Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Manque page 161 No. 19 Lundi 14 mars 1983 "LE MONITEUR" (s) : Pour le Directeur Général de l'Enregistrement Ont Comparu: A. Adolphe, av." Me. Jean Vandal, demeurant et domicilié à Port-au- de mandeux renvois en marge bon. Prince, identifié au no 2828-M, agissant en suivant qualité mandats Collationné: Lebrun Viélot, Not. dataire des sieurs Denis et Rabert Herlin, mil neuf cent quatre sous seing privés datés du cinq octobre acte à notre rapport. suit la teneur de l'Annexe vingt deux, annexés à un précédent Nazaire épouse assistée de Mr. Madame Monique nos 6655-AA et 4103-B, tous DE CREDIT Carl Férailleur identifiée aux BANQUE NATIONALE propriétaires, demeurant et domiciliés à Port-au-Prince, Port-au-Prince, le 14 décembre 1982 REFERENCE D "C" Lesquels comparants ont déclaré que de prélablement Statuts certià toute souscription du capital, un projet Anonyme dénommée: fié les fondateurs de la Société CERTIFICAT par Engeneering of Haiti S.A. PAPENHASA" et exacDE "Paper conforme à celui déposé par € Jx en notre Etude suiPar la présente, LA BANQUE NATIONALE Jean tement en date du vingt huit décembre certifie avoir ouvert, ce jour, au nom de Me. vant acte à notre rapport deux au Département du ComCREDIT, de la société à former "PAPER EN mil neuf cent quatre vingt que pour satisfaire Vandal, pour compte HAITI S.A. (PAPENHASA)", un compmerce et de l'Industrie à Port-au-Prince; du Code de Commerce GENEERING OF montant de cinq mille & de l'article 35 bis te courant spécial No 7149 au le aux prescriptions du Décret du vingt huit août mil neuf cent dollars USCY (S5.000.00). valeur représentant et de l'article 4 actions de deux cent: dollars chacune d'un 00/100 de la Société sus-désignée. soixante les cent dollars ($20.000.00) à sous1/4 du Capital montant total de vingt mille les fondateurs, ce certificat est délivré à Me. ont été souscrites par En foi de quoi présent crire en numéraire le du montant des acet valoir ce que de droit. lesquels ont versé en espèces quart totale de cinq mille dolJean Vandal, pour servir tions souscrites, soit une somme comme suit : signature illisible lars ($5.000.00) ce montant est réparti BANQUE NATIONALE DE CREDIT Prénoms et Noms actions souscrites montants versements effectués du dit certificat. 18.000.00 3.800.00 Il en est ainsi de l'original Robert Herlin 1.000.00 600.00 Viélot Notaire à Port-auDenis Fowler 1.000.00 600.00 Par devant Me. Lebrun identifié et imposé aux nos Monique Ferailleur Prince, soussigné, patenté, 93737-GG, 30094-B,7356-G et Total des actions souscrites 100 $20.000.00 Ont Comparu: Total du Capital des actions $.5.000.00 Total des versements effectués Jean Vandal.

original Robert Herlin 1.000.00 600.00 Viélot Notaire à Port-auDenis Fowler 1.000.00 600.00 Par devant Me. Lebrun identifié et imposé aux nos Monique Ferailleur Prince, soussigné, patenté, 93737-GG, 30094-B,7356-G et Total des actions souscrites 100 $20.000.00 Ont Comparu: Total du Capital des actions $.5.000.00 Total des versements effectués Jean Vandal. demeurant et domicilié à Port-audéclaration, les comparants ont reMe. au no. 2828-M, agissant en qualité de manA l'appui de leur délivré par la Prince idcutifié Herlin et Denis Fowler, suivant présenté au notaire soussigné, un certificat décembre dataire de. sieurs Robert du octobre mil neuf Banque Nationale de Crédit en date du quatorze la dite Banmandats sous seing privé datés à cinq acte à notre rapvingt deux attestant que deux annexés un précédent mil neuf cent quatre courant au nom de Me. Jean Vandal, quatre vingt que a reçu en compte à former la somme de cinq mille port. Madame Monique Nazaire, épouse assistée de Mr. compte spécial Société le quart du capital au nos 6555-B et 5103-A, tous prodollars ($5.000.00) valeur représentant Engeneering Carl Férailleur identifié à Port-au-Prince, dénommée "Paper demeurant et domiciliés de leSociété en formation priétaires, ont, par ces présentes, déposé of Haiti S.A." "PAPENHSA" Lesquels Viélot, comparants notaire soussigné, pour étre mis au certificat a été certifié sincère et véritable à me Lebrun minutes à la date de ce jour et pour délivrer exLequel et sera enregistré en même temps que rang de ses à besoin sera, une copie du par les comparants, demeurer ci-annexé. traits ou expéditions quant de qui Constitution de la Société les présentes pour) y procès-verbal de l'Assemblée engeneering of Haiti S.A. 4 Anonyme dénommée: Paper Dont acte: PAPENHSA". à Port-au-Prince en notre Etude, ce sur Fait et dactylographiée passé mil neuf cent quatre vingt deux. Cette copie du procès-verbal 28 décembre mil neuf jour, vingt huit décembre ont signé avec Nous, feuilles de papier à lettre est datée du des Et après lecture les comparants cent quatre vingt deux et est revêtue de la leur signature avocat conNotaire. des Moet de celle de Me. Jean Vandal, endroit de la minute présentes: comparants ainsi signé en pareil Carl Ferailleur, Jean Vandal, av. et Lebrun seil. de nique Ferailleur, de la minute ensuite de laquelle procès-verbal constate que l'Assemblée Viélot notaire, dépositaire Lequel est écrit: Constitution a: le 31 décembre mil neuf Formé le Conseil d'Administration composé de Enregistré à Port-au-Prince, du registre No des actes civils. 1o) cent quatre vingt folio case fixe et visa timbre Gdes. trois membres dont: Perçu: Droit proportionnel, "LE MONITEUR" No. 19 Lundi 14 mars 1983 ont été déposé le vingt octobre mil Président Directeur Géné1982, à Port-au-Prince, deux au Département du Commerce Monsieur Robert Herlin : neuf cent quatre vingt certifiée a été déposée le et de l'Industrie et qu'une copie deux en al.

ingt folio case fixe et visa timbre Gdes. trois membres dont: Perçu: Droit proportionnel, "LE MONITEUR" No. 19 Lundi 14 mars 1983 ont été déposé le vingt octobre mil Président Directeur Géné1982, à Port-au-Prince, deux au Département du Commerce Monsieur Robert Herlin : neuf cent quatre vingt certifiée a été déposée le et de l'Industrie et qu'une copie deux en al. Denis Fowler : Vice Président huit décembre mil neuf cent quatre vingt Monsieur Férailleur: Secrétaire-Trésorier vingt de Me. Lebrun Viélot, notaire à Port-au-Prince, que Madame Monique l'Etude de la Société a été publié au Journal de la dite Société l'Avis de formation le 1982 et dans le - 20) approuvé l'Acte Constitutif le 28 décemOfficiel "LE MONITEUR" le 12 novembre 1982. Iressé Me Lebrun Viélot, notaire soussigné quotidien "LE NOUVELLISTE", de la Sopar Puis il donne lecture de l'acte constitutif pre 1982. dont copies ont été dépoLebrun Viélot, Notaire à Port-au-Prince 30) Sanctionné les statuts et de l'Industrie. le vingt ciété reçu par décembre Me. mjl neuf cent quatre vingt deux; ées au Département du Commerce deux et en l'Etude du le vingt huit d'un acte dressé par le même notaire à la même octobre mil neuf cent quatre vingt mil neuf cent 20) le capital social a été souslotaire Lebrun Viélot le vingt huit décembre date contenant déclaration entièrement que libéré, appert certificat quatre vingt deux. le capital social a été crit en totalité et que Nationale de Crédit. 40) Vérifié et constaté que a été versé, délivré par la Banque ensuite que l'Assemblée a été et le quart de ce capital Le Président rappelle ouscrit en totalité que dollars (S5.000.00) appert cersoit la somme de cinq mille Nationale de Crédit. convoquéc pour: ificat délivré par la Banque en méme l'acte constitutif de la Société; Cette pièce, déposée, sera enregistrée ci-annexée. 1.- Approuver les Statuts; les présentes pour y demeurer 2.- Sanctionner de la déclaration de emps que 3.- Vérifier et reconnaitre la sincérité Dont acte: souscription et de versement; définitivement constituée. 4.- Déclarer la Société puis le Présien notre Etude, ce sont ensuite échangées; Fait et passé à Port-au-Prince vingt deux. Quelques explications aux voix les Résolutions suivanhuit décembre mil neuf cent quatre dent met successivement our, vingt Nous - tes: Et après lectures les comparants ont signé avec PREMIERE RESOLUTION notaire. endroit de la minute des présentes: Moleurs Ainsi signé en pareil Férailleur. Jean Vandal, av. et Lebrun L'Assemblée Générale approuve, dans toutes tels nique Ferailleur, Carl ensuite de laquelle et T'Acte Constitutif de la Société, dépositaire de la minute parties, les Statuts en date du Viélot notaire, qu'ils ont été établis par actes sous seing privé est écrit: douze octobre 1982.

des présentes: Moleurs Ainsi signé en pareil Férailleur. Jean Vandal, av. et Lebrun L'Assemblée Générale approuve, dans toutes tels nique Ferailleur, Carl ensuite de laquelle et T'Acte Constitutif de la Société, dépositaire de la minute parties, les Statuts en date du Viélot notaire, qu'ils ont été établis par actes sous seing privé est écrit: douze octobre 1982. à l'unanimité. à Port-au-Prince le trente et un décembre Cette Résolution est adoptée Enregistré nil neuf cent quatre vingt deux. No des actes civils. Perçu: Droit DEUXIEME RESOLUTION Folio case du registre timbre Gdes. proportionnel 9 fixe et visa L'Assemblée Générale, après vérification, reconnait Général de T'Enregistrement (s) : la sincérité de la déclaration faite par les souscripteurs, par Pour le Directeur le huit décembre mil neuf cent quatre vingt A.Adolphe, av. - acte reçu vingt de Me. Lebrun Viélot, ainsi que du versedeux au rapport du social. Suit la teneur de l'annexe ment en espèces du quart capital à l'unanimité. Cette Résolution est adoptée PROCES-VERBAL DE LA PREMIERE ASSEMBLEE ASSEMBLEE RESOLUTION CONSTITUTIVE DITE TROISIEME GENERALE DE LA SOCIETE ANONYME les condiDE CONSTITUTION OF HAITI S.A. L'Assemblée Générale considérant que DENOMMEE "PAPER ENGENEERING fixées la loi sur la constitution des Sociétés ano- "PAPENHSA" tions par remplies, déclare que la Société Anonyme deux et le vingt huit nymes ont été OF HAITI S.A. "PAPENHASA" L'an mil neuf cent quatre vingt PAPER ENGENEERING constituée. décembre à dix heures du matin; est définitivement Cètte Résolution est adoptée àl l'unanimité. fondateurs de la Société Anonyme Les soussignés, ENGENEERING OF HAITI S.A." L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dénommée "PAPER de constitution matin, au siège de la dite So- "PAPENHSA" se sont réunis en Assemblée l'article 11 du onze heures trente minutesdu aux fins de remplir les formalités prévues la formation par des Sociéciété. il a été dressé le présent proiécret du vingt huit août 1960 sur De tout ce que dessus, les soussignés, avec avocat concès-verbal qui ai été signé par és Anonymes. L'Assemblée représentant la totalité des actions émiseil. constituée et elle procède à la formaen endroit de la minute des présentes: jes, est régulièrement comme suit: Ainsi signé pareil Jean Vandal, av. et Lebrun Viélot, noion de son premier Conseil d'Administration Général Monique Ferailleur, la minute en suite de laquelle est écrit: L.- Robert Herlin : Président-Directeur taire dépositaire de et un décembre mil : Vice-Président Port-au-Prince le trente 2.- Denis Fowler Trésorier Enregistré à folio case du registre No des 3.- Monique Ferailleur : Secrétaireneuf cent quatre vingt Droit deux proportionnel, fixe et visa timbre les Statuts de la Société actes civils.

Général Monique Ferailleur, la minute en suite de laquelle est écrit: L.- Robert Herlin : Président-Directeur taire dépositaire de et un décembre mil : Vice-Président Port-au-Prince le trente 2.- Denis Fowler Trésorier Enregistré à folio case du registre No des 3.- Monique Ferailleur : Secrétaireneuf cent quatre vingt Droit deux proportionnel, fixe et visa timbre les Statuts de la Société actes civils. Perçu: Le Président expose que date du douze octobre Gdes. iressé par acte sous seing privé en No. 19 - Lundi 14 mars 198 "LE MONITEUR" (S) : ($. 22.000.00) nous parait pleinement justifice. vous pouvez ap Pour le Directeur Général de TEnregistrement Pour ces motifs, nous estimons l'apport que en nature et la re A. Adolphe, av. prouver purement et simplement comme il est ci-dessus men Il en est ainsi en l'oriyinal du dit procès-verbal. numeration proposet, repartie Un renvoi en marge bon. tionnée. du Edmond PETIT, Commissaire Aux Comptes Déposées et enregistrées ont été au Département de l'acte consSignés. Em. LAJOIE, Commissaire aux Comptes Commerce et de l'Industrie deux expéditions Anonyme dénommée 4 le trente et un août mi titutif et des statuts de la Société S.A. 99 (PAPENHASA) au CapiEnregistre-a Port-au-Prince, Case 966 du Regis Paper Engeneering of Haiti, à Port-au-Prinneuf cent quatre vingt deux, Folio 243, tal Social de ($20.000.00) et ayant 12 octobre son siège 1982. Actes notatre W No. 15 des actes civils. ce Formée à Port-au-Prince, le 1982, enreg. le 31 décembre Perçu droit fixe: riés en dâte du 28 décembre 1983 No. L-16 Folio 165 Droit proportionnel: trois Gdes 1982 Enregistrée le 6 janvier Visa Timbre: Une gde Reg. VI. General de l'Enregistrement (s) : Directeur Général. Pour le Directeur Carl FERAILLEUR, Anthony Adolphe. MODIFICATION DE LA Pour copie conforme. Raoul Kenol, Not SUITE ET FIN DE L'AVIS DENOMMEE: DE LA COQUILLE S.A. du SOCIETE ANONYME Déposée et enregistrée a été au Département de l'acte nota Commerce et de l'Industrie une expédition à la Société Anony EDMOND PETIT rié constatant la modification apportée S.A. au Capital Social de Expert Comptable me dénommée LA COQUILLE a Port-au-Prince Formee a Commissaire aux Comptes $. 27.500.00 et ayant son siege le 14 de Delmas 27 Rue Dr. COLES No. 3 Port-au-Prince le 10 décembre 1982 Enregistree 6 P.O. BOX 641 cembre 1982 No F-16 Folio 252 Reg. Port-au-Prince, Haiti. Directeur General Carl FERAILLEUR. Ancien Inspecteur Générale comptable des Contributions Administration ANONYME DENOMMEE: (Service Impôt sur le Revenu) SUITE DE LA SOCIETE FINANCIERE HAITIENNE SOCIETE S.A. Consultations- - Supervisions. DE DEVELOPPEMENT Mises aj jour Tel. 6-1139 14 mai 1982. Article 21.- Procès-verbaux sont cons Messieurs' les Actionnaires de la S.A." Les délibérations des assemblées générales sur un spé64 LA COQUILLE des inscrits registre Societe Anonyme tatées par procès-verbaux, ont Port-au-Prince Haiti. cial et signés par les membres aux quiy tiers ou participé.

- Supervisions. DE DEVELOPPEMENT Mises aj jour Tel. 6-1139 14 mai 1982. Article 21.- Procès-verbaux sont cons Messieurs' les Actionnaires de la S.A." Les délibérations des assemblées générales sur un spé64 LA COQUILLE des inscrits registre Societe Anonyme tatées par procès-verbaux, ont Port-au-Prince Haiti. cial et signés par les membres aux quiy tiers ou participé. en justice des déliLes preuves assemblée à fournir résultent des copies et extraits Messieurs, bérations de toute et signés par le présisuite a la lettre du 10 mai 1982 de Me Raoul des proces-verbaux tels que certifiés dissolution de la Faisant confirmant le choix qui a éte fait de nous dent du Conseil d'Administration., les Après et extraits seALEXIS nous l'Assemblée GenéraSociété et pendant la liquidation 1 copies le licomme Commissaires: aux Comptes parl en date les ou, le cas échéant, par Société 66 LA COQUILLE S.A." ront signés par liquidateurs le de la Anonyme en vue d'apprecier la valeur de l'apquidateur unique. du 13 octobre 1981, les Actionnaires en augmentation du port en nature fait Société par formée al Port-au-Prince le 3 mars Article 22.- Effets des délibérations Capital de la dite constituée re1978. Actionnaires font apport pour la somme de L'Assemblée Générale régulièrement ses délibérations o Les 22.000.00) l'universalité des actionnaires; Vingt Deux Mille Dollars (S. en la Commune de présente tous les actionnaires, même les absents, dissidents Une propriéte sise a Laboule soixante dix bligent Petion-ville mesurant Neuf Carreaux les heritiers ou incapables. bornée au Nord par Madame Ernest Chauvet, les heritiers MeSPECIALES AUX ASSEMBLEES GENERALES Antoine Dugue, les heritiers Carida Calixte, au Sud REGLES ORDINAIRES tellus Maitre, les Grands Magasins et Jean Attie, Liautaud, al l'Est par Flopar une route de penétration Hubert et Roger Exume, Jean Liautaud, Article 23.- Quorum et majorité re Herard, les heritiers Joachim Saint et les heritiers Simon Volcy les héritiers Saintilus Madame Ernst Liautaud, appert rapport L'Assemblée Générale ordinaire annuelle ou 1'Aset a l'Ouest Ew Me. Arnold Leonard, en date du 30 mars semblée Générale ordinaire convoquée à l'extraordinaire d'arpentage délibérer valablement, réunir des actionnaires 1982. nous permet de pouvoir doit, pour la moitié au moins des Cet examen appronfondi Deux Mille Dollars présents ou représentés, possédant conclure que la remunération de Vingt "LE MONITEUR" 14 mars 1983 de la So19 - Lundi décider de 1- fusion totale ou partielle l'assemblée sera ciété avec d) d'autres sociétés doment constituées.

, réunir des actionnaires 1982. nous permet de pouvoir doit, pour la moitié au moins des Cet examen appronfondi Deux Mille Dollars présents ou représentés, possédant conclure que la remunération de Vingt "LE MONITEUR" 14 mars 1983 de la So19 - Lundi décider de 1- fusion totale ou partielle l'assemblée sera ciété avec d) d'autres sociétés doment constituées. total ou parn'est pas atteint, l'assem le mode d'amortissement le l'assemblée ns. Si quorum Sur troisième convocation le e) déterminer social, selon telle condition que entre les oquée à nouveau. avec les actionnaires possédant tiel du capital le principe d'égalité se pourra délibérer anaura décidée, en maintenant les dits amortissements des tau moins des actions. Générale ordinaire actionnaires et à condition que sociaux ou à l'aide léLes décisions de T'Assemblée seront prises à la fassent par Tutilisation des bénéfices pas les fonds de réserve extraordinitement de réserve qui ne seront le ou convoquée fonds d'- rité des voix exprimées. gale. les pouvoirs du conseil f) amender ou prolonger réserArticle 24.- Pouvoirs réunit administration. aux statuts, sous des ordinaire annuelle se g) porter tout amendement concemant la composition de L'Assemblée Générale concemant les activités ves des dispositions léglaes des votes et le nombre sur tous les points sont de calcul - délibérer l'année écoulée. Ses attributions assemblées, le mode a société durant les membres du conseil d'administration. et, s'il y échet, les administrateurs leur donner tout qui CONSEIL LPADMINISTRATION a) nommer matières de comptes, du Conseil d'Administra rôleurs en Article 28.- Composition entériner le rapport du Conseil les d'Administratios: comptes. tion. des affaires de la Société b) amender ou réviser la réparLa direction et lt gestion composé de ater, approuver, toutes les décisions concernant confiées à un conseil d'administration au plus. Les membres c) prendre et la distribution des dividendes. seront au moins et de treize en fonction jusqu'a n des bénéfices prévisionnels. cinq membres resteront éles comptes et pouvoirs cu Conseil wAdministration d'autres administrateurs d): approuver' toutes les autorisations effectif par deux années. Is sont e) statuer sur conférés au Conseil rAdminstration affaires de leur remplacement La de leur mandat sera de iaux devant étre connaître de toutes lus. durée réréligibles. l'une mahière générale, à son ordre du jour. indéfiniment du Conseil d'Admiompétence portées Article 29.- Pour être membre d'au moins 10 actions Réunion àl Textraordinaire il faut être propriétaire seront tenus de Article 25.- l'extraor- nistration, libérées. Les administrateurs mandat, la totaGénérale ordinaire se réunit àl cadre des entièrement caisse sociale, en garantie de ieur toutes autres garanL'Assemblée en dehors du verser à la dix sans préjudice de àl rexerest convoquée des questions lité de ces actions nécessaire en rapport ire lorsqu'elle annuelles parnticuierement leur lorsque discussion la réuties le conseil peut juger lions attendre pour cice Ore chaque fonction en particulier.

. Les administrateurs mandat, la totaGénérale ordinaire se réunit àl cadre des entièrement caisse sociale, en garantie de ieur toutes autres garanL'Assemblée en dehors du verser à la dix sans préjudice de àl rexerest convoquée des questions lité de ces actions nécessaire en rapport ire lorsqu'elle annuelles parnticuierement leur lorsque discussion la réuties le conseil peut juger lions attendre pour cice Ore chaque fonction en particulier. ntes ne peuvent ordinaire. après leurs élections 1 annuelle GENERALES Article 30.- Immédiatement les membres du conseil d'admi- un SPECIALES AUX ASSEMBLEES T'Assemblée Générale, bureau en élisant un président, GLES EXTRAORDINAIRES par nistration formeront leur un secrétaire et un trésorier. du Conou plusieurs vice-présidents, morales pourront faire partie au Article 26.- Quorum et majorité Les personnes Elles doivent se faire représenter munie estraordinaires ne sont ré- seil d'Administration. une personne physique dûment se faire Les assemblées générales valablement qu'au- sein du conseil et dont le pourra qui ne délibèrent les au remplacement conseil et tr. èrement constituées d'sctionnaires representant atteint d'un mandat avis donné dix jours à l'avance manière que décrite cisont composées le n'est pas seulement par de la même : qu'elles du capital social. Si à quorum nouveau. Sur troisième acceptera le remplacant x semblée (2/3) peut être convoquée valablements si elle réunit la moi- dessus. des membres du Convocation elle délibèrera social. les résoArticle 31.- Remplacement au moins du capital genérale extraordinaire, la majo- seil il A toute assemblée valables doivent etre adoptées par d'Administration. du Conseil d'Administration les ons pour être Si durant un mandat parmi ses membres, la vades voix exprimées. survient une vacance dans quelconque les quinze jours qui suivront en fonction' restant, restera Article 27. - Pouvoirs de membres désigneront un remplaçant qui générale annuelle, laextraordinaire connaftra statuts. cance, la plus prochaine assembléc combler la vacangénérale des jusqu'a définitif pour et s'il L'Assemblée ayant trait aux amendements quelle élira un remplacant un nouveau membre tes les affaires de: ce. Si le conseil ne désigne sorte qu'il résulte une impos- des : les E aura pouvoirs survient plusieurs vacances faute de quorum, n'importe 17 lequel 2 ci-descontre les valeurs effectivement sibilité de délibérer, à l'article par a) créer et émettre certains avantages par rapport membres restant par dérogation à Avenitasieite ées des actions qui auront d'actions ou qui accorderont des sus devra convoqueri immediatement élire le nombre de membres requis. autres catégories bénéfices ou sur l'actif ou sur les semblée générale pour ts de priorité sur les toutefois aux dispositions légales Convocation, lieu de réunion, délibéraK, en se conformant Article 32.- isant la matière. ou diminuer le capital social. tion et vote. b): augmenter de la dissolution de la Société. n décider No. 19 - Lundi 14 mars "LE MONITEUR" DES MEMBRES DU CONSEIL POUVOIRS se réunira aussi souSADMINISTRATION Le Conseil d'Administration Mais dès la preles intérêts de la Société.

ois aux dispositions légales Convocation, lieu de réunion, délibéraK, en se conformant Article 32.- isant la matière. ou diminuer le capital social. tion et vote. b): augmenter de la dissolution de la Société. n décider No. 19 - Lundi 14 mars "LE MONITEUR" DES MEMBRES DU CONSEIL POUVOIRS se réunira aussi souSADMINISTRATION Le Conseil d'Administration Mais dès la preles intérêts de la Société. il fixera les dates Article 35.- Pouvoir du président. vent que l'exigent après avoir formé son bureau, sans avis est le mière année il se réunira ordinairement social ou à du Çonseil d'Administration les fonc et heures auxquelles I se réunira au siège de la majoriLe président de la Société, il exercel loi dans le C préalables ni notifications lieu indiqué. La présence et les sident directeur général à la As quel autre toute délibération exécutives de la Société confomément et des n'importe membres sera requise pour des votes des du Conseil d'Administration le contrôle direc té des prises à la majorité simple absent ou empé- des délibérations d'actionnaires sous décisions seront Un membre du conseil membre du Conblées Générales du membres présents. mandat qu'à un autre Conseil Adminstration, peut, en vertu de l'autorisation donner Le un directeul ché ne président à sa confirmation. s'adjoindre de la Sc seil pour fe représenter. seil et sujet l'assistera dans la gestion quotidienne Proces-verbaux légué qui Article 33.- des té. secrétais délibérations du Conseil sont constatées numéroté par teArticle 36.- Pouvoir des vice-président, Les inscrits sur un registre spécial seront revêtus trésorier. prociswerbaux de la Société. Les proces-werbaux pris part aux dételles fonctions nu au siège des administrateurs ayant Les vice-présidents rempliront Générale, le Cot de la signature confiées par l'Assemblée libérations. à pro- leur seront ou le président. de la de ces extraits proces-verbaux d'Administration la charge correspondanc tâc Les copies ou par le président. Le secrétaire aura telles autres ailleurs seront signés et accomplira ou de la Société duire en justice des archives le Conseil dAdminstrations trésorerie et de 1 Pouvoirs. que lui confiera aura la charge de la le cadre Article 34.- l'oLe trésorier financières de la Société dans Géné aura la direction, tes les questions conférés par TAssemblée Le Conseil d'Administration de la Société, il aura la faculté et atpou soirs qui lui seront le Conseil d'Administration. T'administration réserve des pouvoirs des actionnaires et par rientation, occasion, sous Sans que DES BENEFICE d'agir en toute conférés aux assemblées d'actionnaires le pouvoir principaleBILAN SOCIAL ET REPARTITION tributions suit soit limitative, i aura social. la liste qui et pouvoir soit Article 37.- L'exercice ment de: donner toutes sortes de mandats le ler octobre et i a). soit pour acte isolé. tous les employés, fixer L'exercice social commence le premier exen permanent b), nommer et révoquer toutes les conditions d'embau- le 30 septembre. Eemptioeaelienet. de l'arrêté ou de l'avis d'autorisatior 1 émoluments ainsi que du jour 30 septembre leurs s'étendra de la Société jusqu'au de la Société chage ot de révocations.

sortes de mandats le ler octobre et i a). soit pour acte isolé. tous les employés, fixer L'exercice social commence le premier exen permanent b), nommer et révoquer toutes les conditions d'embau- le 30 septembre. Eemptioeaelienet. de l'arrêté ou de l'avis d'autorisatior 1 émoluments ainsi que du jour 30 septembre leurs s'étendra de la Société jusqu'au de la Société chage ot de révocations. fonctionnement actes accomplis pour le compte seront rattachés à fixer les frais généraux. et d'agences chain. Les et repris par elle c) T'ouverture de succursales de sa constitution d) autoriser de la République ou àl l'étranger. exercice. dans toutes villes des valeurs disponibles. êt rapport du conseil e) déterminer! le montant de toutes sortes de contrats. la Article 38. - Bilan social n autoriser) la signature d'immeubles pour année un inventaire contenan décider de la construction est établi chaque le compte 8) telles conditions qu'- Il de l'actif et du passif de la Société, Société. h) consentir des emprunts ouverture sous de crédit ou de toute indication profits et pertes et le bilan. et doi convenables, par et le compte de profits pertes il jugera Le bilan dans la méme forme que pou di autre manière. les biens de la Société, meubles étre établis chaque année méthodes d'évaluation des i) acquérir et vendre toutes sortes de crédit. toutes soannées précéden.tes; les à moins que TAssemblée des et négocier céder des actions à doivent étre immuables, chacune et immeubles souscrire, vendre ou postes ordinaire n'approuve exprestment de présentation des . j) actions haitiennes ou étrangères. transiger, nérale apportées, soit au mode Le compte de pre ciétés par des inscriptions hypothéeaires. renondifications d'évaluation. k) prendre tout désistement ou décharge, et aufres, soit aux méthodes sous des rubriques distincter compromettre, signer hypothèques, actions résolutoires et pertes doit exprimer, de provenances diverses. cer aux privilèges, et profits ou les pertes seront analysés pour approbation préal tres droits. distributions efLes comptes Générale sans examen 1) déterminer les amortissements, dans le cas ou ils auraient rectement par T'Assemblée aux comptes. dividendes sur les bénéfices toute dis- par des commissaires des b fectivement été réalisés. à l'assemblée générale de la 39.- Détermination et répartition m) recommander sur les bilans dans les limites Article tribution de profits basée consenties. fices réserves. faite légalement déduction loi et des conventions déléguer tout ou parLes produits nets charges de l'exercice, de la société,y compris Le conseil peut à tout moment directeur général ou à toute frais généraux et autres tie de ses pouvoirs autorisée au président à agir en son lieu et place. autre personne "LE MONITEUR" 19 Lundi 14 mars des affaires sociales, soit entre nets. tre les actionnaires au sujet à la juridicconstituent! les bénéfices et la Société, seront soumises rtissements et provisions, des les actionnaires en ses atdiminués le cas échéant pertes tion du tribunal civil de Port-au-Prince, jugeant De ces bénéfices, lieu un prélèvement de 10 A cet effet, en cas de contestarieures, il est fait en premier de réserve légale, jusqu'à ce tributions commerciales.

aires sociales, soit entre nets. tre les actionnaires au sujet à la juridicconstituent! les bénéfices et la Société, seront soumises rtissements et provisions, des les actionnaires en ses atdiminués le cas échéant pertes tion du tribunal civil de Port-au-Prince, jugeant De ces bénéfices, lieu un prélèvement de 10 A cet effet, en cas de contestarieures, il est fait en premier de réserve légale, jusqu'à ce tributions commerciales. est tenu de faire élection de domicile pour constituer le fonds la moitié du capital sotion, tout actionnaire d'élection de domicile, les noticette réserve légale ait atteint à Port-au-Prince. A défaut d'actes seront valablement faites du bénéfice fications et significations de Port-au-Prince. Le bénéfice distribuable est constitué et du prélèau Parquet du Tribunal Civil de l'exercice diminué des pertes antérieures des reports béen 130 exemplaires ce jourd' ent de 10 olo ci-dessus visé et augmenté Fait à Port-au-Prince mil neuf cent quatre vingt deux. ciaires. les dix premières années l"'Ashui Cependant pendant distribuer des dividendes qu'après blée Générale ne peut sans que ce montant x années de résultats profitables disponibles. se excéder 10 olo des dividendes dividendes disponibles, lSUITE DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: S.A. Après cette période des le de touSOUTHEAST OCEAN SUPPLIES mblée ordinaire peut effectuer convenable prélèvement de fixer, soit pour les sommes qu'elle juge suivant, soit pour étre héritiers ou créanciers d'un actionreporté à nouveau à l'exercice ou spéArticle 13.- Les ce soit provoquer fonds de réserves généraux ne pour quelque motif que té à un ou plusieurs l'affectation ou l'emploi. Le solde naire peuvent, scellés sur les bilans et valeurs de la société, jx dont elle détermine l'apposition des le partage ou la licitation, ni s'immiscer en ent aux actionnaires. physiques en demandant I doivent, dans Les dons ou libéralités de tiers personnes dont aucune nanière dans son administration. aux seront portés à un fonds de réserve spécial l'exercice de leurs droits s'en rapporter uniquement états finanmorales, seront déterminés par l"Assemblée aux inventaires sociaux, aux fectation ou l'emploi présents statuts, délibérations du Conseil d'Administration et de iérale. ciers et aux l'Assemblée générale. Article 40. - Contrôle des livres. le contrôle de la Société, un ou Les dividendes vont naturellement àl la En vue d'assurer l'Assemblée Article 14.- société comme sieurs contrôleurs peuvent être désignés par contrôleurs personne inscrite dans les registres de la nérale ordinaire des actionnaires. Le ou les leur mandat trois exercices, en sorte que propriétaire. t nommés pour Générale ordinaire appecas de admise par le Conseil nd fin à l'issue de l'Assemblée de ces exercices Article 15.- En perte pourra à statuer sur les comptes du troisième d'Administration, d'un titre nominatif, mais seulement duplicata après un iaux. être délivré au propriétaire inscrit, du lieu du siège social au avis paru dans deux quotidiens - CONTESTATIONS trois mois. ISSOLUTION - LIQUIDATION moins une fois par mois pendant dividende qui - Article 41.- Dissolution. Dans l'intervalle le paiement En de cas tout de décès du rédissoute si du fait de pertes constaviendrait à être dû sera suspendu. ou bénéficient sera ayants-droit, La Société l'actif net devient inclament, ses héritiers.

, du lieu du siège social au avis paru dans deux quotidiens - CONTESTATIONS trois mois. ISSOLUTION - LIQUIDATION moins une fois par mois pendant dividende qui - Article 41.- Dissolution. Dans l'intervalle le paiement En de cas tout de décès du rédissoute si du fait de pertes constaviendrait à être dû sera suspendu. ou bénéficient sera ayants-droit, La Société l'actif net devient inclament, ses héritiers. légataires S dans les documents comptables, social. Elle peut être également du délai couru. ieur au quart du capital de l'Assemblée Générale extraordinaisoute, par décision justes motifs. FONCTIONNEMENT ou par décision judiciaire, pour 16.- La société est administrée par un ConLiquidation Article au moins et de sept membres au plus. Article 42.- quelque cause que ce seil de trois membres pourra toujours étre augEn cas de dissolution pour du Le nombre des administrateurs suivant les Générale ordinaire règle, sur la proposition o menté ou dimninué dans les 3) limites sus-indiquées ssemblée le mode de liquidation et nomme besoins dc la société. nseil d'administration, dont elle détermine les pouou plusieurs liquidateurs nomination met fin aux pou17.- Les administrateurs sont nommés par Cette Article dure rs etl la rénumération. doivent remettre leurs compgénérale des actionnaires. Leur fonction rs des administrateurs qui l'Assemblée Ils sont indéfiniment rééligibles. Ils resteront aux liquidateurs. après règlement du une année. avec les mémes pouvoirs: et attributions jusLe produit net de la liquidation, à amortir en fonction et l'installation de leurs successeurs. sif et des charges de la Société est le employé surplus est réparti qu'à la nomination chacun dix actions au moins. nplètement le capital des actions, Ils devront en outre posséder suit la réunion de l'assemChaque année dans la séance qui un re les actionnaires. en fin de liquidation ordinaire le Conseil nomme parmi ses membres préLes associés seront convoqués le de la ges- blée s'il le juge nécessaire un trésorier. Ir statuer sur le compte définitif, sur quitus sident, un secrétaire et et la décharge de leur mandat. se réunira n des liquidateurs Article 18.- Le Conseil d'administration il peut Contestations. de la société sur convocation du Président, Article 43.- au siège réunir ailleurs aux endroits et dates qui s'élever pentout aussi bien dans se la lettre ou dans l'avis de convocation. Toutes les contestations qui peuvent de la société, soit en- seront fixées it la vie sociale ou de la liquidation No. 19 - Lundi 14 mars 1 "LE MONITEUR" d'administration peut se Nos. 199-E; 200-E Tout membre mandat du Conseil écrit. Si une personne morale Extrait de la en date du 6 janvier 1983. faire représenter sur elle est tenue immédiatement certifié requête termes de la loi sur les Marques de est nommée administrateur, Il est qu'aux La FARLEY HEALTH PR de désigner un représentant permanent, et de Commerce après sa nomination ses administrateurs, gé- brique Société établie au Clarges House, 1 personne physique, choisie Ce parmi représentant pourra en cas DUCTS LIMITES, LONDON, WIY 8DH, représentée par rants ou procurateurs.

enter sur elle est tenue immédiatement certifié requête termes de la loi sur les Marques de est nommée administrateur, Il est qu'aux La FARLEY HEALTH PR de désigner un représentant permanent, et de Commerce après sa nomination ses administrateurs, gé- brique Société établie au Clarges House, 1 personne physique, choisie Ce parmi représentant pourra en cas DUCTS LIMITES, LONDON, WIY 8DH, représentée par rants ou procurateurs. tout autre adminisClarges Street, une demande d'enregis d'empéchement se faire remplacer par morale. G. TALLEYRAND, a présenté trateur, gérant ou procurateur de la méme personne ment de la marque: "FARLAC" Toute convocation aux réunions du Conseil devra d'au moins huit jours la date de la réunion, et sera classes 5,30. précéder avec avis de réception ou avis appartenant àux faite par lettre recommandée du lieu du siège social. No. 202-E publié dans un quotidien date du 8 janvier 1983. nécessaire Extrait de la requéte en La convocation ne sera cependant pas ou reprétermes de la loi sur les Marques de 1 lorsque tous les membres du Conseil sont présents d'une réunion. Il est certifié qu'aux THE UPJOHN COMPANY, étab de décider de la tenue et de Commerce Me. Je sentés au moment brique Michigan, EUA, représentée par à Kalamazoo, une demande d'enregistreme Article 19.- Le Conseil d'Administration moins pourra la Claude LEGER, a présenté travailler valablement lorsque sont présents décisions au seront pride la marque: moitié des membres le membres. composant. En Les cas de partage 1 la voix "COLESTID" ses à la majorité des est prépondérante. appartenant àl la classe 5. Article 20.- En cas de vacance causée par le cette décès, vaNo. 201-E la démission d'un administrateur ou autrement, choisi parl le Conseil. en date du 6 janvier 1983. vance sera comblée par un remplaçant demeurer en Extrait de la requête loi Marques de F entendu que ce remplaçant ne devra Il est certifié qu'aux termes de la surles Il est reste â courir de l'exerla ISUZU TROOPER, Société ét fonction que pendant le temps qui brique et de Commerce MINAMI- 01 6 CHOME, Shmgwak. cice de son prédécesseur. blie au 22-10, par Me. GEORGES TALLEY kyo, JAPON, représentée d'enregistrement de la ma RAND, a présenté une demande SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE que: ET DE L'INDUSTRIE ISUZU TROOPER EXTRAITS DU REGISTRE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE appartenant à la classe 12. Loi du 17 juillet 1954 et Décret du 24 novembre 1970. DES REPRODUCTION POUR ERREURS L'ARTICLE MATERIELLES 2 DE LA SO ALINEAS g, h ET i DE HAITIENNE DE DEVELOPPE. No. 651-D CIETE FINANCIERE PARU AU NO 18 DU MONITEUR Extrait de la requéte en date du 3 septembre 1982. de Fa- MENT, 7 MARS S.A. (SFDH) 1983 PAGES 154, 2ème COLONNE ET155 certifié termes de la loi sur les Marques DU Il est qu'aux ACARI, INC.

2 DE LA SO ALINEAS g, h ET i DE HAITIENNE DE DEVELOPPE. No. 651-D CIETE FINANCIERE PARU AU NO 18 DU MONITEUR Extrait de la requéte en date du 3 septembre 1982. de Fa- MENT, 7 MARS S.A. (SFDH) 1983 PAGES 154, 2ème COLONNE ET155 certifié termes de la loi sur les Marques DU Il est qu'aux ACARI, INC. société anonyme lère COLONNE. brique et de Commerce le des lois de l'Etat de Deorganisée et opérant sous régime social à 1265 Borregas Avelaware, E.U.A. ayant son siège É.U.A. représentée par le Cabig) consentir des obligations sous toutes formes de créd: nue Sunnyvale, California, d'enregistrement de la avances de fonds et ouvertures net Salès, a présenté une demande compris emprunts, instituticas nationales, internationales ou étrar vis à vis des ou non gol marque: gères-avec ou sans garantie gouvemnementales vernementales; h) recevoir des libéralités provenant d'institution nationales, internationales ou étrangères, gouvernemental ou non gouverementales; i) payer ou encaisser pour compte d'entreprises àl l'import à des transactions o nancières des valeurs relatives à des opérations commercial tion, à l'exportation ou qui assurent la disposition des 0 internes; les documents seront retenus par la Socié jéts négociés ou embarqués de fonds et la garantie d le contrôle des mouvements "A DESIGN" pour remboursement des crédits; appartenant à la classe 28. Haiti, Grandes Antille Killick No. 233 Botte Postale 1746 Port-au-Prince, Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton