Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

UNIOI N marckesxcdr C Sonite Directeur D'HAITI Serge PETIT-FRERE OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 20 janvier XXVIe: DE LA REVOLUTION 138ème Année No. 5 AN 1971 réorganisant le Vu le Décret du 6 septembre et de la Défense Nationale; Département de l'intérieur 1980 réorganisant le DéparteVu la loi du 16 juin Affaires Economiques: Dément des Finances et des 1979 réorganisant le SOMMAIRE Vu la loi du 18 septembre Nationale; T'Organisme de Développement du partement de l'Education 16 août 1979 sur le Budget et la CompDécret créant (ODNO).Reprodue Vu la loi du de Département du Nord'Ouest tabilité Publique; août 1979 instituant la Loi-Plan tion). de pension d'AnVu la loi du 16 Arrêtés approuvant la liquidation de l'Etat. la Nation pour la période 1981-1986; 1982 sur la Régionalisation ciens Fonetionnaires et Employés de la pension de Vu la loi du 3 novembre approuvant la liquidation Etienne et du Territoire; en date du Arrêté Délice P. Sabin, née Bernadette Kerline, et TrAménagement le Décret de la Chambre Législative au Chef du Vve mineurs Frantzy, Pierre Renel, de leur feu éVu 1982 accordant Pleins Pouvoirs des droits de prendre, jusqu'au Natacha et Irma Sabin aux Délice (23678) de son 21 septembre Exécutif pour Lui permettre décrets ayant force de et père, SABIN P. Pouvoir lundi d'Avril 1983, par à la saupoux sergent des FAd'H. anonyme deuxième les mesures qu'll aura jugées nécessaires et de la Souvevivant, de la société lois, toutes du Territoire National la Paix, Avis de fonctionnement imnmobilidress.A. de l'intégrité de T'Ordre et de dénommée: Les Entreprises anonyme dénommée: vegarde de l'Etat, à la consolidation et financière de la Suite et fin de la société raineté maintien de la stabilité économique du bien-être des populations Haiti-Vétements, S.A.

aura jugées nécessaires et de la Souvevivant, de la société lois, toutes du Territoire National la Paix, Avis de fonctionnement imnmobilidress.A. de l'intégrité de T'Ordre et de dénommée: Les Entreprises anonyme dénommée: vegarde de l'Etat, à la consolidation et financière de la Suite et fin de la société raineté maintien de la stabilité économique du bien-être des populations Haiti-Vétements, S.A. (HAVESA). Commerce et de lIndusau intérêts généraux de la d'Etat du de FabriNation, à approfondisamment à la défense des Secrétairerie du Registre des Marques rurales et urbaines, trie Extraits Commerce. République; est dans un que et de Considérant que la zone du Nord'Quest mauvaise exploitation dû à une état de sous développement qu'il convient de rationaliser. REPRODUCTION) de ses ressources assurer la promotion éconoConsidérant que, pour du Nord'Ouest dont le déveDECRET mique et humaine de la zone freiné par des conditions face aux loppement est sconsiderablement il importe, pour faire résulter, de JEAN.CLAUDE DUVALIER écologiques particulières, désastreuses susceptibles d'en en vue A VIE DE LA REPUBLIQUE conséquences à vocation de développement, PRESIDENT créer un Organisme rapides et efficaces; 90, 93 et 94 de la Constitution; le d'interventions d'Etat du Plan, de l'AgriculVu les articles octobre 1978 créant et organisant De l'avis des Secrétaires et du Développemens RuVu la loi du31 des Ressources Naturelles et de Plan; Communications, lépartement du 1958 réorganisant le Départe- du Dé- ture, Travaux Publics, Transports de l'Education NatioVu la loi du 14 mars Naturelles et ral, des et de la Population, des Ressources la Santé Publique et Affaires Economiques; ient de l'Agriculture, Rural; le Dénale, des Finances des Conseil des Secrétaires, eloppement du 31 octobre 1975 réorganisant délibération en Vu le Décret Publique et de la Population; le DéparteEt après artement de la Santé 1978 réorganisant d'Etat; Vu la loi du 19j juillet Transports et Communications: ient des Travaux Publics, No.5 - Jeudi 20 janvier 1983 < LE MONTTEUR> Transversale de la Région Le Directeur Régional Nationale de TEducation Transversale du Département Régional de la Région EconoDECRETE Le Directeur des Finances et des Affaires CHAPITRE I du Département DU NORD OUEST miques se réunid DE ORGANISME DEVELOPPEMENT GENERALES Article 5.- Le Conseil d'Administration du Département du Plan, AITRIBUTIONS Nord Ouest du représentant du Nord Ouest. créé, dans l'aire du sous la présidence du Developpement Article 1.- Il est et la Commune au siège de FOrganisme du Nord'Ouest d'Adminis comprenant le Département FORGANISME DE DEVELOMEMENT doté de Article 6.- Les attributions du Conseil de Gros Morne, OUEST (ODNO), un organisme public finanles suivantes: de Tutelle DU NORD juridique et jouissant de l'autonomie sous la tutelle tration sont Proposer à Tapprobation du Département et plans finanla personnalité L'ODNO fonctionne à Port-de-Paix.

au siège de FOrganisme du Nord'Ouest d'Adminis comprenant le Département FORGANISME DE DEVELOMEMENT doté de Article 6.- Les attributions du Conseil de Gros Morne, OUEST (ODNO), un organisme public finanles suivantes: de Tutelle DU NORD juridique et jouissant de l'autonomie sous la tutelle tration sont Proposer à Tapprobation du Département et plans finanla personnalité L'ODNO fonctionne à Port-de-Paix. de développement, les programmes cière et adminbtrative, du Plan et a son siège le plan les plans et programmes du Département ciers; préalablement annuels qui DE DEVELOPPEApprouver ainsi que les budgets le Article 2. L'ORGANISME mission de planifier. pro d'action de l'Organisme, de leurs sanctions par DéparteMENT DU NORD OUEST a pour et faire le suivi des acles accompagnent en vue coordonner, financer, l'aire gérer du Nord Ouest. A cet ment de Tutelle; échéant, les contrats à intervenir l'exagrammer, dans suivantes: le cas seront soumis à tions de developpement entre autres, les attributions Autoriser, et les tiers, lesquels les suites nécessaires; effet, il exerce, dans l'aire entre T'organisme de tutelle pour et vérifier l'évolule cadastre des terres comprises men du Département les activités générales Etablir et de Superviser de T'Organisme. du Nord Ouest; de intégré tion de la situation financière un plan développenient - Elaborer valeur du Nord Ouest; en vue II mise en toutes les études requises de mise en SECTION - Entreprendre des sols et de stabilisation GENERALE des travaux critiques; relaDE LA DIRECTION défense des zones et gérer tous travaux GENERALE est assuExécuter, administrer du Nord Ouest et à la protecArticle 7.- La DIRECTION d'un COMITE TECHtifs à la mise en valeur et gérer les dits Général assisté tion des ressources ou administrer exécutés soit en régie, soit rée par un Directeur travaux lorsqu'ils sont contrat de gré à gré, le NIQUE.

GENERALE des travaux critiques; relaDE LA DIRECTION défense des zones et gérer tous travaux GENERALE est assuExécuter, administrer du Nord Ouest et à la protecArticle 7.- La DIRECTION d'un COMITE TECHtifs à la mise en valeur et gérer les dits Général assisté tion des ressources ou administrer exécutés soit en régie, soit rée par un Directeur travaux lorsqu'ils sont contrat de gré à gré, le NIQUE. exerce les adjudication, soit par par la loi. 8.- La DIRECTION GENERALE par dans les conditions prévues Article de tout attributions suivantes: Conseil d'Administration les plans les Proposer au de mise en valeur du Nord'Ouest, de CHAPITRE II développement et d'activités et budget plans financiers, les programmes du Nord'Quest, ainsi que DE L'ORGANISME OUEST de Developpement toutes modifications y afféORGANISATION DU NORD YOrganisme Généraux et DE DEVELOPPEMENTI du les Règlements et projets L'Organisme de Développement rentes; Exécuter et faire exécuter les programmes Article 3.- en assurer le suivi; en vue des travaux Nord Ouest comprend: de Y'Organisme, les études requises défense des zones crid'Administration entreptendre des sols et de mise en Un Conseil de stabilisation dans l'aire du Générale tiques; établir le cadastre des terres comprises Une Direction décisions d'exécution SECTION I Nord'Ouest; proposer ou approuver toutes de TOrganisme; et budgets des travaux et en faire CONSEIL DADMINISTRATION des plans, programmes la bonne marche trimestre; DU est compoveilller à ce, chaque 4.- Le Conseil d' Administration au Conseil d'Administration du Conseil d'AdministraArticle rapport après approbation de tutelle, sé de huit (8) membres signer, préalable du Département de la Région Transversale tion et autorisation conventions de financement; Le Directeur Régional Plan tous accords, contrats, tous dons et subventions; du Transversale de Développedu Département Régional de la Région recevoir les Services de l'Organisme Le Directeur organiser les effectifs;: tous de Y'Intérieur Transversale du planifier du de la Région ment Conseil o'Administration Département Nord'Ouest, au Le Directeur Régional des Ressources établir et présenter à la gestion d'une Administration de TAgriculture. Rural nécessaires du Département documents de Naturelles et du Développement de la Région Transversale Publique; la comptabilité générale Le Directeur Régional Publics, Transports et contrôler et superviser les chèdes Travaux avec le Comptable, du Département Transversale TOrganisme; signer, conjointement lui; Communications Directeur Régional de la Région et de la Popu1'Organisme ou par Le de la Santé Publique ques émis pour du Département lation <LE MONITEUR> du présent No.5 - Jeudi 20 janvier Article 17:- Dès la mise en n'existe plus. Les dénommée prises en NIEEE effectuées par TOrganisme Décret, Forganisation par elle seront, dès lors, les dépenses activités déjà engagées la en vigueur. approuver du dit Organisme; selon procédure conformément au budget générale; charge par TODNO, d'aide comsigner la correspondance l'Organisme en Justice.

LE MONITEUR> du présent No.5 - Jeudi 20 janvier Article 17:- Dès la mise en n'existe plus. Les dénommée prises en NIEEE effectuées par TOrganisme Décret, Forganisation par elle seront, dès lors, les dépenses activités déjà engagées la en vigueur. approuver du dit Organisme; selon procédure conformément au budget générale; charge par TODNO, d'aide comsigner la correspondance l'Organisme en Justice. De même, toutes autres organisations intervenant dans l'aire de représenter Générale est assistée d'un munautaire, publique ou contact privée, avec la Direction Générale en vue Article 9.- La Direction d'un groupe pluridisciTODNO, entreront de Developpement en du Nord-Ouest fournie. COMITE TECHNIQUE choisis composé parmi les cadres supérieurs de T'Organisme de gestion de l'assistance plinaire de spécialistes recrutés à titre de contractuels, d'établir les modalités par de la fonction publique ou la des actions. Des règlements généraux, le préparés Conseil d'adà mener et supervision Article 18.- avec pour les études attaché à la la Direction Générale en collaboration le mode de fonctionnement des 10.- Un SECRETARIAT détermineront les effectifs, la discipline. Article de la correspondance, ministration, de l'institution, et les alDirection Générale est responsable et de la Bibliothèque. différents organes le mode de rémunération du personnel la Archives, de documentation du Directeur du travail, aux membres du Conseil d'Administrades également, suivant les instructions de Développelocations à foumir Il Général, prépare la comespondance de TOrganisme aux tiers. tion et du Comité Technique. mise en apet les circulaires soumis avant leur ment du Nord'Ouest attaché à la DIRECLes règlements seront du Département de Tutelle. Article 11.- Est également DE BUDGET ET COMP- bud- plication à Fapprobation TION GENERALE un SERVICE et du contrôle du et TABILITE chargé de Tétablisement contrôle de la gestion des projets CHAPITRE V get de T'Organisme, du et du contrôle de l'exécuDISPOSITION D'ABROGATION programmes. de Tétablissement des projets et programmes, toutes lois ou tion des plans de financement des ressources financièrement 19.- Le présent décret abroge de décrets, et de la gestion Article décrets ou dispositions lui sont du contrôle dispositions de lois, tous de décrets-lois qui des de l'Organisme. relevant de tous décrets-lois ou dispositions et exécuté à la diligence Ressour12.- Un SERVICE) EJURIDIQUE et les et sera publié de des Article d'analyser préparer sur contraires du Plan, TAgriculture, des Travaux Direction Générale est chargé de donner son avis Secrétaires d'Etat et du Développement Rural, Publila accords et conventions, et repnésenter la Direcces Naturelles et Communications, de la Santé des Ficontrats, questions soumises, d'assister comme en défenPublics, Transports de TEducation Nationale, ce le toutes en Justice en demandant et de la Population, chacun en qui tion Générale que nances et des Affaires Économiques, dant. CHAPITRE III conceme. à Port-au-Prince, le 22 DE L'ORGANISME Donné au Palais National, RESSOURCES FINANCIEREST DUNORDYOUEST novembre 1982. An 179 de Tindépendance. DE DEVELOPPEMENT financières de l'OrganisJEAN-CLAUDE DUVALIER Article 13.- Les ressources proviennent des alde Développement du Nord'Ouest Général de la République, des me locations portées au Budget à lui destinés.

APITRE III conceme. à Port-au-Prince, le 22 DE L'ORGANISME Donné au Palais National, RESSOURCES FINANCIEREST DUNORDYOUEST novembre 1982. An 179 de Tindépendance. DE DEVELOPPEMENT financières de l'OrganisJEAN-CLAUDE DUVALIER Article 13.- Les ressources proviennent des alde Développement du Nord'Ouest Général de la République, des me locations portées au Budget à lui destinés. PAR LE PRESIDENT: subventions, legs et emprunts d'Etat du Plan: dons, destinée au financement Le Secrétaire WEIL, Article 14.- Toute valeur DE LA REPUBLI Claude d'Etat de TAgriculture, sera versée à la BANQUE DE DEVELe Secrétaire Naturelles, des travaux de TORGANISME des Ressources QUE D'HAITI au compte qui se conformera la pour et du Développement Rural: LOPPEMENT DU NORDOUEST de la Loi sur le budget et CompRémillot LEVEILLE T'exécution au prescrit Le Secrétaire d'Etat Nationale: de Vintérieur tabilité. des droits de douane et de la Défense Article 15.- Une exemption équipements et matéDr. Roger d'Etat LAFONTANT de la Présidence, accordée sur les machines, autres outils, matières importées pour Le Secrétaire et des Relations Publiques: est riels de toutes sortes, ou de Developpement du Nord' de rinformation. Jean Marie CHANOINE l'usage exclusif de l'Organisme Le Secrétaire d'Etat des Finances Ouest. et des Affaires MERCERON Eeonomiques: CHAPITRE IV d'Etat Frantz du Commerce et de T'indugtrie: PARTICULIERES Le Secrétaire Jacques B. SIMEON Travaux Publics, DISPOSITIONS de la loi du 3 novemLe Secrétàire d'Etat des Article 16.- Les dispositions du TerTransports et Comurmunications: 1982 sur la Reghonalisation et TrAmenagement de la population Alix CINEAS Sociales: 'bre concerne la participation dans l'aire d'Etat des Affaires ritoire en cc qui des besoins et des priorités, dans Le Secrétaire Théodore ACHILLE dans T'identification recevront leur application d'intervention de TODNO, le cadre de la présente loi. No. 5 - Jeudi 20 janvier 198 <LE MONITEUR> 250.0d Hyppolite MONCHAIS, 250.00 Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Marie Gérard GABRIEL, 250.00 Bertholand EDOUARD Edmond FAUSTIN, 250.00 Le Secrétaire d'Etat de la Jeunesse et des Sports: Emelie ST-AIME,. 250.00 Dr. Henry J. REMY Nationale: Eliera PASCAL, Le Secrétaire d'Etat de l'Education seront inscrites dans le Franck SAINT VICTOR Article 2.- Ces pensions la Secrétairerie d'Etat des Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Grand Livre des Pensions tenu à pour extrait en être et de la Population: Finances et des Affaires Economiques, aux de la Vobick Rèmy. JOSEPH délivré aux intéressés conformément dispositions Le Secrétaire d'Etat des Mines Loi sur la matière. et des Ressources Energétiques: Arrêté sera publié et Jean E. PIERRE Cultes: Article 3.- Le présent d'Etat des Finances et d'Etat des Affaires Etrangères et des exécuté à la diligence du Secrétaire Le Secrétaire Jean-Robert ESTIME des Affaires Economiques. Palais National, à Port-au-Prince, le 30 décembre Donné 1982 au An 179èmr de l'indépendance.

i sur la matière. et des Ressources Energétiques: Arrêté sera publié et Jean E. PIERRE Cultes: Article 3.- Le présent d'Etat des Finances et d'Etat des Affaires Etrangères et des exécuté à la diligence du Secrétaire Le Secrétaire Jean-Robert ESTIME des Affaires Economiques. Palais National, à Port-au-Prince, le 30 décembre Donné 1982 au An 179èmr de l'indépendance. ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER JEAN-CLAUDE DUVALIER PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE PAR LE PRESIDENT Le Secrétaire d'Etat des Finances Vu les articles 90,93 de la Constitution; 22, 26 du Décret et des Affaires Economiques: Vu les articles 1, 2, 4, 9, 12, 21, Frantz MERCERON du 18 janvier 1980 sur la Pension Civile; du Secrétaire d'Etat des Finances et Sur le rapport ARRETE des Affaires Economiques; délibération en Conseil des Secrétaires d'EJEAN-CLAUDE DUVALIER Et après PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE tat; ARRETE: Vu les articles 90, 93 de la Constitution; les articles 1, 2, 4, 7,9, 21,22 du Décret du 18 Est approuvée la liquidation de la penVu Civile; Article 1.- Employés et Infirmières ci-après janvier 1980 sur la Pension sion des Fonctionnaires, de la Santé Publique et d'Etat des Finances et désignés relevant du Département ensemble à la somme de douze Sur le rapport du Secrétaire de la Population, s'élevant gourdes (G. 12.016.25) par mois, des Affaires Economiques; mille seize et 25/100 délibération en Conseil des Secrétaires savoir: Et après G. 1.312.50 d'Etat; Carmen C. CAYARD,. 1.250.00 Mme Naolita Théus BRIGNOL, Marie Claire ARRETE: Mme Jules FRANCISQUE, née 1.125.00 Article 1- Est approuvée la liquidation la somme des pen- de DORSAINVILLE, CORIOLAN, née Marie Gertrude sions ci-après désignées, s'élevant ensemble à SEPT & Mme Racine 1.000.00 QUINZE MILLE QUATRE CENT TRENTE mois, savoir: BARTHELEMY., WHITTAKER, 600.00 50/100 GOURDES (Gdes. 15.437.50) par Jacques Joseph 562.50 Abel ZEPHIR, TELEMAQUE, 543.75 Mme Léopold ANGLADE, née Adeline Jean Jacques 500.00 SAUREL, Technicienne àl l'Institut Pé- Gdes. 1:875.00 Yvonne COLAS, 500.00 National, . . Martza ERASME, 450.00 dagogique Raoul DUPOUX, Directeur de l'Académie 1.650.00 Mme Jérôme Ph.

) par Jacques Joseph 562.50 Abel ZEPHIR, TELEMAQUE, 543.75 Mme Léopold ANGLADE, née Adeline Jean Jacques 500.00 SAUREL, Technicienne àl l'Institut Pé- Gdes. 1:875.00 Yvonne COLAS, 500.00 National, . . Martza ERASME, 450.00 dagogique Raoul DUPOUX, Directeur de l'Académie 1.650.00 Mme Jérôme Ph. DUMONT, 375.00 Saingelus ST-JUSTE, 335.00 des Beaux-Arts,. LOUBEAU, née Marie Cicéron LOUIS, 300.00 Mme Madeleine Roger RIBOUL, Censeur au Lycée 1.250.00 Démosthène DEMAS,. LOPSY,née Prédencide du Cent Cinquantenaire, Mme Emmanuel 300.00 Mme Jean MENTOR, née Claudette VILSAMA, 300.00 GORDON, Inspectrice des Travaux 1.250.00 Israel PIERRE, 300.00 Manuels et des Arts Ménagers, Vana ST -HILAIRE, 262.50 Mme Herbert MAXIME, née Océanie Lussage BOURDEAU, CHARLES COLAS, née Marie Anne-Marie SAINT FORT, Responsable Vve Marc 250.00 du Centre d'Enseignement Ménager Cinarita JOSEPH, 250.00 d'Education Familiale) Vve Louis KENOL, née Eita LEON, Agricole (Agent 750.00 Vve Charles LECONTE, née Marie Suzie 250.00 de Cazeau, LATOUT, <LE MONITEUR> le 13 No.5 - Jeudi 20 janvier 1983 au Palais National, à Por-au-Prince, Donné 1983, An 180ème de Tindependance. Mentor FELIX, Institutrice 650.00 janvier DUVALIER Mme Louise Primaire National, JEAN-CLAUDE àl TEnseignement Darcel MARIUS, née Jeanine HEURTELOU, Mme Institutrice à T'Enseigne650.00 PAR LE PRESIDENT: d'Etat des Finances ment Ménager, AUGUSTE, Institutrice au 500.00 Le et Secrétaire des Affaires. Economiques: Mme Emile Frantz MERCERON Centre Ménager de Institutrice Fort-au-Prince, àl l'Annexe 500.00 Evrance BENONT, Louverture, du Lycée Toussaint St-Paul BLAISE, Instituteur à 500.00 Gonzague Nationale des Forges de Bombantopolis, a l'EnARRETE l'Ecole Fritz A. CALIXTE, Institutrice 500.00 DUVALIER Mme Primaire Haitien, JEAN-CLAUDE VIE DE LA REPUBLIQUE seignement DUPERVIL, Institutrice à T'Enseigne500.00 PRESIDENT A Denise Primaire National, Luzinska Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le décret ment FENELON, née du 28 juillet 1952, modifiée par la retraiMme Eugène à l'Ecole Nationale 500.00 Vu la Loi celui du 26 décembre 1961 sur ANDRIS.

, JEAN-CLAUDE VIE DE LA REPUBLIQUE seignement DUPERVIL, Institutrice à T'Enseigne500.00 PRESIDENT A Denise Primaire National, Luzinska Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le décret ment FENELON, née du 28 juillet 1952, modifiée par la retraiMme Eugène à l'Ecole Nationale 500.00 Vu la Loi celui du 26 décembre 1961 sur ANDRIS. institutrice de Portau.Prince, . du 17 août 1957 et Smith Duplessis née te et la pension militaire; Mme Raynold TOUSSAINT, TEANBAFISIES Institutrice à 500.00 Madame Délice P. SABIN, née né Ber- le Lucienne Nationale de la Gonave, Considérant que et les nommés Frantzy SABIN, 1975, T'Ecole LEMOINE, née Espérance nadette ETIENNE, SABIN, né le9 septembre Mme Victor Censeur à TEnseignement 500.00 11 avril 1981,Piere née Renel le 30 octobre 1973, Kerline SABIN, 1971, BERVAIS, SABIN, le 21 janvier : Primaire National, LIBURD, Institutrice 500.00 Nartacha née le 5 mai 1972, et Irma enfants SABIN, mineurs née de SABIN P. DéMme Sylvie Bellanton de Port-au-Prince, épouse et des Forces Armées d'Enseignement Ménager née Marie respectivement lice (23678), de son vivant Sergent prévues par la loi pour laMme Fritz BOUCHEREAUN ancienne Directrice de 400.00 d'Haiti, remplissent les conditions de la moitié de la pension à Thérèse Thomas MOISE, Madiou de Port-au-Prince, bénéficier conjointement leur époux et père décédé; l'Ecole née Myriam quelle aurait droit Mme Abel GAZEMAR, Institutrice frapée d'in400.00 qu'il convient, pour le gouverement, BONNE ANNEE, Considérant ci-dessus dénommées; capacité de travail,. ancienne Infirde venir en aide à ces personnes et Mme Arsène PAULTRE, d'Etat de l'Intérieur du Cent Cinquantenaire 275.00 le du Secrétaire mière au Lycée Sur rapport de Port-au-Prince, . . née Olga DESIRE, de la Défense Nationale; Mme Denis Institutrice THOMAS, àl TEnseignement 275.00 ARRETE de la penancienne la liquidation Rural, . Gérant àl l'Ecole Natio262.50 Article 1.- Est à approuvée la somme de Deux Cent CinquanWilliam JOSEPH, sion suivante s'élevant nale de Los Palis,. AZEMAR, née Léonie te Gourdes (G 250) par mois. G125.00 AUGUSTIN, Vve Moradin aux droits de feu son NatioMadame Délice P. SABIN : 25.00 ancien Gérant àl l'Ecole 250.00 Frantzy SABIN . 25.00 époux, SABIN. 25.00 nale de Ranquitte, GUERRIER. née AnnePierre Renel SABIN . 25.00 Mme Elisson Gabrielle DESPERO, Institutrice 250.00 Nartacha SABIN - 25.00 Marie de Cours du Soir à Fort-au-trince.

droits de feu son NatioMadame Délice P. SABIN : 25.00 ancien Gérant àl l'Ecole 250.00 Frantzy SABIN . 25.00 époux, SABIN. 25.00 nale de Ranquitte, GUERRIER. née AnnePierre Renel SABIN . 25.00 Mme Elisson Gabrielle DESPERO, Institutrice 250.00 Nartacha SABIN - 25.00 Marie de Cours du Soir à Fort-au-trince. née Raymonde Kerline Irma SABIN. valeur n H ar cet Vve Edouard LEROY, institutrice àl l'Ecole 250.00 Article 2.- Le montant de de la la caisse pré des Pensions CREPAS, ancienne Pierre Faubert de Por-eu-Prince, àl la Arrété sera tiré des disponibilités Nationale PIERRELOUIS, Ménagère 250.00 des Forces Armées d'Haiti. exécuté Anne-Marie Nationale, Carine Arrété sera publié et Bibliothèque REMY, née Marie Nationale Article 3.- Le présent de l'intérieur et de la DéMme Séraphin Cuisinière à l'Ecole 250.00 à la diligence du Secrétaire d'Etat MARCELIN. fense Nationale. le 10 de Marfranc,. dans le Palais National, à Port-au-Prince, 2.- Ces pensions seront inscrites d'Etat des Donné 1982, au An 179ème de Tindépendance. Article des Pensions tenu â la Secrétairerie extrait en étre décembre DUVALIER Grand Livre Economiques, pour de la JEAN-CLAUDE Finances et des Affaires conformément aux dispostions délivré aux intéressés PAR LE PRESIDENT: d'Etat de I'Intérieur * Loi sur la matière. Le Secrétaire Nationale: Arrêté sera publié et exéçuté Afet de la Défense Article 3.- Le present d'Etat des Finances et des Dr. Roger LAFONTANT à la diligence du Secrétaire faires Economiques. No.5 - Jeudi 20 janvier 1983 KLE MONITEUR> sous quel50 sociétés nouvelles, prendre toute sociétés particination, déjà exstantes faire forme que ce soit, dans des et industrielles que toutés opérations commerciales au but sus-relaen général, ou indirectement A VIS se rattachant directement d'Etat du Commerce et de l'Industé. de AnonyLa Secrétairerie et les intéressés en particu- sont Outre son titre légal Société informe le public en général du 10 octobre 1979, Article 3.- de "Les entreprises trie conformément au Décret les limites de la Constime, la Société prendra la dénomination lier que sous les réserves et dans l'acte constitutif et les Immobilières S.A." approuvés et des lois de la République "LES ENTREcommencera à fonctionner tution de la société anonyme dénommée: constatés par acte public Article 4.- La Société au Journal Offistatuts S.A." Lebrun Viélot, noà partir de la publication les statuts et PRISES IMMOBILIERES de Me. immédiatement approuvant le 16 novembre 1982 au rapport social de ciel de la décision de ministéretle la Société. taire àl Port-au-Prince. la dite société au capital l'acte constitutif établisseEn conséquence, est autorisée à fonctionner 5.- Le siège social et le principal société pourra Mille Dollars (520.000.00) précédent. Article la le au Vingt prévues paragraphe sont à Port-au-Prince, néanmoins là où elle sous les conditions le 30 novembre 1982.

de ministéretle la Société. taire àl Port-au-Prince. la dite société au capital l'acte constitutif établisseEn conséquence, est autorisée à fonctionner 5.- Le siège social et le principal société pourra Mille Dollars (520.000.00) précédent. Article la le au Vingt prévues paragraphe sont à Port-au-Prince, néanmoins là où elle sous les conditions le 30 novembre 1982. ment des bureaux ou tout autre besoins établissement de ses opérations en Port-au-Prince, MERCERON avoir suivant les Frantz d'Etat a. i. jugera nécessaire, Secrétaire Haiti. Social est fixé à vingt mille notaire à Port-auArticle 6.- Le Capital des Etats Unis d'Amédevant Me. Lebrun Viélot, aux Nos. monnaie légale cent actions de deux cents Par patenté, identifié et imposé dollars (520.000.00) il est divisé en prince, soussigné, rique du Nord, 26548-B, 22-L et '1029-Y, dollars chacune. ou au porteur, 7.- L'action sera nominative sur une ONT COMPARU: Article de propriétaire demeurant l'action nominative ne changera inscrite sur les registres 3t la manda- SociéMichel Chemaly, propristaire, 342-B, déclaration de transfert ou de leurs Monsieur id. au No. et dodu cédant et du cessionnaire le titre. Quant à la cesà Port-au-Prince, demeurant té et signée donné sur tradiet domicilié Monsieur Roosevelt Chemaly, taires spéciaux et l'acquit elle s'opère par la simple 20) àl Port-au-Prince id. au No. 9364-A, de Mr. Georges sion de l'action au porteur, à la Société. acmicilié en qualité de mandataire à Port-aution du titre et avis donné de vendre ou de céder aucune Agissant à New-York et domicilié acte par Nous Toutefois, avant l'offre à la Société d'aChemaly, demeurant annexé à un présent le devra en faire en proselon mandat tion, propriétaire autres proprétaires d'actions, d'eux Prince, demeurant à New-York bord et ensuite aux d'actions détenues par chacun dressé, Monsieur Ramon Carib, du nombre ou par un mandatai. 30) id. au No. demeurant portion qu'il signera lui-meme à ce destiné, lequel à Port-au-Prince, conseil, par déclaration de la Société et domicilié de Me. Jean Vandal leur identifié, avocat patenté et imposé re spécial dans un registre social. assistés domicilié à Port-au-brince, registre sera tenu au siège d'actions auet Nos. 2828-M, 26170-1 et 95099-U pour répondre au La Société et les autres propriétaires de la déclaration aux Lesquels comparants, es-qualités, huit ao0t mil neuf d'un mois à partir de la date ce délai la 13 du Décret du vingt qu'il a été ront un délai les actions offertes, passé valeur de voeu de l'article déclaré au notaire soussigné d'offre pour acheter toute autre personne, la cent soixante, ont anonyme dénommée : Les Entreprises tant vente pourra étre faite à et souverainement déterminée à formé une société dont les statuts ont été déposés l'Etusera obligatoirement Générale des actionnaires, Immobilières S.A.

13 du Décret du vingt qu'il a été ront un délai les actions offertes, passé valeur de voeu de l'article déclaré au notaire soussigné d'offre pour acheter toute autre personne, la cent soixante, ont anonyme dénommée : Les Entreprises tant vente pourra étre faite à et souverainement déterminée à formé une société dont les statuts ont été déposés l'Etusera obligatoirement Générale des actionnaires, Immobilières S.A. et et de TIndustrie qu'en cette l'action année par T'Assemblée du demier bilan et de tous du Commerce et qu'a chaque livres de la Société, au Département Lebrun Viélot, notaire soussigné, par l'aide des et documents. toude de Me. la constitution suivante approuvée autres états financiers prendra, en outre à chafin, ils ont adopté Générale de Constitution. Le conseil nécessaires dadministration pour que T'offre parvienne dans la huil"Assemblée entre les tes les mesures câble ou autrement de 1.-, I est formé par les présentes vont être ci- que partie intéressée par vente d'action faite en violation Article des actions qui une de aucune dans les registres actuels et futurs l'étre uiterieurement taine l'offre, ne pourra étre transcrite nulle et de nul effet. propriétaires créées et celles qui pourront les Lois de la Républi- ces dispositions et sera considérée comme après Anonyme qui sera régie par et par les préde la Société un conSociété qui peuvent lui étre applicables 8.- La Société est administrée par au plus. que d'Haiti Article au moins et de sept membres Ce sents statuts. de se livrer à seil de trois membres sont indéfiniment rééligibles, Générale 2.- La Société a pour objet de cons- Les membres du Conseil année par T'Assemblée Article d'achat et de vente de terrains, et de loca- conseil est nommé chaque élisent dotoutes opérations d'immeubles de location pure et simple dhypothèque. à des actionnaires. T'exécution des présentes, les parties acte: truction d'immeubles, de constitution touPour sus indiquées. Dont tion vente comportant garanties immobiliéres, toutes transactions micile en leur demeures ce toutes opérations d'échange de terrains et à à Port-au-Prince en notre deux Etude, tes opérations quelconques. Fait et passé mil neuf cent quatre vingt immobilieres géenéralement affermer tous biens et équipejour, quatorze octobre La société peut réalisation louer, de ses fins, former toutes ments nécessaires à la <LE MONITEUR> No.5 - Jeudi 20 janvier 1983 publication â intervalle de trente jours dans un quotidien de ès-qualités, ont s'éditant au lieu du siège social informant Et après lecture les comparants endroit de la a grand tirage du titre ou des titres dont il Nous notaire. ainsi signé en pareil la perte ou de l'annulation signé avec Ramon Garib, Roosevelt J. Chemaly, s'agit. minute des présentes: Jean Vandal, av. et Lebrun Viélot noMichel Chemaly et de est écrit: La d'une action quelle qu'en de la minute en suite laquelle mil Article 8.- propriété droit adhésion aux présents taire dépositaire à Port-au-Prince le seize novembre soit la nature emporte de plein et de Enregistré folio case du Registre No. et aux décisions du Conseil d'Administration neuf cent quatre vingt deux statuts l'Assemblée Générale des Actionnaires. des actes civils.

Lebrun Viélot noMichel Chemaly et de est écrit: La d'une action quelle qu'en de la minute en suite laquelle mil Article 8.- propriété droit adhésion aux présents taire dépositaire à Port-au-Prince le seize novembre soit la nature emporte de plein et de Enregistré folio case du Registre No. et aux décisions du Conseil d'Administration neuf cent quatre vingt deux statuts l'Assemblée Générale des Actionnaires. des actes civils. fixe et visa timbre â l'action suivent Perçu: Droit proportionnel (siLes droits et obligations attachés ou le transPour le Directeur Général de l'Enregistrement le titre en quelque main qu'il passe et échus, la cession non payés et à gné) A. ADOLPHE, av. Not. fert comprènd tous les éventuelle dividendes dans les fonds de réserve. Collationné: Lebrun Viélot, échoir ainsi que la part (à suivre) 9.- Les actions sont indivisibles à l'égard de Article tous les co-propriétaires indivis la Société. En conséquence, titre, savoir: Héritiers et ayants SUITE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME d'actions à n'importe quel decédé ou usufruitiers ou nusDENOMMEE: HATT-VETEMENTS S.A. cause d'un actionnaire de se faire représenter auprès de la sont tenus 4.- Le capital Social est de Cinquante Mille propriétaires Société par une seule et même personne. Article actions de Cent Dollars chacuDollars divisé en cinq cents fur et à mesure des besoins Les actionnaires ne sont responsables I étre augmenté au des Article 10.- actions souscrites; ne. pourra décision de l'Assemblée Générale que concurrence du montant des et de la société par jusqu'à étre appelés à faire aucun autre paiement ou Actionnaires. ils ne pourront â aucune restitution d'intérêts social ne peuvent étre soumis Dans tous les cas d'augmentation du Capital faite d'abord dividendes régulièrement perçus. l'offre des actions nouvellement créées leur sera refus de les acaction est attaché le droit de actionnaires et c'est seulement sur offerArticle 11.- A chaque et aux Asaux délai d'un mois qu'elles pourront être dans les conditions légales statutaires quérir après un participer semblées Générales et aux Votes de résolutions, en outre le tes aux tiers. elle donne droit dans la propriété de l'actif social les et dans obligaactions entièrement libérées sont des bénéfices après paiement de toutes Article 5.- Les de l'actionnaire. Elles partage une du capital qu'elle nominatives ou au porteur au choix d'actions qui setions sociales à part proportionnelle se présenteront sous forme de certificats revétus d'un numéro d'orreprésente. ront tirés d'un registre à souches Directeur Général et le TrésoArticle 12.- La Société sera administrée par un au dre et signés par le Président L'Assemblée Génécomposé de quatre membres rier. Les signatures seront manuscrites. le paiement Conseil d'Administration Il y aura un Président Directeur Actionnaires pourra fixer un délai pour moins et de sept au plus. un rale des clause un Secrétaire, un Trésorier et membre. des actions souscrites avec pénal. Général, Les actions sont librement négociables. Pour l'éxécution des présentes les parties élisént Article 6.- de vendre ou de céder aucune action, le Cependant, avant faire l'offre aux autres actionnaires domicile à Port-au-Prince, propriétaire devra en Directeur Général DONT ACTE: adressée au Président par une déclaration d'un mandataire spécial.

rétaire, un Trésorier et membre. des actions souscrites avec pénal. Général, Les actions sont librement négociables. Pour l'éxécution des présentes les parties élisént Article 6.- de vendre ou de céder aucune action, le Cependant, avant faire l'offre aux autres actionnaires domicile à Port-au-Prince, propriétaire devra en Directeur Général DONT ACTE: adressée au Président par une déclaration d'un mandataire spécial. Les autres ou par l'intermédiaire délai d'un mois à partir de la date de Fait et â Port-au-Prince, en l'Etude le Vingt actionnaires auront un taux acceptable pour se porpassé neuf cent vingt deux, cette déclaration d'offre â un Passé ce délai, la trois juillet mil quatre ter acquéreurs des actions étre offertes. faite â toute autre personne Et lecture, les comparants és-qualités omt signé vente ou la cession pourra de l'Assemblée après L. M. Lamarre; Gérard Mr scoso; étrangére à la Société, avec Tapprobation acheteur aura toujours avec le notaire Jean (signé): Audain; Gérard D. Charles, notaire, déGénérale. A prix égal, l'actionnaire Les actions entièreHenry Arty; minute au bas de laquelle est écrit: Enregisla préférence sur tout tiers acquéreur. admises au transfert ou à la cespositaire de la le trois août mil neuf cent quatre ment libérées seront seules des titres à tous tré a Port-au-Prince vingt du No. desactes cision. La Société peut refuser le transfert suffisamment de garantie vingt deux folio case Treize Registre Gdes, Visa Timbre: Deux cessionnaires qui n'offriraient pas vils. Perçu Droit Fixe: les versements non encore appelés. Gdes 80. pour (si7.- La transmission des actions au porteur Pour le Directeur Général de T'Epregistrement Article tradition avec avis dûment donné â la SoA. ADOLPHE s'opère simple des actions nominatives, elle n'a lieu gné) ciété. Busar à celle sur un registre spécial que par l'inscription qui en est faite En cas de perte ou de vol lère EXPEDITION COLLATIONNE Gérard D. Charles,not de la Société tenu à cette fin. des duplicatas du ou d'un ou plusieurs certificats délivrés d'actions aux propriétaires, mais mil neuf cent quatre deux et le vingt trois des dits certificats seront à compter du L'an fondateurs XFE de société anonyme déseulement dans un délai de soixante jours, suite d'une double juillet les soussignés de la notification de la perte et a la jour No.5 - Jeudi 20 janvier 1983 KLE MONITEUR> à Port-au-Prince le vingt trois août mil se sont réunis en AsEnregistré deux folio case du Registre No. S.A. neuf cent quatre vingt Deux Gourdes, Visa nommée HAITI-VETEMENT aux fins de remplir les formalités des actes civils; Perçu Droit Fixe: semblée de Constitution l'article 11 du décret du 28 août 1960 sur la Timbre: Une Gourde.

- Jeudi 20 janvier 1983 KLE MONITEUR> à Port-au-Prince le vingt trois août mil se sont réunis en AsEnregistré deux folio case du Registre No. S.A. neuf cent quatre vingt Deux Gourdes, Visa nommée HAITI-VETEMENT aux fins de remplir les formalités des actes civils; Perçu Droit Fixe: semblée de Constitution l'article 11 du décret du 28 août 1960 sur la Timbre: Une Gourde. prévues formation par des sociétés anonymes. Général de T'Enregistrement (siPour le Directeur les décisions suivantes ont eté A. ADOLPHE En conséquence, gné): prises par l'Assemblée: POUR COPIE CONFORME Gérard D. Charles, not. 1.- L'Acte Constitutif de la Société a été approuvé ont été au Département du échange de vue. Déposées et enregistrés de l'acte Consapres Commerce et de l'industrie deux expéditions dénommée: lecture, les statuts de la Société préalatitutif et des statuts de la Société Anonyme de 50.000.00 2.- Aprés du Commerce et de l'InHaiti - Vétements, S.A. au capital Social $ blement soumis au Département son siège à Port-au-Prince; Formée â Port-au-Prince dustrie ont été sanctionnés. Port-au-Prince, et ayant le 23 juillet 1982; Enregistré le 12 octobre Les fondateurs ne faisant aucun appel de fonds 1982 No. L-5 Folio 164 Reg-6 3.- constaté que chacun d'eux avait répondu à Général au public ils ont ainsi, la somme de Cinq Carl Ferrailleur: Directeur T'engagement contracté et que par Mille Dollars ($5.000.00) a été versée. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Tous les apports ont été faits en valeur CASH ET DE L'INDUSTRIE 4.- particulier n'a été accordé. SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE et aucun avantage ET DE COMMERCE Jusqu'à la réunion annuelle de la prochaine As5.- Actionnaires, le Conseil d'Administradu 17 juillet 1954 et Décret du 24 novembre 1970) semblée Générale des comme suit: (Loi tion de la Société sera composé No 669-D Gérard MOSCOSO President Directeur Secrétaire Général Extrait de la requête en date du 7 septembre 1982. de FaJean AUDAIN Trésorier Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Thérèse les Marques DUFORT, Henry ARTY la et de Commerce Mme Marie Frédérick L. MANN pour Membre brique identifiée au no. 9834-D ayant pour avocat Me. Georges de la Fundex International Ltd. Talleyrand, a présenté une demande d'enregistrement En foi de quoi, le présent procès verbal a été dressé marque: pour servir et valoir ce que de droit. "CHOCOMILK" (signé): Gérard Moscoso; Henry L. Arty;Jean. Mann;. Gérard Audain; D. à la classe 29. Louis M. Lamarre p.p. Frédérick de la minute au bas de laquelle appartenant * Charles, notaire, dépositaire à Port-au-Prince, le vingt trois août No. 670-D est écrit: Enregistré vingt deux folio case du Registre date du 7 1982. mil neuf cent quatre Perçu Droit fixe: Deux Gourdes, Extrait de la requéte en sur ies juillet de FaNo.

érard Audain; D. à la classe 29. Louis M. Lamarre p.p. Frédérick de la minute au bas de laquelle appartenant * Charles, notaire, dépositaire à Port-au-Prince, le vingt trois août No. 670-D est écrit: Enregistré vingt deux folio case du Registre date du 7 1982. mil neuf cent quatre Perçu Droit fixe: Deux Gourdes, Extrait de la requéte en sur ies juillet de FaNo. des actes civils; Il est certifié qu'aux termes de la loi Marques Visa Timbre: Une Gourde. brique et de Commerce Mme Marie avocat Thérèse Me. DUFORT, Georges Général de T'Enregistrement (si- identifiée au no. 9834-D ayant pour de la Pour le Directeur Talleyrand, a présenté une demande d'enregistrement gné): A. ADOLPHE. marque: POUR COPIE CONFORME Gérard D. Charles, not. "CHOCOMILK" BANQUE NATIONALE DE CREDIT appartenant à la classe 30. Port-au-Prince, le ler. Juin 1982. 19-E Nos. 18-E; date du 15 septembre 1982 CERTIFICAT Extrait de la requête termes de en la loi sur les Marques de Fala BANQUE NATIONALE DE CREI est certifié qu'aux CHIMIQUE D'EXPLOIPar la présente, ce jour en un Compte coubrique et de Commerce SOCIETE social à PortDIT, certifie avoir reçu en dépôt VETEMENTS S.A. (HAVESA) TATION S.A. (SOCHIMEX) ayant son siège par Me. Anrant au Nom de HAITI former la somme de Cinq Mille au-Prince, au Boulevard la Saline, une représentée Compte Spécial société à 5.000.-) Valeur reprédre VILLEJOINT, a présenté demande d'enregistreDollars & 00/100 Dollars USCY ($ ment des marques: sentant le 1/4 du Capital de la Société. Certificat est délivré à la KILMOR En foi de quoi ce présent COULEUVRE ROUGE Société pour servir et valoir ce que de droit. 5. appartenant â la classe (signé): BANQUE NATIONALE DE CRÉDIT Grandes Antilles Killick No. 233 - Boite Postale 1746 - Port-au-Prince, Haiti, Presses Nationales d Haiti - Rue Hammerton