Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

page 64 manquante Be Directeur Aoniieurg Serge PETIT-FRERE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi DUVALIERISTE Jeudi 21 octobre XXVIe. DE LA REVOLUTION 137ème année No. 73, AN 1975 portant création du Vu le Décret du 12 février Haitienne; Musée Nationalde la Nation 1975 portant organisa- la Vu T'Arrêté du 17 novembre du Musée de SOMMAIRE et statut du personnel autonome à caractère tion administrative création de Décret créant un organisme dénommé: "MUSEE DU Nation Haitienne; Vu le Décret du 29 mars 1979 portant administratif et culturel HAITIEN" désigné du Patrimoine National; 'uniformiPANTHEON NATIONAL l'Institut de la Sauvegarde Loi du 14 septembre 1982, portant de T'Adminissous le sigle:" "MUPANAH". des Pères de la Patrie Vu Normes et Procédures Décret affectant le Mausolée MUSEE DU PANTHEON sation des Structures, Haitienne; la de "LOCAL DU tration Centrale 1982 sur régionalisaà titre Vu la Loi du 19 septembre NATIONAL HAITIEN". de la pension statut géArrêté approuvant la liquidstion et employés de l'Etat. tion; Vu la Loi du 19 septembre 1982 portant d'anciens Ponctionnaires retraite quelques officiers des de la fonction publique; en date du Arrêté mettant à la néral décret de la Chambre Législative au Chef du F.A.d'H. et liquidant leur pension. militaire des mineures Vu le 1982, accordant pleins pouvoirs la pension droits de leur 21 septembre lui de prendre jusqu'au de Arrêté liquidant Cherlien Jean-Louis aux de Exécutif pour permettre décret ayant force Boileau et Jean-Louis (31626) pouvoir Lundi d'avril 1983 par la sauvegarde de feu père Buffon Rodolphe des F.A.d'H. deuxième Loi, toutes les mesures que nécesiteront et de la Souveraineté de son vivant Sengent-Foumer anonymes dénommées: du Territoire National et de la Paix, le maintien Suite des sociétés Les Entreprises Matériaux Exr'intégrité la de l"'Ordre de la Nation, l'apImmobilière Tébo S.A.; Abrusa Sea Food T'Etat, Consolidation et financière rurales et Tébo S.A.; et de de la stabilité économique des Populations de Construetion Société Haitienne d7mportation du bien-être de la Républiport S.A.; et Almentairees S.A.

Paix, le maintien Suite des sociétés Les Entreprises Matériaux Exr'intégrité la de l"'Ordre de la Nation, l'apImmobilière Tébo S.A.; Abrusa Sea Food T'Etat, Consolidation et financière rurales et Tébo S.A.; et de de la stabilité économique des Populations de Construetion Société Haitienne d7mportation du bien-être de la Républiport S.A.; et Almentairees S.A. profondiuement la défense des intérêts supérieurs Distribution de Produits Citibank, N.A., Suceursaurbaines, Bilan trimestriel de la 1982. que. du devoir moral des pouvoirs le de Delmas au 30 septembre Considérant qu'il est du passé et de multiplier les Avis. publics de conserver les attiser traces et à entretenir l'ardeur la civique témoignages propres à pour la pérénnité de patrie montantes DECRET des génerations DUVALIER commune; importe pour la nation haitienne JEAN-CLAUDE Considérant qu'il des Pères de la patrie PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE de dédier à la mémoire appe168 et 184 de la reconnaissante au Champ de Mars et couramment les articles 39, 68, 90, 161, le monument érigé de la Patrie"; Vu de l'acte conslé "Mausolée des Pères artistiConstitution; le 8 janvier 1938, et l'orque les richesses ethnographiques, du paVu T'inscription, Vincent pour la constitution NaConsidérant historiques du pays font le partie devoir impétitutif de la Fondation National et d'une Bibliothèque ques, archéologiques, et qu'il incombe à l'état d'un Musée trimoine national et la sauvegarde, indépenganisation le classement des d'en assurer la conservation publiques tionale; Loi du 23 avril 1940 sur rieux de leur à des personnes d'utilité la appartenance Vu historiques d'Haiti; relever le damment publics, à des institutions sites et des monuments du 31 août 1970 faisant et des ou à des établissements Vu le décret National du Tourfsme publique ou à des particuliers; Musée National de r'Office Relations Publiques; "LE MONITEUR" No. 73- Jeudi 21 octobre 1982 TITRE III: d'un conservateur FINANCIER DU MUPANAH d'un administrateur dans les mêmes conditions DU REGIME Ils sont nommés La financière et comptable du le Directeur Général. Article 16.- gestion de que MUPANAH est assurée conformément aux dispositions IV la loi sur le budget et la comptabilité publique. CHAPITRE budgétaires du GENERAL Article 17.- Les ressources DES ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR MUPANAH sont constituées par: Le Directeur Général exécute les déciannuelles prévues Article 9.- 1.- Le montant des subventions sions du Conseil d'Administration. au budget de la république; d'autres organismes d'Etat des musées publics et privés d'Haiti 2.- les contributions locales; Il est superviseur du bon fonctionnement et de la gestion ou des collectivités frais d'admission des visiteurs; Il est chargé 3.- le produit des des trésors,trouvés du MUPANAH; des recettes et des dépenses du 4.- les quotes-parts provenant de l'article 31 de la Il est Tordonnateur conformément aux dispositions Musée du Panthéon National; dans tous les actes de loi du 23 avril 1940; Il représente le MUPANAH soit comme deS.- les dons et legs.

et de la gestion ou des collectivités frais d'admission des visiteurs; Il est chargé 3.- le produit des des trésors,trouvés du MUPANAH; des recettes et des dépenses du 4.- les quotes-parts provenant de l'article 31 de la Il est Tordonnateur conformément aux dispositions Musée du Panthéon National; dans tous les actes de loi du 23 avril 1940; Il représente le MUPANAH soit comme deS.- les dons et legs. la vie civile, notamment en justice du mandeur, soit comme défendeur; les biens et intérêts du Article 18.- Les dépenses budgétaires Il assure le contrôle de tous MUPANAH comprennent: MUPANAH; et à l'entretien des monu1.- les frais de fonctionnement; - veille à la préservation 2.- les frais de représentation; et d'acquisition d ments; des règlements internes; 3.- les frais d'investissement ou archéologiqué - assure T'application tenue des annexes du Musée pièces artistiques, historiques culturelles ou veille â la bonne 4.- les frais couvrant les activités à l'exainsi qu'au respect des normes; des objets artistiques du Musée à l'intérieur comme propose le classement ou l'acquisition térieur du pays. artistiques, historiques ou archéologiqueset dans pièces les conditions prévues par laloi. du' personArticle 19.- Les fonds du MUPANAH seront fonc- obliet à la discipline un compte spécial qui - veille au recrutement gatoirement déposés à la BNC à de cette institution, nel. tionnera sous la supervision conjointe de l'information et des Général du MUPANAH du Département de la Présidence, Article 10.- Le Directeur de la Commission des Sites Relations Publiques. assure le secrétariat permanent prévue par la loi du 23 avril Le régime de rémunération des memet Monuments Historiques autres fonctions qui lui sont assiArticle 20.- daus le budget de l'insti1940. Il assure toutes bres du personnel sera déterminé prévues par la Loi. gnées par la loi. tution dans les conditions TITRE IV: CHAPITRE V SPECIALES DES DISPOSITIONS DU CONSERVATEUR L'ensemble du Patrimoine du Musée est Article 21.- au Musée du PanArticle 11.- Le Conservateur du MUPANAH National Haitien est et demeure transféré du de restaurer les pièces Haitien. Le Conseil d'Administration chargé de collecter et d'inventorier, du MUPANAH théon National le rapport du directeur général, prendra artistiques, historiques ou archéologiques conservation des pièces MUPANAH, sur de droit, soit pour le transfer du paIl surveille l'étatet la bonne telles dispositions que au MUPANAH soit pour la dans le patrimoine du musée. trimoine du musée d'ethnologie titre d'annexe du entrant assisté d'un personnel technique. du statut dudit musée au Il est redéfinition Article 12.- 11 fait, le cas échéant, les recommanda- ou la MUPANAH. Général dulMUPANAH la restauration, la conservation Article 22.- Le Directeur tions appropriées pour classées entrant dans le patrimoine des du Conseil d'Administration peut passer protection des pièces publics ou des partiaprèr approbation musées ou des organismes nationaux ou étrangers collectivités locales, des établissements avcc des de de pièces et objets, en des accords en vue T'acquisition De même, il peut culiers.

MUPANAH. Général dulMUPANAH la restauration, la conservation Article 22.- Le Directeur tions appropriées pour classées entrant dans le patrimoine des du Conseil d'Administration peut passer protection des pièces publics ou des partiaprèr approbation musées ou des organismes nationaux ou étrangers collectivités locales, des établissements avcc des de de pièces et objets, en des accords en vue T'acquisition De même, il peut culiers. et d'autres facilités: est chargé de l'inspecvue des expositions avec des organisations étrangères Article 13.- Le conservateur de à ce sujet, il entretenir des rapports ou multilatéral. tion des annexes de régions et communes; toutes recomman- à caractère bilatéral directeur général du MUPANAH toutes lois fait au utiles. Article 23.- Le présent décret abroge de dédations jugées de lois, tous décrets ou dispositions généraux et administraou dispositions ou dispositions de décrets-lois qui Article 14.- Les règlements feront objet crets, tous décrets-lois et exécuté à la diligence du statut du personnel du MUPANAH lui sont contraires et sera publié tifs et le à Vie de la République. d'Arrétés du Président No. 73- Jeudi 21 octobre 1982 "LE MONITEUR" de la Chambre Législative en date du et des Vu le Décret au Chef du Secrétaire d'Etat de la Présidence, de l'Information. Econo21 septembre 1982, accordant pleins pouvoirs des Finances et des Affaires Exécutif pour lui permettre de prendre jusqu'au Relations Publiques, Nationale, chacun en ce qui le conPouvoir décret force de miques, de l'Education deuxième Lundi d'avril 1983 nécessiteront par la ayant sauvegarde de cerne. Loi, toutes les mesures que National et de la Souveraineté de à Port-au-Prince, le 20 l'intégrité du Territoire Donné au Palais National, la Consolidation de l'Ordre et de la Paix, ,le maintien octobre 1982, an 179ème de f'indépendance. l'Etat, économique et financière de la Nation, l'apJEAN-CLAUDE DUVALIER de la stabilité du bien-étre des Populations rurales et profondisement des intérêts supérieurs de la Républiurbaines, la défense PAR LE PRESIDENT que; d'Ftat de la Présidence, de l'Information la nation haitienne Le Secrétairé Relations Publiques Considérant qu'il importe pour et, des CHANOINE de dédier le monument érigé au Champ-deJean-Marie des Finances reconnaissante Pères de la Patrie et d'utiliser le dit Le Secrétaire d'Etat Mars à la mémoire des et de culturelle et des Affaires Economiques: monument aux fins de diffusion promotion Ing. Frantz MERCERON visées le Gouvemement de la République; ce Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur par Considérant qu'â cet effet il importe d'affecter et de la DéfenseNationale: LAFONTANT à titre de local du MUPANAH; Dr. Roger Nationale: monument d'Etat de la PrésidenLe Secrétaire d'Etat de P'Education Sur le rapport des Secrétaires des finanFranck SAINT-VICTOR de r'information et des Relations Publiques, Le Secrétaire d'Etat du Plan: ce, des Affaires Economiques et de l'Education NationaClaude WEIL ces et Le Secrétaire d'Etat du Commerce le; délibération en Conseil des Secrétaires et de l'Industrie: Et, après Jacques B.

d'Etat de la PrésidenLe Secrétaire d'Etat de P'Education Sur le rapport des Secrétaires des finanFranck SAINT-VICTOR de r'information et des Relations Publiques, Le Secrétaire d'Etat du Plan: ce, des Affaires Economiques et de l'Education NationaClaude WEIL ces et Le Secrétaire d'Etat du Commerce le; délibération en Conseil des Secrétaires et de l'Industrie: Et, après Jacques B. SIMEON Publics, d'Etat: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Transports et Communications: DECRETE: Ing. Alix CINEAS Sociales: Le érigé au Champ de Mars Le Secrétaire d'Etat des Affaires Article 1.- monument Pères de la Patrie est Me Théodore ACHILLE Justice: et couramment appelé Mausolée des du Le Secrétaire d'Etat de la désormais affecté à titre de local du Musée Panthéon Me Bertholand EDOUARD d'Etat de la Jeunesse et des Sports: National Haitien. Le Secrétaire Dr. Henry J. REMY décret abroge toutes lois ou Le Secrétaire d'Etat des Mines Article 2.- Le présent de décrets, Ressources Enargétiques: de lois, tous décrets ou dispositions et des dispositions de décrets-lois qui lui sont Ing.Jean E. PIERRE Etrangères tous décrets-lois ou dispositions et exécuté à la diligence des SecréLe Secrétaire d'Etat des Affaires contraires et sera publié et des relaet des Cultes: taires d'Etat de la Présidence, de l'Information Jean-Robert ESTIME des Finances et des Affaires Economiques Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, tions Publiques, Nationale. des Ressources Naturelles et de rEducation et du Développement Rural: à Port-au-Prince, le 20 Agr. Rémillot LEVEILLE Donné au Palais National, Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique octobre 1982, An 179ème de l'Indépendance. et de la Population: Dr. Volvick REMY JOSEPH JEAN-CLAUDE DUVALIER DECRET PAR LE PRESIDENT JEAN-CLAUDÉ DUVALIER de P'Information PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat Relations de la Présidence, Publiques et des CHANOINE articles 39, 68, 90, 161, 168 et 184 de la Jean-Marie des Finances Vu les Le Secrétaire d'Etat Bconomiques: Constitution; Nationale en date du et des Affaires Frantz MERCERON Vu le Décret de l'Assemblée à la gloire Ing. d'Etat de l'Intérieur l'érection d'un Panthéon Le Secrétaire 29 avril 1971 prévoyant et de la Défense Nationale: du Père de la nouvelle Haiti; création Dr. Roger LAFONTANT Vu le Décret du 22 octobre 1982 portant dénommé Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: autonome à caractère culturel Franck SAINT-VICTOR d'un organisme National Haitien (MUPANAH);: "Musée du Panthéon "LE MONITEUR" No. 73- Jeudi 21 octobre 1982 Fougère B.ST-DIC, Préfet de L'Arrondissement des .500.00 Le Secrétaire d'Etat du Plan: Coteaux, née Jacqueline GAILLARD, Claude WEIL Vve Fred MALEBRANCHE, ancien Inspecteur Le Secrétaire d'Etat du Commerce aux droits de feu son époux, du Département et de l'Industrie: Fiscal à la Direction de l'inspection Eçonomiques, 412.50 Jacques B.

octobre 1982 Fougère B.ST-DIC, Préfet de L'Arrondissement des .500.00 Le Secrétaire d'Etat du Plan: Coteaux, née Jacqueline GAILLARD, Claude WEIL Vve Fred MALEBRANCHE, ancien Inspecteur Le Secrétaire d'Etat du Commerce aux droits de feu son époux, du Département et de l'Industrie: Fiscal à la Direction de l'inspection Eçonomiques, 412.50 Jacques B. SIMEON des Finances et des Affaires au Tribunal de Paix de Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, Louis Bernier ZEPHIR, ancien Juge 412.50 Transports et Communications: Bahon, Officier del'Etat Civil des Irois375.00 Ing. Alix CINEAS Sociales: Clément LAROQUE, Chauffeur au Garage de la Santé Le Secrétaire d'Etat des Affaires Gesner LAFONTANT, 375.00 Me Théodore ACHILLE Publique et de la Population, des Contributions, Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Jean Lebien ETIENNE, ancien Préposé 286.75 Me Bertholand. EDOUARD de la Commission CommunaSecrétaire d'Etat de la Jeunesse et des Sports: Jean LUBIN, ancien Président . Le 250.00 Dr. Henry J. REMY le des Chardonnières, du CommerLe Secrétaire d'Etat des Mines Jeanne MEMNON, Employée frappée au Département d'incapacité de travail, et des Ressources Energétiques: ce et de l'industrie, 250.00 Ing. Jean E. PIERRE ancien Suppléant Juge de Paix de Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Bruno POINTDUJOUR, 250.00 et des Cultes: Port-à-Piment du Sud, ci-après - aux droits de leur feu Jean-Robert ESTIME Mineurs MALEBRANCHE, ancien Inspecteur Fiscal Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, père Fred Malebranche, de l'Iinspection du Département des des Ressources Naturelles à la Direction Affaires Economiques: et du Développement Rural: Finances et des née le 2 décembre Agr. Rémillot LEVEILLE a) Berthe MALEBRANCHE, 206.25 Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique 1962, née le 28 octobre 1964, et de la Population: b) 'Luce MALEBRANCHE, 206.25 Dr. Volvick REMYJOSEPH 2.- Ces pensions seront inscrites dans le Livre Article des Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat être des ARRETE Grand Affaires Economiques, pour extrait en Finances et des conformément aux dispositions de la JEAN-CLAUDE DUVALIER délivré aux intéressés Loi sur la matière. PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Arrêté sera publié et exécuté la Constitution; Article 3.- Le présent Finances et des AffaiVu les articles 90, 93 de Décret du 18 janà la diligence du Secrétaire d'Etat des Vu les articles 1,2,3,4,6,21,26 du res Economiques. vier 1980 sur la Pension Civile; Palais National, à Port-au-Prince, le 28 d'Etat des Finances et Donné au 179ème de l'Indépendance.

IQUE Arrêté sera publié et exécuté la Constitution; Article 3.- Le présent Finances et des AffaiVu les articles 90, 93 de Décret du 18 janà la diligence du Secrétaire d'Etat des Vu les articles 1,2,3,4,6,21,26 du res Economiques. vier 1980 sur la Pension Civile; Palais National, à Port-au-Prince, le 28 d'Etat des Finances et Donné au 179ème de l'Indépendance. Sur le rapport du Secrétaire septembre 1982, an des Affaires Economiques; JEAN-CLAUDE DUVALIER délibération "en Cor seil des Secrétaires Et après d'Etat; PAR LE PRESIDENT: ARRETE: Le Secrétaire d'Etat des Finances Est la liquidation des penet des Affaires Economiques Article ler.- s'élevant approuvée ensemble à la somme de Frantz MERCERON sions ci-après désignées, et 25/100 gourdes (Gdes dix mille cent soixante quatorze 10.174.25) par mois, savoir: ARRETE RIBOUL, Conseiller pour les Affaires Domaniales Edouard des Finances et des Affaires EconoJEAN-CLAUDE DUVALIER au Département Gdes.2.250.00 PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE miques, Adjoint au Elie KERNIZAN, CompiasicAdniigateer et des 93 et 94 de la Constitution; Comptoir de Sucre - Régie du Tabac .1.500.00 Vu les articles du 28 juillet 1952, modifiée par le Décret Allumettes. . Service d'Education Ouvrière Vu la Loi du 26 décembre 1961 sur la retraiWilliam PARAISON, Chef du du 17 août 1957 et celui à la Division de la Préparation 1.125.00 te et la pension militaires; Professionnelle, Directeur de la Ferme Considérant que les officiers des Forces Armées Louis Roland PIERRE-PHILIPPE, .675.00 les conditions requiCaféière de Marmelade. Jérémie 600.00 d'Haiti ci d. ssat S désignés remplissent retraite et bénéficier de lz à la Douane de ses par ia ivi pour être mis à la Lucien JEUNE, DOUYÔN Employé Employée à la Loterie de L'Etat militaire; Mme Guy 500.00 pension Haitien, No. 73- Jeudi 21 octobre 1982 "LE MONITEUR" ARRETE d'Etat de TIntérieur et Sur le rapport du Secrétaire JEAN-CLAUDE DUVALIER de la Défense Nationale; PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE ARRETE: Officiers dont les noms suivent les articles 93 et94 de la Constitution; le DéArticle ler.- Les date du 18 septembre 1982, et Ve! la Loi du 28 Juillet 1952, modifiée 1961 par sur la mis à la retraite à la suit: Vu 1957 et celui du 26 décembre sont liquidées comme cret du 17 août Militaires; leurs pensions Retraite et la Pension Boileau JEAN-LOUIS, Gdes.900.00 que les nommés née le Major Louis PIERRE, Considérant JEAN-LOUIS, . F.A.d'H. Jean Baptiste NAU, 750.00 né le 4 février 1974, 1980, enfants et Cherline mineurs de JEAN-LOUIS LueementComasdirl 23 septembre de son vivant Sergent-Fourer Marine Haîtienne.

17 août Militaires; leurs pensions Retraite et la Pension Boileau JEAN-LOUIS, Gdes.900.00 que les nommés née le Major Louis PIERRE, Considérant JEAN-LOUIS, . F.A.d'H. Jean Baptiste NAU, 750.00 né le 4 février 1974, 1980, enfants et Cherline mineurs de JEAN-LOUIS LueementComasdirl 23 septembre de son vivant Sergent-Fourer Marine Haîtienne. DORVILLY.(OA) .900.00 Buffon Roldophe (31626). d'Haiti, remplissent les conditions de la pension préMajor Dieujuste des Forces Armées bénéficier de la moitié F.A.d'H, Amold GEORGES, .825.00 vues par la Loi pour leur décédé; Lieutenant de Vaisseau àl laquelle aurait droit père et Marine Haitienne. d'Etat de TIntérieur ad honorès Nicolas ALEXANDRE, .630.00 Sur le rapport du Secrétaire Capitaine F.A.d'H. AGNANT, (SS), 630.00 de la Défense Nationale; Lieutenant Toussaint ARRETE / F.A.d'H. de Vaisseau Antoine SURIN, .630.00 la liquidation de la SousLieutenant Marine Haitienne. Article ler.- Est approuvée la somme de cent vingt huit Soustieutenant Williams J. PIERRE, 540.00 suivante s'élevant à centimes (Gdes 128.43) par pension F.A.d'H. . (CA), et quarante-trois Sous-Lieutenant) René DARIUS, .450.00 gourdes mois. Gdes.64.21 F.A.d'H. DEFAY,(SS), 540.00 Boileau JEAN-LOUIS. . Gdes.64.21 Sous-Lieutenant François Cherline JEAN-LOUIS : F.A.d'H. BEAUCHAMP, . .435.00 de la valeur prévue par cet Adjudant Bertho Article 2.- Le montant de la Caisse des Pensions F.A.d'H. LOMBARD, .435.00 Arrété sera tiré des disponibilités Adjudant André des Forces Armées d'Haiti. F.A.d"H. Fernand PAYEN, .435.00 Le Arrêté sera publié et exécuté et de la Adjudant 3. - présent . F.A.d'H, Article d'Etat de Tintérieur Joseph M. DALMACY, .435.00 à la diligence du Secrétaire Adjudant F.Ad'H. Défense Nationale. le 17 Adjudant Dieudonné NELSON, .435.00 Palais National, à Port-au-Prince, F.A.d'H. PIERRE .435.00 1982, Donné An au 179ème de 'indépendance. Adjudant André Ao0t JEAN CLAUDE DUVALIER F.A.d'H. Lifaite SEJOUR, .435.00 Adjudant F.A.d'H. Colbert Pressoir RAYMOND, .435.00 PAR LE PRESIDENT: Adjudant F.A.d'H. d'Etat de l'Intérieur de la valeur prévue par cet Le Secrétaire et de la Défense Nationale: Article 2.- Le montant de la Caisse des Pensions Roger LAFONTANT Arrété sera tiré des d'Haiti. disponibilités des Forces Armées DENOMMEE: Arrêté sera publié et exécuté la DéSUITE DE LA SOCIETE ANONYME TEBO S.A. Article 3.- Le présent d'Etat de l'intérieur et de IMMOBILIERE Nodu Secrétaire Raoul Kénol, à la diligence Par-devant Me. Gaspard Joseph identifié au No 9241-F, fense Nationale, le 20 à Port-au-Prince, soussigné: au No 46.377-CC.

és des Forces Armées DENOMMEE: Arrêté sera publié et exécuté la DéSUITE DE LA SOCIETE ANONYME TEBO S.A. Article 3.- Le présent d'Etat de l'intérieur et de IMMOBILIERE Nodu Secrétaire Raoul Kénol, à la diligence Par-devant Me. Gaspard Joseph identifié au No 9241-F, fense Nationale, le 20 à Port-au-Prince, soussigné: au No 46.377-CC. Palais National, à Port-au-Prince, taire No 39.022-B et imposé Donné au 179ème de Tindépendance. patenté au octobre 1982, An DUVALIER A comparu: No 4301-B, JEAN-CLAUDE Lucien Thébaud, identifié au Monsieur et domicilié à Port-au-Prince. Propriétaire demeurant à Me. Raoul déposé PAR LE PRESIDENT: Lequel a, par ces présentes, être mis ce jour au rang de Notaire soussigné; pour d'Etat de f'intérieur Kénol, Le Secrétaire Nationale: ses minutes. et de la Défense LAFONTANT Dr. Roger "LE MONITEUR" 21 octobre 1982 peut, quinze jours No.73- Jeudi Article 32.- Tout Actionnaire de TAsemblee Générale Anonyme démoins avant la réunion de la liste des des statuts de la Société au prendre communication délivrer de l'inventaire, la copie du bilan général. L'original CAMMOBILIERE TEBO S.A." dactylogaphiés Actionnaires et se faire nommée feuilles de papier blanc. avis de convocation pour les de As- la sur quatre du Article 33.- Les T'objet ont été déposés au Département doivent indiquer Ces dits statuts le trois mai mil neuf cent demeure- quatre semblées Extraordinaires Commerce et de T'industric K-57 Folio 92 du Registre 6 et réunion. par le Convingt deux au No des présentes après leur enregistreL'ordre du jour est arrêté des Acannexés à la minute Article 34.- à la connaissance ront et porté à l'ordre du jour seront ment. seil dAdmimstration Les questions portées sont valables quand elles Dont Acte tionnaires. Les décisions membre de notre Etude ce seules débattues. absolue. Chaque en adoptées à la majorité d'actions. Fait et passé à Port-au-Prince deux. sont a autant de voix qu'il possède mai mil neuf cent quatre vingt avec le la société Généonze a signé Les décisions de l'Assemblée sur lecture, le comparant des préArticle 35.- et inscrites Et, aprèsendroit de la minute par des proes-verbaux à produire Notaire. Ainsi signé en pareil Kénol, Notaire. Ce dernier rale sont constatées Les extraits ou copies du ViceLucien Thébaud; Raoul de laquelle est écrit. un registre à ce destiné. du Président, à son défaut sentes: de la minute ensuite en Justice sont Trésorier. signés dépositaire juillet mil Président et du Enregistré à Portau-Prince, Case, le vingt du Registre sept No des TITRE V neuf cent quatre vingt deux Folio, DE RESERVES - DIVIDENDES actes civils.

constatées Les extraits ou copies du ViceLucien Thébaud; Raoul de laquelle est écrit. un registre à ce destiné. du Président, à son défaut sentes: de la minute ensuite en Justice sont Trésorier. signés dépositaire juillet mil Président et du Enregistré à Portau-Prince, Case, le vingt du Registre sept No des TITRE V neuf cent quatre vingt deux Folio, DE RESERVES - DIVIDENDES actes civils. INVENTAIRE- - FONDS le premier droit fixe: Visa timbre 36.- L'année sociale commence Conseil dressera chaPerçu Général de 'Enregistrement et Article finit le trente et un mars. Le active et pasPour le Directeur avril un état sommaire de, la situation année sociale, un (signé): Anthony Adolphe. (à suivre) que semestre de la Société et à la fin de chaque Ce bilan est présenté Kénol, Not. sive de l'actif et du passif. peut Collationné: Raoul bilan générale Générale Ordinaire et tout Actionnaire en Assemblée en ANONYME DENOMMEE: prendre communication. Générale décide de touSUITE DE LA SOCIETE MATERIAUX Article 37.- L'Assemblée la des dividen- "LES ENTREPRISES TEBO S.A." relatives au bilan, à répartition et enfin DE CCONSTRUCTIONT tes questions à accorder aux Administrateurs annuelle de ce TITRE IV des, aux décharges concernant la gestion GENERALE de toutes questions ASSEMBLEE Générale régulièrement dernier. est destiné à faire Article 27.- L'Assemblée des Actionnaires. Les dé 38.- Le fonds de réserve combiner les insuffireprésente l'universalité présents ou absents, Article extraordinaires et à constituée tous les Actionnaires, face aux dépenses cisions obligent dissidents. sances d'une année. incapables ou Générale Ordinaire sera TITRE VI Article 28.- L'Assemblée chaque année,en vue de procéDES STATUTS tenue au mois de Novembre, d'entendre le rapport les MODIFICATION Générale Extraorder à l'élection des Administrateurs d'approuver ou de rejeter tou39.- Seulc l'Assemblée aux Statuts, décidu Conseil d'Administration, des Administrateurs et Article des modifications de la de déterminer les salaires l'avis de convocation, sauf dinaire peut apporter ou de la réduction du Capital, Sobilans, questions fixées dans statuts et à la dissoluder de Faugmentation ou de sa fusion avec d'autres tes autres relatives à la modification des dissolution de. la Société celles tion de la Société. étre conciétés. de la Société pourra L'Assemblée peut, en outre, Article 40.- La dissolution (1/4)du capital soArticle: 29.- en cas d'urgence et principalement anticipée décidée ou en cas de perte du quart Générale Extraordinaire voquée à Textraordinaire des statuts, la dissolution être cial ou sur décision de TAssemblée de soixante quinze pour cent pour les modifications réduction du Capital. à lunanimité augmentation ou faites par avis se prononçant des actions en circulation. Article 30.- Les convocations sont moins quinze jours 75% la liquidation de de la Capitale au peuArticle 41.- En cas de dissolution, à moins de insérés dans un Joumal la réunion. Ces convocations parl le Conseil en fonction. cas, avant la date fixée pour recommandées. communications la Société sera opérée Générale. Dans ce vent étre faites par lettres au moins à l'avance.

augmentation ou faites par avis se prononçant des actions en circulation. Article 30.- Les convocations sont moins quinze jours 75% la liquidation de de la Capitale au peuArticle 41.- En cas de dissolution, à moins de insérés dans un Joumal la réunion. Ces convocations parl le Conseil en fonction. cas, avant la date fixée pour recommandées. communications la Société sera opérée Générale. Dans ce vent étre faites par lettres au moins à l'avance. décision contraire de rAssemblée et fixera leur rétribution. t8léphoniques, huit jours leurs elle nommera les liquidateurs Société conservera ou repréla Article 31.- Seuls les actionnaires part aux délibéJusqu'à la complète liquidation. de l'Assemblée Générale sont autorisés à Ordinaire prendre ou Extraordicaractère légal et les pouvoirs sentants qualifiés Générale son rations de TAssemblée naire. No. 73- Jeudi 21 octobre 1982 "LE MONITEUR" dans les lieux choisis par le des en dehors de la République clôture complète et définitive Conseil d'administration. l'excontinueront jusqu'à la soit donnée par elle aux La société a pour objet la péche, fruits de ce que décharge Article 3.- des comptes et jusqu'à l'achat, la vente et Texportation livrer à toutes opérations liquidateurs. ploitation, dérivés et de se directement ou inmer et produits industrielles se rattachant en outre TITRE VII commercales, Ele pourra s'adonner directement à cet objet. mobilières et immobilières, constiCONTESTATION à toutes opérations financières, dans le cadre de la soulevée par un acheter, vendre, louer, affermer d'Haiti. Article 42.-- En cas de contestation membre du Conseil ou une tution et des lois de la République un ou participations actionnaire, un obligataire, le dit Conseil aura délégué, Elle pourra prendre tous intérêts audit objet par la quelconque à laquelle le contestant seentreprises se rapportant d'apports, de conpersonne de ses pouvoirs, dans d'autres au moyen et tout ou partie Haiti. et toutes de sociétés nouvelles d'obligations sur contrat, domicile à Portau-Prince, faites création et d'achat d'actions, est d'élire lui être trats de souscription d'objets purement la ra obligé pourront Cette .énumération d'activités de ou commônications compé- autres titres. le champ les significations l'élection de domicile emportera énumérative et ne limite point au domicile élu; de la Juridiction de Port-au-Prin- société. les Tribunaux sauf tence pour significaLa durée de la société est illimitée ce, Haiti. d'élection de domicile, toutes Société Article 4.- Générale des actionnaires. A défaut pourront étre faites par la décision de 'Assemblée mille doltions et communications Civil de Portau-Prince. 5.- Le capital social est de actions vingt de deux au Parquet du Tribunal Article divisé en cent (100) social pourra convenu par les lars (S20.000.00) chacune.

tence pour significaLa durée de la société est illimitée ce, Haiti. d'élection de domicile, toutes Société Article 4.- Générale des actionnaires. A défaut pourront étre faites par la décision de 'Assemblée mille doltions et communications Civil de Portau-Prince. 5.- Le capital social est de actions vingt de deux au Parquet du Tribunal Article divisé en cent (100) social pourra convenu par les lars (S20.000.00) chacune. Le capital de la société A..i icle 43.- Il est expressément obligataire, membre cent dollars ($200.00) au fur et à mesure Générale des besoins des Actionnaires. actionnaire, étre augmenté statuts qu'aucun aucune personne quelcondécision de TAssembiée présents ou de ses par du capital social, du Conseil d'Administration tout ou partie Conseil aura délégué à la les cas d'augmentation faite d'abord à laquelle ce une action en Justice Dans tous créées sera de les que intenter la l'offre des actions nouvellement sur leur refus pouvoirs, ne pourront la réclamation ou protestaet c'est seulement pourront être société sans qu'au préalable avec avis de aux actionnaires après un délai d'un mois qu'elles été formulée par lettre recommandée dont l'avis acquérir tiers. tion ait d'Administration oftertes aux adressés au Conseil méme temps que la FORME DES ACTIONS réception, en ET sont être soumis aux Tribunaux sous peine LIBERATION libérées devra à dix jours d'intervalle, 6.- Les actions entièrement de l'actionnaire. demande elle mème, dite demande. Article ou au porteur au choix d'actions qui direcevabilité de la 1982. nominatives sous forme de certificats d'un numéro le huit avril Elles 'se présenteront à souches, revétus Général et le Fait et passé àl Port-au-Prince, Thébaud Ji. seront tirés d'un registre par le Président Directeur L'AssemLucien d'ordre et signés seront manuscrites. délai pour le (S)Edouard Thébaud mil Trésorier. Les signatures Actionnaires pourra fixer un le vingt sept juillet blée Générale des avec clause pénale. Enregistré à Por-au.-Prince, Case, du Registre No des paiement des actions souscrites vingt deux Folio, ET TRANSFERTS neuf cent quatre CESSIONS librement négociables. actes civils. Article 7.- Les actions sont aucune action, le Perçu Droit Fixe: avant de vendre ou de céder actionnaires Visa Timbre: Cependant, devra en faire l'offre aux autres DirecGénéral de rEnregistrement propriétaire d'offre adressée au Président Pour le Directeur par une déclaration d'un mandataire spécial. de Anthony Adolphe Not. teur Général ou par l'intermédiaire un délai d'un mois à partir se (Signé) COPIE CONFORME Raoul Kénol, Lés autres actionnaires auront à un taux acceptable pour délai, la POUR (â suivre) cette déclaration d'offre actions offertes.

énéral de rEnregistrement propriétaire d'offre adressée au Président Pour le Directeur par une déclaration d'un mandataire spécial. de Anthony Adolphe Not. teur Général ou par l'intermédiaire un délai d'un mois à partir se (Signé) COPIE CONFORME Raoul Kénol, Lés autres actionnaires auront à un taux acceptable pour délai, la POUR (â suivre) cette déclaration d'offre actions offertes. Passé ce éporter acquéreur des étre faite à toute personne DENOMMEE: vente ou la cession société pourra avec Tapprobation de fAssemblée SOCIETE ANONYME à la acheteur aura toujours SUITE DE LA SEA FOOD EXPORT,S.A. trangère A prix égal, l'actionnaire Les actions entièABRUSA Générale. sur tout tiers acquéreur. au transfert ou à la STATUTS et les la préférence libérées seront seules admises le transfert des titres à 1.- Il est formé entre les soussignés créées et cel- rement La société peut refuser suffisamment de gaArticle des actions anonyme cession. qui n'offrirait pas personnes qui seront. propriétaires une société tout cessionnaire non encore appelés. l'étre bltérieurement, EXPORT, S.A. rantie pour les versements les qui pourront ABRUSA SEA FOOD des actions au porieur la dénommée: social et son prinArticle 8.- La transmission avec avis dûment donné à Article 2.- La société a son siège mais elle pourra avoir s'opère par simple tradition établissement à Port-au-Prince, villes de la République et cipal bureaux dans d'autes d'autres "LE MONITEUR" Jeudi 21 octobre 1982 le temps éNo. 73le premier exercice comprendra, jusqu'au 23 avril. nominatives, elle n'a tioonnellement la constitution de la Société Quant à celle des actions est faite sur un registre coulé depuis exercice, société. l'inscription qui en 30.- Lors de la clôture de chaque un lieu que société tenu à cette fin. Article doit établir un inventaire, spécial de : certifiou de vol d'un ou plusieurs seront le Conseil d'Administration et et un bilan. En cas de perte du ou desdits certificats délai compte de profits pertes constatés par l'inventaire d'actions des duplicata dans un Les de la Société de toutes charges cats mais seulement de la notification produits des frais généraux, délivrés aux propnétaires jours, à compter du jour à intervalannuel, déduction-faite de provisions et réserves de soixante (60) suite d'une double publication tirage l'actif, les béà la amortissement constituent de la perte et dans un quotidien à la grand ou de sociales, commerciaux et industriels le de trente (30) jours social informant de perte pour risques s'éditant au lieu du siège des titres dont il s'agit. néfices nets. Fannulation du titre ou action quelle qu'en des dividendes se fait en 9.- La propriété d'une aux présents Article 31.- Le paiement Générale qui peut Article de plein droit adhésion et de fixée par lAssemblée à cet efsoit la nature emporte du Conseil d'Administration une fois à l'époque au Conseil dAdminstration statuts et aux Générale décisions des Actionnaires. déléguer ses pouvoirs T'Assemblée attachés à l'action suivent fet.

action quelle qu'en des dividendes se fait en 9.- La propriété d'une aux présents Article 31.- Le paiement Générale qui peut Article de plein droit adhésion et de fixée par lAssemblée à cet efsoit la nature emporte du Conseil d'Administration une fois à l'époque au Conseil dAdminstration statuts et aux Générale décisions des Actionnaires. déléguer ses pouvoirs T'Assemblée attachés à l'action suivent fet. Les droits et obligations et la cession ou le trans- à Tout actionnaire a le droit, trente main qu'il passe non payés et Article 32.- Social, le titre en quelque tous les dividendes échus, fonds de réserve. annuelle, de prendre au Siège fert comprend éventuelle dans les avant la réunion des éléments actifs et passifs échoir ainsi que la part à l'égard jours de l'inventaire générale, le compte Les actions sont indivisibles communication le compte d'exploitation du bilan. Article 10.- tous les co-propoetaires et de la société, et se faire délivrer une copie de la société. En conséquence, quel titre, savoir: héritiers nusdes profits et pertes directement, indivis d'actions à actionnaire n'importe décédé ou usufruitiers ou de la Les comptes sont adressés, ordinaire pour approbation ou par les délégués ayants cause d'un tenus de se faire représenter auprès r'Assemblée Générale des commissaires sont même par cette fin, sans examen préalable 1960 et propriétaires une seule et personne. nommés à du 28 août société par responsables prévus par le Décret-Loi 35 du même ne sont aux comptes de l'article Article 11.- Les actionnaires des actions souscrites; aux dispositions du montant et conformément jusqu'à concurrence à faire aucun autre d'intérêts paiement ou Décret-Loi. être appelés $ ne pourront être soumis à aucune restitution TITRE VI ne peuvent régulièrement perçus. dividendes le droit de - CONSTESTATION action est attaché aux - DISSOLUTION Article 12.- A chaque légales et statutaires MODIFICATION - LIQUIDATION dans les conditions Votes de Résolutions. En outre le participer Assemblées générales et aux de l'actif social et dans Générale Extraordinaire donne droit dans la propriété de toutes les obligaArticle 33.- L'Assemblée est seule habilielle des bénéfices après paiement du capital qu'eile l'initiative du Conseil d'Administration leurs augpartage sur dans toutes dispositions, tions sociales à une part proportionnelle tée à midifier les statuts Social, créer de nouveaux représente. cause ou créanmenter ou diminuer le Capital 13.- Les héritiers, ayants des 3/4 Trois Article sous quelque prétexte titres. à la majorité ne peuvent sur les biens, décisions sont prises ciers d'un actionnaire Tapposition des scellés en deLes que ce soit requérir de la société, aucune quarts des voix présentes. la dissolution documents ou valeurs quelconques ni s'immiscer en Elle peut, à toute époque, provoquer de du quart le partage ou la licitation ils doivent notamment en cas perte mander dans les actes de son administration. aux inventaires anticipée de la Société, sera tenu, manière de leurs droits s'en rapporter Générale des Acdu Social.

osition des scellés en deLes que ce soit requérir de la société, aucune quarts des voix présentes. la dissolution documents ou valeurs quelconques ni s'immiscer en Elle peut, à toute époque, provoquer de du quart le partage ou la licitation ils doivent notamment en cas perte mander dans les actes de son administration. aux inventaires anticipée de la Société, sera tenu, manière de leurs droits s'en rapporter Générale des Acdu Social. Le Conseil d'Administration des comptes pour l'exercice décisions de l'Assemblée Capital mois qui suivent Fapprobation sociaux et aux dans les trois les pertes, de convoquer l"Assemblée tionnajres. (à-suivre) ayant fait apparaitre des actionnaires à l'effet de décider Générale extraordinaire DENOMMEE: s'il y a lieu à dissolution. SUITE DE LA SOCIETE D'IMPORTATIONT ANONYME ET DE CONTESTATIONS SOCIETE HAITIENNE PRODUITS ALIMENTAIRES S.A. qui peuvent DISTRIBUTION DE 34.- Toutes les contestations Article de la société ou de sa liquidation, TITRE V s'élever pendant le cours de la So- - ou les Administrateurs - RESERVES les actionnaires INVENTAIRE - BENEFICES SOCIALE soit entre entre la société et les actionnaires eux-mémes, staDIVIDENDES - ANNEE ciété, soit ou l'exécution des présents commence le 23 avrii concernant Tinterprétation Article 29.- L'année sociale prochaine. Excepfin le 23 avril de T'année pour prendre No. 73- Jeudi 21 octobre 1982 "LE MONITEUR" Port-au-Prince, le 11 mai 1982, Dépot enregistré des affaires sociales, seront Formée à Folio 94 Reg VI. tuts ou généralement au sujet compétents du lieu lc 25 juin 1982 No K.76 soumises à la Juridiction des Tribunaux illisibles) pr. Direction des Etudes Juridiques: du Siège Social. (Signatures tout actionnaire en cas de contestation, le vingt trois juillet mil A cet effet, domicile dans le ressort du Tribunal Enregistré à Port-au-PRince, du No doit faire élection de et neuf cent quatre vingt deux Folio, Case, Registre, compétent du lieu du siège Social et toutes assignations des actes civils. délivrées à ce domicile. significations sont régulièrement Perçu Droit Fixe: d'élection de domicile, les assignations et Visa Timbre: A défaut valablement faites au Parquet du TribuGénéral de l'enregistrement (Signé): significations sont Directeur nal Civil du lieu du Siège Social. POUR COPIE CONFORME Monique Brisson, Not. LIQUIDATION Par devant Me. Monique BRISSON, notaire à Portdès l'insaux Nos. 884-B, Article 35. - La Société est en liquidation au-Prince, identifié, patenté, imposé survenue pour quelque cause que ce 32971-AA, soussigné; tant de sa dissolution doit être suivie de la mention: 35678-B, soit; sa dénomination sociale cette mention, ainsi que le nom ONT COMPARU: "Société en liquidation"; devront figurer sur tous les actes et IZMERY, identifié au No.

ON, notaire à Portdès l'insaux Nos. 884-B, Article 35. - La Société est en liquidation au-Prince, identifié, patenté, imposé survenue pour quelque cause que ce 32971-AA, soussigné; tant de sa dissolution doit être suivie de la mention: 35678-B, soit; sa dénomination sociale cette mention, ainsi que le nom ONT COMPARU: "Société en liquidation"; devront figurer sur tous les actes et IZMERY, identifié au No. du ou des liquidateurs Société et destinés au tiers. 1- Monsieur George à Port-audocuments émanant de la 696-L, propriétaire, demeurant et domicilié La personnalité morale de la Société subsiste pour Prince; au No. jusqu'à la clôture de la liquidaMonsieur Antoine IZMERY, identifié les besoins de la liquidation les mêmes pouvoirs 2.- et domicilié à Port-aution; l'assemblée générale conserve 695-L, propriétaire, demeurant qu'au cours de l'existence de la Société. Prince; au No.919de la Société ou en cas de dissolution 3.- Monsieur Nessim IZMERY, identifié A l'Expiration Générale règlera le mode de liquidaB, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince anticipée, l'Assemblée dont elle détion et nommera un ou plusieurs liquidateurs leurs fonctions conont, par ces présentes, déclaré terminera les pouvoirs. Ils exerceront mettra Lesquels comparants de la Société Anonyme"SOCIETE formément à la Loi. La nomination des liquidateurs que les fondateurs D'IMPORTATION ET DE DISTRIBUTION fin aux pouvoirs des administrateurs. HAITIENNE S.A." au capital de Cent en fin de liquidation DE PRODUITS ALIMENTAIRES Les associés seront convoqués de la Gourdes, satisfaire aux prescriptions des articles: statuer sur le compte définitif, sur les questions Mille pour du Décret-Loi du vingt huit août mil pour et la décharge de leur mandat trois, quatre et cinq et vergestion du ou des liquidateurs à défaut de neuf cent soixante, ont souscrit la totalité du capital et pour constater la clôture de la liquidation, Justice la désignation sé chacun le quart des actions souscrites. quoi, tout associé peut demander en (à suivre) d'un mandataire chargé de procéder à la convocation. de clôture ne peut délibérer ou si elle Si l'Assemblée de liquidation, il est statué refuse d'approuver les comptes à la demande du liAVIS décision du Tribunal de Commerce EN FORMATION par DE LA SOCIETE ANONYME quidateur ou de tout intéressé. est publié conDENOMMEE: L'avis de clôture de la liquidation HAITIAN AMERICAN DEVELOPMENT S.A. formément à la Loi du nominal des (HADSA) L'actif net, après remboursement 28 août entre toutes les actions. conformité de l'article du Décretsdu actions est partagé En la formation des Sociétés Anonymes, il 1960, organisant du Commerce de de l'IndusPort-au-Prince, le onze mai 1982. a été déposée au Département Gérard CORADIN, une cop't trie et en l'Etude du Notaire dénomMembres fondateurs: George Izméry, Nessim des Statuts de la Société Anonyme en Formation Signature des AMERICAN DEVELOPMENT S.A.

conformité de l'article du Décretsdu actions est partagé En la formation des Sociétés Anonymes, il 1960, organisant du Commerce de de l'IndusPort-au-Prince, le onze mai 1982. a été déposée au Département Gérard CORADIN, une cop't trie et en l'Etude du Notaire dénomMembres fondateurs: George Izméry, Nessim des Statuts de la Société Anonyme en Formation Signature des AMERICAN DEVELOPMENT S.A. dont le Izméry, Antoine Izmèry. mée: HAITIAN Haiti.. du siège est au Cap-Haitien, Enregistrement des Statuts au Département dénomLa Société a pour objet d'entreprendre en Haitiou les Commerce et de l'Industrie, de la Société Anonyme' tout achat de marchandises ou denrées pour "Société. Haitienne d'Importation et de distribution ailleurs, soit après les avoir travailléeset mée: S.A." (SHIDPASA) au capital revendre, soit en nature, des vêtements et des articles de Produits Alimentaires Social à Port-au-Prince, mises en oeuvre, notamment Social de (Gdes 100.000.00) Siège "LE MONITEUR" 73- Jeudi 21 octobre 1982 DE LA SOCIETE ANONYME No. AVIS DE FORMATION d'une boutique et l'importa- de DENOMMEE de Tanbsanatifexplotation, tout achat de marchandises; dont T'exploitaR. M. S. HAITI, S.A. tion et Texportation en louer l'usage, bateaux choses mobilières pour de sauvetage de août 1960 organition d'une marine, les opérations de tout produit, et en Conformément au Décret du 28 des sociétés anonyl'assemblage coulés et le transport, commerciales, industrielles, sant la formation et le fonctionnement 1982 au Département du général toutes opérations pouvant se rattail a été déposé le 27 août du Notaire de mobilières et immobilières social. mes, de et en T'Etude des financières, à l'objet et l'industrie, une copie directement ou indirectement Commerce notaire à Port-au-Prince, cher MARGARITA Me Gérard Charles, anonyme en formation dénommée I. ZARCHIN, Inger statuts de la société social est à Portau-Prince. Fondée par Norman VILLEJOINT, la Société a un caR.M.S. HAITI S.A., dont le siège BJORKLUND et André divisé en deux est le triage Mille Dollars ($ 20.000.00), principal se pital de Vingt Dollars ($ 100.00) chacune.; Son objet elle pourra Cent commerciaux; cents actions de leur. souset la classification de coupons industrielles, finanaprès toutes opérations commerciales, directement mises en circulation nominalivrer à se rattachant Elles seront auront la forme d'un titre le mobilières et immobilières et autres similaires ou intégrale et s'effectuera suivant cières, à cet objet à tous cription dont la cession ou indirectement tif ou au porteur les Statuts de la Société. connexes. Bernard mode établi par 4 mai 1982.

rielles, finanaprès toutes opérations commerciales, directement mises en circulation nominalivrer à se rattachant Elles seront auront la forme d'un titre le mobilières et immobilières et autres similaires ou intégrale et s'effectuera suivant cières, à cet objet à tous cription dont la cession ou indirectement tif ou au porteur les Statuts de la Société. connexes. Bernard mode établi par 4 mai 1982. Messrs James E. O'Neill, Inc. Port-au-Prince, le Fondée par et la société Retail Marketing Bruncisen, Gérald Perry Bottel, la société a un capi- (signé) André VILLEJOINT représentée par le sieur Rodger divisé en mille dollars (USS20.000.00) tal social de vingt deux cents dollars chacune. LA SOCIETE ANONYME cent actions de DE le 16 1982. DE FORMATION septembre AVIS DENOMMEE: Port-au-Prince, HAITIENNES DE FORAGES S.A. Gérald Perry LES ENTREPRISES Avocat (LENHAFORSA) entre les propriétaines l'être 1 est formé à créées Port-au-Prince et de celles qui pourront "LES ANONYME des actions ci-après société anonyme dénommée: S.A. DELLA SOCIETE uterieurement une HAITIENNES DE FORAGES établisAVIS DE FORMATION (HAITI), S.A." ENTREPRISES le siège social et le principal "BIC-PAC (LENHAFORSA), dont l'article 2 du Décret du 28 août sement sont à Port-an-Prince. Conformément à est porté à la connaisobjet de se consacrer aux opé1960 sur les sociétés, A nymes, il le 25 août 1982 au DéLa Société aura terrestre pour et maritime en vue de prélève- ce sance du public qu'il - déposée de et le 10 septemrations de forages des analyses en Laboratoire, Elle du Commerce et l'industrie, Notaire d'échantillons pour privées. partement de Me. Gérard D. CHARLES, ments de particuliers et d'entreprises relatives à la vérificabre 1982 en l'Etude des Statuts de la Société Anopour compte études des baune copie (HAITI) S.A", effectuera des geotechniques définition des fondations à Port-au-Prince, "BICPAC de la stabilité et à la civil. Elle pourra aussi se en formation dénommée (USS 5.000.00) dition ouvriers de génie im- nyme social de Cinq Mille Dollars timents et des commerciales, mobilières, se ratau capital de Cinq Dollars chacune. consacrer à toutes opérations à tous types d'exploitations visé en mille actions mobilières et s'adjoindre sera souscrite par les fondatachant à son objet. mille dollars L'intégralité du capital versé. Cette société, fondée de trente au moins sera SALES. Le capital social au montant actions nominatives de trois teurs et le quart Sandra DAILEY et Jean-Frédéric de est divisé en cent entièrement souscrit par les par Alan SMITH, d'agir en tant quunificateur ($30,000.00) dollars chacune; a été Saint-Victor, aura pour objet principal de frêt; cents internationaux sont: MM. Emmanuel les expéditeurss un service de ramembres fondateurs Piton.

fondée de trente au moins sera SALES. Le capital social au montant actions nominatives de trois teurs et le quart Sandra DAILEY et Jean-Frédéric de est divisé en cent entièrement souscrit par les par Alan SMITH, d'agir en tant quunificateur ($30,000.00) dollars chacune; a été Saint-Victor, aura pour objet principal de frêt; cents internationaux sont: MM. Emmanuel les expéditeurss un service de ramembres fondateurs Piton. frêt représentant de frêt, Saint-Victor et . de fournir, en tant qu'expedieur travers le monde par l'inSerge société a été effectué des paquets à expédier à de des statuts de ladite deux au Dé- massage des expéditeurs internationaux Le dépôt mil neuf cent quatre vingt l'Etude du termédiaire du système la délivrance rapide desdits le deux septembre et de Tindustrie et en frêt: d'unifier des envois pour du frêt aérien. du Commerce résidence de Port-au-Prince. de l'industrie partement André Giordani à la paquets au moyen Notaire conformément à la Loi ré1982. Le présent avis est publié de droit. Port-au-Prince, le 10 septembre gissant la matière et sous les avantages Jean P. Sales, Av. Port-au-Prince le 3 septembre Me Emmanuel Nérette. Av. No. 73- Jeudi 21 octobre 1982 "LE MONITEUR" 10.000 bobinets, 50.000 pieds de imprimé, 5.000 ferraits, de fils électriques à ciment, AVIS fils électriques, 50.000 pieds 15.000 écrous, 500 longements, l'Indus500 relys, 500 chassis, vis, 15.000 La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de 20.000 fils électriques d'autobus, stand 15.000 off, 8.000 potentrie avise le Public en général et le Commerce en particu- les oeillets, 15.000 écrous fem., 9.000 à souder, 500 'la Commission Consultative instituée par 50.000 pieds de fils électriques lier que des 13 mars 1963 et 8 octobre 1969 sur les timètres, 500 ruban Mylar, 200 laminages, Décrets-Lois le 17 rubans électriques, 5.000 produits chimiques Industries Nouvelles a agréé une demande produité la Manutech 1.000 emballages (matériels), huile à lubréfier, thinner, juillet 1981 par Me. Florian Dumornay pour é- (vernis, fréon, alsool, epoxy, d'assemblage de pièces, d'appareils enduit haysol, fule) S.A., une entreprise destinés à l'exportation, et, dans clorithine, plastic, pour lectroniques et électriques que cette Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé son Rapport du 6 octobre 1981 a recommandé les dits Dédébuter ses opérations. entreprise bénéficie des avantages prévus par devra se conformer crets-Lois.

'assemblage de pièces, d'appareils enduit haysol, fule) S.A., une entreprise destinés à l'exportation, et, dans clorithine, plastic, pour lectroniques et électriques que cette Un délai de 12 mois est accordé à l'intéressé son Rapport du 6 octobre 1981 a recommandé les dits Dédébuter ses opérations. entreprise bénéficie des avantages prévus par devra se conformer crets-Lois. Par ailleurs cette entreprise des articles 24,25,26 et 27 la franchise douanière est accordée strictement du Décret-Loi aux du dispositions 13 mars 1963. En conséquence, sur les articles suivants: le 16 octobre 1981 à cette entreprise Port-au-Prince, 2 Machines à souder, 25 fers à souder, 25 marmites à l'éSecrétaire d'Etat 4 dégraisseurs à vapeur, 2 réservoirs à Alcool 50 du Commerce et de l'Industrie à souder, du feu, 200 bornes de calculatrice, 10 fraisseuses, 500 preuve machines à et à couper, 2 foreuses à à vide, colonnes, 4 machines bobineuses, STCUA fours industriels, 1 pompe à ondes UltraAVIS à vernir, 10 machines à mouler, 2 générateurs 1 moteur 3 Cénatus des Consoniques, 10 machines à sceller ultrasonique, industriels, Je soussigné, Cléophas Préposé fait choix 3 KV et 10 KV, 5 ventilateurs des Roseaux, avise le public que j'ai HP, 1 générateur 10 oscilloscopes, 1 générateur tirbutions pour être mon Commis-Si10 fixtures, 10 multimètres, mêtres), 10 testeurs Hipot, 2 de Mr. Brunet CAYEMITTE ce, conformément au prescrit à signal, 50 passerelles (LCR à régulateur, 5 pourvognataire à TEnregistrement Décret du 28 septembre 1977 régistransformateurs, 1 transformateur 50 thermomêtres, 100 de l'article 117 du de sa comme de la yeurs d'énergie, 10 micromètres, balance électronique, 50 sant la matière et je réponds signature verres grossissants, 2 balances, 500 1 tape spencers, 200 platesmienne propre. machines Hi-Low, 60 crics, machine à laminer, 10.000 réCléounas Cénatus formes, 1 air compresseur, 1 10.000 inducteurs, 5.000 cirPréposé des Contributions des Roseaux. sistances, 10.000 50.000 capaciteurs, raccords, 200 tableaux de circuit cuits intégrés, CITIBANK, . N.A. SUCCURSALE DE DELMAS AU 30 SEPTEMBRE 1982 BILAN TRIMESTRIEL PASSIF ACTIF $14,788,999.38 $426,755.72 Dépôts à vue. : .7,528,046.94 En Caisse . .7,892,365.60 Autres Dépôts. Taxes. 581,791.48 Avoir dans les Banques .17,830,646.82 Réserve pour Frais, Intérêts, 800,000.00 Prêts Escomptes & Avances 158,612.21 Capital . 3,751,821.79 Balance Valeur Mobilière .1,142,279.24 Autres. Autres. $27.450.659.59 $27,450,659.59 TOTAL TOTAL converties en dollars au taux officiel de change. Les montants ci-dessus représentent des gourdes Certifié sincère et conforme à nos livres. Thierry Bungener Vice Président Jean Bordes Chatel Assistant Manager Haisi Grandes Antilles Killick No. 233 - Boite Postale 1746 - Port-au-Prince, Presses Nationales d'Haiti - Rue Hamerton