raucd
C Sonit
Directeur
D'HAITI
Serge PETIT-FRERE
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Paraissant Jeudi
JOURNAL
4 avril 1983
Le Lundi et le
DUVALIERISTE
Lundi
XXVIe. DE LA REVOLUTION
138ème Année No. 24-A AN
ARRETE
JEAN-CLAUDE DUVALIER
SOMMAIRE
PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE
riommant le citoyen Ary Bordes, la Secrétaire
93 et 94 de la Constitution: Décret
Arrêté
Santé Publique et de Population. Félix
Vu les articles
modifiée par le
d'Etat de la
de Vve Jacques
Vu la Loi du 28 juillet 1952,
1961 sur la ReArrêté liquidant la pension Chéry, des mineurs Marie
17 août 1957 et celui du 26 décembre
Gelin née Anne Mélanie Léon Félix Gelin aux Gedu et la Pension Militaires;
Josée, Ronald et Jacques et père Jacques Félix
traite
Félix GELIN, nee
droits de leur feu époux vivant Agent de police rurale
Considérant que Madame Jacques Marie José GELIN
lin (28475) de son
Mélanie CHERY, et les nommés: Gerlin GELIN né le 30 juin
F.A.d'H. d'Etat du Commerce et de l'Industrie et de
Anne née le 27 mai 1966, Ronald Félix GELIN né le 24 septembre
Secrétairerie
des Marques de Fabrique
1968, et Jacques Léon
enfants mineurs de GELIN
Extraits du Registre
épouse et vivant Agent de Police RuraCommerce.
1972, respectivement Felix (28475), de son
les conditions préAvis.
Jacques des Forces Armées d'Haiti, remplissent
de la moitie
le
la loi pour bénéficier conjointement leur
et pere décévues par
aurait droit époux
de la pension àl laquelle
ARRETE
de.
de
DUVALIER
qu'il convient pour le Gouvernement
JEAN.CLAUDE
Considerant
ci-dessus dénommées;
PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE
venir en aide de ces personnes
93, 94, 105 et 108 de la Constitud'Etat de l'intérieur et
Vu les articles 90,
Sur le rapport du Secrétaire
tion;
d'Etat de la Santé Pude la Défense Nationale;
du Secrétaire
Vu la démission
ARRETE
blique et de la Population;
de pourvoir à son remplala
de la penConsidérant qu'il y a lieu
Article 1.- Est approuvée de liquidation Deux Cent Cinquante
suivante s'élevant à la somme
cement;
sion (Gdes. 250.00) par mois.
ARRETE
Gourdes
G. 125.00
Ary BORDES est nommé
Félix GELIN.
41.66
Article 1.- Le Citoyen Publique et de la Population.
Madame Jacques GELIN
41.66
Secrétaire d'Etat de la Santé
Marie José Gerlin
41.66
Arrêté sera publié et exécu- Ronald Gerlin GELIN
Article 2.- Le présent
Jacques Leon Felix GELIN.
par cet
té.
le 28
Le montant de la valeur prévue des Pensions
Palais National, à Port-au-Prince,
Article 2.-
de la Caisse
Donné au 180ème de T'indépendance.
Arrêté sera tiré-des disponibilites
mars 1983, An
JEAN.CLAUDE DUVALIER des Forces Armées d'Haiti.
PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE
u- Ronald Gerlin GELIN
Article 2.- Le présent
Jacques Leon Felix GELIN.
par cet
té.
le 28
Le montant de la valeur prévue des Pensions
Palais National, à Port-au-Prince,
Article 2.-
de la Caisse
Donné au 180ème de T'indépendance.
Arrêté sera tiré-des disponibilites
mars 1983, An
JEAN.CLAUDE DUVALIER des Forces Armées d'Haiti.
PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE
II
*LE MONITEUR,
à la Article 3.- Le present Arrête
No. 24-A -
diligence du Secrétaire
sera publié et exécuté
Lundi 4 avril 1983
fense Nationale.
d'Etat de l'interieur et de la Dé No. 224-E
vrier 1983, Donne An au 180ème Palais National, à
J' est Extrait de la requéte en
de
Port-au-Prince, le 17 fe. hrio certifié qu'aux termes de date du 31 janvier 1983.
lindependance.
e et de Commerce
la loi sur les
PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDEI
à Walpole,
"HUBBARD FARMS, Marques Inc, de FaDUVALIER eentée par Newe-lampshire, le Cabinet
Etats-Unis
établie
mande
BAUSSAN d'Amerique, repré.
Le Secretaire d' 'Etat de
d'enregistrement de la Fils, a présenté une deet de la Défense l'Intérieur
marque:
Roger LAFONTANT Nationale:
SECRETAIRERIE D'ETAT DU
ET DE L'INDUSTRIE COMMERCE
SERVICE DES
MARQUES DE
Loi du 17 Juillet ET DE COMMERCE FABRIQUE
1954 et Décret du 24 Novembre
1970.
318-E
Il est certifié Extrait de la requéte en date du 29
Ae
brique et de qu'aux termes de la loi sur les mars 1983.
TOBACCO commerce la société BROWN & marques de faWest Hill Street, CORPORATION, ayan: son siège WILLIAMSON social à
net Salès, a présenté Louisville, E.UA, représentée
marque:
une demande
parl le cabid'enregstrement de la
ELICUTTER
U
HUBBARD Chick in Egg Device ( de
LEUENDAAY TASTE
toutes les couleurs)
appartenant à la classe 31.
261-E
***
"ELI CUTTER Label"
Il est certifié Extrait de la requéte en date du 28
qu'aux
février
appartenant à la classe 34
brique et de
termes de la Loi surles
1983.
COMPANY, commerce La Société ALBERTO marques de fa-
***
Armitage Corporation ayant son
CULVER
259-E
présentée Avenue, Melrose Park, siège social à 2525
demande par le Cabinet Jean De. Ilinois 60160 E.U.A., reExtrait
d'enregistrement de la Lespinasse, a présenté une
Il est certifié de la requête en date du 24
marque:
brique et de qu'aux termes de la Loi sur. les février 1983.
"ALBERTO
commerce La Société
marques de faJOJOBA"
PRODLCTSSA représenté
ayant son siège social ARLEQUIN FOOD appartenant à la classe 3
mande par Me. Georges Baussan Fils, à Port-au-Prince,
d'enregistrement de la marque: a présenté une de- 204-E
***
NAPOLI
appartenant à la classe 30
Il est certifié Extrait qu'aux de la requéte en date du 17
brique ct de commerce termes de la Loi sur les janvier 1983.
ciété ayant son
RIKER
marques de fasiège social à 19901 LABORATOIRES Nordhoff INC. SoStreet, North-
à la classe 3
mande par Me. Georges Baussan Fils, à Port-au-Prince,
d'enregistrement de la marque: a présenté une de- 204-E
***
NAPOLI
appartenant à la classe 30
Il est certifié Extrait qu'aux de la requéte en date du 17
brique ct de commerce termes de la Loi sur les janvier 1983.
ciété ayant son
RIKER
marques de fasiège social à 19901 LABORATOIRES Nordhoff INC. SoStreet, North-
No. 24-A - Lundi 4 avril 1983
KLE MONITEUR>
ridge, California 91324, représentée
III
Nerette, a présenté une demande par Me. Emmanuel 233-E
marque:
d'enregistrement de la
"DIFFLAM"
I est certifié Extrait de la requête en date du ler février 1983. Fabrique et de qu'aux termes de la Loi sur les
appartenant
Marques de
à la classe CI.5
MINICANA, C. Commerce CERVECERIA NACIONALI DOKilometro
por A., établie à Avenida
6, Santo Domingo,
Independencia,
***
représenté par le Cabinet Salès, République a
Dominicaine,
319-E
d'enregistrement de la marque:
présenté une demande
Il Extrait de la requéte en date du 29
"PRESIDENTE"
est certifié qu'aux termes de la loi sur les mars 1983. appartenant à la classe 32
brique et de commerce la société
marques de faTENFABRIKEN GMBH,
REEMTSMA CIGARET-
***
se 51, S-2000 Hamburg 52, ayant son siège social à Parkstras- 234-E; 235-E
par le Cabinet Salès a Allemagne Fédérale représentée
ment de la marque: présenté une demande d'enregistreExtrait de la requéte en date du
Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les ler février 1983. brique et de Commerce SOCIETE
Marques de Fa-
"WEST"
LE S.A., établie à Vevey Suisse DES PRODUITS NESTSalès, a présenté une
représentée par le Cabinet
appartenant à la classe 34
marque:
demande d'enregistrement de la
***
MAGGI
No. 239-E
MAGGI
MAGGI
MAGGI
I est certifié Extrait de la requête en date du 3 février 1983. MAGGI - à > MAGGI
brique et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de FaMAGGI - MAGGI
CORP., établie à la Pavas MERCK Apt. 10135 SHARP & DOHME (I.A.)
MAGGI
représentée par le Cabinet de Me. San José, Costa-Rica,
- MAGGI
a présenté une demande
Georges BAUSSAN, Fils,
MAGGI
MAGOI
d'enregistrement de la marque:
MAGGI
MAGGI
"APETIGEN"
MAGGI &
appartenant à la classe 5. DESSIN"
appartenant à la classe 29,30
***
229-E
***
241-E
Il est certifié Extrait de la requête en date du 26 janvier 1983. Extrait
Fabrique et de qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Il est certifié de la requête en date du 8 février
Plains, N.Y. 10650, Commerce TEXACO INC, établie à White brique et de qu'aux termes de la loi sur les Marques de 1983. faE.U.A.,
commerce La Société
Salès, a présenté une demande représentée par le Cabinet
RATION établie à 501
THE RUFFLES CORPOque:
d'enregistrement de la marE.U.A., représentée par le Madison cabinet Avenue New-York, N.Y.
sur les Marques de Il est certifié de la requête en date du 8 février
Plains, N.Y. 10650, Commerce TEXACO INC, établie à White brique et de qu'aux termes de la loi sur les Marques de 1983. faE.U.A.,
commerce La Société
Salès, a présenté une demande représentée par le Cabinet
RATION établie à 501
THE RUFFLES CORPOque:
d'enregistrement de la marE.U.A., représentée par le Madison cabinet Avenue New-York, N.Y. mande d'enregistrement de la Salès, a présenté une demarque:
"HAVOLINE"
appartenant à la classe 4
"RUFFLES"
***
Appartenant à la classe 3
230-E
No. 257-E
***
Il est certifié Extrait de la requête en date du 26 janvier 1983. Il est Extrait de la requête en date du 28 Février
qu'aux termes de la Loi sur les
certifié qu'aux termes de
1983. Fabrique et de Commerce ORSEN, établie Marques de brique et de
la loi sur les Marques de FaSeine, France, représentéc le
à Neuilly-sur INC
son Commerce La Société CPC
une demande
par Cabinet Salès a présenté
ayant siège social à International INTERNATIONAL Plaza
d'enregistrement de la marque:
Cliffs, N.J. 07632, E.U.A.,
Englewood
a présenté une demande représentée par le Cabinet Salès,
"ISOMERIDE"
d'enregistrement de la marque. appartenant à la classe 5
"HELLMANN'S"
appartenant à la classe 29.
No. 24-A - Lundi 4 Avril 1983
KLE MONITEUR:
Somaza ou route de Delmas
IV
Au Nord, par Pencotiste l'avenue et la ruelle Nazon. Gérard Théard. par l'église Valery Joseph Voley et
A l'Est, par
No. 262-E
Février 1983. à
de la première
en date du 28
Fadélai de trois (3) mois, partir tous ceux qui
Extrait de la requête de la loi sur les Marques de
Un du présent avis, est accordé à sont, afin qu'ils
certifié qu'aux termes
COOPERATIEVE
si aucuns
GénéII est
La Société
publication avoir des droits,
brique et de Commerce
"DOMO BEDUMWA Pays-Bas., prétendent leurs réclarnations à TAdministration
De Perk, AtBeilen,
produisent
à Port-au-Prince. social à 30,
une demande
des Contributions,
n.iS.DSeS
ayant son siège le Cabinet Salès, a présenté
rale
24 août 1982. représentée par de la marque:
Port-au-Prince, ce
Odonel FENESTOR, Général Av. Wenreeistrement
Directeur
***
AVIS DOMANIAL
de tous ceux à qui il
Il est porté à la dénoncé connaissance à la vacance, un terrain DEUX sis
appartiendra qu'il est CENT QUATRE VINGT proà Cote-Plage et mesurant VINGT HUIT (182m 28) laquelle
METRES CARRES comme suit:
priété est bornée
Nord : parl la Rue Lieutenant Molière Jn-Baptiste F.
Prince, ce
Odonel FENESTOR, Général Av. Wenreeistrement
Directeur
***
AVIS DOMANIAL
de tous ceux à qui il
Il est porté à la dénoncé connaissance à la vacance, un terrain DEUX sis
appartiendra qu'il est CENT QUATRE VINGT proà Cote-Plage et mesurant VINGT HUIT (182m 28) laquelle
METRES CARRES comme suit:
priété est bornée
Nord : parl la Rue Lieutenant Molière Jn-Baptiste F. Nau
Sud
par le
Verneus
l'Est par M. François
l'Ouest: par une route
mois à partir de la première puUn délai de trois (3)
à tous ceux qui préten. blication du présent avis est accordé sont, afin qu'i 'ils porduisent
dent avoir des droits, si aucun
Générale des Contrileurs réclamations à TrAdministration
butions, à Port-au-Prince. 1982. Port-au.Prince, le 8 juillet
FENESTOR, Av. Odonel Directeur Général
***
ANONYME
DE LA SOCIETE
AVIS DE FORMATION "QUORUM CORPORATION.SADENOMMEE:
2 du Décret du 28 août
à l'article il est porté à la connais-
"GITANA & DESSIN"
Conformément les sociétés anonymes,
1982 au
1960 sur
a été déposé le 24 novembre et le 17 dé29. sance du Public qu'il
et de TIndustrie,
à la classe
du Commerce Gérard D. Charles, notaire
appartenant
***
cembre Département 1982 en l'Etude de Me. de la société anonyune copie des statuts TCORPORATION,
No. 268-E
àl Fort-au-Prince. dénommée: "QUORUM (S 20.000-)
en date du ler Mars de Fa- me en formation social de Vingt Mille Dollars de Cent ($100-)
Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques CARBIDE S.A.", 9 au deux capital cents actions nominatives
Il est certifié qu'aux
La Société UNION
divisé en chacune. brique et de Commerce siège social à Old Ridgebury
Dollars
les fondaayant son
par le Cabinet
du
sera souscrite par
CORPORATION, Conn. E.U.A., représentéc de la marL'intégralité Capital versé. Cette société fondée
Road, Danbury, une demande d'enregstrement
teurs et le quart au moins sera Christian de LESPINASSE. Salès a présenté
Guy PHILLIP RUSSEL,
SALES, Frantz
que:
"LARVIN"
par William ELIACIN, Simone Jean-Frédéric GODEFROY aura pour objet méLIAUTAUD et Mme de composants électroniques. de toutes maclasse 5. la fabrication
à la
principal,
,rimportation Texportaappartenant
caniques et dectro-mécaniques. nécessaires à cette fabrication. activités habitières premières fabriqués et toutes autres
tion des produits industries dites de transformation. AVIS DOMANIAL
il tuelles aux
1982. de tous ceux à qui é
Port-au-Prince. le 17 décembre
P Salès
Il est posté à la dénoncé connaissance à la vacance une propriéd rural de
Jean Avocat
appartiendra qu'il est
de la section
sise à la rue Delmas 28-B dépendant environ laquelle propriéSt. Martin. mesurant 10 carreaux
bornée comme suit:
Grandes Antilles
té est
Postale 1746 - Fort-auPrinet. Haiti,
Killick No. 233 Boite
Nationales d'Hoiti - Rue Hammerion
Presses