Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Manque page 215 - MSDEd a - 1 C SMonite Directeur D'HAITI Serge PETIT-FRERE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 4 Avril XXVIe. DE LA REVOLUTION 138ème Année No. 24 AN ARRETE: Lameck GOERGES est Article 1.- Le citoyen PORTUAIRE Directeur Général de TAUTORITE SOMMAIRE NATIONALE. nommé Lameck Georges; didu présent Arrété sera Arrêté nommant le citoyen portuaire Nationale. ComArticle 2.- Une ampliation recteur général de TAutorité une nouvelle Commission élections remis au Bénéficiaire. Arrété formant jusqu'aux Arrété sera publié et exécuté munale pour de de: Le présent Afutten les Intéréta de fe Commune de la pension PéArticle 3.- d'Etat des Financés et des Arreté aoprocmaot la liquidation Claude, Victor et Natacha de son à la diligence des Secrétaires des Travaux Publics, Transports et 10), Jaures, enfants Wilbert, mineurs de Lamartine Pérard, faires Economiques; Chacun en ce qui le concerne. rard vivant capitaine (CT) FAD'H, Jh Sénschal.. née Garry Jacqueline SénsCommunications, le 2 mars 20) Vve des Secroyancan mineurs Grégory, Sanite époux et et père de son Donné au Palais National, à Port-au-Princes, Jean, chal, aux droits (27308) de leur FADH. feu Anonyme, dé1983, An 180ème de Tindépendance. vivant, Sergent de la Société Haiti, S.A.. DUVALIER Avis de mnedificaticn "Cornell Dubilier Electric denomméest Multi JEAN.CLAUDE Rommée: Suite des Sociétés S.A. Anonymes et la Société Financière HaiSewing, of Haiti, S.A. PAR LE PRESIDENT: tienne de isnlopement d'Etat des Finances et Avis. Le Secrétaire Economiques: des Affaires MERCERON Franck d'Etat des Travaux Publics, Le Secrétaire ARRETE Transports et "Comumunications CINEAS Ing Alix JEAN-CLAUDE DUVALIER PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE 90,93,95 de la Constitution; ARRETE Vu les articles modifiant les articles 1 DUVALIER Vu le Décret du 7 avril 1978 5 du Décret du 21 janvier JEAN-CLAUDE VIE DE LA REPUBLIQUE Loi du 18 juin 1973 et dénommé: "AUTOPRESIDENT A de la créant un Organisme Autonome (A.P.N.)" 94 et 136 de la Constitution; 1974, PORTUAIRE NATIONALE Vu les articles 93, RITE lieu de pouvoir au remplace27 1951 sur les Communes; Considérant qu'il y Général a de FAP.N; Vu la Loi du juillet d'une meil ment de l'actuel Directeur Finances et qu'il y a lieu, dans l'intérét Commission. Secrétaires d'Etat des Considérant de former une Nouvelle Sur le rapport des des Travaux Publics, Transports leure Administration, des Affaires Economiques, et Communications; de la valeur prévue cet Article 2- Le mostant ia Caisse des N de prochaines Elec arreté sera tiré des d'Haiti. dopoabluts Communale chargée de gérer, jusqu'aux de "MANICHE des Forces Ammées et exécuté tions, lesi intérêts de la Commune Artice 3.- Le poésent Arrêté de Tiaténicure sera publit et de la Dé ARRETE: à la diligence du Secaétaire d'Etat Communale composte fense Nationale.

ia Caisse des N de prochaines Elec arreté sera tiré des d'Haiti. dopoabluts Communale chargée de gérer, jusqu'aux de "MANICHE des Forces Ammées et exécuté tions, lesi intérêts de la Commune Artice 3.- Le poésent Arrêté de Tiaténicure sera publit et de la Dé ARRETE: à la diligence du Secaétaire d'Etat Communale composte fense Nationale. le ler Article 1.- Une Commission Mackélerme CHERES National, à Port-en-Prisce, Elanor AURELIEN, Président et MemDonné au Palais de des citoyens: LUCIEN, respectivement An 180ème Tindépendianoe. TAL et Murat jusqu'aux prochaines Elections, Mars 1983, DUVALIER bres, est formé pour Commune gérer, de "MANICHE". JEANCLAUDE 'lesi intéréts de la et exécuté Article 2.- Le présent Arrêté de l'Intérieur sera publié et de la Dé- PAR LE PRESIDENT: du Secrétaire d'Etat del TIntéricur et à la diligence Le: Secrénsine d'Eut Nationale: fense Nationale. le 21 de la Défense à Port-au-Prince, Dr. Roger LAPONTANT Donné au Palais National, An 180ème de rindependance. mars 1983, JEAN-CLAUDEI DUVALIER ARRETE PAR LE PRESIDENT: DUVALIER d'Etat de l'Intérieur JEAN-CLAUDE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire Nationale: PRESIDENT A VIE DE et de la Défense Dr. Roger LAFONTANT Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; modifice le Décret Vu la Loi du 28 juillet 1952, MT sur la Re1957 et celui du 26 decembre du 17 août militaires; ARRETE traite et la pension Jh.

PAR LE PRESIDENT: DUVALIER d'Etat de l'Intérieur JEAN-CLAUDE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire Nationale: PRESIDENT A VIE DE et de la Défense Dr. Roger LAFONTANT Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; modifice le Décret Vu la Loi du 28 juillet 1952, MT sur la Re1957 et celui du 26 decembre du 17 août militaires; ARRETE traite et la pension Jh. SENEDUVALIER Considérant que Madame les nommés Lecroyance Grégory SENEJEAN.CLAUDE née Jean, et ne le 3 PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE CHAL, CHAL, né Jacqueline le 9 octobre 1967, Sanite ne le SENECHAL, 22 août 1971, res la et Garry SENECHAL, de SENECHAL Jh. les articles 93 et 94 de Constitution; avril 1970, et enfants mineurs Forces ArVu le Dé- pectivemnent ppouse de son vivant Sergent des la Loi du 28 juillet 1952, modifiée 1961 par sur la Lecroyance (27308), les conditions prévues par à Vu la Loi du 26 décembre mées d'Haiti, remplisent de la moitsé de la pension cret du 17 août 1957 militaires; et celui pour benéficier droit conjointemaent leur époux et père décédé; retraite et la pension Jaurès PERARD né le iaquelle aurait le Considérant que les nommés: né le 3 mai 1967, Claude Considerant qu'a convient, pour dénommées; gouvemement, mai 1966, Webert PERARD PERARD né le 11a a ces personnes cidesns PERARD 18 né le 24 avril 1976, Victor née le ler octobre 1968, de venir en aide d'Etat de r'intéricur et vril 1971 et Nathacha PERARD PERARD, de son vivant les Sur le rapport du Secretaire enfants mineurs de Forces Lamarthine Armées d'Haiti, rempliseat de la Defense Nationale; Capitaine, prévues (CT), par la Loi pour bénéficier aurait conjointement droit keur père ARRETE: conditions moitié de la pension à laquelle de la pende la Est approuvée la liquidation décédé; pour erreurs Article Lde Deux Cent Cinquante convient de rectifier, la pension élevant à la somme Considérant qu'il du 19 janvier 1983 liquidant sion Gourdes suivante (Gdes. 250.00) par mois: matérielles, l'Arrêté SENECHAL Gdes 125,00 des sus-nommés; d'Etat de l'intérieur et Madame Lecroyance Jh. 41,66 41,66 du Secrétaire SENECHAL Sur le rapport Gregory Sanite SENECHAL 41,66 de la Défense Nationale; ARRETE: Garry SENECHAL cet la liquidation de la penLe montant de la valeur prévue des Pensions par Article 1.- Est approuvée de Quatre Cent Douze Article 2.- de la Caisse suivante s'élevant à la somme 412.50) par mois. Arrêté sera tiré des disponbilités sion Centimes (Gdes. Forces Armées d'Haiti. Gourdes et Cinquante Gdes 82.50 des arrêté sera publié et executé la De Le de . 82.50 Article 3.- présent de et Jaurès PERARD d'Etat l'intédeur Webert PERARD. 82.50 àl la diligence du Secrétaire Claude PERARD. 82.50 fense Nationale. Victor PERARD .

êté sera tiré des disponbilités sion Centimes (Gdes. Forces Armées d'Haiti. Gourdes et Cinquante Gdes 82.50 des arrêté sera publié et executé la De Le de . 82.50 Article 3.- présent de et Jaurès PERARD d'Etat l'intédeur Webert PERARD. 82.50 àl la diligence du Secrétaire Claude PERARD. 82.50 fense Nationale. Victor PERARD . 82.50 Nathacha PERARD .211 KLE MONITEUR> 4 Avril 1983 Extraordi- - Générale No. 24 Lundi du proctsverbal de l'Assemblée DUBILIER Ecopie : "CORNELL le 30 denaire de la Société Anonyme le vingt quatre Palais National, â Port-au-Prince, tenue à Port-au-Prince, Donne au LECTRIC S.A." vingt deux. 1982, An 179eme de l'independance. novembre mil neuf cent quatre cembre JEAN-CLAUDE DUVALIER est relative à la modiLa copie du dit Procès-Verbal des statuts. PAR LE PRESIDENT: fication des articles 1033151621273421 au recto de deux feuilles de pad'Etat de l'Intérieur Elle est écrite à la machine Gérald Perry, es-qualités et MonLe Secrétaire Nationale: pier blanc et signée de Me. ensemble la minute et de la Defense LAFONTANT sieur John Barlow. Elle sera enregistrée annexé. Roger des présentes ety demeurera AVIS V DONT ACTE: et de l'Indusen notre Etude, le d'Etat du Commerce en particuFait et passé à Portau-Prince. Vingt Trois. La Secrétairerie et les intéréssés Neuf Cent Quatre informe le public en général du 10 octobre 1979,sont Vingt Sept Janvier Mil fait trie conformément au Décret dans les limites de la Constitude signer, le comparant l'a lier que sous les réserves et apportées Après lecture requis les' modifications approuvés tion et des lois de la République de la société anonyme dénommée: avec nous, notaire. déposiarticles des statuts HAITI S.A." appert Brisson, Notaire, aux DUBILIER ELECTRIC 1983 au rapport de (SIGNE): Gérald Perry, Monique de laquelle est écrit: "CORNELL authentique en date du 28 janvier taire de la minute ensuite acte Brisson, notaire à Fort-au-Prince. apportées aux arle vingt huit janvier mil No Me. Monique les modifications: sous les à Port-au-Prince, Case du Registre En conssquence, la dite société sont approuvés Enregistré vingt trois Folio icles des statuts de précédent. neuf cent quatre onditions prévues au paragraphe 1983. des actes civils. le 21 Février Port-au-Prince, Perçu: Droit Fixe Jacques B. SIMEON Visa Timbre Secrétaire d'Etat. de T'Enregistrement (S): Brisson, Notaire àl Port-auPour le Directeur Général Par devant Me. Monique imposé aux Nos. 3356-A, 52145A. Adolphe Prince, identifié, patenté, EXPEDITION soussigné; B, 93124-GG: PREMIERE Not.

civils. le 21 Février Port-au-Prince, Perçu: Droit Fixe Jacques B. SIMEON Visa Timbre Secrétaire d'Etat. de T'Enregistrement (S): Brisson, Notaire àl Port-auPour le Directeur Général Par devant Me. Monique imposé aux Nos. 3356-A, 52145A. Adolphe Prince, identifié, patenté, EXPEDITION soussigné; B, 93124-GG: PREMIERE Not. A Comparu: COLLATIONNE: Monique Brisson, identifié au No. 360-B, proprié- tant Me. Gérald Perry, à Fort-au-Prince, agissant AANNEXE demeurant et domicilié de la Société taire, comme actionnaire HAITI HAITI S.A. 9 Capital en son nom personnel, DUBILIER ELECTRIC social à CORNELL DUBILIER ELECTRIC nonyme: "CORNELL Mille dollars, ayant son siège $ 20.000 de Vingt arrêté présidenSocial au capital autorisée à fonctionner par novembre GENERALE Port-au-Prince,, No 82 du vingt quatre de mandaDE L'ASSEMBLEE ANONYME: tiel paru au "Moniteur" dix huit, qu'en qualité PROCES_VERBALE DE LA SOCIETE S.A." mil neuf cent soixante EXTRAORDINAINE DUBILIER ELECTRICI HAITI CORPO- "CORNELL 1982 A PORT-AU-PRINCE taire de: "CORNELL DUBILIER ELECTRIC TENUE LE 24 NOVEMBRE a) Société Anonyme américaine; de la Cornell Dubilier Electric RATION", Monsieur C. Edward Brino, datés de Newark, New L'Assemblée Générale le mercredi 24 nob)1 mandats sous seing-privé des vingt et un OCHaiti S.A. s'est réunie à Textraordinaire à la décision du Conseil appert deux d' Amérique du Nord, novembre vembre 1982 à midi, conformément 1982, dûment Jersey, Etats-Unis vingt deux et quinze en franen date du 15 novembre délibérer de Tordre du tobre mil neuf cent quatre vingt deux, rédigés le premier traduit par l'Ex- d'Administration notifiée à tous les actionnaires, pour mil neuf cent quatre Ce dernier a été du suivant: çais et le second en Flaviard anglais. Boisrolin, appert du ordonnance treize janvier jour articles 10, 13, 15, 16, 21, 27, pert-Traducteun Tribunal Civil de Port-au-Prince Le mandat liModification des Doyen du vingt trois, enregistrée. en anglais 34 et 35 des Statuts de la Société. mil neuf cent quatre et la traduction de celui libellé sept janvier bellé en français à Port-au-Prince, le vingt ont été déposés ont été enregistrés vingt trois, et nous mil neuf en ou par mandataire: mil neuf cent quatre notre acte du vingt sept janvier Sont présents personne propour minute appert enregistré. Dubilier Electric Corporation, vingt trois, La Cornell par Me. cent quatre à T'Assemblée 3esqualités, a par ces présentes de ses priétaire de 197 actions, représentée Lequel comparant pour être mise au rang notamGérald Porrv annart déposé au Notaire de soussigné ce iour à toutes les fins léoales. minutes à la date No. 24 - Lundi 4 Avril 1983 <LE MONITEUR> est annulé.

Dubilier Electric Corporation, vingt trois, La Cornell par Me. cent quatre à T'Assemblée 3esqualités, a par ces présentes de ses priétaire de 197 actions, représentée Lequel comparant pour être mise au rang notamGérald Porrv annart déposé au Notaire de soussigné ce iour à toutes les fins léoales. minutes à la date No. 24 - Lundi 4 Avril 1983 <LE MONITEUR> est annulé. Le deuxième paragraphe détenteur d'une action, rela nomination de commissai M.C. Edward Brino, Gérald Perry, appert manL'article 34 prévoyant et simplement: annulé. présenté à T'Assemblée date par du Me. 15 novembre 1982; res aux comptes est purement de 21, privé en 4 l'article dat sous seing d'une action; Comme conséquence, le paragraphe des M.John Barlow, détenteur détenteur d'une action; devient: à la majorité des 3/4, les salaires nécessaiMe. Gérald Perry, KaElle détermine si elle juge M. James R. membres du Conseil d'Administration, Au nom du Président du Conseil, les mandats àl l'Assem: social re d'en accorder. plan, Me Gérald Perry communique de la totalité du capital à l'ar35 se lira désormais comme suit: blée. Il constate la présence les délais et publication prévus de conL'article pour finir et fait remarquer que n'ont pas été nécessaires, T'Avis tous les acsociale commence le ler Janvier ticle 16 des Statuts et accepté par L'année à lunanimivocation ayant été communique d'ailleurs répondu. le 31 décembre. r'Assemblée adopte tionnaires quiy ont agisAprès délibération, à midi, Me. Perry, toujours le fonc- té les modifications sus-proposées. Ouvrant la Trésident séance expose que pour faciliter de la société, il Première Résolution 21, sant au nom du contrôle 10, 13, 15, 16, et assurer un meilleur 10, 13, 15, 16, 21,27, Les modifications aux articles àl l'unanimité. tionnement conviendrait de modifier les articles et 35 sus-proposes, sont votées 34, et 35 des Statuts. suivantes soient ap- 27,34 Deuxième Résolution que les modifications donnés à Me. Gérald Perry pour Il suggère dits articles: Tous pouvoirs sont en vue d'obtenir portées aux sus Taccomplisement des formalités légales des dites modificaL'article 10 se lira comme suit: des autorités compétentes Tapprobation est lesont au porteur, extions. n'étant à l'ordre du jour, la séance Les titres définitifs d'actions d'un numéro d'ordre et Plus rien de midi, ce 24 novembre 1982. d'un registre à souche, revêtus du Conseil d'Administra- vée à une heure l'après traits de deux membres simple tradition. bon. de la signature cession de ces actions s'opère par Un renvoi en marge, tion. La James R. Kaplan, Me. Gé2 est annulé. Me. Gérald Perry pour Me. Gérald Perry, John Le paragraphe (Signé): rald Perry pour C. Edward Brino, L'article 13 devient: Barlow. le vingt.huit janvier mil attachés à T-stisve.suivent d'une Enregistré à Port-au-Prince, Case du Registre No Les droits et obligations mains qu'il passe. La possession Statuts de la Soneuf cent quatre vingt trois. Folio le titre dans quelques de plein droit adhésion aux des actes civils.

érald Perry pour Me. Gérald Perry, John Le paragraphe (Signé): rald Perry pour C. Edward Brino, L'article 13 devient: Barlow. le vingt.huit janvier mil attachés à T-stisve.suivent d'une Enregistré à Port-au-Prince, Case du Registre No Les droits et obligations mains qu'il passe. La possession Statuts de la Soneuf cent quatre vingt trois. Folio le titre dans quelques de plein droit adhésion aux des actes civils. action emporte Visa Timbre ciété. Perçu: Droit Fixe (S) L'article 15 se lira comme suit: inPour le Directeur Général de Enregistrement paragraphes resteront Not. et le deuxième A.Adolphe. Monique Brisson, Le premier Pour conie conforme: du changés. troisième paragraphe devient: être et enregistrée a été au Département de l'acte notarié Le assemblées générales ordinaires Conseil peuvent d'Adminis Déposée et de l'industrie une expédition dénomLes par le aussi étre Commerce apportées à la Société Anonyme HAITI, S.A. au convoquées Esempricmahent Ces assemblées peuvent du Conseil si des modifications DUBILIER ELECTRIC tration, en cas d'urgence. sans Avis mée: CORNELL et son siège à Port-au-Princonvoquées par 25 olo des actions, nécessaire. Capital Social de $20.000 le ayant 28 janvier 1983 Enregistrée ces 25 olo des actions le jugent ce Formée à Port-au-Prince Folio 450 Reg. 6. de l'article 16 sera modifié, le 11 mars 1983 No.P-10 Général Le premier paragraphe ordinaiCarl FERAILLEUR: Directeur comme suit: convocstions aux Assemblées Générales à chacun Les seront envoyées ouvraDENOMMEE: res, annuelles ou extraordinaires, au moins 15 dits jours avis seront SUITE DE LA SOCIETE ANONYME OF HATTI, S.A. des actionnaires individuellement, pour la réunion; les adresse ins MULTI SEWING bles avant la date prévue à la dernière étre résont prises à la expédiés par lettre recommandée de la Société. Ce délai pourra ordinaiArticle 26.- Toutes les décisions ou représentés. crite dans les registres ouvrables pour les assemblées des voix des membres présents par des duit à huit (8) jours convocation. majorité de PAssemblée sont constatées tenu au siège res réunies sur deuxième Les délibérations insérés dans un registre du spécial Président Directeur L'article 27 devient: détenteur d'au proobsverbaux les prooiswerbax sont signés administrateur doit étre seront social; Général ou en son absence du Secrétaire. Chaque action. Les actions des administrateurs de leur gestion. moins une dans (1); la caisse sociale en garantie déposées *LE MONITEUR> 24 Lundi 4 Avril 1983 sur la nécessité de No. à l'effet de statuer a certifiés sion extraordinaire anticipée de la société. extraits sont valablement la dissolution la Les copies ou prononcerl devra indiquer le motif de le Secrétaire du Conseil dAdministration. L'avis de convocation de la dissolution sera prise par L'Assemblée Générale des actionnaires Conseil réunion et la décision éventuelle est dit àl l'article 23 ci-dessus.

4 Avril 1983 sur la nécessité de No. à l'effet de statuer a certifiés sion extraordinaire anticipée de la société. extraits sont valablement la dissolution la Les copies ou prononcerl devra indiquer le motif de le Secrétaire du Conseil dAdministration. L'avis de convocation de la dissolution sera prise par L'Assemblée Générale des actionnaires Conseil réunion et la décision éventuelle est dit àl l'article 23 ci-dessus. Article 27.- extmaordinairement par le conformément à ce qui pourra être convoquée Les avis de convocation à ces réunions T'ordre 34.- En cas de dissolution de anticipée, T'As- et de PAdministration, devront obligatoirement comporter à Article nomme aux conditions quorum ordinaires extraordinaires réunion et être publiés dans un huit quotidien (8) jours semblée Générale les Assemblées Générales fonction du jour de la lieu du siège social au moins majorité prévues pour qui exerceront leur grand tirage du fixée pour la réunion. un ou plusieurs à liquidateurs la Loi. avant la date la modifi- conformément lest des 28.- L'augmentation du capital, ne peuvent la durée de la liquidation pouvoirs de la Article de la société Pendant pendant l'existence cation des statuts ou la dissolution Générale extraordinaicontinueront comme ils peuvent dépar une Assemblée Dans ces cas, les actionnaires s'ils le jugent nécessaire, en vue être décidées que convoquée à cette fin. Générale ex- société. Cependant, uns de ces pouvoirs aux la liquidateurs après le re spécialement devront être prises par TAssemblée les 2/3 léguer quelques leur tâche. Le produit de liquidation complètedécisions qui devra représenter d'alléger est à rembourser est distraordinaire à une majorité règlement du passif employé des actions. Le surplus La nomidu capital social. société commen- ment le capital non ou amorti en nature aux actionnaires. du Conseil 29.- L'année fiscale de la de chaque an- tribué en espèces met fin aux pouvoirs Article finir le 30 septembre fiscale sera nation des liquidateurs ce le ler octobre pour la première année la dâte de cons- W'Administration. née. Esceptionselements par le temps quis s'écoulera le 30 entre septembre suivant. COMITE D'ARBITRAGE constituée définitive de la société et CONTESTATION titution année i1 entre un actionna30 de chaque 35.- Toute contestation sera soumise à un Article 30.- Au septembre Article ou entre les actionnaires qui seront dressé: biens mobiliers et im- re et la société de trois membres irrévosera inventaire détaillé des compte des comité d'arbitrage composé Sa décision sera a) un dans lequel il sera tenu par T'Assemblée Générale. mobiliers de la société Cet inventaire comprendra choisis usuelles et légales. de la société. cable. constidépréciations Tindicatif de l'actif et du passif aussi détaillé que possible, 36.- La société sera definitivement du du b) un bilan annuel profits et pertes de la société Article au Moniteur de l'Avis son Département fonctionnement C) un état de compte tuée à la parution et de l'industrie autorisant à fonctionner durant l'année écoulée.

Cet inventaire comprendra choisis usuelles et légales. de la société. cable. constidépréciations Tindicatif de l'actif et du passif aussi détaillé que possible, 36.- La société sera definitivement du du b) un bilan annuel profits et pertes de la société Article au Moniteur de l'Avis son Département fonctionnement C) un état de compte tuée à la parution et de l'industrie autorisant à fonctionner durant l'année écoulée. l'inventaire an- Commerce ses statuts. Elle commencera la réunion des actionnaires sociales constatées charges de et approuvant de la méme dâte et dès aux fins de nommer les Les recettes frais généraux " autres à partir Générale ordinaire nuel, déduction faite des et provisions de en Assemblée la société. société compris tous mortisements Sur les exoédents nets Sdmninstrateumdel 1982. la L bénéfices nets. antérieures, il Fait al Port-au-Prince,' le septembre constituent diminués s'il échet affecté des pertes à la formation d'un Huc, Jean-Claude Paul. T'exercice, de % olo (s) Marlène Huc, Ginette est fait prélèvement dit "Réserve Légale". statuts au Départefonds de réserve décidera du mondu dépot des de la société anonyme quoi, TAssemblée Générale ordinaires au prorata du Enregistrement Commerce et de l'Industrie, au capital social Après entre les actionnaires ment "Multi Sewing ofHaiti, SA." social Port-autant à répartir dénommée: Mille Dollars (S 20.000.00) siège 1982. de leurs actions. dans les 30 de Vingt Formé à Port-au-PRince le 17 No. septembre K-90 Folio 96 31.- Tout actionnaire peut au Prince, le 29 septembre 1982 Article la réunion annuelle prendre délivrer communication une copie du Dépot enregistré 6. jours avant et se faire analysés du registre G. siège social de l'inventaire financiers. Les comptes seront des Etudes Juridiques (signé): bilan et des états à cette fin sans examen préalable Pour la Direction les délégués nommés prévus le Décret-Loi de Joseph huit mil aux commissaires comptes lae dispositions le dix décembre no des SEs 1960 et ce, en conformité Enregistré à Portau-Prince folio case du Registre du 28 août méme Décret. vingt deux Gdes. Visa Timbre: six l'article 35 du extraordinaire neuf cent civils; quatre Perçu Droit Fixe: Dix L'Assemblée Générale actes Article 32.- Conseil Adminstration apporter Gdes. (s) du et qui de rEnregistrement peut sur T'initiative statuts les modifications décision amendements à cet égard sera Pour le Directeur Général aux présents reconnus nécessaires. La de l'article 23 ciA. Adolphe not. seront conformément aux dispositions conforme Gérard D. Charles, prise Pour copie suivre. dessus. du quart du capital so- (à Article 33.- En cas de raison perte jugée d'importance. les cial ou pour toute autres T'Assemblée Générale en sesadministrateurs convoqueront No. 24 - Lundi 4 Avril 1983' KLE MONITEUR> sera dissoute si du fait de Article 11.- La Société comptables, l'actif DENOMpertes constatées dans les documents du capital social.

Charles, prise Pour copie suivre. dessus. du quart du capital so- (à Article 33.- En cas de raison perte jugée d'importance. les cial ou pour toute autres T'Assemblée Générale en sesadministrateurs convoqueront No. 24 - Lundi 4 Avril 1983' KLE MONITEUR> sera dissoute si du fait de Article 11.- La Société comptables, l'actif DENOMpertes constatées dans les documents du capital social. Elle peut FIN DE LA SOCIETE ANONYME DE net devient inférieur au quart de TAssemblée GénéSUITE ET FINANCIERE HAITIENNE dissoute, par décision pour justes MEE: "SOCIETE S.A. (SFHD)" étre également par décision judiciaire, DEVELOPPEMENTS rale SExtaordinaire'ou motifs. social sera établi àl Port-au-Prin- du pays Toutes les contestations qui peuvent Article 3.- Le siège dans tout autre endroit Article 12.- vie sociale ou de la liquidation de la socia- SoI être transféré pendant la des affaires ce. pourra s'élever les actionnaires au sujet décision du Conseil d'Administration. sauf ciété, soit entre de la Société, seront soumises par durée de la Société est illimitée, les, soit entre les actionnaires Civil de Port-au-Prince, jugeant Article 4.- La la loi et ses statuts. à la Juridiction du Tribunal à cet effet, en cas de con- doprévue par commerciales, élection de les cas de dissolution fixé à la somme de en ses attributions tout actionnaire est tenu de faire de domicile, les 5.- Le capi.al social est ou un Mil- testation, A défaut d'élection Article (Gdes 5.000.000:00) Deux mille micile à Port-au.Prince. d'actes seront valablement Cinq Millions de Gourdes Il est divisé en (2.500) ou notifications et significations du Tribunal Civil de Portau-Prince. élilion de Dollars ($ 1.000.000.00) deux mille cinq cents gourdes faites au Parquet des les comparants de (2.000) Pour Texécution présentes, actions dollars ($500) chacune. en leurs demeures susindiquées. de Cinq cents sent domicile Les titres des actions sont extraits obligatoiré- de reDONT ACTE: Article 6.- Les titres des actions sont et revétus de à Port-au-Prince en notre Etude ce ment nominatifs, du sceau de la Société Conseil d'AdFait et passé Mil Neuf Cent Quatre Vingt Trois. gistres à souches frappés et d'un membre du Vingt Sept Janvier les comparants ont signé avec le la signature du Président Ét après lecture, bon. ministration. demeure, domiciNotaire. Un renvoi en marge endroit de la minute des prénuméro de l'action et les nom, dans un reAinsi signé en pareil Marcel Léger, Le seront enregistrés Les sentes: André S. Apaid, Charles Plaisimond, de la minute le et adresse du propriétaire à cette fin au siège social.

bre du Vingt Sept Janvier les comparants ont signé avec le la signature du Président Ét après lecture, bon. ministration. demeure, domiciNotaire. Un renvoi en marge endroit de la minute des prénuméro de l'action et les nom, dans un reAinsi signé en pareil Marcel Léger, Le seront enregistrés Les sentes: André S. Apaid, Charles Plaisimond, de la minute le et adresse du propriétaire à cette fin au siège social. Raoul Kénol, Notaire. Ce dernier dépositaire gistre tenu spécialement y seront également enregistrés. en suite de laquelle est écrit: le février mil transferts d'actions Ordinaire annuelEnregistré à Port-au-Prince, Folio, Case, quatre du Registre No. Article 7.- L'Assemblée Générale convoquée à l'extra- neuf cent quatre vingt trois, Générale Ordinaire, réunir des ac- des actes civils. le ou T'Assemblée délibérer valablement, la moitié au Perçu Droit Fixe: ordinaire doit, présents pour ou représentés, possédant atteint, l'AssemVisa Timbre: : tionnaires Si le quorum n'est pas convocation, de (S) moins des actions. Sur troisième Pour le Directeur Général lEnregstrement à nouveau. posséblée sera convoquée délibérer avec les actionnaires Anthony Adolphe. Raoul Kénol, Not. T'Assemblée pourra moins des actions. Collationné: dantl le quart au Générale Annuelle ou Kénol, NotaiLes décisions de l'Assemblée seront prises à la majorité Par devant Me. Gaspard identifié Joseph Raoul au No. 1191-K, paconvoquée extrsordinairement re à Port-au-Prince soussigné: et imposé au No. 12.535-11. des voix exprimées. de tenté au No. 51.769-B direction et la gestion des affaires Article 8.- La confiées à un conseil Sadministration treize au plus. A.COMPARU: la Société seront membres au moins et resteront de en fonccomposé de Cinq conseil dAdministration admiMaitre François Guy Malary, Avocat, propriétaire, No. Les membres du effectif par d'autres de deux anet domicilié à Port-au-Prince, identifié au tion jusqu'à leur remplacement de leur mandat sera demeurant nistrateurs élus. La durée rééligables. 54-B. ces présentes, déposé au dit Me. Raoul nées. Ils sont indéfiniment Lequel étre a, mis par ce jour au rang de ses minutes. Kénol, pour d'Administra Constitutive Article 9.- Les membres du Conseil Vice-Présidents, 10), Le procès-verbal de l"Assemblée 4 SOCIETE FINANun ou plusieurs dénommée: tion seront: un Président, de la Société Anonyme DE DEVELOPPEMENT S.A. (SFHD) et un Trésorier. CIERE HAITIENNÉ trois. un Secrétaire dressé le vingt huit janvier mil neuf cent quatre vingt à la minute 10.- Le Président du Conseil d'Administre- il exerCes dr ux pièces demeureront annexés Article Président Directeur Général de la Société, àl la des sprès leur enregistrement. tion est le exécutives de la Société conformément présentes ce les fonctions cadre des délibérations du Conseil d'Administra sous le conDONT ACTE: loi dans le Générales d'actionnaires ce tion et des Assemblées et passé à Port-au-Prince en notre Etude trole direct du Conseil dAdministration.

- il exerCes dr ux pièces demeureront annexés Article Président Directeur Général de la Société, àl la des sprès leur enregistrement. tion est le exécutives de la Société conformément présentes ce les fonctions cadre des délibérations du Conseil d'Administra sous le conDONT ACTE: loi dans le Générales d'actionnaires ce tion et des Assemblées et passé à Port-au-Prince en notre Etude trole direct du Conseil dAdministration. du Fait huit janvier mil neuf cent quatre vingt trois. le Nopeut, en vertu de l'autorisation Direc- jour: vingt lecture, le a signé avec Le Président s'adjoindre un Et après comparant Conseil et sujet à sa confirmation, dans la gestion quotidienne de taire. teur délégué qui l'assistera la Société. No. 24 - Lundi 4 Avril 1983 <LE MONITEUR> du Déposées et enregistrées ont été au Département l'acte consEXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA Commerce et de l'Industrie deux expéditions Anonyme de dénommée: PREMIERE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRA HAITIENNE DE titutif et des statuts de la Société DE DEVELOPPE FINANCIERE HAITIENNE TION DE LA DEVELOPPEMENT SOCIETE (SFHD) SOCIETE FINANCIERE (SFHD) au Capital Social de $ 1.000.000.00 MENT S.A. Formée à Port-au-Prince vingt trois et le vingt huit et ayant son siège à Port-au-Prince. le 4 mars 1983 No. B-10 L'an mil neuf cent quatre au Siège de l'Associale 27 janvier 1983. Enregistré janvier à quatre heures trente (ADIH) p.m., à Delmas, se sont réunis folio 291 Reg.6 tion des Industries d'Haiti de la Société FiCarl FERAILLEUR: Directeur Général les membres du Conseil d'Administration nancière Haitienne de Développement. des fonctions de PréAVIS DOMANIAUX A l'ordre du jour: Secrétaire, Répartition Trésorier entre les memde tous ceux à qui il sident, Vice-Présidents, Il est porté à la connaissance la une bres du Conseil. appartiendra qu'il est dénoncé à vacance propriété DEUX Robert Malval, sise à la Rue Acacia, mesurant CENT CINQUANTE Sont présents: Charles Plaisimone, Philippe METRES CARRES SOIXANTE CINQ 152m65 laquelle Marcel Léger, André S. Apaid, Robert Fred Pierre-Louis, Duval, Claude Levy, propriété est bornée comme suit: Armand, Raymond Flambert, Edouard Baker, Guy Rivière, Ray. Nord: par la Rue Acacia Reynold Bonnefil, Jean conseiller économique et Sud: Par Beauvais Chenier p-p. mond Roy, assistés de Carl Braun conseiller juridique. Est: Par Mme. Jean Assad p.p. financier, de Me. François Guy Malary, Ouest: Par Simon Audart p.p. de la première est charUn délai de trois (3) mois à partir La séance est déclarée ouverte: Me. Malary du présent avis est accordé à tous ceux qui devant aboutir à la désignapublication sont, afin pro3é de procéder aux formalités avoir des droits, si aucun qu'ils des fonctionnaires indiqués à l'ordre du jour. prétendent leurs réclamations à l'Administration Générale des lion duisent obtenue, M. Raymond Flambert propose Contributions, à Port-au-Prince. La parole du' Conseil, Monsieur André S. Port-au-Prince, ce 14 juillet d'élire comme Président dévouement remarquable quant à Apaid en raison de son Société.

de procéder aux formalités avoir des droits, si aucun qu'ils des fonctionnaires indiqués à l'ordre du jour. prétendent leurs réclamations à l'Administration Générale des lion duisent obtenue, M. Raymond Flambert propose Contributions, à Port-au-Prince. La parole du' Conseil, Monsieur André S. Port-au-Prince, ce 14 juillet d'élire comme Président dévouement remarquable quant à Apaid en raison de son Société. Monsieur Apaid la parole obXXX létablissement de la le choix aux fonctions ait ceux il à son tour que à la connaissance de tous à qui tenue suggère Il est porté vancance une secret. lieu par bulletin qu'il est dénoncé à la propriété délibéré, le Conappartiendra et Delmas 49, mesurant Après discussion et après en avoir de réparsise à l'angle des rues Boukman ET UN METRES CARRES seil prend à la majorité relative des voix exprimées 1031m38 MILLE TRENTE est bornée comme suit: ir les tâches comme suit: TRENTE HUIT Jean A. laquelle Paul et propriété Mme. Alfred Doura Nord:par Président: André S.APAID Sud: par la rue Boukman Vice-Président: Reynold BONNEFIL Est: par Delmas 49 et Kenscoff Riché Vice-Président: Charles PLAISIMOND Ouest: par Jacques délai de Laguerre trois (3) mois à partir de la première Secrétaire: Robert MALVAL Un du avis est accordé à tous ceux qui préTrésorier: Marcel LEGER publication avoir des présent droits, si aucun sont, afin qu'ils produila séance est levée à tendent l'Administration Générale des L'ordre du jour étant épuisé, sent leurs réclamations à ept heures trente p.m. procès-verbal est siContributions, à Port-au-Prince. Après lecture faite, le présent et ayant pris part Port-au-Prince, ce 15 juillet 1982 mé de tous les administrateurs présents lux votes. XXX le extrait est délivré à Me. à la connaissance de tous ceux à qui it En foi de quoi présent de droit. Il est porté la vacance ce unepropriété Raoul Kénol pour servir et valoir que appartiendra qu'il est dénoncé à de la section rural de André S. APAID sise à la rue Delmas 28-B 10 carreaux dépendant environ laauelle propriété Président St. Martin, mesurant est bornée comme l'avenue suit: Somoza ou route de Delmas, par le quatre février mil Au Nord, par et la ruelle Nazon. Enregistré à Port-au-Prince, Folio, Case du Registre No. l'église Pencotiste et Gérard Théard ieuf cent quatre vingt trois, Al'Est, par délai Valery,joseph de trois (3) Voley mois,à partir de la première les actes civils. Un du présent avis, est accordé à tous ceux qui publication des droits, si aucuns sont, afin qu'ils proPerçu Droit Fixe: prétendent avoir réclamations à l'Administration Générale des Visa Timbre: duisent leurs à Port-au-Prince. Directeur Général de l'Enregistrement (s) : Contributions, ce 24 août 1982. Pour le Port-au-Prince, Odonel FENESTOR.Av. Anthony Adolphe. Directeur Général Pour copie conforme: Raoul Kénol, Not. Haiti, Grandes Antilles Killick No. 233 - Botte Postale 1746 - Port-au-Prince, Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton