Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

C Sonite - Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA 138ème Année No. 3 REPUBLIQUE D'HAITI Directeur AN XXVIe. DE Serge PETIT - FRERE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Jeudi 13 janvier 1983 SOMMAIRE ARRETE: Arrêté sions Article 1.- Est liquidant la pension ci-après approuvée la des naires et d'Anciens DIX MILLE désignées, s'élevant liquidation penArrêté Employés de l'Etat, FonctionGOURDES HUIT CENT SOIXANTE ensemble à la somme de de Vve approuvant Jean Frantz la liquidation de la (G. 10.875.00) par mois, savoir: QUINZE ET 00/100 des mineurs Lamour née Caroll pension Molière JULES, droits de leur Alexandra et Katleen Dugué et de la Mairie de Administrateur du Garage de son vivant époux et père Jean Frantz Lamour aux Dufaure TORCHON, Port-au-Prince, Avis de Lieutenant (CT) des FAd'H. Lamour vernement près de la Commissaire Cour du Gou- G.1.500.00 dénommée: fonctionnement Ohmicron de la Société yes,. d'Appel des Ca- (OHMS). Manufacturing, Haiti, anonyme Mme Marcelle Suite et fin S.A. Service de la GOURDET, Sous-Chef du 1.218.75 Société des sociétés anonymes tère des Affaires Femme et de l'Efant au MinisS.A., et L Nationale & L de Papeterie, S.A. dénommées: (SONAPA, Vve Rodrigue Sociales, 900.00 Secrétairerie d'Etat CORPORATIONT HAITI S.A. PORSENNA dite MACAJOUX, née Paula trie Extraits du du Commerce et de l'Indusson époux, ancien MARDI, Juge à la aux droits de feu que et de Registre des marques de sation de la Cour de CasBilan commerce. fabriRené République, trimestriel de la AUGUSTIN, au 30 octobre 1982. Banque Royale du Canada DARNDR. Seartaire-Complale au 881.25 Avis. Georges DELPECHE, saire du Gouvernement Substitut du Commis750.00 d'Appel des Cayes, près de la Cour Jean AUGUSTIN, Département des Travaux Mécanicien au Garage du 737.50 ARRETE ports et Publics, TransLouis FONTAINE, communications,. JEAN-CLAUDE reau Régional du Foreman attaché au Bu600.00 PRESIDENT A VIE DE DUVALIER LA blis.Transports et Ministère des Travaux PuREPUBLIQUE rémie,. Communications à Jé. Vu les articles 90, 93 de la Vve Louis Jacques Constitution; Claire BARBOT, aux SAJOUS, née Hélène 562.50 18 janvier Vu les articles 1, 2, 4,8,9, poux, ancien droits de feu son é. feu 1980 sur la Pension Civile; 12, 21, 26 du Décret du i'Organisme de Responsable la Plaine des des Biens de son éFerdinand SYLLA, Gonaives, des Affaires Sur le rapport du Secrétaire de Génie Urbain du ancien Employé au Service 412.50 Economiques; d'Etat des Finances et Publics, Transports et Département des Travaux Joseph Et après Paix de ILOCE, la ancien Communicationss Juge au 375.00 tat; délibération en Conseil des Secrétaires Vve Victoire, Tribunal de d'E- POLYTE, Jean-Baptiste DEPAS, née 275.00 cien aux droits de feu son Kettly HYPEmployé à la Douane de époux, anPort-au-Prince, 262.50

conomiques; d'Etat des Finances et Publics, Transports et Département des Travaux Joseph Et après Paix de ILOCE, la ancien Communicationss Juge au 375.00 tat; délibération en Conseil des Secrétaires Vve Victoire, Tribunal de d'E- POLYTE, Jean-Baptiste DEPAS, née 275.00 cien aux droits de feu son Kettly HYPEmployé à la Douane de époux, anPort-au-Prince, 262.50 No.3 - Jeudi 13 janvier 1983 <LE MONITEUR d'Etat de l'Intérieur et Sur le rapport du Secrétaire Armand BERNADIN, ancien Employé aux 250.00 de la Défense Nationale; Services des Télégraphes Terrestres,. au ARRETE Beaumanoir GILLES, ancien Comptable 250.00 Département de l'Intérieur, Vannierr Est la liquidation de la penAlexandre DESSOURCES, ancien 250.00 Article s'élevant 1.- approuvée à la somme de Deux Cent Soixanteau Service Hydraulique, ancien Membre sion Deux suivante, Gourdes et Cinquante Centimes (G262.50): Musset JEAN-BAPTISTE. Communale de TerrierG.131.25 de la Commission 250.00 Madame Jean Frantz LAMOUR 65.64 Rouge, MESIDOR, ancien Chef Alexandra LAMOUR 65.64 Louis Hyppolyte des Télégraphes Katleen LAMOUR. Poste au Limbé : Services 250.00 cet Terrestres, Bureau Le de la valeur prévue par Joseph MONDESIR, Facteur au 250.00 Article 2.- des montant de la Caisse des Pensions sera tiré disponibilités Postal de Corail, Chef . de Bureau à l'Office Arrêté des Forces Armées d'Haiti. François NOEL, 250.00 Postal de Port-de-Paix, Officier : de l'Etat Civil Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et et exécuté de la Amilius CLEMENT, 250.00 du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur de Caracol,. droits de leur à la diligence Mineurs DEPAS ci-après, aux EmDéfense Nationale. feu père Jean-Baptiste DEPAS, ancien Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 12 ployé à la Douane de Port-au-Prince: 1974,. 100.00 179ème de l'Indépendance. Abraham DEPAS, né le 27 mars 100.00 novembre 1982, An Jean Kelly DEPAS, né le 26 janvier 1971, 100.00 JEAN-CLAUDE DUVALIER Jean Mordy DEPAS, né le 12 février 1968,. 100.00 Magdala DEPAS, née le 23 mai 1963, inscrites dans le PAR LE PRESIDENT: Article 2.- Ces pensions seront d'Etat des Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Grand Livre des Pensions tenu à la Secrétairerie extrait en étre et de la Défense Nationale: Finances et des Affaires Economiques, pour de la Dr. Roger LAFONTANT délivré aux intéressés conformément aux dispositions Loi sur la matière. AVIS Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et et des exécuté Affaidu Secrétaire d'Etat des Finances du Commerce et de l'Indusà la diligence La Secrétairerie d'Etat et les intéressés en particures Economiques. trie informe le public en général Décret du 10 octobre 1979, sont Palais National, à Port-au-Prince, le lier que conformément au de la ConstiDonné au sous les réserves et dans les limites décer.

AVIS Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et et des exécuté Affaidu Secrétaire d'Etat des Finances du Commerce et de l'Indusà la diligence La Secrétairerie d'Etat et les intéressés en particures Economiques. trie informe le public en général Décret du 10 octobre 1979, sont Palais National, à Port-au-Prince, le lier que conformément au de la ConstiDonné au sous les réserves et dans les limites décer. hre 1982, An 179ème de TIndépendance. approuvés tution et des lois de la République l'acte Constitutif 66 OHMICRON et les JEAN-CLAUDE DUVALIER statuts de la société anonyme HAITI S.A. dénommée: 99 (OHMS) constatés par MANUFACTURING au de Me. MoniPAR LE PRESIDENT: acte public le 13 décembre 1982 rapport le Secrétaire d'Etat des Finances que Brisson, notaire à Port-au-Prince. et des Affaires Economiques; la dite société au capital social de Frantz MERCERON En conséquence, est autorisée à fonctionTrente Mille Dollars ( $30.000.00) précédent. ner sous les conditions prévues au paragraphe le 24 décembre 1982 ARRETE Port-au-Prince, Jacques B. SIMEON JEAN-CLAUDE DUVALIER Secrétaire d'Etat PRESIDENT A VIE DEI LA REPUBLIQUE Notaire à Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; le Décret Par devant Me. MONIQUE BRISSON, aux Nos. 3356-A, Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée 1961, par sur la RePort-au-Prince, identifié, patenté, imposé du 17 août 1957 et celui du 26 décembre 52145-B 93214-GG; soussigné; traite et la Pension Militaires; Ont comparu: Considérant que Malame Jean Frantz LAMOUR, LAMOUR, identifié au née Caroll DUGUE, et les nommés Alexandre LAMOUR, née le 19 1.- Monsieur FRANCOIS DRESSE, citoyen née le 4 octobre 1978, et Katleen et enfants mineurs 715-P, propriétaire, demeurant de séjour à Port-au-Prince, No 193-72 et son 6septembre 1981, respectivenent épouse vivant Lieutenant (CT), oclge, détenteur du permis LABROUSde Jean Frantz LAMOUR, de son commune en biens née HELLY-MAUD et doArmées d'Haiti, remplissent les conditions prévues pouse au No. 714-P.gropniétaire, demeurant Forces de la moitié de la SE, identifiée, par la, Joi bénéficier droit conjointement leur époux et père décédé; miciliée à Port-au-Prince. pension à Erpaie aurait <LE MONITEUR> No.3 - Jeudi 13 janvier de s'adonner à Article 2.- La Société a pour objet JEAN-I BERNARD SIMONNET, idenet à la fabrication de pièces électro-mécani. toutes les 2.- Monsieur demeurant et domicilié à l'Assemblage T'exportation. Elle pourra entreprendre faire tifié au No. 4333-N, propriétaire, ques pour industrielles, commerciales ou financières; Port-au-Prince. MARTINE JEANTY, identifiée opérations tous actes civils et commerciaux et exercer 3.- Mademoiselle demeurant et domiciliée àl Porten toutes général, les activités qui sont attachées aux droits et reconnus les Lois au No.

2.- Monsieur demeurant et domicilié à l'Assemblage T'exportation. Elle pourra entreprendre faire tifié au No. 4333-N, propriétaire, ques pour industrielles, commerciales ou financières; Port-au-Prince. MARTINE JEANTY, identifiée opérations tous actes civils et commerciaux et exercer 3.- Mademoiselle demeurant et domiciliée àl Porten toutes général, les activités qui sont attachées aux droits et reconnus les Lois au No. 238-J, propriétaire, Morales, suivant la Constitution au-Prince. déposé aux Personnes comparants ont par ces présentes, de la République d'Haiti. Lesquels pour étre classée au rang de ses minuSocial et son au Notaire soussigné, à toutes les fins légales, notamment Article 3.- La Société aura son Siège tes, à la date de ce jour à il une copie établissement à Port-au-Prince. Elle pourra cepenen délivrer copies ou extraits qui appartiendra dénommée: "OHMIprincipal des Bureaux ou tous autres établissements là où des Statuts de la Société Anonyme HAITI S.A." (OHMS) Ces dant le avoir nécessaire pour les besoins de ses opérations CRON MANUFACTURING de feuilles elle jugera Statuts sont écrits à la machine au recto articles quatre et un artien Haiti ou à l'étranger. durée ilde papier blanc, comportant vingt-quatre septembre mil neuf Article 4.- La Société est créée pour une Stacle transitoire, datés du vingt-quatre de Monsieur et Madame sauf les cas de dissolution prévus aux présents cent quatre vingt deux et signés Jean-Bernard Simonnet, Madelimitée, tuts. François Dresse, Monsieur moiselle Martine Jeanty. feuille se trouve la menCapital Social et Actions Au verso de la du quatrième dépot des Statuts au Département Social est de TRENTE MILtion: "Enregistrement de la Société Anonyme déArticle 5. - Le Capital du Commerce et de l'Industrie, HAITI S.A." LE DOLLARS (S 30.000.00) divisée en Trois Cents (300) nommée "OHMICRON MANUFACTURING Mille Dollars, Siège Social: actions de Cent (100) Dollars chacune. (O.H.M.S.) au capital de Trente le vingt-quatre Ce capital pourra être augmenté au fur et à mesure GénéPort-au-Prince, Formée à Port-au-Prince, deux. Dépot enregisdes besoins de la Société par décision de l'Assemblée septembre mil neuf cent quatre-vingt cent deux. rale des actionnaires, à la majorité des 60 olo (soixante tré le vingt neuf septembre VI. mil Ces neuf Statuts quatre-vingt seront enregistrés pour cent) des actions libérées. du No. K-88, Folio 95 Reg. ety demeureront anneDans tous les cas d'augmentation Capital Social, ensemble à la minute des présentes l'offre des actions nouvellement créées sera leur faite, refus en d'en priori- faixés. té aux Actionnaires. C'est seulement délai d'un sur mois, qu'elles pourDONT ACTE: re l'acquisition, et après un Port-au-Prince, en notre Etude le ront étre offertes aux tiers. Fait et mil passé neuf à cent quatre-vingt deux. seront tirées d'un livret à neuf décembre Article 6.- Les Actions numéro d'ordre; sont si-: de signer les comparants l'ont souches. Elles portent chacune un du TréAprès lecture requis gnées par le Président du Conseil d'Administration, fait avec nous, notaire. sorier et revêtues du sceau de la Société. seront Deux renvois en marge, bons. Dresse, Jean-BerLes signatures du Président et du Trésorier (SIGNE): François Dresse, Mme François Brisson, notaire, manuscrites.

Les Actions numéro d'ordre; sont si-: de signer les comparants l'ont souches. Elles portent chacune un du TréAprès lecture requis gnées par le Président du Conseil d'Administration, fait avec nous, notaire. sorier et revêtues du sceau de la Société. seront Deux renvois en marge, bons. Dresse, Jean-BerLes signatures du Président et du Trésorier (SIGNE): François Dresse, Mme François Brisson, notaire, manuscrites. droit nard Simonnet, Martine Jeanty, Monique est écrit: La d'une action emporte de plein dépositaire de la minute en suite de laquelle le treize décembre mil adhésion aux possession Statuts de la Société. Enregistré à Port-au-Prince, deux. Folio Case du Registre No. au neuf cent quatre-vingt Article 7.- L'action sera porteur. la simdes actes civils. La cession de l'action au porteur s'opère par tradition du titre et avis donné àl la Société. Preçu: Droit Fixe ple la ne: Perçu: Droit Fixe Article 8.- L'action est indivisible et Société Tous Visa Timbre reconnait qu'un seul propriétaire pour méme chaque action action. et tous les, le Directeur Général de l'Enregistrement (s) les co-propriétaires indivis d'une sont de se faire rePour ayants droits à n'importe quel titre une tenus seule et même per-. Anthony Adolphe présenter auprès de la Société par COLLATIONNE: Monique Brisson Not. sonne. 9.- En cas de perte d'une action, il sera déliPREMIERE EXPEDITION Article de à l'Intéressé DENOMMEE: vré un duplicata ou un certificat une propriété fois par semaine pen-i STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME HAITI S.A." après qu'un avis aura été publié, dans deux quoti-, "OHMICRON MANUFACTURING dant un mois, tant dans le Moniteur que de l'intéressé, (OHMS) diens de la Capitale par les soins et diligence du Conseil d'Administration. 1- Il est formé à Port-au-Prince, par les après approbation Article actuels et futurs des acLes héritiers ou créanciers d'un actionprésentes, entre les propriétaires et de celles qui pourront Article 10.- motif que ce soit, provotions qui vont être ci-après créées, Anonyme dénommée: naire ne peuvent, pour quelque sur les biens et valeurs de la So-! l'étre ultérieurement une Société HAITI S.A. (OHMS). quer l'apposition de le scellés partage ou la licitation, ni s'immiscer "OHMICRON MANUFACTURING toutes les lois de la République ciété, en demander manière dans son administration. Ils sont obligés, Elle sera régie par et les présentes. en aucune d'Haiti qui lui sont applicables par No.3 - Jeudi 13 janvier 1983 Les actionnaires pourront par le Conseil d'Administration. de ces réunions. par un mandataire intérêts, de s'en rapporter unise faire représenter. lors dans leurs droits et sociaux, aux : de leur choix. prend aux pour régler statuts, inventaires d'Adminisspécial Générale des Actionnaires par la quement aux présents du Conseil L'Assemblée toutes les décisions permises états financiers et aux délibérations Générale.

1983 Les actionnaires pourront par le Conseil d'Administration. de ces réunions. par un mandataire intérêts, de s'en rapporter unise faire représenter. lors dans leurs droits et sociaux, aux : de leur choix. prend aux pour régler statuts, inventaires d'Adminisspécial Générale des Actionnaires par la quement aux présents du Conseil L'Assemblée toutes les décisions permises états financiers et aux délibérations Générale. l'intérêt de la Société les réutration et de l'Assemblée Conseil Loi et les Statuts. assistera le Conseil dans toutes de séances La Société est gérée par un moins, Le Secrétaire dressera les proces-verbaut ou Article 11.- de trois (3) membres au nions ou Assemblées, les membres présents repréd'Administration, formé et un Secrétaire. Ce Conseil qui seront signés par tous dont un Président, un Trésorier T'Assemblée Générale. sentés. réuchaque année par se est nommé, extraordinaires Présidoivent être proArticle 18.- Les Assemblées sur convocation du Article 12.- Les Administrateurs moins pendant toute la duniront à n'importe quelle époque ou sur demande de tout de deux Actions, au sont inaliénables, elles dent du Conseil d'Administration les 30 olo des actions. priétaires de leurs fonctions. Ces actions de tous les actes de la d'actionnaires représentant être indiqué rée totalité à la garantie groupe devra explicitement 60 olo des en de la Convocation la des sont affectées L'objet décisions seront prises à majorité gestion. la maet les avis publié dans àl la Loi régissant voix. seront faites par à Article 13.- - Conformément: ne contracLes convocations au moins quinze jours membres du Conseil dAdministration à cause des de la Capitale, tière, les ou collective l'exécution deux quotidiens tent aucune obligation personnelle ils ne répondent que de l'avance. annuel de la Affaires de la Société. 19.- L'Inventaire et le Rapport des Actionnaires de leurs mandats. Article doivent étre tenus à la disposition Générale et copie Pendant la période de fonctionnement conSociété jours avant l'Assemblée les Actionnaires qui Article 14.- dAdministration sera désigné, T"Assemau moins (10) sera donnée à tous de la Société, le Conseil 11 des présents statuts, par des dits documents formément à l'article de vote le désireront. dresse blée Générale des Actionnaires. jouira d'un droit 20.- Le Conseil d'Administration de l'acChaque administrateur exemple si ultérieureArticle contenant l'Indication En cas de partage des voix formant par le Conseil augmente chaque année un inventaire le compte d'exploitation Géégal. des membres Générale des acdu passif de la Société, et un bilan. Il établit ment le quantum pair l"Assemblée tif et des pertes et profits et son activité et est porté à un nombre décider. nérale, lc compte sur la situation de la Société tionnaires est convoquée pour représenun rapport l'exercice écrit écoulé. et pertes doivent 15.- Le Conseil d'Administration les Affaires Civiles, pendant Le bilan et le compte de profits forme que les anArticle Justice dans toutes soit année dans la méme tera la Société en soit comme demanderesse, affaires intéétre établis chaque sous des commerciales ou autres, décidera dans toutes les de l'Assemnées précédentes.

sur la situation de la Société tionnaires est convoquée pour représenun rapport l'exercice écrit écoulé. et pertes doivent 15.- Le Conseil d'Administration les Affaires Civiles, pendant Le bilan et le compte de profits forme que les anArticle Justice dans toutes soit année dans la méme tera la Société en soit comme demanderesse, affaires intéétre établis chaque sous des commerciales ou autres, décidera dans toutes les de l'Assemnées précédentes. pertes et profits doit de exprimer. dicomme défenderesse; préalable Le Compte les et pertes provenances la Société, sans Tapprobation distinctes. profits ressant Générale des Actionnaires. concernant la Sorubriques blée les décisions financières pour verses. Toutes tous les accords ou contrats être envisagés du ressort exDissolution - Liquidation Modification ciété, ainsi que d'icelle devront du quart (1/4) du Cale bon fonctionnement des Membres 21.- En cas de perte clusif du Conseil eAdministration de d'un le Article doivent obligatoirement En cas de mort ou démission est convoquée, dans pital Social les Admanistrateurs Générale pour décider de la conl'Assemblée Générale une Assemblée du Conseil, pourvoir à son remplacement. convoquer de la liquidation de la Société. plus court délai, pour la Société, tinuation ou une dissolution sera reà émettre par étre 22. Dans le casoi le mode de Article 16.- Les chèques qui doivent Article r'Assembléc Générale règle étre tous contrats ou documents le Président du Conconnue nécessaire. Ceux-ci devront de méme que de celle-ci le seront par de ce deret nomme lesliquidateurs. les membres de la Société. signés au nom ou, en cas dempechement les autres Memliquidation obligatoirement choisis rarmi cesseil d'Administration constaté, conjointement, par les pouvoirs du Conseil nier, dûment Pendant la liquidation, comme penbres du dit Conseil. mais ceux de TAssemblée continueront lui donnent droit de conféGénérale des Actionnaires des sent. de la Socièté, et Article 17.- L'Assemblée Tuniversalité dant Tevistence aux liquidateurs. constituée et représente actionnaires sont représenrer tous pouvoirs spéciaux l'actif est, régulièrement lorsque 60 olo des 60 olo des votes expriauront pour mission de réaliser La Actionnaires, délibère à la majorité des de chaque année à Ces derniers oyens et d'éteindre le passif. tés. Elle au commencement et extraordide la Société, par tous lest la fin de la liquidation. més. Elle se réunit d'Administration continue d'exister jusqu'à une date fixée par le Conseil est convoquée en conformiSociété peut. sur l'ininairement chaque fois qu'elle Article 23.- L'Assemblée Générale et de tout groupe d'acté de l'article 18 ci-après. tiative du Conseil d'Administration les 600/o des actions, apporter aux seGénérale des Actiontionnaires représenti.it et amendements qui Les réunions de l'Assemblée pourront se tenir présents Statuts les modifications naires, tant ordinaires ewestraordinaires l'étranger, qui seront désignés en tels lieux, en Haiti ou à

'ininairement chaque fois qu'elle Article 23.- L'Assemblée Générale et de tout groupe d'acté de l'article 18 ci-après. tiative du Conseil d'Administration les 600/o des actions, apporter aux seGénérale des Actiontionnaires représenti.it et amendements qui Les réunions de l'Assemblée pourront se tenir présents Statuts les modifications naires, tant ordinaires ewestraordinaires l'étranger, qui seront désignés en tels lieux, en Haiti ou à <LE MONITEUR identifié No.3 - Jeudi 13 janvier 1983 2.- Monsieur Jean-Bernard demeurant SIMONNET, et domicilié à PortLa décision à cet égard sera prise liau No 4333-N, propriétaire, ront reconnus nécessaires. de toutes les actions entièrement au-Prince. identifiée au à la majorité des 600/0 3.- Mademoiselle Martine et JEANTY, domiciliée à Port-aubérées. contestations qui peuvent No 238-J, propriétaire, demeurant Article 24.- lesactionnairese Toutes les et la société relativement seront Prince. ces présentes déclaré s'élever, soit entre soit entre la Société et lestiers Civil de Lesquels comparants, ont par "OHMICRON aux Affaires sociales, compétente du Tribunal pareilles fondateurs de la Société Anonyme: au capital de Trente soumises à la Juridiction actionnaire qui veut provoquer que S.A." (OHMS) des acticles: Tout à Port-au-Prince WANUFACTURINC aux prescriptions mil Port-au-Prince. élection de domicile élu. Dollars, pour satisfaire du vingt huit août le procédure doit faire faite au domicile actes Mille et cinq du Décret-Loi du opétoute signification est valablement et autres trois, quatre ont souscrit la totalité capitalet et défaut de domicile élu, les assignations au Parquet du Tribuneuf cent soixante, A seront valablement notifiés ré les versements suivants: née judiciaires DRESSE et son épouse de nal Civil de Port-au-Prince. de l'Assem1.- Monsieur François ont souscrit deux actions Transitoire.- Jusqu'à la réunion Helly Maud LABROUSSE versé Cinquante Dollars, appert Article le Conseil "Administration Dollars chacune et du dix neuf novembre mil blée Générale des Actionnaires, Cent de en date comme suit: bulletin souscription deux; est composé Président neuf cent quatre vingt a souscrit DRESSE Trésorier SIMONNET M. François SIMONNET Secrétaire 2.- Monsieur Jean-Bernard actions de Cent Dollars, soit Vingt M.Jn-Bemard Martine JEANTY deux, cent cinquante Mille Cent Cinquante Melle mil Mille Dollars et versé Quatre du dix neuf novemoriginal, ce 24 septembre Cinq bulletin de souscription Fait et passé en triple Dollars appert cent quatre vingt deux; vingt deux. bre mil neuf neuf cent quatre Dressé, M.

. François SIMONNET Secrétaire 2.- Monsieur Jean-Bernard actions de Cent Dollars, soit Vingt M.Jn-Bemard Martine JEANTY deux, cent cinquante Mille Cent Cinquante Melle mil Mille Dollars et versé Quatre du dix neuf novemoriginal, ce 24 septembre Cinq bulletin de souscription Fait et passé en triple Dollars appert cent quatre vingt deux; vingt deux. bre mil neuf neuf cent quatre Dressé, M. JnMartine JEANTY a souscrit Quatre quaDressé, Mme Fronçois 3.- Mademoiselle de Cent Dollars chacune soit (S) Mr. Simonnet, François Melle Martine Jeanty rante huit actions Dollars et versé Huit Cents Dollars appert mil Bernard au DéparteMille Huit Cents en date du dix neuf novembre Enregbtrement du dépot des de Statuts la Société Anony- bulletin de souscription vingt deux. et de l'industrie, HAITI neuf cent quatre ment du Commerce "OHMICRON MANUFACTURINC Siège social du minimun du capital social prévu pour a été me dénommée Social de ($ 30.000.) 24 Le quart CINQ MILLE DOLLARS S.A." (OHMS) au Formée Capital à Por-au.Prince, le mil septembre neuf cent les sociétés industrielles, Nationale soit de Crédit, ainsi neuf qu'il novem- appert Port-au-Prince. enregistré le vingt neuf septembre VI. déposé à la Banque délivré par la dite Banque le dix 1982 dépot deux No K-88 Folio 95 Reg. d'un certificat cent vingt deux. quatre vingt Direction des Etudes Juridiques. bre mil neuf quatre seront enregistrés ensem- (Signature illisible) Ces bulletins et certificat demeureront annexés. décembre mil ble à la minute des présentes et y en à Port-au.Prince le treize Case du Registre Fait et passé à Portau-Prince vingt Enregistré vingt deux, Folio DONT ACTE. neuf décembre mil neuf cent quatre neuf cent quatre civils. notre Etude le No des actes deux. l'ont Droit Fixe: requis de cioner, les comparants, Perçu Visa Timbre Après.lecture notaire. (s) fait avec nous, Général de TEnregistrement bons. Pour le Directeur Deux renvois en marge, Anthony Adolphe Dressé, Martine de ligne en marge, Dressé, Mme François Brisson, notaire. Trois renvois et un prolongement (S) Jean-Bernard François Simonnet, Monique est écrit: not. Jeanty, la minute ensuite de laquelle bans. CONFORME Monique Brisson, dépositaire de treize décembre mil POUR COPIE Notaire à PortEnregistré à Por-au-Princs, Fo le ) Case du Registre Par devant Me. Monique imposé BRISSON, aux Nos. 3356-A, neuf cent quatre civils. vingt deux au-Prince, identifié, patenté, No des actes 32145-8.33124-00: soussigné; Perçu: Droit Fixe Ont comparu : Visa Timbre DRESSE, identifié au No Général de TEnregistrement (s) 1.- Monsieur François à Port-au-Prince, citoyen son éPour le Directeur 715-P, propriétaire, demeurant de sjour No.

é BRISSON, aux Nos. 3356-A, neuf cent quatre civils. vingt deux au-Prince, identifié, patenté, No des actes 32145-8.33124-00: soussigné; Perçu: Droit Fixe Ont comparu : Visa Timbre DRESSE, identifié au No Général de TEnregistrement (s) 1.- Monsieur François à Port-au-Prince, citoyen son éPour le Directeur 715-P, propriétaire, demeurant de sjour No. 193-72 et Anthony Adolphe not. détenteur du permis LABROUSSE, Monique Brisson, Belge, commune en biens née Hielly-Maud demeurant et domicili COLLATIONNE pouse identifié au No 714-P, propriétaire, à Port-au-Prince. No. 3 - Jeudi janvier <LE MONITEUR déclaré qu'ils forment une Lesquels comparants ont Lois Haitiennes et conforme à société anonyme régie par les PREMIERE EXPEDITION ses statuts. entre les 1.- Il est formé à Por-au-Prince, la suite une NATIONALE DE CREDIT Article tous ceux qui y adhèreront par BANQUE comparants et dénommée: "OHMICRON autorisé de Vingt anonyme haitienne de l'Etat Haitien au capital Gourdes société HAITI S.A." (OHMS). Banque Cinq Millions de MANUFACTURING est à Port-auPorts Ouverts d'Haiti 2.- Le Siège de la Société ou tous autres dans tous les Article avoir des Bureaux Succursales et Agences ET Prince. La Société pourra elle le nécessaire pour les besoins SIEGE SOCIAL là où jugera TELEGRAPHIQUE BUREAU PRINCIPAL: établissementsl en Haiti ou à l'étranger. ADRESSE Portau.Prince, Haiti de ses opérations objet T'assemblage et INSULAIRE Article 3.- La société a pour pour TexportaPort-au-Prince, le 19 novembre 1982 la fabrication de pièces electro-mécaniques toutes les opérations indus- tous D "CC" tion. Elle pourra entreprendre faire en général, REFERENCE : commerciales ou financières, toutes les activités trielles, et exercer Moraactes civils et commerciaux droits reconnus aux personnes CERTIFICAT qui sont attachées aux et les Lois de la République certiles, suivant la Constitution Nationale de Crédit, d'Haiti. Par la présente, la Banque nom de Me. Dantes P. Colimon, Société est illimitée, sauf ce jour, au MANU4.- La durée de la fie avoir ouvert, Société à former: "OHMICRON Spécial Article aux Statuts. de la Courant prévus pour compte S.A." (OHMS) un compte Dollars ($ 5.000.-) vales cas de dissolution est de Trente Mille FACTURING montant de Cinq Mille Société à former Le capital social Cent (100) No 7136 au le 1/4 du Capital de la Article 5.- Trois Cents (300) actions de les besoins leur représentant la Loi. Dollars divisé en étre augmenté selon sus-désignée, requis par Dollars chacune. I pourra remplies, Certificat est délivré à Me. les formalités légalos préslablement des Actionnaires. En foi de quoi le présent valoir ce que de droit. de la Société, de T'Assemblée Générale Colimon, pour servir et par décision seront Dantès P. DE CREDIT 6.- La Société, ses biens et affaires, composé d'au BANQUE NATIONALE (Signatures illisibles) Article un Conseil dAdministration du Conseil deadministrés par Chacun des membres du capital sodécembre mil moins trois membres.

formalités légalos préslablement des Actionnaires. En foi de quoi le présent valoir ce que de droit. de la Société, de T'Assemblée Générale Colimon, pour servir et par décision seront Dantès P. DE CREDIT 6.- La Société, ses biens et affaires, composé d'au BANQUE NATIONALE (Signatures illisibles) Article un Conseil dAdministration du Conseil deadministrés par Chacun des membres du capital sodécembre mil moins trois membres. d'au moins deux actions à Port-au-Prince, le treize Case du Registre vra être propriétaire Enregistré vingt deux. Folio cial. du Coneuf cent quatre aux Stipulations No des actes civils. Article 7.- Conformément du Conseil d'Administration les membres ou collective Droit Fixe de de Commerce, aucune obligation personnelle que de Perçu: Visa Timbre ne contractent affaires de la Société. Ils ne répondent de TEnregistrement (s) à cause des de leur mandat. Général T'exécution Pour le Directeur modification des Statuts, Anthony Adolphe not. Article 8.- Pour toute du capital social, la CONFORME Monique Brisson, toute augmentation ou diminution cent des voix des actionnaires POUR COPIE Port-au- pour des soixante pour constià notaire majorité à une réunion régulièrement Par devant Me. Monique Brisson, aux Nos 3356-A, présents ou représentés générale est requise. identifié, : patenté, imposé tuée de l'Assemblée ou une Prince, soussigné; 9.- Au cas où une dissolution elle sera liqui- dé521458,9312460. Article nécessaire, et Ont comparu : dation de la Société serait Générale reconnue des actionnaires tenue Dresse, identifié au No cidée par TAssemblée aux articles 17 et 18 des Statuts. 1.- Monsieur François à Port-au.Prince, citoyen é- votant comme stipulé de la d'un propriétaire. demeurant No. 193-72 et son En cas de contestation part 715-P, détenteur du permis de séjour Maud Labrousse, identiArticle 10.- d'être domicilié à Port-au-Prince de Belge, commune en biens née Helly demeurant et domiciliée à actionnaire, il est obligé et ou significations toupouse 714-P, propriétaire, les notifications assignations de domicile, fiee au No pour d'huissier. A défaut d'élection faites au Parquet du Port-au-Prince; identifié au tous les actes pourront lui étre Il en est de même pour Monsieur Jean-Bernard Simonnet domicilié à Port-autes significations Civil de Port-au-Prince. 2.- demeurant et Tribunal héritiers ou ayants-droit d'un actionnaire. No 4333-N, propriétaire, tous les parties élisent Prince; identifiée au No Pour l'exécution des présentes, Mademoiselle Matine Jeanty, à Port-auà Port-au-Prince. demeurant et domiciliée domicile 238-J, propriétaire, Prince. <LE MONITEUR> No. 3 - Jeudi 13 janvier 1983 a été dressé En foi de quoi le présent procès-verbal DONT ACTE. Fait et passé à Port-au-Prince en pour servir et valoir ce que de droit. Etude, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt Martine notre (S) François Dresse, Jean-Bernard Simonnet, deux.

demeurant et domiciliée domicile 238-J, propriétaire, Prince. <LE MONITEUR> No. 3 - Jeudi 13 janvier 1983 a été dressé En foi de quoi le présent procès-verbal DONT ACTE. Fait et passé à Port-au-Prince en pour servir et valoir ce que de droit. Etude, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt Martine notre (S) François Dresse, Jean-Bernard Simonnet, deux. de signer, les comparants, l'ont Jeanty, Mme François Dresse Après lecture requis le treize décembre mil fait avec nous, notaire. Enregistré à Port-au-Prince, deux Folio Case du Registre Un renvoi en marge, bon. neuf cent quatre Civils. vingt Dressé, Martine Jeanty, No des actes (S) François Dressé, Mme Monique François Brisson, notaire, déposiFixe Jean-Bernard Simonnet, de est écrit: Perçu: Droit taire de la minute ensuite laquelle Visa Timbre à Port-au-Prince, le treize décembre mil Pour le Directeur Général de l'Enregistrement (S) Enregistré vingt deux Folio Case du Registre neuf cent quatre Anthony Adolphe No des actes civils. COPIE CONFORME Monique Brisson, not. Perçu: Droit Fixe POUR Visa Timbre du le Directeur Général de 'Enregistrement (s) et ont été au Département Pour Déposées enregistrées deux expéditions de l'acte consAnthony Adolphe Commerce et de l'Industrie de la Société anonyme dénommée: titutif et des statuts Haiti S.A" (OHMS) au Capital PREMIERE EXPEDITION "Ohmicron Manufacturing et ayant son siège à Port-au-Prince; Monique Brisson, not. Social de ($ 30.000.-) le 24 septembre 1982.. COLLATIONNE Formée à Port-au-Prince 29 1982; pièces ler enregistrement en dâte du 1982. septembre Enregistrée le 24 DE CONSTITUnotariées des 9 et 13 décembre VI PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE décembre 1982 Np L-15 Folio 165 Reg TION DE LA SOCIETE DENOMMEE HAITIS.A." Carl Ferrailleur "OHMICRON MANUFACTURING le neuf Directeur Général L'an mil neuf cent quatre vingt deux Fondateurs et de décembre à 11 heures A.M. les soussignés, MANUFACTURING la Société dénommée "OHMICRON sont réunis en Assemblée de ConstiHAITI S.A. (OHMS) se les formalités prévues par l'article SUITE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME tution en vue de remplir août 1960, relative aux Sociétés AnoS.A. 11 du Décret du 28 DENOMMEE: SONAPA nymes. réunion les décisions suivantes ont Brisson, notaire à Port-auAu cours de la Par devant Me. Monique imposé aux Nos, 884-B, 35678-B, été prises par l'Assemblée: Prince, identifié, patenté, constitutif de la Société dressé par Me. 32971-AA; soussigné; 1.- L'acte notaire à Port-au-Prince, le 9 décembre Monique Brisson, échange de vues. Ont comparu: 1982 a été approuvé, après Monsieur Elias Cassis fils, identifié au No. lecture, les Statuts de la Société préala1.- 2.- Après du Commerce et de I'In9057-H, Gérard Cassis, identifié au No.

identifié, patenté, constitutif de la Société dressé par Me. 32971-AA; soussigné; 1.- L'acte notaire à Port-au-Prince, le 9 décembre Monique Brisson, échange de vues. Ont comparu: 1982 a été approuvé, après Monsieur Elias Cassis fils, identifié au No. lecture, les Statuts de la Société préala1.- 2.- Après du Commerce et de I'In9057-H, Gérard Cassis, identifié au No. 9052blement soumis au Département sanctionnées. 2.- Monsieur dustrie, le 29 septembre 1982 ont été H, Elias Cassis identifié au No. 4561-0 font aucun appel des fonds 3.- Monsieur domiciliés à Port-au-Prince, 3.- Les Fondateurs ne les actions émises. La tous propriétaires demeurant et No. 65-B, produ public et ont déjà souscrit toutes représentant le assistés de Me. Osner H.Févry, identifié au de Cinq Mille Dollars ($ 5.000.-- demeurant et domicilié àl Port-au-Prince. somme du capital social prévu pour les Sociétés priétaire quart du minimum été versé à la BANQUE NATIONALE DE ont, déclaré qu'ils forment Industrielles a certificat délivré par la Lesquels comparants les Lois Haitiennes et conCREDIT à un compte spécial, appert uen société anonyme régie par dite Banque, le 19 novembre 1982. forme à ses statuts. les ont été faits en valeur cash et Il est formé à Port-au-Prince, entre les 4.- Tous apports Article 1.- la suite une avantage particulier n'a été accordé. et tous ceux qui y adhèreront par NAaucun comparants haitienne dénommée: -SOCIETE la réunion annuelle de la prochaine Associété anonyme DEI PAPETERIE S.A. SONAPA S.A. 5.- Jusqu'à actionnaires, le Conseil d'Administra- TIONALE semblée Générale des formé: de la société est à Port-aution de la Société sera ainsi Article 2.- Le les siège besoins de ses affaires, sur simPRESIDENT Prince; elle pourra pour transférer ce siège Mr. François DRESSE TRESORIER ple décision du Conseil du territoire d'Administration. de la République d'Haiti. En Mr. Jean Bernard SIMONNET SECRETAIRE en un autre point Melle Martine JEANTY No.3 - Jeudi 13 janvier 1983 <LE MONITEUR> de lui société n'aura pas reçu actions tout autant que la écrit de ce qu'l n'est des kiostes de ses légaux, avis de la totalité desactions avoir des bureaux, des agences, où elle le jugera ou représentants d'une partie ou outre elle pourra et des sièges administratifs plus propriétaire en son nom. ques, succursales même à l'étranger. enregistrées action donne droit, dans la pronécessaire, principal, l'étaArticle 8.- Chaque au nombre Article 3.- La Société a pour objet et T'exploitation priété de l'actif social à une droit part proportionnlle ne peut étre exercé. qu'en la réalisation de faCe action confère en blissement, la construction, de papeterie, notamment des actions existantes. et de partage. Chaque vote et à commerciale de Fabriques d'enveloppes, de sachets en claires papeir et cas de liquidation dans les bénéfices, donne droit dans au les conbrication de chaiers, aussi de polissages de vitres 0- outre une part dans les assemblées générales Elle donne pour tous usages et elle pourra en outre faire immobiliè- toutes la representation la loi et les présents statuts.

, la construction, de papeterie, notamment des actions existantes. et de partage. Chaque vote et à commerciale de Fabriques d'enveloppes, de sachets en claires papeir et cas de liquidation dans les bénéfices, donne droit dans au les conbrication de chaiers, aussi de polissages de vitres 0- outre une part dans les assemblées générales Elle donne pour tous usages et elle pourra en outre faire immobiliè- toutes la representation la loi et les présents statuts. époque de l'andépolies pour fenétres, financières, mobilières, à l'objet ciditions fixées le droit par à tout actionnaire, à toute au Siège Social, par pérations commerciales, directement ou indirectement de nautre à également de prendre connaissance de ou tous copie les documents aures se rattachant autres similaires ou connexes née, ou par mandataire, durant A derdessus et toutes de la Société. lui-méme été soumis aux Assemblées Générales de ces Assemblées faciliter le développement affermera ront années et de Proces-Verbaux prévu dans les préachètera, passèdera, louera, nières du droit de communication en Justice La Soicété àl Tiumplantation de ses entreprises nouet d'user Elle donne en outre le droit loi d'agir et les présents nécessaire de sociétés sents Statuts. la toute propriété au dit objet, par la création ou d'achat d'acdans les conditions déterminées par se rapportant d'apports, de souscription velles au moyen et autres titres. statuts. indivis d'une ou de tions, obilgations énonciative Article 9.- Les propriétaires que ce soit, sont tenus énonciation d'objet est purement actions, a queique titre de -à l'égard des Cette d'activités de la Société. plusieurs entre eux, vis-à-vis la Sociétés sont tenus de se et ne limite point le champ solidairement en cette qualité. Ils une seule et méme durée de la Société est illimitée, actions qu'ils possedent de la Société par Article 4.- La en vertu d'une décision faire représenter auprès sauf le cas de sissolution anticipée des actionnaires prise conformé- personne. Générale ACTE: de l'Assemblée articles 31 et 32 des statuts. DONT ment aux en notre Etude le SOCIAL - ACTIONS Fait et passé à Port.-au-Prince, CENT QUATRE VINGT TITRE II : CAPITAL DolAOUT MIL NEUF social est de Vingt Mille TRENTE et Article 5.- Le capital après leur libération, DEUX. de signer, les comparants Cent actions au porteur Après lecture, requis lars, divisé en chacune. l'ont fait avec nous, notaire. Elias Cassis, Osner de Deux Cents Dollars la créa- l'assistant (SIGNE) : Elias Cassis fils, Gérard Cassis, dépositaire de la minusocial pourra être augmenté par de P'AsH. Févry, Monique Brisson, notaire, Le capital nouvelles en vertu d'une délibération prise dans te en suite de laquelle est écrit: le sept septembre mil neuf cent No. tion d'actions des actionnaires des à Port-au-Prince, Case du Registre semblée Générale extraordinaire (21) vingt et un et suivants de Enregistré deux. Folio les conditions des articles fixe les conditions d'émission effet au quatre actes vingt civils. statuts. Çette assemblée des pouvoirs à cet des Droit Fixe nouvelles, actions ou délègue Perçu: Visa Timbre (S) Conseil dAdministration. étre souscrites en Directeur Général de Enregsitrement Article 6.- Les actions peuvent dans lun et l'autre cas, Pour le ou en nature et doivent 2 définitive de la Anthony Adolphe espèces libérées à la Constitution Monique Brisson, not.

vingt civils. statuts. Çette assemblée des pouvoirs à cet des Droit Fixe nouvelles, actions ou délègue Perçu: Visa Timbre (S) Conseil dAdministration. étre souscrites en Directeur Général de Enregsitrement Article 6.- Les actions peuvent dans lun et l'autre cas, Pour le ou en nature et doivent 2 définitive de la Anthony Adolphe espèces libérées à la Constitution Monique Brisson, not. étre totalement COLLATIONNE Société. du Capital de la Société anopour sousEXPEDITION 26 août En cas d'augmentation d'actions auront la préférence du PREMIERE neuf cent quatre vingt deux et le dénomnyme, les porteurs nouvellement créées en proportion, dans le délai L'an mil fondateurs de la Société S.A. crire aux actions dont ils sont propriétaires et à 11 h. AM., les soussignés DE PAPETERIE de d'actions NATIONALE Constitunombre d'Administration. mée: SOCIETE réunis en Assemblée imparti par le Conseil a (SONAPA S.A.) se sont les formalités prévues par l'article Sociétés titres des actions sont obligatoiretion aux fins de remplir 1960 sur la formation des Article 7.- Les extraits de registres à souches, de la 11 du décret du 28 août été ment nominatifs. Ils sont de la Société et revêtus Anonymes. les décisions suivantes ont prinumérotés, frappés du sceau d'un membre du Conseil d' Admi- doEn conséquence, du Président et et les nom, prénom, ses par TAssemblée: de la Société a étéapprouvé signature nistration. Le numéro de l'action de l'action seront 1.- L'acte Constitutif demeure et adresse du propriétaire à cette fin au échange de vue. les statuts de la Société préalamicile, tenu spécialement après de l'inenregistrés dans un registre d'actions y seront également 2.- Après lecture, du Commerce et Social. Les transferts blement soumis au Département Siège enregistrés. comme propriétaire, didustrie ont été sanctionnés. L'actionnaire ainsi enregistré propriétaire des la société, demeure en ce qui conceme No. 3 Jeudi 13 janvier 1983 - S.A. 99 au Capital Sode fonds nommée: e L & L CORPORATION satisfaire aux près3.- Les fondateurs ne faisant aucun appel cial de CENT MILLE DOLLARS pour du Décret du ils ont constaté que chacun d'eux avait répondu de des Articles Trois, Quatre, et Cinq du public, contracté et que par ainsi, la somme le criptions vingt huit août mil neuf cent soixante: de la a l'engagement DOLLARS ($5.000.00) représentant 10) Ont souscrit la totalité du Capital Social CINQ du MILLE capital social a été versée. cash et manière suivante: cent vingt iquart Tous les apports ont été faits en valeur Monsieur Heinz LANDAU: neuf quatre 4.- n'a jamais été accordé. dix huit actions de Cent dollars chacune, soit QUATRE aucun avantage particulier la réunion annuelle de la prochaine AsVINGT DIX NEUF MILLE HUIT CENTS DOLLARS; Cent 5.- Jusqu'à le Conseil d'AdminisChantal JEAN: Une action de semblée Générale des Actionnaires, Mademoiselle tration de la Société composé comme suit: dollars soit CENT DOLLARS; Une action de Cent Président Directeur Général Monsieur Jean L.

dix huit actions de Cent dollars chacune, soit QUATRE aucun avantage particulier la réunion annuelle de la prochaine AsVINGT DIX NEUF MILLE HUIT CENTS DOLLARS; Cent 5.- Jusqu'à le Conseil d'AdminisChantal JEAN: Une action de semblée Générale des Actionnaires, Mademoiselle tration de la Société composé comme suit: dollars soit CENT DOLLARS; Une action de Cent Président Directeur Général Monsieur Jean L. LIAUTAUD: ELIAS CASSIS jr. Vice-Président Dollars soit CENT DOLLARS; GERARD CASSIS Secrétaire- Trésorier Et 20) Ont versé le quart du capital minimum requis ELIAS CASSIS soit la somme de CINQ MILLE DOLLARS ainsi qu'il appert DE a été dressé certificat délivré par la BANQUE NATIONALE En foi de quoi, le présent procès-verbal d'un le quatre mars mil neuf cent quatre vingt servir et valoir ce que de droit. CREDIT vingt pour deux. (SIGNE): Elias Cassis Jr. Elias Cassis Sr., Gérard Cassis. DONT ACTE: à Port-au-Prince, le sept septembre mil neuf cent en l'Etude le quatorze Enregistré Folio Case du Registre Fait et passé à Port-au-Prince, quatre vingt deux. juin mil neuf cent quatre vingt deux. ont No. des Actes Civils. Et, après lecture les comparants es-qualités Chantal JEAN; signé Géavec le notaire. (signé): Jean Liautaud; de Perçu : Droit Fixe rard D. Charles, notaire dépositaire de la minute le au dix bas neuf Visa Timbre laquelle est écrit: Enregistré à deux Port-au-Prince folio case du ReDirecteur Général de l'enregistrement mil neuf cent quatre vingt Trois GourPour le juin No. des actes civils. Perçu droit fixe: COPIE CONFORME Monique Brisson, not. gistre des visa timbres :Deux Gourdes; POUR Pour le Directeur Général de l'Enregistrement (s): et enregistrées ont été au Département du A. ADOLPHE. Commerce Déposées et de l'Industrie deux expéditions de dénommée l'acte cons- : Collationné: Gérard D. Charles titutif et des statuts de la Société Anonyme (SONAPA S.A.) au Société Nationale de Papeterie Mille Dollars S.A. ($20.000.00) et ayant lère EXPEDITION Capital Social de Vingt Formée à Port-au-Prince D. Notaire à son siège à Port-au-Prince le 14 septemPar devant Maître Gérard CHARLES, No. Port-au-Prince, le 30 août 1982 Enregistrée identifié au No. 936F, patenté au bre 1982 No. K-75 Folio 163 Reg. 6 Port-au-Prince, 42395B, imposé au No. 7741, soussigné. Carl FERAILLEUR: Directeur Général ONT COMPARU: Monsieur Jean L. LIAUTAUD, identifié au No. ET FIN DE LA SOCIETE DENOMMEE: demeurant et domicilié à Port-au-PrinSUITE HAITI S.A. 6378D, propriétaire, L& L CORPORATION ce, tant en son nom personnel qu'au nom de Notaire à Agissant suivant la procuration spéciale à Par devant Maître Gérard D. CHARLES; No. Monsieur Heinz LANDAU sous en date à identifié au No. 936F, patenté au lui donnée par ce dernier par acte seing neuf privé cent quatre Port-au-Prince, 7741, soussigné. du vingt six janvier mil 42395B, imposé au No.

propriétaire, L& L CORPORATION ce, tant en son nom personnel qu'au nom de Notaire à Agissant suivant la procuration spéciale à Par devant Maître Gérard D. CHARLES; No. Monsieur Heinz LANDAU sous en date à identifié au No. 936F, patenté au lui donnée par ce dernier par acte seing neuf privé cent quatre Port-au-Prince, 7741, soussigné. du vingt six janvier mil 42395B, imposé au No. Port-au-Prince deux qui sera enregistré en même temps que les prévingt ONT COMPARU: sentes. Chantal JEAN, identifié au No. 67-B, Mademoiselle identifié au No. et domiciliée à Port-au-Prince, Monsieur Jean L. LIAUTAUD, à Port-aupropriétaire, demeurant ont par ces présendemeurant et domicilié Lesquels comparants ès-qualités ils 6378D, propriétaire, déclaré désirant fonder une Société Anonyme Prince, qu'au nom de tes que des fonnalités prescrites par la Agissant tant en son nom personnel la spéciale ont après acomplisement suivante approuvée par l'AssemMonsieur Heinz LANDAU, suivant procuration en date loi adopté la Constitution àl lui donnée par ce derier par acte sous mil seing neuf privé, cent quatre blée Générale des actionnaires: à Port-au-Prince du vingt six janvier en même temps que les préIl est formé entre les comparants és-quavingt deux qui sera enregistré Article 1.- seront propriétaires des actions sentes, identifiée au No. 67-B, lités et les personnes qui l'étre ultérieurement une Mademoiselle Chantal JEAN, créées et de celles qui pourront L & L CORPORATION demeurant et domiciliée à Port-au-Prince, Société Anonyme dénommée: propriétaire, comparants ès-qualités ont par ces présenLesquels de la société Anonyme déS.A. tes déclaré que les fondateurs No. 3 - Jeudi 13 janvier 1983 KLE MONITEUR. elle n'a lieu actions nominatives, Société. Quant à celle des est faite sur un registre spécial siège social et son prinque par l'inscription qui en Article 2.- La société a son mais elle pourra avoir d'aude la Société tenu à cette ou fin. de vol d'un ou plusieurs certifi- seà Miragoine, et en deEn cas de perte du ou des dits certificats cipal établissement d'autres ville de la République le Conseil des duplicatas dans un détres bureaux dans dans les lieux choisis par cats d'actions, délivrés aux propnétaires, mais seulement de la notification de hors de la République ront jours, à compter du jour à intervalle de aAdminstration. de lai de soixante et àl la suite d'une double publication tirage s'éditant au La société a pour objet T'exploitation en et la perte dans un quotidien à grand ou de l'annulation Article 3.- et de minerai général industrente jours informant de la perte carrière de marbre, de roches commerciales, à cet lieu du siège des social titres dont il s'agit. se livrer à toutes opérations ou indirectemnent du titre ou qu'en pourra directement action quelle trielles se rattachant 9.- La propriété d'une aux présents outre à toutes opérations Article de droit adhésion de objet.

Article 3.- et de minerai général industrente jours informant de la perte carrière de marbre, de roches commerciales, à cet lieu du siège des social titres dont il s'agit. se livrer à toutes opérations ou indirectemnent du titre ou qu'en pourra directement action quelle trielles se rattachant 9.- La propriété d'une aux présents outre à toutes opérations Article de droit adhésion de objet. Elle pourra s'adonner en acheter, vendre, soit la nature emporte du plein Conseil Adminstration et mobilières et immobilières, la et des lois statuts et aux décisions financières, dans le cadre de Constitution Générale des Actionnaires. attachés à l'action suivent louer, affermer d'Haiti. T'Assemblée droits et obligations cession ou le transde la République tous intérêts ou participations la Les main qu'il passe et la non et à Elle pourra prendre au dit objet par le titre en quelque échus, payés entreprises se rapportant de contous les dividendes dans les fonds de réserve. dans d'autres nouvelles au moyen d'apports, et fert comprend la part éventuelle création de sociétés d'achat d'actions, d'obligations enuéchoir ainsi que trats de souscription énumération et d'objets est purement de la Sociésont indivisibles à l'égard titres. Çette d'activités 10.- Les actions indiautres limite point le champ Article tous les co-propristalices et mérative et ne sauf de la société. En conséquence. quel titre, savoir: héritiers ou nusté. durée de la Société est illimitée vis d'actions à n'importe décédé ou usufruitiers de la Article 4.- La Générale des Actionnaires. ayants cause d'un actionnaire tenus de se faire représenter auprès décision de l'Assemblée MILLE propriétaires sont et même personne. Social est de CENT société par une seule Article 5.- Le Capital actions de Cent dollars chacune. sera administrée par un ConDOLLARS divisé en mille au fur et à mesure Article 11.- La société de trois membres au moins social pourra étre augmenté de l"Assemblée Génécomposé Directeur GénéLe Capital de la Société par décision seil d'Adminstration, au plus. Il y aura un Président des besoins du Capital Social, et de neuf et un Trésorier. élisent dorale des Actionnaires. ral, un Secrétaire les parties Dans tous les cas d'augmentation créées sera faite d'abord Pour l'exécution des présentes, l'offre des actions nouvellement seulement sur leur refus de les ofmicile àl Port-au-Prince. et c'est pourront étre aux actionnaires un délai d'un mois qu'elles DONT ACTE: acquérir après le fertes aux tiers. sont En l'Etude quatoractions entièrement libérées Elles Fait et passé à Port-au-Prince, vingt deux. Article 6.- Les choix de l'actionnaire. mil neuf cent quatre ou au porteur au certificats d'actions qui seze juin ont nominatives sous forme de revétus d'un numéro d'orlecture, les comparants es-qualités Jean Liautaud; se présenteront tirés d'un registre à souches, Général et le TrésoEt, le après (signé); Chantal Jean; la minute au bas ront le Président Directeur Géné- signé avec notaire.

vingt deux. Article 6.- Les choix de l'actionnaire. mil neuf cent quatre ou au porteur au certificats d'actions qui seze juin ont nominatives sous forme de revétus d'un numéro d'orlecture, les comparants es-qualités Jean Liautaud; se présenteront tirés d'un registre à souches, Général et le TrésoEt, le après (signé); Chantal Jean; la minute au bas ront le Président Directeur Géné- signé avec notaire. dépositaire de neuf dre et signés par seront manuscrites. L'Assemblée le paiement Gérard D. Charles, notaire à Port-au-Prince le case dix du rier. Les signatures pourra fixer un délai pour de laquelle est écrit: Enregistré vingt deux folio Onze Gourral des Actionnaires souscrites avec clause pénale. juin mil neuf cent actes quatre civils Perçu droit fixe: des actions librement négociables. Registre No. des Deux Gourdes quatre vingt; -Article 7.- Les actions sont céder aucune action, le des; Visa timbres: (s) : avant de vendre ou de autres actionnaires Général de T'Enregstrement Cependant faire l'offre aux Pour le Directeur propriétaise devra en d'offre adressée au Président spécial. Directeur Les A. ADOLPHE. par une déclaration T'intermédiaire d'un mandataire mois à partir de Gérard D. Charles Général ou par auront un délai d'un pour se porCOLLATIONNE: autres déclaration actionnaires d'offre à un taux acceptable Passé ce délai la vente cette des actions offertes. toute étrangére à 1ère EXPEDITION ter acquéreurs étre faite à personne Générale. A ou la cession pourra de Assemblée la LA SOCIETE ANONYME la société avec Tapprobation acheteur aura toujours préférence PROCES-VERBALI Là & DE L CORFORATION S.A. prix égal, T'actionnaire DENOMMEE sur tout tiers acquéreur. libérées seront seules admicent vingt deux et le quatorze actions entièrement peut refuser le L'an mil neuf quatre dénomLes La Société de la société anonyme en Assemou à la cession. n'offrirait pas les fondateurs se sont réunis ses au transfert titres à tout cessionnaire qui non encore juin soussignés S.A. les prédes transfert les versements mée L& L CORPORATION aux fins de remplir formalités sur la forsuffisamment de garantie pour blée de Constitution 11 du décret du 28 août 1960 appelés. vues par l'article des actions au porteur la mation des sociétés anonymes. Article 8. - La transmission avis dûment donné à simple tradition avec s'opère par <LE MONITEUR> No.3 - Jeudi 13 janvier 1983 du Déposées et enregistrées ont été au Département de l'acte les décisions suivantes ont été priCommerce et de l'Industrie deux expéditions En conséquence, constitutif et des statuts de la Société Anonyme dénommée Social de ses par l'Assemblée: L & L CORPORATION, S.A. au Capital Formée à L'Acte Constitutif de la société a été approuvé $1000.000.00 et ayant son siège à Miragoâne Enre1.- Port-au-Prince le 11 février 1982 après échange de vue. Port-au-Prince le 18 août 1982 No. B-5 Folio 290 Reg. 6. lecture, les statuts de la société préalagistré Général 2.- Après du Commerce et de Carl FERAILLEUR: Directeur blement soumis au Département P'Industrie ont été sanctionnés.

$1000.000.00 et ayant son siège à Miragoâne Enre1.- Port-au-Prince le 11 février 1982 après échange de vue. Port-au-Prince le 18 août 1982 No. B-5 Folio 290 Reg. 6. lecture, les statuts de la société préalagistré Général 2.- Après du Commerce et de Carl FERAILLEUR: Directeur blement soumis au Département P'Industrie ont été sanctionnés. D'ETAT DU COMMERCE fondateurs ne faisant aucun appel de fonds SECRETAIRERIE 3.- Les chacun d'eux avait répondu à ET DE L'INDUSTRIE FABRIQUE au public ils ont constaté que ainsi la somme de CINQ SERVICES DES MARQUES DE l'engagement contracté et que par été versée. ET DE COMMERCE MILLE DOLLARS ($ 5.000.00)a CASH 1954 et Décret du 24 novembre 1970) Tous les apports ont été faits en valeur (Loi du 17 juillet 4.- n'a été accordé. et aucun avantage particulier AsNo. 598-D 5.- Jusqu'à la réunion annuelle de la prochaine d'Adminisen date du 22 juillet 1982. semblée Générale des Actionnaires, le Conseil suit: Heinz Extrait de la requéte de la loi sur les Marques de Fatration de la société sera composé comme Chantal JEAN SeIl est certifié qu'aux termes GUERLAIN SOCIETE LANDAU Président Directeur Général; brique et de' Commerce opérant selon les lois de la crétaire;Jean LIAUTAUD Trésorier. ANONYME, société anonyme son siège social à: 68, Avenue procès-verbal a été dressé République Française, Paris ayant (Seine), France, et ayant pour En foi de quoi le présent des Champs-Elysées, du Cabinet Montas, a présenté servir et valoir ce que de droit. avocat Me. André F. Jean pour de la marque: Chantal JEAN; Jean L. une demande d'enregistrement (signé): Heinz LANDAU; LIAUTAUD. à Port-au-Prince le dix neuf juin mil neuf Enregistré vingt deux folio case du Registre No. Une des cent quatre droit fixe: Deux Gdes visa timbres: actes civils Perçu Gde. Pour le Directeur Général de l'Enregistrement (s): A. ADOLPHE. POUR COPIE CONFORME: Gérard D. Charles, Not. BANQUE NATIONALE DE CREDIT Port-au-Prince, le 24 mars 1982 ATOMISEUR SAC AJOURE CERTIFICAT NATIONALE DE appartenant à la classe 3 Par la présente, avoir LA en BANQUE dépôt ce jour en un compte CREDIT, certifie reçu L S.A., Compte courant au Nom de L& CORPORATION de CINQ MILLE & spécial Société A Former la somme Valeur représentant No. 585-D 00/100 DOLLARS USCY ($5.000.00) une partie du Capital de la société. date du 14 juillet 1982 certificat est délivré à la Extrait de la requête en de FaEn foi de quoi ce présent Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques servir et valoir ce que de droit. STANDARD BRANDS INCORSociété, pour brique et de Commerce organisée et opérant sous le BANQUE NATIONALE DE CREDIT PORATED société anonyme de Delaware, E.U.A.ayant son siè- (signé): régime des lois de l'Etat Avenuc.

illet 1982 certificat est délivré à la Extrait de la requête en de FaEn foi de quoi ce présent Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques servir et valoir ce que de droit. STANDARD BRANDS INCORSociété, pour brique et de Commerce organisée et opérant sous le BANQUE NATIONALE DE CREDIT PORATED société anonyme de Delaware, E.U.A.ayant son siè- (signé): régime des lois de l'Etat Avenuc. New-York, N.Y. 10022, à Port-au-Prince le dix neuf juin mil neuf social à 625 Madison le Cabinet Salès, a présenté une deEnregistré folio case du Registre No. des EUA représentée par cent quatre vingt deux Gdes visa timbres: Une mande d'enregistrement de la marque: actes civils Perçu droit fixe: Deux Gde. "DELI" Pour le Directeur Général de 'Enregistrement (S) . A. ADOLPHE. à la classe 29 POUR COPIE CONFORME: Gérard D. Charles appartenant No.3 -Jeudi 13 janvier 1983 <LE MONITEUR le cuir, I installation complète pour contrôler en pied (Booth carré, Spray), 1 machine à acétylène. AVIS pour colorer le cuir (Tool Machine). 1 milling mad'Etat du Commerce et de l'Indus1 machine : Derek Robinson faire les "DIE", 1 scic (Powermatic) La Secrétairerie et le Commerce en particulier chine - Harrison pour (Wilton) pour couper le fer, i trie avise le Public en général instituée par les Décretspour couper le bois, 1 scie 1 machine à souder élecque la Commission Consultative 1969 sur les Industries drill press (Dayton), 3 sableuses, souder électrique (Boucles). Lois des 13 mars 1963 et 8 octobre le 29 juin 1982 trique (Dayton), 1 machine à machines, 2 etau, 1 cisailles Nouvelles a agréé une demande produite une entreprise de 1 four (Associated). 2 Press bending machine, 1 Monsieur Georges Talleyrand pour de chaussu- (Wire-Cutter). 1 perceuse manuelle, 1 par fabrication de ceintures en cuir et d'empeignes du 26 scie électrique, 1 boîte KEYWAY BROACH SET (complet), de le marché local, et dans son Rapport huile électrique, 1 installation complète spray res en cuir pour cette entreprise bénéficie des 1 pompe à sur industriels. 1 machine à niaoût 1982 a recommandé que Décrets-Lois. à coller, 13 ventilateurs pied 1 bobineuse (winding maavantages prévus par les dits veler plaque/plastique Clickers, booth), 1 grand compresseur - douanière est accordée chine for frames & spray Beal, 1 génératriEn conséquence, la franchise Saylor Beal, 1 petit compresseur Saylor à calculer, 4 watersur les articles suivants: central air conditionné, 3 machines à cette entreprise ce.2 1 machine à coudre cooler, 3 transformateurs. 50 machines à coudre (Rivet), (Singer), 1 sableuse (Rockwell) Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé pour (Adler), 1 meule, électrique, 3 perceuses 2 tapes machines, 2 snap machine débuter ses opérations. 1 agrafeuse embossing machines (Dessiner), 6 machines (Stocco), 2 11 machines à faire les Par ailleurs, cette entreprise devra se conformer pour couper les bouts de ceintures, faire les lanières de cuir, 4 aux dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du lanières de cuir, 2 machines pour machine pour faire des passtrictement du 13 mars 1963.

2 tapes machines, 2 snap machine débuter ses opérations. 1 agrafeuse embossing machines (Dessiner), 6 machines (Stocco), 2 11 machines à faire les Par ailleurs, cette entreprise devra se conformer pour couper les bouts de ceintures, faire les lanières de cuir, 4 aux dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du lanières de cuir, 2 machines pour machine pour faire des passtrictement du 13 mars 1963. machines à amincir le cuir, 1 le cuir, 4 Kensol machines Décret-Loi sants, 1 machine à presser 4 splitting machines (ForPort-au-Prince, le 9 septembre 1982 (Dessin), 4 stamping machines, machine (Stimpson manuel), 10 tuna), 6 guillotines, 1 snap couper tissu en lanières), - Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industri clickers, 1 condor machine enrouler (pour tissu), 1 moenus machine 1 condor machine (pour THE ROYAL BANK OF CANADA LA BANQUE ROYALE DU CANADA ETABLIE EN HAITI DEPUIS ET 1919 DE DELMAS SUCCURSALES DE PORT-AU-PRINCE TRIMESTRIEL AU 30 OCTOBRE 1982 BILAN DOLLARS DOLLARS PASSIF ACTIF 84,042,465 456,245 Dépôts 1,664,560 Encaisse établies en Haiti 30,805,583 Capital Avoir dans les Banques Autres Comptes Passifs 2,393,654 Prêts et Escompte locaux, 55,954,984 Effets en transit payables àl l'Etranger 883,867 Immeubles & Mobilier Engagements des clients Lettres sous de Acceptation Garanties fournies en cours ci-contre 7,488,083 Lettres de Crédit et 7,488,083 Engagements pour leur compte 95,588,762 95,588,762 des Gourdes converties en Dollars au Les montants ci-dessus représentent taux officiel de change. Certifié sincère et conforme à nos livres. A.B. Cladwell J.M. Florestal Directeur Officier des Méthodes Haiti, Grandes Antilles Killick No. 233 - Botte Postale 1746 - Port-au-Prince, Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton