Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

7E0E0 C SMonite Directeur D'HAITI Serge PETIT-FRERE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lundi Paraissant et le Jeudi JOURNAL Jeudi 24 Mars 1983 Le DUVALIERISTE XXVIe. DE LA REVOLUTION 138ème Année No. 22 AN A savoir: Chef de la Division Administrative Gdes 2.625.00 Pascal LAMBERT, 2.000.00 SOMMAIRE à la CAMEP METELLUS, ancien Député du Peuple,. du d'Anciens FonctionReynold Dr Onel ROMAIN, ancien Adminstrateur 1.875.00 Arrêté liquidant la de pension 'Etat. réformé Centre de Santé de Pétion-Ville,. Philomène JEANnaires et mettant Employés à la Retraite le Capitaine sa pension. déMme Paul BATAILLE, née Infirmière Arrêté Rivière FAD.H et liquidant Anonyme BAPTISTE dite Virginie Hyppolite, d'Etat d'Haiti, 1.250.00 Jean de la Société de lUniversité Avis de modification Nationale, S.A. Cons en Chefàl T'Hopital de Bureau àl l'Etat nommée : Huilerie Sociétés Anonymes dénommées: S.A. Cinna STERLIN, Sous-Chef Générale Suite des S.A. et Reni, et de Vindustrie Civil et àl l'ldnetité âl TAdministration 1.250.00 truction Secrétairerie, et Lotissement, d'Etat du Commerce de Fabrique et de des Contributions . . Préposé dec Extrait du Registre des Marques Moncey CHARLES PIERRE, 1.015.31 Commerce.

ie Sociétés Anonymes dénommées: S.A. Cinna STERLIN, Sous-Chef Générale Suite des S.A. et Reni, et de Vindustrie Civil et àl l'ldnetité âl TAdministration 1.250.00 truction Secrétairerie, et Lotissement, d'Etat du Commerce de Fabrique et de des Contributions . . Préposé dec Extrait du Registre des Marques Moncey CHARLES PIERRE, 1.015.31 Commerce. 1982 de la First Contributions, . Technicien en Education 900.00 Avis. Bilan trimestriel au 31 décembre Farith PIERRELOUIS, National Bank of Boston. àl TONAAC. Annette Jean GARCON, Dactylogmaphe 787.50 Mme àl la Douane de Fort-au.Prince, ancien Député du Peuple, . 750.00 Hebert FRANCILLON. Topographe au DéparFranck SIXTO, Travaux Ingénieur" Publics, Transports et Com- 693.75 ARRETE tement des DUVALIER munications, Mme Violette Israel DESROSIERS, de Employée travail, 625.00 JEAN.CLAUDE A VIE DE LA REPUBLIQUE àl TOFATMA, frappée d'incapacité Chauffeur au Garage PRESIDENT Délouis BENOIT, de ancien la Santé Publique et dela 562.50 Vu les articles 90, 93 de la Constitution; du Département au Service 12, 21, 22, 26 du Décret Population, HERISSE, Employée Vu les articles 1, 2, 3, 4, Civile; Marie-Therese de lHopital de lUniversité 562.50 1980 sur la Pension des Statistiques du 18 janvier 1980 sur la d'Etat d'Haiti, Général au 2 du Décret du 31 janvier Hebed SALVANT, Inspecteur Céleste Casimir de 450.00 Vu l'article Centre Médico Social Pension Civile; des Finances et TIBESR, ancienne Directrice de 250.00 du Secrétaire d'Etat Mme Musset DOLCE, Filles de St-Raphacl, Sur le rapport T'Ecole Nationale de REMY dit Félix REMY, des Affaires Economiques; Vve Félix François ILERA, aux droits de feu son ARRETE: née Ilénie ancien Employé aux Archives 250.00 la liquidation des penépoux, Article 1- Est approuvée s'élevant globalement à la somme ET Nationales, Vve Max AGNANT.RE Bellerunette aux droits sions ci-après désignées, DEUX CENT QUARANTE SIX Athanase Charles CÉLESTIN, de DIX SEPT MILLE (Gdes 17.246.56) par mois. 56/100 GOURDES No.2 22 - Jeudi 24 mars 1983 <LE MONITEUR d'Etat de l'Intérieur et Sur le rapport du Secrétaire àl la 250.00 de la Défense Nationale. ancien Inspecteur de feu son époux, et des Allumettes, ARRETE Régie du Tabac née Rose Claire VALERY réformé Jean RIVIERE, "Vve Jean JOSEPH, ancien Payeur Article 1- Le Capitaine a la retraite, et sa pension aux droits de feu son Travaux époux, Publics, 250.00 Forces Armees d'Haiti, est mis six cent soixante gourdes (G.

l la 250.00 de la Défense Nationale. ancien Inspecteur de feu son époux, et des Allumettes, ARRETE Régie du Tabac née Rose Claire VALERY réformé Jean RIVIERE, "Vve Jean JOSEPH, ancien Payeur Article 1- Le Capitaine a la retraite, et sa pension aux droits de feu son Travaux époux, Publics, 250.00 Forces Armees d'Haiti, est mis six cent soixante gourdes (G. des' somme de au Département est liquidée a la Transports et Communications, ancien Employé arof 250.00 660.00) par mois. cet Walter JN-PIERRE. de la valeur prévue par fice National de TArtisanat,, née Marie Elizabeth Article 2.- Le montant de la Caisse des Pensions Mme Eliodor RACINE, ancienne Artisane Arrêté sera tire des disponibilites Carmen IN-BAPTISTE. des Affaires Sociales, 250.00 des Forces Armées d'Haiti. et executé au Département d'incapacité de travail, de leur 3.- Le present Arrêté sera publié et de la Défrappée JOSEPH ciaprès, aux droits Article d'Etat de l'intérieur Mineurs JOSEPH, ancien Payeur au à la diligence du Secrétaire feu père Jean des Travaux Publics, Transports fense Nationale. le 17 fe. Département 100.00 Palais National, àl Port-au-Prince, et Communications JOSEPH, né le 18 janvier 1964, 1967, 100.00 Donne au de T'indépendance. Adler JOSEPH, néle 14 août leur vrier 1983, An 180eme Jean Claudy aux droits de JEAN-CLAUDE DUVALIER Mineurs RÉMY ci-après, REMY dit Félix feu père Félix François Employé aux Archives NaPAR LE PRESIDENT REMY, ancien 100.00 d'Etat de l'Intérieur tionales: REMY, née le 20 mars 1976,. Le Secretaire Nationale. Marie Junia REMY, née le 20j juil100.00 et de la Defense Marie Gertrude Roger LAFONTANT let 1968, inscrites dans le Article 2.- Ces pensions à seront la Secrétairerie d'Etat AVIS Livre des Pensions tenu pour extrait e et de TIndus Grand et des Affaires Economiques, aux disd'Etat du Comme ssés en particudes Finances conformément La Secretairerie et les inté être délivré aux intéressés, le public en général 1979, sont en de la Loi sur la matiere. trie informe au Décret dans du 10 les octobre limites de la Conspositions Arrêté sera publié et exélier que conformement sous les reserves et les modifications apArticle 3.- Le présent d'Etat des Finances et approuvées et des lois de la Republique "HUILERIE du Secrétaire titution société anonyme dénommee: date du 29 cuté à la diligence Economiques. portées a la S.A." appert acte authentique en notaire des Affaires le 17 NATIONALE de Me. Gérard Coradin, à Port-au-Prince, décembre 1982 au rapport Donné au Palais National, An 180ème de Tindépendance. a Port-au-Prince. aux mars 1983, DUVALIER les modifications sous apportes les conditions JEAN-CLAUDE En conséquence, société sont approuvées statuts de la dite précédent. prevues au paragraphe 1983. PAR LE PRESIDENT: Port-au-Prince, le 18 janvier Secrétaire d'Etat des Finances B.

, à Port-au-Prince, décembre 1982 au rapport Donné au Palais National, An 180ème de Tindépendance. a Port-au-Prince. aux mars 1983, DUVALIER les modifications sous apportes les conditions JEAN-CLAUDE En conséquence, société sont approuvées statuts de la dite précédent. prevues au paragraphe 1983. PAR LE PRESIDENT: Port-au-Prince, le 18 janvier Secrétaire d'Etat des Finances B. SIMEON Le Economiques: Jacques Secretaire d'Etat et des Affatres MERCERON Frantz Coradin, Notaire a PortPar devant Maitre Gérard No. 1-P, patenté au No. identifié au - ARRETE au-Prince, soussigne, au No. 92637-GG, 49460-B et impose JEAN-CLAUDET DUVALIER A COMPARU. PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE identifié au No. Monsieur Hendrik A. Verwaay, domicilié a Port-au-Prin93 et 94 de la Constitution, le Décret demeurant et Vu les Loi articles du 28 juillet 1952, modifiéé 1961 par sur la Re- 2753-A, propriétaire, d'AdministraVu la celui du 26 décambre ce, President du Conseil 17 août 1957 et Agissant comme S.A., Société Anonydu et la Pension Militaires, 1937 sur la Réforme, modition de la Sociéte Huilerie Nationale de Cinq Cent Mille Dollars traite Vu la Loi du 25 févhier me Haitienne au capital social et son principal étale Décret du 9 janvier 1959; ayant son siège fiee par reforme Jean RIVIE- (3.500.000:00) blissement a Port-au-Prince, a, par ces presentes, étre Considérant que le Capitaine les conditions par la Loi Lequel comparant, es-qualités, Notaire soussigne, pour Forces Armees d'Haiti, remplit de la pension milia Me. Gerard Coradin, RE, être mis à la retraite et béneficier déposé pour taire. <LE MONITEUR> saluta24 mars 1983 Cher Maitre, nos No. 22 - Jeudi Nous vous prions d'agreer, minutes à la date de ce jour, afin qu'ile ce, en tions distinguees. mis au rang de ses a qui i appantendra de la ReuS.A. ou soit délivre extrait expéditions du Procesverbal HUILERIE NATIONALE Madsen fins légales, un extrait de la Société Patrick à toutes Génorale des Actionnaires mai mil neuf cent A. Verwaay Secretaire nion en Assemblée S.A., tenue le quatre Hendrik President Huilerie Nationale GENERALE quatre vingt deux. ecrire sur deux VERBALI DE L'ASSEMBLEE a machine PROCES DE LA SOCIETE Ce document ecrit a la téte de la dite Société relaté DES ACTIONNAIRES NATIONALE S.A. feuilles de papier a lettre a en apportées a l'article quatre HUILERIE deux et le mardi notamment les modifications la Societe et est signe de Monsieur Madmil neuf cent quatre vingt se (art. 4) des Statuts de et de MonseurPatnck L'an a dix heures du matin, les Actionnaires Hendrik A. Verwaay, Prosident en même temps quatre (4) mai la Société HUILERIE NATIONALE Secretaire du Conseil. I sera enregistre annexe. sont reunis au siege de a Chancerelles, zone industrielle. sen, acte pour y demeurer S.A. sis a Port-au-Prince, en Assemblee Geque le present Cette reunion a eu lieu sur dâte convocation du 27 avril conformement Dont acte: nérale des Actionnaires en de la Société.

, les Actionnaires Hendrik A. Verwaay, Prosident en même temps quatre (4) mai la Société HUILERIE NATIONALE Secretaire du Conseil. I sera enregistre annexe. sont reunis au siege de a Chancerelles, zone industrielle. sen, acte pour y demeurer S.A. sis a Port-au-Prince, en Assemblee Geque le present Cette reunion a eu lieu sur dâte convocation du 27 avril conformement Dont acte: nérale des Actionnaires en de la Société. en minute, en T'Etude al'article 32 des Statuts est Fait et passé a Port-au.Prince, neuf cent quatre vingt deux. comme il indique décembre mil Le Conseil d'Administration, comme suit: le vingt huit l'a est constitue de signer, le comparant dans le precédent proces-verbal, Et apres lecture, requis President fait avec le Notaire. et G. Coradin, Hendrik A. VERWAAY. : VicePresident la minute: Mr H. Verwaay Ronald MADSEN Secrotaire Ont signé de la minute. Patrick MADSEN dernier, notaire dépositaire Trosorier ce Ensuite de laquelle est écrit. le vingt neuf decembre Michael MADSEN MADSEN Conseiller Enregistre a Por-au-Prince Folio case du Registre No Helge ayant vingt deux, du Conseil d'Administration, de soimil neuf cent quatre Le President prosents forment plus declare des actes civils. constate que les Actionnaires cent (75 o/o) du Capital Social et ouvre la xante quinze pour constituee Perçu: Droit Fixe: TAssemblée Générale regulierement Prop: Visa Timbre (S) : seance. DUJOUR Géneral de TEnregistrement POINT DE L'ORDREI Pour le Directeur PREMIER dernière séance de de la A. Adolphe. Lecture du proots-verbal du document. Ce proces-ver. Expédition Gérard Coradin, Not. T'Assemblée Générale. Lecture est sanctionné. Première Collationnse: bal etant conforme en tous points Le 4 decembre 1982. POINT DE L'ORDRE DUJOUR DEUXIEME 31 decembre 1981. La Coradin du Bilan arrêté au anomalie Maitre Gerard Analyse Comptes, n'ayant accusé aucune ce Bilan a 14 Rue de TEnterrement verification des s'etant déclares satisfaits, Port-au-Prince et tous les Actionnairess reserve aucune. ote adopte sans JOUR Cher Maitre nous vous prions de POINT DE L'ORDRE DU Faisant suite a votre actionnaires demande, de THuilerie NatioTROISIEME des affaires de la Société, ci-apres la liste des Considerant le mouvement du Prosident trouver Génerale a adopte une proposition du Canale S.A. T'Assemblée relative 8 une augmentation quatre 1,000 VERWAAY conforme a l'Article Madsen3 actions de $. 1.000 HENDRIK Social. Cette proposition votée a Tunanimité des Fred Verwaay 2 actions de $ pital de la Sociéte a eté donnera lieu a Te Gerda de $ 1.000 (4) des Statuts Cette operation Carel Verwaay 83 1 action actions de $ 1.000 Actionnaires presents. Actions ordinaires.

T'Assemblée relative 8 une augmentation quatre 1,000 VERWAAY conforme a l'Article Madsen3 actions de $. 1.000 HENDRIK Social. Cette proposition votée a Tunanimité des Fred Verwaay 2 actions de $ pital de la Sociéte a eté donnera lieu a Te Gerda de $ 1.000 (4) des Statuts Cette operation Carel Verwaay 83 1 action actions de $ 1.000 Actionnaires presents. Actions ordinaires. Heige Madsen 82 actions de $ 1.000 mission de nouvelles a été Ronald Madsen de $ 1.000 cette formalité une lettre Hendrik Verwaay 83 actions de $ 1.000 Aux fins de remplir MADHERE et Emmanuel Patrick Madsen 82 actions de $ 1.000 adressee a Messieurs Berthony Apports. Selon leur rapport, le Michael Madsen 82 actions commissaires aux 60.000) ainsi celui-ci 82 actions de $ 1.000 LAJOIE, de Soixante Mille (S 440.000) Einar Madsen initial mille dollars da Total 500 actions Capital de quatre cent quarante actions de Mille Dollars augmente libéres. émission de 400 entre les ont ete entierement dans leur lettre La nouvelle sera distribuee en méme temps les Rosertotalisant $ 400.000.00 des que decide, Ils ont recommande en utilisant chacune actionnaires. Nous vous aviserons actions enla nouvelle augmentation du Capital presents de distribution de ces nouvelles du pourcentage actionnaires. tre les presents No. 22 - Jeudi 24 mars 1983 KLE MONITEUR> déclaré, que désirant Lesquels ont par ces présentes ils ont, après accomplisseBilan arrêté au 31 decembre fonder une Société Anonyme par ta loi, adopté la constitu- Acaccumulées au Cent Mille Doldes formalités prescrites Générale des ves Génerales s'elevent à plus de Quatre ment suivante approuvée par TAssemblée 1981, lesquelles tion lars ($ 400.000). DU JOUR tionnaires: entre les propriétaires des POINT DE L'ORDRE Article 1.- I est formé T'étre ultéQUATRIEME des Actionnaicréées et de celles qui pourront une Société Genérale Dolactions ci-après aux présents Statuts - La décision de T'Assemblée Social de Quatre Cent Mille rieurement, en adhérant ET LOTISSEle Capital Cents (400) noudénommée: LCONSTRUCTION par les présents stares d'augmenter Temission de Quatre a eté a- Anonyme . Cette Société sera régie lars ($ 400.000) par mille dollars ($1.000) chacune, Social a neuf MENT S.A." lois en vigueur. velles actions par portera le Capital tuts et les le doptee. Cette augmentation 900.000). La Société a pour objet, l'acquistion, imcent mille dollars (S Loi re Article 2.- la vente de toute propriété serconformement a la deci- lotissement, Taménagement, tout local ou bâtiment pouvant enLes formalites d'usage, pour faire suite a la mobilière, T'érection de et au commerce; elle suréla matiere, seront remplies des de la Société. vir au logement ou à Thabitation l'édification, la gissant Generale Actionnaires le President leve la construction, la transformation sion de TAssemblée n'etant a l'ordre du jour, treprendra, également Texploitation. a Plus rien le lévation, T'aménagement d'un ou de plusieurs immeubles pouvant ou indusla seance. Il est midi. un Membre du Conseil present sur tout terrain commerciales l'enLe President signe, briter toutes sortes d'entreprises assurer par la suite la gestion, ety proces verbal.

gissant Generale Actionnaires le President leve la construction, la transformation sion de TAssemblée n'etant a l'ordre du jour, treprendra, également Texploitation. a Plus rien le lévation, T'aménagement d'un ou de plusieurs immeubles pouvant ou indusla seance. Il est midi. un Membre du Conseil present sur tout terrain commerciales l'enLe President signe, briter toutes sortes d'entreprises assurer par la suite la gestion, ety proces verbal. trielles, elle pourra en en valeur par location ou autrement tretien ou la mise d'améioration ou d'installations PATRICK MADSEN Secretaire effectuera tous les travaux à leur destination. l'aliénaHENDRIK VERWAAY nouvelles, conformément la vente, President Tacquisition, immoEt plus généralement de toute propriété contrat le vingt neuf décembre tion, la location ou l'affermage tout acte et passer tout ou admiEnregistre a Port-au-Prince folio case du Registre No. bilière et faire bonne en général marche de ses affaires, gérer fusionner neuf cent quatre vingt deux, nécessaire à la de cette nature ou se mil toute autre société commerciales) des actes civils. nistrer faire enfin toutes opérations civiles, se rattachant directeavec elle, et financières ou à tous autres siFixe. immobilières social Perçu Droit mobilières, à l'objet d'une pleine capament ou indirectement la société jouissant prop. Visa Timbre: milaires ou connexes, Géneral de T'Enregistrement (s) : cité civile. établissePour le Directeur 3.- Le siège social et le principal Par décision du Article A. Adolphe. Gérard Coradin, Not. ment de la société sont transférés à Port-au-Prince. en tout autre lieu. La soPour copie conforme. conseil ils pourront être et faire fonctionner des installations du a été au Département de mociété pourra implanter ville de la République. Déposée et enregistrée une expedition de l'acte dans toute autre est sauf de Commerce et l'industrie Anonyme denommee HUILERIE 4.- La durée de la Société illimitée, prévus dification de la Sociéte Social de $ 900.000 et ayant le 29 Article ou de liquidation anticipée NATIONALE S.A. au Capital Formee a Port-au-Prince L-18 les cas de dissolution statuts. son siege a Fort-au-Prince le 18 janvier 1983. No dans les présents est fixé à trois cent decembre 1982 Enregistree 5.- Le Capital Social de trois milFolio 252 Reg. 6. Article divisé en cent actions nominatives Directeur Géneral. mille dollars l'- Carl FERAILLEUR le dollars chacune. du Capital sera décidée par soit Toute augmentation que le capital originaire DE LA SOCIETE ANONYME S.A. Assemblée Générale, pourvu SUITE ET CONSTRUCTIONT FIN ET LOTISSEMENT intégralement libéré. d'abord faite aux actionnaires durant DENOMMEE: L'offre en sera Notaire à Portune période de trente jours. conPar devant Maitre Gérard D. patenté Charles, au No 42395-B, La Société est administrée par un un Viceidentifié au No. 4650-F, Article 6.- dont: Un Président, au-Prince, 8499, soussigné.

, pourvu SUITE ET CONSTRUCTIONT FIN ET LOTISSEMENT intégralement libéré. d'abord faite aux actionnaires durant DENOMMEE: L'offre en sera Notaire à Portune période de trente jours. conPar devant Maitre Gérard D. patenté Charles, au No 42395-B, La Société est administrée par un un Viceidentifié au No. 4650-F, Article 6.- dont: Un Président, au-Prince, 8499, soussigné. de trois membres au moins (ces deux fonctions imposé au No. seil un Secrétaire, un Trésorier méme personne) et des ConPrésident, par une ONT COMPARU: peuvent étre occupées au identifié au No. 4936-C seillers. étre membre du Conseil, il faut posséder Monsieur Robert NADAL, NADAL, identifié au No. 4901-C No. 4942-C trois Pour actions de garantie. nommés pour une péMonsieur Joseph NADAL junior, identifié au moins Les membres du Conseil sont Ils res Monsieur Robert identifié au No. 54-L année, et sont indéfiniment leurs réeligibles. successeurs. Monsieur Olivier NADAL, riode d'une choix de à Port-au-Prin- tent en fonction jusqu'aux demeurant et domiciliés Tous propriétaires, ce. <LE MONITEUR et liNo. 22 - Jeudi 24 mars 1983 de fonds du public et d'avoir suivante: souscrit fait aucun appel du émis, de la façon fiscale commence le premier La béré Tintégralité Capital Article 1- L'année de l'année suivante. 50 actions de $ 3.000 finit le trente et un mars de temps enNADAL 50 olo de $ 3.000 avril et fiscale comprendra l'espace de la Sociéfé et le MM Joseph Robert NADAL 40 olo 40 actions 5 actions de $ 3.000 première période définitive Junior 5 olo tre la date de la constitution proche. Robert NADAL 5 olo 5 actions de $ 3.000 trente etun mars le plus élisent doOlivier NADAL de la déclaration de T'exécution des présentes les parties Elle reconnait donc la sincérité du Capital SoPour et de versement de lintégralité neuf cent quatre micile à Port-au-Prince. souscription faite à la date du janvier du mil Notaire Gérard D. DONT ACTE: cial trois par acte passé en r'Etude Bureau des compa- vingt dans les proportionss susindiquées. suivant les prescripà Port-au-Prince, au mil neuf Charles a été en outre constaté que des Soet Fait passé Fort Per le Vingt sept janvier Il le dépôt du 1/4 du capital minimum de Crérants sis Rue du tions légales a été fait à la Banque Nationale No.

la date du janvier du mil Notaire Gérard D. DONT ACTE: cial trois par acte passé en r'Etude Bureau des compa- vingt dans les proportionss susindiquées. suivant les prescripà Port-au-Prince, au mil neuf Charles a été en outre constaté que des Soet Fait passé Fort Per le Vingt sept janvier Il le dépôt du 1/4 du capital minimum de Crérants sis Rue du tions légales a été fait à la Banque Nationale No. D cent quatre vingt trois. avec le ciétés industrielles la Société en formation suivant Certificat lecture, les comparants ont signé R. NADAL dit du 26 janvier 1983 de la BNC. Et, après Robert NADAL; J. NADAL; dépositaire de la SeFas Générale de Constitunotaire. (signé): Gérard D. Charles, notaire, à Port-auII.- L'Assemblée de la Société jusqu'a la plus O. NADAL: de est écrit: Enregistré trois ; folio RESOLUTION les intérêts Générale des minute au bas laquelle mil neuf cent quatre vingt Droit Fixe : tion élit pour gérer annuelle de T'Assemblée Prince le dix février des actes civils; Perçu , prochaine réunion d'Administration suivant: case du Registre No : Trois gdes 80; actionnaires, le Conseil Dix gdes; Visa Timbre (s) : NADAL : Président Directeur Général de TEnregistrement MM Joseph NADAL : Vice-Président Pour le Robert NADAL: Jr. : Secretaire-Trésorer Robert A. ADOLPHE. d'un original des Gérard D. Charles, Not. Tout pouvoir est donné au et1 porteur les approbations 1ère EXPEDITION COLLATIONNE: pour en faire le dépôt Tequérir GENERALE DE présentes utiles. DE L'ASSEMBLEE et publications R. NADAL Jr.; O. PROCES-VERBAL DE CONSTRUCTION NADAL; J. NADAL; CONSTHTUTION S.A. (signé) : Robert ET LOTISSEMENT mil neuf cent NADAL; le dix février mil neuf le vingt huit janvier à Port-au-Prince No. des actes A Port-au-Prince, 10 hres. du matin; les fondateurs-sous 6 Enregistré folio case du Registre Une gde; quatre vingt trois à soussignés, de la société anonyme S.A." en cent quatre vingt Droit trois;f Fixe: Deux gdes; Visa Timbre: cripteurs d'actions ET SLOTISSEMENT pour civils; Perçu, (s) : CONSTRUCTION Générale de Constitution le Général de TEnregistrement se sont réunis en Assemblée de la Société. Pour Directeur parfaire les formalités de Constitution M. A. ADOLPHE. Gérard D. Charles, Not. suite du rappel des buts de la réunion entre E parPour copie conforme: A la et des explications échangées à l'unaniJoseph NADAL suivantes sont adoptées ont été au Département ticipants, les résolutions Déposées et enregistrées deux expéditions, de l'acte mité des voix. du Commerce et statuts de l'Industrie de la Société Anonyme dénommée au Générale de Constitution constitutif et des ET LOTISSEMENT S.A.

, Not. suite du rappel des buts de la réunion entre E parPour copie conforme: A la et des explications échangées à l'unaniJoseph NADAL suivantes sont adoptées ont été au Département ticipants, les résolutions Déposées et enregistrées deux expéditions, de l'acte mité des voix. du Commerce et statuts de l'Industrie de la Société Anonyme dénommée au Générale de Constitution constitutif et des ET LOTISSEMENT S.A. (COLOSA) àl Port-auRESOLUTION L- L'Assemblée de la OMPcONenUCnIe Gérard D. CONSTRUCTION de $ 300.000.00 et ayant son siège 1983. Enreapprouve l'acte constitutif S.A." reçu par le Notaire ses Capital Social à Port-au.Prince le 10 février 166 Reg. 6 ET LOTISSEMENE résidence de Portau-Prince et sanctionne en son EPrince le Formée ler mars 1983 No. L-25 Folio Charles de la du 11 janvier 1983 tels que Commerce déposés et de T'Ingistrée statuts datés au Département du Folio 98 du Regis Directeur Général tude et enregistrés 1983 au No. L-25, les opérations et Carl FERAILLEUR: dustrie le 20 janvier afin de régir désormais tre VI à ce destiné, de la Société. ANONYME le fonctionnement des formalités de SUITE ET FIN DE LA SOCIETE S.A. Elle note aussi Tacomplisement faite au JourDENOMMEE: : RENI prévues par la Loi, par la publication 24 janvier 1983 d'un publicité No. 5.281 du Lundi qui a été fait autorisé de la Societe nal PANORAMA de la Société et du dépôt LE MONITEUR Article 5. - Le Capital Social constitué par mille avis de formation publication au Joumal des Presses Nade Vingt Mille Dollars (320.0,.00) Dollars chacune. Le capital également pour No. 39275 de la Direction est actions d'une valeur de Vingt vertu d'une deliberation de T'ASsuivant Récépissé d'Haiti. être augmente en des actionnaires. tionales Générale retient les affirpourra semblée Génerale extraordinaire RESOLUTION II- L'Assemblée de la Société sur le fait de n'avoir mations des fondateurs No. 22 - Jeudi 24 mars 1983 KLE MONITEUR: elides les comparants Pour T'Execution demeures présentes. susindiquees. titres des actions sont nominatifs. sent domicile en leurs Article 6.- extraites Les d'un livre a souches numérotées DONT ACTE: Les actions seront membres du Conseil d'Adminstration. Etude ce de deux en notre et signées d'un acFait et passe à Port-au-Prince Cent Quatre Vingt, Deux. Article 7.- Les heritiers ou ayants-cause et en aucun cas Quinze Novembre Mil les Neuf ont signe avec le sous aucun pretexte aucun inventaire, jour: lecture, comparants tionnaire ne pourront former opposition, exiger de la Société. Et après de la minute des presen. apposer scellé, manière dans les affaires et aux de- Notaire. signé en pareil endroit Raoul en aucune sociaux Ainsi Rajko Ergaver; ens'immiscer aux inventaires Nevenka Ergaver, de la minute Ils devront s'en rapporter Génerale.

uf ont signe avec le sous aucun pretexte aucun inventaire, jour: lecture, comparants tionnaire ne pourront former opposition, exiger de la Société. Et après de la minute des presen. apposer scellé, manière dans les affaires et aux de- Notaire. signé en pareil endroit Raoul en aucune sociaux Ainsi Rajko Ergaver; ens'immiscer aux inventaires Nevenka Ergaver, de la minute Ils devront s'en rapporter Génerale. tes: Lysie Achille; Ce dernier depositaire libérations de TAssemblée par un Con- KENOL, de Notaire. est écrit Article 8.- La Societe est administree au moins et cinq suite laquelle le Vingt Six Novembre de trois membres un à Port-au-Prince, Cas:, Du Registre seil d'Administration dont un President, un Vic-President. choisis parmi Enregistre vingt deux Folio, membres au plus, et deux Conseillers, tous Génerale. mil neuf actes cent civils. quatre Bertare-timonet et soumies par lAssemblée No des Droit Fixe: les actionnaires Fonction des administra- Perçu Visa Timbre: Article 9.- La durée de administrateur seront Général de TEnregistrement (S) : teurs est de un an. Les Gherale premiers constitutive de la Societe o/o) Pour le Directeur nommés par T'Assemblée de soixante dix pour cent (70 il se- Anthony Adolphe. Kénol, Not. decidant a la majorité reunion annuelle des actionnaires, d'AdminisCOLLATIONNE Raoul des voix. A chaque l'élection des membres du Conseil d'eux. PerNotaira procede a du de chacun Me. Gaspard Joseph Raoul Kenol, 9241-F, patration et à la détermination membre Iress Conseil dAdminstraton social. Par devant identifie au No sonne ne peut devenir moins deux actions du capital re à Port-au-Prince, soussigne: et imposé au No 46.377-CC. si elle ne possede au tente au No 39.022-B Tout membre sortant est réeligible. A COMPARU: executif de deArticle 10.- Le President sera Tofficier des actionnaires Avocat, propriétaire, au No 7512toutes les réunions la Société Maitre Ricot JOSAPHAT, identifie la Societe. I présidera I représentera devant meurant et domicilié a Fort-au-Prince, Keet du Conseil aAdministration. I peut ester en Justice, se prononcer au nom et E. depose à Me. Raoul devant la Loi. la Cour de Cassation à Lequel a, par ces presentes, être mis ce jour au rang de ses les Tribunaux & compris la Sociéte et pour deléguer ses pouvoirs nol, Notaire soussigné, pour pour mandataires compte a cet effet. minutes. de T'Assemblée Génerale Constitu- S.A.", ses active et générale Le procksverbal Sociéte Anonyme denommee: "RENI vingt deux. I sera charge de TAdministration tous les actes rele- tive de la novembre mil neuf cent quatre sur une feuille de affaires de la Societé. I accomplira aux et tous audresse le seize ades fonction comme definit presentes le Conseil d'AdCe proobs-verbal annexe dactylographe a la minute des présentes vant de sa qui seront mis à sa charge par les effets commer- papier blanc demeurera tres devoirs I executera les contrats, de la Societé en près son enregistrement.

I sera charge de TAdministration tous les actes rele- tive de la novembre mil neuf cent quatre sur une feuille de affaires de la Societé. I accomplira aux et tous audresse le seize ades fonction comme definit presentes le Conseil d'AdCe proobs-verbal annexe dactylographe a la minute des présentes vant de sa qui seront mis à sa charge par les effets commer- papier blanc demeurera tres devoirs I executera les contrats, de la Societé en près son enregistrement. ministration. documents pour le compte ciaux et autres conjointement avec deux autres administrateurs. DONT ACTE: les signant d'une majorité de soixante en notre Etude ce Article 11.- La présence des actions émises Fait et passé a Port-au-Prince vingt deux. cent (70 o/o) des proprietaires ou représentés par mil neuf cent quatre a signe avec le Nodix pour présente en personne quorum à toutes seize novembre Et, apres lecture, le comparant mandataires et en cireulation sera requise pour constituer la gestion des affaires taire. de la minute des presendActionnaires l'acte constitutif ou Ainsi signe en pareil endroit Notaire. Ce les Assemblees specifie par ft Loi, Ricot Josaphat, Av: Raoul KENOL, de laquelle est esauf si autrement tes: Me. de la minute ensuite ses statuts. pouvant s'élever dernier depositaire Article 12.- Toutes contestations de sa soit encrit. six novembre le cours de la Societé ou soit entre liquidation, les actionnaires Enregistre à Port-au-Prince, deux Folio, le vingt Case, du Registre pendant actionnaires et la Societé, seront soumises a cent quatre vingt tre les des affaires sociales, mil neuf eux-mémes au sujet No des actes civils. un arbitre. ces contestaPerçu Droit Fixe: En cas de desaccord conformement sur T'Arbitrage, a la Loi, a la juridic- Visa Timbre: de TEnregistrement (s) : tions seront soumises compétents du siege social. Pour le Directeur Géneral tion des Tribunaux tout actionnaire Anthony Adolphe. en cas de contestation, social et touRaoul Kénol, Not. A cet effet, de domicile au lieu du siège données POUR COPIE CONFORME doit faire election sont regulièrement et significations tes assignations à domicile. <LE MONITEUR* So22 - Jeudi 24 mars SYNTEX (USAJINC No. de Fabrique et de Commerce et opérant sous le régime des social lois à GENERALE ciété Anonyme organisée E.U.A. ayant son siège DE L'ASSEMBLEE ANONYMÉ: de l'Etat de Delaware, Palo Alto, CA., E.U.A. représentée PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE 3401 Hillview Avenue, une demande "enregis CONSTITUTIVE! "RENI S.A." Me. Jean P. Salès, a présenté vingt deux et le seize notrement par de la marque: L'An mil neuf cent quatre de la Societe "RENI S.A." vembre les soussignes fondateurs de constitution en vue de du rem- 28 RYDENE" se sont reunis en Assemblee par l'Article 11 du Décret 5. plir les formalites prevues Sociétés Anonymes. ont appartenant à la classe août 1960 relatifs aux la réunion les décisions suivantes Au cours de 14-E ete prises parl TAssemblee: No.

notrement par de la marque: L'An mil neuf cent quatre de la Societe "RENI S.A." vembre les soussignes fondateurs de constitution en vue de du rem- 28 RYDENE" se sont reunis en Assemblee par l'Article 11 du Décret 5. plir les formalites prevues Sociétés Anonymes. ont appartenant à la classe août 1960 relatifs aux la réunion les décisions suivantes Au cours de 14-E ete prises parl TAssemblee: No. date du 4 octobre 1982 de l'acte constitutif; qui avaient deja eté Extrait de la requête en de la loi sur les Marques 1.- Approbation, Sanction des statuts de la Sociéte et de Tindustrie: Il est certifié qu'aux termes WINTHROP PRODUCTS 2.- du Commerce de fonds du public et de Commerce sous le régime soumis au Departement ne font aucun appel soumises. La somme de Fabrique société anonyme organisée et E.U.A. opérant ayant son siège 3.- Les fondateurs souscrit toutes les actions le 1/4 du caINC. des lois de l'Etat de Delaware, N.Y. 10016, E.U.A. et ont déja dollars (S5.000.00) repnesentant 90 Park Avenue, New York, une demande de cinq mille verse al la B.N.C. à un compte cash speciak et aucun social à le Cabinet Salès, a présenté pital social a ete ont ete faits en valeur représentée par de la marque: 4.- Tous les apports n'a ete accordé; assemblée Wenregatrement avantage particulier annuelle de la prochaine de la "SEPTALEX" 5.- Jusqu'a la reunion le Conseil 8Adminstration genérale des actionnaires comme suit. àl la classe 5. Sociéte sera compose Presidente appartenant Mme Nevenka ERGAVER Secretaire-Tresorier M. Rajko ERGAVER: Vic-Presidente Nos. 20-E:21-E. date du 11 octobre 1982 Mme Lysie ACHILLE: a éte dressé Extrait de la requête termes en de la loi sur les Marques En foi de quoi le présent droit. procesverbal Il est certifié qu'aux SHELL INTERNATIONAL servir et valoir ce que de ERGAVER de Fabrique et de Commerce LIMITED Société Anonyme pour Mme Nevenka COMPANY des lois de la Grande M. Rajko ERGAVER ACHILLE PETORLEUM et opérant sous le régime à Shell Centre, Londres Mme Lysie organisée Bretagne, ayant son siège social par le Cabinet Salès, a SE1 7NA, Angleterre représentée des marques: le vingt six novembre une demande drenregatrement Enregistre à Port-au-Prince, deux Folio, Case, du Registre Timbre; présenté mil neuf cent quatre vingt Perçu Droit Fixe. Visa AZOMYL" et No des actes civils. Géneral de TEnregistrement (s) : "NUDRIN" Pour le Directeur Anthony Adolphe. Raoul Kénol, Not. appartenant àl la classe 5 POUR COPIE CONFORME: du ont été au Departement l'acte consDeposes et enregistrees deux expeditions de : No. 22-E octobre 1982. Commerce et de l'industrie Anonyme dénommee du date du 11 des statuts de la Sociéte et ayant son Extrait de la requête loi sur les Marques titutif et Social de $20.000.00 le 26 notermes de la "RENI S.A." au Capital Formée à Port-au-Prince, Folio 165 n est certifié de qu'aux Commerce RECKITT & COLMAN et siege a Port-au-Prince le 7 decembre 1982 de Fabrique et LIMITED Société Anonyme organisée ayant vembre 1982.

du date du 11 des statuts de la Sociéte et ayant son Extrait de la requête loi sur les Marques titutif et Social de $20.000.00 le 26 notermes de la "RENI S.A." au Capital Formée à Port-au-Prince, Folio 165 n est certifié de qu'aux Commerce RECKITT & COLMAN et siege a Port-au-Prince le 7 decembre 1982 de Fabrique et LIMITED Société Anonyme organisée ayant vembre 1982. Enregistree (OVERSEAS, des lois de la Grande Bretagne, 61 No L-13 sous le régime Hull, Yorkshire, Angleterre Reg. Directeur Géneral opérant social àl Dansom Lane, a présenté une demande Carl FERAILLEUR: son siège par le Cabinet Salès, représentée Wenregatrement de la marque: D'ETAT DU COMMERCE "FYBOGEL" SECRETAIRERIE ET DE MARQUES L'INDUSTRIE DE FABRIQUE à la classe 5. SERVICE DES COMMERCE appartenant ET DE 1970. 17 Juillet 1954 et Décret du 24-Novembre Loi du No. 12-E date du 6 octobre 1982 Extrait de la requéte de en la loi sur lest Marques de Facertifié qu'aux termes AG - CIBANo. 7-E du 4 octobre 1982. I est et de Commerce CIBA-GEIGY Extrait de la requête en date de la loi sur les Marques brique Il est certifié qu'aux termes No.22 - Jeudi 24 mars 1983 <LE MONITEUR> Michi igan 49501. U.S.A. ayant pour avocat LIMITED, Société établie et Grand Rapids, de a présenté une demande d'enreGEIGY S.A. CIBA-GEIGY avocat Me. Jean de Me. Jean Lespinasse, domiciliée à Bâle, Suisse, ayant pour d'enregistrement de la gistrement de la marque: Lespinasse, a presenté une demande STEELCASE marque: DIVITABS appartenant à la cla sse 20. appartenant à la clas sse 5. Nos. 483-D, 484-D, 485-D, 486-D Extrait de la requête en date du 24 mai 1982 de No. 9-E qu'aux termes de la loi sur les Marques octobre 1982 Il est certifié HERCULES ITCORPORATED, Extrait de la requête en date du ler de FaFabrique et de commerce et sous le régine jes lois de TEtermes de la loisurl les) Marques société organisée opérant ocial à 910 MarIl est certifié qu'aux KIMBERLY-CLARK CORPORAtat de Delaware, E.U.A., ayant son siege brique et de Commerce sous les lois de l'Etat de ket Street, Wilmington, Delaware, E.U.A., représentée par TION, une Corporation organisée social à Neenah, WisconCabinet Salès a présenté une demande d'enregistrement Delaware, U.S.A., ayant son siège avocat Me. Jean de Lespinas le de la marque: sin, 54956 E.U.A. ayant pour de la marque: se, a présenté une demande d'enregistrement BREVIA appartenant al la clas sse 5. HERCULES C1. (1,3) DEVICE (C1. 1,3) No. 10-E HERCULES Extrait de la requéte en date du 4 octobre de 1982 Faà la classe 1,3 qu'aux termes de la loi sur les Marques appartenant I est certifié E.

: sin, 54956 E.U.A. ayant pour de la marque: se, a présenté une demande d'enregistrement BREVIA appartenant al la clas sse 5. HERCULES C1. (1,3) DEVICE (C1. 1,3) No. 10-E HERCULES Extrait de la requéte en date du 4 octobre de 1982 Faà la classe 1,3 qu'aux termes de la loi sur les Marques appartenant I est certifié E. MERCK, Société organisée sous brique et de Commerce Fédérale d'Allemagne, domiciliée AVIS les lois de la Republique D-6100 Darmstadt !, Allemagne, numéros suivants: à Frankfurter Strasse 250, Jean de Lespinasse, a présenté une Les chèques émis aux de Lourdes Jacinthe en date ayant pour avocat Me. 443067 Art. 0601-11 à l'ordre demande d'enregistrement de la marque: du 30 septembre 1982 et' s'élevant à Gdes. 910.00 MIDECAMIN 443099 Art. 0601-12 à l'ordre de Mme Lourdes YACIN- à Gdes THE en date du 30 septembre 1982 et s'élevant appartenant à la classe 5. 247.50. de Richard MEDOR en date 145957 Art. 0703-11 s'élevant à l'ordre à Gdes. 363.00 No. 55-E du 31 janvier 1982 et date du 3 novembre 1982. l'ordre de Richard MEDOR en date Extrait de la requéte en de Fa148132 Art. 0703-11 à à Gdes. 455.00 étant égarés certifié qu'aux termes de la loi sur les) Marques du 31 janvier 1982 et s'élevant n est STEELCASE INCORPORATION sont déclarés nuls duplicata devant en étre dressés. brique et de l'Etat Commerce de Michigan, ayant son siège social à Société de THE FIRST NATIONAL BANK OF BOSTON BANQUE DE BOSTON SUCCURSALE HAITI PORT-AU-PRINCE BILAN TRIMESTRIEL AU 31 DECEMBRE $42,659,378.74 Dépots $2,021,997.06 frais En Caisse 17.153,382.70 Reserves pour Intérêts 1,109,260.49 Avoir dans les Banques Impots et 3,328,225.50 27,224,681.10 Du aux Banques 1,248.132.72 Prêts et Escomptes (Net) 1,950.009.92 Autres Engagements 800,000 Val. Immobilière et Equipement 794,926.67 Capital 49,144,997.45 Autres Actifs 49.144,997.49 converties en dollars au taux ofLes montants ci-dessus représentent sincères les gourdes et conformes à nos livres. ficiel de change. Nous certifions qu'ils sont Michel Ohayon Vice-Président & Directeur Géneral Gérard L. Guilbaud Sous Directeur Haiti, Grandes Antilles Killick No. 233 - Botte Postale 1746 - Port-au-Prince, Presses Nationales d'Haiti - Rue. Hammerton.