Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: IEEUPOXE Be Directeur PETIT-FRERE Konilierg D'HAITI Sergé OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant le Jeudi JOURNAL 7 mars 1983' e Lundi et DUVALIERISTE Lundi XXVIe. DE LA REVOLUTION 38ème Année No. 18 AN ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE SOMMAIRE nommant le Citoyen l'Intérieur Gérard Pierre-Louis, et de la DéVul l'article 93 de la Constitution; de Commerce; Sons-Secrétaine Arrêté d'Etat de Vu les articles 30 et suivants du Code un régime fense Nationale. de la Société du 28 août 1960 organisant Arrêté autorisant le fonetionnemént Société Financière HaitienVu le Décret des sociétés anonymes: les sociétés Anonyme dénommée: S.A. (SFHD). Anonyme spécial en faveur du 10 octobre 1979 sur ne de Deseloppement, de la Société Vu le Décret fidénommée Avis de ontoennegent Pegasus, S.A. dénommées: L & P anonymes; du 10 octobre 1979 sur les sociétés Suite des Sociétés Anonymes Engeneering, S.A. Vu le Décret fiExpress, S.A. et Paper nancières de Developpement. 1982 sur les sociétés Vu la Loi du 30 septembre Financières de developements de la Secrétairerie d'Etat des Vu l'avis favorable économiques; docunances et des Affaires les statuts et les autres Vu l'acte constitutif, anonyme tenomméensocite S. ARRETE ments notariés de la HAITIENNE société DE DEVELOPPEMENTS DUVALIER TE FINANCIERE JEAN-CLAUDE VIE DE LA REPUBLIQUE A. (SFHD)"; du Commerce et PRESIDENT A du Secrétaire d'Etat et 108 de la ConstiSur le rapport Vu les articles 90, 93, 94, 9 105 de l'indusrie. ution; d'Etat de l'IntéARRETE Vu la démission du Sous-Secrétaire la société Nationale; à fonctionner ieur et de la Défense de pourvoir à son remplaArticle 1.- Est autorisée HAITIENa lieu FINANCIERE soConsidérant qu'il y anonyme MREIBMERECIFIE S.A." (SFHD), au capital un milement; NE DE DEVELOPPEMENT millions de gourdes (G.5.000.000) Port-au-Prince ou le ARRETE cial de cinq formée à Gérard PIERRE-LOUIS est lion de dollars (31.000:00.). Article 1.- Le Citoyen d'Etat de l'Intérieur et de la Défen27 janvier 1983. et dans sous les réserves ommé Sous-Secrétaire Article 2.- Sont approuvés et des lois de la République : Nationale. et exécuté. les limites de la Constitution la dite société constatés 2.- Le présent arrêté sera publié et les statuts de de Me. Gaspard Article le ler l'acte constitutif le 4 féxrier 1983 au rapport identifié au Palais National, à Port-au-Prince, par acte public notaire à Por-au-Prince Donné au Joseph Raoul Kénol, aux Nos. 31.769-8,12.53 An 180 ème de Tindépendance. patenté et imposé lars 1983, DUVALIER No.. 1191-K, JEAN-CLAUDE II. PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE

le ler l'acte constitutif le 4 féxrier 1983 au rapport identifié au Palais National, à Port-au-Prince, par acte public notaire à Por-au-Prince Donné au Joseph Raoul Kénol, aux Nos. 31.769-8,12.53 An 180 ème de Tindépendance. patenté et imposé lars 1983, DUVALIER No.. 1191-K, JEAN-CLAUDE II. PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE No. 18 - Lundi 7 mars "LE MONITEUR" II est formé par les présentes. entre les porpriéts I Article 3.- La présente autorisation donnée, pour des actions ci-après créées et de celles qui pourront effet sous les conditions fixées à une société financière de développem sortir son plein et entier étre révoquée pour les causes et ultérieurement, les lois de la République d'Haiti qui l'article 2 ci-dessus, pourra activités contraires au but de la qui sera régie par notamment la loi du 30 septembre 198 motifs y contenus, pour les sans préjudice des sont applicables société et pour la violation de ses statuts, par les présents statuts. dommages intérêts envers les tiers. Article 2.- Objet Article 4.- Le présent Arrété sera publié et et exécuté de l'Inbut le développement et du Secrétaire d'Etat du Commerce La Société a pour au à la diligence d'entreprises capables de contribuer dével dustrie. promotion économique de la République et. plus particulid le 3 mars pement les activités et les objectifs Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ment, elle pourra poursuivre 1983, An 180ème de Tindépendance. vants: DUVALIER avec intérêts à JEAN CLAUDE a) accorder des prêts d'argent cod PAR LE PRESIDENT moyen et long terme, avec ou sans délai de grâce, avec i collectifs ou personnels pa d'Etat du Commerce et de l'Industrie: sans garanties hypothécaires, d'entrepris Le Secrétaire la création, l'amélioration, le développement Jacques B. SIMEON industrielles, agricoles et agro-industrielles y compris d'élevage de bétail, de préparation de produi entreprises de bétail, de préparation de produits d'élevag Par devant Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, Notaid'élevage toutes activités capable de promouvoir la identifié au No. 1191-K, pa- entreprendre le a Port-au-Prince, soussigné: le tourisme, Thotellerie, transport re à et au No 12.535-I1 duction agricole, relatifs: tenté au No. 51.769-B imposé commun et les services y à l'objet € A comparu: b) organiser des entreprises répondant dessus, promouvoir et planifier leur création: Maitre François Guy Malary, Avocat, propriétaire, No. entr à Port-au-Prince, identifié au une au capital de ces demeurant et domicilié c) prendre participation sans limitation de forma 54-B. prises, garantir en tout ou en partie émis elle; Me. Raoul les obligations, bons ou titres par Lequel a, par ces présentes, déposé au dit. les études d Kénol pour étre mis ce jour au rang de ses minutes: d) fournir l'assistance technique pour des dite et d'administration de la Société Anonyme démise en train, d'organisation L'original des Statuts HAITIENNE DE DE- entreprises; nommée: "SOCIETE S.A." FINANCIERE (SFDH) dactylographiés sur vingt e) recevoir tous fonds, quelle que soit leur origini VELOPPEMENT blanc.

au dit. les études d Kénol pour étre mis ce jour au rang de ses minutes: d) fournir l'assistance technique pour des dite et d'administration de la Société Anonyme démise en train, d'organisation L'original des Statuts HAITIENNE DE DE- entreprises; nommée: "SOCIETE S.A." FINANCIERE (SFDH) dactylographiés sur vingt e) recevoir tous fonds, quelle que soit leur origini VELOPPEMENT blanc. aux conventions y relative deux feuilles de papier pour les gérer conformément été au Département du de rente fixe ou variable ave Ces statuts ont déposés décembre mil neuf cent ) émettre des titres Commerce et de lIndustreil le treize annexés à la minute des garanties générales ou spécifiques: quatre vingt deux et demeureront sous toutes formes présentes après leur enregistrement. g) consentir des obligations de fonds et ouvertures de crédi compris emprunts, avances ou étrar Dont acte: vis à vis des institutions nationales. internationales ou non gou Port-au-Prince en notre Etude ce gères avec ou sans garantie gouvernementales Fait et passé à mil neuf cent quatre vingt deux. vernementales: jour treize décembre recevoir des libéralités provenant d'institution lecture, le comparant a signé avec le Notaih) ou étrangères. gouvernementale Et après endroit de la minute des présentes: nationales, intemnationales re. Ainsi signé en pareil Av.; Raoul Kénol, Notaire. Ce our n gouvernementales; Me. François Guy Malary, ensuite de laquelle est écrit. d'entrepris dernier dépositaire de la minute i) payer ou encaisser pour compte Enregistré à Port-au-Prince, le quatre février No mil des h) recevoir des libéralités provenant d'institution vingt trois, Folio, Case, du Registre ou étrangéres, gouvememental neuf cent quatre Fixe: Visa Timbre: Pour! le Direcnationales, internationales actes civils. Perçu Droit (signé): A. Adolphe. ou non gouvernementales; teur Général de l'Enregistrement Not. compte d'entreprises 1 COLLATIONNE: Raoul Kénol, i) payer ou encaisser pour à l'import nancières des valeurs relatives à des transactions STATUTS SFHD tion, à l'exportation ou à des opérations commercialt des od DENOMINATION . SIEGE. DUREE. les documents qui assurent la disposition Sociét FORME. OBJET. internes; seront retenus par la jets négociés ou embarqués Article 1.- Forme de la Société. "LE MONITEUR" réserves dis18 - Lundi 1 mars la transformation en actions la Société. des Les aug pèces, soit par convertibles de générafonds et la garantie du ou des actions décidées en Assemblée de ponibles de capital seront fixera les conditons ur le controle des mouvements mentations Cette Assemblée tous au Connboursement des crédits: à le extraordinaire. nouvelles et donnera pouvoirs dans un délai dans le pays ou des émissions à l'effet de les réaliser maintenir les dépôts en banque seil d'Administration à deux années. j) qui ne peut étre supérieur tranger: commission. des obligations, 8.- Réduction du Capital Social k) placer. moyennant émises par des tiers. avec ou sans Article peut décider la jons et autres valeurs L'Assemblée générale dans extraordinaire l'intérét de la bonne mar- "antie: agricoles.

ai dans le pays ou des émissions à l'effet de les réaliser maintenir les dépôts en banque seil d'Administration à deux années. j) qui ne peut étre supérieur tranger: commission. des obligations, 8.- Réduction du Capital Social k) placer. moyennant émises par des tiers. avec ou sans Article peut décider la jons et autres valeurs L'Assemblée générale dans extraordinaire l'intérét de la bonne mar- "antie: agricoles. indusréduction du capital social manière que ce soit notam- de leur toutes les opérations ou immobi- che de la Société, de quelque ou de réduction En général. financières. mobilières aux buts ment par voie de rachat d'actions elles commerciales. directement ou indirectement favoriser ou d'en assuvaleur nominale. res se rapportant énumérés et capables d'en D'ACTIONS dessus TRANSFERT des titres rla réalisation. Forme et condition de validité Article 9.- Article 3. - Dénomination finannominades actions sont obligatoirement à soude la Société sera-"Societe des initiales S.A.. Les titres sont extraits de registres La dénomination suivie Les titres des actions et revétus de la signature haitienne de ueveloppement" le SFHD. tifs. de la Société xe désignée sous signe ches frappés du sceau du Conseil UAdministration. le pourra étre du Président et d'un membre domiciArticle 4 - Siège Social de l'action et les nom, demeure, dans un regisI pourra Le numéro seront enregistrés Social sera établi à Port-au-Prince. du pays par décision le et adresse du propriétaire fin au siège social. Les trans Le ciège dans tout autre endroit tre tenu spécialement à cette enregistrés. te transféré ferts d'actions y seront également IConseil d' Administration. des actions 5.- Durée de la Société Article 10.- Transmission Article sauf les cas de d'actions résultant de succession ainsi ou durée de la Société est illimitée, statuts. La transmission de biens entre époux, de ses La par la loi et les présents de liquidation de communauté du conjoint du titulaire, ssolution prévue les cessions au profit que s'effectue librement. descendants, qui désire céder CHAPITRE II dehors de ces cas, l'actionnaire la Société par - OBLIGATIONS En doit en aviser CAPITAL SOCIAL - ACTIONS tout ou partie de ses actions accusé de réception. avec Capital Social lettre recommandée de huit jours (8) Article 6.- millions dispose alors d'un délai d'entre eux Social est fixé à la somme cinq de dollars La Société les autres actionnaires; chacun à de la lettre Le Capital -) ou un million actions (2,000) pour prévenir dans le délai d'un mois partir des actions gourdes (G.5.000.000. 11 est divisé en deux mille -) ou de cinq aura la faculté, ci-dessus, de se porter déduction acquéreur faite des ac1.000:000. mille cinq cents gourdes actions (G.2,500. sont à souscrire en recommandée de sa part dans le capital, : deux dollars chacune. Toutes les les conditions suivantes: au prorata offertes à la vente. ints seront libérées dans tions la dernièipèces. Elles actions seront offertes au prix fixé par Lorsque La moitié lors de la souscription; dans les conditions qui Les ordinaire des actionnaires.

acquéreur faite des ac1.000:000. mille cinq cents gourdes actions (G.2,500. sont à souscrire en recommandée de sa part dans le capital, : deux dollars chacune. Toutes les les conditions suivantes: au prorata offertes à la vente. ints seront libérées dans tions la dernièipèces. Elles actions seront offertes au prix fixé par Lorsque La moitié lors de la souscription; dans les conditions qui Les ordinaire des actionnaires. pas acaux époques et mais dans un re assemblée générale ne se seront portés Le surplus offre les actionnaires pourra l'offrif fixées par le Conseil oAdmimistration, du jour de l'arrêté ou sur cette dans le délai imparti, l'actionnaire ront de deux ans à compter quéreurs de $lai maximal d'autorisation de fonctionnement. à un tiers. sont indivisibles vis à vis l'avis seront portés à la connaissance Article 11.- Les actions ne pourront de fonds leur sera adressée indivis d'actions Les appels une simple lettre qui de se libérer la Société. Les propriétaires ane seule personne. : actionnaires actionnaires par. auront la faculté d'actions non se faire représenter que par cet effet. Les de certificats ou de Certificat Les titulaires dites actions et les souscrip12.- Perte destruction i anticipation. les cessionnaires des de leur paieArticle d'action d'un certificat sérées, seront tenus solidairement fixées, les somcas de perte ou de destruction d'un cerurs originaires défaut de libérations aux époques en justice, En pourra obtenir l'émission des ent. A seront, méme sans une demande de 60/o l'an, à d'action, le propriétaire moyennant Taccomplisement es exigibles d'intérêts. calculés aux taux tificat de remplacement, roductives date de leur exigibilité. formalités suivantes: à la sociémpter de la du Capital Social. de la perte ou destruction devant noArticle 7.- Augmentation la a) notification une déclaration signée par être augmenté soit par en es té, moyennant Le Capital social pourra représentant des apports eation de nouvelles actions "LE MONITEUR" taire, sollicitant No. 18 - Lundi 7 mars; détruit et son l'annulation du certificat perdu ou remplacement par un autre. cas d'impérieuse nécessité b) publication d'un extrait de étre convoquées le les assemblées dans deux quotidiens à la sus-dite déclaration ou par autorité de par président du conseil générales peu deux fois, à un intervalle fort tirage en Haiti, au moins justice. d'administre que publication. La d'uns semaine entre chaLa l'extrait s'établira le preuve de la publication de blié dans deux convocation des assemblées se exemplires des par dépôt au siège sccial des par lettre pour quotidiens les à fcrt tirage en Haiti. fera par avis cation aura été faite. quotidiens dans lesquels la publi- vis de actionnaires résidant à Elle se f sursis à En cas lieu de convocation la devront indiquer l'étranger. Lei tion, l'émission de tout nouveau d'opposition, il sera couler entre réunion. Un délai de 30 l'objet, la date ef certificat jusqu'à un règlement amiable certificat d'acla date du avis jours au moins devraj d'actions émis dans ou judiciaire. Le blées Tout premier et la date de la sent article devra porter les cas prévus au générales actionnaire sur aura droit d'assister réunid le certificat perdu la mention pré- condition simple aux asse ou détruit.

ler entre réunion. Un délai de 30 l'objet, la date ef certificat jusqu'à un règlement amiable certificat d'acla date du avis jours au moins devraj d'actions émis dans ou judiciaire. Le blées Tout premier et la date de la sent article devra porter les cas prévus au générales actionnaire sur aura droit d'assister réunid le certificat perdu la mention pré- condition simple aux asse ou détruit. qu'il remplace sements toutefois que ses justification actions de son identité Article 13.- tre exigibles. Il pourra se faire soient libérées des H Responsabilité limitée de actionnaire A toutes ou par son conjoint. representer par un Les actionnaires l'actionnaire ne droit à une ies assemblées ne sont voix. générales chaque concurrence du montant des responsables que action dd droit delà, tout appel de fonds est actions qu'ils possèdent; jusqu'a auArticle 18. dans la interdit. Droit de contrôle tionnelle au nombre propriété de l'actif social Chaque à une action donne tes L'inventaire, le bilan, le des actionnaires proportionnelle des d'actions et à une partie part propor- cial, sont-tenus à la disposition des compte de profits et pe bénéfices. également Tout quinze jours au moins avant actionnaires la date au siège si Article-44,- siège social. actionnaire peut en prendre de l'assemble Transmission des connaissance droits - Scellés Les ou copie le Les droits et rectement comptes seront analysés titre dans quelques obligations mains attachés à l'action ble par des par FAssembléc pour approbation d d'une action qu'il passe. La suivent commissaires aux ordinaire." sans examen préal statuts, aux emporte de plein droit adhésion possession comptes. celles du conseil décisions des assemblées aux présents Article 19. - Ordre du Jour cause et créanciers d'administration. Les d'actionnaires et à que prétexte que ce d'un actionnaire ne héritiers, ayantsL'ordre du jour pour les les biens, soit, peuvent, sous quel- tre préparé par l'euteur de la Assemblées papiers et documents inecuenrlapposition de des scéllés sur soumises aux convocation. générales se: partage ou la licitation, la société en dre du jour délibérations. les Seules pourront dans les actes de son ni-s'immiscer en aucune demander le Tout saufs'il en est autrement matières figurant à T xercice de leurs droits, administration. Ils doivent, manière quart du groupe d'actionnaires prévu par la Loi. ciaux et aux décisions de s'en rapporter aux, inventaires pour l'e- positions capital pour souscrit et versé pourra représentant au moins I l'Assemblée générale. SO- du Conseil être portées à l'ordre du soumettre des prq Article 15.- Emission gnements nécessaires 'Adminstration y consignera jour. tous Le secrétain d'obligations Avant la tenue de à la désignation des lieux les rensel I pourra être créé le secrétaire toute assemblée de réuniont l'Assemblée générale des obligations par actionnaires rédigera et tiendra les générale noms et d'actionnaires convertibles en actions ordinaire. L'émission décisions de détenues présents ou domiciles de générale extraordinaire. est de la coripétence de d'obligations pond. La par dite chacun d'eux, représentés, le nombre le de nombre d'action l'Assemblée leurs liste, signée de tous les votes qui corres ASSEMBLEES tration représentants et sera certifiée par lc actionnaires ou d GENERALES ceux qui le déposée désirent. au siège social pour Conseil d'Adntinit Article 16..

détenues présents ou domiciles de générale extraordinaire. est de la coripétence de d'obligations pond. La par dite chacun d'eux, représentés, le nombre le de nombre d'action l'Assemblée leurs liste, signée de tous les votes qui corres ASSEMBLEES tration représentants et sera certifiée par lc actionnaires ou d GENERALES ceux qui le déposée désirent. au siège social pour Conseil d'Adntinit Article 16.. - Nature des sentant doit étre La procuration donnée communication à tout Assemblées avantla réunion de déposec au siège social cinq repré Les l'Assemelée. jours au monn Ces asse-nblées actionnaires sont se réuniront en assemblée naires qualifiées: 1) d'assemblées générale. Article 20. Bureau de tions lorsqu'elles son: appelées à extraordil'Assemblée ordinaires relatives à la modification des' délibérer sur des ques- du Conseil L'Assemblée Générale est dans tous les autres statuts. un dAdminbration en présidée par le Présiden cas. 2)d'assemblées administrateur" délégué ou, cas Article fonctions de à cet effet d'empechement. pa 17.- Réunions et naires scrutateurs sont remplies par le conseil. Le convocations leur refus, représentant le plus grand par les deux action L'assemblée Le par ceux qui nombre d'actions née dans les trois mois générale ordinaire se réunit bureau désignera un viennent après, jusqu'à et, su convocation du conseil suivant la cloture de chaque an- Assemblée. Secrétaire parmi les acceptation rale d'administration T'exercice, sur la II sera tenue membres de I tration extraordinaire est convoquée le L'assemblée géné. gce par les une feuille de l'assemblée lorsqu'il en reconnait lutilité, par il conseil d'adminis- certifiée exacte actionnaires présents ou présence, dument émar ordioaire réunie à en est de méme de siège social pour être par les membres du par bureau leurs représentants T'extmordinaie En outre en Les foncr.ons communiquée à tout et déposée au assurer le fonctionnement du bureau se boment requérant. régulier de l'assembléc. exclusivementi (â suivre "LE MONITEUR" Wo. 18 - Lundi 7 mars 1983 STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE AVIS "PEGASUS, S.A." La Secretairerie d'Etat du Commerce ct de l'IndusOBJET - DUREE - SIEGE SOCIAL trie informe le public en général et les 10 intéresséren octobre 1979, particu- sont les entre les au Décret du Article 1.- Il est formé par presentes de lier que conforménent réserves et dans les limites de la Constides actions ci-apres créées et celles qui approuvés sous les l'acte constitutif et les propriétaires une société anonyme qui setution et des lois de la République S.A. pourront l'étre ultérieurement, qui lui sont apstatuts de la societé anon, me dénommée : PEGASUS, ra regie par les lois de la Republique d'Haiti acte public le 17 décembre 1982 au rapport et par les présents statuts. constates par Joseph Raoul Kénol, notaire à Port-au-Prin- plicables de Me. Gaspard Article 2.- La société a pour objet: et ince. la dite société au capital social de d'un établissement commercial En conséquence.

qui lui sont apstatuts de la societé anon, me dénommée : PEGASUS, ra regie par les lois de la Republique d'Haiti acte public le 17 décembre 1982 au rapport et par les présents statuts. constates par Joseph Raoul Kénol, notaire à Port-au-Prin- plicables de Me. Gaspard Article 2.- La société a pour objet: et ince. la dite société au capital social de d'un établissement commercial En conséquence. à fonctionner L'exploiation d'exportation, de Vingt Mille Dollars ($20.000.00) est autorisée précédent. dust:iel de fabrication, d'importation, d'achat et de vente d'articles :sous les conditions prévues au paragraphe transformation. d'assemblage, Port-au-Prince. le 7 janvier 1983. divers en cuir création ou autres ou l'acquisition peaux; et l'exploitation de tous etablissement-de La même nature; Jacques B. SIMEON autres directe ou indirecte de la société Secretaire D'Etat La participation commerciales ou industrielles poudans toutes opérations par voie de creation de sovant se rattacher a l'objet précite ou achat de titr-s ou PREMIERE EXPEDITION cietes nouvelles, d'apport, souscription dreits sociaux, fusion ou autrement; industrielles, 14 septembre : Et généralement, toutes opérations se commerciales, financieres, mobilières ou immobiieres social ciJoseph Ragul Kénol, Notaiou indirectement a l'objet Par devant Me. Gaspaid identifié au No 9241-F. parattachant directement ou a tout autre objet similaire ou connexe. re a Port-au-Prince. soussigné. au No 46.377-CC. dessus defini tente au No 39.022-B ct imposé Article 3.- La sociéte, outre son titre légal de S.A. sociéAC COMPARU: te anonyme, prendra la dénomination de: PEGASUS, Guy MALARY, Avocat, propristaiArticle 4.- La société est formc pour une duree ilMaitre François identifié au No. prévus per les demcurant et domicilié a Port-au-Prince. limitée. sauf les cas de dissolution anticipée ire. La societé commencera à fonctionner immédiate2511-F. deposé au dit Me. Raoul statuts. la date de l'arrêté ou de l'avis de l'autorité Lequel a, par ces presentes. de ses minutes. ent a partir de son acte de constitution et ses staKENOL.pour être mis cc juur au rang Sociéte Anonyme décompétente, approuvant L'original des statuts de la sur cinq feuiltuts. nomméc "PEGASUS. S.A. * dactylographiés 5.- Le siege social est fixe à Port-au-Prince, les de papier blanc. déposés au Departement du Article route de l'aéroport. Il pourra étre Ces statuts ont été septembre mil neuf Avenue Haile Selassié, endroit du territoire d'Haiti par Commerce et de l'Industrie le quatorze folio 95 du Registre 6. transfere dans tout autre cent quatre vingt deux.

éc "PEGASUS. S.A. * dactylographiés 5.- Le siege social est fixe à Port-au-Prince, les de papier blanc. déposés au Departement du Article route de l'aéroport. Il pourra étre Ces statuts ont été septembre mil neuf Avenue Haile Selassié, endroit du territoire d'Haiti par Commerce et de l'Industrie le quatorze folio 95 du Registre 6. transfere dans tout autre cent quatre vingt deux. au No K-86, des presentes apres decision du Conseil d'Administration. E demeureront annexécs â la minute CAPITAS.SOCIAL Heur enregistrement. social est fixé à la somme de DONT ACTE: Article 6.- L. capital en cents - Mille Dollars ($20.000.00). Il est divisé deux à lort-au-Prince en notre Etude ce Vingt de cent dollars chacune. Fait et. passe Mil Neuf Cent Quatre Vingt Deux. actions (200) social pourra étre augmenté Quatorze Septembre Article 7.- Le capital du Conseil lecture, le comparant a signe avec le Notaiselon les besoins de la sociéte, sur la proposition Générale Et apres, d'Administration et apres, decision de l'Assemblée re. en pareil endroit de la minute des prédes actionnaires à cet effet. Aunsi signe Guy Malary. Avocat, Raoul KENOL, sont etraits sentes: Me. François de la minute ensuite de laArticle 8.- Tous les titres de la sociéte de la soNotaire. Ce dernier depositaire de registres a souches, numérotés, frapyds du sceau d'un autre quelle est ecrit': decembre ciete et revêtus de la signature du president et Enregistre à Port-au-Prince, le dix Case sept du Registre membre du Conseil d'Administration. mil neuf cent quatre vingt deux, Folio 9.- L'action sera nominativ: ot! au porteur. No. des acte. civils. Article changera de propriétaire sur une déclaPerçu Drcit Fixe: L'action nominative transfert inscrite sur les regisires de la Sociéte et Visa Timbre: ration de du cedant et du cessionnaire ou de leurs mandataires Géneral de l'Enregistrement (s) : signee donae sur le titre. Guari à la cessior de Pour le Directeur speciaux et l'acquit elle s'opère par la simple tradition du Anthony Adolphe. l'action au avis porteur, donné a la société. COLLATIONNE Raout Kenol, Not. titre avec No. 18 - Lundi 7 mars 19 "LE MONITEUR" eue augmen' pourra toujours les b action, nombre des administrateurs les limites susindiquees. suivant de vendre ou de céder toute ou diminue, dans Toutefo's, avant l'offre, a la sociéte d'abord, du soins de la societé. devra en faire en proportion sont nommes p: le proprietaire autres porpriétaires d'actions, d'eux, par declaraArticle 17.- Les administrateurs fonction dui puis aux par chacun des actionnaires. Leur e nombre d'actions possédees ou par un mandataire l"'Assemblee Genérale Ils resteront signera par lui-méme lequel registre seannée. Is sont indéfiniment rééligibles. jusqu'à tion qu'il de la société à ce destine, une avec les mémes pouvoirs et attributions lla devrot dans un registre social. La societé et les autres propriétaires a partir de la fonction et Tinstallation de leurs successeurs. ra tenu au siege délai d'option de un mois, offer- nomination chacun une action au moins.

e Genérale Ils resteront signera par lui-méme lequel registre seannée. Is sont indéfiniment rééligibles. jusqu'à tion qu'il de la société à ce destine, une avec les mémes pouvoirs et attributions lla devrot dans un registre social. La societé et les autres propriétaires a partir de la fonction et Tinstallation de leurs successeurs. ra tenu au siege délai d'option de un mois, offer- nomination chacun une action au moins. d'actions auront un d'offre, pour acheter les actions a toute autre en outre, posséder se réuni date de la declaration délai, la vente pourra être faite 18.- Le Conseil d'Administration I pel tes passe ce outre, touArticle sur convocation du president. dates q1 prendra, en au siege de la societé ailleurs, aux endroits et personne. Le conseil d'administration T'offre parvienne a chatout aussi bien se reunir l'avis de convocation. necessaires pour que dans la huitaifixés dans la lettre ou dans tes les mesures intéressée par cable ou autrement faite en violation de seront peut : que de partie l'offre. Aucune vente d'action dans les registres membre du Conseil d'Administration d ne étre transcrite effet. Tout un autre membre ne pourra nulle et de nul sur mandat ecrit. par e: ces dispositions et sera consideree comme offrir toutes faire représenter. Si une personne morale de la sociéte d'un actionnaire decedé devront et aux actionnaiconseil ou par son conjoint. elle est tenue, immediaterwent Les heritiers du défunt a la société d'abord s'ils ne sont pas decinommee administrateur de un représentant permanen les actions il est dit cidessus. pres sa nomination. désigner ses adminsitrateurs, g res ensuite comme physique. choisie parmi pourra. en cas d'en personne Ce a les des garder. droit dans la prorants ou procurateurs. representant par tout autre administr: Article 10.- Chaque action bénefices donne a une part pro- pechement. se faire remplacer de la même personne morale. devi social et dans les Elle ne permet au teur, gérant ou procurateur aux réunions du conseil sei priéte de l'actif nombre d'actions émises. de l'AssemToute convocation la date de la reunion. ct portionnelle au part aux deliberations limites fixees d'au moins huit jours, avis de réception ou av beneficiaire de prendre les reserves et dans les precéder lettre recommande avec soical. blée et au vote que sous faite par dans un quotidien du lieu du siege pas necessail les statuts. publié ne sera cependant ou repr par d'action emporte de plein La convocation les membres du conseil sont presents reunion. Article 11.- La propriété la société et aux decisions du lorsque tous de décider de la tenue d'une adhesion aux statuts de Generale. sentes au moment tri droit d'administration et de l'Assemblée Le conseil d'administration pourra les deu conseil indivisible et la sociéte ne Article 19.- lorsque sont presents au moins seror Article 12.- L'action est chaque action. Tous vailler valablement, membres le composant. Les decisions la voi qu'un seul propriétaire pour même action et tous les tiers (2/3) des des membres. En cas de partage, reconnait indivis d'une sont tenus de se faire reprises à la majorité est suivr le. co-proptietairesn quel titre même persondu preponderante. (à ayants droits a n'importe société par une seule et president presenter aupres de ia ne. d'un actionANONYME Les heritiers ou creanciers FIN DE LA SOCIETE Article 13.- motif que ce soit, provoSUITE ET L& P EXPRESS, S.A.

partage, reconnait indivis d'une sont tenus de se faire reprises à la majorité est suivr le. co-proptietairesn quel titre même persondu preponderante. (à ayants droits a n'importe société par une seule et president presenter aupres de ia ne. d'un actionANONYME Les heritiers ou creanciers FIN DE LA SOCIETE Article 13.- motif que ce soit, provoSUITE ET L& P EXPRESS, S.A. naire ne peuvent, pour quelque sur les bilans et valeurs de la soDENOMMEE: est d'opérer tou l'apposition de scellés ou la licitation, ni s'immiscer 3.- Le but de la Société et de Haiti quer le partage Is doivent, Article Miami (U.S.A.) a Haiti ciete, en demandant manière dans son administration. états financiers transferts de fonds de Haiti au Canada; d'entreprer en aucune de leurs droits, sociaux, aux et de l'AsMiami; de Canada à Haiti et desservir a le 1 dans l'exercice du Conseil dAdministration les et retour; d'offrir Hnettseneeetras dre opérations aller et aux delibérations Ports: Miami - Port-au-Prince. en français de document le semblée Generale. a la lientele un service de traduction de remplir, sur demande, dividendes vont naturellement étrangeres, autres génerale Article 14. - Les de la sociéte comme pro- ecrits en langues espagnols. français et mobiliere inscrite dans les registres formulaires faire anglais, toutes opérations commerciales. ou ind personne ment de se rattacher directement priétaire. de admise par le conseil et immobilières pouvant Article 15.- En cas perte duplicata pourra étre rectement a l'objet de la Société. Social et principal Etablisse d'un titre nominatif, après un avis Article 4.- Le Siege La Société pourr d'administration, inscrit, mais seulement au moins de la Société est a Port-au-Prince. dans d'autre delivre au propriétaire du lieu du siège social, ment Bureaux et Succursales du Territoir paru dans deux quotidiens pendant trois mois. dividende qui avoir un ou plusieurs et éventuellement hors dans tout une fois par mois, le paiement de tout decès du recla- villes de la Le Republique Siege Social pourra étre transfére decision de T'AS Dans l'intervalle, En cas de du National. ou ailleurs par viendrait a étre du, sera suspendu. droit, beneficient autre ville de la Republique legataires ou ayants Genérale des Actionnaires. mant, ses héritiers, semblée étre augment delai courru. FONCTIONNEMENT Article 5.- Le Capital Social la pourra du Consei administrée par un conselon les besoins de la Société. sur rpoposition Article 16.-La société est de membres plus. Le de trois membres au moins, et sept seil "LE MONITEUR" lo. 18 - Lundi 7 mars 1983 - L& P EXPRESS, S.A. Compte Special Société décision Genérale Nom de la Dollars et 00/100 USCY 'Administration et sur la deTAssemblée a former la somme de Cinq Mille du minimum de Valeur le 1/4 Capital les Actionnaires. ($5.000) representant Social est fixe à Vingt Mille la Societe. ce Certificat est delivre a la Article 6.- Le Capital cents dollars.

7 mars 1983 - L& P EXPRESS, S.A. Compte Special Société décision Genérale Nom de la Dollars et 00/100 USCY 'Administration et sur la deTAssemblée a former la somme de Cinq Mille du minimum de Valeur le 1/4 Capital les Actionnaires. ($5.000) representant Social est fixe à Vingt Mille la Societe. ce Certificat est delivre a la Article 6.- Le Capital cents dollars. ChaEn foi de quoi present en cent actions de deux servir et valoir ce que de droit. Dollars, repartis et la Société ne reconnait qu'un Societé pour A. Compas (Banque Nationale de Creque action est indivisible chacune d'elles. Les co-propriétaires (signe) É. Cassagnol; eul propriétaire pour dans tous les cas. representés par une dit) a Port-au-Prince le trois août mil neuf l'une action seront. Enregistre folio case du Registre No. des acseule et méme personne. cent quatre vingt deux, actions seront nominatives a leur tes civils. Droit Fixe: Deux Gourdes Article 7.- Les des leur liberation. Perçu Visa Timbre. Une Gourde. suscription ou au porteur Géneral de TEnregistrement (S) : Le Conseil d'Administration aura les Pour le Directeur Article 8.- ouvoirs inscrits dans les statuts ci-annexes. A. ADOLPHE. étre conforme: Emile Edouard Paul, Not. Article 9.- Le montant des actions pourra des acPour copie titres ou autrement. Le montant deux le puscrit en especes, est payable au Siege Social de L'An mil neuf cent quatre vingt ons à souscrire en numeraire montant des actions a souscrire en titres denommée Le de la Société I souscription. definitive de l"AssemLes soussignés fondateurs Consu en nature est sujet a T'approbation rapport des CommisP EXPRESS S.A. se sont reunis en Assemblée de l'artilee Generale des actionnaires, apres auront le L& fins de les formalités prévues par Seuls les apporteurs en especes titution aux remplir sur la des Soaux ures apports. verification des apports en nature et Tcle 11 du Decret du 28 août 1960 formation roit de vote pour evaluations la ne pourra se faire que par leur ciétes Anonymes. suivantes ont été pricceptation des En consequence, les décisions ote unanime. ses par l'Assemblée: Article 10.- Les parries comparantes reconnaissent et comme statuts ceux annexes a ce document t acceptent elisent domicile en leurs demeures susde la Société a été approuvé apres e. éclarent qu'elles feront partie intégrante de la pré1.- L'acte constitutif ientionnées. Les statuts change de vue entre les Actionnaires reunis. ente convention. 11.- La Société Anonyme "L & P EXles statuts de la Société prealablement Article constituee a partir de la 2.- Apres lecture, du Commerce et de i'Industrie ont RESS, S.A." sera définitivement de l'acte d'accord soumis au Departement ate de la publication dans Commerce le Moniteur et de l'Industrie autoriete sanctionnes.

constitutif ientionnées. Les statuts change de vue entre les Actionnaires reunis. ente convention. 11.- La Société Anonyme "L & P EXles statuts de la Société prealablement Article constituee a partir de la 2.- Apres lecture, du Commerce et de i'Industrie ont RESS, S.A." sera définitivement de l'acte d'accord soumis au Departement ate de la publication dans Commerce le Moniteur et de l'Industrie autoriete sanctionnes. u Secretaire d'Etat du constitutif et ses stade fonds au int la Sociéte et approuvant son acte 3.- Les fondateurs ne faisant aucun d'eux appel avait repondu a l'en- puits. blic ont eté constate que chacun ainsi la somme de Cinq Mille gagement contracte et que par DONT ACTE: Dollars ($5.000.00) a été versée. en l'Etude ce jour preFait et passe a Port-au-Prince." vingt un, ont ete faits en valeur Cash et aucun ier mars mil neuf cent quatre ont signé avec le 4.- Tous les apports Et. apres lecture, les comparants avantage particulier n'a éte accorde. otaire, neuf mots rayes nuls. endroit de la minute (S) : EdAinsi signé en pareil O. Pierre, Cecile la reunion annuelle de la prochaine Assemblée rd Pierre. Stenio J. Lauriston, Guylaine Paul. Notaire, ce dernier, 5. - Jusqu'à le Conseil d' "Administration de la auriston et Me. Emile Edouard de est ecrit. enreGénerale des Actionnaires comme suit. 'positaire de la minute au bas laquelle mil neuf cent quatre Sociéte sera compose stre à Port-au-Prince. le trois août du Registre W No 15 des ngt deux, folio 187, case 725, Pierre. President tes civils. 14 gdes. Visa Timbre: 1 gde 80 Edgard Jean Lauriston: Secretaire Géneral rçu: Droit Proportionnel: Jeremie Theodore: Tresorier Directeur General de T'Enregistrement (S): Pour le ont eté au Departement du ADOLPHE. Edouard Paul, Not. Deposées et enregistrees deux de l'acte cons- e Collationne : Emile Commerce et de l'Industrie expeditions denommée: titutif et des statuts de la Sociéte Anonyme Social de $ 20.000.00 BANQUE NATIONALE DE CREDIT L & P EXPRESS S.A." Port-au-Prince au Capital Formee a Port-au-PrinPort-au-Prince. le 7 mai 1981. et ayant son siège à le 18 janvier 1983. No L-18 ce le 3 août 1982 Enregistrée CERTIFICAT Folio 165 Registre 6. Nationale de Credit, cerCarl FERAILLEUR: Directeur General. Par les présentes, la Banque courant au e avoir reçu en dépôt Çe jour en un compte No. 18 - Lundi 7 mars 1983 "LE MONITEUR" Article 44. Jusqu'à la prochaine réunion de l'AsDE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE semblée Générale des actionnaires. le Conseil d'AdministraSUITE PAPER ENGENEERING S.A. tion est ainsi composé: Président-Directeur Général Robert HERLIN Générale Ordinaire enDenis FOWLER : Vicc-Président Article 35.- L'Assemblée affaires sociales, FERAILLEUR : Secrétaire-Trésorier des administrateurs sur les Monique tend le rapport ou rejette les comptes, prononoctobre 1982 pour Roentend, discute et approuve la limite des présents, statue.

'AdministraSUITE PAPER ENGENEERING S.A. tion est ainsi composé: Président-Directeur Général Robert HERLIN Générale Ordinaire enDenis FOWLER : Vicc-Président Article 35.- L'Assemblée affaires sociales, FERAILLEUR : Secrétaire-Trésorier des administrateurs sur les Monique tend le rapport ou rejette les comptes, prononoctobre 1982 pour Roentend, discute et approuve la limite des présents, statue. sur Fait à Port-au-Prince. le 12 Vandal, av. ce souverainement, dans confère au Conseil d'Admibert Herlin et Denis Fowler (signé)Jean tous les intérêts de la Société et reconnus utidu dépot des Stanistration tous les pouvoirs supplémentaires suffiEnsuite est écrit: Enregistrement à lui attachés ne seraient pas de TIndustrie. de la les dans les cas où ceur. tuts du Département du Commerce Paper et Engeneering of Haiti. sants. Société Anonyme dénommée Social de ($20.000.00) Sicge du du capital soS.A. (PAPENHSA) au Capital 12 octoArticle 36. - En cas de perte quart social: Port-au-Prince. Formée à Port-au-Prince le cial versé, le Conseil d' Administration actionnaires doit obligatoirement afin de débre 1982. convoquer l'Assemblée Générale des de la société. le 20 octobre 1982 No. L-4 Folio 96 Recider de la CC- inuation ou de la liquidation Dépôt enregistré gistre VI. illisible). 37.- Les présents statsts ne pourront être Direction des Etudes Juridiques (signature Article Assemblée Générale Extraordinairevisés ou amendés qu'en du Conseil d'AdministraEnsuite est encore écrit: re, sur convocation du Président mil neuf le 31 décembre tion. et révisions sont votés à la majoriEnregistré à Port-au-Prince No des Les amendements actionnaires libérés, de même que la cent quatre vingt deux folio case du registre et visa timbre té des deux tiers des actes civils. Perçu: droit proportionnel. fixe dissolution de la sociéts. Gdes Article 38.- L'Assemblée Générale Extraordinaire toutes le Directeur Général de l'Enregistrement (s) : du capital social par,. Pour peut décider Tr'augmentation la création d'actions de diverses catégoA. Adolphe, av. voies notamment diminution du capital social, la dissolution anticipée ries, la ou sa réunion avec toutes autres soIl en est en TOriginal de la dite annexe. de la société, sa fusion ciétés. Deux renvois en marge bons. Dans aucun cas de dissolution de la SO- (à suivre) Article 39.- de scellés, ni provoqué d'autres ciété. il ne peut être apposé des présents Stainventaires que ceux faits en conformité tuts. AVIS DE FORMATION de dissolution de la Société, aux prescriptions du Decret du 28 Article 40.- En cas mode de liquidation et nomConformément le des sociétés anonymes. il est purté l'Assemblée Générale règle le Aonnera les pouvoirs août 1960 sur régime le 20 janvier 1983 il a été liquidateurs à à la connaissance du public que et le me un ou plusieurs réaliser et méme P l'amiable, l'actif mobidéposé au Département du Commerce et de l'Industrie Notaire à nécessaires pour de la société et èteindre le passif.

formément le des sociétés anonymes. il est purté l'Assemblée Générale règle le Aonnera les pouvoirs août 1960 sur régime le 20 janvier 1983 il a été liquidateurs à à la connaissance du public que et le me un ou plusieurs réaliser et méme P l'amiable, l'actif mobidéposé au Département du Commerce et de l'Industrie Notaire à nécessaires pour de la société et èteindre le passif. 1983 en l'étude de Me. Raoul Dénol lier et immobilier GéPort-au-Prince janvier une copie des statuts de la Sociéfé Anonyme de Article 41.- Pendant la liquidation, l"Assemblée A et D Supply of Haiti S.A. au Capital cinq les mêmes attributions et pouvoirs que penen formation divisé en cent actions de cinquante nérale conserve société et elle doit continuer à étre rémille dollars ($5.000) dant l'existence de la dollars ($50.00). gulièrement convoquée les échet, liquidateurs. les comptes des liquidasera souscrite 't la totalité Elle approuve, Ry y L'intégralité du "apital conformén.nt à la Loi. teurs. du passif et des frais de sera libérée Article 42. Après paiement jusqu'à due concurliquidation, l'excédent sera employé des actions non amorties Gilbert N. Léger. rence, au remboursement au pair toutes les actions. Cette Société fondée par Monsieur but également entre Chantale O. Bouchereau a pour et le solde sera réparti Alex Bouchereau et de produits manufactures ou semiToutes les contestations qui pourront premier le Commerce en outre effectuer toutes Article 43.- de 2a société, ou lors de la liquidamanutacturés. La Société pourra par la Loi. s'élever, pendant le cours la société, les administraautres opérations commerciales autorisées tion, soit entre les actionnaires, eux-mémes relativement ce 24 janvier 1933. teurs, soit entre les actionnaires soumises à un Comité d'ArbiPort-au-Prince. - I aux affaires sociales, seront de chaque partie. N. trage formé d'un représentant le Doyen du Tribunal Gilbert Léger A défaut d'accord du Comité, dont la déPr WILLIAMS A. ALLONCE désignera un tiers-arbitre Civil de Port-au-Prince les autres parties. cision sera acceptée par Haiti, Grandes Antilles Killick No. 233 Boite Postale 1746 - Port-au-Prince, Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton