Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

... MTA A soUEL - C Mont Directeur D'HAITI Serge PETIT-FRERE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 21 Mars XXVIe. DE LA REVOLUTION 38ème Année No. 21 AN six et 12/100 gourdes de vingt mille huit cent quarante (G. 20,846.12) par mois. A savoir: G.2 2.750.00 SOMMAIRE 2.250.00 Lima André,. 2.250.00 d'anciens FonctionAndré Mazile, Arreté liquidant la pension l'Etat. Rochefort Champagne, 2.250.00 naires et Employés de T'Adjudant Andréas C. Joseph Lemoine, 1.500.00 Arreté mettant a la retraite sa Maurice Monereau, 1.250.00 Saintil FAD'H et liquidant de EaA Société Anonyme 8.A. Alphonse Jeannot,. 1.250.00 Avis de Monctionnemanon Construction et Lotissement Jacques Andrieux,. 1.125.00 1.125.00 dénomamée: (COLOSA). Sociétés Anonymes dénommées: Faidherbe Mews,. 1.125.00 Suite et fin Ocean des Suppliee, S.A. etl les Eptreprises Jeanine Diambois, 750.00 South East Joseph Nadal S.A. denommben (NADALSAG Société Ludner Guerrier, 750.00 Commercalen Suite des Sociétés Anonymes de Developpement, S.A.; Mme Ch. Lalanne, 750.00 Financiare Haitienne Jean Courtois, 600.00 Reni 8.A. et Pegasus d'Etat he Commerce de et Fabrique de Tindustrie et de Jeanine Mendes, 600.00 Becnetairent Extraits du Registre des Marques Luc Fromentin, Jn-Jacques, 521.12 Commerce. Ghislaine Vergniaud Jn-Baptiste, dans le 2.- Ces pensions seront inscrites d'Etat des Article des Pensions tenu à la Secrétaireric extrait en étre Grand Livre des Affaires Economiques. pour de la Finances et aux dispositions ARRETE délivré aux intéressés conformément DUVALIER loi sur la matière. et exécuté JEAN-CLAUDE Arrété sera publié AffaiPRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Article 3.- Le présent d'Etat des Finances et des du Secrétaire les articles 90,93 de la Constitution; Décret du 28 janvier à la diligence Vu les articles 1, 2,3,9,21 du res Economiques. le 15 Vu à Port-au-Pince, 180 sur la Pension Civile; énumérés reDonné au Palais de National, ci-après an 180ème Tindépendance. Considérant que les intéressés Générale des Contributions ont li- mars 1983, a lieu de DUVALIER vant de PAdministration exigées par la loi, qu'il y JEAN-CLAUDE mpli les conditions lider leur pension; d'Etat des Finances et Sur le rapport du Secrétaire PAR LE PRESIDENT: des Finances s Affaires Economiques; Le Secrétaire d'Etat Economiques: ARRETE et des Affaires Frantz MERCERON la liquidation des penArticle 1.- Est approuvée s'élevant globalement à la somme ons ci-après désignées,

de DUVALIER vant de PAdministration exigées par la loi, qu'il y JEAN-CLAUDE mpli les conditions lider leur pension; d'Etat des Finances et Sur le rapport du Secrétaire PAR LE PRESIDENT: des Finances s Affaires Economiques; Le Secrétaire d'Etat Economiques: ARRETE et des Affaires Frantz MERCERON la liquidation des penArticle 1.- Est approuvée s'élevant globalement à la somme ons ci-après désignées, No. 21 - Lundi 21 Mars 1981 *LE MONITEUR Notaire à Port Par devant Maitre Gérard D. patenté Charles, au No. 42395-B. identifié au No. 4650-F, ARRETE au-Prince, imposé au No. 8499, soussigné. JEAN-CLAUDET DUVALIER ONT COMPARU: PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE No. 4936-C identifié au 93 et 94 de la Constitution; par le Décret Monsieur Robert NADAL, identifié au No. 4901-C au No. Vu les Loi Articles du 28 juillet 1952, modifiée 1961 sur la ReMonsieur Joseph NADAL, JUNIOR, identifié Vu la celui du 26 décembre Robert NADAL du 17 août 1957 et Militaires; Monsieur 4942-C identifié au No. 54-L tiaite et la Pension C. SAINTIL, Monsieur Olivier NADAL, Andréas par et do.n' cil és à Port-au-PrinConsidérant que FAdjudant les conditions prévues Tous propriétaires, demeurant Forces Armées d'Haiti, remplit et bénéficier de la pension Loi pour étre mis à la retraite ce. au dit Maitre la ont par ces présentes déposé de ses minutes afin militaire; d'Etat de r'Intérieur et Lesquels D. Charles pour être mis au rang l'original des Sur le rapport du Secrétaire Gérard délivrer toutes expeditions nécessaires, dénommée: 66 CONSde la Défense Nationale; d'en Statuts de la Société Anonyme S.A. (COLOSA). ARRETE: TRUCTION ET LOTISSEMENT écrit à la machine sur cinq feuilles Andréas C. SAINTIL, ForLes dits Statuts et datés à Port-au-Prince du onze janvier que 1 Article 1- L'Adjudant à la date du 4 jande papier blanc trois portent la mention Armées d'Haiti, est mis à la retraite, à la somme de Trois mil neuf cent quatre vingt a été effectué au Département dd ces est liquidée (Gdes. des sus dits Statuts mil neuf cent vier 1983, et sa pension Gourdes et Cinquante Centimes dépot et de l'Industrie le vingt janvier du 6. Deux Commerce folio 98 Registre Cent Soixante vingt trois, au No. L25, 362.50) par mois. prévue par, cet quatre DONT ACTE: Article 2.- Le montant de de la la valeur Caisse des Pensions des compa Arrêté sera tiré des d'Haiti. disponibilités Fait et passé à Port-au-Prince. janvier au Bureau mil neuf cent qua des Forces Armées et exécuté rants sis Rue du Fort Perl le vingt Article 3.- Le présent Arrêté de T'intérieur sera publié et de la Détre vingt trois.

25, 362.50) par mois. prévue par, cet quatre DONT ACTE: Article 2.- Le montant de de la la valeur Caisse des Pensions des compa Arrêté sera tiré des d'Haiti. disponibilités Fait et passé à Port-au-Prince. janvier au Bureau mil neuf cent qua des Forces Armées et exécuté rants sis Rue du Fort Perl le vingt Article 3.- Le présent Arrêté de T'intérieur sera publié et de la Détre vingt trois. avec le du Secréiaire d'Etat les comparants ont signé à la diligence Et. après lecture, NADAL; R. NADAL la fense Nationale. le 21 notaire, (signe): Robert NADAL:J. Charles, notaire dépositaire de National, à Port-au-Prince, Gérard D. à Port-au Donné au Palais Jro O. NADAL; est écrit: Enregistré trois; folio 1983,An 180ème de Tindépendance. minute au bas février de laquelle mil neuf cent quatre vingt Droit Fixe: janvier JEAN-CLAUDE DUVALIER Prince le dix No. des actes civils; Perçu, case du Registre Visa Timbre: deux gdes 80. douze gdes. (s) : de TEnregistrement PAR LE PRESIDENT: Pour le Directeur Général d'Etat de l'Intérieur Le Secrétaire Nationale: A. ADOLPHE et de la Defense LAFONTANT D. Charles, Not. Roger 1ère EXPEDITION COLLATIONNE: Gérard SOCIETE ANONYME DENOMMEE: AVIS STATUTS DE LA ET LOTISSEMENT S.A. (COLOSA) du Commerce et de PindusCONSTRUCTION La Secrétairerie d'Etat et les intéressés en particu. trie informe le public en général du 10 octobre 1979, sont FORMATION entre les conformément au Décret dans les limites de la ConstiPar les il est formé lier que les réserves et et les Article 1.- présentes, créées et de celles qui sous l'acte constitutif des ci-après actions approuvés des lois de la République en adhérant, aux présents tution et anonyme dénommée: CONSTRUC- par propriétaires l'étre ultérieurement, CONSTRUCstatuts de la société S.A. (COLOSA) constatés Gérard D. pourront une Société Anonyme dénommée: Cette Sociéfé sera régie par TION ET LOTISSEMENT février 1983 au rapport du Me. Statuts, TION ÉT S.A. LOTISSEMENT acte public le social de les statuts et les lois en vigueur. Charles, notaire à Port-au.Prince. la dite société au capital à foncprésents En conséquence, est autorisée Trois Cent Mille Dollars ($300.000.00) prévues au paragraphe précé- OBJET objet, l'acquisition, le tionner sous les conditions Article 2.- La Société la a pour vente de toute propriété dent.

Statuts, TION ÉT S.A. LOTISSEMENT acte public le social de les statuts et les lois en vigueur. Charles, notaire à Port-au.Prince. la dite société au capital à foncprésents En conséquence, est autorisée Trois Cent Mille Dollars ($300.000.00) prévues au paragraphe précé- OBJET objet, l'acquisition, le tionner sous les conditions Article 2.- La Société la a pour vente de toute propriété dent. le 28 février 1983. lotissement, T'aménagement. l'érection de tout local ou bâtiment pouvant elle Port-au-Prince, immobilière, ou à l'habitation et au commerce; Jacques B. SIMEON servir au logement Secrétaire d'Etat KLE MONITEUR> 21 Mars 1983 ou - Lundi cause, créanciers No. 21 Article 7.-Les héritiers, ayants méme s'ils comprenl'édification, la autres représentants d'un actionnaire, ne peuvent sous quelégalement la construction, la transforma- nent des mineurs ou des requérir incapables, l'apposition des scellés sur entreprendra Taménagement, Texploitation, immeubles pou- que prétexte que ce soit, de la sociéte, en demander le parsurélévation, terrain d'un ou de plusieurs ou inet valeurs manière dans tion sur tout commerciales T- les biens ni s'immiscer en aucune toutes sortes d'entreprises la suite la gestion, tage ou licitation ils doivent, pour l'exercice PTERE vant abriter elle pourra en assurer par location ou autrement et les actes de son administration; aux inventaires sociaux et dustrielles; ou la mise en valeur par ou d'installa- de leurs droits, s'en rapporter Générale. entretien effectuera tous les travaux d'amélioration destination. aux décisions de TAssemblée y, conformément à leur la vente, l'aliéde ou de vol d'un ou de tions nouvelles, Tacquistion, immoArticle 8.- En cas perte en sera donné à la société Et plus généralement de toute propriété d'actions, avis insnation, la location ou l'affermage tout acte et passer tout contrat ad- plusieurs certificats et sous la reponambilit du propriétaire de trois bilière et faire en général marche de ses affaires, gérer fusionner ou qui aux frais ses fera publier pendant une au moins période par mois; nécessaire à la bonne société de cette nature ou se crit dans mois à raison livres, de deux publications dans un quotidien ministrer toute autre enfin toutes opérations civiles, commercia- di- (3) au journal "Le Moniteur" que un avis informant avec elle, faire immobilières et financières se rattachant à toutes au- tant fort tirage s'éditant à la Capitale, des titres ainsi égarés. les, mobilières, à l'objet social ou d'une pleine à la et de l'annulation du ou autorirectement ou indirectement la société jouissant de formalités perte remplies le Conseil d'Administration l'émission ou connexes, Ces dernière publication tres similaires sera trois (3) mois après la du ou des titres ancapacité civile. nom du d'un duplicata au propriétaire SIEGE établisse- nulés. Article 3.- Le siège social et le principal Par décision du CONSEIL DADMINISTRATION de la société sont à Por-au-Prince. en tout autre lieu. La soDU par un conment être transférés des installations La Société est administrée un Viceconseil ils pourront et faire fonctionner Article 9.- au moins dont: un Président, deux fonctions ciété pourra implanter ville de la République. seil de 3 membres un Trésorier (ces des condans toute autre Président, un Secrétaire, une méme personne) et peuvent étre occupées par au DUREE sauf seillers.

autre lieu. La soDU par un conment être transférés des installations La Société est administrée un Viceconseil ils pourront et faire fonctionner Article 9.- au moins dont: un Président, deux fonctions ciété pourra implanter ville de la République. seil de 3 membres un Trésorier (ces des condans toute autre Président, un Secrétaire, une méme personne) et peuvent étre occupées par au DUREE sauf seillers. membre du conseil, il faut posséder de la société est illimitée, Pour être Article 4. - La durée anticipée prévus moins 3 actions de garantie. nommés pour une péou de liquidation du conseil sont Ils resles cas de dissolution Les membres sont indéfiniment rééligibles. dans les présents statuts. riode d'une année et choix de leurs successeurs. tent en fonction jusqu'au se réunit CAPITAL est fixé à Trois Cent Article 10.- Le conseil d'administration sociaux, soit au siège Article 5:- Le Capital 300.000.00) Social divisé en 100 actions aussi souvent que l'exigent endroit les intérêts indiqué par la planche de Mille & 00/100 dollars Mille (S dollars ($ 3.000.00) chacune. l- social, soit en tout autre sont constatées par des pro- cet nominatives de Trois du capital sera décidée par soit convocation. Les délibérations un registre spécialement tenu à Toute augmentation le Capital originaire ces-verbaux portés sur La de deux (2) memAssemblée Générale, pourvu que effet au siège de la Société. la validité présence des travaux d'un conintégralementl libéré. d'abord faite aux actionnaires durant bres du conseil suffit pour et celle de trois (3) membres" L'offre en sera seil de trois (3) membres travaux d'un conseil de cinq (5) memde trente (30)jours. la validité des une période pour Toutefois, si deux (2) ou trois séance, (3) administrateurs. les décisions bres. selon le cas, assistent à la devront néanmoins reACTIONS à l'égard de la So- seulement, leur accord unanime et ils droit au vote. 6.- L'action est indivisible devront se faire réuniront des actions émises ayant du conArticle d'une action présenter 600/o du conseil, les membres de çiété. Les copropristaines même personne. La propriété Avec rapprobation à toute personne par une seule et droit adhésion aux présents seil peuvent déléguer leurs pouvoirs représenter d'une action emporte de de plein l'Assemblée Générale. leur choix. statuts et aux résolutions actions pourra être souscrit en espèLe montant des selon les prévisions légales. POUVOIRS DU CONSEIL ou titres autrement, que jusqu'à représente ces, actionnaires ne seront responsables L'ac11.- Le conseil d'admitistration vie exteme. Les des actions qu'ils posse-dent. en Article vie interne comme dans a les tiers concurrence du montant s'en défaire devra préalablement d'un la Société dans sa les droits de la Société contre a le tionnaire qui voudrait actionnaires qui auront un délai les liIl exerce tous ou associés quelconques; il faire l'offre aux autres valeur réelle déterminée par disou contre les actionnaires sur ses droits. l'acheter à sa sera libre d'en exprès de transiger et a les pouvoirs les mois pour Passé ce délai, l'actionnaire endossement avec pouvoir administre la société faire ou autorires sociaux.

de la Société contre a le tionnaire qui voudrait actionnaires qui auront un délai les liIl exerce tous ou associés quelconques; il faire l'offre aux autres valeur réelle déterminée par disou contre les actionnaires sur ses droits. l'acheter à sa sera libre d'en exprès de transiger et a les pouvoirs les mois pour Passé ce délai, l'actionnaire endossement avec pouvoir administre la société faire ou autorires sociaux. de l'action se fera par Il gère, agir au nom de la société, tous poser. Le transfert plus étendus pour ou en se substituant des mandataires, de avis donné àl la société. seront émis conformément ser directement de gestion se rattachant à l'objet Les certificats d'actions tirés d'un registre à souches, et du les actes et opérations devant assurer son fonctionnement. statuts et seront du Président la société et aux présents Les actions seront signées du sceau de la société. numérotés. du Secrétaire et scellées Trésorier ou No. 21 - Lundi 21 Mars 1983 <LE MONITEUR INVENTAIRE de tout membre peut année un bilan du conseil, pour la réalise 17.- I sera dressé chaque et un Inventaite Avec Tapprobation à tout autre membre Article un compte de profits et pertes et immobilières déléguer des pouvoirs la société, de toutes les mobilières du rapport tâches tion de spécifiques. d'administre Général Ces documents propriétés ainsi qu'une copie de la société 12.- Le Président du conseil de la société. 1 rede la société. sur la situstion financière jours au Article générale et effective qu'en dé- des Administrateurs à chaque sctionnsire quinze (15) de la nomination a la direction société en justice, tant en demandant Trésorier ou seront remis la tenue de Assemblée Générale présente la seul ou conjointement avecle société: chèques, moins avant aux comptes. fendant. I signe les documents de la tion des Commissaires le Secrétaire tous traites, obligations, contrats. si cela s'avère - ELECTION DE DOMICILE bons, bons de Banque, cas et dans CONTESTATIONS 1l pourra en empechement pour Tassister le pouvant s'élever un nécessaire désigner Admunistrateur Administrateur prendra de la Article 18.- Toutes contestations ou de sa liquidation, soit enfonctions exécutives; lequel et le cours de la société entre les actionnsires les délégué DimermurCasit du Pré- pendant eux-mémes, soit contitre arAdminstoateur sous la supervision tre les actionnaires sociales, seront jugées Société, et remplira ses fonctions d'administration. et la société, au sujet des affaires à la chambre Commerciale accord avec le conseil à la loi et soumises sident, en plein le Prési- formément du Tribunal Civil de Por-au-Prince. actionnaire est obligé d'élire domiArticle 13.- Le Vice-Président pntrs Secrétaire A cet effet, tout ou assignations ou emachemente de la et toutes publications dent en cas d'absence la i1 a la charge correspon- de la cile à Port-au-Prince à ce domicile.

sujet des affaires à la chambre Commerciale accord avec le conseil à la loi et soumises sident, en plein le Prési- formément du Tribunal Civil de Por-au-Prince. actionnaire est obligé d'élire domiArticle 13.- Le Vice-Président pntrs Secrétaire A cet effet, tout ou assignations ou emachemente de la et toutes publications dent en cas d'absence la i1 a la charge correspon- de la cile à Port-au-Prince à ce domicile. tient les livres de société; les sceaux et les comptes seront réguliàrement signifiées de domicile, toutes assignations de Port-auLe Trésorier garde inhérentes à son pos, A défaut d'élection du Tribunal Civil dance. toutes les fonctions etre faites au Parquet société et remplit peuvent Prince. te. ASSEMBLEE GENERALE PUBLICATIONS statuts actionnaires se réunissent au fin siège de Pour faire publier les présents de Article 14.- Les Générale ordinaire à la Article 19.- relatifs à la constitution exde la société en Assemblée date fixée par le conseil, sur conet tous actes et probsverbaux sont donnés au porteur d'un chaque année sociale la à la dite réunion, soit directement par la société, tous pouvoirs de ce document. onze janvocation faite avant soit par une ou deux publica la trait ou d'un de original bonne foi à Port-au-Prince ce joûr lettre qui leur est adressée. s'éditant dans Capi- des Fait tions insérées dans un des quotidiens à la majorité de 80 olo vier 1983. Les décisions sont prises verbaux tenus au siège NADAL; R. NADALjE; tale. insérées dans des procès : Robert NADAL;J. voix et sont (signé) de la société. discute, détermine, statue sur 0.1 NADAL. Statuts au DéparteL'Assemblée Générale de la société, méme du du dépot des de la Société Anonytout ce qui intéresse le fonctionnement été inscrites à l'ordre du Enregistrement Commerce et de l'industrie, S.A. (COles qui n'ont pas pas al'aug ment et Lotissement sur questions ne se rapportent "Construction siège social ces questions social. Elle nomme me dénommée: Social de ($300.000.0), 1983. jour, pourvu ou la diminution du capital et les monLOSA) au Capital à le 11 janvier du les mentation détermine dividendes formée Fort-au-Prince, 1983 No. L25 folio 98 les Administrateurs, les fonds de réserve. Elle approuve Fort-au-Prince, Dépôt enregistré le 20 janvier des Etudes Juridiques (signé): tants devant représenter Registre 6. Pour la Direction les comptes. d'une ou de plusieurs acGuy JOSEPH. février mil neuf Article 15.- Tout porteur Générale des Ac à Port-au-Prince le dix No des actes est de droit membre de l'Assemblée d'actions. Enregistré folio case du registre Deux tions autant de voix qu'il représente cent quatre vingt trois; Visa Timbre: tionnaires, et a d'une assemblée génerale civils; Perçu Droit Fixe : Douze gdes; Tout avis de convocatiou ou planche dont avec les gdes 80; donné par lettre recommandée Hauer (s): sera de f'ordre du jour, aux porteurs de la sociét6, au Pour le Directeur Général de TEnregistrement mention figurent dans les registres la réunion.

ions autant de voix qu'il représente cent quatre vingt trois; Visa Timbre: tionnaires, et a d'une assemblée génerale civils; Perçu Droit Fixe : Douze gdes; Tout avis de convocatiou ou planche dont avec les gdes 80; donné par lettre recommandée Hauer (s): sera de f'ordre du jour, aux porteurs de la sociét6, au Pour le Directeur Général de TEnregistrement mention figurent dans les registres la réunion. Si noms et adresse avant la date projetée pour sont d'ac- A. ADOLPHE. Not. moins huit jours d'actions en cireulation, étre passé ouconforme: Gérard D. Charles, Tunanimité des porteurs d'une réunion, il peut Pour copie Notaire à Portcord sur Topmortunits ci-uessus prévu. devant Maitre Gérard D. Charles, tre au délai Par au No. 4650-F, patenté au No. 42395-B, au-Prince, identifié soussigné. imposé au No. 8499, ANNEE FISCALE commence le premier ONT COMPARU: Article 16.- L'année fiscale de l'année suivante. La au No. 4936-C le trente et un mars de temps entre T identifié et avril finit fiscale comprendra l'espace et ie 31 mars Monsieur Robert NADAL, identifié au No. 4901-C mière période définitive de la société Monsieur Joseph NADAL, date de la constitution le plus proche. KLE MONITEUR> 21 Mars 1983 mil neuf No. 21 - Lundi à Port-au-Prince le dix février No. des acNo. 4942-C Enregistré trois; folio case du Registre Timbre: Une NADAL Junior, identifié au 54-L cent quatre vingt Droit Fixe: Deux gdes; Visa Monsieur Robert NADAL, identifié au No. tes civils; Perçu Monsieur Olivier demeurant et domiciliés à Port-au-Prince gde; (S) : Tous propriétaires, déclaré que les fondaPour le Directeur Général de TE registrement Lesquels ont par ces présentes dénommée: SCONSTRUC- de A. ADOLPHE. teurs de la Société Anonyme S.A. (COLOSA) au Capital conforme: Gérard D. Charles, Not. TION ET LOTISSEMENT saftisfaire aux presciptions huit Pour copie (à suivre) Trois Cent Mille Dollars pour et cinq du Décret du vingt des articles trois, quatre soixante: août mil neuf cent totalité du Capital SoANONYME DENOMMEE: Ont souscrit et libéré la SUITE DE LA SOCIETE OCEAN S.A. 10) suivante: actions de SOUTHEAST cial de la Monsieur manière Robert NADAL: Quarante Mille Dollars, Dollars chacune soit: Cent Vingt açtions de DISSOLUTION Trois Mille Joseph NADAL: Cinquante Mille dolEn dehors des cas prévus par la Loi, déMonsieur chacune soit: Cent Cinquante Article 33.- son terme normal par trois mille dollars de peut étre dissoute avant En cas de Junior: Cinq actions la société générale extraordinaire.

OUTHEAST cial de la Monsieur manière Robert NADAL: Quarante Mille Dollars, Dollars chacune soit: Cent Vingt açtions de DISSOLUTION Trois Mille Joseph NADAL: Cinquante Mille dolEn dehors des cas prévus par la Loi, déMonsieur chacune soit: Cent Cinquante Article 33.- son terme normal par trois mille dollars de peut étre dissoute avant En cas de Junior: Cinq actions la société générale extraordinaire. ce soient lars. Monsieur Robert NADAL :Quinze mille dollars. cision de T'Assemblée de la société pour quelques causes que de liquidamille dollars chacune soit Cinq actions de trois mil- dissolution ordinaire règle le mode dont elle trois Monsieur Olivier NADAL: mille dollars. T'Assemblée nomme générale un ou plusieurs liquidateurs met fin aux poudollars chacune soit: quinze tion et Cêtte nomination comple minimum requis détermine les pouvoirs. qui doivent remettre leurs 20) Ont versé le quart du Mille capital Collars ainsi qu'il ap- voirs des administrateurs la loi soit la somme de Cinq la Banque Nationale de Crétes aux liquidateurs. qui peuvent par pert d'un Certificat délivré cent quatre vingt trois. Article 34.- Toutes les contestations relatives aux affaires dit le Vingt Six janvier mil urd s'élever soit entre les société actionnaires et les tiers seront soumises les à DONT ACTE: sociales soit entre la qui sera arrêté entre soumises l'arbitrage,, suivant un compromis les contestations seront au Bureau des mil compa. neuf partis. A défaut d'accord, social de la société. Fait et passé à Port-au-Prince, Per le Vingt Sept janvier au Tribunal du lieu du siège rants sis Rue du Fort avec le de bonne foi, en quatre exem- deux. cent quatre vingt trois. lecture, les comparants ont signé R. NADAL Fait â Port-au-Prince, sis avril mil neuf cent quatre vingt Et, après Robert NADAL; J. NADAL; dépositaire de la plaires, le vingt Milien Lalane, pour les notaire. (signe);: Gérard D.Charles, notaire, à Port-auJuan Pedreno, Lazslo Mathe, O. NADAL; bas de laquelle est écrit: Enrogistré vingt trois; folio (S): François Malary. minute au février mil neuf cent quatre Droit Fixe: fondateurs: Guy au DépartePrince le dix No. des actes civils; Perçu, du dépot des statuts la société anonyme case du Registre Visa Tinbre: Deux gourdes; du Enregistrement Commerce et de T'Industrie de S.A. au capital sotrois gourdes; (s) : ment "Southeast Ocean Supplies, Formée à Général de TEnregistrement dénommée: siège social : Port-au-Prince, le 11 mai Pour le Directeur cial de ($ 5.000.-) le 26 avril 1982, Dépot enregistré A. ADOLPHE. Portau-Prince, No. K-63 Folio 93 Reg. VI. illisibles) Not. (Signatures Gérard D. Charles, des Études Juridiques. lère EXPEDITION COLLATIONNE: Pr. Direction DE CREDIT le trois novembre mil No BANQUE NATIONALE 1983. Enregistré à Port-au-PRince deux Folio, Case, du Registre, Por-au-Prince, le 26 janvier neuf cent quatre vingt des actes civils. Perçu: Droit Fixe CERTIFICAT Visa Timbre Nationale de Crédit, cerGénefal de T'Enregistrement (s) Par la présente, :a Banque au nom de M.

lère EXPEDITION COLLATIONNE: Pr. Direction DE CREDIT le trois novembre mil No BANQUE NATIONALE 1983. Enregistré à Port-au-PRince deux Folio, Case, du Registre, Por-au-Prince, le 26 janvier neuf cent quatre vingt des actes civils. Perçu: Droit Fixe CERTIFICAT Visa Timbre Nationale de Crédit, cerGénefal de T'Enregistrement (s) Par la présente, :a Banque au nom de M. Joseph NADAL, ET Pour le Directeur tifie avoir ouvert, ce jour, à former 4 CONSTRUCTION No. Anthony Adolphe Brisson, not. compte de la société courant spécial Conforme Monique pour S.A.", un compte & 00/100 dollars USCY Pour Copie LOTISSEMENT montant de Cinq Mille du capital minimum 7180 au le 1/4 notaire à Port-au- ($5.000), valeur représentant à M. Me. Monique Brisson, 93124social requis la loi. certificat est délivré Par devant imposé aux Nos. 3356-A, En SL de quoi ce présent et valoir ce que de droit. Prince, identifié 1 patenté, NADAL, pour servir soussigné; Joseph Nationale de Crédit. GC,32971-AA. (signé) : Banque No. 21 - Lundi 21 Mars 1983 KLE MONITEUR> de les comparants l'ont Après lecture requis signer Ont Comparu ; fait avec nous, notaire. Lazslo Mathe, citoyen espagnol, déJuan Pedreno, José Antonio Fernandez, notaire dépositaire de la Monsieur Juan Pedreno, à Port-au- (S): Lalane, Monique Brisson, 1No. 4090/79 actuellement Milien ensuite de laquelle est écrit. nteur du passeport minute le trois novembre mil ince; Fernandez, citoyen Enregistré à Portau-Prince. Folio, Case, du Registre No Monsieur Jose Antonio actuellecent quatre vingt deux. 2.-, No. H27A2328, neuf néricain détenteur du passeport des actes civils. ent àl Port-au-Prince, citoyen américain, Perçu: Droit Fixe Monsieur Lazslo Mathe, actuellement à Visa Timbre 3.- No A2466102, (s) itenteur du passeport le Directeur Général de rEnnagistrement ort-au-Prince; identifié au No Pour Adolphe 4.- Monsieur Milien Lalane, et domicilié à Port-auANthony demeurant EXPEDITION 187-M; propriétaire, DEUXIEME Brisson, not. ince. déclaré COLLATIONNE Monique comparants, ont par ces présentes, "Southeast Lesquels de la société anonyme: Mille Dollars NATIONALE DE CREDIT le les fondateurs SA" au capital de Cinq des articles: BANQUE de Vingt cean Supplies, satisfaire aux prescriptions huit août mil de l'Etat Haitien au Capital autorisé 5.000.-) pour du Décret-Loi du vingt du soit Banque Millions de Gourdes Dis, quatre et cinq ont souscrit la moitié versé le capital quart soit Cinq d'Haiti uf cent soixante, Cents Dollars et en ont suit: dans tous les ports ouverts eux Mille Cinq Dollars, comme Succursales et Agences ille Deux Cent Cinquante quinze (15) Siège Social et Bureau Principal: Haiti Monsieur Juan Pedreno a souscrit Cent CinAdresse Telegraphique: Port-au-Prince, 1:- Dollars chacune, soit Sept soit Trois Cent Insulaire 1982.

souscrit la moitié versé le capital quart soit Cinq d'Haiti uf cent soixante, Cents Dollars et en ont suit: dans tous les ports ouverts eux Mille Cinq Dollars, comme Succursales et Agences ille Deux Cent Cinquante quinze (15) Siège Social et Bureau Principal: Haiti Monsieur Juan Pedreno a souscrit Cent CinAdresse Telegraphique: Port-au-Prince, 1:- Dollars chacune, soit Sept soit Trois Cent Insulaire 1982. tions de cinquante 750.-) et versé le quart, bulletin de sousPort-au-PRince, le 25 octobre lante Dollars Quinze (S. Dollars ($ 375.) appert mil neuf cent quatre Référence: D"CC" iixante date du vingt cinq octobre iption en agt deux. Fernandez a souscrit CERTIFICAT 2.- Monsieur Jose Antonio Dollars chacune, soit Sept DE CREinze (15) actions de Cinquante et versé le quart, soit Trois de Par la présente, la BANQUE ce NATIONALE en un Compte CouDollars ($ 750-) appert bulletin avoir reçu en dépot jour S.A.. nt Cinquante Quinze Dollars ($ 375.-) octobre mil neuf cent DIT, certifie de SOUTHEAST OCEAN SUPPLIES de Mille Deux :nt Soixante date du vingt cinq rant au nom à former la somme uscription en Compte Spécial Société Dollars US CY(S 1.250-) taleur latre vingt deux. (15) Cent Cinquante & 00/100 du capital de la société. Mathe a souscrit quinze le 1/4 3.- - Monsieur Lazslo chacune, soit Sept Cent Cin- représentant certificat est délivré à la tions de Cinquante Dollars versé le quart, soit Trois Cent En foi de quoi ce présent de droit. Dollars ($ 750.-) et bulletin de sousservir et valoir ce que iante Quinze Dollars ($ 375.) appert mil neuf cent quatre société pour de Crédit ixante date du vingt cinq octobre Banque Nationale en Ilisibles) iption (Signatures igt deux. souscrit cinq (5) le trois novembre mil Monsieur Milien Lalane a Deux Cent Cinà Portau-Prince, Case, du Registre 4.- Dollars chacune, soit Cent Vingt Enregistré vingt deux. Folio, tions de Cinquante et versé le quart, soit en neuf cent quatre civils. iante Dollars ($ 250.-) bulletin de souscription deux. No des actes nq Dollars ($125-) octobre appert mil neuf cent quatre vingt Droit Fixe te du vingt cinq Deux Cent CinPerçu: Visa Timbre du capital social ;soit Mille Natio- (s) Le quart 1.250.-) a été déposé à la Banque délivré par Pour le Directeur Général de TEnregistrement ante Dollars ($ ainsi qu'il appert d'un Certificat mil neuf cent quatre Adolphe le de Crédit le vingt cinq octobre Anthony Monique Brisson, not. dite Banque, Pour copie conforme: igt deux. seront enregistrés enbulletins et certificat annexés. notaire à Port-auCes minute des présentes et y demeureront Par devant Me. Monique Brisson, Nos. 3356-A, 93124nble la imposé aux en notre Prince, identifié, patenté, Dont Acte. Fait et passé mil à Port-au-Prince neuf cent quatre vingt DESOTLAA.suDt ude, le vingt sept octobre ux. <LE MONITEUR 21 Mars 1983 se réunit No.

certificat annexés. notaire à Port-auCes minute des présentes et y demeureront Par devant Me. Monique Brisson, Nos. 3356-A, 93124nble la imposé aux en notre Prince, identifié, patenté, Dont Acte. Fait et passé mil à Port-au-Prince neuf cent quatre vingt DESOTLAA.suDt ude, le vingt sept octobre ux. <LE MONITEUR 21 Mars 1983 se réunit No. 21 - Lundi Article 9.- Le Conseil d'Administration de la société sur aussi souvent que l'exigent les intérêts endroit par lui désigné. Ont comparu; convocation du Président résolutions en tout du Conseil d'Adminiscitoyen espagnol déLes délibérations et les des prooesverbaux qui seront Monsieur Juan Pedreno, à Port-au- tration sont canstatées par les administrateurs 1.- No 4090/79 actuellement dans un registre et signés par tenteur du Passeport inscrits pris part aux délibérations. Prince; Fernandez, citoyen ayant Générale des actionnaires Monsieur Jose Antonio actuelArticle 10.- L'Assemblée tout autre lieu désigné par 2.- détenteur du passeport No H27A2328, réunira au siège social ou dans américain, se lement à Port-au-Prince; américain, le Conseil d'Adminstration. qui peuvent Monsieur Lazslo Mathe, citoyen àl PortArticle 11.- Toutes les contestations relatives aux affaires so3.- No A2466102, actuellement soit entre les actionnaires soumises à détenteur du Passeport s'élever soit entre la société et les tiers sera seront arrêté entre les au-Prince; identifié au No. ciales, l'arbitrage, suivant un compromis les qui seront soumiMonsieur Milien Lalane, domicilié à Port-auA défaut d'accord, contestations de la société. 4.- demeurant et parties. du lieu du siège social 9987-M propriétaire, ses au Tribunal en notre Prince. qu'ils forment une Dont Acte. Fait et passé neuf à Port-au-Prince, cent quatre vingt deux. Lesquels comparants, ont Lois déclaré haitiennes et conforme Etude le vingt sept octobre mil anonyme régie par les de les comparants, société Après lecture, requis signer, à ses statuts. entre les l'ont fait avec nous, notaire. Article 1.- Il est formé adhèreront à Port-au-Prince, par la suite une Antonio Fernandez, Lazslo Mathe, de la et tous ceux qui y, dénommée: SOUTHEAST (S): Juan Pedreno, Jose Brisson, notaire dépositaire comparants société anonyme haitienne Milien Lalane, Monique de est écrit. OCEAN SUPPLIES, S.A." Port-au- minute ensuite laquelle mil de la société est à le trois novembre des Article 2.- Le siège Enregistré à Portau-Prince, deux Folio, Case, du Registre No Prince. principal toutes neuf cent quatre vingt Article 3.- La société a pour objet à Texploitation actes civils. commerciales se rapportant d'importation. et d'exDroit Fixe opérations entreprise d'achat, de vente, dérivés et de tous autres Perçu: Visa Timbre d'une de fruits de mer, de leurs (S) portation de la flore marine. Général de TEnregistrement produits comestibles de toutes Pour le Directeur la création, Tétablissement similaires. Anthony Adolphe L'acquisition.

ingt Article 3.- La société a pour objet à Texploitation actes civils. commerciales se rapportant d'importation. et d'exDroit Fixe opérations entreprise d'achat, de vente, dérivés et de tous autres Perçu: Visa Timbre d'une de fruits de mer, de leurs (S) portation de la flore marine. Général de TEnregistrement produits comestibles de toutes Pour le Directeur la création, Tétablissement similaires. Anthony Adolphe L'acquisition. les mêmes objets ou des les objets moyens et sous entreprises ayant de la société, par tous et à toute soLa participation ce soit à toute entreprise toutes DEUXIEME EXPEDITION forme que à opérations queique créée ou à créer et sénéralement ou immobilières se Brisson, not. ciété financières, mobilières à l'objet ci-dessus Collationné Monique commerciales, directement ou indirectement rattachant à tout autre objet similaire ou connexe. le 27 octodéfini ou sauf vingt deux, et durée de la société est illimitée, L'an mil neuf cent quatre de la société Article 4.- La Générale des actionnaires. à 12 hres A.M. les soussignés, fondateurs Ocean Supplies S.A. se contraire de l'Assemblée bre Southeust fins de remdécision de Cinq Mille Dol- anonyme dénommée: de Constitution aux du 28 Le capital social est chacune. sont réunis en Assemblée l'article 11 du Décret Article 5.- actions de Cinquante Dollars besoins de la plir les formalités prévues par des sociétés anonymes. lars divisé en cent ou diminué selon les remplies et août 1960 sur la formation ont été I pourra étre augmenté légales préalablement les décisions suivantes société, les formalités prévues aux statuts. En conséquence, conformément aux conditions T'Assemblée: ou au porprises par dressé Me. 6.- Les actions sont nominatives souches, numérode la société par Article de registres à 1.- L'acte constitutif le 27 octobre Elles seront extraites et revêtues de la signatunotaire à Portau-Prince, teur. du sceau de la société, du Conseil d' Adminis- Monique Brisson, après échange de vues; tés, frappés et d'un autre membre 1982 a été approuvé préare du Président lecture, les statuts de la société et de tration. un Con2.- Après du Commerce est administrée par soumis au Département Article 7- La société membres au moins et sept lablement le 26 avril 1982 ont été sanctionnés. de Fonds de trois l'industrie, ne faisant aucun appel seil d'Administration 3.- Les fondateurs d'eux avait répondu membres au plus. d'Administrails ont constaté que chacun Les membres du Conseil du public Article 8.- et sont indéfiniment rééligibles. tion sont élus pour un an No. 21 - Lundi 21 Mars 1983 <LE MONITEUR> l'Assemblée Génerale des Ac tion suivante approuvee par contracté et I par ainsi, la somme de Mille le tionnaires. à Deux T'engagement Cent Cinquante Dollars ($ 1250.-) représentant certificat de la Article 1.- Il est forme entre les propriétaires des quart du capital social a été versée appert 1982. creees et de celles qui pourront l'être ultéNationale de Crédit du 25 octobre actions ci-apres denommée.

> l'Assemblée Génerale des Ac tion suivante approuvee par contracté et I par ainsi, la somme de Mille le tionnaires. à Deux T'engagement Cent Cinquante Dollars ($ 1250.-) représentant certificat de la Article 1.- Il est forme entre les propriétaires des quart du capital social a été versée appert 1982. creees et de celles qui pourront l'être ultéNationale de Crédit du 25 octobre actions ci-apres denommée. "LES ENBanque I rieurement une Sociéte Anonyme JOSEPH NADAL S.A. Tous les apports ont été faits en valeur cash et TREPRISES COMMERCIALÉS 4.- particulier n'a jamais été accordé. (NADALSA). aucun avantage 2.- La duree de la Société est illimitée, sauf la réunion annuelle de la prochaine Article cette société 5.- Jusqu'à le Conseil d'Adminis- les cas de dissolution anticipee prevus ci-apres, a assemblée générale des actionnaires, comme suit: a son siège et son principal etablissement Port-au-Prince. tration de la société sera composé Président 3.- La Societe a pour objet l'importation, Juan Pedreno Secrétaire Article la distribution, la vente et le commerce en Jose Antonio Fernandez Trésorier T'exportation, de toutes sortes de marchandises, denrees, d'articles d'- Lazslo Mathe Membre genéral manufactures ou non. Elle se livrera a toutes operations Milien Lalane de de firmes ou de marques elle etrangea été dressé agence de representation de navigation maritime ou aerienne; pourEn foi de quoi le présent procès-verbal res, lignes tous biens meubles et immeuservir et valoir ce que de droit. ra plus precisement acquerir commerciales sans limipour Lazslo Mathe, bles et se livrer a toutes operations (S): Juan Pedreno, Jose. Antonio Fernandez, tation aucune. pour objet: Milien Lalane Elle a egalement le controle et l'administration de Port-au-Prince, le trois novembre mil La constitution, et ayant un objet identique ou Enregistré à du Registre No des toutes Societes, entreprises direct la Sociéte et la neuf cent quatre vingt deux Folio. Case, non ou representant un interêt pour actes civils. realisation de son objet. la participation directe ou inEt plus generalement. toutes de cette nature, Perçu: Droit Fixe Visa Timbre directe de la societe dans de Societes, operations d'apport a des Sociétes de (S) soit par voie de creation ou d'entente avec elles, Pour le Directeur Général T'Enregistrement deja existantes, de fusion d'alliance de cession ou location a ces Anthony Adolphe d'association ou participation, de tout ou partie de conforme Monique Brisson, not. Sociétes Ou a toutes autres personnes de Pour commandicopie ses biens et droits mobiliers et immobiliers, la Societe jouissant ont été au Département du tes, d'avances, de prêts ou autrement, Déposées et enregistrées deux expéditions de l'acte consd'une pleine capacite-civile. Commerce et de l'Industrie de la société anonyme dénommée: de la Societe est de Cinquantitutif et des statuts SUPPLIES, S.A.

. Sociétes Ou a toutes autres personnes de Pour commandicopie ses biens et droits mobiliers et immobiliers, la Societe jouissant ont été au Département du tes, d'avances, de prêts ou autrement, Déposées et enregistrées deux expéditions de l'acte consd'une pleine capacite-civile. Commerce et de l'Industrie de la société anonyme dénommée: de la Societe est de Cinquantitutif et des statuts SUPPLIES, S.A. au capital social Article 4.- Le Capital Deux Cents actions de Deux Cent "SOUTHEAST OCEAN à Port-au-Prince; Formée te Mille Dollars divise en nominatives et indiviside $ 5.000.- et ayant son siège 1982. Enregistrée le 11 noCinquante Dollars chacune, toutes à Port-au-Prince, le 3 novembre bles a l'egard de la Societe. vembre 1982; No L9 Folio 162 Reg-6 Social peut étre augmenté Carl Ferrailleur Article 5.- d'actions Le Capital nouvelles, soit par majoration du Directeur Général soit par emission nominal des actions existantes. montant Le Capital doit être integralement libere-avant de toute ANONYME emission d'actions nouvelles à peine de nullite l'operaSUITE ET FIN DE LA SOCIETE COMMERCIALES tion. au monDENOMMEE: LES ENTREPRISES (NADALSA) Les actionnaires ont, proportionnellement JOSEPH NADAL S.A. tant de leurs actions, un droit de preference a la souscripPar devant Maitre Gerard D. Charles, Notaire a Porttion des actions nouvelles. decision de l'- patente au No. 42395-B, nouvelles sont creees par au-Prince, identifie au No. 4650, Les actions Generale extraordinaire sur rapport motivé du impose au No. 8499, soussigne, Assemblee et liberees soit en numeraire, soit Conseil d'Administration avec des creances liquides et exigibles sur ONT COMPARU: par compensation de bénéfices ou primés NADAL, identifie au No. 4901-C, la société, soit par incorporation des en nature, soit par converMonsieur Joseph NADAL, identifie au No. 4936-C, d'émission, soit par apports Monsieur Jean-Claude Robert NADAL, identifié au No. 4938-C, sion d'obligations. TAssemblée Generale extraordinaire, sur Monsieur identifié au No. 4942-C, De méme decider de l'emission Monsieur Robert NADALJunior, la expresse du conseil, peut Monsieur Olivier NADAL, identifié au No.54-L, No. 4940-C, de requisition toutes obligations en fixant prealablement ces condiMonsieur Pierre-Yves GARDERE, demeurant identifieau et domiciliés a Port-autions Tous six propriétaires, un ConPrince, Article 6.- La Sociéte est administree par dont : Un ces declare que desirant au moins et de cinq au plus Lesquels ont par presentes seil de trois membres Un Secretaire-Trefonder une Societe Anonyme ils ont, apres accomplisse- la constituPresident, un ou deux Vice-Presidents, ment des formalites prescrites par la loi, adopté - No.21 - Lundi 21 Mars 1983 *LE MONITEUR, iorler et un ou des fonctionj ne année. Is sont Conseillers indefiniment nommés pour une duree d'u189 jusqu'i la denignation de leurs roeligibles et restent en dier de fonds du public et d'avoir souscrit Article 7.- successeurs. vante, GARDERE l'integralite du et libere avec M. Diavril et finit le trente L'annoe et fiscale commence Capital émis de la façon le comprendra un mars, La le premier MM suitution definitive l'espace de la de temps entre premiere la date periode de la fisca- $250.

duree d'u189 jusqu'i la denignation de leurs roeligibles et restent en dier de fonds du public et d'avoir souscrit Article 7.- successeurs. vante, GARDERE l'integralite du et libere avec M. Diavril et finit le trente L'annoe et fiscale commence Capital émis de la façon le comprendra un mars, La le premier MM suitution definitive l'espace de la de temps entre premiere la date periode de la fisca- $250. Joseph NADAL 32 o/o du neuf cent quatre Sociéte et le trente et consti Capital . 64 actions de Pour l'exécution vingt trois. un mars mil de Robert $250, NADAL 27 1/2 o/o du micile a Port-au-Prince. des preeentes les parties elisent Jn-Claude Capital . 55 actions do- $250. NADAL 18 o/o du Capital. 36 actions de DONT ACTE, Pierre-Yves Fait et paiséa tions de $250 GARDERE 6,5 o/o du rants sis Rue du Fort Per Portau.Prince, au Bureau Didier Capital . 13 acquatre vingt trois; le Vingt septjanvier mil des neuf compa $ 250. GARDERE 6 o/o du Capital . 12 Et, apres lecture, les cent Robert NADAL Jr. actions de dal notaire (signe). J. Nadal. comparants ont signe avec $2 250. 5 o/o du Capital. . 10 Jr. 0. Nadal; P.Y. Gardere. Bobert Nadal. J.C. Nadal,; R. Na- lc Olivier NADAL 5 o/o du actions de depositaire de la minute au bas Gerard D. Charles' notaire $250. Capital : 10 actions gistre a Port-au-Prince le dix de laquelle est écrit. Enrede vingt trois folio case du fovrier mil neuf cent Elle reconnait donc la çu, droit fixe. vingt et une Registre Gdes No des actes civils; quatre Per- souscription cial, et de versement de sincerite de la declaration de visa timbres: deux faite à la date du Pintegralite du Pour le Directeur gdes 80 vingt trois acte vingt mil neuf Capital SoA. ADOLPHE, Géneral de Charles dans par les passe en septjanvier l'Étude du Notaire cent quatre "Enregitrement (8) : Il a ete proportions en outre saus-indiquoes. Gerard D. COLLATIONNE Gérard D. tes tions de logales le depot du 1/4 constaté du que suivant les lere EXPEDITION Charles,Not par la Commerce Societe a ete fait a la Banque Capital minimum des prescrip- Socie. du 26 janvier 1983 en formation suivant Nationale de Credit PROCES-VERBALI DE de la BNC. Cortificat No. D "CC" DE L'ASSEMBLEEE GENERALE "LES CONSTITUTIONT DE RESOLUTION III,- JOSEPH ENTREPRISES NADAL COMMERCIALES elit pour gerer les intérêts L'Assemblée de Génerale de S.A." chaine la Société Constitution A (NADALSA) Reunion annuelle de jusqu'à la plus quatre vingt Port-au-Prince trois le vingt huit tionnaires, le Conseil l'Assemblée proa Génerale cripteurs d'actions 11 heures du matin, janvier les mil neuf cent MM d'Administration suivant.

PRISES NADAL COMMERCIALES elit pour gerer les intérêts L'Assemblée de Génerale de S.A." chaine la Société Constitution A (NADALSA) Reunion annuelle de jusqu'à la plus quatre vingt Port-au-Prince trois le vingt huit tionnaires, le Conseil l'Assemblée proa Génerale cripteurs d'actions 11 heures du matin, janvier les mil neuf cent MM d'Administration suivant. des AC. ENTREPRISES soustignes, de la Société fondateurssous Joseph Jean-Claude NADAL. President en COMMERCIALES Anonyme "LES NADAL. formation, se sont reunis JOSEPH NADAL Robert Vice-President Constitution pour en Assemblee S.A. Olivier NADAL. la Vice-Prosident Sociote: parfaire les formalites de Generale de NADAL, Secretaire A la suite du Constitution de Plerre-Yves GARDERE. Claude NADAL et des rappel des buts de la reunion Tresorier ticipants, les resolutions explications echangées entre les par M. presentes Tout pouvoir est donne au mite-des voix, suivantes sont adoptees a l'unani- par- et pour en faire le dépot et porteur d'un original des Nadal. publications Jr. utiles (signe) J. requerir les approbations RESOLUTION I- L'Assemblée 0. Nadal; J.C. Nadal. D. Nadal. Robert Nadal, R. apptouve PRISES l'Acte Constitutif de la Generale de Constitution Gardere. P.Y. Gardere. par le Notaire COMMERCIALES JOSEPH Société "LES ENTRE- cent quatre Enregistre a Port-au-Prince le dix Gérard D. NADAL S.A. tes vingt trois foliooo fevrier mil neuf au-Prince et CHARLES de la residence reçu civils, Perçu. Droit case du 1982 tels sanctionne ses Statuts dates du de Port- Une Gourde. Fixe, Deux Registre No des acPartement Qur deposes en son Etude et 11 decembre Gourdes, Visa Timbre; au No L-29 Folio Commerce 98 du et de l'Industrie enregistres le 21 janvier au Do A. Pour le Directeur regler desormais les Registre VI a ce destine, 1983 ADOLPHE, General de Societe. operations et le afin de FEnregbtrement (s) Elle note fonctionnement de la POUR COPIE publicite aussi CONFORME Gérard D. hal PANORAMA prevues par la Tacomplisement loi, par la des formalites de Deposées et Charles, Not avis de formation No. 5.281 du lundi publication 24 faite au JourCommerce et de enregistrees ont eteau galement de la Societeet du janvier 1983 d'un titutif et des statuts l'Industrie de la deux expeditions Departement de l'acte du Fant pour publication au Joumal depot qui en a ete fait LES Sociéte consNo recepisse LE S.A. ENTREPRISES Anonyme hales d'Haiti. 39275 de la Direction des MONITEUR suf son (NADALSA) au COMMERCIALES JOSEPH denommée : Presses Natiosiege a Port-au-Prince Capital Social de ($50.000) NADAL et H- L'Assemblée decembre 1982. ler. Formee a Port-au-Prince ayant le Hateurs de la Sociéte Génerale retient les janvier 1983. Acte Enreg. au Depart. du sur le fait de n'avoir affirmations des fonvrier 1983 .

39275 de la Direction des MONITEUR suf son (NADALSA) au COMMERCIALES JOSEPH denommée : Presses Natiosiege a Port-au-Prince Capital Social de ($50.000) NADAL et H- L'Assemblée decembre 1982. ler. Formee a Port-au-Prince ayant le Hateurs de la Sociéte Génerale retient les janvier 1983. Acte Enreg. au Depart. du sur le fait de n'avoir affirmations des fonvrier 1983 . No L-24 publie le 10/2/83 Commerce le 21 fait aucun appel folio 166 Reg. Enregistree VI. le 28 feCarl FERAILLEUR Directeur Gonoral No.21 - Lundi 21 Mars 1983 *LE MONITEUR> de la République et plus particu190 veloppement économique poursuivre les activités et les objecANONYME DENOMMEE: lièrement, elle pourra SUITE DE LA SOCIETE FINANCIERE HAITIENNE tifs suivants: avec intérêts à court SOCIETE S.A. (SFHD) a) Accorder des prêts d'argent délai de grâce, avec ou DE DEVELOPPEMENT Notaiet long terme, avec ou collectifs sans ou personnels pour Joseph Raoul Kénol, moyen d'entreprises Par devant Me. Gaspard identifié au No 1191-K, sans garanties T'amélioration, hypothécaires, le Aeveloppement y compris les enre à Port-au-Prince, soussigné: et imposé au No 12.535.11. la industrielles, création, agricoles et agoindusmalea de de produits patenté au No 51.769-B treprises d'élevage de bétail, toutes activités prépartation capables Thotellerie, de promou- le Ont comparu: d'élevage; entreprendre agricole, le tourisme, identifié au No 7233-C voir, la production en commun et les services y relatifs. 10) Monsieur André Plaisimond, S. Apaid, identifié au No 4337-B. transport à l'objet ci20) Monsieur Charles Marcel Léger, identifié au No 2141-A. à Port-aub) Organiser des entreprises leur création. répondant et 30) Monsieur demeurant et domiciliés déclaré dessus, promouvoir et planifier Tous trois propriétaires, comparants ont, par ces présentes, au capital de ces entre- forPrince. Leaquels Asdem S.A., c) Prendre une participation en sans limitation de que eux: d'Haiti, Allien & Co., Shiller Gérard Ambroise, Apaid, Auto & garantir en tout bons ou ou titres partie émis par elles. Acierie Philippe Armand, Claude Apaid, Arty, Henry M. & Co., Acra EMa me obligations, les études de Mecanique S.A., Andy Food Apaid, Products, Alpha Electronic Marc Ashton, S.A., d) Fournir l'assistance et technique pour des dites Arlequin Frères, Arnoux, Adminstration Jean Claude Appollon, Emmanuel Baker, Jean Edouard Baker, mise en train, d'organisation Colette Bailly, Charles Jean Henry Baussan, Clifford Brandt, Banque Frantz entreprises. tous fonds, quelle que soit leur origine, Mme Edouard Baker, Motors S.A., Banque de l'Union, Carlo & Ru e) Recevoir aux conventions y relatives. Brandt, Berhmann Citibank, Richard Baker, Boulos, O. Baptiste, Fritz pour les gérer conformément fixe ou variable avec de Boston, Patrick Bouchereau, Léon Brandt II, Barbancourt f Emettre des titres de rente dolphe, Lucien Barreau, Oswald Caribbean générales ou spécifiques.

que soit leur origine, Mme Edouard Baker, Motors S.A., Banque de l'Union, Carlo & Ru e) Recevoir aux conventions y relatives. Brandt, Berhmann Citibank, Richard Baker, Boulos, O. Baptiste, Fritz pour les gérer conformément fixe ou variable avec de Boston, Patrick Bouchereau, Léon Brandt II, Barbancourt f Emettre des titres de rente dolphe, Lucien Barreau, Oswald Caribbean générales ou spécifiques. Brandt, Raymon Baker, Daniel Bouchereau, Construction, Confec- garantiés sous toutes formes y (Rhum), Circle Manufacturing. CMC Creations & AssemblaConsentir des obligations de fonds et ouvertures de crédit Garment, d'Haiti, Créations 5, Casetco, Color Pack S.A., avances ou étrantions Ciment d'Haiti, Capital Consulet, Duval Tire Division, compris vis-à vis emprunts, des institutions nationales, internationales ou non gouges, Lionel D'Adesky, Anthony Drouin, Denis, Duval Industries S.A., gères avec ou sans garanties gouvemementales Gerard Duqueres Pierre, Pierre, Carl Louis Desrouleaux,, Dominique ECEM, vemementales. d'inititutions Dupuy & Mérovée Duval Housing, Georges Desmangles, Gérard Recevoir des libéralités provenant Bailly & Co,, Encocha, Raymond Flambert, Serge h) ou étrangéres, souvemnementales Gérard Elie Joseph, Fombrun, Fabnac, Gallery Nader, Home of nationales, internationales Fombrun, Daniel Jeanette Hasboun, Hasco, Ind. Nationales ou non solivemementales d'entreprises fiGaillard,. Holiday Inn, Handal & Co., Georges Jaar, Jean i) Payer ou encaisser à pour des transactions compte à T'importaChampion, Reunies, Léon & Irma Kersaint Jean Baptiste, & Co, Georges N. Michel Leger, nancières des valeurs relatives ou à des opérations commerctales des objets inDesnormes Novelties, Hubermann Lafortune, Gérard F. Leger, Claude tion, à l'exportation les documents qui assurent la disposition la Société pour Claude Levy, Gladys & Yves Lauture, Pierre Lemke Léger, Jr., Les Allu- ternes; ou embarqués seront retenus et par la garantie du remLominy, Frantz Lelio Joseph, Wilhem Gérard Manuel, Manu- négociés le contrôle des mouvements de fonds Lebrun, mettes S. A., Larco Freres, Mangones, Le Natal, Max Metayer, Berthony Multi boursement des crédits. dans le pays ou à facture S.A., Philippe Deschamps, Guy Malary, Robert les dépôts en banque Madhere, Maison Henry Mérovée Pierre, Rayes Munir, Nelson, Eric j) Maintenir Technic, Nitram Mireille S.A, Raymond Nazon, Pilorge, Myriam Yves C. Poitevien, l'étranger. des obligations, Nadal, Charles Plaisimond, Frantz Reimbold Imp. Exp., k) Placer, moyennant commission, des tiers, avec ou sans Pape, Lionel Pressoir, Rhobbe Inc., Sogedecosa, Joseph actions et autres valeurs émises par Raymond Roy, Siegel Knitting, & Co., Shasa, Shabisco, Georges Serres, Southerland Stecher garantie. toutes les opérations agricoles, ou immobi- indusSalgado, Synthetic Savonnerie Amp., SEECISA. Joël En général, financières, mobilières aux buts & Stecher, Alain Turnier, Robert Tippenhauer, Tournier, Techni- : trielles, commerciales.

, Rhobbe Inc., Sogedecosa, Joseph actions et autres valeurs émises par Raymond Roy, Siegel Knitting, & Co., Shasa, Shabisco, Georges Serres, Southerland Stecher garantie. toutes les opérations agricoles, ou immobi- indusSalgado, Synthetic Savonnerie Amp., SEECISA. Joël En général, financières, mobilières aux buts & Stecher, Alain Turnier, Robert Tippenhauer, Tournier, Techni- : trielles, commerciales. directement ou indirectement ou d'en assuTours, Shaisa, Jean Pierre Textile Nesdam, lières se rapportant et capables d'en favoriser Thébaud, Harry Tipenhauet, Gérard Théard, Usine Vorbe, Max ci-dessus énumérés co Engineering, Urban, Patrick Vorbe, Roland Haiti Métal, Haitian rer la réalisation. de la Société est: Stanley Wiener & Co, Louis Gardère, forment une Article 2.- La dénomination DE DEVELOPPEVilnenay, Tractor, Naief dalloun, Raymond Hyppolite, les lois en vigueur et par "SOCIETE FINANCIERE HAITIENNE S.A. Elle pourra être désignée Société Anonyme qui sera régie par MENT" suivie des initiales statuts. sous le sigle SFHD. (à suivre) ses but le développement Article 1.- La Société capables a pour de contribuer au déet la-promnotion d'entreprises <LE MONITEUR 21 Mars 1983 tous les acNo. 21 - Lundi conformement aux statuts, obligent sont prises, ANONYME DENOMMEE: tionnaires. en Assemblée SUITE DE LA SOCIETE PEGASUS S.A. 26.- Les actionnaires se réuniront chaque année, aux causée par le décès, la Article ordinaire au siège de la société, d'exaEn cas de vacance cette va- Générale les du Conseil Adminbstration, active Article 20.- ou autrement, par le con- fins d'élire membres des administrateurs sur la situation les états fi-. démission d'un administrateur choisi miner le rapport le bilan et sera comblée par un remplacement ne devra demeurer de la société, d'approuver toutes autres questions cance entendu que ce remplacant reste à courir de et passive societe et d'examiner et neseil. Il est pendant le temps qui nanciers de la en conformité dés lois, usages fonction que à T'assemblee des administrateurs en soumises Une copie du rapport l'exercice de son prédécemeur du Con- cessite des affaires. délibérations et les résolutions sera remise à chaque actionnaire. Article 21- Les sont constatées par mpotswerbaux les adminisse réuniront également en ou As- en seil Administration et signés par Les actionnaires de la société inscrits dans un registre extraordinaire au siège qui seront pris part aux délibérations. semblee générale détermine par le conseil d'administration ou sur cetrateurs ayant I supérieurs de tout autre endroit sur de ces derniers La Sans préjudicier aux pouvoirs le conseil d'adminis- ou par le président, convocation le tiers du capital social. Article 22- générale des actionnaires, société tels que ces le des actionnaires représentant en assemblée générale extraorl'assemblée tous les droits de la les pré- convocation des actionnaires dans un quotidien du de lieu rétration exercera les lois de la République, générale dinaire s'effectuera par avis publié avec avis droits sont établis par de Tassemblée le consocial ou par lettre recommandee la date de la réunion.

par le président, convocation le tiers du capital social. Article 22- générale des actionnaires, société tels que ces le des actionnaires représentant en assemblée générale extraorl'assemblée tous les droits de la les pré- convocation des actionnaires dans un quotidien du de lieu rétration exercera les lois de la République, générale dinaire s'effectuera par avis publié avec avis droits sont établis par de Tassemblée le consocial ou par lettre recommandee la date de la réunion. sents statuts et les proobsverbaux les limites ci-dessus fixées, du siège jours au moins avant les propriédes actionnaires. Dans la direction et Tadministration ception, quinze ne sera nécessaire lorsque aura Aucune convocation, le quorum. Lassemblée de seil radministration d'actions émises représentent mémes conditions complète de la société. puisse étre inter- taires pourra délibérer aux générale ordinaire. Sans que la liste ci-dessous le conseil d'admi- extraordinaire et de majorité que T'assemblée une limitation de pouvoir, quorum jours au moins prétée comme notamment: 27. Tout actionnaire peut, quinze au siege nistration pourra des comptes en banque, en Article date de la réunion, prendre des communication, et se faire Ouvrir ou fermer toute personne capable avant la et de la liste actionnaires et des rap1) l'etranger, et designer avec la facul- social, de T'inventaire bilan des états financiers Haiti ainsi qu'à et les faire fonctionner des dits comptes; délivrer copie du général, àl la loi, par les administrateurs, serde tirer sur ces comptes tout moment la gérance ports adressés, conformément aux actionnaires. Les comptes te de modifier à terrains et des immeu- à F'assemblée générale et directement par T'assemblée Acheter et vendre des de toutes sortes; ont analysés pour approbation examen préalable par des commissai par 2) billets à ordre et obligations générale ordinaire sans en soit autrement décidé bles, des bons, y relatifs, comptes, à moins qu'il faire tous actes de disposition ou sans garantie; res aux générale. Emprunter à intérêt avec l'assemblee le droit d'assister aux 3) ordinaires Tout actionnaire ayant par un manle partage des dividendes Article 28. peut s'y faire représenter Approuver générales 4) s'il en est; assemblées et extra-ordinaires, et celle de dataire. (à suivre) Arréter la date du commencement l'annee sociale de la socié5) l'année financière ou de DENOMMEE: la fin de SUITE DE LA SOCIETE ANONYME S.A. te. Géneral est de droit le RENI Article 23. Le président sociéte. directeur I assure la complete repréDE SOUSCRIPTION légal de la et en dehors de la justice, PROCES-VERBALI douze representant de la société en justice sociétés et organisations vingt deux et le sentation tout particulier, de toutes et des pouvoirs suffiL'An mil neuf cent quatre Lysie ACHILLE aupres de avec des droits I les Nevenka ERGAVÉR, de la Société anoou privées, de la sotiété. preside du novembre Mesdames fondateurs publiques administrer les affaires et celles et le sieur Rajko ERGAVER, en vue de faire la declasants pour générale des actionnaires accords adoptes par S.A." se sont reunis du 1/4 du capital de reunions de T'assemblée I execute les nyme "RENI et le versement Presidentiel autoconseil adminatration ration de souscription vue de benéficier de l'Arrêté les prescriple conseil d'administration.

Mesdames fondateurs publiques administrer les affaires et celles et le sieur Rajko ERGAVER, en vue de faire la declasants pour générale des actionnaires accords adoptes par S.A." se sont reunis du 1/4 du capital de reunions de T'assemblée I execute les nyme "RENI et le versement Presidentiel autoconseil adminatration ration de souscription vue de benéficier de l'Arrêté les prescriple conseil d'administration. la Sociéte en de la Societe suivant à la loi régissant la matière, soient risant le fonetionnement 4 du Decret du 28 août 1960. ont declare que Article24.. Conformement quels qu'ils tions de l'Article les fondateurs membres du conseil Badministration ou collective Apres considération, ete faites: les aucune obligation personnelle que de suivantes ont ne contractent affaires de la société. Ils ne répondent les membres de les souscriptions 510 actions relative aux de leur mandat; Par ailleurs, taux fixe par l'assemNevenka ERGAVER 470 actions T'exacution étre retribues selon un leur Madame Rajko ERGAVER. 20 actions conseil peuvent Is sont néanmoins tenus moins pour une garantir action de la Monsieur Lysie ACHILLE . blée génerale. chacun d'eux, au Madaine de vingt dollars ($20) gestion de deposer, caisse sociale. total Mille (1000) actions sociéte dans la constituee, Faisant au L'assemblée géneale, régulièrement Les décisions quiy chacune. Articlé 25.- Tuniversalité des actionnaires. représente No.21 - Lundi 21 Mars 1 *LE MONITEUR> la 9 Article 2.- La Société a pour objet principal procede au versement du 1/4 et la production de vétements en tricot et en tot Il a ote effectivement fection matieres, la fabrication et la production de bijou du capital de chaque intéressé. a eté dressé autres en cuir et en toutes autres matières, En foi de quoi le présent procès-verbal vec des coquillages, neanmoins s'adonne servir et valoir ce que de droit. tinés a lexportation. Elle pourra financie pour toutes opérations commerciales, industrielles, Mme Nevenka Ergaver mobilières et immobilières se rattachant directement social. od M. Rajko Ergaver directement d'une maniere quelconque à l'objet Mme Lysie Achille Article 3.- Le siege social est établi à Port-au-P le vingt six novembre il être transfére en toute autre ville Enregistré à Port-au-Prince, Folio, Case, du Registre No ce, toutefois pourra et partouti mil neuf cent quatre vingt deux simple decision du Conseil déliberation d'Administration, de l'Assemblée Géned des actes civils. leurs en vertu d'une Perçu Droit Fixe: extraordinaire des actionnaires. Visa Timbre: Article 4.- La duree de la Societrest illimitee, - Directeur Géneral de l'Enregistrement (6): : contraire de l'Assemblée Génerale extraordina Pour le décision Anthony Adolphe. des Actionnaires. CONFORME: Raoul Kenol, Not. (asuivi POUR COPIE Port-au-Prince, le 18 Mars 1982. COMMERCE SECRETAIRERIE D'ETAT DU CERTIFICAT ET DE L'INDUSTRIE Nationale de Credit, cerSERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE Par la presente, La Banque Courant au ET DE COMMERCE tifie avoir reçu en depôt ce jour en Special un compte Société A Former Décret du 24 Novembre 1970.

CONFORME: Raoul Kenol, Not. (asuivi POUR COPIE Port-au-Prince, le 18 Mars 1982. COMMERCE SECRETAIRERIE D'ETAT DU CERTIFICAT ET DE L'INDUSTRIE Nationale de Credit, cerSERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE Par la presente, La Banque Courant au ET DE COMMERCE tifie avoir reçu en depôt ce jour en Special un compte Société A Former Décret du 24 Novembre 1970. Nom de "RENI S.A." Compte Dollars USCY (5,000) Loi du 17 Juillet 1954 et la somme de Cinq Mille & du 00/100 de la Société. Valeur representant le 1/4 Capital Nos. 86-E; 87-E; 88-E. Certificat est délivré à la En foi de quoi ce present de droit. en date du 15 novembre 19à Societe pour servir et valoir ce que Extrait de la requéte termes de la lois sur les) Marques de BANQUE NATIONALE DE CREDIT Il est certifié qu'aux DE a la SOCIETE D'ETUDES (signé) . Ilisible. brique et de Commerce APPLIQUEES LABORATOIRE MIE ET DE THERAPIE YVES ROCHER, société anonyn le vingt six novembre DE COSMETOLOGIES France, représei Enregistre à Port-au-Prince, Case, du Registre française, établie à 56201 LA GACILLY, mil neuf cent quatre vingt deux Folio, tée par Monsieur Didier ROCHER Vice Managing Baussan, Directe f No des actes civils. de la société, ayant pour avocat Me. Georges de la marque Perçu Droit Fixe: a présenté une demande d'enregistrement Visa Timbre: CLOVER DEVICE Géneral de l'Enregistrement (s) : Pour le Directeur Anthony Adolphe. appartenant aux classes 3, 5,16. POUR COPIE CONFORME: Raoul Kenol, Not. Par devant Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, 9241-F, Notai- pa- 92-E soussigne - identifie au No la en daté du 15 novembre 1981 re a Port-au-Prince, au No 46.377-CC. Extrait de requéte de Fs 39.022-B et imposé de la loi sur les) Marques tente au No Il est certifié qu'aux termes la SOCIETE D'ETUDES DE CHI ONT COMPARU, brique et de Commerce APPLIQUEES - LABORATOI demeuMIE ET DE THERAPIE YVES ROCHER, société ano 1) Madame Lysie ACHILLE, propriétaire, No 3746: G. RES DE COSMETOLOGIE LA France, re identifie au francaise etablie à 56201 GACILLY, rant et domiciliee à Port-au-Prince, ERGAVER, citoyen Canadien- nyme le sieur François BOMPARD, Vice Managinj 2) Madame Nevenka détentrice du passeport No présentee par de la société, ayant pour avocat Me ne de passage à Port-au-Prince, Director Administratif Baussan, fils a présenté une demande d'enregistrs HJ210261. 3) Monsieur Rajko ERGAVER, Citoyen Canadien, No CK Georges ment de la marque: détenteur du passeport de passage à Port-au-Prince, 544816. Lesquels comparants ont par ces presentes declaré former entre eux une Société Anonyme qui sera regie par FLORISSIME les Lois en vigueur et par ses statuts. Ajicle 1.- La Sociéte prend la denomination de: appartenant a la classe 3 "RENI Grandes Antil Killick No. 233 - Boite Postale 1746 - Port-au-Prince, Haiti, Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton