Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

C SMonite Directeur D'HAITI Serge PETIT-FRERE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant Jeudi JOURNAL 14 février 1983 Le Lundi et le DUVALIERISTE Lundi XXVIe. DE LA REVOLUTION 138ème Année No. 12 AN renforcer l'efficacité de l'acConsidérant que, pour TEtat et éviter la dispersion avril des tion des Organismes de de rapporter le Décret du 9 DE compétences, il importe le CONSEIL NATIONAL L'EROSOMMAIRE 1977 créant et structurant ET DE LUTTE CONTRE le Décret du 9 avril 1977 créant DENVIRONNEMENT Décret rapportant National de TEnvironneSION (CONAELE). d'Etat de la Présidence, le Conseil du Secrétaire 'Intérieur et structurant et de lutte contre l'érosion TCONAELEL de la pension de Sur le rapport des Relations Publiques, de ment la liquidation de T'information et de des Ressources Arrêté Madame approusani ADA GERMAIN. de la pension de et de la Défense Nationale TAgriculture, Rural, des Travaux Publics, Arrêté approuvanin MALHERBE la liquidation DANIEL JEANNOT. Naturelles et du Developpement du Plan; Monsieur le citoyen PIERRE de la Rédes Transports et Communications, Arrêté nommant de la Cour de Cassation en Conseil des Secrétaires MeePresdent LHERISSON ALEZI Et après délibération publique. Arrêté nommant le citoyen de la Republiquen lIndusd'Etat; juge àl la Cour d'Etat de Cassation du Commerce et de de fabriSecrétairerie Extraits du Registre des Marques DECRETE le Décret du 9 trie et de Commerce. Article 1.- Est et demeure NATIONAL rapporté DE L'ENVE M avril 1977 créant le CONSEIL LUTTE CONTRE L'EROSION RONNEMENT ET DE (CONAELE). du présent Décret, DECRET Article 2.- Dès la promulgation seront prises pour l'application nécessaires CLAUDE DUVALIER les dispositions de l'article ler ci-dessus. JEAN des prescriptions lois ou PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE 3.- Le présent Décret abroge toutes de Décrets 162, 166 de la ConsArticle tous Décr ou dispositions lui 68,93, 94, 106, de lois, de Décrets-Lois qui Vu les articles organi- dispositions Décrets-Lois ou dispositions et exécuté à la dilititution décret du 9 avril 1977 institutant et et de Lutte tous sont contraires et sera imprimé, publié Vu le National de TEnvironnement de l'Institut gence des Secrétaires d'Etat concernés.

166 de la ConsArticle tous Décr ou dispositions lui 68,93, 94, 106, de lois, de Décrets-Lois qui Vu les articles organi- dispositions Décrets-Lois ou dispositions et exécuté à la dilititution décret du 9 avril 1977 institutant et et de Lutte tous sont contraires et sera imprimé, publié Vu le National de TEnvironnement de l'Institut gence des Secrétaires d'Etat concernés. sant le Conseil (CONAELE). en lieu et place à Port-au-Prince, le contre l'Erosion Electrique (INAEL): en date du Donné au Palais National National de l'Energie décret de la Chambre Législative au Chef 1983, an 180ème de Tindépendance. Vu le accordant les Pleins Pouvoirs jus- janvier CLAUDE DUVALIER de prendre, JEAN 21 septembre Pouvoir Exécutif pour lui permettre décret ayant force du deuxième lundi d'avril 1983, par nécessaires à la sauvequ'au toutes les mesures qu'll jugera National et de la Souverai- PAR LE PRESIDENT de lois, de Tintégrité du Territoire de l'ordre et de la Paix, au d'Etat de la Présidence, garde la consolidation de la NaLe Secrétaire Publiques: neté de l'Etat,à stabilité économique et financière de et des Relations maintien de la du bien-étre des populations de la l'information Jean Marie CHANOINL tion, à approfondimement à la défense des intérêts généraux rurales et urbaines, République. No. 12 - Lundi 14 février 1983 <LE MONITEUR le 31 National, à Port-au-Prince, Donné au Palais de T'indépendance. des Finances janvier 1983, An 180ème DUVALIER Le Secrétaire d'Etat Economiques: JEAN-CLAUDE et des Affaires MERCERON Frantz d'Etat de l'intérieur PAR LE PRESIDENT: d'Etat des Finances Le Secrétaire Nationale: Le Secrétaire et de la Défense LAFONTANT et des Affaires Economiques: Roger Frantz MERCERON Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture Rural: Naturelles et du Developpement des Ressources Nicot JULIEN Secrétaire d'Etat du Plan: ARRETE Le Claude WEIL et de l'Industrie: DUVALIER Secrétaire d'Etat du Commerce JEAN-CLAUDE Le B. SIMEON A VIE DE LA REPUBLIQUE Jacques d'Etat des Travaux Publics, PRESIDENT 90 93 de la Constitution; Le Secrétaire Vu les Articles et certaiet Transports Communications: le Décret du 18 janvier 1980 modifiant en vue d'acAlix CINEAS Sociales: Vu des Législations antérieures Le Secrétaire d'Etat des Affaires nes dispositions de la pension civile de retraite. Théodore ACHILLE et des Cultes: tualiser le régime des Finances et d'Etat des Affaires Etrangères du Secrétaire' d'Etat Le Secrétaire Jean Robert ESTIME Sur le rapport Le Secrétaire d'Etat de la Justice: des Affaires Economiques; Rodrigue CASIMIR et des Sports: ARRETE Le Secrétaire d'Etat de GERMAIN la Jeunesse à somme de deux mille Robert Nationale: 1- Est approuvée la la pension de Secrétaire d'Etat de l'Education Article par mois de Le Franck ST.

aires Etrangères du Secrétaire' d'Etat Le Secrétaire Jean Robert ESTIME Sur le rapport Le Secrétaire d'Etat de la Justice: des Affaires Economiques; Rodrigue CASIMIR et des Sports: ARRETE Le Secrétaire d'Etat de GERMAIN la Jeunesse à somme de deux mille Robert Nationale: 1- Est approuvée la la pension de Secrétaire d'Etat de l'Education Article par mois de Le Franck ST. VICTOR cents gourdes (G. 2.500.00) de la Cour d'Etat de la Santé Publique cinq Monsieur Malherbe DANIEL, vice-président Le Secrétaire et de la Population: Cassation. dans le Grand Volvick Rémy d'Etat JOSEPH des Mines Article 2.- Cette pension sera inscrite d'Etat des FinanLe Secrétaire Energétiques: Pensions tenu à la Secrétairerie eri étre déliet des Ressources MOMPOINT Livre des Affaires Economiques pour extrait sur la matière. Claude ces et des conformément à la Loi vré au bénéficiaire et exécuté Article 3.- Le présent Arrété des sera Finances publié et des Afdu Secrétaire d'Etat ARRETE à la diligence faires Economiques. le 31 JEAN-CLAUDE DUVALIER Palais National, à Port-qu-Prince, PRESIDENT A VIE DE, LA REPUBLIQUE Donné au 180ème de Tindépendance. 90 et93 de la Constitution; certaines janvier 1983, An DUVALIER Vu les articles 1980 modifiant JEAN-CLAUDE Vu le Décret du 18 janvier antérieures en vue d'actualiser dispositions des Législations civile de retrajte; PAR LE PRESIDENT: le régime de la pension et Le Secrétaire d'Etat des Finances d'Etat des Finances Economiques: Sur le rapport du Secrétaire et des Frantz Affaires MERCERON des Affaires Economiques; d'Etat; Et de l'Avis du Conseil des Secrétaires ARRETE: ARRETE à la somme de cinq cents Ada DUVALIER Article 1- Est approuvée mois la pension de Madame PubliJEAN.CLAUDE A VIE DE LA REPUBLIQUE (G.500.00) par de la Santé PRESIDENT GERMAIN, gourdes Employée du Département 93 de la Constitution: * 6 et de la Population. Vu T'Article du 17 1963 procédant sut Fot que dans le Grand Vu la Loi Lois septembre des 16 et 23 mars 1928 2.- Cette pension sera inscrite d'Etat des Finan- nouvel ajustement des et sur celle de la Cour de vacance Casation; proArticle Pensions tenu à la Secrétairerie en etre délivré ganisation judiciaire a lieu de combler la la liquiLivre des Économiques pour extrait Considérant qu'ily de la République par ces et des Affaires conformément à la Loi sur la matière. duite à la Cour de Cassation de Maitre Malherbe Daniel. àl l'intéressée exécuté dation de la pension de la Justice; Arrêté sera publié et des Afdu Secrétaire d'Etat Article 3.- Le présent d'Etat des Finances et Sur le rapport à la diligence du Secrétaire farer-tconomiaues. <LE MONITEUK> No. 12 - Lundi 14 février SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ARRETE ET DE L'INDUSTRIE DU REGISTRE DES MARQUES Le Citoyen Pierre JEANNOT est nomEXTRAITS ET DE COMMERCE Article 1.- Cour de Cassation de la DE FABRIQUE mé Vice-Président de la 1954 et Décret du 24 novembre 1970.

farer-tconomiaues. <LE MONITEUK> No. 12 - Lundi 14 février SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ARRETE ET DE L'INDUSTRIE DU REGISTRE DES MARQUES Le Citoyen Pierre JEANNOT est nomEXTRAITS ET DE COMMERCE Article 1.- Cour de Cassation de la DE FABRIQUE mé Vice-Président de la 1954 et Décret du 24 novembre 1970. République. Loi du 17juillet Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera les soins du Département. No. 689-D remise à Ii intéressé par date du 21 novembre 1982. Extrait de la requête en de FaLe Arrété sera publié et exécuté est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Article 3.- présent d'Etat de la Justice. Il et de Commerce ENGELHARD CORPORATION, àl la diligence du Secrétaire brique et opérant sous le régime des lois de l'Etat société organisée son siège social à 70 Wood à Port-au-Prince, le 11 de Delaware, E.U.A., ayant E.U.A., par Donné au Palais National, Avenue South, Iselin, New Jersey, représentée février 1983, An 180ème de T'Indépendance. le Cabinet Salès, a présenté une demande d'enregistrement JEAN CLAUDE DUVALIER de la marque: PAR LE PRESIDENT: Le Secrétaire d'Etat de la Justice: V Me. Rodrigue CASIMIR ARRETE 1e JEAN CLAUDE DUVALIER PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Vu l'Article 93 de la Constitution; Vu la Loi du 17 septembre 1963 procédant 1928 à sur un des Lois des 16 et 23 mars nouvel ajustement et sur celle de la Cour de Cassal'organisation judiciaire tion; "E sur DESSIN de GLOBE Considérant qu'ily a lieu de pourvoir Vice-Président au remplace- de â la classe 14. ment de Maitre Pierre Jeannot, promu appartenant la Cour de Cassation de la République; O O O du Secrétaire d'Etat de la Justice; No.. 126-E Sur le rapport date du 24 novembre 1982. ARRETE: Extrait de la requête termes de en la loi sur les Marques de FaIl est certifié qu'aux DRUG COMPANY INC. 1.- Le Citoyen Lhérisson ALEZI est brique et de Commerce BLOCK sous le des Article de la République. organisée et opérant régime Juge à la Cour de Cassation Société Anonyme ayant son siège social nommé lois de l'Etat de New Jersey, E.U.A. City, New Jersey 07302, 2.- Une ampliation du présent Arrêté à 257 Cornelison Avenue, Jersey une demande Article les soins du Département représentée par le Cabinet Salès, a présenté sera remise à l'intéressé par d'enregistrement de la marque: de la Justice. PAY" Le présent Arrété sera publié et "PY.CO. Article 3.- du Secrétaire d'Etat de la Justice. exécuté à la diligence appartenant à la classe 21. à Port-au-Prince, le 11 O o O Donné au Palais National, No. 127-E février 1983, An 180ème de l'Indépendance. date du 25 novembre 1982 CLAUDE DUVALIER Extrait de la requête en sur de Fa JEAN certifié termes de la loi lesMarques II est qu'aux BROWN & WILLIAMSON (INbrique et de Commerce Société Anonyme organisée et opé PAR LE PRESIDENT TERNATIONAL) INC.

à Port-au-Prince, le 11 O o O Donné au Palais National, No. 127-E février 1983, An 180ème de l'Indépendance. date du 25 novembre 1982 CLAUDE DUVALIER Extrait de la requête en sur de Fa JEAN certifié termes de la loi lesMarques II est qu'aux BROWN & WILLIAMSON (INbrique et de Commerce Société Anonyme organisée et opé PAR LE PRESIDENT TERNATIONAL) INC. des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A d'Etat de la Justice: rant sous le régime à 3000 First National Tower, 101 Le Secrétaire ayant sont siège social Me. Rodrigue CASIMIR NO. 12 Lundi 14 février A <LE MONITEUR> 40202, E.U.A.reNo. 123-E South Fifth Street, Louisville, Kentuchy une demande en date du 24 novembre 198 le Cabinet Salès, a présenté Extrait de la requête de par présentée termes de la loi sur les Marques I d'enregistrement de la marque: Il est certifié qu'aux DENTO, INC. Société Anonyme € brique et de Commerce le des lois de l'Etat de Del "RICHLAND" ganisée et opérant sous régime social à Road No. 3, Km 76, ware, E.U.A. ayant son siège E.U.A. par à la classe 34. Humacao, Puerto Rico 00661, représentée - appartenant Cabinet Salès, a présenté une demande d'enregistrement No. 128-E la marque: Extrait de la requête en date du 25 novembre de 1982. Fa- "SENSOCYNE" certifié qu'aux termes de la lois sur les Marques II est RHONE POULENC SANTE, Soà la classe 21 brique et de Commerce sous le régime des lois appartenant ciété Anonyme organisée et opérant social à "LES MIROIRS", 18 de la France ayant son siège Courbevoie, France représentée Avenue d'Alsace, 92400 le Cabinet Salès, a présenté une demande d'enregistreA VIS par ment de la marque: d'Etat du Commerce et de T'Indus "CLEXAN" avise La le Secrétairerie Public en général et le Commerce en particulie trie Consultative instituée par les Decrets que la Commission 1963 et du 8 octobre 1969 sur les Indus à la classe 5. Lois du 13 mars le 30 juir appartenant tries nouvelles a agrée une demande produite RENI S.A., une 1982 par Maitre Ricot JOSAPHAT de pour fanta isie et de vête129-E de fabrication de bijoux dans son No. entreprise destinés à l'exportation, et Rapdur26 novembre 1982. ments en tricot a recommandé que cette Extrait de la requéte en date Marques de Faport des 12 et 14 octobre 1982 les dits termes de la loi sur les béneficie des avantages prévus par I1 est certifié qu'aux SYNTEX CORPORATION: Société entreprise brique et de Commerce sous le régime des lois de Décrets-Lois.

No. entreprise destinés à l'exportation, et Rapdur26 novembre 1982. ments en tricot a recommandé que cette Extrait de la requéte en date Marques de Faport des 12 et 14 octobre 1982 les dits termes de la loi sur les béneficie des avantages prévus par I1 est certifié qu'aux SYNTEX CORPORATION: Société entreprise brique et de Commerce sous le régime des lois de Décrets-Lois. Anonyme organi: : et opérant social à Bank of America En conséquence, la franchise douanière est accordée l'Etat de Panama ayant son siège de Panama représentée cette sur les articles suivants: Building, Nith FI >r, Calle 50, Rép. demande d'enregistreà entreprise le Cabinet Salès, a présenté une à coupei métaux et pierres précieuses, par 10 Scies électriques 9 fours ment de la marque: 10 Polisseuses électriques, 10 Tamis électriques, en céramique, "QUINABID" électriques pour la fabrication des produits de reproduction de 50 Lampes électriques, 20 Appareils 1000 Drills électriques industrielle, 10 Balances, appartenant à la classe 5. joallerie, méches et accessoires, 10 Vibrateurs électriques, avec 50 Marteaux, 10 Lampes à alcool, 10 Valves, 50 Pinces, 200 Lunettes de protection, 50 MaNos. 70-E; 71-E Torches à gaz butane, 10 Machines à coudre, 1982. chines à tricoter et accessoires, Extrait de la requête en date du 9 novembre de Facertifié termes de la loi sur les Marques : MATIERES PREMIERES: Il est qu'aux La TABACALERA S.A., société de Poudre de diamant, brique et de Commerce 5, Madrid 4, Espagne, repréCoquillages, corails, coquilles mer, à coller, Strand, anonyme établie à Barquillo Lamarre, a présenté une dePolish pour bijoux de fantaisie, gomme sentée en Haiti par le Cabinet pule (lanières cordelettes), mande d'enregistrement des marques: et articles divers Accessoires cuir, cordelets en soie, bijoux dans DUCADOS & SOMBRA métaux de toutes sortes, élastique couleur entrant en la fabrication des bjoux de fantaisie. des robes en tricot, appartenant à la classe 34. Filés de tout genre pour la confection fil, boutons, métiers. 145-E délai de 12 mois est accordé à l'intéressé pour No. Un en date du 13 décembre 1982. débuter ses opérations. Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Facette devra se conformer II est certifié qu'aux la WALTER RITTER ayant son sièPar ailleurs, entreprise articles 24, 25, 26 & 27 du brique et de Commerce 2000 Hambour, Postfach 1054 strictement aux dispositions des ge social à 1, Chilehaus A, le CABINET NERETTE, a Decret-Loi du 13 mars 1963. 64 Allemagne, représenté par de la marque: le 5 novembre 1982. présenté une demande d'enregistrement Port-au-Prince, Secretairerie d'Etat "FRESCOL" du Commerce et de l'Industrie appartenant à la classe 15. Haiti, Grandes Antilles Killick No. 233 - Bolte Postale 1746 - Port-au-Prince, Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton