrait de la requête en date du 17 décembre de 19 en date du 26 novembre 1982. certifié termes de la loi sur les Marques Extrait de la requéte les de FaIl est qu'aux la G.D. SEARLE & CO., Soci Il est certifié qu'aux termes de la loi sur PEN Marques brique et de Commerce social à Niles Avenue & Ses THE PARKER COMPANY, ayant son siège N brique et de Commerce sous le régime des lois de T'EAnonyme Illinois, 60076 ayant pour avocat société organisée et opérant social à One Parker Parkway, Skokie, une demande d'enregistreme tat de Delaware, E.U.A., ayant son siège représentée par Jean P. SALES, a présenté Place, Janesville, Wisconsin 53547, demande E.U.A., d'Enregistrement de la marque: "NUFENOLE" le Cabinet Salès, a présenté une de la marque: appartenant à la classe 5. AVIS Secrétairerie d'Etat du Commerce et de rIndu trie avise La le Public en général et le commerce en les particuli Décret la Commission Consultative instituée par que Lois des 13 mars 1963 et 8 octobre 1969 sur les octobre Industri 198 Nouvelles a agréé une demande produite PECHERIES le 13 D'HAITI S.A par Me. Ricot Josaphat pour dont les produits sont destinés une entreprise de péche des 9 et 11 novembi L'exportation, et dans son Rapport bénéficie des 1982 a recommandé que cette Décrets-Lois. entreprise vantages prévus par les dits la franchises douanière est accol En conséquence, sur les articles suivants: (DESSIN) CORPORATE SYMBOLE) dée à cette entreprise OVALE & FLECHE de 130 tonnes, 1 Bateau d'assistance d à la classe 16. 1 Bateau de 15 pêche Chaloupes de 25 pieds de long chacune, appartenant *** 65 pieds, activités de péche: a) a les accessoires nécessaires aux le stockage du homard et de No. 146-E en date du 15 décembre 1982. pareils de congélation pour au maintiet Extrait de la requéte de la loi sur les Marques de Fa- crevettes; ainsi que T'équipement nécessaire une capacité de I1 est certifié qu'aux termes BLOCK DRUG COMdes opérations. Ces appareils auront pous et de Commerce la Société Avenue, de 500.000 livres. b) 8 appareils électriques brique son siège social à 257 Cornelison stockage roulant) c) 2 Pompe: PANY INC. ayant 07302, E.U.A. représenté par le le transversement du produit. (tapis 2 Centrales électri Jersey City, New Jersey d'enregistreavec réservoirs à pression d) une demande électriques mini 50KW CABINET SALES, a présenté ques avec équipement et 4 pièces Balances de rechange f) 4 Appareils pou ment de la marque: i10-220 volt triphasé e) et deux autogènes g) Accessoirel "R & C SHAMPOO" soudure: deux électriques les navires de péche y compri à la classe 3.

ri Jersey City, New Jersey d'enregistreavec réservoirs à pression d) une demande électriques mini 50KW CABINET SALES, a présenté ques avec équipement et 4 pièces Balances de rechange f) 4 Appareils pou ment de la marque: i10-220 volt triphasé e) et deux autogènes g) Accessoirel "R & C SHAMPOO" soudure: deux électriques les navires de péche y compri à la classe 3. et pièces de rechange pour 8 compres appartenant *** les moteurs h) 6 Tables d'acier inoxidable Matériel i) pour la péch4 No. 147-E du 20 décembre 1982. seurs pour la péche sous-marine j) de 16à25 pieds di Extrait de la requête en date les Marques de Fasous marine k) 3 Camions le frigonifiques du m) 2 wa de certifié qu'aux termes la loisur I) 2 Autobus pour transport personnel II est la SCHERING CORPORATION, large Fenêtres spéciales destinées aux installationi brique et de Commerce social à Galloping Hill ter cooler n) cordes et ficelles en nylon pour Société Anonyme ayant son siège 07033 E.U.A. représenté par frigorifiques, 0) Etiquettes, p), Vétements spéciaux poul Road, Kenilworth, New Jersey d'enregistrel'emballage et Tempaquetage. 8.000 feuilles de a présenté une demande et finissage du produit, q Me. Jean P. SALES, traitement de 3/4" et 8.000 de 5/6" pour la constructior ment de la marque: plywood frigorifiques, r) Cables électriques de 1/6 "UNIVAX-BD" des 1/8, installations 1/10, 1/12, 1/14, 1/16,) Plaquettes feuilles pour de achévement dry wall, u, (finish), t) 5.000 appartenant à la classe 5. des installations wall, 2 Safety switch boxe: *** Furries pour installation du dry No. 148-E ia en date du 17 décembre 1982. et accessoires. Extrait de requête termes de la loi sur les Marques de FaUn délai de 12 mois est accordé à l'intéressé poul II est certifié qu'aux la G.D. SEARLE & CO., Société débuter ses opérations. brique et de Commerce social à Niles Avenue & Searle Anonyme ayant son Illinois, siège 60076 ayant pour avocat Me. Par ailleurs, cette entreprise devra se conformel et 27 Parkway. Skokie, demande d'enregistrement des articles 24, 25, 26 Jean P. SALES, a présenté une strictement aux du dispositions 13 mars 1963. de la marque: "NUFENOL" du Décret-Loi Port-au-Prince, le 29 novembre appartenant à la classe 5. Grandes Antilles Killick No. 233 Boite Postale 1746 - Port-au-Prince, Haiti, Pressas Nationales d'Haiti Rue Hammerton

SALES, traitement de 3/4" et 8.0 de 5/6" pour la constructior ment de la marque: plywood frigorifiques, r) Cables électriques de 1/6 "UNIVAX-BD" des 1/8, installations 1/10, 1/12, 1/14, 1/16,) Plaquettes feuilles pour de achévement dry wall, u, (finish), t) 5.0 appartenant à la classe 5. des installations wall, 2 Safety switch boxe: Furries pour installation du dry No. 148-E ia en date du 17 décembre 1982. et accessoires. Extrait de requête termes de la loi sur les Marques de FaUn délai de 12 mois est accordé à l'intéressé poul II est certifié qu'aux la G.D. SEARLE & CO., Société débuter ses opérations. brique et de Commerce social à Niles Avenue & Searle Anonyme ayant son Illinois, siège 60076 ayant pour avocat Me. Par ailleurs, cette entreprise devra se conformel et 27 Parkway. Skokie, demande d'enregistrement des articles 24, 25, 26 Jean P. SALES, a présenté une strictement aux du dispositions 13 mars 1963. de la marque: "NUFENOL" du Décret-Loi Port-au-Prince, le 29 novembre appartenant à la classe 5. Grandes Antilles Killick No. 233 Boite Postale 1746 - Port-au-Prince, Haiti, Pressas Nationales d'Haiti Rue Hammerton