Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

act C . a onite Paraissant Le Lundier le Jeuer JOURNAL OFFICIEL DE LA 137ème Anriée No. 86 REPUBLIQUE D'HAITI Directeur AN XXVIe. DE LA Serge PETIT-FRERE REVOLUTION DUVALIERISTE Lundi 13 décembre SOMMAIRE des Sur le rapport du Décret accordant Affaires Secrétaire d'Etat des Mme une allocation Economiques; Finances et tre de Anthony pension Cantave, née Gisèle mensuelle Altiné, à Et après Arrêtés spéciale. à titat; délibération en Conseil des et soldats liquidant des la pension d'anciens Secrétaires d'ESuite et fin des F.A.d'H. officiers "Immobiliers Sociétés Anonymes DECRETE: Suite de la Société Euro-Haiti S.A.", et "Prinsa' dénommées: ". dame Article L.- Ilest alloué une Plage S.A.". Anonyme dénommée: "Corail tant de Anthony Mille CANTAVE, née Gisèle pension spéciale à MaSecrétairerie d'Etat du mois; Cinq Cents ALTINE d'un montrie Extraits du Commerce et de l'indusGourdes (Gdes. 1.500.00) que et de Commerce. Registre des Marques de Fabripar Avis. Grand Livre Article 2.- Cette pension Erratum. Finances et des des Pensions tenu à la Secrétairene sera inscrite dans le délivré à l'intéressée Affaires Economiques, pour extrait d'Etat des conformément à la Loi sur la en étre matière. DECRET Article 3.- Le présent Décret JEANcrets, dispositions tous de Lois, tous Décrets ou abroge toutes Lois ou PRESIDENT A CLAUDE VIE DUVALIER lui sont Décrets-Lois ou de dispositions de DéDE LA REPUBLIQUE Secrétaire contraires et sera publié dispositions et Decrets-Lois, qui Vu les articles d'Etat des Finances et des exécuté à la diligence du 90, 91, 151 de la Affaires Economiques Vu le Décret du Constitution; vembre Donné au Palais le; 18 janvier 1980 1982, An 179ème National, à sur la Pension civide lindépendance. Pon-au-Prince, le 23 DO22 Vu le Décret de la Chambre Pouvoir septembre 1982 accordant Pleins Législative en date du JEAN-CLAUDE deuxième Exécutif pour lui permettre Pouvoirs au Chef du PAR LE DUVALIER lundi d'avril 1983 de PRESIDENT: toutes les mesures par Décrets prendre force jusqu'au grité du Territoire que nécessiteront la ayant de Lois Le Secrétaire la National et de la sauvegarde de l'inté. et des d'Etat des Finances stabilité Consolidation de l'Ordre et de la Souverainete Paix, de l'Etat, Frantz Affaires Fcomomiques. dissement économique du et financière de la le maintien de la Le Secrétaire MERCERON la défense des bien-étre des Populations Nation, T'approfonClaude d'Etat du Plan: intérêts supérieurs de la rurales et urbaines, Le Secritaire d Etat WEIL Considérant République. C7 de la Défense de l'Intéricur spéciale à la qu'il convient d'accorder Dr. Roger Nationale: citoyenne ci-après nommée: une pension de Le.Secrétaire d'Etat LAFONTANT de la linforation el des Relaitons Preslince. Jecan-Marie CHANOINE Publiques:

at du Plan: intérêts supérieurs de la rurales et urbaines, Le Secritaire d Etat WEIL Considérant République. C7 de la Défense de l'Intéricur spéciale à la qu'il convient d'accorder Dr. Roger Nationale: citoyenne ci-après nommée: une pension de Le.Secrétaire d'Etat LAFONTANT de la linforation el des Relaitons Preslince. Jecan-Marie CHANOINE Publiques: No. 86 - Lundi 13 décembre 198 (LE MONITEUR> Sous-Lieutenant Sylvestre AUDATE, F.A.d'H. : 540.0f 540.01 Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: Pierre Joris ABSOLU, F.A.d'H : Le Sous-Lieutenant F.A.d'H. 540.01 Jacques B. SIMEON Sous-Lieutenant François LAUTURE, 540.01 Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Sous-Lieutenant Emile SAUL, F.Ad'H. 540.01 Transports et Communications: Sous-Lieutenant Gabriel A. LOUIS.F.Ad'H. F.A.d'H. 540.01 Alix CINEAS Sous-Lieutenant Mackenson FANFAN, 540.00 d'Etat des Affaires Sociales: Gérard DESPEZEAU, F.A.d'H.. Le Secrétaire ACHILLE Sous-Lieutenant B. JOSEPH, F.A.d'H. 540.0 Théodore Sous-Lieutenant Pierre 540.0 Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Sous-Lieutenant Lecler ST-FORT.FA4H 540.d Bertholand EDOUARD Sous-Lieutenant Jean CASKY,F.Ad'H. d'Etat de la Jeunesse et des Sports: Le Secrétaire Dr. Henry J. REMY Nationale: de la valeur prévue par d Le Secrétaire d'Etat de l'Education Article 2.- Le montant de la Caisse des Pensios Franck SAINT VICTOR Arrété sera tiré des disponibilités Le Secrétaire d' 'Etat de la Santé Publique des Forces Armées d'Haiti. et de la Population: JOSEPH Le Arrété sera publié et exécul Volvick Rémy Article 3.- présent et de la DI Le Secrétaire d'Etat des Mines à la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et des Ressources Energétiques: fense Nationale.

se des Pensios Franck SAINT VICTOR Arrété sera tiré des disponibilités Le Secrétaire d' 'Etat de la Santé Publique des Forces Armées d'Haiti. et de la Population: JOSEPH Le Arrété sera publié et exécul Volvick Rémy Article 3.- présent et de la DI Le Secrétaire d'Etat des Mines à la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et des Ressources Energétiques: fense Nationale. Jean E. PIERRE à le 26 nt Le Secrétaire d'etat de l'Agriculture, Donné au Palais National, Port-au-Prince, des Ressources Naturelles vembre 1982, An 179ème de l'Indépendance. et du Développement Rural: JEAN CLAUDE DUVALIE Rémillot LEVEILLE Etrangères et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat des Affaires ESTIME Jean-Robert PAR LE PRESIDENT: Le Secrétaire d' 'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: ARRETE Roger LAFONTANT JEAN.CLAUDE DUVALIER ARRETE PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE JEAN-CLAUDE DUVALIER Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; modifiée par le Décret PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Vu la Loi du 28 juillet du 1952, 26 décembre 1961 sur la du 17 août 1957 et celui Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; Retraite et la Pension Militaires; Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par le Décr la les Officiers des Forces Armées du 17 août 1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur RI Considérant ci-dessous que désignés remplissent les conditions traite et la Pension Militaires; d'Haiti la Loi pour être mis à la retraite et bénédes Forces Armél requises par militaire: Considérant que les Officiers ficier de la Pension ci-dessous désignés remplissent les conditions et d'Haiti retraite et bénéficier du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur la Loi pour être mis à la Sur le rapport quises par militaire; de la Défense Nationale; la Pension du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur 4 ARRETE Sur le rapport Les Officiers dont les noms suivent sont de la Défense Nationale; Article retraite 1.- à la date du 9 novembre 1982. et leurs penmis à la ARRETE: sions liquidées comme suit: Les Officiers dont les noms suivent sOn Lieutenant ad honorès Charlotin FILS, Gdes 540.00 Article retraite 1.- à la date du 9 novembre 1982, et leurs per F.A.d'H. mis à la comme suit: Sous-Lieutenant Beaugé ST-HILAIRE, 540.00 sions liquidées F.A.d'H. 540.00 Gdes 900.0 Sous-Lieutenant Ferdinand GAY, F.Ad'H. 540.00 Major Durcé ROC, FAd'H. GEORGES. F.A.d'H 825.0 Sous-Lieutenant Antoine GERMEILE.FAAH 540.00 Major ad honorès Gilles F.A.d'H. 825.0 Sous-Lieutenant Roland TELFORT. F.A.d'H. 540.00 Capitaine Edner DIEUJUSTE, FAd'H. 825.0 Sous-Lieutenant Alcius MICHEL, F.A.d'H. 540.00 Capitaine Rosalva JEAN-BAPTISTE.

Durcé ROC, FAd'H. GEORGES. F.A.d'H 825.0 Sous-Lieutenant Antoine GERMEILE.FAAH 540.00 Major ad honorès Gilles F.A.d'H. 825.0 Sous-Lieutenant Roland TELFORT. F.A.d'H. 540.00 Capitaine Edner DIEUJUSTE, FAd'H. 825.0 Sous-Lieutenant Alcius MICHEL, F.A.d'H. 540.00 Capitaine Rosalva JEAN-BAPTISTE. 825.0 Sous-Lieutenant Joseph M. MICHEL, F.A.d'H ,F.A.d'H. 540.00 Capitaine Ernest Charles GAY.F.Ad'H. SERIN, F.A.d'H 825.0 Sous-Lieutenant Joseph M. CELESTIN, F.A.d'H. 540.00 Capitainé Yvan ISRAEL, F.A.d'H 825.0 Sous-Lieutenant Joseph LAGUERRE, 540.00 Capitaine François Williams DE MADET.(OA), F.A.d.H. 825.0 Sous-Lieutenant Cicéron STELIN.EA4H. F.A.d'H. 540.00 Capitaine Eméra VALME, F.A.d'H. 630.0 Sous Lieutenant Joseph M. COTIERE, F.A.d'H 540.00 Capitaine ad honorès Sous-Lieutenant Jacques B. JOSEPH. (LE MONITEUR> No. 86 Lundi 13 décembre Sous-Lieutenant Miguel LOUIS, F.A.d'H 540.00 540.00 Lefranc DORLUS, F.A.d'H 630.00 Sous-Lieutenant Nestor PIERRE, F.A.d'H. Lieutenant BOUBERT, F.A.d'H 630.00 Sous-Lieutenant Jean Adalbert LOUBEAU 540.00 Lieutenant Jacques Gérard VICTOR, F.A.d'H 630.00 F.A.d'H. 540.00 Lieutenant ,F.A.d'H 630.00 Jean Th.J JASMIN, F.A.d'H. Lieutenant Valentin JEAN, 630.00 Sous-Lieutenant François DELVA, F.A.d'H. 540.00 Lieutenant Raoul DESIR, F.A.d'H. F.Ad'H 630.00 Sous-Lieutenant Luc AUDATE, (CT), F.A.d'H 540.00 Lieutenant Vaudré PIERRE, 525.00 Sous-Lleitenant F.Ad'H. 435.00 Lieutenant Gérard THOMAS, F.A.d'H. 630.00 Adjudant Albert DESHOMMES, F.A.d'H. 435.00 R. RAYMOND, Lieutenant Pierre FILS, F.Ad'HI 630.00 Adjudant François 435.00 Lieutenant Wildor DORVIL, F.A.d'H. 630.00 Adjudant Jolivil TCHARLOTINFA4H F.A.d'H. 435.00 Jn-Martial METELLUS, ,F.A.d'H, Boniface FEROLE, 435.00 Lieutenant P. 630.00 Adjudant Simon JP. ZAMOR, F.A.d'H. Lieutenant Emonel CHARLES.FA4TL, F.A.d'H 630.00 Adjudant LESSAGE, F.A.d'H 435.00 Lieutenant Jules LIMOUSIN. (OA), Adjudant Joseph LAROSE, F.A.d'H 362.00 cet Adjudant Ressard 435.00 Article 2.- Le montant de la valeur prévue par Adjudant Pascal Luc JEAN, F.A.d'H.

P. 630.00 Adjudant Simon JP. ZAMOR, F.A.d'H. Lieutenant Emonel CHARLES.FA4TL, F.A.d'H 630.00 Adjudant LESSAGE, F.A.d'H 435.00 Lieutenant Jules LIMOUSIN. (OA), Adjudant Joseph LAROSE, F.A.d'H 362.00 cet Adjudant Ressard 435.00 Article 2.- Le montant de la valeur prévue par Adjudant Pascal Luc JEAN, F.A.d'H. 435.00 tiré des disponibilités de la Caisse des pensions Joseph SYDNEY, F.A.d'H. 435.00 Arrété sera Adjudant Gérard G. F.A.d'H. d'Haiti. FLEURISSAINT, des Forces Armées Adjudant cet Arrété sera publié et exécuté Article 2.- Le montant de la valeur prévue par Article 3.- Le présent d'Etat de l'interieur et de la Désera tiré des disponibilités de la Caisse des pensions à la diligence du Secrétaire Arrêté Armées d'Haiti. fense Nationale. des Forces à Port-au-Prince, le 26 noArticle 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté Donné au Palais National du Secrétaire d'Etat de l'Intefieur et de la Dévembre 1982, An 179ème de l'Indépendance. à la diligence DUVALIER fense Nationale. JEAN-CLAUDE Palais National à Port-au-Prince, le 26 noDonné au vembre 1982, An 179ème de l'Indépendance. PAR LE PRESIDENT: Le Secrétaire d' "Etat de l'Intérieur JEAN -CLAUDE DUVALIER etde la Défense Nationale: Dr. Roger LAFONTANT PAR LE PRESIDENT: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur ARRETE et de la Défense Nationale: Dr. Roger LAFONTANT JEAN-CLAUDE DUVALIER PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE ARRETE Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; JEAN-CLAUDE DUVALIER du 28 juillet 1952, modifiée par le Décret A VIE DE LA REPUBLIQUE Vu la Loi Décembre 1961 sur la RePRESIDENT du 17 août 1957 et celui du 26 articles 93 et 94 de la Constitution; traite et la Pension Militaires; Vu les Considérant les Officiers des Forces Armées Vu la Loi du 28 juillet 1952, modifiée par le Déeret désignés que remplissent les conditions re17 août 1957 et celui du 26 Décembre 1961 sur la Red'Haiti ci-dessous être mis à la retraite et bénéfiçier de du et la Pension Militaires; quises par la Loi pour traite la Pension militaire; Considérant que les Officiers des Forces Armées d'Etat de l'Intérieur et remplissent les conditions reSur le rapport du Secrétaire d'Haiti ci-dessous désignés étre mis à la retraite et bénéficier de de la Défense Nationale; quises par la Loi pour la Pension militaire; ARRETE: d'Etat de lIntivieur et 1.- Les Officiers dont les noms suivent sont Sur le rapport du Secrétaire Article retraite à la date du 9 novembre 1982, et leurs pende la Défense Nationale; mis à la suit: sions liquidées comme ARRETE: Sous-Lieutenant André VIRGILE, F.A.d'H : Gdes 540.00 Les (ffciers dent les te niveni * : Sous-Lieutenant Victor Vilsaint MURAT 540.00 Article retraite 1- à la date du9 novembre t laurs T " mis à la F.A.d'H.

le rapport du Secrétaire Article retraite à la date du 9 novembre 1982, et leurs pende la Défense Nationale; mis à la suit: sions liquidées comme ARRETE: Sous-Lieutenant André VIRGILE, F.A.d'H : Gdes 540.00 Les (ffciers dent les te niveni * : Sous-Lieutenant Victor Vilsaint MURAT 540.00 Article retraite 1- à la date du9 novembre t laurs T " mis à la F.A.d'H. Marcellus MATHURIN, F.A.d'H 540.00 sions liquidées comme suit: Sous-Lieutenant Sous-Lieutenant Délienne P. GUERRIER, 540.00 Gdes. 362.00 . Adjudant Jn-Roger CHARLES, FAd'H 435.00 Sous-Lieutenant: F.Ad'H. Jn-Aimé PIERREJEROME, 540.00 Adjudant Soulouque PIERRE-NCEL. F.A.d'11 F.A.d'H. No. 86 - Lundi 13- décembre 1982 (LE MONITEUR> en même temps que les la dite procuration sera enregistrée Jn-Richemond RAPHAEL, F'A.d'H. 435.00 435.00 présentes. Adjudant Adjudant Dieudonné EUGENE, F.A.d'H. 435.00 ès-qualités ont, par ces présenAdjudant Claudius BELLEVUE, F.A.d'H. 435.00 Lesquels comparants les fondateurs de la Société, désirant Adjudant Alexandre MARIUS, F.A.d'H. F.A.d'H 435.00 tes, déclaré société que anonyme, ils ont, après accomplisseAdjudant Robert P. DUBUISSON, F.A.d'H 435.00 former une prescrites par la loi, adopté la constituAdjudant Joseph BELLAMOUR, 435.00 ment des formalités par l'Assemblée Générale des AcAdjudant Grévil BREVIL, F.A.d'H. 435.00 tion suivante approuvée Adjudant Roland SAMEDI, F.A.d'H. F.Ad'H. 435.00 tionnaires: Adjudant Joseph Roger MICHEL, F.A.d'H. 435.00 Article 1.- Il est formé entre les soussignés et les celles perAdjudant Joseph GRACIA, 435.00 seront propriétaires des actions créées et Adjudant Paul JOSEPH, F.A.d'H 435.00 sonnes qui l'étre ultérieurement, une société anonyme Adjudant Fontenel Jh. ESTRIBLETFAAH F.A.d'H. 435.00 qui dénommée: pourront "IMMOBILIERS EURO-HAITIS.A. Adjudant André Georges EGALITE, F.A.d'H 362.50 Adjudant Joseph Necoeur TINISSE, F.A.d'H. 435.00 Article 2.- La société a son siège social et son princiAdjudant François JNJOSEPH, BOUCARD, F.A.d'H.. 435.00 pal établissement à Port-au-Prince, mais elle pourra avoir et en Adjudant Dieumaitre F.A.d'H 435.00 d'autres bureaux dans d'autres villes de la République Conseil Adjudant Yves A. CONSTANT, F.A.d'H. 435.00 dehors de la République dans les lieux choisis par le Adjudant Beaunor JOSSELIN, F.A.d'H 435.00 Adjudant Antoine CAMILLE, F.A.d'H 362.00 d'Administration. Adjudant Michel DUMEL, (OA), (OA), Article 3.- La société a pour objet d'entreprendre en Adjudant Louis Vilaire TATTEGRIN, 362.50 l'exploitation et la gérance de Motels, F.A.d'H.

'H. 435.00 dehors de la République dans les lieux choisis par le Adjudant Beaunor JOSSELIN, F.A.d'H 435.00 Adjudant Antoine CAMILLE, F.A.d'H 362.00 d'Administration. Adjudant Michel DUMEL, (OA), (OA), Article 3.- La société a pour objet d'entreprendre en Adjudant Louis Vilaire TATTEGRIN, 362.50 l'exploitation et la gérance de Motels, F.A.d'H. Haiti la construction, Pavillons pour touristes et pourra se livrer à cet d'hôtels, de ou industrielles se rattaArticle 2.- Le montant de la valeur prévue par toutes opérarions commerciales ou indirectement à cet objet. Elle pourtiré des de la Caisse des pensions chant directement et sera disponibilités immobilières, Arrêté d'Haiti. ra s'adonner à toutes opérations financières de la Constitution et des Forces Armées acheter, louer, affermer dans le cadre Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté la Dédes lois de la République d'Haiti. du Secrétaire d'Etat de T'Intefieur et de est illimitée sauf déà la diligence Article 4.- La durée de la société fense Nationale. cision de l'Assemblée Générale des Actionnaires. Palais National à Port-au-Prince, le 26 noMille Dollars, Donné au Article 5.- Le capital social est de Cent chacuvembre 1982, An 179ème de l'Indépendance. divisé en Deux Cents actions de Cinq Cents Dollars fur et à mesuJEAN-CLAUDE DUVALIER ne. Le capital social pourra être décision augmenté de au l'Assemblée Gére des besoins de la société par nérale des actionnaires. PAR LE PRESIDENT: du capital social, l'ofLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Dans tous les cas d'augmentation créées sera faite d'abord aux et de la Défense Nationale: fre des actions nouvellement sur leur refus de les acquérir Dr. Roger LAFONTANT actionnaires et c'est sculement pourront être offertes aux après un délai d'un mois qu'elles tiers. actions entièrement libérées sont nomi Article 6. - Les choix de l'actionnaire. Elles se SUITE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME S.A. natives ou au porteur forme au de certificats d'actions qui seront DENOMMEE EURO IMMOBILLIERS présenteront sous revétus d'un numéro d'ordre et tirés d'un registre à souches. Directeur Général et le Trésorier. Notaire à signés par le Président l'assemblée Générale des Par devant Maitre Gérard D. CHARLES, au No. Les signatures seront manuscrites. le des acPort-au-Prince. identifié au No. 936F, patenté actionnaires pourra fixer un délai pour paiement 42395B, imposé au No. 7741.soussigné. tions souscrites avec clause pénale. ONT COMPARU: Article 7.- Les actions sont librement aucune négociables. action, Ce- le No. 372B, pendant. avant de vendre ou dc céder pour Monsieur Gary PIQUION, identifié au propriétaire devra faire l'offre aux autres actionnaires Général ou propriétaire.

actionnaires pourra fixer un délai pour paiement 42395B, imposé au No. 7741.soussigné. tions souscrites avec clause pénale. ONT COMPARU: Article 7.- Les actions sont librement aucune négociables. action, Ce- le No. 372B, pendant. avant de vendre ou dc céder pour Monsieur Gary PIQUION, identifié au propriétaire devra faire l'offre aux autres actionnaires Général ou propriétaire. demeurant et domicilié à Port-au-Prince. une' déclaration adressée au Président spécial. Directeur Les autres acidentifié au No. par T'intermédiaire d'un mandataire d'un mois à partir de cette déclaEt Monsieur Louis M. LAMARRE, domicilié à Port -au-Prince. tionnaires auront un délai pour se porter acqué63B, propriétaire. dencurant : qu'en cclui de Monsieur ration d'offre à un taux acceptable Passé ce délai la vente ou la cesagissant tant en sOnl noir seisoanel Medecine, lui-méme Reprérenis des actions offertes. toute etrangère à la sociéMaurice ALMOSNI. Docteur enl S.A." Société de droit Sion pourra étre faite 1 personne Gonérale A prix égal. sentant de "XALDA HOL DING (Suisse) aux termes té avec Tapprobation de l"Assemblée la preférence sur tout Suisse. ayant son siège social à Genève en date à Tactionnaire acheteur aura toujours libérées seront seuspéciale soUS signature privée. Les actions entièrement de sa procuration mil neuf cent quatre vingt deux. tiers acquéreur. Port-au-Prince. le onze juin (LE MONITEURI 13 décembre 1982 deux et le vingt quatre No. 86 - Lundi L'An mil neuf cent quatre vingt à la cession. La société peut retransfert ou n'offrirait septembre. IMles admises au des titres à tout cessionnaire qui non encofondateurs de la société dénommée: en Assemfuser le transfert pour les versements Les soussignés S.A. se sont réunis suffisamment de garantie MOBILIERS EURO-HAITI fins de remplir les formalités prépas de Constitution aux août 1960 sur la forre appelés. s'o- blée du Décret du 28 des actions au proteur la sOvues par l'article 11 Article 8.- La transmission avis dûment donné à mation des sociétés anonymes. simple tradition avec nominatives, elle n'a lieu suivantes ont été prises par père ciété. par Quant à celle des actions est faite sur un registre spécial En les décisions en conséquence, que par T'inscription tenu à cette qui fin. T'Assemblée: a été approuvé ade la société certificats L'Acte Constitutif de la société de ou de vol d'un ou plusieurs seront déliI.- de vue. En cas perte du ou des certificats délai de soiprès échange les statuts de la société préalablement ont d'actions des duplicats mais seulement dans un de la perte 2.- Après lecture, du Commerce et de l'Industrie vrés aux propriétaires, du jour de la notification de trente soumis au Département de fonds au xante jours à compter à intervalle du été sanctionné.

société de ou de vol d'un ou plusieurs seront déliI.- de vue. En cas perte du ou des certificats délai de soiprès échange les statuts de la société préalablement ont d'actions des duplicats mais seulement dans un de la perte 2.- Après lecture, du Commerce et de l'Industrie vrés aux propriétaires, du jour de la notification de trente soumis au Département de fonds au xante jours à compter à intervalle du été sanctionné. faisant aucun appel à suite d'une double publication s'éditant au lieu Les fondateurs ne avait répondu et à la à grand tirage du titre 3.- que chacun d'eux de Cinq jours dans un quotidien de la perte ou de l'annulation public ils ont contracté constaté et que par ainsi, la somme siège social informant Tengagement et ou des titres dont il s'agit. soit Mille Dollars a été versée. ont été faits en valeur CASH d'une action quelle qu'en 4.- Tous les apports n'a été accordé. Article 9.- La propriété droit adhésion aux présents de aucun avantage particulier annuelle de la prochaine Assemnature emporte de plein et Jusqu'à la réunion le Conseil "Administration la du Conseil dAdministration 5.- des Actionnaires statuts et aux décisions des Actionnaires. blée Générale comme suit: l'Assemblée Générale suivant le de la société sera composé Général attachés à r'action le trans- : Président Directeur Les droits et obligations passe et la cession ou et à Dr. Maurice ALMOSNI : Secretaire-Trésoner titre en quelque main les qu'il dividendes échus, non payés Gary PIQUION : Membre fert comprend tous éventuelle dans les fonds de réserve. Louis M. LAMARRE échoir ainsi que la part de la a été dressé pour actions sont indivisibles à l'égard indivis En foi de quoi, le présent droit. procès-verbal Article 10.- Les tous les cupropriétaires et ayants servir et valoir ce que de M. société. En conséquence, quel titre, savoir: héritier nus-proGary Piquion; Louis d'actions à actionnaire n'importe décédé ou usufruitiers auprès ou de la (signé): Dr. Maurice Almosni; mil cause d'un tenus de se faire représenter Lamarre. le vingt sept septembre priétaires sont méme à Port-au-Prince case du Registre No. une seule et personne. Enregistré deux folio visa timbre: société par que neuf cent quatre vingt droit fixe: Deux Gdes; Lés actionnaires ne sont responsables ils des actes civils; Perçu Général de TEnregistrement Article 11.- du montant des actions souscrites; et ne Une Gde; Pour le Directeur jusqu'à concurrence à faire aucun autre paiement ou divi- (signé) A. ADOLPHE. Not. étre appelés d'intéréts D. Charles, ne pourront étre soumis à aucune restitution Pour copie conforme: Gérard peuvent perçus. dendes régulièrement par un Conseil 12.- La société sera administrée au moins et de NATIONALE DE CREDIT Article composé de trois membres Directeur Général, un BANQUE le 5 août 1982 d'Administration I y aura un President Port-au-Prince, Secretaire-Trésoner sept au plus.

Not. étre appelés d'intéréts D. Charles, ne pourront étre soumis à aucune restitution Pour copie conforme: Gérard peuvent perçus. dendes régulièrement par un Conseil 12.- La société sera administrée au moins et de NATIONALE DE CREDIT Article composé de trois membres Directeur Général, un BANQUE le 5 août 1982 d'Administration I y aura un President Port-au-Prince, Secretaire-Trésoner sept au plus. et un Membre. élisent domicile CERTIFICAT des présentes les parties DE CREUIT, Pour l'exécution la BANQUE NATIONALE courant àl Port-au-Prince. Par la présente, reçu en dépôt ce jour en un eompte S.A., compte DONT ACTE: certifie avoir de EURO-HAITI de Cinq Millc & en T'Etude le vingt quatre au nom société IMMOBILIERS A Former la somme le Fait et passé à Port-au-Prince vingt deux. Spéciale USCY ($ 5. .000-) Valeur représentant septembre mil neuf cent quatre 00/100 Dollars de la société. ès-qualités, ont signé 1/4 du capital à la sociéEt, après lecture, les comparants Piquion; Louis M. Lamarre; ce Certificat est délivré le notaire (signé): Gary de la minute au bas En foi de quoi présent de droit. avec D. Charles, notaire dépositaire à Port-au-Prince le vingt té, pour servir et valoir ce que Gérard est écrit: Enregisiré vingt deux folio case de laquelle septembre mil neuf cent quatre droit fixe Onze Gdes; (signé) mil sept No. des actes civils; Perçu Pour le Directeur le vingt sept septembre du Registre timbres: Deux Gdes, quatre vingt; à Por-au-Prince folio case du Registre visa (signé): A. Adolphe Enregistré cent quatre vingt deux fixe: Deux Gdes; visa Général de TEnregistrement neuf des actes civils pérçu droit not. No. lère EXPEDITION Gérard D. Charles, COLLATIONNEE (LE MONITEUR, No. 86 - Lundi 13 timbre: Une Gdes; Pour le Directeur décembre 1982 trement (signé) A. ADOLPHE Général de T'EnregisUne feuille de signée par les Actionnaires présence a été dressée, laquelle a été POUR COPIE CONFORME Gérard D. II, Fritz P. Brandt, Gresory présents, Brandt savoir:Oswald J. Brandt Charles, not. Guy Rivière à eux et Clifford H. Brandt et Déposées et enregistrées ont été'au le tout entièrement cinq, détenteurs de 100 ofo des actions merce et de l'Industrie deux Département du Comlibéré. tif et des statuts de la Société expéditions Anonyme de l'acte constituCette feuille de MOBILIERS EURO-HAITI S.A. dénommée: "IMnexée au présence demeurera ($100.000.00) et ayant au capital Social de présent procès-verbal. également anà Port-au-Prince; Port-au-Prince son siège à Port-au-Prince; Formée Les Enregistrée le 12 octobre 1982 No. le L4 4 septembre 1982. Capital, M. Actionnaires présents représentant la totalité Folio 164 Reg 6. tion et, à Guy Rivière, Président du Conseil du Carl Ferrailleur ordinaire,déclare ce titre, Président de droit de l'Assemblée d'AdministraDirecteur Général l'Assemblée Extraformément à l'article 19 des statuts, régulièrement constituée conSUITE DE L'AVIS appelle au bureau comme puis ouvre la séance et DES STATUTS DE MODIFICATION Brandt qui accepte.

présents représentant la totalité Folio 164 Reg 6. tion et, à Guy Rivière, Président du Conseil du Carl Ferrailleur ordinaire,déclare ce titre, Président de droit de l'Assemblée d'AdministraDirecteur Général l'Assemblée Extraformément à l'article 19 des statuts, régulièrement constituée conSUITE DE L'AVIS appelle au bureau comme puis ouvre la séance et DES STATUTS DE MODIFICATION Brandt qui accepte. Secrétaire ad hoc M. Grégory DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: Ceci étant PROMOTEURS ET INVESTISSEURS ASSOCIES la demande du Président, donne fait, le Secrétaire ad hoc, sur (PRINSA) S.A. antérieurement soumis à tous les lecture de l'Ordre du Jour de la Convocation, Ordre du Jour ainsi Actionnaires au moment libellé: ANNEXE No.3. 1.- FEUILLE DE PRESENCE DES 2.- Augmentation Modification du Capital Social L'ASSEMBLEE GENERALE ACTIONNAIRES A des statuts de la Société substantielle de certains articles TENUE A PORT-AU-PRINCE EXTRAORDINAIRE LE MARDI cette augmentation du comme conséquence de 19 OCTOBRE 1982 Capital. Cette lecture Sont présents ou dûment représentés: obtient à nouveau la terminée, parole M. Le Président sollicite et point de l'ordre du jour que pour le exposer sur le premier Nom été entièrement souscrit et Capital originaire avait 1. Guy Rivière mément à l'article 8 des Statuts intégralement et du libéré, ce confor2. Clifford H. Brand les Sociétés Anonymes modifiant le décret Décret du de 1962 sur 3. Fritz P. Brandt et qu'il n'existait aucun obstacle légal à cette 28 aout 1960 4. Grégory Brandt De plus, il informe que depuis deux (2) ans le augmentation. 5. Oswald J. Brandt ministration, dans le but d'étendre Conseil d'Adtivités avicoles de la Société, est substantiellement les acEnsuite est écrit: des Institutions entré en pourparlers avec vingt six octobre mil neuf cent Enregistré à Port-au-Prince, le ces longs Internationales de Financement et de case 103 du Registre Z No 15 des quatre vingt deux folio 23 d'un Accord pourparlers de il est résulté, entre autres, la que fixe une gde, visa timbre actes civils. Participation aux signature gde, ONL une gde, taxe Perçu:droit Inter-American Development Bank Investissements avec la cinquante cts, TCU cinquante cts. supplémentaire une tissements sous forme de prêts (I.D.B.). Que ces inveslocaux et de prise de substantiels extérieurs et Le Directeur Général de té nécessitent et participation aux actions de la Sociél'Enregistrement (signé): le du Capital Social imposent et, une augmentation substantielPour A. Adolphe. nouvelles actions à souscrire conséquemment, tant une émission de copie conforme: Ernst Avin, Not. que par de nouveaux par les actionnaires actuels ANNEXE etc. Aussi, le Président actionnaires, tels que I.F.C., I.D.B., No. 4. tal Social originaire de cent propose à l'Assemblée que le CapiDE L'ASSEMBLEE PROCES-VERBAL divisé en mille actions de cent mille dollars dollars ($100.00.-) U.S. DES GENERALE EXTRAORDINAIRE MILLION SEPT CENT CINQUANTE chacune, passe à.

ie conforme: Ernst Avin, Not. que par de nouveaux par les actionnaires actuels ANNEXE etc. Aussi, le Président actionnaires, tels que I.F.C., I.D.B., No. 4. tal Social originaire de cent propose à l'Assemblée que le CapiDE L'ASSEMBLEE PROCES-VERBAL divisé en mille actions de cent mille dollars dollars ($100.00.-) U.S. DES GENERALE EXTRAORDINAIRE MILLION SEPT CENT CINQUANTE chacune, passe à. UN ACTIONNAIRES DE LA PRINSA S.A. LARS U.S. CINQ MILLE DOLTENUE LE 19 OCTOBRE 1982 cent cinquante ($1.755.000.00) actions de cent divisé en dix sept mille cinq L'An mil neuf cent cune. Il poursuit dollars U.S. bre à 3 heures p.m. quatre vingt deux et le 19 octola I.D.B. stipule que que des l'accord intervenu entre ($100.-) la Société cha- et Les nombreux articles des Statuts, modifications soient portées à de sont réunis Actionnaires de la Société Anonyme PRINSA 13, 14, 15, 16, 20, 21, 23, 24, savoir les Articles 6,3, 7, 8, ordinaire exceptionnellement et à se 25, 29 et 34. de la Société sis à l'extraordinaire au local sur la convocation qui leur a été Delmas, faite Port-au-Prince, Haiti, Première Résolution nistration, suivant avis du 16 octobre par le Conseil d'Admipublication dans un quotidien s'éditant 1982 qui, à défaut de L'Assemblée Générale Extraordinaire dûment signé pour acceptation à la Capitale, a été convoquée dans son et constituée, après avoir entendu régulièrement naires, avis accepté qui restera par l'unanimité des Actionle exposé relatif à le Président verbal. annexé au présent procèsCapital Social de $100.000.00 T'impérieuse à nécessité d'augmenter mission de seize mille cinq cents $1.755.000.00 par l'étions de $100.00 chacune et pris connaissance cinquante nouvelles acde l'Accord (LB MONITEUR, 13 décembre 1982 à fort tirage No. 86 - Lundi chaque versement dans un quotidien avec avis de réception dôment signé avec la fixée du pays pour ou par lettres, recommandéen d'actions ou par télex ou aux Investissements la proposition à chaque souscripteur de Participation Development Bank, sus-dit approuve dans toute sa for- adressées cable. Inter-Ametican ainsi que l'accord DE LA SOCIEd'augmentation est adoptée 13.- ADMINISTRATION Conseil d'Adminis me et teneur. résolution, mise au vote, Article est administrée par un un un - Cette première TE La Société membres dont Président, arunanimité. tration composé de cinq(5) et deux Conseillers. un Secktaie-resoner Deuxième Résolution Vice-Président, morales actionnairs de résolution ralatiLes Sociétés et les personnes de son Conseil d'Adde cette première de T'Ac peuvent faire partie En conséquence du capital et à Tapprobation signé avec la la présente Société ve à Taugmentation aux Investissements le Président propo- ministration.

ésident, arunanimité. tration composé de cinq(5) et deux Conseillers. un Secktaie-resoner Deuxième Résolution Vice-Président, morales actionnairs de résolution ralatiLes Sociétés et les personnes de son Conseil d'Adde cette première de T'Ac peuvent faire partie En conséquence du capital et à Tapprobation signé avec la la présente Société ve à Taugmentation aux Investissements le Président propo- ministration. du Conseil cord de Participation Development Bank), qui y consent que Elles sont représenitées aux délibérations laquelle personB. (later-Amencan Générale Extraordinaire et 34 ayant pouvoir à cet effet, actionnaire de la se à T'Assemblée par une personne tenue d'étre penonnelement les Articles soient ainsi modifiés: ne n'est pas xomlurspeiner des Statuts de la Société social présente Société. de SOCIAL - Le capital ne sont responsables que de Article 6 - CAPITAL cinq mille dollars Les administrateurs Ile ne contractent à raison fixé à un million sept cent cinquante d'Amérique, de leur mandat. ni solidaire relaest monnaie légale des Etats-Unis actions de cent l'exécution aucune obligation personnelle Société. ($1.755.000.00) mille cinq cent cinquante leur gestion aux de la divisé en dix sept chacune. tivement engagements des dollars U.S. ($100.00) et la Société ne reconétre tenus responsables leur Chaque action est indivisible chacune d'elles. Les coIls pourront, toutefois, de gestion qui pourront seul propriétaire pour dans tous les cas reprédes fautes graves nait qu'un d'une action seront seule et même personne. conséquences étre imputables : propriétaires auprès de la Société par une du capital social, DU CONSEIL D'ADMIsentés Dans tous les cas d'augmentation créées sera faite d'abord Article 14.- POUVOIRS dAdministration jouit des et des actions nouvellement à leur part du Capi- - Le Conseil agir au nom de la Société l'offre derniers de les ac- NISTRATION les plus étendus pour relatifs à son obde ces hogenenenterent aux actionnaires, seulement sur le refus être of- pouvoirs ou autoriser tous actes et, opérations à celuital et c'est délai de 15 jours qu'elles pourront faire directement ou indirectement statuts quérir après un jet ou se rapportant aux lois établies, aux Ordinaire présents ou Exfertes aux tiers. ci, ce, conformément décisions de T'Assemblée Générale les pouvoirs suiArticle 3.- OBJET. principal Timplantation et aux de la Société. Ila notamment et non limitative. La Société a pour objet et autres gallinacés traordinaire dont Ténumération est énonciative intégré d'élevage de poulets et de traitement de vants de la Société. d'un projet fermes, stations d'abattage et usines d'aliIg gère les biens meubles ou baux immeubles et locations avec ou comprenant: couvoirs, centres d'entreposage forme industrielle et comIl consent ou résilie tous poulets, et, leur exploitation sous accomplir toutes de ventes. d'amélioration ments, Société pourra également mobiliè- sans promesse tous travaux quelcongues et entremerciale. La financières. I effectue de la Société commerciales, de son objet. aux immeubles opérations industrielles, nécessaires à la réalisation et d'agrandissement nouvelles. et aliénares ou immobilières ET CONDI- prend toutes constructions à tous acquisitions, échanges FORME. TRANSMISSION I procède et immeubles. dans les Article 7.- DES ACTIONS.

été pourra également mobiliè- sans promesse tous travaux quelcongues et entremerciale. La financières. I effectue de la Société commerciales, de son objet. aux immeubles opérations industrielles, nécessaires à la réalisation et d'agrandissement nouvelles. et aliénares ou immobilières ET CONDI- prend toutes constructions à tous acquisitions, échanges FORME. TRANSMISSION I procède et immeubles. dans les Article 7.- DES ACTIONS. nominatives. tions de biens meubles tout changement significatif TION DE VALIDITE entièrement libérées sont d'Actions Il approuve financière de la Société. et autres Les Actions forme de Certificats de comptabilité Vice-President, sous revêtus d'un numéro pratiques les Président, à en son se Elles présenteront d'un registre à souches et le Il autorise Conseil ou tous autres délégués avec signer des tiers. qui seront tirés le Président ou le Vice-Président membres du conventions ou accords d'ordre et signés par Les signatures seront manuscrites. des Ac- nom les contrats, en donnant comme ou Senetsre-Ticoner vente, cession ou transmission I émet des bons et obligations et gages sur tout En cas de d'abord offertes aux actionnaires dans un des hypothèques privilèges pourvu que le tions, ces dernières seront refus d'exercer leur option tiers garantie des biens immobiliers ou mobiliers, 50 olo de la valeur et ce n'est que sur leur pourront étre offertes aux partie montant de cette garantie n'excède de par la compagnie au début délai de 30 jours qu'elles des actifs non engagés mêmes termes et conditions. comptable aux de l'année budgétaire. avec d'autres compaDES ACTIONS. le Conseil I toutes transactions communs avec Article 8.- LIBERATION autorisé par autorise des Administrateurs A moins d'être expretaément Actions devra étre sous- gnies ou Sociétés ayant que ces transactions le montant des fois dans de la présente Société, pourvu l'un des adminisd'Administration, en une ou plusieurs soit en ceux comme importantes par conclure crit en espèces et est payable la Loi, soit au siège social, d'Admi- soient considérées étant et demeurant entendu qu'il ne ou peut obliger la Soles conditions prévues par délibération du Conseil trateurs ou de garantie société autre lieu désign par aucun accord arrangement d'une autre compagnie, un ciété à reprendre des dettes nistration. seront portés à la connaissance ou personne physique. Les appels de fonds jours au moins avant l'époque actionnaires quinze (15) des 13 décembre 1982 No. 86 - Lundi (LE MONITEUR compte de la tous paiements pour tables et peut recevoir déléguer ses pouvoirs à telles personnes aux statuts, toute Société. I pourra par le Conseil. toutes modifications Généraet acceptées Il propose convoque aux Assemblées annuel désignées - Tout sugmentation de capital présente le rapport 20.- CONDITION D'ADMISSION Générales à les Ordinaires ou Extraordinaires. Générale des Actionnaires, propose Article droit d'assister aux Assemblées exile bilan à l'Assemblée actionnaire a le soient libérées des versements de la et des dividendes. tous dé- condition que ses actions en son nom sur le registre la répartition compromettre et donner gibles et aient été inscrites jours avant la date de l'AssemIl peut transiger, de hypotèques, gages, rece- Société, au moins huit (8) actions sont admis sur simple sistements et main levée privilèges, droits de toute nature, toublée.

à l'Assemblée actionnaire a le soient libérées des versements de la et des dividendes. tous dé- condition que ses actions en son nom sur le registre la répartition compromettre et donner gibles et aient été inscrites jours avant la date de l'AssemIl peut transiger, de hypotèques, gages, rece- Société, au moins huit (8) actions sont admis sur simple sistements et main levée privilèges, droits de toute nature, toublée. Les titulaires de ces résolutions et autres et prendre en de leur identité. actions, donations gratuites ou onéreuses de contribuer justification DE des L'ASSEMBLEE voir toutes décisions susceptibles 21.- CONVOCATION se réunissent aux tes circonstances marche de la Société. Article - Les Assemblées Générales de convocation. àl la bonne ET DUREE DES GENERALE heure et lieu indiqués dans l'avis avant Article 15.- NOMINATION Les membres du jour, sera fait trente jours FONCTIONS DES ADNINISTEATEUNS Société sont nommés par L'Avis de convocation et sera publié dans deux quotiAdministration de la pour un période la date fixée pour la réunion A défaut de quorum à cette de Conseil Générale des Actionnaires détenant diens s'éditant à la capitale. sera renouvelé, précédant T'Assemblée étant entendu que les ordinaires actionnaires en circulation réunion, un autre avis la seconde réunion. d'une annéc, du Capital d'actions Les adminis- première au moins 20 olo ou plus un administrateur. quinze (15)jours résidents à l'éauront le droit de nommer Chaque administraconcerne les actionnaires leur consont indéfiniment rééligibles. trois (3) actions penEn ce qui seront protés à trateurs doit étre propriétaire d'au moins les actions seront dépotranger, ces avis de convocation cable à leurs adresses respectives teur toute la durée de son mandat, de leur gestion. Elles naissance par télex ou par sous ces formes seront considans la caisse sociale en garantic données en gage duLes avis donnés ouvrables sées dans étre enregistrées. été reçus après cinq (5)jours incessibles et ne pourront dérés comme ayant seront mandat de ces administrateurs. dans de leur date d'expédition. rant le décès ou par démission à partir GENERALE ORDINAI En cas de vacances par le Conseil dAdministration réu- y Article 23.- ASSEMBLEE Ordinaire se réunit chaque an- de le rang des Administrateurs, en attendant .la prochaine RE - L'Assemblée Générale (3ème) mois qui suit la clôture le rapport pourvoira provisotrement Générale Ordinaire. née au cours du de troisième la Société, aux fins d'examiner et passinion de TAssemblée DU l'exercice fiscal sur la situation active REUNION ET DELIBERATION du Conseil Adminstration redresse ou rejette Article 16.- ve de la Société. Elle discute, approuve., à répartir sur la proposiCONSEIL DADMINIESTRATION les comptes, fixe les dividendes rèports. à nouveau, des se réunit sur une contion du Conseil et décide de leurs Enfin elle élit les membres Le Conseil d'Administration celle de deux autres membres bénéfices à l'année suivante.

ice fiscal sur la situation active REUNION ET DELIBERATION du Conseil Adminstration redresse ou rejette Article 16.- ve de la Société. Elle discute, approuve., à répartir sur la proposiCONSEIL DADMINIESTRATION les comptes, fixe les dividendes rèports. à nouveau, des se réunit sur une contion du Conseil et décide de leurs Enfin elle élit les membres Le Conseil d'Administration celle de deux autres membres bénéfices à l'année suivante. et exaou sur généralement vocation du Président social, soit en tout autre endroit an, du nouveau Conseil d'Administration soumises à TAssemblée en soit au siège moins six (6) fois par autres questions affaires. La codu Conseil, dans la convocation, au deux réunions se suivant mine toutes des Lois, usages et nécessité sera des soumise à chaque désigné entendu que de de trois (3) conformité des Administrateurs étani et demeurant avoir un écart de date plus pie du rapport ne devront pas actionnaire. DES ACmois. le PrésiArticle 24.- DROIT DE CONTROLE le de profits séances du Conseil sont présidées E cas d'ab- - L'inventaire, le bilan, compte au siège Les absence par le Vice-Président. au début TIONNAIRES à la des actionnaires dent, ou, en son ce Conseil désignera et pertes sont tenus disposition au moins avant la date de lAssem- au sence de ces deux membres, membres présents qui devra remplir social quinze (15) jours peut prendre connaissance siège, de la séance, celui des blée. Tout actionnaire un mandataire, de ces documents. les fonctions de Président. délibération, il faut la présenpar lui-méme ou par est continué Pour la validité d'une en exercice. 25. 1 QUORUM - Un quorum de au moins des Administrateurs sont prises à la Article Générale par la présence ce de la moitié d'Administration En cas de toute réunion de l'assemblée actions émises et en du Conseil à cent (750/0), des Les décisions membres présents ou représentés. Soixante quize pour n'est pas remplie, l'Assemmajorité de ses celle du Président est prépondérante. circulation. Si cette condition suivant les formes prescrites partage des voix, DE LA SOCIETE Le blée est convoquée de nouveau, cette seconde réunion qui aura lieu Article 18.- DIRECTION a la gestion des afpar l'article 21. Dans après la première, les délibérations: du Conseil d'Administration l'Assemblée jours au moins d'actions présentes Président doit exécuter les décisions-de quinze que soit le nombre sur les faires sociales et et celles du Conseil d'Adminis- Générale seront valables quel mais elles ne peuvent porter réunion. que Générale des Actionnaires les réunions de TAssemblée I ou repnésentées, mises à l'ordre du jour de la première tration. I1 préside celles du Conseil d'Administration. de- questions Génédes Actionnaires et et agit pour elle tanten - L'Assemblée en Ja Société justice appel et se pourArticle 29.- COMPETENCE à T'Extraordinaite, par le Conseil représente qu'en défendant, fait interjeter vis-à-vis de rale pourra étre convoquée de à ces réunions mandant Cassation.

, mises à l'ordre du jour de la première tration. I1 préside celles du Conseil d'Administration. de- questions Génédes Actionnaires et et agit pour elle tanten - L'Assemblée en Ja Société justice appel et se pourArticle 29.- COMPETENCE à T'Extraordinaite, par le Conseil représente qu'en défendant, fait interjeter vis-à-vis de rale pourra étre convoquée de à ces réunions mandant Cassation. Il la représente également Publique ou PriLes avis convocation l'ordre voir en de toute Administration dAdministration. obligatoirement comporter toute personne ou ou effets de commerce conjointe- extraordinaires devront vée. I émet les chèques ainsi que toutes autres pièces compment avec 1e Trésorier, <LE MONITEUR> No.86 - Lundi 13 décembre 1982 L'ordre du jour etant épuisé, il déclare la séance ledu jour de la réunion et étre publiés dans un quotidien la date â vée à 6 heures p.m. grand tirage du pays, au moins huit (8) jours avant des Oswald J. BRANDT II, Fritz P. la réunion ou être portés à la connaissance Signé: Guy RIVIERE, fixée pour dans la forme et les délais prévus au BRANDT, Gregory BRANDT, Clifford H. BRANDT. actionnaires étrangers de l'article 21 des présents statuts. mil deuxième paragraphe Enregistré à Port-au-Prince, le vingt six octobre Extraordinaire pourra, vingt deux folio 20-21 Case 92 du RegisSeule l'Assemblée Générale neuf cent quatre droit fixe douze Gdes. l'énumération ci-après soit limitative: tre Z No. 15 des actes civils. Perçu: ONL sans que leurs disposivisa timbre une gde taxe, supplémentaire une gde, a) Modifier les statuts dans utile toutes à la bonne marche cts. TCU cinquante cts, SP vingt cts. tions, toutes les fois qu'elle le juge cinquante (side la Société. Pour le Directeur Général de l'Enregistrement b) Augmenter ou réduire le Capital Social. gné) A. Adolphe. classes d'actions et décider des c) Créer de nouvelles POUR COPIE CONFORME Ernst Avin, not. conditions de leur transmission. réalisables au d) Autoriser la vente des actifs valeur non nette comptable et enregistrée a été au Département du Comde l'année fiscale, lorsque la Déposée de l'acte notarié cours excède 20 olo de la valeur nette comptable de merce et de l'industrie une expédition PROMOde ces actifs telle au bilan d'ouvertudes statuts de la Société Anonyme dénommée l'actif total de la Société qu'établie & ASSOCIES, S.A. (PRINSA) TEURS INVESTISSEURS re de l'année fiscale en question. aSocial deet ayant son siège à Port-aula fusion et la réunion de la Société au Capital Port-au-Prince le 26 OCe) Autoriser dissolution anticipée. Formée à Port-au-Prince; E-14 Sociétés instituées ou sa Prince; le 11 novembre 1982 No. vec d'autres soient données par la tobre 1982 Enregistrée f Permettre que des garanties au cours de laFolio 252 Reg-/6 Société au cours de toute année budgétaire excède de 50 olo la valeur Général le montant de la garantie Carl Ferrailleur Directeur quelle des actifs non engagés de la Société au commencomptable cement de la dite année.

étés instituées ou sa Prince; le 11 novembre 1982 No. vec d'autres soient données par la tobre 1982 Enregistrée f Permettre que des garanties au cours de laFolio 252 Reg-/6 Société au cours de toute année budgétaire excède de 50 olo la valeur Général le montant de la garantie Carl Ferrailleur Directeur quelle des actifs non engagés de la Société au commencomptable cement de la dite année. DETERMINIATION ET REPARTISUITE DE L'AVIS DE FONCTIONNEMENT Article 34.- Les produits anDE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: TION DES BENEFICES - RESERVES nature et de toutes CORAIL PLAGE S.A. nuels après déduction des frais de toute celles du compte les charges et dépenses sociales autres que La société est administrée par un ConCapital constituent les bénéfices nets. Article 25.- composé de trois (3) membres au du bénéfice seil d'Administration les et nommés par l'AssemLe bénéfice distribuable est constitué moins, pris parmi actionnaires net de l'exercice diminué des pertes antérieures. blée. disponibles, l'Assemblée Générale Article 26.- Les administrateurs: sont nommés pour Des dividendes le de toutes sommes de un (1) an, l'année comprenant l'intervalle enOrdinaire peut effectuer prélèvement soit étre une durée consécutives. Cependant, le premier qu'elle juge convenable de fixer, pour étre reportées à un tre deux assemblées nommé lors de la constitution resà nouveau â l'exercice suivant, soit pour portées dont Conseil d'Administration Générale annuelle qui fonds de réserves généraux ou spéciaux tera en fonction jusqu'à l'Assemblée qui se sera ou plusieurs l'affectation de l'emploi. statuera sur les comptes de la fraction d'année Assemelle détermine la constitution de la société. Cette soit en esécoulée depuis le Conseil entier. Le solde sera distribué aux Actionnaires blée Générale renouvellera peces, soit en Actions disponibles. Le mandat des administrateurs se proroge annuclle toujours qui L'Assemblée Générale Ordinaire peut décider, outre de de plein droit jusqu'à l'Assemblée Générale Les membres du bénéfice distribuable, la distribution suit l'expiration normale de leurs fonctions. la répartition sur les fonds de réserve dont elle a la dissortant sont toujours rééligibles. sommes prélévées la résolution de l'Assemblée doit exposition. Dans ce cas, de réserve desquelsles prélè27.- Chaque administrateur doit étre propressément indiquer les postes Article (1) action de la classe "A Les vements sont effectués. priétaire d'au administrateurs moins une seront déposées dans la caisse deuxième résolution portant modification actions sociale en des de leur gestion. Cettc aux articles 3, 6, 7, 8, 13, garantie d'un substantielle et ammendement 21.23, 24, 25, 29, et 34 des statuts de Les actions affectées à la garantie de gestion 14, 15. 16. 18. 20. à lunanimité des acaprès la fin de son mandat la Société. mise au vote, est adoptec auministrateur seront dégagées. des CO nptes d : Cr exer: tionnaires présents ou représentes.

7, 8, 13, garantie d'un substantielle et ammendement 21.23, 24, 25, 29, et 34 des statuts de Les actions affectées à la garantie de gestion 14, 15. 16. 18. 20. à lunanimité des acaprès la fin de son mandat la Société. mise au vote, est adoptec auministrateur seront dégagées. des CO nptes d : Cr exer: tionnaires présents ou représentes. du tait de T'approbation Suis mandai au cours duquei il auia exercé remercie l'Assemblée de sa compréhenLe President à souscrire à ces modifications Article 28.- Le Conseil est tenu de Se complétersi à tision et de son empressement certifié conforme de ces résolutions membres vient à décéder. Les nominations: extrait l'un de.ses lors de sa et précise qu'un minute en l'Etude du Notaire faites par le Conseil seront su.aises adoptées sera dépose pour tre provisoire Ernst AVIN pour les suites nécessaires. No. 86 - Lundi 13 décembre 1982 (LE MONITEUR) choisi soit un mandataire Général, soit un de ses metwures, il délègue tels pouvoirs qu'il juge de T'Assemblée hors de son sein, à qui la réunion à la confirmation durée du mandat des et dont il fixe remunération. plus prochaine ordinaire qui détermine la convenable commissaires aux comptes sont genérale actionnaires. Article 34.- Les 36, 37 et 38 du Décret nouveaux ratifiées aux articles Générale provisoires n'étaient pas et les actes choisis conformément 1960 sur les sociétés, par TAsemblée le dit Décret. Si les nominations les délibérations prises du 28 août Leur tâche est celle fixée par par T'Assemblée générale, pas moins valables. ordinaire. le Premier accomplis n'en demeurerasient 35.- L'année social commence suivannomme parmi ses membres, Article de l'année Article 29.- Le conseil Ils peuvent étre élus octobre et finit le Trente (30) exercice septembre comprendra le temps de Président et un Vice-Président. sauf révocate. Par exception, le premier de la Société jusqu'au un la durée de leur mandat d'administrateur, étre réélus. Leur rôécoulé depuis la constitution pour tion par le Conseil,et peuvent toujours et les séances du Conseil l'année suivante. à présider les assemblées assure, sous sa responannée un inventaile consiste celui-ci. Le President Article 36.- Il est établi, chaque de la Société. et à convoquer générale de la société. de l'actif et du passif social susabilité, la direction se réunit re contenant l'indication les divers éléments de l'actif par le Con: Le Conseil d'Administration Dans cet inventaire, qui sont déterminés Article 30.- Président ou de son Vice-Prési- au bissent les amortissements sur la convocation de son l'intérét de la société l'exige, la lettre soit de seil d'Administration. et perdent, aussi souvent que tout autre lieu indiqué dans le bilan et le compte des profits à la siège social soit en L'inventaire, d'Administration sont mis au plus convocation. au tes, le rapport du Conseil le quarantième jour à cette délibération, la moitié des Commissaires Ils sont présentés Pour la validité de la ou représentée. disposition T'Assemblée Générale. doit être présente tard avant moins des administrateurs des voix. L'Ad- Assemblée.

, aussi souvent que tout autre lieu indiqué dans le bilan et le compte des profits à la siège social soit en L'inventaire, d'Administration sont mis au plus convocation. au tes, le rapport du Conseil le quarantième jour à cette délibération, la moitié des Commissaires Ils sont présentés Pour la validité de la ou représentée. disposition T'Assemblée Générale. doit être présente tard avant moins des administrateurs des voix. L'Ad- Assemblée. le de profits et persont prises à la majorité a deux (2) L'inventaire, le bilan et compte d'après la loi, Les délibérations représente un de ses collègues est prépondetous les documents qui, doivent étre tenus ministrateur qui la voix du président tes et généralement à TAssemblée, voix. En cas de partage, doivent être communiqués au siège social, quinze action- (15) des actionnaires, . Tout rante. du Conseil sont cons- à la disposition moins avant la date de TAssemblee" social commuArticle 31.- Les délibérations transcrits sur un registre spé- jours au pendant ce délai, prendre au siège tatées par des proctswerbaux de la séance et le secrétaire, la séan- ou naire nication peut, de la liste des actionnaires. cial et signés par le Président ayant pris part à nets s'entendent des propar la majorité des administrateurs Article 37.- Les bénéfices déduction faite des frais généraux de ce. â pro- duits nets de l'exercice, ainsi que tous amortisetments ou extraits de ces proctsverbaux ou le et autres charges sociales pour risques commerLes copies sont signés par le président l'actif social et de toutes provisions duire en justice du ou conseil. ailleurs, ciaux et industriels. vice-président du nombre et de la LE BENEFICE IL EST PRELEVE: Vis-à-vis des tiers, la justification exercice, de la qualité SUR constituer le fonds en ainsi (dix cent) pour cesse d'étre nomination des administrateurs du conseil en exercice, repré1) 100/o R loi. Ce prélbvement du de président ou vice-president des administrateurs de réserve prescrit par de réserve atteint la moitié des pouvoirs de l'énoncialorsque le fonds une cause que la justification résultent suffisamment et dans obligatoire et sons cours lorsque pour de cette sentant leurs collègues, de chaque délibération capital versé reprend réserve est descendue au-dessous tion, dans le proobsverbal, des noms des administrateurs ab- quelconque, la l'extrait qui en est délivré, et de ceux des administrateurs moitié, présents ou représentés énoncées. d'Administration; sents, ainsi que des qualités 2) 100/o au Conseil est investi aux porteurs de parts Article 32.- Le conseil d'Administration. agir au nom de la Socié3) 25 olo du nouvel excédent des pouvoirs les plus étendus regard des actionnaires, et de fondateurs; au des tiers relatifs à son CeOre té, tant regard tous les actes et opérations tous actes d'adToutes réserves extraordinaires que l'Assemblée faire ou autoriser pouvoir d'effectuer sta4) objet.

Conseil est investi aux porteurs de parts Article 32.- Le conseil d'Administration. agir au nom de la Socié3) 25 olo du nouvel excédent des pouvoirs les plus étendus regard des actionnaires, et de fondateurs; au des tiers relatifs à son CeOre té, tant regard tous les actes et opérations tous actes d'adToutes réserves extraordinaires que l'Assemblée faire ou autoriser pouvoir d'effectuer sta4) objet. D a notamment que la loi ou les présents décide. ministration ou de disposition à Tasemblée générale. entre toutes les actions, sans tuts ne réservent par expressément vis-a-ris des tiers et exerce toutes Le surplus sera réparti Il représente la Société den dant qu'en défendant. distinction de catégorie. actions judiciaires tant cn des dividendes Se fait anIrésident du Conseil d'AdminisArticle 38.- Le paiement lieux et conditions désignées par Article 33. Le la direction générale nuellement aux époques, Les dividendes sont valabletration assure, sous sa responsabliné, lui délegue à cet effet les pouvoirs de le Conseil Adminstration de l'action. Ceux non réclamés de la Société; le Conseil n'assure pas seul les fonctions ment payés au porteur nécessaires. Si le Président d'administration. sur sa propo- dans les cinq ans sont prescrits. Directeur Général, le Conseil à titre de Directeur sition, peut, pour l'assister, lui adjoindre (LE MONITEUR> No. 86 Lundi 13 décembre formes et alors. Ce droit sera exercé dans les être cun possède Ceux des acLes dividendes régulièrement perçus ne peuvent délais fixés par le Conseil d'Administration, un nombre suffisant de titres l'objet de rapport ou de restitution. tionnaires qui n'auraient action pas se réunir pour exercer du capital pour obtenir une pourront de ce fait résulter une Article 39.- En cas de Perte du quart convoleur droit sans qu'ils puissent jamais d'une fraction d'acdevront obligatoirement indivise ou l'attribution social les administrateurs Générale qui statuera sur la continuasouscription tion. quer une Assemblée de la Société. Au cas où lun des souscripteurs d'une augmentation tion ou la liquidation de capital ne satisferait pas à ses engagements prescrite et notamment de sa sousTITRE VI ne verserait pas en espèces le la droit quotité derésoudre le contrat incription, la Société aura défaillant quinze (15) jours aMODIFICATIONS DE LA SOCIETE tervenu avec le souscripteur consistant en fenvoi d'une simple ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES SOCIAL près une mise en demeure restée sans effet. AUGMENTATIONDU CAPITAL iettre recommandée (à suivre) Article 40.- Les statuts ne peuvent être modifiés délibérant en assemblées dites exque par les actionnaires Générale Extraordinaire peut traordinaires. L'Assemblée dans toutes les dispositions, les moD'ETAT DU COMMERCE apporter aux statuts soient, autorisées par la loi sur SECRETAIRERIE ET DE L'INDUSTRIE difications quelles qu'elles SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE les Sociétés. ET DE COMMERCE Article 41.- Les actionnaires sont réunis en Asaux jour, heure et lieu (ce semblée Générale être extraordinaire à l'étranger ou tout autre endroit en Nos. 623-D, 625-D dernier pouvant du social) fixés par un avis inséré 624-D, Haiti que le lieu siège moins à l'avance dans un quotidien en date du 13 août 1982. dix (10) jours francs au Extrait de la requéte termes de la lois sur les Marques de Fade la Capitale.

sont réunis en Asaux jour, heure et lieu (ce semblée Générale être extraordinaire à l'étranger ou tout autre endroit en Nos. 623-D, 625-D dernier pouvant du social) fixés par un avis inséré 624-D, Haiti que le lieu siège moins à l'avance dans un quotidien en date du 13 août 1982. dix (10) jours francs au Extrait de la requéte termes de la lois sur les Marques de Fade la Capitale. I est certifié Commerce qu'aux LURGI UMWELT UND CHEMOextraordianires, réunies sur prebrique et de société organisée et opérant sous le réToutes assemblées valablement constituées sans TECHNIK GMBH, Fédérale d'Allemagne, ayant mière convocation seront s'y trouve présente gime des lois de la République 6000 Frankfurt publicité si la totalité des actionnaires son siège social à Gervinusstrasse Fédérale, représentée 17/19, par le Cabinet ou représentée. an Main, Allemagne demande de la maraux Salès, a présenté une d'enregistrement Article 42.- L'assistance et la se représentation font dans les conque: Assemblées Générales extraordinaires ditions stipulées à l'article 17 des statuts. dés articles 11, 15, 19, 22 et 24 Les prescriptions LURGI s'appliquent aux Assemblées extraordinaires. L'Assemblée extraordinaire n'est régu- "LURGI & DESSIN" Article 43.- délibère valablement que Si elle lièrement constituée et ne d'actionnaires représentant la aux classes 37, 40, 42. est composée d'un nombre Soical. appartenant moitié au moins du Capital * Assemblée n'a pas réuni la moitié du No. 659-D Si la première nouvelle assemblée peut étre convoquée capital social, une faites dans un quotidien de la capitale. Extrait de la requéte en date du 8 septembre de Fapar deux insertions l'ordre du jour, la date et le I est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Cette convocation reproduit assemblée. La seconde assemblée et de Commerce MASSEY- - FERGUSON LIMIFED, sie et résultat de la précédente jours francs au plus tôt après brique et marchands, une corporation org" dix (10) manufacturiers social à: ne peut se tenir que dernière insertion. Elle délibère valableexistant selon les lois du Canada, ayant son siège pour pablication de la d'actionnaires présents ou Toronto, Ontario, CANADA, el ayant ment que que soit le nombre 595 Bay Me. Street, André F. Jean du Cabinet Montas, a présenté représentés. avocat de la marque: délibérations sont prises à la une demande d'enregistrement Article 44.- Les membres présents ou repréMF majorité des 2/3 des voix de des l'Assemblée a autant de voix sentés. Chaque membre d'actions, sans limitation. â la classe 12 qu'il possède ou représenté appartenant * Article 45.- Le capital social peut être nouvelles. augmenté fois par la création d'actions No. 663-D en une ou plusieurs 1982. des actions antérieurement émises Extrait de la requête en date du septembre de Fa Les propriétaires la des actions termes de la lois sur les Marques ont un droit de préférence à nombre souscription d'actions que chaI est certifié qu'aux nouvelles dans la proportion du No. 86 - Lundi 13 décembre 1982 (LE MONITEUR> du Commerce et de l'IndusMarie Thérèse DUFORT, a été déposé au Département brique et de Commerce Mme avocat Me.

ête en date du septembre de Fa Les propriétaires la des actions termes de la lois sur les Marques ont un droit de préférence à nombre souscription d'actions que chaI est certifié qu'aux nouvelles dans la proportion du No. 86 - Lundi 13 décembre 1982 (LE MONITEUR> du Commerce et de l'IndusMarie Thérèse DUFORT, a été déposé au Département brique et de Commerce Mme avocat Me. Georges trie et le 5 octobre 1982 identifiée au no. 9834-D ayant pour de la Raoul Kénol Notaire à Port-auTalleyrand, a présenté une demande d'enregistrement En l'étude de Me. de la Société anonyme en formarque: Prince une copie des statuts INDUSTRIELLE DE CHImation dénommée "SOCIETE au capital de TRENTE CINQ DUFORT MIE AGRICOLE S.A. (SICA) divisé en cent actions de MILLE DOLLARS ($35.000) trois cent cinquante dollars. appartenant à la classe 30. souscrite et la totalité L'intégralité du capital sera des actions sera libérée par des apports en nature. No. 662-D Cette Société fondée par Messieurs Eddy Azael, la en date du 7 septembre 1982. Gilbert N. Léger a pour but premier Extrait de la requéte de FaIssa D. Talamas et procertifié termes de la loi sur les Marques et la transformation de produits agricoles Il est qu'aux Mme Marie Thérèse DUFORT, production ou d'achats de matières premières. La brique et de Commerce avocat Me. Georges venant de cultures effectuer toutes autres opérations identifiée au no. 9834-D ayant pour d'enregistrement de la Société pourra en outre par la Loi Talleyrand, a présenté une demande commerciales et industrielles autorisées marque: Port-au-Prince, ce 5 Octobre 1982 "LINA" Jean-Claude N. Léger appartenant â la classe 30. ERRATUM No. 661-D Veuillez lire au No. 79 du Journal "Le Moniteur"en 1982. du 15 1982 publiant l'avis de fonctionneExtrait de la requête en date du 7 septembre date novembre dénommée: Citadelle Assutermes de la loi sur les Marques de Fa- ment de la Société Anonyme 15 ce suit: I est certifié qu'aux Mme Marie Thérèse DUFORT, rances, S.A., page 165 . à la fin de l'article qui brique et de Commerce 9834-D ayant pour avocat Me. Georges aux identifiée au no. de la Les parts de fondateur ne confèrent porteurs conTalleyrand, a présenté une demande d'enregistrement droit de propriété sur l'actif social. Elles ne leur conaucun la et aux marque: fèrent que le droit de participer 33, pour 34 et quantité 36 ci-après, à la réditions indiquées aux articles seront mis en distribution. CHOCOMIX partition des bénéfices lorsqu'ils l'expiration de la société. Ce droit leur appartient jusqu'à appartenant â la classe 29. des articles 12 et 13 ci-dessus des Les dispositions des actions et aux droits qui statuts relatives à l'indivisibilité aux parts de fondateur. leur sont attachés sont applicables No. 660-D 1982. de l'actif social ou d'apport à une Extrait de la requéte en date du 7 septembre En cas de vente du terme de la SOtermes de la loi sur les Marques de Fasociété, avant comme après l'expiration de fondateur Il est certifié qu'aux Mme Marie Thérèse DUFORT, ciété ou après sa dissolutionanticipce, les parts brique et de Commerce avocat Me.

dateur. leur sont attachés sont applicables No. 660-D 1982. de l'actif social ou d'apport à une Extrait de la requéte en date du 7 septembre En cas de vente du terme de la SOtermes de la loi sur les Marques de Fasociété, avant comme après l'expiration de fondateur Il est certifié qu'aux Mme Marie Thérèse DUFORT, ciété ou après sa dissolutionanticipce, les parts brique et de Commerce avocat Me. Georges aux avantages en résultant dans la proportion identifiée au no. 9834-D ayant demande pour d'enregistrement de la participeront de leurs droits. Talleyrand, a présénté une marque: Les porteurs de parts de fondateur ne peuvent en droits qui leur sont conférés les articles 33,34 "CHOCOMIX" vertu des aux décisions Set l'Assemblée Généet 36 ci-après, s'opposer notamment à celles concernant l'augrale des Actionnaires, du capital social, la prorogation mentation ou la réduction appartenant a la classe 30. de la société et toutes fusions ou cessions totales ou partielles. Toutefois et sauf entente avec les porteurs de même parts AVIS DE FORMATION de fondateur, l'Assemblée Générale des Actionnaires. social, ou de réduction du capital du Décret du 28 en cas d'augmentation droits des parts tels qu'ils sont Conformément aux prescriptions il est porne peut porter atteinte 34 aux août 1960 sur le Régime des Sociétés Anonymes, 1982 il indiqués aux articles 33, et 36. té à la connaissance du public que le 10 septembre