Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Be Directeur PETIT-FRERE Konlestg D'HAITI Serge OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 2 décembre XXVIe. DE LA REVOLUTION No.83 AN 1982 sur la Régionalisation 137ème Année Vu la loi du 3 novembre du du Territoire; Législative en date et TAménagement Vu le Décret de la Chambre Pleins Pouvoirs au Chef du 1982 accordant de prendre, jusqu'au SOMMAIRE du Pouvoir 21 septembre Exécutif pour Lui permettre décrets ayant force de YOrganisme de Développement lundi d'Avril 1983, par à la sauDécret créant (ODNO). deuxième les qu'll aura jugées nécessaires de la SouveDépartement du Nord'Ouest de la pension de lois, toutes mesures du Territoire National et la Paix, la liquidation de T'intégrité de l'Ordre et de Arrêté approuvant enrôlés des F.A.d'H. fonctionvegarde raineté de l'Etat, à la consolidation et financière de la quelques la pension d'anciens maintien de la stabilité économique du bien-être des populations Arrêtés liquidant de l'Etat. au de la naires et employés dénommées: Nation, à appodondusmems la défense des intérêts généraux Suite et fin des Sociétés "s.A. Anonymes et Pécheries d'Haiti rurales et urbaines, à Citadelle Assurances, République; est dans un S.A. de la Société Anonyme Considérant que la zone du Nord'Ouest de Avis fonctionnement Associés, dû à une mauvaise exploitation dénommée: Promoteurs et Invertisseurs état de sous développement 'il convient de rationaliser.

s la défense des intérêts généraux Suite et fin des Sociétés "s.A. Anonymes et Pécheries d'Haiti rurales et urbaines, à Citadelle Assurances, République; est dans un S.A. de la Société Anonyme Considérant que la zone du Nord'Ouest de Avis fonctionnement Associés, dû à une mauvaise exploitation dénommée: Promoteurs et Invertisseurs état de sous développement 'il convient de rationaliser. S.A. (PRINSA). de ses ressources qu'i éconoConsidérant que, pour assurer la promotion dont le dévehumaine de la zone du Nord'Ouest des conditions mique et freiné par faire face aux DECRET loppement est considérablement il importe, pour résulter, de DUVALIER écologiques particulières. désastreuses susceptibles d'en en vue JEAN-CLAUDE conséquences à vocation de développement, PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE créer un Organisme rapides et efficaces; 90, 93 et 94 de la Constitution; le d'interventions de articles T'Agricul Vu les 1978 créant et organisant l'avis des Secrétaires d'Etat du Plan, RuVu la loi du 31 octobre De Naturelles et du Développemens de du Plan; le Départeture, des Ressources Transports et Communications, NatjoDépartement Vu la loi du 14 mars 1958 réorganisant Naturelles et du Déral, des Travaux Publics, et de la Population, de l'Education de TAgriculture, des Ressources la Santé Publique des Affaires Économiques; ment Rural; le Dénale, des Finances et veloppement Décret du 31 octobre 1975 réorganisant des Secrétaires Vu le Santé Publique et de la Population; le Et après délibération en Conseil partement de la 1978 réorganisant DéparteVu la loi du Publics, 19 juillet Transports et Communications: le d'Etat; ment des Travaux Décret du 6 septembre 1971 réorganisant Nationale; DECRETE Vu le de l'Intérieur et de la Défense le DéparteCHAPITRE I Département Vu la loi du 16 juin 1980 Economiques; réorganisant DU NORD OUEST des Finances et des Affaires 1979 réorganisant le DéDE DEVELOPPEMENT ment Vu la loi du 18 septembre ORGANISME ATTRIBUTIONS GENERALES Ouest de l'Education Nationale; 1979 sur le Budget et la CompIl est créé, dans l'aire du Nord partement Vu la loi du 16 août Article 1.- du Nord'Ouest et la Commune tabilité Publique; août 1979 instituant la Loi-Plan-de conprenant le Département Vu la loi du 16 1981-1986: la Nation pour la période 2 décembre 1982 No. 83 - Jeudi (LE MONITEUR du Conseil d'Adminis216 Article 6.- Les attributions DE tration sont les suivantes: du Département de Tutelle de DEVELOPPEMENT finanMorne, TORGANISME public doté àl Tapprobation et plans de Gros OUEST (ODNO), un organisme l'autonomie finanProposer de développement, les programmes DU NORD juridique et jouissant fonctionne de sous la tutelle le ciers; plan les plans et programmes la personnalité L'ODNO à Port-de-Paix.

Article 6.- Les attributions DE tration sont les suivantes: du Département de Tutelle de DEVELOPPEMENT finanMorne, TORGANISME public doté àl Tapprobation et plans de Gros OUEST (ODNO), un organisme l'autonomie finanProposer de développement, les programmes DU NORD juridique et jouissant fonctionne de sous la tutelle le ciers; plan les plans et programmes la personnalité L'ODNO à Port-de-Paix. préalsblement les annuels qui et budgets cière administrative., du Plan et a son siège Approuver de TOrganisme, ainsi leurs que par le Départedu Département d'action en vue de sanctions L'ORGANISME DE DEVELOPPE- pro- les accompagnent à intervenir Article 2.- mission de planifier, ment de Tutelle; les contrats DU NORD OUEST a pour et faire le suivi des acAutoriser, le cas échéant, seront soumis à1 T'exaMENT coordonner, financer, gérer du Nord Ouest. A cet et les tiers, lesquels les suites nécessaires; grammer, dans l'aire suivantes: entre Torganisme de tutelle pour et vérifier l'évolutions de développement entre autres, les attributions men du Département les activités générales effet, il exerce, dans l'aire Superviser situation financière de Y'Organisme. des terres comprises tion de la Etablir le cadastre de du Nord Ouest; de développement intégré et SECTION II - Elaborer valeur un du plan Nord Ouest; en vue en GENERALE mise toutes les études requises de mise en DE LA DIRECTION - Entreprendre des sols et est assu des travaux de stabilisation relaArticle 7- La DIRECTION GENERALE d'un COMITE TECHdéfense des zones critiques; et gérer tous travaux Directeur Général assisté Exécuter, administrer du Nord Ouest et à la protecrée par un tifs à la mise en valeur et gérer les dits NIQUE.

Nord Ouest; en vue en GENERALE mise toutes les études requises de mise en DE LA DIRECTION - Entreprendre des sols et est assu des travaux de stabilisation relaArticle 7- La DIRECTION GENERALE d'un COMITE TECHdéfense des zones critiques; et gérer tous travaux Directeur Général assisté Exécuter, administrer du Nord Ouest et à la protecrée par un tifs à la mise en valeur et gérer les dits NIQUE. exerce les ou administrer soit GENERALE tion dés ressources exécutés soit en régie, le 8.- La DIRECTION travaux lorsqu'ils sont contrat-de gré à gré, Article suivantes: les plans de par adjudication, soit par prévues par la loi. attributions au Conseil d'Administration du Nord'Ouest, les tout dans les conditions Proposer et de mise en valeur d'activités et budget de II CHAPITRE développement, plans financiers, les programmes du Nord'Quest, ainsi affé- que de Développement toutes modifications y DE L'ORGANISME TOrganisme Généraux et ORGANISATIONT DU NORD OUEST les Règlements et projets DE DEVELOPPEMENTI du rentes; Exécuter et faire exécuter les programmes L'Organisme de Développement en assurer le suivi; en vue des travaux Article 3.- de T'Organisme, les études requises défense des zones criNord Ouest comprend: entreprendre des sols et de mise en de stabilisation dans l'aire du Un Conseil d'Administration tiques; le cadastre des terres comprises établir Une Direction Générale Nord'Ouest; toutes décisions d'exécution proposer ou approuver de l'Organisme; SECTION I des plans, programmes et budgets marche des travaux et en faire DADMINISTRATION veilller à la bonne ce, chaque trimestre; DU CONSEIL est compo-, rapport au Conseil d'Adminstration du Conseil d'AdministraArticle 4.- Le Conseil d'Administration signer, après approbation du Département de tutelle, sé de huit (8) membres tion et autorisation contrats, préalable conventions de financement; Régional de la Région Transversale tous accords, tous dons et subventions; de Le Directeur recevoir de DéveloppePlan 1Organisme du Transversale les Services du Département Régional de la Région organiser planifier les effectifs; tous Le Directeur ment du Nord'Ouest. au Conseil Administration de T'intérieur Transversale établir et présenter d'une Administration du Département Régional de la Région des Ressources nécessaires à la gestion Le Directeur de TAgriculture, documents générale de du Département Rural Publique; la comptabilité Naturelles et du Développement de la Région Transversale contrôler et superviser Le Directeu- Régional Travaux Publics, Transports et Y'Organisme; avec le Comptable, les chèdes conjointement du Département Transversale signer, ou par lui; par l'Organisme Communications Régional de la Région de la Popu- ques émis pourlOnganksme les dépenses effectuées Le Directeur de la Santé Publique et approuver au budget du dit Organisme; du Département conformément génerale; lation de la Région Transversale signer la comespondance en Justice.

Y'Organisme; avec le Comptable, les chèdes conjointement du Département Transversale signer, ou par lui; par l'Organisme Communications Régional de la Région de la Popu- ques émis pourlOnganksme les dépenses effectuées Le Directeur de la Santé Publique et approuver au budget du dit Organisme; du Département conformément génerale; lation de la Région Transversale signer la comespondance en Justice. Régional 1Organisme - Le Directeur de TEducation Nationale Transversale représenterl Générale est assistée d'un du Département Directeur Régional de la Région Affaires EconoArticle 9.- La Direction d'un pluridisciLe des Finances et des TECHNIQUE composé les groupe cadres supérieurs du Département COMITE de spécialistes choisis parmi à titre de contractuels, miques se réunit plinaire de la fonction publique ou recrutés des actions. 5.- Le Conseil d'Administration, du Plan, les études à mener et la supervision Article du représentant du Département du Nord Ouest. pour sous la présidence du Developpement au siège de lOrganisme (LE MONITEUR> No.8 83 - Jeudi 2 décembre 1982. alle mode de rémunération du personnel et les Un SECRETARIAT attaché à la du travail, à fournir aux membres du Conseil d'AdministraArticle 10.- de la correspondance, locations Comité Direction Générale est responsable et de la Bibliothèque. tion et du Technique. des Archives, de la documentation du Directeur seront soumis avant leur mise en apI prépare également, suivant les instructions de DéveloppeLes règlements du de Tutelle. Général, la correspondance de l'Organisme plication à l'approbation Département ment du Nord'Ouest et les circulaires aux tiers. Est également attaché à la DIRECCHAPITRE I Article 11.- DE BUDGET ET COMPDISPOSITION D'ABROGATION TION GENERALE un SERVICE et du contrôle du budTABILITE chargé de T'établissement contrôle de la gestion des projets et 19.- Le présent décret abroge toutes lois get de T'Organisme, du et du contrôle de l'exécuArticle de lois, tous décrets-lois ou dispositions de lui de l'établissement ou dispositions de décrets qui programmes, de financement des projets et programmes, décrets-lois, tous décrets ou dispositions à la diligence des tion des plans des ressources financièrement et sera publié et exécuté du contrôle et de la gestion sont contraires d'Etat du Plan, de T'Agriculture, des Ressour- Travaux Secrétaires des de l'Organisme. et du Développement Rural, JURIDIQUE relevant de ces Naturelles et Communications, de la Santé PubliArticle 12.- Un SERVICE d'analyser et préparer les Publics, Transports de l'Education Nationale, des Fila Direction Générale est chargé donner son avis sur que et de la Population, chacun en ce qui le accords et conventions, de la Direcnances et des Affaires Economiques, contrats, questions soumises, d'assister et représenter défenconcerne. toutes Générale en Justice en demandant comme en le 22 tion Donné au Palais National, à Port-au-Prince, dant. novembre 1982. An 179 de l'indépendance. CHAPITRE III JEAN-CLAUDE DUVALIER FINANCIERES DE L'ORGANISME RESSOURCES DUNORD'OUEST DE DEVELOPPEMENT financières de l'OrganisPAR LE PRESIDENT: Article 13.- Les ressources Nord'Ouest proviennent des alLe Secrétaire d'Etat du Plan: me de Développement du Général de la République, des Claude WEIL locations portées au Budget à lui destinés.

2. An 179 de l'indépendance. CHAPITRE III JEAN-CLAUDE DUVALIER FINANCIERES DE L'ORGANISME RESSOURCES DUNORD'OUEST DE DEVELOPPEMENT financières de l'OrganisPAR LE PRESIDENT: Article 13.- Les ressources Nord'Ouest proviennent des alLe Secrétaire d'Etat du Plan: me de Développement du Général de la République, des Claude WEIL locations portées au Budget à lui destinés. Le d'Etat de TAgriculture, legs et emprunts Secrétajre dons, subventions, des Ressources Naturelles Rural: Article 14.- Toute valeur destinée au financement REPUBLIet du Dèveloppement à la BANQUE DE LA Rémillot LEVEILLE des travaux sera versée de TORGANISME DE DEVELe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur QUE D'HAITI DU au NORD compte se conformera pour l'exécuet de la Défense Nationale: LOPPEMENT de la sur le budget et la ComptabiliDr. Roger LAFONTANT aux Rat tion prévisions Le Secrétaire d'Etat de la Présidence, té. de et des Relations Publiques: des droits de douane l'Information Article 15.- Une exemption et matéJean Marie CHANOINE des Finances accordée sur les machines, outils, équipements Le Secrétaire d'Etat est de toutes sortes, ou autres matières importées du Nord' pour et desAffaires Economiques: riels exclusif de l'Organisme de Développement Frantz MERCERON de lIndustrie: l'usage Le Secrétaire d'Etat du Commerce et Ouest. Jacques B. SIMEON Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, CHAPITRE IV Transports et Communications: DISPOSITIONS PARTICULIERES d'Etat Alix CINEAS des Affaires Sociales: de la loi du 3 novemLe Secrétaire Article 16.- Les dispositions du TerThéodore ACHILLE Justice: la et TAménagement d'Etat de la bre 1982 sur Régionalisation la de la population Le Secrétaire EDOUARD ritoire en ce qui concere des besoins participation et des priorités, dans l'aire Bertholand d'Etat de la Jeunesse et des Sports: dans T'identification recevront leur application dans Le Secrétaire J. REMY d'intervention de T'ODNO, Dr. Henry Nationale: le cadre de la présente loi. Le Secrétaire d'Etat de l'Education VICTOR de l'Organisme de Franck SAINT Article 17.- Dès la mise en place d'aide Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Développement du Nord-Ouest, les Organisations Générale de et de la Population: communautaire se rapporteront à la Direction modalités de gestion Vobick Rémy JOSEPH discuter avec elle des Le Secrétaire d'Etat des Mines T'ONDNO pour et des Ressources Energétiques: de l'assistance.

de l'Organisme de Franck SAINT Article 17.- Dès la mise en place d'aide Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Développement du Nord-Ouest, les Organisations Générale de et de la Population: communautaire se rapporteront à la Direction modalités de gestion Vobick Rémy JOSEPH discuter avec elle des Le Secrétaire d'Etat des Mines T'ONDNO pour et des Ressources Energétiques: de l'assistance. Jean E. PIERRE Article 18.- Des règlements généraux, préparés d'ad- par d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: collaboration avec le Conseil Le Secrétaire la Direction Générale en le mode de fonctionnement des Jean-Robert ESTIME ministration, détermineront de l'institution, les effectifs, la discipline différents organes No. 83 - Jeudi 2 décembre 1982 <LE MONITEUR> ARRETE JEAN.CLAUDE DUVALIER PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 93 et 94 de la Constitution; du 26 décembre 1961, 1952, modifiée par le Décret du 17 août 1957 et celui Vu la Loi du 28 juillet sur la retraite et la pension militaires; solde des enrolés des Forces Armées d'Haîti; Vu la Loi du 6 mai 1971, augmentant la d'Haiti ci-dessous désignés Considérant que les enrolés et agents de police bénéficier rurale des de Forces la Pension Armées militaire; les conditions requises par la Loi pour être mis à la retraite et réunissent d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale; Sur rapport du Secrétaire ARRETE: rurale dont les noms suivent seront mis à la retraite et Article 1.- Les enrôlés et agents de police leurs pensions liquidées comme suit: (16861) 38-Cie G563,75 EUGENE, Dacius Sergent-Major (17612) 228-Cie 563,75 CHERY, Joseph Nestor Sergent-Major (15673) 110-Cie 563,75 DUMORNAY, Altéon Sergent-Major (19998) CT 308,75 VILFORT, Jn-Paul Premier-Sergent (17256) 78-Cie 513,75 Sergent-Fourrier "EDOUARD, André 1°-Cie 513,75 SAINT-VIL, Sauveur (16444) Premier-Sergent (29232) 12°-Cie 171,25 Musicien de 1°-C1. CLERVEAU, Bonaparte (26205) 35°-Cie 151,25 JORCELY, Jacques Eliezer 151,25 Sergent J. Roblin (28766) 44°-Cie LOUIS-JEUNE, 151,25 Sergent (27597) 34°-Cie DORLEANS, Jh. Serait 453,75 Sergent (16448) 538-Cie JEAN, Délius 453,75 Sergent (17006) 1°-CIe PAMPAN, Arcangélo 226,87 Sergent (23238) 16°-Cie NAZAIRE, Maurice 226.87 Sergent (22406) 47°-Cie AUGUSTIN, Joseph 453,75 Sergent (17163) 38°-Cie BENOIT, Camille 272,25 Sergent Durand (20139) 41°-Cie BENJAMIN, Augustin 226,87 Sergent Joseph S. Cabner (22413) Ex-Sergent BOLENCY, (23206) MH. 226.87 Second-Maitre DUPERVIL, Jn-elpha (25484) 12°-Cie 151,25 Musicien de 28-C1. MOMBRUN, Arnold (29017) 42°-Cie 151,25 Musicien de 20-C1. MICHEL, Joel (29077) 128-Cie 139,58 3°-C1. REMY, Pierre-Louis Benson Musicien de (25346) 18°-Cie 139,58 RIVIERE, Yves-Willy 251,25 Caporal Joseph Anol (19568) 48-Cie GALETTE, Caporal

25 Musicien de 28-C1. MOMBRUN, Arnold (29017) 42°-Cie 151,25 Musicien de 20-C1. MICHEL, Joel (29077) 128-Cie 139,58 3°-C1. REMY, Pierre-Louis Benson Musicien de (25346) 18°-Cie 139,58 RIVIERE, Yves-Willy 251,25 Caporal Joseph Anol (19568) 48-Cie GALETTE, Caporal No. 83 - Jeudi 2 décembre 1982 *LE MONITEUR, Caporal JEAN JOSEPH, J. Théramène Caporal CHERY, Gabriel (16923) 16°-Cie 418,75 Caporal GAY, (18359) 39°-Cie Joseph Ricot 251,25 Caporal (17102) CHARLES, Ls. Ferdinand 4-Cie 418,75 Caporal F. (27944) CT. BENOIT, Léonce 139,58 Caporal (16112) FILDOR, Marc 19°.Cie 418,75 Caporal NOEL, Pierre (24037) 47°-Cie 251,25 Caporal VALCOURT, (18866) 29°-Cie Ls. Marcel 251,25 Caporal (19780) 51°-Cie AUGUSTIN, Jn-Lohier 6251,25 Caporal JN PAUL, (16998) 13°-Cie 418,75 Caporal Joseph René (24237) GEDEON, 6°-Cie Oscar 209,37 Caporal (17211) 8°-Cie CHAUDRY, Marc Wilfrid 418,75 Caporal (23646) 21°-Cie DEMARAIS, Samson 209,37 Soldat de 1°-c1. JEAN, (17821) 26°-Cie 418,85 Jean-Charles Soldat de 1°-C1. (15813) 15°-Cie CALIXTE, Willy 393,75 Soldat de 1°-c1. (19824) 16°-Cie BERTRAND, Yvon 236,25 Soldat de 1°-c1. (28316) 48°-Cie DESJARDINS, Sélavie 131,25 Soldat de 1°-c1. (26241) 348-Cie PIERIMAS, 131,25 Soldat de 1°-C1.. Barthelemy (28344) 48°-Cie MARCELUS, Rénel 131,25 Soldat de 1°-C1. (28348) 48°-Cie ESTIMABLE, Marcelus 131,25 Soldat de 1€-c1. CARMANT, (19953) 26°-Cie 236,25 Soldat de 18-c1. François (18928) 278-Cie RENE, François Homère 236,25 Soldat de 10-C1. (18991) 78-Cie MORENCY, Luc-Erné 236,25 Soldat de 18-c1. (19222) SIMON, Moneck 8°-Cie 236,25 Soldat de 18-c1. LACROIX, (19826) 19°-Cie 131,25 Anathold Soldat de 18-C1. PIERRE, (17075) 31°-Cie Lunel 393,75 Soldat (24288) 28°-Cie MICHEL, Escarnio 196,87 Soldat (20011) 4 MILCIN, Delius -Cie 230,25 Soldat (28341) NICOLAS, Guillard Paul 48°-Cie 127,91 Soldat (26392) 40-Cie DESPEIGNES, Robelin 127,91 Soldat PAUL, Fils (24479) 10°-Cie 191,87 Soldat (28342) JOSEPH, C.

28°-Cie MICHEL, Escarnio 196,87 Soldat (20011) 4 MILCIN, Delius -Cie 230,25 Soldat (28341) NICOLAS, Guillard Paul 48°-Cie 127,91 Soldat (26392) 40-Cie DESPEIGNES, Robelin 127,91 Soldat PAUL, Fils (24479) 10°-Cie 191,87 Soldat (28342) JOSEPH, C. Eric 48°-Cie 127,91 Soldat JEAN BAPTISTE, (24850) 30°-Cie 127,91 Soldat Benold (28319) 42°-Cie LESPINASSE, Frémond 127,91 Soldat (25440) 58-Cie CELESTIN, Daniel 127,91 Soldat (29262) 14°-Cie PIERRE, Altéon 95,93 Soldat (17146) 15°-Cie DUMORNE, Lemercier Altéus (17087) 383,75 158-Cie 383,75

-Cie 127,91 Soldat Benold (28319) 42°-Cie LESPINASSE, Frémond 127,91 Soldat (25440) 58-Cie CELESTIN, Daniel 127,91 Soldat (29262) 14°-Cie PIERRE, Altéon 95,93 Soldat (17146) 15°-Cie DUMORNE, Lemercier Altéus (17087) 383,75 158-Cie 383,75 <LE MONITEUR, Soldat No.83 Jeudi 2 décembre 198: J0SEPH, Pierre-Richard Soldat (32031) ADRIEN, Edmond 46°-Cie 95,9: Soldat (26802) ALABRE, Joseph Revoit 158-Cie 127,9: Soldat (17031) 78-Cie FEDE, Magloire 383,7! Soldat (23644) 31°-Cie COTIERE, Jh. Roland 191,8: Soldat (17620) 17°-Cie JACQUES, Jean 383,7! Soldat Lyonel (32328) JOSEPH, Elifête 8°-Cie 95,93 Soldat (16881) 15°-Cie DOMINIQUE, Gérard 383,75 Soldat (22982) SIPRE, Sainçois 15°-Cie 127,91 Soldat (18873) NERE, 378-Cie 230,25 Soldat Louis-Jacques (17467) 138-Cie POUMOUNE, Léres 383,75 Soldat (27740) VICTOR, Jacques 13°-Cie 127,91 Soldat (20192) 178-Cie JACQUES, Wilson 230,25 Soldat (31428) 21°-Cie JEAN, Eluckner 95,93 Soldat (32611) 23°-Cie Soldat CELESTIN, Deslandes (26648) 95,93 VALMYR, Joseph 17°-Cie 127,91 Soldat (22334) 16°-Cie Soldat FLEURY, Ferthaud 191,87 (26363) THIDOR, Hn-Tercius 17°-Cie 127,91 Soldat: JOSEPH, (22238) (E Cie Soldat F. Joseph (32962) 191,87 MAURIL, Sénoble 15°-Cie 127,91 Soldat (26070) SAMEDI, Jean Dieuseul 29°.Cie 127,91 Agent de P. R. (29791) ALEXIS, L. St-Germain 18°-Cie 95,93 Agent de P. R. (32093) JEAN, Florvius 7e-Cie 82,50 Agent de P. R. (15922) 14°-Cie DOREMUL, Gabriel 330,00 Agent de P. R. (19615) RENE, Latortue 13°-Cie 198,00 Agent de P. R. (24164) 13°-Cie DENORD, Jules 165,00 Agent de P. R. (20997) 53°-Cie ALCIME, Jn-Alex 198,00 (26853) ces Article 2.- Le 7e-Cie Armées d'Haiti. montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera tiré de 110,00 la caisse des pensions des Foret de la Défense Nationale. Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de F'Intérieur Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 30 septembre 1982, An 179ème de l'Indépendance. PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Dr. Roger LAFONTANT Nationale:

t de la Défense Nationale. Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de F'Intérieur Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 30 septembre 1982, An 179ème de l'Indépendance. PAR LE PRESIDENT: JEAN-CLAUDE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Dr. Roger LAFONTANT Nationale: (LE MONITEUR> No. 83 Jeudi 2 décembre 1982 Richard Fleurentin, né le 23 100.00 20) Ignace ARRETE octobre 1972,. inscrites dans le JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 2.- Ces pensions seront Secrétairerie d'Etat des PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Grand Livrè des Pensions tenu à la extrait en être de la Constitution; Finances et des Affaires Economiques, pour de la Vu les articles 90,93 du Décret du 18 délivré aux intéressés conformément aux dispositions Vu les articles 1,2, 4, 12, 21,26 Loi sur la matière. janvier 1980 sur la Pension Civile; Le Arrêté sera publié et exécuté du Secrétaire d'Etat des Finances et Article 3.- présent des Finances et des AffaiSur le rapport à la diligence du Secrétaire d'Etat des Affaires Economiques; Conseil des Sectétaires res Economiques. le nodélibération en National, à Port-au-Prince. 16 Et après Donné au Palais d'Etat; vembre 1982, an 179ème de T'indépendance. ARRETE JEAN-CLAUDE DUVALIER Article 1.- Est approuvée la liquidations des pen- de désignées, s'élevant ensemble à la somme Gourdes PAR LE PRESIDENT: sions ci-après Cinq Cent Cinquante et Une & 25/100 d'Etat des Finances Onze Mille savoir: Le Secrétaire (Gdes. 11.551.25) par mois, et des Affaires Economiques: du Frantz MERCERON Anthony MILORD, ancien Député Gdes. 2.000.00 Peuple. Mme Paulette RIVIERE, Employée au ARRETE Département des Finances et des 1.770.00 JEAN_CLAUDE DUVALIER Affaires Economiques LA REPUBLIQUE Leconte MOISE, Technicien en Art 1.350.00 PRESIDENT A VIE DE Industriel au DARNDR Président Vu les articles 90, 93 de la Constitution; Cléomin JEAN-PIERRE, ancien 1.250.00 du Décret du 18 Communal du Cap-Haitien . Vu les articles 1, 2, 4, 12,21,26 de la Commission GOURGUES, née Marie 1980 sur la Pension Civile; Vve Moncey PIERRE, aux droits de janvier Elisabeth Odette Comptable àl la Vu l'article 2 du Décret du 31 janvier 1980 sur la feu son époux, ancien 843.75 Civile. Régie du Tabac et des Allumettes. Pension Horace ROMAIN, ancien Inspecteur 618.75 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et des T.P.T.C.

UES, née Marie 1980 sur la Pension Civile; Vve Moncey PIERRE, aux droits de janvier Elisabeth Odette Comptable àl la Vu l'article 2 du Décret du 31 janvier 1980 sur la feu son époux, ancien 843.75 Civile. Régie du Tabac et des Allumettes. Pension Horace ROMAIN, ancien Inspecteur 618.75 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et des T.P.T.C. LIGONDE, Inspecteur à la Régie 525.00 des Affaires Economiques; Raphael du Tabac et des Allumettes - Centre délibération en Conseil des Secrétaires Andrée PARET, Employée au 500.00 Et après du Portail Léogâne. d'Etat; Vve Kerlot SAM, née Cécile MULLER, dite Alice MULLER, aux droits de feu ARRETE des ancien Consul d'Haiti de 468.75 Est la liquidation son époux, de Macoris, Article 1.- approuvée à la somme de Six 3ème classe à San Pedro pensions ci-après désignées, s'élevant Mineur Gabriel OSCAR, né le 11 juillet Cents Gourdes. 1978, aux droits de feu son père joseph Gdes 300.00 OSCAR, ancien Directeur de l'Ecole 400.00 Anna Uselie LOUIS 300.00 Nationale "Joseph Pierre née Sully" Marcelle PETIT, Olypsie JACQUES. Vve Berthony VIEUX, ancien Agronome, 312.50 Ces pensions seront inscrites dans le aux droits de feu son époux, 300.00 Article 2.- la Secrétairerie d'Etat des TASSY, Agent de Reboisement,. Grand Livre des Pensions tenu à Mme François JOURDAIN, ancien Hoqueton au 262.50 Finances et des Affaires Ecénomiques, pour extrait en de être la Josaphat conformément aux dispositions Tribunal de Paix de Pestel, de Paix délivré aux intéressés Hercule JN-PIERRE, ancien Juge 250.00 Loi sur la matière. de Sainte Suzanne, née Anne PETION, Article 3.- Le présent Arrété sera publié et exécuté Vve Assas LAMOUR, ancien Juge d'Etat des Finances et des Affaiaux droits de feu son époux, 250.00 à la diligence du Secrétaire au Tribunal de Paix de Terrier-Rouge, res Economiques. Vve Sévérius FLEURENTIN, née à Port-au-Prince, le 10 noJosette MALLET, aux droits de Donné au Palais National, ancien Directeur de vembre 1982, an 179ème de T'indépendance. feu son époux, des Cayes,. 250.00 DUVALIER l'Ecole Charles Lassègue JEAN-CLAUDE Mineurs Fleurentin ci-après, Sévérius aux PAR LE PRESIDENT droits de leur feu père, Directeur de Le Secretaire d'Etat des Finances Fleurentin, ancien des Cayes et des Affaires Economiques: L'Ecole Charles Lassègue Fleurentin, née le Frantz MERCERON 1o) Marie Cathia 100.00 23 septembre 1968,

250.00 DUVALIER l'Ecole Charles Lassègue JEAN-CLAUDE Mineurs Fleurentin ci-après, Sévérius aux PAR LE PRESIDENT droits de leur feu père, Directeur de Le Secretaire d'Etat des Finances Fleurentin, ancien des Cayes et des Affaires Economiques: L'Ecole Charles Lassègue Fleurentin, née le Frantz MERCERON 1o) Marie Cathia 100.00 23 septembre 1968, No. 83 - Jeudi 2 décembre 1982 (LE MONITEUR> ONT COMPARU: ARRETE Simon L.D. Few, identifié au no. 7461. Monsieur domicilié à Lor: JEAN-CLAUDE DUVALIER propriétaire, demeurant à Port-au-Prince, PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE *S, Angleterre, identifié au no. Monsieur Derek H. Hedgecock, à Londres, Ande la Constitution; demeurant et domicilié Vu les articles 90,93 7462, propriétaire, à Port-au-Prince, du Décret du 18 janvier gleterre, Et de Maitre passage Louis M. Lamarre, identifié au no. 63-B, Vu les articles 1, 2,4,9,21 demeurant et domicilié à Port-au-Prince, 1980 sur la Pension Civile; propriétaire, Lesquels ont par ces présentes déclaré que désirant d'Etat des finances et Société ils ont après accomplisseSur le Rapport du Secrétaire fonder une formalités Anonyme, prescrites par la loi adopté l'acte des Affaires Economiques; ment des par TAssemblée Générale de d'Econstitutif suivant approuvé Et après délibération en Conseil des Secrétaires constitution: tat; Article 1.- Il est formé entre les souscripteurs et les at- et ARRETE: ultérieurs des actions ci-après créées propriétaires ou de celles qui Est la liquidation de la pentributaires souscripteurs propriétaires sera Article 1.- approuvée des Travaux Pul'être par la suite une Société Anonyme qui sion des anciens Employés du Département ci-après, s'élevant enpourront régie par les présents statuts, par les dispositions impérati- en Viblics, Transports et Communications Mille Sept Cent Dix Huit et ves des lois sur les sociétés anonymes actuellement neuf cent semble à la somme de Six mois, savoir: gueur notamment de la loi du treize juillet mil août mil neuf 50/100 Gourdes (Gdes. 6.718.50) par cinquante six des Décrets-Lois des vingt-huit neuf cent soixante huit Gdes. 900.00 cent soixante, Onze novembre mil être proMme Max DEGAND 900.00 ou de tous autres décrets-lois et lois qui pourront Maurice GUERRIER 850.00 mulgués ultérieurement. Max JEAN-LOUIS. 750.00 a objet: L'Assurance, Cotard BOVIL 750.00 Article 2.- Cette Société pour contre les accidents de Edmond PHILIPPE 562.50 la Réassurance et la Co-Assurance résulter des : Albert SYLLA 556.00 toute nature, la responsabilité civile les pouvant de transport par Max THEANO 500.00 accidents de toute nature, le vol, risques maritime.

.00 mulgués ultérieurement. Max JEAN-LOUIS. 750.00 a objet: L'Assurance, Cotard BOVIL 750.00 Article 2.- Cette Société pour contre les accidents de Edmond PHILIPPE 562.50 la Réassurance et la Co-Assurance résulter des : Albert SYLLA 556.00 toute nature, la responsabilité civile les pouvant de transport par Max THEANO 500.00 accidents de toute nature, le vol, risques maritime. Jean-Pierre DECHARNEL. 375.00 terre et par air, les risques de navigation et la Co-Assurance conRosemond DESAMOURS. 300.00 L'Assurance, la Réassurance rattachant, de toutes les proSosthène PAUL. 275.00 tre l'incendie et les risques s'y le feu peut détruire Benoni VALERE. priétés mobilières ou immobilières que causés par l'exploseront inscrites dans le ou endommager; contre les dommages de l'élecArticle 2.- Ces pensions d'Etat des sion du gaz, de la foudre, des appareils à vapeur, tous enGrand Livre des Pensions tenu à la Secrétairerie extrait en être tricité et généralement de toutes substances et de Finances et des Affaires Economiques, pour de la explosibles. de conformément aux dispositions gins toutes causées par les suites délivré aux intéressés La garantie de pertes Loi sur la matière. tout incendie. de nature à faciliter le développeArticle 3.- Le présent Arrété sera publié et exécuté AffaiToutes opérations et à encourager l'économie et la prévod'Etat des Finances et des ment de l'épargne à la diligence du Secrétaire yance. d'assurance sur la vie et rentes viagères Economiques. Tous contrats comportant des engagements dont Palais National, à Port-au-Prince, le 26 OCres; Toutes opérations durée de la vie humaine. Donné au l'exécution dépend de la intobre 1982 an 179ème de l'indépendance. Et généralement toutes opérations commerciales. et toumobilières et immobilières JEAN-CLAUDE DUVALIER dustrielles 1 financières, directes et indirectes dans toutes exploites participations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher tations des précités par voie de création de PAR LE PRESIDENT: à lun quelconque d'apport objets de fusion, de consortium, de d'Etat des Finances sociétés nouvelles, Le Secrétaire filiales ou autrement. et des Affaires Economiques; la dénomination de: Frantz MERCERON Article 3.- La Société prend CITADELLE ASSURANCESS.A Article 4. - Le siège Social est à Port-au-Prince trans- au SOCIETE ANONYME le Conseil. Il ne pourra être SUITE ET FIN DE LA lieu qui sera désigné par d'une délibération de l'Assemblée DENOMMEE: féré ailleurs qu'en vertu CITADELLE ASSURANCES, S.A. Générale extraordinaire. Maître Gérard D. Charles, notaire à PortArticle 5.- La durée de la Société est illimitée sauf Par devant 936-F, patenté au No. 22992-B, de prévue aux présents statuts. au-Prince, identifié au No. en cas dissolution imposé au No. 7741, soussigné. <LE MONITEUR> No. 83 - Jeudi 2 décembre l'Assemblée Géqu'en vertu des pouvoirs à lui donnés par Article 6.- Le Capital Social est fixé à Un Million Deux nérale des Actionnaires ci-dessous mentionnés.

Par devant 936-F, patenté au No. 22992-B, de prévue aux présents statuts. au-Prince, identifié au No. en cas dissolution imposé au No. 7741, soussigné. <LE MONITEUR> No. 83 - Jeudi 2 décembre l'Assemblée Géqu'en vertu des pouvoirs à lui donnés par Article 6.- Le Capital Social est fixé à Un Million Deux nérale des Actionnaires ci-dessous mentionnés. ces présentes, Deux Cent Mille Dollars divisé en comparant ès-qualités a,par de Gourdes ou Lequel de la Société Anonyme "CICents actions de Mille Dollars chacune. déclaré que ASSURANCES, les actionnaires S.A.", réunis en Assemblée TADELLE modifié l'ArArticle 7.- Le Capital Social peut étre augmenté, fois Générale Extraordinaire au Siège de Social, l'acte ont Constitutif, ainsi légales remplies, en une ou plusieurs par ticle Sept des Statuts et celui mil neuf les formalités d'actions nouvelles ordinaires ou de priorité, adu procès-verbal du Vingt Trois Juin én la création d'effets forts en qu'il appert deux dont une copie sera enregistrée vec ou sans prime soit en soit représentation voie d'incorporation de cent quatre vingt les présentes. nature ou contre espèces, par tous autres moyens permis même temps que sept des Statuts et celui de réserves dans le Capital, soit d'une par délibération de l'AssemEp consequence.lanticle liront désormais comme suit: par la loi, le tout en vertu actionnaires prise dans les l'Acte Constitutif se blée Générale extraordinaire articles des 27 et 29 des Statuts. Le Capital Social est fixé à Un Million conditions prévues aux Article 7- Mille Gourdes ou Deux Cent CinCent de fondateur, sans Deux Cent Cinquante en Deux Cent Cinquante (250) Article 8.- II est créé parts de un à cent quante Mille Dollars divisé chacune. nominale, devant porter les Numéros actions de Mille Dollars ($1.000,00) valeur distribuées aux Fondateurs par le Conseil d'Adqui seront rémunération forfaitaire de leurs démarches DONT ACTE: ministration, et soins dans la constitution de la présente société, en l'Etude le Dix Neuf peines la formation de son programme et dans la préparation fait et passé à Port-au-Prince, dans d'actions. Juillet Mil Neuf Cent Quatre Vingt Deux. de ses moyens de fondateur sont représentées par lecture le comparant a signé avec le NoCes cent parts le Et, après des titres au porteur dont la forme sera droit déterminée chacune par à un taire. Simon FEW; Gérard D. Charles Notaire, Conseil d'Administration et donneront dites sous les ar- (Signé): au bas de laquelle est écrit: Enrecentième des avantages attribués aux parts des Statuts. Dépositaire de la minute sept juillet mil neuf cent trente-quatre et trente-six à Port-au-Prince le vingt No 15 ticles trente-trois, gistré deux folio 226 case 992 du Registre S un Conquatre vingt fixe: Visa timbre: Une gourde Article 9.- La Société est administrée par les des actes Civils; Perçu Droit (signé): A.

recentième des avantages attribués aux parts des Statuts. Dépositaire de la minute sept juillet mil neuf cent trente-quatre et trente-six à Port-au-Prince le vingt No 15 ticles trente-trois, gistré deux folio 226 case 992 du Registre S un Conquatre vingt fixe: Visa timbre: Une gourde Article 9.- La Société est administrée par les des actes Civils; Perçu Droit (signé): A. de trois membres au moins choisis parmi Pour le Directeur Général de l'enregistrement seil composée d'actions ordinaires élus et révocables par TAs ADOLPHE. détenteurs Générale. Le Conseil comprend au moins un Pré- Le COLLATIONNE semblée et un Conseiller. lère EXPEDITION sident, un d'administrateurs Vitfnendentsecaante pourra être augmenté par déciun et le neuf décemnombre Générale annuelle. L'an mil neuf cent quatre vingt dénomsion de l'Assemblée les parties élisent fondateurs de la société anonyme Pour l'exécution des présentes bre les soussignés ASSURANCESS.A. se sont réunis en mée: CITADÉLLE formalidomicile à Port-au-Prince. Assemblée de Constitution aux fins de remplir août les 1960 sur l'article 11 du Décret du 28 DONT ACTE: tés prévues par sociétés anonymes. l'Etude le Neuf la formation des les décisions suivantes ont été priFait et passé à Port-au-Prince, en En conséquence, décembre mil neuf cent quatre vingt vn. its ont signé avec le ses par l'Assemblée: Et, après lecture, les compara 1.- L'Acte Constitutif de la société a été approuvé notaire. (signé): S. Few; D.H. Gedgecock; L.M. Lamarre; après échange de vue. Gérard D. Charles notaire, dépositaire de la minute le Quinze au bas lecture, les statuts de la société préalade laquelle est écrit: Enregistré à Port-au-Prince Folio 231 Case 2.- Après au du Commerce et de l'InDécembre mil neuf cent quatre-vingt un Perçu Droit blement soumis sanctionnés. Département 1002 du Registre S No. 15 des Actes Civils; timbré deux dustrie ont été Fixe; proportionnel Douze Gourdes; Général Visa de l'Enregis3.- Les fondateurs ne faisant aucun appel de fonds gourdes 80/100.- Pour le Directeur ils ont constaté que chacun d'eux avait répondu à trement (signé): A. ADOLPHE. au public contracté et que par ainsi, la somme de QuaCOLLATIONNE l'engagement rante mille dollars a été versée. 1ère EXPEDITION CASH 4.- Tous les apports ont été faits en valeurs devant Maitre Gérard D. CHARLES, Notaire à n'a été accordé. Par No. 936-F, patenté au No. et aucun avantage particulier Port-au-Prince, identifié au la réunion annuelle de la prochaine as42395-B, imposé au No. 7741,sousigné. 5.- Jusqu'à Actionnaires, le Conseil d'Adminissemblée générale des comme suit: A COMPARU: tration de la société sera composé Monsieur Simon FEW, identifié au no.

érard D. CHARLES, Notaire à n'a été accordé. Par No. 936-F, patenté au No. et aucun avantage particulier Port-au-Prince, identifié au la réunion annuelle de la prochaine as42395-B, imposé au No. 7741,sousigné. 5.- Jusqu'à Actionnaires, le Conseil d'Adminissemblée générale des comme suit: A COMPARU: tration de la société sera composé Monsieur Simon FEW, identifié au no. 4630, prodemeurant à Port-au-Prince, domicilié à J ondres SIMON L.D. FEW Président Directeur Général priétaire, Vice-Président I Secrétaire (Angleterre). de Président du Conseil DEREK H. HEDGECOCK Conseiller Agissant tant en sa qualité ASSURANCES, LOUIS M. Lamarre d'Administration de la "CITADELLE No. 83 - Jeudi 2 décembre 1982 CLE MONITEURS Le Capital Social est fixé à UN MIL a été dressé Article CENT 7MILLE GOURDES Ol En foi de quoi, le présent procès-verbal LION DEUX CINQUANTE MILLE DOLLARS divisé en servir et valoir ce que de droit. DEUX CENT CINQUANTE de Mille Dollars pour LOUIS Deux Cent Cinquante (250) actions Simon L.D. FEW, Derek H. HEDGECOCK, ($1,000.00) chacune. donne mandat spécial â Monsieur SiL'Assemblée M. Lamarre. Port-au-Prince: quinze décembre mil l'effet de se présenter en l'Etude du Notaire Enregistré à folio 230 Case 1001 du registre mon Few à la de l'Acte constatant la déneuf cent quatre vingt un Percu Droit Fixe: ProportionGérard Charles pour Générale signature des Actionnaires. S No. 15 des Actes civils; Visa timbre: Une gde 0/100 Pour cision de L'Ordre l'Assemblée du Jour étant épuisé, la séance est levée. nel: Trois gdes 0/100 (signé): A. tous les acDirecteur Général de TEnregistrement Après lecture du présent procès-verbal le ADOLPHE tionnaires présents l'ont signé. Few; Louis M. Lamarre; Derek (Signé): Simon POUR COPIE CONFORME: Hedgecock. NATIONALE DE CREDIT Pour copie conforme: Louis M. Lamarre.- BANQUE vingt sept juillet mil Port-au-Prince, le 24 juin Enregistré à Port-au-Prince: Folio 227; Case 9941 du ReRéférence: D "CC" neuf cent quatre-vingt Actes deux; Civils; Perçu Droit Fixe; Proporgistre V No. 15 des Visa Timbre: Zéro gde; Pour le CERTIFICAT tionnel: Qua're gourdes; (Signé): A. ADOLNATIONALE DE Directeur Général de T'Enregistrement Par la présente, LA BANQUE PHE.- CREDIT, certifie avoir reçu ce jour un dépôt supplémen- DOLLARS taire de DOUZE MILLE CINQ CENT $ 00/100 Société à former POUR COPIE CONFORME: US CY ($12.500.) sur le compte S. Spécial A. No. 6862, ramenant été CITADELLE ASSURANCES, du Capital qui est de SOIXANDéposées et enregistrées ont au Département de l'acte ainsi le dépôt initial au 1/4 CENT $ 00/100 DOLLARS US du Commerce et de l'Industrie deux expéditions TE DEUX MILLE CINQ constitutif et des statuts de la Société Anonyme dénommée Social de CY ($62,500 CITADELLE ASSURANCES, S.A.

2, ramenant été CITADELLE ASSURANCES, du Capital qui est de SOIXANDéposées et enregistrées ont au Département de l'acte ainsi le dépôt initial au 1/4 CENT $ 00/100 DOLLARS US du Commerce et de l'Industrie deux expéditions TE DEUX MILLE CINQ constitutif et des statuts de la Société Anonyme dénommée Social de CY ($62,500 CITADELLE ASSURANCES, S.A. au Capital Certificat est délivré à la 250.000.00 et ayant son siège à Port-au-Prince. 15 En foi de quoi ce présent de droit. à Port-au-Prince, le décembre servir et valoir ce que Formée Port-au-Prince ; Société, pour 1981. NATIONALE DE CREDIT Enregistré le 14 octobre 1982 BANQUE No. C-1 Folio 290 Reg.6 à Port-au-Prince: vingt-sept juillet mil DIRECTEUR GENERAL Enregistré deux Folio 227 Case 996 du ReCarl FERAILLEUR: neuf cent quatre 15 des vingt Actes Civils; Perçu Droit Fixe;Proporgistre V No. 0/100; Visa Timbre Zéro gde 00/100.- tionnel: quatre gdes Général de l'Enregistrement (Signé): A. SUITE ET FIN DE LA SOCIETE ANONYME Pour le Directeur DENOMMEE: ADOLPHE PECHERIES D'HAITI S.A. (PEDHASA) POUR COPIE CONFORME: Article 18.- Le Secrétaire dresse les proces-verbaux réunion deux et le vingt. du d'Administration et de la L'an mil neuf cent quatre-vingt Simon Few, Prédes réunions Conseil Il est responsable de la correstrois juin. Sur convocation de Monsieux de la annuelle des actionnaires. tient note des actions enregistrées et transfésident Directeur Général du Conseil S.A. d'Administration les actionnaires de la pondance et dans les présentes. CITADELLE ASSURANCES, Générale extraordinaire. rées tel que stipulé société se sont réunis en Assemblée Article 19.- Conformément aux stipulations du étant présents ou représentés, les membres du Conseil d'AdministraTous les actionnaires Code du Commerce, de l'exécution de leur mandat l'Assemblée peut valablement délibérer. point de tion ne sont responsables que Le Président donne lecture de T'Unique contracter à raison de leur gestion, l'ordre du Jour; le capital social qui sera Ils ne peuvent ou collective relativement La nécessité d'augmenter ou DEUX CENT aucune obligation de personnelle la Société. porté de UN MILLION DE GOURDES DEUX CENT CINaux engagements MILLE DOLLARS à UN MILLION Deux Cent Cinquante interdit de contracter sous QUANTE MILLE GOURDES ou société. Le capital iniIl leur est formellement des auprès de la SociéMille Dollars pour les besoins de la le veut l'article 10 de quelque forme que ce soit, elle emprunts un découvert en compte tial a été complètement libéré comme té, de se faire consentir ainsi par que de se faire cautionner ou ala loi du 28 août 1960. reconnaissant le courant ou autrement, tiers. Après délibération, les actionnaires l'unanimité cette valiser par elle vis-à-vis des bien fondé de cette motion, ont voté à En cas de vacances du Conseil d'Adaugmentation du capital social.

10 de quelque forme que ce soit, elle emprunts un découvert en compte tial a été complètement libéré comme té, de se faire consentir ainsi par que de se faire cautionner ou ala loi du 28 août 1960. reconnaissant le courant ou autrement, tiers. Après délibération, les actionnaires l'unanimité cette valiser par elle vis-à-vis des bien fondé de cette motion, ont voté à En cas de vacances du Conseil d'Adaugmentation du capital social. Constitutif et Article 20.- de démission, retraits, révocal'article 7 de l'Acte ministration par suite décès, des Statuts En conséquence, de la société est ainsi modifié: (LE MONITEUR décembre 1982 des votes décidera No. 83 - Jeudi 2 Article 29.- La majorité simple posées devant les assemd'Administratoutes élections et questions n'en soit autrement. du Conseil pour à moins qu'il tion ou autre cause, les membres vote de la majorité simblées des actionnaires, tion alors en fonction pourront.par qui restera en fonction au poste tout DISPOSITIONS DIVERSES ple, choisir un successeurs restante. En cas d'absence, et devoirs commence le ler octovacant pour la période déléguer ses oouvoirs que Article 30.- L'année fiscale de chaque année. membre du Conseil pourra tel autre membre pour le temps fin le 30 septembre comprendra tout ou en partie à bre pour prendre le premier exercice de la Sociéen absence. Toutefois par dérogation, définitive durera son écoulé depuis la constitution le temps 31 décembre 1982. GENERALES té jusqu'au indivisibles à l'égard DES ASSEMBLEES 31.- Les actions sont pour sont réunis au cours Article qu'un seul propriétaire action ou 21.- Les actionnaires généde la Société qui ne reconnait indivis d'une Article année en Assemblée Les propnétaires auprès mois de décembre de chaque du Conseil d'Admichaque action. sont tenus de se faire représenter seul du sur avis de convocation tous les ayant droit eux, considéré comme rale ordinaire, de la Société par un seul d'entre nistration. peuvent étre convoquées propriétaire. des présents Des Assemblées générales le Conseil Administration. Article 32.- Pour toute modification est requise et le vote est extraordinairement par tenus la simple des voix Assemblées générales seront le statuts, majorité générale. Article 22.- Les autre lieu que pourra désigner pris à une Assemblée et des social ou en tout avis écrit adressé aux acLe des dividendes fixés le au un siège par date des réunions. Article 33.- paiement lieux par Conseil d'Administration avant la se fait aux époqueset tionnaires, huit jours au moins parts de bénéfice Conseil dAdminstration. des 3/4 du Capital soL'Assemblée générale, régulierement des acArticle 34.- En cas de perte sont tenus de provoArticle 23.- représente Tunwersalité suide la Société, les administrateurs des actionnaires à convoquée et constituée, être ordinaire ou extraordinaire, cial la réunion de TAssemblée générale de savoir s'il y a lieu de tionnaires.

poqueset tionnaires, huit jours au moins parts de bénéfice Conseil dAdminstration. des 3/4 du Capital soL'Assemblée générale, régulierement des acArticle 34.- En cas de perte sont tenus de provoArticle 23.- représente Tunwersalité suide la Société, les administrateurs des actionnaires à convoquée et constituée, être ordinaire ou extraordinaire, cial la réunion de TAssemblée générale de savoir s'il y a lieu de tionnaires. Elle peut quer de statuer sur la question la dissolution. vant l'objet de ses délibérations. conformé- Teffet continuer la Société ou de prononcer délibérations de TAssemblée, prises quels où une dissolution s'avérerait: néLes obligent tous actionnaires, Dans tous les cas générale des acment à la loi et aux statuts, cessaire, elle sera décidée par à TAssemblée la majorité simple des voix. qu'ils soient. Assemblées génétionnaires constituée et votant 24.- Les délibéraions des inscrits sur un cas de dissolution de la Société, Article des probsvesbaix membres Article 35.- En la du Conseil rales sont constatées par effet et signés par trois règle, sur proposition et nomme à cet spécial tenu à cet TAssemblée générale le mode de liquidation détermine les registre dont elle du Conseil. dAdministration, au moins annuelles auront lieu effet un ou plusieurs liquidateurs Article 25.- Les assemblées l'élection du Conseil d'Adminis- pouvoirs. fin aux pouvoirs dans le but de procéder à sur la situation de la Socié- de La des liquidateurs met pour d'entendre son rapport les comptes nomination ont notamment tration, d'aprouver ou de redresser àl l'ordes administrateurs. Les liquidateurs l'actif mobilier et té, de discuter, sur toutes propositions portées lui sont ou de réaliser, méme à T'Amiable, le passif. la Société, de statuer toutes affaires qui mission de la Société et d'éteindre dre du jour et de considérer immobilier du passif et des charseront soumises. des Article 36.- Après extinction net de la liquidation est si em- cet La présence d'une majofité simple ges de la Société, le produit le capital des actions Article 26.- des actions émises et constituer en circulation, quo- ployé à amortir complatement encore lieu. voix des propriétaires sera requise pour la gestion amortissement n'a pas et présents ou représentés, assemblées d'actionnaires, pour en espèces ou en titres prorum à toutes les autrement spécifié par la loi. Le surplus est réparti représentent. des affaires, sauf si au capital qu'elles s'élever n'était pas présente pontionnellements pouvant Cependant si une telle majorité actionnaires présents ou Article 37.- Toutes contestations ou de sa liquidation, soit enà une assemblée, les la réunion. le cours de la Société soit entre les actionnaires ou représentée auront le droit d'ajourner pendant tre les actionnaires et la Société, de la Société seront soumireprésentés chaque actionnaire eux-mémes, au sujet des affaires compétents du siège social Article 27.- A toute assemblée, mandataire muni à la des Tribunaux de voter en personne ou une par voix par action reses jundiction àl la loi.

, soit enà une assemblée, les la réunion. le cours de la Société soit entre les actionnaires ou représentée auront le droit d'ajourner pendant tre les actionnaires et la Société, de la Société seront soumireprésentés chaque actionnaire eux-mémes, au sujet des affaires compétents du siège social Article 27.- A toute assemblée, mandataire muni à la des Tribunaux de voter en personne ou une par voix par action reses jundiction àl la loi. a le droit signé. I aura droit à et jugées conformément doit faire élection de d'un mandat tout actionnaire présentée en son nom. seuA cet effet, social de la Société où toutes assignations assemblées extraordinaires, domicile au siège données. Article 28.- Aux l'ordre du jour ou celles s'y rapet seront régulièerement à significations les les questions portées être évoquées. portant pourront No. 83 - Jeudi 2 décembre 1982 <LE MONITEUR> Vice-Président et Agissant respectivement comme 38.- Les héritiers ou ayant cause d'un acdu Conseil d'Administration de la Société AnonyArticle et en aucun cas, Membre son siège social et son tionnaire ne pourront sous aucun prétexte aucun inventaire, me dénommée "PRINSA" à Port-au-Prince. ayant apposer scellé, former opposition, dans exiger les affaires de la Société. principal établissement s'immiscer en aucune manière sociaux et aux déont par ces présentes, dépoIls devront s'en rapporter aux inventaires Lesquels Ernst M. comparants, AVIN soussigné pour étre mis au rang de libérations de l'Assemblée générale. sé à Me. la date de ce jour et pour qu'il en soit délivré Fait à Port-au-Prince, le 4 août 1982. ses minutes à à qui il appartiendra, notamment extraits ou expéditions du Capital de la aux fins de faire constater Taugmentation Lu et Approuvé: dite Société et la modification de ses Statuts. Wenceslao Garcia, Mario Brièrre, Roger Laforesterie de la Réunion du Conseil d'Addu dépôt des Statuts du Départea) le de procès-verbal PRINSA tenue le 16 octobre 1982. Enregistrement Commerce et de l'Industrie, de la Société Anorlyministration ment du Pècheries d'Haiti, S.A. au capital Social de Convocation aux Actionnaires de me dénommée: Social à Port-au-Prince, Formée à Portb) l'Avis de 16 octobre 1982 dument signé par les $20.000.00 Siège enregistré le 11 août 1982 PRINSA en date du au-Prince, le 4 août 1982 Dépôt actionnaires. No K-80 Folio 94 Reg VI. à l'Assemblée Générale ex- (S) Direction des Etudes Juridiques c) la feuille de présence de la PRINSA tenue le 19 Conforme Yvan D. Vieux, Not. traordinaire des actionnaires Pour Copie octobre 1982. ont été au Département du de l'Assemblée Générale extraorDéposées et enregistrées de l'acte consd) le Procès-verbal de la PRINSA tenue le 19 Octobre Commerce et de l'Industrie deux expéditions dénommée: PEdinaire des Actionnaires titutif et des statuts de la Société Anonyme au capital social de CHERIES D'HAITI, S.A.

Not. traordinaire des actionnaires Pour Copie octobre 1982. ont été au Département du de l'Assemblée Générale extraorDéposées et enregistrées de l'acte consd) le Procès-verbal de la PRINSA tenue le 19 Octobre Commerce et de l'Industrie deux expéditions dénommée: PEdinaire des Actionnaires titutif et des statuts de la Société Anonyme au capital social de CHERIES D'HAITI, S.A. (PEDHASA) social à Port-au-Prince; ForFait et à Port-au-Prince, en minu- $20.000.00 et ayant son siège le 27 octobre 1982 Dont Acte: passé cinq octobre mil neuf cent mée à Port-au-Prince; Port-au-Prince L-8 Folio 164 Reg -6 te, en l'Etude, ce jour vingt enregistrée le 5 novembre 1982 No quatre vingt deux. Directeur Général après lecture, requis de signer, les comparants Carl Ferrailleur, Et, le Notaire. l'ont fait avec endroit de la minute des préAVISAinsi signé en G. pareil Brandt, Ernst M. AVIN, ce dernier et de l'Indussentes: O.J. de Brandt, la minute en suite de laquelle est écrit: EnLa Secrétairerie d'Etat du Commerce dépositaire octobre mil neuf cent et les intéressés en partià Port-au-Prince, le vingt six trie informe le public en général Décret du 10 octobre 1979, registré deux folio 20- case 91 du Registre 4 culier que conformément au dans les limites de la quatre vingt actes civils. Perçu: droit fixe deux gdes visa sous les réserves et No 15- des une sont approuvées des lois de la République l'augmentation du timbre une gde quatre vingts cts, taxe supplémentaire Constitution et apportées aux statuts de la ONL cinquante cts,TCU cinquante cts. capital social et la modification "PROMOTEURS & INVESTISSEURS gde A. société dénommée: acte authentique en daLe Directeur Général de l'Enregistrement (signé): ASSOCIES,S.A. (PRINSA) appert de Me. Ernst M. Avin, te du 26 octobre 1979 au rapport ADOLPHE. Notaire à Port-au-Prince. l'augmentation du capital social et COLLATIONNE. En conséquence, aux statuts de la dite société sont la modification apportées les conditions prévues au paragraphe préDES ANNEXES approuvées sous SUIT LA TENEUR cédent. Port-au-Prince, le 11 Novembre 1982 ANNEXE No 1.- Jacques B. SIMEON PROCES-VERBAL SECRETAIRE D'ETAT réunion du Conseil d'Administration de PROde la ASSOCIES, S.A. tenue au Me. Emst M. AVIN identifié au No. MOTEURS & INVESTISSEURS le 16 Octobre 1982 à Par-devant imposé au No. 85.629-DD, siège de la Société à Port-au-Prince, 65-A, patenté au No. 41.368-B, soussigné. 10 heures A.M. Notaire à la Résidence de Port-au-Prince Sont présents ou dûment représentés: ont comparu Monsieur Oswald J. Brandt II identifié au no MM. Guy Rivière -Président 10) demeurant et domicilié à Port-au-PrinceOswald J. Brandt II Vice-Président 117-P, propriétaire Fritz P. Brandt Secrétaire-Trésorier -Membre Monsieur Grégory Brandt identifié au no 118-P, Gregory Brandt 20) demeurant et domicilié à Port-au-Princepropriétaire, Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles Ki Killick No.

identifié au no MM. Guy Rivière -Président 10) demeurant et domicilié à Port-au-PrinceOswald J. Brandt II Vice-Président 117-P, propriétaire Fritz P. Brandt Secrétaire-Trésorier -Membre Monsieur Grégory Brandt identifié au no 118-P, Gregory Brandt 20) demeurant et domicilié à Port-au-Princepropriétaire, Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles Ki Killick No. 233 Boite Postale 1746 Presse Nationales d'Haiti - Rue Hamerton