Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Veramsoeeroae a C Sonite Directeur Serge PETIT- - FRERE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Lundi 17 janvier XXVIe. DE LA REVOLUTION 138ème Année No.4 AN ARRETE: et entière est accordée Article 1.- Grâce pleine sont : aux nomdroits des tiers réservés : si aucuns SOMMAIRE les 3- Thony de peine en famés: PIERRE, 2- Essai CHARLES, JEAN de grâce et de commutation de l'an1- Jean Claude OVILME, 5- Rigaud Arrêté condamnés à T'occasion et du Jour GILBERT, 4- Sauveur 7- Blanchard LOUIS, veur de quelques Nationale 6- Roland PIERRE, JEAN PIERRE, 10niversaire de Tindépendance JACQUES, Emest CHARLES, 9- Franckel 12- François des Aieux. d'anciens fonctionnai8- ISAAC, 11- Emacé PALEMOND, Mercidieu JULES, la pension Raymond JEAN, 14Arrêtés liquidant 13- Edouard Jolius PIERRE de l'Etat. BLANC, 16et res Employés Retraite le Sous-Lieutenant Jean Robert HYPPOLITE, 19- Roberne Arrêté mettant à la FAD'H et liquidant sa pen15PEROU 18- Arnoux DELVA 21- Gérard Edner Julien des 17- Wilner Innocent AUGUSTIN, Louis Haiti VêBENJAMIN, 22- 20- Hell PETIT FRERE 23- Rénéas 26- SAINT Gérard sion. Anonyme dénommée BENJAMIN. 25- Ginly DUCLOS, Suite de la Société BON, 24- Paul GEORGES, 28- Altéma BELFORT, tement, S.A. (HAVESASA et de l'Industrie. 27- Génius JOSEPH, JOSEPH, 31Secrétairerie d'Etat du Commerce de Fabrique et de SIFFRA, JEAN BAPTISTE, 30- Pierre 33- Jean Claude du Registre des marques 29- Calixte 32- Calou JEAN, 36Extraits Martin JEAN LOUIS, JOSEPH, 35- Alnéus JOSEPH, 38- Acxène Commerce.

ORT, tement, S.A. (HAVESASA et de l'Industrie. 27- Génius JOSEPH, JOSEPH, 31Secrétairerie d'Etat du Commerce de Fabrique et de SIFFRA, JEAN BAPTISTE, 30- Pierre 33- Jean Claude du Registre des marques 29- Calixte 32- Calou JEAN, 36Extraits Martin JEAN LOUIS, JOSEPH, 35- Alnéus JOSEPH, 38- Acxène Commerce. JEAN, 34- Pierre 37- Thélius GEDEON, Avisi Berthony ELOGE, Samson PIERRE JOSEPH, 39contre Article 2.- La peine de du mort Tribunal prononcée Criminel de André VOLTAIRE, jugement du 31 août 1982, est commuée en en FARer Port-au-Prince, celle de 20 ans de travaux forcés; WILNER ARRETE contre La peine de mort prononcée Criminel de Port-auJEAN-CLAUDE DUVALIER PHANEUS, par jugement du Tribunal 1982, est commuée en celle PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Prince, en date du 2 septembre forcés; de 20 ans de travaux contre RUBBENS Vu l'article 93 de la Constitution; La de mort prononcée de Port-auT'exercice du peine Tribunal Criminel 1860 sur jugement du est commuée en celle Vu la Loi du 24 septembre de peine, modifiée par BRUTUS, en date par du 2 septembre 1982, droit de grâce et de commutation Prince, de 20 ans de travaux forcés; celle du 26 juillet 1906; mesure de mort prononcée contre EMMANUEL de convient de prendre une de droit La peine du Tribunal Criminel à 20 Considérant qu'il condamnés jugement 1980, doje commuée de quelques DESRIVIERES, décembre comclémence en faveur de Tindépendance en date E5 est à nouveau de T'occasion de T'anniversaire Jacmel, forcés le 4 janvier 1982, commun à du Jour des Aieux; ans de travaux de 10 ans de travaux forcés; nationale et d'Etat de la Justice; muée en celle Sur le rapport du Secrétaire

condamnés jugement 1980, doje commuée de quelques DESRIVIERES, décembre comclémence en faveur de Tindépendance en date E5 est à nouveau de T'occasion de T'anniversaire Jacmel, forcés le 4 janvier 1982, commun à du Jour des Aieux; ans de travaux de 10 ans de travaux forcés; nationale et d'Etat de la Justice; muée en celle Sur le rapport du Secrétaire No.4 - Lundi 17 janvier 1983 <LE MONITEUR> 1979, déen date du 24 décembre 23 1980, Criminel de Port-de-Paix, de travaux forcés le janvier à prononcée commuée à 5 ans de 1 an de travaux forcés; de travaux forcés perpétuité du Tribunal jà commuée en celle La peine SAINT LOUIS, par jugement 1977, déjà est nouveau forcés prononcés concontre EMANES Hinche en date du 12 décembre 1982, est de 10 ans de travaux Criminel de Criminel de forcés le 4 janvier La peine du Tribunal en celle commuée à 5 ans de travaux celle de 2 ans de travaux forcés; tre MANES CENE, juillet jugement 1980, est commuée en du S à nouveau commuée Hinche en date forcés; forcés à perpétuité prononcée de 7 ans de travaux La peine de travaux jugement du Tribunal Crimide 10 ans de travaux forcés du prononcée Tribunal contre BAHIL PIERRE, date du par 23 juillet 1979, déjà commuée nou- 'La peine PROSPER, par jugement ,est commuée nel de Hinche, en forcés le 4 janvier 1982, est à contre BERTEAU en date du 9 février 1981, à 20 ans de travaux celle de 2 ans de travaux forcés; Criminel d'Aquin, 7 de travaux forcés; veau commuée en pronon- en celle de ans forcés prononcée forcés à perpétuité de 10 ans de travaux du TriLa peine de travaux du Tribunal La peine JOSEPH, par jugement est SYMPAL DERVIL, par jugement 1979, déjà com- contre SAINTE ANNETTE en date du 10 août 1981, cée contre Hinche en date du 25 juillet 1982, est à Criminel de Saint Marc Criminel de travaux forcés le 4 janvier bunal celle de 7 ans de travaux forcés; muée à 20 ans de à 10 ans de travaux forcés; commuée en forcés prononcée nouveau commuée prononcée La peine de 10 ans de travaux jugement du Tribunal forcés à perpétuité tribunal DORELUS, par 1982, La peine de travaux jugement du contre DUCLES en date du 9 septembre MILHOMME NICOLAS, date par du 15 avril 1980, déjà Criminel de Port-au-Prince. de 7 ans de travaux forcés; contre de TAnse-a-Veau, en forcés le 4 janvier 1982, est commuée en celle criminel commuée à 20 ans de travaux celle de 10 ans de travaux forde 10 ans de travaux forcés prononcée nouveau commuée en La peine CENOR SAM, par jugement 16 est à LOUIS ANTHONY en date du cés; prononcée contre Tribunal Criminel de Portau-Prince.

de 7 ans de travaux forcés; contre de TAnse-a-Veau, en forcés le 4 janvier 1982, est commuée en celle criminel commuée à 20 ans de travaux celle de 10 ans de travaux forde 10 ans de travaux forcés prononcée nouveau commuée en La peine CENOR SAM, par jugement 16 est à LOUIS ANTHONY en date du cés; prononcée contre Tribunal Criminel de Portau-Prince. celle de 7 ans de travaux, forcés à perpétuité du est commuée en La peine de travaux jugement du Tribunal septembre 1982, contre WILNER SYLVAIN en par date du 24 juin 1981, 1982, déjà est forcés; travaux forcés prononsée Criminel de TAnsea-Veau forcés le 4 janvier de 10 ans de du Tribunal commuée à 20 ans de celle travaux de 10 ans de travaux; La peine ALPHONSE, par 1982, commuée en contre LUDGER en date 16 septembre IEReOE nouveau à prononcée Criminel de Port-au-Prince. de 7 ans de travaux forcés; de travaux frocés perpétuité du Tribunal Crimiest commuée en celle La peine FILS, jugement 1981, déjà comans de travaux forcés prononcée contre CANTAVE en Em du 26 juin commuée La peine de 12 du Tribunal Criminel de TAnea-Ven. forcés, est à nouveau OVIL GERMAIN, par jugement déjà commuée à muée à 20 ans de travaux forcés; contre en date du 18 juillet 1978, est à nouveau celle de 10 ans de travaux nel de Jérémie le 14 janvier 1980, en contre PAUL D. 7 ans de travaux de forcés travaux forcés; de travaux à perpétuité criminel de Port-au- commuée à 3 ans La peine jugement du tribunal commuée en celle ans 6 mois 15 jours de travaux forcés THELUSCA, par 1982, est La de 14 du TriPrince, en date du 8 septembre peine contre LUCIEN PIERRE, date Rr avril 1982, est ans de travaux forcés; en PEaTM de 20 prononcée prononcée bunal Criminel de Jérémie, de travaux forcés; de travaux forcés à perpétuité du Tribunal commuée en celle de 10 ans La peine ESTEVE, par jugement 19 décembre 1978, ans de travaux forcés prononcée contre EUGENE en date du 1981, La peine de 15 du Tribunal Criminel de Por-au-Prince, forcés le 15 janvier INNOCENT, par jugement déjà comcommuée à 7 ans de travaux celle de 4 ans de travaux forcés; contre EDNER Jérémie en date du 13 juillet 1978, est à déjà commuée en Criminel de forcés fe 14 janvier 1980, est à nouveau travaux forcés prononcée muée à 7 ans de travaux celle de 3 ans de travaux forcés; La peine de 6 ans de jugement du Tribunal Crinouveau commuée en PROSPER JASMIN, par 7 1981, est commuée 15 ans de travaux forcés prononcée du Tribucontre en date du juillet La peine de jugement minel de Nippes, forcés; LOUIS CANON, par 1978, déjà celle de 2 ans de travaux contre SAINT en date du 17 juillet est en connal Criminel de Jérémie forcés, le 14 janvier 1980.

Tribunal Crinouveau commuée en PROSPER JASMIN, par 7 1981, est commuée 15 ans de travaux forcés prononcée du Tribucontre en date du juillet La peine de jugement minel de Nippes, forcés; LOUIS CANON, par 1978, déjà celle de 2 ans de travaux contre SAINT en date du 17 juillet est en connal Criminel de Jérémie forcés, le 14 janvier 1980. de 6 ans de travaux forcés Tribunal prononcée Crimi- commuée à 7 ans de travaux de 3 ans de travaux forcés; La peine jugement du commuée en celle ELANGE MORTEL, par 1981, est commuée à nouveau tre en date du 10 août 15 ans de travaux forcés prononcée Crinel de Saint-Marc, travaux forcés; La peine de du Tribunal en celle de 3 ans de contre JEAN VEILLARD, par du jugement 23 juillet 1979, à 4 ans 15 jours de travaux forcés minel de Jérémie, en date 1981, est à nouveau comde 7 ans 5 mois du Triforcés le 15 janvier La peine contre WILNER PIERRE, jugement 1982, est com- de travaux celle de 2 ans de travaux forcés; prononcée Jérémie en date du VRAT muée en bunal Criminel de de travaux forcés prononcée celle de 4 ans de travaux; de 20 ans du Tribunal Crimimuée en La peine MICHELET, par jugement 6 mois de travaux forcés pronon- contre JEAN La peine de 9 ans NICOLAS, par jugement du Tribunal cée contre SYLVERA KLE MONITEUR> No.4 4 - Lundi 17janvier SimoUrsule FENELON, Institutrice au Centre 500.00 de Jérémie en date du 20 1978, déjà commuée ne O. Duvalier de Canapé-Vert, nel forcés, le janvier 1981, est à nouMme GUNTHER, née Saturne SALVANT ans de travaux Joseph jereu à 5 celle de 2 ans de travaux forcés; Institutrice à l'Ecole Nationale "Amélia Jeanveau commuée en de Port-de-Paix,, 500.00 forcés Baptiste". Guide au Musée du La peine de 20 ans de travaux prononcée du TriRose Marie HYPPOLITE, 500.00 SAINT GOURDAIN, par jugement Peuple Haitien, contre LUCIEN de Jérémie, en date du 20 juillet 1978, Mme Bertin LULY, née Hélène ELYSEE, Insbunal Criminel de travaux forcés le 15 janvier 1981, titutrice à l'Ecole Nationale "Gonel Coulanges" déjà commuée à 5 ans celle de 2 ans de travaux. 500.00 est à nouveau commuée en des Gonaives, Anthony LUNDY, née Marthens ORCEL, et exécuté Mme "Tertulien GuilArticle 3.- Le présent Arrêté sera publié Institutrice à T'Ecole Nationale 500.00 du Secrétaire d'Etat de la Justice. baud", l'Ecole à la diligence Mme Ménès SOLIDE, fils Institutrice àl 500.00 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 13 Nationale "Virginie Sampeur".

en des Gonaives, Anthony LUNDY, née Marthens ORCEL, et exécuté Mme "Tertulien GuilArticle 3.- Le présent Arrêté sera publié Institutrice à T'Ecole Nationale 500.00 du Secrétaire d'Etat de la Justice. baud", l'Ecole à la diligence Mme Ménès SOLIDE, fils Institutrice àl 500.00 Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 13 Nationale "Virginie Sampeur". Professeur au Lycée "Fran1983, An 180ème de l'Indépendance. Dominique MUSEAU, 500.00 janvier çois Duvalier" de P'Arcahaie, Directeur de JEAN-CLAUDE DUVALIER Damase SONTHONAX, ancien 325.00 l'Ecole Nationale de Cadush Gérant de Milot, àl l'Ecole NaArdonius DIEUVEUILLE, PAR LE PRESIDENT: tionale de "Joseph Justin" de Saint Louis du 262.50 Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Nord, née Anne-Marie ZAMOR, Me. Rodrigue CASIMIR Mme Michel BAYARD, Primaire ancienne Institutrice à i'Enseignement 250.00 National, Lucienne BERNARD, ancienne Institutrice 250.00 àl Primaire National, ARRETE Anselme T'Enseignement JEAN- BAPTISTE, Directeur de l'Ecole 250.00 DUVALIER Paroissiale de Terre Neuve (Anse Rouge),. D.JOJEAN-CLAUDE Mme Lamercie MAREY, dite Lamercie PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE SEPH, Cuisinière à l'Ecole Primaire Supérieure 250.00 Vu les articles 90, 93 de la Constitution; du Décret du 18 "Caroline Chauveau", née Marcelle BROWN, Vu les articles 1, 2, 4, 7,9,21,22 Mme Frantz NICOLAS, Primaire janvier 1980 sur la Pension Civile; ancienne Institutrice à l'Enseignement 250.00 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et National, Gardien au Lycée du Cent 250.00 Paul PANIAQUE, de travail, des Affaires Economiques; Cinquantenaire, frappé d'incapacité délibération en Conseil des Secrétaires inscrites dans le Et après Article 2.- Ces pensions seront Secrétairerie d'Etat des d'Etat; Grand Livre des Pensions tenu à la extrait en étre ARRETE Finances et des Affaires conformément Economiques, aux pour dispositions de la Est approuvée la liquidation des pendélivré aux intéressés Article 1.- s'élevant globalement à la somme Loi sur la matière. sions ci-après désignées, CENT QUATRE VINGT SEPT Le Arrêté sera publié et exécuté MILLE HUIT Article 3.- présent Affaide DOUZE (G. 12.887.50) par mois, savoir: à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et des ET 50/100 gourdes res Economiques. Claire BRISSON, Inspectrice àl l'Enseignement G. 1.250.00 Palais National, à Port-au-Prince, le 13 Primaire National, Inspectrice "Zone 2" 1983, Donné An au 180ème de l'indépendance.

Article 3.- présent Affaide DOUZE (G. 12.887.50) par mois, savoir: à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et des ET 50/100 gourdes res Economiques. Claire BRISSON, Inspectrice àl l'Enseignement G. 1.250.00 Palais National, à Port-au-Prince, le 13 Primaire National, Inspectrice "Zone 2" 1983, Donné An au 180ème de l'indépendance. Soeur Myrtha OLIVIER, 1.250.00 janvier . DUVALIER du District de Port-au-Prince,. de l'Ecole NaJEAN-CLAUDÉ Bayard LUDOVIC, Directrice 750.00 PAR LE PRESIDENT: tionale de Savanette, néc Sylvie BRUTUS, € Le Secrétaire d'Etat des Finances Mme Hugues AUGUSTE, Smith Duplessis de Port-auet des Affaires Economiques Censeur à l'Ecole 650.00 Frantz MERCERON Prince,. LAFLEUR, Directeur de l'Ecole NatioAbner 650.00 nale de Montagne Instituteur Noire, à l'Ecole NatioARRETE Hyppolite PAUL, 650.00 nale de Guillaume des Instituteur Cayes, à T'Ecole NaJEAN-CLAUDE DUVALIER Dalbert LEVEILLE, 600.00 PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE tionale de Fonfred BEDARD, des née Cayes, Bertha COMEAU, de la Constitutir : Mme Jean Nationale de Garçons Vu les articles 90,93 Institutrice à l'Ecole 500.00 Vu les articles 1, 2, 4,7,9,2 21,22 du Décret du 18 d'Aquin, EUGENE, ancien Professeur au Lycée 500.00 janvier 1980 sur la Pension Civile; Ludovic "Sténio Vincent" de St-Marc, No.4 - Lundi 17 janvier 1983 <LE MONITEUR> Finances et Mme Vianney DENNERVILLE, née Zurina Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Israel BELINOR, ancienne Secrétaire- de l'Education des.Affaires Economiques; Bibliothécaire - Département 250.00 délibération en Conseil des Secrétaires Nationale. Rose GASTON, Cuisinière au Centre Et après Marie de St-Martin, . 250.00 d'Etat; d'Apprentisage REAU,née Roberte DESROSIERS, Mme Gérard Primaire ARRETE: ancienne Institutrice à l'Enseignement 250.00 Article 1.- Est approuvée la liquidation des penCongréganiste ancien Instituteurà à s'élevant, globalement à la somme Anthony VASSOR, Primaire 250.00 sions ci-après désignées, NEUF CENT VINGT CINQ & 00/100 Enseignement Congréganiste de DOUZE MILLE 12,925.00) par mois, savoir: Ces pensions seront inscrites dans GOURDES (Gdes. Article 2.- Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat Inspecteur àl T'enseignement le Grand Livre des des Affaires Economiques, pour Extrait Séjour GUILLAUME, Gdes. 1.250.00 des Finances et conformément aux dispoPrimaire National en être délivré aux intéressés Max JOSEPH, Inspecteur à l'Enseignement : 1.250.00 sitions de la Loi sur la matière. Primaire du District de Port-au-Prince, Professeur aux Arrété sera publié et exéFrançois JN-BAPTISTE, Article 3.- Le présent Finances et des Lycées Fabre Geffrard et Louis Diaquoi 1.000.00 cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des des: Gonaives, Instituteur.

livré aux intéressés Max JOSEPH, Inspecteur à l'Enseignement : 1.250.00 sitions de la Loi sur la matière. Primaire du District de Port-au-Prince, Professeur aux Arrété sera publié et exéFrançois JN-BAPTISTE, Article 3.- Le présent Finances et des Lycées Fabre Geffrard et Louis Diaquoi 1.000.00 cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des des: Gonaives, Instituteur. àl l'Ecole Affaires Economiques. Serge BOUCHER, 650.00 le 13 Nationale Darius Denis de Port-au-Prince Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Mme Gilbert JACQUES, née Andrée LOUIS, janvier 1983, an 180ème de T'Indépendance. Directrice de l'Ecole Nationale .650.00 DUVALIER Gonel Coulanges des Gonaives,. l'Ecole JEAN-CLAUDE Louis B. VIRGILE, Directeur de 650.00 Nationale de Lebrun des Gonaives àl : l'Ecole PAR LE PRESIDENT: Mme Luce APOLLON, Institutrice 600.00 Nationale Terthlien BASTIEN, Guilbaud. née Lise d'Etat des Finances Mme Jean Baptiste L.e Secrétaire TOUSSAINT, Institutrice à l'Ecole 500.00 et des Affaires Economiques: Nationale Félix Box du Cap-Haitien Frantz MERCERON Mme Jacques BANKS, Institutrice à 500.00 I'Ecole Nationale du Bel-Air . Willy COLVERT, Instituteur à l'Ecole ARRETE Primaire Congréganiste de Garçons 500.00 du Limbé. Institutrice à JEAN-CLAUDE DUVALIER Gisèle DENIS, ancienne National. 500.00 PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE T'Enseignement FLORENT, Primaire née Ghislaine de la Constitution; Mme Hermann Vu les articles 90,93 du Décret du MONDESTIN. Institutrice à l'Enseignement 500.00 Vu les articles 1,2, 4, 8.9,12,21,26 . . Primaire National LABISSIERE 18 janvier 1980 sur la Pension Civile; du 31 janvier 1980 sur la Mme Pierre L. Jean, née Solange 500.00 Vu l'article 2 du Décret Directrice du Centre Ménager de née Pilate Gertrude . Pension Civile; Mme Marc Aurel MONTREUIL, àl l'Ecole Nationale d'Etat des Finances et EUGENE, Institutrice .500.00 Sur le rapport du Secrétaire de Frères de Pétion-Ville. Instituteur àl I'Ecole des Affaires Economiques; Sauveur ROMULUS, 500.00 des Secrétaires d'ENationale Pierre Sully. Thérèse Et après délibération en Conseil Mme Ramsès ROUCHON, née tat; CHARLOTIN, Institutrice al l'Annexe 500.00 du Lycée Alexandre Pétion Professeur . au ARRETE: Claude CHARLES, ancien . 300.00 la des pende Boisrond Tonnere l'Anse-à-Veau Article 1.- Est approuvée liquidation la somme de Lycée Luc TIMMER, née Rosita CADET, sions ci-après désignées.

en Conseil Mme Ramsès ROUCHON, née tat; CHARLOTIN, Institutrice al l'Annexe 500.00 du Lycée Alexandre Pétion Professeur . au ARRETE: Claude CHARLES, ancien . 300.00 la des pende Boisrond Tonnere l'Anse-à-Veau Article 1.- Est approuvée liquidation la somme de Lycée Luc TIMMER, née Rosita CADET, sions ci-après désignées. s'élevant ensemble à GOUR - Mme Nationale Isidore MILLE CINO CENT DIX HUIT ET73/100 Institutrice àl T'Ecole frappée ONZE par mois, savoir: Boisrond de Port-au-Prince, 300.00 DES (G. 11.518.73) d'incapacité de travail : àl . l'Ecole ancien. Député du Peuple, G. 2.000.00 Simonclas JEAN, Garçon 262.50 Gerson ZAMOR, née América Nationale de Marfranc Gardien à Vve Ambert SAINDOUX, de feu son époux, ancien Emmanuel TORCHON, : TASSY, aux droits de la 881.25 Ecole Nationale de Fond des Nègres 262.50 Juge à la Cour de Cassation L. République, ROY, EmDAY, née Denyse de Miragoane BARBOT, . née Janine BLAISE, Mme Martial au Département des Affaires Etrange875.00 Vve Ernest ancien Assisployée aux droits de feu son époux, Secondaire . 250.00 res, tant Directeur àl l'Enseignement KLE MONITEUR> No. 4 - Lundi 17 janvier 1983 Jude Himmler FANFAN, né le 16 décembre 104.16 Mme Franck CHARLES-PIERRE, née Gra1971, aux droits de leur Dactilographe à la Douane Mineurs Mérentié ci-après, cita BASTIEN, 750.00 feu père Franck Mérentié, ancien Employé de Fort-Liberté, ancien Chef de Service au à T'Administration. Générale des Contributions: 100.00 Max NERETTE, née le 3 décembre 1968, et de Documentation Myriam MERENTIE, 100.00 Bureau d'Information 675.00 Darly MERENTIE, née le 20 septembre 1966, 100.00 (SID) des Gonaives,. née le 8 février 1965, Camilus Louis TROFORT, ancien Employé Patricia MERENTIE, né le 17 mai 1963,. 100.00 des Travaux Publics, TransCarlo Franck MERENTIE, au Département 637.50 inscrites dans le ports et Communications,. Iaspecteur attaché à Articles 2.- Ces pensions seront d'Etat des Murat LOUIS-JEUNE, de St-Marc, 500.00 Grand Livre des Pensions tenu à la Secrétairerie en être l'Office des Contributions à et. des Affaires Economiques, pour extrait la Villeneuve FRANCOIS, ancien Employé Finances conformément aux dispositions de de l'Artisanat du Ministère des Afdélivré aux, intéressés l'Office 487.50 Loi sur la nitatière.

.- Ces pensions seront d'Etat des Murat LOUIS-JEUNE, de St-Marc, 500.00 Grand Livre des Pensions tenu à la Secrétairerie en être l'Office des Contributions à et. des Affaires Economiques, pour extrait la Villeneuve FRANCOIS, ancien Employé Finances conformément aux dispositions de de l'Artisanat du Ministère des Afdélivré aux, intéressés l'Office 487.50 Loi sur la nitatière. faires Sociales, YACINTHE, . Foreman au DépartePierre Transports et 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté ment des Travaux Publics, 450.00 Article d'Etat des Finances et des AfCommunications, à la diligence du Secrétaire Lucie VICTOR, Ménagère à l'Office Natio450.00 faires Economiques. nal du Tourisme et des Relations Publiques, Renée à Port-au-Prince, le 30 Vve Raymond HYPPOLITE, née Donné au Palais National, CHALVIRE, aux droits de feu son époux, 400.00 décembre 1982 An 179ème de lIndépendance. ancien Assesseur Communal des Cayes, . DUVALIER Anne-Marie Blot PHILIPPEAUX, anJEAN-CLAUDE Mme cienne Traductrice au Grand Conseil Technique des Ressources Nationales et du Déve375.00 PAR LE PRESIDENT: loppement Economique, LEON, ancien . . - Chef de BuLe Secrétaire d'Etat des Finances Joseph du Auguste Service d'Irrigation du Département et des Affaires Economiques: reau des Travaux Publics, Transports et Communi375.00 Frantz MERCERON cations, née Maria JEANVve Franck MERENTIE, droits de feu son époux, ancien LOUIS, aux Générale des ARRETE Employé à l'Administration 325.00 DUVALIER Contributions, Marc Henry PACAUD, ancien Employé : àla 250.00 PRESIDENT JEAN-CLAUDE A VIE DE LA REPUBLIQUE Commune de Jérémie, Officier de l'Etat CiVu les articles 93 et 94 de la Constitution; Zacharie AUGUSTIN, 250.00 vil de Trou de Nord, EDOUARD,née Marie Clai-- Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par 1961 le Dé- sur Vve Delhommes PHILIPPEAUX, aux du 17 août 1957 et celui du 26 décembre re Immacula Gabrielle ancien Chauffeur au cret la Retraite et la Pension Militaires; droits de feu son époux, de Service de limmigration et l'Emmigra250.00 Considérant que le Sous-Lieutenant Louis conditions Edner tion, LARECHE, née Losanna JULIEN, Forces Armées d'Haiti, remplit les et bénéficier Vve Hector droits de feu son époux, la Loi pour être mis a la retraite JACQUES.

26 décembre re Immacula Gabrielle ancien Chauffeur au cret la Retraite et la Pension Militaires; droits de feu son époux, de Service de limmigration et l'Emmigra250.00 Considérant que le Sous-Lieutenant Louis conditions Edner tion, LARECHE, née Losanna JULIEN, Forces Armées d'Haiti, remplit les et bénéficier Vve Hector droits de feu son époux, la Loi pour être mis a la retraite JACQUES. aux Civil de Bois de prévues par ancien Officier de l'Etat 250.00 de la pension militaire; Laurence, du Secrétaire d'Etatde l'Intérieur et Vve Alfred DANIEL, née Marie Andréa Sur le rapport JEAN-PIERRE. aux droits de feu son époux de la Défense Nationale: des Travaux ancien contrôleur au Département 250.00 ARRETE Publics, Transports et Communications. (I Louis Edner ancien Chef de Poste Article 1.- Le Sous-Lieutenant retraite à la Molière MARTHOL, 250.00 Forces Armées d'Haiti, est mis à la Télégraphique de Pilate, JULIEN; 1982, et sa pension est liquidée à la somme Marceline CHARLES, née le 3 mai date du 12 août 450,00) par Mineure droits de feue sa- mère Bleuette de Quatre Cent Cinquante Gourdes (gdes. 1977. CHARLES, aux ancienne Employée à l'Hopital 125.00 mois. St-Antoine de Jérémie. Article 2.- Le montant de la valeur prévue par cet aux droits de leur de la Caisse des Pensions Mineurs Fanfan ci-après, Lafortune Arrêté sera tiré des disponibilités feue mère Madame Élisabeth d'Education Famides Forces Armées d'Haiti. Fanfan, ancienne Agent Le présent Arrêté sera publié et exécuté liale: né le 24 avril 1978, 104.16 Article 3.- d'Etat de l'Intérieur et de la DéPaul Vladimir FANFAN, à la diligence du Secrétaire Marie Stéphane FANFAN, née le 17 janvier 104.16 fense Nationale. 1973, No. 4 Lundi 17janvier 1983 <LE MONITEUR> Tw To a08 29.- L'année fiscale de la société de chaque commen- anArticle le 19. 1 le ler octobre pour finir le septembre année fiscale sera Palais National, à Por-au-Prince, ce la première la date de consDonné au née. Eveptionalement s'écoulera entre de Tindépendance. le temps qui suivant. o0t 1982, An 179ème constituée définitive par de la Société et le 30 septembre JEAN-CLAUDE DUVALIER titution de chaque année il Article 30.- Au 30 septembre sera dressé: mobiliers et imPAR LE PRESIDENT: inventaire détaillé des biens des a) Un dans lequel il sera tenu compte d'Etat de l'Intérieur de la société Cet inventaire comprendra Le Secrétaire Nationale; mobiliers usuelles et légales.

An 179ème constituée définitive par de la Société et le 30 septembre JEAN-CLAUDE DUVALIER titution de chaque année il Article 30.- Au 30 septembre sera dressé: mobiliers et imPAR LE PRESIDENT: inventaire détaillé des biens des a) Un dans lequel il sera tenu compte d'Etat de l'Intérieur de la société Cet inventaire comprendra Le Secrétaire Nationale; mobiliers usuelles et légales. et de la Défense dépréciations et du passif de la société. Roger LAFONTANT T'indicatif de l'actif possible. Un bilan annuel aussi détaillé que b) profits et pertes de la société ANONYME DENOMMEE: c) Un état de compte SUITE DE LA SOCIETE S.A. durant l'année écoulée. HAITI - VETEMENTS constatées par l'inventaire an- de Générale est régulièreLes recettes faite sociales des frais généraux et autres charges consArticle 23.- L'Assemblée présents ou reprénuel, déduction tous amortisements et provisions nets de l'exerconstituée quand les actionnaires souscrit. Sil'Assemla société y, compris nets. Sur les excédents il est fait hent les 3/4 du capital il les bénéfices antérieures. entés sont au moins nombre à la premiére convocation. tituent s'il y échet des d'un fonds de be ne réunit pas ce convocation. cette fois l'Assem- moins cice, diminués de 10 olo affecté ITE la formation st procédé à une nouvelle ce nombre représente au prélèvement dit "Réserve Légale" Slée délibère pourvu que réserve décidera du monDolo du capital souserit. Après quoi, T'Assemblée Générale ordinaires au prorata L'Assemblée Générale en ses d'Admi- sessions tant â répartir entre les actionnaires Article ordinaires 24.- entend le rapport du sur Conseil le bilan et sur de leurs actions. innuelles la situation de la société, les membres dans les 30 jistration sur de la société. Elle élit des fonds Article 31.- Tout actionnaire peut au es comptes dAdministration. généraux décide de T'emploi Les la réunion annuelle prendre délivrer communication une copie du u Conseil au-delà d'un certain taux d'accumulation. tous les action- jours avant social de l'inventaire et se faire seront analysés le réserve obligent siège financiers. Les comptes écisions prises par TAssemblée incapables ou dissidents. bilan et des états nommés à cette fin sans examen le décret-loi préalable du aires mêmes absents, par les délégués aux comptes prévus dispositions de est RE L'Assemblée Générale assisté présidée du des commissaires août 1960 et ce, en conformité Article 25.- du Conseil Administration l'article 28 35 du même décret. Sar le Président L'Assemblée Générale extraordinaire Socrétaire. sont prises à la Article 32.- du Conseil d'Administration apporter qui 26.- Toutes les décisions Les peut sur l'initiative les modifications et amendements sera Article des membres présents ou représentés. des aux présents statuts La décision à cet égard des voix par procèsnécessaires. de l'article 23 ci-dessajorité de T'Assemblée sont constatés tenu au siège social; seront reconnus aux dispositions élibérations insérés dans un registre spécial Directeur Géné- prise conformément erbaux verbaux sont signés du Président sus.

Toutes les décisions Les peut sur l'initiative les modifications et amendements sera Article des membres présents ou représentés. des aux présents statuts La décision à cet égard des voix par procèsnécessaires. de l'article 23 ci-dessajorité de T'Assemblée sont constatés tenu au siège social; seront reconnus aux dispositions élibérations insérés dans un registre spécial Directeur Géné- prise conformément erbaux verbaux sont signés du Président sus. du du capital soEs procès absence du Secrétaire. En cas de perte quart les adal ou en son certifiés par Article toute 33.- autre raison jugée d'importance, en sesou extraits sont valablement cial ou pour TAssemblée Générale de Les copies Conseil ministrateurs convoqueront â l'effet de statuer sur la nécessité Secrétaire du 'Adminstration. sion extraordinaire anticipée de la société. L'Assemblée Générale des Actionnai- le Con- prononcer la dissolution motif de la Article 27.- par réudevra indiquer le étre convoquée extraordinatenento avis de convocation à ces L'Avis de convocation de la dissolution sera prise a pourra PAdministration. Les obligatoirement comporter réunion et la décision éventuelle est dit â l'article 23 ci-dessus. extraordinaires devront publiés dans un quotià ce qui jons de la réunion et étre au moins huit (8) conformément l'Asordre du jour du lieu du siège social Article 34.- En cas de dissolution anticipée, et de Sen à grand tirage fixée pour la réunion. nomme aux conditions de quorum ars avant la date semblée Générale les Assemblées Générales ordinaires du capital, la modifimajorité prévues pour qui exerceront leur fonction Article 28.- L'augmentation de la société ne peuvent un ou plusieurs liquidateurs tion des statuts ou la dissolution Générale extraordinal les dé- conformément à la loi. des tre décidées que par une Assemblée à cette fin. Dans Générale ces cas, extrala durée de la liquidation les pouvoirs de convoquée T'Assemblée du Pendant comme pendant Texistence specialement ons devront étre prises devra représenter les 2/3 actionnaires continueront une rs dinaire à majorité spital social. <LE) MONITEUR> No. 4 - Lundi 17janvier 1983 International Ltd", aux termes de la procuration s'ils le jugent nécessaire, ils peuvent "Fundex donnée au dit sieur Louis M. Lamarre par Monsieur la société. Cependant, aux liquidateurs en acte sous seing privé en date à Port-audéléguer quelques uns de ces pouvoirs Frédérick Mann par neuf avril mil neuf cent quatre vingt deux vue d'alléger leur tâche. Prince du vingt en même temps que les présentes. après le réglement du qui sera enregistré Le produit de la liquidation complètement le capital Gérard Moscoso, identifié au No.3502A passif est employé â rembourser Monsieur demeurant et domicilié à Port-au-Prince, non amorti des actions. propriétaire, Monsieur Henry M. Arty, identifié au No. 3501A, est distribué en espèces ou en nature aux demeurant et domicilié à Port-au-Prince, Le surplus propriétaire, Monsieur Jean Audain, identifié au N. 76J propriéactionnaires. taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, des liquidateurs met fin aux pouvoirs La nomination comparants es-qualités ont, par ces prédu Conseil d'administration. Lesquels déclaré les fondateurs de la société anonyme D'ARBITRAGE sentes que S.A.

en espèces ou en nature aux demeurant et domicilié à Port-au-Prince, Le surplus propriétaire, Monsieur Jean Audain, identifié au N. 76J propriéactionnaires. taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, des liquidateurs met fin aux pouvoirs La nomination comparants es-qualités ont, par ces prédu Conseil d'administration. Lesquels déclaré les fondateurs de la société anonyme D'ARBITRAGE sentes que S.A. (HAVESA) au capital CONTESTATION - COMITE lénommée: Haiti Vétements mille dollars pour satisfaire aux pressocial de cinquante et du Décret du Article 35.- Toute contestation entre un actionnaides articles trois, quatre cinq les actionnaires sera soumise à un criptions huit août mil neuf cent soixante: re et la Société ou entre de trois membres qui seront vingt comité d'arbitrage composé Générale. Sa décision sera irrévocaOnt souscrit la totalité du Capital Social de la choisis par l'Assemblée manière 1o) suivante: actions ble. Monsieur Gérard Moscoso: cent vingt cinq dollars; Article 36.- La société sera définitivement consti- du de cent dollars chacune.soit:douze mille cinq cents actions de l'Avis du Département He ry M. Arty: soixante quinze tuée â la parution au Moniteur autorisant son fonctionnement Monsieur chacune soit: sept mille cinq cents dollars. Commerce et de l'Industrie à fonctionner de cent dollars Jean Audain: soixante quinze actions de et approuvant ses statuts, Elle commencera la réunion des actionnaires Monsieur soit: mille cinq cents dollars; à partir de la méme date et dès aux fins de nommer les cent dollars chacune sept en Assemblée Générale ordinaire La "Fundex International Ltd" deux cent vingt administrateurs de la société. actions de cent dollars chacune soit vingt deux mille cinq le dix mai mil neuf cent quacents dollars; Fait à Port-au-Prince, Gérard Moscoso; Henry Arty;Jean cinq tre vingt deux. (signé): Frédérick Mann; 20) Ont versé le quart du minimum requis du capiAudain; L. Lamarre p.p. tal social soit la somme de cinq mille dollars Nationale ainsi qu'il de du dépôt des Statuts du Départeappert d'un certificat délivré même par la Banque les présentes. Enregistrement et de l'Industrie, de la Société AnonyCrédit qui sera enregistré en temps que ment du Commerce HAIT-VETEMENTS S.A.(HAVESA) me dénommée: mille dollars (S50.000,00) Dont Acte: au capital social de cinquante formée à Port-au-Prince le le siège social: Port-au-Prince, le 13 mai 1982 No. K-65, Fait et passé à Port-au-Prince en TEtude vingt 10 mai 1982, Dépot enregistré trois juillet mil neuf cent quatre vingt deux. Folio 93 du Registre 6. sides Etudes Juridiques (signé) après lecture, les comparants es-qualités ont Pour la Direction Et, le notaire. (signé): L. M. Lamarre; Gérard Guy Joseph. gné avec Henry Arty, Jean Audain; Gérard D. Charles, écrit: nole vingt trois août mil Moscoso; de la minute au bas de laquelle est Enregistré à Port-au-Prince du No. taire, dépositaire neuf cent quatre vingt deux, folio case Registre visa des actes civils Perçu Droit fixe: treize gourdes, Général de le vingt trois août mil neuf cent timbre: trois gourdes 80.

ard Guy Joseph. gné avec Henry Arty, Jean Audain; Gérard D. Charles, écrit: nole vingt trois août mil Moscoso; de la minute au bas de laquelle est Enregistré à Port-au-Prince du No. taire, dépositaire neuf cent quatre vingt deux, folio case Registre visa des actes civils Perçu Droit fixe: treize gourdes, Général de le vingt trois août mil neuf cent timbre: trois gourdes 80. Pour le Directeur Enregistré à Port-au-Prince case du Registre No. des actes l'Enregistrement (signé): A. Adolphe. quatre vingt deux folio Fixe trois gourdes Visa Timbre: deux D. Charles, Not. civils; Perçu Droit Pour copie conforme: : Gérard gourdes. Gérard D. Charles, Notaire à Pour le Directeur Général de 'Enregistrement Par devant Maitre 936F, patenté au No. A. Adolphe. Port-au-Prince, identifié au No. (signé): 42395 B, imposé au No. 7741, soussigné, EXPEDITION Ont comparu: COLLATIONNE: Gérard D. Charles, not. Monsieur Louis M. Lamarre, à identifié Port-audemeurant et domicilié Portau No. 63B, propriétaire, Par devant Maitre Gérard D. Charles, notaire 42395B, à Prince, au-Prince identifié au No 936F, patenté au No Agissant au nom et comme mandataire de canadienne Monsieur imposé au No. 7741, soussigné, Frédérick Mann, représentant de la Société No. 4 - Lundi 17 janvier 1983 <LE MONITEUR* > à Port-au-Prince, ayant pour mandataire U.S.A. et domicilié a présenté une demande d'enreOnt comparu: Me. Newton CHARLES, Louis M. Lamarre, identifié au No 63B, gistrement de la marque: Monsieur demeurant et domicilié à Port-au-Prince, GROS SEL DE CUISINE ( & DESSIN) propriétaire, "CREOLA Agissant au nom et comme mandataire Société de canadienne Monsieur à la classe 30. de la appartenant Frédérick Mann, représentant Ltd". aux termes de la procuration "Fundex International Louis M. Lamarre, par Monsieur donnée au dit sieur privée en date à Nos. 582-D, 583-D, 584-D Frédérick Mann selon acte neuf sous avril signature mil neuf cent quatre vingt date du 14 juillet 1982 Port-au-Prince du vingt que les présentes, Extrait de la requête en de en même temps de la loi sur les Marques deux qui sera enregistré Il est certifié qu'aux termes URIACH & CIA S.A. société Moscoso, jdentifié au No 3502A, Fabrique et de Commerce le des lois de Monsieur Gérard à Port-au-Prince, organisée et opérant sous régime 9, propriétaire, demeurant et domicilié anonyme l'espagne, ayant son siège social à Bruch 49, Barcelona une 3501A, par le Cabinet Salès, a présenté Monsieur Henry M. Arty, identifié au No Espagne, représentée des marques: demeurant et domicilié à Port-au-Prince, demande d'enregistrement propriétaire "BIO-DIGEST", "INDOLGINA" Jean Audain, identifié au No 76J, pro- "TRIMETABOL", priétaire, Monsieur demeurant et domicilié àl Port-au-Prince, appartenant à la classe 5 Lesquels comparants ès-qualités, ont, désirant par ces présen- former tes, déclaré que les fondateurs de la Société des AVIS uen Société Anonyme, ils ont après accomplisement la constitution suiformalités prescrites par la Loi adopté Générale des Actionnaires.

" Jean Audain, identifié au No 76J, pro- "TRIMETABOL", priétaire, Monsieur demeurant et domicilié àl Port-au-Prince, appartenant à la classe 5 Lesquels comparants ès-qualités, ont, désirant par ces présen- former tes, déclaré que les fondateurs de la Société des AVIS uen Société Anonyme, ils ont après accomplisement la constitution suiformalités prescrites par la Loi adopté Générale des Actionnaires. Au cours de la séance du mercredi 9 septembre 1981, vante approuvée par 1'Assemblée du CNC a en vertu des attribua ès le Conseil d'Administration l'article 11 alinéas (a)et(g) Article 1.- Il.est formé entre les comparants des actions tions qui lui Présidentiel sont conférées du 31 par mars 1981 créant le Conseil qualités et les personnes qui seront propriétaires l'étre ultérieuredu décret des (CNC) accordé l'agrément offici-après créées et de celles e pourront Capital Social, une société National ciel à deux sociétés Coopératives coopératives dénommées: ment en cas d'augmentation HAITI VETEMENTS, S.A. anonyme dénommée: 1.- "Coopérative de logement de St-Martin social à Port- (HAVESA). (COLOSMA)" ayant son siège Article 2.- La Société a son siège social bureaux à Port-au- ou au-Prince. de MontPrince. Elle pourra, si besoin est, avoir d'autres ou même à 2.- "Coopérative Agricole les Frères-Unis son social à succursales sur d'autres points de la République sauf les cas Organisé (CAFUMO)" ayant siège l'étranger. La durée de la Société est illimitée Mont-Organisé. de dissolution prévus aux présents statuts. sont respectivement inscrites au No de manufactuCes coopératives 160 du National des CoopéraArticlé'3 3.- La Société a pour objet toutes sortes 74-A: 159 et 74-H: Régistre rer, préparer, produire, importer et exporter de divers styles et tives. DEFAY d'articles vestimentaires et d'habillement les enfants. Elle pourra Félix HILAIRE Francis L. Générai modèles servant à vêtir et à parer exécuter toutes opérations Agronome Président du Conseil Directeur CNC financer, créer, entreprendre, financières mobilières ou imd'Administration CNC commerciales, industrielles directement ou indirectement à l'obAVIS mobilièrs se rattachant dans le cadre des Lois et de la Constitution de 1981, jet ci-dessus Au cours de la séance du lundi 14 décembre la République d'Haiti. du CNC a en vertu des attribu- (âs suivre) le Conseil d'Administration conférées par l'article 11 alinéas (a) et (g) tions qui lui Présidentiel sont du 31 mars 1981 créant le Conseil SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE du National décret des Coopératives (CNC) - accordé l'agrément Offidénommée: ET DE L'INDUSTRIE ciel à une société coopérative SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE et de Crédit Mutuel ET DE COMMERCE Coopérative d'Epargne 1954 et Décret du 24 novembre 1970) (MUCI-CEC) (Loi du 17 juillet est inscrite au No 74-A: 161 du ReCette coopérative National des Coopératives.

opératives (CNC) - accordé l'agrément Offidénommée: ET DE L'INDUSTRIE ciel à une société coopérative SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE et de Crédit Mutuel ET DE COMMERCE Coopérative d'Epargne 1954 et Décret du 24 novembre 1970) (MUCI-CEC) (Loi du 17 juillet est inscrite au No 74-A: 161 du ReCette coopérative National des Coopératives. No. 158-E gistre Francis L. DEFAY Extrait de la requête en date du 31 décembre 1982. de Agronome Félix HILAIRE Directeur Général certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques dedu Conseil I est Monsieur Joseph M. PIERRE, Président CNC CNC Fabrique et de Commerce Jackson Miss 39203 d'Administration meurant au 514 West Fortification Postale 1746 - Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles Killick No. 233 - Bofte Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton

cret des Coopératives (CNC) - accordé l'agrément Offidénommée: ET DE L'INDUSTRIE ciel à une société coopérative SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE et de Crédit Mutuel ET DE COMMERCE Coopérative d'Epargne 1954 et Décret du 24 novembre 1970) (MUCI-CEC) (Loi du 17 juillet est inscrite au No 74-A: 161 du ReCette coopérative National des Coopératives. No. 158-E gistre Francis L. DEFAY Extrait de la requête en date du 31 décembre 1982. de Agronome Félix HILAIRE Directeur Général certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques dedu Conseil I est Monsieur Joseph M. PIERRE, Président CNC CNC Fabrique et de Commerce Jackson Miss 39203 d'Administration meurant au 514 West Fortification Postale 1746 - Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles Killick No. 233 - Bofte Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton