Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

C a Sonite - Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA 138ème Année No. 25-A REPUBLIQUE D'HAITI Directeur AN XXVIe. DE LA Serge PETIT-FRERE REVOLUTION DUVALIERISTE Lundi 11 Avril 1983 Et après SOMMAIRE tat; délibération er: Conseil des Arrêté invitant les Secrétaires d'Econvoquer dans leurs Commissions Comices les Communales à toyennes du des Départements de Citoyens et CiARRETE: d@ment Nord, du Nord-Est, du Sud l'Ouest, et de la du Sud-Est, Article 1.- Les munis de leurs cartes d'Electeurs. Grand'Anse dimanche 15 Mai 1983 Assemblées dans les Primaires se Secrétairerie d'Etat du Nord-Est, du du réuniront le du Extraits Commerce et de l'Ouest, à Sud-Est, du Sud, départements de Nord, du Commerce. Registre des marques de Fabrique lIndustrie Delmas et l'exclusion de des communes la de Grand'Anse et de Avis. et de fet d'élire en cartel Carrefour. Ces Por-au-Prince, de lers les Maires, cwmocationsauront lieu à l'efaoût communanx, 1982 et au conformément décret Marg-suppicammeie à la loi Conseillégislation communale du 22 Octobre 1982 électorale du 30 en vigueur. aux dispositions de la adaptant la ARRETE Les administrations Constitution concernés devront, dans les huit communales des JEAN- CLAUDE blication de la présente, (8)j jours qui départements PRESIDENT A VIE DE DUVALIER LA des deux sexes convoquer par arrêté suivront les la puformer les remplissant les citoyens Vu les articles 90 REPUBLIQUE de Assemblées conditions requises en vue de Vu la loi et 93 de la vote. Electorales des différentes Vu le décret électorale en date du Constitution: 30 août la tenue Les dits arrêtés sections tant la législation présidentiel du 22 octobre 1982; des Assemblées indiqueront Electorales. les jour, lieu et heure de titution en vigueur; communale aux dispositions 1982, de la adapArticle donnant Vu l'Arrété Présidentiel Cons- durant toute la 2.- Les opérations de vote l'ouverture de du 15 Décembre six heures journée du 15 Mai, se dérouleront ritoire de la sections 1982, ordu soir, aux de six heures du Vu République; d'inseription sur tout le termissions Permanentes différents sièges fixés matin à les l'Arrêté par les Comdu commissions Presidentiel 28 Février d'inseription. ces les citoyens communales et à convoquer dans 1983 invitant Article 3.- Les Ouest, de citoyennes des leurs comi- communales veilleront présidents à ce des diverses PArtibonite êt du Centre; Départements du Norddonnée aux arrêtés que la plus large commissions seront affichés aux communaux de publicité soit blées Considérant qu'il y a lieu de tribunaux de paix, des portes principales des convocation, hôtels de lesquels dans Primaires les en vue de l'élection des convoquer les Assemrale, et seront rappelés de résidences des agents de la ville, des Est, du Communes des conseils communaux Dans les et huitaine en huitaine, police ruNord, du Nord-Est, départements du Sud de l'Ouest, du Sudra faite à son de bour:s sections rurales, la et dela 1 bles.

tribunaux de paix, des portes principales des convocation, hôtels de lesquels dans Primaires les en vue de l'élection des convoquer les Assemrale, et seront rappelés de résidences des agents de la ville, des Est, du Communes des conseils communaux Dans les et huitaine en huitaine, police ruNord, du Nord-Est, départements du Sud de l'Ouest, du Sudra faite à son de bour:s sections rurales, la et dela 1 bles. trompe, et par tous autres publication sede la Sur le rapport du Grand'Anse; moyens disponidéfense Nationale; Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Article et vue pour T'ouverture 4.- Hui(8)jours au moins avant la nentes d'Inscription des scrutins, les Commissions date préprocèderont à la formation Permades bu- II *LE MONITEUR> No. 25-A Lundi 11 avril 1983 reaux de vote, conformément aux 46, 47, 48 et 49 de la loi électorale. dispositions des articles No. 218-E Article 5.- A. compter de la date de Extrait de la requête en date du présent arrêté, jusqu'au huitième jour publication la du Il est certifié qu'aux termes de 20 janvier 1983. l'ouverture des scrutins, les précédant date de brique et de la loi sur les Marques de Faront reçues dans les conditions déclarations de candidatures seblie à 126 E, Commerce MERCK & CO., INC. Société étaet 34 de la loi électorale. prévues aux articles 32,33, New Jersey, Etats-Unis Lincoln Avenue, Cité de Rahway, Etat de binet GEORGES BAUSSAN d'Amérique, Représentée par le CaArticle 6.- Un autre arrêté de l'exécutif d'enregistrement de la FILS, a présenté une demande diquer la date de la tenue des viendra inmarque: de Port-au-Prince, de Delmas et élections de dans les communes Carrefour. RENITEX Article 7.- Le présent arrêté sera appartenant à la classe CL. 5 à la diligence du Secrétaire d'Etat de publié et exécuté *** fense Nationale. l'Intérieur et de la DéNo. 236-E Donné au Palais National, à Extrait de la requéte en date du ler 1983, an 180ème de l'Indépendance. Port-au-Prince, le 8 avril Il est certifié qu'aux termes de la loi sur. les février 1983. brique et de Commerce SCHERING Marques de FaJEAN-CLAUDE CHAFT, établie à 170-178 Muellerstrasse AKTIENGESELISDUVALIER et Waldstrasse 14, D-1000 Berlin 65 PAR LE PRESIDENT: Cabinet Me. Jean De. D4619, Allemagne, représentée par le Le Secrétaire de de LESPINASSE, a présenté une demand'Etat de l'Intérieur d'enregistrement la marque: et de la Défense Nationale Dr. Roger LAFONTANT "PROLUTON" appartenant à la classe 5. No. 237-E *** SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE SERVICE DES ET DE MARQUES L'INDUSTRIE Extrait de la requête en date DE FABRIQUE Il est certifié du ler. février 1983. ET DE COMMERCE qu'aux termes de la loi sur Loi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 brique et de Commerce SCHERING les Marques de FaNovembre 1970.

UTON" appartenant à la classe 5. No. 237-E *** SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE SERVICE DES ET DE MARQUES L'INDUSTRIE Extrait de la requête en date DE FABRIQUE Il est certifié du ler. février 1983. ET DE COMMERCE qu'aux termes de la loi sur Loi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 brique et de Commerce SCHERING les Marques de FaNovembre 1970. SCHAFT, établie à 170-178 Muellerstrasse 65 et Waldstrasse 14, D-1000 Berlin ASTIETSEELLT Cabinet Me. Jean De. D-4619, Allemagne, représentée par le No. 140-E de d'enregistrement de LESPINASSE, la a présenté une demanmarque: Il Extrait de la requéte en date du 7 GRAVIBINAN est certifié qu'aux termes de laloi décembre 1982. appartenant à la classe 5. brique et de Commerce Le Cabinet sur les Marques de Fa- *** de la FEDERACION NACIONAL LAMARRE mandataire No. 238-E té commerciale établie â Bogota, DE CAFEREROS, Sociédemande d'enregistrement de la Colombie a présenté une Extrait de la requête en date du marque: I est certifié qu'aux termes de la loi sur ler. les février 1983. brique et de Commerce Marques de Fa- "BUENDIA" SCHAFT, établie à 170-178 SCHERING AKTIENGESELL appartenant à la classe 30. 65 et Waldstrasse 14, D-4619, Muellerstrasse, Allemagne, D-1000 Berlin Cabinet Me. Jean De. représenté par le de LESPINASSE, a présenté une deman- **x d'enregistrement de la marque: PROGYNON Nos. 185-E;186-E appartenant à la classe 5. No. 6-E Il Extrait de la requête en date du 6 janvier est certifié qu'aux termes de la loi sur les 1983. Il est Extrait de la requête en date du 2 octobre brique et de Commerce, LA PRODES Marques de Facertifié qu'aux termes de la loi sur 1982. à San Justo Desvern S.A., Société établie brique et de Commerce THE BOTTS fes Marques de Fapar le Cabinet (BARCELONE), Espagne, représentée ciété commerciale et COMPANY PLC SOtrement des Lamarre, a présenté une demande d'enregis- le régime des lois de industrielle, organisée et opérant sous marques: 1 Thane Road West NG23.A l'Angleterre ayant son siège social à Me. Hermann Pierre représentée par le Cabinet de PRODEXIN registrement de la Jérôme, a présenté une demande d'enDIMICINA marque: appartenant à la classe 5. ZORPRIN appartenant à la classe 5. IIl <LE MONITEUR> No. 25-A - Lundi 11 avril 1983 des lois de la Suisse, ayant son siège social le Cabinet a Sinserstrasse Salès, a Cham, Suisse représentée par No. 74-E 47, 6330 de la marque: présenté une demande d'enregistrement Extrait de la requête en date du 12 les novembre de Faqu'aux termes de la loi sur Marques "NOCTUGEL" I est certifié SKY COURIER NETWORK, INC.

<LE MONITEUR> No. 25-A - Lundi 11 avril 1983 des lois de la Suisse, ayant son siège social le Cabinet a Sinserstrasse Salès, a Cham, Suisse représentée par No. 74-E 47, 6330 de la marque: présenté une demande d'enregistrement Extrait de la requête en date du 12 les novembre de Faqu'aux termes de la loi sur Marques "NOCTUGEL" I est certifié SKY COURIER NETWORK, INC. brique et de l'Etat Commerce de Virginia, 11862 Sunrise Valley Drive, a la cla asse 5. Société de 22091, U.S.A. ayant pour avocat Me. Jean de appartenant *** Reston, Virginia une demande d'enregistrement de Lespinasse, a présenté Nos. 120-E, 121-E la marque: an date du 23 novembre 1982 SKY COURIER INETWORK Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de FaIl est certifié qu'aux SHELL INTERNATIONAL PEa la classe 39. brique et de Commerce Société Anonyme orgaappartenant COMPANY LIMITED, *** TROLEUM sous le regime des lois de la Grande Bretanisée et opérant shell Centre, Londres SE1, No. 75-E gne, ayant son siège social â le Cabinet Salès, a présenté Extrait de la requête en date du 12 novembre de 1982 Fa7NA, England représentée par des marques: certifié termes de la loisur les) Marques une demande d'enregistrement II est qu'aux SKY COURIER NETWORK. INÇ. 46 BIRFAS" brique et de Commerce 11862 Sunrise Valley Drive, 4 DICROFAS" et Société de l'Etat 22091, de Virginia, U.S.A. ayant pour avocat Me. Jean Reston, Virginia d'enregistrement de à la classe 5. de Lespinasse, a présenté une demande appartenant *** la marque. No. 46-E SK Y COURIER INTERNATIONAL en date du 20 octobre 1982 Extrait de la termes requête de la lois sur les Marques de Faappartenant â la classe 39. I est certifié qu'aux & Société *** brique et de Commerce JOHNSON sous le JOHNSON, regime des lois de Nos. 47-E; 48-E Anonyme organisée et E.U.A. opérant ayant son siège social à 501 du 21 septembre 1982 l'Etat de New Jersey, E.U.A.r representée par Extrait de la requête en date les de Fa- George Street, New Brunswick,NJ., sur d'enregistrement certifié qu'aux termes de la loi Marques le Cabinet Salès, a presenté une demande Il est AMERICAN HOME PRODUCTS de brique et de Commerce organisée et opgrant la marque: CORPORATION. lois société de l'Etat anonyme de Delaware, E.U.A. ayant "SUPROCIL" sous le régime des 685 Third Avenue, New York, N.Y. son siège social à par le Cabinet Sales, a presenté â la classe 5. 10017, E.U.A. repreventée des marques: appartenant *** une demande d'enregistrement "FEMENAL" et "LO- FEMENAL" Nos. 40-E; 41-E; 42-E Extrait de la requête en date du 19 octobre de 1982 Faappartenant à la classe 5. I est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques MENARINI Commerce LABORATORIOS *** brique et de organisee et opérant sous le régime S.A. société anonyme son siège social à Barcelone, No.119-E des lois de l'Espagne, ayant le Cabinet Sales, a présenté une dedate du 22 novembre 1982 Espagne representée par des Extrait de la requête en de Famande d'enregistrement marques; certifié termes de la loi sur les Marques Il est qu'aux WATERMAN S.A.

Marques MENARINI Commerce LABORATORIOS *** brique et de organisee et opérant sous le régime S.A. société anonyme son siège social à Barcelone, No.119-E des lois de l'Espagne, ayant le Cabinet Sales, a présenté une dedate du 22 novembre 1982 Espagne representée par des Extrait de la requête en de Famande d'enregistrement marques; certifié termes de la loi sur les Marques Il est qu'aux WATERMAN S.A. société anony- "AMPIPLUS". brique et de Commerce sous le régime des lois de la France, "EUZYMINA" me organisée et opérant social à 9, rue'Denis Poisson 75017 Paris re- "CROMATONBIC" ayant son siège le Cabinet Salés, a présente une demande presentée d'enregistrement par de la marque: appartenant â la classe 5. WATERMAN" *** appartenant a la classe 16. No. 27-E de la en date du 14 octobre 1982 *** Extrait certifié qu'aux requête termes de la loi sur les Marques No. 122-E Il est de Commerce E.R. SQUIBB & SONS. INC. date du 22 novembre 1982 de Fabrique et et opérant sous le régime des Extrait de la requête de en la loi sur les Marques de Fasociété anonyme de Delaware, organisée E.U.A. ayant son siège social I est certifié qu'aux termes lois de l'Etat Road, New Jersey, 08540, brique et de Commerce ALCON PHARMACEUTICALS sous le régime à Lawenotvie-Princton LTD., Societé Anonyme organisée et opérant No.25-A - Lundi 11 avril 1983 <LE MONITEUR> sous le régime des lois de anonyme organisée et opérant social à 122 le Cabinet Salès, a présenté une l'Etat de New York, E.I .U.A. ayant son siège E.U.A. reE.U.A. représentée par New Jersey 07647, de la marque: Union Street, Northvale, une demande demande d'enregistrement présentée par le Cabinet Salès, a présenté "SQUIBB" d'enregistrement de la marque: "TINKERBELL" appartenant à la classe 10 appartenant à la classe 3 No. 674-D *** 196-E 197-E. en date du 14 septembre 1982 Nos. 192-E. 193-E. 194-E 195-E; Extrait de la requête Extrait de la requête en date du 6 janvier 1983. de Fatermes de la loi sur les marques est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Il est certifié qu'aux VIACOM INTERNATIOIl de Commerce LABATEC PHARM S.A., Société de Fabrique et de Commerce organisée et opérant sous le brique otablie et à 36, Rue du XXXI Decembre, Case Postale 140, NAL INC. société anonyme d E.U.A. ayant son siège SOGenève 6, SUISSE, representée par Me. Emmanuel régime des lois de l'Etat Ohio, New York, N.Y. une demande d'enregistrement des cial à 1211 Avenue of the Americas, une NERETTE, a présente par le Cabinet Salès, a présenté E.U.A. représentée de la marque: marques; demande d'enregistrement CHLOROCORTON DIGOXINE LERMACINE MOTOLON SPASMOSEPT TROCURINE appartenant à la classe 5.

ISSE, representée par Me. Emmanuel régime des lois de l'Etat Ohio, New York, N.Y. une demande d'enregistrement des cial à 1211 Avenue of the Americas, une NERETTE, a présente par le Cabinet Salès, a présenté E.U.A. représentée de la marque: marques; demande d'enregistrement CHLOROCORTON DIGOXINE LERMACINE MOTOLON SPASMOSEPT TROCURINE appartenant à la classe 5. "V LOGO" AVIS SOCIETE ANONYME EN FORMATION appartenant à la classe 41. DE LA DENOMMEE: SIGMA COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE, S.A. *** de l'article 2 du décret du 28 août No. 1-E En conformité des Sociétés Anonymes, il a date du 27 septembre 1982. 1960, organisant la formation et de l'Industrie Extrait de la requête en été déposé au Département Gérard du Commerce CORADIN une copie des termes de la loi sur les Marques et en l'Etude Société du Notaire Anonyme en Formation dénommée: Il est certifié qu'aux MAGLIFICIO CALZIFICIO Statuts de la ET INDUSTRIELLE. S.A., dont de Fabrique et de Commerce organisée et opérant SIGMA COMMERCIALE Haiti. TORINESE S.P.A. Société anonyme son siège social à le siège est à Port-au-Prince, le des lois de l'Italie ayant en Haiti ou sous régime 10152 Turin, Italie représentée par le La Société a pour but d'entreprendre Corso Berscia 86, demande d'enregistrement des actes de commerce de toutes sortes, T'exploitaCabinet Salès, a présenté une ailleurs de maisons de commerce, l'aménagement d'ateliers tion et produits de de la marque: d'assemblage de machines, outils, de articles terres dans le cadre des toutes natures; la mise en valeur toutes opérad'une manière générale lois; d'entreprendre mobilières et immobitions commerciales et industrielles, directement ou indirectement à lières pouvant se rattacher d'en faciliter l'extension ou le l'objet social, susceptible le rendre plus rémunérateur. développement pour Fondée par Mme Sigrid' B. D'AQUIN, Me. André de Steve GOODWIN, la société a un capital VILLEJOINT, DOLLARS ($20.000.00) divisé en deux VINGT MILLE Kappa de cents dollars (100.00) chacune. cents (200.actions "KAPPA & DESSIN" Elles seront mises en circulation après leur souscrip- ou au et auront la forme d'un titre nominatif à la classe 25 tion intégrale la cession s'effectuera suivant le mode établi appartenant porteur dont *** par les statuts de la société. No. 2-E Port-au-Prince, le quatre janvier mil neuf cent quatre Extrait de la requête en date du 28 septembre 1982 vingt trois. termes de la loi sur les Marques André VILLEJOINT Il est certifié Commerce qu'aux TOM FIELDS, INC société de Fabrique et de Port-au-Prince, Haiti. Grandes Antilles Killick No. 233 Boîte Postale 1746 Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton