Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

70 Ak C Sonit Directeur Serge PETIT-FRERE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Le Lundi ct le Jeudr DUVALIERISTE Jeudi 17 mars 1983XXVIe. DE LA REVOLUTION 138ème année No. 20 AN de Cinq Cents Gourest liquidée à ia somme et sa pension 500,00) par mois. des (Gdes. de la valeur prévue par cet Article 2.- Le montant de la Caisse des Pensions Arrété sera tiré des disponiblités révoSOMMAIRE l'Emplove civil Phèdes Forces Armées d'Haiti. Arrétésmeltant à la Darbouze retraite et le ieutenant sera publié et exécuJean Gustave FAD'H et liquidant Sociétés leur pension. Anonymes Article 3.- Le présent d'Etat Arrêté de Pintérieur et de la # Delva, des Commer du Secrétaire Avis de Nonctionnement Reni S.A. et les Entreprises té à la diligence Naticnale. denommées: Nadal, S.A. INADALSAL SociéDéfense ciales Joseph Sociétée. Anonymes Aenommnters S.A . et à Port-au-Prince, le Suite des Haitienne de iot.Soppement Donné au Palais National, té Financière East Ocean Supplies S.A. et de l'Industire 1982, An 179ème de Tindépendance. South Secrétairerie d'Etat du Commerce de Fabrique et de décembre DUVALIER des Marques JEAN-CLAUDE Extrait du Registre NA au 31 décemCommerce. Trimestriel de la Citibank Bilan LE PRESIDENT: bre 1982. PAR d'Etat de l'Intérieur Le Secrefaire Nationale: et de la Défense LAFONTANT Roger ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER ARRETE PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE JEAN-CLAUDE DUVALIER 94 de la Constitution; A VIE DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 93 et PRESIDENT 1952, modifiée par le Décret la ReVu les articles 93 et 94 de la Constitution; par le Décret Vu la Loi du 28 juillet du 26 décembre 1961 sur Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée 1961 sur la Redu 17 août 1957 et celui 17 août 1957 et celui du 26 décembre traite et la Pension Militaires; Jean du traite et la Pension Militaires; Phèdre DELVA, ForT'Employée Civil révoqué que le Lieutenant prévues par la Considérant que Armées d'Haiti, remplisConsidérant remplit les conditions miDARBOUZE, Forces les conditions ces Armées d'Haiti, et bénéficier de la pension Gustave de sa séparation de service, et bénéficier Loi pour être mis à la retraite sait, au moment Loi pour être mis à la retraite de l'Intérieur et prévues par la militaire; litaire; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la pension d'Etat de r'Intérieur et de la Défense Nationale; Sur le rapport du Secrétaire ARRETE: de la Défense Nationale; Phèdre DELVA, Forces ARRETE: Article 1.- Le Lieutenant retraite à la date du 16 décemJean Gustave Armées d'Haiti, est mis à la Article 1.- L'Employé d'Haiti, Civil révoqué est mis à la retraite, DARBOUZE, Forces Armées

taire d'Etat de la pension d'Etat de r'Intérieur et de la Défense Nationale; Sur le rapport du Secrétaire ARRETE: de la Défense Nationale; Phèdre DELVA, Forces ARRETE: Article 1.- Le Lieutenant retraite à la date du 16 décemJean Gustave Armées d'Haiti, est mis à la Article 1.- L'Employé d'Haiti, Civil révoqué est mis à la retraite, DARBOUZE, Forces Armées No. 20 l Jeudi 17 mars 1983 KLE MONITEUR> Ainsi signé en pareil endroit de la minute des presen- Ce à la somme de Cinq Cent Ricot Av; Raoul KENOL, Notaire. bre, et sa pension est liquidée mois. tes : Me. Josaphat, de la minute ensuite de laquelle est; Vingt Cinq Gourdes (G. 525,00) par dernier dépositaire â Port-au-Prince, le vingt six novembre de la valeur prévue par cet Enregistré deux Folio, Case, du Registre No Article 2.- Le montant des Pensions mil neuf cent quatre vingt Arrêté sera tiré des disponibilités de la Caisse des actes civils. des Forces Armées d'Haiti. Perçu Droit Fixe: Visa Timbre: Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et et de exécuté la DéGénéral de l'Enregistrement (S) : du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Pour le Directeur à la diligence Anthony Adolphe. fense Nationale. National, à Port-au-Prince, le 19 COLLATIONNE : Raoul Kénol, Notp Donné au Palais janvier 1983, An 180ème de l'indépendance. STATUTS DE LA SOCIETE ANONYMEP"RENI S.A." JEAN-CLAUDE DUVALIER FORMATION - DENOMINATION - OBJET SIEGE ET DUREE DE LA SOCIETE PAR LE PRESIDENT: entre les d'Etat de l'Intérieur Article 1.- I est formé par les presentes, Le Secrétaire Nationale: des actions ci-après creées et celles qui pouret de la Défense propriétaires une Societé Anonyme qui sera régie par Dr Roger LAFONTANT ront l'étre a l'avenir les lois en vigueur et usages du les presents statuts et par commerce. AVIS Article 2.- La Sociéte prend la denomination de. Secretairerie d'Etat du Commerce et de l'Indus- "RENI S.A." La le en genéral et les intéressés en particucontrie informe public Decret du 10 octobre 1979, sont Societe a pour objet principal la lier que conformément au dans les limites de la ConstituArticle 3.- La de vêtements en tricot et en toutes apprauvés sous les réserves et l'acte constitutif et les stafection et la production la fabrication et la production de bijoux ation et des lois de la Republique dénommee: RENI S.A." cons- autres matieres, en cuir et en toutes autres matières, destuts de la société anonyme 1982 au rapport de vec des coquillages, Elle néanmoins s'adonner à tatés par acte public le 26 novembre à Port-au-Prince. tinés à l'exportation. pourra industrielles, financières, Gaspard Joseph Raoul Kenol, notaire social de toutes opérations commerciales, directement ou inla dite société au capital et immobilieres se rattachant En conséquence, est autorisée à fonctionner mobilieres d'une maniere quelconque al l'objet social. vingt mille dollars ($20.000.00) directement sous les conditions prévues au paragraphe precedent. 1982. Le social est établi à Port-au-PrinPort-au-Prince, le 6 décembre Article 4.- siège étre transfere en toute autre ville par Jacques B.SIMEON ce.

, directement ou inla dite société au capital et immobilieres se rattachant En conséquence, est autorisée à fonctionner mobilieres d'une maniere quelconque al l'objet social. vingt mille dollars ($20.000.00) directement sous les conditions prévues au paragraphe precedent. 1982. Le social est établi à Port-au-PrinPort-au-Prince, le 6 décembre Article 4.- siège étre transfere en toute autre ville par Jacques B.SIMEON ce. Toutefois il pourra et partout ailSecretaire d'Etat simple decision du Conseil d'Administration, de l'Assemblee Génerale leurs en vertu d'une deliberation Joseph Raoul Kénol, Notai- extraordinaire des actionnaires. Par devant Me. soussigné: Gaspard identifié au No 9241-F, paLa durée de la Sociéte est illimitées, sauf re à Port-au-Prince, au No 46.377-CC. Article 5.- Génerale extraordinaire tente au No 39.022-B et impose decision contraire de T'Assemblée A COMPARU: des actionnaires. Ricot JOSAPHAT, Avocat, propriétaire, deCAPITAL - CERTIFICATIONS D'ACTIONS Maitre identifie au No 7512OBLIGATIONS meurant et domicilie àl Port-au-Prince, de la Societa E. deposé à Me. Raoul Article 6.- Ie capital social autorisé Lequel a, par ces présentes, au de constitué par mille Notaire soussigne, pour étre mis ce jour rang est de vingt mille dollars ($20.000.00) cha KENOL, actions d'une valeur de vingt dollars (S20.00) d'une deli ses minutes. statuts de la Société Anonyme de- (1.000) Le capital pourra étre augmenté en vertu L'Original des le trente et cune. Générale extraordinaire des action nommée: RENI S.A. formee à Port-au-Prince beration de TAssemblee un mars mil neuf cent quatre vingt deux. feuilles de panaires. Ces statuts dactylographiés: sur quatre du Commerce et 7.- Les titres des actions sont nominatifs; pier blanc ont eté deposés au Département vingt deux Article extraites d'un livre à souches numérotées de l'Industrie le seize avril mil neuf cent quatre leur Les actions seront du Conseil d' Administration. demeureront annexés à la minute des présentes apres et signées de deux membres et enregistrement. 8.- Le transfert des actions sera établi par DONT ACTE: Article special tenu à cet effet par ia So: Port-au-Prince en notre Etude ce jour: inscription sur un registre une declaration de trans Fait et passe à deux. ciéte. Cette inscription s' opère par directement par ce: seize avril mil neuf cent quatre vingt avec le Notaifert sur les registres de la Societé signee ou de sor Et aprés lecture. le comparant a signe lui dont le nom figure sur le certificat d'actions re. E MONITEUR> Jeudi 17 mars 1983 de 70 olo de ses No. 20 valablement quand une "majorite sont constatées par fin par document e- berera sera Les deliberations tenu au siège de la legalement autorisé à cette membres présente. dréssés sur un registre à chaque réunion. mandataire du certificat. des ptoceswerbaux les membres présents crit et sur remise voudrait ven- Sociéte et signé par executif de la 9.- Dans le cas od un associé et par e18.- Le Président sera T'officier et Article à les offrir par priorité délai de un Article les réunions des actionnaires il s'oblige aura un D toutes la Societe"de.

éssés sur un registre à chaque réunion. mandataire du certificat. des ptoceswerbaux les membres présents crit et sur remise voudrait ven- Sociéte et signé par executif de la 9.- Dans le cas od un associé et par e18.- Le Président sera T'officier et Article à les offrir par priorité délai de un Article les réunions des actionnaires il s'oblige aura un D toutes la Societe"de. dre ses actions, de son choix qui Passé ce delai Societe. présidera Il représentera devant les crit a tout actionnaire ou refuser cette offre. tiers. du Conseil Padministration. ester en justice, se prononcer au nom et pour mois pour accepter de ceder ses actions à des vant la Loi. Il peut la Cour de Cassation à ses Fassocié sera libre de toutes les Tribunaux y, compris Société et peut déléguer ses pouvoirs liberation complète la Sociéte compte de la effet. Article 10.-, Après social de la Société, mandataires à cet constituant le capital Conseil dAdministration apactive actions resolution de son de 70 olo des voix des Il sera charge de T'administration tous les pourra par decision de la majorité dans les formes et conde la Société. Il accomplira et prouvée par emettre des obligations porteront les et générale des affaires fonction comme défini aux présentes le Conseil Actionnaires auront ete arrêtées. Ces obligations actes relevant de sa seront mis à sa charge par effets comXitions qui de deux administrateurs. tous autres devoirs qui n executera les contrats, les de la société signatures indivisibles à l'égard Administration documents pour le compte 11.- Les actions sont seul pour merciaux et autres avec deux autres administraArticle qu'un propriétaire conjointement de la Societe qui ne reconnait tous les en les signant Société chaque action. indivis d'une action de ou se faire re- teure. Article 19.- Le Vice-Président intéresse Président la lui delèLes proprietaires quel titre sont tenus eux conet Le a sa mission. ayants-droit à n'i importe Sociéte par un seul d'entre dans toutes sociétes participations qu'il juge utile présenter aupres de la gue a cette fin tout pouvoir tiendra note des sidére 'comme seul propriétaire. d'un acArticle 20.- Le Secretaine-Tresonrier telles formes et manières Article 12.- Les heritiers ou ayants-cause et en aucun cas actions enregitrees et transférées de tionnaire ne paurront sous aucun pretexte exiger aucun inventaire, stipulees dans les presentes. de la Societé. scellé, former oppostion. dans les affaires de la Société. déI aura la garde des fonds fiscale au plus apposer en aucun manière inventaires soicaux et aux qui suivent l'année et dés'immiscer s'en rapporter aux Dans les trente ( 30 )jours un rapport ecrit Ils devront a chaque actionnaire de la Sociéte, analysant libérations de TA0Drmbie-oénenle. Con- tard, il remettra active et passive toutes observapar un taille sur la situation de l'année et faisant de la SoArticle 13.- La Societé estradministree au moins et de cinq le bilan et les résultats et a l'avenir de troisumembres un tions utiles quand au fonctionnement seil d'Adminstration dont un President, un Vice-President, tous choisis parmi ciete.

de la Sociéte, analysant libérations de TA0Drmbie-oénenle. Con- tard, il remettra active et passive toutes observapar un taille sur la situation de l'année et faisant de la SoArticle 13.- La Societé estradministree au moins et de cinq le bilan et les résultats et a l'avenir de troisumembres un tions utiles quand au fonctionnement seil d'Adminstration dont un President, un Vice-President, tous choisis parmi ciete. membres au plus, et deux conseillers, Générale. aux stipulations du BeneareTicnder parl TAssemblée 21- Conformément dAdministra et nommés Article les membres du Conseil collecles actionrfaires des administrateurs Code de Commerce, aucune obligation personnelle ou que 14.- La duree de fonction seront nom- tion ne contractent de la Société. Ils ne répondent OcArticle an. Les premiers administrateurs de la Société deci- tive à cause des affaires leur mandat. Ils pourront cependant est de un (1) Générale constitutive réunion an- de Texecution de dans la Sociéte. mes par TAssemblee de 70 olo des voix. A a Téléction chaque des mem- chper une fonction retribuee de la dant a la majorite actionnaires, il sera procéde la determination du I est interdit aux administrateurs soit des emnuelle des Conseil Adminstration et à devenir membre du sous quelque forme que ce elle un bres du d'eux. Personne ne peut au moins deux Societe de contracter de se faire consentir par de poste de chacun si elle ne possède membre' sortant est ré- prunts auprès de la Société, courant ou autrement, ainsi que envers Conseil SAdminatration social. Tout decouvert en compte elle leurs engagements (2) actions du Capital faire cautionner ou avaliser par éligible. d'Administration a les toutes pou- des tiers. du Conseil Article 15. Le Conseil gérer la Sociéte, accomplir vis-a-vis 22. Lesemoluments des membres salariée dans voirs les plus otendus pour son objet et la representer Article n'occupent pas une charge relatives a réserve al'Asqui décision du Conseil d'Administrales opérations Tout ce qui n'est pas expresement statuts est de sa compe- dAdministration la Sociéte seront fixes par des tiers. Générale par les lois et suivants les dont Tenumération tion. semblee les pouvoirs emprunter au Conseil d'Admitence. Il limitative a en plus pour gérer, acquerir, sociétés aliéner, commerciArticle 23. En cas de vacances retraite, réve -ation n'est pas dans d'autres par suite de deces, démission, d' Administration aprendre des participations nistration cause, les membres du Conseil de la majorite choisir un ales ou industrielles. se reunit lors ou autre en fonction pourront par vote au poste vacant pour 16. Le Conseil d'Administration souvent que l'inrestera alors en fonction de tout membre du Article dans tout autre lieu aussi d'au moins successeur qui En cas d'abscence ses pousocial ou écrite la période restante. celui-ci déléguer au siège Société l'exige sur convocation d' pourra du Conseil d'Adminisla Administration, terêt de Conseil devoirs à telle autre personne son absence. deux de ses membres. se réunit voirs et tout le temps que durera Article 17. Le Conseil d'Administration de la Société et deli:, tration pour l'exigent les intérêts aussi souvent que No. 20 Jeudi 17 mars 1983 KLE MONTTEUR> actionnaires à l'effet de de T'Assemblée Genérale des y a lieu de continuer la seront réunion la de savoir s'il des actionnaires statuer sur question la dissolution.

deux de ses membres. se réunit voirs et tout le temps que durera Article 17. Le Conseil d'Administration de la Société et deli:, tration pour l'exigent les intérêts aussi souvent que No. 20 Jeudi 17 mars 1983 KLE MONTTEUR> actionnaires à l'effet de de T'Assemblée Genérale des y a lieu de continuer la seront réunion la de savoir s'il des actionnaires statuer sur question la dissolution. Article 24.- Les Assemblées Sociéte ou en tout autre lieu que . Societe ou d'en prononcer social de la où une dissolution tenues au siege De' plus, dans les cas sera decidée par pourra désigner le Conseil. annuelle des acSociéte serait reconnue necéssaire, constitues elle et votant 25.- L'Assemblée Générale la clôture de la Generale des actionnaires E Article lieu chaque année trente jours après du Conseil T'Assemblée al l'article 27. tionnaires aura dans le but de procéder a T'élection de la Société et comme stipule dedexercice d'approuver les comptes lui sont soumises. DISSOLUTION Xdministrations toutes autres affaires qui de considérer de 70 olo deja Societé, TAsArticle 26. La presence d'une majorité présents 33.- En cas de dissolytion du Conseil d'Admides actions émises et en circulation sera requise pour Article Génerale regle surl la proposition un ou plusieurs des propriétaires par mandataires semblée de et nomme La ou représentés d'Actionnaires le mode liquidation les nomination en personne à toutes les Assemblées spécifié par la nistration dont elle determine pouvoirs. des administrateurs. constituer quorum des affaires sauf si autrement liquidateurs met fin aux pouvoirs pour la gestion constitutif ou ces statuts. des liquidateurs ont pour mission de Loi, l'Acte telle majorité n'était Les liquidateurs et immobilier Cependant si une d'actionnaires, méme a T'amiable tout l'actif mobilier à une Assemblée le droit d'a- realiser le passif. pas présente ou representiée présents ou représentés auront de la Société et.d'éteindre du passif et des charles actionnaires réunion. Après reglement est employé journer la chale produit net de la liquidation des actions si cet 27.- A toute Assemblée d'actionnaires. ou par ges de la Societé, le capital est réparti Article le droit de voter en personne droit à d'abord a amortir completement eu lieu : le surplus actionnaire aura signé par lui. I aura n'a pas encore les actions proportionnel que muni d'un mandat son nom. Aux Assem- amortissement ou en titres entre toutes mandataire action représentée en a l'ordre du en espèce qu'elles représentent. une voix par seules les questions portées, lement au capital s'élever blees extrsondinaires pourront être evoquées. 34. Toutes contestations pouvant soit entre jour ou celles s'y rapportant décidera pour touArticle de la Sociéte ou de sa liquidation. les actionnaires euxLa majorité des votes l'Assemblée des action- pendant le cours et la Société, soit entre seront soumises à un arportées devant aux presen- les actionnaires des affaires sociales, te éection et question expressément prévu mêmes au sujet naires à moins qu'autrement, bitre.

sondinaires pourront être evoquées. 34. Toutes contestations pouvant soit entre jour ou celles s'y rapportant décidera pour touArticle de la Sociéte ou de sa liquidation. les actionnaires euxLa majorité des votes l'Assemblée des action- pendant le cours et la Société, soit entre seront soumises à un arportées devant aux presen- les actionnaires des affaires sociales, te éection et question expressément prévu mêmes au sujet naires à moins qu'autrement, bitre. ces contestations tes. des actionnaires En cas de désaccord sur l'arbitrage, à la Juridiction des : 28.- Concernant l'Assemblée avis écrit comconformément à la Loi, Article prévue aux présentes, le Secré- seront soumises du siège social. dont la date n'est le pas lieu, et T'objet sera envoye par à sa derniè- Tribunaux compétents tout actionnaire portant la date, la a chaque actionnaire ce, en cas de contestation, social et toutaire-Trésorier par poste dans leslivres de la Société, - A cet effet, de domicile au lieu du siège données à re adresse postale figurant la date de la reunion. doit faire élection sont régulièrement vingt jours au moins avant tes assignations et significations domicile. ANNEE FISCALE Mme. Nevenka Ergaver le premier Mme. Lysie Achille Article 29.- L'Année Fiscale commencera de chaque anprendre fin le trente septembre comprendra le temps octobre Par pour exception, le premier exercice de la Société jusqu'au M. Rajko Ergaver née. laconstitution definitive ecoulé depuis prochain. novembre mil trente septembre le Vingt six du Registre Enregistre a Port-au-Prince. Folio case MODIFICATION DES STATUTS neuf cent quatre vingt civils. deux, toute modification des présents est re- No. des actes Article 30.- de Pour 70 olo des voix des actionnaires Percu Droit Fixe: statuts, la majorite à une Assemblee Génerale. quise et le vote est pris dividendes et des parts Visa Timbre Article 31- Le paiement et des lieu fixes par le Conseil Général de TEnregistrement (signe): bénefice se fait aux epoque Pour le Directeur d'Administration. de Anthony Adolphe. nominatives dividendes des actions Les du certificat. valablement payés au porteur Anthony Adolphe sont des trois quarts (3/4) du POUR ÇOPIE CONFORME, Article 32.- En cas de perte sont tenus de provoquer la capital social, les administrateus *LE MONITEUR> No. 20 - Jeudi 17 mars 1983. STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE, COMMERCIALES AVIS LES ENTREPRISES JOSEPH NADAL S.A. (NADALSA) d'Etat du Commerce et de l'IndusLa Secretairerie le en general et les intéresses en particuLes soussignés. 4901-C, trie informe public Decret du 10 octobre 1979, sont NADAL, identifie au No. lier que conformément au les limites de la Constitu10) M. Joseph Robert NADAL, identifié au No 4936-C, approuves sous les reserves et dans l'acte constitutif et les sta20) M. M. NADAL, identifie au No 4938-C, tion et des lois de la Republique "LES ENTREPRI30) Jean-Claude Robert NADALJunior, identifie au No.

informe public Decret du 10 octobre 1979, sont NADAL, identifie au No. lier que conformément au les limites de la Constitu10) M. Joseph Robert NADAL, identifié au No 4936-C, approuves sous les reserves et dans l'acte constitutif et les sta20) M. M. NADAL, identifie au No 4938-C, tion et des lois de la Republique "LES ENTREPRI30) Jean-Claude Robert NADALJunior, identifie au No. 4942-C, tuts de la sociéteranonyme denommee. NADAL S.A." (NADAL40) M. M. Olivier NADAL, identifie au No 54-L, SES COMMERCIALES: JOSEPH le 10 fevrier 1983 au rapport 5o) M. Pierre-Yves GARDERE, identifié au No 4940-C, SA) constatés acte public notaire al Port-au-Prince: 60) de Me. Gerard Bd Charles, social de demeurant et domicilies a Port-auEn conséquence, la dite societe au capital a foncTous six propriétaires, Mille Dollars ($50.000.00) est autorisee Prince, ainsi suit les Statuts de la Société Cinquante tionner sous les conditions prevues au paragraphe preceEtablissent LES qu'il ENTREPRISES COMMERCIAAnonyme dénommée dent. LES. JOSEPH NADAL S.A. (NADALSA). Port-au-Prince, le 28 fevrier 1983. Article 1.- Formation - Denomination entre les propriétaires Jacques B. SIMEON Il est formé par les presentes, l'être Secretaire d'Etat des actions ci-apres creees et de celles qui denommée. pourront LES ulterieurement une Societé Anonyme JOSEPH NADAL S.A. Par devant Maitre Gerard D. Charles Notaire al PortENTREPRISES COMMERCIALES identifié au No. 4650-F, patenté au No. 42395-B, (NADALSA). au-Prince, impose au. No. 8499, soussigne. Article 2.- Duree : Siege de dissolution anD'une duree illimitee sauf les cas ONT COMPARU; Cette Societe a son siege et son prinMonsieur Joseph NADAL, identifie au No. 4901-C, ticipee prevus ci-apres. NADAL, identifié au No. 4936-C, cipal etablissement al Port-au-Prince. Monsieur Jean-Claude Robert NADAL, identifié au No. 4938-C, Monsieur. identifie au No. 4942-C, Article 3.- Objet Monsieur Robert NADALJunior, 54-L, pour objet l'importation, T'exportation, Monsieur Olivier NADAL, identifie au No. 4940-C, La Sociétea vente et le commerce en general de toutes Pierre-Yves GARDERE, identifie au No. la distribution, la d'articles manufactures ou Monsieur sortes de marchandises, denrees, d'agence de represendemeurant et domiciliés a Port-aunon. Elle se livrera a toutes operations de lignes de naviTous six propriétaires, tation de firmes ou de marques elle étrangeres, pourra plus precisément Prince, dépos/au dit Maitre maritime ou aerienne; livrer a touLesquels ont, par ces presentes, de ses minutes afin gation tous biens meubles et immeubles et se Gerard D. Charles pour être mis au rang l'original des acquerir commerciales sans limitation aucune. d'en delivrer toutes expeditions denommée necessaires 4e LES ENTREtes aperations Elle a egalement pour objef: de Statuts de la Societe Anonyme NADAL S.A." (NALa constitution, le contrôle et T'administration ou JOSEPH un objet identique PRISES COMMERCIALES toutes Sociétes et Entreprises ayant direct pour la Société et la DALSA).

les et se Gerard D. Charles pour être mis au rang l'original des acquerir commerciales sans limitation aucune. d'en delivrer toutes expeditions denommée necessaires 4e LES ENTREtes aperations Elle a egalement pour objef: de Statuts de la Societe Anonyme NADAL S.A." (NALa constitution, le contrôle et T'administration ou JOSEPH un objet identique PRISES COMMERCIALES toutes Sociétes et Entreprises ayant direct pour la Société et la DALSA). Les dits statuts ecrits a la machine sur cinq feuilles non ou presentant un intérêt blanc et dates a Port-au-Prince du onze décembre realisation de son objet. de papier vingt deux portent la mention que le mil neuf cent quatre a éte effectue au Departement du depot des sus dits Statuts le et un janvier mil neuf la participation directe ou inCommerce et de TIndustrie L-29 Vingt folio 98 du Registre 6. Et plus generalement, dans toutes operations de cette nature, ent quatre vingt trois au No. directe de la Sociéte creation de Sociéte, d'apport a des Societes soit par voie de ou d'entente avec elDONT ACTE: dejà existantes, de fusion, d'alliances de cession ou location a au Bureau des compad'association ou participation, ou Fait ct passe a Port-au-Prince, mil neuf cent quales, Sociétes ou a toutes autres personnes de tout partie ants sis Rue du Fort Per le vingt janvier ces biens et droits mobiliers et immobiliers, de comman-. avec le de ses la Sociéte jouissant tre vingt trois,, lecture, les comparants ont signe dites, d'avances, de prêts ou autrement, Et, après Robert Nadal: J.C. Nadal. R. Nad'une pleine capacite civile. Notaire (signe): J. Nadal. Gardere; Gerard D. Charles Notaire Jal Jr. O. Nadal; minute P.Y. au bas de laquelle est écrit. EnreArticle 4.- Capital : Actions Mille Dollepositaire de la le dix fevrier mil neuf cent quatre Le Capital de la Sociéte est de Cents Cinquante actions de a jistre Port-au-Prince No des actes civils; divisé en Deux (200) tingt trois folio case du Registre timbres. deux gourdes; lars (S50.000.00) Dollars ($250.00) chacune, toutes Perçu; droit fixe onze gourdes; visa nominatives Deux Cent Cinquante et indivisibles àl T'egard de la Societé. Général de l'Enregistrement ( s): étre Pour le Directeur Article 5.- Le Capital Social peut de augmenté nullité de A.ADOLPHE. soit par emission d'actions nouvelles a peine Not. Topération. ere Expédition Collationne. Gerard D. Charles, No. 20 - Jeudi 17 mars 1983 <LE MONTTEUR> seront deposees dans la de leurs fonctions. Ces actions Élles seront inau mon- rée sociale en garantie de leurs gestions. en gage durant leur actionnaires ont, proportionnelemet a la souscrip- caisse cessibles et ne pourront étre donnees Les actions, un droit de proference tant de leurs nouvelles. decision de T- mandat. se reunit tion des actions nouvelles sont creees par motive du Article 12.- Le Conseil d'Administration.

mars 1983 <LE MONTTEUR> seront deposees dans la de leurs fonctions. Ces actions Élles seront inau mon- rée sociale en garantie de leurs gestions. en gage durant leur actionnaires ont, proportionnelemet a la souscrip- caisse cessibles et ne pourront étre donnees Les actions, un droit de proference tant de leurs nouvelles. decision de T- mandat. se reunit tion des actions nouvelles sont creees par motive du Article 12.- Le Conseil d'Administration. sociaux, soit au siege Les actions Extraordinatre sur rapport soit que l'exigent les intérêts la planche de conAssemblee Generale et liberees soit en numéraire, sur aussi souvent en tout autre lieu indique par des procesConseil d'Administration creances liquides et exigibles social, soit sont constatées par effet . compensation avec des de benéfices ou primes vocation. Les deliberations spocialement tenu a cet morales soit par incorporation soit par conververbaux portes sur un Registre ou personnes E" Societe, en nature, Les Societés d'emission, soit par des apports au siege de la Sociéte. du Conseil. Elles y seront representées des Extraordinaire, sur faire partie sont prises a la majorité sion d'obligations. T'Assemblée Generale de l'emis- peuvent Les decisions des actionnaiDe méme du Conseil, peut decider les condi- par un délegue. être valables seront adoptées de P Societe. la réquisition expresse en fixant prolablement voix et pour plus de 50 olo des actions les membres du Sion de toutes obligations res reunissant du Conseil, de Avec Fapprobation a toute personne tions. d'actions sont tires d'un Conseil peuvent déléguer leurs pouvoirs Conseil pour la realisation de Article 6.- Les certificats signes du Président et d'un leur choix même etrangere au de la Societe. Registre a souches, numerotés, scellés du sceau de la Societe. adhesion tâches se rapportant au fonctionnement autre membre du Conseil, d'une action emporte entiere GéneArticle 13.- Le Conseil d'Administration sa vie externe. reprosente La propritte décisions de T'Assemblee comme dans tiers Statuts et aux la Societe dans sa vie interne de la Sociéte contre les aux presents l'action suivent tous les droits il a le rale. attachés a Il exerce ou associes quelconques, Les droits et obligations mains qu'il passe. ou contre les actionnaires de transiger sur ses droits. en son nom, fait -le titre dans quelques creanciers ou pouvoir 11 expres administre la Sociéte, agit des mandatai7.- Les heritiers, ayant cause, s'ils comprengere, directement ou en se substituant se rattachant a Article d'un actionnaire, même sous quel- ou autorise tous les actes et operations de gestion le fonctionnement. autres repregentants ou des incapables, ne peuvent des scellés sur res, de la Sociéteet devant en assurer nent des mineurs ce soit requerir Tapposition demander le T'objet en d'Administraque pretexte que de la Societe, Le Président du Conseil Il reet valeurs en aucune manière Article 14.- de la Société.

se substituant se rattachant a Article d'un actionnaire, même sous quel- ou autorise tous les actes et operations de gestion le fonctionnement. autres repregentants ou des incapables, ne peuvent des scellés sur res, de la Sociéteet devant en assurer nent des mineurs ce soit requerir Tapposition demander le T'objet en d'Administraque pretexte que de la Societe, Le Président du Conseil Il reet valeurs en aucune manière Article 14.- de la Société. les biens, papiers ni s'immiscer pour T'exergenerale et effective departage ou la licitation, ils doivent, aux de- tion a la direction en tant en demandant qu'en dans les actes de son administration, aux inventaires et presente la Societe tous les justice documents de la Sociéte. à cheques, cet effet cice de leurs droits, s'en Generale. rapporter fendant. Il signe traites, obligations. contrats et son absence cisions de l'Assemblée d'un ou de bons de Banque, toute de façon qu'en soit exerde ou de vol peut donrier délégation la signature sociale Article 8.- En cas avis perte en sera donne ala Société inscrit ou en celle du Vice-President plusieurs certificats d'action du proprietaire trois cee par deux mandataires. aux frais et sous la repontabilite une période de remplace le President qui livres, fera publier pendant moins par mois, tant Article 15.- Le Vice-President Le Secretairedans ses de deux publications au a fort tiraou d'empechement motive. a la charge de la cormois a raison Moniteur" que dans un quotidien de la perte et en cas d'absence tient les livres de la Société, de la Sociéte au journal "Le un avis informant formalités Tresorier les sceaux et les comptes son s'éditant a la Capitale, titres ainsi égares. Ces respondance. garde inherentes a poste. & l'annulation de ou des autorisera trois mois et remplit toutes les fonctions remplies le Conseil Administration l'emission aû nom du proprieArticle 16.- Assemblee Génerale la fin de chaque anapres la derniere publication du ou des titres annulés. Les actionnaires se reunissent a sur convocation taire d'un duplicata seront responsables date fixee par le Conseil, leur ne née sociale la par lettre qui Article 9.- Les actionnaires montant des actions qu'ils posfaite avant A reunion, soit directement insérees dans jusqu'à concurrence du se defaire d'une action est adressee, soit par une ou deux publications la Les décisions que L'actionnaire qui voudrait actionnaires s'editant dans Capitale. sedent. en faire l'offre aux autres a sa valeur un des quotidiens la 60 o/o du capital represente. de l'Asdevra proalablement délai de trois mois pour r'acheter ce delai, l'acsont prises a majoritedes d'action est de droit membre de voix qu'il qui auront un les livres sociaux. Passe de l'action se Tout portéur des actionnaires et a autant reelle déterminée par d'en disposer. Le transfert les semblee Genérale tionnaire sera libre avec avis donne a la Sociéte pour represente d'actions. determine, Statue sur fera par endossement Generale discute, de la même inscriptions utiles. L'Assemblee interesse le fonctionnement a l'ordre Sociéte, du jour, 10.- Conseil d'Administration de trois tout ce qui n'ont pas etei inscrites Article par un Conseil Un sur les questions qui ne se a T'augmenta- de La Societe est administrée membres au plus dont: pourvu que ces questions rapportent social, a Rera dissolution membres au moins et de cinq un Sesetae-Tia tion ou à la diminutic du capital des Statuts.

inscriptions utiles. L'Assemblee interesse le fonctionnement a l'ordre Sociéte, du jour, 10.- Conseil d'Administration de trois tout ce qui n'ont pas etei inscrites Article par un Conseil Un sur les questions qui ne se a T'augmenta- de La Societe est administrée membres au plus dont: pourvu que ces questions rapportent social, a Rera dissolution membres au moins et de cinq un Sesetae-Tia tion ou à la diminutic du capital des Statuts. Elle entend les Président, un ou Deux Vice-Presidents. nommés pour une durée d'une foncla Societe ou a la modification discute et approuve les comptes, et nom- les rier et un ou des Conseillers réeligibles et restent en rapports du Conseil, determine les dividendes année. Ils sont indéfiniment de leurs successeurs. me les Administrateurs. les fonds de reserve. ou en tion jusqu'al la désignation montants devant representer le President du Conseil doivent étre proElle est présidée par Article 11.- Les Administrateurs actions pendant toute la dupriétaires d'au moins cinq (5) No. 20 - Jeudi 17/mars 1983 KLE MONITEUR, son absence potir le par T'actionnaire détenteur Vice-President du et el l'absence de celui-ci Les délibérations sont plus grand nombre d'actions. Fait a signees des actionnaires ou de leur constatees par des minutes gne). J. Nadal: Fort-au-Prince, J.C. Nadal; ce onze decembre 1982 mandataire present. Nadal. Jr.;0. Nadal Robert Nadal; P.Y. (siArticle 17.- Tout Gardere. R, blée Generale extraordinaire avis de convocation d'une ment du Enregistrement du dépot des mandee ou par circulaire sera donné par lettre assem- denommee Commerce LES et de TIndustrie de la Statuts au Departenoms et adresse aux porteurs d'actions dont recom- SEPH ENTREPRISES Societe Anonyme moins huit jours figurent avant dans les registres de la les Formee NADAL S.A, COMMERCIALES jocirculaire la date projetee Societe, au a Port-au-Prince le (NADALSA) au qui contiendra l'ordre pour la reunion. La gistrel le 21 11 decembre Capital de annexee au du jour de la Pr. janvier 1983 No. L-29 1982. Depot enreporteurs d'actions proces-verbal de la reunion. Si reunion sera Direction des Etudes. Folio 98 Registre 6 tunité d'une en circulation sont d'accord l'unanimité des cent Enregistre a Juridiques (signe): dessous prévu. réunion, il peut être passé outre sur l'oppor- civils. quatre vingt trois Port-au.Prince folio le dix fevrier mil au délai ciPerçu. droit fixe. onze case du Registre No des neuf Neanmoins Pour gdes; actes de statuer sur des l'Assemblee peut decider de A. ADOLPHE. le Directeur General visa de timbres. Six Gdes compétence, si les questions autres que celles discuter ou "Enregistrement (s): dite reunion sont actionnaires presents ou relevant de sa Pour copie conforme. Gerard D. mises et en circulation. proprietaires de la totalité reprosentés des a la Par Charles, Not.

case du Registre No des neuf Neanmoins Pour gdes; actes de statuer sur des l'Assemblee peut decider de A. ADOLPHE. le Directeur General visa de timbres. Six Gdes compétence, si les questions autres que celles discuter ou "Enregistrement (s): dite reunion sont actionnaires presents ou relevant de sa Pour copie conforme. Gerard D. mises et en circulation. proprietaires de la totalité reprosentés des a la Par Charles, Not. actions e au-Prince, identifie devant Maitre Gérard D. Charles Notaire Article 18.- Annee impose au No au No. 4650-F, patente au a Portmence le premier Avril fiscale. L'annee 8499, soussigne. No. 42395-B, miere période fiscale et finit le Trente et un Mars. fiscale La comBate de la constitution comprendra l'espace de temps entre pre- Monsieur ONT COMPARU. 1983. définitive de la Société et le 31 Mars la Monsieur Robert Joseph NADAL, identifie au No 4901-C, Article Monsieur. NADAL, identifie au No la Societe, 19.- Il sera dresse Monsieur Jen-Claude NADAL, identifie au 4936-C, un compte de Profits chaque annee un bilan de Monsieur Robert No 4938-C, seneral de et toutes les Pertes et un Olivier NADALJuNion identifieau No. de la Societe. proprietes Inventaire Monsieur NADAL, identifie au No. 4942-C, Ces mobilieres et Pierre-Yves 54-L, Hes documents ainsi qu'une immobiliores Monsieur Didier GARDERE, identifie au No. jeront administrateurs tenus sur la situation copie du Tous GARDERE, 4940-C, a la financiere de la rapport proprietaires, demeurant identifieau et No. ours au moins disposition des Societe Lesquels domicilies a linaire. avant la tenue de T'Assemblée actionnaires quinze (15) dateurs de la Societe ont, par ces presentes, declare Port-au-Prince que les fonGenerale Or- PRISES COMMERCIALES Anonyme denommée LES ENTREArticle DALSA) au JOSEPH 20. - Dissolution faire aux Capital de Cinquante Mille NADAL S.A. (NAjaire, elle Dans le cas ou une Decret du prescriptions des Articles trois, Dollars pour satissera arrétee dissolution serait vingt huit août mil quatre et du lec une majorite par T'Assemblee reconnue neces- 10) Ont souscrit et libere la neuf cent soixante. cinq jommera alors les des 3/4 du capital Génorale social. statuant a- maniere suivante. totalite du Capital Social de la iquidation. Pendant liquidateurs la et fixera les L'Assemblee Monsieur Joseph NADAL: les actionnaires duree de la conditions de la cent cinquante dollars Soixante quatre actions de Deux lei la Sociéfe. continueront comme liquidation, les pouvoirs Monsieur Robert chacune, soit Seize Mille dollars. pendant l'existence cent cinquante dollars NADAL Cinquante cinq actions de Deux Article 21.- cinquante dollars. chacune, soit Treize mille sept cent Toutes difficultes Contestation Monsieur Jean-Claude endant le cours de la ou contestations cent cinquante dollars NADAL Trente six actions de Deux re les actionnaires Sociéte ou de sa pouvant s'elever Monsieur Robert NADALJ chacune soit neuf mille dollars.

Robert chacune, soit Seize Mille dollars. pendant l'existence cent cinquante dollars NADAL Cinquante cinq actions de Deux Article 21.- cinquante dollars. chacune, soit Treize mille sept cent Toutes difficultes Contestation Monsieur Jean-Claude endant le cours de la ou contestations cent cinquante dollars NADAL Trente six actions de Deux re les actionnaires Sociéte ou de sa pouvant s'elever Monsieur Robert NADALJ chacune soit neuf mille dollars. Societe, au sujet eux-mémes, des soit entre liguidation, les soit enlars. cinquante Dollars chacune Junior. soit Deux Dix actions de Deux cent hises a l'arbitrage affaires sociales, seront actionnaires et Mille Cinq Cents Dolu cas ou un accord d'arbitres choisis par chacune d'abord des souMonsieur Olivier NADAL, Dix oyen du Tribunal Civil nintervendralt la pas, il sera parties. quante Dollars chacune, soit deux actions mille de Deux Cents cinpindra a la commission désignation d'un arbitre requis du Monsieur cent Pierre-Yves cinq cents dollars. A cet effet, tout d'arbitrage. qui s'adcinquante Dollars GARDERE, Treize actions de Deux Hle a actionnaire est cinquante dollars. chacune, soit trois mille deux Pront Port-au-Prince et toutes oblige d'elire domiMonsieur Didier cent regulierement A defaut signifiées a notifications ce domicile, ou asignations cinquante Dollars GARDERE Douze actions de Deux Puvent être d'election de chacune, soit trois mille dollars. Cent Fince. faites au Parquet domicile, du Tribunal toutes assignations 20) Ont verse le Civil de Port-ausoit mille deux cent quart du capital minimum requis par la loi Article 22.- d'un certificat delivre cinquante par la Dollars ainsi qu'il Pour faire Publication vingt six janvier mil neuf cent Banque Nationale de Credit appert le oces-verbaux relatifs publier les present Statuts et quatre vingt trois. puvoirs sont donnés à la constitution de la tous actes et de ce document. au porteur d'un extrait ou Societe, d'un tous Fait et DONT ACTE, origirants sis Rue du passe Fort a Port-au-Prince, au Bureau des quatre vingt trois. Per le vingt sept janvier mil neuf compacent No.20 Jeudi 17 mars 198 KLE MONITEUR Jean Edouard Bakes Colette Bailly, Charles Henry Baker, Clifford Brandt, Frant ont signe avec le Mme Edouard Baker, Jean Baussan, Banque de lUnion, Banque lecture, les comparants O. Nadal; Berhmann Motors S.A., Carlo & Ru Et, apres J.C. Nadal; R. Nadalir. Notaire depo- Brandt, Richard Baker, Boulos, Frit notaire (signe) J. Nadal; Gerard D. Charles de Boston, Citibank, Leon O. Baptiste, D. Gardere: est ecrit. Enregsues Patrick Bouchereau, Brandt II, Barbancour P.Y. Gardere; de la minute au bas de laquelle cent quatre vingt trois dolphe, Lucien Barreau, Oswald Caribbean sitaire le dix fevrier mil neuf Perçu. droit fixe. Brandt, Raymon Baker, Daniel Bouchereau, Confec Por-au-Prince No des actes civils; (Rhum), CMC Construction. & Assembla folio case du Registre Garment, Circle Manufactunne. 5, Casetco, Creations Pack S.A. visa timbre: Deux Gdes; tions d'Haiti, Creations Consulet, Color douze gdes, (s): ges, Ciment d'Haiti, Capital Drouin, Duval Tire Division; S.A Directeur General de TEnregistrement Lionel D'Adesky, Anthony Duval Industries Pour le Gerard Duqueres Pierre, Carl Louis Denis, Desrouleaux, Dominique ECEM; A.

re Garment, Circle Manufactunne. 5, Casetco, Creations Pack S.A. visa timbre: Deux Gdes; tions d'Haiti, Creations Consulet, Color douze gdes, (s): ges, Ciment d'Haiti, Capital Drouin, Duval Tire Division; S.A Directeur General de TEnregistrement Lionel D'Adesky, Anthony Duval Industries Pour le Gerard Duqueres Pierre, Carl Louis Denis, Desrouleaux, Dominique ECEM; A. ADOLPHE. Dupuy & Merovee Pierre, Housing, Georges Desmangles, Gérard Gerard D. Charles, Not. Bailly & Co,, Duval Encocha, Raymond Flambert, Nader, Serge lere EXPEDITION, COLLATIONNE. Gérard Elie Daniel Joseph, Fombrun, Fabnac, Gallery Hasco, Home of Fombrun. Jeannette Hasboun, NATIONALE DE CREDIT Gaillard, Polite, Handal & Co., Ind. Nationales Jean BANQUE 1983. Holiday Inn, Jean Georges Jaar, Poft-au-Prince, le 26 janvier Champion, Reunies, Leon & Irma Kersaint Baptiste, & Co, Georges N. Michel Leger, Desnormes Novelties, Hubermann Lafortune, Gerard Leger, Claude CERTIFICAT Claude Levy, Gladys & Yves Lauture, Pierre Lemke F. Léger, Jr., Les AlluNationale de Credit cer- Lominy, Frantz Lelio Joseph, Wilhem Gérard Manuel, ManuPar la presente, la Banque au nom de Mr. Jn Claude, Lebrun, S. A., Larco Freres, Le Natal, Max Metayer, Berthony tifie avoir ouvert ce jour, a former 4 LES ENTREPRISES mettes facture S.A., Philippe Mangones, Guy Malary, Multi compte de la Societe NADAL S.A.", un compte Maison Henry Deschamps, Munir, Robert pour JOSEPH montant de Mille Deux Cent Madhere, Mireille Merovee Pierre, Rayes Nelson, Eric COMMERCIALES special No. 7179 au CY valeur repre- Technic, S.A., Raymond Nazon, Myriam C. Poitevien, courant Dollars US ($1.250) la loi. Nadal, Nitram Frantz Pilorge, Yves Cinquante & 00/100 minimum social requis parl al Mr. Charles Maisimond, Inc., Reimbold Imp. Exp., sentant le 1/4 du capital certificat est delivre Pape, Pressoir, Rhobbe Joseph En foi de quoi ce present et valoir ce que de droit. Lionel Roy, Siegel & Co., Shabisco, Sogedecosa., Serres, Stecher Claude NADAL pour servir Raymond Knitting, Shasa, Georges Jn de Credit (signe): Salgado, Synthetic Amp., SEECISA, Southerland Joel Banque Nationale & Stecher, Savonnerie Alain Tumier, Robert Tippenhauer. Technifevrier mil neuf Tours, Shaisa, Jean Pierre Tournier, Nesdam, le dix des actes Harry Tippenhauer, Usine Textile Enregistre a Port-au-Prince folio case du Registre No une gde: Thebaud, co Engineering, Gérard Théard, Roland Vorbe, Max cent quatre vingt droit trois fixe. Deux gdes, visa timbres. Stanley Urban. Patrick Louis Vorbe, Gardère. civils; Perçu. (S): Vilmenay, Wiemer & Co., "SoGeneral de TEnregistrement dénommée Pour le Directeur Fondateurs de la Société de Anonyme Développement S.A." 3 et 4 A.

-au-Prince folio case du Registre No une gde: Thebaud, co Engineering, Gérard Théard, Roland Vorbe, Max cent quatre vingt droit trois fixe. Deux gdes, visa timbres. Stanley Urban. Patrick Louis Vorbe, Gardère. civils; Perçu. (S): Vilmenay, Wiemer & Co., "SoGeneral de TEnregistrement dénommée Pour le Directeur Fondateurs de la Société de Anonyme Développement S.A." 3 et 4 A. ADOLPHE. D. Charles, Not. ciété Financiere Haitienne aux des articles CONFORME Gerard pour satisfaire prescriptions ils ont fait les souscripPOUR COPIE (â suivre) (SFHD), 5 du décretloi du 28 août 1960, et tions suivantes: de $500. soit $20,000. 40 actions ANONYME DENOMMEE: Acierie d'Haiti . 30 actions de $500. soit $15,000. SUITE DE LA SOCIETE FINANCIERE HAITIENNE Allien & Co 20 actions de $500. soit soit $10,000. $10,000. SOCIETE S.A. Shiller Ambroise 20 actions de $500. soit $10,000. DE DEVELOPPEMENT Asdem S.A. Armand. 20 actions de $500. soit $ 5,000. Notai- Philippe 10 actions de $500. $ 5,000. Gaspard Joseph Raoul Kénol, 1191-K, Claude Apaid . 10 actions de $500. soit Par devant Me. sousigné: identifié au No Gérard Apaid S.A. . 40 actions de $500. soit soit $20,000. $ 5,000. re à Port-au-Prince, et imposé au No 12.535.11. Auto & Mecanique 10: actions de $500. soit $10,000. patenté au No 51.769-B Andy Henry Apaid M. & Co 20 actions de de $500. $500. soit $10,000. Ont comparu: Arty, Acra Freres . 20 actions de $500. soit $ 5,000. identifié au No 7233-C Arlequin Food Products. . 10 39 actions actions de $500. soit $19,500. Monsieur André S. Apaid, identifié au No 4337-B. Electronic S.A.. de $500. soit $ 1,000. 10) Monsieur Charles Plaisimond, identifié au No 2141-A. Alpha Jean Claude Appolon. 2 actions de $500. soit $ 5,000. 20) Monsieur Marcel Léger, et domiciliés à Port-auArnoux . 10: actions de $500. soit $ 2,000. et 30) demeurant déclaré Emmanuel 4: actions soit $ 2,000. Tous trois propriétaines ont, par ces présentes, Marc Ashton. 4 actions de $500. Prince. Lesquels comparants S.A., Colette Bailly . 20 actions de $500. soit $10,000. Asdem Baker : $500. soit $ 5,000. que eux: d'Haiti, Allien & Co., Shiller Gérard Ambroise, Apaid, Auto & Jean Charles Edouard Henry Baker. 10 actions de de $500. soit $ 1,000. Acierie Armand, Claude Apaid, Henry M.& Co., Acra Mme Edouard Baker . 2 actions de $500. soit $ 1,000. Philippe Mecanique S.A., Andy Apaid, Arty, Alpha Electronic S.A., Jean Baussan 10 actions Frères, Arlequin Food Products, Emmanuel Arnoux, Marc Ashton, Jean Claude Appollon, p.: 20 Jeudi 17 mars 1983 *LE MONITEUR, fford Brandt. fantz Brandt. 50 20 actions de $500. soit Frhmann Motors S.A.. 20 actions de $500. soit $10,000.

2 actions de $500. soit $ 1,000. Philippe Mecanique S.A., Andy Apaid, Arty, Alpha Electronic S.A., Jean Baussan 10 actions Frères, Arlequin Food Products, Emmanuel Arnoux, Marc Ashton, Jean Claude Appollon, p.: 20 Jeudi 17 mars 1983 *LE MONITEUR, fford Brandt. fantz Brandt. 50 20 actions de $500. soit Frhmann Motors S.A.. 20 actions de $500. soit $10,000. Yves & Gladys inque de l'Union. 20 actions de $500. soit $25,000. Pierre F. Lauture. 12a actions de anque de actions de $10,000. Léger : S5LO. soit $ tibank Boston . 20 actions $500. soit $10,000. Claude Lebrun 2 actions de $500. 6,000. de $500. soit Frantz Lelio 4 actions de soit $ 1,000. chard Baker. actions de $500. soit $10,000. Wilhem Lemke Joseph. 10 actions de $500. soit $ 2,000. bulos, Carlo & 8 actions de $500. soit $20,000. $ Les Allumettes Jr. 3 actions de $500. soit $ 5,000. trick Bouchereau Rudolphezo actions de $500. soit 4,000. Làrco Frères. S.A.. 20 actions de $500. soit $ 1,500. Pon O. 2 actions de $10,000. Le $500. soit Fitz Baptiste . $500. soit $ Natal 10: actions de $500. $10,000. Brandt. 3 actions de $500. soit $ 1,000. Gérard Manuel 10 actions de soit $ 5,000." ucien Barreau actions de $500. soit $ 5.000. 20 actions de $500. soit $ 5,000. wald Brandt II. 10 actions de $500. 1,500. Manufacture S.A. $500. soit arbancourt 2 actions de $500. soit $ 5,000. Max Philippe Mangones. 2a actions de $500. soit $10,000. aymond Baker (Rhum) 20 actions de $ 500. soit $ 1,000. Metayer 4 actions de $500. soit $10,000. $ aniel Bouchereau. 10 actions de $500. soit $ 10.000. Berthony Maison Madhere. 10 actions actions de $500. soit $ 2,000. 1,000. aribbean Garment 2a actions de $500. soits soit $ 5,00b. Guy Henry de $500. soit $ frcle 20 actions de $500. 1,000. Multi Malary Deschamps30 10 actions de $500. soit 5,000. MC Construction. Manufscturing 24 actions de $500. soit $10,000. Technic. 40 actions de $500. soit $15,000. $ pnfections 20 actions de soit $12,000. Mireille Merovée Pierre. actions de $500. 5,000. reations d'Haiti . 40 actions de $500. soit $10,000. Rayes Munir. 6a actions de soit $20,000. 5. $500. soit 10 actions de $500. soit $ 3,000. . actions RobertNadal. asetco. . de $500. soit $20,000. $ 5,000. Nitram S.A. 20 actions de $500. soit $ 5,000. reations & Assemblages. 8: actions de $500. soit Raymond 14 actions de $500. soit $10,000. Iment d'Haiti actions de $500.

Munir. 6a actions de soit $20,000. 5. $500. soit 10 actions de $500. soit $ 3,000. . actions RobertNadal. asetco. . de $500. soit $20,000. $ 5,000. Nitram S.A. 20 actions de $500. soit $ 5,000. reations & Assemblages. 8: actions de $500. soit Raymond 14 actions de $500. soit $10,000. Iment d'Haiti actions de $500. soit $10,000. $ Nazon. 16 actions $500. soit $ apital Consulet 20 actions de $500. soit 4,000. Myriam Eric Nelson 1 action de $500. soit $ 7,000. plor Pack S.A. 1 action de $500. soit $10,000. $ Charles Pape. de $500. soit $ 8,000. 500. ionel D'Adesky. 10 actions de $500. soit $ 500. Frantz Maisimond. 40 actions de de $500. soit $10,000. inthony Drouin 40 actions de $500. soit 5,000. Yves C. Pilorge. 10 actions $500. soit Juval Tire Division 20 actions de $500. soit $20,000. Lionel Poitevien. 2a actions de $500. soit $ $20,000. jerard Duqueres Pierre. 20 actions de $500. soit $10,000. Rhobbe Pressoir Inc 20 actions de $500. soit $ 5,000. . Karl Denis 4 actions de $500. soit $ $10,000. Reinbold . 20 actions actions de $500. soit 1,000. Duval Industreis S.A.. 4 actions de $500. soit $ 2,000. Imp. Exp de $500. soit $10,000. Dupuy & Merovee 10 actions de $500. 2,000. Raymond Roy . 2a actions de'$500. soit $ $10,000. Louis Pierre. 10 actions de soit $ 5,000. Siegel & Co actions de $500. 5,000. Desrouleaux. $500. soit $ Dominique . 10 actions de $500. soit $ 5,000. Shabisco actions de $500. soit $ 1,000. Duval Bailly & Co. 4 actions de soit $ 5,000. Sogedecosa. 20 actions de $500. soit 7,500. (eorges Housing 10 actions de $500. soit $ 2,000. Joseph Salgado 40 10 actions de $500. soit $10,000. ÉCEM. Desmangles. 1 action de $500. soit $ 5,000. Synthetic Knitting. actions de $500. soit $ $20,000. Gérard Elie 40 actions de $500. $500. soit $ 500. Shasa 20 5 actions de $500. soit $ 5,000. Encocha Joseph. 10 actions soit $20,000. Georges Serres actions de 2,500. . 16 actions-de de $500. soit $ 5,000. Stecher & Stecher 2 actions de $500. soit $10,000. Raymond Flambert. 20 $500. soit $ 8,000. Savonnerie 10 actions de $500-soit $ 1,000. Cerard Fombrun. actions de $500. soit Amp . de $500. soit $ 5,000. Daniel Fombrun 8 actions de $10,000. SEECISATE actions $500. soit : $500. soit $ Southerland 1 action de $ 5,000. . Fabnac actions de $500. 4,000. Tours. $500. soit $ Gallery Nader.

$500. soit $ 8,000. Savonnerie 10 actions de $500-soit $ 1,000. Cerard Fombrun. actions de $500. soit Amp . de $500. soit $ 5,000. Daniel Fombrun 8 actions de $10,000. SEECISATE actions $500. soit : $500. soit $ Southerland 1 action de $ 5,000. . Fabnac actions de $500. 4,000. Tours. $500. soit $ Gallery Nader. 30 actions de $500. soit $ 1,000. Shaisa . 10: actions de $500. soit $ 500. Serge Gaillard. 2 actions de $500. soit $15,000. Alain Tumier 10 4 actions de $500. soit $ 5,000. Louis Gardere. 2 actions de $500. soit $ 1,000. Joel Robert Tippenhauer. 5 actions de $500. soit $ 2,000. Haiti Metal. 10: actions de $500. soits 1,000. Thebaud actions de $500. soit $ 5,000. Haitian Tractor. 30 actions de $500. soit S 5,000. Jean Harry Tippenhauer 4 4 actions de $500. 2,500. Naief Halloun. 30 actions de $500. soit $15,000. Pierre Tournier. 10 actions de $500. soits soit $ 2,000. Raymond 20 actions de $500. soits15,000. Technico Gérard Engineering 10 actions de $500. soit $ 2.000. Jeannette Hasboun Hyppolite 10 actions de $500. soit $10,000. Théard actions de $500. soit $ 5,000. Hasco soit $ Usine 10 actions de 5,000. . actions de $500. soit 5,000. Textile Nesdam. 40: $500. soit $ Home of 20 actions de $500. $10,000. Stanley Urban, actions de $500. soit 5,000. Holiday Inn Champion 10 actions de $500. soit $10,000. Roland Patrick Vorbe. 10 2: actions de $500. soit $ $20,000. 5,000. Handal & Co. 10 actions de $500. soit soits 5,000. Max Vorbe. 8: actions de $500. soit $ Ind Nationales Reunies. 10 actions de $500. $ 5,000. Vilmenay 3 actions de $500. soits 1,000. Leon & Irma 20 actions de $500. soit $ 5,000. Wiener & Co. 20 actions de $500. soits 4,000. Jaar. Jn-Baptiste. 1 action- de soit $10,000. actions de 1,500. Georges Jean . 10 actions $500. soit $ 500. $500. soit $10,000. Desnormes Novelties 20 de $500. soit $ Et ils ont versé à la Kersaint & Co. 10 actions de $500. soit 5,000. nom de Me. Claude Banque Nationale de Georges N. Léger. actions de $500. soit $ $10,000. cière Haitienne de Levy, poûr compte de la Crédit au Claude Levy. 10 actions de $500. soit $ 5,000.. spécial No 7159 au DEveloppement S.A. un Société FinanHubermann Lafortune 10 actions de $500. soit $ 5,000. cent quatre montant de cinq cent compte courant Gérard Léger 4 actions de $500. 5,000. vingt un dollars deux mille huit Michel Lominy 10 actions de. $500. soits 2,000. (3502.881.96). Capital de la dite valeur représentant quatre vingt seize 10 actions de $500.

.. spécial No 7159 au DEveloppement S.A. un Société FinanHubermann Lafortune 10 actions de $500. soit $ 5,000. cent quatre montant de cinq cent compte courant Gérard Léger 4 actions de $500. 5,000. vingt un dollars deux mille huit Michel Lominy 10 actions de. $500. soits 2,000. (3502.881.96). Capital de la dite valeur représentant quatre vingt seize 10 actions de $500. soits soit 5,000. livré la dite Société, ainsi que plus la moitié du $ 5,000. vingt par trois. Banque le sept janvier l'atteste mil RT certificat déneuf cent quatre No.20 Jeudi 17 mars 198 <LE MONTTEURA aura la direction et TA 178. le Conseil d'Administration de la société. annexé à la minute des pré- ministration complète comm Ce certificat demeurera la liste ci-dessous étre interprétée pourd sentes après son enregstement Sans de que pouvoir, le Conseil - dAdmnstration Dont acte: limitation notamment: en Banque en tou Etude ce Ouvrir ou fermer des comptes de tirer sur ce en notre Et 1) les capables à Port-au-Prince trois. personnes à tout moment Fait et passé mil neuf cent quatre vingt Un lieu en désignant avec la faculté de modifier jour: vingt six janvier ont signé avec le endroit Notaire. de la compfes, de ces comptes; et des immeublel après lecture, les comparants Ainsi signé en pareil gérance acheter et vendre des terrains de toutes sortes, fa renvoi en marge bon. André S. Apaid, Charles Plaisimond, dépositaire bons, 2) billets â ordre, Obligations minute des présentes: Raoul Kénol, Notaire. Ce demier des tout acte de disposition y relatifs; avec ou sans garantié Marcel Léger, de laquelle est écrit. re à intérêt, ordinaires e ehsuite 3) emprunter des dividendes de la minute février mil 4) approuver le partage à Port.-au.Prince, le quatre du Registre No des en est; du et de celle d Enregistré vingt trois, Folio, Case, Timbre: Pour le Direc- extraordinatesst .5) arrêter la date commencement de l'année sociale de la socit neuf cent quatre Droit Fixe: Visa A. Adolphe. fin'de T'année financière ou actes civils. Perçu. (signé): la teur Général de MEnregistrement Notaire té. Directeur Général est d COLLATIONNE: Raoul Kénol, Article 23.- Le président de la société. Il assure la compli del droit le représentant de légal la société en Justice et en société dehors et orgt le 7 janvier 1983 te repnesentation auprès de tout particulier. avec de toutes des droits et des pot Port-au-Prince, justice nisations publiques ou privées, les affaires de la société. voirs suffisants pour administrer Générale des actionna les at les réunions de T'Assemblée Il exécute CERTIFICAT préside celles du conseil d'administration. Nationale de Crédit, certi- res cords et adoptés par le Conseil 'Administration. Par la présente, la Banque nom de Me. Claude Levy, pour à la Loi régissant avoir ouvert, ce jour, au Article 24.- Conformément quel fie à former "SOCIETE FINANCIERE du Conseil Administration de la Société S.A.", un compte les membres obligation presonnell HAITIENNE compte DE DEVELOPPEMENT de cinq cent deux .

'administration. Nationale de Crédit, certi- res cords et adoptés par le Conseil 'Administration. Par la présente, la Banque nom de Me. Claude Levy, pour à la Loi régissant avoir ouvert, ce jour, au Article 24.- Conformément quel fie à former "SOCIETE FINANCIERE du Conseil Administration de la Société S.A.", un compte les membres obligation presonnell HAITIENNE compte DE DEVELOPPEMENT de cinq cent deux . matière, soient ne contractert aucune de la société. Ils ne re No. 7169 au montant dollars USCY qu'ils relative aux affaires Par ailleurs, le courant spécial quatre vingt un & 96/100 la moitié du ou collective de T'exécution de leur mandat. selon un tau mille huit cent plus que pondent que étre rétribués tenu (5502.881.96). valeur représentant membres du Conseil peuvent Générale. Ils sonf néanmoins. d'eux a capital de la Société sus-désignée. délivré à fixé par T'Assemblée leur gestion, de déposer chacun sociake certificat est pour garantir, société dans la caisse En foi de quoi ce présent et valoir ce que de droit. moins une action de la Me. Claude Levy, pour servir Credit L'Assemblée Générale, régulièremen Le Banque Nationale de illisible. Article 25.- Tuniversalité des actionnaires. statuts C (Signé): constituée représente conformément aux décisions qui y sont prises, le quatre février mil des bligerit tous les actionnaires. A: Enregistré à Port-au-Prince, Case du Registre No se réunissent en cent quatre vingt trois, Folio, Timbre: Pour le DirecArticle 26.- Les actionnaires de la société chaqu neuf Droit Fixe: Visa A. Adolphe. ordinaire au siège d'administra actes civils. Perçu (signé): semblée générale les membres du Conseil situ: Général de MEnregistrement aux fins d'élire sur la teur Kénol. Notaire année le rapport des administrateurs le bilan e COPIE CONFORME: Raoul tion, d'examiner de la société, d'approuver autre POUR (à suivre) tion active et passive de la société et d'examiner toutes les états financiers à T'Assemblée générale en conformit du rap questions soumises nécessités des affaires. Une copie ANONYME DENOMMEE: des Lois usages et sera remise à chaque actionnaire SUITE DE LA SOCIETE OCEAN SUPPLIES, S.A. port des administrateurs en assem SOUTHEAST Les actionnaires se réuniront de également la société ou en tou du au siège délibérations et les résolutions blée générale extraordinaire par le Conseil d'Administratio. ou su Article 21.- Les constatées par procès- les autre endroit déterminé sur de ces derniers Administration sont et signés par ou le Président convocation les deux tiers du capita Conseil inscrits dans un registre par représentant en Assemblé verbaux qui seront aux délibérations. celles des actionnaires des actionnaires dans ul administrateurs: ayant pris part social. La convocation s'effectuera par avis publié aux pouvoirs supé- Générale extraordinaine du social ou parl lettre recommandé la-dat Article 22.- Sans préjudicier le Conseil du lieu siège au moins avant générale des actionnsires droits de la société quotidien avec avis de réception, quinze jours ne sera nécessaire lors rieur de T'Assemblée exercera tous les Lois de la République. de la réunion.

naires des actionnaires dans ul administrateurs: ayant pris part social. La convocation s'effectuera par avis publié aux pouvoirs supé- Générale extraordinaine du social ou parl lettre recommandé la-dat Article 22.- Sans préjudicier le Conseil du lieu siège au moins avant générale des actionnsires droits de la société quotidien avec avis de réception, quinze jours ne sera nécessaire lors rieur de T'Assemblée exercera tous les Lois de la République. de la réunion. Aucune convocation émises représentent le quo arAdminatration, droits sont établis parl les de TAssemblée les d'actions tels que ces statuts et les procbswembaux ci-dessus fixées, que propriétaires les présents actionnaires. Dans les limites générale des 17y L *LE MONITEUR> 20 - Jeudi 17 mars 1983 une demande d'enregistrement de la mardélibérer aux mêFILS, a présenté n. L'Assemblée extraordinaire pourra I'Assemblée que: s conditions de quorum et de majorité que THEROPS nérale ordinaire. Article 27.- Tout actionnaire peut communication quinze jours au appartenant à la classe 5. sins avant la date de la réunion, et de prendre la liste des actionnaires 189-E; 190-E; 191-E siège social de l'inventaire des états financiers Nos. 187-E; 188-E; Be faire délivrer copie du conformément bilan général à la Loi, par les adde la en date du 7 1983. des rapports adressés générale et aux actionnaires. Extrait requête termes de la loi sur ETVEL Marques de Fainistrateurs à l'Assemblée n est certifié qu'aux LES LABORATOIRES FELTREX actionnaire ayant le droit d'asbrique et de Commerce à Calle Roberto Pastoriza No. 654, Article 28.- Tout s'y faire représenter S.A., Société établie Dominicaine, Représentée par ter aux assemblées générales peut Santo Domingo, République une demande d'enregistrerun mandataire. Me. Gérald PERRY, a présenté est constitué à toute réument des marques: Article 29.- Un quorum la présence de 90 des ac1o) AMPITREX en de l'Assemblée générale réunion par des actionnaires, le quoins émises. Lorsqu'a une présents peuvent dé20)FEL-6 ULTRAFEN m n'est par atteint les actionnaires jusqu'aux jour et heure qu'ils 40) 30) FURATREX jrer la réunion ajoumée de se réunir à nouveau sans 5o) TUSSIBRON sermineront; il sera décidé spéciale. il soit nécessaire d'adresser l'inexistence une convocation du quorum la réu5. - est constaté à nouveau définitivement annulée. appartenant à la classe on sera considérée comme Article 30.- L'ordre du jour est arrêté par le action- ConNo. 671-D a d'Administration et porté à la connaissance Néanmoins, des l'assemExtrait de la requête en date du 9 septembre 1982. ires dans l'avis de convocation. statuer sur toutes autres Il est certifié qu'aux termes de la loi sur! les Marques PEN #e peut décider de discuter et de de Fabrique et de Commerce THE PARKER Jestions relevant de sa compétence. COMPANY, société organisée et opérant sous cial le régime One L'Assemblée générale est présidée par des lois de l'Etat de Delaware, ayant son siège : à Article 31.- d'administration. Les deux plus Parker Place, Janesville, Wisconsin 53547, E.U.A. repré- d'enPrésident du Conseil â la réunion sont de droit memsentée par le Cabinet Salès, a présenté une demande rts actionnaires Iis présents choisissent le secrétaire de la séance.

, société organisée et opérant sous cial le régime One L'Assemblée générale est présidée par des lois de l'Etat de Delaware, ayant son siège : à Article 31.- d'administration. Les deux plus Parker Place, Janesville, Wisconsin 53547, E.U.A. repré- d'enPrésident du Conseil â la réunion sont de droit memsentée par le Cabinet Salès, a présenté une demande rts actionnaires Iis présents choisissent le secrétaire de la séance. registrement de la marque: fes dn bureau. valables quand elles sont adoptées fs délibérations des sont 2/3 des voix présentes ou représentées ar la majorité action donne droit à une voix. laque Article 32.- Les décisions de I'Assemblée générale procès-verbaux inscrits sur un regsitre pnt constatées des par membres du bureau. Les copies, extraits Conpécial signé seront signés par le secrétaire du e ces délibérations eil d'Administration. L'année sociale commence le premier décidé janvier par pour le inir le 31 décembre, s'il n'en est autrement lonseil d'Administration. (â suivre) A SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE - ET DE L'INDUSTRIE SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DU COMMERCE "ARROW CONFIGURATION" oi du 17 Juillet 1954 et Décret du 24 novembre 1970. appartenant à la classe 16 lo. 198- - E Nos. 76-E; 77-E; 78-E: 79-E Extrait de la requête en date du 11 janvier 1983. de Fadu 10 novembre 1982 certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques - Extrait dc la requéte en date de FaI est LES LABORATOIRES MILLOT certifié qu'aux termes de la loi sir ksN Marques rique et de Commerce 10 Rue Haute des Tanneurs. Il est K - LINE MIARMACEUTICALS IOLAC.

76-E; 77-E; 78-E: 79-E Extrait de la requête en date du 11 janvier 1983. de Fadu 10 novembre 1982 certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques - Extrait dc la requéte en date de FaI est LES LABORATOIRES MILLOT certifié qu'aux termes de la loi sir ksN Marques rique et de Commerce 10 Rue Haute des Tanneurs. Il est K - LINE MIARMACEUTICALS IOLAC. Société établie au No. Me. Georges A. BEAUbrique ct de Commerce miens, France. représentée par No. 20 Jeudi 17 mars 1 <LE MONITEUR> ONTARIO, 91-E LIMITED, 305 Supertest R. DOWSVIEN, NERETTE, a préExtrait de la requête en date du 15 novembre par Me. Emmanuel CANADA représenté des marques: I est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques DE € senté une demande d'enregistrement et de Commerce la SOCIETE D'ETUDES brique APPLIQUEES - Laboratoire "BETADERM" MIE ET DE THERAPIE ROCHER, société anonyme trane "NYADERM" Cosmétologie YVES France, représentée "PITREX" établie à 56201 LA GACILLY, Vice Managing Director d "VIADERM" Monsieur Didier ROCHER, avocat Me. Georges Baussan, Fils a société ayant pour de la marque: appartenant à la classe 5. senté une demande d'enregistrement 90-E Extrait de la requête en date du 15 novembre de 1982 FaIl est certifé qu'aux termes de la loi sur D'ETUDES les! Marques DE CHIbrique et de Commerce la APPLIQUEES SOCIETE LABORATOIRES MIE ET DE THERAPIE societé anonyme DE COSMETOLOGIE YVES ROCHER, France, représentée française étublie a 56201 La Gacilly, Director de par Monsieur Didier ROCHER Vice Managing Baussan, fils a la société, ayant pour avocat Me. Georges de la marque: présenté une demande d'enregistrement YR (emblème) appartenant à la classe 3 No. 5-E Extrait de la requête en date du ler octobre 19 certifié termes de la loi sur les Marql Il est qu'aux BLOCK DRUG COMPAN de Fabrique et de Commerce et opérant sous le régi INC. société anonyme de New organisée Jersey, E.U.A. ayant son sië des lois de l'Etat Avenue, Jersey City, New Jers social à 257 Cornelison par le Cabinet Salès, a prési 07302, E.U.A. représentée de la marque : té une demande d'enregistrement YR (emblème) "R& C SHAMPOO" appartenant à la classe 5. appartenant â la classe 5 CITIBANK N.A. SUCCURSALE DE DELMAS 1982 BILAN TRIMESTRIEL AU 31 DECEMBRE PASSIF ACTIF $1 15,346,859 $1.053.296.79 Dépôts à Vue 6,184,139 En Caisse. - 6,598,150.91 Autres Dépôts. Frais, Intérêts, Taxes 730,767 Avoir dans les Banques. 19,296,116.55 Réserves pour 800,000 Prêts - Escomptes & Avances 294,523.07 Capital - 5,023,013 Balance Valeur Mobilière 842,692.14 Autres. Autres. $ 28,084,779. $28,084,779.46 TOTAL. TOTAL. des gourdes converties en dollars au taux offiLes montants ci-dessus représentent ciel de change. Certifié sincère et conforme à nos livres. Thierry Bunge Vice Présid Jean Bordes Chatel Manager Haiti, Grandes d. 1. Killick No. 233 - Boite Postale 1746 - Port-au-Prince, Presses Nationales d'Haiti Rue Hanmerton