Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

manque page 142 . o7 Be Directeur PETIT-FRERE Aomileorg D'HAITI Serge OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 3 mars 1983 XXVIe. DE LA REVOLUTION 138ème Année No. 17 AN de l'Intérieur et du Secretaire d'Etat Sur le rapport de la Défense Nationale; ARRETE SOMMAIRE Civil révoqué Emile NICOCivil révoArticle 1.- L'Employé d'Haiti, est mis à la retraite, Six Gour- et sa Arrêté mettant à la retraite 1'Employé LAS (CT), Forces Armées à la somme de Quatre Cent qué Emile Nicolas (CT). militaire des mineurs pension est liquidée mois. Arrêté liquidant la pension Flor et Yves Laure Antoine des (G. 406.00) par cet Marie Carmel, leur Marie feu père Antoine Hérard de la valeur prévue par aux droits de Soldat des FAD'H. dé Article 2.- Le montant de la Caisse des Pensions (29429) de son vivant des Sociétés de Anonymes Moteurs, S.A. sera tire des disponibilitées Avis de modification Compagnie Haitienne Arrêté Forces Armées d'Haiti. nommées: S.A. dénommée: des sera et exécuté et) la Coquille fin de la Société Anonyme Le Arrêté publié et de la DéSuite et Sucrière de Torbeck, S.A. dénomméest L & P Article 3.- présent d'Etat de T'intérieur Centrale des Sociétés Anonymes of Haiti, S.A., à la diligence du Secrétaire Suite Express, S.A. Ocean Paper Supplies. Engeneering fense Nationale. le 17 téet South-East Palais National, à Por-au-Prince, Avis. Donné au 180ème de Tindépendance. vrier 1983, An DUVALIER JEAN-CLAUDE PAR LE PRESIDENT: d'Etat de l'Intérieur Le Secrétaire Nationale: et de la Défense ARRETE Roger LAFONTANT JEAN- - CLAUDE DUVALIER A VIE DE LA REPUBLIQUE ARRETE PRESIDENT JEAN.CLAUDE DUVALIER articles 93 et 94 de la Constitution; A VIE DE LA REPUBLIQUE Vu les le Décret PRESIDENT Cons itution; ta Loi du 28 juillet 1952, modifiée 1961 par sur la REles articles 93 et 94 de la Vu celui du 26 décembre Vu par le Déeret et du 17 août 1957 Vu la Loi du 28 juillet 26 1952, décembre modifiée 1961 sur la Retraite et la Pension Militaires; du 17 août 1957 et celui du révoqué Emile NItraite et la Pension Militaires; Carmel Considerant que l'Employé d'Haiti, Civil remplissait. au moque les nommés: Marie née le (CT) Forces Armees prévues par Considérant 1978. Marie FIOLANTOINE COLAS, de service. les conditions de la pension née le 7 juin nent de sa séparation mis à la retraite et bénéficier ANTOINE, a loi pour étre nilitaire;

révoqué Emile NItraite et la Pension Militaires; Carmel Considerant que l'Employé d'Haiti, Civil remplissait. au moque les nommés: Marie née le (CT) Forces Armees prévues par Considérant 1978. Marie FIOLANTOINE COLAS, de service. les conditions de la pension née le 7 juin nent de sa séparation mis à la retraite et bénéficier ANTOINE, a loi pour étre nilitaire; "LE MONITEUR" No. 17 - Jeudi 3 mars 1983 Frantz A. SIEGEL Mandataire Signe. Clifford H. BRANDT, JR. détenteur de 168 actions de: M. Franck J. MARTIN ordinaires. priFranck J. MARTIN JR. priviligiées et de 334 actions MARTIN détenteur de 166 actions Lawrence MARTIN M. Lawrencel actions ordinaires. de 166 actions priWilliam MARTIN mil vilégiées et 333 MARTIN détenteur à Port-au-Prince, le onze case novembre 195 du RegisM. William actions ordinaires. par Enregistre deux folio 42-43 vilegiées et de 333 Franck J. Martin sont représentés datées des 13 neuf cent quatre actes vingt civils. taxe suppléLes héritiers suivant leurs procurations et ils agissent tre Z No 15 des fixe une gde, visa timbre une gde, cts. M. Frantz A. Siegel 1979 et 24 mars 1981; Perçu droit ONL cinquante cts, TCU cinquante août, 14 septembre de feu Franck J. MARTIN. H. BRANDT mentaire une gde, (s) : comme successeurs par M. Clifford Général de TEnregistrement La séance est presidée de Tuniversalité Pour le Directeur constate la présence et la représentation déclare alors l'Assemblée réguA. ADOLPHE. de actions de la Sociéte et du Ernst M. AVIN, Not. lecture CONFORME: lièrement constituee. buts de la réunion et donne POUR COPIE 7786Il expose les d'Administrations sur la necessi- le vireEmst M. AVIN identifié au no Norapport y telatif du Conseil du capital social par capital Par devant Me. impocé au no 93.768-GG. té d'arriver a Taugmentation de la Société au compte raison G, paienté au no 51.347-B, soussigné. des comptes réserves statutaires en al la Résidence de Pont-au-Prince. ment certaines dispositions dcs socie- taire et d'actualiser sur l'onganisation A Comparu des nouvelles reglementations entre les partiidentifié au no 116-P, tcs anonymes. sont alors échangées suivanClifford H. Brandt Des explications les dispositions Monsieur et domicilié al Port-au-Prnce. adoptent a l'unanimite demeurant Conseil d'Administra- (cipants qui propriétaire. Agissant comme Présidentdu des Actiontes: Génerale Extraordinaire Générale Extraordinaire DE MOI L'Assemblée de Cent tion et de TAssemblée "COMPAGNIE HAITIENNE douze octobre mil RESOLL-TION de la Socereactuellement sera naires de la Societe le décide que le Capital 00/100 (S125.000.00) augmenté S.A." tenue a Port-au-Prince Vingt Cinq Dollars & QUINZE MILLE & Un 00/100 Mil- TEURS neuf cent quatre vingt un.

ale Extraordinaire Générale Extraordinaire DE MOI L'Assemblée de Cent tion et de TAssemblée "COMPAGNIE HAITIENNE douze octobre mil RESOLL-TION de la Socereactuellement sera naires de la Societe le décide que le Capital 00/100 (S125.000.00) augmenté S.A." tenue a Port-au-Prince Vingt Cinq Dollars & QUINZE MILLE & Un 00/100 Mil- TEURS neuf cent quatre vingt un. a, par ces présentes de HUIT CENT SOIXANTE consiquemment porte a Lequel comparant, es-qualités. pour être mis au DOLLARS ($875-000.00) par le virement des comp- di- deposé à Me. Ernst M. AVIN de soussigné cej afin qu'il en soit delion de Dollars (S1.000.000.00) Capital. Ce capital ses minutes a la date jour notamréserves de la Société au Compte de Cent Dollars chacune rang, de à qui il appartiendra. de tes Mille actions ordinaires d'une sélivre' extraits ou expeditions du Capital en Dix Taugmentation visé Mille deux cent cinquante (1250) actions ment en vue de faire constater de ses statuts, le procbswverbal de ($100.00) dont émise en lieu et place des anciennes d'une la Société et la modification des actionnaires rie A qui seront cent cinquante (8750) Générale Extraordinaire S.A." teet Huit mille sept les actionnaires ou toute de TAssemblée HAITIENNE DE MOTEURS mil neuf cent quatre priviligiees serie B qui seront reparties entre faire la cession au prorata la "COMPAGNIE le douze nctobre annexé au présent a laquelle ils pourraient la Societé. nue a Port-au-Prince demeurera personne actuelle participation dans de la vingt un; lequel procbsverbal del leur II.- Les articles 6 de l'acte 1951 constitutif de feu E.E. acte après son enregstrement. RESOLUTION acte public du 17 fevrier des Statuts Dont acte: Société reçu Notaire par à Port-au-Prince et premier suit. l'Etude, Kénol alors liront desormais comme en minute, en de la méme date, se MILLION DE Fait et passe a Portau-Prince mil neuf cent quatre vingt deux. l'a de la Societé est de UN Etats-Unis ce jour neuf novembre de signer, le comparant Le capital monnaie légale des actions Et après lecture, requis DOLLARS ($1.000.000) divisé en Dix Mille (10.000) fait avec le Notaire. de la minute des presen- de d'Amérique du Nord, de Cent Dollars chacune ($100.00) Ainsi signé en pareil M. endroit AVIN, ce dernier dépositaire ordinaires nominatives tes. C.H. Brandt, Emst est ecrit: mil dont. la minute ensuite de laquelle le onze novembre Z A Enregistré à Port-au-Prince, 42 case 193 du Registre a) 1250 d'une série vingt deux folio b) 8750 d'une série B neuf cent quatre actes civils. une gde quatre et toutes ayant droit de vote. No 15 des droit fixe deux gdes 1 visa timbre ONL cinquante cts, devra posPerçu. une gde, au Conseil, un actionnaire dans la caisse sOvingts cts, taxe supplémentaire Pour participer action qui restera TCU cinquante cts.

42 case 193 du Registre a) 1250 d'une série vingt deux folio b) 8750 d'une série B neuf cent quatre actes civils. une gde quatre et toutes ayant droit de vote. No 15 des droit fixe deux gdes 1 visa timbre ONL cinquante cts, devra posPerçu. une gde, au Conseil, un actionnaire dans la caisse sOvingts cts, taxe supplémentaire Pour participer action qui restera TCU cinquante cts. séder au moins une (1) Les previsions des derniers de (s) : de sa gestion. des staTEnregistrement et 10 Genéral ciale en garantie 8 de l'acte constitutif Pour le Directeur paragraphes demeurent des articles abrogés. A. ADOLPHE. Not. tuts sont et Emst M. Avin, 31 des statuts de la Société COLLATIONNE. du RESOLUTION III.- L'articic a été au Département abroge la est levée. De et enregistrée de T'acte notarié est et demeure du jour etant épuisé, seance Déposée et de r'Industrie Une expedition la Société Anonyme L'ordre il a été dresse le présent proksverbal et reCommerce la modification apportée à tout ce qui précede, été signe par les membres présents constatant qui, après lecture,a présentés. No. 17 - Jeudi 3 mars 198 "LE MONITEUR" 50 actions de $ 50.00 soit $ 2.500.01 HAITIENNE DE MOTEURS S.A. Mr. Max FOMBRUM FOMBRUM 50- actions de $ 50.00 soi denommée COMPAGNIE et ayant son siege à PortSoeur Mireille au Capital Social de $1.000.000 le $ 2.500.00 50 actions de $ 50.00 soi au-Prince Formée a Port-au-Prince 1983 No. E-19 Folio 252 Reg. 6 Mr. Carl Henri FOMBRUM Enregistrée le 24 janvier $2.500.00 Carl FERAILLEUR : Directeur General Soit au total 550 actions de $ 50.00 soit $ 27.500.00 est possible a cause de l'ar Que cette augmentation a la Sociéte d'une propriét port, que feront les actionnaires de Pétionville estimée a ving AVIS sise a Laboule en la Commune deux mille dollars. sur deux feuilles d d'Etat du Commerce et de l'Indus Ce proces-verbal dactylographic le trente et u La Secrétairerie et les intéressés en particublanc a eté enregistréd Port-au-Prince case 96 trie informe le public en géneral Decret du 10 octobre 1979, est papier août mil neuf cent quatre vingt deux au folio 243, lier que conformément au et dans les limites de la Constidu Registre W No 15 des actes civils. approuvée sous les reserves la mocification apportée aux le tution et des lois de la République 6 LA COQUILLE S.A." 20) Le rapport des Commissaires Comptes, du â la societé anonyme dénommée: date du 10 décembre 1982 au sieurs Edmond Petit et Emmanuel Lajoie, date quatorz appert acte authentique en Raoul Kenol, notaire àl Portmai mil neuf cent quatre vingt deux, constatant Sociéte. l'apport e rapport de Me.

ification apportée aux le tution et des lois de la République 6 LA COQUILLE S.A." 20) Le rapport des Commissaires Comptes, du â la societé anonyme dénommée: date du 10 décembre 1982 au sieurs Edmond Petit et Emmanuel Lajoie, date quatorz appert acte authentique en Raoul Kenol, notaire àl Portmai mil neuf cent quatre vingt deux, constatant Sociéte. l'apport e rapport de Me. Gaspard Joseph nature faits par les actionnaires âl la dite une feuille de papie au-Prince. la modification apportée aux staCe rapport dactylographic sur le trente ef un aoù En conséquence, est sous les conditions preblanc a éte enregistre à Port-au-Prince No case 966 du Re tuts de la dite société approuvée mil neuf cent quatre vingt deux au 243, vue au paragraphe précédent. gistre W No 15 des actes demeurent civils. annexe's a la minute de Port-au-Prince, le 14 décembre 1982. Ces deux pièces Jacques B. SIMEON presentes. Secrétaire d'Etat DONT ACTE: à Port-au-Prince en notre Etude C PREMIERE EXPEDITION Fait Décembre et passe Mil Neuf Cent Quatre Vingt Deux. jour. Huit lecture, le comparant a signe avec le Nota 8 detembre-1982. Et après Notaire à re. en endroit de la minute des prt devant Me. Gaspard Joseph Kenol, Ainsi signé pareil Kenol, Notaire. Ce dernie Par soussigne: identifié au No 1191-K, patenté sentes: Gerard Fombrum, ensuite Raoul de est écrit. Port-au-Prince, au No 12.535-I1. dépositaire de la minute laquelle Dix Décembre m au No 51.769-B et impose Enregistré a Port-au-Prince, le Case du Registre N A COMPARU - neuf cent quatre vingt deux, Folio, des actes civils. Gérard Fombrum, identifié au No. 4552Perçu Droit Fixe: Monsieur demeurant et-domicilié a Port-au-Prince. Visa Timbre. BZ, propriétaire, ces presentes, déposé a Me. Raoul Kede (s) Lequel a, par au rang de ses minutes. Pour le Directeur Genéral T'Enregistrement nol, pour étre mis ce jour Anthony Adolphe. du proces-verbal de la réunion en AsRaoul Keni 10) Une copie des actionnaires de la SoCOLLATIONNE: semblée Generale Extraordinaire COQUILLE S.A." tenue le quinze ciéte Anonyme "LA vingt deux au siège social de la SoSUIT LA TENEUR DES ANNEXES mai mil neuf cent quatre a Port-au-Prince. ciéte àl la Ruelle Saint-Cyr de cette reunion, il a été décide d'une augAssemblée Generale des Actionnaires. Au cours Deux Mille Dollars portant ainsi le capimentation de Vingt de Vingt Sept Mille Cinq Cents Dollars Séance du Samedi 15 mai 1982. tal social al la somme soit: samedi quinze mai mil neuf cent 50.00 soit $ 2.500 Aujourd'hui e FOMBRUM 50 actions de $ deux, les actionnaires de la Société Anonyme Mr. Marcel BEHRMANN 50 actions de $ 50.00 soit tre vingt sur invitation a eux faite par le Conse Mme-Jeanine Carl COQUILLE S.A." de la dite Sociéte, se sont reunis en A: 2.500.00 FISHER 50 actions de $ 50.00 soit d'Administration au siège social à la ruell Mme Ghislaine Kurt semblee Générale Extraordinaire $ 2.500.00 50 actions de $ 50.00 soit $2,500 St-Cyrà!

ANN 50 actions de $ 50.00 soit tre vingt sur invitation a eux faite par le Conse Mme-Jeanine Carl COQUILLE S.A." de la dite Sociéte, se sont reunis en A: 2.500.00 FISHER 50 actions de $ 50.00 soit d'Administration au siège social à la ruell Mme Ghislaine Kurt semblee Générale Extraordinaire $ 2.500.00 50 actions de $ 50.00 soit $2,500 St-Cyrà! Sont Port-au-Prince. Mme Anne Marie Armand, Mme J: Mr. Lyonel FOMBRUM 50 actions de $ 50.00 soit $ 2.500.00 présents: Mme Ghislaine Fisher, Gérard Fombrun Mr. Alix FOMBRUM ARMAND 50 actions de $ 50.00 ninc Behrmann, Louis Fombrum, Max Bayard, Carl Hen: Mme Anne Marie Roger Max Fombrum, Carl Behrmann, Lionel Forr soit $ 2.500.00 actions de $ 50.00 soit $ 2.500. Fombrum est representé par Mme Anne Marie Armand. Ali Mr. Louis FOMBRUM 50 de $ 50.00 soit $ 2.500 brum est represente par Mr. Gerard FOMBRUM 50 actions "LE MONITEUR" J aars 1983. consulte l'Assemblée sur Poursuivant, la Présidente sont la conséquence de cet Mireille statutaires qui nouvelle résolution ainsi Gérard Fombrum, les modifications et une Fombrum est representé par Max Fombrum. de apport en nature propose Fombrum est représentée par Fombrum occupe le fauteuil libellée. decide que suite de Taugmentation statuts Mme Anne Marie Presidente du Conseil d'AdL'Assemblee l'article cinq des de Ser en sa qualite et Max Fombrum du Capital Social, la redaction est modifiée et remla présidence Messieurs Gérard Fombrum comme scrutateurs et de la Sociéte 4 LA COQUILLE S.A." ministration. sont appelés, suit: présents et accepiant comme Secrétaire. le Seplacée ainsi qu'il fixé à Vingt Sept Max Bayard est désigne constate après l'appel fait par onze Article 5.- Le Capital Social est Cent La Présidente communiques. que cent et divise en Cinq Cinquante Cinq cretaire et le contrôle des mandats quatre vingt dix pour Mille Cinq Cents Dollars de Dollars chacune dont et actionnaires possédant plus que Actions au porteur Cinquante formant le capital originaire actions sont présents ou représentés. quatre vingt Cinq Cents Dollars de résuldes que Mille Taugmentation reunissant ainsi plus valablement Deux Mille Dollars' montant d'actionnaires des LAssemblée Social est déclarée quinVingt Genérale octobre cent du Capital a l'article des décisions d'Assemblée vingt un (13 dix pour habile a statuer conformément tant octobre mil neuf cent quatre vingt deux (15 constituée et se rapportant al Taugmentation a treize mai mil neuf cent quatre ze des statuts sur la question la des statuts decidées octo1981) et quinze à l'unadu Capital Social et al modification Génerale en date du treize mai 1982). résolution mise aux voix est adoptée la reunion de TAssemblée vingt un. Assemblee Cette la déclaration nobre mil neuf cent quatre Marie Armand présidant cette nimité. délibération ainsi que conforMme Anne La présente et versement seront publiées tarié de souscription expose: delibération prise le treize OCmement à la loi il a éte dressé le présent proQu'aux termes d'une T'Assemblée Generale De tout ce que dessus, ont signe.

mise aux voix est adoptée la reunion de TAssemblée vingt un. Assemblee Cette la déclaration nobre mil neuf cent quatre Marie Armand présidant cette nimité. délibération ainsi que conforMme Anne La présente et versement seront publiées tarié de souscription expose: delibération prise le treize OCmement à la loi il a éte dressé le présent proQu'aux termes d'une T'Assemblée Generale De tout ce que dessus, ont signe. neuf cent quatre vingt un, Social de la SoAprôs lecture, les actionnaires Mme Roger Artobre mil avait decidé que le Capital MILLE DOLLARS cès-verbal. signe: Mme Ghislaine Fombrum, Fisher, Mireille Fomdes actionnaires de VINGT DEUX (440) acLouis Fombrum, Gérard pour Carl Henri ciéte serait augmenté en Quatre Cent Quarante en mand, Carl Behrmann pour Liodivisés 50.00) chacune payable. brum, Mme Carl Behrmann, Mme Roger Armand (S. 22.000.00) Dollars (S. de SoixanMax Fombrum, Alix Fombrum. tions de Cinquante a la Societé de Neuf Carreaux situes a "LABOU- Fombrum, Gerard Fombrum pour nature par apport (9 Cx40) de terre nel Fombrum, Raoul Kenol, Not. te Dix Centième Messieurs EmPour copie conforme: LE". Qu'ensuite TAssemblee avait Commissaires nomme aux Comptes Vice Président du Conseil manuel Lajoie et Edmond Petit en nature pour souSigneg: Gerard FOMBRUM, du Conseil la valeur de l'apport Max BAYARD, Secrétaire afin d'apprecier leur rapport aTAsemblée. a la date du quale trente et un août mil mettre apres les aux Comptes ont soumis leur a Port-au-Prince. Case 967 du Regis- : Que Commissaires vingt deux Enregistré deux, Folio 143, torze mai mil neuf cent quatre neuf cent quatre 15 des actes vingt civils. rapport. Génèrale de ce jour est reunie a tre W No. Que TAssembkée du rapport des Com- staDroit Fixe: r'effet de statuer sur les conclusions modifier l'article cinq des Perçu Trois gdes missaires aux Comptes puis, du Capital Droit proportionnet Une Gde de raupnentation à donnerlecVisa Timbre. (s) : tuts comme consiquence invite alors le Secrétaire Géneral de TEnregistrement La Présidente aux Comptes. aux Pour le Directeur ture du rapport des terminée, Commissaires: le rapport est communique Anthony Adolphe. La lecture s'ils ont des conforme: Raoul Kenol, Not. actionnaires. demande aux actionnaires Pour copie La Presidente des explications a reclamer. met observations à presenter ou la parole, la Presidente Personne ne demandant suivantes: DE LA SOCIETE ANONYME S.A.. aux voix les résolutions les conSUITE ET FIN SUCRIERE DE TORBECK Générale, apres avoir examiné indi DENOMMEECENTRALES L'Asemblée des Commissaires aux Comptes Dix Centiè clusions du rapport valeur des Neuf Carreaux Soixante la somme constiquant comme de terre situes a SLABOULE" accepter 36.- La société sera definitivement du du me (9 Cx 70) Mille Dollars (S. 22.000.00) déclare nature, par conArticle au Moniteur de l'Avis Département de Vingt Deux cet apport en de tuee à la parution autorisant son Fonctionnement a évaluation et approuve du Capital Social et de l'industrie à fonctionner cette reconnait que Taugmentation, T'Assemblée Générale Commerce ses statuts.

er 36.- La société sera definitivement du du me (9 Cx 70) Mille Dollars (S. 22.000.00) déclare nature, par conArticle au Moniteur de l'Avis Département de Vingt Deux cet apport en de tuee à la parution autorisant son Fonctionnement a évaluation et approuve du Capital Social et de l'industrie à fonctionner cette reconnait que Taugmentation, T'Assemblée Générale Commerce ses statuts. Elle commencera réunion des actionnaires en sequent Deux Mille Dollars décidet par vingt un est définiti- et approuvant de la méme date et dès la aux fins de nommer les admiVingt octobre mil neuf cent quatre de LA COQUILLES S.A. partir Générale ordinaire ju treize réalisee et le Capital Social Dollars (5.5.500.00) est Assemblee nistrateurs de la société. rement était de Cinq Mille Cinq Cents Mille Cinq Celts Dollars le vingt sept septembre mil jui a Vingt Sept Fait à Port-au-Prince, Heve maintenant à Tunavingt deux. $. 27.500.00), mise aux voix est adoptée neuf cent quatre Cette résolution imite. No. 17 - Jeudi 3 mars 198: "LE MONITEUR" Notaire à 146. devant Maitre Gérard D. CHARLES, au No. LAPar au No. 4650-F, patenté Louis M. Port-au-Prince. identifié Adrien CHANCY, au No. 7741,soussigne. (signé) Fritz PILORGE, 42395-B, imposé MARRE. du depôt des Statuts Société au Departe- AnonyONT COMPARU: Enregistrement Commerce et de l'industrie, de la DE TORBECK au No. 9822-H ment du "CENTRALE SUCRIERE dollars (S500.000) Monsieur Fritz PILORGE., identifie au No. 3293-A me dénommée: social de cinq cent mille 1982 dépôt enreAdrien CHANCY, identifié au No. 78-B S.A." au capital le 27 septembre Folio 95 du Registre Monsieur Louis M. LAMARRE, identifie et domiciliés à PortFormée à Port-au-Prince 1982 No. K-87 Maitre Tous demeurant le 29 septembre propriétaires, gistré au-Prince. déclaré que désirant 6. (signe): Lesquels ont par ces présentes ils ont, apres acomplise la Direction des Etudes Juridiques une Société Anonyme constituPour mil fonder formalités prescrites par la loi, adoptéla Génerale des Acle onze decembre No des ment des par T'Assemblée Enregistré à Port-au-Prince deux folio case du Registre Timbre: tion suivante approuvée neuf cent quatre vingt fixe: Dix Gourdes Visa tionnaires. les soussignes et les Perçu Droit 1.- I est forme entre créées et de actes civils; Article des actions Six Gourdes . (s) : personnes qui seront propriétaires une société anonyGénéral de TEnregistrement celles qui pourront l'étre ultérieurement, DE TORBECK Pour le Directeur CENTRALE SUCRIERE me dénommée: A.ADOLPHE Gérard D. Charles, Not. S.A. La société a son siège social et elle son pourra prinPOUR COPIE CONFORME: Article 2.- a Haiti; mais Notaire à cipal établissement Portau-Prince.

ourdes . (s) : personnes qui seront propriétaires une société anonyGénéral de TEnregistrement celles qui pourront l'étre ultérieurement, DE TORBECK Pour le Directeur CENTRALE SUCRIERE me dénommée: A.ADOLPHE Gérard D. Charles, Not. S.A. La société a son siège social et elle son pourra prinPOUR COPIE CONFORME: Article 2.- a Haiti; mais Notaire à cipal établissement Portau-Prince. d'autres villes de la République Maitre Gérard D. CHARLES, au No. bureaux dans les lieux choisis par le Par devant No. 4650-F, patenté avoir d'autres dans Fort-au-Prince. identifié au soussigné. et en dehors de la République 42395-B, imposé au No. 7741, Conseil d'Administration. principal d'insCOMPARU: La société a. pour objet usiONT Article 3.- faire fonctionner une ou plusieurs A cette fin, identifié au No. 9822-H taller en Haiti de et moyenne d'y ou de forte de capacité. canne à sucre ou en Monsieur Fritz PILORGE, identifié au No. 3293-A nes sucrières des plantations de soit de Monsieur Adrien CHANCY. identifié au No. 78-B à Portelle pourra posseder terres à cet usage, soit particuliers, onereux. . Maitre Louis M. LAMARRE, demeurant et domiciliés affermer Haitien, des ou en les acquerant faire à titre proceder sur ses planTous propriétaires, les fonda- T'Etat Elle pourra procéder ou le rendemént. au-Prince. déclare que a en augmenter indeLesquels ont par ces presents SUtations à tous travaux acheter propres egalement des planteurs au de la Société anonyme pemnseetdtnAte Social de Cinq Elle pourra de la canne a sucre nécessaire teurs TORBECK S.A." au Capital des arpartie ou totalité CRIERE DE satisfaire aux prescriptions huit août pendants, de ses usines. Cent Mille Dollars, pour du Décret-Loi du vingt fonctionnement aux fins d'irrigation de ses plantations ticles trois, quatre et cinq Elle pourra, le cours et l'en rendre riviére impropre mil neuf cent soixante: Social de la utiliser sans en detourner tout cours d'eau et toute propre: Ont souscrit la totalité du Capital à l'usage habituel et de ses usines. et les lois 10), . dix huit de ses plantations en les réglements d'Haiti manière suivante: quatre cent quatre vingt dix huit Elle pourra les respectant de la République de la Monsieur Fritz PILORGE, chacune soit quatre vingt utiliser tous pcrts de son matériel actions de mille dollars somme de Cinq Mille Dollars etablies, le de son equipement. du sucre et autre: Et 20) Ils ont versé la la Banque Natiopour transport nécessaire a ses usines, delivré par matière première de se! ainsi qu'il appert un Certificat Deux octobre mil neuf cent quatre dérives qui seront procuits. dans les zones proches a se: nale de Credit le Vingt Élle pourra egalement, de facilites portuaires, construire des servi vingt deux. usines non pourvues en avoir obtenu l'autorisation ou des jete: DONT ACTE: propres frais apres du Couvemement, des la quais matiere première l'Etude le trois déces compétents le dechargement de du sucre pro à Fort-au-Prince.

at Deux octobre mil neuf cent quatre dérives qui seront procuits. dans les zones proches a se: nale de Credit le Vingt Élle pourra egalement, de facilites portuaires, construire des servi vingt deux. usines non pourvues en avoir obtenu l'autorisation ou des jete: DONT ACTE: propres frais apres du Couvemement, des la quais matiere première l'Etude le trois déces compétents le dechargement de du sucre pro à Fort-au-Prince. en propres. à assurer usines et a Tembarquement Fait et passé quatre vingt deux, le necessaire à ses T cembre mil neuf cent ont signe avec duit. la méthode de pompage pourl citerne: après lecture, les comparants CHANCY; Louis Elle pourra utiliser a bord des bateaux Et, Fritz PILORGE, Adrien Notaire, Depositaire du sucre à liquide faible distance de ses usines. usine: notaire. (signe): Gérard D. CHARLES écrit. Enregistré âl Port- embarquement se tenant, en haute mer, le sucre produit par ses en a M. LAMARRE. bas de laquelle est vingt deux Elle pourra vendre sur le marché local, de la minute au mil neuf cent quatre Droit File marché exterieur que de l'Eta au-Prince le onze decembre No. des actes civils; Perçu. tant sur soin de déférer a toute requisition du marche lo Folio case du registre Timbre . Deux gdes 80. yant toujours par prionité Deux Gourdes Visa : Haitien pour approvisonnenent directe xe: de TEnregstrement (s) cal. vendre ou exploiter tels alcool, l Pour le Directeur Général Elle pourra egalement de son industrie, ment certains sousproduits A. ADOLPHE Gérard D. Charles, Not. lère EXPEDITION, COLLATIONNE "LE MONITEUR" a. 17 - Jeudi 3 mars 1983 de trente jours dans informant un quotidien de la a blication à intervalle s'éditant au lieu du siège social titres dont il s'agit. canne à sucre ou sa pelure pour grand tirage du titre ou des élasse et les fibres de la a papier, soit en panneaux perte ou de l'annulation qu'en soit en pâte d'une action quelle lur transformation Article 9.- La proprieté droit adhésion aux présents ggloméres. faire fonctionner ses installations, si la zone lila nature, emporte de plein et de I pour et soit 'Adminstration Elle pourra usine d'énergie éectrique, en approvi- statuts et aux decisions du Conseil Les droits et obligaosséder sa propre installations en est dépourvue, peu Genérale des Actionnaires. le titre en quelque main nitrophe a ses trouvent dans un perimetre T'Assemblée à l'action suivent tous les dionner les habitants qui se a un coût qui ne sera pas plus tions attachés et la cession ou le transfert comprend ainsi que la part éventendu de ses installations, 'Electricité d'Haiti. loqu'il passe échus, non payes et à échoir leve que celui reclame par ses propres navires, barges, à sucre videndes les fonds de réserve.

quelque main nitrophe a ses trouvent dans un perimetre T'Assemblée à l'action suivent tous les dionner les habitants qui se a un coût qui ne sera pas plus tions attachés et la cession ou le transfert comprend ainsi que la part éventendu de ses installations, 'Electricité d'Haiti. loqu'il passe échus, non payes et à échoir leve que celui reclame par ses propres navires, barges, à sucre videndes les fonds de réserve. Elle pourra posseder le transport ou de la canne tuelle dans indivisibles à l'égard omotives et rails pour commerciales ou Article 10.- Les actions tous sont les co-proprietaines indiu du sucre produit. faire toutes operations, Lois de la Républide la societé. En consiquence, titre savoir. heritiers et ayants Elle pourra activités permises par les à vis d'actions a n'imporequer ou usufruitiers et nus-pro- >utes autres rattachant directement ou indirectement ached'un actionnaire décédé auprès de la soue d'Haiti et se En conséquence, elle pourra cause sont tenus de se faire représenter S activités principales. expofter, prendre des participations pos- prietaires ciete par une seule et même personne. Pr, vendre, importer. entreprises commerciales ou industrielles, n'est pas limine sont responsables toutes Cette énumeration 11.- Les actionnaires actions souscrites; tie hypothéquer, etc... Article concurrence du montant des autre paiement et ative. sauf que jusqu'à être appelés a faire aucun d'interêts ou de durée de la société est illimitée ils ne pourront étre soumis à aucune restitution Article 4.- La Génerale des Actionnaires. ne peuvent regulièrement perçus. ecision de l'Assemblee dividende est attache le droit de social est de Cinq Cent Mille Article 12.- A chaque action et statutaires aux AsArticle 5.- Le capital actions de Mille dollars chacu1 dans les conditions légales en outre elle lollars divisé en Cinq Cents étre augmenté au fur et a meparticiper Genérales et aux votes de l'actif résolutions. social et dans le pare. Le capital spécial pourra societe par décision de l'Assemblée semblées droit dans la propriéte de de toutes les obligations des besoins de la donne apres paiement reprépre social, tage des bénefices du capital qu'elle énérale des Actionnaires. du capital à une part proportionnelle Dans tous les cas d'augmentation creées sera faite d'abord sociales, offre des actions nouvellement seulement sur leur refus de les acsente. cause ou creanactionnaires et c'est étre offer13.- Les héritiers, ayants prétexte que ux delai d'un mois qu'elles pourront Article sous quelque un ne peuvent docuuérir apres ciers d'un actionnaire de scellés sur les biens, :S aux tiers. liberees sont noce soit requerir Tapposition de la societé, en demander maniere Article 6.- Les actions entièrement forme de certificat d'- ments ou valeurs la licitation quelconques ni s'immiscer en aucune T'exerElles se présenteront sous revêtus d'un le partage ou Ils doivent pour sociaux et iinatives. seront tires d'un registre a souches, Directeur Genéral dans les actes de son s'en administration. aux inventaires stions qui et signés par le President cice de leurs droits rapporter Génerale des Actionnaires. uméro d'ordre seront manuscrites. aux decisions de T'Assemblée Trésorier. Les signatures un Cont le négociables. La société sera administree par au moins 7.- Les actions sont librement aucune action, le Article 14.- de trois membres Article de vendre ou de ceder seil dAdministration composé au moins un President Directeur ependant, avant faire l'offre aux autres actionnaires Géneral de au plus.

de leurs droits rapporter Génerale des Actionnaires. uméro d'ordre seront manuscrites. aux decisions de T'Assemblée Trésorier. Les signatures un Cont le négociables. La société sera administree par au moins 7.- Les actions sont librement aucune action, le Article 14.- de trois membres Article de vendre ou de ceder seil dAdministration composé au moins un President Directeur ependant, avant faire l'offre aux autres actionnaires Géneral de au plus. I y aura et un membre. devra en Président Directeur et sept elisent doropriétaire adressee au Lcs autres Général, un secretaire-Trsdioner des presentes les parties ar une Déclaration d'un mandataire spécial. de cette dePour l'execution u par T'intermédiaire auront un delai d'un mois a partir se porter acquémicile a Port-au-Prince, ctionnaires pour ACTE: delaration d'offre a un taux acceptable ce delai, la vente, ou la cesDONT en l'Etude le trois des actions offertes. Passé àl la société et a Fort-au-Prince. eur étre faite à toute personne Générale. étrangere A prix égal, Fait neuf passé cent quatre vingt deux. ont sigue avec le on pourra de T'Assemblée sur tout cembre mil lecture, les comparants Louis vec rapprobation aura toujours la prefrérence seuEt, après Adrien CHANCY: actionnaire acheteur entierement liberees seront refu- Notaire. (signe) : Fritz PILORGE Notaire, Depositaire Les actions La société peut Gerard D. CHARLES à Porters acquéreur. ou à la cession. n'offrirait M. LAMARRE, de laquelle est ecrit: Enregistre deux :s admises au transfert titres à tout cessionnaire qui non enco- de la minute au bas mil neuf cent quatre vingt Droit I le transfert des pour les versements le onze decembre des actes civils; Perçu suffisamment de garantie au-Prince case du Registre No. as folio Visa Timbre: Trois Gdes 80. : appeles. actions nominatives Dix Gourdes (s) : des de l'Enregistrement Article 8. - La transmission qui en est faite sur un registre de Pour le Directeur Général 'a lieu que par Tinscription tenu à cette fin. En cas de perte ou A. ADOLPHE. sécial de la société certificats d'actions des duplicatas mais Not ol d'un ou de plusieurs seront delivres aux propriétaires du jour lère EXPEDITION Gérard D. Charles, a COLLATIONNE: u ou des dans certificats un delai de soixante jours suite d'une compter double pusulement notification de la perte et à la e la No. 17 - Jeudi 3 mars "LE MONITEUR" Droit fixe : Deux Gourdes Visa Tim vingt deux et le trois deactes civils; Perçu L'An mil neuf cent quatre Une Gourde cembre Géneral de l'Enregistrement ( Pour le Directeur fondateurs de la société denommée A.ADOLPHE. Les soussignés SUCRIERE DE TORBECK S.A. se sont réuCharles, I CENTRALE de Constitution aux fins de remplir les POUR COPIE CONFORME : Gérard D.

Droit fixe : Deux Gourdes Visa Tim vingt deux et le trois deactes civils; Perçu L'An mil neuf cent quatre Une Gourde cembre Géneral de l'Enregistrement ( Pour le Directeur fondateurs de la société denommée A.ADOLPHE. Les soussignés SUCRIERE DE TORBECK S.A. se sont réuCharles, I CENTRALE de Constitution aux fins de remplir les POUR COPIE CONFORME : Gérard D. nis en Assemblée l'article 11 du décret du 28 août formalités prévues par anonymes. et ont ete au Département 1960 sur la formation des societés Déposées enregistrées deux expeditions de l'acte Ci Commerce et de l'Industrie Société Anonyme dénommée titutif et des statuts de la S.A." au Cap les décisions suivantes ont été priCENTRALE SUCRIERE DE TORBECK En conséquence, Social de ($500.000) et ayant son siège a Port-au-Pri Acte Not ses par l'Assemblée: Constitutif de la société a été approuvé Forméc à Port-au-Prince le 3 décembre 1982. le 1.- L'Acte présid. 29-12-82. Enregistré après échange de vue. statuts de la société préalabledu 3-12.82.Autontation 1983 No. B-9 Folio 290 Reg. VI 2.- Après lecture, les du Commerce et de l'Indusjanvier < ment soumis au Département Carl FERAILLEUR : Directeur Gen trie ont été sanctionnes. fondateurs ne faisant aucun appel de fonds 3.- Les chacun d'eux avait répondu à au public ils ont constaté et que que par ainsi, la somme de Cinq SUITE DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: Tengagement contracte a éte versée. L& P EXPRESS S.A. Mille Dollars ($5.000,00) ont eté faits en valeur Cash et 4.- Tous les apports aucun avantage particulier n'a eté annuelle accordé. de la prochaine AsArticle 14.- Le Conseil d'Administration: se reun SC 5.- Jusqu'à la réunion le Conseil d'Administra- au Siège Social ou en n'importe quel autre lieu, Le Conseil aussi semblée Générale des Actionnaires, les intérêts de la Société. tion de la société sera composé comme suit: vent Administration que l'exigent se réunira sur la convocation du Preside Général celle de la majorité de ses membres. Ils peuvent I PILORGE President Directeur ou sur un autre membre à tc Fritz Secretaire-Tresorier pectivement se faire representer par autorisation speci Adrien CHANCY Membre te reunion du Conseil, en vertu d'une celui-ci cel Louis M. LAMARRE donnée par écrit et les résolutions de engagent ou représe le proces-verbal a eté dressé la. Une majorité des Administrateurs présents Les de En foi de quoi present tes est necessaire powr la validité des transactions. pour servir et valoir ce que de droit Louis M. LA- sions du Conseil d'Administration seront prises à la majc Adrien CHANCY; En cas (signe): Fritz PILORGE; té des voix des membres presents ou representés. MARRE. Port-au-Prince le onze décembre mil de voix, la voix du Président l'emporte. Enregistré a deux folio case du Registre No. des partage dans le Conseil neuf cent quatre vingt fixe: Deux Gourdes Visa Timbre .

et valoir ce que de droit Louis M. LA- sions du Conseil d'Administration seront prises à la majc Adrien CHANCY; En cas (signe): Fritz PILORGE; té des voix des membres presents ou representés. MARRE. Port-au-Prince le onze décembre mil de voix, la voix du Président l'emporte. Enregistré a deux folio case du Registre No. des partage dans le Conseil neuf cent quatre vingt fixe: Deux Gourdes Visa Timbre . Article 15.- En cas de vacances actes civils; Perçu Droit Administration occasionnées par la mort, la démission vacanc comble ces Une Gourde. (s) : toute autre cause, le Conseil pourra Général de l'Enregistrement Assemblée Générale annuelle. Pour le Directeur jusqu'a la prochaine A. ADOLPHE. Article 16.- Les délibérations du Conseil d'Adr CONFORME: Gérard D. Charles, Not. écrit, donner marldat à un aut POUR COPIE aistration pourront, par a l'effet de voter en son lieu NATIONALE DE CREDIT membre de le representer quelle reunion du Conseil. BANQUE place a n'importe Port-au-Prince, le 22 octobre 1982 Article 17.- Les délibérations du Conseil d'Adr nistration sont constatées par des procés-verbaux le inscr Sec CERTIFICAT sur un Registre spécial et signés par à le la Président, reunion. Les cop Nationale de Crédit, certi- taire et les autres membres présents à produire en justice Par la présente, la Banque courant au et les extraits de ces procèswerbaux ou A avoir en dépôt ce jour en un compte ailleurs seront signes par le Président et un plusieurs fie reçu SUCRIERE DE TORBECK S.A. - Nom de CENTSRALE à former la somme de Cinq Mille & ministrateurs. compte Special Société Valeur représentant le 1/4 Le Conseil d' Administration est inve 00/100 Dollars USCY ($5.000) Article 18.- Direction de la Sociéi du Capital minimum de la société. de pleins et entiers pouvoirs pour la Il pourra faire des COI Certificat est delivré à la sans aucune restriction, ni reserve. se desisti En foi de quoi ce présent droit. promis en cas de litige, accepter des arbitrages, arrête servir et valoir ce que de donner et quittance. Il fixe les dépenses. societe, pour décharge et bilans. I1 propose toute augmeni (Banque Nationale de Cre- comptes, inventaires et en règle - (signé) E. Cassagnol; A. Compas tion du capital, toute emission d'obligations les marchés et transactio dit) conditions. II passe et autorise d'Administration determine Port-au-Prince le onze décembre mil de toute nature. Le Conseil être soumis a l'Assemblée Génera Enregistre à folio case du Registre No. des les comptes qui devront neuf centquatre vingt deux, "LE MONITEUR" L17 - Jendi 3 mars 1983 du Conseil d'Adexpresse du Président revisions seront adoptés auront été re sur convocation Les amendements et les 2/3 au de dividendes, qui ministration. une majorité representant fixera la date de paiement Générale. Le Conseil d'Adminis- ou s'ils sont votes par En pareil cas, un actionnaire par T'Assemblée de ses pouvoirs a un moins des actions libérees.

--- "LE MONITEUR" L17 - Jendi 3 mars 1983 du Conseil d'Adexpresse du Président revisions seront adoptés auront été re sur convocation Les amendements et les 2/3 au de dividendes, qui ministration. une majorité representant fixera la date de paiement Générale. Le Conseil d'Adminis- ou s'ils sont votes par En pareil cas, un actionnaire par T'Assemblée de ses pouvoirs a un moins des actions libérees. notariée a l'Assemporisces ation peut déléguer tout ou partie du Conseil d'Admi- peut voter en envoyant une déclaration jusieurs de ses membres. Les les pouvoirs articles ci-dessus sont seule- blée Generale. jstration énumérés dans limitatifs. PERTES lent énonciatifs et nullement du sapital soL'Assemblée Générale régulièrement 26.- - En cas de perte du quart conArticle 19.- de la Société. Article" devront obligatoisement représente tous les Actionnaires statuts obligent tous cial verse, les Administrateurs decider de'la contionstituoe des Générale pour les décisions prises en conformité absents, mis en état d'incapa- voquer une Assemblée de la Société. actionnaires, qu'ils soient dont les noms figu- nuation ou de la liquidation es Seules les personnes de la Société fité ou dissidents. d'actions sur le Registre de 'Assemblée DISSOLUTION nt comme jours porteurs avant la date de la reunion auront le droit Dans le cas ou une dissolution sera rerente(30) soit annuelle, soit extraordinaire, dits actionnaires pourArticle 27.- arrêtée par T'Assemblée GéneraGénerale, la dite Assemblée. Ces autorisés elle sera (3/4) du Capile vote dans des mandataires doment besoin d'étre connue necessaire, avec une majorité des trois quarts les et font être representés mandataires par n'auront point le statuant L'Assemblée nommera alors Pendant liquidsteurs la durée de par ecrit; lesquels tal social. les conditions de la liquidation. continueront lctionnaires eux-mêmes. Siè- fixera les des actionnaires Génerale se reunit au la liquidation, pouvoirs de la Société. Article 20.- L'Assemblée endroit indique dans l'avis de comme pendant T'existence de l'ASSocial ou en tout autre cours du troisieme mois qui la première réunion ge chaque année au touArticle 28.- Jusqu'à le Conseil d'Administraponvocation et en session extraordinaire nécesdes Actionnaires, suit la clôture de Texerciee le jugera finit semblée Générale comme suit: tes les fois que le Conseil commence Administration le premier octobre et annee tion est composé Edgard Pierre saire. L'année fiscale suivante. La première en- Président: Théodore le trente septembre de l'annee comprendra le temps Société écoulé et le Tresorier. Jeremie General: Jean S. Lauriston fiscale exceptionellemenn définitive de la Secretaire statuts et tous actes tre la date de la constitution proche. L'Avis de convocation reunion. faire publier les presents de la Société Atrente septembre le plus l'ordre du jour de la Pour relatifs a la constitution sont doncomportera obligatoirement d'actions, et proctsverbaux "L& P EXPRESS, S.A." tous pouvoirs de ces docuSur la demande des porteurs des dites nonyme d'un extrait ou d'un original Article 21.- soixante pour cent (60 o/o) T- nes au porteur representant au moins le Conseil est tenu de convoquer en As- ments.

publier les presents de la Société Atrente septembre le plus l'ordre du jour de la Pour relatifs a la constitution sont doncomportera obligatoirement d'actions, et proctsverbaux "L& P EXPRESS, S.A." tous pouvoirs de ces docuSur la demande des porteurs des dites nonyme d'un extrait ou d'un original Article 21.- soixante pour cent (60 o/o) T- nes au porteur representant au moins le Conseil est tenu de convoquer en As- ments. en quatre (4) exemactions en circulation. Genérale des actionnaires. La convocation par lettre reFait et passe a Port-au-Prince. mil neuf cent quatre vingt un. Assemblée Générale extraordinaire s'effectuera (15) jours au plaires, le premier mars le trois août mil neuf semblée avis de reception quinze a Port-au-Prince du Registré No. des commandée avec Enregistre deux, folio, case, moins avant la date de la réunion. cent quatre vingt L'Assemblée Générale est regulière- les actes civils. Droit fixe: onze gourdes Article 22.-- valablement deliberer quand en cir- Perçu: Six iment constituee et peut cent (60 o/o) des actions Visa timbre: gourdes. (S) de soixante pour Géneral de TEnregistrement porteurs ou representés. Pour le Directeur culation sont presents liberées est d'actions' A. ADOLPHE. Paul, Not. Article 23.- Tout propriétaire Génerale a laquelle il particonforme: Emile Edouard membre de T'Assemblée porteur d'un Pour copie de droit ou par un représentant le Présicipera en personne Générale sera présidee par si le Conseil BULLETIN DE SOUSCRIPTION mandat. L'Assemblée absence par le Secrétaire général, de trois memà Portdent, en son composé de Edouard Paul, Notaire et d'Administration est simplement le Président, en cas d'absence Par devant Me. Emile au No. 19.418-B bres. Elle sera présidée par si le Conseil est de cinq à au-Prince, identifié au No. 18-L. patenté par le Vice-Président. sont celles inscrites No. 55.160-S, soussigne, ce dernier, Les questions à débattre pourra statuer sur imposé au membres. du jour, néanmoins, l'Assemblée de la dissoluONT COMPARU. l'ordre pourvu qu'il ne s'agisse des pas statuts. Aucun identifié au No. 9031-1, au No. les autres sujets, de Edeard Pierre, identifié de la Société ou modifications avant d'avoir Monsieur Sténio J. Lauriston, tion recourir à l'arbitrage le rèMonsieur au No. actionnaire ne pourra à l'Assemblée Générale pour 9033-1 Guylaine P. Pierre, identifice soumis sa contestation Génerale Mademoiselle au No. amiable. de l'Assemblée identifiée glement Article 24.- - Les decisions inscrits sur un Regis- 9032-1, Mademoiselle Cecile Lauriston, et domiciliés a Port-auconstatees par des procesverhaux ou representés. demeurant sont des actionnaires présents étre 9034-1, propriétaires, tre spécial et signés statuts ne pourront Prince, Article 25.

oumis sa contestation Génerale Mademoiselle au No. amiable. de l'Assemblée identifiée glement Article 24.- - Les decisions inscrits sur un Regis- 9032-1, Mademoiselle Cecile Lauriston, et domiciliés a Port-auconstatees par des procesverhaux ou representés. demeurant sont des actionnaires présents étre 9034-1, propriétaires, tre spécial et signés statuts ne pourront Prince, Article 25. Les présents Assemblée Générale extraordinaiamendés ou révisés qu'en "LE MONITEUR" 7 Jeudi 3 mars 1983 et, à T'extraordinaire, chadu Conseil d'Admipar le Conseil d'Administration, le Conseil au cours de Article 22. Pour étre membre que fois qu'elle est convoquée par ion, il faut étre propriétaire d'une action au moins, l'année sociale. dans l'intérêt de la nt toute la durée des fonctions. du Conseil Elle prend souverainement, par la loi. Cette action est affectée à la garantie Société, toutes les décisions permises ninistration et même des actes qui seraient personnels inaliénaGénérale dudit Conseil. Elle est, de ce fait, Article 32.- Les décisions de T'Assemblée un membre dans la caisse sociale, pour y demeudes procès-verbaux inscrits sur ReIle sera déposée ne fasse plus partie du sont constatées par les actionnaires présents par euxsqu'à ce que son propriétaire décharge de l'Assemgistre spécial et signés par il d'Administration et ait reçu mêmes ou par mandataires. rénérale des actionnaires. 33.- Les Assemblées Générales se réunisd'Administration se réunit Article la du Président-Directeur GéArticle 23.- Le Conseil social, soit sent toujours sous présidence de ce dernier, invocation de son Président, soit au siège aussi néral ou, en cas d'absence ou d'empéchement it autre lieu indiqué dans l'avis de convocation, l'exigent les intérêts de la société. du Vice-Président. it L'avis que de convocation sera donné par lettre recomles à moins avant la date de la réudiscuter et statuer sur questions se, quinze (15) jours au de déliElles peuvent autres que celles concerCopie de l'avis sera annexée au procès-verbal l'ordre du jour et toutes questions du capital, nant la dissolution de la société, l'augmentation on. Le Président convoquera le Conseil d'Administra- cent la modification des Statuts. i la demande lui en est faite par cinquante pour Si la présence de la majorité des actionembres dudit Conseil. Article 34.- constatée à la première réunion, une deuxièexigible pour une réunion naires n'est pas sera lancée et l'Assemblée Générale pourra Article 24.- Le quorum est la majorité absolue. me convocation d'un tiers des propriétaires du cae du Conseil d'Administration absolue. travailler avec la présence :risions sont aussi prises à la majorité pital social. défaut de ce tiers, il sera dressé un procès-verbal Procuration écrite pourra étre donnée A où seront constatées l'opinion et la décision des Article 25.- représenter un autre empéde carence sur l'objet de la convocation, lesquelles membre du Conseil pour membres présents guider le Conseil.

du cae du Conseil d'Administration absolue. travailler avec la présence :risions sont aussi prises à la majorité pital social. défaut de ce tiers, il sera dressé un procès-verbal Procuration écrite pourra étre donnée A où seront constatées l'opinion et la décision des Article 25.- représenter un autre empéde carence sur l'objet de la convocation, lesquelles membre du Conseil pour membres présents guider le Conseil. opinion et décision pourront (à suivre) Article 26.- Procès-verbal sera dressé pour le consta- Présidélibérations: ce procès-verbral sera signé par SUITE DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: tle Secrétaire-Tresorier. Le Conseil d' Administration est investi SOUTH-EAST OCEAN SUPPLIES Article 27.- étendus pour agir au nom de la société, suvoirs lcs plus actes et opérations relatifs à son en notre et autoriser tous Générale des acDont acte. Fait et passé à Port-au-PRince vingt pprobation préalable de I'Assemblée Etude, le Vingt sept octobre mil neuf cent quatre ires. deux. Article 28.- Les Contrats et autres documents revêtus qui lecture requise de signer les comparants l'ont nt être exécutés au nom de la Société, seront Après nous notaire. du Président du Conseil d'Administration. fait avec signature émis la Société seront revêtus de la signatuFernandez, Lazslo Mathe, ièques -Trésorier par ou de toute autre personne nom- (S) Juan Pedreno, José Antonio notaire dépositaire de la Secrétaire-1 d'Administration. Milien Lalane, Monique Brisson, cette fin par le conseil minute ensuite de laquelle est écrit. 29.- L'année sociale s'ouvre le ler. octobre le trois novembre mil Article Enregistré à Port-au-Prince, No erme le 30 septembre suivant. exercice comprenneuf cent quatre vingt deux, Folio, Case, du Ristre Exceptionnellement, le du premier de la constitution dédes actes civils. temps restant à courir jour suivant. e de la société jusqu'au 30 septembre Perçu Droit Fixe GENERALES Visa Timbre ASSEMBLEES Général de l'Enregistrement (s) 30.- L'Assemblée Générale des actionnaiPour le Directeur Article convoquée, représente l'universalité des Anthony Adolphe igulièrement naires. Elle délibère à la majorité absolue des votes DEUXIEME EXPEDITION nés. sont prises conformément aux Brisson Not. Les délibérations les même les COLLATIONNE Monique S et à la loi, obligent tous actionnaires, s, les dissidents ou les incapables. STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMÉE ordinaire se réunit au SOUTHEAST OCEAN SUPPLIES, S.A. Article 31.- L'Assemblée année sociale.

délibère à la majorité absolue des votes DEUXIEME EXPEDITION nés. sont prises conformément aux Brisson Not. Les délibérations les même les COLLATIONNE Monique S et à la loi, obligent tous actionnaires, s, les dissidents ou les incapables. STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMÉE ordinaire se réunit au SOUTHEAST OCEAN SUPPLIES, S.A. Article 31.- L'Assemblée année sociale. à une date fixée encement de chaque No.17 - Jeudi 3 mars 19: "LE MONITEUR" par lui-méme ou par un mandataire spéci SOCIAL tion qu'il signera la société à ce destiné lequel registre se OBJET - DUREE SIEGE dans un regsitre social. de La société et les autres propriétair les présentes entre les tenu au siège de un mois à partir de Article 1.- Il est formé par celles d'actions auront un délai d'option acheter les actions C des actions ci-après créées et de qui qui sedate de la déclaration d'offre, pour étre faite à toute a propriétaires l'étre ultérieurement une société anonyme lui seront fertes; passé ce délai, la vente pourra être au prix C pourront les Lois de la République d'Haiti qui tre Les actions peuvént proposées ra régie par statuts. personne. applicables par les présents marché. objet principal en outre 1 Article 2.- La société a pour à TexploiLe Conseil d'Administration l'offre prendra à chaqi commerciales se rapportant mesures nécessaires pour que parvienne huitaine. . toutes opérations d'achat de vente, d'importation intéressée par cable ou autrement dans la ces tation d'une entreprise de mer, de leurs dérivés et de tous partie d'action faite en violation de di de fruits T'offre. Aucune vente de et d'exportation comestibles de la flore marine. ne pourra être transcrite dans les registres effet. L autres produits positions comme nulle et de nul l'établissement de toutes société et sera considérée décédé devront offrir toutes 1 L'acquisition, la création, similaires héritiers d'un actionnaire et aux actionnair ayant les mémes objets ou des objets et sous actions du défunt à la sociefé d'abord s'ils ne sont pas décid entreprises de la société, par tous les moyens toute SOensuite comme il est dit ci-dessus, la participation forme.que ce soit à toute entreprise et à à les garder. quelque et à toutes opérations ciété créée ou à créer; généralement mobilières ou inmobilières se Article 10.- Chaque action donne droit dans commerciales, financières, indirectement à l'objet ci-dessus social et dans les bénéfices à une pa rattachant directement ou propriété de l'actif émises en circulatio tout autre objet similaire ou connexe. au nombre d'actions défini ou à proportionnelle au bénéficiaire de prendre part aux délibér Elle ne permet et au vote que sous les réserves et dai 3.- La société, outre son titre légale de sotions de l'assemblée Article sénomination de: SOUTHEAST les limites fixées par les statuts. ciété anonyme prendra la d'une action emporte ( OCEAN SUPPLIES, S.A. Article 11.- La propriété de la société et aux déc La société est formé pour une durée ilplein droit adhésion aux statuts et de l'assemblée génér Article 4.- anticipée prévu par les sions du Conseil d'Administration limitée, sauf le cas de dissolution à fonctionner à partir de la le. statuts. La société commencera de l'Avis de l'autorité compétente apest indivisible et la socié date de l'Arrété ou et ses statuts.

, S.A. Article 11.- La propriété de la société et aux déc La société est formé pour une durée ilplein droit adhésion aux statuts et de l'assemblée génér Article 4.- anticipée prévu par les sions du Conseil d'Administration limitée, sauf le cas de dissolution à fonctionner à partir de la le. statuts. La société commencera de l'Avis de l'autorité compétente apest indivisible et la socié date de l'Arrété ou et ses statuts. Article 12.- L'action chaque actio prouvant son acte de constitution ne reconnait qu'un seul propriétaire indivis d'une pour même action social sera à Port-au-Prince. Il Tous les copropriétaires titre sont tenus ( Article 5.- Le siège endroit par décision du tous les ayants droit à n'importe quel une seule être transféré à tout autre faire auprès de la société par pourra se représenter Conseil d'Administration. même personne. (a suivr CAPITAL SOCIAL 6.- Le capital social est fixé à la somme de AVIS DOMANIAL Article Dollars ($ 5.000 n est divisé en cent (100) Cinq Mille dollars ($ 50.-) chacune. actions de Cinquante à la connaissance de tous ceux à qui social pourra être augmenté Il est porté vacance une portion de te Article 7- Le capital du Conseil qu'il dénoncé à la et Ce les besions de la société, sur la proposition appartiendra à la ruelle Marabout mesurant selon décision de l'Assemblée générale re siseà St-Antoine, Carrés Soixante Cinq (142m165)1 d'Administration et après Quarante Deux Mètres comme suit: des actionnaires à cet effet. quelle propriété est bornée Tous les titres de la société sont extraits Pierre Article 8.- frappés du sceau de la soNord : par Antoine Sagesse de registres à souche numérotés, du Président et d'un autre Sud : par la ruelle Marabout ciété et revétus de la signature Est : par Davilma Vanté membre du Conseil d' Administration. Ouest : par Deslanges Riodain Article 9.- L'action sera nominative ou au porteur. déclachangera de propriétaire sur une Un délai de trois (3) mois à partir de la première pl L'action nominative registres de la société et avis est accordé à tous ceux qui préte: ration de transfert inscrite sur les ou de leurs mandataires blication du présent si aucuns sont, afin qu'ils produiser signée du cédant et du cessionnaire Quant à la cession de dent avoir des droits, Générale des Contr donné sur le titre. à T'Administration spéciaux et l'acquit la simple tradition du leurs réclamations l'action au porteur, elle s'opère par butions, à Port-au-Prince. titre avec avis donné à la société. Port-au-Prince, ce 15 avril 198 Toutefois, avant de vendre ou de céder toute d'abord action et Odonel FENESTOR, A devra en faire l'offre à la Société du Généni le propriétaire d'actions en proportion Directeur ensuite aux autres propriétaires chacun d'eux, par déclaranombre d'actions possédées par Haiti, Grandes Antille 1746 - Port-au-Prince, Killick No.

à la société. Port-au-Prince, ce 15 avril 198 Toutefois, avant de vendre ou de céder toute d'abord action et Odonel FENESTOR, A devra en faire l'offre à la Société du Généni le propriétaire d'actions en proportion Directeur ensuite aux autres propriétaires chacun d'eux, par déclaranombre d'actions possédées par Haiti, Grandes Antille 1746 - Port-au-Prince, Killick No. 233 - Botte Postale Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton. No. 17 - Jeudi 3 mars 198 "LE MONITEUR" par lui-méme ou par un mandataire spécia SOCIAL tion qu'il signera à ce destiné registre ser - SIEGE de la société lequel OBJET - DUREE dans un regsitre social. La société et les autres proprétaire les présentes entre les tenu au siège de un mois à partir de l Article 1.- Il est formé par de celles qui d'actions auront un délai d'option acheter les actions of des actions ci-après créées et qui sedate de la déclaration d'offre, pour être faite â toute au propriétaires l'être ultérieurement une société anonyme lui seront fertes; passé ce délai, la vente pourra être au prix di pourront les Lois de la République d'Haiti qui tre personne. Les actions peuvént proposées ra régie par les présents statuts. marché. applicables par le: 2.- La société a pour objet principal Le Conseil d'Administration prendra en outre Article commerciales se rapportant à Texploinécessaires pour que l'offre parvienne à chaque de toutes opérations d'achat de vente, d'importation mesures intéressée par cable ou autrement dans la huitaine tation d'une entreprise de mer, de leurs dérivés et de tous partie d'action faite en violation de ces dis de fruits l'offre. Aucune vente de la et d'exportation comestibles de la flore marine. positions ne pourra étre transcrite dans les registres effet. Les autres produits comme nulle et de nul l'établissement de toutes société et sera considérée décédé devront offrir toutes les L'acquisition, la création, des similaires héritiers d'un actionnaire et aux actionnaires entreprises ayant les mêmes objets ou les objets moyens et sous actions du défunt à la sociefé d'abord s'ils ne sont pas décidés de la société, par tous toute SOensuite comme il est dit ci-dessus, la participation forme.que ce soit à toute entreprise et à âl les garder. quelque créer; et généralément à toutes opérations ciété créée ou à mobilières ou inmobilières se Article 10.- Chaque action donne droit dans la commerciales, financières, indirectement à l'objet ci-dessus social et dans les bénéfices à une part rattachant directement ou propriété de l'actif émises en circulation. tout autre objet similaire ou connexe. au nombre d'actions défini ou à proportionnelle de prendre part aux délibéraElle ne permet au bénéficiaire vote sous les réserves et dans outre son titre légale de sOtions de l'assemblée et au que Article 3.- La société, sénomination de: SOUTHEAST les limites fixées par les statuts.

et dans les bénéfices à une part rattachant directement ou propriété de l'actif émises en circulation. tout autre objet similaire ou connexe. au nombre d'actions défini ou à proportionnelle de prendre part aux délibéraElle ne permet au bénéficiaire vote sous les réserves et dans outre son titre légale de sOtions de l'assemblée et au que Article 3.- La société, sénomination de: SOUTHEAST les limites fixées par les statuts. ciété anonyme prendra la d'une action emporte de OCEAN SUPPLIES, S.A. Article 11.- La propriété de la société et aux déciLa société est formé pour une durée ilplein droit adhésion aux statuts et de l'assemblée généraArticle 4.- anticipée prévu par les sions du Conseil d'Administration limitée, sauf le cas de dissolution à fonctionner à partir de la le. statuts. La société commencera de l'autorité compétente apet la société date de l'Arrêté ou de l'Avis statuts. Article 12.- L'action est indivisible son acte de constitution et ses seul propriétaire pour chaque action. prouvant ne reconnait qu'un indivis d'une même action et Le siège social sera àl Port-au-Prince. Il Tous les copropriétaires quel titre sont tenus de Article 5.- endroit par décision du tous les ayants droit à n'importe une seule et étre transféré à tout autre faire auprès de la société par pourra se représenter Conseil d'Administration. méme personne. (a suivre) CAPITAL SOCIAL Article 6.- Le capital social est fixé à la somme de AVIS DOMANIAL Dollars (S 5.000 Il est divisé en cent (100) Cinq Mille dollars ($ 50.-) chacune. actions de Cinquante à la connaissance de tous ceux à qui il social pourra étre augmenté Il est porté vacance une portion de terArticle 7.- Le capital du Conseil qu'il dénoncé à la et Cent les besions de la société, sur la proposition appartiendra à la ruelle Marabout mesurant selon décision de l'Assemblée générale re siseà St-Antoine, Soixante Cinq (142m165) lad'Administration et après Quarante Deux Mètres Carrés suit: des actionnaires à cet effet. quelle propriété est bornée comme Article 8.- Tous les titres de la société du sceau sont de extraits la soNord : par Antoinc Sagesse Pierre de registres à souche numérotés, du frappés Président et d'un autre Sud : par la ruelle Marabout ciété et revêtus de la signature Est . par Davilma Vanté Riodain membre du Conseil d'Administration. Ouest : par Deslanges Article 9.- L'action sera nominative ou au porteur. déclachangera de propriétaire sur une Un délai de trois (3): mois à partir de la première puL'action nominative les de la société et avis est accordé à tous ceux qui prétenration de transfert inscrite sur registres de leurs mandataires blication du présent afin produisent du cédant et du cessionnaire ou à la cession de dent avoir des droits, si aucuns sont, Générale qu'ils des Contrisignée et l'acquit donné sur le titre. Quant tradition du leurs réclamations à T'Administration spéciaux elle s'opère par la simple Port-au-Prince.

première puL'action nominative les de la société et avis est accordé à tous ceux qui prétenration de transfert inscrite sur registres de leurs mandataires blication du présent afin produisent du cédant et du cessionnaire ou à la cession de dent avoir des droits, si aucuns sont, Générale qu'ils des Contrisignée et l'acquit donné sur le titre. Quant tradition du leurs réclamations à T'Administration spéciaux elle s'opère par la simple Port-au-Prince. l'action au porteur, société. butions, à titre avec avis donné à la Port-au-Prince, ce 15 avril 1981 Toutefois, avant de vendre ou de céder toute d'abord action et Av. faire l'offre à la Société Odonel FENESTOR, le propriétaire devra en d'actions en proportion du Directeur Général ensuite aux autres propriétaires chacun d'eux, par déclaranombre d'actions possédées par Haiti, Grandes Antilles Killick No. 233 Boite Postale 1746 - Port-au-Prince, Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton