Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- C SMonite Directeur D'HAITI Serge PETIT-FRERE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 28 mars XXVIe. DE LA REVOLUTION 138ème Année No. 23 AN branches dans les différentes de citoyens qui se sont signalés d'activités du pays; de la RéConsidérant qu'il revient au Gouvernement pour les services SOMMAIRE de lui témoigner son appréciation publique nationale; d'Utilité Publique le Collège rendus à la collectivité Arrêtés déclarant des Amis de 1'Orlieu de le déclarer d'Utilité Publique Georges Marc et T'Association Trinité. Qu'il y a donc des droits que confère la personnalité chestre Philharmonique: Sainte de la Société Anonyme pour qu'il puisse jouir Avis de fonctionnement Sewing of Haiti, S.A. civile; des Secrétaires d'Etat de l'Education dénommée: Multi Anonyme dénommée: Pegasus, Sur le rapport et de la Défense Nationale; Suite de la Société Nationale, de l'Intérieur d'Etat; S.A. d'Etat du Commerce et de lIndus- fabril'Avis du Conseil des Secrétaires Secrétairerie des marques de Et de trie Extraits du Registre ARRETE: que et de Commerce. MARC, Avis. 1.- Le COLLEGE GEORGES déclaré d'Utilité Article en 1958, est fondé à Port-au-Prince Publique. MONITEUR du présent Dès la publication au la des droits Institution aura jouissance Arrêté, cette Civile. ARRETE attachés à la personnalité exécuté Article 2.- Le présent Arrêté sera publié et NationaJEAN-CLAUDE DUVALIER des Secrétaires d'Etat de TEducation chacun en ce PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE à la diligence l'intérieur et de la Défense Nationale, le, de qui le concerne. le ler ies articles 93 et 94 de la Constitution; Palais National, à Port-au-Prince, Vu Donné au de Tindépendance. 1921 sur la Reconnaissance Mars 1983, An 180ème Vu la Loi du 8 juillet JEAN-CLAUDE DUVALIER d'Utilité Publique; 1974 régissant le Vu le Décret du 11 Privées septembre aux niveaux primaire et PAR LE PRESIDENT: fonetioanement des Ecoles d'Etat de l'Education Nationale: secundaire à travers la République; Le Secrétaire Franck ST-VICTOR GEORGES MARC Considérant que le COLLEGE appréciable aux de l'Intérieur et une contribution Le Secrétaire d'Etat fondé en 1958 apporte dans le domaine de TEnseignement; de la Défense Nationale: familles haitiennes formé, Dr. Roger LAFONTANT cette Institution a déjà Considérant que d'existence, plusieurs générations depuis ses vingt-cinq ans No. 23 - Lundi 28 mars 1983 KLE MONITEUR> les réserves et dans les limites de la sont approuvée des sous Lois de la République l'acte constitutif ARRETE Constitution et de la société anonyme dénommée: "MULTI et les statuts constatés par acte public le 18 JEAN-CLAUDE DUVALIER SEWING OF HAITI, S.A." de Me. Gérard D. CHarles, noPRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE décembre 1982 au rapport taire à Port-au-Prince.

dans les limites de la sont approuvée des sous Lois de la République l'acte constitutif ARRETE Constitution et de la société anonyme dénommée: "MULTI et les statuts constatés par acte public le 18 JEAN-CLAUDE DUVALIER SEWING OF HAITI, S.A." de Me. Gérard D. CHarles, noPRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE décembre 1982 au rapport taire à Port-au-Prince. Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; la dite société au capital social de En conséquence, est autorisée à fonctionVu la Loi du 8 juillet 1921 sur la Reconnaissance Vingt Mille Dollars ($ 20.000.00) prévues au paragraphe précédent. d'Utilité Publique; ner sous les conditions I'Association des Amis de l'OrchesPort-au-Prince, le 24 janvier 1983 Considérant que Sainte Trinité a attiré l'attention des B. SIMEON tre Philharmonique nombreuses réalisations dans les doJacques Pouvoirs Publics par ses des bourses d'Etude en Secrétaire d'Etat maines de l'Education en finançant l'orchestre, en poursuivant faveur des jeunes qui composent sociale; à Portdes buts àl haute portée Par devant Maitre Gérard D. Charles, notaire No. 42395 B, d'encouau No. 936 F, patenté au Considérant qu'il y a lieu, par de conséquent, la dite Association au-Prince, identifié No. 7741, soussigné. rager les fondateurs et les dirigeants de la déclarer d'Utilité Publi- imposé au et qu'il convient, à cet effet, des droits que confère la personnapour, par elle, jouir Ont comparu: RRE civile. identifiée: au No. 24-L des Secrétaires d'Etat des Finances et Madame Marlène Huc, No. 910-G Sur le rapport de l'Intérieur et de la Défense Madame Ginette Huc, identifiée identifié au au No. des Affaires Economiques, et Monsieur Jean Claude Paul, Nationale; 5224-L demeurant et domiciliés à PortARRETE: Tous propriétaires, au-Prince. des Amis de l'Orchestre au dit Maître Article 1.-L'Association Trinité est déclarée d'Utilité PubliLesquels ont par ces présentes déposé afin Philharmonique Sainte Gérard D. Charles pour étre mis au rang de ses l'original minutes des nécessaires, que. d'en délivrer toutes expéditions MULTI SEWING Dès la Publication de cet Arrêté au statuts de la société anonyme dénommée: Article 2.- "Le Moniteur" la dite Association aura la OF HAITI,S.A. Journal Officiel attachés à la Personnafeuilles de jouissance des droits et prérogatives Les dits statuts écrits à la machine sur six septemlité Civile. papier blanc et dâtés à Port-au-Prince du Dix la mention sept Arrêté sera publié et exécuté bre mil neuf cent quatre vingt deux porte que Article 3.- Le présent d'Etat des Finances et des Afle dépot des susdits statuts a été effectué au Département mil à la diligence des Secrétaires et de la Défense Nationadu Commerce et de T'Industrie le vingt neuf septembre 96 du faires Economiques, de T'Intérieur neuf cent quatre vingt deux au No.

és à Port-au-Prince du Dix la mention sept Arrêté sera publié et exécuté bre mil neuf cent quatre vingt deux porte que Article 3.- Le présent d'Etat des Finances et des Afle dépot des susdits statuts a été effectué au Département mil à la diligence des Secrétaires et de la Défense Nationadu Commerce et de T'Industrie le vingt neuf septembre 96 du faires Economiques, de T'Intérieur neuf cent quatre vingt deux au No. K-90 Folio Regisle, chacun en ce quil le concerne. statuts seront enregistrés en méme temps Port-au-Prince, le 15 tre 6, les lesquels présentes pour y demeurer annexés. Donné au Palais National, à que mars 1983, An 180ème de l'indépendance. JEAN-CLAUDE DUVALIER Dont acte: en l'Etude le trente Fait et passé à Port-au-Prince, deux. PAR LE PRESIDENT: septembre mil neuf cent quatre vingt lecture, les comparants ont signé avec le Le Secrétaire d'Etat des Finances Et, après Marlène Huc, Ginette Huc, Jean-Claude et des Affaires Economiques: notaire. (signé): D. Charles, notaire, dépositaire de la minute Frantz MERCERON Paul; Gérard est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, au bas de laquelle mi neuf cent quatre vingt deux, folio Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur le dix huit décembre des actes civils; Perçu, Droit Fixe: et de la Défense Nationale: case du Registre, Visa no. Timbre: Deux Gourdes 80. Dr. Roger LAFONTANT Douze Gourdes, Pour le Directeur Général de l'Enregistrement (s) A. Adolphe A VIS d'Etat du Commerce et de l'Induslère Expédition not. La Secrétairerie et les intéressés en particuCollationné Gérard D. Charles, trie informe le public en général Dècret du 10 octobre 1979, lier que conformément au KLE MONITEUR> mars 1983 les verseNo. 23 - Lundi 28 suffisamment de garantie pour n'offriraient pas appelés. SOCIETE ANONYME DENOMMEE: ments non encore au STATUTS DE LA SEWING OF HAITI, S.A. La transmission des actions donné porteur al la soMULTI et les Article 7- tradition avec avis dûment elle n'a lieu entre les soussignés s'opère par simple nominatives, Article 1.- Il est formé, des actions ci-après Quant à celle des actions est faite sur un registre spécial seront proptiétaires en cas ciété. qui en de ou de vol personnes qui pourront l'être ultérieurement société anonyme par l'inscription tenu à cette fin. En cas perte du ou créées et celles de capital social, une de" la société certificats d'actions des duplicatas mais Taumentatiot SEWING OF HAITI,S.A. d'un ou plusieurs seront délivrés aux proptiétaires. jours. à compter dénommée: MULTI social à Port-au- des dits certificats dans un délai de soixante et (60) â la suite d'une dou2.- La société a son siège d'autres bureaux ou seulement de la notification de la perte (30) jours dans un Article si besoin est, avoir ou méme à du jour à intervalle de trente du siège social inPrince. Elle pourra d'autres points de la République sauf les cas ble publication tirage s'éditant au lieu du titre ou des titres succursales sur de la société est illimitée quotjdien à grand ou de T'annulation l'étranger.

et (60) â la suite d'une dou2.- La société a son siège d'autres bureaux ou seulement de la notification de la perte (30) jours dans un Article si besoin est, avoir ou méme à du jour à intervalle de trente du siège social inPrince. Elle pourra d'autres points de la République sauf les cas ble publication tirage s'éditant au lieu du titre ou des titres succursales sur de la société est illimitée quotjdien à grand ou de T'annulation l'étranger. La durée statuts. formant de la perte de dissolution prévus aux présents dont il s'agit. action quelle qu'en objet de manufactuLa d'une Article 3.- La société a pour monter tisser, coudre, Article 8.- propriété de plein droit adhésion aupresents et de transformer, assembler, d'articles, de tissus ou soit la nature emporte du Conseil Administration rer, produire. coller, achever, tous genres gants. bikinis, statuts et aux décisions des actionnaires. décorer, vétements, souswétements, financer. créer, l'Assemblée Générale autres tels que Elle pourra inà l'action suivent shorts destinés à Texportation. toutes opérations commerciales, se ratLes droits et obligations attachés et la cession ou le transentreppendre. exécuter mobilières ou immobilières ci-dessus le titre en quelque main qu'il passe non payées et à financières, à l'objet toutes les dividendes échues, de réserve. dustrielles, directement ou indirectement de la Républifert comprend dans les fonds tachant des Lois et de la Constitution échoir ainsi que la part éventuelle de dans le cadre actions sont indivisibles àl l'égard indivis que d'Haiti. de Vingt Mille DolArticle 9.- Les tous les est co-propiétaires 4.- Le capital social Cents (400) actions de la société. En conséquence, titre savoir: héritiers et nus ayants Article divisé en Quatre étre augmenté au fur d'actions à n'importe quel décédé ou usurfruitiers ou de la pro- solars (S 20.000.00) Dollars chacune. 11 pourra décision de l'As- cause d'un actionnaire de se faire représenter auprès Cinquante besoins de la société par sont tenus et à mesure des Actionnaires. priétaires par une seule et méme personne. semblée Générale des social, ciété ne sont responsables du capital 10.- Les actionnaires des actions souscrites; Dans tous les cas d'augmentation créées sera faite d'abord Article concurrence du montant autre et des actions nouvellement sur leur refus de lesac- que jusqu'à à faire aucun d'intérêts paiement ou T'offre et c'est seulement pourront être offer- ils ne pourront étre appelés à aucune restitution aux actionnaires délai d'un mois qu'elles ne peuvent étre soumis quérir après un dividendes régulièrement perçus. est attaché le droit tes aux tiers. 11.- A chaque action et aux DES ACTIONS Article légales statutaires ouLIBERATION ET FORME de dans les conditions Votes de Résolutions, en libérées sont participer Générales et aux de l'actif social et dans 5.- Les actions entièrement Elles Assemblees droit dans la propriété toutes les obligaArticle au choix de T'actionnaire. qui se- tre elle donne après paiement de au ou porteur d'actions des bénéfices du capital qu'eile nominatives sous forme de certificats revétus d'un numéro le partage sociales, à une part proportionnele se présenteront tirés d'un registre à souches Directeur Général et le tions ou créanront le Président L'Assemblée représente.

les Assemblees droit dans la propriété toutes les obligaArticle au choix de T'actionnaire. qui se- tre elle donne après paiement de au ou porteur d'actions des bénéfices du capital qu'eile nominatives sous forme de certificats revétus d'un numéro le partage sociales, à une part proportionnele se présenteront tirés d'un registre à souches Directeur Général et le tions ou créanront le Président L'Assemblée représente. Les héritiers, ayants-cause d'ordre et signés par seront manuscrites. le paieArticle 12.- ne peuvent sous quelque les prétexte biens, Trésorier. Les actionnaires signatures pourra fixer un délai pour ciers d'un actionnaire à l'apposition des scellés sur en demanGénérale des souscrites avec clause pénale. que ce soit requérir quelconques de la société, aucune mament des actions documents ou valeurs la licitation ni s'immiscer en pour der le partage ou Ils doivent soCESSIONS ET TRANSFERTS nière dans les actes de son administration. aux inventaires librement négociables. de leurs droits s'en rapporter Générale des actionArticle 6.- Les actions sont de céder aucune action, le l'exercice ciaux et aux décisions de TAssemblée Cependant, avant de vendre l'offre ou aux autres actionnaires naires. devra en faire Directeur ou par DE LA SOCIETE propriétaire déclaration adressée au Président Les autres actionET DIRECTION par une d'un mandataire spécial. de la date de cette ADMINISTRATION sera administrée par un fintermédiaire un délai d'un mois à partir se porter acArticle 13.- La société de membres au naires auront d'offre à un taux acceptable délai, pour la vente ou la composé un quatre Président Directeur déclaration offertes. Passé ce à Conseil Administration de au plus. ny aura quéreurs des actions à toute. autre personne étrangère A moins et sept Trésorier et un Membre. cession pourra être faite de Passemblée Générale. Général, un Secrétaire d'Adminisla société, avec T'approbation acheteur aura toujours la préférence libérées Article 14.- Les membres du Générale Conseil des actionprix égale, T'actionnaire Les actions entièrement cession. La sociésont nommés par T'Assemblée sur tout tiers admises acquéreur. au transfert ou à la cessionnaires qui tration seront seules des titres à tous té peut refuser le transfert No. 23 - Lundi 28 mars 1983 <LE MONITEUR> toutes modifications aux statuts, toute année. ILs sont indéfiniment II propose du convoque aux Assemblées Généranaires pour une durée d'une une action de la augmentation capital, des dividendes et ils doivent posséder au moins sociale les des Actionnaires, propose la répartition doivent étre affec-. rééligibles société. Ces actions seront déposées dans la caisse leur ad- et fixe le pourcentage des bénéfices qui Loi et des statuts. de tous les actes de leur gestion et de tés aux réserves suivant les voeux de la déen garantie nominatives et ne peuvent étre ou donner tous ministration. Elles sont membre. Les memIl peut transiger, compromettre actions durant le mandat du et main levée de privilèges, hypothèques, données en gage d'administration ne contractent à raison de sistement et autres droits de toute nature, recevoir donabres du Conseil personnelle ni solidaire rela- résolutions ou onéreuse et prendre en toutes circonstanleur gestion aucune obligation Ils pourront toute- tion gratuite de contribuer à la bonne tivement aux engagements de la société.

istration. Elles sont membre. Les memIl peut transiger, compromettre actions durant le mandat du et main levée de privilèges, hypothèques, données en gage d'administration ne contractent à raison de sistement et autres droits de toute nature, recevoir donabres du Conseil personnelle ni solidaire rela- résolutions ou onéreuse et prendre en toutes circonstanleur gestion aucune obligation Ils pourront toute- tion gratuite de contribuer à la bonne tivement aux engagements de la société. des fautes gra- ces toutes décisions susceptibles fois être tenus responsables des conséquer-ces marche de la société. dans le détail des opérations leur être imputées. Il devra rendre compte ves qui pourront qu'il aura faites et cela à la première Assemblée d'-mprunt suivant les dites opérations dûment notifié Générale des actionnaires Article 15.- En cas d'un d'empéchement membre du Conseil, celui-ci de décès, de démission fa réuLe Président du Çonseil d'Administrade ce membre jusqu'à Article 19.- en cette ia pourvoira au remplacement Générale ou à la convocation tion, Directeur Général de la société, exécuter a les décisions qualité, du nion statutaire del"Assemblée des affaires sociales et doit del l'Assemd'une Assemblée extraordinaire. gestion il préside le réunion Conseil d'Administration; e: celle du Conseil d'Admid'acministration, se réunit blée Généraie des Actionnaires en et agit pour Article 16.- Lc conseil Général ou à son nistration. II représente la société justice du Présicent Directeur en demandant qu'en défendant; il peut interjeier sur la convocation l'intérêt de la société elle tant II1 la représente également défaut du Secrétaire aussi souvent que lieu indiqué appel et se pourvoir en cassation. Il social soit en tout autre ou tuute autre administration. l'exige, soit au siège Tout membre du Conseil d'Advis-à-vis de toute personne ei effets de cemmerce, ainsi que dans l'avis de cenvocation. mandat â un autre membre de émet et sig:e des chèques et peut recevoir tous paiements ministration pourra donner effective de la majo- toute autre pièce comptable le représenter au Conseil. La présence la validité pour compte de la société. rité des membres du Conseil est nécessaire pour, ou d'empêchement des délibérations. Article 20.- En cas d'absence le Secrétaire ou le T:ésodes membres du Président, il est remplacé par Les décisions sont prises â la memore majorité du COnseil n'a rier. présentés ou représentés. Chaque des voix, celle du Présiden: du Conseil ne peut continuer à qu'une voix. En cas de partage Si l'un des membres cause de décès, de demission, est prépondérante. remplir ses fonctions Actionnaires pour sera convoquée à l'extraordi17.- Les délibérations et résolutions du l'Assemblée vue des de à son remplacement. Article inscrits sur naire en pourvoir Conseil sont constatées par des procès-verbaux de la société et signés par Générale régulièrement spécial tenu au siège a Article 21.- L'Assemblée Elie un registre Directeur Général ou celui des membres qui représente l'universalité des actionnaires. rénit au le Présicent constituée des votes exprimés. Elle se présidé la réunion et le Secrétaire. délibère â la majorité chaque fois à promoins cne fois par an et extraordinairement Les copies ou extraits de ces procès-verbaux le Présiden: que le Conseil la convoque.

a Article 21.- L'Assemblée Elie un registre Directeur Général ou celui des membres qui représente l'universalité des actionnaires. rénit au le Présicent constituée des votes exprimés. Elle se présidé la réunion et le Secrétaire. délibère â la majorité chaque fois à promoins cne fois par an et extraordinairement Les copies ou extraits de ces procès-verbaux le Présiden: que le Conseil la convoque. duire en justice ou ailleurs membres sont certifiés du Conseil. par d'une ou plusieurs acDirecteur Général ou par les Article 22.- Tout de porteur Générale des acd'Administration jouit des tions est de droit membre l'Assembléc a autant de voix qu'il a Article 18.- Le Conseil de la société et tionnaires et chaque actionnaire le droit de se feire pouvoirs les plus étendus pour agir au nom relatifs à son ob- d'actions. L'actionnaire empéché aura aura les mémes droits tous actes et opérations un mandataire qui faire ou autoriser directement ou indirectement à celuireprésenter par jet ou se rapportant suivants dont l'énumération que son mandant. ci. Il a notamment les pouvoirs 23.- L'Assemblée Générale est réguliè-en'est pas limitative: Article les actionnaires présents ou repréles biens meubles et immeubles de la société. ment constituée quand du souscrit. Sil'AsIl gère résilie tous baux et locations avec ou sentés sont au moins les 3/4 capital ou II consent semblée ne réunit pas ce nombre à la première cette convocation, fois l'Assals promesse de vente. quelconques et toutes consil est procédé à une nouvelle convocation, au Il effectue tous travaux semblée délibère pourvu que ce nombre représente tructions nouvelles. échanges et aliénamoins 60 0/0 du capital souscrit. Il procède à toutes acquisitions, en ses sessions tions de biens meubles ou immeubles. et employés de la Article 24.- L'Assemblée Générale Il nomme ou révoque tous agents ordinaires entend le rapport du Conseil d'Admi- les société, arréte leur rénumération fixe profesionnelle. Membres du annuelles sur la situation de la société, sur le bilan et sur du I1 autorise les Président, Secrétaire, les connistration de la société. Elle élit les membres tous autres délégués à signer en son nom comptes généraux de des fonds de Conseil ou avec des tiers. Conseil d'Administration, décide l'emploi Les trats, conventions ou accords donnant en garanréserve au-delà d'un certain taux d'accumulation. les actionII émet des bons et obligations en des par T'Assemblée obligent tous privilèges, gages sur tout ou partie décisions prises cu dissidents. tie des hypothèques, naires méme absents, incapables droits de propriété. KLE MONITEUR> No. 23 - Lundi 28 mars 1983 Perçu Droit Fixe: Article 25.- L'Assemblée Générale est présidée du Secré- par Visa Timbre: le Président du Conseil d'Administration assisté le Directeur Général de T'Enregistrement (s) (à suivre) Pour tairc. Anthony Adolphe. ANONYME DENOMPour copie conforme Raoul Kénol, not.

ables droits de propriété. KLE MONITEUR> No. 23 - Lundi 28 mars 1983 Perçu Droit Fixe: Article 25.- L'Assemblée Générale est présidée du Secré- par Visa Timbre: le Président du Conseil d'Administration assisté le Directeur Général de T'Enregistrement (s) (à suivre) Pour tairc. Anthony Adolphe. ANONYME DENOMPour copie conforme Raoul Kénol, not. SUITÈ ET FIN DE LA SOCIETE MEE: "PEGASUSS.A." Joseph Raoul Kénol, Notaire Par devant Me. Gaspard identifié au No. 9241-F, patente est constitué à toute réunion de à Port-au-Prince, soussigné: au No. 46.377-CC. Article 29. Un quorum des deux tiers (2/3) des au No. 39.022-B et imposé l'assemblée générale par la présence réunion le quorum n'est pas atA COMPARU: actions émises. Lorsqu'à une peuvent dèclarer la réunion tcint les actionnaires présents heure détermineront; il seAvocat, Propriétaire, deajournée jusqu'aux jour et qu'ils soit nécessaire Maitre François Guy Malary, identifié au No. 2511ra decidé de se reunir à nouveau sans S'il qu'il est constaté à nou- meurant et domicilié à Port-au-Prince, nom que comme mandataid'adresser une covocation spéciale. sera considérée F, asissant tant en son personnel aux Etats-Unis l'inexistence du quorum la réunion de Monsieur John P. Ische, demeurant vea:l annulée. re et domicilié à New Orléans, Louisiane, appert comme définitivement d'Amerique de ce dernier fait au dit lieu le vingt arrêté le conseil d'ad- mandat sous seing prive deux, dûment légalisé, Article 30.- L'ordre du jour est des par actionnaires dans et' un juin mil neuf cent quatre demeurant vingt à Newton, Massaministration et porte à la connaissance l'assemblée peut décider et de Merrette Ische de Gruiter, appert mandat sous seing l'avis de. convocation. Néanmoins, autres questions relevant chusetts, Etats-Unis d'Amerique, au dit lieu le quinze juillet mil de Siscuter et le statuer sur toutes privé de cette dernière deux, fait dûment légalisé. de, sa compétence. neuf cent quatre vingt L'asseniblée génerale est présidée le Présimandats ont été traduits de l'anglais en Article 31.- Les deux plus fons actionLesquels Boisrolin, Expert Traducteur, commis dent du conseil d'administration. sont de droit membres de buteau. Français par Flaviard du Tribunal Civil de Port-aunaires présents a la reunion séance. Les delibérations par Ordonnance du Doyen en date du premier DéIls choisissent le secréteire de la majorité des 2/3 Prince, Me. Théophile Jean François, deux, enregistré. sont valabies quand elles sont adoptés parla action donnant cembre mil neuf cent quatre vingt des voix présentes ou représentés, chaque mandats demeureront annexes à la minute droit a une voix.

du Tribunal Civil de Port-aunaires présents a la reunion séance. Les delibérations par Ordonnance du Doyen en date du premier DéIls choisissent le secréteire de la majorité des 2/3 Prince, Me. Théophile Jean François, deux, enregistré. sont valabies quand elles sont adoptés parla action donnant cembre mil neuf cent quatre vingt des voix présentes ou représentés, chaque mandats demeureront annexes à la minute droit a une voix. Ces deux leur enregistrement avec les originaux, en décisions de l'assemblée générale sont des presentes apres sus-Visé. Ar:icle 32.- Les inscrits sur un registre spé- Anglais, ainsi que l'ordonnance: constatées Fr des procès-verbaux du bureau. Les copies, extraits de es-qualites, a par ces présentes decial signé des membres le secrétaire du conseil Lequel comparant, P. Ische et Merette Ische de Gruiter fonces délibérations seront signés par clare" que lui, John denommée "PEGASUS, d'administration. dateurs de la Societe Anonyme des articles 3, 4, et 5 du deDISSOLUTION pour satisfaire aux huit prescriptions aout: mil neuf cent soixante, ont fait les la Loi, la société cret Loi du vingt suivantes: Article 33.- En dehors des cas prévus normal, par par décision de souscriptions peut étre dissoute avant son terme En cas de dissolution de F. Guy Malary. .laction de $100 soit $ 100.00 T-ssemblée générole extraordinaire. l'assemblée géné- Me. Ische. 99actionsde $100 soit $9.900.00 société quelques causes que soient, John P. Gruitier.. 9actions de $100 soit $ 900.00 la n:ode de liquidation et nomme un ou plusieurs nomina- Merrette Ische De 109actions de $100 $10.900.00 rale règle ROtne dont elle détermine les pouvoirs. Cette Soit au tatal.. . liquidateurs des administrateurs qui deivent de Credit tion met fin aux pouvoirs Et ils ont versé à la Banque Nationale Société remettre leurs comptes aux liquidateurs. b) de Me. Guy Malary; pour compte de la dite peuvent s'élever, au rom S.A." la somme de CINO MILLE DOLLARS reArticle 34.- Toutes les contestations qui sociales, soit "PAGASIIS du de la dite Société en formation, les actionnaires relatives aux affaires presentant le quart capital délivre la dite Banque le soit entre et les tiers seront soumises à l'arbitrage ainsi que l'atteste le certificat cent par vingt deux. entre ia société sera arrêté entre les parties. A vingt et un septembre mil neuf quatre suivant un compromis qui seront de la compétence bulletins de souscription, constadéfaut d'accord, les contestations Ce certificat et les actionnaire du tribunal du lieu du siège social. tant le nombre d'actions apportés minute par chaque des presentes après le neuf septem- demeureront annexés aussi à la Fait à Port-au-Prince, en quatre deux. exemplaires, leur enregistrement. bre mil neuf cent quatre vingt DONT ACTE: John P. Ische, Merrette Ische De Gruitier, François Guy en notre Etude ce (s) Fait et passé à Port-au-Prince, deux. Malary décembre mil jour treize décembre mil neufcent quatre vingt a signe aEnregistré à Port-au-Prince le dix sept no des Et, après lecture, le comparant bon. es-qualité, cent vingt deux, folio, case du registre vec le Notaire. Un renvoi en marge neuf quatre actes civils. No.

Ische De Gruitier, François Guy en notre Etude ce (s) Fait et passé à Port-au-Prince, deux. Malary décembre mil jour treize décembre mil neufcent quatre vingt a signe aEnregistré à Port-au-Prince le dix sept no des Et, après lecture, le comparant bon. es-qualité, cent vingt deux, folio, case du registre vec le Notaire. Un renvoi en marge neuf quatre actes civils. No. 23 - Lundi 28 mars 1983 KLE MONITEUR> BULLETIN DE SOUSCRIPTION endroit de la minute des présenAinsi signé en pareil Avocat, Raoul KENOL, Je soussigne, MERRETTE ISCHE DE GRUITIER, a Newtes: Me. François Guy MALARY, de la minute ensuite de laaux États-Unis d'Amérique et domicilie de Notaire. Ce dernier depositaire demeurant déclare souscrire Neuf Actions (9), haiquelle est ecrit. Port-au-Prince, le dix sept décembre mil ton, Cent Massachusetts, Dollars ($100.00) chacune de la société S.A." anonyme Enregistre'à vingt deux, folio case du Registre No. des tienne en formation denommée "PEGASUS des statuts et les neuf cent quatre Je declare avoir pris connaissance Mille Quatre actes civils. Je verse la somme de Deux Perçu Droit Fixe: avoir Dollars approuvés. ($2.400.00). Visa Timbre. Cent Général de l'Enregistrement (s) : Port-au-Prince, le 22 novembre Pour le Directeur Merrette Ische de GRUITIER Anthony Adolphe. decembre mil COLLATIONNE: : Raoul Kenol, Not. Enregistré à Port-au-Prince, le dix Case sept du Registre No. neuf cent quatre vingt deux, Folio BULLETIN DE SOUSCRIPTION des actes civils. Je soussigné, F. GUY MALARY, identifié proprietaire, sous le de- no. Perçu Droit Fixe: meurant et domicilié à Port-au-Prince, déclare souscrire une (1) Visa Timbre: 2511-F pour l'exercice en cours, anonyme haitienne Géneral de l'Enregistrement (s) : de Cent Dollars ($100.00) de la sociéte S.A." Pour le Directeur dénommée "PEGASUS les Anthony Adolphe. en formation Je déclare avoir pris connaissance des statuts et Raoul Kenol, Not. Je verse la somme de Cent Dollars ($100) Pour copie conforme: avoir approuvés. 16 decembre 1982. Port-au-Prince, le 22 novembre 1982 Port-au-Prince, le F. Guy MALARY CERTIFICAT Enregistre à Port-au-Prince. le dix sept decembre mil No de Crédit certivingt deux, Folio Case du Registre Par la la Banque National la neuf cent quatre presente, en dépôt ce jour; de Me. Guy MALARY, des actes civils. fie avoir de reçu Cinq Mille Dollars & 00/100 ($5.000) represen- denomPerçu Droit Fixe: somme tant le quart du Capital de la Sociéte en Formation Visa Timbre: mée. PEGASUS S.A. Géneral de T'Enregistrement (s) : pour Pour le Directeur Ce certificat est delivre au nom de la Société Anthony Adolphe. Not. servir et valoir ce que de droit. Pour copie conforme: Raoul Kenol, BANQUE NATIONALE DE CREDIT (signé): Illisible.

00/100 ($5.000) represen- denomPerçu Droit Fixe: somme tant le quart du Capital de la Sociéte en Formation Visa Timbre: mée. PEGASUS S.A. Géneral de T'Enregistrement (s) : pour Pour le Directeur Ce certificat est delivre au nom de la Société Anthony Adolphe. Not. servir et valoir ce que de droit. Pour copie conforme: Raoul Kenol, BANQUE NATIONALE DE CREDIT (signé): Illisible. BULLETIN DE SOUSCRIPTION JOHN P. ISCHE, demeurant aux Etatsà Port-au-Prince, le dix sept decembre No mil des Je soussigne, domicilié à New Orléans. Louisiane, decent Enregistre vingt deux, Folio, Case du Registre Unis d'Amérique et Dix Neuf actions (99 actions neuf civils. quatre clare souscrire Quatre chacune Vingt ($100.00), de la société anonyme actes Droit Fixe: de cent dollars formation dénommee "PEGASUS S.A." Perçu Visa Timbre: haitienne en connaissance des statuts et les Je déclare avoir pris de Deux Mille Cinq Cent le Directeur Général de l'Enregistrement (s) : avoir approuvés. Je verse la somme Pour Dollars ($2.500.00) Anthony Adolphe. Not. Port-au-Prince, le 22 novembre 1982 Pour copie conforme: Raoul Kénol, JOHN P. ISCHE PREMIERE EXPEDITION 14 decembre 1982 le dix sept décembre mil Enregistre al Port-au-Prince, Folio Case du Registre Nol devant Me. Gaspard Joseph Raoul Kenol, Notaineuf cent quatre vingt deux Par soussigné: identifié au No 9241-F, pades actes civils. re a Port-au-Prince, No 39.022-B et imposé au No 46.377-CC. Perçu Droit Fixe: tente au Visa Timbre. A COMPARU: General de l'Enregistrement (s) : Guy MAMARY, avocat, propriétaire, Pour le Directeur Maitre François à Port-au-Prince, agissant tant en Anthony Adolphe. demeurant et domicilié comme mandataire de John P. Raoul Kenol, Not. son nom personnel que Pour copie conforme; KLE MONITEUR> du tiNo. 23 - Lundi 28 mars elle s'opère par la simple tradition dernier fait à New Or- l'action avec au avis porteur, donné àl la société. prive de ce tre d'un actionappert mandat sous seing et un juin mil neuf cent quatre Les heritiers ou creanciers Louisane, le vingt Merrette Ische de Gruitier, Article 8.- motif que ce soit, provoléans, dûment legalisé et de fait à Newton ne peuvent, pour quelque les bilans et valeurs de : sovingt deux, sous prive' de cette demière mil neuf cent quatre naire des scellés sur ni s'immiscer appert mandat EUA, ie quinze juillet ont été tra- quer Tapposition le partage ou la licitation, Is doivent, Massachusett, légalisé; lesquels mandats Expert ciéte, en demandant manière dans son administration. vingt deux, dament par Flaviard Boisrolin, en aucune droits, s'en rapporter uniquement et duits de l'anglais en français du Doyen du Tribunal dadans T'exercice de leurs sociaux, aux états financiers de T'AsTraducteur, commis par ordonnance Jean François, en aux statuts, aux inventaires Conseil G-Administration et Me. Theophile vingt deux, du Civil de Port-au-Prince. mil neuf cent quatre aux délibérations décembre semblee Générale.

aviard Boisrolin, en aucune droits, s'en rapporter uniquement et duits de l'anglais en français du Doyen du Tribunal dadans T'exercice de leurs sociaux, aux états financiers de T'AsTraducteur, commis par ordonnance Jean François, en aux statuts, aux inventaires Conseil G-Administration et Me. Theophile vingt deux, du Civil de Port-au-Prince. mil neuf cent quatre aux délibérations décembre semblee Générale. te du premier annexees à l'acte de declaest administrée par un conseil enregistré. sont demeuree le treize décembre Article 9.- La société au plus. Le Ces pieces par nous dressé au moins, et de sept membres étre de membres augnente ration souscription vingr deux, enregistre. de trois pourra toujours les bemil neuf cent quatre es qualité, a par ces présentes nombre des administrateurs les limites susindiquees, suivant Lequel, comparant, P. Ische et Merrette Ische de les Gruitier lois en ou diminue; dans declare que lui John anonyme qui sera régie par soins de la societe. pourra forment une société 10.- Le Conseil d'Administration au moins les vigueur et par ses statuts. L'exploitation Article valablement, lorsque sont présents Les decisions 1.- La société a pour objet: de fabrication, travailler des membres le composant. En cas de partage, Article commercial et industriel d'assem- deux tierss(2/3) a la majorité des membres. d'un etablissement de transformation, cuir ou autres seront prises est en prepondermante. d'exportation. d'articles divers la voix du president d'importation. d'achat et de vente, les qui peuvent tous contestations blage, de 11.- Toutes aux affaires sopeaux. et l'exploitation Article relatives l'arLa creation ou T'acquisition nature. soit entre les actionnaires et les tiers seront soumises al de méme de la sociéte s'elever, soit entre la société sera arrêté entre les parautres etablisements directe ou indirecte pou- ciales, un compromis qui de la compeLa participation commerciales ou industrielles de so- bitrage suivant les contestations seront dans toutes opérations precité par voie de creation titres ou ties. A défaut d'accord du siège social. elisent se rattacher a l'objet ou achat de tence du Tribunal du lieu les parties vant d'apport, souscription Pour T'execution des presentes, ciétes nouvelles, sociaux, susions ou autrement. industrielles. en leurs demeures susindiquees. droits toutes opérations se domicile Et généralement financières, mobilières ou immobilières social ciDONT ACTE: en notre Etude ce commerciales. ou indirectement à l'objet à Port-au-Prince. Vingt rattachant directement objet similaire ou connexe. Fait et passe Mil Neuf Cent Quatre adéfini ou a tout autre Decembre a signé dessus de socié- jour: Quatorze lecture, le comparant, es-qualité outre son titre légal Et apres Article 2.- La société, de : "PEGASUS, S.A." vec le Notaire. des presenprend la denomination endroit de la minute Note anonyme, une durée ilAinsi signé en pareil Avocat, Raoul KENOL Article 3.- La société est formée anticipée pour prévus par ses tes: Me.

ou a tout autre Decembre a signé dessus de socié- jour: Quatorze lecture, le comparant, es-qualité outre son titre légal Et apres Article 2.- La société, de : "PEGASUS, S.A." vec le Notaire. des presenprend la denomination endroit de la minute Note anonyme, une durée ilAinsi signé en pareil Avocat, Raoul KENOL Article 3.- La société est formée anticipée pour prévus par ses tes: Me. François Guy Malary, de la minute ensuite de laquelle sauf les cas de dissolution immédiate- taire. Ce dernier dépositaire limitee, La Sociéte commencera a fonctionner de l'avis de l'autorité est écrit. le dix sept décembre mil No statuts. de la date de l'arrêté ou et ses staEnregistré à Port-au-Prince, Folio Case du Registre ment a partir approuvant son acte de constitution neuf cent quatre vingt deux, compétente, des actes civils. tuts. est fixe à Port-au-Prince, Perçu Droit Fixe: Article 4.- Le siège social Il pourra être Visa Timbre: : Selassie, route de T'aeroport. d'Haiti par de T'Enregistrement (s) Avenue Hailé autre endroit du territoire Pour le Directeur Géneral transfére dans tout Adolphe. décision du Conseil dAdministration. de Anthony Raoul Kenol, Not, social est fixé à la somme cents COLLATIONNE: Article 5.- Le capital I est divisé en deux DE L'ASSEMBLEE Mille Dollars (520.000.00). DE LA REUNION Vingt de Cent Dollars chacune. PROCES-VERBALI DE LA SOCIETE actions selon DE CONSTITUTION S.A." pourra être augmenté "PEGASUS, Article 6.- Le capital du Conseil d'Adla société, sur la proposition Génerale des mil neuf cent quatre les besoins de décision de PAssemblée Ce quinzièmej jour de decembre de la société anonyme ministration et apres fondateurs se sont reunis actionnaires a cet effet. vingt deux;les dénommée: soussignés, "PEGASUS, S.A." de constitution en au en formation en Assemblée Génerale 11 du décret L'action sera nominative ou une porteur. decla- a Port-au-Prince les formalités prévues à l'article les decisions Article 7.- de propriétaire sur et vue de remplir sur les sociétés anonymes et L'action nominative changera sur les registres de la société du 28 août 1960 ration de transferts inscrite ou de leurs mandataires de suivantes ont ete prises: du cédant et du cessionnaire le titre quant a la cession signée donné sur spéciaux et l'acquit

ative ou une porteur. decla- a Port-au-Prince les formalités prévues à l'article les decisions Article 7.- de propriétaire sur et vue de remplir sur les sociétés anonymes et L'action nominative changera sur les registres de la société du 28 août 1960 ration de transferts inscrite ou de leurs mandataires de suivantes ont ete prises: du cédant et du cessionnaire le titre quant a la cession signée donné sur spéciaux et l'acquit No. 23 - Lundi 28 mars 1983 <LE MONITEUR> à Port-au-Prince. le dix sept décembre dressé par Me. Raoul KeEnregistre vingt deux, Folio Case du Registre 1) L'acte de constitution mil neuf cent quatre nol le 14 décembre 1982 est approuvé; du Commerce No des actes civils. 2) Les statuts soumis au Departement Perçu Droit Fixe: et de l'Industrie ont été approuvés; chaque fondateur a versé en esVisa Timbre: 3) Il a ete verifié que (1/4) à un compte bloqué à la Pour le Directeur Général de l'Enregistrement (s) : pêce le quart de son apport totalisant la somme de Cinq Banque Nationale de Crédit représente vingt cinq pour Anthony Adolphe. Mille Dollars (55.000.00) qui appert certificat delivre par COLLATIONNE: Raoul Kénol, Not. cent (25 o/o) du capital du social, 21 septembre 1982 et que le capila dite Banque en date Deposées et enregistrées ont eté au Département du tal a ete souscrit intégralement: d'administration provisoire qui restera Commerce et de l'Industrie deux expéditions de l'acte cons- 4 4) Un conseil réunion de l'Assemblee Genedes statuts de la Société Anonyme dénommee : la première du titutif et et en vigueurjusqu'a actionnaires qui suivra l'avis du departement PEGASUS, S.A." au Capital Social de $ 20.000.00 te derale des société à fonctionNEX Commerce et de l'Industrie autorisant la Merrette Is- son siege à Port-au-Prince. Formée à Port-au-Prince 1983 No L-17 Folio de: John P. Ische, Président; cembre 1982. Enregistrée le 7 janvier ner sera composé François Guy Malary, 165. che de Gruitier, Secretaire-Tresorier, Membre. Carl FERAILLEUR : Directeur Géneral a été signé à toutes En foi de quoi, ce procès-verbal fins utiles. le dix sept décembre mil D'ETAT DU COMMERCE Enregistré à Port-au-Prince, Folio Case du Registre No. SECRETAIRERIE DE L'INDUSTRIE neuf cent quatre vingt deux, SERVICE ET DES MARQUES DE FABRIQUE des actes civils. ET DE COMMERCE 1970. 1954 et Décret du 24 Novembre Perçu Droit Fixe: Loi du 17 Juillet Visa Timbre: Général de l'Enregistrement (s) : No. 684-D Pour le Directeur Anthony Adolphe.

Enregistré à Port-au-Prince, Folio Case du Registre No. SECRETAIRERIE DE L'INDUSTRIE neuf cent quatre vingt deux, SERVICE ET DES MARQUES DE FABRIQUE des actes civils. ET DE COMMERCE 1970. 1954 et Décret du 24 Novembre Perçu Droit Fixe: Loi du 17 Juillet Visa Timbre: Général de l'Enregistrement (s) : No. 684-D Pour le Directeur Anthony Adolphe. Raoul Kenol, Not. Extrait de la requête en date du septembre Pour copie conforme: EXPEDITION I1 est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques PREMIERE 15 décembre 1982 de Fabrique et de Commerce Les Laboratoires San QUIMIFAR Pedro Sula, S.A. de C.U., Apartado Postal No 360, Emmanuel Nerette, a devant Me. Gaspard Joseph Raoul Kenol, NotaiHonduras, C.A. représentés par Me. de la marque: Par soussigné. identifié au No 9241-F, paprésenté une demande d'enregistrement re à Port-au-Prince, No 39.022-B et imposé au No 46.377-CC. tente au "KAOGEL" A COMPARU: appartenant à la classe 5 Maitre François Guy MALARY, Avocat, identifié propriétai- au No demeurant et domicilié à Port-au-Prince, GENERALE DES CONTRIBUTIONS re, ADMINISTRATION 2511-F. deposé au dit Me. Raoul Lequel a, par ces présentes, de ses minutes. BUREAU DE MARFRANC KENOL, pour étre mis ce de joura la au reunion rang de l'Assemblée de : Le procès-verbal dénommee e PEGAAVIS Constitution de la Société Anonyme decembre mil neuf cent quatre des ContribuSUS, S.A." dressé le quinz: Je soussigné. Prénor Bélizaire, No. 2988-AV, Préposé pour l'exercivingt deux. tions de Marfranc. identifié au de Receveur de T'enreverbal dactylographié sur une feuille de ce en cours: exerçant les fonctions fait choix de Ce procès annexé à la minute des présentes aavise le public en général que j'ai blanc demeurera gistrement, pour étre mon Commis-Sipapier Monsieur, Bertrand Barthélémy son ce, conformément pres enregistrement. gnataire au Bureau de 71 lEnregistrement de la loi régissant la matière et je DONT ACTE: au prescrit de l'article comme de la mienne propre en ce réponds de sa signature à Port-au-Prince en notre Etude ce qui concerne le service. Fait et Décembre passé Mil Neuf Cent QuantreVingt Deux. le 15 décembre 1982. jour: Quinze lecture, le comparant a signe avec le NotaiMarfranc Et après Prénor Bélizaire re. en pareil endroit de la minute des presenpréposé Ainsi signé Guy Malary, Raoul KENOL, Notaire. Ce tes Me. François de la minute ensuite de laquelle est écrit. dernier dépositaire Grandes Antilles Killick No. 233 - Boîte Postale 1746 - Port-au-Prince, Haiti, Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton