Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a - P C Monit Directeur D'HAITI Serge PETIT-FRERE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 11 Avril xxVle. DE LA REVOLUTION 138ème année No. 25 AN d'Etat de r'Intérieur et Sur le rapport du Secrétaire de la Défense Nationale; ARRETE de la penArticle 1.- Est approuvée la liquidation s'évevant à la somme Daniel CELESTIN mois. SOMMAIRE de sion de Madame Gourdes (G.250.00) par la liquidation de la pension Noël, aux de Deux Cent Cinquante de la valeur prévue par cet Arrêté approuvant Daniel Célestin, née Célanie de son viArticle 2.- Le montant de la Caisse des Pensions Veuve époux, Daniel Célestin, sera tiré des disponibilités droits de feu FAD'H son (29262). trois (3) porArrêté des Forces Armées d'Haiti. sera publié et exécuté vant Soldat d'Utilité Publique Guildive, Article 3.- Le présent Arrété de l'intérieur et de la DéArrêté déclarant de THabitation St Marc. du Secrétaire d'Etat tions de terre dépendant en la Commune de à la diligence Nationale. le 17 féQuartier de Montruis des Sociétés Anonymes fense au Palais National, à Port-au-Prince, Avis de fohctionnement S.A. et CONFECDonné 180ème de Tindépendance. dénommées PHARMAGENCY, vrier 1983, An TIONS D'HAITI, S.A. dénommée: "Multi JEAN-CLAUDE DUVALIER Suite de la Société Anonyme Sewing of Haiti, S.A." Commerce et de l'Industrie PAR LE PRESIDENT: Secrétairerie d'Etat du de Fabrique et de de l'Intérieur du Registre des Marques Le Secrétaire d'Etat Extraits de Paris et de la Défense Nationale: Commerce. trimestriel de la Banque Nationale Roger LAFONTANT Bilan 1982. au 31 décembre ARRETE JEAN.CLAUDE DUVALIER PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE ARRETE 90 et 93 de la Constitution: les biens du DUVALIER Vu les articles Décret du 22 septembre 1964 sur JEAN-CLAUDET Vu le PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Domaine privé de l'Etat; 1979 sur l'expropriation 94 de la Constitution: Vu la Loi du 18 septembre Vu les articles 93 et 1952, modifiée le Décret la Re- pour cause d'utilité publique; a lieu de déclarer d'utilité publiVu la Loi du 28 juillet 26 décembre YSET sur Considérant qu'il) y du 17 août 1957 et celui du que trois (3) portions de terre; traite et la Pension Militaires; CELESTIN, née ARRETE: trois Madame Daniel de déclarées d'utilité publique, Considérant que de CELESTIN Daniel (29262), remplit les Article 1.- Sont comme suit: Célanie NOEL, Soldat épouse des Forces Armées d'Haiti, de la moitié (3) portions de terre déterminées de vivant bénéficier Iha.36a.11ca.75 son prévues par la Loi pour décédé. Un terrain de la contenance de Montrouis conditions aurait droit son époux de a) Guildive, Quartier de la pension à laquelle convient pour le Gouvernement dépendant de THabitation Considérant qu'itl ci-dessus dénommée; venir en aide à cette personne

la moitié (3) portions de terre déterminées de vivant bénéficier Iha.36a.11ca.75 son prévues par la Loi pour décédé. Un terrain de la contenance de Montrouis conditions aurait droit son époux de a) Guildive, Quartier de la pension à laquelle convient pour le Gouvernement dépendant de THabitation Considérant qu'itl ci-dessus dénommée; venir en aide à cette personne No. 25 - Lundi 11 avril 1983 <LE MONITEUR> Maître Gérard D. Charles, notaire à Portborné au Nord par Alix Par devant 4650 F, au no. 42395 B, en la Commune de St. Marc, du terrain de T'Etat occuau-Prince, identifié au no. patenté Mathon, l'Etat, au Sud par le reste de l'ancienimposé au no. 8499, soussigné, pé par Daniel Allien, à l'Est par de Templacement l'Etat, à l'Ouest par le riOnt comparu: ne voie ferrée, domaine public vage de la mer. Carl Saurel, identifié au no. 7884 A prode 10 mètres de large Monsieur à Port-au-Prince, agissant b) Une route de pénétration Schutt Ainé, prépriétaire, demeurant et domicilié sur 50 mètres de long, bornée au Mérès Nord par Almindor et Elusmé celui de Mademoiselle tendu propriétaire, au Sud par à l'Est par la route tant en son nom personnel termes de qu'en sa procuration spéciale sous Dambreville, prétendus propriétaires, T'emplacement de l'ancienRégine Saurel aux cette dernière, en date à PortNationale No. 1, à l'Ouest par seing privé à lui donnée par vingt voie ferrée, domaine public de l'Etat. du vingt quatre mars mil neuf cent quatre ne au-Prince sera enregistrée en méme temps de 10 mètres de large deux; la dite procuration c) Une route de pénétration bornée au Nord et au Sud par que les présentes. identifié au no.6590 I, sur 180 mètres de long, ainsi connu, prétendus Et Monsieur Gilbert Saurel, Sténio, Rozier Joseph et Ti papa Nationale No. 1,a l'Ouest demeurant et domicilié à Port-au-Prince. propriétaires, à l'Est par la route ferrée, domaine public propriétaire, ès-qualités ont, par ces présenTemplacement de l'ancienne voie Lesquels comparants Gérard D. Charles, pour ètre mis par tes déposé au dit Maître toutes expéditions de l'Etat. au rang de ses minutes afin d'en délivrer de la société anonyme Ces deux (2) routes de pénétration sont localisées nécessaires une copie des statuts les kms. 81 et 82 de la Route Nationale No. 1. dénommée: PHARMAGENCY S.A. huit feuil'es entre exécuté Les dits statuts écrits à la machine sur mars Article 2. Le présent Arrêté sera publié et et de la de papier blanc et datés à Port-au-Prince la du mention quinze le des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur mil neuf cent quatre vingt deux, portent que à la diligence des Finances et des Affaires Economides susdits statuts a été effectué au Département Défense Nationale, dépôt le dix neuf octobre mil neuf chacun en ce quil le concerne.

sur mars Article 2. Le présent Arrêté sera publié et et de la de papier blanc et datés à Port-au-Prince la du mention quinze le des Secrétaires d'Etat de l'Intérieur mil neuf cent quatre vingt deux, portent que à la diligence des Finances et des Affaires Economides susdits statuts a été effectué au Département Défense Nationale, dépôt le dix neuf octobre mil neuf chacun en ce quil le concerne. du Commerce et de l'Industrie 6. ques, cent vingt deux no. L-3 folio 6 du registre à Port-au-Prince, le 30 quatre Donné au Palais National, Dont Acte: mars 1983, An 180ème de l'Indépendance. Port-au-Prince, en T'Etude le vingt JEAN-CLAUDE DUVALIER Fait et passé à vingt deux. octobre mil neuf cent quatre les comparants es-qualités ont Et, après lecture, Carl Saurel, Gilbert Saurel, PAR LE PRESIDENT: signé avec le notaire. (signé): de la minute au bas Gérard D. Charles, notaire, dépositaire le vingt Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur de laquelle est écrit: Enregistré à Port-au-Prince trois. folio case du etde la Défense Nationale: deux février mil neuf cent quatre vingt Droit Fixe: Douze Gdes; Dr. Roger LAFONTANT Finances no des actes civils; Perçu, Le Secrétaire d'Etat des registre Visa Timbre: Deux Gdes 80; et des Affaires Economiques: de (s) Ing. Frantz MERCERON Pour le Directeur Général T'Enregistrement A. Adolphe Collationné Gérard D. Charles, not. lère Expédition AVIS STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME "PHARMAGENCY S.A." d'Etat du Commerce et de l'IndusLes soussignés: et La Secrétairerie et les intéressés en particuMr. Carl Saurel propriétaire, demeurant trie informe le public en général Décret du 10 octobre 1979, sont domicilié à Port-au-Prince, identifié au no. 3332-A lier que conformément réserves au et dans les limites de la ConstiMr. Gilbert Saurel, propriétaire, demeurant approuvés sous les l'acte constitutif et les et domicilié à Port-au-Prince, identifié au no. 4904-BR tution et des Lois de la République dénommée: "PHARMAGENMelle Régine Saurel, propriétaire, demeurant statuts de la société anonyme le 22 février 1983 ay à Port-au-Prince, identifié au no. 7876-D CY S.A." constatés par acte public notaire à Port-au-Prince. et domicilié Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la société rapport de Me. Gérard D. Charles, se proposent de fonder. social de anonyme qu'ils En conséquence, la dite société au autorisée capital à foncTITREI Quinze Mille Dollars (S 15.000.00) est - SIEGE - DUREE les conditions prévues au paragraphe précéOBJET - DENOMINATION tionner sous Article 1.- Il est formé entre les propriétaires des à dent. actions ci-après créées et de toutes celles qui viendraient qui sera Port-au-Prince, le 16 mars 1983. étre créées ultérieurement une société les anonyme, Lois haitiennes en Jacques B. SIMEON régie par les présents statuts et par Secrefaire d'Etat vigueur sur les sociétés anonymes. <LE MONITEUR: de 11 avril 1983 avancer préter No. 25 - Lundi le cas échéant, sera alors comme livrer à fois, un actionnaire RTt.

viendraient qui sera Port-au-Prince, le 16 mars 1983. étre créées ultérieurement une société les anonyme, Lois haitiennes en Jacques B. SIMEON régie par les présents statuts et par Secrefaire d'Etat vigueur sur les sociétés anonymes. <LE MONITEUR: de 11 avril 1983 avancer préter No. 25 - Lundi le cas échéant, sera alors comme livrer à fois, un actionnaire RTt. vendre à crédit, il ses droits et priviobjet de se l'argent à la société, à exercer 2.- La société a pour de particulier appelé quiluis sont dos, Article pharmacies, agences un créancier les intérêts conwentionnels d'une ou plusieurs spécialisés percevoir sa position d'actionnaire. T'exploitation Phamaceutiques et établissements Cette définition de lèges: recouvrer sa créance nonobstant de produits de ces produits. constituer action emporte dans la fabrication n'étant par exhaustive ne saurait Elle est appeArticle 9 - La possession de d'une la société et aux résolul'objet social d'activité de la société. s'insdroit adhésion aux statuts Les ou au représentants limitation champ et faire toutes transactions seraient susplein par T'assemblée générale. sous quelque prélée à traiter, promouvoir de son exploitation et quis tions prises d'un actionnaire" ne peuvent, des scellé sur les crivant dans le cadre T'extension ou le développement créanciers ce soit, requérir Tapposition le partage ou la ceptibles d'en faciliter numérateur. texte que et valeurs de la société, en demander dans son admipour le rendre plus de: biens ni s'immiscer en aucune manière de leurs droits, s'en prend la dénomination licitation, pour T'exercice de l'asArticle 3.- La société désignée plus couram- nistration; ils doivent, sociaux et aux décisions "PHARMAGENCY S.A." "PHARMACIE qui sera VIE ET SANTE" rapporter aux inventaires générale. ment sour Tappelation semblée III social est fixé à Port-au-Prince I à TITRE Article 4. - Le siège 284 angle Avenue John Brown. ville, DE LA SOCIETE La Ruelle Rivière no. toute autre endroit de la méme ou dans ADMINISTRATION peut étre transféré décision en du conseil d'administration, de l'assemLa société est administrée par au un moins conpar simple localité en vertu d'une délibération notifiée par Article 10.- composé de trois membres fonctions des :oute autre extraordinaire des actionnaires, La société seil d'administration La durée des l'assemplée générale de la capitale. tant les actionnaires. Ils sont élus par insertion dans un quotidien ou fabriques pris parmi est d'une année. destituer sans qu'il pne des agences, dépôts puisse administrateurs aussi bien les peut avoir, en outre, dans les villes de province sans qu'il édicblée générale, peut un motif. i la capitale que aux règles de compétence soit nécessaire 8 invoquer de membre du conseil d'administration et en résulter une dérogation statuts. La fonction ce soit est purement honorifique étre altées par les présents pour une du- à quelque titre que rétribution. Des frais peuvent en raiLa société est constituée définitive aucune etau Trésorier Article 5.- de sa constitution n'emporte au Président, au Vice-Président à assurer réguà compter du jour "Le Moniteur"l l'autoloués sont appelés sera fixé par le rée illimitée qu'ils au journal officiel de dissolution préson des représentations montant de ces allocations par la publication sauf les cas lièrement.

à quelque titre que rétribution. Des frais peuvent en raiLa société est constituée définitive aucune etau Trésorier Article 5.- de sa constitution n'emporte au Président, au Vice-Président à assurer réguà compter du jour "Le Moniteur"l l'autoloués sont appelés sera fixé par le rée illimitée qu'ils au journal officiel de dissolution préson des représentations montant de ces allocations par la publication sauf les cas lièrement. Le risation de fonctionnement conseil. statuts. nomme parvus aux présents Chaque année le conseil Général TITRE II Article 11.- qui devient Directeur En cas un Président mi ses membres et un Trésorier. SOCIAL - ACTIONS société; un vice-Président le veut, le vice-PrésiAPPORTS - CAPITAL de la du Président, comme la loi et présocial est fixé à la somme de d'absence dans la plénitude de ses attributions Article 6.- Le capital et divisé en quinze ac- dent le remplace Quinze Mille Dollars ($ Mille 15.000.00) Dollars ($ 1.000.00) chacune. il rogatives. du conseil sont constions nominatives de libérés ont été attribuées comme Article 12.- Les délibérations inscrits sur un registre spécial Ces actions entièrement en une ou tatées par des proces-verbaux de la séance et le Secrétaire. Les est dit ci-dessus. social pourra étre augmenté de l'assemblée et signés par le Président à produire en justi- le Le capital d'une délibération ou extraits de ces proctssverbaux: le Président ou plusieurs fois, en vertu dans les conditions prévues copies ailleurs sont signés et certifiés deux par administrateurs. générale extraordinaire prise la création d'actions nouvelles ce ou du conseil ou par statuts, pour d'ap- vice-Président a les pouaux présents attribués en representation ou autrement. Le conseil d'administration et faire souscrites en espèces faits par suite de fusion le taux et les Article 13.- pour agir au nom de la société à son objet. ports en nature générale extraordinaire fixera donnera tous pou- voirs les plus étendus les actes et opérations relatifs par la L'assemblée émissions nouvelles, ou ou les réa- ou autoriser réservé à T'Assemblée générale conditions des d'administration pour les arrêter Tout ce qui n'est pas est de sa compétence. Da notamment et non limivoirs au conseil notamment imposer aux souscripteurs primes et en Loi ou par les suivants, statuts lesquels sont énonciatifs et de toutes liser. Elle pourra nouvelles le versement de toutes le con- les pouvoirs la société àl l'égard des tiers des actions comme elle jugera tatifs. I représente tous les actes et opérations ou l'affectation, fait de 0tE décider T'emploi les administrations et Il fait les règlements venable. de comporte cette tepnésentation. tous les agents et employés et à l'égard et révoque remises gra7.- Les actions sont indivisibles pour cha- société. 1 nomme fixe leurs traitements, salaires, de leur Article reconnait qu'un seul propriétaire de se faire de la société, toutes les autres conditions sorte. la société qui ne indivis sont tenus con- tifications, ainsi que de toute action. Les propriétaires un seul d'entre eux . règle les Koprorisonnenett et paie celle qu'elle que auprès de la société par admission, les sommes dues à la société au nom de la représenter comme seul propriétaire.

1 nomme fixe leurs traitements, salaires, de leur Article reconnait qu'un seul propriétaire de se faire de la société, toutes les autres conditions sorte. la société qui ne indivis sont tenus con- tifications, ainsi que de toute action. Les propriétaires un seul d'entre eux . règle les Koprorisonnenett et paie celle qu'elle que auprès de la société par admission, les sommes dues à la société au nom de la représenter comme seul propriétaire. Il touche de fonds en banque, sidéré par elle doit. I fait tous dépôts émet et acquitte tous chèques. actionnaires ne sont responsables société, en retire le montant, et acquite tous effets, Article 8.- Les des actions qu'ils posencaisse, accepte, négocie concurrence du montant est interdit. Toute- n souscrit, que jusqu'a delà tout appel de fonds sèdent; au 11 avril 1983 No. 25 - Lundi <LE MONITEUR> COMMISSAIRES générale marchés et entreprinommé par TrAsemblée de I statue sur tous traités, et passe tous contrats Article 17.- Il est Commisaires, la durée ont de commerce. dans lobjet de la société adjudications et dé- des actionnaires un ou plusieurs années. Les commissaires les ses rentrant I prend part à toutes et effectue toutes leurs fonctions est de deux la caisse, les porte-feuilles et de foumnitures. I autorise tous mandat de vérifier les livres, la et la sincérité pose tous cationnemens matériels et Aos.aibemenent avec ou de controler régularité des inforacquisitions de biens meubles et immeubles, valeurs de la société; bilans ainsi que Pexactitude de la société baux et locations de comme bailleur. soit comme -des inventaires et des et la marche de vente. soit créer des succursales données sur les comptes sans promesse résiliations. Il peut à com- mations du conseil ofadministration. preneur et toutes société en Haiti et même l'extérieur, I1 achète, acdans les rapports peuvent, à toute 6de la présente nécessaire; il peut les supprimer, et droits immobiArticle 18.- Les commissaires les renseignements me il le juge et vend tous immeubles tous achats, 6de l'année, demander au Trésorier les vérifications et conquiert, échange constructions. Il autorise Il détermi- poque nécessaires, pour opérer toujours en cas liers;. fait toutes de biens et droits mobiliers. et éléments opportuns. Ils peuvent des actionnaires. changes ou cessions fonds disponibles et règle T'emploi lui trôles qu'ils jugent rassemblée générale le des disposer comme bon convoquer ne fonds remplacement de réserves; il peut en sauf le cas des décisions d'urgence, TITRE IV des semble pour les besoins sociaux générale. I contracte tous contraires prises par l'assemblée ou autres garanties sur GENERALES emprunts avec ou sans hypothèques d'ouverture de crédit ou autre- d'oASSEMBLEES les biens sociaux, par voie sous forme de création des Les assemblées générales régulièrement Les Toutefois, les emprunts générale Article 19.- des actionnaires. ment. être autorisés partasembies tant en Tuniersalité même bligation doivent toutes actions judiciaires, tran- convoquées représentent pour tous les actionnaires, actionnaires.

ERALES emprunts avec ou sans hypothèques d'ouverture de crédit ou autre- d'oASSEMBLEES les biens sociaux, par voie sous forme de création des Les assemblées générales régulièrement Les Toutefois, les emprunts générale Article 19.- des actionnaires. ment. être autorisés partasembies tant en Tuniersalité même bligation doivent toutes actions judiciaires, tran- convoquées représentent pour tous les actionnaires, actionnaires. Il autorise I autorise tous traités, décisions sont obligatoires ou dissidents. demandant, qu'en défendant. et désistement, absents, incapables compromis. tous acquiesements saisies, opposides assemblées génésactions, toutes mainzlevées d'inscriptions, il consent toutes Article 20.- Indépendamment se divisent en: ainsi que avant ou après paiement; I les assemblées générales Assemblées Gétion autres droits et toutes antériorités. rales constitutives, ordinaires; 20) souavec ou sans garantie et les comptes Assemblées Générales unes et les autres sont subrogations, les inventaires 10) Les arrête les états de situation, générale. I propose nérales Extraordinaires indiqués ci-après. doivent étre soumis à l'assemblée ainsi que les prélévemises aux dispositions communesi qui de dividendes à répartir l'entretien de tous fonds "Assemblées Générales les fixations pour la crâtion et et autres. I 21.- Sont qualifiées ont a délibérer sur ments à opérer, d'amortisement Article les assemblées générales qui d'administrade réserve, de prévoyance. générale propositions d'augmnentation de la so- Ordinaires", annuels présentés par le les conseil généraà soumet lrassemblée social; de dissolution de les comptes toutes assemblées les trois de réduction du capital ou d'absorption et d'une manière générale année dans ou fusion avec d'autres sociétés, à lui faire et tion Il est tenu chaque de fiscal une de l'exercice ciété. toutes propositions les constitutives. la clôture sociétés. I statue sur les assemblées générales. premiers mois qui suivent arrêté l'ordre du jour. I convoque assemblée générale ordinaire. sont convoPrésident du conseil d'administraAssemblées Générales Article 14.- Le fonctions du Directeur GénéArticle 22.- Les en cas d'urgence. par remplit de plein droit les la direction exclusive le conseil d'administration et après la liquidation tion 1la a, en cette qualité, les décisions du conquées commissaires aux comptes de la société. le ou f ral affaires sociales, et il doit exécuter de Directeur général il a de la société par le ou les liquidateurs. des En qualité fixe ou doit inseil d'administration. spéciale, proportionell la convocation droit à une allocation frais généraux, est indépendante PrésiPour toutes les Assemblées, mises à l'ordre du jour dont le montant, porté aux qu'il reçoit en tant que diquer sommairement les questions se tiennent au siège social des frais de représentation de' la réunion. Les Assemblées dans la dite convocation. dent. les actes concernant la société, aux jour et heure indiqués GéArticle 15.- Tous ainsi que les retraits 23.- Il est tenu pour chaque le Assemblée nom et domidécidés par le conseil d'administration mandats et chèques sur les banques, Article de qui indique le nombre de fonds et valeurs, les les souscriptions ou acquits nérale une feuille présence et représentés et et présents débiteurs et dépositaires signés par deux administrateun, ou cile des actionnaires chacun d'eux.

indiqués GéArticle 15.- Tous ainsi que les retraits 23.- Il est tenu pour chaque le Assemblée nom et domidécidés par le conseil d'administration mandats et chèques sur les banques, Article de qui indique le nombre de fonds et valeurs, les les souscriptions ou acquits nérale une feuille présence et représentés et et présents débiteurs et dépositaires signés par deux administrateun, ou cile des actionnaires chacun d'eux. d'effets de commerce, sont le Président Directeur Général d'actions possédées par des deux l'un d'eux étant toujours délibérations sont prises à la majorité pour une le vice-Président. en Les chacune comptant est ne contractent, tiers des actions en circulation, est obligatoire si celui-ci Article 16.- Les administrateurs obligation personnelle, ni voix. Le vote au scrutin secret membre présent à l'Assemblée. raison de leur gestion, aucune de la société. Ils demandé méme par un seul relativement aux engegements du mandat qu'ils Générales sont solidaire que de Texécution de prendre ou délibérations des Assemblées sur un registrel ne sont responsables aux administrateurs une entreLes inscrits ont reçu. I est interdit intérêt direct ou indirect dans son constatées par des prochsverbauxs Président et le Secrétaire. de conserver un fait avec la société ou pour spécial signés par le (à suivre) prise ou dans un marché n'y soient autorisés par Tassemblée marchés ou compte, à moins qu'ils spécial de l'exécution des générale un compte elle autorisées. entreprises par KLE MONITEUR> No. 25 - Lundi 11 avril 1983 DE LA SOCIETE ANONYME S.A." DENOMMEE: STATUTS "CONFECTIONS D'HAITI A VIS de rIndus Les soussignés: et d'Etat du Commerce et en particuAndré S. Apaid, propriétaire demeurant en cours La Secrétairerie et lesi intéressés Monsieur pour l'exercice en général identifié trie informe le public du 10 octobre 1979,sont domicilié à Port-au-Prince, au Décret les limites de la ConstituNo. 7233-C. demeurant et lier que conformément les réserves et dans les staau Marie Hippolyte, propriétaire T'exercice en approuvés sous l'acte constitutifetl Madame identifiée pour tion et des lois de la République dénommée: RCONFECTIONS 1983 domiciliée à Port-au.Prince, et tuts de la société anonyme acte public le 8 février Port-au- cours au No. 9951-A. Pilorge, propriétaire demeurant cours D'HAITI S.A." constatés par D. Charles, notaire à Monsieur Frantz identifié pour l'exercice en de Me. Gérard àl Port-au-Prince, au rapport domicilié 5568-B. les Statuts de la Société Prince. social de au No. ainsi qu'il suit la dite société au capital à foncont établi se de fonder. En conséquence, est autorisée Anonyme qu'ils proposent cinq mille dollars (525.000.00) au paragraphe précéI vingt les conditions prévues TITRE tionner sous SIEGE DUREE dent.

Me. Gérard àl Port-au-Prince, au rapport domicilié 5568-B. les Statuts de la Société Prince. social de au No. ainsi qu'il suit la dite société au capital à foncont établi se de fonder. En conséquence, est autorisée Anonyme qu'ils proposent cinq mille dollars (525.000.00) au paragraphe précéI vingt les conditions prévues TITRE tionner sous SIEGE DUREE dent. Port-au-Prince, le 16 mars 1983. OBJET DENOMINATIONS des 1.- I est formé entre les propriétaires viendraient à Article de toutes celles qui Jacques B. SIMEON actions ci-après crées et une Société Anonyme qui sera en Secrétaire d'Etat être créées ultérieurement. Statuts et par les Lois Haitiennes Gérard D. Charles, Notaire à Portrégie par les présents Par devant Maître 4650-F, patenté au No. 42395-B vigueur sur les Sociétés Anonymes. au-Prince, identifié au No. 2.- La Société qui prend la dénomination de traiter, de imposé au No. 8499,sousigné, Article d'Haiti S.A." aura pour objet: s'inscrivant ONT COMPARU: Confections d'éxécuter toutes les transactions de sa commercialisas identifié au No. 7233-C, promouvoir. de l'industrie textile ou confection de Monsieur André S. Apaid, domicilié à Fort-au-Prince; dans le cadre notamment P'assemblage, la D'une façon propriétaire, demeurant et épouse de Monsieur Raymond tion, comprenant d'articles destinés à Texportation. toutes opérations Madame Marie Volcy Nos. 9951-A et 4297-A, proprié- tous genres elle est appelée à entreprendre ou aux identifiés générale. ou financières, mobilières Hippolyte, à Port-au-Princt, commerciales ou indirectetaires, demeurant et domiciliés identifié au No.5568-B, industrielles, pouvant se rattacher directement le déveloFrantz Pilorge, immobilières d'en faciliter Et Monsieur et domicilié à Port-au-Prince, dit Maitre social et susceptibles plus rémunérateur: demeurant déposé au ment à l'objet pour le rendre propriétaire. Lesquels ont, par ces présentes, de ses minutes afin pement ou l'extention pour être mis au rang l'original des social est fixé àl Port-au-Prince, Gérard D. Charles, nécessaires, Article 3.- Le siège étre transféré en tout d'en délivrer toutes expéditions dénommée: "CONFECIndustriel No. 18, il peut décision du ConStatuts de la Société Anonyme au Parc endroit de la même ville, par simple autre localité en vertu TIONS D'HAITI S.A." feuilles autre ou dans toute extraordinaire à la machine sur neuf seil d'Administration, de T'assemblée générale dans un Les dits Statuts écrits du vingt cinq mai d'une délibération notifiée par une insertion blanc et datés à Por-au-Prince la mention que le des Actionnaires.

décision du ConStatuts de la Société Anonyme au Parc endroit de la même ville, par simple autre localité en vertu TIONS D'HAITI S.A." feuilles autre ou dans toute extraordinaire à la machine sur neuf seil d'Administration, de T'assemblée générale dans un Les dits Statuts écrits du vingt cinq mai d'une délibération notifiée par une insertion blanc et datés à Por-au-Prince la mention que le des Actionnaires. de papier vingt deux, portent du de la Capitale. des ateliers, dépôts, mil neuf cent quatre statuts a été effectué au Département mil neuf quotidien peut avoir, en outre, les villes de provindépot des sus dits le dix neuf octobre La Société et agences tant dans en résulter une Commerce et de l'Industrie No. L-2 folio 96 du Registre fabriques, bureaux sans qu'il puisse les vingt deux au méme temps, que C ces d'Haiti qu'à T'étranger édictées par précent quatre seront enregistrés en aux règles de compétence lesquels statuts ils resteront attachés. dérogation Statuts. présentes auxquelles sents pour une duDONT ACTE: Article 4.- La Société est constituée définitive l'Etude le vingt OCdu jour de sa constitution àl Port-au-Prince, en rée illimitée, à compter Officiel "LE MONITEUR" Fait et passé vingt deux, par publication au Journal - sauf les cas de dissolution tobre mil neuf cent quatre signé avec le autorisant son fonctionnement lecture, les comparants ont R. prévue aux présents Statuts. Et, après André S. Apaid; Marie Hippolyte; notaire dépoTITRE II notaire (signé): Frantz Pilorge; Gérard D. Charles, est écrit: Enregistré Hippolyte; sitaire de la minute en suite de laquelle mil neuf cent quatre vingt CAPITAL SOCIAL - ACTIONS de le huit février des Actes Civils, Perçu: Social est fixé à la somme à Port-au-Prince case du registre No. deux gourdes 5.- Le Capital et divisé en cent ac. trois folio visa timbre: Article dollars (525.000.00) Droit fixe: douze gourdes, Général de TEnregsirement vingt cinq mille de deux cent cinquante dollars ($250.00) 80/100. Pour le Directeur tions nominatives (signé): A. Adolphe. Not: chacune. Collationné G. Charles. 1ère Expédition No. 25 - Lundi 11 avril 1983 <LE MONITEUR> déclaré que les fonda222. Lesquels ont par ces présentes Multi Sewing of être augmenté en une de la société anonyme dénommée: Mille Dollars, pour saArticle 6.- Le Capital pourra délibération de l'Assemblée teurs Haiti, S.A. au capital social de Vingt trois, quatre et cinq du fois, en vertu d'une dans les conditions prévues aux des articles soixante: ou plusieurs Extraordinaire prise d'actions nouvelles tisfaire du vingt prescriptions huit août mil neuf cent Générale Statuts, par la création d'ap- Décret social de la aux présents ou attribuées en représentations ou souscrit la totalité du capital en souscrites espèces suite de fusion autrement.

Haiti, S.A. au capital social de Vingt trois, quatre et cinq du fois, en vertu d'une dans les conditions prévues aux des articles soixante: ou plusieurs Extraordinaire prise d'actions nouvelles tisfaire du vingt prescriptions huit août mil neuf cent Générale Statuts, par la création d'ap- Décret social de la aux présents ou attribuées en représentations ou souscrit la totalité du capital en souscrites espèces suite de fusion autrement. et les 10) Ont ports en nature faits Extraordinaire par fixera le taux tous pou- manière suivante: Neuf L'Assemblée Générale nouvelles, ou donnera les réaCent Quatre Vingt Dix conditions des émissions pour les arrêter ou des Madame Marlène Dollars Huc, thacune, soit Neuf Mille Neuf voirs au Conseil d'Administration notamment imposer aux souscripteurs et en déci- actions de Cinquante Dollars; Dix liser. Elle pourra de toutes primes convena- Cent Cinquante Paul, Cent Quatre Vingt actions nouvelles, le versement comme elle le jugera Monsieur Jean-Claude Dollars chacune, soit NeufMille der l'emploi ou l'affectation Neuf actions de Cinquante DOllars; Cent Cinquante actions de Cinquante ble. indivisibles à T'égard de Neuf Et Madame Ginette Huc, Deux Article 7.- Les actions qu'un sont seul propriétaire de pour se Dollars soit Cent Dollars. la Société qui ne reconnait indivis sont tenus d'entre le quart du capital social soit la chaque action. Les proprnétaires de la Société par un seul et 20) ont versé Dollars, ainsi qu'il appert d'un certififaire représenter auprès somme de Cinq Mille de Crédit le 9 décembre par elle comme propriétaire. la Banque Nationale eux considéré seraient accordés aux cat délivré neuf cent par quatre vingt deux. Artiole 8.- Saufles droits qui chaque action donne mil actions de priorité, s'il en était T'actif crée, social, à une part proporDont acte: dans la propriété de émises. Elle donne droit, en T'Etude le treize dédroit, nombre des actions est stipulé à Port-au-Prince tionnelle au des bénéfices ainsi qu'il Fait et passé une à part mil neuf cent quatre vingt.deux. en outre, articles 35 et 37 ci-après. cembre ont signé avec le sous les ne sont responsables Et, après lecture, les comparants Marlène Huc, Jean-Claude Article 9.- Les Actionnaires des actions qu'ils pos- (signé): M. Ginette Huc, de la minute au concurrence du montant notaire; D. Charles, notaire dépositaire le Dix que jusqu'à tout appel de fonds est interdit. Paul, Gérard écrit: Enregistré à Por-au-Prince. folio case sèdent; au delà échéant, avan- bas de laquelle mil est neuf cent quatre vingt deux, Deux Gdes. peut le cas il sera huit décembre droit fixe: Toutefois, un actionnaire lui vendre à crédit; no. des actes civils; Perçu de l'argent à la Société, appelé à exercer ses du registre Timbre: Deux Gdes. 80 cer, préter un créancier particulier Visa (s) alors comme les intérêts conventionnels sa posiGénéral de TEnregistrement droits et privièges: percevoir sa créance nonobstant Pour le Directeur qui lui sont dûs, recouvrer A.

outefois, un actionnaire lui vendre à crédit; no. des actes civils; Perçu de l'argent à la Société, appelé à exercer ses du registre Timbre: Deux Gdes. 80 cer, préter un créancier particulier Visa (s) alors comme les intérêts conventionnels sa posiGénéral de TEnregistrement droits et privièges: percevoir sa créance nonobstant Pour le Directeur qui lui sont dûs, recouvrer A. Adolphe tion d'actionnaire. d'une action emporte de Article 10.- La possession de la Société et aux résolu- lère Expédition Gérard D. Charles, not. droit adhésion aux Statuts Générale. Les représentants ou Collationné plein par T'Assemblée sous quelque notaire àl Port-autions prises d'un actionnaire ne peuvent, des scellés sur les Par devant Me. Gérard D. Charles, au no. 42395 B, imcréanciers ce soit, requérir Tapposition le partage ou la au no 936 F, patenté prétexte que de la Saciété, en demander dans son admi- Prince, identifié biens et valeurs en aucune manière droits, s'en posé au No. 7741, soussigné. licitation, ni s'immiscer pour l'exercice de décisions leurs de l'AsOnt comparu: nistration; ils doivent. inventaires sociaux et aux rapporter Générale. aux (à suivre) au no. 24-L semblée Madame Marlène Huc, identifiée identifiée au no. 910-G Madame Ginette Huc, Paul, identifié au no. DENOMMEE Jean-Claude SUITE DE LA SOCIETE ANONYME OF HAITI, S.A. Et Monsieur et domiciliés à PortMULTI SEWING 5224-L demeurant Tous propriétaires, D Charles. notaire à Port-auau-Prince, Par devant Me. Gérard au no. 42395 B, ces déclaré que, désirant 4650 F, patenté ont, par présentes, identifié au no. Lesquels ils ont, après acomplisement Prince 7741, soussigné. fonder une société anonyme la Constitution imposé au no. formalités prescrites par la Loi, adopté Générale des actionnaides T'Assemblée Ont comparu: suivante approuvée par Marlène Huc, identifisau no. 24-L res: les et les Madame identifié,au no.910-G no. Il est formé entre comparants Madame Ginette Huc, Paul, identifié au Article 1.- des actions ci-après en cas Monsieur Jean-Claude seront propriétaines Et personnes qui l'être ultérieurement et domiciliés à Portcréées et de celles qui pourront 5224-L demeurant Tous propriétaires, au-Prince. KLE MONITEUR: No. 25 - Lundi 11 avril 1983 délai de soixante jours, à compter double du dé- seulement dans un de la perte et à la suite d'une social, une société anonyme jour de la notification de trente jours dans un quotidien de d'augmentation du capital S.A." s publication à intervalle lieu du siège social informant il nommée: "Multi Sewing of Haiti, à grand tirage s'éditant au du titre ou des titres dont social à Port-auou de r'annulation 2- La société a son siège bureaux ou la perte Article si besoin est, avoir d'autres ou méme à s'agit.

un de la perte et à la suite d'une social, une société anonyme jour de la notification de trente jours dans un quotidien de d'augmentation du capital S.A." s publication à intervalle lieu du siège social informant il nommée: "Multi Sewing of Haiti, à grand tirage s'éditant au du titre ou des titres dont social à Port-auou de r'annulation 2- La société a son siège bureaux ou la perte Article si besoin est, avoir d'autres ou méme à s'agit. action qu'en Prince. Elle pourra d'autres points de la République saufles cas de 8.- La propriété d'une aux quelle présents succursales sur de la société est illimitée Article de plein droit adhésion et de l'étranger. La durée statuts. soit la nature emporte du Conseil dAdministration dissolution prévus aux présents objet de manufactu. statuts et aux décisions des actionnaires. Article 3.- La société assembler, a pour monter, tisser, cou- l'Assemblée Générale à r'action suivent produire, transformer, d'articles de tissus et obligations attachés ou le transrer, coller, achever tous genres gants, bikinis, Les droits efla cession et à dre, décorer, vétements, sousvétements, financer, créer, le titre en quelque main qu'il passe échus, non payés tels Elle tous les dividendes de réserve. ou autres destinés à Texportation. pourra commerciales, infert comprend la éventuelle dans les fonds shorts, exécuter toutes opérations se rattaéchoir ainsi que part entreprendre. financières mobilières ou immobilières ci-dessus dans actions sont indivisibles à l'égard industrielles, directement ou indirectement àl l'objet de la République Article 9.- Les tous les copropristaten et chant Lois et de la Constitution de la société. En conséquence titre savoir: héritiers le cadre des divis d'actions à n'importe quel décédé ou usufruitiers ou de nus la d'Haiti. de Vingt Mille Dolayants cause d'un actionnaire de se faire représenter auprès Article 4.- Le capital social de est Cinquante Dollars cha- propriétaires sont seule tenus et même personne. lars divisé en quatre Cents actions au fur et à mesure de be- les société par une ne sont responsables cune. Il pourra être augmenté décision de l'Assemblée Générale Article 10.- Les actionnaires des actions souscrites; soins de la société par jusqu'à concurrence du montant à faire aucun autre paiement et actionnaires: que être appelés d'intérêts ou du capital social, is ne pourront étre soumis à aucune restitution Dans tous les cas d'augmentation créées sera faite d'abord ne peuvent perçus. l'offre des actions nouvellement seulement sur leur refus de les dividendes régulièrement est attaché le droit de et c'est étre A action aux Asaux actionnaires délai d'un mois qu'elles pourront Article 11.- chaque et statutaires acquérir après un dans les conditions légales de Résolutions, en outre offertes aux tiers. sont participer Générales et aux Votes social et dans le actions entièrement libérées Elle semblées droit dans la propriété delactif de toutes les obligaArticle 5.- Les choix de l'actionnaire. elle donne après paiement qu'elle au des bénéfices du Capital nominatives ou au forme porteur de certificats d'actions qui d'ordre seront et partage sociales, à une part proportionnele se présentera sous à souches revétus d'un numéro et le Trésorier. tions représente. tirés d'un registre Président Directeur Général Générale ayant cause ou créanciers signés par le manuscrites. L'Assemblée des Article 12.- Les!

ès paiement qu'elle au des bénéfices du Capital nominatives ou au forme porteur de certificats d'actions qui d'ordre seront et partage sociales, à une part proportionnele se présentera sous à souches revétus d'un numéro et le Trésorier. tions représente. tirés d'un registre Président Directeur Général Générale ayant cause ou créanciers signés par le manuscrites. L'Assemblée des Article 12.- Les! héritiers, prétexte que ce Les signatures seront fixer un délai pour le paiement d'un actionnaire ne peuvent des sous scellés quelque sur les biens docu- le des actionnaires pourra clause pénale. l'apposition en demander souscrites avec soit requérir de la société, dans actions librement négociables. ments ou valeurs quelconques en aucune manière 6.- Les actions sont aucune action, le ou la citation nis'immiscer Ils doivent pour l'exercice Article de vendre ou de céder partage les actes de son administration. sociaux et aux Cependant. avant faire l'offre aux autres actionnaires droits s'en rapporter aux inventaires devra en Président Directeur ou par de leurs Générale des actionnaires. (à suivre) propriétaire adressée au Les autres action- décisions de TAssemblee par une déclaration d'un mandataire spécial. de la dâte de cette fintermédiaire un délai d'un mois à partir se porter acDU COMMERCE naires auront d'offrir à un taux acceptable pour la vente ou la D'ETAT ce déclaration offertes. Passé délai, SECRETAIRERIE ET DE L'INDUSTRIE quéreurs des actions à toute autre personne étrangère DES MARQUES DE FABRIQUE cession pourra étre faite de l'Assemblée Générale. SERVICE ET DE COMMERCE 24 1970) à la société, avec Tapprobation acheteur aura toujours la préféren- libédu 17 juillet 1954 et Décret du novembre A prix égal r'actionnaire Les actions entièrement à la cession. (Loi ce sur tout tiers acquéreur. admises au transfert ou rées seront seules des titres à tous La société peut refuser le transfert suffisamment de garantie No 3-E cessionnaires qui n'offriraient pas appelés. en date du 29 septembre 1982 les versements: non encore Extrait de la requête pour des actions au porteur la termes de la loi sur les Marques Article 7.- La transmission avis dûment donné à Il est certifié qu'aux avec SHELL INTERNATIONAL simple tradition nominatives elle n'a lieu de et de Commerce société anonyme OIs'opère par à celle des actions Un spécial Fabrique COMPANY LIMITED de la Grande société.

offriraient pas appelés. en date du 29 septembre 1982 les versements: non encore Extrait de la requête pour des actions au porteur la termes de la loi sur les Marques Article 7.- La transmission avis dûment donné à Il est certifié qu'aux avec SHELL INTERNATIONAL simple tradition nominatives elle n'a lieu de et de Commerce société anonyme OIs'opère par à celle des actions Un spécial Fabrique COMPANY LIMITED de la Grande société. Quant qui en est faite sur registre ou de vol PETROLEUM sous le régime des lois Londres que par l'inscription cette fin. En cas de perte du ou ganisée et opérant social à Shell Centre, de la société tenu certificats à d'actions des duplicatas mais Bretagne, ayant son siège d'un ou plusieurs seront délivrés aux propriétaires, des dits certificats No. 25 - Lundi 11 avril 1983 KLE MONITEUR> le Cabinet Salès, a No 8-E Sel 7NA, England représentée par de la marque: Extrait de la requête en date du 4 octobre 1982. présenté une demande d'enregistrement "AZOFAS" Il est certifié qu'aux termes de la loi INTERNATIO- sur les Marques de Fabrique et de Commerce VIACOM et opérant sous le appartenant à la classe 5 NAL INC. Société de anonyme l'Etat d'Ohio, organisée E.U.A. ayant son siège régime des lois of the Americas, New York, N.Y., social à 1211 Avenue le Cabinet Salès, a présenté une No. 4-E E.U.A. représentée d'enregistrement par de la marque: Extrait de la requête en date du 27 septembre 1982 demande Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les COMPA- Marques de Fabrique et de Commerce THE SEVEN-UP le des lois de NY, société organisée et opérant sous régime social à 121 l'Etat de Delaware, E.U.A., ayant son 63105, siège E.U.A., repréSouth Meramec, St. Louis, Missouri une demande d'ensentée par Me. Jean P. Salès, a présenté registrement de la marque: "V LOGO" appartenant à la classe 9. No. 685-D Extrait de la requête en date du 23 septembre 1982 - certifié termes de la loi sur les marques ( Il est qu'aux Les Laboratoires RUDEFSA, de Fabrique et de Commerce Mexicol, D.F. représentés par Me. Postal 1123, d'enregistreApartado Emmanuel Nerette, a présenté une demande ment de la marque: "ALYMAGEL" LIKE LABEL" appartenant à la classe 5 appartenant à la classe 32. BANQUE NATIONALE DE PARIS SIEGE D'HAITI BILAN TRIMESTRIEL AU 31 DECEMBRE 1982 USS PASSIF USS ACTIF 31.829.842 Dépots 409.083 Encaisse, Avoir en Haiti 17.327.485 DO aux Banques Passife 2.964.057 & à l'Etranger 15.024.756 Autres Comptes 1.026.791 Prêts et Escomptes 545.888 Exigible à Terme 1.000.000 Portefeuille 10.747.617 Capital Divers Passifs sous Lettre de Lettres de Garantie-Acceptations 975.585 Caution 18.747.617 Immobilisations 3.356.059 Crédit ou Divers 47.977.390 47.977.390 Haitiennes converties en USS représentent des Gourdes N.R: Les montants ci-dessus indiqués âl la parité de cinq (5) Gourdes pour (1)Dollar. Grandes Antilles 1746 - Haiti, - Killick No. 233 Botte Postale Port-au-Prince, Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton