Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A7OUEL C oniter Le Lundi Paraissant et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA 138ème Année No, 10 REPUBLIQUE D'HAITI Directeur AN XXVIe. DE LA Serge PETIT-FRERE REVOLUTION DUVALIERISTE Lundi 7 février 1983 Félix JEANTY, de SOMMAIRE Inspecteur du District Arrêté Bellance, Scolaire res et liquidant la d'Anciens Mme Louis Arrêté Employés de Faton FonctionnaiLouis Gilles, LEGAGNEUR, née Lécilia G.1.250.00 Anonyme autorisant le Mme Surveillante au Edna dAsmimncesten dénommée. fonctionnement de la Société ce de Marguerite ETIENNE, Lycée Marie Jeanne, 1.000.00 Avis de "Groupement Français Mme Centre à TONAAC, ancienne Inspectridénommée: fonctionnement "Société de la Société Michel DONATIEN, née Suite cole, S.A.". Industrielle de Chimie Anonyme Professeur à l'Ecole Aurore RUIZ, 750.00 Caribbean et fin de la Société AgriDenise blique du Chil", Primaire Supérieure "RépuSecrétairerie Packers, d'Etat S.A. du Anonyme dénommée: : nale LOUISSAINT, Censeur à 650.00 Extraits du Registre des Commerce et de lIndustrie Exama Republique de Panama, . l'Ecole NatioCommerce. Marques de Fabrique et de tissage FAUCHER, de St-Martin, Coiffeur au Centre 650.00 Ernst APPOLON, d'ApprenNationale de Ancien Directeur de l'Ecole 575.00 Mme Joseph Cercala-Souroee CADET, née SON, Professeur au Lycée Raymonde VILLAR- 500.00 Léonne CHERUBIN, Anténor Firmin, nale "Guillaume Institutrice à l'Ecole Natio- 500.00 ARRETE pée d'incapacité de Manigat" de Fort-au-Prince, Mme Joseph Paul travail, frapJEAN-CLAUDE RE, Institutrice au DENIS, née Julienne . 500.00 PRESIDENT A VIE DE DUVALIER LA de Centre Simone O. MONDIEREPUBLIQUE Pon-au.Prince . Duvalier, Vu les articles 90, 93 de Saintil. de 1JOSEPH, Instituteur à Vu les articles la Constitution; l'lle de la Tortue,. l'Ecole Nationale 500.00 janvier 1980 sur la Pension 1.2, Civile; 4, 7, 9, 21,22 du Décret du 18 tutrice Mme Joseph à l'Ecole LUBIN, née Clorice PIERRE, 500.00 Sur le rémie, Nationale "Edmée. Rey" de Instides Affaires rapport du Secrétaire d'Etat des Mme Magloire SEIDE, née JéEconomiques Finances et Institutrice à TEcole Marceline AUGUSTIN 500.00 Et après Hinche,. Nationale de Thomonde de tat; délibération en Conseil des Secrétaires Mme Marcelle TROCHER, d'E- Congréganiste "N.D. de Lourdes" Institutrice à l'Ecole 500.00 ARRETE: frappée Mme d'incapacité de travail,.

taire d'Etat des Mme Magloire SEIDE, née JéEconomiques Finances et Institutrice à TEcole Marceline AUGUSTIN 500.00 Et après Hinche,. Nationale de Thomonde de tat; délibération en Conseil des Secrétaires Mme Marcelle TROCHER, d'E- Congréganiste "N.D. de Lourdes" Institutrice à l'Ecole 500.00 ARRETE: frappée Mme d'incapacité de travail,. de Miragoine, Louis TARGETE, née Article 1.- Est BREAU, ancienne Marie Thérèse KE- 400.00 sions ciraprès approuvée la au Bureau des Inspectrice en de Dix Mille désignées, s'élevant liquidation des penMarc Sports,. Instructrice chef Neuf Cent Vingt Cinq globalement à la somme tulien CHERY, Gardien à l'Ecole (G.10.925.00) par mois, savoir: et 00/100 Gourdes Guilbaud" Nationale "Ter- 375.00 sionnelle Mme Odiard TILUS, Ménagère à 262.50 "St-Surin Manigars de Martissant, TEcole I .S262.50 No. 10 - Lundi 7 février 1983 <LE MONITEUR> "GROUPEMENT FRANCAIS D'ASrance dénommée: social de QUARANTE CINQ Colbert BERNARD, Garçon à l'Ecole Congréga- 250.00 SURANCES", au capital CENT SOIXANTE SEPT MILLE niste de Filles "St-Pierre Claver" des Gonaives, MILLIONS CINQ constituée suivant les lois JOSEPH, ancienne Institutrice FRANCS (FRS. 45.567.000) mai mil neuf cent : Mme Frédérique National, 250.00 acte en date du cinq : alEnseignement Primaire Nationale françaises appert de Me. Gérard D. Charles, notaire MILLIEN, Garçon â T'Ecole quatre vingt au rapport DROUOT par une Jeanréus Rivière de l'Artibonite, . 250.00 Port-au-Prince,. et liée au GROUPE Lamartinière de la Petite née Denise PIERRE, à de réassurance et un avenant à cette convention Mme Jean-Baptiste ST-CYR, Nationale "République Arconvention acte en date des neuf septembre et dix novembre Institutrice àl T'Ecole d'incapacité appert de Me. Raoul Kénol, notaire à Port-augentine de Port-au-Prince". 9 frappée 250.00 1982, au rapport de travail,. MICHEL ci-après, aux droits de leur feue Prince. les réserves et Mineurs Michel, ancienne Institutrice à TEArticle 2.- Sont approuvés, sous lois de la mère Yolande République du Brésil: dans les limites de la Constitution et des de Répu- Réascole Nationale 1977, 125.00 les statuts de la dite société, la Convention Pascale Michel, née le 10 mars 1981, 125.00 blique, et à cette Convention. Emmanuel Michel, né le ler juillet surance l'avenant seront inscrites dans le Article 3.- Le représentant du "GROUPEMENT Article 2.- Ces pensions d'Etat des dans le cadre des disposiGrand Livre des Pensions tenu â la Secrétairerie extrait en être FRANCAIS D'ASSURANCES" devra effectuer dans le plus bref délai, le déFinances et des Affaires Economiques, pour de la tions légales, d'Etat du Commerce et de l'Industrie délivré aux intéressés conformément aux dispositions pôt à la Secrétairerie comportant élection de domicile en Loi sur la matière.

d'Etat des dans le cadre des disposiGrand Livre des Pensions tenu â la Secrétairerie extrait en être FRANCAIS D'ASSURANCES" devra effectuer dans le plus bref délai, le déFinances et des Affaires Economiques, pour de la tions légales, d'Etat du Commerce et de l'Industrie délivré aux intéressés conformément aux dispositions pôt à la Secrétairerie comportant élection de domicile en Loi sur la matière. d'un Haiti acte de la authentique dite société. Article 3.- Le présent Arrêté sera Finances publié et et des exécuté AffaiLa autorisation donnée pour du Secrétaire d'Etat des Article 4.- présente fixées à à la diligence sortir son plein et entier effet, sous les conditions les causes et res Economiques. l'article 2 ci-dessus, pourra être révoquée pour au but de la Palais National, à Port-au-Prince, le 21 motifs y contenus, pour les activités contraires Donné au et la violation de ses statuts, sans préjudice janvier 1983, An 180ème de l'Indépendance. société pour intérêts envers les tiers. DUVALIER des dommages JEAN-CLAUDE Article 5.- Le présent Arrêté sera publié et et exécutél de l'Ind'Etat du Commerce PAR LE PRESIDENT: à la diligence du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Finances dustrie. et des Affaires Economiques; Palais National, à Port-au-Prince, le 13 déFrantz MERCERON Donné An au 179ème de l'indépendance. cembre 1982, IEAN-CLAUDE DUVALIER ARRETE PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER REPUBLIQUE d'Etat du Commerce et de l'Industrie PRESIDENT A VIE DE LA Le Secrétaire Jacques B. SIMEON Vu l'Article 93 de la Constitution; suivants du Code de Commer, Vu les Articles 30 et Gérard D. CHARLES, Notaire à ce; du 28 août 1960 organisant le foncPar devant Maître au No - Vu le Décret Port-au-Prince, identifié au No 3700-E, patenté tionnement des sociétés anonymes; organisant le contrôle 12991-A, imposé au No 5583, soussigné. Vu la loi du 13 juillet 1956, modifié en certains des Compagnies d' Assurances en Haiti, 1982; A COMPARU: de ses articles par constitutif le Décret du et 20 les mars statuts de la société anoJean Frédéric SALES, Avocat, identifié au Vu l'acte dénommée: "GROUPEMENT FRANMaitre demeurant et domicilié à Portnyme d'assurances No 4483-H, propriétaire, CAIS D'ASSURANCES" de réassurance passée entre le au-Prince, Vu la Convention FRANCAIS au dit Maître GéDROUOT et le GROUPEMENT ces présentes déposé L OUPE à cette Convention; Lequel a par au rang de ses minutes D'ASSURANCES, et l'avenant de ces docurard D. CHARLES, pour être mis une copie Vu l'expédition de l'acte authentique afin d'en délivrer toutes expéditions FRANCAIS nécessaires, D'ASSUments; des Statuts de "GROUPEMENT Française d'assurances et de d'Etat du Commerce et RANCES" Société Anonyme autres au CaSur le rapport du Secrétaire Réassurances Incendie, Accidents Millions et Cinq risques, Cent Soixante de l'Industrie.

CHARLES, pour être mis une copie Vu l'expédition de l'acte authentique afin d'en délivrer toutes expéditions FRANCAIS nécessaires, D'ASSUments; des Statuts de "GROUPEMENT Française d'assurances et de d'Etat du Commerce et RANCES" Société Anonyme autres au CaSur le rapport du Secrétaire Réassurances Incendie, Accidents Millions et Cinq risques, Cent Soixante de l'Industrie. pital Social de Quarante Cinq ayant son siège social à Paris, laARRETE Sept Mille Francs Statuts français, a été certifiée par Monsieur Alain fonctionner sur le Terriquelle copie des de la dite Société, dont la signature a Article 1.- Est autorisée à d'assuD. Destrée, Président toire de la République d'Haiti, la société anonyme <LE MONITEUR> No. 10 - Lundi 7 février 1983 Et généralement toutes opérations de quelque des actifs nale Secretaire Général de la Mairie Annexe ture qu'elles soient ayant pour but le placement été légalisée par Arrondissement de Paris, légalisation qui a et des de la Société. du Neuvième Monsieur M.F. Ferrière du Ministère disponibilités La portant sur tous les risques souscrits par été confirmée par Etrangères; la signature de ce dernier la Société garantie et rentrant dans le cadre de ses opérations peut Français des Affaires le Consul d'Haiti à Paris, Monsieur Clauétre illimitée. Le maximum que la Société peut conserver a été légalisée par la sienne a été en dernier ressort légalisée sur un seul risque est fixé par le Conseil del Legros, dont Haitien des Affaires Etrangères; la sus d'Administration. sans réassurance par le Département des Statuts sera enregistrée en méme temps que de Chateaudite copie Article 4.- Le Siège Social est 38, rue les présentes. dun - PARIS (9ème). DONT ACTE: Article 5.- La Société a une durée de quatre vingt l'Etude le trente années, à compter du 30 novembre 1959. Fait et passé à Port-au-Prince, en dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt. II.- DU CAPITAL SOCIAL ET DES ACTIONS Et, après lecture, le comparant a signé Charles avec Notaire, le NoArticle 6.- Le capital social est de Quarante Cinq Frédéric Salès; Gérard D. Soixante Sept Mille Francs taire. (signé): de la minute au bas de laquelle est écrit: EnreMillions Cinq Cent Dépositaire Port-au-Prince le cinq mai mil neuf cent quatre (45.567.000 Frs.) actions de 250 Frs de valeur gistré à du Registre No des actes civils; Perçu Il est divisé en 182.268 vingt folio case Timbre: nominale chacune. Droit fixe: Visa (s): 7.- Les titres des actions sont obligatoirePour le Directeur Général de l'Enregistrement Article ment nominatifs. sont extraits de registres à V. LAVAUD Les certificats d'actions numéro d'ordre, du timbre de la COLLATIONNE souches et son revêtus d'un deux ou d'un 1ère EXPEDITION Société et de la signature de administrateurs déléguée par ANNEXE administrateur et d'une personne L'une spécialement des deux signatures peut le Conseil d'Administration. d'une griffe ou imprimée en même GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES étre imposée au moyen SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES temps que le certificat.

de la COLLATIONNE souches et son revêtus d'un deux ou d'un 1ère EXPEDITION Société et de la signature de administrateurs déléguée par ANNEXE administrateur et d'une personne L'une spécialement des deux signatures peut le Conseil d'Administration. d'une griffe ou imprimée en même GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES étre imposée au moyen SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES temps que le certificat. ET DE REASSURANCES Article 8.- Toute cession d'action à un tiers du doit, ConINCENDIE, ACCIDENTS devenir définitive, être soumise à l'agrément ET AUTRES RISQUES pour seil d'Administration, demande d'agrément indiquant les nom, prénom Entreprise régie par le Code des Assurances adresse La du cessionnaire, le nombre des actions dont à la la Capital : 45.567.000 francs et cession est envisagée et le prix offert est alors notifié soit du résulte soit d'une notification, Social 38, Rue de Château : PARIS (9ème) Société. L'agrément dans délai de trois mois à compter de Siège défaut de réponse le STATUTS la demande. Si le Conseil d' Administration, n'agrée pas le cessionil est tenu dans le délai de trois mois à compGENERALES naire proposé, faire les actions, L- DES DISPOSITIONS ter de la notification du refus de acquérir soit, avec le conSociété est de forme anonyme. soit par un actionnaire, ou par Société un en tiers, vue d'une réduction Article 1.- La sentement du cédant, par la entre les parties, le prix des dénomination est GROUPEMENT du Capital. A défaut d'accord à l'article Article 2.- Sa d'Assuactions est déterminé dans les conditions prévues la faculFRANCAIS D'ASSURANCES Société Accidents Anonyme et autres 1868, alinéa 5, du Code Civil, le conditions cédant conservant fixées ne lui conrances et de Réassurances Incendie, té de renoncer à la vente si les risques. viennent pas. Article 3.- La Société a pour objet d'effectuer con- de Si à l'expiration du délai prévu à l'alinéa précédent, les en France et hors l'agrément est considéré comme formément aux lois qui régissent, l'achat n'est pas réalisé, délai être prolongé par décision France: donné. Toutefois, ce de la peut Société. d'assurance et de réassurance conde justice à la demande Les opérations dans les limites prévues par (à suivre) tre les risques de toute nature, a législation'en vigueur. ou la représentation sous quelque La gérance de toutes Sociétés ou Entreprises ayant AVIS forme que ce soit, Société. e même objet que la présente ou hors de France, d'Etat du Commerne et de l'IndusLa participation, en France souscripLa Secrétairerie en et les Jressés en parti par voie de création d'autres sociétés, apports, dans trie informe le public général Décret du 10 ortobre 1979 tions, achat de titre ou droits sociaux ou autrement, ci-dessus. culier que conformément au joutes affaires se rapportant directement à l'objet .87 <LE MONITEUR 7 février 1983 de quelque naNo. 10 - Lundi Et généralement toutes but opérations le placement des actifs Général de la Mairie Annexe ture qu'elles soient ayant la Société. pour le Secretaire qui a de les souscrits par été légalisée par Arondisement de Paris, légalisation du Ministère et des disponibilités La garantie portant sur tous de risques ses opérations peut du Neuvième Monsieur M.F.

ITEUR 7 février 1983 de quelque naNo. 10 - Lundi Et généralement toutes but opérations le placement des actifs Général de la Mairie Annexe ture qu'elles soient ayant la Société. pour le Secretaire qui a de les souscrits par été légalisée par Arondisement de Paris, légalisation du Ministère et des disponibilités La garantie portant sur tous de risques ses opérations peut du Neuvième Monsieur M.F. Ferrière de ce dernier dans le cadre conserver été confirmée par Etrangères la signature Claula Société et rentrant Le maximum que la Société peut le Conseil Français des Affaires Consul d'Haiti à Paris, Monsieur étre illimitée. sur un seul risque est fixé par a été légalisée par la le sienne a été en dernier ressort légalisée la sus sans réassurance del Legros. dont Haitien des Affaires Etrangères; même temps que d'Administration. rue de Chateaule Département en Social est 38, par des Statuts sera enregistrée Article 4.- Le Siège dite copie (9ème). les présentes. dun - PARIS durée de- quatre vingt La Société a une DONT ACTE: Article 5.- du 30 novembre 1959. le trente dix-neuf années, à compter à Port-au-Prince, en l'Etude ET DES ACTIONS Fait et passé vingt. II.- DU CAPITAL SOCIAL avril mil neuf cent quatre avec le Nosocial est de Quarante Cinq lecture, le comparant a signé Charles Notaire, Article 6.- Le capital Sept Mille Francs Et, après Frédéric Salès; Gérard D. est écrit: EnreMillions Cinq Cent Soixante valeur taire. (signé): de la minute au bas de laquelle mil neuf cent quatre (45.567.000 Frs.) en 182.268 actions de 250 Frs de Dépositaire le cinq mai des actes civils; Perçu Il est divisé gistré à Port-au-Prince case du Registre No nominale chacune. vingt folio Visa Timbre: titres des actions sont obligatoireDroit fixe: (s): Article 7- Les à Directeur Général de TEnregistrement ment nominatifs. extraits de registres Pour le Les certificats d'actions numéro sont d'ordre, du timbre de la V. LAVAUD COLLATIONNE souches et son revêtus d'un de deux administrateurs ou d'un Société et de la signature spécialement déléguée par 1ère EXPEDITION administrateur et d'une personne L'une des deux signatures peut ANNEXE le Conseil gAdministration. d'une griffe ou imprimée en même étre imposée au moyen FRANCAIS D'ASSURANCES temps que le certificat. tiers doit, GROUPEMENT SOCIETE ANONYME DASSURANCES Toute cession d'action à un du ConET DE REASSURANCES Article 8. - être soumise à l'agrément INCENDIE, ACCIDENTS pour devenir définitive, RISQUES les nom, prénom ET AUTRES seil dAdministration, La demande d'agrément indiquant des actions dont la le Code des Assurances adresse du cessionnaire, le nombre offert est alors notifié à la Entreprise régie par francs et cession est envisagée et le prix soit d'une notification, soit du Capital : 45.567.000 (9ème) Société.

Article 8. - être soumise à l'agrément INCENDIE, ACCIDENTS pour devenir définitive, RISQUES les nom, prénom ET AUTRES seil dAdministration, La demande d'agrément indiquant des actions dont la le Code des Assurances adresse du cessionnaire, le nombre offert est alors notifié à la Entreprise régie par francs et cession est envisagée et le prix soit d'une notification, soit du Capital : 45.567.000 (9ème) Société. L'agrément résulte de trois mois à compter de Rue de Château : PARIS de réponse dans le délai Siège Social 38, défaut demande. n'agrée pas le cessionSTATUTS la Si le Conseil d' Administration dans le délai de trois mois à compnaire proposé, il est tenu du refus de faire acquérir les actions, le conGENERALES ter de la notification ou un tiers, soit, avec L- DES DISPOSITIONS soit par un actionnaire, la par Société en vue d'une réduction des Société est de forme anonyme. du cédant, par entre les parties, le prix Article 1.- La sentement A défaut d'accord prévues à l'article est GROUPEMENT du Capital. dans les conditions la faculArticle 2.- Sa dénomination Société Anonyme d'Assu- actions alinéa est déterminé 5, du Code Civil, le cédant conservant fixées ne lui conFRANCAIS DASSURANCES Accidents et autres 1868, de renoncer à la vente si les conditions Incendie, té rances et de Réassurances viennent pas. à l'alinéa précédent, risques. objet d'effectuer conSi à l'expiration du délai prévu est considéré comme Article 3.- La Société a pour en France et hors de l'achat n'est pas réalisé, l'agrément étre prolongé par décision formément aux lois qui les régissent, donné. Toutefois, ce délai de la peut Société. France: con- de justice à la demande (à suivre) d'assurance et de réassurance par Les opérations nature, dans les limites prévues tre les risques de toute vigueur. sous quelque la législation'en La ou la représentation ayant AVIS gérance de toutes Sociétés ou Entreprises et de l'Indusforme que ce soit, la présente Société. hors de France, La Secrétairerie d'Etat du Commerce Gressés en parti le même objet que en France ou souscripinforme le public en général et les du 10 octobre 1979 La panticipations d'autres sociétés, apports, dans trie au Décret par voie de création droits sociaux ou autrement, culier que conformément tions, achat de titre ou directement àl l'objet ci-dessus. toutes affaires se rapportant No. 10 - Lundi 7 février 1983 <LE MONITEUR> succursales avoir une ou plusieurs d'Haiti de la La Société lieux peut dans et hors de la République selon les et dans les limites en tels autres pourra désigner sous les réserves l'acte constiutif le Conseil dAdministration sont approuvés des Lois de la République "SOCIETE : que sesaffaires. Constitution et dénommée: nécessitésde de la société anonyme S.A." (SICA. et les statuts DE CHIMIE AGRICOLE 1982 au DUREE INDUSTRIELLE acte public le 23 novembre notaire à OBJET par S.A.) constatés Joseph Raoul Kénol, La Société a pour objet d'entreprendre prode Me. Gaspard Article 2r de produits agricoles Elle rapport la production et la transformation de matières premières. Port-au-Prince.

dénommée: nécessitésde de la société anonyme S.A." (SICA. et les statuts DE CHIMIE AGRICOLE 1982 au DUREE INDUSTRIELLE acte public le 23 novembre notaire à OBJET par S.A.) constatés Joseph Raoul Kénol, La Société a pour objet d'entreprendre prode Me. Gaspard Article 2r de produits agricoles Elle rapport la production et la transformation de matières premières. Port-au-Prince. social de de culture soit d'achat les exploiter, la dite société au autorisée capital â fonc- venant de plus faire Tacquisition de terrains, s'attacher En conséquence. Mille Dollars (S 35.000.-) est précé- pourra en tout ou en partie, et généralement agro-indusTrente Cinq prévues au paragraphe les revendre commerciales, industrielles, se tionner sous les conditions à toutes mobilières. opérations financières et immobilières à l'objet pouvant social et dent. trielles. directement ou indirectement ou le développement décembre 1982. rattacher T'extension Port-au-Prince, le 9 : succeptibles d'en faciliter Jacques B. SIMEON d'Etat pour ie rendre plus rémunérateur. sauf Secrétaire La durée de la Société est illimitée, Article 3.- Générale des Actionnai JOSEPH RAOUL décision contraire de l'Assemblée Par devant Me. GASPARD soussigné: identifié No au res. KENOL, Notaire à Fort-au-Prince, No 39.022-B et imposé au D'ACTIONS- OBLIGANo 9241-F, patenté au CAPITAL - CERTIFICATS 46.377-CC. TIONS social autorisé de la Société A COMPARU: propriétai Article 4.-- Le capital dollars (S 35.000), divisé en cent Jean Claude N. LEGER, Avocat, identifié au No est de trente cinq mille dollars ($350.00) Maître à Port-au-Prince, actions de trois cent cinquante décision de T'Asdemeurant et domicilié (100) être augmienté par re, au dit Me. Raoul chacune. Ce capital peut Actionnaires. 12-L. ces présentes. déposé semblée Générale des Lequel a, par mis ce jour au rang de ses minutes: déd'action de la Société seKENOL, pour être statuts de la Société Anonyme Article 5.- Les certificats le Conseil d'AdmiL'Original des DE CHIMIE huit émis dans la forme approuvée étre par contraire aux prénommée: "SOCIETE INDUSTRIELLE S.A.) dactylographiés sur ront qui ne pourra toutefois et les certifiAGRICOLE S.A." (SICA, du nistration Les actions seront nominatives et entrés dans feuilles de papier blanc. été déposés au Département sents statuts. et tirés d'un registre à souches le Ces statuts ont dix septembre mil neuf cent cats numérotés Chaque certificat d'action portera du Commerce et de l'Industrie le Folio 95 du Registre 6 et le registre d'actions. et le nombre d'actions et sera ou signé du Tréquatre vingt deux au No. minute K.85, des présentes. nom de T'actionnaire où d'un et du Secrétaire â annexés la Président Vice-Président ou Trésorier Adjoint.

Ces statuts ont dix septembre mil neuf cent cats numérotés Chaque certificat d'action portera du Commerce et de l'Industrie le Folio 95 du Registre 6 et le registre d'actions. et le nombre d'actions et sera ou signé du Tréquatre vingt deux au No. minute K.85, des présentes. nom de T'actionnaire où d'un et du Secrétaire â annexés la Président Vice-Président ou Trésorier Adjoint. demeureront sorier ou Secrétaire Adjoint DONT ACTE: pourra en notre Etude ce Article 6.- Le Conscil d'Administration, de nouveau certificat en Fait et passé à Port-au-Prince MIL NEUF CENT QUATRE ordonner l'émission par la Société déclaré perdu ou détruit, sur jour: CINQ OCTOBRE le Notai- lieu et place de tout certificat émise à cet effet par la personne VINGT DEUX. lecture, le comparant a signé avec remise d'une attestation a été perdu ou détruit. En Conseil autoriEt après des préalléguant que le certificat d'un nouveau certificat, le re. endroit de la minute sant une telle émission discrétion et comme constiAinsi signé en pareil Av; Raoul KENOL, Notaire. pourra, à sa à la dite émission, demander sentes: Jean Claude N. Léger, la minute en suite de laquelle est d'Administration une condition préalable ou détruit, ou à son Ce dernier dépositaire de tuant d'un tel certificat perdu de la manière trois novembre au propriétaire légal d'en faire la publication la Société une écrit. Enregistré à Port-au-Prince, Folio, le vingt Case, du Registre représentant le Conseil et déposer ès-mains la Société de contre toutes mil neuf cent quatre vingt Droit deux, Fixe: Visa Timbre: choisie garantie par suffisante pour indemniser à cause de ce certificat Perçu étre présentées No des actescivils. (si- réclamations pouvant d'un tel nouveau certificat. Directeur Général de TEnregistrement déclaré perdu et de l'émission Pour le Adolphe. d'actions sera établi par é): Anthony Raoul Kenol, Not. Article 7.- Le transfert d'actions de la Société. La COLLATIONNE: sur le registre écrite de transfert sur ANONYME une cession inscription s'opère une diclaration de celui dont le nom STATUTS DE LA SOCIETE de t's Société et signée de son mandataire 16- "SICA S.A." les registres sur le certificat d'action ou remise du certificat à galement figure constitué à cette fin, désire etsur vendre ses actions devra SOCIAL qui les - NOM SIEGE S.A." la Société. L'actionnaire aux autres actionnaires selon de la Société est "SICA les offrir le nombre d'actions détenues Article 1- Le nom Agricole S.A., son siège SO- préalablement qui représentent Industrielle de Chimie proportions Société cial est à Gressier. <LE MONITEUR> No. 10 - Lundi 7 février 1983 la actes légaux qui ne sont par réservés aux actionnaires, par actionnaires. Le prix auquel les actions seConstitutif ou les présents statuts.

les offrir le nombre d'actions détenues Article 1- Le nom Agricole S.A., son siège SO- préalablement qui représentent Industrielle de Chimie proportions Société cial est à Gressier. <LE MONITEUR> No. 10 - Lundi 7 février 1983 la actes légaux qui ne sont par réservés aux actionnaires, par actionnaires. Le prix auquel les actions seConstitutif ou les présents statuts. par chacun des actionnaires sera celui qui auLoi, l'Acte ront ainsi offertes l'actionnaire aux autres qui désire vendre, suivant offre Sans des pouvoirs généraux ra éfé offert à écrit par un acheteur éventuel. Article14. préjudice et des autres pouvoirs réécrite et valide soumise par délai de soixante (60) jours conférés par l'article qui précède ou les statuts aux acLes actionnaires auront un ce délai, servés par la Loi, l'Acte Constitutif écrit d'acheter; passé declaré les présentes que pour accepter ou refuser par alors les vendre tionnaires, il est expressement par suivants: celui désire vendre ses actions pourra lui. le Conseil d'Administration aura les pouvoirs selon f termes de l'offre écrite reçue par les et règleattachés à a) de charger de temps à autre règles contradicArticle 8.- Les droits et obligations passe. La ment lorsque ces changements ne seront pas en marche l'action suivent le titre en quelque main l'adhésion tion avec les statuts, pour la conduite et la bonne de propriété d'une action comporte Constitutif de plein la Société. Aucun des affaires de la Société. aux statuts et à l'Acte de la Société ne pourra être affecté au acquérir compte de bien de l'actionnaire Société, quelle que soit l'étendue b) d'acheter ou autrement ou Société est des dettes de la que SCi règlement la Loi. la Société tous biens, droits privillèges et d'une manièdes dettes, saufl les cas prévus par autorisée à acquérir aux prix et conditions conditions qu'il estimera sur le livre re générale selon les termes et Les actionnaires dont les noms figurent la Sociéconvenable; d'actions de la Société sont les seuls reconnus autorisés par à voter peré- té. Ces dits actionnaires sont les seuls Assemblées d'actionc) d'emprunter, donner et recevoir hypothèque, des transferts sonnellement ou par procuration aux mettre et souscrire des bons, des conventions. sociables, et titre obnaires. ainsi que tous effets négociables ou et d'accomplir tous libération complète de toutes tenus par hypothèque ou autrement, fins; Article 9.- Après social de la société, la SOfaits et actes nécessaires à ces les actions constituant le capital aprésolution du Conseil d'Administration de la de nommer, ciété peut, par de la majorité des voix à une Assemd) d'élire les officiers société, tout employé, prouvée par décision émettre des obligations dans les forsuspendre ou révoquer à sa convenance de leur assigner leurs blée des actionnaires auront été arrêtées. Ces obligations subalterne, agent ou domestique, caution mes et conditions qui du Président et du Trésorier de la devoirs, de changer leurs salaires ou gages, fixer le d'exiger montant de la porteront les signatures ou Trésorier-Adjoint. dans le cas où il le jugera bon et de Société ou d'un Secrétaire-Adjoint dite caution; ET MEMBRES DU CONSEIL e) de confier à tout officier, en vertu d'une nommer résolu- renREUNION D'ADMINISTRATION tion prise à cet effet, le pouvoir subalternes.agents de choisir.

Trésorier de la devoirs, de changer leurs salaires ou gages, fixer le d'exiger montant de la porteront les signatures ou Trésorier-Adjoint. dans le cas où il le jugera bon et de Société ou d'un Secrétaire-Adjoint dite caution; ET MEMBRES DU CONSEIL e) de confier à tout officier, en vertu d'une nommer résolu- renREUNION D'ADMINISTRATION tion prise à cet effet, le pouvoir subalternes.agents de choisir. ou doseront voyer ou suspendre ses employés Article 10.- La société, ses biens et affaires, d'au mestiques; administrés par un Conseil d'Administration neuf composé (9) membres. les ou sociétés habiles à remoins trois (3) membres et d'au plus f) de désigner personnes la société n'importe quel des membres du Conseil devra être propriétaire cevoir et d'obtenir en gage pour est intéressés, Chacun action du capital. bien à la Société ou auquel elle d'au moins une appartenant toute autre raison et d'accomplir à ces fins tous 11.- Les membres du Conseil d'Administra- ou actes pour et faits nécessaires; Article fonction pendant une année. Ils peuvent tion resteront en Assemblée Annuelle des Actionde, désigner celui qui sera autorisé à signer pour être démis à la' prochaine aient été élus ou la les bons, billets à ordre, notes, reçus, ce leurs successeurs société, naires ou jusqu'à 3G4 membre quelconque ait été effeccompte endos, chèques, décharges, contrats de documents; qu'un remplacement indéfiniment rééligibles. Ils pourront étre reledu tué. Ils sont des actions à une réunion extrah) de déléguer n'importe lequel des pouvoirs vés par vote de la majorité dûment convoquée et tenue des affaires courantes de la Société, à ordinairement des actionnaires Conseil au cours du Conseil d'administration ou tout comité à cet effet. tout membre ou à tout Officier ou agent, ou de Conseil d'Adspécial ou permanent, de la Société nommés Article 12.- En cas de vacances au conférer de tels pouvoirs aux agents selon les suite de décès, démission, retraite ou autre par le Conseil, y compris celui de les sous-déléguer ministration par du Conseil alors en charge auront la fatermes et conditions qu'ils estimeront convenir; cause, les membres vote de la majorité relative un succesculté de choisir par resteront en fonction pour la d'investir ou préter dés fonds de la Société qui ne seur ou des successeurs qui vacant. En cas d'absence i) besoin, dans des investissepériode restant à courir au poste celui-ci pourlui feront pas immédiatement convenir (autres que le capital social de tout membre du Conseil d'Administration, à tel autre membre du ments qu'il estimera ces investissements de temps déléguer ses pouvoirs et devoirs ab- de la Société) et de déplacer ra Conseil de son choix*pour le temps que durera cette à autre, et sence. j) de proposer à l'assemblée Générale des Action13.- En plus des pouvoirs de l'autorité qui naires toute modification aux statuts, toute augmentation Article les présentes, le Conseil d'administra- du ou la création d'obligation à terme. lui sont conférés par tous autres pouvoirs et accomplir tous capital tion pourra exercer <LE MONITEUR> No. 10 - Lundi 7 février 1983 CERTIFICAT SUITE ET FIN DE LA SOCIETE PACKERS ANONYME S.A.

Générale des Action13.- En plus des pouvoirs de l'autorité qui naires toute modification aux statuts, toute augmentation Article les présentes, le Conseil d'administra- du ou la création d'obligation à terme. lui sont conférés par tous autres pouvoirs et accomplir tous capital tion pourra exercer <LE MONITEUR> No. 10 - Lundi 7 février 1983 CERTIFICAT SUITE ET FIN DE LA SOCIETE PACKERS ANONYME S.A. la Banque Nationale de Crédit certiDENOMMEE: CARIBBEANI Par la présente, nom de Me. Georges Talleyrand, fie avoir ouvert ce jour, Société au à former "Caribbean Packers du Bulletin de souscription d'actions pour compte de la No. 7143 au montant de Suit la teneur PACKERS S.A." S.A." un compte courant spécial et 00/100 dollars USCY de la société "CARIBBEANT Mille Deux Cent Cinquante le quart du capital de la SoD'ACTIONS ($ 1.250 valeur représentant BULLETIN DE SOUSCRIPTION PACKERS S.A." ciété sus désignée. "SOCIETE CARIBBEAN Certificat est délivré à Me. statuts déposés au En foi de quoi, ce présent et valoir ce que de droit; Société Anonyme en formation, de l'Industrie, et au rapport Georges TAlleyrand pour servir Département du Commerce douze et novembre mil neuf cent NATIONALE DE CREDIT de Me. Camille Muzac, le BANQUE quatre vingt deux. mille dollars ($ 5.000.-) comprenant Suit la teneur du Procès-verbal de l'Assemblée GéCapital.- actions Cinq de $ 100 chacune; nérale constitutive de la société "CARIBBEAN PACKERS cinquante Siège Social.- Port-au-Prince, Haiti; S.A." et déménagements de toute trentième du mois de novembre mil Objet social.- Transports et objets quelconLe mardi jour onze heures du matin, les nature, de voyageurs, de marchandises à par mer, terre et neuf cent quatre vingt deux à en formation "CARIBques, à l'intérieur du pays et T'étranger de tous services de trans- actionnaires de la Société anonyme sont réunis au No. 159 de la rue air, Tracquisition, T'exploitation la vente, le louage, le garage, BEAN PACKERS S.A." se sur convocation qui leur a été ports, l'achat, la construction, véhicules et de tous accessoires; des Miracles à Port-au-Prince ce conformément à la loi; l'entretien de tous adressée par lettre recommandée été les actionnaiJessie Bonzon, Jean-Philippe BonLa feuille de présence a signée par Jean-Philippe Nous soussignés, demeurant et L'Assemblée nomme Mr. Poitevien, et Georges Talleyrand forres présents. Georges Talleyrand, zon, Harry fondateurs de la Société en Président, Jessie Bonzon, scrutateur, domiciliés à Port-au-Prince, adhérer aux stasus-indiquée, déclarons pleinement Secrétaire. le Président constate, mation Le bureau étant constitué, les actionnaires représentuts et y souscrire: d'après la feuille de présence que est présent 24 actions tant la totalité du capital souscrit en numéraire déli- .

rand forres présents. Georges Talleyrand, zon, Harry fondateurs de la Société en Président, Jessie Bonzon, scrutateur, domiciliés à Port-au-Prince, adhérer aux stasus-indiquée, déclarons pleinement Secrétaire. le Président constate, mation Le bureau étant constitué, les actionnaires représentuts et y souscrire: d'après la feuille de présence que est présent 24 actions tant la totalité du capital souscrit en numéraire déli- . Jessie Bonzon 24 actions conséquent, l"Assemblée peut valablement Jean-Philippe Bonzon. 1 action et que par Harry Poitevien. 1 action bérer. Le président donne connaissance de l'ordre du jour Georges Talleyrand et dépose sur le bureau: Nous versons à l'appui de nos souscriptions respec- les 10.- Un exemplaire des Statuts; lettre de convocation; libéré et nous nous engageons à effectuer 20.- Un exemplaire de la tives, le quart qui seront fixées par le 30.- La feuille de présence certifiée; versements ultérieurs aux époques à la loi. certifiée de la déclaration de souscription; du et conformément 40.- Copie la délibération Conseil d'Administration 5o.- Le Certificat de la BNC constatant fonds seront déposés, comme requis, à la Banquart du Capital; la des acLes Le texte des résolutions tenu à disposition que Nationale de Crédit.-- 1982.- 60.- tionnaires; Fait à Port-au-Prince. le 26 novembre Poitevien - Bonzon : Harry avoir offert la parole Jessie Bonzon : Jean Philippe Monsieur le Président après les résolutions suivantes: Georges Talleyrand. aux actionnaires, met aux voix POUR COPIE CONFORME : Georges Talleyrand. Première résolution. connaissance de l'acte L'Assemblée, après avoir pris J.C. Muzac, constatant la à Kenscoff le 21 décembre mil neuf cent 2 reçu par la BNC et le Notaire et le versement par chaque Enregistré folio 125 Case 554 du registre K No. souscription intégrale du Capital des actions lui quatre vingt deux fixe 4.80 - 0.50 - actionnaire d'une somme égale au quart par des actes civils. Perçu droit proportionnel Jean avoir connaissance des pièces anneGdes. 5.80 - Le Receveur souscrites et après pris Visa timbre 0.50 : Total xées, les reconnait sincères et valables. l'unanimité. Montès Mirvil. Cette résolution est adoptée à du Certificat de la Banque Nationale de Cré- I Suit la teneur Deuxième résolution.- comme administrateurs pour dit.- L'Assemblée nomme Bonzon, Jessie Bonzon, BANQUE NATIONALE DE CREDIT une durée de deux années: Talleyrand. Philippe D'un commun accord, de Harry Poitevien, Georges Bonzon Président du Conseil de l'Etat Haitien au Capital autorisé dans le conseil nomme Philippe Bonzon, Vice-Président du ConBanque millions de gourdes. Succursales et Agences d'Administration.- Jessie Poitevien, Trésorier, Georges vingt cinq ouverts d'Haiti. seil d'Administration. Harry leur fonctous les ports Haiti. PortTalleyrand, Secrétaire. Ces personnes acceptent Siège social et Bureau principal, 1982.

ien, Georges Bonzon Président du Conseil de l'Etat Haitien au Capital autorisé dans le conseil nomme Philippe Bonzon, Vice-Président du ConBanque millions de gourdes. Succursales et Agences d'Administration.- Jessie Poitevien, Trésorier, Georges vingt cinq ouverts d'Haiti. seil d'Administration. Harry leur fonctous les ports Haiti. PortTalleyrand, Secrétaire. Ces personnes acceptent Siège social et Bureau principal, 1982. Port-au-Prince, Référence D "CC" tion. au-Prince, le 30 novembre <LE MONITEUR> No. 10 - Lundi 7 tévrier 1983 toutes leurs L'Assemblée parties et Générale déclare la approuve les statuts dans S.A." définitivement Société "Caribbean Packers No. 672-D tée à l'unanimité, constituée. Cette résolution est adopPlus rien n'étant â l'ordre du Extrait de la requête en date du 9 vée à deux heures de jour, la séance est leseptembre 1982. l'après midi. Il est certifié qu'aux termes de la Philippe Bonzon Jessic de Fabrique et de Commerce loi sur les Marques Bonzon : Harry - UNION CARBIDE Talleyrand : Poitevien Georges lois RATION, de société organisée et opérant sous le CORPOl'Etat de New York, régime des à Old Ridgebury E.U.A., ayant son siège social Pour copie conforme : Georges Talleyrand présentée par le Road, Cabinet Danbury, Connecticut, E.U.A., red'enregistrement de la Salès, a présenté une demande POUR EXPEDITION CONFORME marque: Collationné; J. C. MUZAC, Not. Déposées et enregistrées ont été au Commerce ct de T'Industrie deux Département du titutif et des statuts de la Société expéditions de l'acte consCaribbean Packers, S.A. au capital social Anonyme de S dénommée : ayant son siège à Port-au-Prince Formée 5.000.00 et EVEREADY décembre 1982. Enregistréc le 20 à Kenscoff, le 21 Prince No. L-19 Folio 165 Reg. 6 janvier 1983 à Port-auCarl FERAILLEUI IR : Directeur Général. C SEC RETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EXTRAITS DU REGISTRE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE TRANSISTOR Loi du 17 juillet 1954 et Décret du 24 novembre 1970. Nos. 648-D, 649-1) "EVEREADY Extrait de la Rectangular Transistor Label" requête en date 3 septembre 1982 appartenant à la classe 9 de II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Fabrique et de Commerce Marques LEMOINE S.A. société anonyme LABORATOIRES No. 673-D sous le régime des lois de la France, organisée et opérant à 36 rue du Magasin, 59.000 Lille, France ayant son siège social Extrait de la le Cabinet Salès, a présenté une demande représentée par requéte en date du 9 de septembre 1982 ses marques: d'enregistrement Il est certifié de Fabrique et de qu'aux Commerce termes de la loi sur les Marques "FENUGRENE" PORATION, société UNION CARBIDE CORet des lois de l'Etat de organisée New York, et opérant sous le régime "ROMARINEX CHOLINE" social à Old Ridgebury Road, E.U.A, ayant son siège E.U.A., représentée par le Cabinet Danbury, Connectitut, Appartenant à la classe 5 demande d'enregistrement de la Salès, a présenté une marque: No.645-D Il est certifié Extrait de la requéte en date du 27 août 1982.

UNION CARBIDE CORet des lois de l'Etat de organisée New York, et opérant sous le régime "ROMARINEX CHOLINE" social à Old Ridgebury Road, E.U.A, ayant son siège E.U.A., représentée par le Cabinet Danbury, Connectitut, Appartenant à la classe 5 demande d'enregistrement de la Salès, a présenté une marque: No.645-D Il est certifié Extrait de la requéte en date du 27 août 1982. brique et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de FaCIETE ANONYME SCHERING CORPORATION: SOlois de l'Etat de New organisée Jersey, et opérant sous le régime des E.U.A. son ENERGIZER à Galloping Hill Road, Kenilworth, NJ. ayant siège social présentée par le Cabinet Salès, a présenté 07033, E.U.A. red'enregistrement de la marque: une demande "ACLODERM" "EVEREADY appartenant à la classe 5. ENERGIZER Label" appartenant à la classe 9 Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick No. 233 - Botte Postale 1746 - Port-au-Prince, Haiti, Gra. les Antilles