Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Manque pages 53+54 < LE MONITEUR > No. 6 Lundi 24 janvier 1983 mécanique de T'APN et de toutes les opérations Nationale quipement des et des charriots à conteneurs. lancien Instituteur à l'Ecole 250.00 de manutention grues Croix des Pères de Léogâne, née Marie Louise Article 3.- La Direction de ce service sera assurée Mme Gérard LAFOREST, Général nommé par Commission du PréGASTON, Institutrice â l'Enseignement de par un Directeur Primaire National, frappée d'incapacité 250.00 sident à Vie de la République. Travail, MORISSET, née Marie José Article 4. - Le présent Arrété sera publié et exécuté AfMme Marcel ancienne Institutrice des Secrétaires d'Etat des Finances et des dite Raymonde PLUVIOSE, 250.00 à la diligence Travaux Publics, des' Transports et àl l'Enseignement Primaire National, Institutrice faires Economiques, et de des l'Intérieur et de la Défense NationaMme Ursule Tudor PIERRE-LOUIS, 250.00 Communications à l'Enseignement Primaire National, ANSELME, le. Mme Rochel RENE, née Reine Nationale de National à Port-au-Prince, le 22 déancienne Institutrice âl l'Ecole 250.00 Donné au Palais 179ème de l'Indépendance. Filles de l'Anse d'Hainault, cembre 1982, An seront inscrites dans le JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 2.- Ces pensions d'Etat des Grand Livre des Pensions tenu à la Secrétairerie extrait en être Finances et des Affaires Economiques, pour de la PAR LE PRESIDENT: conformément aux dispositions d'Etat des Finances délivré aux intéressés Le Secrétaire Economiques: Loi sur la matière. et des Affaires Frantz MERCERON Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté Le Secrétaire Ing. d'Etat des Travaux d'Etat des Finances et des Afà la diligence du Secrétaire Publics, des Transports et Communications: Alix CINEAS faires Economiques. Ing. d'Etat de l'Intérieur Palais National, à Port-au-Prince, le 13 Le Secrétaire au Donné et de la Défense Nationale: janvier 1983, An 180ème de lIndépendance. Dr. Roger LAFONTANT JEAN-CLAUDE DUVALIER ARRETE PAR LE PRESIDENT: Le Secrétaire d'Etat des Finances JEAN-CLAUDE DUVALIER et des Affaires Economiques: PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Frantz MERCERON Vu l'article 93 de la Constitution; Vu la Loi du 22 août 1907 sur la Nationalité; ARRETE Vu la Loi du 3 juillet 1941; JEAN-CLAUDE DUVALIER du 27 février 1974 sur la Nationalité; PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Vu le Décret articles 90, 93, 94, 95 de la Constitution; Attendu que MADAME WALTER BUSSENIUS, née Vu les articles MOURRAL, de Nationalité Française, Décret du 7 avril 1978, modifiant les MARIE CHRISTINE de la Justice, expriVu le 1973 et 5 du Décret du 21 janvier a, requête adressée au Département Haitienne la Natu1 de la Loi du 18 juin dénommé "Autorité mé I désir d'acquérir la Nationalité les par par la 1974, créant un Organisme Autonome ralisation et a soumis, à cette fin, pièces exigées Portuaire Nationale" (A P N).

avril 1978, modifiant les MARIE CHRISTINE de la Justice, expriVu le 1973 et 5 du Décret du 21 janvier a, requête adressée au Département Haitienne la Natu1 de la Loi du 18 juin dénommé "Autorité mé I désir d'acquérir la Nationalité les par par la 1974, créant un Organisme Autonome ralisation et a soumis, à cette fin, pièces exigées Portuaire Nationale" (A P N). Loi; Considérant que pour son bon fonctionnement, service il a, en outre, rempli les conditions prévues par d'instituer auprès de cet Organisme, un Qu'elle du Département de PIntérieur sur convient la Loi et que le rapport chargé de l'entretien de son équipement. sa moralité est favovable; des Secrétaires d'Etat des Finances et d'Etat de la Justice: Sur le rapport des Travaux Publics, Transports Sur le Rapport du Secrétaire des Affaires Economiques, et Communications. ARRETE: ARRETE: Article 1- MADAME WALTER BUSSENIUS, la qualité née MARIE CHRISTINE MOURRAL acquiert I est créé auprès de l'Organisme Autod'Haitienne avec les droits prérogatives et charges attachés Article 1.- Nationale", un Service conformément aux dispositions de la Constinome d'Etat "Autorité SERVICE Portuaire D'ENTRETIEN ET DE à tution cette et qualité des Lois en vigueur. Spécial dénommé MANUTENTION DES EQUIPEMENTS Article 2.- Le Présent Arrété, après l'accomplisseService d'entretien et de manutende Prestation de serment prévues par Article 2.- Le de l'entretien, de l'é- ment des formalités tion des Equipements s'aoccupera No. 6 - Lundi 24, janvier <LE MONITEUR> 56. endroit de la minute des du Secrétaire Ainsi signé en pareil N. Av; Raoul Kénol, ni et exécuté à la diligence sentes: Me. Jean-Claude Léger, la Loi, sera publié dernier dépositaire de la minute ensuite de laqe d'Etat de la Justice. re. Ce National, à Port-au-Prince, le 22 est écrit. Donné au Palais le dix sept novembre décembre 1982, An 179ème de lIndépendance. Enregistré à Port-au-Prince, deux Folio, Case, du Registre No DUVALIER neuf cent quatre vingt JEAN-CLAUDE actes civils. Droit Fixe: PAR LE PRESIDENT: Perçu Visa Timbre: Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Général de Bertholand EDOUARD Pour le Directeur TEnregistreménd Anthony Adolphe Raoul Kénol, AVIS COLLATIONNE d'Etat du Commerce et de T'IndusDE LA SOCIETE ANONYME La Secrétairerie et les intéressés en particuSTATUTS S.A. trie informe le public en général du 10 octobre 1979, sont PARFAIT INDUSTRIES lier que conformément réserves au et Décret dans les limites de la ConstituSIEGE SOCIAL approuvés sous les l'acte constitutif et les tion et des lois de la République dénommée: "PARFAIT Le nom de la Société est: statuts de la société anonyme acte public le 17 novemArticle 1.- Le siège social de la société est àl LZATA INDUSTRIES S.A." constatés par Joseph Raoul Kénol, INDUSTRIES S.A..

USTRIES lier que conformément réserves au et Décret dans les limites de la ConstituSIEGE SOCIAL approuvés sous les l'acte constitutif et les tion et des lois de la République dénommée: "PARFAIT Le nom de la Société est: statuts de la société anonyme acte public le 17 novemArticle 1.- Le siège social de la société est àl LZATA INDUSTRIES S.A." constatés par Joseph Raoul Kénol, INDUSTRIES S.A.. avoir une ou plusieurs succur bre 1982 au rapport de Me. Gaspard au-Prince. La Société lieux peut dans et hors d'Haiti que le Cons notaire à Port-au-Prince. les en tels autres désigner selon les nécessités de a social de d'Administration pourra En conséquence, la dite société autorisée au capital à fonctionaffaires. Vingt Mille Dollars ($ 20.000.00) est précédent. sous les conditions prévues au paragraphe OBJET ner Article 2.- La Société a pour objet la fabricatif Port-au-Prince, le 30 novembre 1982. en tous genres tant pour le marché log de sous-vétements A cet effet, la Société pourra Frantz MERCERON que pour l'exportation. activités agricoles ou industrielles en VI Secrétaire d'Etat a.i. livrer à toutes importer, acheter la matière nécessai d'obtenir, produire, âl la fabrication des dits articles. Par devant Me. Gaspard Joseph Raoul Kénol, Notaivendre, loue soussigné; identifié au No. 9241-A, La Société pourra acheter, posséder, do re à Port-àu-Prince: 39.022-B et imposé au No. 46.377-CC. donner en location tous biens meubles et immeubles, toi patenté au No. hypothèque, donner et prendre en gage ner et prendre les opérations commerciales permis A COMPARU: : biens meubles, faire d'Haiti. La Compagnie pou par les Lois de la République activités industrielles et comme Maitre Jean-Claude N. LEGER, Avocat, propriétaira aussi se livrer à toutes et domicilié à Port-au-Prince, identifié au ciales dans le pays ou àl l'étranger. re, demeurant est illimitée sa No. 28-K. Article 3.- La durée de la Société Générale des Actio déposé au dit Me. Raoul décision contraire de l'Assemblée Lequel a, par ces présentes, au de ses minutes. KENOL, pour être mis ce jour rang naires. D'ACTIONS - des statuts de la société anonyme déCAPITAL - CERTIFICATS L'Original S.A." dactylographiés OBLIGATIONS nommée 46 PARFAIT INDUSTIRES sur six feuilles de papier blanc. Article 4.- Le capital social autorisé de la Socié C du (USS 20.000.00) Ces statuts ont été déposés au mil Département neuf cent quatre est de Vingt Mille Dollars actions & 00/100 de Cent Dollars & 00/10 Commerce et de lIndustrie le dixjuin 6, et demeureront visé en Deux Cents (200) actions sont nominatives. vingt un au No J-84 Folio 84 du Registre leur enregistrement. (USS 100.00) chacune.

social autorisé de la Socié C du (USS 20.000.00) Ces statuts ont été déposés au mil Département neuf cent quatre est de Vingt Mille Dollars actions & 00/100 de Cent Dollars & 00/10 Commerce et de lIndustrie le dixjuin 6, et demeureront visé en Deux Cents (200) actions sont nominatives. vingt un au No J-84 Folio 84 du Registre leur enregistrement. (USS 100.00) chacune. Les annexés à la minute des présentes après Les certificats d'actions nominatives ( Article 5.- par le Co DONT ACTE: : la Société seront émis dans la forme numérotés approuvée et tirés d'i Etude ce seil d'Administration. Ils seront d'actions. I Fait et passé à Port-au-Prince en notre registre à souches et entrés dans le registre le nombre d'actioi PREMIER JUILLET MIL NEUF CENT QUATRE le nom de l'Actionnaire et ( jour: porteront du Président ou du Secrétaire-Trésorier VINGT DEUX. et seront signés Les actions au porteur seront émises de la mén lecture, le comparant a signé avec le Notaila Société. mais ne pas le nom de l'Actionnaire. Et après manière porteront <LE MONITEUR> No. 6 - Lundi 24 janvier 1983 comparants, es-qualités, ont par ces prétransfert d'actions nominatives sera Lesquels à Me. Lebrun Viélot, notaire à Port-au-Prince Article 6.- Le d'Actions de la Sosentes, déposé ce au rang de ses minutes afin établi une inscription sur le registre transfert soussigné, pour être mis jour extraits et dans le ciété. par La cession s'opère par une déclaration dont de le nom qu'il en soit délivré toutes expéditions et de l'article ler de la Société et signés de celui but de satisfaire également aux prescription sur la sur les registres, d'action ou de son mandataire légaledu Décret du vingt huit août mil neuf cent soixante de figure sur le certificat fin document écrit et sur remise Sociétés Anonymes, copie des Statuts ment constitué à cette par Constitution des dénommée, "Les Entreprises Immobidu certificat. la Société Anonyme dont ils sont les fondateurs. de désire vendre ses actions devra lières S.A.", La dite copie écrite à la machine sur sept feuilles L'actionnaire qui selon les de Port-au-Prince du quatre juin préalablement les offrir aux autres actionnaires d'actions détenues rapier à lettre, est datée la mention du dépôt proportions qui représentent le nombre les actions mil neuf cent quatre vingt un, porte vingt un au DéparLe prix auquel mil neuf cent quatre par chacun de ces Actionnaires. Actionnaires sera celui qui effectué le cinqjuin et de l'Industrie d'une copie similaire seront ainsi offertes aux autres désire vendre suivant tement du Commerce sera en même temps que les préaura été offert à l'actionnaire aurait qui été soumises par un des dits Statuts, enregistré offre écrite et valide qui lui auront un délai de sentes et y demeurera ci-annexée. acheteur éventuel. Les Actionnaires accepter ou refuser d'acheter; pasDont acte: Soixante (60) jours pour désire vendre ses actions pourra les sé ce délai, celui qui contenus dans l'offrande écrite.

en même temps que les préaura été offert à l'actionnaire aurait qui été soumises par un des dits Statuts, enregistré offre écrite et valide qui lui auront un délai de sentes et y demeurera ci-annexée. acheteur éventuel. Les Actionnaires accepter ou refuser d'acheter; pasDont acte: Soixante (60) jours pour désire vendre ses actions pourra les sé ce délai, celui qui contenus dans l'offrande écrite. et à Port-au-Prince en notre Etude, ce vendre selon les termes Fait octobre passé mil neuf cent quatre vingt deux. se transfère par jour, quatorze ès-qualités ont siLa propriété des actions au porteur dites actions pourront Et après lecture, les comparants, en pareil endroit de la simple tradition et les porteurs des et délais prévus au gné avec Nous notaire. ainsi signé Roosevelt Chemaly, les vendre sans observer les formalités minute des présentes: Ramon Garib, notaire de la présent article pour les actions nominatives. Michel Chemaly et Lebrun Viélot, écrit: dépositaire attachés à l'acminute ensuite de laquelle est mil neuf cent Article 7.- Les droits et obligations La propriéEnregistré à Port-au-Prince le seize case novembre du Registre No. tion suivent le titre en quelque main droit qu'il Fadhésion passe. aux staquatre vingt deux folio fixe et visa té d'une action comporte de plein Société. Aucun bien des des actes civils. Perçu: Droit proportionnel, tuts et à l'Acte Constitutif de la étre affecté au règletimbre actionnaires de la Société ne pourra que soit l'étendue des Général de l'Enregistrement (siment des dettes de la Société quelle Pour le Directeur dettes. gné) A. ADOLPHE, av. libération complète de toutes les Collationné: Lebrun Viélot, Not. Article 8.- Après le capital social de la Société, la Société actions constituant résolution du Conseil d'Administration, approuSTATUTS DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: peut, par décision de la majorité des voix des Actionnaires "LES ENTREPRISES IMMOBILIERES S.A." vée par dans les formes et conditions qui émettre des obligations les signatures à Capitale de auront été arrêtées. Ces obligations porteront de la Société. Article 1. - Il est fondé les Port-au-Prince, d'actions cidu Président ou du Secrétaire-Trésoner la République d'Haiti, entre celles qui propriétaires pourront être créées ulté- (â suivre) après créées et de Société toutes Anonyme qui sera régie par les prérieurement une sents Statuts et les lois en Société vigueur. est: "LES ENTREPRISES DENOMMEE: Le nom de cette SUITE DE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERES. S.A. IMMOBILIERES: S.A." à LES ENTREPRISES Article 2.- La Société a pour objet de se livrer consMe. Lebrun Viélot, notaire à Port-aud'achat et de vente de terrains, de Par devant identifié et imposé aux Nos. toutes opérations d'immeubles, de location pure et simple et de locaPrince, soussigné, patenté, truction de constitution d'hypothèque, à 26548-B, 22-L et 1029-Y, tion-vente d'immeubles, comportant garanties immobilières, touONT COMPARU: toutes opérations d'échange de terrains et à toutes transactions 342-B, protes opérations La Société peut Monsieur Michel Chemaly, id.

identifié et imposé aux Nos. toutes opérations d'immeubles, de location pure et simple et de locaPrince, soussigné, patenté, truction de constitution d'hypothèque, à 26548-B, 22-L et 1029-Y, tion-vente d'immeubles, comportant garanties immobilières, touONT COMPARU: toutes opérations d'échange de terrains et à toutes transactions 342-B, protes opérations La Société peut Monsieur Michel Chemaly, id. au No. immobilières généralement quelconques; nécessaires à la demeurant et domicilié à Port-au-Prince, louer, affermer tous biens et équipements toutes sociétés nouvelles, priétaire, 2) Monsieur Roosevelt Chemaly, id au No.9364-A, réalisation de ses fins, former forme que ce soit, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, prendre toute participation, sous quelque en général, toutes propriétaire, de mandataire de Mr. Georges dans Sociétés déjà existantes, faire, Agissant en qualité domicilié à Port-au-Prindes commerciales et industrielles se rattachânt direcChemaly, demeurant à lui à New-York, donné et reçu par Mr. Fritz Day, opérations tement ou indirectement au but sus-relaté. ce, selon mandat d'Haiti à New-York remplisant les foncConsul Général mandat daté du quatorze juillet mil Article 3.- Le stège social et le principal établissetions de notaire, lequel après les formalités de légalisasont à Port-au-Prince. Néanmoins, la socjété pourra neuf cent quatre vingt un, même que les prément tout autre établi nent Tà où elle le tion de signature sera enregistré en temps fins utiles. avoir des bureaux ou besoins de ces opérations en ci-annexé à toutes nécessaire, suivant les sentes pour) y demeurer Ramon Garib, propriétaire, demeurant jugera Haiti. 3) Monsieur domicilié àl Port-au-Prince, id. au No. âl New-York et No. 6 - Lundi 24 janyier 191 <LE MONITEUR> la vente ou la cession pourra étre fie de mille dolPassé ce délai, Article 4. Le Capital Social est nominatives vingt de te à toute autre personne. lars ($20.000.00), divisé en cent actions 13.- DUREE deux cents dollars chacune. au fur et à mesure des Article Société a une durée illimitée, sauf les cas de di Le capital peut étre décision augmenté de l'Assemblée Générale La prévue par la loi et les présents Statuts. besoins de la Société, par d'actions seront constasolution des actionnaires. Les souscriptions dument signé par chaDE LA SOCIET tées par un bulletin de souscription remplies. Article 14.- ADMINISTRATION à ses biens et intérêts, est admini souscripteur, les formalités légales étre d'une vaLa Société, quant de trois membres a que Les nouvelles actions à créer pourront à celle des pretrée par un Conseil d'Administration Général, un Vice-Prés leur nominale égale, supérieure ou inférieure moins, dont un Président-Directeur mières. notamment les fondadent et un Seerétaire-Tresorier. est nommé chaque année parl l'Assemble Les propriétaires d'actions, de Ce conseil Les membres du Conseil sont in teurs de la Société, auront toujours émises.

membres a que Les nouvelles actions à créer pourront à celle des pretrée par un Conseil d'Administration Général, un Vice-Prés leur nominale égale, supérieure ou inférieure moins, dont un Président-Directeur mières. notamment les fondadent et un Seerétaire-Tresorier. est nommé chaque année parl l'Assemble Les propriétaires d'actions, de Ce conseil Les membres du Conseil sont in teurs de la Société, auront toujours émises. un droit Le délai priorité durant Générale des actionnaires. dans l'achat des nouvelles s'exerce actions est de UN MOIS. définiment rééligibles. lequel ce droit de priorité Article 15.- En cas de démission, décès, interdid res action donne droit à une voix, ou absence d'un membre du Conseil, les membres Article 5.- Chaque tion la date de là Générale. Elle est indivisible. à son remplacement jusqu'à au sein de l'Assemblée tants pourvoient Assemblée Générale. Article 6.- Les actionnaires ne sont responsables posprochaine sont présidées par le Pré concurrence du montant des actions qu'ils Article 16.- Les réunions que jusqu'à sident du Conseil d'Administration. sèdent. légitime, il est remplacé pat nominatives jusqu'à En cas d'empéchement Article 7.- Les actions restent le Vice-Président. leur complète libération. des actions, elles pourront être du Conseil d'AdminisAprès la libération Article 17.- Le Président civils ou établies sous la forme de titres au porteur. le droit de - tration la Société dans tous les actes déLes actionnaires auront, à toute époque, commerciaux représente et en justice, tant en demandant du Conseil. qu'en libérer leurs actions par anticipation. fendant, ce, en plein accord avec les décisions prend, dans l'intérêt de 8.- Les titres, nominatifs ou au porteur, Le Conseil d'Administration ne sont pas réservées à Article souches, numérotés, frappés du la société, toutes les décisions qui sont extraits de registres à de la signature du Présidentl'Assemblée Générale des actionnaires. sceau de la société et revétus peut déDirecteur Général. Article 18.- Le Conseil d'Administration à titre de Direcs'oses à l'un de ses membres, Article 9.- La cession des actions nominatives léguer de pouvoirs de pouvoirs. de transfert inscrite sur un registre teur ou fondé père par une déclaration la Société dans les conditions de de démission, décès, spécial tenu à cet effet par d'ordre intérieur Article 19.- En cas d'absence, le et la Loi et conformément aux dispositions interdiction du Président, le Vice-Président remplace réglées par le Conseil d'Administration. fait valablement tous les actes qui lui compètent. La cession des actions au porteur s'opère par la sim20.- Les membres du Conseil restant en ple tradition du titre. Article l'élection et à l'entrée en charge de leurs attachés à fonction jusqu'à Article 10.- Les droits et obligations successeurs. l'action suivent le titre en quelque main qu'elle de passe. plein droit Article 21. 1 Pour étre membre du Conseil d'AdmiLa possession d'une action emporte régulièreêtre de vingt actions au moins statuts et aux délibérations nistration, il faut propriétaire adhésion aux présents Générale des actionnaires.

ple tradition du titre. Article l'élection et à l'entrée en charge de leurs attachés à fonction jusqu'à Article 10.- Les droits et obligations successeurs. l'action suivent le titre en quelque main qu'elle de passe. plein droit Article 21. 1 Pour étre membre du Conseil d'AdmiLa possession d'une action emporte régulièreêtre de vingt actions au moins statuts et aux délibérations nistration, il faut propriétaire adhésion aux présents Générale des actionnaires. la durée des fonctions. Conseil ment prises de l'Assemblée pendant Ces actions sont affectées à la garantie du personnels héritiers, représentants ou créanet même des actes qui seraient Article 11.- Les ne peu- d'Administration du dit Conseil. Elles sont, de ce fait, inaliénaciers d'un actionnaire ou tous autres ayants-droit l'apposià un membre dans la caisse sociale, pour y deprétexte que ce soit, provoquer bles. Elles seront déposées vent, sous quelque et valeurs de la Société, en dece que leur propriétaire ne fasse plus partie tion des scellés sur les biens en aucune meurer jusqu'à et ait reçu décharge de l'Asmander le partage ou la licitation ni s'immiscer, pour l'exercidu Conseil d'Administration Actionnaires. manière, dans son administration." Ils doivent, sociaux et semblée Générale des ce de leurs droits, s'en rapporter Générale aux inventaires des actionnaires. Article 22.- Le Conseil d'Administration se réunit aux délibérations de l'Assemblée de son Président, soit au siège social, soit de vendre ou de céder une partie sur convocation autre lieu indiqué dans l'avis de convocation, aussi Article 12.- Avant devra en faire en tout les intérêts de la Société. ou la totalité de ses actions, le propriétaire lettre recommandée, souvent que l'exigent de convocation sera donné par lettre recoml'offre aux autres actionnaires, soit par les journaux. Les auL'avis au moins avant la date de la réusoit par avis diffusé par la radio ou par trente à mandée, quinze (15)joûrs sera annexée au procès-verbal de déliauront un délai de (30) jours nion. Copie de l'avis tres actionnaires date de l'envoi de la lettre ou de la publication Re bération. tir de la acheter les actions offertes. la déclaration d'offre pour .: 1KLE MONITEUR> No. 6 Lundi 24 janvier 1983 Article 29.- II est dressé tous les semestres Cet état un état" sera convoquera le Conseil d'Administrade la situation active et passive de la Société. Le demande Président lui est faite par cinquante pour cent mis à la disposition de l'Assemblée Générale. tion si la Membres du dit Conseil. déduction (50 o/o) des Article 30.- Les profits de la Société, seront consLe quorum exigible pour une réunion faite des charges sociales et des frais généraux, Article 23.- la absolue. Les décisions tatés l'inventaire annuel. valable du Conseil est majorité absolue. par tousont aussi prises à la majorité Dans les charges sociales devront être comprises et touProcuration écrite pourra être donnée tes réserves pour risques commerciaux et industriels utile Article 24.- pour représenter le Conseil d'Administration jugera à un membre du conseil d'Administration tes sommes que de tous genres.

des charges sociales et des frais généraux, Article 23.- la absolue. Les décisions tatés l'inventaire annuel. valable du Conseil est majorité absolue. par tousont aussi prises à la majorité Dans les charges sociales devront être comprises et touProcuration écrite pourra être donnée tes réserves pour risques commerciaux et industriels utile Article 24.- pour représenter le Conseil d'Administration jugera à un membre du conseil d'Administration tes sommes que de tous genres. pour les amortissements un autre empéché. (à suivre) Article 25.- Procès-verbal sera dressé pour consta- le Préles délibérations; ce procès-verbal sera signé par ter SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE sident et le Seeretaire-Trésorier. ET DE L'INDUSTRIE d'Administration, est investi DU REGISTRE DES MARQUES Article 26.- Le Conseil agir au nom de la SociéEXTRAITS DE FABRIQUE ET DE COMMERCE des pouvoirs les plus étendus actes pour et opérations relatifs à son 24 novembre 1970. té, faire et autoriser tous levées de saisies mobilières Loi du 17 juillet 1954 et Décret du objet, cautionner toutes mains hypothécaire et immobilières, d'opposition de ou privilèges d'inscription ou autres droits, le Nos. 15-E; 16-E; 17-E ainsi que tous désistements autoriser toutes instances juen date du 9 octobre 1982 tout, avec ou sans paiement, soit en défendant, transiger, Extrait de la requéte de la loisur! les Marques de Fadiciaires, soit en demandant, les intérêts de la Société, siIl est certifié qu'aux termes S.A. 1 Société traiter, compromettre sur tous suivant le mode jugé convebrique et de Commerce ALBERT de ROLAND la Française, tous contrats de services, aux opérant selon leslois République gner dans toutes les opérations ou entreprises relatives avec Anonyme son siège social â: 49 Rue Saint-Andredes-Arts nable, Société, consentir et accepter tous baux, ayant et ayant pour avocat Me. AndreF. affaires de la autoriser tous achats, ventes et PARIS 6ème, FRANCE, a une demande d'enreou sans promesse de vente, acheter tous droits immobiJean du Cabinet Montas, presenté échanges d'immeubles, céder et nécessaires aux besoins et gistrement des marques: liers, emprunter Société, toutes faire sommes ces emprunts de la manière, aux LIPRODENE affaires de la jugera convenables. I1 peut TRANSODDI taux, charges et conditions immeuble qu'il de la société, donner tous gaPERCLUSONE hypothéquer tout mobilières et immobiges, nantissements et autres garanties soient.

droits immobiJean du Cabinet Montas, presenté échanges d'immeubles, céder et nécessaires aux besoins et gistrement des marques: liers, emprunter Société, toutes faire sommes ces emprunts de la manière, aux LIPRODENE affaires de la jugera convenables. I1 peut TRANSODDI taux, charges et conditions immeuble qu'il de la société, donner tous gaPERCLUSONE hypothéquer tout mobilières et immobiges, nantissements et autres garanties soient. II peut accepter en 5. lières de quelque nature qu'elles tous gages et auappartenant à la classe paiement toutes annuités et délégations, soient, autorise tres garanties de quelque nature détermine qu'elles le placement des No. 13-E tous prêts, avances ou crédit, des réserves de toute naoctobre 1982 fonds disponibles et règle l'emploi de la Société Extrait de la requête en date du ler. de Faavoir lieu en achat d'actions termes de la loi sur les Marques ture qui pourra et révoque tous mandataires, employés Il est certifié qu'aux ASTRA elle-méme, nomme traitements, salaires et de Commerce Les Laboratoires détermine leurs attributions, arbrique groupe pharmaceutiou agents, soit d'une manière fixe, soit autrement, PHARMACEUTICAL AKIEBOLAG Cedex, FRANCE et gratifications, doivent étre soumis à l'Assemblée Géque ASTRA Suède etabli a NANTERRE Nadal & Co. rête les comptes qui sur ces comptes et sur la situation et ayant pour agent en Haitila maisonJoseph a présenté une nérale, fait un rapport les assemblées aux époques et pour avocat Me. George A. la BEAUFILS, des affaires sociales, convoque fois qu'ill le juge utile ou nédemande d'enregistrement de marque: fixées par les statuts et chaque les questions qui rentrent dans la cessaire, statue sur toutes PENGLOBE (Bacampicilline) gestion et l'administration de la Société. et appartenant a la classe 5. ci-dessus énumérés sont énonciatifs Les pouvoirs non limitatifs. Nos. 50-E; 51-E n'est réservé à l'Assemde en date du 25 octobre 1982 Article 27.- Tout ce qui pas Statuts est de la Extrait la termes requéte de la loisur les Marques de Fablée Générale par la Loi et les présents Le droit de signaIl est certifié qu'aux Le sieur MICHELZREIK, propriécompétence du Conseil d'Administration. réservé au Présidentbrique et de Commerce a Port-au-Prince, ayant pour ture du Conseil d'Administration Membre est délégué. taire, demeurant et domicilié M. Gaston, a présenté une demande Directeur Général ou à tel autre avocat Me. Berthony s'ouvre le ler octobre d'enregistrement des marques: Article 28.- L'Année sociale CA MA" et "AMBIANCE" et se ferme le 30 septembre suivant. exercice comprendra le "MI Par exception, courir du le premier jour de la constitution définitive àl la classe 20.

Administration Membre est délégué. taire, demeurant et domicilié M. Gaston, a présenté une demande Directeur Général ou à tel autre avocat Me. Berthony s'ouvre le ler octobre d'enregistrement des marques: Article 28.- L'Année sociale CA MA" et "AMBIANCE" et se ferme le 30 septembre suivant. exercice comprendra le "MI Par exception, courir du le premier jour de la constitution définitive àl la classe 20. temps restant à suivant. appartenant de la société jusqu'au 30 septembre No. 6 - Lundi 24 janvier 1983 <LE MONITEUR> Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'IndusLa et le Commerce en particutrie avise le Public en général instituée par les DéNos. 677-D; 678-D lier que la Commission 1963 Consultative et 8 octobre 1969 sur les Inde la en date du 15 septembre 1982 crets-Lois des 13 mars le 15 féExtrait requéte de la loi sur les Marques de Fadustries Nouvelles a agréé une demande produite la I Il est certifié qu'aux termes CONNEL RICE & SUGAR CO., vrier 1982 par M. Robert H. TIPPENHAUER de pour fabribrique et de Commerce organisée et opérant sous le régime WORTH ACCESSORIES-HAITL de une destinés entreprise à l'exportaINC. Société Anonyme E.U.A. ayant son siège SOcation de sacs de voyage et sport a des lois de l'Etat de New Jersey, N.J. 07092, E.U.A. retion, et, dans son Rapport du 18 mars 1982 recommandé par les cial à 45 Cardinal Drive, Westfield, une demande cette entreprise bénéficie des avantages prévues presentée par le Cabinet Salès, a présenté que dits Décrets-Lois. d'enregistrement de la marque. douanière est accordée "MAHARANT" En conséquence, articles la franchise suivants: à cette entreprise sur les appartenant aux clas sses 29,30. à coudre industrielles. 100 Tables et acces100 Machines machines à coudre industrielles, 5 Machines à soires pour et tissus, 2 Machines à sceller et accessoi630-D couper les peaux 1 Jeu complet d'outils, 1 Génératrice date 17 août 1982 res, 10 Chariots, adhésif, 1 Horloge de poinExtrait de la requête en de Fad'énergie, 1 Machine pour ruban Couteaux, certifié termes de la loi sur les Marques tage, 2 Balances, Ciseaux, Pinces, Aiguilles, le monI est qu'aux GUCCIO GUCCI S.P.A. société par Vis, Poinçons, Matériel électronique pour brique et de Commerce sous le régime des lois de Agrafes, (fil électrique, switch, plugs, fuses, actions organisée et opérant à Via Tornabuoni 73/R, tage de l'installation Matériel pour séligraphie (slik screen). l'Italie, ayant son siège social le Cabinet Salès, a switch boxes), 50123 Florence, Italie représentée par de la marque: PREMIERES: présenté une demande d'enregistrement MATIERES et cuir coupés, Imita- "GUCCI" Tissus en coton, nylon, vinyl, synthétique feutre, Fils à coudre en coton, tion de cuir, nylon, Rubans en coton, nylon, synthétique, appartenant à la classe 9 nylon, synthétique, nylon, synthétique, Fils de corde en Bordures en coton, Agrafes, boutons, Dissolvant coton, nylon, synthétique, non en Haiti, Encre, étiNo.626-D Ciment spécial à coller fabriqué en Haiti, Pala en date du 13 août 1982.

étique feutre, Fils à coudre en coton, tion de cuir, nylon, Rubans en coton, nylon, synthétique, appartenant à la classe 9 nylon, synthétique, nylon, synthétique, Fils de corde en Bordures en coton, Agrafes, boutons, Dissolvant coton, nylon, synthétique, non en Haiti, Encre, étiNo.626-D Ciment spécial à coller fabriqué en Haiti, Pala en date du 13 août 1982. quettes, Sachets en plastique non fabriqués non en Extrait de requéte termes de la loi sur les Marques de Fa-. pier d'emballage, Boites d'emballage Tissus fabriquées pour la séliIl est certifié qu'aux INC. Société Adhésif pour fermer les boites, brique et de Commerce DART INDUSTRIES le des lois de Haiti, Matériel d'emballage non fabriqué en Haiti. Anonyme organisée et opérant sous régime social à 2211 graphie, à l'intéressé l'Etat de Delaware, E.U.A. ayant son 60062, siège E.U.A. repréUn délai de 12 mois est accordé Sanders Road, Northbrook, Illinois une demande d'enpour débuter ses opérations. sentée par le Cabinet Salès, a présenté devra se conformer registrement de la marque: Par ailleurs, cette entreprise des articles 24,25,26 et 27 du strictement aux dispositions "TUPPERTOYS" Décret-Loi du 13 mars 1963. le ler avril 1982 appartenant àl la classe 28. Port-au-Prince, Secrétairerie d'Etat AVIS DOMANIAL du Commerce et de l'Industrie à la connaissance de tous ceux à qui il Il est porté est dénoncé à la vancance une propriété appartiendra qu'il des rues Boukman et Delmas 49, mesurant émis aux numéros suivants: sise à l'angle TRENTE ET UN METRES CARRES Les chèques 1031m38 MILLE est bomée comme suit: de TOUREAU en date TRENTE HUIT laquelle propriété Alfred Doura 442761 Art. 1412-11 à l'ordre Serge Gdes. 2.050.00 Nord: par Jean A. Paul et Mme. du 31 août 1982 et s'élevant à Sud: par la rue Boukman Est: par Delmas 49 Laguerre et Kenscoff Riché 1402-11 à l'ordre de Marie-Ange JOSEPH en Ouest: Br Jacques délai de trois (3) mois à partir de la première 436427 date du 31 Art. août 1982 et s'élevant à Gdes. 455.00. du présent avis est accordé à tous ceux qui préen publication droits, si aucun sont, afin qu'ils produil'ordre de R.P. Jacques PERCY tendent avoir des Générale des 415747. Art. 0703-11 à à G. 485.00 étant égarés, sent leurs réclamations à l'Administration date du 31 août 1982 et s'élevant devant en être dressé. Contributions, à Port-au-Prince. sont déclarés nuls duplicata Port-au-Prince, ce 15 juillet 1982 Herbert Denis Odonel FENESTOR, Av. Directeur du Trésor Directeur Général 1746 - Haiti, Grandes Antilles Killick No. 233 - Botte Postale Fort-au-Prince, Presses Nationales d Haiti - Rue Hammerton