Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

C R onites Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA 138ème Année No. 16-A REPUBLIQUE D'HAITI Directeur AN XXVIe. DE Serge PETIT-FRERE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Lundi 28 Février 1983 Vu le Decret du 23 Décret elevant SOMMAIRE au ganisation et les janvier 1969 Droit du rang de Facultél'Eeole te de Droit et des conditions de fonctionnement raglementant de l'orDecret CAREMATTEST Libre de et les Ecoles Sciences la Faculnances et autorisant des Affaires la Secrétairerie d'Etat Vu de Droit des villes Economiques de de Port-au-Prinice Gressier compte de l'Etat dconomiques à vendre des Fil'Arrêté du 30 provinces. Arrêtés mesurant Haitien, un terrain domanial pour sis la nouveau régime pour septembre 1969 formant deux 66a56cs. (2) à Faculté de Droit et des Torganisation, le établissant un Communaiene pour gérer nouvelles Prince. Sciences fonctionnement de lections Nord les Intérêts des Jusqu'aux Commisions Vu Economiques de Port-auArrêté et d'Aquin. Communes prochaines de l'Acul du e. le Décret de la Chambre convoquer invitant les Pcuvojr septembre 1982 accordant Logislative en date du dans leurs Commistiona Exécutif pour lui pleins pouvoirs au toyennes des comices les Communales à deuxieme lundi permettre de Chef du TArtibonitde cartes et nepeienenice du' Centre, du citoyens et citoutes mesures d'avril 1983, par décrets prendre, jusqu'au Avis. d'Electeurs duiment Nord-Odet munis de de du territoire que nécessiteront la ayant force de lois, leurs national et de la sauvegarde de l'intégriconsolidation bilite de l'Ordre et de la Paix, souveraineré le de l'Etat, la dissement économique dir hien-é-re et financière de la nation, maintien de la stala défense des intérêts des populations rurales T'appronfon- et généraux de la République, urbaines, HAITIEN, Considérant fondée que L'ECOLE DE DECRET jusqu'à cette date, en 1892, et DROIT DU CAPefficience a donné la preuve fonctionnant de sa vitalité neguliéerement JEAN-CLAUDEI Considérant et de son TRESIDENT A VIE DE DUVALIER LA toujours manifesté un que Tadministration de cette REPUBLIQUE régularité; esprit de discipline, de école a Vu les articles Considerant sérieux et de 182 183 de la 29, 93, 94, 180, 181 tier Alinéa), tution a la jeunesse que les services rendus cette Constitution; tence ont motivé sa étudiante du pays au par instiVu l'Arrété du 31 novembre 1945; reconnaissance d'utilité cours de son exisUniversité; mars 1943 créant le Conseil de I'- Considerant publique le 18 Vu le dispense un que l'Ecole de Droit du Décret du 27 elle délivre sont enseignement valable, et les Cap-Haitien sité d'Haiti; décembre 1944.

se que les services rendus cette Constitution; tence ont motivé sa étudiante du pays au par instiVu l'Arrété du 31 novembre 1945; reconnaissance d'utilité cours de son exisUniversité; mars 1943 créant le Conseil de I'- Considerant publique le 18 Vu le dispense un que l'Ecole de Droit du Décret du 27 elle délivre sont enseignement valable, et les Cap-Haitien sité d'Haiti; décembre 1944. "Univer l'Université d'Etat reconnus d'Haiti; et homologués que par le diplomes qu". Rectorat de Vu le Décret du 31 août 1945 DROIT Considérant DU qu'il y a lieu que sité; organisant l"UniverCAP-HAITIÉN, soit élevée L'ECOLE au LIBRE DE rang de Vu le Décret du 16 Sur le rapport du Faculté; sité d'Etat décembre 1960 créant Nationale; Secrétaire d'Etat de d'Haiti; l'Univer l'Education Et après Etat. délibération en Conseil des Secrétaires D'. _No. 16-A - Lundi 28 février 198 "LE MONITEUR" II tembre 1964 régissant les biens du Domaine Privé de l'Etat 1 DECRETE Vu le Décret du 16 janvier 1963 réglementant vente des biens du Domaine Privé de l'Etat; en date d 1.- L'ECOLE DE DROIT DU CAP-HAIVu le Décret de la Chambre Législative Article de Faculté et sera dirigée par un 1982 accordant Pleins Pouvoirs au Chef di TIEN est élevée au rang de Professeurs. septembre lui permettre de prendre jusqu'ai Doyen assiste d'un Conseil Pouvoir Exécutif lundi d'avril pour 1983 par Décrets ayant force de Lc DE DROIT DU CAPdeuxième que nécessiteront la sauvegarde de l'inte Article 2.- La FACULTE du Rectorat de T'Univertoutes les mesures National et de la Souveraineté de l'Etat HAITIEN est soumise au contrôle grité du Territoire de l'Ordre et de la Paix, le maintien de 1 sité d'Etat d'Haiti. la consolidation et financière de la Nation, l'approfon décret abroge toutes lois ou Stabilité économique du bien-être des populations rurales et urbaines Article 3.- Le tous présent décrets ou dispositions de décrets, dissement déferise des Interéts Géneraux de la République; dispositions de lois, de decret-lois qui lui sont la tous décrets-lois ou dispositions a la diligence des SecreConsidsr. qu l'Etat Haitien â intérêt à vendre u1 contraires et sera publié et exécuté Nationale, de l'intérieur et de la terrain de son Domaitie Privé; taires d'Etat de T'Education chacun en ce qui le concerne. des Finances e Défense Nationale, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Donné au Palais National a Port-au-Prince, le 18 fedes Affaires Economiques; vrier 1983, An 180ème de l'Indépendance. Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'E JEAN-CLAUDE DUVALIER tat: PAR LE PRESIDENT: DECRETE Le Secrétaire d'Etat de T'Education VICTOR Nationale: 1.- La Secrétairerie d'Etat des Finances d Franck E.

ale, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Donné au Palais National a Port-au-Prince, le 18 fedes Affaires Economiques; vrier 1983, An 180ème de l'Indépendance. Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'E JEAN-CLAUDE DUVALIER tat: PAR LE PRESIDENT: DECRETE Le Secrétaire d'Etat de T'Education VICTOR Nationale: 1.- La Secrétairerie d'Etat des Finances d Franck E. SAINT Article est autorisée à vendre pou Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur des Affaires Economiques terrain domanial sis a Gressie et de la Défense Nationale. compte de l'Etat Haitien un la Somme de Cin Roger LAFONTANT d'une superficie de 66a56ca,moyennant Ce terrain est borné au Nor Le Secrétaire d'Etat des Finances Mille Gourdes (G. 5.000.00). Léon JEUNE, P.P.; à l'Est pi et des Affaires Economiques: par une route; au Sud par Ilvert PIERRE,TEtat. Frantz MERCERON une route et a l'Ouest par Le Secrétaire d'Etat du Plan. Décret abroge toutes Lois Claude WEIL Article 2.- Le présent ou de d'Etat des Travaux Publics, de Lois, tous Décrets dispositions Le Secrétaire dispositions ou dispositions de Décrets-Lois Transports et Communications, crets, tous Décrets-Lois exécuté à la - Alix CINEAS lui sont contraires et sera publié et Affaires Economique diligence d'Etat de la Santé Publique Secrétaire d'Etat des Finances et des Le Secrétaire et de la Population. a Port-au-Prince, le 3 Volvick Remy. JOSEPH Donné au Palais National, Le Secrétaire d'Etat de la Justice: janvier 1983, An 180eme de l'indépendance. Rodrigue CASIMIR Etrangères et des Cultes: JEAN-CLAUDE DUVALIE 'Le Secrétaire d'Etat des Robert Affaires ESTIMÉ Jean d'Etat des Affaires Sociales: PAR LE PRESIDENT. Le Secrétaires Théodore ACHILLE des Finances Le Secrétaire d'Etat des Mines Le Secrétaire d'Etat Economiques: et des Ressources Energetiques et des Affuires Claude MOMPOINT Frantz MERCERON de L'Industrie: d'Etat à la Jeunesse et aux sports: Le Secrétaire d'Etat du Commerce et Le Secrétaire Dr. Robert GERMAIN Jacques B. SIMEON de l'Agriculture. Le Secrétaire d' "Etat de l'Intérieur Le Secretaire-d'Etat Naturelles et du Développement: Rural. et de la Defense Nationale; des Ressources NicotJULIEN Roger LAFONTANT des Travaux Public S, d'Etat du Commerce et de l'Industrie: Le Secrétaire d'Etat Le Secrétaire et Commnunications: Jacques B. SIMEON de l'Information Transports Alix CINEAS Le Secrétaire d'Etat de la Présidence, Secrétaire d'Etat de la Présidence. et des Relations Publiques; Le et des Relations Publiques: Je. n-Marie CHANOINE de l'Information Jean-Marie CHANOINE Le Secrétaire d'Etat de la Justice: : DECRET Rodrigue d'Etat de CASIMIR la Santé Publique: JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire etde la Population: PRESIDENT A'VIE DE LA REPUBLIQUE Dr. Volvick Remy JOSEPH Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; du 22 sepLe Secrétaire J'Etat de r'Agriculture.

ques: Je. n-Marie CHANOINE de l'Information Jean-Marie CHANOINE Le Secrétaire d'Etat de la Justice: : DECRET Rodrigue d'Etat de CASIMIR la Santé Publique: JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire etde la Population: PRESIDENT A'VIE DE LA REPUBLIQUE Dr. Volvick Remy JOSEPH Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; du 22 sepLe Secrétaire J'Etat de r'Agriculture. Vu la Loi du 26 juillet 1927 et le Décret III 28 février 1983. "LE MONITEUR" ) 16-A - Lundi Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une meilNaturelles et du Developpement Rural: de former une Nouvelle Commission des Ressources leure Administration, de prochaines ElecNicot JULIEN Communale chargée gérer, jusqu'aux d'Etat des Affaires Etrangeres et des Cultes: les intérêts de la Commune "d'AQUIN". Le Secrétaire ESTIME tions, Jean-Robert d'Etat du Plan: Sur le du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et Le Secrétaire rapport Claude WEIL de la Défense Nationale; Le Secrétaire d'Etat de la Jeunesse et des Sports; Dr. Robert GERMAIN ARRETE: Le Secrétaire d'Etat des Mincs Commission Communale composée et des Ressources Energetiques: Article 1.- Une Abner LAGUERRE et Claude MOMPOINT des Citoyens André D. CASTOR, et Membres, est Le Secrétaire d'Etat des Affaires Soc iales, Etzer JACQUES, respectivement Président Elections, les intéThéodore E. ACHILLE formée pour gérer, jusqu'aux proichaines rêts de la Commune "d'AQUIN". Article 2.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté ARRETE du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Déà la diligence JEAN-CLAUDE DUVALIER fense Nationale. PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 31 janvier 1983, An 180ème de l'indépendance. Vu les articles 93, 94 et 136 de la Constitution; Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes; JEAN-CLAUDE DUVALIER dans l'intérêt d'une meilPAR LE PRESIDENT : Considérant qu'il y a lieu, Nouvelle Commiss. n de former une d'Etat de l'Intérieur eure Administration. jusqu'aux prochaines E: Le Secrétaire i. nmunale chargée de gérer. de "L'ACUL DU NORD et de la Défense Nationale: ions, les interêts de la Commune Roger LAFONTANT du Sccrétaire d'Etat de T'Intérieur et Sur le rapport le la Défense Nationale; ARRETE ARRETE Article 1.- Une Commission Communale VIXAMAR composée et JEAN-CLAUDE DUVALIER les Citovens Josaphat JOSEPH, Dejusma Président et MembrestPRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Desrivières TELAMY, respectivement prochaines Elections, les 'st formee pour gérer, jusqu'aur de "L'ACUL DU NORD Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; ntérêts de la Commune Vu la Loi Electorale en date du 30 août 1982; et exécuté du 22 octobre 1982, adapArticle 2.- Le présent Arrêté sera publié et de la DeVu le décret présidentiel aux dispositions de la Consdu Secrétaire d'Etat de T'Intérieur tant la législation communale tla diligence Nationale.

ee pour gérer, jusqu'aur de "L'ACUL DU NORD Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; ntérêts de la Commune Vu la Loi Electorale en date du 30 août 1982; et exécuté du 22 octobre 1982, adapArticle 2.- Le présent Arrêté sera publié et de la DeVu le décret présidentiel aux dispositions de la Consdu Secrétaire d'Etat de T'Intérieur tant la législation communale tla diligence Nationale. titution en vigueur; 1982, Or- 'ense Vu l'arrété présidentiel du décembre sur tout le National, à Port-au-Prince, le 17 fédonnant l'ouverture de sections d'inscription Donné au Palais de la République; irier 1983, An 180eme de l'Indépendance. territoire JEAN CLAUDE DUVALIER Considérant qu'il y. a lieu de convoquer les assemblées primaires en vue de lélection des conseils communaux de des départements du Nord'Ouest, PAR LE PRESIDENT l'Artibonite dans les communes et du Centre. d'Etat de PIntérieur et Le Secretaire d'Etat de l'Intérieur Sur le rapport du Secrétaire et de la Défense Nationale: de la Défense Nationale; Rogei LAFONTANT délibération en conseil des Secrétaires d'EEt après tat; ARRETE ARRETE 1.- Les assemblées primaires se réuniront le JEAN-CLAUDE DUVALIER dimanche Article 10 avril 1983 dans les départements du cartel Nord' les PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Ouest, de l'Artibonite et du Centre afin d'élire communaux en Maires, Maires suppléants et les du Conseillers 30 août 1982 et au DéVu les articles 93.94 et 136 de la Constitution; conformément à la loi électorale Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes; No. 16-A - Lundi 28 février 198 "LE MONITEUR" IV communale BC-101-A Série A Nos. 36101 36200 Vierge cret du 22 octobre 1982 adaptant la législation BC-101-B Série BB Nos. 73763--73800 not utilisées de la Constitution en vigueur. 54723- -54800 non utiliséer aux dispositions BC-108-A Série Z Nos. Nos. 54920 55000 non utilisées communales des départements BC-108-A Série Z non utilisées Les administrations qui suivront la puBC-108-B Série S A55.26136-16200 concernés devront, dans les huit (8)jours arrêté les citoyens BC-53 Série BP Nos. 9687.- 9700 non utilisées blication de la présente, convoquer par en vue des deux sexes remplissant les conditions des différentes requises sections ies assemblées électorales dee de former Toute personne qui s'en servirait pour serait percevoir de vote. but valeurs ou dans tout autre frauduleux, poursuivio dits arrêtés indiqueront les jour, lieu, heure de pour faux en écritures publiques. Les électorales. la tenue des assemblées de vote se dérouleront Ce 12 janvier 1983 Article 2.- Les opérations de six heures du matin à durant toute la joumée du 10 avril, sièges fixés par les commisOdonel FENESTOR, Av.

servirait pour serait percevoir de vote. but valeurs ou dans tout autre frauduleux, poursuivio dits arrêtés indiqueront les jour, lieu, heure de pour faux en écritures publiques. Les électorales. la tenue des assemblées de vote se dérouleront Ce 12 janvier 1983 Article 2.- Les opérations de six heures du matin à durant toute la joumée du 10 avril, sièges fixés par les commisOdonel FENESTOR, Av. six heures du soir aux différents Directeur Géneral sions permanentes d'inscription. Article 3.- Les Présidents des diverses commissions soit AVIS communales veilleront à ce que la plus large publicité lesquels arrêtés communaux de convocation, ANONYME EN FORMATION donnée aux principales des Hôtels de Ville, DE LA SOCIETE INTERNATIONAL. S.A. seront affichés aux portes résidences des Agents de la PoliDENOMMEE: J.L.DIAMOND des Tribunaux de Paix, des de huitaine en huitaine. de l'article du décret du 28 août) ce rurale et seront rappelés En conformité des 2 Société Anonymes, il sections rurales, la publication se1960, organisant la formation et de l'Industrie Dans les bourgs et autres moyens disponi- a été déposé au Département du Commerce des Stafaite au son de trompe et par tous l'Étude du Notaire Raoul KENOL une copie ra et en en Formation dénommée: J.L. bles. tuts de la Société Anonyme dont le siège est à au moins avant la date DIAMOND INTERNATIONALSAArticle 4.- Huit (8) jours les commissions per- Port-au-Prince, Haiti. prévue pour l'ouverture des scrutins, à la formation des bumanentés d'inscription procéderont des articles but en Haiti ou ailleurs, de manu- 1 de vote conformément aux dispositions La Société a pour tous produits, arreaux 47,48 et 49 de la Loi Electorale. facturer, fabriquer, acheter et vendre faits 1o) en tout ou en partie 46, du ticles, objets et biens en général ou artificiels de méme Article 5.- A compter de la date de publication la date de de cheveux humains, synthétiques biens accessoires à ce qui précède, présent arrêté, jusqu'au huitième jour précédant de candidature seque tous les produits et ou de beauté pour toutes personY'ouverture des scrutins, les déclarations les articles 32, 20) des vêtements des salons produits de coiffure et d'esthétique pour dans les conditions prévues par nes; de tenir ront objets reçues d'assembler des produits, articles, 33 et 34 de la Loi Electorale. toutes toutes personnes; sortes et en général entreprendre toutes opéraarrétés du Chef de T'Exécutif de industrielles, financières, mobilières, Article 6.- D'autres où auront lieu tions commerciales, se rattacher directement ou indirecviendront désigner les autres départements immobilières pouvant d'en faciliter le dévelopde telles élections ainsi que la date de leur tenue. tement à l'objet social, susceptible 7.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté pement. Article d'Etat de l'Intérieur et de la Déà la diligence du Secrétaire Mr. Sylvain DIAMOND, Mr. Alain fense Nationale. Fondée Me. par André VILLEJOINT, la Société a un à Port-au-Prince, le 28 féFRANCOIS et MILLE DOLLARS ($20.000.00) Donné au Palais National, capital de VINGT actions de cent dollars (100) vrier 1983, An 180ème de l'indépendance. divisé en DEUX CENTS (200) JEAN-.CLAUDE DUVALIER chacune.

diligence du Secrétaire Mr. Sylvain DIAMOND, Mr. Alain fense Nationale. Fondée Me. par André VILLEJOINT, la Société a un à Port-au-Prince, le 28 féFRANCOIS et MILLE DOLLARS ($20.000.00) Donné au Palais National, capital de VINGT actions de cent dollars (100) vrier 1983, An 180ème de l'indépendance. divisé en DEUX CENTS (200) JEAN-.CLAUDE DUVALIER chacune. Elles seront mises en circulation après leur souscrip- ou au titre nominatif PAR LE PRESIDENT: tion intégrale et auront la forme d'un suivant le mode établi Secrétaire d "Etat de lIntérieur porteur dont la cession s'effectuera Le la Défense Nationale: les statuts de la société. et de par Dr. Roger LAFONTANT Port-au-Prince, le quatre janvier mil neuf cent quatre AVIS vingt trois. connaissance du Public que les carAndré VILLEJOINT Il est porté à la été par la rivière de Avocat nets de récépissés suivants ont emportés la Gouasse. Haiti, Grandes Antilles Killick No. 233 - Boite Postale 1746 - Port-au-Prince, Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton 24 fevrier 1983 Le Moniteur o. 15 - jeudi courant special Nu GRO INDUSTRIES S.A.", - un compte 00/100 Dollars USCY Direction des Etudes juridiques (signé): montant de Cinq Mille & Pour la lc treize jan- 7154 au le 1/4 du Capital de la sociéGuy Joseph Av. Enregistré à Port-au-Prince folio case du registre (S 5.000), valeur representant vier mil neuf cent quatre vingt droit trois fixe: dix gdes. Visa tim- te sus-désignée. No. des actes civils; Perçu le Directeur Général de T'EnregisEn foi de quoi ce présent Certificat est délivré à Me. bre: six gourdes. Pour CAMBRÔNNE, pour servir et valoir ce que de trement (signé): A. Adolphe. Luckner Gérard D. Charles. Not. droit. Banque Nationale de Crédit. Pour copie conforme, (signe): à Port-au-Prince le treize janvier mil neuf Gérard D. Charles, Notaire à PortEnregistre trois folio case du Registre No. des Par devant maitre au No. 42395B cent quatre vingt Droit Fixe: Deux gdcs. Visa Timbre. au-Prince, identifié au No. 4650F, patenté actes civils; Perçu, imposé au No. 8499, soussigné. Une gourde. Géneral de l'Enregistrement (s) : ONT COMPARU: la dame Ina Pour le Directeur Monsieur Luckner Cambronne et BO. A. ADOLPHE. identifiés aux Nos. IBO et 55629 Gousse son épouse, 8051, et Monsieur Gérard D. Charles, Not. Monsieur Jean Gousse, identifié au No. 5628BO. Tous POUR COPIE CONFORME: Alvarez Nathendal fils, identifié au No. D. Charles, Notaire à demeurant et domiciliés à Port-au-Prince. Par devant Maitre Gérard 4650-F, patenté au No. propriétaires, Port-au-Prince, identifié au No. Lesquels ont, par ces présentes. déclarés que les fon- In- 42395-B, impose au No. 8499, soussigné. dénomméc "Haiti Agro dateurs de la Société anonyme social de vingt mille dollars, pour ONT COMPARU. dustries S.A." au capital des articles trois, quatre et cinq CAMBRONNE et la dame Ina satisfaire aux prescriptions huit août mil neuf cent soixante: Monsieur Luckner aux Nos.

ifié au No. Lesquels ont, par ces présentes. déclarés que les fon- In- 42395-B, impose au No. 8499, soussigné. dénomméc "Haiti Agro dateurs de la Société anonyme social de vingt mille dollars, pour ONT COMPARU. dustries S.A." au capital des articles trois, quatre et cinq CAMBRONNE et la dame Ina satisfaire aux prescriptions huit août mil neuf cent soixante: Monsieur Luckner aux Nos. 1BO et 55629 du Décret-Loi du vingt GOUSSE, son épouse. identifiés souscrit la totalité du capital social de la BO identifié au No. 805-J lo) ont Monsieur Jean GOUSSE, NATHENDAL fils, identifié au manière suivante: Cambronne: cent quatre vingt Et Monsieur Alvarez Les époux Luckner dollars chacune, soit dix neuf mille No. 5628 BO et domiciliés a Portuit actions de cent Jean Gousse: une action de Tous propriétaires, demeurant nts dollars. Monsieur dollars. Monsieur Alvarez Nathendal au-Prince. ces déclaré que désirant llars, soit cent soit cent dollars. Lesquels ont, par présentes, ont, action de cent dollars, fonder une sociéte anonyme, ils apres accomplisse- la constituprescrites par la loi, adopte le du capital social soit la somment des formalités l'Assemblée Génerale des Acpo) ont versé quart ainsi appert d'un certificat tion suivante approuvee par 2mille dollars. Natonale de qu'il Crédit lc seize décembre tionnaires: 1 Banque deux. est forme entre les comparants et les cent quatre vingt Article 1.- II des actions creées et de personnes qui seront propriétaires une Sociéte AnoDONT ACTE: celles qui pourront l'être ultérieurement, ,S.A. dénommée: HAITI AGRO INDUSTRIES, à Port-au-Prince cn l'Etude le cinq jan- nyme Fait et passé vingt trois. La Société a son siège social et son prin- *uf cent quatre Article 2.- mais elle pourra avoir ont signé avec le cipal établissement à Port-au-Prince, ville tant dans la RepubliS, après lecture, les comparants Jcan des succursales dans toute autre (signé): L. Cambronne: Ina Cambronne; Charles, notaire. que d'Haiti que tout autre pays etranger. Alvarez Nathendal fils; Gérard D. dc la minute au bas de laquelle est éerit: enregisArticle 3.- La Société aura pour objet principal jire le treize janvier mil ncuf cent quatre toutes activités se rapportant a la promort-au-Prince No. des actes civils:Perçu d'entreprendre mise en valeur des terres, a la créavis folio case du registre deux gdes. 80 Pour le tion de l'Agriculture, à la industries de transforixe: deux gdes. Visa timbre: (signé): A. Adolphe tion et au développement de à toutes l'etablissement de pécherie, eur Général dc 'Enregistrement mation de produits agricoles de tous fruits de mer. COLLATIONNE àl'achat, à la vente et al'exportation d'une manière génerale, s'aAPEDITION Gérard D. Charles. Not. En outre, elle pourra industrielles, commerciales ou donner à toutes opérations pouvant se rattacher financières, mobilières ou immobilières à l'objet social ou susceptiBANQUE NATIONALE DE CREDIT directement ou indirectement bles d'en faciliter la réalisation.

rement mation de produits agricoles de tous fruits de mer. COLLATIONNE àl'achat, à la vente et al'exportation d'une manière génerale, s'aAPEDITION Gérard D. Charles. Not. En outre, elle pourra industrielles, commerciales ou donner à toutes opérations pouvant se rattacher financières, mobilières ou immobilières à l'objet social ou susceptiBANQUE NATIONALE DE CREDIT directement ou indirectement bles d'en faciliter la réalisation. Port-au-Prince, le 16 décembre 1982. La durée de la Société est illimitée sauf Article 4.- l'Assemblée Génerale des ActionnaiCERTIFICAT décision contraire de Nationale de Crédit. cerres. Article 5.- Le Capital Social est de Vingt Mille DolPar la presente, la Banque nom de Me. Luckner CAMDeux Cent actions de Cent Dollars chacune. tifie avoir ouvert, ce jour. au à former "HAITI Alars, divisé en BRONNE, pour compte de la société No. 15 - jeudi 24 fevrier 198 Le Moniteur de Constitution aux fins de remplir les' fur et a mesure reunis en Assemblée l'Article 11 du decret du 28 août Le Capital Social pourra être decision augmente de au l'Assemblée Géndformalites la prévues formation par des Sociétés Anonymes. des besoins de la Société par 1960 sur les decisions suivantes ont eté priActionnaires. En conséquence. rale des du Capital Social Dans tous les cas d'Augmentation creées se fera d'abord aux ses par l'Assemblée. l'offre des actions nouvellement leur refus de les acquerir constitutif de la Société a eté approuvé actionnaires et c'est seulement sur être offertes aux 1.- L'acte de vue. après un delai d'un mois qu'elles pourront apres echange lecture, les statuts de la societé prealable2.- Apres et de l'Industiers. ment soumis au Département du Commerce liberées sont noArticle 6. - Les actions entièrement Elles se trie ont eté sanctionnes. ne faisant aucun appel de fonds au choix de l'actionnaire. 3.- Les fondateurs minatives ou au porteur de certificats d'actions qui seront ils ont constaté que chacun d'eux avait repondu presenteront sous forme d'un numéro d'ordre et au public, et par ainsi la somme de Cinq tires d'un registre a souches, revétus Général et le Tresorier. Les à l'engagement (S contracté 5. 000,00) a etc que versée. signés par le President Directeur L'Assemblée Générale des Mille Dollars 4.- Tous les apports ont eté faits en valeur CASH et signatures seront manuscrites. delai le paiement des acn'a ete accorde. Actionnaires pourra fixer un pour aucun avantage Jusqu'à particulier la reunion annuelle de la prochaine Astions souscrites avec clause pénale. 5.-- Génerale des Actionnaires, le Conseil d'Administra7.- La Société sera administrée par un Contion semblee de la Sociéte sera composé comme suit. Article composé de trois membre au moins et Président seil d'Administration au plus. Il y aura au moins un Président Monsieur Luckner CAMBRONNE Vice-President de cinq membres un Secrétaire, un TreIna GOUSSE Directeur Géneral, un Vice-President. Madame Jean Gousse : Secrétaire sorier et des Conseillers. Monsieur Monsieur Alvarez NATHENDAL fils : Tresorier Article 8.- Les membres du Conseil d'Administra- Actionnaiprocès-vernal a ete dress l'Assemblée Génerale des En foi de quoi le present tion sont nommés par d'une annee.

CAMBRONNE Vice-President de cinq membres un Secrétaire, un TreIna GOUSSE Directeur Géneral, un Vice-President. Madame Jean Gousse : Secrétaire sorier et des Conseillers. Monsieur Monsieur Alvarez NATHENDAL fils : Tresorier Article 8.- Les membres du Conseil d'Administra- Actionnaiprocès-vernal a ete dress l'Assemblée Génerale des En foi de quoi le present tion sont nommés par d'une annee. Ils sont infiniment reéligiservir et valoir ce que de droit. res pour une durée au moins une action de la Sociépour bles et ils doivent posséder deposees dans la caisse sociale en ga- : L. CAMBRONNE, Ina CAMBRONNE te. Ces actions seront de leur gestion et de leur administra- (signe) GOUSSE, Alvarez NATHENDAL fils. rantie de tous les actes étre donnees en gage durant le mantion. Elles ne peuvent Enregistre a Port-au-Prince. le treize janvier. dat du membre. durant le man cent quatre vingt trois case du Registre No. des Une être donnees en gage Fixe: Deux gdes. Visa Timbre tion. Elles ne peuvest vils Perçu, Droit dat du membre. d'Administration ne conPour le Directeur Géneral de T'Enregist Les membres du Conseil persontractent a raison de leur gestion aucune obligation de la SocieA. ADOLPHE. nelle ni solidaire relativement aux engagements des conséPOUR COPIE CONFORME : Gérard D. Chand te. Ils pourront toutefois être tenus responsables leur être imputées. quences des fautes graves qui pourront Deposées et enregistrées ont ete au les elisent dode IMTY des présentes, parties et de l'Industrie deux expeditions Pour l'execution Commerce des statuts de la Societé Anonyme ded micile à Port-au-Prince. titutif et INDUSTRIES, S.A." au Capital DONT ACTE: HAITI AGRO sont siege à Port-au-Prince I Port-au-Prince, en l'Etude le Cinq $20.000,00 et ayant le 2 Fait et passe à Port-au-Prince le 13 janvier 1983. Enregistrée janvier mil neuf cent quatre vingt trois. 1983 No L-20 Folio 166 Reg. 6 lecture, les comparants ont signe avec le Carl Directeur 6 Et, après Ina CAMBRONNE, FERAILLEUR: notaire. (signé) : L. CAMBRONNE. NATHENDAL fils; Gérard D. Jean GOUSSE; Alvarez dépositaire de la minute au bas de laCHARLES, notaire, à Port-au-Prince le treize janvier SUITE DE LA SOCIETE ANONYME DENOMM' quelle est ecrit: Enregistre trois folio case du Registre No. DE CHIMIE AGRICC mil neuf cent quatre vingt Droit Fixe: Dix gdes; Visa Timbre: SOCIETE INDUSTRIELLE (SICA) des actes civils; Perçu, Trois gdes 80 Général de TEnregistrement (s): Pour le Directeur Article 11. Le Président sera rOfficier t.. A. ADOLPHE (hef de la Société. II présidera toutes les Assemble. en d'actionnaires et les réunions du Conseil d' Administration. lère EXPEDITION Gérard D. Charles, Not. de mettre à exécution et aura la respunsabiliCOLLATIONNE: II sera chargé les décisions du Conseil d'i Admigistravingt trois et le Cinq janté de faire accomplir les actes relevant de la fonction de L'An mil neuf cent quatre tion. II exécutera tous décrite et toutes autres obligations qui vier fondateurs de la Sociéte Anonvme Président miscs telle à sa que charge par le Conseil d'Administration.

ITION Gérard D. Charles, Not. de mettre à exécution et aura la respunsabiliCOLLATIONNE: II sera chargé les décisions du Conseil d'i Admigistravingt trois et le Cinq janté de faire accomplir les actes relevant de la fonction de L'An mil neuf cent quatre tion. II exécutera tous décrite et toutes autres obligations qui vier fondateurs de la Sociéte Anonvme Président miscs telle à sa que charge par le Conseil d'Administration. ! Les soussignes INDUSTRIES S.A." se sont seront denomméc "HAITI AGRO Le Monieur 15 - jeudi 24 fevrier 1983 sur trois feuilles de documents Ce procès-verbal dactylographié des présentes asigner tous contrats et autres blanc demeurera annexé à la minute ira autorité pour Société selon décision du Conseil. Le papier our compte de la Société devant la loi. Il peut ester près son enregistrement. ésident représentera la devant les Tribunaux,y compris la DONT ACTE : 1 justice, se présenter au nom et pour compte de la Société ce our de Cassation, de tels pouvoirs à ses mandataires autoriFait et passé à Port-au-PRince en notre Etude deux. peut déléguer dix huit octobre mil neuf cent quatre vingt S à ces fins. jour: de contestation de la part d'un le comparant a signé avec le notaiArticle 12.- En cas à Port-au-Prince Et après lecture, :tionnaire, il est obligé d'élire domicile de re. our les notifications et assignations ou significations de domicile, touendroit de la minute des préd'huissiers. A défaut d'élection Ainsi signé en pareil Jus actes pourront lui étre faites au Parquet du sentes: Me. Jean Claude N. Léger, Raoul Kénol, notaire. est : les significations les héritiers ou ayants caude la minute ensuite de laquelle ribunal Civil de Port-au-Prince; élire domicile à Ce dernier dépositaire : d'un actionnaire devront d'élection également de domicile, toute siécrit. ort-au-Prince. A défaut du Tribunal le trois novembre leur être faite au Parquet Enregistré à Port-au-Prince, vingt nification pourra vingt deux, Folio, Case, du Registre ivil de Port-au-Prince. mil neuf cent quatre éliNo des actes civils. Pour T'exécution des présentes, les comparants ent domicile en leurs demeures sus-indiquées. Perçu Droit Fixe: Visa Timbre: DONT ACTE: Directeur Général de l'Enregistrement (s) Etude ce Pour le Fait et passé à Port-au-Prince en CENT notre QUATRE Anthony Adolphe OCTOBRE MIL NEUF not. our: QUINZE COLLATIONNE Raoul Kénol, 'INGT DEUX. les comparants ont signé avec le VERBAL DE LA PREMIERE REUNION Et après lecture, PROCES CONSTITUTIVE DITE ASSEMBLEE DE lotaire. GENERALE DE LA SOCIETE ANONYME DENOMendroit de la minute des préCONSTITUTION DE CHIMIE Ainsi signé en pareil N. Eddy Azael, MEE: "SOCIETE INDUSTRIELLE S.A." (SICA) entes : Issa D. Talamas, Gilbert dépositaire Léger, de la minuAGRICOLE taoul KENOL, Notaire. CE dernier cent quatre vingt deux et le dix huit suite de laquelle est écrit. L'an mil neuf e en octobre. à Port-au-Prince, le vingt trois novembre de la société anonyme "SOCIETE Enregistré vingt deux, Folio, Case, du Registre Les fondateurs S.A." au capigil neuf cent quatre INDUSTRIELLE DE CHIMIE AGRICOLE se sont réunis So des actes civils.

OLE taoul KENOL, Notaire. CE dernier cent quatre vingt deux et le dix huit suite de laquelle est écrit. L'an mil neuf e en octobre. à Port-au-Prince, le vingt trois novembre de la société anonyme "SOCIETE Enregistré vingt deux, Folio, Case, du Registre Les fondateurs S.A." au capigil neuf cent quatre INDUSTRIELLE DE CHIMIE AGRICOLE se sont réunis So des actes civils. tal de Trente Cinq Mjlle Dollars bureau ($ de 35.000.-) Mr. Gilbert N. Léger. en Assemblée Générale au Perçu Droit Fixe: Visa Timbre: Furent Présents: Général de l'Enregistrement (s): de 49 actions Pour le Directeur Eddy Azael souscripteur de 49 actions mthony Adolphe. Issa D. Talamas souscripteur 2 actions COLLATIONNE: Raoul KENOL, Not. Gilbert N. Léger souscripteurde notaià la composition de son bureau, l'AssemPar devant Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, Procédant Président Mr. Eddy Azael, comme soussigné: identifié au No 9241-F, pablée nomme comme Issa D. Talamas et Mr Gilbert N. e à Port-au-Prince, et imposé au No 46.377-CC. Secrétaire-Trésorier Mr. enté au No 39.022-B Léger comme membre. A COMPARU : Le bureau étant ainsi composé, le Président constate sousJean Claude N. Léger, Avocat, propriétaire, sa feuille de présence que tous les actionnaires Maitre identifié au No d'après totalisant les actions souscrites. emeurant et domicilié à Port-au-PRince, cripteurs sont présents 2-L. représentant la totalité du capital sORaoul L'Assemblée et peut valableces présentes, déposé au dit Me. cial est déclarée régulièrement constituée Lequel êtrc a, mis par ce jour au rang de ses minutes. ment délibérer. (énol, pour de la première réunion générale La séance est di :larée ouverte. Le procès-verbal des actionnaires de la société anonyme A- déstatuts de la société ont onstitutive "SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHIMIE neuf Le Président expose que les du 7 ommée: dressé le dix huit octobre mil été dressés par acte sous seing privé en date septembre GRICOLE S.A." (SICA) ent quatre vingt deux. régulièrement et définitivement AGRICOLE S.A. (SICA)", du Commerce et de l'Indus1982, déposés au Département certifiée en a été constituée. trie le 10 septembre 1982 Kénol, et qu'une notaire copic à Port-au-Prince. le résolution est adoptée à l'unanimité. déposée chez Me. Raoul Cette cinq octobre 1982. RESOLUTION : L'Assemblée Générale de la société sera publié au QUATRIEME membres du Conseil d'AdministraQue l'avis de formation "Le Nouvelnomme comme premiers Journal Officiel "Le Moniteur et au quotidien tion: liste". Eddy Azael Président donne ensuite lecture d'un acte reçu Issa D. Talamas Le Raoul Kénol à Port-au-Prince, le onze octobre Gilbert N. Léger par le notaire l'existence du Bulletin de souscription re1982 constatant actions du capital social pour un montant de résolution est adoptée à l'unanimité. présentant les 35.000 avec la liste des Cette Trente Cinq Mille Dollars (S de l'ap- : Les actionnaires étant tous et l'attribution faite en représentation CINQUIEME RESOLUTION membres du Conseil d'Adsouscripteurs chacun d'eux.

-au-Prince, le onze octobre Gilbert N. Léger par le notaire l'existence du Bulletin de souscription re1982 constatant actions du capital social pour un montant de résolution est adoptée à l'unanimité. présentant les 35.000 avec la liste des Cette Trente Cinq Mille Dollars (S de l'ap- : Les actionnaires étant tous et l'attribution faite en représentation CINQUIEME RESOLUTION membres du Conseil d'Adsouscripteurs chacun d'eux. nommés ou leurs représentants leur sont port de ministration déclarant accepter les fonctions des fonctions qui d' "'Adprésente et met à la disposition des acconférées; ils procèdent à la répartition ne Le Président ministration et à l'élection des officiers qui peuvent officiers pas suitionnaires: constutitif être actionnaires ou membres du Conseil. Les 1o) un projet d'acte élus: 20) un exemplaire des statuts Le Moniteur et pour vants sont 30) les reçus délivrés par Eddy Azael Président l'avis de formation Issa D." Talamas Secrétaire-Trésorier Membre ensuite que l'Assemblée a été Gilbert N. Léger Le Président rappelle convoquée pour: d'Acte Constitutif de la SOCette résolution est adoptée à l'unanimité. a) approuver le projet la séance est levée. ciété. à cette AsL'ordre du jour étant épuisé, b) sanctionner les statuts sans pouvoir dressé le présent pro- 1 semblée les modifier de la déclaraDe tout ce que dessus, il a été du Bureau ainsi c) vérifier et reconnaitre la sincérité cès-verbal qui a été signé par les membres de leurs ration de souscription constituée que des membres du Conseil pour acceptation d) déclarer la société définitivement membres du Conseil d'Adfonctions. e) nommer les preniers officiers de la société. Gilbert N. Léger ministration et les premiers (S) Eddy Azael; Issa D. Talamas; explications sont ensuite échangées, puis à Port-au-Prince, le vingt trois novembr Quelques étant closc, lc Présidnet met succesEnregistré cent vingt deux, Folio, Case. du Registrd la discussion générale suivantes: mil neuf quatre sivement aux voix les résolutions No des actes civils. PREMIERE RESOLUTION : L'Assemblée Générale Constitutif apPerçu Droit Fixe: prouve dans toutes leurs partics le projet ont été d'Acte établis par acte Visa Timbre: et les statuts de la société tels qu'ils 1982. de en date du 7 septembre Général privé lc Directeur MEnregistrementiS) sous seing Pour à Tunanimité, Anthony Adolphe Cette résolution est adoptée Raoul Kénol.not. Générale, après POUR COPIE CONFORMÉ DEUXIEME RESOLUTION sincérité : L'Assemblée de la déclaration par les érification reconnait la sous seing privé en date du onze Raoul Kénol. notai souseripteurs. faite par acte intégrale dcs actions de la Par devant Me. Gaspard identifié Joseph au No 9241:F. paoctobre 1982 de la souscription chacunc, faisant cn tout la re à Port-au-Prince, soussigné: No 46.377-CC. société. 100 actions de S 350.- tenté au No 39.022-B et imposé au somme de Trente Cinq Mille Dollars (S 35.000 A COMPARU: : Cette résolution est adoptéc à Tunanimité.

acte intégrale dcs actions de la Par devant Me. Gaspard identifié Joseph au No 9241:F. paoctobre 1982 de la souscription chacunc, faisant cn tout la re à Port-au-Prince, soussigné: No 46.377-CC. société. 100 actions de S 350.- tenté au No 39.022-B et imposé au somme de Trente Cinq Mille Dollars (S 35.000 A COMPARU: : Cette résolution est adoptéc à Tunanimité. Madhère Maitre Jcan Claude N. Léger. Avocat. identifié propriétaire. au No L'Assemblée désigne Monsieur Berthony ceux voudemeurant et domicilié à Port-au-Prince, comme commissaire aux apports afin d'apprécier la libération 12-L. lant être effectués par les souscriptions pour déposé au dit Mc. Raoul intégrale des actions souscrites. Lequel a, par ces présentes. de SCS minutes. L'Assembléc GénéraKénol, pour étre mis CC jour au rang TROISIEME RESOLUTION : fixées par la Loi sur la aux (omptes daté du le, considérant que les conditions été remplies, décla1) Le rapport neuf du cent Commissaire quatre vingt deux constatant les Constitution des sociétés anonymes.ont INDUSTRIELLE DE CHIMIF vingt octobre mil re la société "SOC IETE Le Moniteur ACOMPARU: faits les actionnaires à la Soicété anode apports en nature "Société par Industrielle de Chimie Agricole Me. Gabriel H. Augustin, Avocat du Barreau au No. nyme dénomméc: € Port-au-Prince, identifié au No. 8580-B, patenté S.A." (SICA). 10.299-R et imposé au No. 5488-B, propriétaire, demeurant de la seconde asscmbléc généa Port-au-Prince, present en l'Etude, 2) Le procès-verbal de la dite société anonyet domicilié ces presentes, deposé à Me. Emile Erale constitutive des actionnaires S.A." (SICA) Lequel a, par les statuts de la Sociéte A- "Société Industrielle de Chimie Agricole deux douard Paul, Notaire, soussigne, mis me mil neuf cent quatre vingt dénommee: L& P EXPRESS, S:A., pour être dressé le seize novembre nonyme, afin d'en délivrer toutes expeditions approuvant les dits apports en nature. au rang de ses minutes, chacune sur des necessaires. sur cinq feuilles de Ces deux pièces dactylographiées annexées à la minute Les dits statuts dactylographiés par le mot "STATUTS feuilles de papier blanc demeureront papier blanc ordinaire "LAURISTON" commencent et sont datés du premier des présentes après leur enregistrement. pour finir par vingt un. Ils portent la mention mars mil neuf cent quatre du Commerce DONT ACTE : que le dépot a éte effectue au Departement le vingt cinq avril mil neuf notre Etude ce e de l'industrie et enregistre, Registre Fait et passé à Port-au-Prince en deux. cent quatre vingt un, sous le No.1-77.folio.83.dul seize novembre mil neuf cent quatre vingt 6, en l'Etude ce jour jour Fait et passé a Port-au-Prince, premier mars mil neuf cent quatre vingt un. avec le Notailecture, le comparant a signé avec le notaiEt apres lecture, le comparant a signe Et après re, un mot raye nul. de la minute (S) Me. re. endroit de la minute des préAinsi signe en pareil endroit Paul, Notaire, ce Ainsi signé en pareil Raoul Kénol, notaire.

6, en l'Etude ce jour jour Fait et passé a Port-au-Prince, premier mars mil neuf cent quatre vingt un. avec le Notailecture, le comparant a signé avec le notaiEt apres lecture, le comparant a signe Et après re, un mot raye nul. de la minute (S) Me. re. endroit de la minute des préAinsi signe en pareil endroit Paul, Notaire, ce Ainsi signé en pareil Raoul Kénol, notaire. Ce Gabriel H. Augustin et Me. Emile Edouard de est ecrit: sentes: Me. Jean-Claude N. Léger, de est écrit. dernier, dépositaire de la minute au bas laquelle cent de la minute ensuite laquelle le trois août mil neuf quadernier dépositaire enregistre a Port-au-Prince, du Registre S No 15 le vingt trois novembre tre vingt deux, folio 460, case 203-1, Enregistré à Port-au-Prince, deux, Folio, Case, du Registre des actes civils. mil neuf cent quatre vingt No des actes civils. Perçu Droit Fixe: 14 gdes Visa Timbre: Igde 80 Perçu Droit Fixe: Général de l'Enregistrement (S) : Visa Timbre: Pour le Directeur le Directeur Général de T'Enregsitrement (s) A. ADOLPHE. Pour Emile Edouard Paul, Not. Anthony Adolphe Collationné: COLLATIONNE Raoul Kénol, not. AVIS AVIS et de L'IndusSecretairerie d'Etat du Commerce et de l'IndusLa Secrétairerie d'Etat du Commerce La et les intéressés en particuinforme le public et les intéressés en particulier que trie informe le public en général du 10 octobre 1979, trie Decret du 10 octobre 1979, sont approu- lier conformément au Décret conformement au de la Constitution et que sous les réserves et dans les limites de la ves sous les reserves et dans les limites constitutif et les statuts de sont approuvés et des Lois de la République l'acte constitutif des lois de la Republique l'acte "L& P EXPRESS, S.A." Constitution de la société anonyme dénommée: "SOUTHla société anonyme dénommée: 1982 au rapport de Me. et les statuts S.A." constatés par acte public constatés par acte public le 3 août EAST OCEAN SUPPLIES, 1982 au rapport de Me. Monique Brisson, Emile Edouard Paul, notaire a Port-au-Prince. social de le 3 novembre En consequence, la dite sociéte au capital notaire à Port-au-PRince. mille dollars ($20.000.00) est autorisée a fonctionner dite société au capital social de vingt les conditions prévues au paragraphe precédent. En conséquence, la sous Mille Dollars (S 5.000.-) est autorisée à fonctionner Port-au-Prince, le 18 janvier 1983. Cinq sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 11 novembre 1982. Jacques B. SIMEON B. SIMEON Secretaire d'Etat Jacques Secrétaire d'Etat PREMIERE EXPEDITION devant Me. Monique Brisson. notaire à Port-auEmile Edouard Paul, Notaire a PortPar imposé aux Nos 3356-a.

000.-) est autorisée à fonctionner Port-au-Prince, le 18 janvier 1983. Cinq sous les conditions prévues au paragraphe précédent. Port-au-Prince, le 11 novembre 1982. Jacques B. SIMEON B. SIMEON Secretaire d'Etat Jacques Secrétaire d'Etat PREMIERE EXPEDITION devant Me. Monique Brisson. notaire à Port-auEmile Edouard Paul, Notaire a PortPar imposé aux Nos 3356-a. 93124Par devant Me. au No. 19.418-B et Prince, identifié, patenté, au-Prince, identifié au No. 18-L, patenté GG, 32971-AA; soussigné; imposé au No. 55.160-S, soussigné, No. 15 - jeudi 14 tevrier 19 Le Moniteur la THOMAS J. LIPTON, INC : brique et de Commerce social à 800 Sylvan Aveni Ont comparu: ciété Anonyme ayant son siège E.U.A. ayant pour avor déEnglewook Cliffs, NJ. 07632, 1.- Monsieur Juan Pedreno, citoyen espagnol à PortMe. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregist tenteur du passeport No. 4090 / 79 actuellement ment de la marque: au-Prince; "SOFRITA PRONTITO" 2.- Monsieur Jose Antonio Fernandez, citoyen acdétenteur du passeport No. H 27A2328 1 à la classe 30. américain, appartenant tuellement à Port-au-Prince; Monsieur Lazslo Mathe, citoyen américain, No.329-D 3.- No. A 2466102, actuellement Extrait de la requête en date du 8 octobre 198 détenteur du passeport termes de la loi sur les Marques de F àl Port-au-Prince; Il est certifié qu'aux LABORATORIO ALDO-UNIO Lalane, idnetifié au No 9987brique et de Commerce et opérant sous le régime des lois 4.- Monsieur Milien à Port-au-Prince. une société organisée à Y Cia., S.R.C., demeurant et domicilié avec siège social CALZADA M, propriétaire, l'Espagne, Guimera 123-125, ESPLUGAS, Barcelonc, Espag! comparants ont, par ces présentes, déposé Angel avocat Me. Georges Talleyrand, a présen Lesquels étre classée au rang de ses minuet ayant pour de la marque: au notaire soussigné, pour à toutes les fins légales notamment une demande d'enregistrement tes à la date de ce jour extraits à il appartiendra une copie RINO - BUTO ASMA AEROSOL en délivrer copies ou qui "SOUTHEAST OCEAN BECLOdes Statuts de la société Ces anonyme; statuts sont écrits à la machine à la classe 5. SUPPLIES, S.A.". feuilles de papier blanc, comportant appartenant

minuet ayant pour de la marque: au notaire soussigné, pour à toutes les fins légales notamment une demande d'enregistrement tes à la date de ce jour extraits à il appartiendra une copie RINO - BUTO ASMA AEROSOL en délivrer copies ou qui "SOUTHEAST OCEAN BECLOdes Statuts de la société Ces anonyme; statuts sont écrits à la machine à la classe 5. SUPPLIES, S.A.". feuilles de papier blanc, comportant appartenant au' recto de Cinq (5) datés du vingt six avril mil neuf cent trente-quatre articles, de Messieurs Juan Pedreno, No. 66-E quatre vingt deux et Lalane signés et François Guy Malary. Au date du 4 novembre 1982 Lazslo Mathe, Milien feuille se trouve la mention: EnreExtrait de la requête de en la loi sui les Marques de Fa verso de la cinquième statuts au Département du ComII est certifié qu'aux termes S.A., Sc gistrement du dépot des dénommée: brique et de Commerce La Acromax Dominicana. merce et de l'Industrie de la société anonyme social de ciété établie à Santo-Domingo, Républiqu Hait "Southeast Ocean Supplies S.A." au capital Formée à Port-auDominicaine, commerciale représentée par le Cabinet Lamarre, en Siège Social: Port-au-Prince, demande de la marque: ($ 5.000.-- enregistré le 11 mai 1982 a présenté une d'enregistrement Prince, le 26 avril 1982 Dépot Ces statuts seront enregistrés No K-63 Folio 93 Reg.VI": et y demeureront an- "CONGESTRIN" ensemble la minute des présentes nexés. appartenant à la classe 5 ** *** (às suivre) No. 67-E en date du 5 novembre 1982 Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fa SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE II est certifié qu'aux La Acromax Dominicaca. S.A., Sc brique et de Commerce Républiqu ET DE L'INDUSTRIE ciété commerciale établie à Santo Domingo, SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE Dominicaine, représentée par le Cabinet Lamarre., en Hait ET DE COMMERCE 1970) une demande d'enregistrement de la marque: (Loi du 17 juillet 1954 et Décret du 24 novembre a présenté "VICASOL" No. 150-E appartenant à la classe 5. Extrait de la requête en date du 17 décembre de 1982. FaA V'IS certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques suivants: Il est la G.D. SEARLE & co., Société Les chèques émis aux numéros brique et de Commerce social à Niles Avenue & Scarle, en dat Anonyme ayant son siège avocat Mc. Jean P. 1207-11 à l'ordre de Jean LAVAUD Skokie, Illinois, 60076 ayant pour de la 461803 Art. 30 1982 et s'élevant à G.1.347.50 SALES, a présenté une demande. d'enregistrement du septembre marque: Art. 1207-12 à l'ordre de Jean LAVAUD en dat "NUFENE" 461833 du 30 septembre 1982 et s'élévant à G.495.00 sont déclarés nuls duplicata devant e appartenant à la classe 5. étant égarés *** étre dressés. No. 151-E Herbert Den date du 20 décembre 1982. Directeur du Trésc Extrait de la requête termes dc en la loi sur lcs Marques de FaII est certifié qu'aux Postale 1746 Port- au-Prinçe, Haiti, Grandes Antilles d'Haiti Rue Hammerton Killick No. 233 Boite Presses Nationales