Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

C SXoniter - Le Lundi Paraissant et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA 138ème Année No. 27 REPUBLIQUE D'HAITI Directeur AN XXVIe. DE Serge PETIT-FRERE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Jeudi 21 Avril 1983 SOMMAIRE ARRETE: terre Arrêté sise déclarant à la d'Utilité Publique une étendue due de Article terre 1.- Est déclarée Arrêté Cretr-dieBosamet de à de 848 mètres d'Utilité Publique une étennommé approuvant Alex la liquidation de la quets, l'angle Nord'Ouest des carrés sise à la père de Jean François aux pension du Vincent. Rues Croirde-Bou. son vivant Caporal droits de feu son Républicaine et Sténio Arrêté mettant à la retraite FA41.39776) l'ex-soldat Article 2.- Cette Jean-Baptiste (17949) Jean-Louis Nord par les étendue de pension. F.A.d'H. et Héritiers terre est bornée au Avis de liquidant sa par Républicaine: à l'Est par Georges la Rue Normil; Sténio au Sud par la Rue dénommées: fonctionnement des sociétés François. Jeanty, P.P. Vincent et à l'Ouest cation Métallique, Artarama, S.A. S.A. et Société anonymes de FabriArticle Suite et fin de la société (SOPAMETSA). à la diligence des 3.- Le présent Arrêté sera Howtex, S.A. anonyme dénommée: faires Secrétaires d'Etat des publié et exécuté Secreétairerie trie d'Etat du le, chacun Economiques en ce qui le de l'Intérieur et de la Finances et des AfExtrait du Commerce et de concerne. Défense Nationaet de commerce. Registre des marques de lIndusDonné Avis. fabrique mars au Palais 1983, An 180ème de National, à Portau-Prince, le 29 lindépendance" PAR LE JEAN-CLAUDE DUVALIER PRESIDENT: ARRETE Le Secrétaire d'Etat des JEAN-CLAUDE et des Affaires Economiquer Finances PRESIDENT A VIE DE DUVALIER LA Le Secrétaire Frantz MERCERON REPUBLIQUE d'Etat de Vu les articles 90 et 93 et de la Défense l'Intérieur de la Constitution; Dr. Roger Nationale: Vu la LAFONTANT d'Utilité Loi du 18 septembre 1979 Publique; sur. TExpropriation que un Considérant terrain sis à la qu'il y a lieu de déclarer d'Utilité ARRETE CroixderBosquets PubliILEAN-CLAUDET des Sur le rapport des PRESIDENT A VIE DE DUVALIER LA Nationale; Affaires Economiques, Secrétaires de l'Intérieur d'Etat des Finances et Vu les articles REPUBLIQUE et de la Défense Vu la Loi du 28 93e et 94 de la du 17 août 1957 et celui juillet 1952, Constitution: modifiée le traite et la Pension du 26 décembre 1961 par Décret Militaires: sur la Re-

CLAUDET des Sur le rapport des PRESIDENT A VIE DE DUVALIER LA Nationale; Affaires Economiques, Secrétaires de l'Intérieur d'Etat des Finances et Vu les articles REPUBLIQUE et de la Défense Vu la Loi du 28 93e et 94 de la du 17 août 1957 et celui juillet 1952, Constitution: modifiée le traite et la Pension du 26 décembre 1961 par Décret Militaires: sur la Re- No. 27 - Jeudi 21 avril 1983 <LE MONITEUR> P38 cet Article 2.- Le montant de la valeur prévue des Pensions par Considérant que le nommé Alex JEAN-FRANCarrété sera tiré des disponibilités de la Caisse COIS né le 13 février 1977, enfant mineur de JEANdes Forces Armées d'Haiti. FRANCOIS Charlemagne (29776), de son vivant Caporal prévues sera publié et exécuté des Forces Armées d'Haiti, remplit les conditions à laArticle 3.- Le présent Arrêté et de la Débénéficier de la moitié de la pension à du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur par la Loi pour décédé; la diligence quelle aurait droit son père fense Nationale. le Gouvernement de à Port-au-Prince, le 28 fé-1 Considérant qu'il convient pour Donné au Palais National, venir en aide à cette personne ci-dessus dénommée; vrier 1983, An 180ème de l'Indépendance. d'Etat de l'Intérieur et JEAN-CLAUDE DUVALIER, Sur le rapport du Secrétaire de la Défense Nationale; PAR LE PRESIDENT: ARRETE Le Secrétaire d' 'Etat de l'Intérieur de la penet de la Défense Nationale: Article 1.- Est approuvée la liquidation s'élevant à la Dr. Roger LAFONTANT sion du nommé Alex JEAN-FRANCOIS Gourdes (Gdes. 250.00) somme de Deux Cent Cinquante par mois. AVIS Article 2.- Le montant de la valeur prévue par cet d'Etat du Commerce et de l'Indusdes de la Caisse des Pensions La Secrétairerie et les intéressés en particuArrêté sera tiré disponibilités trie informe le public en général 1979, sont des Forces Armées d'Haiti. lier que conformément au Décret du les 10 limites octobre de la ConstituArrêté sera publié et exécuté sous les réserves et dans et les staArticle 3.- Le présent d'Etat de l'Intérieur et de la Dé- approuvés tion et des lois de la République l'acte constitutif ARTARAMA S.A. à la diligence du Secrétaire tuts de la société anonyme le dénommée: 8 février 1983 au rapport de fense Nationale. constatés par acte public notaire à Port-au-Prince. Palais National, à Port-au-Prince, le 17 féMe. Gérard D. Charles, au capital social de Donné au En conséquence, la dite société à foncvrier 1983, An 180ème de l'indépendance. cinquante mille dollars ($50.000.00) est autorisée précéJEAN-CLAUDE DUVALIER tionner sous les conditions prévues au paragraphe dent. PAR LE PRESIDENT: Port-au-Prince, le 16 mars 1983. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur SIMEON et de la Défense Nationale: Jacques Secrétaire B.

au En conséquence, la dite société à foncvrier 1983, An 180ème de l'indépendance. cinquante mille dollars ($50.000.00) est autorisée précéJEAN-CLAUDE DUVALIER tionner sous les conditions prévues au paragraphe dent. PAR LE PRESIDENT: Port-au-Prince, le 16 mars 1983. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur SIMEON et de la Défense Nationale: Jacques Secrétaire B. d'Etat Roger LAFONTANT devant Maitre Gérard D. Charles, Notaire à PortPar patenté au No. 42395-B, ARRETE au-Prince, identifié au No. 4650-F, DUVALIER imposé au No. 8499, soussigné. JEAN-CLAUDE PRESIDENT A VIE DELA REPUBLIQUE ONT COMPARU: de Daniel Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; Madame Madeleine CASSAGNOL 778-A, épouse MALEBRANCHE, identifiée au No. MALELoi du 28 juillet 1952, modifiée par le DéCRAAN épouse de Roger Vu la celui du 26 décembre 1961 surla Madame Gladys Nos 780-A et 2090-A, cret du 17 août 1957 et BRANCHE, identifiés aux identifié au No. 134-A, retraite et la pension militaires; Monsieur Marc OCCENAD, demeurant et domiciliés à Portl'ex-soldat JEAN LOUIS JeanTous propriétaires, Considérant Forces que Armées d'Haiti, remplissait, au au-Prince. ont par ces présentes déposé au dit Maitre aBaptiste (17949), de service, les conditions prévues Lesquels étre mis au rang de ses minutes moment de sa séparation à la retraite et bénéficier de la Gérard D. Charles, pour T'original des par la Loi, pour être mis fin d'en délivrer toutes expéditions dénommée: nécessaires "ARTARAMA pension militaire; Statuts de la Société Anonyme du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et S.A." à la machine sur huit feuilles Sur le rapport Les dits Statuts écrits du premier septemde la Défense Nationale; de papier blanc et datés à Port-au-Prince deux, portent ka mention ARRETE: bre mil neuf cent quatre Statuts vingt a été effectué au DéparteLOUIS Jean-Baptiste que le dépôt des sus dits et le vingt neuf septemArticle 1.- L'ex-soldat JEAN mis à la retraite et sa ment du Commerce de l"'Industrie deux au No. K-89 Folio 95 (17949), Forces Armées d'Haiti, est SIX bre mil neuf cent quatre vingt en même temps liquidée à la somme de CENT SOIXANTE (Gdes du Registre 6. Ces Statuts seront ils enregistrés attachés. pension VINGT SEPT CENTIMES auxquelles demeureront GOURDES & QUATRE que les présentes 166,87) par mois. KLE MUNITEURS No. 27 - Jeudi 21 avril 1983 étreétablies et le siège transféré en tel lieu dans par simple deux quoti- déciDONT ACTE: sion du Conseil d'Administration publiée en l'Etude le Trente diens de la Capitale. Fait et passé à Port-au-Prince, vingt deux. La Société est constituée pour une durée septembre mil neuf cent quatre Article 4:- du jour de sa constitution définitive par ont signé avec le illimitée à compter Officiel "LE MONITEUR" de l'aEt, après lecture, les comparants Daniel MALEla publication au journal sauf les cas de dissolunotaire. (signé): Mad. MALEBRANCHE: R. MALEBRANvis autorisant son fonctionnement, statut.

Fait et passé à Port-au-Prince, vingt deux. La Société est constituée pour une durée septembre mil neuf cent quatre Article 4:- du jour de sa constitution définitive par ont signé avec le illimitée à compter Officiel "LE MONITEUR" de l'aEt, après lecture, les comparants Daniel MALEla publication au journal sauf les cas de dissolunotaire. (signé): Mad. MALEBRANCHE: R. MALEBRANvis autorisant son fonctionnement, statut. BRANCHE; Gladys MALEBRANCHE: CHARELS, notaire dépotion prévus au présent CHE; M. OCCENAD; Gérard de D. est écrit: Enregistré à TITRE II sitaire de la minute au bas février laquelle mil neuf cent quatre vingt Port-au-Prince le huit des actes civils; Perçu, Droit CAPITAL SOCIAL - ACTIONS ET ACTIONNAIRES trois; folio case du Registre No. Huit Gourdes. Social de la Société est de Fixe: Onze Gourdes; Visa Timbre: Article 5.- Le Capital divisé en Cent Ac- (s) : Cinquante Mille Dollars (S50.000.00) chacune. Pour le Directeur Général de T'Enregistrement tions nominatives de Cinq Cents d'intérêts, Dollars ($500.00) mais donneront A. Adolphe. Ces actions ne produiront de la Société pas et aux dividendes tirés des droit au contrôle année fiscale. lère EXPEDITION COLLATIONNE: Gérard D. Charles, Not. profits nets de chaque du Capital Social pourra eArticle 6.- Le montant fois, selon les besoins de ANONYME tre augmenté en une ou plusieurs Générale et pourvu STATUTS DE LA SOCIETE la Société, par décision de l'Assemblée libéré ARTARAMA S.A. le Capital originaire soit souscrit et intégraleque Les soussignés: MALEBRANCHE, née Madeleine CASSAment. Cette augmentation du Capital se fera faite par d'abord l'émission aux Madame demeurant et domiciliée à Port-au-Prinde nouvelles actions dont l'offre en sera leur iniGNOL propriétaire, l'exercice en cours au No. 778-A. actionnaires proportionnellement à participation ce, identifiée Madame pour Roger MALEBRANCHE, née Gladys tiale. demeurant et domiciliée à Port-auLes Certificats d'Actions seront extraits CRAAN propriétaire, l'exercice en cours au No. 780-A. Article 7.- numérotés, frappé du sceau de la Prince, identifiée pour demeurant d'un registre à souches et du TrésoMonsieur Marc OCCENAD, propriétaire, l'exercice en Société et revêtu de la signature du Président du sceau domicilié à Port-au-Prince identifié pour numérotées, frappées et rier. Les souches également le Président et le Trésocours au No. 134-A. suit les Statuts de la Société de la Société et dûment signées par Ont établi ainsi qu'il de fonder en Haiti sous l'emrier, porteront le détail des titres correspondants. aura céAnonyme qu'ils se proposent Lois Haitiennes. Article 8.- Tout propriétaire d'Action, qui pire de la Constitution et des devra en informer la Société, en son siège social dé son titre, aux fins de notifications et convocations TITRE I SOCIETE en lui faisant adresse tenir exacts de l'acquéreur.

la Société et dûment signées par Ont établi ainsi qu'il de fonder en Haiti sous l'emrier, porteront le détail des titres correspondants. aura céAnonyme qu'ils se proposent Lois Haitiennes. Article 8.- Tout propriétaire d'Action, qui pire de la Constitution et des devra en informer la Société, en son siège social dé son titre, aux fins de notifications et convocations TITRE I SOCIETE en lui faisant adresse tenir exacts de l'acquéreur. SOCIALE OBJET - DUREE DE LA les nom et RAISON les des La d'une action emporte adhéArticle 1- Il est fondé entre propriétaires l'éArticle 9. propriété aux décisions du Conseil sont ci-après créées et de celles qui pourront sion aux statuts de la Société, des actionactions qui une Société Anonyme qui sera régie par d'Administration et de l'Assemblée Générale, tre ultérieurement, Statuts et les Lois Haitiennes: foncnaires et donne droit à une voix. les présents titre de Société Anonyme, elle et la SoOutre son légal "ARTARAMA, S.A." Article 10.- Les actions étant indivisibles tionnera sous la dénomination: qu'un seul propriétaire pour chaque à ciété en reconnaissant d'une même action Article 2.- Le but de la Société est de se commer- livrer action, tous les co-propriétaires indivis titre que ce soit ne peul'exploitation d'un ou de plusieurs établissements l'imporet tous les ayants droit auprès à quelque de la Société que par une seule dans la production, T'exportation, vent étre représentés ciaux spécialisés et la vente d'articles divers, instruments et équipeet méme personne: tation Architectes, Ingénieurs et autres. exhausne sont engagés que ments pour Cette définition de l'objet social n'étant d'activité pas de Article 11.- de Les la actionnaires valeur nominale de leurs actions; saurait constituer limitation au champ enjusqu'à concurrence cas à faire tout autre tive ne s'intéresser et participer à d'autres ils ne pourront étre appelés en aucun la Société. Elle peut notamment à tout ce qui treprises connexes ou apparentées, équipements et articles de paiement. relève du domaine d'instruments, financières, commerciales, génie; faire toutes opérations se rattacher à l'objet SOTITRE III mobilières et immobilières pouvant DES ORGANES DE LA SOCIETE cial. la faculté de remplir l'obLa Société aura également même degré et aussi 12.- Les Organes de la Société sont: jet en vue duquel elle a été le créée, faire une au personne civile. Article Générale complètement que pourrait a) L'Assemblée établissement de b) La Commission aux Comptes Article 3.- Le siège et le principal c) Le Conseil d'Administration. Des succursales pourront la Société seront à Port-au-Prince. No. 27 - Jeudi 21 avril 1983 KLE MONITEUR> que les Com240. Article 21.- Trente jours au plus une après Assemblée GéGénérale régulièrement missaires auront présenté leur des comptes rapport, se réunira pour staArticle 13.- L'Assemblée Ses décisions obli- nérale dite de vérification déliTuniversalité des actionnaires. absents incapables ou dissituer sur ce qui a fait l'objet. Générale peut étre appelée à représente actionnaires même Cette Assemblée du capital social, gent tous ou la diminution de la Sociédents.

21.- Trente jours au plus une après Assemblée GéGénérale régulièrement missaires auront présenté leur des comptes rapport, se réunira pour staArticle 13.- L'Assemblée Ses décisions obli- nérale dite de vérification déliTuniversalité des actionnaires. absents incapables ou dissituer sur ce qui a fait l'objet. Générale peut étre appelée à représente actionnaires même Cette Assemblée du capital social, gent tous ou la diminution de la Sociédents. à la fin bérer sur Taugmentation, des Statuts ou la dissolution trois Générale se réunit Conseil sur la modification au moins le vote des quarts Article 14.- L'Assemblée date fixée par le té, des décisions requièrent sont tenus d'assisannée fiscale à une faite dix jours au moins d'actions en circulation, les Commissaires des de chaque de vérification comptes. d'Administration sur convocation la réunion. adres- ter àl l'Assemblée un Conavant la date retenve pour sont faites soit par lettres deux quoti22.- La Société est administrée par par P'ASLes convocations avis inséré dans Article de cinq membres, nommés soit par éditions sucoessives d'une année. sées aux actionnaires et publié dans trois la tenue de P'Assem- seil (Administration Générale pour une période diens de la capitale moins dix jours avant semblée d' Administrachacun d'eux, au 23.- Les membres du Conseil Toutefois l'Asblée. Générale est dite Ordinaire. Article choisis parmi les Actionnaires. méme Cette Assemblée tion seront conférer à une ou plusieurs personnes Conseil d'AdmiL'Assemblée Générale est Extraordi- d' Ad- semblée peut la Société des rôles au sein du Article 15.- du conseil étrangères à de la cause. se réunit sur convocation d'actionnaires suivant les besoins naire, lorsqu'-alle ou-à la demande d'un groupe probléme touchant à nistration du Conseil d' Administraministration statuer sur n'importe quel comme pré24.- Les Membres de salaires ou aux fins de Les convocations se feront Article rétribués par la Société. L'allocation est la vie de la Société. tion sont aux membres du Conseil d'Administration oédemment. actions est de redevances Générale des Actionnaires. de 60 olo des fixé par TAssemblée Article 16.- La majorité de T'Assemblée est l'orgala validité des délibérations Article. 25.- Le Conseil d'Administration, qu'elle représente nécessaire pour de de la Société être en Générale Ordinaire ou Extraordinaire. ne d'exécution et gestion notamment pour: portée sur le livre de la avec les pouvoirs les plus étendus, que de défendeur; Article 17.- Chaque action lui donne droit à un justice tant en qualité de la demandeur, Société contre les tiers ou connom de chaque actionnaire soit par tous les droits de avec pouvoirs Société au donnera soit personnelement, exercer ou associés quelconques, vote ou P'actionnaire écrit et devra €- tre les actionnaires sur ces droits. qui n'ont pas été exprocuation. sera donnée par ou el- de transiger tous actes de disposition, statuts et Toute procuration avantia tenue de T'Assemblée Faire réservés par la Loi ou par les présents Générale. te remise au Secrétaire exercée. pressément préalable de PAssemblée ou être à une décision employé le est appelée à possède les attri- soumis Nommer et révoquer tout fonctionnaire la durée de leur engageArticle 18.- L'Assemblée Générale elle discute, de la Société; déterminer à T'accomplisseen vertu desquelles: le fonctionne Qu agent les pouvoirs nécessaires de leur rémunération.

ou par les présents Générale. te remise au Secrétaire exercée. pressément préalable de PAssemblée ou être à une décision employé le est appelée à possède les attri- soumis Nommer et révoquer tout fonctionnaire la durée de leur engageArticle 18.- L'Assemblée Générale elle discute, de la Société; déterminer à T'accomplisseen vertu desquelles: le fonctionne Qu agent les pouvoirs nécessaires de leur rémunération. butions intransmisibles statue sur tout ce qui intéresse qui n'ont pas été ment, leurconférer de leur tâche; fixer le montant de régler les détermine, même sur les questions les ment les dépenses générales TAdministration; ment de la Société, du jour. Elle nomme Adminstrateum les dividendes Etablir de toutes sortes; intérêts inscrites à l'ordre détermine toutes sommes en capital, ou aux comptes, Elle apapprovisionnemene Commissaires les fonds de réserve. Encaisser et payer de tous, titres, pièces et les devant effectuer le retrait caisses publiques et montants repnésenter) donne décharge à TAdminstration. et accessoires; dans toutes banques ou les comptes et sommes disposées tous contrats, traités et marchés, prouve Générale est présidée par ou particulières. Passer se à l'objet de la SoArticle 19.- L'Assemblée ou en son absence soumissions, adjudications rapportant par tous moyens, tous du Conseil dAdministration de ce dernier par l'Ac- ciété. Solliciter, acquérir, rétrocéder concessions; passer le Président et en l'absence nombre d'actions. biens mobiliers et immobiliers, toutes de concessions par le Vice-Président détenteur du plus grand par des minutes sitous contrats de bail à loyer ou d'affermage, ou sans promesse de ventionnaire délibérations sont constatées présents, ainquelconque, avec et aménageLes ou de leurs mandataires ou d'entreprise toutes constructions. installations ou autre dans les gnées des actionnaires et du Secrétaire. te; décider ouvrir tout compte courant si que du Président nomme pour ments; se établies faire en Haiti ou à l'étranger. 20.- L'Assemblée Générale avec mis- Banques (à suivre) Article exercice deux Commissaires aux sur comptes le bilan et sur les chaque par écrit un rapport sion de soumettre TAdiminstration comptes présentés par écrit les Commissaires proposeront son renvoi à AVIS Dans ce rapport Tapprobation du bilan ou concemant la du Commerée et de P'Indusavec ou sans réserve ils donneront aussi leur avis La Secrétaireric d'Etat et les intéressés en particu- sont TAdministration; bénéfices. trie informe le public en général du 10 octobre 1979, répartition des sont autorisés à prenconfornément au Décret les limites de la ConstituA cet effet, les Commissaires les pièces à Tappui, à véri- lier que sous les réserves et dans et les staavec constitutif des livres titres et valeurs et à se approuvés Lois de la République l'acte "SOCIETE DE dre connaissance à examiner l'état des toutes les explications tion et des dénommée: fier la caisse, TAdministration tuts de la société anonyme faire donner a propos de lui demander.

les limites de la ConstituA cet effet, les Commissaires les pièces à Tappui, à véri- lier que sous les réserves et dans et les staavec constitutif des livres titres et valeurs et à se approuvés Lois de la République l'acte "SOCIETE DE dre connaissance à examiner l'état des toutes les explications tion et des dénommée: fier la caisse, TAdministration tuts de la société anonyme faire donner a propos de lui demander. qu'ils jugeront 24. <LE MONITEUR> 21 avril 1983 qui sera régié No.27 - Jeudi tionnaires autrement, une Société Lois Anonyme en vigueur. (SO. FA. MEF.) S.A. les présents statuts et par les : "SOCIETE DE FAS.A. de par Société sera dénommée S.A.) FABRICATION METALLIQUE, le 11 février 1983 au rapport Cette S.A." (SO.FA. MET, constatés par acte public notaire àl Port-au-Prince. BRICATION METALLIQUE social à PétionMe. Gérard Coradin, social de 2.-La Société aura son siège dans n'importe la dite société au capital autorisée à Article établir des succursales En conséquence. est Ville. Elle pourra et des Agences àl l'étranger. Cinquante Sept Mille Dollars (557.000.00) prévues au paragraphe préquelle ville de la République fonctionner sous les conditions 3.- La Société a pour objet de la tous fabrication, matériels Article cédent. le 28 février 1983. la diffusion et la location publics et privés et d'une Port-au-Prince, Timportation, chantiers destinés aux travaux toutes opéde de développer et promouvoir Jacques B. SIMEON manière générale de la situation économique Secrétaire d'Etat rations visant à T'amélioration acquéPortde la Nation. à cette fig, en Haiti ou ailleurs, ou Coradin, Notaire à Elle pourra sortes de biens meubles ou Par devant Maitre Gérard No. 1-P, patenté au No. rir, conserver, aliéner toutes emprunter au identifié donner ou prendre hypothèque, toutes opéraau-Prince, soussigné. No. 92637-GG, immeubles, généralement financièau de l'argent, entreprendre 49460-B et imposé préter mobilières ou immobilières, commerciales, ou non à son tions directement énonA Comparu: res ou bancaires se rattachant faciliter la réalisation. Cette Rouzier, Avocat, identifié au objet ou de nature à en et non limitative. Maitre Gérard Raoul demeurant et domicilié à Port-auciation est énumérative est de Quatre No. 6085-M, propriétaire, dit Me Gérard Article 4.- La durée de la décision Société de TAssemblée Prince, les présentes, déposé au Dix Neuf (99) Années, sauf Lequel étre a, par mis au rang de ses minutes: Anonyme en forVingt Générale des Actionnaires. Çoradin pour des Statuts de la Société Métallique S.A. - OBLIGATIONS: L'original dénommée:" "Société de Fabrication feuilles de papier 2.- CAPITAL SOCIAL - ACTIONS mation dactylographites sur mil quatre neuf cent quatre vingt de la Société est de Cinquante ou SOFAMET, huit janvier Le Capital en 2280 acblanc datés du vingt du Article5.- Dollars (USCY $ 57.000.00) divisé nominales et au trois.

uts de la Société Métallique S.A. - OBLIGATIONS: L'original dénommée:" "Société de Fabrication feuilles de papier 2.- CAPITAL SOCIAL - ACTIONS mation dactylographites sur mil quatre neuf cent quatre vingt de la Société est de Cinquante ou SOFAMET, huit janvier Le Capital en 2280 acblanc datés du vingt du Article5.- Dollars (USCY $ 57.000.00) divisé nominales et au trois. ont été déposés au Département neuf cent Sept Mille dollars chacune. Elles seront Ces dits statuts le Trois Février mil VI et tions de 25 selon les Commerce et de T'Industrie No.I L. 32 folio 98 du Registre méme porteur, Social pourra être augmenté, actions en vingt trois au en Le Capital la création de nouvelles quatre aux formalités d'enregistremenen y demeurer anbesoins de la Société Générale des Actionseront soumis du présent acte pour décision Ser l'Assemblée temps que la minute vertu d'une prionexé. Dont Acte: naires. actions offertes par notre Etude, ce Dans ce cas, les nouvelles du nombre des acà Port-au-Prince, en trois, aux actuels au prorata Ces actionnaiFait et passé neuf cent quatre vingt le rité Actionnaires au moment de l'offre. pour acjour: trois février mil le comparant a signé avec Cora- tions qu'ils possedent un délai fixé par TAssemblée Générale en cas de Et après lecture, Me G. R. Rouzier et G: suite de res auront de nouvelles actions, auront le Ont signé la minute: de la minute en cepter ou refuser d'un d'acquérir actionnaire. Ces actionnaires le : notaire dépositaire refus de la part Ce n'est qu'après ! din, ce dernier, février mil neuf délai pour accepter ou refuser. ces nouvelles aclaquelle est écrit: le onze des ac- même les actionnaires actuels que Enregistré à Port-au-Prince folio case du Registre No. refus de tous étre offertes à des tiers. cent quatre vingt trois, tions pourront tirées d'un carnet à seront tes civils. Article 6.- Les actions par le Président et le Perçu: Droit Fixe: souches numérotées et seront de signées la Société sera obligatoireProp: (S) A. Le sceau Visa Timbre: Général de TEnregistrement Sunttare-tationsts sur chaque action. Pour le Directeur ment apposé inscrites dans un reAdolphe. Article 7.- Les actions effet seront et, dans le cas de vente Coradin, Not. spécialement tenu à cet le cessionnaire ou le Première Expédition Collationné: Gérard gistre cession, elles seront endossées par Ces changeDENOMMEE: ou en faveur du nouveau propriétaire. dans le registre des STATUTS DE LA SOCIETEANONYME vendeur consignés METALLIQUES S.A." ments seront obligatoirement de la Société. 6 SOCIETE DE FABRICATION FA. MET, ,S.A. actions il en sera SO. En cas de perte d'une action, à l'intéresSOCIAL - OBJET Article 8.- un certificat de propriété du- - SIEGE délivré un duplicata ou été une fois par semaine 1.- DENOMINATION qu'un avis aura publié dans un Quotidien DUREE entre com- sé après un mois tant dans le Moniteur et aux que frais de l'intéressé. Article 1.- Il est formé par les présentes la suite aux pré- rant de Port-au-Prince, par les soins parants ct les personnes qui adhèreront des actions par ou en devenant acsents statuts en souscrivant

propriété du- - SIEGE délivré un duplicata ou été une fois par semaine 1.- DENOMINATION qu'un avis aura publié dans un Quotidien DUREE entre com- sé après un mois tant dans le Moniteur et aux que frais de l'intéressé. Article 1.- Il est formé par les présentes la suite aux pré- rant de Port-au-Prince, par les soins parants ct les personnes qui adhèreront des actions par ou en devenant acsents statuts en souscrivant No. 27 - Jeudi 21 avril 19 KLE MONITEUR> séances du Çonseil d'A Administ 242. intérêts de la Société. Les le Président ou en son absence par d'actions désire vention sont présidées par sont constatées Si un devra en et ses délibérations Article 9.- totalité propristaire de ses actions, il Soendinaire-tatonsr sur un registre à ce destiné. céder partie ou dressés les membres présents dre ou d'abord. des prochsserbauxe la Société, et signés par faire l'offre à la Société devra être faite par lettre recommandée au siège de la réunion. Cette offre et au prix qu'indique- moment où représentés à représet adressée au Conseil comptables aAdministration de l'entreprise au vingt dix 15.- Le Conseil d'Administration et commerciales ront les résultats aura un délai de Quatre ou Article les affaires civiles $ l'offre est faite. La Société décision. Si la Société ne peut la Société dans toutes soit en demandant. pour prendre sa le Conseil d'Admi dans toutes les affaires judiciaires tous les sujets qui intéresse (90) jours acheter les actions en question, transmettre la dite Il décidera dans ce faire d'une autorisat ne désire doit, à Texpiration de ce délai, auront à leur tour en la Société, défendant. sans avoir besoin pour des Actionnaires. nistration à chacun des actionnaires, lesquels (90) jours pour se décide l'Assemblée Générale offre délai de quatre vingt dix et de chacun des spéciale peut - le méme le refus de la Société être offer16.- Le Conseil d'Administration à un de ses memb der. Ce n'est qu'après proposées pourront Article de ses pouvoirs à la : actionnaires que les actions les dites léguer tout ou partie de son choix, même étrangère tes à des tiers. c'est la Société qui désire acheter le mode ou à toute personne Au cas où devra accepter ciété, à titre de DyrecteunExécul. la direction de l'un des I actions, le vendeur ou cessionnaire bon de lui indiquer le Conseil n'excède d'Ad- pas Il peut également de confier la Société à telle personne de Se de paiement que pourvu jugera que le délai de paiement partements ou Sections à la Société. soit au Dire ministration, qui choix, même étrangère de travail liant la Société de St 12 mois consécutifs. de différend entre l'un des actionnaires ou cessionLes contrats aux chefs de Départements ou En cas actions offertes et le vendeur la la teur Exécutif soit écrit et soumis, avant d'enti désire acheter les sera saisi par partie à ce su- tions devront être établis Générale par des Actionnaires. suivre naire, le Conseil SAdministration les brefs délais, il prendra, en vigueur, à l'Assemblée (à diligente.

. de différend entre l'un des actionnaires ou cessionLes contrats aux chefs de Départements ou En cas actions offertes et le vendeur la la teur Exécutif soit écrit et soumis, avant d'enti désire acheter les sera saisi par partie à ce su- tions devront être établis Générale par des Actionnaires. suivre naire, le Conseil SAdministration les brefs délais, il prendra, en vigueur, à l'Assemblée (à diligente. Dans plus recours et obligatoire pour plus jet une décision qui sera étant sans bien entendu que le délai consécu- maANONYME les parties en présènce saurait dépasser 12 mois SUITE ET FIN DE LA : SOCIETE S.A." ximum de paiement ne DENOMMEE: HOWTEX, tifs. représentants ou créanTransitoire Article 10.- Les héritiers, en aucun cas s'immiscer Ils Disposition à Sol ciers d'un actionnaire ne pourront ni exiger aucun partage. et in26.- Chacun des soussignés s'engage I affaires de la Société, leurs droits Article été lu aux comparants dans les régler leurs différends, et comptes de la crire une action. Cet acte ayant Mrs. Artem sont obligés, pour aux inventaires, livres et de des témoins instrumentaires, trente huit térêts, de s'en tenir décisions du Conseil d'Administration Saavedra, présence identifiée sous le numéro : 38 sept - 444) et Angioli Société et aux Générale. quatre cent quarante quatre le numéro (7 huit - quarante neul dei l'Assemblée Varcasia, identifiée sous (8 - 49 - 294), toutes - DIVIDENDES cent vingt quatorze compara 3.- FONDS DE RESERVE après deux et quatre demeurant en cette.ville, lesquelles y ont donné le 11.- A sa réunion annuelle ordinaire, des pré- majeures les ont trouvés conformes. des avec mc Article prévus àl l'article 23 ci-après tes, es-qualités, et ont signé la minute présentes examen des documents Générale décidera souverainement de approbation sents statuts, TAssembleéc qui ira à un fonds de réserve, de divi- notaire. acte porte le no. 9811. de la proportion du profit les actionnaires à titre Cet Delgado Q., Artem: celle qui sera répartie entre de ces dividendes. Guillermo Endara G, Herman Alma M. de Fletcher; trc dendes et de la date de paiement (s): Saavedra, Angiolina Varcasia, conforme à l'orig - ASSEMBLEE sième notaire public. Cette expédition dans la ville de Panam scellée et signée nel 4. - CONSEIL DADMINISTRATION nal a été donnée, le vingt sept septembre mil GENERALE DES ACTIONNAIRES par un ConRépublique de Panama moi, A. M. de Fletche Article 12.- La Société sera administré et de cinq (5) cent quatre vingt deux (27-9-82) par A.M. de Fletch membres au moins (s). Publ de trois (3) Troisième notaire seil composé Publi membres au plus. comprenBureau de T'enregatrement Article 13.- Ce Conseil d'Administration Secrétaire- Trésorier et a été enregistré à un Président, un Une copie du présent document le 30 octobre mil net dra obligatoirement d'au division du microfilm commercial, Folio 4796, image 0021 un Conseiller.

letch membres au moins (s). Publ de trois (3) Troisième notaire seil composé Publi membres au plus. comprenBureau de T'enregatrement Article 13.- Ce Conseil d'Administration Secrétaire- Trésorier et a été enregistré à un Président, un Une copie du présent document le 30 octobre mil net dra obligatoirement d'au division du microfilm commercial, Folio 4796, image 0021 un Conseiller. doivent étre chacun, propriétaire case no 062246, Ses membres cent quatre vingt, moins une action. un (1) an et sont indéfiniment 0.50 cts. Ils seront élus pour Droits perçus: Panama ce 28 septembre 198: Texpiration de leur rééligibles. Ils resteront en fonction jusqu'a aient été élus et Section illisible leurs successeurs de la (Signature mandat ou jusqu'à ce que Le chef installés à leurs postes. réunit Mayra E. R. de Lope Article 14.- Le Conseil d'Administration les fois que l'exigent se les du Président toutes sur convocation KLE MONITEUR> lo.27 - Jeudi 21 avril 1983 le six décembre mil neuf du serviEnregistré à Port-au-Prince, 76 Case 337 du Registre X no fonctionnaire de la direction cent vingt deux Folio Le soussigné, de la Justice, dûment autorisé quatre actes civils. du ministère 15 des : administratif cette fin Perçu: Droit Fixe Quatre Gdes CERTIFIE Visa Timbre Une Gde Mayra E.R. de Général de l'Enregistrement (s) ue la signature qui précède, apposée le 28 septembre par 1982 est Pour le Directeur comme Chef de Section. A. Adolphe uthentique. opez Pour copie conforme Monique Brisson, not. Panama, ce 29 septembre 1982. du Déposées et enregistrées ont été au Département de l'acte cons Norma de Navas (sceau) Commerce et de l'Industrie deux expéditions dénommée titutif et des statuts de la social société de $ anonyme 10.000.00 et ayant administratif de la Section Administra- HOWTEX S.A. au capital le 20 octobre Le Directeur du Ministère des Affaires Etrangères. son siège à Panama Formée 1983 à Port-au-Prince No B-11 Folio 291 Reg-6 on et Comptabilité 1982, enregistrée le 7 mars CERTIFIE Carl Ferrailleur, Directeur Général apposée par Norma de Navas, ue la signature qui 1982 précède est bien celle du fonctionnaire chargé au e 29 septembre fonction de légalisation de documents I cette date de la DU COMMERCE Ministère de la Justice. 1982. SECRETAIRERIE D'ETAT Panama, ce 29 septembre ET DE MARQUES L'INDUSTRIE DE FABRIQUE SERVICES DES Légalisation No. 13156. ET DE COMMERCE du 24 Novembre 1970. Melva D. Arauz, Loi du 17 Juillet 1954 et Décret de Melva D. Arauz. de la signature Vu: Pour la légalisation octobre 1982. Panama, le ler Nos. 44-E & 45-E octobre 1982 Consulat d'Haiti Extrait de la requête en date de du la loisurl 19 les Marque Licencié Gasy Young de d'Haiti.

No. 13156. ET DE COMMERCE du 24 Novembre 1970. Melva D. Arauz, Loi du 17 Juillet 1954 et Décret de Melva D. Arauz. de la signature Vu: Pour la légalisation octobre 1982. Panama, le ler Nos. 44-E & 45-E octobre 1982 Consulat d'Haiti Extrait de la requête en date de du la loisurl 19 les Marque Licencié Gasy Young de d'Haiti. Buteau Il est certifié qu'aux termes PRINCE MANUFACTURIN Consul Honoraire de Fabrique et de Commerce organisée et opérant sous le rég COMPANY, INC., société New Jersey, E.U.A., ayant son sièg bon. me des lois de l'Etat de New Jersey, E.U.A Un renvoi en marge, mil social à 3 Princess Road, Lawrenceville, Salès, a présenté une demand le trois décembre représentée par le Cabinet Enregistré à Port-au-Prince, Folio 73 Case 337 du Registre des marques: vingt deux d'enregistrement ineuf cent quatre civils. PRINCE Z no 15 des actes 10) Droit Fixe Dix-Neuf Gdes Perçu: Visa Timbre Une Gde (S) Général de T'Enregistrement Pour le Directeur A. Adolphe Monique Brisson, not. Pour copie conforme I r 10 CERTIFICAT soussigné Mr. Pierre Marie Michel, identifié propriétaire, sous le Je, et domicilié à Port-au-Prince, ordonnance du demeurant traducteur commis par en date du 16 (no. 68-L, expert Tribunal Civil de Port-au.Prince au franPRINCE Logo Doyen du 1982 à l'effet de traduire de S.A. l'espagnol et autres docu20) mnovembre gais les statuts de la société HOWTEX la présente que les textes qui à la classe 28 ments y relatifs certifie par fidéle et sincère. appartenant précèdent en sont la traduction Port-au-Prince, ce 17 novembre 1982. Pierre Marie Michel (s): No.2 27 - Jeudi 21 avril :LE MONITEUR> No 73-E No. 43-E Extrait de la requéte en date du 11 novembre de 1 date du 19 octobre 1982. de la loisur les Marques Extrait de la requête en Il est certifié qu'aux termes ET EXPANS Il est certifié qu'aux termes de la loi sur SONS, les Marques INC., brique et de Commerce RECHERCHE R.E.T.I. - Sor et de Commerce E.R. SQUIBB & de THERAPEUTIQUE INTERNATIONALE des! lois de Fabrique sous le régime des lois et opérant sous le regime et opérant à organisée d'Arras, 92 une société organisée E.U.A., ayant son siège social Anonyme ayant son siège social à 18 à 22, rue a prt l'Etat de Delaware, Road, Princeton, New Jersey France Nanterre, France représentée par le Cabinet Sales, Lamrmencesle-Pnceiomn représentée par le Cabinet Salès, a présenté té une demande d'enregisirement de la marque: 08540, E.U.A., de la marque: une demande d'enregistrement "ANTIBIOPHILUS" appartenant a la cla sse 5.

.U.A., ayant son siège social Anonyme ayant son siège social à 18 à 22, rue a prt l'Etat de Delaware, Road, Princeton, New Jersey France Nanterre, France représentée par le Cabinet Sales, Lamrmencesle-Pnceiomn représentée par le Cabinet Salès, a présenté té une demande d'enregisirement de la marque: 08540, E.U.A., de la marque: une demande d'enregistrement "ANTIBIOPHILUS" appartenant a la cla sse 5. *** I No. 179-D Extrait de la requête en date du 3 Décembre 198 de certifié termes de la loi sur les Marques "CAPSTONE & PILLARS in Circle Design" Il est de Commerce qu'aux la MERZ & CO. GmbH &CO. SI brique et et industrielle, organisée et opérant SO1 appartenant à la classe 10 té régime commerciale des lois de la Rép. Fédérale d'Allemagne ayant L à 6 Frankfurt am Main 1, Eckenheimer ** siège social en Haiti par Speciphar et par le Cat strasse représentée a présenté une demi Nos. 56-E; 57-E de Me. Herman Pierre Jérome, du 4 novembre 1982 de la marque: Extrait de la requête en date loi sur les Marques de Fa- d'enregistrement I est cortifié qu'aux, termes de la INC., société organisée et HEP A MERZ brique et de Commerce ATARI, des lois de l'Etat de Delaware, opérant sous le. régime social à 1265 Borregas Avenue, Sun- appartenant à la classe 5 E.U.A., ayant son siège E.U.A., representée par le Cabinet Salès, nyvale, Californie, de la marque: a présenté une, demande d'enregistrement DE LA SOCIETE ANONYM "ATARI" AVIS DE FORMATION HAITI AGRO INDUSTRIES S.A. DENOMMEE: appartenant aux clas asses9;28. aux du Décret *** Conformément des prescriptions Sociétés Anonymes, i No. 65-E 28 août 1960 sur le régime du Public que le 15 décen en date du 8 novembre 1982 porté à la connaissance du Commerce e Extrait de la requête de la loi sur les Marques de Fa1982, il a été déposé au Département du Notaire Gérard D. Cha Il est certifié qu'aux termes SMITHKLINE BECKMAN CORlIndustrie et en Société l'Etude en formation dénomr brique et de Commerce, organisée et opérant sous le une copie de la Anonyme S.A.". au capital S PORATION, société anonyme E.U.A. ayant son "HAITI AGRO INDUSTRIES en deux C régime des lois de l'Etat de Pennsylvanie, Philadelphie, E.U.A. rede vingt mille dollars ($20,000.00) chacune. réparti siège social à One Franklin Plaza une demande actions de cent ($100.00) dollars présentée par le Cabinet Salès, a présenté souscrit par les fo d'enregistrement de la marque: Le capital sera entièrement société est d'entreprendre to teurs. L'objet de cette de l"Agriculture, "MONOCID" activités se rapportant à la à promotion la création et au développen mise en valeur des terres, de produits agric appartenant à la classe 5. de toutes industries de transformation à la vente et à A ** à l'établissement de pécheries, à l'achat, 68-E. 69-E portation de tous fruits de mer. Extrait de la requête en date du 8 novembre de 1982 FaLa durée de cette Société est illimitée. certifié termes de la loi sur les Marques Il est de qu'aux Commerce PHARMUKA LABORATOIRES, social est fixé à Port-au-Prince.

, de produits agric appartenant à la classe 5. de toutes industries de transformation à la vente et à A ** à l'établissement de pécheries, à l'achat, 68-E. 69-E portation de tous fruits de mer. Extrait de la requête en date du 8 novembre de 1982 FaLa durée de cette Société est illimitée. certifié termes de la loi sur les Marques Il est de qu'aux Commerce PHARMUKA LABORATOIRES, social est fixé à Port-au-Prince. brique et organisee et opérant sous le régime des lois Le siège société anonyme son siège social â 35, Quaidu moulin de sont : Mr. Luckner Cambro de la France, ayant France représentée par le CabiLes fondateurs Mr. Jean Gousse, Mr. Alv Cage, 92231 Gennevilliers, d'enregistrement des Mme. Ina Cambronne, net Salés, a présenté une demande Nathendal. marques: Port-au-Prince le 20 décembre 19 "ASCORBAMINE 1500" Gary Lis: "ALGO-NEVRITON" Avi appartenant a la classe 5. 233 Boite Postale 1746 Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antill Killick No. Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton