Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Manque page 226 C 9X onite Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA 138ème Année No. 26 REPUBLIQUE D'HAITI Directeur AN XXVIe. DE Serge PETIT-FRERE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Lundi 18 Avril 1983 21 Vu le Décret de la Chambre SOMMAIRE septembre 1982 Législative en Décret transférant Pouvoir accordant Pleins date du sur le budget le budget global du deuxième Exécutif pour Lui Pouvoirs au Chef du de la Secrétairerie CONAELE Lois lundi d'avril 1983 permettre de prendre Arrété nommant Jes d'Etat du Plan. toutes les mesures que par Décrets ayant jusqu'au force de nistration de la Membres du Conseil l'intégrité du Territoire nécessiteront la Arrêté Banque de la d'Admil'Etat, la National et la Sauvegarde de autorisant le République d'Haiti. de la stabilité Consolidation de l'Ordre et de la Souveraineté de anonyme dénommée: Honctionnement de la société économique et Paix, le maintien Suite des sociétés HOWTEX, S.A. profondisement urbaines, la du bien-étre financière des de la Nation, l'apanonymes défense magency, S.A. 9 Confections dénommées: Phar des intérêts populations de rurales et Sewing of Haiti, S.A. d'Haiti, S.A. et Multi Considérant généraux la République; Secrétairerie Extraits d'Etat du doit faire face que les nouvelles du registre des Commerce et de lIndustrie en charge du le Département du Plan obligations auxquelles conamerce. marques de fabrique et de Passif et de l'Actif du par suite de la Avis désaffectation de la valeur globale CONAELE, réclame prise une CONAELE; précédemment allouée au Considérant que les valeurs Fonctionnement articles de l'exercice prévues au Budget de 1710-10 Direction 1982-1983, aux penses Administrative spécialement et Exceptionnelles, se révèlent nettement 1710-46 Déinsuffisantes; DECRET transférer Considérant le budget que pour y pourvoir il Secrétairerie d'Etat du global du CONAELE sur. le convient de PRESIDENT JEAN-CLAUDE DUVALIER Plan; budget de la A VIE DE LA Sur le REPUBLIQUE l'Avis écrit et motivé rapport du du Secrétaire d'Etat du Plan Vu les articles 49 des Affaires Secrétaire d'Etat des et de et 93 de la Constitution; Et Economiques; Finances et Vu la Loi du 30 octobre d'Etat après délibération en Conseil des d'Etat du Plan en lieu et 1978 créant la Secrétaires veloppement et de place du Conseil National Secrétairerie de Planification (CONADEP), DéDECRETE: Vu les articles 4 budget Article 1.- Dès la 1965 sur le et 5 de la Loi du de global du Conseil publication du présent Budget et la Comptabilité 20 septembre Lutte contre l'Erosion National de Décret, le Publique; VINGT TROIS (CONAELE) rEnvtronnement et Vu le Décret MILLE soit SIX Décret du 9 avril en date du 31 623.000.00), est transféré GOURDES & 00/100 CENT vironnement 1977 créant le janvier rapportant le d'Etat du Plan.

et 5 de la Loi du de global du Conseil publication du présent Budget et la Comptabilité 20 septembre Lutte contre l'Erosion National de Décret, le Publique; VINGT TROIS (CONAELE) rEnvtronnement et Vu le Décret MILLE soit SIX Décret du 9 avril en date du 31 623.000.00), est transféré GOURDES & 00/100 CENT vironnement 1977 créant le janvier rapportant le d'Etat du Plan. au budget de la (Gdes. et de Lutte contre Conseil National de l'EnSecrétairerie l'Erosion (CONAELE); DEUX Article 2.- La valeur de MILLE GOURDES & 00/100 QUATRE CENT VINGT (Gdes 422.000.00) *LE MONITEUR> No. 26 - Lundi 18 avril 1983. l'a fait Après lecture requis de signer, le comparant Par devant Me. Monique Brisson, notaire à Port-au- 52145- avec nous, notaire. patenté, imposé aux Nos. 3356-A, notaire déposiPrince, identifié, François Guy Malary, Monique Brisson, est écrit: B,93124-GG;s soussigné; (S): taire de la minute ensuite de laquelle Me. François Guy Malary, Avocat, identrois décembre mil A comparu 2511-F, 50263-B, 93066-G, à Port-au-Prince, le imposé aux Nos, Enregistré deux Folio 76 Case 355 du registre Z tifié, patenté, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, agis- neuf cent quatre vingt propriétaire, de mandataire de Monsieur James G. Bloise no 15 des actes civils. sant en qualité Anonyme HOWTEX S.A. au Vice-Président de la Société Mille Dollars, ayant son siège Social à Perçu: Droit Fixe quatre gdes capital social de Dix de Panama selon procuration par lettre Visa Timbre deux gdes Panama, République en date à New-York du vingt (s) missive rédigée en anglais, vingt deux. Cette lettre a Pour le Directeur Général de r'Enregistrement neuf juillet mil neuf cent quatre Texpert-traducteur Me. été traduite en français par ordonnance du Doyen du A. Adolphe. Raymond Guillaume commis par du vingt deux novembre PREMIERE EXPEDITION Tribunal Civil de Port-au-Prince deux qui sera enregistrée ensemNot. mil neuf cent quatre vingt demeurera annexée de méCollationné Monique Brisson, ble la minute des présentes le certificat et y de Texpert-raducteur du S me que sera novembre enregistré de cette année pour demeurer annexé ANNEXE vingt deux à la minute des présentes. TRADUCTION Lequel comparant, ès-qualités, a par ces présentes, de ses soussigné pour être mise au rang 111 West, 40th Street, déposé au notaire toutes les fins légales, noN.Y. 10018 minutes à la date de ce jour à extraits à qui il appartiendra New-York, 1982. tamment en délivrer copies ou des statuts de 29 juillet traduite de l'espagnol au français neuf une copie société datés de Panama du vingt octobre mil étranger la susdite est signée et scellée Re: Approbation gouvernement cent quatre vingt.

40th Street, déposé au notaire toutes les fins légales, noN.Y. 10018 minutes à la date de ce jour à extraits à qui il appartiendra New-York, 1982. tamment en délivrer copies ou des statuts de 29 juillet traduite de l'espagnol au français neuf une copie société datés de Panama du vingt octobre mil étranger la susdite est signée et scellée Re: Approbation gouvernement cent quatre vingt. La copie en espagnol troisième notaire de Alma MONTENEGRO de FLETCHER, novembre mil neuf Guy Malary, public à Panama en date du vingt sept à la division Me. François Pavée vingt deux. Elle a été enregistrée mil 72,rue cent quatre commercial du dit lieu le trente octobre P.O. Box 2518 du Microfilm vingt, case 062246 : Folio 4796 image Port-au-Prince, Haiti neuf cent quatre de cet enregistrement est signée le vingt 0020 et la mention mil neuf cent quatre vingt deux de Mayra huit septembre LOPEZ dont la signature a été légalisée par Norma Cher Monsieur Malary, E.R de fonctionnaire de la Direction du Service Adminisci-inclus une lettre de Mr. Stringer de Navas, de la Justice de Panama le vingt neuf sep- ce Veuillez trouver Inc. par laquelle i1 a tratif du Ministère vingt deux. La signature de adressée à Gulf and Western Industries et dans tembre mil neuf cent quatre Melva D. Arauz, Directeur transféré à la dite société ses droits prétentions fonctionnaire a été légalisée Section Administrative par et de ComptabiHOWTEX S.A. Administratif de la Affaires Etrangères de Panama le vingt comme étant un lité du Ministère des vingt deux. La signaVeuillez vous servir des présentes du Gouverneuf septembre mil neuf cent quatre par Gasy Young da mandat vous autorisant à obtenir l'approbation de HOWTEX ture de ce fonctionnaire a été d'Haiti légalisée à Panama, le premier OCnement en rapport au droit de fonctionner Buteau, Consul Honoraire vingt deux, et la signature de ce S.A. aux fins de l'assurance de T'OPIC. tobre mil neuf cent quatre des Affaires Etrangères d'Haiti. dernier par le Département Sincèrement vôtre, des statuts dont il est James G. Bloise La Traduction de la copie recto de sept feuilles de Vice-Président question est écrite à la machine au feuille est libellé le Finance et Administration papier blanc; au verso de traducteur la septième Monsieur Pierre Marie mil certificat de l'expert du dix sept novembre mil à Port-au-Prince, le trois décembre Michel en date à Port-au-Prince a été commis à cet effet Enregistré deux Folio 17 Case 357 du registre neuf cent quatre vingt deux, lequel du Tribunal Civil de Port-au- neuf cent quatre vingt civils. par ordonnance du Doyen novembre mil neuf cent-quatre Z no 15 des açtes Prince en date du dix certificat sept et ordonnance seront enregisGdes vingt deux, lesquels minute des présentes pour y demeurer anPerçu: Droit Fixe Quatre Une Gde trés ensemble la Visa Timbre nexés. lettre missive rédigé en anglais et les Pour le: Directeur Général de l'Enregistrement (s) Le mandat par demeureront annexés à la minustatuts rédigés en espagnol A.

-quatre Z no 15 des açtes Prince en date du dix certificat sept et ordonnance seront enregisGdes vingt deux, lesquels minute des présentes pour y demeurer anPerçu: Droit Fixe Quatre Une Gde trés ensemble la Visa Timbre nexés. lettre missive rédigé en anglais et les Pour le: Directeur Général de l'Enregistrement (s) Le mandat par demeureront annexés à la minustatuts rédigés en espagnol A. Adolphe. te des présentes. et â Port-au-Prince en notre conforme Monique Brisson, not. Dont acte. Fait passé vingt deux. Pour copie Etude le trente novembre mil neuf cent quatre 18 avril 1983 No. 26 - Iundi KLE MONITEUR: est créée une durée il228. Article 3.- La société prendre pour fin quand elle sera ordonnanelle pourra 51 0/0 des traducteur comis par l'effet de limitée. Cependant, le vote affirmatife d'au moins Je soussigné, expert Civil de Port-au-Prince àl déclaré dissoute par le droit de vote. ce du Doyen du Tribunal documents relatifs àl Tengatrement actionnaires, ayant traduire en français les HOWTEX S.A. certifie en Haiti de la société le panaméenne texte qui précède est la traduction à Me. Objet la fapar la présente que date du 29 juillet 1982 adressée La société a pour objet principal fidèle de la lettre en l'autorisant à procéder à cet enregisArticle 4.- de vestes et de jeans pour hommes, François Guy Malary, brication de enfants pantalons; et d'autres produits similaires. trement. novembre 1982. femmes et énumérés ci-dessus, Port-au-Prince, le 22 En plus des objectifs principaix les activités suivantes: (S) Raymond Guillaume la société peut s'engager dans prendre à vendre, trois décembre mil a) acheter, posséder, user, administrer des Enregistré à Port-au-Prince, Case le du registre no des donner acquérir, et prendre en location, du bétail, des biens corpovingt deux Folio charge, des meubles et immeubles, neuf cent quatre biens, donner et actes civils. rels et incorporels. acheter, posséder, étre vendre, dépositaire et b) acquérir, administrer, d'efPerçu: Droit Fixe prendre en location, user, céder et négocier toutes sortes de bons, Visa Timbre (s) déposant, transférer, de titres et valeurs, d'actions, ou nom Général de T'enregistrement fets négociables, qu'ils soient transmissibles Pour le Directeur d'effets de commerce, ou autrement. civils, commerA. Adolphe Brisson, not. par endossement passer toutes sortes de contrat, autre type, classe ou conforme Monique c) ou de tout Pour copie ciaux, publics ou privés innuméro neuf mil hui cent onze nature. de l'argent, avec ou à sans et emprunter ou n'imporActe authentique constitution de la société anonyme de d) préter fixées ou sur demande, : conditions 9811 portant social à Panama, République tétét, aux conditions ou modalités.

son, not. par endossement passer toutes sortes de contrat, autre type, classe ou conforme Monique c) ou de tout Pour copie ciaux, publics ou privés innuméro neuf mil hui cent onze nature. de l'argent, avec ou à sans et emprunter ou n'imporActe authentique constitution de la société anonyme de d) préter fixées ou sur demande, : conditions 9811 portant social à Panama, République tétét, aux conditions ou modalités. soit HOWTEX S.A. avec siège te quelles autres dans d'autres sociétés, quelle établies,) que Panama. 1980. e) investir ou dans d'autres entreprises entités, Panama, ce 20 octobre leur nature ou classe, par d'autres personnes, possédées ou administrées capitale de la République sociétés, institutions ou entreprises. expédier, réexpédier, gérer, conDans la ville de Panama, notarial du même riom, le f) importer, réexporter, délivrer, entreposer, chef lieu du district Par devant recevoir, monter, démonter, Panama, transporter de mil neuf cent quatre vingt (1980). du troisième.dis- manipuler, déposer, transformer, emballer, sortes de marchandivingt octobre de Fletcher, notaire dix server, et négocier toutes le - moi Alma Montenegro sous le numéro huit soixante étiqueter, marquer et d'articles dans commerce. antrict de Panama, identifié huit (8- 77 - 788), ont compases de produits, d'appareils endosser. transformer, payer, sortes cent quatre vingt étre de ma connaistirer, émettre. et toutes : sept sept suivantes que je certifie mag) cautionner, rejeter négocier toutes sortes ru les personnes: Galimany de sexe masculin, nuler, encaisser, ou de titres de valeurs, Guillermo Endara demeurant en cette de commerce civil ou commercial, sance: citoyen panaméen. avocat, No. huit : d'ettets à caractère mercantile, ou nature. jeur, marié, de la carte d'identité personnelle en son nom d'obligations autre sorte, ordre et sous - - ville, muni neuf, (8 29 129), faite made n'importe quelle exploiter, administrer et à des vingt neuf - cent vingt Quintero, de sexe masculin, cette h) établir, posséder, se livrer à des transactions et Herman Delgado demeurant en quelle forme courtier ou agent. propre marié, citoyen panaméen, avocat, numéro sept : n'importé activités de représentant, propre ou comme agent pour jeur, muni de la carte d'identité personnelle vingt treize, faite en son i) faire en son nom gouveremen. ville cent quatre de ce institutions toutes sortes quarante deux - quatre m'ont requis de prendre acte ils consd'autres sociétés, et établissements, intemationales, et autres actinom propre, lesquels comme de fait, tales, banque crganisations d'affaires, d'actes qu'ils ont convenu de constituer, une société anonyme conforme de transactions, opérations de transactituent, par les présentes, de Panama en adoptant les statuts vités. en général, à toutes sortes et d'activités aux lois de la République j) se livrer, de négociations. d'actes conformément suivants: S.A. tions, d'opérations, les sociétés sont autorisées elles ne sont pas stipulées DE LA SOCIETE HOWTEX pour lesquels même si STATUTS aux lois panaméenney dans les statuts. - - Durée expressément Dénomination Siège HOWTEX S.A. 1- Cette société dénommée Panama.

activités aux lois de la République j) se livrer, de négociations. d'actes conformément suivants: S.A. tions, d'opérations, les sociétés sont autorisées elles ne sont pas stipulées DE LA SOCIETE HOWTEX pour lesquels même si STATUTS aux lois panaméenney dans les statuts. - - Durée expressément Dénomination Siège HOWTEX S.A. 1- Cette société dénommée Panama. Capital et Actions est de Dix Article de social de la société les lois de la République 5.- Le capital des États-Unis est régie par Article 10.000 monnaie légale actions social de la société sera à Mille Dollars ($ Ce est divisé en mille (1.000) des Article 2.- Le siège de Panama. Cependant, d'Amérique. capital 10.00) chacune, en monnaie légale capitale de la République des agences, des de Dix Dollars ($ Panama, établir des siccursales. d'autres villes du pays États-Unis d'Amérique. la société pourra dans bureaux et des établisements ou àl T'etranger. <LE MONITEUR> No. 26 - Lundi 18 avril 1983 Les administrateurs peuvent remplir leur est Article 15.- autre fonction qui émises après leur lidans la société n'i 'importe quelle Ils des contrats Article 6.- Les actions seront Les actions seront nomi assignée, rénumérée ou non. la société. peuvent.passer bération et leur paiement choix intégral. de chaque actionnaire. ob- Le ou faire des affaires avec le Conseil natives ou au porteur au d'action émis au porteur peut son Les postes vacants dans les autres détenteur d'un certificat échangé contre un autre en d'acArticle 16.- être comblés par le ou ce certificat soit et le détenteur peuvent des actionnaires tenir que nombre d'actions soit d'Admimistration ce que TAsemblée nom, pour le méme obtenir que son certificat nombre administrateurs jusqu'à nominations définitives. tions nominatives peut au porteur pour le même resfasse de nouvelles contre un autre sont du Conseil d'Administraéchangé Les actionnaires ne pensonnellement à l'endroit des créArticle 17- Les réunions par le Cond'actions. l'endroit de la société ni et obligatenues à l'endroit qui sera indiqué de Panama ou ponsables ni à des affaires, transactions tion seront de la République anciers de celle-ci pour seil sux tout le territoire adoptions de la société. seront transailleurs. Article 18.- Le conseil d'administration statuts de peut la société Article 7.-, Les actions nominatives A cet effet, le réviser et abroger les les statuts n'émanent des livres de la société. certificat d'action ter, modifier, nécessaire. Bien que autant missibles à partir cédant présentera son En quand il le juge celui-ci demeure, ou le nouveau propristaire. COnseil Administrations habile à combler cessionnaire, endossé au nom de son à la société, sauf pas du Générale des actionnaires, trouvent ou qui dûment transfert ne sera opposable La cession des que T'Assemblée les lacunes qui s'y aucun cas le dans le livre des actions.

autant missibles à partir cédant présentera son En quand il le juge celui-ci demeure, ou le nouveau propristaire. COnseil Administrations habile à combler cessionnaire, endossé au nom de son à la société, sauf pas du Générale des actionnaires, trouvent ou qui dûment transfert ne sera opposable La cession des que T'Assemblée les lacunes qui s'y aucun cas le dans le livre des actions. tradition du titre. par voie de la résolution, Loi. s'il a été enregistré s'effectuera par simple résultent de au actions porteur légaux et Agents Résidents (â suivre) Il incombe au Conseil d'Administration fois Dignitaires, Représentants Article 8.- des actions chaque d'ouvrir et de fermer la mais souscription il ne peut par émettre un 5 nombre des staqu'il juge nécessaire; ; celui autorisé parlarticle ARRETE d'actions plus élevé que tuts. d'actions seront signés JEAN.CLAUDE DUVALIER 9.- Les certificats Mais le ConA VIE DE LA REPUBLIQUE Article le Trésorier et le Secrétaire. quel autre PRESIDENT par le Président, peut autoriser n'importe Vu les articles 93,94 de la Constitution; la BNRH par seil Administiration de la société à signer les certificats. Vu la Loi du 17 août 1979 remplaçant fonctionnaire Actionnaires deux nouvelles Institutions autonomes. créant la Banque de la L'Assemblée Générale des Vu la Loi du 17 août faisant 1979, fonction de Banque CenGénérale des actionnaires République d'Haiti (BRH) Article 10.- L'Assemblée de la société. Elle se réunira n'im- chatrale de la République d'Haiti. a lieu de reconstituer le Conseil exerce le pouvoir supréme parl le Président ou la par société Considérant qu'il y de la République d'Haiti fois qu'elle sera convoquée ou dignitaire de de la Banque que quel autre fonctionnaire à cet effet. d'Administration (BRH). porte autorisé par le conseil d'administration d'Etat des Finances et de l'Assemblée des acSur le rapport du Secrétaire Article 11- Les réunions où, surle territoire de des Affaires Eonomiques: peuvent se tenir n'importe à l'endroit indiqué tionnaires de Panama ou ailleurs, ARRETE la République le conseil d'administration. dans chaque cas par Conseil d'Administration de la BanArticle 1.- Le d'Haiti est ainsi composé: ke Conseil d'Administration de la sO- que de la République Article 12.- Le conseil membres. d' Administration Il aura le contrôle Allan NOLTE Gouverneur de cinq et de toutes les ULYSSE Vice-Gouvemeur ciété sera composé de toutes les affaires de la SOLudner SANON Directeur Général absolu et la direction société. I exercera tous les pouvoirs Jean-Claude Membre activités de la réservés aux actionnaires, André JOSAPHAT Membre ceux expressement THEARD ciété excepté à la Loi et aux Statuts.

contrôle Allan NOLTE Gouverneur de cinq et de toutes les ULYSSE Vice-Gouvemeur ciété sera composé de toutes les affaires de la SOLudner SANON Directeur Général absolu et la direction société. I exercera tous les pouvoirs Jean-Claude Membre activités de la réservés aux actionnaires, André JOSAPHAT Membre ceux expressement THEARD ciété excepté à la Loi et aux Statuts. Stanley est conformément nécessaire d'être actionnaiArticle 2.- Le présent Conseil d'Administration Article 13.- I1 n'est pas nommé pour une durée de trois (3) ans. étre administrateur. Arrêté sera re pour peuvent se faire Article .3. - Une ampliation du Présent Article 14.- Les administrateurs dans les réunions du Conseil â chacun des bénéficiaires. et peuvent voter des mandataires qui remise et exécuté - representer par Tintermédiaire ou des Le présent Arrêté sera publié et des Afd'Administration nécessairement des administrateurs acte public ou Article 4.- d'Etat des Finances et ne seront pas être désignés par Les à la diligence des Secrétaires de l'information actionnsires, et qui peuvent de substitution. procura- les faires Economiques, de la chacun Présidence, en ce qui le concerne. privé, avec ou sans pouvoir lors de la réunion par des Relations Publiques être communiquees tions pourront mandataires. 18 avril 19831 No. 26 - Lundi KLE MONITEUR> le règlement des en230 aux liquidateurs ét après net de la liquidation est le 6 donné quitus de la Société, le produit le Capital des acPalais National à Port-au-Prince, gagements à amortir completement les actions. Donné au employé d'abord entre toutes avril 1983, An 180ème de l'indépendance. tions et le surplus est réparti JEAN-CLAUDE DUVALIER TITRE VII CONTESTATIONS PAR LE PRESIDENT: qui peuvent s'éled'Etat des Finances 29.- Toutes contestations les actionnaires Le Secrétaire Economiques: Article le cours de la société, soit entre sont conforet des Affaires ver pendant des affaires sociales jugées Tribunaux Frantz MERCERON au sujet à la des d'Etat de la Présidence, eux-mémes à la loi et soumises juridiction Le Secrétaire et des Relations Publiques: mément de Port-au-Prince. de TInformation CHANOINE compétents Jean-Marie TITRE VIII SOCIETE ANONYME DENOMMEE: DE LA SOCIETE SUITE DE LA S.A. CONSTITUTIONI HHARMAGENCY, de la Société, Article 30.- Les frais de constitution portés aux Frais GéTITRE V établissement seront année sociale. ceux de premier au cours de la première pour opéDES BENEFICES néraux et amortis donnés au porteur des pièces ETAT-REPARTITIONT Tous pouvoirs sont des présents statuts.

TITRE VIII SOCIETE ANONYME DENOMMEE: DE LA SOCIETE SUITE DE LA S.A. CONSTITUTIONI HHARMAGENCY, de la Société, Article 30.- Les frais de constitution portés aux Frais GéTITRE V établissement seront année sociale. ceux de premier au cours de la première pour opéDES BENEFICES néraux et amortis donnés au porteur des pièces ETAT-REPARTITIONT Tous pouvoirs sont des présents statuts. Sociale commence le ler OCrer le dépôt légal et la publication et autant de copies à Port-auArticle 24.- L'Année Par exception le premier Fait en trois originaux mil neuf cent quatre vingt deux. tobre et'finit le 30 septembre. écoulé depuis la constituPrince ce quinze mars exercice comprendra le temps prochain. . SAUREL; Régine SAUREL. tion de la Société jusqu'au 30 septembre chaque année, en fin (signé):Carl SAUREL; Gilbert 25.- Il est dressé de Tactif et des Statuts au DéparteArticle contenant T'indication le de du dépôt de la Société Anonyd'exercice, un inventaire, L'inventaire, le bilan et compte commisdu Enregistrement et de l'industrie (Pharmacie viel de la Société. du ou des ment Commerce S.A." social du passif sont mis à la disposition de GéITIARMAGENCIS Siège et profits pertes moins avant la tenue TAssemblée me dénommée: au Social de (S15.000.00) 19 mai 1982; Désaires huit jours au préalable. & Santé) Capital à Port-au-Prince le folio 6 du ReOrdinaire pour examen sociales, Port-au-Prince, formé 1982 au No. L-3 nérale des opérations le 19 octobre Article 26.- Les produits des amortistements repôt enregistré 6. déduction faite des frais généraux, autres charges, ainsi que gistre Etudes Juridiques (signé): et de toutes ou autres jugés la Direction des latifs aux emprunts amortissements. et réserves constituent les Pour des provisions, le Conseil Administration, Guy JOSEPH. deux février mil, nécessaires par le vingt No. bénéfices nets de l'exercice. dans toutes circonsEnregistré à Port-au-Prince folio case du Registre Article 27.- A toute époque et peut sur la neuf cent quatre vingt Droit trois; Fixe Onze gdes; Visa Timbre: T'Assemblée Générale Extraordinaire. la HAEC des actes civils; perçu, tances d'Administration, prononcer tiers du Caposition du Conseil En cas de perte des deux la huit gdes. de (s)": jution de la Société. sont tenus de provoquer Pour le Directeur Général T'Enregistrement pital Social, les Administrateurs Générale de tous les lieu actionnaires de contiréunion de T'Assemblée de savoir s'il y a cette A. Adolphe. Not. statuer sur la question la dissolution. Pour Gérard D. Charles, pour la société ou de prononcer prises à la majorité Pour Copie conforme: nuer spéciale les décisions sont action comptant D. Charles, Notaire à PortAssemblée deux tiers des voix; chaque devant Maitre Gérard au No. absolue des Par identifié au No. 4650-F, patenté pour une voix. L'Assemblée Générale qui a prononcé au-Prince, No. 8499, soussigné. Article 28.- du Conseil d'Administra- li- imposé au la dissolution règle la proposition et nomme un ou plusieurs rénuméraONT COMPARU: tion, le mode de liquidation détermine les pouvoirs et la des liidentifié au No.

; chaque devant Maitre Gérard au No. absolue des Par identifié au No. 4650-F, patenté pour une voix. L'Assemblée Générale qui a prononcé au-Prince, No. 8499, soussigné. Article 28.- du Conseil d'Administra- li- imposé au la dissolution règle la proposition et nomme un ou plusieurs rénuméraONT COMPARU: tion, le mode de liquidation détermine les pouvoirs et la des liidentifié au No. 7884-A, dont elle du ou Monsieur Carl SAUREL, à Port-au-Prince. agisquidateurs la nomination Général des domicilié tion fixe ou proportionnells du Directeur demeurant et qu'au nom de Mademoiselmet fin aux pouvoirs propriétaire, tant en son nom personnel sa spéciaquidateurs ou des sant Commisaires. suivant procuration Administrateurs et du de la liquidation et jusqu'à SAUREL, sa soeur, acte sous seing privé Pendant tout le cours composant l'actif So- le Régine lui donnée par cette dernière par mars mil neuf cent contraire, tous les éléments demeurer la propriété le à à du vingt quatre sera enregistrée en décision réparti continuent à sur en date Port-au-Prince la dite procuration cial non encore les actionnaires ne possédant quatre vingt deux; au No de r'être moral et collectif, individuel. méme temps que les présentes. Gilbert SAUREL, identifié ces biens aucun droit les pouvoirs de T'Assemblée Et Monsieur et domicilié à Pendant la liquidation comme pendant T'existence avoir 6590-1 propriétaire. denneurant Générale Ordinaire continuent de la liquidation et après de la Société. A l'expiration <LE MONITEUR> 18 avril 1983 notaire à PortNo. 26 - Lundi Par devant Maitre Gérard D. Charles, au no 42395 B, au no. 4650 F, patenté és-qualités ont, par ces présen- dé- au-Prince, identifié Lesquels comparants fondateurs de la Société Anonyme social de imposé au no. 8499,s0usigné. Ont comparu: tes, déclaré que les S.A." au Capital des au No. 7984 A, pronommée: ATARMAGENCI satisfaire aux prescriptions huit août Carl Saurel, identifié agissant Quinze Mille Dollars, pour cinq du Décret du vingt Monsieur et domicilié à Port-au-Prince. et demeurant nom de Madenoisele articles trois, quatre, priétaire, nom personnel qu'au spéciale à mil neuf cent soixante: Social de la tant en Saurel, son sa soeur, suivant sa procuration sous signature privée la totalité du Capital Régine cette dernière par acte mil neuf 1o) Ont souscrit de Mille lui donnée par du vingt quatre sera mars enregistrée manière suivante: SAUREL: Cinq actions en date à Port-au-Prince deux; la dite procuration Monsieur Carl Cinq Mille Dollars.

qu'au spéciale à mil neuf cent soixante: Social de la tant en Saurel, son sa soeur, suivant sa procuration sous signature privée la totalité du Capital Régine cette dernière par acte mil neuf 1o) Ont souscrit de Mille lui donnée par du vingt quatre sera mars enregistrée manière suivante: SAUREL: Cinq actions en date à Port-au-Prince deux; la dite procuration Monsieur Carl Cinq Mille Dollars. de Mil- cent quatre vingt que les présentes. I, dollars chacune, soit SAUREL: Cinq actions en méme temps Saurel, identifié au no. 6590 Mademoiselle Régine Cinq Mille Dollars. Et Monsieur Gilbert et domicilié à Port-au-Prince. le dollars chacune, soit midemeurant plus du quart du Capital Dol- propriétaire, ont, par ces présenEt 20) ont versé un peu. de Deux Mille Cinq Cents NaLesquels, comparants es-qualités une société anonyme ils nimum requis soit la somme délivré par la Banque déclaré que désirant fonder par la du appert certificat neuf cent quatre vingt tes, des formalités prescrites l'assemlars ainsi qu'il Crédit le deux avril mil ont, après accomplissement suivante approuvée par tionale de loi, adopté la constitution deux. blée générale des actionnaires. des DONT ACTE: 1.- Il est formé entre les propriétaires viendraient à l'Etude le trois féArticle créées et de toutes celles qui sera à Port-au-Prince en actions ci-après une sociefé anonyme qui en Fait et passé vingt trois. ont si- étre créées ultérieurement statuts et par les lois haitiennes vrier mil neuf cent lecture, quatre les comparants esqualités Gilbert SAU- régie par les présents anonymes. Et, après (signé): Carl SAUREL: de la minu- vigueur sur les sociétés se livrer à gné avec le notaire. notaire, dépositaire le La société a pour objet: de de REL; Gérard D. CHARLES, écrit: à Port-au-Prince caArticle 2.- agences bas de laquelle est Enregistré vingt trois, folio d'une ou plusieurs pharmacies, dans au spécialisés te février mil neuf cent quatre Droit Fixe: douze Texploitation et établissements de l'objet vingt deux No. des actes civils; Perçu produits pharmaceutiquen de ces produits. Cette définition limitation se du Registre Timbre: deux gdes 80. la fabrication exhaustive ne saurait constituer à traiter, gdes; Visa (s) : social n'étant pas de la société. Elle est appelée dans le Directeur Général de TEnregistrement au champ d'activité toutes transactions s'inscrivant d'en Pour le promouvoir et faire et qui seraient susceptibles le rendre A. Adolphe. cadre de son exploitation ou le développement pour Not. faciliter T'extention lère EXPEDITION COLLATIONNE: Gérard D. Charles, plus rémunérateur. dénomination de Article 3.- La société prend la couramNATIONALE DE CREDIT S.A." qui sera désignée VIE E' SANTE". BANQUE "PHARMAGENCY. "PHARMACIE Port-au-Prince, le 2 avril 1982. ment sous Tappelation social est fixé à Port-au-Prince, I Article 4.- Le siège angle Avenue John Brown.

faciliter T'extention lère EXPEDITION COLLATIONNE: Gérard D. Charles, plus rémunérateur. dénomination de Article 3.- La société prend la couramNATIONALE DE CREDIT S.A." qui sera désignée VIE E' SANTE". BANQUE "PHARMAGENCY. "PHARMACIE Port-au-Prince, le 2 avril 1982. ment sous Tappelation social est fixé à Port-au-Prince, I Article 4.- Le siège angle Avenue John Brown. CERTIFICAT à la Ruelle Rivière no. tout 284, autre endroit de la même ville, dans Nationale de Crédit,cer- peut étre transféré en du conseil d'administration, de ou la La Banque courant au décision l'assemun délibération Par présente, ce jour en compte VIE ET par simple localité en vertu d'une notifiée par tifie avoir reçu en dépôt S.A. PHARMACIE de toute autre des actionnaires, de à former la somme blée générale extraordinaire de la capitale. nom MIARMAGENCY Compte spécial société Dollars USCY ($2.500.) une insertion dans un quotidien SANTE, Mille Cinq Cents & 00/100 de la société. en outre, des agences, dépôts Deux le 1/4 du capital La société peut avoir, dans les villes de province Valeur représentant à la tant à la capitale que aux règles de certificat est délivré ou fabriques en résulter une dérogation En foi de quoi ce présent ce que de droit. sana qu'il puisse par les présents statuts. société, pour servir et valoir Crédit compétence édictées pour une duBanque Nationale de 5.- La société est constituée définitive (s) Article du jour de sa constitution L'audeux février mil rée illimitée à compter officiel "Le Moniteur" le vingt no. des la publication au journal sauf les cas de dissolution Enregistré à Port-au-Prince, trois; folio case du registre Visa Timbre: torisation par de Tonctionnement neuf cent quatre vingt Droit Fixe: Deux Gdes; prévus aux présents statuts. est fixé à la somme de actes civils; Perçu, Article 6.- Le capital social actions nominatiUne gourde. (s) Mille Dollars et divisé en Quinze entièrement libéGénéral de TEnregistrement Quinze Dollars chacune. Ces actions Pour le Directeur ves de Mille attribuées comme i est dit ci-dessus. rées ont été A. Adolphe Gérard D. Charles, not. Pour copie conforme No. 26 Lundi 18 avril 1983 <LE MONITEUR> de fonds Les fondateurs ne faisant aucun avait appel répondu à en une ou 3- ils ont constaté que chacun d'eux la somme de Deux social pourra être augmenté de T'assemblée au public et que par ainsi versée. Le capital d'une délibération l'engagement contracté ($ 2.500.00) a été cash et plusieurs fois, en vertu dans les conditions prévues Mille Cinq Cents Dollars ont été faits en valeur Générale extraordinaire prise. la création d'actions nouvelles d'ap4- Tous les apports n'a été accordé. asstatuts, pour en avantage particulier de la prochaine aux présents ou attribuées représentation aucun la réunion annuelle ou autrement.

délibération l'engagement contracté ($ 2.500.00) a été cash et plusieurs fois, en vertu dans les conditions prévues Mille Cinq Cents Dollars ont été faits en valeur Générale extraordinaire prise. la création d'actions nouvelles d'ap4- Tous les apports n'a été accordé. asstatuts, pour en avantage particulier de la prochaine aux présents ou attribuées représentation aucun la réunion annuelle ou autrement. d'administrasouscrites en espèces faits par suite de fusion le taux et les 5- Jusqu'à des actionnaires, le conseil ports en nature Générale extraordinaire fixera donnera tous pou- semblée générale société sera composé comme suit: L'assemblée émissions nouvelles ou ou les tion de la Président conditions des W'administration pour les arrêter Saurel aux Carl Vice-Président voirs au conseil notamment imposer souscripteurs primes et en Saurel réaliser. Elle pourra de toutes Gilbert Secrétaire-Tresoner actions nouvelles le versement comme elle le jugera conRégine Saurel des a été dressé décider l'emploi ou l'affectation, de le présent procès verbal venable. conEn foi quoi, ce de droit. par un servir et valoir que 7.- La soicété est administrée les acpour Pour MademoiArticle trois membres au moins pris parmi est Carl Saurel, Gilbert Saurel. seil composé de durée des fonctions des administraseurs (signé): Car Saurel. tionnaires. La élus par T'assemblée générale selle Régine Saurel mil Ils sont février nécessaire R deux d'une année. destituer sans qu'il soit le vingt no. aussi bien les Enregistré à Port-au-Prince, folio case du registre peut vingt trois; Gdes; visa timbre: invoquer un motif. neuf cent quatre civils; Perçu, droit fixe: Deux du conseil d'administratioas. des actes La fonction de membre honorifique et n'emUne Gde; quelque titre que ce soit est Des purement frais peuvent être allouésau des de (S) aucune rétribution. en raison Général TEnregistrement porte et au Trésorier Pour le Directeur Président, au Vice-Président sont appelés à assurer régulièrement. conseil. A. Adolphe terpésentations qu'ils sera fixé parl le Gérard D. Charles, not. Le montant de ces allocations élisent Pour copie conforme les parties du Texécution des présentes ont été au Département Pour Déposées et enregistrées deux de l'acte consà Port-au-PRance. éxpéditions domicile Commerce et de l'industrie de la société anonyme dénommée: et Dont acte: titutif et des statuts social de $ 15.000.00 le trois S.A. au capital Formée à Port-auPort-au-Prince, le T'Etude PHARMAGENCY son siège social à Port-au-PRince, le 16 mars 1983 No. Fait et passé quatre à vingt trois. ayant le 22 février 1983. Enregistrée février mil neuf cent es-qualités ont Prince L-28 folio 166 Reg 6 Général Et, après lecture, les comparants Carl Saurel, Gilbert Saurel; Carl Ferrailleur, Directeur avec le notaire.

.A. au capital Formée à Port-auPort-au-Prince, le T'Etude PHARMAGENCY son siège social à Port-au-PRince, le 16 mars 1983 No. Fait et passé quatre à vingt trois. ayant le 22 février 1983. Enregistrée février mil neuf cent es-qualités ont Prince L-28 folio 166 Reg 6 Général Et, après lecture, les comparants Carl Saurel, Gilbert Saurel; Carl Ferrailleur, Directeur avec le notaire. (signé): de la minute au bas signé notaire, dépositaire le vingt Gérard D. Charles, écrit: Enregistré à PortauPRince folio case du LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: de laquelle est neuf cent quatre vingt trois, fixe: Onze Gdes; SUITE DE D'HAITI, S.A. mil droit CONFECTIONS deux février des actes civils; Perçu, registre timbre: no. Deux Gdes 80. Visa (S) TITRE III Général de TEnaregstrement Pour le Directeur DE LA SOCIETE A. Adolphe ADMINISTRATION par un ConArticle 11.- La Société est administrée et de cinq au plus lère Expédition Gérard D. Charles, not. de trois membres au moins supérieurs de la SoCollationné trois fé- seil composé les actionnaires. les employés tes Sociétés à responvingt trois et le dé- pris parmi en nom collectif, ou par L'an mil neuf cent quatre de la société anonyme éiété. Les Sociétés les Sociétés en Commandite simple de la Sociéeé vrier, les soussignés fondateurs S.A." se sont réunis formalités en As- sabilité limitée, les Sociétés anonymes. actionnaires faire partie de son Conseil nommée: PHARMAGENCY Constitution aux fins de remplir les 1960 sur la action, constituée peuvent les Sociétés à semblée de, du Décret du 28 août présentement Elles sont représentées: les sociétés prévues par l'article 11 rAdministration limitée, par un de leurs gérants; les sociétés en formation des sociétés anonymes. responsabilité par un de leurs associés; un de leurs gérants, suivantes ont été pri- en nom collectif, ou action, par de leur les décisions simple par par un délégué En conséquence, commandite et les sociétés anonymes, ses parl lAssemblée: été également; d' a de la société approuvé Conseil Administration; des Adminis1- L'acte constitutif 12.- La durée des fonctions après échange de vue: les statuts de la société préalable- l'IndusArticle de deux années. Ils sont élus par lAssemblée 2- Après lecture, du Commerce et de trateurs est ment soumis au Département trie ont été sanctionnés. <LE MONITEUR> Lundi 18 avril 1983 Il achète, acquiert, 6No. 26 nécessaire; il peut les supprimer. et droits immobiliers: fait soit né- ge et vend tous immeubles échanges ou cesbien les destituer sans qu'il change I1 autorise, tous achats, le placement Générale, qui peut aussi motif. les constructions., mobiliers. n détermine de réserves. d'en invoquer un sions de biens et droits des fonds cessaire fonds disponibles et règle bon l'emploi lui semble pour les besoins fonction de membre du Conseil d'Administration honorifique et des en disposer comme prise par l'AssemLa est Il peut de décision contraire ou sans hytitre que ce soit Des purement frais peuvent étre al- sociaux, sauf le cas tous emprunts avec voie à quelque aucune rétribution.

iliers. n détermine de réserves. d'en invoquer un sions de biens et droits des fonds cessaire fonds disponibles et règle bon l'emploi lui semble pour les besoins fonction de membre du Conseil d'Administration honorifique et des en disposer comme prise par l'AssemLa est Il peut de décision contraire ou sans hytitre que ce soit Des purement frais peuvent étre al- sociaux, sauf le cas tous emprunts avec voie à quelque aucune rétribution. et au Trésorier en rai- blée Générale. Il contracte sur les biens sociaux par les emn'emporte Président, au Vice-President à assurer régulièou autres garanties Toutefois, loués au qu'ils sont appelés fixé par le Con- pothèque d'ouverture de crédit ou autrement. doivent étre son des représentations de ces allocations sera sous forme de création d'obligations Il aurement. Le montant prunts T'Assemblée Générale des Actionnaires. qu'en seil G'Administration. réunit autorisés par tant en demandant, d'Administration. se torise toutes actions judiciaires. tous traités, transactions. compro- toutes Article 13.- Le Conseil aussi souvent que l'intérêt défendant. Il autorise et désistement, ainsi que autres la convocation du Président, une fois par trimestre, soit outs acquiesments et sur la mis, saisies, opposition Société l'exige et au moins endroit indiqué dans mains levées d'inscriptions consent toutes subrogade la social, soit en tout autre faite la moitié des avant ou après paiement; il Il arréte au siège si la demande lui en est la moitié par au moins des droits avec ou sans garantie et toutes antériorités. et les comptes qui convocation Conseil. La présence de des délitions, de situation, les inventaires ies membres du pour la validité des les états Générale. propose du Conseil est nécessaire à la majorité doivent étre soumis à lAssemblée ainsi que les poélavements membres Les délibérations sont prises la voix du de dividendes à répartir de tous fonds de rébérations. En das de partage, voter fixations et T'entretien U des membres présents. Nul ne peut pour la création et autres. soumet voix est prépondérante. à opérer d'amortissement ou Président de la séance serve de prévoyance. les d'augmentation au sein du Conseil. à T'Assemblée Générale propositions de dissolution de la Société. par procuration nomme parréduction du capital social; de sociéChaque année, le Conseil Général de d'autres sociétés, ou d'absorption lui faire et arrête Article 14.- qui devient Directeur En cas de fusion avec sur toutes propostions à un mi ses membres Président et un Trésorier. dési- tés. Il statue les Assemblées Générales. de la Société : un Vice-Président du le Conseil l'ordre du jour. Il convoque! du Président et Vice-Président, présents devant du Conseil d'Administrad'absence séance celui des membres Conseil désigne aussi Article 17.- Le Président de Directeur Génégne pour chaque fonctions du Président. Le et qui de plein droit les fonctions la direction des affairemplir les les fonctions de Secrétaire tion remplit nla a, en cette qualité, décisions du Conseil la personne devant remplir des membres du Conseil.

ordre du jour. Il convoque! du Président et Vice-Président, présents devant du Conseil d'Administrad'absence séance celui des membres Conseil désigne aussi Article 17.- Le Président de Directeur Génégne pour chaque fonctions du Président. Le et qui de plein droit les fonctions la direction des affairemplir les les fonctions de Secrétaire tion remplit nla a, en cette qualité, décisions du Conseil la personne devant remplir des membres du Conseil. ral de la Société. il doit exécuter les il a peut être prise en dehors sont res Sociales, et En qualité de Directeur Général, dont le délibérations du Conseil rAdministration fixe proportionnell. le ConArticle 15.- Les inscrits sur un registre droit à une allocation frais spéciale, généraux est déterminé par constatées par des proctswesbause de la séance et le Secrétai- montant, porté aux Cette allocation est indépendante Présipar le Président à produire en tant que spécial et signées extraits de ces proctswerbaux le Président seil TAdministration. de qu'il reçoit re. Les copies ou sont signés et certifiés par des frais representation en justice ou ailleurs du Conseil ou par deux Administra- dent. concernant la Société, ou le Vice-President Article 18.- Tous les actes ainsi que les retraits teurs. a les pou: faile Conseil d'Administration sur les banques, Article 16.- Le Conseil d'Administration de la Société et décidée par les mandats et chèques étendus pour agir au nom relatifs à son objet. de fonds et valeurs, et les souscriptions, endos, accep- par voirs les plus les actes et opérations Générale par la débiteurs et dépositaires de commerce, sont signés autoriser tous d'effets le Président re n'est pas réservé à L'Assemblée Il a notamment tations ou acquits lun d'eux étant toujours Tout ce qui les Statuts est de sa compétence. et non limi- deux Administrateurs, ou le ou énoncisafs Vice-Président. loi par suivants, lesquels sont des tiers et de toutes Directeur Général en les pouvoirs la Société à l'égard comne contractent. SOtatifs. Ilr représente tous les actes et opérations la SoArticle 19.- Les Administrateurs ni et fait les règlements e aucune obligation personnelle Ils ne administrations II fait et employés de raison de leur gestion, de la société. ont porte cette représentation. tous les agents et relativement aux engagements du mandat qu'ils ciété. Il nomme et révoque salaires, remises gratifi- admis- lidaire que de Téxécution de prendre ou de la société, fixe leurs traitements, les autres conditions de leur d'ad- sont responsables Il est interdit aux Administrateurs dans une entreprise cations, ainsi que toutes Il fixe les dépenses générales sortes. I reçu. un intérêt direct ou indirect ou pour un compte, à sion et de leur retraite. de toutes conserver dans un marché fait avec la société Générale. Il mission, règle les mpronnonnenent à la Société et paie celles qu'elle de la ou qu'ils soient autorisés par T'Assemblée Générale un compte touche les sommes dues en banque, au nom moins rendu à TAssembiée par elle II fait tous dépôts de fonds émet et acquitte tous chèest chaque année, des marchés ou entreprises doit. retire le montant, et tous spécial de l'éxécution Société, en encaisse, accepte, négocie acquitte marchés et autorisées.

qu'elle de la ou qu'ils soient autorisés par T'Assemblée Générale un compte touche les sommes dues en banque, au nom moins rendu à TAssembiée par elle II fait tous dépôts de fonds émet et acquitte tous chèest chaque année, des marchés ou entreprises doit. retire le montant, et tous spécial de l'éxécution Société, en encaisse, accepte, négocie acquitte marchés et autorisées. ques. Il souscrit, Il statue sur tous traités, et passe tous TITRE IV effets de commerce. dans l'objet de la Société toutes acquientreprises rentrant fournitures. I1 autorise et effectue tous baux et locontrats de COMMISSAIRES de matériel et rapproesionenent avec ou sans proT"Assemblée Générale sitions meubles et immeubles. 20.- - Il est nommé par La durée de cayons de biens, comme bailleurs. soit comme de preneur la Article un ou plusieurs Commissaires. messe de vente, soit Il peut crér des succursales il le pré- judes Actionnaires et toutes résiliations. Haiti et méme à l'étranger. comme sente Société en No. 26 - Lundi 18 avril 1983 <LE MONITEUR> Article 29.- Les délibérations des Assemblées inscrits sur Géné- un fonctions est de deux années. Les Commissaires ont et rales sont constatées par des procès-verbaux leurs les la caisse, les protefeuilles signés par le Président et le Secrétaire. mandat de vérifier livres, la régularité et la sinRegistre spécial les valeurs de la Société; de contrôler bilans ainsi T'exactitude des TITRE VI cérité des inventaires et des les et rtr marche de la Soinformations données sur comptes d'Administration. DES BENEFICES ciété, dans les rapports du.Conseil ETAT-REPARTITION Commissaires peuvent, à toute époArticle 30.- L'Année Sociale commence le ler OCArticle 21.- Les les et Par exception le premier de l'année, demander au Trésorier ranseignements et contrôtobre et finit le 30 septembre. la constitution que nécessaires, pour opérer les vérifications exercice comprendra le temps écoulé depuis éléments opportuns. Ils peuvent toujours, en cas de la Société jusqu'au trente septembre prochain. les qu'ils jugent l'Assemblée Générale des Actionnaien fin d'urgence, convoquer Article 31.- Il est dressé chaque année, de et res. contenant l'indication l'actif d'exercice, un inventaire le bilan et le compte de TITRE V du passif de la Société, l'inventaire, du ou des ComProfits et Pertes sont mis à la avant disposition la tenue de l'Assemblée ASSEMBLEES GENERALES missaires, huit jours au mpins um examen préalable. Générales régulièreGénérale Ordinaire pour Article 22.- Les Assemblées l'universalité des actionnaiArticle 32.- Les produits des opérations, déduction ou ment convoquées sont représentent obligatoires pour tous les actionnaifaite des frais généraux, des amortissements et réserves res. Les décisions dissidents. le Conseil d'Administration. res, méme absents, incapables ou autres jugés nécessaires par nets de l'exercice. Il est réparti enGé- constituent les bénéfices au nombre Article 23.- Indépendamment des Assemblées tre tous les actionnaires proportionnellement Générales se divisent chacun d'eux.

ment convoquées sont représentent obligatoires pour tous les actionnaifaite des frais généraux, des amortissements et réserves res. Les décisions dissidents. le Conseil d'Administration. res, méme absents, incapables ou autres jugés nécessaires par nets de l'exercice. Il est réparti enGé- constituent les bénéfices au nombre Article 23.- Indépendamment des Assemblées tre tous les actionnaires proportionnellement Générales se divisent chacun d'eux. Déduction préalablenérales constitutives, les Assemblées Assemblées Générales d'actions détenues par décidés par T'Assemblée Généen: 10) Assemblées Générales; les 20) autres sont soumises aux ment faite des prélèvements de réserve ou autres. (à Extraordinaires. Les unes et rale à titre de fonds suivre) dispositions communes indiquées ci-après. Article 24.- Sont qualifiées €4 Assemblées Générales SUITE DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: Générales qui ont à délibérer sur MULTI SEWING OF HAITI, S.A. Ordinaires" les Assemblées le Conseil d'Administrales comptes annuels présentés par toutes les Assemblées Génésera administrée par un contion et d'une manière générale Générales Extraordinaires Article 13.- La société membres au moins rales autres que les Assemblées constitutives. seil d'administration composé de quatre Directeur Général, ou les Assemblées Générales année, dans les trois premiers et de sept au plus. ly aura un Président I1 est tenu chaque de l'exercice fiscale une Assemun Secrétaire Trésorier et un membre. mois qui suivent la cloture les parties élisent blée Générale Ordinaire. Pour l'exécution des présentes Assemblées Générales sont convo- domicile à Port-au-Prince. Article 25.- d'Administration, Les ou en cas d'urgence, quées par le Conseil des comptes après la liquidation Dont acte: par le ou les Commissaires les en l'Etude le treize de la Société par le ou liquidateurs. la convocation doit indiFait et passé à Port-au-Prince Pour toutes les Assemblées, mises à l'ordre du jour de décembre mil neuf cent quatre vingt deux. quer sommairement les questions se tiennent au siège social aux les ont signé avec le la réunion. Les Assemblées dans la dite convocation. Et, après lecture, comparants Marlène Huc, Jean-Claude jour et heure indiqués notaire; (signé): M. Ginette Huc, dépositaire de la minute au Assemblées Générales constitutives Paul, Gérard D. Charles, notaire, à Port-au-Prince le dix Article 26.- Les désigne l'Assemblée elle- bas de laquelle est écrit: Enregistré deux, folio case sont présidées par la personne que par le Prési- huit décembre mil neuf cent quatre vingt méme. Les autres Assemblées sont présidées du Conseil d'Ad- du registre no des actes civils; Perçu Droit Fixe: Dix Gdes; dent ou à son défaut par le Vice-Président l'actionnaire le plus Visa Timbre: Trois Gdes 80 ministration, 1 ou à défaut des deux, de TEnregistrement (s) agé. Pour le Directeur Général Article 27.- Il est tenu pour chaque Assemblée Gé- A. Adolphe feuille de présence, qui indique les nom et dominérale une présents et représentés et le nombre lère Expédition D.

çu Droit Fixe: Dix Gdes; dent ou à son défaut par le Vice-Président l'actionnaire le plus Visa Timbre: Trois Gdes 80 ministration, 1 ou à défaut des deux, de TEnregistrement (s) agé. Pour le Directeur Général Article 27.- Il est tenu pour chaque Assemblée Gé- A. Adolphe feuille de présence, qui indique les nom et dominérale une présents et représentés et le nombre lère Expédition D. Charles, not. cile des Actionnaires chacun d'eux. Collationné Gérard d'actions possédées par deux et le treize sont prises à la majoL'an mil neuf cent quatre vingt Article 28. - Les délibérations chacune comprité des deux tiers des actions en circulation, secret est obligatoire décembre. déune voix. Le vote au scrutin fondateurs de la société anonyme tant pour demandé méme par un seul membre présent à Les soussignés S.A. se sont réunis en Assi celui-ci est nommée Multi Sewing of Haiti l"Assemblée. KLE MONITEUR> No. 26 Lundi 18 avril 1983 Déposées et enregistrées ont été au Département de l'acte cons- du aux fins de remplir les formalités Commerce et del l'Industrie deux expéditions semblée de Constitution 11 du Décret du 28 août 1960 sur la titutif et des statuts de la société anonyme dénommée: prévues par l'article of Haiti, S.A. au capitalsocial de $ 20.000.00 formation des sociétés anonymes. Multi Sewing àl Port-au-Prince; Formée à Port-au-Prince suivantes ont été et ayant son siège le 24 janvier 1983 No. LEn conséquence, les décisions le 18 décembre 1982. Enregistrée 21 Folio 166 Reg-6 prises parl'Assemblée: Général constitutif de la société a été approuvé Carl Ferrailleur, Directeur 1.- L'Acte après échange de vue. les statuts de la société préala2.- Après lecture, du Commerce et D'ETAT DU COMMERCE blement soumis au Département SECRETAIREKIE ET DE L'INDUSTRIE de l'Industrie ont été sanctionnés. faisant aucun appel de fonds DES MARQUESDE FABRIQUE 3.- Les fondateurs ne chacun d'eux avait SERVICE ET DE COMMERCE au public, ils ont constaté contracté que et que par ainsi la du 17 juillet 1954 et Décret du 24 novembre 1970) répondu à T'engagement Mille Dollars (S 5.000.00) a été ver- (Loi somme de Cinq sé. ont été faits en valeur cash et 100-E, 101-E, 102-E, 103-E 4.- Tous les apports n'a été accordé. No. 98-E, 99-E, aucun avantage particulier réunion annuelle de la prochaine Asla en date, du 15 novembre 1982. 5.- Jusqu'à la le conseil d'adExtrait de requête termes de la loi sur les Marques semblée Générale des actionnaires, comme suit: Il est certifié qu'aux INC., société orgaministration' de la société sera composé de Fabrique et de Commerce TENNECO des lois de l'Etat de Directeur Général nisée et opérant sous le régime social à 1010 Milam Stre Marlène Huc Président Secretaire-Trésorier Delaware, É.U.A., ayant 77001, son siège E.U.A., représentée par le Jean-Claude Paul Membre Street, Houston, Texas une demande d'enregistrement des Ginette Huc Cabinet Salès, a présenté a été dressé marques: En foi de quoi, le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de droit.

Général nisée et opérant sous le régime social à 1010 Milam Stre Marlène Huc Président Secretaire-Trésorier Delaware, É.U.A., ayant 77001, son siège E.U.A., représentée par le Jean-Claude Paul Membre Street, Houston, Texas une demande d'enregistrement des Ginette Huc Cabinet Salès, a présenté a été dressé marques: En foi de quoi, le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de droit. Marlène Huc, Jean-Claude Paul, M. Ginette Huc (s): TENNECO Enregistré à Port-au-Prince, le dix huit décembre mil des vingt. deux, folio case du registre no. neuf cent quatre Droit Fixe Deux Gdes, Visa Timbre une actes civils; Perçu TENNECO Gde. (s) TENNECO & DESSIN Pour le Directeur Général de l'Enregistrement 2,7,& 12 A. Adolphe appartenant aux.classes conforme Gérard D. Charles *** Pour copie 114-E, 115-E, 116-E, 117-E BANQUE NATIONALE DE CREDIT date du 22 novembre 1982. Port-au-Prince, le 9 décembre 1982. Extrait certifié de la requéte termes en de la loi sur les Marques Il est qu'aux MERCK & CO., INC., société de Fabrique et de Commerce 126 E. Lincoln Avenue, Cité de CERTIFICAT de commerce établie à Unis rela Banque Nationale de Crédit, cerRahway, Etat de New Jersey, Etats d'Amérique, Par la présente, de Me. Louis M. Lamarre, la dame Jeanne C. Brelle, Assistante Secrétifie avoir ouvert, ce jour, au nom former "MULTI SEWING OF présentée par avocat Me. Georges Baussan, fils, a préde la société à de taire, ayant pour des pour compte spécial No. 7145 au montant senté une demande d'enregistremento marques: HAITI, S.A.", un compte Dollars USCY ($ 5.000-), valeur reCinq Mille & 00/100 du capital de la société sus-désignée. NOROXIN présentant le 1/4 certificat est délivré à Me. En foi de quoi ce présent servir et valoir ce que de droit. ZOROXIN Louis M. Lamarre, pour (signé): Banque Nationale de Crédit le dix huit décembre mil RENIVACE Enregistré àl Part-au-Prince, deux folio case du registre no des neuf cent quatre vinge Droit Fixe: Deux Gdes; Visa Timbre: actes civils. Perçu RENITEC Une Gde; Général de l'Enregistrement (s) Pour le Directeur A. Adolphe not. appartenant à la classe 5 Pour copie conforme Gérard D. Charles, No. 26 Lundi 18 avril 1983 <LE MONITEUR> .236 INDUSTRIES, INC., 107-E, 108-E, 109-E. brique et de Commerce BERNARD sous nom de OTC PHARMANos. 104-E, 105-E, 106-E, faisant aussi le commerce et de BAY LABORATORIES, 110-E, 111-E, 112-E date du 17 novembre 1982. CEUTICAL PRODUCTS de Floride, E.U.A., ayant Extrait de la requéte en de la loi sur les Marques INC., société anonyme de l'Etat Office, 9860 S.W. 73rd Street, Il est certifié qu'aux Commerce termes SORD COMPUTER son siège social à Export E.U.A. par le Cabinet de Fabrique et de et sous le régime Miami, Florida 33116, representée des SYSTEMS INC", société organisée social opérant à Isoma No. 2 Bldg.

UTICAL PRODUCTS de Floride, E.U.A., ayant Extrait de la requéte en de la loi sur les Marques INC., société anonyme de l'Etat Office, 9860 S.W. 73rd Street, Il est certifié qu'aux Commerce termes SORD COMPUTER son siège social à Export E.U.A. par le Cabinet de Fabrique et de et sous le régime Miami, Florida 33116, representée des SYSTEMS INC", société organisée social opérant à Isoma No. 2 Bldg. Salès, a présenté une demande d'enregistrement des lois du Japon, ayant son 4-chome, siège Katsushika-ku, Tokio, marques: FEVRIN BRONCOFED 42-12 Nishi-Shinkoiwa Cabinet Salès, a présenté une dePHARMACAPS PURE BRONK représentée par le FARMADOCE CORE "C" MANSTRONG Japon, des marques: mande d'enregistrement appartenant à la classe 5. *** 10) SORD No. 72-E Extrait de la requête en la date loi du sur 10 les novembre Marques de FaI est certifié qu'aux termes de INTERNATIONAL PESHELL ORD brique et de Commerce LIMITED, Sociéte Anonyme orgaTROLEUM COMPANY le des lois de la Grande Bretanisée et opérant sous social régime à Shell Centre, Londres SEI gne, ayant son siège le Cabinet Salès, a pre20) SOCIUS 7NA, Angleterre, représentée d'enregistrement par de la marque: sente une demande SOCus "MEVIFA AS" appartenant a la cla sse 5 30) PIPS appartenant aux classes 9 16, 42. Nos. 80-E; 81:E Extrait de la requête en date du 12 novembre de 1982 Fatermes de la loi sur les Marques 37-E, 38-E, 39-E I est certifié qu'aux DES PRODUITS NESNos. 36-E, brique et de Commerce SOCIETE et opérant sous le de la requête en date du 19 octobre 1982. TLE S.A. 1 Sociéte Anonyme organisée son social à Vevey, Extrait termes de la loi sur les Marques régime des lois de la Suisse, ayant siège une deIl est certifié qu'aux par le Cabinet Salès, a présenté de Fabrique et de Commerce SHELL société INTERNATIONAL anonyme Or- Suisse mande représentée de la marque: PETROLEUM COMPANY LIMITED des lois de la Grande d'enregistrement ganisée et opérant sous le social régime à Shell Centre, Londres, "QUIK" Bretagne, ayant son représentée siège par le Cabinet Salès, a SEI 7NA, England des marques: aux classes 30, 32. présenté une demande d'enregistrement appartenanit a "-NUMARK" AVIS "LANCORD", "LANMARK", 1 "NUCORD", SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE appartenant à la classe 5 d'Etat de la Justice avise le public La Secrétairerie lui ont été communiquées, la daque d'après MARIA les pièces PETOIA, qui née en Haiti, à Port-au-Prince," No. 96-E me GINA Octobre 1955, a fait le 17 janvier 1983, au Parquet du date du 15 novembre 19 le 2 de la déclaration d'option en Extrait de la requéte les Marques de Fa- Tribunal Civil 16 Port-au-Prince, du Décret du 27 février 1974 sur la NaII est certifié qu'aux termes de la loisur Société prévue à l'article brique et de Commerce MARS INCORPORATED.

Prince," No. 96-E me GINA Octobre 1955, a fait le 17 janvier 1983, au Parquet du date du 15 novembre 19 le 2 de la déclaration d'option en Extrait de la requéte les Marques de Fa- Tribunal Civil 16 Port-au-Prince, du Décret du 27 février 1974 sur la NaII est certifié qu'aux termes de la loisur Société prévue à l'article brique et de Commerce MARS INCORPORATED. le des lois de tionalité. la dite dame GINA MARIA PEAnonyme organisee et opérant sous régime social â Westgate En conséquence, conformément à la Loi. l'Etat de Delaware, E.U.A. ayant son siège Virginia, E.U.A. re- TOIA est Haitienne Park. 1651 Old Meadow Road, McLean, une demande Port-au-Prince, le 18 février 1983. présentée par le Cabinet Salès, a presenté d'enregistrement de la marque: Rodrigue CASIMIR "APPLAUSE" Secrétaire d'Etat. appartenant a la cla asse 3C Le chèque émis au numéro suivant: . 63-E; 64-E 40413 art. 1403-11 à l'ordre de Molière PAMPHILE No.s 58-E: 59-E; 60-E; 61-E; 62-E; en date du 31 octobre 1982 et s'élevant à Gdes 2.050.00, éen date du 4 novembre 1982 tant égaré est déclaré nul duplicata devant en être dressé. Extrait de la termes requéte de la loi sur les Marques de FaIl est certifié qu'aux Postale 1746 Port-au-Prince. Haiti. Grandes Antilles d'Haiti Rue Hammcrton Killick No. 233 Bofte Presses Nationales